Emmanuel Duplessy - DemoKratia

Emmanuel Duplessy

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Emmanuel Duplessy • 2026 Jul 07 17:31:38

Monsieur le garde des sceaux, vous êtes arrivé place Vendôme en promettant une justice plus rapide, plus efficace et plus protectrice. Quelques mois plus tard, vous nous présentiez une réforme dont la mesure phare était le plaider-coupable criminel – une forme de justice négociée.

Face au tollé unanime des magistrats, des avocats, des universitaires et des associations de victimes, vous avez d’abord fait semblant d’entendre les critiques en excluant les crimes sexuels de la procédure. Mais cela n’a convaincu personne : votre texte a été rejeté par la commission des lois.

Vous avez alors retiré du texte le plaider-coupable criminel parce c’était devenu le prix à payer pour obtenir le soutien du Rassemblement national, soutien indispensable à l’adoption de ce texte, comme cela a été le cas pour tous les textes sécuritaires que vous défendez depuis des années. Vous n’avez même pas assumé ce revirement, puisque vous avez demandé à vos rapporteures d’en endosser la responsabilité à votre place.

Depuis votre arrivée, c’est toujours la même méthode : vous n’assumez jamais vos choix politiques ni vos responsabilités. C’est ce qui s’est passé après le drame de Lyhanna : vous avez immédiatement cherché des responsabilités du côté des magistrats, vous les avez publiquement mis en cause avant même les conclusions de l’inspection. Pourtant, les difficultés que vous prétendiez découvrir étaient documentées depuis des années.

En 2023, un rapport remis au gouvernement alertait déjà sur l’engorgement des services d’investigation et sur les millions de procédures abandonnées depuis des années, dont certaines portaient parfois sur des violences sexuelles sur mineurs. Ce rapport expliquait ce qu’il fallait faire : recruter davantage d’enquêteurs, renforcer les juridictions, améliorer les outils opérationnels. Vous aviez les alertes, vous aviez les solutions, vous aviez la responsabilité d’agir, mais vous avez choisi de ne rien faire. Et lorsque le drame est survenu, vous avez préféré désigner les magistrats plutôt que de reconnaître votre responsabilité politique.

Dans le même temps, vous en avez oublié vos propres échéances. Le Conseil constitutionnel vous avait laissé un an pour sécuriser le régime de détention provisoire des mineurs ; vous vous êtes réveillé la veille ! Résultat, un vide juridique, un amendement déposé dans l’urgence, des magistrats sommés d’improviser et une nouvelle démonstration d’impréparation. Là encore, ce n’est ni la faute des juges ni celle des greffiers : c’est votre responsabilité exclusive. Mais là encore, vous êtes incapable de l’admettre.

Avec ce texte, vous récidivez. Vous vouliez faire gagner du temps à la justice, mais vous avez obtenu l’inverse : votre réforme a provoqué une mobilisation historique de toute la chaîne judiciaire. Les audiences ont été reportées, les tribunaux ont fonctionné au ralenti et les retards se sont encore accumulés. Des milliers de dossiers ont pris du retard. Ironie de votre action : un texte présenté comme une réponse à l’engorgement aura surtout contribué à l’aggraver.

Les tribunaux sont physiquement saturés. Il s’agit d’une réalité concrète que votre réforme semble pourtant ignorer. Vous annoncez la création de nouvelles cours criminelles départementales, mais où siégeront-elles ? À Orléans, comme dans de nombreuses juridictions, les salles d’audience sont déjà pleines. Vous promettez davantage d’audiences mais sans nouveaux locaux, sans nouveaux magistrats et sans moyens nouveaux.

Et pendant que la justice peine à traiter des dizaines de milliers de procédures, les priorités changent au gré de l’actualité. La semaine dernière encore, Gabriel Attal, président du groupe qui soutient votre action, expliquait que les trois grandes priorités en matière de sécurité étaient désormais le narcotrafic, la délinquance des mineurs et l’entrisme. En quelques jours seulement, les violences faites aux femmes et aux enfants ont disparu des priorités affichées.

Voilà votre méthode : à chaque fait divers, une nouvelle priorité ; à chaque séquence médiatique, une nouvelle politique pénale. Mais une politique pénale sérieuse et efficace ne se construit pas au rythme des chaînes d’information. Elle repose sur des priorités stables, une stratégie cohérente et des moyens durablement affectés.

Depuis des mois, vos réformes suivent toujours la même logique. Lorsque la justice manque de moyens, ce sont les droits des justiciables et les libertés fondamentales qui deviennent les variables d’ajustement. Cela est inacceptable.

Ce texte continue de prendre le problème à l’envers. Il affaiblit les garanties procédurales, il alourdit la détention provisoire, il élargit le fichage génétique.

Nous voulons une justice plus rapide ; pas une justice expéditive. Nous voulons une justice qui protège les victimes, qui respecte les droits de la défense et qui donne enfin aux professionnels les moyens de remplir leur mission. Pour toutes ces raisons, le groupe Écologiste et social votera contre ce projet de loi.

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Emmanuel Duplessy • 2026 Jul 06 16:22:55

Si ça, ce n’est pas de la posture !

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Emmanuel Duplessy • 2026 Jul 02 11:51:17

Les avocats demandent en effet une telle mesure de modernisation. Il s’agit de rendre possible la transmission des demandes de mise en liberté par voie numérique, selon des modalités fixées par décret. Cela permettrait non seulement de gagner du temps et de fluidifier les échanges, mais aussi d’assurer une traçabilité des transmissions et des demandes.

Monsieur le garde des sceaux, vous avez d’ailleurs regretté à plusieurs reprises que certaines informations soient transmises par voie postale. Une telle mesure va dans le bon sens, sans remettre en cause la moindre liberté.

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Emmanuel Duplessy • 2026 Jul 02 11:40:53

L’article prévoit que lorsqu’une partie est assistée par plusieurs avocats, une seule notification ou transmission de convocation à l’un d’entre eux vaudra pour tous.

Je comprends l’objectif de simplification visé. Toutefois, le présent amendement vise à ce que les autres avocats conservent la faculté de demander à recevoir individuellement les informations utiles. Il ne s’agit pas de rétablir l’obligation d’informer l’ensemble des avocats mais de leur laisser la possibilité, s’ils le demandent, de l’être. C’est nécessaire pour respecter l’organisation du travail des avocats.

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Emmanuel Duplessy • 2026 Jul 02 10:30:09

L’article 7 est un article important qui introduit des dispositions lourdes de conséquences. Il a déclenché une grève unanime des avocats. Cette mobilisation a eu des conséquences pour nos juridictions, déjà en difficulté. Tout cela fait perdre du temps et n’a été précédé d’aucune concertation. Les nullités constituent le seul moyen de s’attaquer à des irrégularités et de les corriger, par exemple lorsque des informations ont été obtenues par des moyens illégaux. On peut déplorer qu’il s’agisse de la seule solution de parvenir à cette fin, tant les conséquences peuvent être graves. Mais, je le répète, c’est le seul moyen de s’assurer que les techniques d’enquête et les procédures s’inscrivent bien dans le cadre légal. Si l’on ne peut pas faire annuler avant le procès les preuves ou les informations obtenues illégalement, il n’y a plus aucun recours possible. Matériellement, on ne peut pas mettre en place des systèmes de prévention.

Ce régime de nullités doit donc être préservé. Or vous souhaitez l’affaiblir, notamment en réduisant les délais. Cela soulève des difficultés dans certains cas, par exemple pour les avocats qui ne font pas partie d’un gros cabinet. Quand on a beaucoup de petites mains, on peut passer en revue l’ensemble des procédures et des actes d’enquête dans des délais plus contraints afin de repérer les irrégularités et de soulever des nullités le cas échéant. Pour les avocats commis d’office, qui ont moins de temps pour lire les dossiers et moins de moyens pour exercer leurs missions, ce sera plus difficile. Nous ne voulons pas d’une justice de classe : il faut que chacun dispose des mêmes outils pour se défendre, quels que soient ses moyens.

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Emmanuel Duplessy • 2026 Jul 02 10:09:51

Il vise à garantir le contradictoire, notamment quand les investigations sont terminées et que s’ouvre la phase du procès, en prévoyant que les documents d’analyse psycho-criminologiques réalisés par les psychologues judiciaires nouvellement créés soient versés au dossier de la procédure afin que la défense puisse y avoir accès et ainsi mieux analyser sur quoi se base l’accusation.

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Emmanuel Duplessy • 2026 Jul 02 10:09:00

L’amendement no 251 propose, à l’alinéa 4, après le mot : « psycho-criminologique », d’insérer les mots : « consistant notamment en l’étude des caractéristiques comportementales, relationnelles et psychologiques d’une personne ». En effet, la profession que le gouvernement veut créer est loin, dans la rédaction actuelle, d’être définie tant sur le plan théorique qu’opérationnel ; il faut donc encadrer les missions et les prérogatives des agents amenés à l’exercer.

L’amendement no 252 vise à rappeler que la criminologie est en France insuffisamment structurée et reconnue. Elle se trouve à la croisée du droit, de la psychologie, de la sociologie et de la médecine, et n’arrive pas encore à être reconnue comme discipline autonome ni comme socle commun de formation, ce qui n’est pas le cas dans d’autres pays comme le Canada et la Belgique. Il s’agit de faire reconnaître la criminologie comme une discipline à part entière et de structurer la filière.

Nous souhaitons, par l’amendement no 253, sécuriser juridiquement le dispositif. S’il y a un intérêt à ce que des psychologues-criminologues participent aux enquêtes en y tenant toute leur place pour éclairer la conduite des investigations, nous rappelons une exigence fondamentale de notre droit : les actes de police judiciaire relèvent de l’autorité judiciaire, conformément à l’article 66 de la Constitution. Or l’article 6 du projet de loi crée une nouvelle catégorie, les « psychologues de police judiciaire », sans définir avec suffisamment de précision leurs prérogatives. Cette imprécision est problématique. Nous proposons donc de mentionner que leur intervention s’exerce sous le contrôle d’un officier de police judiciaire. C’est une garantie juridique de constitutionnalité et de bonne administration de la justice.

Dans la même logique que précédemment, l’amendement no 256 vise à sécuriser juridiquement le statut des psychologues si jamais l’amendement qui leur octroie le statut d’OPJ n’était pas adopté.

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Emmanuel Duplessy • 2026 Jul 02 10:04:23

Nous vous proposons ici d’instituer un statut d’OPJ pour les psychologues-criminologues visés dans cet article afin qu’ils soient directement intégrés aux brigades d’enquêtes et qu’ils puissent ainsi avoir accès à l’ensemble de la procédure et exercer toutes leurs compétences en vue de la manifestation de la vérité. Le statut d’officier de police judiciaire garantirait vraiment à ces psychologues de meilleures conditions de travail ainsi qu’une étroite collaboration à l’enquête puisqu’ils seraient intégrés directement aux brigades. C’est globalement le modèle aujourd’hui retenu par la gendarmerie quand, du côté de la police nationale, on privilégie la sollicitation sur tel ou tel fragment de l’enquête, ce qui peut créer des biais puisque les enquêteurs, qui n’ont pas l’ensemble des compétences des psychologues, peuvent se tromper sur des informations de contextualisation.

Pour que ces professionnels puissent exercer toutes leurs compétences, il est donc important qu’ils soient intégrés en tant qu’OPJ aux brigades d’enquête.

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Emmanuel Duplessy • 2026 Jul 02 09:59:55

Je ne partage pas tout à fait les analyses des auteurs des amendements de suppression. On remarquera d’ailleurs que le groupe Écologiste et social n’en a pas déposé. Mais le gouvernement fait les choses à l’envers : il propose de créer un corps de psychologues-criminologues, ce qui peut être légitime, mais ce métier n’existe pas aujourd’hui. Il n’y a ni formations ni chaires universitaires, soit tout ce qui permet d’exercer un métier dans un contexte de surcroît compliqué, au croisement disciplinaire entre la sociologie, la criminologie et le droit. Ce métier mérite donc d’être encadré. Il concerne aujourd’hui six personnes côté police nationale et trois ou quatre côté gendarmerie, sous deux statuts différents. Et c’est pourquoi je proposerai à l’amendement suivant, si jamais vous continuez dans cette voie sans structurer mieux la filière, d’instituer un statut d’officier de police judiciaire (OPJ) pour les psychologues exerçant au sein de la police nationale afin au moins d’homogénéiser les fonctionnements, la qualité et les compétences entre ce qui fonctionne plutôt bien côté gendarmerie et ce qui est fait côté police nationale.

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Emmanuel Duplessy • 2026 Jul 02 09:34:57

Cela a été dit, cet article est attentatoire, du moins potentiellement, à la protection des données personnelles, qui est dans le champ de compétence de la Cnil, mais il soulève aussi de graves questions éthiques. On a d’ailleurs fait, à juste titre, de nombreuses références à nos lois bioéthiques, qui interdisent en principe un tel recours aux données génétiques. Par conséquent, à la consultation de la Cnil que le texte prévoit, de manière fort pertinente, avant la publication du décret d’application, cet amendement vise à ajouter celle du Comité consultatif national d’éthique (CCNE). En effet, la disposition prévue à cet article a des effets dans les champs de compétences de l’une et de l’autre instance.

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Emmanuel Duplessy • 2026 Jul 02 09:32:21

Plus un dispositif est intrusif, et potentiellement attentatoire aux droits et à la vie privée, plus le contrôle dont il fait l’objet doit être exigeant. Cet amendement prévoit donc qu’un rapport sur l’utilisation de la généalogie génétique d’investigation recensant notamment le nombre d’autorisations délivrées, les bases de données consultées et les difficultés rencontrées sera remis tous les deux ans à la Cnil, afin d’assurer un suivi de cette nouvelle technique d’enquête et d’en permettre l’évaluation.

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Emmanuel Duplessy • 2026 Jul 02 09:25:08

Cet amendement tient compte de l’avis du Conseil d’État selon lequel l’étude d’impact du projet de loi ne démontre pas la nécessité d’étendre l’utilisation des outils d’enquête génétique aux infractions terroristes. Nous vous proposons de ne pas emprunter cette voie.

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Emmanuel Duplessy • 2026 Jul 02 09:21:50

…et comportent des risques. Elles doivent être utilisées dans un cadre adapté, raison pour laquelle je propose deux garde-fous assez simples : premièrement, réserver la technique du portrait-robot génétique aux crimes les plus graves – terrorisme, meurtre, crimes sériels, – et, deuxièmement, imposer un véritable principe de subsidiarité, consistant à y recourir uniquement lorsqu’aucune autre méthode, moins attentatoire aux libertés et à la vie privée, ne permet d’avancer et de conduire l’enquête. C’est globalement le cadre et la philosophie retenus dans plusieurs pays étrangers ayant déjà avancé sur ce sujet.

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Emmanuel Duplessy • 2026 Jul 02 09:21:23

Il vise à encadrer plus strictement le recours à ces méthodes d’enquête, qui sont assez intrusives – c’est un constat répété et partagé sur nos bancs –…

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Emmanuel Duplessy • 2026 Jul 02 09:15:28

Il vise à supprimer les deux innovations majeures introduites par le texte en matière de preuves et de conduite d’enquêtes, à savoir le portrait-robot génétique et les recherches de parenté génétique à partir de bases de données étrangères.

Il ne s’agit plus ici d’utiliser l’ADN pour identifier une personne mais pour en déduire des caractéristiques physiques ou pour remonter jusqu’à un suspect par l’intermédiaire de membres de sa famille.

Ces dispositifs soulèvent des interrogations sérieuses en matière de respect de la vie privée puisqu’ils permettent d’accéder à des informations sur des personnes étrangères à l’enquête en cours et aux investigations menées.

S’y ajoutent des questions de fiabilité : dès lors que ces portraits génétiques sont prédictifs, il existe un risque d’erreur et de mauvaise orientation de l’enquête si la technologie est mal maîtrisée ou utilisée.

Si la Cnil – Commission nationale de l’informatique et des libertés – n’estime pas, contrairement à ce qui a été dit hier, que le dispositif est illégal par nature, elle nourrit tout de même de nombreux doutes sur son utilisation.

Enfin, nous avons longuement débattu hier du caractère inopportun de la recherche d’éléments d’ADN dans des bases commerciales étrangères.

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Emmanuel Duplessy • 2026 Jul 02 00:09:05

…c’est même plus que déconseillé !

Néanmoins, je ne comprends vraiment pas. Pourquoi ficher ces militants ? Quel crime pensez-vous qu’ils puissent commettre, dans la vie de tous les jours, en dehors de leur activisme ? C’est un peu surréaliste. En attendant, personne, ni le ministre ni vous, n’a démontré en quoi ce serait utile pour résoudre des enquêtes qui, en l’occurrence, n’ont rien à voir avec l’objet du fichage. Vous confondez le moyen et la finalité. Vous affichez simplement votre posture anti-militants antinucléaires. Vous vous faites peut-être plaisir, mais ce fichage demeure injustifiable.

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Emmanuel Duplessy • 2026 Jul 02 00:08:39

En l’occurrence, nous parlons de gens que l’on pourrait qualifier, si vous voulez, de délinquants, puisque s’introduire dans une installation nucléaire est un délit – j’en profite d’ailleurs pour déconseiller aussi cela, puisque visiblement tous nos propos sont surinterprétés ; c’est interdit et il ne faut pas le faire,…

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Emmanuel Duplessy • 2026 Jul 02 00:08:23

Reste que si tout le monde est susceptible d’être un tueur en série, sans aucun faisceau d’indices, et si la seule manière de remonter jusqu’à lui est l’empreinte ADN, alors fichons tout le monde, mais assumez-le ! Assumez de devoir ficher tout le monde !

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Emmanuel Duplessy • 2026 Jul 02 00:07:39

Monsieur Dragon, vous ne répondez pas à la question : quelles enquêtes ce fichage permettra-t-il de mener ? Les militants de Greenpeace, puisque vous tenez à les citer, ou plus largement les militants écologistes sont tout de même assez spécialisés, leur intérêt portant sur des thématiques précises. La chance est tout de même très faible qu’un tueur en série, qui aurait laissé ses empreintes un peu partout sur des scènes de crime, soit également un militant antinucléaire, et que ce soit précisément au moment où il pénètre dans une centrale nucléaire qu’on relève ses empreintes et qu’on découvre alors qu’il est en fait un tueur en série. Le scénario ne tient pas !

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Emmanuel Duplessy • 2026 Jul 02 00:07:19

Ciel, des écoterroristes !

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Emmanuel Duplessy • 2026 Jul 02 00:02:13

Au fait, vous n’avez toujours pas dit en quoi ce fichage était utile, monsieur le ministre !

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Emmanuel Duplessy • 2026 Jul 02 00:01:40

…que les relations avec les forces de l’ordre sont très bonnes, et que nous ne connaissons pas cette escalade de la violence que l’on peut connaître dans d’autres communes, notamment en région parisienne.

Nos débats sont un peu difficiles, mais ils se déroulent dans le calme. Il est donc inutile de déformer nos propos et de céder à la tentation de l’attaque personnelle. S’agissant des boules de pétanque, elles sont généralement saisies avant les manifestations, dans le coffre de la voiture, sans qu’on sache si elles avaient vocation à en sortir. Au cas où vous en douteriez, sachez que je déconseille fortement de se rendre en manifestation avec des boules de pétanque : ça déforme les poches, c’est jamais pratique !

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Emmanuel Duplessy • 2026 Jul 02 00:01:21

La réaction de nos collègues montre d’ailleurs que vous avez lancé un petit effet de mode, ce que je déplore, d’autant que vous avez donné l’impression de confondre « on » et « nous » en suggérant que j’organisais je ne sais quoi pendant les manifestations. Je vous rappelle qu’à Orléans, les manifestations se passent très bien,…

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Emmanuel Duplessy • 2026 Jul 02 00:01:16

Je regrette que vous cherchiez à polémiquer, monsieur le ministre…

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