🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !😃
📛Choix du Pseudo 📧Vérification du Mail
Code :
🔑Choix du Mot de passe
🏛️Pourquoi nous rejoindre ?
  • ⚡ C'est rapide, et gratuit !
  • 🔔 Recevez des notifications sur les thèmes qui vous intéressent
  • 💬 Partagez vos idées et avis sur le travail législatif en cours
🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !😃
📛Pseudo
🔑Mot de passe

😱Pseudo oublié
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au pseudo oublié :
😱Mot de Passe oublié
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au Mot de Passe oublié :
OK, qu'est-ce qu'on cherche ? 🕵️
Type
📊Stats
🖋️Amendements : 19% adopté(s)
21 Adoptés48 Irrecevables
40 Rejetés
3 Non soutenus
🗳️Votes : 70% comme la majorité
📜Lois🤔Questions💬Discussions

📅 jeu. 10 juil. 2025


📅 mer. 9 juil. 2025


📅 mar. 8 juil. 2025


📅 lun. 7 juil. 2025


📅 jeu. 3 juil. 2025

🖋️Amendement(s) sur 📜Proposition de loi , adoptée par le sénat, portant création d'un statut de l'élu local (n°136) V3
Article 3
🖋️n°485 Irrecevable
Article 2
🖋️n°468 Irrecevable
🖋️n°556 Irrecevable
Article 5
🖋️n°486 Irrecevable
Article 7 ter
🖋️n°487 Irrecevable
Article 9
🖋️n°488 Irrecevable
Article 24
🖋️n°526 Irrecevable
🖋️n°525 Irrecevable
Article 30
🖋️n°494 Irrecevable

📅 mer. 2 juil. 2025


📅 mar. 1 juil. 2025


📅 jeu. 26 juin 2025


📅 mar. 24 juin 2025


📅 lun. 23 juin 2025

🖋️Amendement(s) sur 📜Proposition de loi visant à protéger l'effectivité du droit fondamental d'éligibilité
Article 1
🖋️n°20 Retiré
🖋️n°18 En attente
🖋️n°16 En attente
🖋️n°15 En attente
🖋️n°17 En attente
🖋️n°14 Irrecevable
Titre
🖋️n°9 En attente
Voir plus
⚙️
🚀