Projet de loi de finances pour 2025

31 janv. 2025 : 📜Projet de loi de finances la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025 v4

3 févr. 2025 16:00 : Discussion

3 févr. 2025 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025

3 févr. 2025 : 📜Engagement de la responsabilité du gouvernement sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2025 dans sa version résultant de la commission mixte paritaire

3 févr. 2025 : 📜Motion de censure 49.3

5 févr. 2025 : 🗳️Vote sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 90 députés : 👎Rejeté

5 févr. 2025 : Motion de censure rejetée par Assemblée nationale de la 17ème législature

5 févr. 2025 : Considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la constitution par Assemblée nationale de la 17ème législature

5 févr. 2025 : 📜Projet de loi de finances pour 2025 v5

6 févr. 2025 09:00 : Discussion

6 févr. 2025 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins

6 févr. 2025 : Adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la constitution par Sénat ( 5ème République )

13 févr. 2025 : Partiellement conforme pour le Conseil Constitutionnel

14 févr. 2025 : ✍🏻Promulgation par Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

Original v2 v3 v4 v5

📜Projet de loi de finances pour 2025

Michel Barnier • • 10 oct. 2024

🖋️Amendements examinés : 75%

1894 Adoptés3563 En attente3510 Rejetés
1280 Irrecevables
1262 Non soutenus1907 Retirés
960 Tombés

Liste des Amendements

Annexe : ETAT A - VOIES ET MOYENS POUR 2025

🖋️ • Rejeté •

Mathieu Lefèvre • 25 oct. 2024

I. – À la dernière colonne de la dix-neuvième ligne du tableau des comptes d’affectation spéciale, substituer au nombre :

« 9 568 980 084 »

le nombre :

« 17 568 980 084 ».

II. – En conséquence, à la vingtième ligne de la même colonne du même tableau, substituer au nombre :

« 728 000 000 »

le nombre :

« 8 728 000 000 ».

III. – En conséquence, à la dernière ligne de ladite colonne dudit tableau, substituer au nombre :

« 79 717 746 615 »

le nombre :

« 87 717 746 615 ».

🖋️ • Rejeté •

Sylvain Maillard • 25 oct. 2024

I. – À la dernière colonne de la dix-neuvième ligne du tableau des comptes d’affectation spéciale, substituer au nombre :

« 9 568 980 084 »

le nombre :

« 17 568 980 084 ».

II. – En conséquence, à la vingtième ligne de la même colonne du même tableau, substituer au nombre :

« 728 000 000 »

le nombre :

« 8 728 000 000 ».

III. – En conséquence, à la dernière ligne de ladite colonne dudit tableau, substituer au nombre :

« 79 717 746 615 »

le nombre :

« 87 717 746 615 ».

Annexe : ÉTAT B

🖋️ • Adopté •

Anthony Brosse • 16 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt	1 €	1 €
programme (modification)	Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation	0 €	0 €
programme (modification)	Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture	-1 €	-1 €
programme (modification)	Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Pascal Lecamp • 19 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt	1 €	1 €
programme (modification)	Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation	0 €	0 €
programme (modification)	Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture	-1 €	-1 €
programme (modification)	Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Julien Dive • 22 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt	1 €	1 €
programme (modification)	Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation	0 €	0 €
programme (modification)	Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture	-1 €	-1 €
programme (modification)	Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Manon Meunier • 18 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt	15 000 000 €	15 000 000 €
programme (modification)	Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation	0 €	0 €
programme (modification)	Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture	0 €	0 €
programme (modification)	Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)	-15 000 000 €	-15 000 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Benoît Biteau • 19 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt	15 000 000 €	15 000 000 €
programme (modification)	Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation	0 €	0 €
programme (modification)	Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture	0 €	0 €
programme (modification)	Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)	-15 000 000 €	-15 000 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Anthony Brosse • 16 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt	967 286 €	967 286 €
programme (modification)	Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation	0 €	0 €
programme (modification)	Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture	-967 286 €	-967 286 €
programme (modification)	Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Benoît Biteau • 19 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt	10 000 000 €	10 000 000 €
programme (modification)	Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation	0 €	0 €
programme (modification)	Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture	0 €	0 €
programme (modification)	Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)	-10 000 000 €	-10 000 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Jean-Luc Fugit • 22 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt	20 000 000 €	10 000 000 €
programme (modification)	Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation	0 €	0 €
programme (modification)	Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture	-20 000 000 €	-10 000 000 €
programme (modification)	Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Françoise Buffet • 19 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt	5 000 000 €	5 000 000 €
programme (modification)	Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation	-5 000 000 €	-5 000 000 €
programme (modification)	Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture	0 €	0 €
programme (modification)	Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Dominique Potier • 19 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt	312 000 €	312 000 €
programme (modification)	Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation	0 €	0 €
programme (modification)	Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture	0 €	0 €
programme (modification)	Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)	-312 000 €	-312 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Mathilde Hignet • 18 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt	10 000 000 €	10 000 000 €
programme (modification)	Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation	0 €	0 €
programme (modification)	Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture	0 €	0 €
programme (modification)	Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)	-10 000 000 €	-10 000 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Chantal Jourdan • 18 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt	0 €	0 €
programme (modification)	Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation	0 €	0 €
programme (modification)	Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture	-5 000 000 €	-5 000 000 €
programme (modification)	Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)	0 €	0 €
programme (création)	Fonds d'expe?rimentation a? la restructuration-diversification (nouvelle ligne)	5 000 000 €	5 000 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Benoît Biteau • 19 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt	0 €	0 €
programme (modification)	Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation	0 €	0 €
programme (modification)	Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture	-5 000 000 €	-5 000 000 €
programme (modification)	Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)	0 €	0 €
programme (création)	Fonds d'expe?rimentation a? la restructuration-diversification (nouvelle ligne)	5 000 000 €	5 000 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Manon Meunier • 18 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt	-100 000 000 €	-100 000 000 €
programme (modification)	Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation	0 €	0 €
programme (modification)	Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture	0 €	0 €
programme (modification)	Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)	0 €	0 €
programme (création)	Fonds d'aide à l'installation et à la transmission en élevage durable	100 000 000 €	100 000 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Manon Meunier • 18 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt	60 000 000 €	60 000 000 €
programme (modification)	Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation	0 €	0 €
programme (modification)	Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture	0 €	0 €
programme (modification)	Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)	-60 000 000 €	-60 000 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Mathilde Hignet • 18 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt	1 €	1 €
programme (modification)	Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation	0 €	0 €
programme (modification)	Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture	0 €	0 €
programme (modification)	Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)	-1 €	-1 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Mathilde Hignet • 18 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt	-100 000 000 €	-100 000 000 €
programme (modification)	Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation	0 €	0 €
programme (modification)	Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture	0 €	0 €
programme (modification)	Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)	0 €	0 €
programme (création)	Fonds pour l'égalité de genre dans le secteur agricole	100 000 000 €	100 000 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Dominique Potier • 19 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt	0 €	0 €
programme (modification)	Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation	90 000 000 €	90 000 000 €
programme (modification)	Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture	0 €	0 €
programme (modification)	Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)	-90 000 000 €	-90 000 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Benoît Biteau • 19 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt	0 €	0 €
programme (modification)	Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation	90 000 000 €	90 000 000 €
programme (modification)	Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture	0 €	0 €
programme (modification)	Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)	-90 000 000 €	-90 000 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Jean-Luc Fugit • 22 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt	35 000 000 €	35 000 000 €
programme (modification)	Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation	0 €	0 €
programme (modification)	Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture	-35 000 000 €	-35 000 000 €
programme (modification)	Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Jean-Luc Fugit • 22 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt	8 000 000 €	8 000 000 €
programme (modification)	Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation	0 €	0 €
programme (modification)	Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture	-8 000 000 €	-8 000 000 €
programme (modification)	Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Jean-Luc Fugit • 22 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt	0 €	0 €
programme (modification)	Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation	150 000 000 €	150 000 000 €
programme (modification)	Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture	-150 000 000 €	-150 000 000 €
programme (modification)	Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

David Taupiac • 18 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt	-1 €	-1 €
programme (modification)	Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation	1 €	1 €
programme (modification)	Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture	0 €	0 €
programme (modification)	Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Jean-Luc Fugit • 22 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt	0 €	0 €
programme (modification)	Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation	2 500 000 €	2 500 000 €
programme (modification)	Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture	-2 500 000 €	-2 500 000 €
programme (modification)	Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Dominique Potier • 19 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt	1 000 000 €	1 000 000 €
programme (modification)	Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation	0 €	0 €
programme (modification)	Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture	-1 000 000 €	-1 000 000 €
programme (modification)	Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Aurélien Taché • 18 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Action de la France en Europe et dans le monde	15 000 000 €	15 000 000 €
programme (modification)	Diplomatie culturelle et d'influence	-15 000 000 €	-15 000 000 €
programme (modification)	Français à l'étranger et affaires consulaires	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Stéphane Vojetta • 16 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Action de la France en Europe et dans le monde	-14 000 000 €	-14 000 000 €
programme (modification)	Diplomatie culturelle et d'influence	14 000 000 €	14 000 000 €
programme (modification)	Français à l'étranger et affaires consulaires	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Karim Ben Cheikh • 24 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Action de la France en Europe et dans le monde	25 000 000 €	25 000 000 €
programme (modification)	Diplomatie culturelle et d'influence	-25 000 000 €	-25 000 000 €
programme (modification)	Français à l'étranger et affaires consulaires	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Aurélien Taché • 24 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Action de la France en Europe et dans le monde	22 500 000 €	22 500 000 €
programme (modification)	Diplomatie culturelle et d'influence	-22 500 000 €	-22 500 000 €
programme (modification)	Français à l'étranger et affaires consulaires	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Aurélien Taché • 24 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Action de la France en Europe et dans le monde	15 000 000 €	15 000 000 €
programme (modification)	Diplomatie culturelle et d'influence	-15 000 000 €	-15 000 000 €
programme (modification)	Français à l'étranger et affaires consulaires	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Karim Ben Cheikh • 30 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Action de la France en Europe et dans le monde	2 880 000 €	2 880 000 €
ligneCredit (modification)	dont titre 2	2 880 000 €	2 880 000 €
programme (modification)	Diplomatie culturelle et d'influence	-2 880 000 €	-2 880 000 €
programme (modification)	Français à l'étranger et affaires consulaires	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Éric Coquerel • 30 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Action de la France en Europe et dans le monde	15 000 000 €	15 000 000 €
programme (modification)	Diplomatie culturelle et d'influence	-15 000 000 €	-15 000 000 €
programme (modification)	Français à l'étranger et affaires consulaires	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Karim Ben Cheikh • 24 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Action de la France en Europe et dans le monde	15 000 000 €	15 000 000 €
programme (modification)	Diplomatie culturelle et d'influence	-15 000 000 €	-15 000 000 €
programme (modification)	Français à l'étranger et affaires consulaires	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Stéphane Vojetta • 16 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Action de la France en Europe et dans le monde	-6 500 000 €	-6 500 000 €
programme (modification)	Diplomatie culturelle et d'influence	0 €	0 €
programme (modification)	Français à l'étranger et affaires consulaires	6 500 000 €	6 500 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Sophia Chikirou • 18 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Action de la France en Europe et dans le monde	-2 000 000 €	-2 000 000 €
programme (modification)	Diplomatie culturelle et d'influence	0 €	0 €
programme (modification)	Français à l'étranger et affaires consulaires	2 000 000 €	2 000 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Aurélien Taché • 18 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Action de la France en Europe et dans le monde	-2 000 000 €	-2 000 000 €
programme (modification)	Diplomatie culturelle et d'influence	0 €	0 €
programme (modification)	Français à l'étranger et affaires consulaires	2 000 000 €	2 000 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Stéphane Vojetta • 16 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Action de la France en Europe et dans le monde	-1 000 000 €	-1 000 000 €
programme (modification)	Diplomatie culturelle et d'influence	0 €	0 €
programme (modification)	Français à l'étranger et affaires consulaires	1 000 000 €	1 000 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Stéphane Vojetta • 16 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Action de la France en Europe et dans le monde	-1 000 000 €	-1 000 000 €
programme (modification)	Diplomatie culturelle et d'influence	0 €	0 €
programme (modification)	Français à l'étranger et affaires consulaires	1 000 000 €	1 000 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Stéphane Vojetta • 16 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Action de la France en Europe et dans le monde	-100 000 €	-100 000 €
programme (modification)	Diplomatie culturelle et d'influence	0 €	0 €
programme (modification)	Français à l'étranger et affaires consulaires	100 000 €	100 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Paul Molac • 18 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Administration territoriale de l'État	0 €	0 €
programme (modification)	Vie politique	0 €	0 €
programme (modification)	Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur	-195 000 €	-195 000 €
ligneCredit (modification)	dont titre 2	-195 000 €	-195 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Sophia Chikirou • 24 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Action de la France en Europe et dans le monde	5 000 000 €	5 000 000 €
programme (modification)	Diplomatie culturelle et d'influence	-5 000 000 €	-5 000 000 €
programme (modification)	Français à l'étranger et affaires consulaires	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Karim Ben Cheikh • 24 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Action de la France en Europe et dans le monde	-19 000 000 €	-19 000 000 €
programme (modification)	Diplomatie culturelle et d'influence	19 000 000 €	19 000 000 €
programme (modification)	Français à l'étranger et affaires consulaires	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Karim Ben Cheikh • 24 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Action de la France en Europe et dans le monde	-17 000 000 €	-17 000 000 €
programme (modification)	Diplomatie culturelle et d'influence	17 000 000 €	17 000 000 €
programme (modification)	Français à l'étranger et affaires consulaires	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Sophia Chikirou • 24 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Action de la France en Europe et dans le monde	-11 000 000 €	-11 000 000 €
programme (modification)	Diplomatie culturelle et d'influence	11 000 000 €	11 000 000 €
programme (modification)	Français à l'étranger et affaires consulaires	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Aurélien Taché • 24 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Action de la France en Europe et dans le monde	-900 000 €	-900 000 €
programme (modification)	Diplomatie culturelle et d'influence	900 000 €	900 000 €
programme (modification)	Français à l'étranger et affaires consulaires	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Karim Ben Cheikh • 30 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Action de la France en Europe et dans le monde	-14 000 000 €	-14 000 000 €
programme (modification)	Diplomatie culturelle et d'influence	14 000 000 €	14 000 000 €
programme (modification)	Français à l'étranger et affaires consulaires	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Sophia Chikirou • 24 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Action de la France en Europe et dans le monde	-14 000 000 €	-14 000 000 €
programme (modification)	Diplomatie culturelle et d'influence	14 000 000 €	14 000 000 €
programme (modification)	Français à l'étranger et affaires consulaires	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Karim Ben Cheikh • 24 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Action de la France en Europe et dans le monde	-10 000 000 €	-10 000 000 €
programme (modification)	Diplomatie culturelle et d'influence	10 000 000 €	10 000 000 €
programme (modification)	Français à l'étranger et affaires consulaires	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Aurélien Taché • 24 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Action de la France en Europe et dans le monde	-250 000 €	-250 000 €
programme (modification)	Diplomatie culturelle et d'influence	250 000 €	250 000 €
programme (modification)	Français à l'étranger et affaires consulaires	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Marie Pochon • 25 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables	0 €	0 €
programme (modification)	Aide à l'accès au logement	0 €	0 €
programme (modification)	Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat	-75 000 000 €	-75 000 000 €
programme (modification)	Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire	75 000 000 €	75 000 000 €
programme (modification)	Politique de la ville	0 €	0 €
programme (modification)	Interventions territoriales de l'État	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Marie Pochon • 25 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables	0 €	0 €
programme (modification)	Aide à l'accès au logement	0 €	0 €
programme (modification)	Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat	-40 000 000 €	-40 000 000 €
programme (modification)	Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire	40 000 000 €	40 000 000 €
programme (modification)	Politique de la ville	0 €	0 €
programme (modification)	Interventions territoriales de l'État	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

François Piquemal • 26 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables	0 €	0 €
programme (modification)	Aide à l'accès au logement	0 €	0 €
programme (modification)	Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat	-40 000 000 €	-40 000 000 €
programme (modification)	Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire	40 000 000 €	40 000 000 €
programme (modification)	Politique de la ville	0 €	0 €
programme (modification)	Interventions territoriales de l'État	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Marie-Noëlle Battistel • 25 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables	0 €	0 €
programme (modification)	Aide à l'accès au logement	-50 000 000 €	-50 000 000 €
programme (modification)	Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat	0 €	0 €
programme (modification)	Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire	0 €	0 €
programme (modification)	Politique de la ville	0 €	0 €
programme (modification)	Interventions territoriales de l'État	0 €	0 €
programme (création)	Fonds pour la transition écologique des stations de ski	50 000 000 €	50 000 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Paul Molac • 18 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Administration territoriale de l'État	0 €	0 €
programme (modification)	Vie politique	0 €	0 €
programme (modification)	Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur	-8 000 000 €	-8 000 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Karim Ben Cheikh • 24 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Action de la France en Europe et dans le monde	-125 000 000 €	-125 000 000 €
programme (modification)	Diplomatie culturelle et d'influence	0 €	0 €
programme (modification)	Français à l'étranger et affaires consulaires	125 000 000 €	125 000 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Karim Ben Cheikh • 24 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Action de la France en Europe et dans le monde	-25 000 000 €	-25 000 000 €
programme (modification)	Diplomatie culturelle et d'influence	0 €	0 €
programme (modification)	Français à l'étranger et affaires consulaires	25 000 000 €	25 000 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Sophia Chikirou • 24 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Action de la France en Europe et dans le monde	-25 000 000 €	-25 000 000 €
programme (modification)	Diplomatie culturelle et d'influence	0 €	0 €
programme (modification)	Français à l'étranger et affaires consulaires	25 000 000 €	25 000 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

David Guiraud • 23 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables	0 €	0 €
programme (modification)	Aide à l'accès au logement	0 €	0 €
programme (modification)	Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat	-4 000 000 €	-4 000 000 €
programme (modification)	Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire	0 €	0 €
programme (modification)	Politique de la ville	0 €	0 €
programme (modification)	Interventions territoriales de l'État	4 000 000 €	4 000 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Sandrine Rousseau • 26 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables	0 €	0 €
programme (modification)	Aide à l'accès au logement	0 €	0 €
programme (modification)	Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat	-4 000 000 €	-4 000 000 €
programme (modification)	Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire	0 €	0 €
programme (modification)	Politique de la ville	0 €	0 €
programme (modification)	Interventions territoriales de l'État	4 000 000 €	4 000 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Karim Ben Cheikh • 24 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Action de la France en Europe et dans le monde	-5 000 000 €	-5 000 000 €
programme (modification)	Diplomatie culturelle et d'influence	0 €	0 €
programme (modification)	Français à l'étranger et affaires consulaires	5 000 000 €	5 000 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Sophia Chikirou • 24 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Action de la France en Europe et dans le monde	-5 000 000 €	-5 000 000 €
programme (modification)	Diplomatie culturelle et d'influence	0 €	0 €
programme (modification)	Français à l'étranger et affaires consulaires	0 €	0 €
programme (création)	Accompagnement des Français de l'étranger dans la prise en charge de leur perte d'autonomie	5 000 000 €	5 000 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Aurélien Taché • 24 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Action de la France en Europe et dans le monde	-2 000 000 €	-2 000 000 €
programme (modification)	Diplomatie culturelle et d'influence	0 €	0 €
programme (modification)	Français à l'étranger et affaires consulaires	2 000 000 €	2 000 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Karim Ben Cheikh • 30 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Action de la France en Europe et dans le monde	-1 000 000 €	-1 000 000 €
programme (modification)	Diplomatie culturelle et d'influence	0 €	0 €
programme (modification)	Français à l'étranger et affaires consulaires	1 000 000 €	1 000 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Karim Ben Cheikh • 24 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Action de la France en Europe et dans le monde	-1 600 000 €	-1 600 000 €
programme (modification)	Diplomatie culturelle et d'influence	0 €	0 €
programme (modification)	Français à l'étranger et affaires consulaires	1 600 000 €	1 600 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Aurélien Taché • 24 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Action de la France en Europe et dans le monde	-50 000 000 €	-50 000 000 €
programme (modification)	Diplomatie culturelle et d'influence	0 €	0 €
programme (modification)	Français à l'étranger et affaires consulaires	0 €	0 €
programme (création)	Fonds d'urgence d'aide aux déplacés du Liban	50 000 000 €	50 000 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Aurélien Taché • 24 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Action de la France en Europe et dans le monde	-1 000 000 €	-1 000 000 €
programme (modification)	Diplomatie culturelle et d'influence	0 €	0 €
programme (modification)	Français à l'étranger et affaires consulaires	1 000 000 €	1 000 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Karim Ben Cheikh • 24 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Action de la France en Europe et dans le monde	-160 000 €	-160 000 €
programme (modification)	Diplomatie culturelle et d'influence	0 €	0 €
programme (modification)	Français à l'étranger et affaires consulaires	160 000 €	160 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

François Piquemal • 23 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables	0 €	0 €
programme (modification)	Aide à l'accès au logement	0 €	0 €
programme (modification)	Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat	-2 000 000 €	-2 000 000 €
programme (modification)	Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire	0 €	0 €
programme (modification)	Politique de la ville	0 €	0 €
programme (modification)	Interventions territoriales de l'État	2 000 000 €	2 000 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Sophia Chikirou • 24 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Action de la France en Europe et dans le monde	-220 000 000 €	-220 000 000 €
programme (modification)	Diplomatie culturelle et d'influence	0 €	0 €
programme (modification)	Français à l'étranger et affaires consulaires	0 €	0 €
programme (création)	Aide d'urgence pour les Territoires palestiniens	220 000 000 €	220 000 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Sophia Chikirou • 24 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Action de la France en Europe et dans le monde	-4 000 000 €	-4 000 000 €
programme (modification)	Diplomatie culturelle et d'influence	4 000 000 €	4 000 000 €
programme (modification)	Français à l'étranger et affaires consulaires	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Léa Balage El Mariky • 18 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Immigration et asile	-328 236 000 €	-328 236 000 €
programme (modification)	Intégration et accès à la nationalité française	328 236 000 €	328 236 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Paul Molac • 18 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Immigration et asile	-1 000 000 €	-1 000 000 €
programme (modification)	Intégration et accès à la nationalité française	1 000 000 €	1 000 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Elsa Faucillon • 18 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Immigration et asile	-1 €	-1 €
programme (modification)	Intégration et accès à la nationalité française	0 €	0 €
programme (création)	Régularisation des travailleurs sans-papiers	1 €	1 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Elsa Faucillon • 18 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Immigration et asile	-20 000 000 €	-20 000 000 €
programme (modification)	Intégration et accès à la nationalité française	0 €	0 €
programme (création)	Sauvetage en mer	20 000 000 €	20 000 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Céline Thiébault-Martinez • 18 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Immigration et asile	-20 000 000 €	-20 000 000 €
programme (modification)	Intégration et accès à la nationalité française	0 €	0 €
programme (création)	Opérations de recherche et de sauvetage en mer	20 000 000 €	20 000 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Andrée Taurinya • 17 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Immigration et asile	-18 000 000 €	-18 000 000 €
programme (modification)	Intégration et accès à la nationalité française	0 €	0 €
programme (création)	Sauvetage des naufragés	18 000 000 €	18 000 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Élisa Martin • 24 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Administration territoriale de l'État	148 200 000 €	148 200 000 €
programme (modification)	Vie politique	0 €	0 €
programme (modification)	Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur	-148 200 000 €	-148 200 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Gabrielle Cathala • 24 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Administration territoriale de l'État	2 789 848 €	2 789 848 €
programme (modification)	Vie politique	0 €	0 €
programme (modification)	Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur	-2 789 848 €	-2 789 848 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Jean-Pierre Bataille • 23 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Administration territoriale de l'État	23 520 000 €	23 520 000 €
ligneCredit (modification)	dont titre 2	23 520 000 €	23 520 000 €
programme (modification)	Vie politique	0 €	0 €
programme (modification)	Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur	-23 520 000 €	-23 520 000 €
ligneCredit (modification)	dont titre 2	-23 520 000 €	-23 520 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Jean-Pierre Bataille • 23 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Administration territoriale de l'État	13 230 000 €	13 230 000 €
ligneCredit (modification)	dont titre 2	13 230 000 €	13 230 000 €
programme (modification)	Vie politique	0 €	0 €
programme (modification)	Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur	-13 230 000 €	-13 230 000 €
ligneCredit (modification)	dont titre 2	-13 230 000 €	-13 230 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Jean-Pierre Bataille • 24 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Administration territoriale de l'État	2 090 000 €	2 090 000 €
ligneCredit (modification)	dont titre 2	2 090 000 €	2 090 000 €
programme (modification)	Vie politique	0 €	0 €
programme (modification)	Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur	-2 090 000 €	-2 090 000 €
ligneCredit (modification)	dont titre 2	-2 090 000 €	-2 090 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Jean-Pierre Bataille • 23 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Administration territoriale de l'État	0 €	0 €
programme (modification)	Vie politique	600 000 €	600 000 €
programme (modification)	Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur	-600 000 €	-600 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Paul Molac • 24 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Administration territoriale de l'État	0 €	0 €
programme (modification)	Vie politique	0 €	0 €
programme (modification)	Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur	-8 000 000 €	-8 000 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Pouria Amirshahi • 24 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Administration territoriale de l'État	0 €	0 €
programme (modification)	Vie politique	0 €	0 €
programme (modification)	Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur	-8 000 000 €	-8 000 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Léa Balage El Mariky • 24 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Administration territoriale de l'État	0 €	0 €
programme (modification)	Vie politique	-30 000 000 €	-30 000 000 €
programme (modification)	Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur	30 000 000 €	30 000 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Paul Molac • 23 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Administration territoriale de l'État	-300 000 €	-300 000 €
programme (modification)	Vie politique	0 €	0 €
programme (modification)	Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur	300 000 €	300 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Peio Dufau • 18 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Infrastructures et services de transports	150 000 000 €	150 000 000 €
programme (modification)	Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0 €	0 €
programme (modification)	Paysages, eau et biodiversité	0 €	0 €
programme (modification)	Expertise, information géographique et météorologie	0 €	0 €
programme (modification)	Prévention des risques	0 €	0 €
programme (modification)	Énergie, climat et après-mines	0 €	0 €
programme (modification)	Service public de l'énergie	0 €	0 €
programme (modification)	Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables	-150 000 000 €	-150 000 000 €
programme (modification)	Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires	0 €	0 €
programme (modification)	Sûreté nucléaire et radioprotection	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Fabrice Roussel • 18 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Infrastructures et services de transports	0 €	0 €
programme (modification)	Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0 €	0 €
programme (création)	Fonds de financement des services express régionaux métropolitains	1 000 000 000 €	1 000 000 000 €
programme (modification)	Paysages, eau et biodiversité	0 €	0 €
programme (modification)	Expertise, information géographique et météorologie	0 €	0 €
programme (modification)	Prévention des risques	0 €	0 €
programme (modification)	Énergie, climat et après-mines	0 €	0 €
programme (modification)	Service public de l'énergie	-1 000 000 000 €	-1 000 000 000 €
programme (modification)	Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables	0 €	0 €
programme (modification)	Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires	0 €	0 €
programme (modification)	Sûreté nucléaire et radioprotection	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Ersilia Soudais • 18 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Infrastructures et services de transports	1 500 000 000 €	1 500 000 000 €
programme (modification)	Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0 €	0 €
programme (modification)	Paysages, eau et biodiversité	0 €	0 €
programme (modification)	Expertise, information géographique et météorologie	0 €	0 €
programme (modification)	Prévention des risques	0 €	0 €
programme (modification)	Énergie, climat et après-mines	-1 500 000 000 €	-1 500 000 000 €
programme (modification)	Service public de l'énergie	0 €	0 €
programme (modification)	Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables	0 €	0 €
programme (modification)	Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires	0 €	0 €
programme (modification)	Sûreté nucléaire et radioprotection	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Ersilia Soudais • 18 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Infrastructures et services de transports	0 €	0 €
programme (modification)	Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0 €	0 €
programme (modification)	Paysages, eau et biodiversité	0 €	0 €
programme (modification)	Expertise, information géographique et météorologie	0 €	0 €
programme (modification)	Prévention des risques	0 €	0 €
programme (modification)	Énergie, climat et après-mines	0 €	0 €
programme (modification)	Service public de l'énergie	-565 000 000 €	-565 000 000 €
programme (modification)	Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables	0 €	0 €
programme (modification)	Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires	565 000 000 €	565 000 000 €
programme (modification)	Sûreté nucléaire et radioprotection	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Romain Eskenazi • 18 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Infrastructures et services de transports	200 000 000 €	200 000 000 €
programme (modification)	Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0 €	0 €
programme (modification)	Paysages, eau et biodiversité	0 €	0 €
programme (modification)	Expertise, information géographique et météorologie	0 €	0 €
programme (modification)	Prévention des risques	0 €	0 €
programme (modification)	Énergie, climat et après-mines	0 €	0 €
programme (modification)	Service public de l'énergie	0 €	0 €
programme (modification)	Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables	-200 000 000 €	-200 000 000 €
programme (modification)	Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires	0 €	0 €
programme (modification)	Sûreté nucléaire et radioprotection	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Sylvain Carrière • 18 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Infrastructures et services de transports	100 000 000 €	100 000 000 €
programme (modification)	Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0 €	0 €
programme (modification)	Paysages, eau et biodiversité	0 €	0 €
programme (modification)	Expertise, information géographique et météorologie	0 €	0 €
programme (modification)	Prévention des risques	0 €	0 €
programme (modification)	Énergie, climat et après-mines	0 €	0 €
programme (modification)	Service public de l'énergie	-100 000 000 €	-100 000 000 €
programme (modification)	Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables	0 €	0 €
programme (modification)	Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires	0 €	0 €
programme (modification)	Sûreté nucléaire et radioprotection	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Romain Eskenazi • 18 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Infrastructures et services de transports	0 €	0 €
programme (modification)	Affaires maritimes, pêche et aquaculture	3 000 000 €	3 000 000 €
programme (modification)	Paysages, eau et biodiversité	0 €	0 €
programme (modification)	Expertise, information géographique et météorologie	0 €	0 €
programme (modification)	Prévention des risques	0 €	0 €
programme (modification)	Énergie, climat et après-mines	0 €	0 €
programme (modification)	Service public de l'énergie	-3 000 000 €	-3 000 000 €
programme (modification)	Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables	0 €	0 €
programme (modification)	Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires	0 €	0 €
programme (modification)	Sûreté nucléaire et radioprotection	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Ersilia Soudais • 18 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Infrastructures et services de transports	0 €	0 €
programme (modification)	Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0 €	0 €
programme (création)	Plan de renconversion pour les salariés travaillant dans le secteur des jets privés	200 000 000 €	200 000 000 €
programme (modification)	Paysages, eau et biodiversité	0 €	0 €
programme (modification)	Expertise, information géographique et météorologie	0 €	0 €
programme (modification)	Prévention des risques	0 €	0 €
programme (modification)	Énergie, climat et après-mines	0 €	0 €
programme (modification)	Service public de l'énergie	-200 000 000 €	-200 000 000 €
programme (modification)	Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables	0 €	0 €
programme (modification)	Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires	0 €	0 €
programme (modification)	Sûreté nucléaire et radioprotection	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Vincent Thiébaut • 21 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Infrastructures et services de transports	-20 000 000 €	-20 000 000 €
programme (modification)	Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0 €	0 €
programme (modification)	Paysages, eau et biodiversité	0 €	0 €
programme (modification)	Expertise, information géographique et météorologie	0 €	0 €
programme (modification)	Prévention des risques	20 000 000 €	20 000 000 €
programme (modification)	Énergie, climat et après-mines	0 €	0 €
programme (modification)	Service public de l'énergie	0 €	0 €
programme (modification)	Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables	0 €	0 €
programme (modification)	Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires	0 €	0 €
programme (modification)	Sûreté nucléaire et radioprotection	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Maxime Laisney • 18 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Infrastructures et services de transports	0 €	0 €
programme (modification)	Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0 €	0 €
programme (modification)	Paysages, eau et biodiversité	0 €	0 €
programme (modification)	Expertise, information géographique et météorologie	0 €	0 €
programme (modification)	Prévention des risques	1 067 000 000 €	1 067 000 000 €
programme (modification)	Énergie, climat et après-mines	0 €	0 €
programme (modification)	Service public de l'énergie	-1 067 000 000 €	-1 067 000 000 €
programme (modification)	Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables	0 €	0 €
programme (modification)	Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires	0 €	0 €
programme (modification)	Sûreté nucléaire et radioprotection	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Vincent Thiébaut • 21 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Infrastructures et services de transports	0 €	0 €
programme (modification)	Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0 €	0 €
programme (modification)	Paysages, eau et biodiversité	0 €	0 €
programme (modification)	Expertise, information géographique et météorologie	0 €	0 €
programme (modification)	Prévention des risques	5 000 000 €	5 000 000 €
programme (modification)	Énergie, climat et après-mines	-5 000 000 €	-5 000 000 €
programme (modification)	Service public de l'énergie	0 €	0 €
programme (modification)	Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables	0 €	0 €
programme (modification)	Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires	0 €	0 €
programme (modification)	Sûreté nucléaire et radioprotection	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Violette Spillebout • 18 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Infrastructures et services de transports	0 €	0 €
programme (modification)	Affaires maritimes, pêche et aquaculture	-5 000 000 €	-5 000 000 €
programme (modification)	Paysages, eau et biodiversité	0 €	0 €
programme (modification)	Expertise, information géographique et météorologie	0 €	0 €
programme (modification)	Prévention des risques	5 000 000 €	5 000 000 €
programme (modification)	Énergie, climat et après-mines	0 €	0 €
programme (modification)	Service public de l'énergie	0 €	0 €
programme (modification)	Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables	0 €	0 €
programme (modification)	Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires	0 €	0 €
programme (modification)	Sûreté nucléaire et radioprotection	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Constance de Pélichy • 18 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Infrastructures et services de transports	-50 000 000 €	-50 000 000 €
programme (modification)	Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0 €	0 €
programme (modification)	Paysages, eau et biodiversité	0 €	0 €
programme (modification)	Expertise, information géographique et météorologie	0 €	0 €
programme (modification)	Prévention des risques	50 000 000 €	50 000 000 €
programme (modification)	Énergie, climat et après-mines	0 €	0 €
programme (modification)	Service public de l'énergie	0 €	0 €
programme (modification)	Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables	0 €	0 €
programme (modification)	Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires	0 €	0 €
programme (modification)	Sûreté nucléaire et radioprotection	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Vincent Thiébaut • 21 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Infrastructures et services de transports	-50 000 000 €	-50 000 000 €
programme (modification)	Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0 €	0 €
programme (modification)	Paysages, eau et biodiversité	0 €	0 €
programme (modification)	Expertise, information géographique et météorologie	0 €	0 €
programme (modification)	Prévention des risques	50 000 000 €	50 000 000 €
programme (modification)	Énergie, climat et après-mines	0 €	0 €
programme (modification)	Service public de l'énergie	0 €	0 €
programme (modification)	Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables	0 €	0 €
programme (modification)	Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires	0 €	0 €
programme (modification)	Sûreté nucléaire et radioprotection	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Julie Ozenne • 18 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Infrastructures et services de transports	-1 €	-1 €
programme (modification)	Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0 €	0 €
programme (modification)	Paysages, eau et biodiversité	0 €	0 €
programme (modification)	Expertise, information géographique et météorologie	0 €	0 €
programme (modification)	Prévention des risques	1 €	1 €
programme (modification)	Énergie, climat et après-mines	0 €	0 €
programme (modification)	Service public de l'énergie	0 €	0 €
programme (modification)	Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables	0 €	0 €
programme (modification)	Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires	0 €	0 €
programme (modification)	Sûreté nucléaire et radioprotection	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Constance de Pélichy • 18 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Infrastructures et services de transports	-37 000 000 €	-37 000 000 €
programme (modification)	Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0 €	0 €
programme (modification)	Paysages, eau et biodiversité	0 €	0 €
programme (modification)	Expertise, information géographique et météorologie	0 €	0 €
programme (modification)	Prévention des risques	0 €	0 €
programme (modification)	Énergie, climat et après-mines	0 €	0 €
programme (modification)	Service public de l'énergie	0 €	0 €
programme (modification)	Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables	0 €	0 €
programme (modification)	Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires	0 €	0 €
programme (modification)	Sûreté nucléaire et radioprotection	37 000 000 €	37 000 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Lisa Belluco • 17 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Infrastructures et services de transports	0 €	0 €
programme (modification)	Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0 €	0 €
programme (modification)	Paysages, eau et biodiversité	0 €	0 €
programme (modification)	Expertise, information géographique et météorologie	0 €	0 €
programme (modification)	Prévention des risques	0 €	0 €
programme (modification)	Énergie, climat et après-mines	220 000 000 €	220 000 000 €
programme (modification)	Service public de l'énergie	-220 000 000 €	-220 000 000 €
programme (modification)	Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables	0 €	0 €
programme (modification)	Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires	0 €	0 €
programme (modification)	Sûreté nucléaire et radioprotection	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

David Taupiac • 18 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Infrastructures et services de transports	0 €	0 €
programme (modification)	Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0 €	0 €
programme (création)	Leasing social	650 000 000 €	650 000 000 €
programme (modification)	Paysages, eau et biodiversité	0 €	0 €
programme (modification)	Expertise, information géographique et météorologie	0 €	0 €
programme (modification)	Prévention des risques	0 €	0 €
programme (modification)	Énergie, climat et après-mines	-650 000 000 €	-650 000 000 €
programme (modification)	Service public de l'énergie	0 €	0 €
programme (modification)	Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables	0 €	0 €
programme (modification)	Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires	0 €	0 €
programme (modification)	Sûreté nucléaire et radioprotection	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Fabrice Roussel • 18 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Infrastructures et services de transports	0 €	0 €
programme (modification)	Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0 €	0 €
programme (création)	Prêt à taux zéro mobilité durable	180 000 000 €	180 000 000 €
programme (modification)	Paysages, eau et biodiversité	0 €	0 €
programme (modification)	Expertise, information géographique et météorologie	0 €	0 €
programme (modification)	Prévention des risques	0 €	0 €
programme (modification)	Énergie, climat et après-mines	-180 000 000 €	-180 000 000 €
programme (modification)	Service public de l'énergie	0 €	0 €
programme (modification)	Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables	0 €	0 €
programme (modification)	Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires	0 €	0 €
programme (modification)	Sûreté nucléaire et radioprotection	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Denis Fégné • 18 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Infrastructures et services de transports	-115 000 000 €	-257 000 000 €
programme (modification)	Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0 €	0 €
programme (modification)	Paysages, eau et biodiversité	0 €	0 €
programme (modification)	Expertise, information géographique et météorologie	0 €	0 €
programme (modification)	Prévention des risques	0 €	0 €
programme (modification)	Énergie, climat et après-mines	115 000 000 €	257 000 000 €
programme (modification)	Service public de l'énergie	0 €	0 €
programme (modification)	Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables	0 €	0 €
programme (modification)	Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires	0 €	0 €
programme (modification)	Sûreté nucléaire et radioprotection	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Claire Lejeune • 18 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Infrastructures et services de transports	0 €	0 €
programme (modification)	Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0 €	0 €
programme (modification)	Paysages, eau et biodiversité	0 €	0 €
programme (modification)	Expertise, information géographique et météorologie	0 €	0 €
programme (modification)	Prévention des risques	0 €	0 €
programme (modification)	Énergie, climat et après-mines	180 000 000 €	180 000 000 €
programme (modification)	Service public de l'énergie	-180 000 000 €	-180 000 000 €
programme (modification)	Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables	0 €	0 €
programme (modification)	Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires	0 €	0 €
programme (modification)	Sûreté nucléaire et radioprotection	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Maxime Laisney • 18 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Infrastructures et services de transports	-1 500 000 000 €	-1 500 000 000 €
programme (modification)	Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0 €	0 €
programme (création)	Plan d'investissement pour les canalisations d'eau	1 500 000 000 €	1 500 000 000 €
programme (modification)	Paysages, eau et biodiversité	0 €	0 €
programme (modification)	Expertise, information géographique et météorologie	0 €	0 €
programme (modification)	Prévention des risques	0 €	0 €
programme (modification)	Énergie, climat et après-mines	0 €	0 €
programme (modification)	Service public de l'énergie	0 €	0 €
programme (modification)	Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables	0 €	0 €
programme (modification)	Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires	0 €	0 €
programme (modification)	Sûreté nucléaire et radioprotection	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Fabrice Barusseau • 18 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Infrastructures et services de transports	0 €	0 €
programme (modification)	Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0 €	0 €
programme (création)	Fonds de soutien des zones de protection des captages	200 000 000 €	200 000 000 €
programme (modification)	Paysages, eau et biodiversité	0 €	0 €
programme (modification)	Expertise, information géographique et météorologie	0 €	0 €
programme (modification)	Prévention des risques	0 €	0 €
programme (modification)	Énergie, climat et après-mines	0 €	0 €
programme (modification)	Service public de l'énergie	0 €	0 €
programme (modification)	Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables	-200 000 000 €	-200 000 000 €
programme (modification)	Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires	0 €	0 €
programme (modification)	Sûreté nucléaire et radioprotection	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Claire Lejeune • 18 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Infrastructures et services de transports	-175 000 000 €	-175 000 000 €
programme (modification)	Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0 €	0 €
programme (modification)	Paysages, eau et biodiversité	175 000 000 €	175 000 000 €
programme (modification)	Expertise, information géographique et météorologie	0 €	0 €
programme (modification)	Prévention des risques	0 €	0 €
programme (modification)	Énergie, climat et après-mines	0 €	0 €
programme (modification)	Service public de l'énergie	0 €	0 €
programme (modification)	Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables	0 €	0 €
programme (modification)	Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires	0 €	0 €
programme (modification)	Sûreté nucléaire et radioprotection	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Stéphane Lenormand • 18 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Infrastructures et services de transports	0 €	0 €
programme (modification)	Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0 €	0 €
programme (création)	Protection du littoral de l'archipel de Saint-Pierre et Miquelon	2 000 000 €	2 000 000 €
programme (modification)	Paysages, eau et biodiversité	0 €	0 €
programme (modification)	Expertise, information géographique et météorologie	0 €	0 €
programme (modification)	Prévention des risques	0 €	0 €
programme (modification)	Énergie, climat et après-mines	0 €	0 €
programme (modification)	Service public de l'énergie	0 €	0 €
programme (modification)	Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables	0 €	0 €
programme (modification)	Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires	-2 000 000 €	-2 000 000 €
programme (modification)	Sûreté nucléaire et radioprotection	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Anaïs Sabatini • 18 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Infrastructures et services de transports	0 €	0 €
programme (modification)	Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0 €	0 €
programme (création)	Moyens financiers au bénéfice de la filière forêt	5 000 000 €	5 000 000 €
programme (modification)	Paysages, eau et biodiversité	0 €	0 €
programme (modification)	Expertise, information géographique et météorologie	0 €	0 €
programme (modification)	Prévention des risques	0 €	0 €
programme (modification)	Énergie, climat et après-mines	0 €	0 €
programme (modification)	Service public de l'énergie	-5 000 000 €	-5 000 000 €
programme (modification)	Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables	0 €	0 €
programme (modification)	Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires	0 €	0 €
programme (modification)	Sûreté nucléaire et radioprotection	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Claire Lejeune • 18 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Infrastructures et services de transports	-2 200 000 €	-2 200 000 €
programme (modification)	Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0 €	0 €
programme (modification)	Paysages, eau et biodiversité	2 200 000 €	2 200 000 €
programme (modification)	Expertise, information géographique et météorologie	0 €	0 €
programme (modification)	Prévention des risques	0 €	0 €
programme (modification)	Énergie, climat et après-mines	0 €	0 €
programme (modification)	Service public de l'énergie	0 €	0 €
programme (modification)	Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables	0 €	0 €
programme (modification)	Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires	0 €	0 €
programme (modification)	Sûreté nucléaire et radioprotection	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Sébastien Humbert • 22 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Infrastructures et services de transports	0 €	0 €
programme (modification)	Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0 €	0 €
programme (modification)	Paysages, eau et biodiversité	3 000 000 €	3 000 000 €
programme (modification)	Expertise, information géographique et météorologie	0 €	0 €
programme (modification)	Prévention des risques	0 €	0 €
programme (modification)	Énergie, climat et après-mines	0 €	0 €
programme (modification)	Service public de l'énergie	-3 000 000 €	-3 000 000 €
programme (modification)	Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables	0 €	0 €
programme (modification)	Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires	0 €	0 €
programme (modification)	Sûreté nucléaire et radioprotection	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Claire Lejeune • 18 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Infrastructures et services de transports	-19 150 000 €	-19 150 000 €
programme (modification)	Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0 €	0 €
programme (modification)	Paysages, eau et biodiversité	0 €	0 €
programme (modification)	Expertise, information géographique et météorologie	19 150 000 €	19 150 000 €
programme (modification)	Prévention des risques	0 €	0 €
programme (modification)	Énergie, climat et après-mines	0 €	0 €
programme (modification)	Service public de l'énergie	0 €	0 €
programme (modification)	Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables	0 €	0 €
programme (modification)	Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires	0 €	0 €
programme (modification)	Sûreté nucléaire et radioprotection	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Emmanuel Blairy • 18 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Infrastructures et services de transports	0 €	0 €
programme (modification)	Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0 €	0 €
programme (modification)	Paysages, eau et biodiversité	0 €	0 €
programme (modification)	Expertise, information géographique et météorologie	2 000 000 €	2 000 000 €
programme (modification)	Prévention des risques	0 €	0 €
programme (modification)	Énergie, climat et après-mines	0 €	0 €
programme (modification)	Service public de l'énergie	0 €	0 €
programme (modification)	Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables	-2 000 000 €	-2 000 000 €
programme (modification)	Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires	0 €	0 €
programme (modification)	Sûreté nucléaire et radioprotection	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Sébastien Humbert • 21 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Infrastructures et services de transports	0 €	0 €
programme (modification)	Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0 €	0 €
programme (modification)	Paysages, eau et biodiversité	0 €	0 €
programme (modification)	Expertise, information géographique et météorologie	15 000 000 €	15 000 000 €
programme (modification)	Prévention des risques	0 €	0 €
programme (modification)	Énergie, climat et après-mines	0 €	0 €
programme (modification)	Service public de l'énergie	-15 000 000 €	-15 000 000 €
programme (modification)	Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables	0 €	0 €
programme (modification)	Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires	0 €	0 €
programme (modification)	Sûreté nucléaire et radioprotection	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Maxime Laisney • 18 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Infrastructures et services de transports	-6 350 000 €	-6 350 000 €
programme (modification)	Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0 €	0 €
programme (modification)	Paysages, eau et biodiversité	0 €	0 €
programme (modification)	Expertise, information géographique et météorologie	6 350 000 €	6 350 000 €
programme (modification)	Prévention des risques	0 €	0 €
programme (modification)	Énergie, climat et après-mines	0 €	0 €
programme (modification)	Service public de l'énergie	0 €	0 €
programme (modification)	Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables	0 €	0 €
programme (modification)	Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires	0 €	0 €
programme (modification)	Sûreté nucléaire et radioprotection	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Laurent Jacobelli • 29 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation	-74 178 678 €	-74 178 678 €
programme (modification)	Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale	0 €	0 €
programme (création)	Liens entre la Nation et son armée	74 178 678 €	74 178 678 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Lisa Belluco • 22 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Infrastructures et services de transports	0 €	0 €
programme (modification)	Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0 €	0 €
programme (modification)	Paysages, eau et biodiversité	0 €	0 €
programme (modification)	Expertise, information géographique et météorologie	0 €	0 €
programme (modification)	Prévention des risques	0 €	0 €
programme (modification)	Énergie, climat et après-mines	0 €	0 €
programme (modification)	Service public de l'énergie	0 €	0 €
programme (modification)	Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables	24 811 911 €	24 811 911 €
ligneCredit (modification)	dont titre 2	24 811 911 €	24 811 911 €
programme (modification)	Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires	0 €	0 €
programme (modification)	Sûreté nucléaire et radioprotection	-24 811 911 €	-24 811 911 €
ligneCredit (modification)	dont titre 2	-24 811 911 €	-24 811 911 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Laurent Jacobelli • 25 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation	-92 290 €	-92 290 €
programme (modification)	Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale	0 €	0 €
programme (création)	Reconnaissance des anciens supplétifs de statut civil de droit commun de la guerre d'Algérie	92 290 €	92 290 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Guillaume Garot • 26 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation	92 290 €	92 290 €
programme (modification)	Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale	-92 290 €	-92 290 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Christophe Bex • 25 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation	1 €	1 €
programme (modification)	Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale	-1 €	-1 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Frédéric Boccaletti • 26 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation	1 €	1 €
programme (modification)	Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale	-1 €	-1 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Romain Eskenazi • 18 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Infrastructures et services de transports	-400 000 €	-400 000 €
programme (modification)	Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0 €	0 €
programme (modification)	Paysages, eau et biodiversité	0 €	0 €
programme (modification)	Expertise, information géographique et météorologie	0 €	0 €
programme (modification)	Prévention des risques	0 €	0 €
programme (modification)	Énergie, climat et après-mines	0 €	0 €
programme (modification)	Service public de l'énergie	0 €	0 €
programme (modification)	Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables	400 000 €	400 000 €
programme (modification)	Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires	0 €	0 €
programme (modification)	Sûreté nucléaire et radioprotection	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Emmanuel Fernandes • 25 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation	-29 410 094 €	-29 410 094 €
programme (modification)	Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale	0 €	0 €
programme (création)	Reconnaissance et indemnisation des orphelins des incorporés de force d'Alsace et de Moselle pendant la Seconde Guerre mondiale	29 410 094 €	29 410 094 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Laurent Jacobelli • 24 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation	-300 000 €	-300 000 €
programme (modification)	Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale	0 €	0 €
programme (création)	Comptabilisation et indemnisation des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre	300 000 €	300 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Julien Limongi • 25 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation	1 €	1 €
programme (modification)	Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale	-1 €	-1 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Stéphanie Galzy • 25 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation	1 €	1 €
programme (modification)	Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale	-1 €	-1 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Julien Limongi • 25 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation	1 €	1 €
programme (modification)	Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale	-1 €	-1 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Stéphanie Galzy • 25 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation	1 €	1 €
programme (modification)	Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale	-1 €	-1 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Florence Goulet • 23 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation	1 €	1 €
programme (modification)	Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale	-1 €	-1 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Frédéric Boccaletti • 26 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation	1 €	1 €
programme (modification)	Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale	-1 €	-1 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Frédéric Boccaletti • 26 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation	1 €	1 €
programme (modification)	Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale	-1 €	-1 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Frédéric Maillot • 17 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Patrimoines	0 €	0 €
programme (modification)	Création	1 000 000 €	1 000 000 €
programme (modification)	Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	0 €	0 €
programme (modification)	Soutien aux politiques du ministère de la culture	-1 000 000 €	-1 000 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Frédéric Maillot • 17 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Patrimoines	-600 000 €	-600 000 €
programme (modification)	Création	600 000 €	600 000 €
programme (modification)	Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	0 €	0 €
programme (modification)	Soutien aux politiques du ministère de la culture	0 €	0 €
programme (création)	Nouvelle ligne de programme	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Céline Hervieu • 17 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Patrimoines	0 €	0 €
programme (modification)	Création	0 €	0 €
programme (modification)	Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	9 646 535 €	9 646 535 €
programme (modification)	Soutien aux politiques du ministère de la culture	-9 646 535 €	-9 646 535 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Violette Spillebout • 18 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Patrimoines	-500 000 €	-500 000 €
programme (modification)	Création	0 €	0 €
programme (modification)	Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	500 000 €	500 000 €
programme (modification)	Soutien aux politiques du ministère de la culture	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Sarah Legrain • 17 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Patrimoines	0 €	0 €
programme (modification)	Création	0 €	0 €
programme (modification)	Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	0 €	0 €
programme (modification)	Soutien aux politiques du ministère de la culture	-30 000 000 €	-30 000 000 €
programme (création)	Plan de lutte contre les violences et le harcèlement sexuels et sexistes	30 000 000 €	30 000 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Erwan Balanant • 22 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Patrimoines	-1 600 000 €	-1 600 000 €
programme (modification)	Création	0 €	0 €
programme (modification)	Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	1 600 000 €	1 600 000 €
programme (modification)	Soutien aux politiques du ministère de la culture	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Steevy Gustave • 18 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Patrimoines	-1 600 000 €	-1 600 000 €
programme (modification)	Création	0 €	0 €
programme (modification)	Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	1 600 000 €	1 600 000 €
programme (modification)	Soutien aux politiques du ministère de la culture	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Céline Hervieu • 17 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Patrimoines	0 €	0 €
programme (modification)	Création	0 €	0 €
programme (modification)	Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	702 000 €	702 000 €
programme (modification)	Soutien aux politiques du ministère de la culture	-702 000 €	-702 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Violette Spillebout • 18 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Patrimoines	-1 000 000 €	-1 000 000 €
programme (modification)	Création	0 €	0 €
programme (modification)	Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	1 000 000 €	1 000 000 €
programme (modification)	Soutien aux politiques du ministère de la culture	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Erwan Balanant • 22 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Patrimoines	0 €	0 €
programme (modification)	Création	0 €	0 €
programme (modification)	Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	1 000 000 €	1 000 000 €
programme (modification)	Soutien aux politiques du ministère de la culture	-1 000 000 €	-1 000 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Céline Hervieu • 17 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Patrimoines	0 €	0 €
programme (modification)	Création	0 €	0 €
programme (modification)	Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	1 000 000 €	1 000 000 €
programme (modification)	Soutien aux politiques du ministère de la culture	-1 000 000 €	-1 000 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Sophie Taillé-Polian • 18 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Patrimoines	0 €	0 €
programme (modification)	Création	0 €	0 €
programme (modification)	Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	-1 000 000 €	-1 000 000 €
programme (modification)	Soutien aux politiques du ministère de la culture	0 €	0 €
programme (création)	Fonds dédié au financement de la programmation d'œuvres écrites par des femmes	1 000 000 €	1 000 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Philippe Fait • 15 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Patrimoines	0 €	0 €
programme (modification)	Création	0 €	0 €
programme (modification)	Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	500 000 €	500 000 €
programme (modification)	Soutien aux politiques du ministère de la culture	-500 000 €	-500 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Sophie Taillé-Polian • 18 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Patrimoines	0 €	0 €
programme (modification)	Création	0 €	0 €
programme (modification)	Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	-500 000 €	-500 000 €
programme (modification)	Soutien aux politiques du ministère de la culture	0 €	0 €
programme (création)	Fonds d'aide à la production autour des écritures francophones pour les personnes de la diaspora	500 000 €	500 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Sophie Taillé-Polian • 18 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Patrimoines	36 400 000 €	15 000 000 €
programme (modification)	Création	0 €	0 €
programme (modification)	Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	0 €	0 €
programme (modification)	Soutien aux politiques du ministère de la culture	-36 400 000 €	-15 000 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Raphaël Arnault • 17 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Patrimoines	6 000 000 €	6 000 000 €
programme (modification)	Création	0 €	0 €
programme (modification)	Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	0 €	0 €
programme (modification)	Soutien aux politiques du ministère de la culture	-6 000 000 €	-6 000 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Jérémie Patrier-Leitus • 18 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Patrimoines	2 000 000 €	2 000 000 €
programme (modification)	Création	0 €	0 €
programme (modification)	Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	0 €	0 €
programme (modification)	Soutien aux politiques du ministère de la culture	-2 000 000 €	-2 000 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Christophe Marion • 18 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Patrimoines	2 000 000 €	2 000 000 €
programme (modification)	Création	0 €	0 €
programme (modification)	Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	0 €	0 €
programme (modification)	Soutien aux politiques du ministère de la culture	-2 000 000 €	-2 000 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Mereana Reid Arbelot • 18 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Patrimoines	0 €	0 €
programme (modification)	Création	0 €	0 €
programme (modification)	Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	-250 000 €	-250 000 €
programme (modification)	Soutien aux politiques du ministère de la culture	0 €	0 €
programme (création)	Fonds pour la restitution des restes humains kali'nas	250 000 €	250 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Frédéric Maillot • 17 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Patrimoines	500 000 €	500 000 €
programme (modification)	Création	0 €	0 €
programme (modification)	Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	0 €	0 €
programme (modification)	Soutien aux politiques du ministère de la culture	-500 000 €	-500 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Lisa Belluco • 22 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Infrastructures et services de transports	-248 310 €	-248 310 €
programme (modification)	Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0 €	0 €
programme (modification)	Paysages, eau et biodiversité	0 €	0 €
programme (modification)	Expertise, information géographique et météorologie	0 €	0 €
programme (modification)	Prévention des risques	0 €	0 €
programme (modification)	Énergie, climat et après-mines	0 €	0 €
programme (modification)	Service public de l'énergie	0 €	0 €
programme (modification)	Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables	248 310 €	248 310 €
programme (modification)	Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires	0 €	0 €
programme (modification)	Sûreté nucléaire et radioprotection	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

François Piquemal • 18 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables	0 €	0 €
programme (modification)	Aide à l'accès au logement	-1 €	-1 €
programme (modification)	Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat	0 €	0 €
programme (modification)	Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire	0 €	0 €
programme (modification)	Politique de la ville	0 €	0 €
programme (modification)	Interventions territoriales de l'État	0 €	0 €
programme (création)	Rétablissement des TRVE pour les locataires du parc social	1 €	1 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Stéphane Peu • 18 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables	0 €	0 €
programme (modification)	Aide à l'accès au logement	-60 000 000 €	-60 000 000 €
programme (modification)	Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat	60 000 000 €	60 000 000 €
programme (modification)	Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire	0 €	0 €
programme (modification)	Politique de la ville	0 €	0 €
programme (modification)	Interventions territoriales de l'État	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Thibaut Monnier • 25 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation	1 €	1 €
programme (modification)	Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale	-1 €	-1 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Florence Goulet • 23 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation	-1 €	-1 €
programme (modification)	Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale	0 €	0 €
programme (création)	Indemnisation des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre	1 €	1 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Annaïg Le Meur • 18 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables	0 €	0 €
programme (modification)	Aide à l'accès au logement	0 €	0 €
programme (modification)	Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat	2 330 000 €	2 330 000 €
programme (modification)	Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire	-2 330 000 €	-2 330 000 €
programme (modification)	Politique de la ville	0 €	0 €
programme (modification)	Interventions territoriales de l'État	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Inaki Echaniz • 18 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables	0 €	0 €
programme (modification)	Aide à l'accès au logement	300 000 000 €	300 000 000 €
programme (modification)	Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat	-300 000 000 €	-300 000 000 €
programme (modification)	Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire	0 €	0 €
programme (modification)	Politique de la ville	0 €	0 €
programme (modification)	Interventions territoriales de l'État	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Stéphane Peu • 18 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables	0 €	0 €
programme (modification)	Aide à l'accès au logement	50 000 000 €	50 000 000 €
programme (modification)	Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat	-50 000 000 €	-50 000 000 €
programme (modification)	Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire	0 €	0 €
programme (modification)	Politique de la ville	0 €	0 €
programme (modification)	Interventions territoriales de l'État	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Inaki Echaniz • 18 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables	0 €	0 €
programme (modification)	Aide à l'accès au logement	50 000 000 €	50 000 000 €
programme (modification)	Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat	-50 000 000 €	-50 000 000 €
programme (modification)	Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire	0 €	0 €
programme (modification)	Politique de la ville	0 €	0 €
programme (modification)	Interventions territoriales de l'État	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

François Piquemal • 18 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables	15 332 €	15 332 €
programme (modification)	Aide à l'accès au logement	0 €	0 €
programme (modification)	Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat	-15 332 €	-15 332 €
programme (modification)	Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire	0 €	0 €
programme (modification)	Politique de la ville	0 €	0 €
programme (modification)	Interventions territoriales de l'État	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Inaki Echaniz • 18 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables	5 600 000 €	5 600 000 €
programme (modification)	Aide à l'accès au logement	0 €	0 €
programme (modification)	Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat	-5 600 000 €	-5 600 000 €
programme (modification)	Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire	0 €	0 €
programme (modification)	Politique de la ville	0 €	0 €
programme (modification)	Interventions territoriales de l'État	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Robert Le Bourgeois • 18 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables	0 €	0 €
programme (modification)	Aide à l'accès au logement	0 €	0 €
programme (modification)	Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat	-2 200 000 €	-2 200 000 €
programme (modification)	Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire	0 €	0 €
programme (modification)	Politique de la ville	0 €	0 €
programme (modification)	Interventions territoriales de l'État	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Benoît Biteau • 24 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt	100 000 000 €	100 000 000 €
programme (modification)	Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation	0 €	0 €
programme (modification)	Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture	0 €	0 €
programme (modification)	Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)	-100 000 000 €	-100 000 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Charles Sitzenstuhl • 23 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt	-8 000 000 €	-8 000 000 €
programme (modification)	Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation	-2 000 000 €	-2 000 000 €
programme (modification)	Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture	0 €	0 €
programme (modification)	Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)	0 €	0 €
programme (création)	Soutien à l'accompagnement des agriculteurs à la transition	10 000 000 €	10 000 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Jean-René Cazeneuve • 24 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt	-8 000 000 €	-8 000 000 €
programme (modification)	Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation	-2 000 000 €	-2 000 000 €
programme (modification)	Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture	0 €	0 €
programme (modification)	Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)	0 €	0 €
programme (création)	Soutien à l'accompagnement des agriculteurs à la transition	10 000 000 €	10 000 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Marie-Christine Dalloz • 24 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt	-8 000 000 €	-8 000 000 €
programme (modification)	Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation	-2 000 000 €	-2 000 000 €
programme (modification)	Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture	0 €	0 €
programme (modification)	Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)	0 €	0 €
programme (création)	Soutien à l'accompagnement des agriculteurs à la transition	10 000 000 €	10 000 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Jean-Luc Fugit • 23 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt	20 000 000 €	10 000 000 €
programme (modification)	Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation	0 €	0 €
programme (modification)	Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture	-20 000 000 €	-10 000 000 €
programme (modification)	Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Mathilde Hignet • 24 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt	100 000 000 €	100 000 000 €
programme (modification)	Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation	0 €	0 €
programme (modification)	Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture	0 €	0 €
programme (modification)	Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)	-100 000 000 €	-100 000 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Jean-René Cazeneuve • 24 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt	50 000 000 €	50 000 000 €
programme (modification)	Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation	0 €	0 €
programme (modification)	Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture	-50 000 000 €	-50 000 000 €
programme (modification)	Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Fabrice Brun • 22 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt	30 000 000 €	30 000 000 €
programme (modification)	Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation	0 €	0 €
programme (modification)	Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture	-30 000 000 €	-30 000 000 €
ligneCredit (modification)	dont titre 2	-20 000 000 €	-20 000 000 €
programme (modification)	Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Fabrice Brun • 22 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt	1 000 000 €	1 000 000 €
programme (modification)	Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation	0 €	0 €
programme (modification)	Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture	-1 000 000 €	-1 000 000 €
programme (modification)	Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Jean-Luc Fugit • 23 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt	967 286 €	967 286 €
programme (modification)	Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation	0 €	0 €
programme (modification)	Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture	-967 286 €	-967 286 €
programme (modification)	Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Jean-Luc Fugit • 23 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt	1 €	1 €
programme (modification)	Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation	0 €	0 €
programme (modification)	Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture	-1 €	-1 €
programme (modification)	Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Jean-Luc Fugit • 23 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt	1 €	1 €
programme (modification)	Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation	0 €	0 €
programme (modification)	Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture	-1 €	-1 €
programme (modification)	Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Sophie Mette • 24 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt	1 €	1 €
programme (modification)	Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation	0 €	0 €
programme (modification)	Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture	-1 €	-1 €
programme (modification)	Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Jean-Luc Fugit • 23 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt	1 €	1 €
programme (modification)	Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation	0 €	0 €
programme (modification)	Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture	-1 €	-1 €
programme (modification)	Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Émilie Bonnivard • 22 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt	1 €	1 €
programme (modification)	Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation	0 €	0 €
programme (modification)	Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture	-1 €	-1 €
programme (modification)	Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Jean-Luc Fugit • 23 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt	60 000 000 €	60 000 000 €
programme (modification)	Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation	0 €	0 €
programme (modification)	Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture	0 €	0 €
programme (modification)	Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)	-60 000 000 €	-60 000 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Marie Pochon • 24 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt	60 000 000 €	60 000 000 €
programme (modification)	Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation	0 €	0 €
programme (modification)	Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture	0 €	0 €
programme (modification)	Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)	-60 000 000 €	-60 000 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Manon Meunier • 24 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt	60 000 000 €	60 000 000 €
programme (modification)	Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation	0 €	0 €
programme (modification)	Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture	0 €	0 €
programme (modification)	Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)	-60 000 000 €	-60 000 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Manon Meunier • 24 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt	32 000 000 €	20 000 000 €
programme (modification)	Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation	-32 000 000 €	-20 000 000 €
programme (modification)	Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture	0 €	0 €
programme (modification)	Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Jean-Luc Fugit • 23 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt	15 000 000 €	15 000 000 €
programme (modification)	Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation	0 €	0 €
programme (modification)	Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture	0 €	0 €
programme (modification)	Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)	-15 000 000 €	-15 000 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Jean-Luc Fugit • 23 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt	15 000 000 €	15 000 000 €
programme (modification)	Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation	0 €	0 €
programme (modification)	Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture	0 €	0 €
programme (modification)	Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)	-15 000 000 €	-15 000 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Benoît Biteau • 24 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt	15 000 000 €	15 000 000 €
programme (modification)	Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation	0 €	0 €
programme (modification)	Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture	0 €	0 €
programme (modification)	Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)	-15 000 000 €	-15 000 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Manon Meunier • 24 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt	15 000 000 €	15 000 000 €
programme (modification)	Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation	0 €	0 €
programme (modification)	Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture	0 €	0 €
programme (modification)	Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)	-15 000 000 €	-15 000 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Pascal Lecamp • 24 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt	7 000 000 €	7 000 000 €
programme (modification)	Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation	0 €	0 €
programme (modification)	Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture	-7 000 000 €	-7 000 000 €
programme (modification)	Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Vincent Trébuchet • 25 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt	7 000 000 €	7 000 000 €
programme (modification)	Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation	0 €	0 €
programme (modification)	Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture	-7 000 000 €	-7 000 000 €
programme (modification)	Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Jean-Luc Fugit • 23 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt	8 000 000 €	8 000 000 €
programme (modification)	Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation	0 €	0 €
programme (modification)	Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture	-8 000 000 €	-8 000 000 €
programme (modification)	Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Sophie Pantel • 24 oct. 2024

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)

Programmes	+	-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt	1 500 000	0
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation	0	0
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture	0	1 500 000
Allègement du coût du travail en agriculture	0	0
TOTAUX	1 500 000	1 500 000
SOLDE	0

🖋️ • Adopté •

Dominique Potier • 24 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt	1 000 000 €	1 000 000 €
programme (modification)	Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation	0 €	0 €
programme (modification)	Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture	-1 000 000 €	-1 000 000 €
programme (modification)	Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Guillaume Garot • 24 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt	1 000 000 €	1 000 000 €
programme (modification)	Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation	0 €	0 €
programme (modification)	Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture	-1 000 000 €	-1 000 000 €
programme (modification)	Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Guillaume Garot • 24 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt	1 000 000 €	1 000 000 €
programme (modification)	Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation	0 €	0 €
programme (modification)	Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture	-1 000 000 €	-1 000 000 €
programme (modification)	Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Manon Meunier • 24 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt	726 000 €	726 000 €
programme (modification)	Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation	0 €	0 €
programme (modification)	Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture	0 €	0 €
programme (modification)	Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)	-726 000 €	-726 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Jean-Luc Fugit • 23 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt	312 000 €	312 000 €
programme (modification)	Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation	0 €	0 €
programme (modification)	Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture	0 €	0 €
programme (modification)	Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)	-312 000 €	-312 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Dominique Potier • 24 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt	312 000 €	312 000 €
programme (modification)	Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation	0 €	0 €
programme (modification)	Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture	0 €	0 €
programme (modification)	Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)	-312 000 €	-312 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Jean-Luc Fugit • 23 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt	1 €	1 €
programme (modification)	Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation	0 €	0 €
programme (modification)	Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture	0 €	0 €
programme (modification)	Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)	-1 €	-1 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Mathilde Hignet • 24 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt	1 €	1 €
programme (modification)	Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation	0 €	0 €
programme (modification)	Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture	0 €	0 €
programme (modification)	Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)	-1 €	-1 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Vincent Trébuchet • 25 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt	0 €	0 €
programme (modification)	Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation	150 000 000 €	150 000 000 €
programme (modification)	Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture	-150 000 000 €	-150 000 000 €
ligneCredit (modification)	dont titre 2	-150 000 000 €	-150 000 000 €
programme (modification)	Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Vincent Trébuchet • 28 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt	75 000 000 €	75 000 000 €
programme (modification)	Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation	0 €	0 €
programme (modification)	Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture	-75 000 000 €	-75 000 000 €
ligneCredit (modification)	dont titre 2	-75 000 000 €	-75 000 000 €
programme (modification)	Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Fabrice Brun • 22 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt	0 €	0 €
programme (modification)	Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation	500 000 €	500 000 €
programme (modification)	Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture	-500 000 €	-500 000 €
programme (modification)	Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Mathilde Hignet • 24 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt	0 €	0 €
programme (modification)	Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation	80 000 000 €	80 000 000 €
programme (modification)	Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture	0 €	0 €
programme (modification)	Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)	-80 000 000 €	-80 000 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Dominique Potier • 24 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt	0 €	0 €
programme (modification)	Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation	10 000 000 €	10 000 000 €
programme (modification)	Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture	0 €	0 €
programme (modification)	Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)	-10 000 000 €	-10 000 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Mathilde Hignet • 24 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt	0 €	0 €
programme (modification)	Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation	10 000 000 €	10 000 000 €
programme (modification)	Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture	0 €	0 €
programme (modification)	Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)	-10 000 000 €	-10 000 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Mathilde Hignet • 24 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt	-100 000 000 €	-100 000 000 €
programme (modification)	Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation	0 €	0 €
programme (modification)	Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture	0 €	0 €
programme (modification)	Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)	0 €	0 €
programme (création)	Investissements en équipements et en formation dans la restauration collective	100 000 000 €	100 000 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Charles Fournier • 24 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt	0 €	0 €
programme (modification)	Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation	0 €	0 €
programme (modification)	Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture	0 €	0 €
programme (modification)	Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)	-15 000 000 €	-15 000 000 €
programme (création)	Développement des expérimentations de caisses locales d'alimentation	15 000 000 €	15 000 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Laurent Lhardit • 25 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Infrastructures et services de transports	0 €	0 €
programme (modification)	Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0 €	0 €
programme (modification)	Paysages, eau et biodiversité	0 €	0 €
programme (modification)	Expertise, information géographique et météorologie	0 €	0 €
programme (modification)	Prévention des risques	0 €	0 €
programme (modification)	Énergie, climat et après-mines	0 €	0 €
programme (modification)	Service public de l'énergie	-500 000 000 €	-500 000 000 €
programme (modification)	Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables	0 €	0 €
programme (modification)	Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires	500 000 000 €	500 000 000 €
programme (modification)	Sûreté nucléaire et radioprotection	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Emmanuel Fernandes • 23 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Infrastructures et services de transports	0 €	0 €
programme (modification)	Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0 €	0 €
programme (création)	Fonds finançant le déstockage maximal du site de Stocamine en mettant la priorité sur les déchets toxiques, sans fixer de limites a priori, avec des garanties de sécurité optimale pour les intervenants, sous la conduite d'un opérateur de confiance et le contrôle de la commission de suivi de site (CSS)	456 050 100 €	456 050 100 €
programme (modification)	Paysages, eau et biodiversité	0 €	0 €
programme (modification)	Expertise, information géographique et météorologie	0 €	0 €
programme (modification)	Prévention des risques	0 €	0 €
programme (modification)	Énergie, climat et après-mines	0 €	0 €
programme (modification)	Service public de l'énergie	-456 050 100 €	-456 050 100 €
programme (modification)	Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables	0 €	0 €
programme (modification)	Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires	0 €	0 €
programme (modification)	Sûreté nucléaire et radioprotection	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Marie-Noëlle Battistel • 25 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Infrastructures et services de transports	0 €	0 €
programme (modification)	Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0 €	0 €
programme (modification)	Paysages, eau et biodiversité	0 €	0 €
programme (modification)	Expertise, information géographique et météorologie	0 €	0 €
programme (modification)	Prévention des risques	0 €	0 €
programme (modification)	Énergie, climat et après-mines	405 000 000 €	277 000 000 €
programme (modification)	Service public de l'énergie	-405 000 000 €	-277 000 000 €
programme (modification)	Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables	0 €	0 €
programme (modification)	Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires	0 €	0 €
programme (modification)	Sûreté nucléaire et radioprotection	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Béatrice Piron • 28 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	France Télévisions	-2 000 000 €	-2 000 000 €
programme (modification)	ARTE France	0 €	0 €
programme (modification)	Radio France	0 €	0 €
programme (modification)	France Médias Monde	2 000 000 €	2 000 000 €
programme (modification)	Institut national de l'audiovisuel	0 €	0 €
programme (modification)	TV5 Monde	0 €	0 €
programme (modification)	Programme de transformation	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Sophie Mette • 28 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	France Télévisions	0 €	0 €
programme (modification)	ARTE France	0 €	0 €
programme (modification)	Radio France	0 €	0 €
programme (modification)	France Médias Monde	0 €	0 €
programme (modification)	Institut national de l'audiovisuel	0 €	0 €
programme (modification)	TV5 Monde	1 000 000 €	1 000 000 €
programme (modification)	Programme de transformation	-1 000 000 €	-1 000 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Constance Le Grip • 24 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	France Télévisions	18 243 243 €	18 243 243 €
programme (modification)	ARTE France	2 837 838 €	2 837 838 €
programme (modification)	Radio France	6 081 081 €	6 081 081 €
programme (modification)	France Médias Monde	2 027 027 €	2 027 027 €
programme (modification)	Institut national de l'audiovisuel	810 811 €	810 811 €
programme (modification)	TV5 Monde	0 €	0 €
programme (modification)	Programme de transformation	-30 000 000 €	-30 000 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Emmanuel Grégoire • 30 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	France Télévisions	18 243 243 €	18 243 243 €
programme (modification)	ARTE France	2 837 838 €	2 837 838 €
programme (modification)	Radio France	6 081 081 €	6 081 081 €
programme (modification)	France Médias Monde	2 027 027 €	2 027 027 €
programme (modification)	Institut national de l'audiovisuel	810 811 €	810 811 €
programme (modification)	TV5 Monde	0 €	0 €
programme (modification)	Programme de transformation	-30 000 000 €	-30 000 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Pierre-Yves Cadalen • 31 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Aide économique et financière au développement	80 000 000 €	80 000 000 €
programme (modification)	Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement	0 €	0 €
programme (modification)	Solidarité à l'égard des pays en développement	0 €	0 €
programme (modification)	Restitution des « biens mal acquis »	-80 000 000 €	-80 000 000 €
programme (modification)	Fonds de solidarité pour le développement	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Nadège Abomangoli • 31 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Aide économique et financière au développement	61 300 000 €	61 300 000 €
programme (modification)	Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement	0 €	0 €
programme (modification)	Solidarité à l'égard des pays en développement	0 €	0 €
programme (modification)	Restitution des « biens mal acquis »	-61 300 000 €	-61 300 000 €
programme (modification)	Fonds de solidarité pour le développement	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Pierre-Yves Cadalen • 31 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Aide économique et financière au développement	-1 048 789 496 €	-1 048 789 496 €
programme (modification)	Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement	0 €	0 €
programme (modification)	Solidarité à l'égard des pays en développement	1 048 789 496 €	1 048 789 496 €
programme (modification)	Restitution des « biens mal acquis »	0 €	0 €
programme (modification)	Fonds de solidarité pour le développement	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Nadège Abomangoli • 31 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Aide économique et financière au développement	0 €	0 €
programme (modification)	Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement	0 €	0 €
programme (modification)	Solidarité à l'égard des pays en développement	20 000 000 €	20 000 000 €
programme (modification)	Restitution des « biens mal acquis »	-20 000 000 €	-20 000 000 €
programme (modification)	Fonds de solidarité pour le développement	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Nadège Abomangoli • 31 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Aide économique et financière au développement	-10 000 000 €	-10 000 000 €
programme (modification)	Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement	0 €	0 €
programme (modification)	Solidarité à l'égard des pays en développement	10 000 000 €	10 000 000 €
programme (modification)	Restitution des « biens mal acquis »	0 €	0 €
programme (modification)	Fonds de solidarité pour le développement	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Pierre-Yves Cadalen • 31 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Aide économique et financière au développement	0 €	0 €
programme (modification)	Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement	0 €	0 €
programme (modification)	Solidarité à l'égard des pays en développement	10 000 000 €	10 000 000 €
programme (modification)	Restitution des « biens mal acquis »	-10 000 000 €	-10 000 000 €
programme (modification)	Fonds de solidarité pour le développement	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Pierre-Yves Cadalen • 31 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Aide économique et financière au développement	-1 €	-1 €
programme (modification)	Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement	0 €	0 €
programme (modification)	Solidarité à l'égard des pays en développement	1 €	1 €
programme (modification)	Restitution des « biens mal acquis »	0 €	0 €
programme (modification)	Fonds de solidarité pour le développement	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Jean-Paul Lecoq • 31 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Aide économique et financière au développement	-1 340 000 000 €	-1 340 000 000 €
programme (modification)	Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement	0 €	0 €
programme (modification)	Solidarité à l'égard des pays en développement	0 €	0 €
programme (modification)	Restitution des « biens mal acquis »	0 €	0 €
programme (modification)	Fonds de solidarité pour le développement	1 340 000 000 €	1 340 000 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Nadège Abomangoli • 31 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Aide économique et financière au développement	-300 000 000 €	-300 000 000 €
programme (modification)	Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement	0 €	0 €
programme (modification)	Solidarité à l'égard des pays en développement	0 €	0 €
programme (modification)	Restitution des « biens mal acquis »	0 €	0 €
programme (modification)	Fonds de solidarité pour le développement	0 €	0 €
programme (création)	Annulation de la dette pour les pays en voie de développement	300 000 000 €	300 000 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Pierre-Yves Cadalen • 31 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Aide économique et financière au développement	0 €	0 €
programme (modification)	Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement	-37 100 000 €	-37 100 000 €
programme (modification)	Solidarité à l'égard des pays en développement	0 €	0 €
programme (modification)	Restitution des « biens mal acquis »	0 €	0 €
programme (modification)	Fonds de solidarité pour le développement	0 €	0 €
programme (création)	Implantation de l'Institut OCEAN de l'Université des Nations Unies	37 100 000 €	37 100 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Florent Boudié • 5 nov. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Justice judiciaire	86 427 577 €	86 427 577 €
ligneCredit (modification)	dont titre 2	33 227 577 €	33 227 577 €
programme (modification)	Administration pénitentiaire	96 256 152 €	96 256 152 €
ligneCredit (modification)	dont titre 2	6 256 152 €	6 256 152 €
programme (modification)	Protection judiciaire de la jeunesse	12 313 314 €	12 313 314 €
ligneCredit (modification)	dont titre 2	2 313 314 €	2 313 314 €
programme (modification)	Accès au droit et à la justice	4 300 000 €	4 300 000 €
programme (modification)	Conduite et pilotage de la politique de la justice	50 300 000 €	50 300 000 €
ligneCredit (modification)	dont titre 2	900 000 €	900 000 €
programme (modification)	Conseil supérieur de la magistrature	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Frédéric Boccaletti • 26 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Environnement et prospective de la politique de défense	10 000 000 €	10 000 000 €
programme (modification)	Préparation et emploi des forces	0 €	0 €
programme (modification)	Soutien de la politique de la défense	-10 000 000 €	-10 000 000 €
programme (modification)	Équipement des forces	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Frédéric Boccaletti • 26 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Environnement et prospective de la politique de défense	-5 000 000 €	-5 000 000 €
programme (modification)	Préparation et emploi des forces	5 000 000 €	5 000 000 €
programme (modification)	Soutien de la politique de la défense	0 €	0 €
programme (modification)	Équipement des forces	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Gabrielle Cathala • 4 nov. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Justice judiciaire	30 000 000 €	30 000 000 €
programme (modification)	Administration pénitentiaire	-30 000 000 €	-30 000 000 €
programme (modification)	Protection judiciaire de la jeunesse	0 €	0 €
programme (modification)	Accès au droit et à la justice	0 €	0 €
programme (modification)	Conduite et pilotage de la politique de la justice	0 €	0 €
programme (modification)	Conseil supérieur de la magistrature	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Gabrielle Cathala • 4 nov. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Justice judiciaire	780 000 €	780 000 €
programme (modification)	Administration pénitentiaire	-780 000 €	-780 000 €
programme (modification)	Protection judiciaire de la jeunesse	0 €	0 €
programme (modification)	Accès au droit et à la justice	0 €	0 €
programme (modification)	Conduite et pilotage de la politique de la justice	0 €	0 €
programme (modification)	Conseil supérieur de la magistrature	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Gabrielle Cathala • 4 nov. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Justice judiciaire	22 325 000 €	22 325 000 €
programme (modification)	Administration pénitentiaire	-22 325 000 €	-22 325 000 €
programme (modification)	Protection judiciaire de la jeunesse	0 €	0 €
programme (modification)	Accès au droit et à la justice	0 €	0 €
programme (modification)	Conduite et pilotage de la politique de la justice	0 €	0 €
programme (modification)	Conseil supérieur de la magistrature	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Arnaud Bonnet • 30 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Justice judiciaire	6 217 400 €	6 217 400 €
ligneCredit (modification)	dont titre 2	6 217 400 €	6 217 400 €
programme (modification)	Administration pénitentiaire	-6 217 400 €	-6 217 400 €
programme (modification)	Protection judiciaire de la jeunesse	0 €	0 €
programme (modification)	Accès au droit et à la justice	0 €	0 €
programme (modification)	Conduite et pilotage de la politique de la justice	0 €	0 €
programme (modification)	Conseil supérieur de la magistrature	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Gabrielle Cathala • 4 nov. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Justice judiciaire	12 120 000 €	12 120 000 €
programme (modification)	Administration pénitentiaire	-12 120 000 €	-12 120 000 €
programme (modification)	Protection judiciaire de la jeunesse	0 €	0 €
programme (modification)	Accès au droit et à la justice	0 €	0 €
programme (modification)	Conduite et pilotage de la politique de la justice	0 €	0 €
programme (modification)	Conseil supérieur de la magistrature	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Gabrielle Cathala • 4 nov. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Justice judiciaire	9 840 000 €	9 840 000 €
programme (modification)	Administration pénitentiaire	-9 840 000 €	-9 840 000 €
programme (modification)	Protection judiciaire de la jeunesse	0 €	0 €
programme (modification)	Accès au droit et à la justice	0 €	0 €
programme (modification)	Conduite et pilotage de la politique de la justice	0 €	0 €
programme (modification)	Conseil supérieur de la magistrature	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Frédéric Boccaletti • 25 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Environnement et prospective de la politique de défense	0 €	0 €
programme (modification)	Préparation et emploi des forces	1 €	1 €
programme (modification)	Soutien de la politique de la défense	0 €	0 €
programme (modification)	Équipement des forces	-1 €	-1 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Bastien Lachaud • 29 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Environnement et prospective de la politique de défense	0 €	0 €
programme (modification)	Préparation et emploi des forces	0 €	0 €
programme (modification)	Soutien de la politique de la défense	50 000 €	50 000 €
programme (modification)	Équipement des forces	-50 000 €	-50 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Frank Giletti • 29 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Environnement et prospective de la politique de défense	-1 €	-1 €
programme (modification)	Préparation et emploi des forces	1 €	1 €
programme (modification)	Soutien de la politique de la défense	0 €	0 €
programme (modification)	Équipement des forces	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Frank Giletti • 29 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Environnement et prospective de la politique de défense	-10 000 000 €	-10 000 000 €
programme (modification)	Préparation et emploi des forces	10 000 000 €	10 000 000 €
programme (modification)	Soutien de la politique de la défense	0 €	0 €
programme (modification)	Équipement des forces	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Julien Limongi • 25 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Environnement et prospective de la politique de défense	0 €	0 €
programme (modification)	Préparation et emploi des forces	-59 000 000 €	-59 000 000 €
programme (modification)	Soutien de la politique de la défense	0 €	0 €
programme (modification)	Équipement des forces	59 000 000 €	59 000 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Frank Giletti • 29 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Environnement et prospective de la politique de défense	-1 €	-1 €
programme (modification)	Préparation et emploi des forces	0 €	0 €
programme (modification)	Soutien de la politique de la défense	0 €	0 €
programme (modification)	Équipement des forces	1 €	1 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Caroline Colombier • 25 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Environnement et prospective de la politique de défense	-40 000 000 €	-40 000 000 €
programme (modification)	Préparation et emploi des forces	0 €	0 €
programme (modification)	Soutien de la politique de la défense	0 €	0 €
programme (modification)	Équipement des forces	40 000 000 €	40 000 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Alexandre Dufosset • 25 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Environnement et prospective de la politique de défense	-10 000 000 €	-10 000 000 €
programme (modification)	Préparation et emploi des forces	0 €	0 €
programme (modification)	Soutien de la politique de la défense	0 €	0 €
programme (modification)	Équipement des forces	10 000 000 €	10 000 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Frédéric Boccaletti • 26 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Environnement et prospective de la politique de défense	0 €	0 €
programme (modification)	Préparation et emploi des forces	100 000 000 €	100 000 000 €
programme (modification)	Soutien de la politique de la défense	0 €	0 €
programme (modification)	Équipement des forces	-100 000 000 €	-100 000 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Frank Giletti • 23 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Environnement et prospective de la politique de défense	-100 000 000 €	-100 000 000 €
programme (modification)	Préparation et emploi des forces	100 000 000 €	100 000 000 €
programme (modification)	Soutien de la politique de la défense	0 €	0 €
programme (modification)	Équipement des forces	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Frank Giletti • 23 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Environnement et prospective de la politique de défense	-50 000 000 €	-50 000 000 €
programme (modification)	Préparation et emploi des forces	50 000 000 €	50 000 000 €
programme (modification)	Soutien de la politique de la défense	0 €	0 €
programme (modification)	Équipement des forces	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Alexandre Dufosset • 25 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Environnement et prospective de la politique de défense	-10 000 000 €	-10 000 000 €
programme (modification)	Préparation et emploi des forces	0 €	0 €
programme (modification)	Soutien de la politique de la défense	10 000 000 €	10 000 000 €
programme (modification)	Équipement des forces	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Caroline Colombier • 25 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Environnement et prospective de la politique de défense	-18 000 000 €	-18 000 000 €
programme (modification)	Préparation et emploi des forces	18 000 000 €	18 000 000 €
programme (modification)	Soutien de la politique de la défense	0 €	0 €
programme (modification)	Équipement des forces	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Bastien Lachaud • 29 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Environnement et prospective de la politique de défense	0 €	0 €
programme (modification)	Préparation et emploi des forces	1 €	1 €
programme (modification)	Soutien de la politique de la défense	0 €	0 €
programme (modification)	Équipement des forces	-1 €	-1 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Julien Limongi • 25 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Environnement et prospective de la politique de défense	-50 000 000 €	-50 000 000 €
programme (modification)	Préparation et emploi des forces	0 €	0 €
programme (modification)	Soutien de la politique de la défense	0 €	0 €
programme (modification)	Équipement des forces	50 000 000 €	50 000 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Florence Goulet • 23 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Environnement et prospective de la politique de défense	-10 000 000 €	-10 000 000 €
programme (modification)	Préparation et emploi des forces	0 €	0 €
programme (modification)	Soutien de la politique de la défense	0 €	0 €
programme (modification)	Équipement des forces	10 000 000 €	10 000 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Thierry Tesson • 25 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Environnement et prospective de la politique de défense	-590 000 €	-590 000 €
programme (modification)	Préparation et emploi des forces	0 €	0 €
programme (modification)	Soutien de la politique de la défense	0 €	0 €
programme (modification)	Équipement des forces	590 000 €	590 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Thierry Tesson • 25 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Environnement et prospective de la politique de défense	0 €	0 €
programme (modification)	Préparation et emploi des forces	0 €	0 €
programme (modification)	Soutien de la politique de la défense	-35 000 000 €	-35 000 000 €
programme (modification)	Équipement des forces	35 000 000 €	35 000 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Thierry Tesson • 25 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Environnement et prospective de la politique de défense	-2 000 000 €	-2 000 000 €
programme (modification)	Préparation et emploi des forces	0 €	0 €
programme (modification)	Soutien de la politique de la défense	0 €	0 €
programme (modification)	Équipement des forces	2 000 000 €	2 000 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Thierry Tesson • 25 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Environnement et prospective de la politique de défense	500 000 €	500 000 €
programme (modification)	Préparation et emploi des forces	0 €	0 €
programme (modification)	Soutien de la politique de la défense	-500 000 €	-500 000 €
programme (modification)	Équipement des forces	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Emeric Salmon • 25 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Environnement et prospective de la politique de défense	0 €	0 €
programme (modification)	Préparation et emploi des forces	5 000 000 €	5 000 000 €
programme (modification)	Soutien de la politique de la défense	-5 000 000 €	-5 000 000 €
programme (modification)	Équipement des forces	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Frédéric Boccaletti • 26 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Environnement et prospective de la politique de défense	-1 876 766 €	-1 876 766 €
programme (modification)	Préparation et emploi des forces	0 €	0 €
programme (modification)	Soutien de la politique de la défense	0 €	0 €
programme (modification)	Équipement des forces	1 876 766 €	1 876 766 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Emeric Salmon • 25 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Environnement et prospective de la politique de défense	0 €	0 €
programme (modification)	Préparation et emploi des forces	0 €	0 €
programme (modification)	Soutien de la politique de la défense	-10 000 000 €	-10 000 000 €
programme (modification)	Équipement des forces	10 000 000 €	10 000 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Aurélien Saintoul • 25 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Environnement et prospective de la politique de défense	0 €	0 €
programme (modification)	Préparation et emploi des forces	0 €	0 €
programme (modification)	Soutien de la politique de la défense	0 €	0 €
programme (modification)	Équipement des forces	-70 000 000 €	-70 000 000 €
programme (création)	Nationalisation d'ATOS	70 000 000 €	70 000 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Daniel Grenon • 25 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Environnement et prospective de la politique de défense	-10 000 000 €	-10 000 000 €
programme (modification)	Préparation et emploi des forces	10 000 000 €	10 000 000 €
programme (modification)	Soutien de la politique de la défense	0 €	0 €
programme (modification)	Équipement des forces	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Bastien Lachaud • 29 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Environnement et prospective de la politique de défense	0 €	0 €
programme (modification)	Préparation et emploi des forces	0 €	0 €
programme (modification)	Soutien de la politique de la défense	20 000 000 €	20 000 000 €
programme (modification)	Équipement des forces	-20 000 000 €	-20 000 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Michèle Martinez • 25 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Environnement et prospective de la politique de défense	-30 000 000 €	-30 000 000 €
programme (modification)	Préparation et emploi des forces	0 €	0 €
programme (modification)	Soutien de la politique de la défense	30 000 000 €	30 000 000 €
programme (modification)	Équipement des forces	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Emeric Salmon • 25 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Environnement et prospective de la politique de défense	-15 000 000 €	-15 000 000 €
programme (modification)	Préparation et emploi des forces	0 €	0 €
programme (modification)	Soutien de la politique de la défense	15 000 000 €	15 000 000 €
programme (modification)	Équipement des forces	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Bastien Lachaud • 29 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Environnement et prospective de la politique de défense	0 €	0 €
programme (modification)	Préparation et emploi des forces	0 €	0 €
programme (modification)	Soutien de la politique de la défense	1 €	1 €
programme (modification)	Équipement des forces	-1 €	-1 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Bastien Lachaud • 29 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Environnement et prospective de la politique de défense	-1 €	-1 €
programme (modification)	Préparation et emploi des forces	0 €	0 €
programme (modification)	Soutien de la politique de la défense	1 €	1 €
programme (modification)	Équipement des forces	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Thierry Tesson • 25 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Environnement et prospective de la politique de défense	-1 000 000 €	-1 000 000 €
programme (modification)	Préparation et emploi des forces	0 €	0 €
programme (modification)	Soutien de la politique de la défense	1 000 000 €	1 000 000 €
programme (modification)	Équipement des forces	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Bastien Lachaud • 29 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Environnement et prospective de la politique de défense	0 €	0 €
programme (modification)	Préparation et emploi des forces	0 €	0 €
programme (modification)	Soutien de la politique de la défense	500 000 €	500 000 €
programme (modification)	Équipement des forces	-500 000 €	-500 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Bastien Lachaud • 29 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Environnement et prospective de la politique de défense	-150 000 €	-150 000 €
programme (modification)	Préparation et emploi des forces	0 €	0 €
programme (modification)	Soutien de la politique de la défense	150 000 €	150 000 €
programme (modification)	Équipement des forces	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Bastien Lachaud • 29 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Environnement et prospective de la politique de défense	0 €	0 €
programme (modification)	Préparation et emploi des forces	0 €	0 €
programme (modification)	Soutien de la politique de la défense	7 780 000 €	7 780 000 €
ligneCredit (modification)	dont titre 2	7 780 000 €	7 780 000 €
programme (modification)	Équipement des forces	-7 780 000 €	-7 780 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Bastien Lachaud • 29 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Environnement et prospective de la politique de défense	0 €	0 €
programme (modification)	Préparation et emploi des forces	0 €	0 €
programme (modification)	Soutien de la politique de la défense	1 900 000 €	1 900 000 €
programme (modification)	Équipement des forces	-1 900 000 €	-1 900 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Bastien Lachaud • 29 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Environnement et prospective de la politique de défense	0 €	0 €
programme (modification)	Préparation et emploi des forces	0 €	0 €
programme (modification)	Soutien de la politique de la défense	4 000 000 €	4 000 000 €
ligneCredit (modification)	dont titre 2	4 000 000 €	4 000 000 €
programme (modification)	Équipement des forces	-4 000 000 €	-4 000 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Bastien Lachaud • 29 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Environnement et prospective de la politique de défense	0 €	0 €
programme (modification)	Préparation et emploi des forces	0 €	0 €
programme (modification)	Soutien de la politique de la défense	50 000 €	50 000 €
programme (modification)	Équipement des forces	-50 000 €	-50 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Thierry Tesson • 25 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Environnement et prospective de la politique de défense	1 000 000 €	1 000 000 €
programme (modification)	Préparation et emploi des forces	0 €	0 €
programme (modification)	Soutien de la politique de la défense	-1 000 000 €	-1 000 000 €
programme (modification)	Équipement des forces	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Thierry Tesson • 25 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Environnement et prospective de la politique de défense	1 000 000 €	1 000 000 €
programme (modification)	Préparation et emploi des forces	0 €	0 €
programme (modification)	Soutien de la politique de la défense	-1 000 000 €	-1 000 000 €
programme (modification)	Équipement des forces	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Gabrielle Cathala • 4 nov. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Justice judiciaire	3 000 000 €	3 000 000 €
programme (modification)	Administration pénitentiaire	-3 000 000 €	-3 000 000 €
programme (modification)	Protection judiciaire de la jeunesse	0 €	0 €
programme (modification)	Accès au droit et à la justice	0 €	0 €
programme (modification)	Conduite et pilotage de la politique de la justice	0 €	0 €
programme (modification)	Conseil supérieur de la magistrature	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Alexandre Dufosset • 25 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Environnement et prospective de la politique de défense	-10 000 000 €	-10 000 000 €
programme (modification)	Préparation et emploi des forces	0 €	0 €
programme (modification)	Soutien de la politique de la défense	0 €	0 €
programme (modification)	Équipement des forces	10 000 000 €	10 000 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Laurent Jacobelli • 25 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Environnement et prospective de la politique de défense	-8 700 000 €	-8 700 000 €
programme (modification)	Préparation et emploi des forces	8 700 000 €	8 700 000 €
programme (modification)	Soutien de la politique de la défense	0 €	0 €
programme (modification)	Équipement des forces	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Colette Capdevielle • 23 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Justice judiciaire	32 348 000 €	32 348 000 €
programme (modification)	Administration pénitentiaire	0 €	0 €
programme (modification)	Protection judiciaire de la jeunesse	0 €	0 €
programme (modification)	Accès au droit et à la justice	0 €	0 €
programme (modification)	Conduite et pilotage de la politique de la justice	-32 348 000 €	-32 348 000 €
programme (modification)	Conseil supérieur de la magistrature	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Gabrielle Cathala • 4 nov. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Justice judiciaire	0 €	0 €
programme (modification)	Administration pénitentiaire	-267 200 €	-267 200 €
programme (modification)	Protection judiciaire de la jeunesse	0 €	0 €
programme (modification)	Accès au droit et à la justice	0 €	0 €
programme (modification)	Conduite et pilotage de la politique de la justice	0 €	0 €
programme (modification)	Conseil supérieur de la magistrature	267 200 €	267 200 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Gabrielle Cathala • 4 nov. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Justice judiciaire	0 €	0 €
programme (modification)	Administration pénitentiaire	-8 000 000 €	-8 000 000 €
programme (modification)	Protection judiciaire de la jeunesse	0 €	0 €
programme (modification)	Accès au droit et à la justice	8 000 000 €	8 000 000 €
programme (modification)	Conduite et pilotage de la politique de la justice	0 €	0 €
programme (modification)	Conseil supérieur de la magistrature	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Gabrielle Cathala • 4 nov. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Justice judiciaire	0 €	0 €
programme (modification)	Administration pénitentiaire	-7 000 000 €	-7 000 000 €
programme (modification)	Protection judiciaire de la jeunesse	0 €	0 €
programme (modification)	Accès au droit et à la justice	7 000 000 €	7 000 000 €
programme (modification)	Conduite et pilotage de la politique de la justice	0 €	0 €
programme (modification)	Conseil supérieur de la magistrature	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Céline Thiébault-Martinez • 23 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Justice judiciaire	0 €	0 €
programme (modification)	Administration pénitentiaire	0 €	0 €
programme (modification)	Protection judiciaire de la jeunesse	0 €	0 €
programme (modification)	Accès au droit et à la justice	4 500 000 €	4 500 000 €
programme (modification)	Conduite et pilotage de la politique de la justice	-4 500 000 €	-4 500 000 €
programme (modification)	Conseil supérieur de la magistrature	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Gabrielle Cathala • 4 nov. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Justice judiciaire	0 €	0 €
programme (modification)	Administration pénitentiaire	-3 300 000 €	-3 300 000 €
programme (modification)	Protection judiciaire de la jeunesse	0 €	0 €
programme (modification)	Accès au droit et à la justice	3 300 000 €	3 300 000 €
programme (modification)	Conduite et pilotage de la politique de la justice	0 €	0 €
programme (modification)	Conseil supérieur de la magistrature	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Florence Goulet • 24 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Environnement et prospective de la politique de défense	-5 000 000 €	-5 000 000 €
programme (modification)	Préparation et emploi des forces	0 €	0 €
programme (modification)	Soutien de la politique de la défense	5 000 000 €	5 000 000 €
programme (modification)	Équipement des forces	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Gabrielle Cathala • 4 nov. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Justice judiciaire	93 000 000 €	93 000 000 €
programme (modification)	Administration pénitentiaire	-93 000 000 €	-93 000 000 €
programme (modification)	Protection judiciaire de la jeunesse	0 €	0 €
programme (modification)	Accès au droit et à la justice	0 €	0 €
programme (modification)	Conduite et pilotage de la politique de la justice	0 €	0 €
programme (modification)	Conseil supérieur de la magistrature	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Paul Vannier • 24 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Enseignement scolaire public du premier degré	0 €	0 €
programme (modification)	Enseignement scolaire public du second degré	0 €	0 €
programme (modification)	Vie de l'élève	0 €	0 €
programme (modification)	Enseignement privé du premier et du second degrés	-200 000 000 €	-200 000 000 €
programme (modification)	Soutien de la politique de l'éducation nationale	0 €	0 €
programme (modification)	Enseignement technique agricole	0 €	0 €
programme (création)	Plan d'urgence de recrutement des 4 000 postes enseignants supprimés dans le PLF 2025	200 000 000 €	200 000 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Bertrand Sorre • 25 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Enseignement scolaire public du premier degré	17 437 000 €	17 437 000 €
ligneCredit (modification)	dont titre 2	17 437 000 €	17 437 000 €
programme (modification)	Enseignement scolaire public du second degré	25 148 500 €	25 148 500 €
ligneCredit (modification)	dont titre 2	25 148 500 €	25 148 500 €
programme (modification)	Vie de l'élève	1 934 500 €	1 934 500 €
ligneCredit (modification)	dont titre 2	1 934 500 €	1 934 500 €
programme (modification)	Enseignement privé du premier et du second degrés	7 268 800 €	7 268 800 €
ligneCredit (modification)	dont titre 2	7 268 800 €	7 268 800 €
programme (modification)	Soutien de la politique de l'éducation nationale	-51 788 800 €	-51 788 800 €
ligneCredit (modification)	dont titre 2	-51 788 800 €	-51 788 800 €
programme (modification)	Enseignement technique agricole	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Paul Vannier • 24 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Enseignement scolaire public du premier degré	0 €	0 €
programme (modification)	Enseignement scolaire public du second degré	0 €	0 €
programme (modification)	Vie de l'élève	0 €	0 €
programme (modification)	Enseignement privé du premier et du second degrés	-280 000 000 €	-280 000 000 €
ligneCredit (modification)	dont titre 2	-280 000 000 €	-280 000 000 €
programme (modification)	Soutien de la politique de l'éducation nationale	0 €	0 €
programme (modification)	Enseignement technique agricole	0 €	0 €
programme (création)	Pré-recrutement des enseignants	280 000 000 €	280 000 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Idir Boumertit • 24 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Enseignement scolaire public du premier degré	0 €	0 €
programme (modification)	Enseignement scolaire public du second degré	0 €	0 €
programme (modification)	Vie de l'élève	559 987 200 €	559 987 200 €
programme (modification)	Enseignement privé du premier et du second degrés	-559 987 200 €	-559 987 200 €
ligneCredit (modification)	dont titre 2	-559 987 200 €	-559 987 200 €
programme (modification)	Soutien de la politique de l'éducation nationale	0 €	0 €
programme (modification)	Enseignement technique agricole	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Idir Boumertit • 24 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Enseignement scolaire public du premier degré	0 €	0 €
programme (modification)	Enseignement scolaire public du second degré	0 €	0 €
programme (modification)	Vie de l'élève	702 000 000 €	702 000 000 €
programme (modification)	Enseignement privé du premier et du second degrés	-702 000 000 €	-702 000 000 €
ligneCredit (modification)	dont titre 2	-600 000 000 €	-600 000 000 €
programme (modification)	Soutien de la politique de l'éducation nationale	0 €	0 €
programme (modification)	Enseignement technique agricole	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Nicole Sanquer • 25 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Enseignement scolaire public du premier degré	0 €	0 €
programme (modification)	Enseignement scolaire public du second degré	0 €	0 €
programme (modification)	Vie de l'élève	50 000 000 €	50 000 000 €
programme (modification)	Enseignement privé du premier et du second degrés	0 €	0 €
programme (modification)	Soutien de la politique de l'éducation nationale	-50 000 000 €	-50 000 000 €
programme (modification)	Enseignement technique agricole	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Arnaud Bonnet • 24 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Enseignement scolaire public du premier degré	0 €	0 €
programme (modification)	Enseignement scolaire public du second degré	0 €	0 €
programme (modification)	Vie de l'élève	133 776 000 €	133 776 000 €
ligneCredit (modification)	dont titre 2	133 776 000 €	133 776 000 €
programme (modification)	Enseignement privé du premier et du second degrés	0 €	0 €
programme (modification)	Soutien de la politique de l'éducation nationale	-133 776 000 €	-133 776 000 €
programme (modification)	Enseignement technique agricole	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Florence Herouin-Léautey • 25 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Enseignement scolaire public du premier degré	0 €	0 €
programme (modification)	Enseignement scolaire public du second degré	0 €	0 €
programme (modification)	Vie de l'élève	93 728 985 €	93 728 985 €
programme (modification)	Enseignement privé du premier et du second degrés	-93 728 985 €	-93 728 985 €
programme (modification)	Soutien de la politique de l'éducation nationale	0 €	0 €
programme (modification)	Enseignement technique agricole	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Nicole Sanquer • 25 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Enseignement scolaire public du premier degré	0 €	0 €
programme (modification)	Enseignement scolaire public du second degré	0 €	0 €
programme (modification)	Vie de l'élève	3 000 000 €	3 000 000 €
programme (modification)	Enseignement privé du premier et du second degrés	0 €	0 €
programme (modification)	Soutien de la politique de l'éducation nationale	-3 000 000 €	-3 000 000 €
programme (modification)	Enseignement technique agricole	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Dominique Potier • 25 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Enseignement scolaire public du premier degré	0 €	0 €
programme (modification)	Enseignement scolaire public du second degré	0 €	0 €
programme (modification)	Vie de l'élève	-77 526 €	-77 526 €
programme (modification)	Enseignement privé du premier et du second degrés	0 €	0 €
programme (modification)	Soutien de la politique de l'éducation nationale	0 €	0 €
programme (modification)	Enseignement technique agricole	77 526 €	77 526 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Florence Herouin-Léautey • 25 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Enseignement scolaire public du premier degré	44 000 000 €	44 000 000 €
programme (modification)	Enseignement scolaire public du second degré	0 €	0 €
programme (modification)	Vie de l'élève	0 €	0 €
programme (modification)	Enseignement privé du premier et du second degrés	0 €	0 €
programme (modification)	Soutien de la politique de l'éducation nationale	-44 000 000 €	-44 000 000 €
ligneCredit (modification)	dont titre 2	-44 000 000 €	-44 000 000 €
programme (modification)	Enseignement technique agricole	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Arnaud Bonnet • 24 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Enseignement scolaire public du premier degré	0 €	0 €
programme (modification)	Enseignement scolaire public du second degré	0 €	0 €
programme (modification)	Vie de l'élève	10 580 350 €	10 580 350 €
programme (modification)	Enseignement privé du premier et du second degrés	0 €	0 €
programme (modification)	Soutien de la politique de l'éducation nationale	-10 580 350 €	-10 580 350 €
programme (modification)	Enseignement technique agricole	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Jean-Claude Raux • 24 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Enseignement scolaire public du premier degré	0 €	0 €
programme (modification)	Enseignement scolaire public du second degré	0 €	0 €
programme (modification)	Vie de l'élève	0 €	0 €
programme (modification)	Enseignement privé du premier et du second degrés	-3 020 555 €	-3 020 555 €
programme (modification)	Soutien de la politique de l'éducation nationale	0 €	0 €
programme (modification)	Enseignement technique agricole	3 020 555 €	3 020 555 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Arnaud Bonnet • 24 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Enseignement scolaire public du premier degré	0 €	0 €
programme (modification)	Enseignement scolaire public du second degré	4 000 000 €	4 000 000 €
programme (modification)	Vie de l'élève	0 €	0 €
programme (modification)	Enseignement privé du premier et du second degrés	0 €	0 €
programme (modification)	Soutien de la politique de l'éducation nationale	-4 000 000 €	-4 000 000 €
programme (modification)	Enseignement technique agricole	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Soumya Bourouaha • 25 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Enseignement scolaire public du premier degré	0 €	0 €
programme (modification)	Enseignement scolaire public du second degré	0 €	0 €
programme (modification)	Vie de l'élève	0 €	0 €
programme (modification)	Enseignement privé du premier et du second degrés	0 €	0 €
programme (modification)	Soutien de la politique de l'éducation nationale	-250 000 €	-250 000 €
programme (modification)	Enseignement technique agricole	0 €	0 €
programme (création)	Observatoire de la non-scolarisation des enfants	250 000 €	250 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Florence Herouin-Léautey • 25 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Enseignement scolaire public du premier degré	0 €	0 €
programme (modification)	Enseignement scolaire public du second degré	0 €	0 €
programme (modification)	Vie de l'élève	210 372 568 €	210 372 568 €
programme (modification)	Enseignement privé du premier et du second degrés	-210 372 568 €	-210 372 568 €
programme (modification)	Soutien de la politique de l'éducation nationale	0 €	0 €
programme (modification)	Enseignement technique agricole	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Céline Hervieu • 25 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Enseignement scolaire public du premier degré	0 €	0 €
programme (modification)	Enseignement scolaire public du second degré	0 €	0 €
programme (modification)	Vie de l'élève	30 000 000 €	30 000 000 €
programme (modification)	Enseignement privé du premier et du second degrés	0 €	0 €
programme (modification)	Soutien de la politique de l'éducation nationale	-30 000 000 €	-30 000 000 €
programme (modification)	Enseignement technique agricole	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Céline Hervieu • 26 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Enseignement scolaire public du premier degré	0 €	0 €
programme (modification)	Enseignement scolaire public du second degré	0 €	0 €
programme (modification)	Vie de l'élève	10 000 000 €	10 000 000 €
programme (modification)	Enseignement privé du premier et du second degrés	0 €	0 €
programme (modification)	Soutien de la politique de l'éducation nationale	-10 000 000 €	-10 000 000 €
programme (modification)	Enseignement technique agricole	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Sarah Legrain • 24 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Enseignement scolaire public du premier degré	0 €	0 €
programme (modification)	Enseignement scolaire public du second degré	0 €	0 €
programme (modification)	Vie de l'élève	0 €	0 €
programme (modification)	Enseignement privé du premier et du second degrés	-6 000 000 €	-6 000 000 €
programme (modification)	Soutien de la politique de l'éducation nationale	0 €	0 €
programme (modification)	Enseignement technique agricole	0 €	0 €
programme (création)	Éducation à la sexualité à l'école	6 000 000 €	6 000 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Arnaud Bonnet • 24 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Enseignement scolaire public du premier degré	0 €	0 €
programme (modification)	Enseignement scolaire public du second degré	0 €	0 €
programme (modification)	Vie de l'élève	2 000 000 €	2 000 000 €
programme (modification)	Enseignement privé du premier et du second degrés	0 €	0 €
programme (modification)	Soutien de la politique de l'éducation nationale	-2 000 000 €	-2 000 000 €
programme (modification)	Enseignement technique agricole	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Fatiha Keloua Hachi • 25 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Enseignement scolaire public du premier degré	26 000 000 €	26 000 000 €
programme (modification)	Enseignement scolaire public du second degré	0 €	0 €
programme (modification)	Vie de l'élève	0 €	0 €
programme (modification)	Enseignement privé du premier et du second degrés	-26 000 000 €	-26 000 000 €
ligneCredit (modification)	dont titre 2	-26 000 000 €	-26 000 000 €
programme (modification)	Soutien de la politique de l'éducation nationale	0 €	0 €
programme (modification)	Enseignement technique agricole	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Fatiha Keloua Hachi • 25 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Enseignement scolaire public du premier degré	0 €	0 €
programme (modification)	Enseignement scolaire public du second degré	16 500 000 €	16 500 000 €
programme (modification)	Vie de l'élève	0 €	0 €
programme (modification)	Enseignement privé du premier et du second degrés	-16 500 000 €	-16 500 000 €
ligneCredit (modification)	dont titre 2	-16 500 000 €	-16 500 000 €
programme (modification)	Soutien de la politique de l'éducation nationale	0 €	0 €
programme (modification)	Enseignement technique agricole	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Jean-Claude Raux • 24 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Enseignement scolaire public du premier degré	0 €	0 €
programme (modification)	Enseignement scolaire public du second degré	653 000 €	653 000 €
programme (modification)	Vie de l'élève	0 €	0 €
programme (modification)	Enseignement privé du premier et du second degrés	-653 000 €	-653 000 €
programme (modification)	Soutien de la politique de l'éducation nationale	0 €	0 €
programme (modification)	Enseignement technique agricole	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Soumya Bourouaha • 25 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Enseignement scolaire public du premier degré	0 €	0 €
programme (modification)	Enseignement scolaire public du second degré	75 000 000 €	75 000 000 €
programme (modification)	Vie de l'élève	0 €	0 €
programme (modification)	Enseignement privé du premier et du second degrés	0 €	0 €
programme (modification)	Soutien de la politique de l'éducation nationale	-75 000 000 €	-75 000 000 €
programme (modification)	Enseignement technique agricole	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Christophe Proença • 25 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Enseignement scolaire public du premier degré	1 000 000 €	1 000 000 €
programme (modification)	Enseignement scolaire public du second degré	0 €	0 €
programme (modification)	Vie de l'élève	0 €	0 €
programme (modification)	Enseignement privé du premier et du second degrés	0 €	0 €
programme (modification)	Soutien de la politique de l'éducation nationale	-1 000 000 €	-1 000 000 €
programme (modification)	Enseignement technique agricole	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Jean-Claude Raux • 24 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Enseignement scolaire public du premier degré	0 €	0 €
programme (modification)	Enseignement scolaire public du second degré	0 €	0 €
programme (modification)	Vie de l'élève	57 000 000 €	57 000 000 €
programme (modification)	Enseignement privé du premier et du second degrés	-57 000 000 €	-57 000 000 €
programme (modification)	Soutien de la politique de l'éducation nationale	0 €	0 €
programme (modification)	Enseignement technique agricole	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Fatiha Keloua Hachi • 25 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Enseignement scolaire public du premier degré	0 €	0 €
programme (modification)	Enseignement scolaire public du second degré	10 000 000 €	10 000 000 €
programme (modification)	Vie de l'élève	0 €	0 €
programme (modification)	Enseignement privé du premier et du second degrés	-10 000 000 €	-10 000 000 €
programme (modification)	Soutien de la politique de l'éducation nationale	0 €	0 €
programme (modification)	Enseignement technique agricole	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Arthur Delaporte • 23 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Enseignement scolaire public du premier degré	0 €	0 €
programme (modification)	Enseignement scolaire public du second degré	0 €	0 €
programme (modification)	Vie de l'élève	2 000 000 €	2 000 000 €
programme (modification)	Enseignement privé du premier et du second degrés	0 €	0 €
programme (modification)	Soutien de la politique de l'éducation nationale	-2 000 000 €	-2 000 000 €
programme (modification)	Enseignement technique agricole	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Ayda Hadizadeh • 25 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Enseignement scolaire public du premier degré	0 €	0 €
programme (modification)	Enseignement scolaire public du second degré	0 €	0 €
programme (modification)	Vie de l'élève	2 000 000 €	2 000 000 €
programme (modification)	Enseignement privé du premier et du second degrés	0 €	0 €
programme (modification)	Soutien de la politique de l'éducation nationale	-2 000 000 €	-2 000 000 €
programme (modification)	Enseignement technique agricole	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Violette Spillebout • 25 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Enseignement scolaire public du premier degré	0 €	0 €
programme (modification)	Enseignement scolaire public du second degré	0 €	0 €
programme (modification)	Vie de l'élève	10 000 000 €	10 000 000 €
programme (modification)	Enseignement privé du premier et du second degrés	0 €	0 €
programme (modification)	Soutien de la politique de l'éducation nationale	-10 000 000 €	-10 000 000 €
programme (modification)	Enseignement technique agricole	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Arnaud Bonnet • 24 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Enseignement scolaire public du premier degré	0 €	0 €
programme (modification)	Enseignement scolaire public du second degré	0 €	0 €
programme (modification)	Vie de l'élève	10 000 000 €	10 000 000 €
programme (modification)	Enseignement privé du premier et du second degrés	0 €	0 €
programme (modification)	Soutien de la politique de l'éducation nationale	-10 000 000 €	-10 000 000 €
programme (modification)	Enseignement technique agricole	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Arnaud Bonnet • 24 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Enseignement scolaire public du premier degré	0 €	0 €
programme (modification)	Enseignement scolaire public du second degré	0 €	0 €
programme (modification)	Vie de l'élève	0 €	0 €
programme (modification)	Enseignement privé du premier et du second degrés	-3 000 000 €	-3 000 000 €
programme (modification)	Soutien de la politique de l'éducation nationale	3 000 000 €	3 000 000 €
programme (modification)	Enseignement technique agricole	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Bertrand Sorre • 27 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Enseignement scolaire public du premier degré	0 €	0 €
programme (modification)	Enseignement scolaire public du second degré	0 €	0 €
programme (modification)	Vie de l'élève	0 €	0 €
programme (modification)	Enseignement privé du premier et du second degrés	0 €	0 €
programme (modification)	Soutien de la politique de l'éducation nationale	-2 436 000 €	-2 436 000 €
programme (modification)	Enseignement technique agricole	2 436 000 €	2 436 000 €
ligneCredit (modification)	dont titre 2	2 436 000 €	2 436 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Bertrand Sorre • 22 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Enseignement scolaire public du premier degré	0 €	0 €
programme (modification)	Enseignement scolaire public du second degré	0 €	0 €
programme (modification)	Vie de l'élève	0 €	0 €
programme (modification)	Enseignement privé du premier et du second degrés	0 €	0 €
programme (modification)	Soutien de la politique de l'éducation nationale	-20 000 000 €	-20 000 000 €
programme (modification)	Enseignement technique agricole	20 000 000 €	20 000 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Céline Thiébault-Martinez • 23 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Justice judiciaire	0 €	0 €
programme (modification)	Administration pénitentiaire	4 504 700 €	4 504 700 €
programme (modification)	Protection judiciaire de la jeunesse	0 €	0 €
programme (modification)	Accès au droit et à la justice	0 €	0 €
programme (modification)	Conduite et pilotage de la politique de la justice	-4 504 700 €	-4 504 700 €
programme (modification)	Conseil supérieur de la magistrature	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Martine Froger • 30 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Justice judiciaire	0 €	0 €
programme (modification)	Administration pénitentiaire	500 000 €	500 000 €
ligneCredit (modification)	dont titre 2	500 000 €	500 000 €
programme (modification)	Protection judiciaire de la jeunesse	0 €	0 €
programme (modification)	Accès au droit et à la justice	0 €	0 €
programme (modification)	Conduite et pilotage de la politique de la justice	-500 000 €	-500 000 €
ligneCredit (modification)	dont titre 2	-500 000 €	-500 000 €
programme (modification)	Conseil supérieur de la magistrature	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Colette Capdevielle • 23 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Justice judiciaire	0 €	0 €
programme (modification)	Administration pénitentiaire	0 €	0 €
programme (modification)	Protection judiciaire de la jeunesse	10 000 000 €	10 000 000 €
programme (modification)	Accès au droit et à la justice	0 €	0 €
programme (modification)	Conduite et pilotage de la politique de la justice	-10 000 000 €	-10 000 000 €
programme (modification)	Conseil supérieur de la magistrature	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Pascal Jenft • 23 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Police nationale	0 €	0 €
programme (modification)	Gendarmerie nationale	25 000 000 €	25 000 000 €
programme (modification)	Sécurité et éducation routières	0 €	0 €
programme (modification)	Sécurité civile	-25 000 000 €	-25 000 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Valérie Bazin-Malgras • 28 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Police nationale	0 €	0 €
programme (modification)	Gendarmerie nationale	25 000 000 €	25 000 000 €
programme (modification)	Sécurité et éducation routières	-25 000 000 €	-25 000 000 €
programme (modification)	Sécurité civile	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Valérie Bazin-Malgras • 28 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Police nationale	0 €	0 €
programme (modification)	Gendarmerie nationale	1 €	1 €
programme (modification)	Sécurité et éducation routières	-1 €	-1 €
programme (modification)	Sécurité civile	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Valérie Bazin-Malgras • 28 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Police nationale	0 €	0 €
programme (modification)	Gendarmerie nationale	24 400 000 €	24 400 000 €
programme (modification)	Sécurité et éducation routières	-24 400 000 €	-24 400 000 €
programme (modification)	Sécurité civile	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Julie Delpech • 17 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Presse et médias	12 000 000 €	12 000 000 €
programme (modification)	Livre et industries culturelles	-12 000 000 €	-12 000 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Pierrick Courbon • 17 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Presse et médias	12 000 000 €	12 000 000 €
programme (modification)	Livre et industries culturelles	-12 000 000 €	-12 000 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Aymeric Caron • 18 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Presse et médias	12 000 000 €	12 000 000 €
programme (modification)	Livre et industries culturelles	-12 000 000 €	-12 000 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Frédéric Maillot • 18 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Presse et médias	12 000 000 €	12 000 000 €
programme (modification)	Livre et industries culturelles	-12 000 000 €	-12 000 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Farida Amrani • 18 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Presse et médias	0 €	0 €
programme (modification)	Livre et industries culturelles	-5 000 000 €	-5 000 000 €
programme (création)	Fonds de soutien pour la relocalisation des cinémas en centre-ville	5 000 000 €	5 000 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Aymeric Caron • 18 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Presse et médias	0 €	0 €
programme (modification)	Livre et industries culturelles	-4 000 000 €	-4 000 000 €
programme (création)	Fonds de soutien pour l'installation des librairies indépendantes dans les centres-villes des communes rurales	4 000 000 €	4 000 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Farida Amrani • 18 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Presse et médias	-2 500 000 €	-2 500 000 €
programme (modification)	Livre et industries culturelles	0 €	0 €
programme (création)	Soutien à la pérennisation de l'offre culturelle dans les Outre-mer	2 500 000 €	2 500 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Jean-Hugues Ratenon • 24 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Emploi outre-mer	-200 000 000 €	-200 000 000 €
programme (modification)	Conditions de vie outre-mer	200 000 000 €	200 000 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Christian Baptiste • 25 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Emploi outre-mer	-10 000 000 €	-10 000 000 €
programme (modification)	Conditions de vie outre-mer	10 000 000 €	10 000 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Pierre-Yves Cadalen • 24 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Aide économique et financière au développement	-1 048 789 496 €	-1 048 789 496 €
programme (modification)	Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement	0 €	0 €
programme (modification)	Solidarité à l'égard des pays en développement	1 048 789 496 €	1 048 789 496 €
programme (modification)	Restitution des « biens mal acquis »	0 €	0 €
programme (modification)	Fonds de solidarité pour le développement	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Paul Midy • 15 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Développement des entreprises et régulations	0 €	0 €
programme (modification)	Plan France Très haut débit	0 €	0 €
programme (modification)	Statistiques et études économiques	-1 500 000 €	-1 500 000 €
programme (modification)	Stratégies économiques	1 500 000 €	1 500 000 €
programme (modification)	Financement des opérations patrimoniales en 2025 sur le compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État »	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Elie Califer • 25 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Emploi outre-mer	-10 000 000 €	-10 000 000 €
programme (modification)	Conditions de vie outre-mer	10 000 000 €	10 000 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Elie Califer • 25 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Emploi outre-mer	-25 000 000 €	-25 000 000 €
programme (modification)	Conditions de vie outre-mer	25 000 000 €	25 000 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Paul Midy • 15 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Développement des entreprises et régulations	-3 584 684 €	-5 551 842 €
programme (modification)	Plan France Très haut débit	0 €	0 €
programme (modification)	Statistiques et études économiques	0 €	0 €
programme (modification)	Stratégies économiques	3 584 684 €	5 551 842 €
programme (modification)	Financement des opérations patrimoniales en 2025 sur le compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État »	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Manuel Bompard • 14 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Développement des entreprises et régulations	-3 584 684 €	-5 551 842 €
programme (modification)	Plan France Très haut débit	0 €	0 €
programme (modification)	Statistiques et études économiques	0 €	0 €
programme (modification)	Stratégies économiques	3 584 684 €	5 551 842 €
programme (modification)	Financement des opérations patrimoniales en 2025 sur le compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État »	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Manuel Bompard • 14 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Développement des entreprises et régulations	-2 000 000 €	-2 000 000 €
programme (modification)	Plan France Très haut débit	0 €	0 €
programme (modification)	Statistiques et études économiques	0 €	0 €
programme (modification)	Stratégies économiques	2 000 000 €	2 000 000 €
programme (modification)	Financement des opérations patrimoniales en 2025 sur le compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État »	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Pierre-Yves Cadalen • 24 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Aide économique et financière au développement	80 000 000 €	80 000 000 €
programme (modification)	Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement	0 €	0 €
programme (modification)	Solidarité à l'égard des pays en développement	0 €	0 €
programme (modification)	Restitution des « biens mal acquis »	-80 000 000 €	-80 000 000 €
programme (modification)	Fonds de solidarité pour le développement	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Valérie Rossi • 14 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Développement des entreprises et régulations	-2 000 000 €	-2 000 000 €
programme (modification)	Plan France Très haut débit	0 €	0 €
programme (modification)	Statistiques et études économiques	0 €	0 €
programme (modification)	Stratégies économiques	2 000 000 €	2 000 000 €
programme (modification)	Financement des opérations patrimoniales en 2025 sur le compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État »	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Paul Midy • 15 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Développement des entreprises et régulations	0 €	0 €
programme (modification)	Plan France Très haut débit	0 €	0 €
programme (modification)	Statistiques et études économiques	-400 000 €	-400 000 €
programme (modification)	Stratégies économiques	400 000 €	400 000 €
programme (modification)	Financement des opérations patrimoniales en 2025 sur le compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État »	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Paul Midy • 15 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Développement des entreprises et régulations	0 €	0 €
programme (modification)	Plan France Très haut débit	0 €	0 €
programme (modification)	Statistiques et études économiques	-3 000 000 €	-3 000 000 €
programme (modification)	Stratégies économiques	3 000 000 €	3 000 000 €
programme (modification)	Financement des opérations patrimoniales en 2025 sur le compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État »	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Nadège Abomangoli • 24 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Aide économique et financière au développement	-89 500 000 €	-121 971 030 €
programme (modification)	Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement	0 €	0 €
programme (modification)	Solidarité à l'égard des pays en développement	89 500 000 €	121 971 030 €
programme (modification)	Restitution des « biens mal acquis »	0 €	0 €
programme (modification)	Fonds de solidarité pour le développement	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Karim Ben Cheikh • 24 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Aide économique et financière au développement	-100 000 000 €	-100 000 000 €
programme (modification)	Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement	0 €	0 €
programme (modification)	Solidarité à l'égard des pays en développement	100 000 000 €	100 000 000 €
programme (modification)	Restitution des « biens mal acquis »	0 €	0 €
programme (modification)	Fonds de solidarité pour le développement	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Karim Ben Cheikh • 24 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Aide économique et financière au développement	-100 000 000 €	-100 000 000 €
programme (modification)	Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement	0 €	0 €
programme (modification)	Solidarité à l'égard des pays en développement	100 000 000 €	100 000 000 €
programme (modification)	Restitution des « biens mal acquis »	0 €	0 €
programme (modification)	Fonds de solidarité pour le développement	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Pierre-Yves Cadalen • 24 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Aide économique et financière au développement	0 €	0 €
programme (modification)	Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement	-37 100 000 €	-37 100 000 €
programme (modification)	Solidarité à l'égard des pays en développement	0 €	0 €
programme (modification)	Restitution des « biens mal acquis »	0 €	0 €
programme (modification)	Fonds de solidarité pour le développement	0 €	0 €
programme (création)	Implantation de l'Institut OCEAN de l'Université des Nations Unies	37 100 000 €	37 100 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Pierre-Yves Cadalen • 24 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Aide économique et financière au développement	0 €	0 €
programme (modification)	Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement	-37 100 000 €	-37 100 000 €
programme (modification)	Solidarité à l'égard des pays en développement	0 €	0 €
programme (modification)	Restitution des « biens mal acquis »	0 €	0 €
programme (modification)	Fonds de solidarité pour le développement	0 €	0 €
programme (création)	Implantation de l'Institut OCEAN de l'Université des Nations Unies	37 100 000 €	37 100 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Paul Midy • 15 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Développement des entreprises et régulations	0 €	0 €
programme (modification)	Plan France Très haut débit	0 €	0 €
programme (modification)	Statistiques et études économiques	-300 000 €	-300 000 €
programme (modification)	Stratégies économiques	300 000 €	300 000 €
programme (modification)	Financement des opérations patrimoniales en 2025 sur le compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État »	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Claire Lejeune • 14 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Développement des entreprises et régulations	130 000 000 €	130 000 000 €
programme (modification)	Plan France Très haut débit	0 €	0 €
programme (modification)	Statistiques et études économiques	0 €	0 €
programme (modification)	Stratégies économiques	-130 000 000 €	-130 000 000 €
programme (modification)	Financement des opérations patrimoniales en 2025 sur le compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État »	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Jérôme Nury • 15 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Développement des entreprises et régulations	0 €	0 €
programme (modification)	Plan France Très haut débit	0 €	50 000 000 €
programme (modification)	Statistiques et études économiques	0 €	0 €
programme (modification)	Stratégies économiques	0 €	-50 000 000 €
programme (modification)	Financement des opérations patrimoniales en 2025 sur le compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État »	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Alexandre Loubet • 14 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Développement des entreprises et régulations	-1 000 000 €	-1 000 000 €
programme (modification)	Plan France Très haut débit	0 €	0 €
programme (modification)	Statistiques et études économiques	0 €	0 €
programme (modification)	Stratégies économiques	0 €	0 €
programme (modification)	Financement des opérations patrimoniales en 2025 sur le compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État »	0 €	0 €
programme (création)	Création d'un fonds souverain français (FSF)	1 000 000 €	1 000 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Nicolas Turquois • 2 nov. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Accès et retour à l'emploi	25 000 000 €	25 000 000 €
programme (modification)	Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi	0 €	0 €
programme (modification)	Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail	0 €	0 €
programme (modification)	Soutien des ministères sociaux	-25 000 000 €	-25 000 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Didier Le Gac • 5 nov. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Accès et retour à l'emploi	18 000 000 €	18 000 000 €
programme (modification)	Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi	0 €	0 €
programme (modification)	Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail	0 €	0 €
programme (modification)	Soutien des ministères sociaux	-18 000 000 €	-18 000 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Didier Le Gac • 5 nov. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Accès et retour à l'emploi	3 000 000 €	3 000 000 €
programme (modification)	Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi	0 €	0 €
programme (modification)	Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail	0 €	0 €
programme (modification)	Soutien des ministères sociaux	-3 000 000 €	-3 000 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Jean-Claude Raux • 19 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Formations supérieures et recherche universitaire	0 €	0 €
programme (modification)	Vie étudiante	75 000 000 €	75 000 000 €
programme (modification)	Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0 €	0 €
programme (modification)	Recherche spatiale	-75 000 000 €	-75 000 000 €
programme (modification)	Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables	0 €	0 €
programme (modification)	Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle	0 €	0 €
programme (modification)	Recherche duale (civile et militaire)	0 €	0 €
programme (modification)	Enseignement supérieur et recherche agricoles	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Arnaud Saint-Martin • 18 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Formations supérieures et recherche universitaire	-90 000 000 €	-90 000 000 €
programme (modification)	Vie étudiante	1 358 088 000 €	1 358 088 000 €
programme (modification)	Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	-350 000 000 €	-350 000 000 €
programme (modification)	Recherche spatiale	-308 088 000 €	-308 088 000 €
programme (modification)	Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables	-610 000 000 €	-610 000 000 €
programme (modification)	Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle	0 €	0 €
programme (modification)	Recherche duale (civile et militaire)	0 €	0 €
programme (modification)	Enseignement supérieur et recherche agricoles	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Marie Mesmeur • 18 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Formations supérieures et recherche universitaire	0 €	0 €
programme (modification)	Vie étudiante	532 000 000 €	532 000 000 €
programme (modification)	Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	-532 000 000 €	-532 000 000 €
programme (modification)	Recherche spatiale	0 €	0 €
programme (modification)	Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables	0 €	0 €
programme (modification)	Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle	0 €	0 €
programme (modification)	Recherche duale (civile et militaire)	0 €	0 €
programme (modification)	Enseignement supérieur et recherche agricoles	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Jean-Claude Raux • 19 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Formations supérieures et recherche universitaire	0 €	0 €
programme (modification)	Vie étudiante	120 200 000 €	120 200 000 €
programme (modification)	Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0 €	0 €
programme (modification)	Recherche spatiale	-120 200 000 €	-120 200 000 €
programme (modification)	Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables	0 €	0 €
programme (modification)	Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle	0 €	0 €
programme (modification)	Recherche duale (civile et militaire)	0 €	0 €
programme (modification)	Enseignement supérieur et recherche agricoles	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Fatiha Keloua Hachi • 19 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Formations supérieures et recherche universitaire	0 €	0 €
programme (modification)	Vie étudiante	25 440 000 €	25 440 000 €
programme (modification)	Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	-25 440 000 €	-25 440 000 €
programme (modification)	Recherche spatiale	0 €	0 €
programme (modification)	Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables	0 €	0 €
programme (modification)	Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle	0 €	0 €
programme (modification)	Recherche duale (civile et militaire)	0 €	0 €
programme (modification)	Enseignement supérieur et recherche agricoles	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Arnaud Saint-Martin • 18 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Formations supérieures et recherche universitaire	-6 300 000 €	-6 300 000 €
programme (modification)	Vie étudiante	6 300 000 €	6 300 000 €
programme (modification)	Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0 €	0 €
programme (modification)	Recherche spatiale	0 €	0 €
programme (modification)	Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables	0 €	0 €
programme (modification)	Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle	0 €	0 €
programme (modification)	Recherche duale (civile et militaire)	0 €	0 €
programme (modification)	Enseignement supérieur et recherche agricoles	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Hendrik Davi • 19 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Formations supérieures et recherche universitaire	0 €	0 €
programme (modification)	Vie étudiante	400 000 000 €	400 000 000 €
programme (modification)	Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	-400 000 000 €	-400 000 000 €
programme (modification)	Recherche spatiale	0 €	0 €
programme (modification)	Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables	0 €	0 €
programme (modification)	Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle	0 €	0 €
programme (modification)	Recherche duale (civile et militaire)	0 €	0 €
programme (modification)	Enseignement supérieur et recherche agricoles	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Pierrick Courbon • 17 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Formations supérieures et recherche universitaire	130 000 000 €	130 000 000 €
programme (modification)	Vie étudiante	0 €	0 €
programme (modification)	Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0 €	0 €
programme (modification)	Recherche spatiale	-130 000 000 €	-130 000 000 €
programme (modification)	Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables	0 €	0 €
programme (modification)	Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle	0 €	0 €
programme (modification)	Recherche duale (civile et militaire)	0 €	0 €
programme (modification)	Enseignement supérieur et recherche agricoles	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Hendrik Davi • 19 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Formations supérieures et recherche universitaire	220 000 000 €	220 000 000 €
programme (modification)	Vie étudiante	0 €	0 €
programme (modification)	Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	-220 000 000 €	-220 000 000 €
programme (modification)	Recherche spatiale	0 €	0 €
programme (modification)	Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables	0 €	0 €
programme (modification)	Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle	0 €	0 €
programme (modification)	Recherche duale (civile et militaire)	0 €	0 €
programme (modification)	Enseignement supérieur et recherche agricoles	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Hendrik Davi • 19 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Formations supérieures et recherche universitaire	110 000 000 €	110 000 000 €
programme (modification)	Vie étudiante	0 €	0 €
programme (modification)	Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	-110 000 000 €	-110 000 000 €
programme (modification)	Recherche spatiale	0 €	0 €
programme (modification)	Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables	0 €	0 €
programme (modification)	Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle	0 €	0 €
programme (modification)	Recherche duale (civile et militaire)	0 €	0 €
programme (modification)	Enseignement supérieur et recherche agricoles	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Arnaud Saint-Martin • 18 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Formations supérieures et recherche universitaire	0 €	0 €
programme (modification)	Vie étudiante	0 €	0 €
programme (modification)	Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	-65 803 895 €	-65 803 895 €
programme (modification)	Recherche spatiale	0 €	0 €
programme (modification)	Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables	0 €	0 €
programme (modification)	Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle	0 €	0 €
programme (modification)	Recherche duale (civile et militaire)	0 €	0 €
programme (modification)	Enseignement supérieur et recherche agricoles	0 €	0 €
programme (création)	Plan de revalorisation des professionnels de l'enseignement supérieur et de la recherche	65 803 895 €	65 803 895 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Hendrik Davi • 19 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Formations supérieures et recherche universitaire	-1 040 000 000 €	-1 040 000 000 €
programme (modification)	Vie étudiante	-960 000 000 €	-960 000 000 €
programme (modification)	Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0 €	0 €
programme (modification)	Recherche spatiale	0 €	0 €
programme (modification)	Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables	0 €	0 €
programme (modification)	Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle	0 €	0 €
programme (modification)	Recherche duale (civile et militaire)	0 €	0 €
programme (modification)	Enseignement supérieur et recherche agricoles	0 €	0 €
programme (création)	Plan de titularisation des contractuels volontaires exerçant des fonctions pérennes	2 000 000 000 €	2 000 000 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Marie Mesmeur • 17 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Formations supérieures et recherche universitaire	804 000 000 €	804 000 000 €
programme (modification)	Vie étudiante	0 €	0 €
programme (modification)	Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	-804 000 000 €	-804 000 000 €
programme (modification)	Recherche spatiale	0 €	0 €
programme (modification)	Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables	0 €	0 €
programme (modification)	Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle	0 €	0 €
programme (modification)	Recherche duale (civile et militaire)	0 €	0 €
programme (modification)	Enseignement supérieur et recherche agricoles	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Marie Mesmeur • 18 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Formations supérieures et recherche universitaire	20 000 000 €	20 000 000 €
programme (modification)	Vie étudiante	0 €	0 €
programme (modification)	Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	-20 000 000 €	-20 000 000 €
programme (modification)	Recherche spatiale	0 €	0 €
programme (modification)	Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables	0 €	0 €
programme (modification)	Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle	0 €	0 €
programme (modification)	Recherche duale (civile et militaire)	0 €	0 €
programme (modification)	Enseignement supérieur et recherche agricoles	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Pierrick Courbon • 18 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Formations supérieures et recherche universitaire	500 000 000 €	500 000 000 €
programme (modification)	Vie étudiante	0 €	0 €
programme (modification)	Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	-500 000 000 €	-500 000 000 €
programme (modification)	Recherche spatiale	0 €	0 €
programme (modification)	Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables	0 €	0 €
programme (modification)	Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle	0 €	0 €
programme (modification)	Recherche duale (civile et militaire)	0 €	0 €
programme (modification)	Enseignement supérieur et recherche agricoles	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Céline Hervieu • 18 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Formations supérieures et recherche universitaire	3 000 000 €	3 000 000 €
programme (modification)	Vie étudiante	0 €	0 €
programme (modification)	Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0 €	0 €
programme (modification)	Recherche spatiale	-3 000 000 €	-3 000 000 €
programme (modification)	Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables	0 €	0 €
programme (modification)	Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle	0 €	0 €
programme (modification)	Recherche duale (civile et militaire)	0 €	0 €
programme (modification)	Enseignement supérieur et recherche agricoles	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Céline Hervieu • 18 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Formations supérieures et recherche universitaire	0 €	0 €
programme (modification)	Vie étudiante	19 691 707 €	19 691 707 €
programme (modification)	Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	-19 691 707 €	-19 691 707 €
programme (modification)	Recherche spatiale	0 €	0 €
programme (modification)	Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables	0 €	0 €
programme (modification)	Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle	0 €	0 €
programme (modification)	Recherche duale (civile et militaire)	0 €	0 €
programme (modification)	Enseignement supérieur et recherche agricoles	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Céline Hervieu • 18 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Formations supérieures et recherche universitaire	6 752 160 €	6 752 160 €
programme (modification)	Vie étudiante	0 €	0 €
programme (modification)	Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	-6 752 160 €	-6 752 160 €
programme (modification)	Recherche spatiale	0 €	0 €
programme (modification)	Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables	0 €	0 €
programme (modification)	Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle	0 €	0 €
programme (modification)	Recherche duale (civile et militaire)	0 €	0 €
programme (modification)	Enseignement supérieur et recherche agricoles	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Hendrik Davi • 19 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Formations supérieures et recherche universitaire	0 €	0 €
programme (modification)	Vie étudiante	7 500 000 €	7 500 000 €
programme (modification)	Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	-7 500 000 €	-7 500 000 €
programme (modification)	Recherche spatiale	0 €	0 €
programme (modification)	Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables	0 €	0 €
programme (modification)	Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle	0 €	0 €
programme (modification)	Recherche duale (civile et militaire)	0 €	0 €
programme (modification)	Enseignement supérieur et recherche agricoles	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Fatiha Keloua Hachi • 19 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Formations supérieures et recherche universitaire	2 700 000 €	2 700 000 €
programme (modification)	Vie étudiante	0 €	0 €
programme (modification)	Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	-2 700 000 €	-2 700 000 €
programme (modification)	Recherche spatiale	0 €	0 €
programme (modification)	Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables	0 €	0 €
programme (modification)	Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle	0 €	0 €
programme (modification)	Recherche duale (civile et militaire)	0 €	0 €
programme (modification)	Enseignement supérieur et recherche agricoles	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Pierrick Courbon • 18 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Formations supérieures et recherche universitaire	0 €	0 €
programme (modification)	Vie étudiante	77 000 000 €	77 000 000 €
programme (modification)	Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	-77 000 000 €	-77 000 000 €
programme (modification)	Recherche spatiale	0 €	0 €
programme (modification)	Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables	0 €	0 €
programme (modification)	Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle	0 €	0 €
programme (modification)	Recherche duale (civile et militaire)	0 €	0 €
programme (modification)	Enseignement supérieur et recherche agricoles	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Pierrick Courbon • 18 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Formations supérieures et recherche universitaire	0 €	0 €
programme (modification)	Vie étudiante	10 000 000 €	10 000 000 €
programme (modification)	Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	-10 000 000 €	-10 000 000 €
programme (modification)	Recherche spatiale	0 €	0 €
programme (modification)	Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables	0 €	0 €
programme (modification)	Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle	0 €	0 €
programme (modification)	Recherche duale (civile et militaire)	0 €	0 €
programme (modification)	Enseignement supérieur et recherche agricoles	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Christophe Marion • 19 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Formations supérieures et recherche universitaire	10 000 000 €	10 000 000 €
programme (modification)	Vie étudiante	0 €	0 €
programme (modification)	Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0 €	0 €
programme (modification)	Recherche spatiale	0 €	0 €
programme (modification)	Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables	0 €	0 €
programme (modification)	Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle	0 €	0 €
programme (modification)	Recherche duale (civile et militaire)	-10 000 000 €	-10 000 000 €
programme (modification)	Enseignement supérieur et recherche agricoles	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Arnaud Saint-Martin • 18 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Formations supérieures et recherche universitaire	0 €	0 €
programme (modification)	Vie étudiante	0 €	0 €
programme (modification)	Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0 €	0 €
programme (modification)	Recherche spatiale	0 €	0 €
programme (modification)	Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables	0 €	0 €
programme (modification)	Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle	0 €	0 €
programme (modification)	Recherche duale (civile et militaire)	-10 000 000 €	-10 000 000 €
programme (modification)	Enseignement supérieur et recherche agricoles	0 €	0 €
programme (création)	Formations supérieures dans les Outre-mer	10 000 000 €	10 000 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Marie Mesmeur • 18 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Formations supérieures et recherche universitaire	0 €	0 €
programme (modification)	Vie étudiante	0 €	0 €
programme (modification)	Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	-1 000 000 000 €	-1 000 000 000 €
programme (modification)	Recherche spatiale	-806 000 000 €	-806 000 000 €
programme (modification)	Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables	-194 000 000 €	-194 000 000 €
programme (modification)	Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle	0 €	0 €
programme (modification)	Recherche duale (civile et militaire)	0 €	0 €
programme (modification)	Enseignement supérieur et recherche agricoles	0 €	0 €
programme (création)	Plan d'investissement pour la recherche française	2 000 000 000 €	2 000 000 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Emmanuel Grégoire • 17 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Formations supérieures et recherche universitaire	0 €	0 €
programme (modification)	Vie étudiante	0 €	0 €
programme (modification)	Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	1 €	1 €
programme (modification)	Recherche spatiale	-1 €	-1 €
programme (modification)	Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables	0 €	0 €
programme (modification)	Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle	0 €	0 €
programme (modification)	Recherche duale (civile et militaire)	0 €	0 €
programme (modification)	Enseignement supérieur et recherche agricoles	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Hendrik Davi • 19 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Formations supérieures et recherche universitaire	-78 800 000 €	-78 800 000 €
programme (modification)	Vie étudiante	0 €	0 €
programme (modification)	Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	78 800 000 €	78 800 000 €
programme (modification)	Recherche spatiale	0 €	0 €
programme (modification)	Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables	0 €	0 €
programme (modification)	Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle	0 €	0 €
programme (modification)	Recherche duale (civile et militaire)	0 €	0 €
programme (modification)	Enseignement supérieur et recherche agricoles	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Vincent Thiébaut • 19 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Formations supérieures et recherche universitaire	0 €	0 €
programme (modification)	Vie étudiante	0 €	0 €
programme (modification)	Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	15 000 000 €	15 000 000 €
programme (modification)	Recherche spatiale	-15 000 000 €	-15 000 000 €
programme (modification)	Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables	0 €	0 €
programme (modification)	Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle	0 €	0 €
programme (modification)	Recherche duale (civile et militaire)	0 €	0 €
programme (modification)	Enseignement supérieur et recherche agricoles	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Bérenger Cernon • 23 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements	-163 000 000 €	-163 000 000 €
programme (modification)	Concours spécifiques et administration	163 000 000 €	163 000 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Bérenger Cernon • 23 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements	3 814 200 €	3 814 200 €
programme (modification)	Concours spécifiques et administration	-3 814 200 €	-3 814 200 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Marc Pena • 25 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements	10 260 000 €	10 260 000 €
programme (modification)	Concours spécifiques et administration	-10 260 000 €	-10 260 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Élisa Martin • 23 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements	10 260 000 €	10 260 000 €
programme (modification)	Concours spécifiques et administration	-10 260 000 €	-10 260 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Élisa Martin • 23 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements	2 700 000 €	2 700 000 €
programme (modification)	Concours spécifiques et administration	-2 700 000 €	-2 700 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Bérenger Cernon • 23 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements	18 828 000 €	18 828 000 €
programme (modification)	Concours spécifiques et administration	-18 828 000 €	-18 828 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Didier Le Gac • 5 nov. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Accès et retour à l'emploi	0 €	0 €
programme (modification)	Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi	1 000 000 €	1 000 000 €
programme (modification)	Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail	0 €	0 €
programme (modification)	Soutien des ministères sociaux	-1 000 000 €	-1 000 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Hervé Saulignac • 25 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements	-60 000 000 €	-60 000 000 €
programme (modification)	Concours spécifiques et administration	60 000 000 €	60 000 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Marc Pena • 25 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements	-50 000 000 €	-50 000 000 €
programme (modification)	Concours spécifiques et administration	50 000 000 €	50 000 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Paul Molac • 23 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements	-491 000 000 €	-491 000 000 €
programme (modification)	Concours spécifiques et administration	0 €	0 €
programme (création)	Indexation sur l'inflation de la Dotation globale de fonctionnement	491 000 000 €	491 000 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Arthur Delaporte • 25 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements	-850 000 000 €	-850 000 000 €
programme (modification)	Concours spécifiques et administration	850 000 000 €	850 000 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Roger Vicot • 17 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Police nationale	100 000 000 €	100 000 000 €
programme (modification)	Gendarmerie nationale	-100 000 000 €	-100 000 000 €
programme (modification)	Sécurité et éducation routières	0 €	0 €
programme (modification)	Sécurité civile	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Roger Vicot • 17 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Police nationale	50 000 000 €	50 000 000 €
programme (modification)	Gendarmerie nationale	-50 000 000 €	-50 000 000 €
programme (modification)	Sécurité et éducation routières	0 €	0 €
programme (modification)	Sécurité civile	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Sandra Regol • 17 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Police nationale	152 000 000 €	152 000 000 €
programme (modification)	Gendarmerie nationale	0 €	0 €
programme (modification)	Sécurité et éducation routières	0 €	0 €
programme (modification)	Sécurité civile	-152 000 000 €	-152 000 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Philippe Naillet • 27 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Emploi outre-mer	6 268 303 €	14 168 303 €
programme (modification)	Conditions de vie outre-mer	-6 268 303 €	-14 168 303 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Martine Froger • 18 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Police nationale	-200 000 000 €	-200 000 000 €
programme (modification)	Gendarmerie nationale	200 000 000 €	200 000 000 €
programme (modification)	Sécurité et éducation routières	0 €	0 €
programme (modification)	Sécurité civile	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Sandra Regol • 17 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Police nationale	-75 000 000 €	-75 000 000 €
programme (modification)	Gendarmerie nationale	0 €	0 €
programme (modification)	Sécurité et éducation routières	0 €	0 €
programme (modification)	Sécurité civile	75 000 000 €	75 000 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Florent Boudié • 17 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Police nationale	-56 400 000 €	-74 700 000 €
programme (modification)	Gendarmerie nationale	0 €	0 €
programme (modification)	Sécurité et éducation routières	0 €	0 €
programme (modification)	Sécurité civile	56 400 000 €	74 700 000 €
ligneCredit (modification)	dont titre 2	15 400 000 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Julien Rancoule • 18 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Police nationale	0 €	0 €
programme (modification)	Gendarmerie nationale	0 €	0 €
programme (modification)	Sécurité et éducation routières	-500 000 €	-500 000 €
programme (modification)	Sécurité civile	500 000 €	500 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Julien Rancoule • 18 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Police nationale	0 €	0 €
programme (modification)	Gendarmerie nationale	0 €	0 €
programme (modification)	Sécurité et éducation routières	-250 000 €	-250 000 €
programme (modification)	Sécurité civile	250 000 €	250 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Damien Maudet • 18 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Police nationale	-160 000 €	-160 000 €
programme (modification)	Gendarmerie nationale	0 €	0 €
programme (modification)	Sécurité et éducation routières	0 €	0 €
programme (modification)	Sécurité civile	160 000 €	160 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Philippe Naillet • 27 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Emploi outre-mer	24 963 000 €	24 900 523 €
programme (modification)	Conditions de vie outre-mer	-24 963 000 €	-24 900 523 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Philippe Naillet • 27 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Emploi outre-mer	-31 915 118 €	-9 697 605 €
programme (modification)	Conditions de vie outre-mer	31 915 118 €	9 697 605 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Fatiha Keloua Hachi • 25 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Sport	-7 328 585 €	-7 328 585 €
programme (modification)	Jeunesse et vie associative	7 328 585 €	7 328 585 €
programme (modification)	Jeux olympiques et paralympiques 2024	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Violette Spillebout • 25 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Sport	-1 000 000 €	-1 000 000 €
programme (modification)	Jeunesse et vie associative	1 000 000 €	1 000 000 €
programme (modification)	Jeux olympiques et paralympiques 2024	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Jean-Claude Raux • 24 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Sport	-22 000 000 €	-22 000 000 €
programme (modification)	Jeunesse et vie associative	22 000 000 €	22 000 000 €
programme (modification)	Jeux olympiques et paralympiques 2024	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Florence Herouin-Léautey • 25 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Sport	-10 000 000 €	-10 000 000 €
programme (modification)	Jeunesse et vie associative	10 000 000 €	10 000 000 €
programme (modification)	Jeux olympiques et paralympiques 2024	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Florence Herouin-Léautey • 25 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Sport	-20 000 000 €	-20 000 000 €
programme (modification)	Jeunesse et vie associative	20 000 000 €	20 000 000 €
programme (modification)	Jeux olympiques et paralympiques 2024	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Pierrick Courbon • 25 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Sport	-20 000 000 €	-20 000 000 €
programme (modification)	Jeunesse et vie associative	20 000 000 €	20 000 000 €
programme (modification)	Jeux olympiques et paralympiques 2024	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Jean-Claude Raux • 24 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Sport	-10 000 000 €	-10 000 000 €
programme (modification)	Jeunesse et vie associative	10 000 000 €	10 000 000 €
programme (modification)	Jeux olympiques et paralympiques 2024	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Florence Herouin-Léautey • 25 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Sport	-32 000 000 €	-32 000 000 €
programme (modification)	Jeunesse et vie associative	32 000 000 €	32 000 000 €
programme (modification)	Jeux olympiques et paralympiques 2024	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Pierrick Courbon • 25 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Sport	-32 000 000 €	-32 000 000 €
programme (modification)	Jeunesse et vie associative	32 000 000 €	32 000 000 €
programme (modification)	Jeux olympiques et paralympiques 2024	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Aly Diouara • 24 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Sport	0 €	0 €
programme (modification)	Jeunesse et vie associative	-3 000 000 €	-3 000 000 €
programme (modification)	Jeux olympiques et paralympiques 2024	0 €	0 €
programme (création)	Création d'un fonds public de soutien à l'emploi associatif	3 000 000 €	3 000 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Jean-Claude Raux • 24 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Sport	-2 500 000 €	-2 500 000 €
programme (modification)	Jeunesse et vie associative	2 500 000 €	2 500 000 €
programme (modification)	Jeux olympiques et paralympiques 2024	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Carlos Martens Bilongo • 24 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Sport	0 €	0 €
programme (modification)	Jeunesse et vie associative	-100 000 000 €	-100 000 000 €
programme (modification)	Jeux olympiques et paralympiques 2024	0 €	0 €
programme (création)	Fonds de soutien aux collectivités territoriales des Outre-mers pour la reconstruction et la rénovation des équipements sportifs ultra-marins	100 000 000 €	100 000 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Claudia Rouaux • 25 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Sport	0 €	0 €
programme (modification)	Jeunesse et vie associative	-23 000 000 €	-23 000 000 €
programme (modification)	Jeux olympiques et paralympiques 2024	0 €	0 €
programme (création)	Soutien aux fédérations sportives scolaires	23 000 000 €	23 000 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Violette Spillebout • 25 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Sport	15 000 000 €	15 000 000 €
programme (modification)	Jeunesse et vie associative	-15 000 000 €	-15 000 000 €
programme (modification)	Jeux olympiques et paralympiques 2024	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Pierrick Courbon • 25 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Sport	10 450 000 €	10 450 000 €
programme (modification)	Jeunesse et vie associative	-10 450 000 €	-10 450 000 €
programme (modification)	Jeux olympiques et paralympiques 2024	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Claudia Rouaux • 25 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Sport	1 000 000 €	1 000 000 €
programme (modification)	Jeunesse et vie associative	0 €	0 €
programme (modification)	Jeux olympiques et paralympiques 2024	-1 000 000 €	-1 000 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Joël Bruneau • 28 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Sport	3 600 000 €	3 600 000 €
programme (modification)	Jeunesse et vie associative	-3 600 000 €	-3 600 000 €
programme (modification)	Jeux olympiques et paralympiques 2024	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Jean-Claude Raux • 24 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Sport	9 000 000 €	9 000 000 €
programme (modification)	Jeunesse et vie associative	-9 000 000 €	-9 000 000 €
programme (modification)	Jeux olympiques et paralympiques 2024	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Julien Odoul • 25 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Sport	5 000 000 €	5 000 000 €
programme (modification)	Jeunesse et vie associative	-5 000 000 €	-5 000 000 €
programme (modification)	Jeux olympiques et paralympiques 2024	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Carlos Martens Bilongo • 24 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Sport	0 €	0 €
programme (modification)	Jeunesse et vie associative	-3 000 000 €	-3 000 000 €
programme (modification)	Jeux olympiques et paralympiques 2024	0 €	0 €
programme (création)	Fonds de soutien aux collectivités territoriales pour rendre accessible 100 % des équipements sportifs	3 000 000 €	3 000 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Aly Diouara • 24 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Sport	0 €	0 €
programme (modification)	Jeunesse et vie associative	-1 000 000 €	-1 000 000 €
programme (modification)	Jeux olympiques et paralympiques 2024	0 €	0 €
programme (création)	Soutien à la pratique sportive des personnes en situation de handicap intellectuel et cognitif	1 000 000 €	1 000 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Aly Diouara • 24 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Sport	0 €	0 €
programme (modification)	Jeunesse et vie associative	-5 000 000 €	-5 000 000 €
programme (modification)	Jeux olympiques et paralympiques 2024	0 €	0 €
programme (création)	Fonds d'aide aux associations sportives	5 000 000 €	5 000 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Belkhir Belhaddad • 25 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Sport	10 000 000 €	10 000 000 €
programme (modification)	Jeunesse et vie associative	-10 000 000 €	-10 000 000 €
programme (modification)	Jeux olympiques et paralympiques 2024	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Sarah Legrain • 24 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Sport	0 €	0 €
programme (modification)	Jeunesse et vie associative	-3 200 000 €	-3 200 000 €
programme (modification)	Jeux olympiques et paralympiques 2024	0 €	0 €
programme (création)	Plan national de lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans le sport	3 200 000 €	3 200 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Belkhir Belhaddad • 25 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Sport	2 000 000 €	2 000 000 €
programme (modification)	Jeunesse et vie associative	-2 000 000 €	-2 000 000 €
programme (modification)	Jeux olympiques et paralympiques 2024	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Joël Bruneau • 28 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Sport	500 000 €	500 000 €
programme (modification)	Jeunesse et vie associative	0 €	0 €
programme (modification)	Jeux olympiques et paralympiques 2024	-500 000 €	-500 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Philippe Naillet • 27 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Emploi outre-mer	-1 000 000 €	-1 000 000 €
programme (modification)	Conditions de vie outre-mer	1 000 000 €	1 000 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Jean-Hugues Ratenon • 24 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Emploi outre-mer	-1 000 000 €	-1 000 000 €
programme (modification)	Conditions de vie outre-mer	1 000 000 €	1 000 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Jean-Hugues Ratenon • 24 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Emploi outre-mer	-5 000 000 €	-5 000 000 €
programme (modification)	Conditions de vie outre-mer	0 €	0 €
programme (création)	Expérimentation de bornes comparateur de prix	5 000 000 €	5 000 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Jean-Hugues Ratenon • 24 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Emploi outre-mer	-8 000 000 €	-8 000 000 €
programme (modification)	Conditions de vie outre-mer	0 €	0 €
programme (création)	Complément de bourse pour les étudiants des Outre-mer	8 000 000 €	8 000 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Philippe Naillet • 27 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Emploi outre-mer	-13 400 000 €	-13 400 000 €
programme (modification)	Conditions de vie outre-mer	13 400 000 €	13 400 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Jean-Hugues Ratenon • 24 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Emploi outre-mer	-300 000 €	-300 000 €
programme (modification)	Conditions de vie outre-mer	0 €	0 €
programme (création)	Aide au retour et à la réinsertion pour les détenus	300 000 €	300 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Elie Califer • 25 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Emploi outre-mer	-25 000 000 €	-25 000 000 €
programme (modification)	Conditions de vie outre-mer	25 000 000 €	25 000 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Christian Baptiste • 25 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Emploi outre-mer	-2 000 000 €	-2 000 000 €
programme (modification)	Conditions de vie outre-mer	2 000 000 €	2 000 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Sandrine Rousseau • 26 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Emploi outre-mer	-2 000 000 €	-2 000 000 €
programme (modification)	Conditions de vie outre-mer	2 000 000 €	2 000 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Max Mathiasin • 24 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Emploi outre-mer	-1 000 000 €	-1 000 000 €
programme (modification)	Conditions de vie outre-mer	1 000 000 €	1 000 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Jean-Hugues Ratenon • 24 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Emploi outre-mer	-1 000 000 €	-1 000 000 €
programme (modification)	Conditions de vie outre-mer	0 €	0 €
programme (création)	Formation des agents des centres communaux et intercommunaux d'action sociale sur les violences intrafamiliales	1 000 000 €	1 000 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Jean-Hugues Ratenon • 24 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Emploi outre-mer	-1 000 000 €	-1 000 000 €
programme (modification)	Conditions de vie outre-mer	0 €	0 €
programme (création)	Renforcer les effectifs des centres communaux et intercommunaux d'action sociale pour accompagner les bénéficiaires du revenu de solidarité active	1 000 000 €	1 000 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Philippe Naillet • 27 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Emploi outre-mer	-414 641 813 €	-414 641 813 €
programme (modification)	Conditions de vie outre-mer	414 641 813 €	414 641 813 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Elie Califer • 25 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Emploi outre-mer	-10 000 000 €	-10 000 000 €
programme (modification)	Conditions de vie outre-mer	10 000 000 €	10 000 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Sandrine Rousseau • 26 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Emploi outre-mer	-100 000 000 €	-100 000 000 €
programme (modification)	Conditions de vie outre-mer	0 €	0 €
programme (création)	Plan d'urgence sur l'Eau dans les territoires d'outre-mer	100 000 000 €	100 000 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Christian Baptiste • 25 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Emploi outre-mer	-10 000 000 €	-10 000 000 €
programme (modification)	Conditions de vie outre-mer	10 000 000 €	10 000 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Elie Califer • 25 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Emploi outre-mer	-2 000 000 €	-2 000 000 €
programme (modification)	Conditions de vie outre-mer	2 000 000 €	2 000 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Zahia Hamdane • 29 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation	10 000 000 €	10 000 000 €
programme (modification)	Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale	-10 000 000 €	-10 000 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Bastien Lachaud • 29 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation	1 000 000 €	1 000 000 €
programme (modification)	Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale	-1 000 000 €	-1 000 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Bastien Lachaud • 29 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation	1 500 000 €	1 500 000 €
programme (modification)	Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale	-1 500 000 €	-1 500 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Laurent Jacobelli • 30 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation	92 290 €	92 290 €
programme (modification)	Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale	-92 290 €	-92 290 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Catherine Hervieu • 30 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation	92 290 €	92 290 €
programme (modification)	Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale	-92 290 €	-92 290 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Laurent Jacobelli • 30 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation	1 €	1 €
programme (modification)	Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale	-1 €	-1 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Christophe Bex • 29 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation	1 €	1 €
programme (modification)	Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale	-1 €	-1 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Laurent Jacobelli • 30 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation	-29 410 094 €	-29 410 094 €
programme (modification)	Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale	0 €	0 €
programme (création)	Reconnaissance et indemnisation des orphelins des incorporés de force d'Alsace et de Moselle pendant la Seconde Guerre mondiale	29 410 094 €	29 410 094 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Emmanuel Fernandes • 29 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation	-29 410 094 €	-29 410 094 €
programme (modification)	Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale	0 €	0 €
programme (création)	Reconnaissance et indemnisation des orphelins des incorpore?s de force d'Alsace et de Moselle pendant la Seconde Guerre mondiale	29 410 094 €	29 410 094 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Sandrine Nosbé • 24 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Emploi outre-mer	-25 000 000 €	-25 000 000 €
programme (modification)	Conditions de vie outre-mer	0 €	0 €
programme (création)	Création d'instituts régionaux d'administration ultra-marins	25 000 000 €	25 000 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Sandrine Nosbé • 24 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Emploi outre-mer	-20 000 000 €	-20 000 000 €
programme (modification)	Conditions de vie outre-mer	0 €	0 €
programme (création)	Plan Mayotte	20 000 000 €	20 000 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Philippe Naillet • 27 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Emploi outre-mer	0 €	0 €
programme (modification)	Conditions de vie outre-mer	-6 000 000 €	-6 000 000 €
programme (création)	Renforcement des effectifs de l'Autorité de la concurrence spécialisés sur les Outre-mer	6 000 000 €	6 000 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Béatrice Bellay • 25 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Emploi outre-mer	0 €	0 €
programme (modification)	Conditions de vie outre-mer	-6 000 000 €	-6 000 000 €
programme (création)	Renforcement des effectifs de l'Autorité de la concurrence en Outre-mer	6 000 000 €	6 000 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Philippe Naillet • 27 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Emploi outre-mer	-1 000 000 €	-1 000 000 €
programme (modification)	Conditions de vie outre-mer	0 €	0 €
programme (création)	Fonds spécifique pour la préservation de la biodiversité en Outre-mer dédié à l'office français de la biodiversité	1 000 000 €	1 000 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Claudia Rouaux • 25 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Sport	0 €	0 €
programme (modification)	Jeunesse et vie associative	0 €	0 €
programme (modification)	Jeux olympiques et paralympiques 2024	-1 €	-1 €
programme (création)	Fonds dédié au développement du design actif dans le cadre de l'héritage des JOP 2024	1 €	1 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Danielle Simonnet • 30 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables	0 €	0 €
programme (modification)	Aide à l'accès au logement	-994 000 000 €	-994 000 000 €
programme (modification)	Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat	0 €	0 €
programme (modification)	Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire	0 €	0 €
programme (modification)	Politique de la ville	0 €	0 €
programme (modification)	Interventions territoriales de l'État	0 €	0 €
programme (création)	Garantie universelle des loyers (ligne nouvelle)	994 000 000 €	994 000 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

François Piquemal • 30 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables	0 €	0 €
programme (modification)	Aide à l'accès au logement	-200 000 000 €	-200 000 000 €
programme (modification)	Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat	0 €	0 €
programme (modification)	Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire	0 €	0 €
programme (modification)	Politique de la ville	0 €	0 €
programme (modification)	Interventions territoriales de l'État	0 €	0 €
programme (création)	Fonds national d'aide à la quittance	200 000 000 €	200 000 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

François Piquemal • 30 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables	0 €	0 €
programme (modification)	Aide à l'accès au logement	-70 000 000 €	-70 000 000 €
programme (modification)	Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat	0 €	0 €
programme (modification)	Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire	0 €	0 €
programme (modification)	Politique de la ville	0 €	0 €
programme (modification)	Interventions territoriales de l'État	0 €	0 €
programme (création)	Prévention des expulsions locatives	70 000 000 €	70 000 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Frédéric Falcon • 22 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables	5 600 000 €	5 600 000 €
programme (modification)	Aide à l'accès au logement	0 €	0 €
programme (modification)	Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat	-5 600 000 €	-5 600 000 €
programme (modification)	Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire	0 €	0 €
programme (modification)	Politique de la ville	0 €	0 €
programme (modification)	Interventions territoriales de l'État	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Inaki Echaniz • 23 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables	5 600 000 €	5 600 000 €
programme (modification)	Aide à l'accès au logement	0 €	0 €
programme (modification)	Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat	-5 600 000 €	-5 600 000 €
programme (modification)	Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire	0 €	0 €
programme (modification)	Politique de la ville	0 €	0 €
programme (modification)	Interventions territoriales de l'État	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Eva Sas • 30 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables	5 600 000 €	5 600 000 €
programme (modification)	Aide à l'accès au logement	0 €	0 €
programme (modification)	Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat	-5 600 000 €	-5 600 000 €
programme (modification)	Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire	0 €	0 €
programme (modification)	Politique de la ville	0 €	0 €
programme (modification)	Interventions territoriales de l'État	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Eva Sas • 30 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables	1 000 000 €	1 000 000 €
programme (modification)	Aide à l'accès au logement	0 €	0 €
programme (modification)	Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat	-1 000 000 €	-1 000 000 €
programme (modification)	Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire	0 €	0 €
programme (modification)	Politique de la ville	0 €	0 €
programme (modification)	Interventions territoriales de l'État	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Stéphane Peu • 30 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables	250 000 000 €	250 000 000 €
programme (modification)	Aide à l'accès au logement	0 €	0 €
programme (modification)	Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat	-250 000 000 €	-250 000 000 €
programme (modification)	Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire	0 €	0 €
programme (modification)	Politique de la ville	0 €	0 €
programme (modification)	Interventions territoriales de l'État	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Elsa Faucillon • 30 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables	250 000 000 €	250 000 000 €
programme (modification)	Aide à l'accès au logement	0 €	0 €
programme (modification)	Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat	0 €	0 €
programme (modification)	Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire	0 €	0 €
programme (modification)	Politique de la ville	-250 000 000 €	-250 000 000 €
programme (modification)	Interventions territoriales de l'État	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Paul Molac • 18 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Performance et résilience des bâtiments de l'État et de ses opérateurs	0 €	0 €
programme (modification)	Transformation publique	-1 499 999 €	-1 499 999 €
programme (modification)	Fonction publique	0 €	0 €
programme (modification)	Conduite et pilotage de la transformation et de la fonction publiques	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Sabrina Sebaihi • 29 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables	100 000 000 €	100 000 000 €
programme (modification)	Aide à l'accès au logement	0 €	0 €
programme (modification)	Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat	0 €	0 €
programme (modification)	Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire	-100 000 000 €	-100 000 000 €
programme (modification)	Politique de la ville	0 €	0 €
programme (modification)	Interventions territoriales de l'État	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Sabrina Sebaihi • 29 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables	40 000 000 €	40 000 000 €
programme (modification)	Aide à l'accès au logement	0 €	0 €
programme (modification)	Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat	0 €	0 €
programme (modification)	Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire	-40 000 000 €	-40 000 000 €
programme (modification)	Politique de la ville	0 €	0 €
programme (modification)	Interventions territoriales de l'État	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Frédéric Falcon • 22 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables	15 332 €	15 332 €
programme (modification)	Aide à l'accès au logement	0 €	0 €
programme (modification)	Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat	-15 332 €	-15 332 €
programme (modification)	Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire	0 €	0 €
programme (modification)	Politique de la ville	0 €	0 €
programme (modification)	Interventions territoriales de l'État	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

François Piquemal • 30 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables	15 332 €	15 332 €
programme (modification)	Aide à l'accès au logement	0 €	0 €
programme (modification)	Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat	-15 332 €	-15 332 €
programme (modification)	Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire	0 €	0 €
programme (modification)	Politique de la ville	0 €	0 €
programme (modification)	Interventions territoriales de l'État	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Sandrine Runel • 23 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables	25 500 000 €	25 500 000 €
programme (modification)	Aide à l'accès au logement	0 €	0 €
programme (modification)	Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat	-25 500 000 €	-25 500 000 €
programme (modification)	Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire	0 €	0 €
programme (modification)	Politique de la ville	0 €	0 €
programme (modification)	Interventions territoriales de l'État	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Stéphane Peu • 30 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables	15 000 000 €	15 000 000 €
programme (modification)	Aide à l'accès au logement	0 €	0 €
programme (modification)	Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat	-15 000 000 €	-15 000 000 €
programme (modification)	Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire	0 €	0 €
programme (modification)	Politique de la ville	0 €	0 €
programme (modification)	Interventions territoriales de l'État	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Sabrina Sebaihi • 29 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables	5 000 000 €	5 000 000 €
programme (modification)	Aide à l'accès au logement	0 €	0 €
programme (modification)	Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat	0 €	0 €
programme (modification)	Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire	-5 000 000 €	-5 000 000 €
programme (modification)	Politique de la ville	0 €	0 €
programme (modification)	Interventions territoriales de l'État	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Sabrina Sebaihi • 29 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables	500 000 €	500 000 €
programme (modification)	Aide à l'accès au logement	0 €	0 €
programme (modification)	Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat	0 €	0 €
programme (modification)	Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire	-500 000 €	-500 000 €
programme (modification)	Politique de la ville	0 €	0 €
programme (modification)	Interventions territoriales de l'État	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

François Jolivet • 14 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables	89 000 000 €	89 000 000 €
programme (modification)	Aide à l'accès au logement	0 €	0 €
programme (modification)	Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat	-89 000 000 €	-89 000 000 €
programme (modification)	Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire	0 €	0 €
programme (modification)	Politique de la ville	0 €	0 €
programme (modification)	Interventions territoriales de l'État	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Inaki Echaniz • 23 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables	31 000 000 €	31 000 000 €
programme (modification)	Aide à l'accès au logement	0 €	0 €
programme (modification)	Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat	-31 000 000 €	-31 000 000 €
programme (modification)	Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire	0 €	0 €
programme (modification)	Politique de la ville	0 €	0 €
programme (modification)	Interventions territoriales de l'État	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Marie-Charlotte Garin • 24 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables	1 600 000 €	1 600 000 €
programme (modification)	Aide à l'accès au logement	0 €	0 €
programme (modification)	Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat	-1 600 000 €	-1 600 000 €
programme (modification)	Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire	0 €	0 €
programme (modification)	Politique de la ville	0 €	0 €
programme (modification)	Interventions territoriales de l'État	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Sandrine Runel • 23 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables	25 000 000 €	25 000 000 €
programme (modification)	Aide à l'accès au logement	0 €	0 €
programme (modification)	Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat	-25 000 000 €	-25 000 000 €
programme (modification)	Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire	0 €	0 €
programme (modification)	Politique de la ville	0 €	0 €
programme (modification)	Interventions territoriales de l'État	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Sandrine Runel • 23 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables	10 000 000 €	10 000 000 €
programme (modification)	Aide à l'accès au logement	0 €	0 €
programme (modification)	Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat	-10 000 000 €	-10 000 000 €
programme (modification)	Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire	0 €	0 €
programme (modification)	Politique de la ville	0 €	0 €
programme (modification)	Interventions territoriales de l'État	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Eva Sas • 30 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables	19 217 250 €	19 217 250 €
programme (modification)	Aide à l'accès au logement	0 €	0 €
programme (modification)	Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat	-19 217 250 €	-19 217 250 €
programme (modification)	Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire	0 €	0 €
programme (modification)	Politique de la ville	0 €	0 €
programme (modification)	Interventions territoriales de l'État	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Eva Sas • 30 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables	5 400 000 €	5 400 000 €
programme (modification)	Aide à l'accès au logement	0 €	0 €
programme (modification)	Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat	-5 400 000 €	-5 400 000 €
programme (modification)	Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire	0 €	0 €
programme (modification)	Politique de la ville	0 €	0 €
programme (modification)	Interventions territoriales de l'État	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Marie-Charlotte Garin • 24 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables	3 100 000 €	3 100 000 €
programme (modification)	Aide à l'accès au logement	0 €	0 €
programme (modification)	Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat	-3 100 000 €	-3 100 000 €
programme (modification)	Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire	0 €	0 €
programme (modification)	Politique de la ville	0 €	0 €
programme (modification)	Interventions territoriales de l'État	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

David Guiraud • 30 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables	-1 300 000 000 €	-1 300 000 000 €
programme (modification)	Aide à l'accès au logement	1 300 000 000 €	1 300 000 000 €
programme (modification)	Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat	0 €	0 €
programme (modification)	Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire	0 €	0 €
programme (modification)	Politique de la ville	0 €	0 €
programme (modification)	Interventions territoriales de l'État	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Danielle Simonnet • 30 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables	0 €	0 €
programme (modification)	Aide à l'accès au logement	2 000 000 000 €	2 000 000 000 €
programme (modification)	Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat	-2 000 000 000 €	-2 000 000 000 €
programme (modification)	Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire	0 €	0 €
programme (modification)	Politique de la ville	0 €	0 €
programme (modification)	Interventions territoriales de l'État	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Danielle Simonnet • 30 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables	0 €	0 €
programme (modification)	Aide à l'accès au logement	396 000 000 €	396 000 000 €
programme (modification)	Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat	-396 000 000 €	-396 000 000 €
programme (modification)	Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire	0 €	0 €
programme (modification)	Politique de la ville	0 €	0 €
programme (modification)	Interventions territoriales de l'État	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Frédéric Falcon • 22 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables	0 €	0 €
programme (modification)	Aide à l'accès au logement	50 000 000 €	50 000 000 €
programme (modification)	Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat	-50 000 000 €	-50 000 000 €
programme (modification)	Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire	0 €	0 €
programme (modification)	Politique de la ville	0 €	0 €
programme (modification)	Interventions territoriales de l'État	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Frédéric Falcon • 22 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables	0 €	0 €
programme (modification)	Aide à l'accès au logement	50 000 000 €	50 000 000 €
programme (modification)	Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat	-50 000 000 €	-50 000 000 €
programme (modification)	Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire	0 €	0 €
programme (modification)	Politique de la ville	0 €	0 €
programme (modification)	Interventions territoriales de l'État	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Inaki Echaniz • 23 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables	0 €	0 €
programme (modification)	Aide à l'accès au logement	50 000 000 €	50 000 000 €
programme (modification)	Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat	-50 000 000 €	-50 000 000 €
programme (modification)	Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire	0 €	0 €
programme (modification)	Politique de la ville	0 €	0 €
programme (modification)	Interventions territoriales de l'État	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Inaki Echaniz • 23 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables	0 €	0 €
programme (modification)	Aide à l'accès au logement	10 000 000 €	10 000 000 €
programme (modification)	Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat	-10 000 000 €	-10 000 000 €
programme (modification)	Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire	0 €	0 €
programme (modification)	Politique de la ville	0 €	0 €
programme (modification)	Interventions territoriales de l'État	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Stéphane Peu • 28 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables	0 €	0 €
programme (modification)	Aide à l'accès au logement	10 000 000 €	10 000 000 €
programme (modification)	Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat	-10 000 000 €	-10 000 000 €
programme (modification)	Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire	0 €	0 €
programme (modification)	Politique de la ville	0 €	0 €
programme (modification)	Interventions territoriales de l'État	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

François Jolivet • 4 nov. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables	0 €	0 €
programme (modification)	Aide à l'accès au logement	-1 €	-1 €
programme (modification)	Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat	1 €	1 €
programme (modification)	Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire	0 €	0 €
programme (modification)	Politique de la ville	0 €	0 €
programme (modification)	Interventions territoriales de l'État	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

François Piquemal • 30 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables	0 €	0 €
programme (modification)	Aide à l'accès au logement	-1 708 000 000 €	-1 708 000 000 €
programme (modification)	Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat	1 708 000 000 €	1 708 000 000 €
programme (modification)	Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire	0 €	0 €
programme (modification)	Politique de la ville	0 €	0 €
programme (modification)	Interventions territoriales de l'État	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Julie Laernoes • 30 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables	0 €	0 €
programme (modification)	Aide à l'accès au logement	-400 000 000 €	-400 000 000 €
programme (modification)	Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat	400 000 000 €	400 000 000 €
programme (modification)	Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire	0 €	0 €
programme (modification)	Politique de la ville	0 €	0 €
programme (modification)	Interventions territoriales de l'État	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Danielle Simonnet • 30 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables	0 €	0 €
programme (modification)	Aide à l'accès au logement	-200 000 000 €	-200 000 000 €
programme (modification)	Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat	200 000 000 €	200 000 000 €
programme (modification)	Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire	0 €	0 €
programme (modification)	Politique de la ville	0 €	0 €
programme (modification)	Interventions territoriales de l'État	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Cyrielle Chatelain • 30 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables	0 €	0 €
programme (modification)	Aide à l'accès au logement	0 €	0 €
programme (modification)	Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat	50 000 000 €	50 000 000 €
programme (modification)	Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire	0 €	0 €
programme (modification)	Politique de la ville	0 €	0 €
programme (modification)	Interventions territoriales de l'État	-50 000 000 €	-50 000 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

François Piquemal • 30 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables	0 €	0 €
programme (modification)	Aide à l'accès au logement	-2 000 000 000 €	-2 000 000 000 €
programme (modification)	Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat	2 000 000 000 €	2 000 000 000 €
programme (modification)	Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire	0 €	0 €
programme (modification)	Politique de la ville	0 €	0 €
programme (modification)	Interventions territoriales de l'État	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Inaki Echaniz • 23 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables	0 €	0 €
programme (modification)	Aide à l'accès au logement	-1 000 000 000 €	-1 000 000 000 €
programme (modification)	Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat	1 000 000 000 €	1 000 000 000 €
programme (modification)	Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire	0 €	0 €
programme (modification)	Politique de la ville	0 €	0 €
programme (modification)	Interventions territoriales de l'État	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

François Piquemal • 30 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables	0 €	0 €
programme (modification)	Aide à l'accès au logement	-1 000 000 000 €	-1 000 000 000 €
programme (modification)	Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat	1 000 000 000 €	1 000 000 000 €
programme (modification)	Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire	0 €	0 €
programme (modification)	Politique de la ville	0 €	0 €
programme (modification)	Interventions territoriales de l'État	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Danielle Simonnet • 30 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables	0 €	0 €
programme (modification)	Aide à l'accès au logement	-1 000 000 000 €	-1 000 000 000 €
programme (modification)	Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat	1 000 000 000 €	1 000 000 000 €
programme (modification)	Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire	0 €	0 €
programme (modification)	Politique de la ville	0 €	0 €
programme (modification)	Interventions territoriales de l'État	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

François Piquemal • 30 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables	0 €	0 €
programme (modification)	Aide à l'accès au logement	-1 €	-1 €
programme (modification)	Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat	0 €	0 €
programme (modification)	Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire	0 €	0 €
programme (modification)	Politique de la ville	0 €	0 €
programme (modification)	Interventions territoriales de l'État	0 €	0 €
programme (création)	Rétablissement des TRVE pour les locataires du parc social	1 €	1 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Danielle Simonnet • 30 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables	0 €	0 €
programme (modification)	Aide à l'accès au logement	-1 €	-1 €
programme (modification)	Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat	0 €	0 €
programme (modification)	Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire	0 €	0 €
programme (modification)	Politique de la ville	0 €	0 €
programme (modification)	Interventions territoriales de l'État	0 €	0 €
programme (création)	Rétablissement des TRVE pour les locataires du parc social (ligne nouvelle)	1 €	1 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Cyrielle Chatelain • 30 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables	0 €	0 €
programme (modification)	Aide à l'accès au logement	0 €	0 €
programme (modification)	Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat	5 000 000 €	5 000 000 €
programme (modification)	Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire	0 €	0 €
programme (modification)	Politique de la ville	0 €	0 €
programme (modification)	Interventions territoriales de l'État	-5 000 000 €	-5 000 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Inaki Echaniz • 23 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables	0 €	0 €
programme (modification)	Aide à l'accès au logement	0 €	0 €
programme (modification)	Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat	-175 000 000 €	-175 000 000 €
programme (modification)	Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire	0 €	0 €
programme (modification)	Politique de la ville	0 €	0 €
programme (modification)	Interventions territoriales de l'État	0 €	0 €
programme (création)	Aides aux maires bâtisseurs	175 000 000 €	175 000 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

David Guiraud • 30 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables	0 €	0 €
programme (modification)	Aide à l'accès au logement	-121 500 000 €	-121 500 000 €
programme (modification)	Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat	121 500 000 €	121 500 000 €
programme (modification)	Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire	0 €	0 €
programme (modification)	Politique de la ville	0 €	0 €
programme (modification)	Interventions territoriales de l'État	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Philippe Brun • 30 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables	0 €	0 €
programme (modification)	Aide à l'accès au logement	-100 000 000 €	-100 000 000 €
programme (modification)	Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat	100 000 000 €	100 000 000 €
programme (modification)	Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire	0 €	0 €
programme (modification)	Politique de la ville	0 €	0 €
programme (modification)	Interventions territoriales de l'État	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Damien Girard • 25 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables	0 €	0 €
programme (modification)	Aide à l'accès au logement	0 €	0 €
programme (modification)	Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat	10 000 000 €	10 000 000 €
programme (modification)	Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire	0 €	0 €
programme (modification)	Politique de la ville	-10 000 000 €	-10 000 000 €
programme (modification)	Interventions territoriales de l'État	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Sabrina Sebaihi • 29 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables	0 €	0 €
programme (modification)	Aide à l'accès au logement	0 €	0 €
programme (modification)	Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat	10 000 000 €	10 000 000 €
programme (modification)	Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire	0 €	0 €
programme (modification)	Politique de la ville	-10 000 000 €	-10 000 000 €
programme (modification)	Interventions territoriales de l'État	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

David Guiraud • 30 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables	0 €	0 €
programme (modification)	Aide à l'accès au logement	0 €	0 €
programme (modification)	Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat	-149 595 555 €	-136 775 217 €
programme (modification)	Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire	149 595 555 €	136 775 217 €
programme (modification)	Politique de la ville	0 €	0 €
programme (modification)	Interventions territoriales de l'État	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

David Guiraud • 30 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables	-4 €	0 €
programme (modification)	Aide à l'accès au logement	0 €	0 €
programme (modification)	Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat	-32 739 000 €	-32 739 000 €
programme (modification)	Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire	32 739 000 €	32 739 000 €
programme (modification)	Politique de la ville	0 €	0 €
programme (modification)	Interventions territoriales de l'État	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Lisa Belluco • 24 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables	0 €	0 €
programme (modification)	Aide à l'accès au logement	-20 000 000 €	-20 000 000 €
programme (modification)	Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat	0 €	0 €
programme (modification)	Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire	0 €	0 €
programme (modification)	Politique de la ville	0 €	0 €
programme (modification)	Interventions territoriales de l'État	0 €	0 €
programme (création)	Ingénierie territoriale	20 000 000 €	20 000 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Marie Pochon • 30 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables	0 €	0 €
programme (modification)	Aide à l'accès au logement	0 €	0 €
programme (modification)	Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat	-40 000 000 €	-40 000 000 €
programme (modification)	Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire	40 000 000 €	40 000 000 €
programme (modification)	Politique de la ville	0 €	0 €
programme (modification)	Interventions territoriales de l'État	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

François Piquemal • 30 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables	0 €	0 €
programme (modification)	Aide à l'accès au logement	0 €	0 €
programme (modification)	Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat	-40 000 000 €	-40 000 000 €
programme (modification)	Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire	40 000 000 €	40 000 000 €
programme (modification)	Politique de la ville	0 €	0 €
programme (modification)	Interventions territoriales de l'État	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Sophie Mette • 1 nov. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables	0 €	0 €
programme (modification)	Aide à l'accès au logement	0 €	0 €
programme (modification)	Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat	0 €	0 €
programme (modification)	Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire	10 500 000 €	10 500 000 €
programme (modification)	Politique de la ville	0 €	0 €
programme (modification)	Interventions territoriales de l'État	-10 500 000 €	-10 500 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Mickaël Bouloux • 25 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables	0 €	0 €
programme (modification)	Aide à l'accès au logement	0 €	0 €
programme (modification)	Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat	0 €	0 €
programme (modification)	Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire	10 500 000 €	10 500 000 €
programme (modification)	Politique de la ville	0 €	0 €
programme (modification)	Interventions territoriales de l'État	-10 500 000 €	-10 500 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

David Amiel • 30 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables	0 €	0 €
programme (modification)	Aide à l'accès au logement	0 €	0 €
programme (modification)	Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat	0 €	0 €
programme (modification)	Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire	10 500 000 €	10 500 000 €
programme (modification)	Politique de la ville	0 €	0 €
programme (modification)	Interventions territoriales de l'État	-10 500 000 €	-10 500 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Lisa Belluco • 24 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables	0 €	0 €
programme (modification)	Aide à l'accès au logement	-5 000 000 €	-5 000 000 €
programme (modification)	Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat	0 €	0 €
programme (modification)	Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire	5 000 000 €	5 000 000 €
programme (modification)	Politique de la ville	0 €	0 €
programme (modification)	Interventions territoriales de l'État	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Lisa Belluco • 24 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables	0 €	0 €
programme (modification)	Aide à l'accès au logement	0 €	0 €
programme (modification)	Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat	-3 000 000 €	-3 000 000 €
programme (modification)	Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire	3 000 000 €	3 000 000 €
programme (modification)	Politique de la ville	0 €	0 €
programme (modification)	Interventions territoriales de l'État	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Danielle Simonnet • 30 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables	0 €	0 €
programme (modification)	Aide à l'accès au logement	0 €	0 €
programme (modification)	Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat	-90 000 000 €	-90 000 000 €
programme (modification)	Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire	0 €	0 €
programme (modification)	Politique de la ville	90 000 000 €	90 000 000 €
programme (modification)	Interventions territoriales de l'État	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Philippe Brun • 30 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables	0 €	0 €
programme (modification)	Aide à l'accès au logement	-100 000 000 €	-100 000 000 €
programme (modification)	Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat	0 €	0 €
programme (modification)	Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire	0 €	0 €
programme (modification)	Politique de la ville	100 000 000 €	100 000 000 €
programme (modification)	Interventions territoriales de l'État	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Danielle Simonnet • 30 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables	0 €	0 €
programme (modification)	Aide à l'accès au logement	0 €	0 €
programme (modification)	Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat	-10 000 000 €	-10 000 000 €
programme (modification)	Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire	0 €	0 €
programme (modification)	Politique de la ville	10 000 000 €	10 000 000 €
programme (modification)	Interventions territoriales de l'État	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Damien Girard • 24 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables	0 €	0 €
programme (modification)	Aide à l'accès au logement	0 €	0 €
programme (modification)	Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat	0 €	0 €
programme (modification)	Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire	-80 000 000 €	-80 000 000 €
programme (modification)	Politique de la ville	80 000 000 €	80 000 000 €
programme (modification)	Interventions territoriales de l'État	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Boris Tavernier • 30 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables	0 €	0 €
programme (modification)	Aide à l'accès au logement	0 €	0 €
programme (modification)	Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat	-20 000 000 €	-20 000 000 €
programme (modification)	Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire	0 €	0 €
programme (modification)	Politique de la ville	20 000 000 €	20 000 000 €
programme (modification)	Interventions territoriales de l'État	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

David Guiraud • 30 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables	0 €	0 €
programme (modification)	Aide à l'accès au logement	0 €	0 €
programme (modification)	Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat	-8 000 000 €	-8 000 000 €
programme (modification)	Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire	0 €	0 €
programme (modification)	Politique de la ville	0 €	0 €
programme (modification)	Interventions territoriales de l'État	8 000 000 €	8 000 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

David Guiraud • 30 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables	0 €	0 €
programme (modification)	Aide à l'accès au logement	0 €	0 €
programme (modification)	Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat	-4 000 000 €	-4 000 000 €
programme (modification)	Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire	0 €	0 €
programme (modification)	Politique de la ville	0 €	0 €
programme (modification)	Interventions territoriales de l'État	4 000 000 €	4 000 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

David Guiraud • 30 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables	0 €	0 €
programme (modification)	Aide à l'accès au logement	0 €	0 €
programme (modification)	Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat	-3 321 060 €	0 €
programme (modification)	Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire	0 €	0 €
programme (modification)	Politique de la ville	0 €	0 €
programme (modification)	Interventions territoriales de l'État	3 321 060 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Jean-Claude Raux • 30 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables	0 €	0 €
programme (modification)	Aide à l'accès au logement	0 €	0 €
programme (modification)	Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat	0 €	0 €
programme (modification)	Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire	-3 500 000 €	-700 000 €
programme (modification)	Politique de la ville	0 €	0 €
programme (modification)	Interventions territoriales de l'État	0 €	0 €
programme (création)	Reconquête de la qualité des cours d'eau en Pays de la Loire	3 500 000 €	700 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

François Piquemal • 30 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables	0 €	0 €
programme (modification)	Aide à l'accès au logement	0 €	0 €
programme (modification)	Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat	-2 000 000 €	-2 000 000 €
programme (modification)	Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire	0 €	0 €
programme (modification)	Politique de la ville	0 €	0 €
programme (modification)	Interventions territoriales de l'État	2 000 000 €	2 000 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

David Guiraud • 4 nov. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables	0 €	0 €
programme (modification)	Aide à l'accès au logement	0 €	0 €
programme (modification)	Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat	-1 200 000 €	-1 200 000 €
programme (modification)	Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire	0 €	0 €
programme (modification)	Politique de la ville	0 €	0 €
programme (modification)	Interventions territoriales de l'État	1 200 000 €	1 200 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Marie-Noëlle Battistel • 30 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables	0 €	0 €
programme (modification)	Aide à l'accès au logement	-30 000 000 €	-30 000 000 €
programme (modification)	Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat	0 €	0 €
programme (modification)	Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire	0 €	0 €
programme (modification)	Politique de la ville	0 €	0 €
programme (modification)	Interventions territoriales de l'État	0 €	0 €
programme (création)	Fonds pour la transition écologique des stations de ski et des stations thermales	30 000 000 €	30 000 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Emmanuel Duplessy • 31 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Présidence de la République	-4 712 339 €	-4 712 339 €
programme (modification)	Assemblée nationale	0 €	0 €
programme (modification)	Sénat	0 €	0 €
programme (modification)	La Chaîne parlementaire	0 €	0 €
programme (modification)	Indemnités des représentants français au Parlement européen	0 €	0 €
programme (modification)	Conseil constitutionnel	0 €	0 €
programme (modification)	Haute Cour	0 €	0 €
programme (modification)	Cour de justice de la République	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Emmanuel Duplessy • 31 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Présidence de la République	0 €	0 €
programme (modification)	Assemblée nationale	-10 330 009 €	-10 330 009 €
programme (modification)	Sénat	0 €	0 €
programme (modification)	La Chaîne parlementaire	0 €	0 €
programme (modification)	Indemnités des représentants français au Parlement européen	0 €	0 €
programme (modification)	Conseil constitutionnel	0 €	0 €
programme (modification)	Haute Cour	0 €	0 €
programme (modification)	Cour de justice de la République	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Ugo Bernalicis • 31 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Présidence de la République	-3 000 000 €	-3 000 000 €
programme (modification)	Assemblée nationale	3 000 000 €	3 000 000 €
programme (modification)	Sénat	0 €	0 €
programme (modification)	La Chaîne parlementaire	0 €	0 €
programme (modification)	Indemnités des représentants français au Parlement européen	0 €	0 €
programme (modification)	Conseil constitutionnel	0 €	0 €
programme (modification)	Haute Cour	0 €	0 €
programme (modification)	Cour de justice de la République	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Nicolas Ray • 1 nov. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Patrimoines	-3 586 000 €	-3 586 000 €
programme (modification)	Création	0 €	0 €
programme (modification)	Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	0 €	0 €
programme (modification)	Soutien aux politiques du ministère de la culture	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Jérémie Patrier-Leitus • 23 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Patrimoines	36 400 000 €	15 000 000 €
programme (modification)	Création	0 €	0 €
programme (modification)	Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	0 €	0 €
programme (modification)	Soutien aux politiques du ministère de la culture	-36 400 000 €	-15 000 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Sophie Taillé-Polian • 18 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Patrimoines	36 400 000 €	15 000 000 €
programme (modification)	Création	0 €	0 €
programme (modification)	Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	0 €	0 €
programme (modification)	Soutien aux politiques du ministère de la culture	-36 400 000 €	-15 000 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Jérémie Patrier-Leitus • 23 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Patrimoines	6 000 000 €	6 000 000 €
programme (modification)	Création	0 €	0 €
programme (modification)	Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	0 €	0 €
programme (modification)	Soutien aux politiques du ministère de la culture	-6 000 000 €	-6 000 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Raphaël Arnault • 28 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Patrimoines	6 000 000 €	6 000 000 €
programme (modification)	Création	0 €	0 €
programme (modification)	Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	0 €	0 €
programme (modification)	Soutien aux politiques du ministère de la culture	-6 000 000 €	-6 000 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Raphaël Arnault • 28 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Patrimoines	5 000 000 €	5 000 000 €
programme (modification)	Création	0 €	0 €
programme (modification)	Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	0 €	0 €
programme (modification)	Soutien aux politiques du ministère de la culture	-5 000 000 €	-5 000 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Sophie Taillé-Polian • 29 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Patrimoines	0 €	0 €
programme (modification)	Création	0 €	0 €
programme (modification)	Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	-1 500 000 €	-1 500 000 €
programme (modification)	Soutien aux politiques du ministère de la culture	0 €	0 €
programme (création)	Dispositifs spectacle vivant de sur-titrage et matériels pour les personnes sourdes ou malentendantes	1 500 000 €	1 500 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Jérémie Patrier-Leitus • 23 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Patrimoines	500 000 €	500 000 €
programme (modification)	Création	0 €	0 €
programme (modification)	Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	0 €	0 €
programme (modification)	Soutien aux politiques du ministère de la culture	-500 000 €	-500 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Raphaël Arnault • 28 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Patrimoines	0 €	0 €
programme (modification)	Création	0 €	0 €
programme (modification)	Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	50 000 000 €	50 000 000 €
programme (modification)	Soutien aux politiques du ministère de la culture	-50 000 000 €	-50 000 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Erwan Balanant • 23 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Patrimoines	-1 600 000 €	-1 600 000 €
programme (modification)	Création	0 €	0 €
programme (modification)	Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	1 600 000 €	1 600 000 €
programme (modification)	Soutien aux politiques du ministère de la culture	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Steevy Gustave • 1 nov. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Patrimoines	-1 600 000 €	-1 600 000 €
programme (modification)	Création	0 €	0 €
programme (modification)	Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	1 600 000 €	1 600 000 €
programme (modification)	Soutien aux politiques du ministère de la culture	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Céline Hervieu • 30 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Patrimoines	0 €	0 €
programme (modification)	Création	0 €	0 €
programme (modification)	Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	702 000 €	702 000 €
programme (modification)	Soutien aux politiques du ministère de la culture	-702 000 €	-702 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Erwan Balanant • 23 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Patrimoines	0 €	0 €
programme (modification)	Création	0 €	0 €
programme (modification)	Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	1 000 000 €	1 000 000 €
programme (modification)	Soutien aux politiques du ministère de la culture	-1 000 000 €	-1 000 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Céline Hervieu • 30 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Patrimoines	0 €	0 €
programme (modification)	Création	0 €	0 €
programme (modification)	Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	1 000 000 €	1 000 000 €
programme (modification)	Soutien aux politiques du ministère de la culture	-1 000 000 €	-1 000 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Sophie Mette • 28 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Patrimoines	0 €	0 €
programme (modification)	Création	0 €	0 €
programme (modification)	Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	500 000 €	500 000 €
programme (modification)	Soutien aux politiques du ministère de la culture	-500 000 €	-500 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Erwan Balanant • 23 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Patrimoines	0 €	0 €
programme (modification)	Création	0 €	0 €
programme (modification)	Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	500 000 €	500 000 €
programme (modification)	Soutien aux politiques du ministère de la culture	-500 000 €	-500 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Cyrielle Chatelain • 30 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Environnement et prospective de la politique de défense	10 000 000 €	10 000 000 €
programme (modification)	Préparation et emploi des forces	0 €	0 €
programme (modification)	Soutien de la politique de la défense	0 €	0 €
programme (modification)	Équipement des forces	-10 000 000 €	-10 000 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Aurélien Saintoul • 29 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Environnement et prospective de la politique de défense	-100 000 000 €	-100 000 000 €
programme (modification)	Préparation et emploi des forces	100 000 000 €	100 000 000 €
programme (modification)	Soutien de la politique de la défense	0 €	0 €
programme (modification)	Équipement des forces	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Murielle Lepvraud • 29 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Environnement et prospective de la politique de défense	0 €	0 €
programme (modification)	Préparation et emploi des forces	1 €	1 €
programme (modification)	Soutien de la politique de la défense	1 €	1 €
programme (modification)	Équipement des forces	-2 €	-2 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Bastien Lachaud • 30 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Environnement et prospective de la politique de défense	0 €	0 €
programme (modification)	Préparation et emploi des forces	1 €	1 €
programme (modification)	Soutien de la politique de la défense	0 €	0 €
programme (modification)	Équipement des forces	-1 €	-1 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Bastien Lachaud • 30 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Environnement et prospective de la politique de défense	0 €	0 €
programme (modification)	Préparation et emploi des forces	0 €	0 €
programme (modification)	Soutien de la politique de la défense	4 000 000 €	4 000 000 €
ligneCredit (modification)	dont titre 2	4 000 000 €	4 000 000 €
programme (modification)	Équipement des forces	-4 000 000 €	-4 000 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Bastien Lachaud • 30 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Environnement et prospective de la politique de défense	0 €	0 €
programme (modification)	Préparation et emploi des forces	0 €	0 €
programme (modification)	Soutien de la politique de la défense	1 900 000 €	1 900 000 €
programme (modification)	Équipement des forces	-1 900 000 €	-1 900 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Bastien Lachaud • 30 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Environnement et prospective de la politique de défense	0 €	0 €
programme (modification)	Préparation et emploi des forces	0 €	0 €
programme (modification)	Soutien de la politique de la défense	500 000 €	500 000 €
programme (modification)	Équipement des forces	-500 000 €	-500 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Bastien Lachaud • 30 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Environnement et prospective de la politique de défense	-150 000 €	-150 000 €
programme (modification)	Préparation et emploi des forces	0 €	0 €
programme (modification)	Soutien de la politique de la défense	150 000 €	150 000 €
programme (modification)	Équipement des forces	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Yannick Chenevard • 30 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Environnement et prospective de la politique de défense	0 €	0 €
programme (modification)	Préparation et emploi des forces	0 €	0 €
programme (modification)	Soutien de la politique de la défense	50 000 €	50 000 €
programme (modification)	Équipement des forces	-50 000 €	-50 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Bastien Lachaud • 30 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Environnement et prospective de la politique de défense	0 €	0 €
programme (modification)	Préparation et emploi des forces	0 €	0 €
programme (modification)	Soutien de la politique de la défense	50 000 €	50 000 €
programme (modification)	Équipement des forces	-50 000 €	-50 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Bastien Lachaud • 30 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Environnement et prospective de la politique de défense	-1 €	-1 €
programme (modification)	Préparation et emploi des forces	0 €	0 €
programme (modification)	Soutien de la politique de la défense	1 €	1 €
programme (modification)	Équipement des forces	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Bastien Lachaud • 30 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Environnement et prospective de la politique de défense	0 €	0 €
programme (modification)	Préparation et emploi des forces	0 €	0 €
programme (modification)	Soutien de la politique de la défense	1 €	1 €
programme (modification)	Équipement des forces	-1 €	-1 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Sébastien Saint-Pasteur • 30 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Environnement et prospective de la politique de défense	0 €	0 €
programme (modification)	Préparation et emploi des forces	0 €	0 €
programme (modification)	Soutien de la politique de la défense	-10 000 000 €	-10 000 000 €
programme (modification)	Équipement des forces	10 000 000 €	10 000 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

François Cormier-Bouligeon • 30 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Environnement et prospective de la politique de défense	0 €	0 €
programme (modification)	Préparation et emploi des forces	0 €	0 €
programme (modification)	Soutien de la politique de la défense	0 €	0 €
programme (modification)	Équipement des forces	-70 000 000 €	-70 000 000 €
programme (création)	Nationalisation d'ATOS	70 000 000 €	70 000 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Aurélien Saintoul • 29 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Environnement et prospective de la politique de défense	0 €	0 €
programme (modification)	Préparation et emploi des forces	0 €	0 €
programme (modification)	Soutien de la politique de la défense	0 €	0 €
programme (modification)	Équipement des forces	-70 000 000 €	-70 000 000 €
programme (création)	Nationalisation d'ATOS	70 000 000 €	70 000 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Jérémie Patrier-Leitus • 31 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Coordination du travail gouvernemental	500 000 €	500 000 €
programme (modification)	Protection des droits et libertés	-500 000 €	-500 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Sylvain Carrière • 23 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Infrastructures et services de transports	0 €	0 €
programme (modification)	Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0 €	0 €
programme (création)	Fonds d'investissement pour la relance du transport ferroviaire	3 000 000 000 €	3 000 000 000 €
programme (modification)	Paysages, eau et biodiversité	0 €	0 €
programme (modification)	Expertise, information géographique et météorologie	0 €	0 €
programme (modification)	Prévention des risques	0 €	0 €
programme (modification)	Énergie, climat et après-mines	0 €	0 €
programme (modification)	Service public de l'énergie	-3 000 000 000 €	-3 000 000 000 €
programme (modification)	Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables	0 €	0 €
programme (modification)	Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires	0 €	0 €
programme (modification)	Sûreté nucléaire et radioprotection	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Christine Arrighi • 24 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Infrastructures et services de transports	13 000 000 €	13 000 000 €
programme (modification)	Affaires maritimes, pêche et aquaculture	-13 000 000 €	-13 000 000 €
programme (modification)	Paysages, eau et biodiversité	0 €	0 €
programme (modification)	Expertise, information géographique et météorologie	0 €	0 €
programme (modification)	Prévention des risques	0 €	0 €
programme (modification)	Énergie, climat et après-mines	0 €	0 €
programme (modification)	Service public de l'énergie	0 €	0 €
programme (modification)	Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables	0 €	0 €
programme (modification)	Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires	0 €	0 €
programme (modification)	Sûreté nucléaire et radioprotection	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Philippe Brun • 24 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Infrastructures et services de transports	0 €	0 €
programme (modification)	Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0 €	0 €
programme (création)	Fonds de soutien aux Régions pour préserver les llignes de desserte fine du territoire (LDFT)	750 000 €	750 000 €
programme (modification)	Paysages, eau et biodiversité	0 €	0 €
programme (modification)	Expertise, information géographique et météorologie	0 €	0 €
programme (modification)	Prévention des risques	0 €	0 €
programme (modification)	Énergie, climat et après-mines	0 €	0 €
programme (modification)	Service public de l'énergie	0 €	0 €
programme (modification)	Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables	-750 000 €	-750 000 €
programme (modification)	Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires	0 €	0 €
programme (modification)	Sûreté nucléaire et radioprotection	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Peio Dufau • 24 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Infrastructures et services de transports	150 000 000 €	150 000 000 €
programme (modification)	Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0 €	0 €
programme (modification)	Paysages, eau et biodiversité	0 €	0 €
programme (modification)	Expertise, information géographique et météorologie	0 €	0 €
programme (modification)	Prévention des risques	0 €	0 €
programme (modification)	Énergie, climat et après-mines	0 €	0 €
programme (modification)	Service public de l'énergie	0 €	0 €
programme (modification)	Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables	-150 000 000 €	-150 000 000 €
programme (modification)	Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires	0 €	0 €
programme (modification)	Sûreté nucléaire et radioprotection	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Peio Dufau • 24 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Infrastructures et services de transports	230 000 000 €	230 000 000 €
programme (modification)	Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0 €	0 €
programme (modification)	Paysages, eau et biodiversité	0 €	0 €
programme (modification)	Expertise, information géographique et météorologie	0 €	0 €
programme (modification)	Prévention des risques	0 €	0 €
programme (modification)	Énergie, climat et après-mines	0 €	0 €
programme (modification)	Service public de l'énergie	-230 000 000 €	-230 000 000 €
programme (modification)	Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables	0 €	0 €
programme (modification)	Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires	0 €	0 €
programme (modification)	Sûreté nucléaire et radioprotection	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Christine Arrighi • 24 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Infrastructures et services de transports	829 000 000 €	829 000 000 €
programme (modification)	Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0 €	0 €
programme (modification)	Paysages, eau et biodiversité	0 €	0 €
programme (modification)	Expertise, information géographique et météorologie	0 €	0 €
programme (modification)	Prévention des risques	0 €	0 €
programme (modification)	Énergie, climat et après-mines	-300 000 000 €	-300 000 000 €
programme (modification)	Service public de l'énergie	-329 000 000 €	-329 000 000 €
programme (modification)	Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables	-200 000 000 €	-200 000 000 €
programme (modification)	Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires	0 €	0 €
programme (modification)	Sûreté nucléaire et radioprotection	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Christine Arrighi • 24 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Infrastructures et services de transports	0 €	0 €
programme (modification)	Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0 €	0 €
programme (création)	Financement des projets de services express régionaux métropolitains	1 000 000 000 €	1 000 000 000 €
programme (modification)	Paysages, eau et biodiversité	0 €	0 €
programme (modification)	Expertise, information géographique et météorologie	0 €	0 €
programme (modification)	Prévention des risques	0 €	0 €
programme (modification)	Énergie, climat et après-mines	-1 000 000 000 €	-1 000 000 000 €
programme (modification)	Service public de l'énergie	0 €	0 €
programme (modification)	Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables	0 €	0 €
programme (modification)	Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires	0 €	0 €
programme (modification)	Sûreté nucléaire et radioprotection	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Romain Eskenazi • 24 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Infrastructures et services de transports	200 000 000 €	200 000 000 €
programme (modification)	Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0 €	0 €
programme (modification)	Paysages, eau et biodiversité	0 €	0 €
programme (modification)	Expertise, information géographique et météorologie	0 €	0 €
programme (modification)	Prévention des risques	0 €	0 €
programme (modification)	Énergie, climat et après-mines	0 €	0 €
programme (modification)	Service public de l'énergie	0 €	0 €
programme (modification)	Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables	-200 000 000 €	-200 000 000 €
programme (modification)	Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires	0 €	0 €
programme (modification)	Sûreté nucléaire et radioprotection	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Sylvain Carrière • 23 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Infrastructures et services de transports	100 000 000 €	100 000 000 €
programme (modification)	Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0 €	0 €
programme (modification)	Paysages, eau et biodiversité	0 €	0 €
programme (modification)	Expertise, information géographique et météorologie	0 €	0 €
programme (modification)	Prévention des risques	0 €	0 €
programme (modification)	Énergie, climat et après-mines	0 €	0 €
programme (modification)	Service public de l'énergie	-100 000 000 €	-100 000 000 €
programme (modification)	Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables	0 €	0 €
programme (modification)	Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires	0 €	0 €
programme (modification)	Sûreté nucléaire et radioprotection	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Sylvain Carrière • 23 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Infrastructures et services de transports	50 000 000 €	50 000 000 €
programme (modification)	Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0 €	0 €
programme (modification)	Paysages, eau et biodiversité	0 €	0 €
programme (modification)	Expertise, information géographique et météorologie	0 €	0 €
programme (modification)	Prévention des risques	0 €	0 €
programme (modification)	Énergie, climat et après-mines	0 €	0 €
programme (modification)	Service public de l'énergie	-50 000 000 €	-50 000 000 €
programme (modification)	Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables	0 €	0 €
programme (modification)	Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires	0 €	0 €
programme (modification)	Sûreté nucléaire et radioprotection	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Sylvain Carrière • 23 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Infrastructures et services de transports	5 000 000 €	5 000 000 €
programme (modification)	Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0 €	0 €
programme (modification)	Paysages, eau et biodiversité	0 €	0 €
programme (modification)	Expertise, information géographique et météorologie	0 €	0 €
programme (modification)	Prévention des risques	0 €	0 €
programme (modification)	Énergie, climat et après-mines	0 €	0 €
programme (modification)	Service public de l'énergie	-5 000 000 €	-5 000 000 €
programme (modification)	Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables	0 €	0 €
programme (modification)	Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires	0 €	0 €
programme (modification)	Sûreté nucléaire et radioprotection	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Christine Arrighi • 24 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Infrastructures et services de transports	3 600 000 €	3 600 000 €
programme (modification)	Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0 €	0 €
programme (modification)	Paysages, eau et biodiversité	0 €	0 €
programme (modification)	Expertise, information géographique et météorologie	0 €	0 €
programme (modification)	Prévention des risques	0 €	0 €
programme (modification)	Énergie, climat et après-mines	0 €	0 €
programme (modification)	Service public de l'énergie	0 €	0 €
programme (modification)	Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables	-3 600 000 €	-3 600 000 €
ligneCredit (modification)	dont titre 2	-3 600 000 €	-3 600 000 €
programme (modification)	Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires	0 €	0 €
programme (modification)	Sûreté nucléaire et radioprotection	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Sylvain Carrière • 23 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Infrastructures et services de transports	10 000 000 €	10 000 000 €
programme (modification)	Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0 €	0 €
programme (modification)	Paysages, eau et biodiversité	0 €	0 €
programme (modification)	Expertise, information géographique et météorologie	0 €	0 €
programme (modification)	Prévention des risques	0 €	0 €
programme (modification)	Énergie, climat et après-mines	0 €	0 €
programme (modification)	Service public de l'énergie	-10 000 000 €	-10 000 000 €
programme (modification)	Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables	0 €	0 €
programme (modification)	Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires	0 €	0 €
programme (modification)	Sûreté nucléaire et radioprotection	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Karim Benbrahim • 24 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Infrastructures et services de transports	0 €	0 €
programme (modification)	Affaires maritimes, pêche et aquaculture	125 000 000 €	125 000 000 €
programme (modification)	Paysages, eau et biodiversité	0 €	0 €
programme (modification)	Expertise, information géographique et météorologie	0 €	0 €
programme (modification)	Prévention des risques	0 €	0 €
programme (modification)	Énergie, climat et après-mines	0 €	0 €
programme (modification)	Service public de l'énergie	-125 000 000 €	-125 000 000 €
programme (modification)	Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables	0 €	0 €
programme (modification)	Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires	0 €	0 €
programme (modification)	Sûreté nucléaire et radioprotection	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Romain Eskenazi • 24 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Infrastructures et services de transports	0 €	0 €
programme (modification)	Affaires maritimes, pêche et aquaculture	3 000 000 €	3 000 000 €
programme (modification)	Paysages, eau et biodiversité	0 €	0 €
programme (modification)	Expertise, information géographique et météorologie	0 €	0 €
programme (modification)	Prévention des risques	0 €	0 €
programme (modification)	Énergie, climat et après-mines	0 €	0 €
programme (modification)	Service public de l'énergie	-3 000 000 €	-3 000 000 €
programme (modification)	Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables	0 €	0 €
programme (modification)	Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires	0 €	0 €
programme (modification)	Sûreté nucléaire et radioprotection	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Tristan Lahais • 29 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Infrastructures et services de transports	0 €	0 €
programme (modification)	Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0 €	0 €
programme (modification)	Paysages, eau et biodiversité	475 000 000 €	475 000 000 €
programme (modification)	Expertise, information géographique et météorologie	0 €	0 €
programme (modification)	Prévention des risques	0 €	0 €
programme (modification)	Énergie, climat et après-mines	0 €	0 €
programme (modification)	Service public de l'énergie	-475 000 000 €	-475 000 000 €
programme (modification)	Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables	0 €	0 €
programme (modification)	Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires	0 €	0 €
programme (modification)	Sûreté nucléaire et radioprotection	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Julie Ozenne • 24 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Infrastructures et services de transports	0 €	0 €
programme (modification)	Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0 €	0 €
programme (modification)	Paysages, eau et biodiversité	150 000 000 €	150 000 000 €
programme (modification)	Expertise, information géographique et météorologie	0 €	0 €
programme (modification)	Prévention des risques	0 €	0 €
programme (modification)	Énergie, climat et après-mines	0 €	0 €
programme (modification)	Service public de l'énergie	-150 000 000 €	-150 000 000 €
programme (modification)	Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables	0 €	0 €
programme (modification)	Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires	0 €	0 €
programme (modification)	Sûreté nucléaire et radioprotection	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Marie Pochon • 23 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Infrastructures et services de transports	0 €	0 €
programme (modification)	Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0 €	0 €
programme (modification)	Paysages, eau et biodiversité	137 000 000 €	137 000 000 €
programme (modification)	Expertise, information géographique et météorologie	0 €	0 €
programme (modification)	Prévention des risques	0 €	0 €
programme (modification)	Énergie, climat et après-mines	0 €	0 €
programme (modification)	Service public de l'énergie	-137 000 000 €	-137 000 000 €
programme (modification)	Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables	0 €	0 €
programme (modification)	Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires	0 €	0 €
programme (modification)	Sûreté nucléaire et radioprotection	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Claire Lejeune • 23 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Infrastructures et services de transports	-2 200 000 €	-2 200 000 €
programme (modification)	Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0 €	0 €
programme (modification)	Paysages, eau et biodiversité	2 200 000 €	2 200 000 €
programme (modification)	Expertise, information géographique et météorologie	0 €	0 €
programme (modification)	Prévention des risques	0 €	0 €
programme (modification)	Énergie, climat et après-mines	0 €	0 €
programme (modification)	Service public de l'énergie	0 €	0 €
programme (modification)	Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables	0 €	0 €
programme (modification)	Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires	0 €	0 €
programme (modification)	Sûreté nucléaire et radioprotection	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Julie Ozenne • 24 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Infrastructures et services de transports	0 €	0 €
programme (modification)	Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0 €	0 €
programme (modification)	Paysages, eau et biodiversité	50 000 000 €	50 000 000 €
programme (modification)	Expertise, information géographique et météorologie	0 €	0 €
programme (modification)	Prévention des risques	0 €	0 €
programme (modification)	Énergie, climat et après-mines	0 €	0 €
programme (modification)	Service public de l'énergie	-50 000 000 €	-50 000 000 €
programme (modification)	Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables	0 €	0 €
programme (modification)	Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires	0 €	0 €
programme (modification)	Sûreté nucléaire et radioprotection	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

David Amiel • 24 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Infrastructures et services de transports	0 €	0 €
programme (modification)	Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0 €	0 €
programme (modification)	Paysages, eau et biodiversité	0 €	0 €
programme (modification)	Expertise, information géographique et météorologie	0 €	0 €
programme (modification)	Prévention des risques	0 €	10 000 000 €
programme (modification)	Énergie, climat et après-mines	0 €	0 €
programme (modification)	Service public de l'énergie	0 €	-10 000 000 €
programme (modification)	Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables	0 €	0 €
programme (modification)	Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires	0 €	0 €
programme (modification)	Sûreté nucléaire et radioprotection	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Hervé Saulignac • 24 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Infrastructures et services de transports	0 €	0 €
programme (modification)	Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0 €	0 €
programme (modification)	Paysages, eau et biodiversité	0 €	0 €
programme (modification)	Expertise, information géographique et météorologie	0 €	0 €
programme (modification)	Prévention des risques	100 000 000 €	100 000 000 €
programme (modification)	Énergie, climat et après-mines	0 €	0 €
programme (modification)	Service public de l'énergie	-100 000 000 €	-100 000 000 €
programme (modification)	Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables	0 €	0 €
programme (modification)	Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires	0 €	0 €
programme (modification)	Sûreté nucléaire et radioprotection	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Maxime Laisney • 23 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Infrastructures et services de transports	-6 350 000 €	-6 350 000 €
programme (modification)	Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0 €	0 €
programme (modification)	Paysages, eau et biodiversité	0 €	0 €
programme (modification)	Expertise, information géographique et météorologie	6 350 000 €	6 350 000 €
programme (modification)	Prévention des risques	0 €	0 €
programme (modification)	Énergie, climat et après-mines	0 €	0 €
programme (modification)	Service public de l'énergie	0 €	0 €
programme (modification)	Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables	0 €	0 €
programme (modification)	Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires	0 €	0 €
programme (modification)	Sûreté nucléaire et radioprotection	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Stéphane Delautrette • 24 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Infrastructures et services de transports	0 €	0 €
programme (modification)	Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0 €	0 €
programme (modification)	Paysages, eau et biodiversité	0 €	0 €
programme (modification)	Expertise, information géographique et météorologie	0 €	0 €
programme (modification)	Prévention des risques	20 000 000 €	20 000 000 €
programme (modification)	Énergie, climat et après-mines	-20 000 000 €	-20 000 000 €
programme (modification)	Service public de l'énergie	0 €	0 €
programme (modification)	Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables	0 €	0 €
programme (modification)	Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires	0 €	0 €
programme (modification)	Sûreté nucléaire et radioprotection	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Nicolas Thierry • 23 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Infrastructures et services de transports	0 €	0 €
programme (modification)	Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0 €	0 €
programme (modification)	Paysages, eau et biodiversité	0 €	0 €
programme (modification)	Expertise, information géographique et météorologie	0 €	0 €
programme (modification)	Prévention des risques	10 000 000 €	10 000 000 €
programme (modification)	Énergie, climat et après-mines	-10 000 000 €	-10 000 000 €
programme (modification)	Service public de l'énergie	0 €	0 €
programme (modification)	Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables	0 €	0 €
programme (modification)	Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires	0 €	0 €
programme (modification)	Sûreté nucléaire et radioprotection	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Julie Ozenne • 24 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Infrastructures et services de transports	-1 €	-1 €
programme (modification)	Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0 €	0 €
programme (modification)	Paysages, eau et biodiversité	0 €	0 €
programme (modification)	Expertise, information géographique et météorologie	0 €	0 €
programme (modification)	Prévention des risques	1 €	1 €
programme (modification)	Énergie, climat et après-mines	0 €	0 €
programme (modification)	Service public de l'énergie	0 €	0 €
programme (modification)	Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables	0 €	0 €
programme (modification)	Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires	0 €	0 €
programme (modification)	Sûreté nucléaire et radioprotection	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Claire Lejeune • 23 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Infrastructures et services de transports	0 €	0 €
programme (modification)	Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0 €	0 €
programme (modification)	Paysages, eau et biodiversité	0 €	0 €
programme (modification)	Expertise, information géographique et météorologie	0 €	0 €
programme (modification)	Prévention des risques	0 €	0 €
programme (modification)	Énergie, climat et après-mines	1 030 000 000 €	1 030 000 000 €
programme (modification)	Service public de l'énergie	-1 030 000 000 €	-1 030 000 000 €
programme (modification)	Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables	0 €	0 €
programme (modification)	Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires	0 €	0 €
programme (modification)	Sûreté nucléaire et radioprotection	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Maxime Laisney • 29 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Infrastructures et services de transports	0 €	0 €
programme (modification)	Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0 €	0 €
programme (modification)	Paysages, eau et biodiversité	0 €	0 €
programme (modification)	Expertise, information géographique et météorologie	0 €	0 €
programme (modification)	Prévention des risques	0 €	0 €
programme (modification)	Énergie, climat et après-mines	405 000 000 €	277 000 000 €
programme (modification)	Service public de l'énergie	-405 000 000 €	-277 000 000 €
programme (modification)	Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables	0 €	0 €
programme (modification)	Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires	0 €	0 €
programme (modification)	Sûreté nucléaire et radioprotection	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Fabrice Roussel • 24 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Infrastructures et services de transports	0 €	0 €
programme (modification)	Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0 €	0 €
programme (création)	Financement	0 €	0 €
programme (modification)	Paysages, eau et biodiversité	0 €	0 €
programme (modification)	Expertise, information géographique et météorologie	0 €	0 €
programme (modification)	Prévention des risques	0 €	0 €
programme (modification)	Énergie, climat et après-mines	120 000 000 €	120 000 000 €
programme (modification)	Service public de l'énergie	0 €	0 €
programme (modification)	Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables	-120 000 000 €	-120 000 000 €
programme (modification)	Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires	0 €	0 €
programme (modification)	Sûreté nucléaire et radioprotection	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Maxime Laisney • 23 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Infrastructures et services de transports	-2 000 000 000 €	-2 000 000 000 €
programme (modification)	Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0 €	0 €
programme (création)	Fonds de soutien au développement des énergies renouvelables	2 000 000 000 €	2 000 000 000 €
programme (modification)	Paysages, eau et biodiversité	0 €	0 €
programme (modification)	Expertise, information géographique et météorologie	0 €	0 €
programme (modification)	Prévention des risques	0 €	0 €
programme (modification)	Énergie, climat et après-mines	0 €	0 €
programme (modification)	Service public de l'énergie	0 €	0 €
programme (modification)	Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables	0 €	0 €
programme (modification)	Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires	0 €	0 €
programme (modification)	Sûreté nucléaire et radioprotection	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Claire Lejeune • 23 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Infrastructures et services de transports	-5 000 000 €	-5 000 000 €
programme (modification)	Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0 €	0 €
programme (modification)	Paysages, eau et biodiversité	0 €	0 €
programme (modification)	Expertise, information géographique et météorologie	0 €	0 €
programme (modification)	Prévention des risques	0 €	0 €
programme (modification)	Énergie, climat et après-mines	0 €	0 €
programme (modification)	Service public de l'énergie	0 €	0 €
programme (modification)	Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables	5 000 000 €	5 000 000 €
programme (modification)	Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires	0 €	0 €
programme (modification)	Sûreté nucléaire et radioprotection	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Maxime Laisney • 23 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Infrastructures et services de transports	-40 000 000 €	-40 000 000 €
programme (modification)	Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0 €	0 €
programme (modification)	Paysages, eau et biodiversité	0 €	0 €
programme (modification)	Expertise, information géographique et météorologie	0 €	0 €
programme (modification)	Prévention des risques	0 €	0 €
programme (modification)	Énergie, climat et après-mines	0 €	0 €
programme (modification)	Service public de l'énergie	0 €	0 €
programme (modification)	Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables	40 000 000 €	40 000 000 €
programme (modification)	Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires	0 €	0 €
programme (modification)	Sûreté nucléaire et radioprotection	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Lisa Belluco • 23 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Infrastructures et services de transports	-16 000 000 €	0 €
programme (modification)	Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0 €	0 €
programme (modification)	Paysages, eau et biodiversité	0 €	0 €
programme (modification)	Expertise, information géographique et météorologie	0 €	0 €
programme (modification)	Prévention des risques	0 €	0 €
programme (modification)	Énergie, climat et après-mines	0 €	0 €
programme (modification)	Service public de l'énergie	0 €	0 €
programme (modification)	Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables	16 000 000 €	0 €
programme (modification)	Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires	0 €	0 €
programme (modification)	Sûreté nucléaire et radioprotection	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Romain Eskenazi • 24 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Infrastructures et services de transports	-400 000 €	-400 000 €
programme (modification)	Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0 €	0 €
programme (modification)	Paysages, eau et biodiversité	0 €	0 €
programme (modification)	Expertise, information géographique et météorologie	0 €	0 €
programme (modification)	Prévention des risques	0 €	0 €
programme (modification)	Énergie, climat et après-mines	0 €	0 €
programme (modification)	Service public de l'énergie	0 €	0 €
programme (modification)	Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables	400 000 €	400 000 €
programme (modification)	Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires	0 €	0 €
programme (modification)	Sûreté nucléaire et radioprotection	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Denis Fégné • 24 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Infrastructures et services de transports	-400 000 €	-400 000 €
programme (modification)	Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0 €	0 €
programme (modification)	Paysages, eau et biodiversité	0 €	0 €
programme (modification)	Expertise, information géographique et météorologie	0 €	0 €
programme (modification)	Prévention des risques	0 €	0 €
programme (modification)	Énergie, climat et après-mines	0 €	0 €
programme (modification)	Service public de l'énergie	0 €	0 €
programme (modification)	Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables	400 000 €	400 000 €
programme (modification)	Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires	0 €	0 €
programme (modification)	Sûreté nucléaire et radioprotection	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Fabrice Barusseau • 24 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Infrastructures et services de transports	-400 000 €	-400 000 €
programme (modification)	Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0 €	0 €
programme (modification)	Paysages, eau et biodiversité	0 €	0 €
programme (modification)	Expertise, information géographique et météorologie	0 €	0 €
programme (modification)	Prévention des risques	0 €	0 €
programme (modification)	Énergie, climat et après-mines	0 €	0 €
programme (modification)	Service public de l'énergie	0 €	0 €
programme (modification)	Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables	400 000 €	400 000 €
programme (modification)	Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires	0 €	0 €
programme (modification)	Sûreté nucléaire et radioprotection	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Denis Fégné • 24 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Infrastructures et services de transports	-400 000 €	-400 000 €
programme (modification)	Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0 €	0 €
programme (modification)	Paysages, eau et biodiversité	0 €	0 €
programme (modification)	Expertise, information géographique et météorologie	0 €	0 €
programme (modification)	Prévention des risques	0 €	0 €
programme (modification)	Énergie, climat et après-mines	0 €	0 €
programme (modification)	Service public de l'énergie	0 €	0 €
programme (modification)	Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables	400 000 €	400 000 €
programme (modification)	Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires	0 €	0 €
programme (modification)	Sûreté nucléaire et radioprotection	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Denis Fégné • 24 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Infrastructures et services de transports	-400 000 €	-400 000 €
programme (modification)	Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0 €	0 €
programme (modification)	Paysages, eau et biodiversité	0 €	0 €
programme (modification)	Expertise, information géographique et météorologie	0 €	0 €
programme (modification)	Prévention des risques	0 €	0 €
programme (modification)	Énergie, climat et après-mines	0 €	0 €
programme (modification)	Service public de l'énergie	0 €	0 €
programme (modification)	Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables	400 000 €	400 000 €
programme (modification)	Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires	0 €	0 €
programme (modification)	Sûreté nucléaire et radioprotection	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Fabrice Roussel • 24 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Infrastructures et services de transports	-400 000 €	-400 000 €
programme (modification)	Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0 €	0 €
programme (modification)	Paysages, eau et biodiversité	0 €	0 €
programme (modification)	Expertise, information géographique et météorologie	0 €	0 €
programme (modification)	Prévention des risques	0 €	0 €
programme (modification)	Énergie, climat et après-mines	0 €	0 €
programme (modification)	Service public de l'énergie	0 €	0 €
programme (modification)	Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables	400 000 €	400 000 €
programme (modification)	Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires	0 €	0 €
programme (modification)	Sûreté nucléaire et radioprotection	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Lisa Belluco • 23 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Infrastructures et services de transports	0 €	0 €
programme (modification)	Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0 €	0 €
programme (modification)	Paysages, eau et biodiversité	0 €	0 €
programme (modification)	Expertise, information géographique et météorologie	0 €	0 €
programme (modification)	Prévention des risques	0 €	0 €
programme (modification)	Énergie, climat et après-mines	0 €	0 €
programme (modification)	Service public de l'énergie	0 €	0 €
programme (modification)	Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables	840 000 €	840 000 €
ligneCredit (modification)	dont titre 2	840 000 €	840 000 €
programme (modification)	Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires	0 €	0 €
programme (modification)	Sûreté nucléaire et radioprotection	-840 000 €	-840 000 €
ligneCredit (modification)	dont titre 2	-840 000 €	-840 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Lisa Belluco • 23 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Infrastructures et services de transports	0 €	0 €
programme (modification)	Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0 €	0 €
programme (modification)	Paysages, eau et biodiversité	0 €	0 €
programme (modification)	Expertise, information géographique et météorologie	0 €	0 €
programme (modification)	Prévention des risques	0 €	0 €
programme (modification)	Énergie, climat et après-mines	0 €	0 €
programme (modification)	Service public de l'énergie	0 €	0 €
programme (modification)	Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables	350 000 €	350 000 €
ligneCredit (modification)	dont titre 2	350 000 €	350 000 €
programme (modification)	Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires	0 €	0 €
programme (modification)	Sûreté nucléaire et radioprotection	-350 000 €	-350 000 €
ligneCredit (modification)	dont titre 2	-350 000 €	-350 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Tristan Lahais • 24 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Infrastructures et services de transports	0 €	0 €
programme (modification)	Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0 €	0 €
programme (modification)	Paysages, eau et biodiversité	0 €	0 €
programme (modification)	Expertise, information géographique et météorologie	0 €	0 €
programme (modification)	Prévention des risques	0 €	0 €
programme (modification)	Énergie, climat et après-mines	-1 500 000 000 €	-1 500 000 000 €
programme (modification)	Service public de l'énergie	0 €	0 €
programme (modification)	Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables	0 €	0 €
programme (modification)	Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires	1 500 000 000 €	1 500 000 000 €
programme (modification)	Sûreté nucléaire et radioprotection	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Stéphane Delautrette • 24 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Infrastructures et services de transports	0 €	0 €
programme (modification)	Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0 €	0 €
programme (modification)	Paysages, eau et biodiversité	0 €	0 €
programme (modification)	Expertise, information géographique et météorologie	0 €	0 €
programme (modification)	Prévention des risques	0 €	0 €
programme (modification)	Énergie, climat et après-mines	0 €	0 €
programme (modification)	Service public de l'énergie	-450 000 000 €	-450 000 000 €
programme (modification)	Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables	0 €	0 €
programme (modification)	Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires	450 000 000 €	450 000 000 €
programme (modification)	Sûreté nucléaire et radioprotection	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Julie Laernoes • 24 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Infrastructures et services de transports	-23 000 000 €	-23 000 000 €
programme (modification)	Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0 €	0 €
programme (modification)	Paysages, eau et biodiversité	0 €	0 €
programme (modification)	Expertise, information géographique et météorologie	0 €	0 €
programme (modification)	Prévention des risques	0 €	0 €
programme (modification)	Énergie, climat et après-mines	0 €	0 €
programme (modification)	Service public de l'énergie	0 €	0 €
programme (modification)	Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables	0 €	0 €
programme (modification)	Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires	0 €	0 €
programme (modification)	Sûreté nucléaire et radioprotection	23 000 000 €	23 000 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Maxime Laisney • 23 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Infrastructures et services de transports	-1 708 000 000 €	-1 708 000 000 €
programme (modification)	Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0 €	0 €
programme (création)	Plan de massification de la rénovation thermique	1 708 000 000 €	1 708 000 000 €
programme (modification)	Paysages, eau et biodiversité	0 €	0 €
programme (modification)	Expertise, information géographique et météorologie	0 €	0 €
programme (modification)	Prévention des risques	0 €	0 €
programme (modification)	Énergie, climat et après-mines	0 €	0 €
programme (modification)	Service public de l'énergie	0 €	0 €
programme (modification)	Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables	0 €	0 €
programme (modification)	Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires	0 €	0 €
programme (modification)	Sûreté nucléaire et radioprotection	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Maxime Laisney • 23 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Infrastructures et services de transports	-1 500 000 000 €	-1 500 000 000 €
programme (modification)	Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0 €	0 €
programme (création)	Plan d'investissement pour les canalisations d'eau	1 500 000 000 €	1 500 000 000 €
programme (modification)	Paysages, eau et biodiversité	0 €	0 €
programme (modification)	Expertise, information géographique et météorologie	0 €	0 €
programme (modification)	Prévention des risques	0 €	0 €
programme (modification)	Énergie, climat et après-mines	0 €	0 €
programme (modification)	Service public de l'énergie	0 €	0 €
programme (modification)	Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables	0 €	0 €
programme (modification)	Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires	0 €	0 €
programme (modification)	Sûreté nucléaire et radioprotection	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Emmanuel Fernandes • 24 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Infrastructures et services de transports	0 €	0 €
programme (modification)	Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0 €	0 €
programme (création)	Fonds finançant le déstockage maximal du site de StocaMine en mettant la priorité sur les déchets toxiques, sans fixer de limites a priori, avec des garanties de sécurité optimale pour les intervenants, sous la conduite d'un opérateur de confiance et le contrôle de la commission de suivi de site (CSS)	31 000 000 €	31 000 000 €
programme (modification)	Paysages, eau et biodiversité	0 €	0 €
programme (modification)	Expertise, information géographique et météorologie	0 €	0 €
programme (modification)	Prévention des risques	0 €	0 €
programme (modification)	Énergie, climat et après-mines	-31 000 000 €	-31 000 000 €
programme (modification)	Service public de l'énergie	0 €	0 €
programme (modification)	Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables	0 €	0 €
programme (modification)	Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires	0 €	0 €
programme (modification)	Sûreté nucléaire et radioprotection	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Fabrice Roussel • 24 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Infrastructures et services de transports	0 €	0 €
programme (modification)	Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0 €	0 €
programme (création)	Prêt à taux zéro mobilité durable	180 000 000 €	180 000 000 €
programme (modification)	Paysages, eau et biodiversité	0 €	0 €
programme (modification)	Expertise, information géographique et météorologie	0 €	0 €
programme (modification)	Prévention des risques	0 €	0 €
programme (modification)	Énergie, climat et après-mines	-180 000 000 €	-180 000 000 €
programme (modification)	Service public de l'énergie	0 €	0 €
programme (modification)	Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables	0 €	0 €
programme (modification)	Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires	0 €	0 €
programme (modification)	Sûreté nucléaire et radioprotection	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Jacques Oberti • 27 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Développement des entreprises et régulations	300 000 000 €	300 000 000 €
programme (modification)	Plan France Très haut débit	0 €	0 €
programme (modification)	Statistiques et études économiques	-100 000 000 €	-100 000 000 €
programme (modification)	Stratégies économiques	-200 000 000 €	-200 000 000 €
programme (modification)	Financement des opérations patrimoniales en 2025 sur le compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État »	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Manuel Bompard • 24 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Développement des entreprises et régulations	2 500 000 €	2 500 000 €
programme (modification)	Plan France Très haut débit	0 €	0 €
programme (modification)	Statistiques et études économiques	0 €	0 €
programme (modification)	Stratégies économiques	-2 500 000 €	-2 500 000 €
programme (modification)	Financement des opérations patrimoniales en 2025 sur le compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État »	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Jacques Oberti • 25 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Développement des entreprises et régulations	-98 000 000 €	-98 000 000 €
programme (modification)	Plan France Très haut débit	0 €	0 €
programme (modification)	Statistiques et études économiques	0 €	0 €
programme (modification)	Stratégies économiques	0 €	0 €
programme (modification)	Financement des opérations patrimoniales en 2025 sur le compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État »	0 €	0 €
programme (création)	Financement et accompagnement durable des entreprises	98 000 000 €	98 000 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Julie Ozenne • 24 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Développement des entreprises et régulations	20 000 000 €	20 000 000 €
programme (modification)	Plan France Très haut débit	0 €	0 €
programme (modification)	Statistiques et études économiques	0 €	0 €
programme (modification)	Stratégies économiques	-20 000 000 €	-20 000 000 €
programme (modification)	Financement des opérations patrimoniales en 2025 sur le compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État »	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Alma Dufour • 24 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Développement des entreprises et régulations	20 000 000 €	20 000 000 €
programme (modification)	Plan France Très haut débit	0 €	0 €
programme (modification)	Statistiques et études économiques	0 €	0 €
programme (modification)	Stratégies économiques	-20 000 000 €	-20 000 000 €
programme (modification)	Financement des opérations patrimoniales en 2025 sur le compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État »	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Paul Midy • 24 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Développement des entreprises et régulations	1 000 000 €	1 000 000 €
programme (modification)	Plan France Très haut débit	0 €	0 €
programme (modification)	Statistiques et études économiques	0 €	0 €
programme (modification)	Stratégies économiques	-1 000 000 €	-1 000 000 €
programme (modification)	Financement des opérations patrimoniales en 2025 sur le compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État »	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Jacques Oberti • 27 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Développement des entreprises et régulations	-50 000 000 €	-50 000 000 €
programme (modification)	Plan France Très haut débit	50 000 000 €	50 000 000 €
programme (modification)	Statistiques et études économiques	0 €	0 €
programme (modification)	Stratégies économiques	0 €	0 €
programme (modification)	Financement des opérations patrimoniales en 2025 sur le compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État »	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Claire Lejeune • 24 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Développement des entreprises et régulations	0 €	0 €
programme (modification)	Plan France Très haut débit	0 €	0 €
programme (modification)	Statistiques et études économiques	30 000 000 €	30 000 000 €
programme (modification)	Stratégies économiques	-30 000 000 €	-30 000 000 €
programme (modification)	Financement des opérations patrimoniales en 2025 sur le compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État »	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Charles Fournier • 24 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Développement des entreprises et régulations	-20 000 000 €	-20 000 000 €
programme (modification)	Plan France Très haut débit	0 €	0 €
programme (modification)	Statistiques et études économiques	0 €	0 €
programme (modification)	Stratégies économiques	20 000 000 €	20 000 000 €
programme (modification)	Financement des opérations patrimoniales en 2025 sur le compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État »	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Karim Benbrahim • 24 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Développement des entreprises et régulations	-5 000 000 €	-5 000 000 €
programme (modification)	Plan France Très haut débit	0 €	0 €
programme (modification)	Statistiques et études économiques	0 €	0 €
programme (modification)	Stratégies économiques	5 000 000 €	5 000 000 €
programme (modification)	Financement des opérations patrimoniales en 2025 sur le compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État »	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Emmanuel Duplessy • 24 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Développement des entreprises et régulations	0 €	0 €
programme (modification)	Plan France Très haut débit	0 €	0 €
programme (modification)	Statistiques et études économiques	-3 000 000 €	-3 000 000 €
programme (modification)	Stratégies économiques	3 000 000 €	3 000 000 €
programme (modification)	Financement des opérations patrimoniales en 2025 sur le compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État »	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Jacques Oberti • 25 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Développement des entreprises et régulations	-60 000 000 €	-60 000 000 €
programme (modification)	Plan France Très haut débit	0 €	0 €
programme (modification)	Statistiques et études économiques	0 €	0 €
programme (modification)	Stratégies économiques	0 €	0 €
programme (modification)	Financement des opérations patrimoniales en 2025 sur le compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État »	0 €	0 €
programme (création)	Financement et accompagnement durable des entreprises	60 000 000 €	60 000 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Paul Vannier • 23 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Enseignement scolaire public du premier degré	0 €	0 €
programme (modification)	Enseignement scolaire public du second degré	0 €	0 €
programme (modification)	Vie de l'élève	0 €	0 €
programme (modification)	Enseignement privé du premier et du second degrés	-200 000 000 €	-200 000 000 €
programme (modification)	Soutien de la politique de l'éducation nationale	0 €	0 €
programme (modification)	Enseignement technique agricole	0 €	0 €
programme (création)	Plan d'urgence de recrutement des 4 000 postes enseignants supprimés dans le PLF 2025	200 000 000 €	200 000 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Rodrigo Arenas • 23 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Enseignement scolaire public du premier degré	0 €	0 €
programme (modification)	Enseignement scolaire public du second degré	0 €	0 €
programme (modification)	Vie de l'élève	0 €	0 €
programme (modification)	Enseignement privé du premier et du second degrés	-2 000 000 €	-2 000 000 €
programme (modification)	Soutien de la politique de l'éducation nationale	0 €	0 €
programme (modification)	Enseignement technique agricole	0 €	0 €
programme (création)	Titularisation des contractuels	2 000 000 €	2 000 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Fabrice Brun • 23 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Enseignement scolaire public du premier degré	20 000 000 €	20 000 000 €
programme (modification)	Enseignement scolaire public du second degré	0 €	0 €
programme (modification)	Vie de l'élève	0 €	0 €
programme (modification)	Enseignement privé du premier et du second degrés	0 €	0 €
programme (modification)	Soutien de la politique de l'éducation nationale	-20 000 000 €	-20 000 000 €
programme (modification)	Enseignement technique agricole	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Erwan Balanant • 24 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Enseignement scolaire public du premier degré	0 €	0 €
programme (modification)	Enseignement scolaire public du second degré	0 €	0 €
programme (modification)	Vie de l'élève	30 000 000 €	30 000 000 €
programme (modification)	Enseignement privé du premier et du second degrés	0 €	0 €
programme (modification)	Soutien de la politique de l'éducation nationale	-30 000 000 €	-30 000 000 €
programme (modification)	Enseignement technique agricole	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Fabrice Brun • 22 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Enseignement scolaire public du premier degré	0 €	0 €
programme (modification)	Enseignement scolaire public du second degré	0 €	0 €
programme (modification)	Vie de l'élève	0 €	0 €
programme (modification)	Enseignement privé du premier et du second degrés	0 €	0 €
programme (modification)	Soutien de la politique de l'éducation nationale	-8 000 000 €	-8 000 000 €
programme (modification)	Enseignement technique agricole	0 €	0 €
programme (création)	Revalorisation du métier d'Atsem	8 000 000 €	8 000 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Idir Boumertit • 23 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Enseignement scolaire public du premier degré	0 €	0 €
programme (modification)	Enseignement scolaire public du second degré	0 €	0 €
programme (modification)	Vie de l'élève	702 000 000 €	702 000 000 €
ligneCredit (modification)	dont titre 2	702 000 000 €	702 000 000 €
programme (modification)	Enseignement privé du premier et du second degrés	-702 000 000 €	-702 000 000 €
ligneCredit (modification)	dont titre 2	-600 000 000 €	-600 000 000 €
programme (modification)	Soutien de la politique de l'éducation nationale	0 €	0 €
programme (modification)	Enseignement technique agricole	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Ayda Hadizadeh • 24 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Enseignement scolaire public du premier degré	0 €	0 €
programme (modification)	Enseignement scolaire public du second degré	0 €	0 €
programme (modification)	Vie de l'élève	2 000 000 €	2 000 000 €
programme (modification)	Enseignement privé du premier et du second degrés	0 €	0 €
programme (modification)	Soutien de la politique de l'éducation nationale	-2 000 000 €	-2 000 000 €
programme (modification)	Enseignement technique agricole	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Arnaud Bonnet • 24 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Enseignement scolaire public du premier degré	0 €	0 €
programme (modification)	Enseignement scolaire public du second degré	0 €	0 €
programme (modification)	Vie de l'élève	10 580 350 €	10 580 350 €
programme (modification)	Enseignement privé du premier et du second degrés	0 €	0 €
programme (modification)	Soutien de la politique de l'éducation nationale	-10 580 350 €	-10 580 350 €
programme (modification)	Enseignement technique agricole	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Jean-Claude Raux • 24 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Enseignement scolaire public du premier degré	0 €	0 €
programme (modification)	Enseignement scolaire public du second degré	0 €	0 €
programme (modification)	Vie de l'élève	0 €	0 €
programme (modification)	Enseignement privé du premier et du second degrés	-3 020 555 €	-3 020 555 €
programme (modification)	Soutien de la politique de l'éducation nationale	0 €	0 €
programme (modification)	Enseignement technique agricole	3 020 555 €	3 020 555 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Jean-Claude Raux • 24 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Enseignement scolaire public du premier degré	0 €	0 €
programme (modification)	Enseignement scolaire public du second degré	653 000 €	653 000 €
programme (modification)	Vie de l'élève	0 €	0 €
programme (modification)	Enseignement privé du premier et du second degrés	-653 000 €	-653 000 €
programme (modification)	Soutien de la politique de l'éducation nationale	0 €	0 €
programme (modification)	Enseignement technique agricole	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Paul Vannier • 23 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Enseignement scolaire public du premier degré	0 €	0 €
programme (modification)	Enseignement scolaire public du second degré	0 €	0 €
programme (modification)	Vie de l'élève	0 €	0 €
programme (modification)	Enseignement privé du premier et du second degrés	-6 200 000 000 €	-6 200 000 000 €
ligneCredit (modification)	dont titre 2	-5 700 000 000 €	-5 700 000 000 €
programme (modification)	Soutien de la politique de l'éducation nationale	0 €	0 €
programme (modification)	Enseignement technique agricole	0 €	0 €
programme (création)	Gratuité de l'école publique	6 200 000 000 €	6 200 000 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Paul Vannier • 23 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Enseignement scolaire public du premier degré	0 €	0 €
programme (modification)	Enseignement scolaire public du second degré	0 €	0 €
programme (modification)	Vie de l'élève	10 500 000 €	10 500 000 €
programme (modification)	Enseignement privé du premier et du second degrés	-10 500 000 €	-10 500 000 €
programme (modification)	Soutien de la politique de l'éducation nationale	0 €	0 €
programme (modification)	Enseignement technique agricole	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Erwan Balanant • 24 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Enseignement scolaire public du premier degré	0 €	0 €
programme (modification)	Enseignement scolaire public du second degré	0 €	0 €
programme (modification)	Vie de l'élève	2 000 000 €	2 000 000 €
programme (modification)	Enseignement privé du premier et du second degrés	0 €	0 €
programme (modification)	Soutien de la politique de l'éducation nationale	-2 000 000 €	-2 000 000 €
programme (modification)	Enseignement technique agricole	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Erwan Balanant • 24 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Enseignement scolaire public du premier degré	0 €	0 €
programme (modification)	Enseignement scolaire public du second degré	0 €	0 €
programme (modification)	Vie de l'élève	30 000 000 €	30 000 000 €
programme (modification)	Enseignement privé du premier et du second degrés	0 €	0 €
programme (modification)	Soutien de la politique de l'éducation nationale	-30 000 000 €	-30 000 000 €
programme (modification)	Enseignement technique agricole	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Perrine Goulet • 24 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Enseignement scolaire public du premier degré	0 €	0 €
programme (modification)	Enseignement scolaire public du second degré	0 €	0 €
programme (modification)	Vie de l'élève	10 000 000 €	10 000 000 €
programme (modification)	Enseignement privé du premier et du second degrés	0 €	0 €
programme (modification)	Soutien de la politique de l'éducation nationale	-10 000 000 €	-10 000 000 €
programme (modification)	Enseignement technique agricole	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Arnaud Bonnet • 24 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Enseignement scolaire public du premier degré	0 €	0 €
programme (modification)	Enseignement scolaire public du second degré	0 €	0 €
programme (modification)	Vie de l'élève	1 000 000 €	1 000 000 €
programme (modification)	Enseignement privé du premier et du second degrés	0 €	0 €
programme (modification)	Soutien de la politique de l'éducation nationale	-1 000 000 €	-1 000 000 €
programme (modification)	Enseignement technique agricole	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Soumya Bourouaha • 24 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Enseignement scolaire public du premier degré	0 €	0 €
programme (modification)	Enseignement scolaire public du second degré	0 €	0 €
programme (modification)	Vie de l'élève	0 €	0 €
programme (modification)	Enseignement privé du premier et du second degrés	-1 €	-1 €
programme (modification)	Soutien de la politique de l'éducation nationale	0 €	0 €
programme (modification)	Enseignement technique agricole	0 €	0 €
programme (création)	Visite médicale obligatoire en classe de quatrième	1 €	1 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Perrine Goulet • 24 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Enseignement scolaire public du premier degré	0 €	0 €
programme (modification)	Enseignement scolaire public du second degré	0 €	0 €
programme (modification)	Vie de l'élève	10 000 000 €	10 000 000 €
programme (modification)	Enseignement privé du premier et du second degrés	0 €	0 €
programme (modification)	Soutien de la politique de l'éducation nationale	-10 000 000 €	-10 000 000 €
programme (modification)	Enseignement technique agricole	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Jean-Claude Raux • 24 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Enseignement scolaire public du premier degré	0 €	0 €
programme (modification)	Enseignement scolaire public du second degré	0 €	0 €
programme (modification)	Vie de l'élève	57 000 000 €	57 000 000 €
programme (modification)	Enseignement privé du premier et du second degrés	-57 000 000 €	-57 000 000 €
programme (modification)	Soutien de la politique de l'éducation nationale	0 €	0 €
programme (modification)	Enseignement technique agricole	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Arnaud Bonnet • 24 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Enseignement scolaire public du premier degré	1 000 000 €	1 000 000 €
programme (modification)	Enseignement scolaire public du second degré	3 000 000 €	3 000 000 €
programme (modification)	Vie de l'élève	0 €	0 €
programme (modification)	Enseignement privé du premier et du second degrés	-4 000 000 €	-4 000 000 €
programme (modification)	Soutien de la politique de l'éducation nationale	0 €	0 €
programme (modification)	Enseignement technique agricole	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Paul Vannier • 23 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Enseignement scolaire public du premier degré	0 €	0 €
programme (modification)	Enseignement scolaire public du second degré	0 €	0 €
programme (modification)	Vie de l'élève	0 €	0 €
programme (modification)	Enseignement privé du premier et du second degrés	-1 €	-1 €
programme (modification)	Soutien de la politique de l'éducation nationale	0 €	0 €
programme (modification)	Enseignement technique agricole	0 €	0 €
programme (création)	Modulation du financement public des établissements privés sous contrat selon l'indice de position social	1 €	1 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Arnaud Bonnet • 24 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Enseignement scolaire public du premier degré	0 €	0 €
programme (modification)	Enseignement scolaire public du second degré	0 €	0 €
programme (modification)	Vie de l'élève	0 €	0 €
programme (modification)	Enseignement privé du premier et du second degrés	-3 000 000 €	-3 000 000 €
programme (modification)	Soutien de la politique de l'éducation nationale	3 000 000 €	3 000 000 €
programme (modification)	Enseignement technique agricole	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Frédéric Maillot • 24 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Enseignement scolaire public du premier degré	0 €	0 €
programme (modification)	Enseignement scolaire public du second degré	0 €	0 €
programme (modification)	Vie de l'élève	0 €	0 €
programme (modification)	Enseignement privé du premier et du second degrés	0 €	0 €
programme (modification)	Soutien de la politique de l'éducation nationale	-10 431 000 €	-10 431 000 €
programme (modification)	Enseignement technique agricole	10 431 000 €	10 431 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Bertrand Sorre • 22 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Enseignement scolaire public du premier degré	0 €	0 €
programme (modification)	Enseignement scolaire public du second degré	0 €	0 €
programme (modification)	Vie de l'élève	0 €	0 €
programme (modification)	Enseignement privé du premier et du second degrés	0 €	0 €
programme (modification)	Soutien de la politique de l'éducation nationale	-20 000 000 €	-20 000 000 €
programme (modification)	Enseignement technique agricole	20 000 000 €	20 000 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Dominique Potier • 24 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Enseignement scolaire public du premier degré	0 €	0 €
programme (modification)	Enseignement scolaire public du second degré	0 €	0 €
programme (modification)	Vie de l'élève	0 €	0 €
programme (modification)	Enseignement privé du premier et du second degrés	0 €	0 €
programme (modification)	Soutien de la politique de l'éducation nationale	-7 434 762 €	-7 434 762 €
programme (modification)	Enseignement technique agricole	7 434 762 €	7 434 762 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Jean-Claude Raux • 24 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Enseignement scolaire public du premier degré	0 €	0 €
programme (modification)	Enseignement scolaire public du second degré	0 €	0 €
programme (modification)	Vie de l'élève	0 €	0 €
programme (modification)	Enseignement privé du premier et du second degrés	-6 933 829 €	-6 933 829 €
programme (modification)	Soutien de la politique de l'éducation nationale	0 €	0 €
programme (modification)	Enseignement technique agricole	6 933 829 €	6 933 829 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Paul Vannier • 23 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Enseignement scolaire public du premier degré	0 €	0 €
programme (modification)	Enseignement scolaire public du second degré	0 €	0 €
programme (modification)	Vie de l'élève	0 €	0 €
programme (modification)	Enseignement privé du premier et du second degrés	-1 336 896 €	-1 336 896 €
programme (modification)	Soutien de la politique de l'éducation nationale	0 €	0 €
programme (modification)	Enseignement technique agricole	1 336 896 €	1 336 896 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Jean-Claude Raux • 24 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Enseignement scolaire public du premier degré	0 €	0 €
programme (modification)	Enseignement scolaire public du second degré	0 €	0 €
programme (modification)	Vie de l'élève	0 €	0 €
programme (modification)	Enseignement privé du premier et du second degrés	-275 763 €	-275 763 €
programme (modification)	Soutien de la politique de l'éducation nationale	0 €	0 €
programme (modification)	Enseignement technique agricole	275 763 €	275 763 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Dominique Potier • 24 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Enseignement scolaire public du premier degré	0 €	0 €
programme (modification)	Enseignement scolaire public du second degré	0 €	0 €
programme (modification)	Vie de l'élève	-200 000 €	-200 000 €
programme (modification)	Enseignement privé du premier et du second degrés	0 €	0 €
programme (modification)	Soutien de la politique de l'éducation nationale	0 €	0 €
programme (modification)	Enseignement technique agricole	200 000 €	200 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Lisa Belluco • 24 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Enseignement scolaire public du premier degré	0 €	0 €
programme (modification)	Enseignement scolaire public du second degré	0 €	0 €
programme (modification)	Vie de l'élève	0 €	0 €
programme (modification)	Enseignement privé du premier et du second degrés	-15 000 000 €	-15 000 000 €
programme (modification)	Soutien de la politique de l'éducation nationale	0 €	0 €
programme (modification)	Enseignement technique agricole	0 €	0 €
programme (création)	Enseignement dans et par la nature	15 000 000 €	15 000 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Arnaud Bonnet • 24 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Enseignement scolaire public du premier degré	0 €	0 €
programme (modification)	Enseignement scolaire public du second degré	0 €	0 €
programme (modification)	Vie de l'élève	0 €	0 €
programme (modification)	Enseignement privé du premier et du second degrés	0 €	0 €
programme (modification)	Soutien de la politique de l'éducation nationale	-2 000 000 €	-2 000 000 €
programme (modification)	Enseignement technique agricole	0 €	0 €
programme (création)	Fonds pour financer des projets d'éducation à l'alimentation	2 000 000 €	2 000 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Paul Vannier • 23 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Enseignement scolaire public du premier degré	0 €	0 €
programme (modification)	Enseignement scolaire public du second degré	0 €	0 €
programme (modification)	Vie de l'élève	0 €	0 €
programme (modification)	Enseignement privé du premier et du second degrés	-1 €	-1 €
programme (modification)	Soutien de la politique de l'éducation nationale	0 €	0 €
programme (modification)	Enseignement technique agricole	0 €	0 €
programme (création)	Assurer les moyens nécessaires à la mise en place effective du dédoublement des classes en zone REP+ et REP	1 €	1 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Paul Vannier • 23 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Enseignement scolaire public du premier degré	0 €	0 €
programme (modification)	Enseignement scolaire public du second degré	0 €	0 €
programme (modification)	Vie de l'élève	0 €	0 €
programme (modification)	Enseignement privé du premier et du second degrés	-1 €	-1 €
programme (modification)	Soutien de la politique de l'éducation nationale	0 €	0 €
programme (modification)	Enseignement technique agricole	0 €	0 €
programme (création)	Abrogation des groupes de niveaux dans le cadre du Choc des savoirs	1 €	1 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Laurent Baumel • 24 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local	229 304 000 €	229 304 000 €
ligneCredit (modification)	dont titre 2	229 304 000 €	229 304 000 €
programme (modification)	Conduite et pilotage des politiques économiques et financières	0 €	0 €
programme (modification)	Facilitation et sécurisation des échanges	-229 304 000 €	-229 304 000 €
ligneCredit (modification)	dont titre 2	-216 924 000 €	-216 924 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Aurélien Le Coq • 24 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local	300 000 €	300 000 €
ligneCredit (création)	dont titre 3	300 000 €	300 000 €
programme (modification)	Conduite et pilotage des politiques économiques et financières	0 €	0 €
programme (modification)	Facilitation et sécurisation des échanges	-300 000 €	-300 000 €
ligneCredit (création)	dont titre 3	-300 000 €	-300 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Jérôme Legavre • 24 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local	87 600 000 €	87 600 000 €
ligneCredit (modification)	dont titre 2	87 600 000 €	87 600 000 €
programme (modification)	Conduite et pilotage des politiques économiques et financières	0 €	0 €
programme (modification)	Facilitation et sécurisation des échanges	-87 600 000 €	-87 600 000 €
ligneCredit (modification)	dont titre 2	-87 600 000 €	-87 600 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Peio Dufau • 24 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local	10 000 000 €	10 000 000 €
ligneCredit (modification)	dont titre 2	10 000 000 €	10 000 000 €
programme (modification)	Conduite et pilotage des politiques économiques et financières	-10 000 000 €	-10 000 000 €
ligneCredit (modification)	dont titre 2	-10 000 000 €	-10 000 000 €
programme (modification)	Facilitation et sécurisation des échanges	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Christine Pirès Beaune • 24 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local	2 000 000 €	2 000 000 €
programme (modification)	Conduite et pilotage des politiques économiques et financières	0 €	0 €
programme (modification)	Facilitation et sécurisation des échanges	-2 000 000 €	-2 000 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Mathilde Feld • 24 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local	2 000 000 €	2 000 000 €
programme (modification)	Conduite et pilotage des politiques économiques et financières	0 €	0 €
programme (modification)	Facilitation et sécurisation des échanges	-2 000 000 €	-2 000 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Mathilde Feld • 24 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local	1 000 000 €	1 000 000 €
ligneCredit (modification)	dont titre 2	1 000 000 €	1 000 000 €
programme (modification)	Conduite et pilotage des politiques économiques et financières	0 €	0 €
programme (modification)	Facilitation et sécurisation des échanges	-1 000 000 €	-1 000 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Mathilde Feld • 24 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local	-1 000 000 €	-1 000 000 €
programme (modification)	Conduite et pilotage des politiques économiques et financières	0 €	0 €
programme (modification)	Facilitation et sécurisation des échanges	-1 000 000 €	-1 000 000 €
programme (création)	Lutte contre l'évasion fiscale	2 000 000 €	2 000 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Jérôme Legavre • 24 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local	1 000 000 €	1 000 000 €
programme (modification)	Conduite et pilotage des politiques économiques et financières	0 €	0 €
programme (modification)	Facilitation et sécurisation des échanges	-1 000 000 €	-1 000 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Jérôme Legavre • 25 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local	0 €	0 €
programme (modification)	Conduite et pilotage des politiques économiques et financières	-26 000 000 €	-26 000 000 €
ligneCredit (modification)	dont titre 2	-26 000 000 €	-26 000 000 €
programme (modification)	Facilitation et sécurisation des échanges	26 000 000 €	26 000 000 €
ligneCredit (modification)	dont titre 2	26 000 000 €	26 000 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Andrée Taurinya • 23 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Immigration et asile	-47 200 000 €	-47 200 000 €
programme (modification)	Intégration et accès à la nationalité française	0 €	0 €
programme (création)	Moyens supplémentaires à destination de l'allocation pour demandeurs d'asile	47 200 000 €	47 200 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Gabrielle Cathala • 23 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Immigration et asile	-1 500 000 €	-1 500 000 €
programme (modification)	Intégration et accès à la nationalité française	0 €	0 €
programme (création)	Fonds pour le suivi psychologique des personnes migrantes	1 500 000 €	1 500 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Léa Balage El Mariky • 24 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Immigration et asile	-780 000 €	-780 000 €
programme (modification)	Intégration et accès à la nationalité française	0 €	0 €
programme (création)	Expérimentation de permanences médico-psycho-sociales pour les femmes dans les SPADA	780 000 €	780 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Stella Dupont • 24 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Immigration et asile	233 000 €	233 000 €
programme (modification)	Intégration et accès à la nationalité française	-233 000 €	-233 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Céline Thiébault-Martinez • 22 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Immigration et asile	71 200 000 €	71 200 000 €
programme (modification)	Intégration et accès à la nationalité française	-71 200 000 €	-71 200 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Pouria Amirshahi • 24 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Immigration et asile	12 000 000 €	12 000 000 €
programme (modification)	Intégration et accès à la nationalité française	-12 000 000 €	-12 000 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Léa Balage El Mariky • 24 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Immigration et asile	-328 236 000 €	-328 236 000 €
programme (modification)	Intégration et accès à la nationalité française	328 236 000 €	328 236 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Marc Pena • 22 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Immigration et asile	3 034 000 €	3 034 000 €
programme (modification)	Intégration et accès à la nationalité française	-3 034 000 €	-3 034 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Céline Thiébault-Martinez • 22 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Immigration et asile	1 000 000 €	1 000 000 €
programme (modification)	Intégration et accès à la nationalité française	-1 000 000 €	-1 000 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Céline Thiébault-Martinez • 22 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Immigration et asile	300 000 €	300 000 €
programme (modification)	Intégration et accès à la nationalité française	-300 000 €	-300 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Andrée Taurinya • 23 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Immigration et asile	-76 419 808 €	-76 419 808 €
programme (modification)	Intégration et accès à la nationalité française	76 419 808 €	76 419 808 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Andrée Taurinya • 23 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Immigration et asile	-69 076 445 €	-69 076 445 €
programme (modification)	Intégration et accès à la nationalité française	0 €	0 €
programme (création)	Fonds de soutien à la garantie du droit d'asile	69 076 445 €	69 076 445 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Laurent Lhardit • 22 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Immigration et asile	-20 000 000 €	-20 000 000 €
programme (modification)	Intégration et accès à la nationalité française	20 000 000 €	20 000 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Andrée Taurinya • 23 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Immigration et asile	-2 355 767 €	-2 355 767 €
programme (modification)	Intégration et accès à la nationalité française	2 355 767 €	2 355 767 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Laure Miller • 23 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Immigration et asile	-1 €	-1 €
programme (modification)	Intégration et accès à la nationalité française	0 €	0 €
programme (création)	Régularisation des travailleurs sans-papiers	1 €	1 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Laure Miller • 23 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Immigration et asile	-20 000 000 €	-20 000 000 €
programme (modification)	Intégration et accès à la nationalité française	0 €	0 €
programme (création)	Sauvetage en mer	20 000 000 €	20 000 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Andrée Taurinya • 23 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Immigration et asile	-33 400 000 €	-33 400 000 €
programme (modification)	Intégration et accès à la nationalité française	0 €	0 €
programme (création)	Pour un meilleur accueil des personnes étrangères dans les préfectures	33 400 000 €	33 400 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Pouria Amirshahi • 24 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Immigration et asile	-15 000 000 €	-15 000 000 €
programme (modification)	Intégration et accès à la nationalité française	0 €	0 €
programme (création)	Accueil des mineurs non accompagnés	15 000 000 €	15 000 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Andrée Taurinya • 23 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Immigration et asile	-5 000 000 €	-5 000 000 €
programme (modification)	Intégration et accès à la nationalité française	0 €	0 €
programme (création)	Fonds de réinstallation et de relocalisation des réfugiés	5 000 000 €	5 000 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Benjamin Lucas-Lundy • 24 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Immigration et asile	-5 000 000 €	-5 000 000 €
programme (modification)	Intégration et accès à la nationalité française	0 €	0 €
programme (création)	Accès aux droits pour les demandeurs d'asile	5 000 000 €	5 000 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Pouria Amirshahi • 24 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Justice judiciaire	150 000 000 €	150 000 000 €
programme (modification)	Administration pénitentiaire	0 €	0 €
programme (modification)	Protection judiciaire de la jeunesse	0 €	0 €
programme (modification)	Accès au droit et à la justice	0 €	0 €
programme (modification)	Conduite et pilotage de la politique de la justice	-150 000 000 €	-150 000 000 €
programme (modification)	Conseil supérieur de la magistrature	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Émeline K/Bidi • 24 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Justice judiciaire	-80 000 000 €	-80 000 000 €
programme (modification)	Administration pénitentiaire	0 €	0 €
programme (modification)	Protection judiciaire de la jeunesse	0 €	0 €
programme (modification)	Accès au droit et à la justice	0 €	0 €
programme (modification)	Conduite et pilotage de la politique de la justice	0 €	0 €
programme (modification)	Conseil supérieur de la magistrature	0 €	0 €
programme (création)	Lutte contre le narcotrafic en Outremer	80 000 000 €	80 000 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Émeline K/Bidi • 24 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Justice judiciaire	-60 000 000 €	-60 000 000 €
programme (modification)	Administration pénitentiaire	0 €	0 €
programme (modification)	Protection judiciaire de la jeunesse	0 €	0 €
programme (modification)	Accès au droit et à la justice	0 €	0 €
programme (modification)	Conduite et pilotage de la politique de la justice	0 €	0 €
programme (modification)	Conseil supérieur de la magistrature	0 €	0 €
programme (création)	Plan Justice Outremer	60 000 000 €	60 000 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Gabrielle Cathala • 24 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Justice judiciaire	22 325 000 €	22 325 000 €
programme (modification)	Administration pénitentiaire	-22 325 000 €	-22 325 000 €
programme (modification)	Protection judiciaire de la jeunesse	0 €	0 €
programme (modification)	Accès au droit et à la justice	0 €	0 €
programme (modification)	Conduite et pilotage de la politique de la justice	0 €	0 €
programme (modification)	Conseil supérieur de la magistrature	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Colette Capdevielle • 23 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Justice judiciaire	9 240 000 €	9 240 000 €
programme (modification)	Administration pénitentiaire	0 €	0 €
programme (modification)	Protection judiciaire de la jeunesse	0 €	0 €
programme (modification)	Accès au droit et à la justice	0 €	0 €
programme (modification)	Conduite et pilotage de la politique de la justice	-9 240 000 €	-9 240 000 €
programme (modification)	Conseil supérieur de la magistrature	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Gabrielle Cathala • 24 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Justice judiciaire	4 680 000 €	4 680 000 €
programme (modification)	Administration pénitentiaire	-4 680 000 €	-4 680 000 €
programme (modification)	Protection judiciaire de la jeunesse	0 €	0 €
programme (modification)	Accès au droit et à la justice	0 €	0 €
programme (modification)	Conduite et pilotage de la politique de la justice	0 €	0 €
programme (modification)	Conseil supérieur de la magistrature	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Gabrielle Cathala • 24 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Justice judiciaire	3 682 000 €	3 682 000 €
programme (modification)	Administration pénitentiaire	-3 682 000 €	-3 682 000 €
programme (modification)	Protection judiciaire de la jeunesse	0 €	0 €
programme (modification)	Accès au droit et à la justice	0 €	0 €
programme (modification)	Conduite et pilotage de la politique de la justice	0 €	0 €
programme (modification)	Conseil supérieur de la magistrature	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Gabrielle Cathala • 24 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Justice judiciaire	3 000 000 €	3 000 000 €
programme (modification)	Administration pénitentiaire	-3 000 000 €	-3 000 000 €
programme (modification)	Protection judiciaire de la jeunesse	0 €	0 €
programme (modification)	Accès au droit et à la justice	0 €	0 €
programme (modification)	Conduite et pilotage de la politique de la justice	0 €	0 €
programme (modification)	Conseil supérieur de la magistrature	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Émeline K/Bidi • 24 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Justice judiciaire	4 000 000 €	4 000 000 €
programme (modification)	Administration pénitentiaire	0 €	0 €
programme (modification)	Protection judiciaire de la jeunesse	0 €	0 €
programme (modification)	Accès au droit et à la justice	0 €	0 €
programme (modification)	Conduite et pilotage de la politique de la justice	-4 000 000 €	-4 000 000 €
programme (modification)	Conseil supérieur de la magistrature	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Jean-François Coulomme • 24 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Justice judiciaire	75 000 000 €	75 000 000 €
programme (modification)	Administration pénitentiaire	-75 000 000 €	-75 000 000 €
programme (modification)	Protection judiciaire de la jeunesse	0 €	0 €
programme (modification)	Accès au droit et à la justice	0 €	0 €
programme (modification)	Conduite et pilotage de la politique de la justice	0 €	0 €
programme (modification)	Conseil supérieur de la magistrature	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Pouria Amirshahi • 24 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Justice judiciaire	55 000 000 €	55 000 000 €
programme (modification)	Administration pénitentiaire	0 €	0 €
programme (modification)	Protection judiciaire de la jeunesse	0 €	0 €
programme (modification)	Accès au droit et à la justice	0 €	0 €
programme (modification)	Conduite et pilotage de la politique de la justice	-55 000 000 €	-55 000 000 €
programme (modification)	Conseil supérieur de la magistrature	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Gabrielle Cathala • 24 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Justice judiciaire	36 000 000 €	36 000 000 €
programme (modification)	Administration pénitentiaire	-36 000 000 €	-36 000 000 €
programme (modification)	Protection judiciaire de la jeunesse	0 €	0 €
programme (modification)	Accès au droit et à la justice	0 €	0 €
programme (modification)	Conduite et pilotage de la politique de la justice	0 €	0 €
programme (modification)	Conseil supérieur de la magistrature	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Emmanuel Duplessy • 24 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Justice judiciaire	1 000 000 €	1 000 000 €
programme (modification)	Administration pénitentiaire	-1 000 000 €	-1 000 000 €
programme (modification)	Protection judiciaire de la jeunesse	0 €	0 €
programme (modification)	Accès au droit et à la justice	0 €	0 €
programme (modification)	Conduite et pilotage de la politique de la justice	0 €	0 €
programme (modification)	Conseil supérieur de la magistrature	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Colette Capdevielle • 23 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Justice judiciaire	32 348 000 €	32 348 000 €
programme (modification)	Administration pénitentiaire	0 €	0 €
programme (modification)	Protection judiciaire de la jeunesse	0 €	0 €
programme (modification)	Accès au droit et à la justice	0 €	0 €
programme (modification)	Conduite et pilotage de la politique de la justice	-32 348 000 €	-32 348 000 €
programme (modification)	Conseil supérieur de la magistrature	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Céline Thiébault-Martinez • 23 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Justice judiciaire	32 348 000 €	32 348 000 €
programme (modification)	Administration pénitentiaire	0 €	0 €
programme (modification)	Protection judiciaire de la jeunesse	0 €	0 €
programme (modification)	Accès au droit et à la justice	0 €	0 €
programme (modification)	Conduite et pilotage de la politique de la justice	-32 348 000 €	-32 348 000 €
programme (modification)	Conseil supérieur de la magistrature	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Danièle Obono • 24 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Justice judiciaire	8 781 096 €	8 781 096 €
programme (modification)	Administration pénitentiaire	-8 781 096 €	-8 781 096 €
programme (modification)	Protection judiciaire de la jeunesse	0 €	0 €
programme (modification)	Accès au droit et à la justice	0 €	0 €
programme (modification)	Conduite et pilotage de la politique de la justice	0 €	0 €
programme (modification)	Conseil supérieur de la magistrature	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Gabrielle Cathala • 24 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Justice judiciaire	0 €	0 €
programme (modification)	Administration pénitentiaire	-25 000 000 €	-25 000 000 €
programme (modification)	Protection judiciaire de la jeunesse	0 €	0 €
programme (modification)	Accès au droit et à la justice	0 €	0 €
programme (modification)	Conduite et pilotage de la politique de la justice	0 €	0 €
programme (modification)	Conseil supérieur de la magistrature	0 €	0 €
programme (création)	Plan de recrutement de personnels pour les services pénitentiaires d'insertion et de probation	25 000 000 €	25 000 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Emmanuel Duplessy • 24 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Justice judiciaire	0 €	0 €
programme (modification)	Administration pénitentiaire	2 600 000 €	2 600 000 €
programme (modification)	Protection judiciaire de la jeunesse	0 €	0 €
programme (modification)	Accès au droit et à la justice	0 €	0 €
programme (modification)	Conduite et pilotage de la politique de la justice	-2 600 000 €	-2 600 000 €
programme (modification)	Conseil supérieur de la magistrature	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Philippe Schreck • 24 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Justice judiciaire	0 €	0 €
programme (modification)	Administration pénitentiaire	1 000 000 €	1 000 000 €
programme (modification)	Protection judiciaire de la jeunesse	-1 000 000 €	-1 000 000 €
programme (modification)	Accès au droit et à la justice	0 €	0 €
programme (modification)	Conduite et pilotage de la politique de la justice	0 €	0 €
programme (modification)	Conseil supérieur de la magistrature	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Gabrielle Cathala • 24 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Justice judiciaire	0 €	0 €
programme (modification)	Administration pénitentiaire	-13 200 000 €	-13 200 000 €
programme (modification)	Protection judiciaire de la jeunesse	13 200 000 €	13 200 000 €
programme (modification)	Accès au droit et à la justice	0 €	0 €
programme (modification)	Conduite et pilotage de la politique de la justice	0 €	0 €
programme (modification)	Conseil supérieur de la magistrature	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Gabrielle Cathala • 24 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Justice judiciaire	0 €	0 €
programme (modification)	Administration pénitentiaire	-425 000 000 €	-425 000 000 €
programme (modification)	Protection judiciaire de la jeunesse	0 €	0 €
programme (modification)	Accès au droit et à la justice	425 000 000 €	425 000 000 €
programme (modification)	Conduite et pilotage de la politique de la justice	0 €	0 €
programme (modification)	Conseil supérieur de la magistrature	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Gabrielle Cathala • 24 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Justice judiciaire	0 €	0 €
programme (modification)	Administration pénitentiaire	-36 600 000 €	-36 600 000 €
programme (modification)	Protection judiciaire de la jeunesse	0 €	0 €
programme (modification)	Accès au droit et à la justice	36 600 000 €	36 600 000 €
programme (modification)	Conduite et pilotage de la politique de la justice	0 €	0 €
programme (modification)	Conseil supérieur de la magistrature	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Marie Pochon • 24 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Justice judiciaire	0 €	0 €
programme (modification)	Administration pénitentiaire	0 €	0 €
programme (modification)	Protection judiciaire de la jeunesse	0 €	0 €
programme (modification)	Accès au droit et à la justice	30 000 000 €	30 000 000 €
programme (modification)	Conduite et pilotage de la politique de la justice	-30 000 000 €	-30 000 000 €
programme (modification)	Conseil supérieur de la magistrature	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Perrine Goulet • 24 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Justice judiciaire	0 €	0 €
programme (modification)	Administration pénitentiaire	0 €	0 €
programme (modification)	Protection judiciaire de la jeunesse	0 €	0 €
programme (modification)	Accès au droit et à la justice	15 000 000 €	15 000 000 €
programme (modification)	Conduite et pilotage de la politique de la justice	-15 000 000 €	-15 000 000 €
programme (modification)	Conseil supérieur de la magistrature	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Gabrielle Cathala • 24 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Justice judiciaire	0 €	0 €
programme (modification)	Administration pénitentiaire	-3 300 000 €	-3 300 000 €
programme (modification)	Protection judiciaire de la jeunesse	0 €	0 €
programme (modification)	Accès au droit et à la justice	3 300 000 €	3 300 000 €
programme (modification)	Conduite et pilotage de la politique de la justice	0 €	0 €
programme (modification)	Conseil supérieur de la magistrature	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Stella Dupont • 24 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Justice judiciaire	0 €	0 €
programme (modification)	Administration pénitentiaire	0 €	0 €
programme (modification)	Protection judiciaire de la jeunesse	0 €	0 €
programme (modification)	Accès au droit et à la justice	1 000 000 €	1 000 000 €
programme (modification)	Conduite et pilotage de la politique de la justice	-1 000 000 €	-1 000 000 €
programme (modification)	Conseil supérieur de la magistrature	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Perrine Goulet • 24 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Justice judiciaire	0 €	0 €
programme (modification)	Administration pénitentiaire	0 €	0 €
programme (modification)	Protection judiciaire de la jeunesse	0 €	0 €
programme (modification)	Accès au droit et à la justice	1 000 000 €	1 000 000 €
programme (modification)	Conduite et pilotage de la politique de la justice	-1 000 000 €	-1 000 000 €
programme (modification)	Conseil supérieur de la magistrature	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Gabrielle Cathala • 24 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Justice judiciaire	0 €	0 €
programme (modification)	Administration pénitentiaire	-87 500 000 €	-87 500 000 €
programme (modification)	Protection judiciaire de la jeunesse	0 €	0 €
programme (modification)	Accès au droit et à la justice	0 €	0 €
programme (modification)	Conduite et pilotage de la politique de la justice	0 €	0 €
programme (modification)	Conseil supérieur de la magistrature	0 €	0 €
programme (création)	Fonds d'expérimentation de la régulation carcérale	87 500 000 €	87 500 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Jean-François Coulomme • 24 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Justice judiciaire	0 €	0 €
programme (modification)	Administration pénitentiaire	-400 000 000 €	-400 000 000 €
programme (modification)	Protection judiciaire de la jeunesse	0 €	0 €
programme (modification)	Accès au droit et à la justice	0 €	0 €
programme (modification)	Conduite et pilotage de la politique de la justice	0 €	0 €
programme (modification)	Conseil supérieur de la magistrature	0 €	0 €
programme (création)	Missions de police judiciaire et concours à la justice	400 000 000 €	400 000 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Gabrielle Cathala • 24 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Justice judiciaire	0 €	0 €
programme (modification)	Administration pénitentiaire	-2 500 000 €	-2 500 000 €
programme (modification)	Protection judiciaire de la jeunesse	0 €	0 €
programme (modification)	Accès au droit et à la justice	0 €	0 €
programme (modification)	Conduite et pilotage de la politique de la justice	0 €	0 €
programme (modification)	Conseil supérieur de la magistrature	0 €	0 €
programme (création)	Fonds d'investissement pour le placement en extérieur	2 500 000 €	2 500 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Gabrielle Cathala • 24 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Justice judiciaire	0 €	0 €
programme (modification)	Administration pénitentiaire	-2 500 000 €	-2 500 000 €
programme (modification)	Protection judiciaire de la jeunesse	0 €	0 €
programme (modification)	Accès au droit et à la justice	0 €	0 €
programme (modification)	Conduite et pilotage de la politique de la justice	0 €	0 €
programme (modification)	Conseil supérieur de la magistrature	0 €	0 €
programme (création)	Création d'un centre ouvert pour femmes	2 500 000 €	2 500 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Gabrielle Cathala • 24 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Justice judiciaire	0 €	0 €
programme (modification)	Administration pénitentiaire	-1 000 000 €	-1 000 000 €
programme (modification)	Protection judiciaire de la jeunesse	0 €	0 €
programme (modification)	Accès au droit et à la justice	0 €	0 €
programme (modification)	Conduite et pilotage de la politique de la justice	0 €	0 €
programme (modification)	Conseil supérieur de la magistrature	0 €	0 €
programme (création)	Conditions de détention dignes pour les femmes	1 000 000 €	1 000 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Gabrielle Cathala • 24 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Justice judiciaire	0 €	0 €
programme (modification)	Administration pénitentiaire	-1 000 000 €	-1 000 000 €
programme (modification)	Protection judiciaire de la jeunesse	0 €	0 €
programme (modification)	Accès au droit et à la justice	0 €	0 €
programme (modification)	Conduite et pilotage de la politique de la justice	0 €	0 €
programme (modification)	Conseil supérieur de la magistrature	0 €	0 €
programme (création)	Fonds d'indemnisation des gardes à vue abusives durant les JO de Paris 2024	1 000 000 €	1 000 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Gabrielle Cathala • 24 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Justice judiciaire	0 €	0 €
programme (modification)	Administration pénitentiaire	-1 000 000 €	-1 000 000 €
programme (modification)	Protection judiciaire de la jeunesse	0 €	0 €
programme (modification)	Accès au droit et à la justice	0 €	0 €
programme (modification)	Conduite et pilotage de la politique de la justice	0 €	0 €
programme (modification)	Conseil supérieur de la magistrature	0 €	0 €
programme (création)	Fonds d'indemnisation des gardes à vue abusives au printemps 2023	1 000 000 €	1 000 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Gabrielle Cathala • 24 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Justice judiciaire	0 €	0 €
programme (modification)	Administration pénitentiaire	-1 000 000 €	-1 000 000 €
programme (modification)	Protection judiciaire de la jeunesse	0 €	0 €
programme (modification)	Accès au droit et à la justice	0 €	0 €
programme (modification)	Conduite et pilotage de la politique de la justice	0 €	0 €
programme (modification)	Conseil supérieur de la magistrature	0 €	0 €
programme (création)	Fonds d'indemnisation des syndicats pour les gardes à vue abusives	1 000 000 €	1 000 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Denis Masséglia • 24 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Presse et médias	12 000 000 €	12 000 000 €
programme (modification)	Livre et industries culturelles	-12 000 000 €	-12 000 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Philippe Ballard • 25 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Presse et médias	12 000 000 €	12 000 000 €
programme (modification)	Livre et industries culturelles	-12 000 000 €	-12 000 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Philippe Ballard • 25 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Presse et médias	12 000 000 €	12 000 000 €
programme (modification)	Livre et industries culturelles	-12 000 000 €	-12 000 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Philippe Ballard • 25 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Presse et médias	12 000 000 €	12 000 000 €
programme (modification)	Livre et industries culturelles	-12 000 000 €	-12 000 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Vincent Descoeur • 18 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Presse et médias	12 000 000 €	12 000 000 €
programme (modification)	Livre et industries culturelles	-12 000 000 €	-12 000 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Philippe Ballard • 25 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Presse et médias	12 000 000 €	12 000 000 €
programme (modification)	Livre et industries culturelles	-12 000 000 €	-12 000 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Aymeric Caron • 29 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Presse et médias	12 000 000 €	12 000 000 €
programme (modification)	Livre et industries culturelles	-12 000 000 €	-12 000 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Valérie Rossi • 30 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Presse et médias	12 000 000 €	12 000 000 €
programme (modification)	Livre et industries culturelles	-12 000 000 €	-12 000 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Philippe Ballard • 23 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Presse et médias	0 €	0 €
programme (modification)	Livre et industries culturelles	-5 000 000 €	-5 000 000 €
programme (création)	Fonds de soutien pour la relocalisation des cinémas en centre-ville	5 000 000 €	5 000 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Farida Amrani • 29 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Presse et médias	0 €	0 €
programme (modification)	Livre et industries culturelles	-5 000 000 €	-5 000 000 €
programme (création)	Fonds de soutien pour la relocalisation des cinémas en centre-ville	5 000 000 €	5 000 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Philippe Ballard • 23 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Presse et médias	0 €	0 €
programme (modification)	Livre et industries culturelles	-4 000 000 €	-4 000 000 €
programme (création)	Fonds de soutien pour l'installation des librairies indépendantes dans les centres-villes des communes rurales	4 000 000 €	4 000 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Aymeric Caron • 29 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Presse et médias	0 €	0 €
programme (modification)	Livre et industries culturelles	-4 000 000 €	-4 000 000 €
programme (création)	Fonds de soutien pour l'installation des librairies indépendantes dans les centres-villes des communes rurales	4 000 000 €	4 000 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Philippe Ballard • 23 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Presse et médias	-2 500 000 €	-2 500 000 €
programme (modification)	Livre et industries culturelles	0 €	0 €
programme (création)	Soutien à la pérennisation de l'offre culturelle dans les Outre-mer	2 500 000 €	2 500 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Farida Amrani • 29 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Presse et médias	-2 500 000 €	-2 500 000 €
programme (modification)	Livre et industries culturelles	0 €	0 €
programme (création)	Soutien à la pérennisation de l'offre culturelle dans les Outre-mer	2 500 000 €	2 500 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Christian Baptiste • 23 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Emploi outre-mer	6 268 303 €	14 168 303 €
programme (modification)	Conditions de vie outre-mer	-6 268 303 €	-14 168 303 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Philippe Naillet • 30 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Emploi outre-mer	6 268 303 €	14 168 303 €
programme (modification)	Conditions de vie outre-mer	-6 268 303 €	-14 168 303 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Jiovanny William • 24 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Emploi outre-mer	100 000 €	100 000 €
programme (modification)	Conditions de vie outre-mer	-100 000 €	-100 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Christian Baptiste • 23 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Emploi outre-mer	-13 400 000 €	-13 400 000 €
programme (modification)	Conditions de vie outre-mer	13 400 000 €	13 400 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Philippe Naillet • 30 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Emploi outre-mer	-13 400 000 €	-13 400 000 €
programme (modification)	Conditions de vie outre-mer	13 400 000 €	13 400 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Steevy Gustave • 30 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Emploi outre-mer	-13 400 000 €	-13 400 000 €
programme (modification)	Conditions de vie outre-mer	13 400 000 €	13 400 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Jiovanny William • 30 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Emploi outre-mer	-10 000 000 €	-10 000 000 €
programme (modification)	Conditions de vie outre-mer	10 000 000 €	10 000 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Elie Califer • 29 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Emploi outre-mer	-1 000 000 €	-1 000 000 €
programme (modification)	Conditions de vie outre-mer	1 000 000 €	1 000 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Philippe Naillet • 30 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Emploi outre-mer	-300 000 €	-300 000 €
programme (modification)	Conditions de vie outre-mer	0 €	0 €
programme (création)	Aide au retour et à la réinsertion pour les détenus	300 000 €	300 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Jean-Hugues Ratenon • 24 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Emploi outre-mer	-300 000 €	-300 000 €
programme (modification)	Conditions de vie outre-mer	0 €	0 €
programme (création)	Aide au retour et à la réinsertion pour les détenus	300 000 €	300 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Philippe Naillet • 30 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Emploi outre-mer	-414 641 813 €	-414 641 813 €
programme (modification)	Conditions de vie outre-mer	414 641 813 €	414 641 813 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Jean-Hugues Ratenon • 24 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Emploi outre-mer	-200 000 000 €	-200 000 000 €
programme (modification)	Conditions de vie outre-mer	0 €	0 €
programme (création)	Financement de projets ferroviaires ultramarins	200 000 000 €	200 000 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Sandrine Rousseau • 29 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Emploi outre-mer	-20 000 000 €	-20 000 000 €
programme (modification)	Conditions de vie outre-mer	0 €	0 €
programme (création)	Développement de projets ferroviaires dans les outre-mer	20 000 000 €	20 000 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Davy Rimane • 29 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Emploi outre-mer	-5 000 000 €	-5 000 000 €
programme (modification)	Conditions de vie outre-mer	5 000 000 €	5 000 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Davy Rimane • 29 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Emploi outre-mer	-5 000 000 €	-5 000 000 €
programme (modification)	Conditions de vie outre-mer	5 000 000 €	5 000 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Yoann Gillet • 30 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Emploi outre-mer	-200 000 000 €	-200 000 000 €
programme (modification)	Conditions de vie outre-mer	200 000 000 €	200 000 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Jean-Hugues Ratenon • 24 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Emploi outre-mer	-200 000 000 €	-200 000 000 €
programme (modification)	Conditions de vie outre-mer	200 000 000 €	200 000 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Davy Rimane • 29 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Emploi outre-mer	-32 000 000 €	-32 000 000 €
programme (modification)	Conditions de vie outre-mer	32 000 000 €	32 000 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Steevy Gustave • 30 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Emploi outre-mer	-32 000 000 €	-32 000 000 €
programme (modification)	Conditions de vie outre-mer	32 000 000 €	32 000 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Max Mathiasin • 16 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Emploi outre-mer	-10 000 000 €	-10 000 000 €
programme (modification)	Conditions de vie outre-mer	10 000 000 €	10 000 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Béatrice Bellay • 30 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Emploi outre-mer	-109 000 000 €	-109 000 000 €
programme (modification)	Conditions de vie outre-mer	109 000 000 €	109 000 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Jean-Hugues Ratenon • 24 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Emploi outre-mer	-20 000 000 €	-20 000 000 €
programme (modification)	Conditions de vie outre-mer	0 €	0 €
programme (création)	Extension de la prime vie chère pour les bénéficiaires des minimas sociaux et du SMIC	20 000 000 €	20 000 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Christian Baptiste • 3 nov. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Emploi outre-mer	-70 000 000 €	-70 000 000 €
programme (modification)	Conditions de vie outre-mer	0 €	0 €
programme (création)	Nouvelle ligne de programme "Solidarité alimentaire avec les territoires d'outre-mer"	70 000 000 €	70 000 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Mikaele Seo • 25 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Emploi outre-mer	-3 000 000 €	-3 000 000 €
programme (modification)	Conditions de vie outre-mer	3 000 000 €	3 000 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Elie Califer • 29 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Emploi outre-mer	-2 000 000 €	-2 000 000 €
programme (modification)	Conditions de vie outre-mer	2 000 000 €	2 000 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Elie Califer • 29 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Emploi outre-mer	-2 000 000 €	-2 000 000 €
programme (modification)	Conditions de vie outre-mer	2 000 000 €	2 000 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Olivier Serva • 30 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Emploi outre-mer	-100 000 000 €	-100 000 000 €
programme (modification)	Conditions de vie outre-mer	100 000 000 €	100 000 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Christian Baptiste • 23 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Emploi outre-mer	24 963 000 €	24 900 523 €
programme (modification)	Conditions de vie outre-mer	-24 963 000 €	-24 900 523 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Philippe Naillet • 30 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Emploi outre-mer	24 963 000 €	24 900 523 €
programme (modification)	Conditions de vie outre-mer	-24 963 000 €	-24 900 523 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Philippe Naillet • 30 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Emploi outre-mer	0 €	0 €
programme (modification)	Conditions de vie outre-mer	-6 000 000 €	-6 000 000 €
programme (création)	Renforcement des effectifs de l'Autorité de la concurrence spécialisés sur les Outre-mer	6 000 000 €	6 000 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Béatrice Bellay • 30 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Emploi outre-mer	0 €	0 €
programme (modification)	Conditions de vie outre-mer	-6 000 000 €	-6 000 000 €
programme (création)	Renforcement des effectifs de l'Autorité de la concurrence spécialisés sur les Outre-mer	6 000 000 €	6 000 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Jiovanny William • 30 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Emploi outre-mer	-6 000 000 €	-6 000 000 €
programme (modification)	Conditions de vie outre-mer	0 €	0 €
programme (création)	Renforcement des effectifs de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes spécialisés sur les Outre-mer	6 000 000 €	6 000 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Philippe Naillet • 30 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Emploi outre-mer	-5 000 000 €	-5 000 000 €
programme (modification)	Conditions de vie outre-mer	0 €	0 €
programme (création)	Expérimentation de bornes comparateur de prix	5 000 000 €	5 000 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Jean-Hugues Ratenon • 24 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Emploi outre-mer	-5 000 000 €	-5 000 000 €
programme (modification)	Conditions de vie outre-mer	0 €	0 €
programme (création)	Expérimentation de bornes comparateur de prix	5 000 000 €	5 000 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Jiovanny William • 30 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Emploi outre-mer	-3 750 000 €	-3 750 000 €
programme (modification)	Conditions de vie outre-mer	3 750 000 €	3 750 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Elie Califer • 29 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Emploi outre-mer	-1 500 000 €	-1 500 000 €
programme (modification)	Conditions de vie outre-mer	1 500 000 €	1 500 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Elie Califer • 29 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Emploi outre-mer	-1 000 000 €	-1 000 000 €
programme (modification)	Conditions de vie outre-mer	1 000 000 €	1 000 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Elie Califer • 29 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Emploi outre-mer	-2 000 000 €	-2 000 000 €
programme (modification)	Conditions de vie outre-mer	2 000 000 €	2 000 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Davy Rimane • 29 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Emploi outre-mer	-4 000 000 €	-4 000 000 €
programme (modification)	Conditions de vie outre-mer	4 000 000 €	4 000 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Steevy Gustave • 30 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Emploi outre-mer	3 000 000 €	3 000 000 €
programme (modification)	Conditions de vie outre-mer	-3 000 000 €	-3 000 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Steevy Gustave • 30 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Emploi outre-mer	-2 000 000 €	-2 000 000 €
programme (modification)	Conditions de vie outre-mer	2 000 000 €	2 000 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Jean-Hugues Ratenon • 24 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Emploi outre-mer	-1 000 000 €	-1 000 000 €
programme (modification)	Conditions de vie outre-mer	0 €	0 €
programme (création)	Renforcer les effectifs des centres communaux et intercommunaux d'action sociale pour accompagner les bénéficiaires du revenu de solidarité active	1 000 000 €	1 000 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Philippe Naillet • 30 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Emploi outre-mer	-1 000 000 €	-1 000 000 €
programme (modification)	Conditions de vie outre-mer	0 €	0 €
programme (création)	Renforcer les effectifs des centres communaux et intercommunaux d'action sociale pour accompagner les bénéficiaires du revenu de solidarité active	1 000 000 €	1 000 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Steevy Gustave • 30 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Emploi outre-mer	2 000 000 €	2 000 000 €
programme (modification)	Conditions de vie outre-mer	-2 000 000 €	-2 000 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Elie Califer • 29 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Emploi outre-mer	-1 000 000 €	-1 000 000 €
programme (modification)	Conditions de vie outre-mer	1 000 000 €	1 000 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Philippe Naillet • 30 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Emploi outre-mer	-25 000 000 €	-25 000 000 €
programme (modification)	Conditions de vie outre-mer	25 000 000 €	25 000 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Yoann Gillet • 30 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Emploi outre-mer	-25 000 000 €	-25 000 000 €
programme (modification)	Conditions de vie outre-mer	25 000 000 €	25 000 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Elie Califer • 30 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Emploi outre-mer	-25 000 000 €	-25 000 000 €
programme (modification)	Conditions de vie outre-mer	25 000 000 €	25 000 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Elie Califer • 29 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Emploi outre-mer	-5 000 000 €	-5 000 000 €
programme (modification)	Conditions de vie outre-mer	5 000 000 €	5 000 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Elie Califer • 29 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Emploi outre-mer	-2 000 000 €	-2 000 000 €
programme (modification)	Conditions de vie outre-mer	2 000 000 €	2 000 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Christian Baptiste • 25 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Emploi outre-mer	-1 000 000 €	-1 000 000 €
programme (modification)	Conditions de vie outre-mer	1 000 000 €	1 000 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Christian Baptiste • 23 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Emploi outre-mer	-10 850 000 €	-10 850 000 €
programme (modification)	Conditions de vie outre-mer	10 850 000 €	10 850 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Jean-Hugues Ratenon • 24 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Emploi outre-mer	-5 000 000 €	-5 000 000 €
programme (modification)	Conditions de vie outre-mer	0 €	0 €
programme (création)	Aide aux associations Outre-mer	5 000 000 €	5 000 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Steevy Gustave • 30 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Emploi outre-mer	-1 000 000 €	-1 000 000 €
programme (modification)	Conditions de vie outre-mer	1 000 000 €	1 000 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Philippe Naillet • 30 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Emploi outre-mer	-1 000 000 €	-1 000 000 €
programme (modification)	Conditions de vie outre-mer	1 000 000 €	1 000 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Max Mathiasin • 16 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Emploi outre-mer	-1 000 000 €	-1 000 000 €
programme (modification)	Conditions de vie outre-mer	1 000 000 €	1 000 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Christian Baptiste • 3 nov. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Emploi outre-mer	-15 000 000 €	-15 000 000 €
programme (modification)	Conditions de vie outre-mer	15 000 000 €	15 000 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Sandrine Rousseau • 29 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Emploi outre-mer	-2 000 000 €	-2 000 000 €
programme (modification)	Conditions de vie outre-mer	2 000 000 €	2 000 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Elie Califer • 29 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Emploi outre-mer	-2 000 000 €	-2 000 000 €
programme (modification)	Conditions de vie outre-mer	2 000 000 €	2 000 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Philippe Naillet • 30 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Emploi outre-mer	-10 000 000 €	-10 000 000 €
programme (modification)	Conditions de vie outre-mer	10 000 000 €	10 000 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Elie Califer • 30 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Emploi outre-mer	-10 000 000 €	-10 000 000 €
programme (modification)	Conditions de vie outre-mer	10 000 000 €	10 000 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Steevy Gustave • 30 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Emploi outre-mer	-4 000 000 €	-4 000 000 €
programme (modification)	Conditions de vie outre-mer	4 000 000 €	4 000 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Elie Califer • 29 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Emploi outre-mer	-3 000 000 €	-3 000 000 €
programme (modification)	Conditions de vie outre-mer	3 000 000 €	3 000 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Nicolas Metzdorf • 29 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Emploi outre-mer	-200 000 €	-200 000 €
programme (modification)	Conditions de vie outre-mer	200 000 €	200 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Christian Baptiste • 30 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Emploi outre-mer	-10 000 000 €	-10 000 000 €
programme (modification)	Conditions de vie outre-mer	10 000 000 €	10 000 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Philippe Naillet • 30 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Emploi outre-mer	-10 000 000 €	-10 000 000 €
programme (modification)	Conditions de vie outre-mer	10 000 000 €	10 000 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Steevy Gustave • 30 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Emploi outre-mer	5 000 000 €	5 000 000 €
programme (modification)	Conditions de vie outre-mer	-5 000 000 €	-5 000 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Sandrine Rousseau • 29 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Emploi outre-mer	-50 000 000 €	-50 000 000 €
programme (modification)	Conditions de vie outre-mer	0 €	0 €
programme (création)	Plan d'urgence déchet outre mer	50 000 000 €	50 000 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Jean-Hugues Ratenon • 24 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Emploi outre-mer	-1 000 000 €	-1 000 000 €
programme (modification)	Conditions de vie outre-mer	0 €	0 €
programme (création)	Formation des agents des centres communaux et intercommunaux d'action sociale sur les violences intrafamiliales	1 000 000 €	1 000 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Philippe Naillet • 30 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Emploi outre-mer	-25 000 000 €	-25 000 000 €
programme (modification)	Conditions de vie outre-mer	0 €	0 €
programme (création)	Création d'instituts régionaux d'administration ultra-marins	25 000 000 €	25 000 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Sandrine Nosbé • 24 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Emploi outre-mer	-25 000 000 €	-25 000 000 €
programme (modification)	Conditions de vie outre-mer	0 €	0 €
programme (création)	Création d'instituts régionaux d'administration ultra-marins	25 000 000 €	25 000 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Philippe Naillet • 30 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Emploi outre-mer	-8 000 000 €	-8 000 000 €
programme (modification)	Conditions de vie outre-mer	0 €	0 €
programme (création)	Complément de bourse pour les étudiants des Outre-mer	8 000 000 €	8 000 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Jean-Hugues Ratenon • 24 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Emploi outre-mer	-8 000 000 €	-8 000 000 €
programme (modification)	Conditions de vie outre-mer	0 €	0 €
programme (création)	Complément de bourse pour les étudiants des Outre-mer	8 000 000 €	8 000 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Christian Baptiste • 3 nov. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Emploi outre-mer	-5 000 000 €	-5 000 000 €
programme (modification)	Conditions de vie outre-mer	0 €	0 €
programme (création)	Nouvelle ligne de programme "Éducation et sensibilisation à une alimentation locale et soutien aux producteurs locaux dans les outre-mer"	5 000 000 €	5 000 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Christian Baptiste • 30 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Emploi outre-mer	-1 000 000 €	-1 000 000 €
programme (modification)	Conditions de vie outre-mer	0 €	0 €
programme (création)	Fonds spécifique pour la préservation de la biodiversité en Outre-mer dédié à l'office français de la biodiversité	1 000 000 €	1 000 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Philippe Naillet • 30 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Emploi outre-mer	-1 000 000 €	-1 000 000 €
programme (modification)	Conditions de vie outre-mer	0 €	0 €
programme (création)	Fonds spécifique pour la préservation de la biodiversité en Outre-mer dédié à l'office français de la biodiversité	1 000 000 €	1 000 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Emmanuel Duplessy • 6 nov. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Présidence de la République	-4 712 339 €	-4 712 339 €
programme (modification)	Assemblée nationale	0 €	0 €
programme (modification)	Sénat	0 €	0 €
programme (modification)	La Chaîne parlementaire	0 €	0 €
programme (modification)	Indemnités des représentants français au Parlement européen	0 €	0 €
programme (modification)	Conseil constitutionnel	0 €	0 €
programme (modification)	Haute Cour	0 €	0 €
programme (modification)	Cour de justice de la République	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Marianne Maximi • 5 nov. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Présidence de la République	-1 172 977 €	-1 172 977 €
programme (modification)	Assemblée nationale	0 €	0 €
programme (modification)	Sénat	0 €	0 €
programme (modification)	La Chaîne parlementaire	0 €	0 €
programme (modification)	Indemnités des représentants français au Parlement européen	0 €	0 €
programme (modification)	Conseil constitutionnel	0 €	0 €
programme (modification)	Haute Cour	0 €	0 €
programme (modification)	Cour de justice de la République	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Emmanuel Duplessy • 6 nov. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Présidence de la République	0 €	0 €
programme (modification)	Assemblée nationale	-10 330 009 €	-10 330 009 €
programme (modification)	Sénat	0 €	0 €
programme (modification)	La Chaîne parlementaire	0 €	0 €
programme (modification)	Indemnités des représentants français au Parlement européen	0 €	0 €
programme (modification)	Conseil constitutionnel	0 €	0 €
programme (modification)	Haute Cour	0 €	0 €
programme (modification)	Cour de justice de la République	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Christine Pirès Beaune • 16 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Présidence de la République	0 €	0 €
programme (modification)	Assemblée nationale	-10 330 009 €	-10 330 009 €
programme (modification)	Sénat	0 €	0 €
programme (modification)	La Chaîne parlementaire	0 €	0 €
programme (modification)	Indemnités des représentants français au Parlement européen	0 €	0 €
programme (modification)	Conseil constitutionnel	0 €	0 €
programme (modification)	Haute Cour	0 €	0 €
programme (modification)	Cour de justice de la République	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Gabrielle Cathala • 29 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Présidence de la République	-28 540 000 €	-28 540 000 €
programme (modification)	Assemblée nationale	28 540 000 €	28 540 000 €
programme (modification)	Sénat	0 €	0 €
programme (modification)	La Chaîne parlementaire	0 €	0 €
programme (modification)	Indemnités des représentants français au Parlement européen	0 €	0 €
programme (modification)	Conseil constitutionnel	0 €	0 €
programme (modification)	Haute Cour	0 €	0 €
programme (modification)	Cour de justice de la République	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Marianne Maximi • 5 nov. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Présidence de la République	-10 000 000 €	-10 000 000 €
programme (modification)	Assemblée nationale	0 €	0 €
programme (modification)	Sénat	0 €	0 €
programme (modification)	La Chaîne parlementaire	0 €	0 €
programme (modification)	Indemnités des représentants français au Parlement européen	0 €	0 €
programme (modification)	Conseil constitutionnel	0 €	0 €
programme (modification)	Haute Cour	0 €	0 €
programme (modification)	Cour de justice de la République	0 €	0 €
programme (création)	Préservation et développement de la fonction publique de l'Assemblée nationale	10 000 000 €	10 000 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Gabrielle Cathala • 29 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Présidence de la République	0 €	0 €
programme (modification)	Assemblée nationale	-18 300 000 €	-18 300 000 €
programme (modification)	Sénat	0 €	0 €
programme (modification)	La Chaîne parlementaire	0 €	0 €
programme (modification)	Indemnités des représentants français au Parlement européen	0 €	0 €
programme (modification)	Conseil constitutionnel	0 €	0 €
programme (modification)	Haute Cour	0 €	0 €
programme (modification)	Cour de justice de la République	0 €	0 €
programme (création)	Plan d'internalisation du service d'entretien au sein de l'Assemblée nationale	18 300 000 €	18 300 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Marianne Maximi • 5 nov. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Présidence de la République	-3 000 €	-3 000 €
programme (modification)	Assemblée nationale	0 €	0 €
programme (modification)	Sénat	0 €	0 €
programme (modification)	La Chaîne parlementaire	0 €	0 €
programme (modification)	Indemnités des représentants français au Parlement européen	0 €	0 €
programme (modification)	Conseil constitutionnel	0 €	0 €
programme (modification)	Haute Cour	0 €	0 €
programme (modification)	Cour de justice de la République	0 €	0 €
programme (création)	Hommage de l'Assemblée nationale à Monsieur Moussa Sylla	3 000 €	3 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

François Ruffin • 24 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Présidence de la République	-8 000 000 €	-8 000 000 €
programme (modification)	Assemblée nationale	0 €	0 €
programme (modification)	Sénat	0 €	0 €
programme (modification)	La Chaîne parlementaire	0 €	0 €
programme (modification)	Indemnités des représentants français au Parlement européen	0 €	0 €
programme (modification)	Conseil constitutionnel	0 €	0 €
programme (modification)	Haute Cour	0 €	0 €
programme (modification)	Cour de justice de la République	0 €	0 €
programme (création)	Augmentation des salaires pour les femmes de ménage de l'Assemblée nationale, du Sénat, de la Présidence de la République et du Conseil Constitutionnel	8 000 000 €	8 000 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Hendrik Davi • 24 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Formations supérieures et recherche universitaire	-24 172 000 €	-24 172 000 €
programme (modification)	Vie étudiante	0 €	0 €
programme (modification)	Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0 €	0 €
programme (modification)	Recherche spatiale	0 €	0 €
programme (modification)	Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables	0 €	0 €
programme (modification)	Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle	0 €	0 €
programme (modification)	Recherche duale (civile et militaire)	0 €	0 €
programme (modification)	Enseignement supérieur et recherche agricoles	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Charles Sitzenstuhl • 24 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Formations supérieures et recherche universitaire	180 000 000 €	180 000 000 €
programme (modification)	Vie étudiante	0 €	0 €
programme (modification)	Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	-180 000 000 €	-180 000 000 €
programme (modification)	Recherche spatiale	0 €	0 €
programme (modification)	Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables	0 €	0 €
programme (modification)	Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle	0 €	0 €
programme (modification)	Recherche duale (civile et militaire)	0 €	0 €
programme (modification)	Enseignement supérieur et recherche agricoles	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Virginie Duby-Muller • 25 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Formations supérieures et recherche universitaire	6 752 160 €	6 752 160 €
programme (modification)	Vie étudiante	0 €	0 €
programme (modification)	Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	-6 752 160 €	-6 752 160 €
programme (modification)	Recherche spatiale	0 €	0 €
programme (modification)	Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables	0 €	0 €
programme (modification)	Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle	0 €	0 €
programme (modification)	Recherche duale (civile et militaire)	0 €	0 €
programme (modification)	Enseignement supérieur et recherche agricoles	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Céline Hervieu • 24 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Formations supérieures et recherche universitaire	6 752 160 €	6 752 160 €
programme (modification)	Vie étudiante	0 €	0 €
programme (modification)	Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	-6 752 160 €	-6 752 160 €
programme (modification)	Recherche spatiale	0 €	0 €
programme (modification)	Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables	0 €	0 €
programme (modification)	Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle	0 €	0 €
programme (modification)	Recherche duale (civile et militaire)	0 €	0 €
programme (modification)	Enseignement supérieur et recherche agricoles	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Virginie Duby-Muller • 25 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Formations supérieures et recherche universitaire	3 000 000 €	3 000 000 €
programme (modification)	Vie étudiante	0 €	0 €
programme (modification)	Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0 €	0 €
programme (modification)	Recherche spatiale	-3 000 000 €	-3 000 000 €
programme (modification)	Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables	0 €	0 €
programme (modification)	Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle	0 €	0 €
programme (modification)	Recherche duale (civile et militaire)	0 €	0 €
programme (modification)	Enseignement supérieur et recherche agricoles	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Céline Hervieu • 24 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Formations supérieures et recherche universitaire	3 000 000 €	3 000 000 €
programme (modification)	Vie étudiante	0 €	0 €
programme (modification)	Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0 €	0 €
programme (modification)	Recherche spatiale	-3 000 000 €	-3 000 000 €
programme (modification)	Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables	0 €	0 €
programme (modification)	Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle	0 €	0 €
programme (modification)	Recherche duale (civile et militaire)	0 €	0 €
programme (modification)	Enseignement supérieur et recherche agricoles	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Virginie Duby-Muller • 25 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Formations supérieures et recherche universitaire	2 700 000 €	2 700 000 €
programme (modification)	Vie étudiante	0 €	0 €
programme (modification)	Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	-2 700 000 €	-2 700 000 €
programme (modification)	Recherche spatiale	0 €	0 €
programme (modification)	Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables	0 €	0 €
programme (modification)	Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle	0 €	0 €
programme (modification)	Recherche duale (civile et militaire)	0 €	0 €
programme (modification)	Enseignement supérieur et recherche agricoles	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Fatiha Keloua Hachi • 24 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Formations supérieures et recherche universitaire	2 700 000 €	2 700 000 €
programme (modification)	Vie étudiante	0 €	0 €
programme (modification)	Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	-2 700 000 €	-2 700 000 €
programme (modification)	Recherche spatiale	0 €	0 €
programme (modification)	Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables	0 €	0 €
programme (modification)	Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle	0 €	0 €
programme (modification)	Recherche duale (civile et militaire)	0 €	0 €
programme (modification)	Enseignement supérieur et recherche agricoles	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Fatiha Keloua Hachi • 24 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Formations supérieures et recherche universitaire	0 €	0 €
programme (modification)	Vie étudiante	90 000 000 €	90 000 000 €
programme (modification)	Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	-90 000 000 €	-90 000 000 €
programme (modification)	Recherche spatiale	0 €	0 €
programme (modification)	Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables	0 €	0 €
programme (modification)	Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle	0 €	0 €
programme (modification)	Recherche duale (civile et militaire)	0 €	0 €
programme (modification)	Enseignement supérieur et recherche agricoles	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Mickaël Bouloux • 24 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Formations supérieures et recherche universitaire	-288 000 000 €	-288 000 000 €
programme (modification)	Vie étudiante	0 €	0 €
programme (modification)	Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	288 000 000 €	288 000 000 €
programme (modification)	Recherche spatiale	0 €	0 €
programme (modification)	Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables	0 €	0 €
programme (modification)	Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle	0 €	0 €
programme (modification)	Recherche duale (civile et militaire)	0 €	0 €
programme (modification)	Enseignement supérieur et recherche agricoles	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Pierre Henriet • 24 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Formations supérieures et recherche universitaire	-20 000 000 €	-20 000 000 €
programme (modification)	Vie étudiante	0 €	0 €
programme (modification)	Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	20 000 000 €	20 000 000 €
programme (modification)	Recherche spatiale	0 €	0 €
programme (modification)	Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables	0 €	0 €
programme (modification)	Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle	0 €	0 €
programme (modification)	Recherche duale (civile et militaire)	0 €	0 €
programme (modification)	Enseignement supérieur et recherche agricoles	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

François Ruffin • 24 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Formations supérieures et recherche universitaire	0 €	0 €
programme (modification)	Vie étudiante	0 €	0 €
programme (modification)	Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	15 000 000 €	15 000 000 €
programme (modification)	Recherche spatiale	-15 000 000 €	-15 000 000 €
programme (modification)	Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables	0 €	0 €
programme (modification)	Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle	0 €	0 €
programme (modification)	Recherche duale (civile et militaire)	0 €	0 €
programme (modification)	Enseignement supérieur et recherche agricoles	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Marie-Christine Dalloz • 23 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Formations supérieures et recherche universitaire	-10 000 000 €	-10 000 000 €
programme (modification)	Vie étudiante	0 €	0 €
programme (modification)	Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	10 000 000 €	10 000 000 €
programme (modification)	Recherche spatiale	0 €	0 €
programme (modification)	Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables	0 €	0 €
programme (modification)	Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle	0 €	0 €
programme (modification)	Recherche duale (civile et militaire)	0 €	0 €
programme (modification)	Enseignement supérieur et recherche agricoles	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Jimmy Pahun • 24 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Formations supérieures et recherche universitaire	-400 000 €	-400 000 €
ligneCredit (modification)	dont titre 2	-400 000 €	-400 000 €
programme (modification)	Vie étudiante	0 €	0 €
programme (modification)	Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	400 000 €	400 000 €
ligneCredit (création)	dont titre 2	400 000 €	400 000 €
programme (modification)	Recherche spatiale	0 €	0 €
programme (modification)	Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables	0 €	0 €
programme (modification)	Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle	0 €	0 €
programme (modification)	Recherche duale (civile et militaire)	0 €	0 €
programme (modification)	Enseignement supérieur et recherche agricoles	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Jimmy Pahun • 24 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Formations supérieures et recherche universitaire	0 €	0 €
programme (modification)	Vie étudiante	0 €	0 €
programme (modification)	Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	2 000 000 €	2 000 000 €
programme (modification)	Recherche spatiale	-2 000 000 €	-2 000 000 €
programme (modification)	Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables	0 €	0 €
programme (modification)	Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle	0 €	0 €
programme (modification)	Recherche duale (civile et militaire)	0 €	0 €
programme (modification)	Enseignement supérieur et recherche agricoles	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Mickaël Bouloux • 24 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Formations supérieures et recherche universitaire	0 €	0 €
programme (modification)	Vie étudiante	0 €	0 €
programme (modification)	Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	12 000 000 €	12 000 000 €
programme (modification)	Recherche spatiale	-12 000 000 €	-12 000 000 €
programme (modification)	Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables	0 €	0 €
programme (modification)	Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle	0 €	0 €
programme (modification)	Recherche duale (civile et militaire)	0 €	0 €
programme (modification)	Enseignement supérieur et recherche agricoles	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Mickaël Bouloux • 24 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Formations supérieures et recherche universitaire	-10 000 000 €	-10 000 000 €
programme (modification)	Vie étudiante	0 €	0 €
programme (modification)	Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	10 000 000 €	10 000 000 €
programme (modification)	Recherche spatiale	0 €	0 €
programme (modification)	Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables	0 €	0 €
programme (modification)	Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle	0 €	0 €
programme (modification)	Recherche duale (civile et militaire)	0 €	0 €
programme (modification)	Enseignement supérieur et recherche agricoles	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Mickaël Bouloux • 24 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Formations supérieures et recherche universitaire	-16 000 000 €	-16 000 000 €
programme (modification)	Vie étudiante	0 €	0 €
programme (modification)	Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0 €	0 €
programme (modification)	Recherche spatiale	16 000 000 €	16 000 000 €
programme (modification)	Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables	0 €	0 €
programme (modification)	Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle	0 €	0 €
programme (modification)	Recherche duale (civile et militaire)	0 €	0 €
programme (modification)	Enseignement supérieur et recherche agricoles	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Stéphane Delautrette • 24 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Formations supérieures et recherche universitaire	0 €	0 €
programme (modification)	Vie étudiante	0 €	0 €
programme (modification)	Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0 €	0 €
programme (modification)	Recherche spatiale	-3 130 712 €	-3 130 712 €
programme (modification)	Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables	0 €	0 €
programme (modification)	Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle	0 €	0 €
programme (modification)	Recherche duale (civile et militaire)	0 €	0 €
programme (modification)	Enseignement supérieur et recherche agricoles	3 130 712 €	3 130 712 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Guillaume Garot • 24 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Formations supérieures et recherche universitaire	0 €	0 €
programme (modification)	Vie étudiante	0 €	0 €
programme (modification)	Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0 €	0 €
programme (modification)	Recherche spatiale	-275 763 €	-275 763 €
programme (modification)	Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables	0 €	0 €
programme (modification)	Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle	0 €	0 €
programme (modification)	Recherche duale (civile et militaire)	0 €	0 €
programme (modification)	Enseignement supérieur et recherche agricoles	275 763 €	275 763 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Michel Castellani • 24 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements	50 000 000 €	50 000 000 €
programme (modification)	Concours spécifiques et administration	-50 000 000 €	-50 000 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Bérenger Cernon • 23 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements	18 828 000 €	18 828 000 €
programme (modification)	Concours spécifiques et administration	-18 828 000 €	-18 828 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Élisa Martin • 23 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements	10 260 000 €	10 260 000 €
programme (modification)	Concours spécifiques et administration	-10 260 000 €	-10 260 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Marc Pena • 24 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements	10 260 000 €	10 260 000 €
programme (modification)	Concours spécifiques et administration	-10 260 000 €	-10 260 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Bérenger Cernon • 23 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements	3 814 200 €	3 814 200 €
programme (modification)	Concours spécifiques et administration	-3 814 200 €	-3 814 200 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Marine Le Pen • 22 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements	446 000 €	446 000 €
programme (modification)	Concours spécifiques et administration	-446 000 €	-446 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Hervé Saulignac • 23 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements	-60 000 000 €	-60 000 000 €
programme (modification)	Concours spécifiques et administration	60 000 000 €	60 000 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Sandra Regol • 24 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins	175 600 000 €	175 600 000 €
programme (modification)	Protection maladie	-175 600 000 €	-175 600 000 €
programme (modification)	Reversement à la sécurité sociale des recettes de la Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « Ségur investissement » du plan national de relance et de résilience (PNRR)	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Sébastien Peytavie • 30 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins	20 000 000 €	20 000 000 €
programme (modification)	Protection maladie	-20 000 000 €	-20 000 000 €
programme (modification)	Reversement à la sécurité sociale des recettes de la Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « Ségur investissement » du plan national de relance et de résilience (PNRR)	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Véronique Louwagie • 30 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins	-1 000 000 €	-1 000 000 €
programme (modification)	Protection maladie	0 €	0 €
programme (modification)	Reversement à la sécurité sociale des recettes de la Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « Ségur investissement » du plan national de relance et de résilience (PNRR)	0 €	0 €
programme (création)	Prévention de l'endométriose	1 000 000 €	1 000 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Marie-Charlotte Garin • 25 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins	20 000 000 €	20 000 000 €
programme (modification)	Protection maladie	0 €	0 €
programme (modification)	Reversement à la sécurité sociale des recettes de la Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « Ségur investissement » du plan national de relance et de résilience (PNRR)	-20 000 000 €	-20 000 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Karine Lebon • 30 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins	20 000 000 €	20 000 000 €
programme (modification)	Protection maladie	0 €	0 €
programme (modification)	Reversement à la sécurité sociale des recettes de la Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « Ségur investissement » du plan national de relance et de résilience (PNRR)	-20 000 000 €	-20 000 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Marie-Charlotte Garin • 24 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins	-10 000 000 €	-10 000 000 €
programme (modification)	Protection maladie	0 €	0 €
programme (modification)	Reversement à la sécurité sociale des recettes de la Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « Ségur investissement » du plan national de relance et de résilience (PNRR)	0 €	0 €
programme (création)	Consultations de psychologue pour les femmes enceintes et les jeunes mères (ligne nouvelle)	10 000 000 €	10 000 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Marie-Charlotte Garin • 24 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins	-2 000 000 €	-2 000 000 €
programme (modification)	Protection maladie	0 €	0 €
programme (modification)	Reversement à la sécurité sociale des recettes de la Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « Ségur investissement » du plan national de relance et de résilience (PNRR)	0 €	0 €
programme (création)	Congé spécial en cas de fausse couche (ligne nouvelle)	2 000 000 €	2 000 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Sébastien Peytavie • 30 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins	50 000 000 €	50 000 000 €
programme (modification)	Protection maladie	-50 000 000 €	-50 000 000 €
programme (modification)	Reversement à la sécurité sociale des recettes de la Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « Ségur investissement » du plan national de relance et de résilience (PNRR)	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Abdelkader Lahmar • 30 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins	50 000 000 €	50 000 000 €
programme (modification)	Protection maladie	0 €	0 €
programme (modification)	Reversement à la sécurité sociale des recettes de la Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « Ségur investissement » du plan national de relance et de résilience (PNRR)	-50 000 000 €	-50 000 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Sébastien Peytavie • 30 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins	3 000 000 €	3 000 000 €
programme (modification)	Protection maladie	-3 000 000 €	-3 000 000 €
programme (modification)	Reversement à la sécurité sociale des recettes de la Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « Ségur investissement » du plan national de relance et de résilience (PNRR)	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Sébastien Peytavie • 30 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins	3 000 000 €	3 000 000 €
programme (modification)	Protection maladie	-3 000 000 €	-3 000 000 €
programme (modification)	Reversement à la sécurité sociale des recettes de la Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « Ségur investissement » du plan national de relance et de résilience (PNRR)	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Brigitte Liso • 30 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins	300 000 €	300 000 €
programme (modification)	Protection maladie	0 €	0 €
programme (modification)	Reversement à la sécurité sociale des recettes de la Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « Ségur investissement » du plan national de relance et de résilience (PNRR)	-300 000 €	-300 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Mereana Reid Arbelot • 23 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins	20 000 000 €	20 000 000 €
programme (modification)	Protection maladie	-20 000 000 €	-20 000 000 €
programme (modification)	Reversement à la sécurité sociale des recettes de la Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « Ségur investissement » du plan national de relance et de résilience (PNRR)	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Mereana Reid Arbelot • 23 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins	8 000 000 €	8 000 000 €
programme (modification)	Protection maladie	-8 000 000 €	-8 000 000 €
programme (modification)	Reversement à la sécurité sociale des recettes de la Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « Ségur investissement » du plan national de relance et de résilience (PNRR)	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Sébastien Peytavie • 30 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins	5 000 000 €	5 000 000 €
programme (modification)	Protection maladie	-5 000 000 €	-5 000 000 €
programme (modification)	Reversement à la sécurité sociale des recettes de la Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « Ségur investissement » du plan national de relance et de résilience (PNRR)	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Sébastien Peytavie • 30 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins	0 €	0 €
programme (modification)	Protection maladie	-50 000 000 €	-50 000 000 €
programme (modification)	Reversement à la sécurité sociale des recettes de la Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « Ségur investissement » du plan national de relance et de résilience (PNRR)	0 €	0 €
programme (création)	Equipe mobile de diagnostic et de soin en santé environnementale	50 000 000 €	50 000 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Eva Sas • 24 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins	2 500 000 €	2 500 000 €
programme (modification)	Protection maladie	-2 500 000 €	-2 500 000 €
programme (modification)	Reversement à la sécurité sociale des recettes de la Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « Ségur investissement » du plan national de relance et de résilience (PNRR)	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Abdelkader Lahmar • 30 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins	-10 000 000 €	-10 000 000 €
programme (modification)	Protection maladie	10 000 000 €	10 000 000 €
programme (modification)	Reversement à la sécurité sociale des recettes de la Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « Ségur investissement » du plan national de relance et de résilience (PNRR)	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Abdelkader Lahmar • 30 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins	0 €	0 €
programme (modification)	Protection maladie	-650 000 000 €	-650 000 000 €
programme (modification)	Reversement à la sécurité sociale des recettes de la Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « Ségur investissement » du plan national de relance et de résilience (PNRR)	0 €	0 €
programme (création)	Compensation de l'inflation pour les EHPAD	650 000 000 €	650 000 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Marianne Maximi • 30 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins	0 €	0 €
programme (modification)	Protection maladie	-90 000 000 €	-90 000 000 €
programme (modification)	Reversement à la sécurité sociale des recettes de la Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « Ségur investissement » du plan national de relance et de résilience (PNRR)	0 €	0 €
programme (création)	Revalorisation des professions de la santé, du social, du sanitaire et du médico-social à l'appui de la généralisation de la prime Ségur	90 000 000 €	90 000 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Abdelkader Lahmar • 30 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins	-5 000 000 €	-5 000 000 €
programme (modification)	Protection maladie	0 €	0 €
programme (modification)	Reversement à la sécurité sociale des recettes de la Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « Ségur investissement » du plan national de relance et de résilience (PNRR)	0 €	0 €
programme (création)	Plan de revalorisation des soignants dans l'hôpital public	5 000 000 €	5 000 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Abdelkader Lahmar • 30 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins	-5 000 000 €	-5 000 000 €
programme (modification)	Protection maladie	0 €	0 €
programme (modification)	Reversement à la sécurité sociale des recettes de la Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « Ségur investissement » du plan national de relance et de résilience (PNRR)	0 €	0 €
programme (création)	Planification des investissements à l'hôpital public	5 000 000 €	5 000 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Isabelle Santiago • 30 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins	0 €	0 €
programme (modification)	Protection maladie	-183 000 000 €	-183 000 000 €
programme (modification)	Reversement à la sécurité sociale des recettes de la Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « Ségur investissement » du plan national de relance et de résilience (PNRR)	0 €	0 €
programme (création)	Santé des enfants protégés	183 000 000 €	183 000 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Marie-Charlotte Garin • 24 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins	-10 000 000 €	-10 000 000 €
programme (modification)	Protection maladie	0 €	0 €
programme (modification)	Reversement à la sécurité sociale des recettes de la Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « Ségur investissement » du plan national de relance et de résilience (PNRR)	0 €	0 €
programme (création)	Consultations de psychologue pour les enfants victimes de violences (ligne nouvelle)	10 000 000 €	10 000 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Hendrik Davi • 30 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins	-100 000 000 €	-100 000 000 €
programme (modification)	Protection maladie	0 €	0 €
programme (modification)	Reversement à la sécurité sociale des recettes de la Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « Ségur investissement » du plan national de relance et de résilience (PNRR)	0 €	0 €
programme (création)	Dotation à l'Établissement Français du Sang (ligne nouvelle)	100 000 000 €	100 000 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Marianne Maximi • 30 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins	-5 000 000 €	-5 000 000 €
programme (modification)	Protection maladie	0 €	0 €
programme (modification)	Reversement à la sécurité sociale des recettes de la Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « Ségur investissement » du plan national de relance et de résilience (PNRR)	0 €	0 €
programme (création)	Dotation aux départements pour le recrutement de médecins salariés	5 000 000 €	5 000 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Gabrielle Cathala • 24 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Police nationale	-463 025 370 €	-463 025 370 €
programme (modification)	Gendarmerie nationale	0 €	0 €
programme (modification)	Sécurité et éducation routières	0 €	0 €
programme (modification)	Sécurité civile	0 €	0 €
programme (création)	Amélioration des conditions d'accueil des victimes de violences conjugales et sexuelles hors couple en commissariats et gendarmeries	463 025 370 €	463 025 370 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Sophie Pantel • 30 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Police nationale	-15 000 000 €	-15 000 000 €
programme (modification)	Gendarmerie nationale	0 €	0 €
programme (modification)	Sécurité et éducation routières	0 €	0 €
programme (modification)	Sécurité civile	15 000 000 €	15 000 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Sandra Regol • 23 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Police nationale	-30 000 000 €	-30 000 000 €
programme (modification)	Gendarmerie nationale	0 €	0 €
programme (modification)	Sécurité et éducation routières	0 €	0 €
programme (modification)	Sécurité civile	30 000 000 €	30 000 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Sandra Regol • 23 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Police nationale	-15 000 000 €	-15 000 000 €
programme (modification)	Gendarmerie nationale	0 €	0 €
programme (modification)	Sécurité et éducation routières	0 €	0 €
programme (modification)	Sécurité civile	15 000 000 €	15 000 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Mereana Reid Arbelot • 23 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Police nationale	-4 000 000 €	-4 000 000 €
programme (modification)	Gendarmerie nationale	0 €	0 €
programme (modification)	Sécurité et éducation routières	0 €	0 €
programme (modification)	Sécurité civile	4 000 000 €	4 000 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Sophie Pantel • 30 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Police nationale	-1 000 000 €	-1 000 000 €
programme (modification)	Gendarmerie nationale	0 €	0 €
programme (modification)	Sécurité et éducation routières	0 €	0 €
programme (modification)	Sécurité civile	1 000 000 €	1 000 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Damien Maudet • 30 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Police nationale	-4 600 000 €	-4 600 000 €
programme (modification)	Gendarmerie nationale	0 €	0 €
programme (modification)	Sécurité et éducation routières	0 €	0 €
programme (modification)	Sécurité civile	4 600 000 €	4 600 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Sophie Pantel • 30 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Police nationale	-6 100 000 €	-6 100 000 €
programme (modification)	Gendarmerie nationale	0 €	0 €
programme (modification)	Sécurité et éducation routières	0 €	0 €
programme (modification)	Sécurité civile	6 100 000 €	6 100 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Damien Maudet • 30 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Police nationale	-500 000 €	-500 000 €
programme (modification)	Gendarmerie nationale	0 €	0 €
programme (modification)	Sécurité et éducation routières	0 €	0 €
programme (modification)	Sécurité civile	500 000 €	500 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Julie Delpech • 28 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Inclusion sociale et protection des personnes	-2 700 000 €	-2 700 000 €
programme (modification)	Handicap et dépendance	0 €	0 €
programme (modification)	Égalité entre les femmes et les hommes	2 700 000 €	2 700 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Delphine Lingemann • 29 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Inclusion sociale et protection des personnes	-2 700 000 €	-2 700 000 €
programme (modification)	Handicap et dépendance	0 €	0 €
programme (modification)	Égalité entre les femmes et les hommes	2 700 000 €	2 700 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Marie-Charlotte Garin • 30 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Inclusion sociale et protection des personnes	-2 700 000 €	-2 700 000 €
programme (modification)	Handicap et dépendance	0 €	0 €
programme (modification)	Égalité entre les femmes et les hommes	2 700 000 €	2 700 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Sarah Legrain • 30 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Inclusion sociale et protection des personnes	-2 700 000 €	-2 700 000 €
programme (modification)	Handicap et dépendance	0 €	0 €
programme (modification)	Égalité entre les femmes et les hommes	2 700 000 €	2 700 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Marianne Maximi • 30 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Inclusion sociale et protection des personnes	-50 000 000 €	-50 000 000 €
programme (modification)	Handicap et dépendance	-50 000 000 €	-50 000 000 €
programme (modification)	Égalité entre les femmes et les hommes	0 €	0 €
programme (création)	Plan d'urgence pour les mineurs non accompagnés	100 000 000 €	100 000 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Marianne Maximi • 30 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Inclusion sociale et protection des personnes	-5 000 000 €	-5 000 000 €
programme (modification)	Handicap et dépendance	0 €	0 €
programme (modification)	Égalité entre les femmes et les hommes	0 €	0 €
programme (création)	Recentralisation de l'aide sociale à l'enfance	5 000 000 €	5 000 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Sébastien Peytavie • 30 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Inclusion sociale et protection des personnes	146 200 000 €	146 200 000 €
programme (modification)	Handicap et dépendance	-146 200 000 €	-146 200 000 €
programme (modification)	Égalité entre les femmes et les hommes	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Eva Sas • 30 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Inclusion sociale et protection des personnes	1 000 000 000 €	1 000 000 000 €
programme (modification)	Handicap et dépendance	-1 000 000 000 €	-1 000 000 000 €
programme (modification)	Égalité entre les femmes et les hommes	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Marianne Maximi • 30 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Inclusion sociale et protection des personnes	1 000 000 000 €	1 000 000 000 €
programme (modification)	Handicap et dépendance	-1 000 000 000 €	-1 000 000 000 €
programme (modification)	Égalité entre les femmes et les hommes	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Marianne Maximi • 30 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Inclusion sociale et protection des personnes	-1 200 000 000 €	-1 200 000 000 €
programme (modification)	Handicap et dépendance	-300 000 000 €	-300 000 000 €
programme (modification)	Égalité entre les femmes et les hommes	0 €	0 €
programme (création)	Taux et normes d'encadrement en protection de l'enfance	1 500 000 000 €	1 500 000 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Marianne Maximi • 30 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Inclusion sociale et protection des personnes	-50 000 000 €	-50 000 000 €
programme (modification)	Handicap et dépendance	-50 000 000 €	-50 000 000 €
programme (modification)	Égalité entre les femmes et les hommes	0 €	0 €
programme (création)	Plan d'urgence Pouponnières	100 000 000 €	100 000 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Isabelle Santiago • 30 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Inclusion sociale et protection des personnes	0 €	0 €
programme (modification)	Handicap et dépendance	-100 000 000 €	-100 000 000 €
programme (modification)	Égalité entre les femmes et les hommes	0 €	0 €
programme (création)	Prise en charge des psycho-traumatismes chez les enfants	100 000 000 €	100 000 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Perrine Goulet • 28 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Inclusion sociale et protection des personnes	20 000 000 €	20 000 000 €
programme (modification)	Handicap et dépendance	-20 000 000 €	-20 000 000 €
programme (modification)	Égalité entre les femmes et les hommes	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Perrine Goulet • 29 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Inclusion sociale et protection des personnes	4 000 000 €	4 000 000 €
programme (modification)	Handicap et dépendance	-4 000 000 €	-4 000 000 €
programme (modification)	Égalité entre les femmes et les hommes	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Marianne Maximi • 30 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Inclusion sociale et protection des personnes	50 000 000 €	50 000 000 €
programme (modification)	Handicap et dépendance	-50 000 000 €	-50 000 000 €
programme (modification)	Égalité entre les femmes et les hommes	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Boris Tavernier • 30 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Inclusion sociale et protection des personnes	25 000 000 €	25 000 000 €
programme (modification)	Handicap et dépendance	-25 000 000 €	-25 000 000 €
programme (modification)	Égalité entre les femmes et les hommes	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Boris Tavernier • 30 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Inclusion sociale et protection des personnes	2 000 000 €	2 000 000 €
programme (modification)	Handicap et dépendance	-2 000 000 €	-2 000 000 €
programme (modification)	Égalité entre les femmes et les hommes	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Abdelkader Lahmar • 30 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Inclusion sociale et protection des personnes	-2 300 000 000 €	-2 300 000 000 €
programme (modification)	Handicap et dépendance	2 300 000 000 €	2 300 000 000 €
programme (modification)	Égalité entre les femmes et les hommes	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Sébastien Peytavie • 30 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Inclusion sociale et protection des personnes	-150 000 000 €	-150 000 000 €
programme (modification)	Handicap et dépendance	150 000 000 €	150 000 000 €
programme (modification)	Égalité entre les femmes et les hommes	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Sébastien Peytavie • 30 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Inclusion sociale et protection des personnes	-100 000 000 €	-100 000 000 €
programme (modification)	Handicap et dépendance	100 000 000 €	100 000 000 €
programme (modification)	Égalité entre les femmes et les hommes	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Perrine Goulet • 1 nov. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Inclusion sociale et protection des personnes	-16 900 000 €	-16 900 000 €
programme (modification)	Handicap et dépendance	16 900 000 €	16 900 000 €
programme (modification)	Égalité entre les femmes et les hommes	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Perrine Goulet • 28 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Inclusion sociale et protection des personnes	-15 000 000 €	-15 000 000 €
programme (modification)	Handicap et dépendance	15 000 000 €	15 000 000 €
programme (modification)	Égalité entre les femmes et les hommes	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Christine Le Nabour • 30 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Inclusion sociale et protection des personnes	-15 000 000 €	-15 000 000 €
programme (modification)	Handicap et dépendance	15 000 000 €	15 000 000 €
programme (modification)	Égalité entre les femmes et les hommes	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Christine Le Nabour • 30 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Inclusion sociale et protection des personnes	-10 000 000 €	-10 000 000 €
programme (modification)	Handicap et dépendance	10 000 000 €	10 000 000 €
programme (modification)	Égalité entre les femmes et les hommes	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Sébastien Peytavie • 30 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Inclusion sociale et protection des personnes	-10 000 000 €	-10 000 000 €
programme (modification)	Handicap et dépendance	10 000 000 €	10 000 000 €
programme (modification)	Égalité entre les femmes et les hommes	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Perrine Goulet • 28 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Inclusion sociale et protection des personnes	-1 000 000 €	-1 000 000 €
programme (modification)	Handicap et dépendance	0 €	0 €
programme (modification)	Égalité entre les femmes et les hommes	1 000 000 €	1 000 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Marie-Noëlle Battistel • 30 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Inclusion sociale et protection des personnes	0 €	0 €
programme (modification)	Handicap et dépendance	-940 000 €	-940 000 €
programme (modification)	Égalité entre les femmes et les hommes	940 000 €	940 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Céline Thiébault-Martinez • 30 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Inclusion sociale et protection des personnes	0 €	0 €
programme (modification)	Handicap et dépendance	-1 000 000 €	-1 000 000 €
programme (modification)	Égalité entre les femmes et les hommes	1 000 000 €	1 000 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Christophe Proença • 24 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Sport	150 000 000 €	150 000 000 €
programme (modification)	Jeunesse et vie associative	-150 000 000 €	-150 000 000 €
programme (modification)	Jeux olympiques et paralympiques 2024	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Joël Bruneau • 30 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Sport	0 €	0 €
programme (modification)	Jeunesse et vie associative	0 €	0 €
programme (modification)	Jeux olympiques et paralympiques 2024	-1 €	-1 €
programme (création)	Fonds dédié au développement du design actif dans le cadre de l'héritage des JOP 2024	1 €	1 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Joël Bruneau • 30 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Sport	1 000 000 €	1 000 000 €
programme (modification)	Jeunesse et vie associative	0 €	0 €
programme (modification)	Jeux olympiques et paralympiques 2024	-1 000 000 €	-1 000 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Jean-Claude Raux • 24 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Sport	9 000 000 €	9 000 000 €
programme (modification)	Jeunesse et vie associative	-9 000 000 €	-9 000 000 €
programme (modification)	Jeux olympiques et paralympiques 2024	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Joël Bruneau • 30 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Sport	9 000 000 €	9 000 000 €
programme (modification)	Jeunesse et vie associative	-9 000 000 €	-9 000 000 €
programme (modification)	Jeux olympiques et paralympiques 2024	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Joël Bruneau • 30 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Sport	0 €	0 €
programme (modification)	Jeunesse et vie associative	-3 000 000 €	-3 000 000 €
programme (modification)	Jeux olympiques et paralympiques 2024	0 €	0 €
programme (création)	Fonds de soutien aux collectivités territoriales pour rendre accessible 100 % des équipements sportifs	3 000 000 €	3 000 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Joël Bruneau • 30 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Sport	0 €	0 €
programme (modification)	Jeunesse et vie associative	-1 000 000 €	-1 000 000 €
programme (modification)	Jeux olympiques et paralympiques 2024	0 €	0 €
programme (création)	Soutien à la pratique sportive des personnes en situation de handicap intellectuel et cognitif	1 000 000 €	1 000 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Pierrick Courbon • 24 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Sport	-77 000 000 €	-77 000 000 €
programme (modification)	Jeunesse et vie associative	77 000 000 €	77 000 000 €
programme (modification)	Jeux olympiques et paralympiques 2024	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Danielle Simonnet • 24 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Sport	-2 400 000 €	-2 400 000 €
programme (modification)	Jeunesse et vie associative	2 400 000 €	2 400 000 €
programme (modification)	Jeux olympiques et paralympiques 2024	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Florence Herouin-Léautey • 30 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Sport	0 €	0 €
programme (modification)	Jeunesse et vie associative	-3 000 000 €	-3 000 000 €
programme (modification)	Jeux olympiques et paralympiques 2024	0 €	0 €
programme (création)	Création d'un fonds public de soutien à l'emploi associatif	3 000 000 €	3 000 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Aly Diouara • 25 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Sport	0 €	0 €
programme (modification)	Jeunesse et vie associative	-3 000 000 €	-3 000 000 €
programme (modification)	Jeux olympiques et paralympiques 2024	0 €	0 €
programme (création)	Création d'un fonds public de soutien à l'emploi associatif	3 000 000 €	3 000 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Carlos Martens Bilongo • 25 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Sport	0 €	0 €
programme (modification)	Jeunesse et vie associative	-3 000 000 €	-3 000 000 €
programme (modification)	Jeux olympiques et paralympiques 2024	0 €	0 €
programme (création)	Fonds de compensation à destination des structures associatives d'utilité publique de moins de 200 adhérents	3 000 000 €	3 000 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Florence Herouin-Léautey • 30 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Sport	-2 500 000 €	-2 500 000 €
programme (modification)	Jeunesse et vie associative	2 500 000 €	2 500 000 €
programme (modification)	Jeux olympiques et paralympiques 2024	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Jean-Claude Raux • 24 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Sport	-2 500 000 €	-2 500 000 €
programme (modification)	Jeunesse et vie associative	2 500 000 €	2 500 000 €
programme (modification)	Jeux olympiques et paralympiques 2024	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Léa Balage El Mariky • 24 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Sport	-840 930 €	-840 930 €
programme (modification)	Jeunesse et vie associative	840 930 €	840 930 €
programme (modification)	Jeux olympiques et paralympiques 2024	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Idir Boumertit • 25 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Sport	-25 000 000 €	-25 000 000 €
programme (modification)	Jeunesse et vie associative	0 €	0 €
programme (modification)	Jeux olympiques et paralympiques 2024	0 €	0 €
programme (création)	Réévaluation du FONJEP et compensation du FONJEP Jeunes	25 000 000 €	25 000 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Pierrick Courbon • 24 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Sport	-130 000 000 €	-130 000 000 €
programme (modification)	Jeunesse et vie associative	130 000 000 €	130 000 000 €
programme (modification)	Jeux olympiques et paralympiques 2024	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Florence Herouin-Léautey • 30 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Sport	-10 000 000 €	-10 000 000 €
programme (modification)	Jeunesse et vie associative	10 000 000 €	10 000 000 €
programme (modification)	Jeux olympiques et paralympiques 2024	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Jean-Claude Raux • 24 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Sport	-10 000 000 €	-10 000 000 €
programme (modification)	Jeunesse et vie associative	10 000 000 €	10 000 000 €
programme (modification)	Jeux olympiques et paralympiques 2024	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Pierrick Courbon • 24 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Sport	128 287 188 €	128 287 188 €
programme (modification)	Jeunesse et vie associative	-128 287 188 €	-128 287 188 €
programme (modification)	Jeux olympiques et paralympiques 2024	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Marie Pochon • 23 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Sport	0 €	0 €
programme (modification)	Jeunesse et vie associative	-20 000 000 €	-20 000 000 €
programme (modification)	Jeux olympiques et paralympiques 2024	0 €	0 €
programme (création)	Fonds d'aide au permis de conduire pour les jeunes habitants dans les communes rurales(ligne nouvelle)	20 000 000 €	20 000 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Joël Bruneau • 30 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Sport	0 €	0 €
programme (modification)	Jeunesse et vie associative	-3 200 000 €	-3 200 000 €
programme (modification)	Jeux olympiques et paralympiques 2024	0 €	0 €
programme (création)	Plan national de lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans le sport	3 200 000 €	3 200 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Eva Sas • 24 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Performance et résilience des bâtiments de l'État et de ses opérateurs	50 000 000 €	50 000 000 €
programme (modification)	Transformation publique	0 €	0 €
programme (modification)	Fonction publique	-50 000 000 €	-50 000 000 €
programme (modification)	Conduite et pilotage de la transformation et de la fonction publiques	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Aurélien Le Coq • 24 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Performance et résilience des bâtiments de l'État et de ses opérateurs	42 000 000 €	42 000 000 €
programme (modification)	Transformation publique	-42 000 000 €	-42 000 000 €
programme (modification)	Fonction publique	0 €	0 €
programme (modification)	Conduite et pilotage de la transformation et de la fonction publiques	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Sophie Taillé-Polian • 30 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Accès et retour à l'emploi	1 000 000 000 €	1 000 000 000 €
programme (modification)	Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi	-1 000 000 000 €	-1 000 000 000 €
programme (modification)	Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail	0 €	0 €
programme (modification)	Soutien des ministères sociaux	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Ségolène Amiot • 30 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Accès et retour à l'emploi	500 000 009 €	500 000 009 €
programme (modification)	Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi	-500 000 009 €	-500 000 009 €
programme (modification)	Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail	0 €	0 €
programme (modification)	Soutien des ministères sociaux	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Emmanuel Maurel • 4 nov. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Accès et retour à l'emploi	50 000 000 €	50 000 000 €
programme (modification)	Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi	0 €	0 €
programme (modification)	Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail	0 €	0 €
programme (modification)	Soutien des ministères sociaux	-50 000 000 €	-50 000 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

François Ruffin • 24 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Accès et retour à l'emploi	5 000 000 €	5 000 000 €
programme (modification)	Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi	0 €	0 €
programme (modification)	Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail	0 €	0 €
programme (modification)	Soutien des ministères sociaux	-5 000 000 €	-5 000 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Hadrien Clouet • 30 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Accès et retour à l'emploi	10 000 001 €	10 000 001 €
programme (modification)	Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi	-10 000 001 €	-10 000 001 €
programme (modification)	Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail	0 €	0 €
programme (modification)	Soutien des ministères sociaux	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Ségolène Amiot • 30 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Accès et retour à l'emploi	1 980 000 000 €	1 980 000 000 €
programme (modification)	Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi	-1 980 000 000 €	-1 980 000 000 €
programme (modification)	Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail	0 €	0 €
programme (modification)	Soutien des ministères sociaux	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Hadrien Clouet • 30 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Accès et retour à l'emploi	776 500 000 €	776 500 000 €
programme (modification)	Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi	-776 500 000 €	-776 500 000 €
programme (modification)	Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail	0 €	0 €
programme (modification)	Soutien des ministères sociaux	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Sophie Taillé-Polian • 30 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Accès et retour à l'emploi	36 000 000 €	140 000 000 €
programme (modification)	Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi	-36 000 000 €	-140 000 000 €
programme (modification)	Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail	0 €	0 €
programme (modification)	Soutien des ministères sociaux	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Hadrien Clouet • 30 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Accès et retour à l'emploi	0 €	0 €
programme (modification)	Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi	-9 000 000 €	-9 000 000 €
programme (modification)	Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail	0 €	0 €
programme (modification)	Soutien des ministères sociaux	0 €	0 €
programme (création)	Revalorisation salariale des agents des missions locales	9 000 000 €	9 000 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Louis Boyard • 30 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Accès et retour à l'emploi	104 000 000 €	104 000 000 €
programme (modification)	Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi	-104 000 000 €	-104 000 000 €
programme (modification)	Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail	0 €	0 €
programme (modification)	Soutien des ministères sociaux	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Estelle Mercier • 30 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Accès et retour à l'emploi	47 110 000 €	47 110 000 €
programme (modification)	Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi	-47 110 000 €	-47 110 000 €
programme (modification)	Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail	0 €	0 €
programme (modification)	Soutien des ministères sociaux	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Marie-Charlotte Garin • 25 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Accès et retour à l'emploi	47 110 000 €	47 110 000 €
programme (modification)	Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi	-47 110 000 €	-47 110 000 €
programme (modification)	Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail	0 €	0 €
programme (modification)	Soutien des ministères sociaux	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Hadrien Clouet • 30 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Accès et retour à l'emploi	0 €	0 €
programme (modification)	Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi	-10 000 007 €	-10 000 007 €
programme (modification)	Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail	0 €	0 €
programme (modification)	Soutien des ministères sociaux	0 €	0 €
programme (création)	Universalisation de l'allocation du contrat d'engagement jeune	10 000 007 €	10 000 007 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Hadrien Clouet • 30 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Accès et retour à l'emploi	0 €	0 €
programme (modification)	Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi	-15 000 002 €	-15 000 002 €
programme (modification)	Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail	0 €	0 €
programme (modification)	Soutien des ministères sociaux	0 €	0 €
programme (création)	Limitation à 12 mois de la récupération des sommes indues auprès des allocataires	15 000 002 €	15 000 002 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Sophie Taillé-Polian • 30 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Accès et retour à l'emploi	56 000 000 €	56 000 000 €
programme (modification)	Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi	0 €	0 €
programme (modification)	Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail	0 €	0 €
programme (modification)	Soutien des ministères sociaux	-56 000 000 €	-56 000 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Charles Fournier • 29 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Accès et retour à l'emploi	40 000 000 €	40 000 000 €
programme (modification)	Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi	-40 000 000 €	-40 000 000 €
programme (modification)	Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail	0 €	0 €
programme (modification)	Soutien des ministères sociaux	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Hadrien Clouet • 30 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Accès et retour à l'emploi	34 500 003 €	34 500 003 €
programme (modification)	Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi	-34 500 003 €	-34 500 003 €
programme (modification)	Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail	0 €	0 €
programme (modification)	Soutien des ministères sociaux	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Sophie Taillé-Polian • 30 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Accès et retour à l'emploi	5 000 000 €	5 000 000 €
programme (modification)	Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi	0 €	0 €
programme (modification)	Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail	0 €	0 €
programme (modification)	Soutien des ministères sociaux	-5 000 000 €	-5 000 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Ségolène Amiot • 30 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Accès et retour à l'emploi	0 €	0 €
programme (modification)	Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi	-470 000 000 €	-470 000 000 €
programme (modification)	Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail	0 €	0 €
programme (modification)	Soutien des ministères sociaux	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Estelle Mercier • 3 nov. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Accès et retour à l'emploi	-325 270 000 €	-233 240 000 €
programme (modification)	Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi	325 270 000 €	233 240 000 €
programme (modification)	Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail	0 €	0 €
programme (modification)	Soutien des ministères sociaux	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Sophie Taillé-Polian • 30 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Accès et retour à l'emploi	0 €	0 €
programme (modification)	Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi	24 000 000 €	24 000 000 €
programme (modification)	Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail	0 €	0 €
programme (modification)	Soutien des ministères sociaux	-24 000 000 €	-24 000 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Philippe Juvin • 28 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Accès et retour à l'emploi	0 €	0 €
programme (modification)	Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi	-5 500 000 €	-5 500 000 €
programme (modification)	Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail	0 €	0 €
programme (modification)	Soutien des ministères sociaux	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Nicolas Ray • 30 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Accès et retour à l'emploi	0 €	0 €
programme (modification)	Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi	-5 500 000 €	-5 500 000 €
programme (modification)	Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail	0 €	0 €
programme (modification)	Soutien des ministères sociaux	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Didier Le Gac • 23 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Accès et retour à l'emploi	-3 300 000 €	-3 300 000 €
programme (modification)	Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi	3 300 000 €	3 300 000 €
programme (modification)	Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail	0 €	0 €
programme (modification)	Soutien des ministères sociaux	0 €	0 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Estelle Mercier • 3 nov. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Accès et retour à l'emploi	-20 000 000 €	-20 000 000 €
programme (modification)	Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi	0 €	0 €
programme (modification)	Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail	0 €	0 €
programme (modification)	Soutien des ministères sociaux	20 000 000 €	20 000 000 €
ligneCredit (modification)	dont titre 2	20 000 000 €	20 000 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Ségolène Amiot • 30 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Accès et retour à l'emploi	-6 900 000 €	-6 900 000 €
programme (modification)	Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi	0 €	0 €
programme (modification)	Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail	0 €	0 €
programme (modification)	Soutien des ministères sociaux	6 900 000 €	6 900 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Hadrien Clouet • 30 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Accès et retour à l'emploi	0 €	0 €
programme (modification)	Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi	-6 550 000 €	-6 550 000 €
programme (modification)	Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail	0 €	0 €
programme (modification)	Soutien des ministères sociaux	6 550 000 €	6 550 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Céline Thiébault-Martinez • 30 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Accès et retour à l'emploi	-4 080 000 €	-4 080 000 €
programme (modification)	Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi	0 €	0 €
programme (modification)	Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail	0 €	0 €
programme (modification)	Soutien des ministères sociaux	4 080 000 €	4 080 000 €
ligneCredit (modification)	dont titre 2	4 080 000 €	4 080 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Marie-Noëlle Battistel • 30 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Accès et retour à l'emploi	-4 080 000 €	-4 080 000 €
programme (modification)	Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi	0 €	0 €
programme (modification)	Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail	0 €	0 €
programme (modification)	Soutien des ministères sociaux	4 080 000 €	4 080 000 €
ligneCredit (modification)	dont titre 2	4 080 000 €	4 080 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Éric Ciotti • 24 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Accès et retour à l'emploi	0 €	0 €
programme (modification)	Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi	0 €	0 €
programme (modification)	Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail	0 €	0 €
programme (modification)	Soutien des ministères sociaux	-3 100 000 €	-3 100 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Ségolène Amiot • 30 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Accès et retour à l'emploi	0 €	0 €
programme (modification)	Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi	-13 000 005 €	-13 000 005 €
programme (modification)	Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail	0 €	0 €
programme (modification)	Soutien des ministères sociaux	0 €	0 €
programme (création)	Réintégration de la gestion des moyens matériels au sein des unités départementales de l'Inspection du travail	13 000 005 €	13 000 005 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Danielle Simonnet • 30 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Accès et retour à l'emploi	0 €	0 €
programme (modification)	Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi	-10 000 000 €	-10 000 000 €
programme (modification)	Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail	0 €	0 €
programme (modification)	Soutien des ministères sociaux	10 000 000 €	10 000 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Marie-Charlotte Garin • 25 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Accès et retour à l'emploi	0 €	0 €
programme (modification)	Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi	-10 000 000 €	-10 000 000 €
programme (modification)	Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail	0 €	0 €
programme (modification)	Soutien des ministères sociaux	0 €	0 €
programme (création)	Lancement d'une expérimentation articulant insertion et modes de garde dans la continuité du Protocole interministériel « Insertion dans l'emploi / Petite enfance »	10 000 000 €	10 000 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Mereana Reid Arbelot • 22 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Accès et retour à l'emploi	0 €	0 €
programme (modification)	Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi	-5 000 000 €	-5 000 000 €
programme (modification)	Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail	0 €	0 €
programme (modification)	Soutien des ministères sociaux	0 €	0 €
programme (création)	Fonds pour le développement de l'alternance dans les collectivités du Pacifique	5 000 000 €	5 000 000 €
Solde	:	€	€

🖋️ • Adopté •

Sophie Taillé-Polian • 30 oct. 2024

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Accès et retour à l'emploi	0 €	0 €
programme (modification)	Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi	0 €	0 €
programme (modification)	Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail	0 €	0 €
programme (modification)	Soutien des ministères sociaux	-1 €	-1 €
programme (création)	Fonds de soutien dédié à la reconnaissance du syndrôme d'épuisement professionnel,	1 €	1 €
Solde	:	€	€

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Action de la France en Europe et dans le monde	-23 600 000 €	-23 600 000 €
programme (modification)	Diplomatie culturelle et d'influence	0 €	0 €
programme (modification)	Français à l'étranger et affaires consulaires	23 600 000 €	23 600 000 €
Solde	:	€	€

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Action de la France en Europe et dans le monde	-765 578 €	-765 578 €
programme (modification)	Diplomatie culturelle et d'influence	0 €	0 €
programme (modification)	Français à l'étranger et affaires consulaires	0 €	0 €
Solde	:	€	€

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Action de la France en Europe et dans le monde	5 500 000 €	5 500 000 €
programme (modification)	Diplomatie culturelle et d'influence	-5 500 000 €	-5 500 000 €
programme (modification)	Français à l'étranger et affaires consulaires	0 €	0 €
Solde	:	€	€

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Action de la France en Europe et dans le monde	-1 235 400 €	-1 235 400 €
programme (modification)	Diplomatie culturelle et d'influence	0 €	0 €
programme (modification)	Français à l'étranger et affaires consulaires	0 €	0 €
Solde	:	€	€

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Action de la France en Europe et dans le monde	-5 435 760 €	-5 435 760 €
programme (modification)	Diplomatie culturelle et d'influence	5 435 760 €	5 435 760 €
programme (modification)	Français à l'étranger et affaires consulaires	0 €	0 €
Solde	:	€	€

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Action de la France en Europe et dans le monde	-66 800 000 €	-66 800 000 €
programme (modification)	Diplomatie culturelle et d'influence	66 800 000 €	66 800 000 €
programme (modification)	Français à l'étranger et affaires consulaires	0 €	0 €
Solde	:	€	€

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Action de la France en Europe et dans le monde	-3 970 000 €	-3 970 000 €
programme (modification)	Diplomatie culturelle et d'influence	0 €	0 €
programme (modification)	Français à l'étranger et affaires consulaires	3 970 000 €	3 970 000 €
Solde	:	€	€

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Action de la France en Europe et dans le monde	-1 795 000 €	-1 795 000 €
programme (modification)	Diplomatie culturelle et d'influence	0 €	0 €
programme (modification)	Français à l'étranger et affaires consulaires	1 795 000 €	1 795 000 €
Solde	:	€	€

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Action de la France en Europe et dans le monde	-1 720 000 €	-1 720 000 €
programme (modification)	Diplomatie culturelle et d'influence	0 €	0 €
programme (modification)	Français à l'étranger et affaires consulaires	1 720 000 €	1 720 000 €
Solde	:	€	€

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Action de la France en Europe et dans le monde	-4 325 517 €	-4 325 517 €
ligneCredit (modification)	dont titre 2	-4 325 517 €	-4 325 517 €
programme (modification)	Diplomatie culturelle et d'influence	-1 190 761 €	-1 190 761 €
programme (modification)	Français à l'étranger et affaires consulaires	0 €	0 €
Solde	:	€	€

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins	40 000 €	40 000 €
programme (modification)	Protection maladie	-40 000 €	-40 000 €
programme (modification)	Reversement à la sécurité sociale des recettes de la Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « Ségur investissement » du plan national de relance et de résilience (PNRR)	0 €	0 €
Solde	:	€	€

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins	12 061 394 €	12 061 394 €
programme (modification)	Protection maladie	-12 061 394 €	-12 061 394 €
programme (modification)	Reversement à la sécurité sociale des recettes de la Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « Ségur investissement » du plan national de relance et de résilience (PNRR)	0 €	0 €
Solde	:	€	€

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Inclusion sociale et protection des personnes	-2 500 000 000 €	-2 500 000 000 €
programme (modification)	Handicap et dépendance	0 €	0 €
programme (modification)	Égalité entre les femmes et les hommes	0 €	0 €
Solde	:	€	€

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Inclusion sociale et protection des personnes	9 100 000 €	9 100 000 €
programme (modification)	Handicap et dépendance	-9 100 000 €	-9 100 000 €
programme (modification)	Égalité entre les femmes et les hommes	0 €	0 €
Solde	:	€	€

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Inclusion sociale et protection des personnes	53 000 000 €	53 000 000 €
programme (modification)	Handicap et dépendance	-53 000 000 €	-53 000 000 €
programme (modification)	Égalité entre les femmes et les hommes	0 €	0 €
Solde	:	€	€

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Inclusion sociale et protection des personnes	780 000 000 €	780 000 000 €
programme (modification)	Handicap et dépendance	-780 000 000 €	-780 000 000 €
programme (modification)	Égalité entre les femmes et les hommes	0 €	0 €
Solde	:	€	€

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Inclusion sociale et protection des personnes	800 000 000 €	800 000 000 €
programme (modification)	Handicap et dépendance	-800 000 000 €	-800 000 000 €
programme (modification)	Égalité entre les femmes et les hommes	0 €	0 €
Solde	:	€	€

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Inclusion sociale et protection des personnes	-1 158 764 €	-1 158 764 €
programme (modification)	Handicap et dépendance	0 €	0 €
programme (modification)	Égalité entre les femmes et les hommes	0 €	0 €
Solde	:	€	€

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Inclusion sociale et protection des personnes	-484 209 €	-484 209 €
programme (modification)	Handicap et dépendance	0 €	0 €
programme (modification)	Égalité entre les femmes et les hommes	0 €	0 €
Solde	:	€	€

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Inclusion sociale et protection des personnes	-2 400 000 000 €	-2 400 000 000 €
programme (modification)	Handicap et dépendance	2 400 000 000 €	2 400 000 000 €
programme (modification)	Égalité entre les femmes et les hommes	0 €	0 €
Solde	:	€	€

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Inclusion sociale et protection des personnes	-2 200 000 000 €	-2 200 000 000 €
programme (modification)	Handicap et dépendance	0 €	0 €
programme (modification)	Égalité entre les femmes et les hommes	2 200 000 000 €	2 200 000 000 €
Solde	:	€	€

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Inclusion sociale et protection des personnes	-460 000 000 €	-460 000 000 €
programme (modification)	Handicap et dépendance	0 €	0 €
programme (modification)	Égalité entre les femmes et les hommes	460 000 000 €	460 000 000 €
Solde	:	€	€

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Inclusion sociale et protection des personnes	-170 000 000 €	-170 000 000 €
programme (modification)	Handicap et dépendance	0 €	0 €
programme (modification)	Égalité entre les femmes et les hommes	0 €	0 €
programme (création)	Compensation du financement par les départements de l'extension du « Ségur » dans le secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif	170 000 000 €	170 000 000 €
Solde	:	€	€

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Inclusion sociale et protection des personnes	-900 000 000 €	-900 000 000 €
programme (modification)	Handicap et dépendance	0 €	0 €
programme (modification)	Égalité entre les femmes et les hommes	0 €	0 €
programme (création)	Éradication du sans-abrisme	900 000 000 €	900 000 000 €
Solde	:	€	€

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Administration territoriale de l'État	-6 183 192 €	-6 183 192 €
ligneCredit (modification)	dont titre 2	-6 146 251 €	-6 146 251 €
programme (modification)	Vie politique	-20 124 €	-20 124 €
ligneCredit (modification)	dont titre 2	-20 124 €	-20 124 €
programme (modification)	Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur	-2 573 710 €	-2 573 710 €
ligneCredit (modification)	dont titre 2	-2 519 202 €	-2 519 201 €
Solde	:	€	€

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Administration territoriale de l'État	-85 000 000 €	-85 000 000 €
programme (modification)	Vie politique	85 000 000 €	85 000 000 €
programme (modification)	Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur	0 €	0 €
Solde	:	€	€

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Administration territoriale de l'État	-15 130 000 €	-15 130 000 €
programme (modification)	Vie politique	0 €	0 €
programme (modification)	Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur	15 130 000 €	15 130 000 €
Solde	:	€	€

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Administration territoriale de l'État	-5 860 000 €	-5 860 000 €
ligneCredit (modification)	dont titre 2	-5 860 000 €	-5 860 000 €
programme (modification)	Vie politique	5 860 000 €	5 860 000 €
programme (modification)	Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur	0 €	0 €
Solde	:	€	€

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Administration territoriale de l'État	-1 580 740 €	-1 580 740 €
programme (modification)	Vie politique	0 €	0 €
programme (modification)	Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur	1 580 740 €	1 580 740 €
Solde	:	€	€

Type	Objet	Dépenses max.	Tranches
programme (modification)	Administration territoriale de l'État	-3 101 109 €	-3 101 109 €
ligneCredit (modification)	dont titre 2	-3 101 109 €	-3 101 109 €
programme (modification)	Vie politique	0 €	0 €
programme (modification)	Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur	-1 139 227 €	-1 139 227 €
ligneCredit (modification)	dont titre 2	-1 139 227 €	-1 139 227 €
Solde	:	€	€