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🧭Gouvernement Lecornu II

📌À venir

📜Proposition de résolution européenne visant à condamner les atteintes aux droits fondamentaux des personnes migrantes en tunisie et à appeler à la libération immédiate et inconditionnelle des personnes détenues pour leur engagement humanitaire et en faveur des droits humains

11 févr. 2026 15:00 : Examen du texte • À confirmer

📜Proposition de loi visant à permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants

11 févr. 2026 18:00 : Amendements Art 88 • À confirmer

12 févr. 2026 09:00 : Discussion

12 févr. 2026 15:00 : Discussion

12 févr. 2026 21:30 : Discussion

📜Visant à protéger l'alimentation des français et des françaises des contaminations au cadmium v2

11 févr. 2026 18:00 : Amendements Art. 88 • À confirmer

12 févr. 2026 09:00 : Discussion

12 févr. 2026 15:00 : Discussion

12 févr. 2026 21:30 : Discussion

📜Pour protéger l'eau potable v2

12 févr. 2026 08:45 : Examen des amendements (art. 88) • À confirmer

12 févr. 2026 09:00 : Discussion

12 févr. 2026 15:00 : Discussion

12 févr. 2026 21:30 : Discussion

📜Visant à instaurer un référendum d'initiative citoyenne délibératif v2

12 févr. 2026 09:00 : Discussion

12 févr. 2026 15:00 : Discussion

12 févr. 2026 21:30 : Discussion

📜Visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'union européenne résidant en france v4

12 févr. 2026 09:00 : Discussion

12 févr. 2026 15:00 : Discussion

12 févr. 2026 21:30 : Discussion

📜Pour une génération sans sucre v2

12 févr. 2026 09:00 : Discussion

12 févr. 2026 15:00 : Discussion

12 févr. 2026 21:30 : Discussion

📜Visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias v2

12 févr. 2026 09:00 : Discussion

12 févr. 2026 15:00 : Discussion

12 févr. 2026 21:30 : Discussion

📜Améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée v2

12 févr. 2026 09:00 : Discussion

12 févr. 2026 15:00 : Discussion

12 févr. 2026 21:30 : Discussion

📜Visant à reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et à réaffirmer la place de la transition écologique à l'école v2

12 févr. 2026 09:00 : Discussion

12 févr. 2026 15:00 : Discussion

12 févr. 2026 21:30 : Discussion

📜Proposition de loi tendant à améliorer le régime électoral des instances représentatives des français établis hors de france et les conditions d'exercice des mandats électoraux de leurs membres v3

12 févr. 2026 13:00 : Examen du texte • À confirmer

19 févr. 2026 08:00 : Examen du texte • À confirmer

📜Facilitant l'exercice en france des médecins diplômés au royaume-uni avant le brexit v2

16 févr. 2026 15:00 : Discussion

📜Proposition de résolution visant à renforcer le pilotage et la cohérence de la politique nationale du sport

16 févr. 2026 15:00 : Discussion

📜Visant à l'extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières v2

16 févr. 2026 15:00 : Discussion

📜D'expérimentation pour l'instauration d'un enseignement d'éducation à l'alimentation obligatoire à l'école v2

16 févr. 2026 15:00 : Discussion

📜Visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques v2

16 févr. 2026 15:00 : Discussion

📜Visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs v5

16 févr. 2026 21:30 : Discussion

17 févr. 2026 15:00 : Discussion

17 févr. 2026 21:30 : Discussion

18 févr. 2026 14:00 : Discussion

18 févr. 2026 21:30 : Discussion

19 févr. 2026 09:00 : Discussion

19 févr. 2026 15:00 : Discussion

19 févr. 2026 21:30 : Discussion

20 févr. 2026 09:00 : Discussion

20 févr. 2026 15:00 : Discussion

20 févr. 2026 21:30 : Discussion

23 févr. 2026 16:00 : Discussion

23 févr. 2026 21:30 : Discussion

24 févr. 2026 15:00 : Vote solennel sur la proposition de loi relative aux soins palliatifs et d'accompagnement

📜Relative au droit à l'aide à mourir v5

16 févr. 2026 21:30 : Discussion

17 févr. 2026 15:00 : Discussion

17 févr. 2026 21:30 : Discussion

18 févr. 2026 14:00 : Discussion

18 févr. 2026 21:30 : Discussion

19 févr. 2026 09:00 : Discussion

19 févr. 2026 15:00 : Discussion

19 févr. 2026 21:30 : Discussion

20 févr. 2026 09:00 : Discussion

20 févr. 2026 15:00 : Discussion

20 févr. 2026 21:30 : Discussion

23 févr. 2026 16:00 : Discussion

23 févr. 2026 21:30 : Discussion

24 févr. 2026 15:00 : Vote solennel sur la proposition de loi relative à la fin de vie

📜Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république de finlande pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales, et l'approbation de l'avenant à la convention entre le gouvernement de la république française et le gouvernement du royaume de suède en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune

18 févr. 2026 09:00 : Examen du texte • À confirmer

📜Relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales v2

24 févr. 2026 15:00 : Discussion

24 févr. 2026 21:30 : Discussion

25 févr. 2026 14:00 : Discussion

25 févr. 2026 21:30 : Discussion

26 févr. 2026 09:00 : Discussion

26 févr. 2026 15:00 : Discussion

26 févr. 2026 21:30 : Discussion

27 févr. 2026 09:00 : Discussion

27 févr. 2026 15:00 : Discussion

27 févr. 2026 21:30 : Discussion

📜Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention d'entraide judiciaire en matière pénale du 28 mai 1996 entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république fédérative du brésil

24 févr. 2026 15:00 : Discussion

📜Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement du monténégro relatif à la coopération dans le domaine de la défense

24 févr. 2026 15:00 : Discussion

📜Proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique

24 févr. 2026 17:30 : Examen du texte • À confirmer

26 mars 2026 09:00 : Discussion

26 mars 2026 15:00 : Discussion

26 mars 2026 21:30 : Discussion

📜Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république du kazakhstan sur la réadmission des personnes

25 févr. 2026 09:00 : Examen du texte • À confirmer

📜Proposition de résolution européenne visant à promouvoir une pratique de la pêche durable et respectueuse des ressources halieutiques et des océans

25 févr. 2026 15:00 : Examen du texte • À confirmer

📜Proposition de résolution européenne visant à sauvegarder la pêche française de méditerranée

25 févr. 2026 15:00 : Examen du texte • À confirmer

📜Visant à renforcer l'effectivité des droits voisins de la presse v2

26 mars 2026 09:00 : Discussion

26 mars 2026 15:00 : Discussion

26 mars 2026 21:30 : Discussion

📜Proposition de loi visant à renforcer l'enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté

26 mars 2026 09:00 : Discussion

26 mars 2026 15:00 : Discussion

26 mars 2026 21:30 : Discussion

📜Proposition de loi visant à renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l'état

26 mars 2026 09:00 : Discussion

26 mars 2026 15:00 : Discussion

26 mars 2026 21:30 : Discussion

📜Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques

26 mars 2026 09:00 : Discussion

26 mars 2026 15:00 : Discussion

26 mars 2026 21:30 : Discussion

📜Proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivision et la gestion des successions vacantes v4

26 mars 2026 09:00 : Discussion

📜Proposition de loi relative aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues des services d'incendie et de secours v4

26 mars 2026 09:00 : Discussion

📜Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations

26 mars 2026 09:00 : Discussion

26 mars 2026 15:00 : Discussion

26 mars 2026 21:30 : Discussion

📜Proposition de loi visant à rééquilibrer la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment au profit des produits du bois

26 mars 2026 09:00 : Discussion

26 mars 2026 15:00 : Discussion

26 mars 2026 21:30 : Discussion

📜Proposition de loi visant à interdire les sucres ajoutés aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge

26 mars 2026 09:00 : Discussion

26 mars 2026 15:00 : Discussion

26 mars 2026 21:30 : Discussion

mar. 10 févr. 2026

📜Proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat

🖋️Amendements nouveaux : +26

📜Visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs v5

lun. 9 févr. 2026

📜Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs v4

🖋️Amendements examinés : +205, dont 55 adoptés

📜Visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'union européenne résidant en france v4

🖋️Amendements examinés : +4

🖋️Amendements nouveaux : +435

📜Proposition de loi visant à permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants

🖋️Amendements nouveaux : +85

📜Pour protéger l'eau potable v2

🖋️Amendements nouveaux : +75

📜Visant à instaurer un référendum d'initiative citoyenne délibératif v2

🖋️Amendements nouveaux : +59

📜Visant à protéger l'alimentation des français et des françaises des contaminations au cadmium v2

🖋️Amendements nouveaux : +47

📜Pour une génération sans sucre v2

🖋️Amendements nouveaux : +47

📜Visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias v2

🖋️Amendements nouveaux : +31

📜Visant à reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et à réaffirmer la place de la transition écologique à l'école v2

🖋️Amendements nouveaux : +10

📜Améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée v2

🖋️Amendements nouveaux : +7

sam. 7 févr. 2026

📜Proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat

🖋️Amendements examinés : +2

🖋️Amendements nouveaux : +10

📜Pour une génération sans sucre v2

🖋️Amendements examinés : +1

🖋️Amendements nouveaux : +42

ven. 6 févr. 2026

📜Visant à instaurer un référendum d'initiative citoyenne délibératif v2

🖋️Amendements examinés : +1

🖋️Amendements nouveaux : +60

📜Visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias v2

🖋️Amendements examinés : +1

🖋️Amendements nouveaux : +28

📜Visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'union européenne résidant en france v4

🖋️Amendements examinés : +1

🖋️Amendements nouveaux : +23

📜Pour protéger l'eau potable v2

🖋️Amendements nouveaux : +36

📜Visant à reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et à réaffirmer la place de la transition écologique à l'école v2

🖋️Amendements nouveaux : +25

📜Proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat

🖋️Amendements nouveaux : +21

📜Proposition de loi visant à permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants

🖋️Amendements nouveaux : +12

📜Améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée v2

🖋️Amendements nouveaux : +3

📜Visant à protéger l'alimentation des français et des françaises des contaminations au cadmium v2

🖋️Amendements nouveaux : +2

📜Pour une génération sans sucre v2

🖋️Amendements nouveaux : +2

jeu. 5 févr. 2026

📜Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir v4

🖋️Amendements examinés : +211, dont 18 adoptés

📜Nouvelle version du texte : v5

📜Visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique v2

🖋️Amendements examinés : +127, dont 56 adoptés

🗳️Vote sur la loi (première lecture) : 👍Adopté

📜Nouvelle version du texte : v3

📜Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs v4

🖋️Amendements examinés : +8

📜Visant à protéger l'alimentation des français et des françaises des contaminations au cadmium v2

🖋️Amendements nouveaux : +30

📜Visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'union européenne résidant en france v4

🖋️Amendements nouveaux : +26

📜Proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat

🖋️Amendements nouveaux : +11

📜Pour une génération sans sucre v2

🖋️Amendements nouveaux : +10

📜Visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias v2

🖋️Amendements nouveaux : +6

📜Visant à instaurer un référendum d'initiative citoyenne délibératif v2

🖋️Amendements nouveaux : +6

📜Proposition de loi visant à permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants

🖋️Amendements nouveaux : +5

mer. 4 févr. 2026

📜Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir v4

🖋️Amendements examinés : +402, dont 27 adoptés

📜Proposition de loi pour protéger l'eau potable

🖋️Amendements examinés : +22, dont 8 adoptés

📜Nouvelle version du texte : v2

📜Visant à reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et à réaffirmer la place de la transition écologique à l'école v2

🖋️Amendements nouveaux : +5

📜Proposition de loi visant à reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et à réaffirmer la place de la transition écologique à l'école

🖋️Amendements examinés : +21, dont 14 adoptés

📜Visant à rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l'union européenne et les etats-unis v3

🖋️Amendements examinés : +19, dont 6 adoptés

📜Nouvelle version du texte : v4

📜Proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée

🖋️Amendements examinés : +18, dont 15 adoptés

📜Nouvelle version du texte : v2

📜Proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias

🖋️Amendements examinés : +16, dont 11 adoptés

📜Nouvelle version du texte : v2

📜Proposition de loi visant à permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants

🖋️Amendements examinés : +14, dont 1 adoptés

📜Proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer un référendum d'initiative citoyenne délibératif

🖋️Amendements examinés : +11, dont 3 adoptés

📜Visant à instaurer un référendum d'initiative citoyenne délibératif v2

🖋️Amendements nouveaux : +13

📜Appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l'état de droit en turquie v2

🖋️Amendements examinés : +11, dont 10 adoptés

📜Proposition de loi constitutionnelle visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'union européenne résidant en france v3

🖋️Amendements examinés : +7

📜Visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'union européenne résidant en france v4

🖋️Amendements nouveaux : +3

📜Proposition de loi visant à protéger l'alimentation des français et des françaises des contaminations au cadmium

🖋️Amendements examinés : +7, dont 1 adoptés

📜Nouvelle version du texte : v2

📜Visant à soutenir le danemark et le groenland et à œuvrer en faveur d'une plus grande coopération en matière de défense v3

🖋️Amendements examinés : +6, dont 4 adoptés

📜Nouvelle version du texte : v4

📜Visant à réaffirmer l'ambition climatique de la france au niveau européen v2

🖋️Amendements examinés : +6, dont 4 adoptés

📜Nouvelle version du texte : v3

📜Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs v4

🖋️Amendements examinés : +4

📜Pour une génération sans sucre v2

🖋️Amendements nouveaux : +7

mar. 3 févr. 2026

📜Proposition de loi pour une génération sans sucre

🖋️Amendements examinés : +30, dont 7 adoptés

📜Nouvelle version du texte : v2

📜Visant à sauvegarder et renforcer le financement en faveur de la lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine v2

🖋️Amendements examinés : +12, dont 12 adoptés

📜Nouvelle version du texte : v3

📜Visant à soutenir le danemark et le groenland et à œuvrer en faveur d'une plus grande coopération en matière de défense v3

🖋️Amendements examinés : +8, dont 6 adoptés

📜Relative à l'organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2030 v4

🖋️Amendements examinés : +4, dont 4 adoptés

🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

📜Visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques v2

🖋️Amendements examinés : +1

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire) : 👎Rejeté

🗳️Vote sur la proposition de résolution demandant la libération des prisonniers arméniens détenus par l'Azerbaïdjan (article 34-1 de la Constitution) : 👍Adopté

📜Résolution demandant la libération des prisonniers arméniens détenus par l'azerbaïdjan v2

📜Résolution appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l'état de droit en turquie v3

lun. 2 févr. 2026

📜Visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques v2

🖋️Amendements examinés : +15, dont 5 adoptés

🗳️Vote sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Stéphane Peu, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain et 110 députés : 👎Rejeté

🗳️Vote sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 104 députés : 👎Rejeté

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture) : 👎Rejeté

sam. 31 janv. 2026

📜Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir v4

🖋️Amendements examinés : +21

📜Proposition de loi pour protéger l'eau potable

🖋️Amendements examinés : +2

📜Visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique v2

🖋️Amendements examinés : +2

🖋️Amendements examinés : +1

ven. 30 janv. 2026

📜Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir v4

🖋️Amendements examinés : +21

📜Visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique v2

🖋️Amendements examinés : +16

📜Proposition de loi pour une génération sans sucre

🖋️Amendements examinés : +11

📜Proposition de loi visant à permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants

🖋️Amendements examinés : +7

📜Proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias

🖋️Amendements examinés : +2

📜Proposition de loi visant à protéger l'alimentation des français et des françaises des contaminations au cadmium

🖋️Amendements examinés : +1

📜Proposition de loi pour protéger l'eau potable

🖋️Amendements examinés : +1

📜Visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques v2

🖋️Amendements nouveaux : +9

📜Engagement de la responsabilité du gouvernement engagement de la responsabilité du gouvernement sur le vote en lecture définitive du projet de loi de finances pour 2026

📜Motion de censure 49.3

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