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Historique
2 juil. 2025 : Confiée à Commission des affaires sociales
2 juil. 2025 : Confiée à Commission des affaires économiques
2 juil. 2025 : Confiée à Commission des affaires étrangères


20 oct. 2025 09:05 : Examen du texte
20 oct. 2025 14:35 : Examen du texte
20 oct. 2025 21:45 : Examen du texte

21 oct. 2025 09:00 : Examen du texte
21 oct. 2025 14:30 : Examen du texte
21 oct. 2025 21:30 : Examen du texte
21 oct. 2025 21:30 : Examen du texte

22 oct. 2025 09:00 : Examen du texte
22 oct. 2025 09:30 : Examen du texte
22 oct. 2025 11:00 : Examen des avis
22 oct. 2025 14:20 : Examen du texte
22 oct. 2025 15:00 : Examen des avis
22 oct. 2025 15:15 : Examen du texte
22 oct. 2025 21:15 : Examen du texte

23 oct. 2025 09:30 : Examen du texte

24 oct. 2025 14:30 : Examen du texte
24 oct. 2025 15:00 : Discussion
24 oct. 2025 21:30 : Discussion

25 oct. 2025 09:00 : Discussion
25 oct. 2025 15:00 : Discussion
25 oct. 2025 21:30 : Discussion

27 oct. 2025 08:45 : Examen du texte
27 oct. 2025 09:00 : Discussion
27 oct. 2025 15:00 : Discussion
27 oct. 2025 17:45 : Examen du texte
27 oct. 2025 21:30 : Discussion

28 oct. 2025 15:00 : Discussion
28 oct. 2025 19:00 : Examen du texte
28 oct. 2025 21:30 : Examen du texte
28 oct. 2025 21:30 : Discussion

29 oct. 2025 09:30 : Examen du texte
29 oct. 2025 14:00 : Discussion
29 oct. 2025 15:05 : Examen du texte
29 oct. 2025 21:30 : Discussion

31 oct. 2025 09:00 : Discussion
31 oct. 2025 14:45 : Examen du texte
31 oct. 2025 15:00 : Discussion
31 oct. 2025 21:30 : Discussion

3 nov. 2025 09:00 : Discussion
3 nov. 2025 15:00 : Discussion
3 nov. 2025 21:30 : Discussion

4 nov. 2025 18:30 : Examen du texte

5 nov. 2025 09:00 : Examen des avis
5 nov. 2025 09:00 : Examen du texte
5 nov. 2025 15:05 : Examen des avis

6 nov. 2025 09:05 : Examen du texte

12 nov. 2025 09:05 : Examen du texte
12 nov. 2025 21:30 : Discussion

13 nov. 2025 09:00 : Discussion
13 nov. 2025 09:30 : Examen du texte
13 nov. 2025 16:00 : Discussion
13 nov. 2025 21:30 : Discussion

14 nov. 2025 09:00 : Discussion
14 nov. 2025 15:00 : Discussion
14 nov. 2025 21:30 : Discussion

17 nov. 2025 09:00 : Discussion
17 nov. 2025 15:00 : Discussion

18 nov. 2025 09:30 : Examen du texte
18 nov. 2025 21:30 : Discussion

19 nov. 2025 14:00 : Discussion
19 nov. 2025 21:30 : Discussion

20 nov. 2025 09:00 : Discussion
20 nov. 2025 15:00 : Discussion
20 nov. 2025 21:30 : Discussion

21 nov. 2025 09:00 : Discussion
21 nov. 2025 15:00 : Discussion
21 nov. 2025 21:30 : Discussion

24 nov. 2025 : Confiée à Commission (du Sénat) des finances

15 déc. 2025 09:00 : Discussion
15 déc. 2025 : Modifié par Sénat ( 5ème République )


8 janv. 2026 09:30 : Examen du texte
8 janv. 2026 21:00 : Examen plf nouvelle lecture



13 janv. 2026 15:00 : Examen du texte




À venir
23 janv. 2026 08:30 : Examen du texte
Originalv2v3
📜Projet de loi de finances de finances pour 2026 v3
🖋️Amendements examinés : 65%
505 Adoptés1998 En attente1286 Irrecevables
1019 Rejetés
417 Non soutenus
310 Tombés
148 Retirés
Détail par Article
Annexe : ÉTAT B
🖋️ • Adopté
Philippe Juvin
8 janv. 2026
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Action de la France en Europe et dans le monde-67 711 437 €-67 923 896 €
ligneCredit (modification)dont titre 2-6 929 874 €-6 929 874 €
programme (modification)Diplomatie culturelle et d'influence-28 176 229 €-28 176 229 €
programme (modification)Français à l'étranger et affaires consulaires-7 133 430 €-7 133 430 €
programme (modification)Fonds d'urgence pour les Français de l'étranger0 €0 €
Solde:
🖋️ • Adopté
Philippe Juvin
8 janv. 2026
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Action de la France en Europe et dans le monde5 750 000 €5 750 000 €
programme (modification)Diplomatie culturelle et d'influence150 000 €150 000 €
programme (modification)Français à l'étranger et affaires consulaires-4 900 000 €-4 900 000 €
programme (suppression)Fonds d'urgence pour les Français de l'étranger-1 000 000 €-1 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Action de la France en Europe et dans le monde4 000 000 €4 000 000 €
programme (modification)Diplomatie culturelle et d'influence-4 000 000 €-4 000 000 €
programme (modification)Français à l'étranger et affaires consulaires0 €0 €
programme (modification)Fonds d'urgence pour les Français de l'étranger0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Action de la France en Europe et dans le monde1 151 439 €1 151 439 €
programme (modification)Diplomatie culturelle et d'influence-1 151 439 €-1 151 439 €
programme (modification)Français à l'étranger et affaires consulaires0 €0 €
programme (modification)Fonds d'urgence pour les Français de l'étranger0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Action de la France en Europe et dans le monde40 000 000 €40 000 000 €
programme (modification)Diplomatie culturelle et d'influence-40 000 000 €-40 000 000 €
programme (modification)Français à l'étranger et affaires consulaires0 €0 €
programme (modification)Fonds d'urgence pour les Français de l'étranger0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Action de la France en Europe et dans le monde5 000 000 €5 000 000 €
programme (modification)Diplomatie culturelle et d'influence-5 000 000 €-5 000 000 €
programme (modification)Français à l'étranger et affaires consulaires0 €0 €
programme (modification)Fonds d'urgence pour les Français de l'étranger0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Action de la France en Europe et dans le monde500 000 €500 000 €
programme (modification)Diplomatie culturelle et d'influence-500 000 €-500 000 €
programme (modification)Français à l'étranger et affaires consulaires0 €0 €
programme (modification)Fonds d'urgence pour les Français de l'étranger0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Action de la France en Europe et dans le monde-7 000 000 €-7 000 000 €
programme (modification)Diplomatie culturelle et d'influence7 000 000 €7 000 000 €
programme (modification)Français à l'étranger et affaires consulaires0 €0 €
programme (modification)Fonds d'urgence pour les Français de l'étranger0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Action de la France en Europe et dans le monde-2 500 000 €-2 500 000 €
programme (modification)Diplomatie culturelle et d'influence0 €0 €
programme (modification)Français à l'étranger et affaires consulaires2 500 000 €2 500 000 €
programme (modification)Fonds d'urgence pour les Français de l'étranger0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Action de la France en Europe et dans le monde-25 000 000 €-25 000 000 €
programme (modification)Diplomatie culturelle et d'influence0 €0 €
programme (modification)Français à l'étranger et affaires consulaires25 000 000 €25 000 000 €
programme (modification)Fonds d'urgence pour les Français de l'étranger0 €0 €
Solde:
🖋️ • Adopté
Philippe Juvin
8 janv. 2026
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Administration territoriale de l'État-40 781 283 €-38 429 600 €
ligneCredit (modification)dont titre 2-10 804 566 €-10 804 566 €
programme (modification)Vie politique-13 297 863 €-13 361 261 €
ligneCredit (modification)dont titre 2-76 115 €-76 115 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur-52 322 775 €-58 580 608 €
ligneCredit (modification)dont titre 2-4 486 525 €-4 486 525 €
Solde:
🖋️ • Adopté
Philippe Juvin
8 janv. 2026
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Administration territoriale de l'État950 000 €950 000 €
ligneCredit (modification)dont titre 2950 000 €950 000 €
programme (modification)Vie politique0 €0 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur-950 000 €-950 000 €
ligneCredit (modification)dont titre 2-950 000 €-950 000 €
Solde:
🖋️ • Adopté
Philippe Juvin
8 janv. 2026
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt-159 253 001 €-159 253 001 €
programme (modification)Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation88 000 000 €88 000 000 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture71 253 001 €71 253 001 €
programme (modification)Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt-112 700 000 €-112 700 000 €
programme (modification)Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation0 €0 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture0 €0 €
programme (modification)Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)0 €0 €
programme (création)Fonds d'aide aux travaux forestiers en sylviculture mélangée à couvert continu14 400 000 €14 400 000 €
programme (création)Fonds de soutien au renouvellement forestier par amélioration30 000 000 €30 000 000 €
programme (création)Fonds de soutien aux pépinières et aux entrepreneurs de travaux forestiers15 000 000 €15 000 000 €
programme (création)Nouvelle ligne de Fonds de soutien aux petites et moyennes scieries de feuillus12 800 000 €12 800 000 €
programme (création)Fonds d'aide à la réalisation de diagnostics d'indices de biodiversité potentielle17 000 000 €17 000 000 €
programme (création)Fonds de soutien au renouvellement des peuplements sinistrés23 500 000 €23 500 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt-112 700 000 €-112 700 000 €
programme (modification)Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation0 €0 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture0 €0 €
programme (modification)Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)0 €0 €
programme (création)Fonds d'aide aux travaux forestiers en sylviculture mélangée à couvert continu14 400 000 €14 400 000 €
programme (création)Fonds de soutien au renouvellement forestier par amélioration30 000 000 €30 000 000 €
programme (création)Fonds de soutien aux pépinières et aux entrepreneurs de travaux forestiers15 000 000 €15 000 000 €
programme (création)Fonds de soutien aux petites et moyennes scieries de feuillus12 800 000 €12 800 000 €
programme (création)Fonds d'aide à la réalisation de diagnostics d'indices de biodiversité potentielle17 000 000 €17 000 000 €
programme (création)Fonds de soutien au renouvellement des peuplements sinistrés23 500 000 €23 500 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt7 000 000 €7 000 000 €
programme (modification)Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation0 €0 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture-7 000 000 €-7 000 000 €
programme (modification)Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)0 €0 €
Solde:
🖋️ • Adopté
Manon Meunier
6 janv. 2026
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt-300 000 000 €-300 000 000 €
programme (modification)Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation300 000 000 €300 000 000 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture0 €0 €
programme (modification)Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt0 €0 €
programme (modification)Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation135 000 000 €135 000 000 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture0 €0 €
programme (modification)Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)-135 000 000 €-135 000 000 €
Solde:
🖋️ • Adopté
Philippe Juvin
8 janv. 2026
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Aide économique et financière au développement101 000 000 €66 000 000 €
programme (modification)Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement0 €0 €
programme (modification)Solidarité à l'égard des pays en développement-101 000 000 €-66 000 000 €
programme (modification)Restitution des « biens mal acquis »0 €0 €
programme (modification)Fonds de solidarité pour le développement0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Aide économique et financière au développement-100 000 000 €-100 000 000 €
programme (modification)Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement0 €0 €
programme (modification)Solidarité à l'égard des pays en développement100 000 000 €100 000 000 €
programme (modification)Restitution des « biens mal acquis »0 €0 €
programme (modification)Fonds de solidarité pour le développement0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Aide économique et financière au développement-55 000 000 €-55 000 000 €
programme (modification)Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement0 €0 €
programme (modification)Solidarité à l'égard des pays en développement55 000 000 €55 000 000 €
programme (modification)Restitution des « biens mal acquis »0 €0 €
programme (modification)Fonds de solidarité pour le développement0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Aide économique et financière au développement-20 000 000 €-20 000 000 €
programme (modification)Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement0 €0 €
programme (modification)Solidarité à l'égard des pays en développement20 000 000 €20 000 000 €
programme (modification)Restitution des « biens mal acquis »0 €0 €
programme (modification)Fonds de solidarité pour le développement0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Aide économique et financière au développement-10 000 000 €-10 000 000 €
programme (modification)Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement0 €0 €
programme (modification)Solidarité à l'égard des pays en développement0 €0 €
programme (modification)Restitution des « biens mal acquis »0 €0 €
programme (modification)Fonds de solidarité pour le développement10 000 000 €10 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Aide économique et financière au développement-10 000 000 €-10 000 000 €
programme (modification)Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement0 €0 €
programme (modification)Solidarité à l'égard des pays en développement10 000 000 €10 000 000 €
programme (modification)Restitution des « biens mal acquis »0 €0 €
programme (modification)Fonds de solidarité pour le développement0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Aide économique et financière au développement-103 500 000 €-103 500 000 €
programme (modification)Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement0 €0 €
programme (modification)Solidarité à l'égard des pays en développement0 €0 €
programme (modification)Restitution des « biens mal acquis »0 €0 €
programme (modification)Fonds de solidarité pour le développement103 500 000 €103 500 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Aide économique et financière au développement-50 000 000 €-50 000 000 €
programme (modification)Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement0 €0 €
programme (modification)Solidarité à l'égard des pays en développement0 €0 €
programme (modification)Restitution des « biens mal acquis »0 €0 €
programme (modification)Fonds de solidarité pour le développement50 000 000 €50 000 000 €
Solde:
🖋️ • Adopté
Philippe Juvin
8 janv. 2026
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables-141 671 082 €-142 822 117 €
programme (modification)Aide à l'accès au logement-80 630 678 €-80 630 678 €
programme (modification)Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat-89 435 471 €-94 415 711 €
programme (modification)Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire-12 933 031 €-12 254 708 €
ligneCredit (modification)dont titre 2-40 536 €-40 536 €
programme (modification)Politique de la ville-29 511 786 €-29 511 786 €
ligneCredit (modification)dont titre 2-95 717 €-95 717 €
programme (modification)Interventions territoriales de l'État-3 595 626 €-3 608 292 €
Solde:
🖋️ • Adopté
Philippe Juvin
8 janv. 2026
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables-119 600 000 €-119 600 000 €
programme (modification)Aide à l'accès au logement-198 500 000 €-198 500 000 €
programme (modification)Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat299 600 000 €299 600 000 €
programme (modification)Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire-9 000 000 €-9 000 000 €
programme (modification)Politique de la ville-1 500 000 €-1 500 000 €
programme (modification)Interventions territoriales de l'État29 000 000 €29 000 000 €
Solde:
🖋️ • Adopté
Philippe Juvin
8 janv. 2026
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Conseil d'État et autres juridictions administratives-5 816 955 €-7 212 865 €
ligneCredit (modification)dont titre 2-2 312 907 €-2 312 907 €
programme (modification)Conseil économique, social et environnemental-434 620 €-434 620 €
ligneCredit (modification)dont titre 2-138 955 €-138 955 €
programme (modification)Cour des comptes et autres juridictions financières-2 247 116 €-2 370 006 €
ligneCredit (modification)dont titre 2-1 211 237 €-1 211 237 €
Solde:
🖋️ • Adopté
Philippe Juvin
8 janv. 2026
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Patrimoines-105 000 000 €-62 000 000 €
programme (modification)Création0 €0 €
programme (modification)Transmission des savoirs et démocratisation de la culture1 500 000 €1 500 000 €
programme (modification)Soutien aux politiques du ministère de la culture103 500 000 €60 500 000 €
Solde:
🖋️ • Adopté
Erwan Balanant
6 janv. 2026
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Patrimoines0 €0 €
programme (modification)Création20 000 000 €20 000 000 €
programme (modification)Transmission des savoirs et démocratisation de la culture0 €0 €
programme (modification)Soutien aux politiques du ministère de la culture-20 000 000 €-20 000 000 €
ligneCredit (création)dont titre 2-20 000 000 €-20 000 000 €
Solde:
🖋️ • Adopté
Philippe Juvin
8 janv. 2026
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Coordination du travail gouvernemental-28 025 149 €-29 432 755 €
ligneCredit (modification)dont titre 2-1 599 449 €-1 599 449 €
programme (modification)Protection des droits et libertés-3 590 110 €-3 657 111 €
ligneCredit (modification)dont titre 2-352 485 €-352 485 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Coordination du travail gouvernemental1 000 000 €1 000 000 €
programme (modification)Protection des droits et libertés-1 000 000 €-1 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Environnement et prospective de la politique de défense0 €0 €
programme (modification)Préparation et emploi des forces0 €0 €
programme (modification)Soutien de la politique de la défense0 €0 €
programme (modification)Équipement des forces-115 000 000 €-20 576 991 €
programme (création)Système de char du futur115 000 000 €20 576 991 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Environnement et prospective de la politique de défense0 €0 €
programme (modification)Préparation et emploi des forces0 €0 €
programme (modification)Soutien de la politique de la défense0 €0 €
programme (modification)Équipement des forces-115 000 000 €-20 576 991 €
programme (création)Système de char du futur souverain115 000 000 €20 576 991 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Environnement et prospective de la politique de défense0 €0 €
programme (modification)Préparation et emploi des forces0 €0 €
programme (modification)Soutien de la politique de la défense0 €0 €
programme (modification)Équipement des forces-70 000 000 €-70 000 000 €
programme (création)Nationalisation d'Atos70 000 000 €70 000 000 €
Solde:
🖋️ • Adopté
Philippe Juvin
8 janv. 2026
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Charge de la dette et trésorerie de l'État (crédits évaluatifs)0 €0 €
programme (modification)Appels en garantie de l'État (crédits évaluatifs)0 €0 €
programme (modification)Épargne-4 471 747 €-4 471 747 €
programme (modification)Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État (crédits évaluatifs)0 €0 €
programme (modification)Dotation du Mécanisme européen de stabilité0 €0 €
programme (modification)Augmentation de capital de la Banque européenne d'investissement0 €0 €
programme (modification)Fonds de soutien relatif aux prêts et contrats financiers structurés à risque0 €-8 308 603 €
Solde:
🖋️ • Adopté
Perrine Goulet
6 janv. 2026
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Enseignement scolaire public du premier degré1 000 000 €1 000 000 €
ligneCredit (modification)dont titre 21 000 000 €1 000 000 €
programme (modification)Enseignement scolaire public du second degré0 €0 €
programme (modification)Vie de l'élève0 €0 €
programme (modification)Enseignement privé du premier et du second degrés-1 000 000 €-1 000 000 €
ligneCredit (modification)dont titre 2-1 000 000 €-1 000 000 €
programme (modification)Soutien de la politique de l'éducation nationale0 €0 €
programme (modification)Enseignement technique agricole0 €0 €
Solde:
🖋️ • Adopté
Arnaud Bonnet
6 janv. 2026
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Enseignement scolaire public du premier degré0 €0 €
programme (modification)Enseignement scolaire public du second degré0 €0 €
programme (modification)Vie de l'élève10 580 350 €10 580 350 €
programme (modification)Enseignement privé du premier et du second degrés0 €0 €
programme (modification)Soutien de la politique de l'éducation nationale-10 580 350 €-10 580 350 €
programme (modification)Enseignement technique agricole0 €0 €
Solde:
🖋️ • Adopté
Paul Vannier
6 janv. 2026
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Enseignement scolaire public du premier degré0 €0 €
programme (modification)Enseignement scolaire public du second degré0 €0 €
programme (modification)Vie de l'élève150 000 000 €150 000 000 €
programme (modification)Enseignement privé du premier et du second degrés-150 000 000 €-150 000 000 €
programme (modification)Soutien de la politique de l'éducation nationale0 €0 €
programme (modification)Enseignement technique agricole0 €0 €
Solde:
🖋️ • Adopté
Arnaud Bonnet
6 janv. 2026
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Enseignement scolaire public du premier degré0 €0 €
programme (modification)Enseignement scolaire public du second degré0 €0 €
programme (modification)Vie de l'élève1 €1 €
programme (modification)Enseignement privé du premier et du second degrés0 €0 €
programme (modification)Soutien de la politique de l'éducation nationale-1 €-1 €
programme (modification)Enseignement technique agricole0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Enseignement scolaire public du premier degré0 €0 €
programme (modification)Enseignement scolaire public du second degré0 €0 €
programme (modification)Vie de l'élève-1 000 000 €-1 000 000 €
programme (modification)Enseignement privé du premier et du second degrés0 €0 €
programme (modification)Soutien de la politique de l'éducation nationale0 €0 €
programme (modification)Enseignement technique agricole0 €0 €
programme (création)Associations de prévention et de protection de l'enfance intervenant en milieu scolaire1 000 000 €1 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Enseignement scolaire public du premier degré0 €0 €
programme (modification)Enseignement scolaire public du second degré0 €0 €
programme (modification)Vie de l'élève0 €0 €
programme (modification)Enseignement privé du premier et du second degrés-15 000 000 €-15 000 000 €
programme (modification)Soutien de la politique de l'éducation nationale15 000 000 €15 000 000 €
programme (modification)Enseignement technique agricole0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Enseignement scolaire public du premier degré0 €0 €
programme (modification)Enseignement scolaire public du second degré0 €0 €
programme (modification)Vie de l'élève0 €0 €
programme (modification)Enseignement privé du premier et du second degrés-5 000 000 €-5 000 000 €
programme (modification)Soutien de la politique de l'éducation nationale5 000 000 €5 000 000 €
programme (modification)Enseignement technique agricole0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Enseignement scolaire public du premier degré0 €0 €
programme (modification)Enseignement scolaire public du second degré0 €0 €
programme (modification)Vie de l'élève0 €0 €
programme (modification)Enseignement privé du premier et du second degrés-1 €-1 €
programme (modification)Soutien de la politique de l'éducation nationale0 €0 €
programme (modification)Enseignement technique agricole0 €0 €
programme (création)Fonds d'indemnisation et d'accompagnement des victimes de violences en milieu scolaire1 €1 €
Solde:
🖋️ • Adopté
Éric Coquerel
8 janv. 2026
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local462 000 000 €462 000 000 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques économiques et financières0 €0 €
programme (modification)Facilitation et sécurisation des échanges0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local462 000 000 €462 000 000 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques économiques et financières0 €0 €
programme (modification)Facilitation et sécurisation des échanges0 €0 €
Solde:
🖋️ • Adopté
Hadrien Clouet
6 janv. 2026
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local1 000 000 €1 000 000 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques économiques et financières0 €0 €
programme (modification)Facilitation et sécurisation des échanges-1 000 000 €-1 000 000 €
Solde:
🖋️ • Adopté
Philippe Juvin
8 janv. 2026
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Immigration et asile-86 995 892 €-83 349 934 €
programme (modification)Intégration et accès à la nationalité française-17 134 506 €-17 133 576 €
Solde:
🖋️ • Adopté
Paul Midy
7 janv. 2026
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Soutien des progrès de l'enseignement et de la recherche0 €0 €
programme (modification)Valorisation de la recherche0 €0 €
programme (modification)Accélération de la modernisation des entreprises0 €0 €
programme (modification)Financement des investissements stratégiques0 €814 000 000 €
programme (modification)Financement structurel des écosystèmes d'innovation0 €193 000 000 €
Solde:
🖋️ • Adopté
Philippe Juvin
8 janv. 2026
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Justice judiciaire-12 000 000 €-12 000 000 €
programme (modification)Administration pénitentiaire0 €0 €
programme (modification)Protection judiciaire de la jeunesse4 000 000 €4 000 000 €
programme (modification)Accès au droit et à la justice-15 000 000 €-15 000 000 €
programme (modification)Conduite et pilotage de la politique de la justice23 000 000 €23 000 000 €
programme (modification)Conseil supérieur de la magistrature0 €0 €
Solde:
🖋️ • Adopté
Arnaud Bonnet
6 janv. 2026
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Justice judiciaire50 000 000 €50 000 000 €
programme (modification)Administration pénitentiaire-50 000 000 €-50 000 000 €
programme (modification)Protection judiciaire de la jeunesse0 €0 €
programme (modification)Accès au droit et à la justice0 €0 €
programme (modification)Conduite et pilotage de la politique de la justice0 €0 €
programme (modification)Conseil supérieur de la magistrature0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Justice judiciaire321 278 €321 278 €
programme (modification)Administration pénitentiaire-321 278 €-321 278 €
programme (modification)Protection judiciaire de la jeunesse0 €0 €
programme (modification)Accès au droit et à la justice0 €0 €
programme (modification)Conduite et pilotage de la politique de la justice0 €0 €
programme (modification)Conseil supérieur de la magistrature0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Justice judiciaire42 500 000 €42 500 000 €
programme (modification)Administration pénitentiaire-42 500 000 €-42 500 000 €
programme (modification)Protection judiciaire de la jeunesse0 €0 €
programme (modification)Accès au droit et à la justice0 €0 €
programme (modification)Conduite et pilotage de la politique de la justice0 €0 €
programme (modification)Conseil supérieur de la magistrature0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Justice judiciaire-1 000 000 €-1 000 000 €
programme (modification)Administration pénitentiaire1 000 000 €1 000 000 €
programme (modification)Protection judiciaire de la jeunesse0 €0 €
programme (modification)Accès au droit et à la justice0 €0 €
programme (modification)Conduite et pilotage de la politique de la justice0 €0 €
programme (modification)Conseil supérieur de la magistrature0 €0 €
Solde:
🖋️ • Adopté
Sophie Mette
5 janv. 2026
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Justice judiciaire0 €0 €
programme (modification)Administration pénitentiaire0 €0 €
programme (modification)Protection judiciaire de la jeunesse0 €0 €
programme (modification)Accès au droit et à la justice15 000 000 €15 000 000 €
programme (modification)Conduite et pilotage de la politique de la justice-15 000 000 €-15 000 000 €
programme (modification)Conseil supérieur de la magistrature0 €0 €
Solde:
🖋️ • Adopté
Philippe Juvin
8 janv. 2026
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation17 937 410 €17 937 410 €
programme (modification)Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale12 075 510 €12 075 510 €
programme (suppression)Reconnaissance et indemnisation des orphelins des incorporés de force d'Alsace et de Moselle pendant la Seconde Guerre mondiale-30 012 920 €-30 012 920 €
Solde:
🖋️ • Adopté
Philippe Juvin
8 janv. 2026
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Presse et médias-16 169 432 €-16 123 726 €
programme (modification)Livre et industries culturelles-16 740 015 €-15 969 774 €
Solde:
🖋️ • Adopté
Julie Delpech
6 janv. 2026
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Presse et médias15 700 000 €15 700 000 €
programme (modification)Livre et industries culturelles-15 700 000 €-15 700 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Emploi outre-mer22 300 000 €22 300 000 €
programme (modification)Conditions de vie outre-mer-22 300 000 €-22 300 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Emploi outre-mer13 963 000 €12 900 523 €
programme (modification)Conditions de vie outre-mer-13 963 000 €-12 900 523 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Emploi outre-mer-110 093 515 €-110 093 515 €
programme (modification)Conditions de vie outre-mer110 093 515 €110 093 515 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Emploi outre-mer-2 000 000 €-2 000 000 €
programme (modification)Conditions de vie outre-mer2 000 000 €2 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Emploi outre-mer-100 000 000 €-100 000 000 €
programme (modification)Conditions de vie outre-mer100 000 000 €100 000 000 €
Solde:
🖋️ • Adopté
Steevy Gustave
6 janv. 2026
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Emploi outre-mer-4 000 000 €-4 000 000 €
programme (modification)Conditions de vie outre-mer4 000 000 €4 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Emploi outre-mer-85 000 000 €-85 000 000 €
programme (modification)Conditions de vie outre-mer85 000 000 €85 000 000 €
Solde:
🖋️ • Adopté
Steevy Gustave
6 janv. 2026
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Emploi outre-mer-11 000 000 €-11 000 000 €
programme (modification)Conditions de vie outre-mer11 000 000 €11 000 000 €
Solde:
🖋️ • Adopté
Elie Califer
6 janv. 2026
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Emploi outre-mer-9 000 000 €-9 000 000 €
programme (modification)Conditions de vie outre-mer9 000 000 €9 000 000 €
Solde:
🖋️ • Adopté
Mikaele Seo
7 janv. 2026
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Emploi outre-mer-4 500 000 €-4 500 000 €
programme (modification)Conditions de vie outre-mer4 500 000 €4 500 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Emploi outre-mer-3 600 000 €-3 600 000 €
programme (modification)Conditions de vie outre-mer3 600 000 €3 600 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Emploi outre-mer-500 000 000 €-500 000 000 €
programme (modification)Conditions de vie outre-mer0 €0 €
programme (création)Plan pour le droit d'accès à l'eau dans les Outre-mer500 000 000 €500 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Emploi outre-mer-50 000 000 €-50 000 000 €
programme (modification)Conditions de vie outre-mer0 €0 €
programme (création)Plan d'urgence pour la gestion des déchets dans les territoires dits d'Outre-mer (ligne nouvelle)50 000 000 €50 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Présidence de la République-4 289 735 €-4 289 735 €
programme (modification)Assemblée nationale0 €0 €
programme (modification)Sénat0 €0 €
programme (modification)La Chaîne parlementaire0 €0 €
programme (modification)Indemnités des représentants français au Parlement européen0 €0 €
programme (modification)Conseil constitutionnel0 €0 €
programme (modification)Haute Cour0 €0 €
programme (modification)Cour de justice de la République0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Présidence de la République0 €0 €
programme (modification)Assemblée nationale0 €0 €
programme (modification)Sénat0 €0 €
programme (modification)La Chaîne parlementaire-201 078 €-201 078 €
programme (modification)Indemnités des représentants français au Parlement européen0 €0 €
programme (modification)Conseil constitutionnel-2 070 000 €-2 070 000 €
programme (modification)Haute Cour0 €0 €
programme (modification)Cour de justice de la République0 €0 €
Solde:
🖋️ • Adopté
Paul Midy
7 janv. 2026
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Formations supérieures et recherche universitaire200 000 000 €200 000 000 €
programme (modification)Vie étudiante0 €0 €
programme (modification)Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires-200 000 000 €-200 000 000 €
programme (modification)Recherche spatiale0 €0 €
programme (modification)Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
programme (modification)Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle0 €0 €
programme (modification)Recherche duale (civile et militaire)0 €0 €
programme (modification)Enseignement supérieur et recherche agricoles0 €0 €
Solde:
🖋️ • Adopté
Élisa Martin
7 janv. 2026
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements60 000 000 €60 000 000 €
programme (modification)Concours spécifiques et administration-60 000 000 €-60 000 000 €
programme (modification)Fonds Protection sociale complémentaire0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements-270 000 000 €-270 000 000 €
programme (modification)Concours spécifiques et administration270 000 000 €270 000 000 €
programme (modification)Fonds Protection sociale complémentaire0 €0 €
Solde:
🖋️ • Adopté
Philippe Juvin
8 janv. 2026
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres-20 613 399 €-20 613 399 €
programme (modification)Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins-4 009 732 €-4 009 732 €
programme (modification)Régimes de retraite des mines, de la SEITA, et divers-5 296 956 €-5 296 956 €
Solde:
🖋️ • Adopté
Arnaud Bonnet
6 janv. 2026
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins10 000 000 €10 000 000 €
programme (modification)Protection maladie-10 000 000 €-10 000 000 €
programme (modification)Reversement à la sécurité sociale des recettes de la Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « Ségur investissement » du plan national de relance et de résilience (PNRR)0 €0 €
programme (modification)Financer Santé publique France0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins2 000 000 €2 000 000 €
programme (modification)Protection maladie-2 000 000 €-2 000 000 €
programme (modification)Reversement à la sécurité sociale des recettes de la Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « Ségur investissement » du plan national de relance et de résilience (PNRR)0 €0 €
programme (modification)Financer Santé publique France0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins0 €0 €
programme (modification)Protection maladie15 000 000 €15 000 000 €
programme (modification)Reversement à la sécurité sociale des recettes de la Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « Ségur investissement » du plan national de relance et de résilience (PNRR)-15 000 000 €-15 000 000 €
programme (modification)Financer Santé publique France0 €0 €
Solde:
🖋️ • Adopté
Arnaud Bonnet
6 janv. 2026
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Inclusion sociale et protection des personnes70 000 000 €70 000 000 €
programme (modification)Handicap et dépendance-70 000 000 €-70 000 000 €
programme (modification)Égalité entre les femmes et les hommes0 €0 €
Solde:
🖋️ • Adopté
Arnaud Bonnet
6 janv. 2026
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Inclusion sociale et protection des personnes35 000 000 €35 000 000 €
programme (modification)Handicap et dépendance-35 000 000 €-35 000 000 €
programme (modification)Égalité entre les femmes et les hommes0 €0 €
Solde:
🖋️ • Adopté
Arnaud Bonnet
6 janv. 2026
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Inclusion sociale et protection des personnes30 000 000 €30 000 000 €
programme (modification)Handicap et dépendance-30 000 000 €-30 000 000 €
programme (modification)Égalité entre les femmes et les hommes0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Inclusion sociale et protection des personnes2 600 000 €2 600 000 €
programme (modification)Handicap et dépendance-2 600 000 €-2 600 000 €
programme (modification)Égalité entre les femmes et les hommes0 €0 €
Solde:
🖋️ • Adopté
Arnaud Bonnet
6 janv. 2026
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Inclusion sociale et protection des personnes2 000 000 €2 000 000 €
programme (modification)Handicap et dépendance-2 000 000 €-2 000 000 €
programme (modification)Égalité entre les femmes et les hommes0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Inclusion sociale et protection des personnes-2 400 000 000 €-2 400 000 000 €
programme (modification)Handicap et dépendance0 €0 €
programme (modification)Égalité entre les femmes et les hommes2 400 000 000 €2 400 000 000 €
Solde:
🖋️ • Adopté
Philippe Juvin
8 janv. 2026
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Sport-20 833 201 €-20 205 048 €
ligneCredit (modification)dont titre 2-671 691 €-671 691 €
programme (modification)Jeunesse et vie associative-29 138 788 €-29 138 788 €
programme (modification)Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 2030-18 632 906 €-2 548 468 €
Solde:
🖋️ • Adopté
Benjamin Dirx
7 janv. 2026
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Sport35 800 000 €35 800 000 €
programme (modification)Jeunesse et vie associative0 €0 €
programme (modification)Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 2030-35 800 000 €-35 800 000 €
Solde:
🖋️ • Adopté
Paul Midy
7 janv. 2026
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Police nationale-200 000 000 €-200 000 000 €
programme (modification)Gendarmerie nationale200 000 000 €200 000 000 €
programme (modification)Sécurité et éducation routières0 €0 €
programme (modification)Sécurité civile0 €0 €
Solde:
🖋️ • Adopté
Sandra Regol
6 janv. 2026
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Police nationale0 €0 €
programme (modification)Gendarmerie nationale0 €0 €
programme (modification)Sécurité et éducation routières-800 000 €-800 000 €
programme (modification)Sécurité civile800 000 €800 000 €
Solde:
🖋️ • Adopté
Philippe Juvin
8 janv. 2026
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Performance et résilience des bâtiments de l'État et de ses opérateurs-10 243 613 €-9 470 733 €
programme (modification)Transformation publique-1 981 425 €-1 795 425 €
ligneCredit (modification)dont titre 2-7 500 €-7 500 €
programme (modification)Fonction publique-10 520 730 €-10 599 827 €
ligneCredit (modification)dont titre 2-1 450 €-1 450 €
programme (modification)Conduite et pilotage de la transformation et de la fonction publiques-264 286 €-264 286 €
ligneCredit (modification)dont titre 2-264 286 €-264 286 €
Solde:
🖋️ • Adopté
Hadrien Clouet
6 janv. 2026
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Performance et résilience des bâtiments de l'État et de ses opérateurs0 €0 €
programme (modification)Transformation publique-35 000 000 €-35 000 000 €
programme (modification)Fonction publique0 €0 €
programme (modification)Conduite et pilotage de la transformation et de la fonction publiques0 €0 €
programme (création)Fonds de compétences techniques mis à disposition des projets ministériels35 000 000 €35 000 000 €
ligneCredit (création)dont titre 235 000 000 €35 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Accès et retour à l'emploi51 000 000 €51 000 000 €
programme (modification)Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi-51 000 000 €-51 000 000 €
programme (modification)Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail0 €0 €
programme (modification)Soutien des ministères sociaux0 €0 €
Solde:
🖋️ • Adopté
Océane Godard
6 janv. 2026
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Accès et retour à l'emploi-65 000 000 €-65 000 000 €
programme (modification)Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi0 €0 €
programme (modification)Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail0 €0 €
programme (modification)Soutien des ministères sociaux0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Accès et retour à l'emploi63 000 000 €63 000 000 €
programme (modification)Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi-63 000 000 €-63 000 000 €
programme (modification)Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail0 €0 €
programme (modification)Soutien des ministères sociaux0 €0 €
Solde:
🖋️ • Adopté
Hadrien Clouet
6 janv. 2026
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Accès et retour à l'emploi630 000 009 €630 000 009 €
programme (modification)Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi-630 000 009 €-630 000 009 €
programme (modification)Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail0 €0 €
programme (modification)Soutien des ministères sociaux0 €0 €
Solde:
🖋️ • Adopté
Hadrien Clouet
6 janv. 2026
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Accès et retour à l'emploi10 000 001 €10 000 001 €
programme (modification)Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi-10 000 001 €-10 000 001 €
programme (modification)Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail0 €0 €
programme (modification)Soutien des ministères sociaux0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Accès et retour à l'emploi138 000 000 €138 000 000 €
programme (modification)Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi-138 000 000 €-138 000 000 €
programme (modification)Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail0 €0 €
programme (modification)Soutien des ministères sociaux0 €0 €
Solde:
🖋️ • Adopté
Hadrien Clouet
6 janv. 2026
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Accès et retour à l'emploi0 €0 €
programme (modification)Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi-770 000 000 €-770 000 000 €
programme (modification)Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail0 €0 €
programme (modification)Soutien des ministères sociaux0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Accès et retour à l'emploi0 €0 €
programme (modification)Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi-25 000 000 €-25 000 000 €
programme (modification)Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail0 €0 €
programme (modification)Soutien des ministères sociaux25 000 000 €25 000 000 €
Solde:
🖋️ • Adopté
Perrine Goulet
6 janv. 2026
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Accès et retour à l'emploi0 €0 €
programme (modification)Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi-10 100 000 €-10 100 000 €
programme (modification)Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail0 €0 €
programme (modification)Soutien des ministères sociaux0 €0 €
programme (création)Mise en oeuvre des politiques publiques de protection de l'enfance10 100 000 €10 100 000 €
ligneCredit (création)dont titre 210 100 000 €10 100 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Accès et retour à l'emploi0 €0 €
programme (modification)Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi0 €0 €
programme (modification)Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail0 €0 €
programme (modification)Soutien des ministères sociaux-10 000 000 €-10 000 000 €
programme (création)Congé de parentalité10 000 000 €10 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Infrastructures et services de transports0 €0 €
programme (modification)Affaires maritimes, pêche et aquaculture3 000 000 €3 000 000 €
programme (modification)Écologie – mise en extinction du plan de relance0 €0 €
programme (modification)Fonds territorial climat0 €0 €
programme (modification)Paysages, eau et biodiversité0 €0 €
programme (modification)Expertise, information géographique et météorologie0 €0 €
programme (modification)Prévention des risques0 €0 €
programme (modification)Énergie, climat et après-mines0 €0 €
programme (modification)Service public de l'énergie-3 000 000 €-3 000 000 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
programme (modification)Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires0 €0 €
programme (modification)Sûreté nucléaire et radioprotection0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Infrastructures et services de transports0 €0 €
programme (modification)Affaires maritimes, pêche et aquaculture0 €0 €
programme (modification)Écologie – mise en extinction du plan de relance0 €0 €
programme (modification)Fonds territorial climat0 €0 €
programme (modification)Paysages, eau et biodiversité0 €0 €
programme (modification)Expertise, information géographique et météorologie0 €0 €
programme (modification)Prévention des risques0 €0 €
programme (modification)Énergie, climat et après-mines0 €0 €
programme (modification)Service public de l'énergie-1 169 878 147 €-1 169 878 147 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
programme (modification)Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires0 €0 €
programme (modification)Sûreté nucléaire et radioprotection0 €0 €
Solde:
🖋️ • Adopté
Philippe Juvin
8 janv. 2026
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Développement des entreprises et régulations-99 191 922 €-79 907 993 €
ligneCredit (modification)dont titre 2-2 155 963 €-2 155 963 €
programme (modification)Plan France Très haut débit-750 153 €-13 323 230 €
programme (modification)Statistiques et études économiques-5 649 070 €-5 483 077 €
ligneCredit (modification)dont titre 2-2 057 365 €-2 057 365 €
programme (modification)Stratégies économiques-24 713 944 €-24 805 682 €
ligneCredit (modification)dont titre 2-745 697 €-745 697 €
programme (modification)Financement des opérations patrimoniales en 2026 sur le compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État »0 €0 €
Solde:
🖋️ • Adopté
Philippe Juvin
8 janv. 2026
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Développement des entreprises et régulations-56 400 000 €-56 400 000 €
programme (modification)Plan France Très haut débit-26 700 000 €7 300 000 €
programme (modification)Statistiques et études économiques0 €0 €
programme (modification)Stratégies économiques94 700 000 €60 700 000 €
programme (modification)Financement des opérations patrimoniales en 2026 sur le compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État »0 €0 €
Solde:
🖋️ • Adopté
Paul Midy
6 janv. 2026
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Développement des entreprises et régulations9 000 000 €9 000 000 €
programme (modification)Plan France Très haut débit0 €0 €
programme (modification)Statistiques et études économiques-9 000 000 €-9 000 000 €
programme (modification)Stratégies économiques0 €0 €
programme (modification)Financement des opérations patrimoniales en 2026 sur le compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État »0 €0 €
Solde:
🖋️ • Adopté
Paul Midy
7 janv. 2026
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Développement des entreprises et régulations1 000 000 €1 000 000 €
programme (modification)Plan France Très haut débit0 €0 €
programme (modification)Statistiques et études économiques0 €0 €
programme (modification)Stratégies économiques-1 000 000 €-1 000 000 €
programme (modification)Financement des opérations patrimoniales en 2026 sur le compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État »0 €0 €
Solde:
🖋️ • Adopté
Paul Midy
7 janv. 2026
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Développement des entreprises et régulations1 000 000 €1 000 000 €
programme (modification)Plan France Très haut débit0 €0 €
programme (modification)Statistiques et études économiques0 €0 €
programme (modification)Stratégies économiques-1 000 000 €-1 000 000 €
programme (modification)Financement des opérations patrimoniales en 2026 sur le compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État »0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Développement des entreprises et régulations-7 460 000 €-7 467 158 €
programme (modification)Plan France Très haut débit0 €0 €
programme (modification)Statistiques et études économiques0 €0 €
programme (modification)Stratégies économiques7 460 000 €7 467 158 €
programme (modification)Financement des opérations patrimoniales en 2026 sur le compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État »0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Développement des entreprises et régulations-2 090 000 €-2 090 000 €
programme (modification)Plan France Très haut débit0 €0 €
programme (modification)Statistiques et études économiques2 090 000 €2 090 000 €
programme (modification)Stratégies économiques0 €0 €
programme (modification)Financement des opérations patrimoniales en 2026 sur le compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État »0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Action de la France en Europe et dans le monde-67 711 437 €-67 923 896 €
ligneCredit (modification)dont titre 2-6 929 874 €-6 929 874 €
programme (modification)Diplomatie culturelle et d'influence-28 176 229 €-28 176 229 €
programme (modification)Français à l'étranger et affaires consulaires-7 133 430 €-7 152 202 €
programme (modification)Fonds d'urgence pour les Français de l'étranger0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Action de la France en Europe et dans le monde-55 302 637 €-55 302 637 €
programme (modification)Diplomatie culturelle et d'influence0 €0 €
programme (modification)Français à l'étranger et affaires consulaires0 €0 €
programme (modification)Fonds d'urgence pour les Français de l'étranger0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Action de la France en Europe et dans le monde-45 129 606 €-45 129 606 €
programme (modification)Diplomatie culturelle et d'influence0 €0 €
programme (modification)Français à l'étranger et affaires consulaires0 €0 €
programme (modification)Fonds d'urgence pour les Français de l'étranger0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Action de la France en Europe et dans le monde-29 220 562 €-29 220 562 €
programme (modification)Diplomatie culturelle et d'influence0 €0 €
programme (modification)Français à l'étranger et affaires consulaires0 €0 €
programme (modification)Fonds d'urgence pour les Français de l'étranger0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Action de la France en Europe et dans le monde0 €0 €
programme (modification)Diplomatie culturelle et d'influence-11 696 626 €-11 696 626 €
programme (modification)Français à l'étranger et affaires consulaires0 €0 €
programme (modification)Fonds d'urgence pour les Français de l'étranger0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Action de la France en Europe et dans le monde-15 400 000 €-15 400 000 €
programme (modification)Diplomatie culturelle et d'influence15 400 000 €15 400 000 €
programme (modification)Français à l'étranger et affaires consulaires0 €0 €
programme (modification)Fonds d'urgence pour les Français de l'étranger0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Action de la France en Europe et dans le monde-6 966 714 €-6 966 714 €
programme (modification)Diplomatie culturelle et d'influence0 €0 €
programme (modification)Français à l'étranger et affaires consulaires0 €0 €
programme (modification)Fonds d'urgence pour les Français de l'étranger0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Action de la France en Europe et dans le monde-765 578 €-765 578 €
programme (modification)Diplomatie culturelle et d'influence0 €0 €
programme (modification)Français à l'étranger et affaires consulaires0 €0 €
programme (modification)Fonds d'urgence pour les Français de l'étranger0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Action de la France en Europe et dans le monde-765 578 €-765 578 €
programme (modification)Diplomatie culturelle et d'influence0 €0 €
programme (modification)Français à l'étranger et affaires consulaires0 €0 €
programme (modification)Fonds d'urgence pour les Français de l'étranger0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Action de la France en Europe et dans le monde-750 578 €-750 578 €
programme (modification)Diplomatie culturelle et d'influence0 €0 €
programme (modification)Français à l'étranger et affaires consulaires0 €0 €
programme (modification)Fonds d'urgence pour les Français de l'étranger0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Action de la France en Europe et dans le monde-6 177 000 €-6 177 000 €
programme (modification)Diplomatie culturelle et d'influence0 €0 €
programme (modification)Français à l'étranger et affaires consulaires0 €0 €
programme (modification)Fonds d'urgence pour les Français de l'étranger0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Action de la France en Europe et dans le monde-1 235 400 €-1 235 400 €
programme (modification)Diplomatie culturelle et d'influence0 €0 €
programme (modification)Français à l'étranger et affaires consulaires0 €0 €
programme (modification)Fonds d'urgence pour les Français de l'étranger0 €0 €
Solde:
🖋️ • En attente
Jorys Bovet
9 janv. 2026
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Action de la France en Europe et dans le monde-1 800 000 €-1 800 000 €
programme (modification)Diplomatie culturelle et d'influence0 €0 €
programme (modification)Français à l'étranger et affaires consulaires0 €0 €
programme (modification)Fonds d'urgence pour les Français de l'étranger0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Action de la France en Europe et dans le monde-500 000 000 €-500 000 000 €
programme (modification)Diplomatie culturelle et d'influence0 €0 €
programme (modification)Français à l'étranger et affaires consulaires0 €0 €
programme (modification)Fonds d'urgence pour les Français de l'étranger0 €0 €
programme (création)Fonds de solidarité francophone pour la reconstruction et la dignité des peuples500 000 000 €500 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Action de la France en Europe et dans le monde-60 000 000 €-60 000 000 €
programme (modification)Diplomatie culturelle et d'influence60 000 000 €60 000 000 €
programme (modification)Français à l'étranger et affaires consulaires0 €0 €
programme (modification)Fonds d'urgence pour les Français de l'étranger0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Action de la France en Europe et dans le monde-58 900 000 €-58 900 000 €
programme (modification)Diplomatie culturelle et d'influence58 900 000 €58 900 000 €
programme (modification)Français à l'étranger et affaires consulaires0 €0 €
programme (modification)Fonds d'urgence pour les Français de l'étranger0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Action de la France en Europe et dans le monde-27 000 000 €-27 000 000 €
programme (modification)Diplomatie culturelle et d'influence27 000 000 €27 000 000 €
programme (modification)Français à l'étranger et affaires consulaires0 €0 €
programme (modification)Fonds d'urgence pour les Français de l'étranger0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Action de la France en Europe et dans le monde-25 000 000 €-25 000 000 €
programme (modification)Diplomatie culturelle et d'influence25 000 000 €25 000 000 €
programme (modification)Français à l'étranger et affaires consulaires0 €0 €
programme (modification)Fonds d'urgence pour les Français de l'étranger0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Action de la France en Europe et dans le monde-25 000 000 €-25 000 000 €
programme (modification)Diplomatie culturelle et d'influence25 000 000 €25 000 000 €
programme (modification)Français à l'étranger et affaires consulaires0 €0 €
programme (modification)Fonds d'urgence pour les Français de l'étranger0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Action de la France en Europe et dans le monde-12 500 000 €-12 500 000 €
programme (modification)Diplomatie culturelle et d'influence12 500 000 €12 500 000 €
programme (modification)Français à l'étranger et affaires consulaires0 €0 €
programme (modification)Fonds d'urgence pour les Français de l'étranger0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Action de la France en Europe et dans le monde-12 000 000 €-12 000 000 €
programme (modification)Diplomatie culturelle et d'influence0 €0 €
programme (modification)Français à l'étranger et affaires consulaires12 000 000 €12 000 000 €
programme (modification)Fonds d'urgence pour les Français de l'étranger0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Action de la France en Europe et dans le monde-8 600 000 €-8 600 000 €
programme (modification)Diplomatie culturelle et d'influence0 €0 €
programme (modification)Français à l'étranger et affaires consulaires8 600 000 €8 600 000 €
programme (modification)Fonds d'urgence pour les Français de l'étranger0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Action de la France en Europe et dans le monde-1 €-1 €
programme (modification)Diplomatie culturelle et d'influence1 €1 €
programme (modification)Français à l'étranger et affaires consulaires0 €0 €
programme (modification)Fonds d'urgence pour les Français de l'étranger0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Action de la France en Europe et dans le monde40 000 000 €40 000 000 €
programme (modification)Diplomatie culturelle et d'influence-40 000 000 €-40 000 000 €
programme (modification)Français à l'étranger et affaires consulaires0 €0 €
programme (modification)Fonds d'urgence pour les Français de l'étranger0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Action de la France en Europe et dans le monde22 870 000 €22 870 000 €
ligneCredit (modification)dont titre 222 870 000 €22 870 000 €
programme (modification)Diplomatie culturelle et d'influence-22 870 000 €-22 870 000 €
programme (modification)Français à l'étranger et affaires consulaires0 €0 €
programme (modification)Fonds d'urgence pour les Français de l'étranger0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Action de la France en Europe et dans le monde16 000 000 €16 000 000 €
programme (modification)Diplomatie culturelle et d'influence-16 000 000 €-16 000 000 €
programme (modification)Français à l'étranger et affaires consulaires0 €0 €
programme (modification)Fonds d'urgence pour les Français de l'étranger0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Action de la France en Europe et dans le monde15 910 000 €15 910 000 €
ligneCredit (modification)dont titre 215 910 000 €15 910 000 €
programme (modification)Diplomatie culturelle et d'influence-15 910 000 €-15 910 000 €
programme (modification)Français à l'étranger et affaires consulaires0 €0 €
programme (modification)Fonds d'urgence pour les Français de l'étranger0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Action de la France en Europe et dans le monde4 600 000 €4 600 000 €
ligneCredit (modification)dont titre 24 600 000 €4 600 000 €
programme (modification)Diplomatie culturelle et d'influence-4 600 000 €-4 600 000 €
programme (modification)Français à l'étranger et affaires consulaires0 €0 €
programme (modification)Fonds d'urgence pour les Français de l'étranger0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Action de la France en Europe et dans le monde1 400 000 €1 400 000 €
ligneCredit (modification)dont titre 21 400 000 €1 400 000 €
programme (modification)Diplomatie culturelle et d'influence-1 400 000 €-1 400 000 €
programme (modification)Français à l'étranger et affaires consulaires0 €0 €
programme (modification)Fonds d'urgence pour les Français de l'étranger0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Action de la France en Europe et dans le monde40 000 000 €40 000 000 €
programme (modification)Diplomatie culturelle et d'influence-40 000 000 €-40 000 000 €
programme (modification)Français à l'étranger et affaires consulaires0 €0 €
programme (modification)Fonds d'urgence pour les Français de l'étranger0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Action de la France en Europe et dans le monde-25 000 000 €-25 000 000 €
programme (modification)Diplomatie culturelle et d'influence0 €0 €
programme (modification)Français à l'étranger et affaires consulaires25 000 000 €25 000 000 €
programme (modification)Fonds d'urgence pour les Français de l'étranger0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Action de la France en Europe et dans le monde-25 000 000 €-25 000 000 €
programme (modification)Diplomatie culturelle et d'influence0 €0 €
programme (modification)Français à l'étranger et affaires consulaires25 000 000 €25 000 000 €
programme (modification)Fonds d'urgence pour les Français de l'étranger0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Action de la France en Europe et dans le monde25 000 000 €25 000 000 €
programme (modification)Diplomatie culturelle et d'influence-25 000 000 €-25 000 000 €
programme (modification)Français à l'étranger et affaires consulaires0 €0 €
programme (modification)Fonds d'urgence pour les Français de l'étranger0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Action de la France en Europe et dans le monde17 300 000 €17 300 000 €
programme (modification)Diplomatie culturelle et d'influence-17 300 000 €-17 300 000 €
programme (modification)Français à l'étranger et affaires consulaires0 €0 €
programme (modification)Fonds d'urgence pour les Français de l'étranger0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Action de la France en Europe et dans le monde20 000 000 €20 000 000 €
programme (modification)Diplomatie culturelle et d'influence-20 000 000 €-20 000 000 €
programme (modification)Français à l'étranger et affaires consulaires0 €0 €
programme (modification)Fonds d'urgence pour les Français de l'étranger0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Action de la France en Europe et dans le monde10 000 000 €10 000 000 €
programme (modification)Diplomatie culturelle et d'influence-10 000 000 €-10 000 000 €
programme (modification)Français à l'étranger et affaires consulaires0 €0 €
programme (modification)Fonds d'urgence pour les Français de l'étranger0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Action de la France en Europe et dans le monde10 000 000 €10 000 000 €
programme (modification)Diplomatie culturelle et d'influence-10 000 000 €-10 000 000 €
programme (modification)Français à l'étranger et affaires consulaires0 €0 €
programme (modification)Fonds d'urgence pour les Français de l'étranger0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Action de la France en Europe et dans le monde1 000 000 €1 000 000 €
programme (modification)Diplomatie culturelle et d'influence-1 000 000 €-1 000 000 €
programme (modification)Français à l'étranger et affaires consulaires0 €0 €
programme (modification)Fonds d'urgence pour les Français de l'étranger0 €0 €
programme (création)Nouvelle ligne de programme0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Action de la France en Europe et dans le monde20 000 000 €20 000 000 €
programme (modification)Diplomatie culturelle et d'influence-20 000 000 €-20 000 000 €
programme (modification)Français à l'étranger et affaires consulaires0 €0 €
programme (modification)Fonds d'urgence pour les Français de l'étranger0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Action de la France en Europe et dans le monde-15 000 000 €-15 000 000 €
programme (modification)Diplomatie culturelle et d'influence15 000 000 €15 000 000 €
programme (modification)Français à l'étranger et affaires consulaires0 €0 €
programme (modification)Fonds d'urgence pour les Français de l'étranger0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Action de la France en Europe et dans le monde13 000 000 €13 000 000 €
programme (modification)Diplomatie culturelle et d'influence-13 000 000 €-13 000 000 €
programme (modification)Français à l'étranger et affaires consulaires0 €0 €
programme (modification)Fonds d'urgence pour les Français de l'étranger0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Action de la France en Europe et dans le monde5 000 000 €5 000 000 €
programme (modification)Diplomatie culturelle et d'influence-5 000 000 €-5 000 000 €
programme (modification)Français à l'étranger et affaires consulaires0 €0 €
programme (modification)Fonds d'urgence pour les Français de l'étranger0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Action de la France en Europe et dans le monde-4 350 000 €-4 350 000 €
programme (modification)Diplomatie culturelle et d'influence4 350 000 €4 350 000 €
programme (modification)Français à l'étranger et affaires consulaires0 €0 €
programme (modification)Fonds d'urgence pour les Français de l'étranger0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Action de la France en Europe et dans le monde4 000 000 €4 000 000 €
programme (modification)Diplomatie culturelle et d'influence-4 000 000 €-4 000 000 €
programme (modification)Français à l'étranger et affaires consulaires0 €0 €
programme (modification)Fonds d'urgence pour les Français de l'étranger0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Action de la France en Europe et dans le monde-2 500 000 €-2 500 000 €
programme (modification)Diplomatie culturelle et d'influence0 €0 €
programme (modification)Français à l'étranger et affaires consulaires2 500 000 €2 500 000 €
programme (modification)Fonds d'urgence pour les Français de l'étranger0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Action de la France en Europe et dans le monde-1 100 000 €-1 100 000 €
programme (modification)Diplomatie culturelle et d'influence0 €0 €
programme (modification)Français à l'étranger et affaires consulaires1 100 000 €1 100 000 €
programme (modification)Fonds d'urgence pour les Français de l'étranger0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Action de la France en Europe et dans le monde1 151 439 €1 151 439 €
programme (modification)Diplomatie culturelle et d'influence-1 151 439 €-1 151 439 €
programme (modification)Français à l'étranger et affaires consulaires0 €0 €
programme (modification)Fonds d'urgence pour les Français de l'étranger0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Action de la France en Europe et dans le monde500 000 €500 000 €
programme (modification)Diplomatie culturelle et d'influence-500 000 €-500 000 €
programme (modification)Français à l'étranger et affaires consulaires0 €0 €
programme (modification)Fonds d'urgence pour les Français de l'étranger0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Action de la France en Europe et dans le monde-60 000 €-60 000 €
programme (modification)Diplomatie culturelle et d'influence0 €0 €
programme (modification)Français à l'étranger et affaires consulaires60 000 €60 000 €
programme (modification)Fonds d'urgence pour les Français de l'étranger0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Action de la France en Europe et dans le monde-1 000 000 €-1 000 000 €
programme (modification)Diplomatie culturelle et d'influence1 000 000 €1 000 000 €
programme (modification)Français à l'étranger et affaires consulaires0 €0 €
programme (modification)Fonds d'urgence pour les Français de l'étranger0 €0 €
Solde:
🖋️ • En attente
Éric Ciotti
10 janv. 2026
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Action de la France en Europe et dans le monde-5 435 760 €-5 435 760 €
programme (modification)Diplomatie culturelle et d'influence5 435 760 €5 435 760 €
programme (modification)Français à l'étranger et affaires consulaires0 €0 €
programme (modification)Fonds d'urgence pour les Français de l'étranger0 €0 €
Solde:

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)

Programmes+-

Accès et retour à l’emploi

105 000 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi00
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail00
Soutien des ministères sociaux
0

105 000 000
TOTAUX105 000 000105 000 000
SOLDE0

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)

Programmes+-

Accès et retour à l'emploi

40 000 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi00
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail00
Soutien des ministères sociaux040 000 000
TOTAUX40 000 00040 000 000
SOLDE00

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

Programmes-
Développement des entreprises et régulations9 000 000 0
Plan France Très Haut Débit00
Statistiques et études économiques09 000 000 
Stratégies économiques00
Financement des opérations patrimoniales en 2026 sur le compte d'affectation spéciale " Participations financières de l'Etat"00
TOTAUX9 000 0009 000 000
SOLDE0
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Action de la France en Europe et dans le monde-7 000 000 €-7 000 000 €
programme (modification)Diplomatie culturelle et d'influence7 000 000 €7 000 000 €
programme (modification)Français à l'étranger et affaires consulaires0 €0 €
programme (modification)Fonds d'urgence pour les Français de l'étranger0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Administration territoriale de l'État-40 781 283 €-38 429 600 €
ligneCredit (modification)dont titre 2-10 804 566 €-10 804 566 €
programme (modification)Vie politique-13 297 863 €-13 361 261 €
ligneCredit (modification)dont titre 2-76 115 €-76 115 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur-52 322 775 €-58 580 608 €
ligneCredit (modification)dont titre 2-4 486 525 €-4 486 525 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Administration territoriale de l'État0 €0 €
programme (modification)Vie politique0 €0 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur-40 392 000 €-40 392 000 €
Solde:
🖋️ • En attente
Nicolas Ray
10 janv. 2026
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Administration territoriale de l'État0 €0 €
programme (modification)Vie politique-3 400 000 €-3 400 000 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Administration territoriale de l'État0 €0 €
programme (modification)Vie politique0 €0 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur-30 000 000 €-30 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Administration territoriale de l'État-5 900 000 €-5 900 000 €
programme (modification)Vie politique0 €0 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Administration territoriale de l'État-200 000 000 €-200 000 000 €
programme (modification)Vie politique200 000 000 €200 000 000 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Administration territoriale de l'État0 €0 €
programme (modification)Vie politique150 000 000 €150 000 000 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur-150 000 000 €-150 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Administration territoriale de l'État0 €0 €
programme (modification)Vie politique600 000 €600 000 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur-600 000 €-600 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Administration territoriale de l'État149 000 000 €149 000 000 €
ligneCredit (modification)dont titre 2149 000 000 €149 000 000 €
programme (modification)Vie politique0 €0 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur-149 000 000 €-149 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Administration territoriale de l'État2 250 000 €2 250 000 €
programme (modification)Vie politique0 €0 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur-2 250 000 €-2 250 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Administration territoriale de l'État0 €0 €
programme (modification)Vie politique-10 000 000 €-10 000 000 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur10 000 000 €10 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Administration territoriale de l'État8 000 000 €8 000 000 €
programme (modification)Vie politique0 €0 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur-8 000 000 €-8 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Administration territoriale de l'État0 €0 €
programme (modification)Vie politique-3 874 978 €-3 874 978 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur3 874 978 €3 874 978 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Administration territoriale de l'État0 €0 €
programme (modification)Vie politique0 €0 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur-387 150 €-387 150 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt0 €0 €
programme (modification)Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation400 000 €400 000 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture0 €0 €
programme (modification)Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)-400 000 €-400 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt-91 255 731 €-95 624 786 €
programme (modification)Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation-23 700 254 €-23 648 096 €
ligneCredit (modification)dont titre 2-1 849 037 €-1 849 037 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture-6 392 219 €-7 068 335 €
ligneCredit (modification)dont titre 2-2 855 904 €-2 855 904 €
programme (modification)Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)-20 878 500 €-20 878 500 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt78 812 499 €78 812 499 €
programme (modification)Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation0 €0 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture0 €0 €
programme (modification)Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)-78 812 499 €-78 812 499 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt0 €0 €
programme (modification)Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation60 127 215 €60 127 215 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture0 €0 €
programme (modification)Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)-60 127 215 €-60 127 215 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt-20 344 000 €-20 344 000 €
programme (modification)Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation0 €0 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture0 €0 €
programme (modification)Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt0 €0 €
programme (modification)Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation-15 100 530 €-15 100 530 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture0 €0 €
programme (modification)Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt0 €0 €
programme (modification)Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation-5 777 150 €-5 777 150 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture0 €0 €
programme (modification)Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt-3 698 000 €-3 698 000 €
programme (modification)Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation0 €0 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture0 €0 €
programme (modification)Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt-3 324 451 €-3 324 451 €
programme (modification)Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation0 €0 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture0 €0 €
programme (modification)Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt-2 499 500 €-2 499 500 €
programme (modification)Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation0 €0 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture0 €0 €
programme (modification)Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt0 €0 €
programme (modification)Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation70 000 000 €70 000 000 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture0 €0 €
programme (modification)Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)-70 000 000 €-70 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt-20 000 000 €-12 112 730 €
programme (modification)Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation0 €0 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture0 €0 €
programme (modification)Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt-200 000 000 €-200 000 000 €
programme (modification)Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation0 €0 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture0 €0 €
programme (modification)Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)0 €0 €
programme (création)Prêts garantis par l'Etat à destination des viticulteurs200 000 000 €200 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt-100 000 000 €-100 000 000 €
programme (modification)Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation0 €0 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture0 €0 €
programme (modification)Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)0 €0 €
programme (création)Fonds d'aide à l'installation et à la transmission en élevage durable100 000 000 €100 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt-100 000 000 €-100 000 000 €
programme (modification)Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation0 €0 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture0 €0 €
programme (modification)Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)0 €0 €
programme (création)Fonds pour l'égalité de genre dans le secteur agricole100 000 000 €100 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt100 000 000 €100 000 000 €
programme (modification)Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation-100 000 000 €-100 000 000 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture0 €0 €
programme (modification)Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt20 000 000 €20 000 000 €
programme (modification)Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation0 €0 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture0 €0 €
programme (modification)Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)-20 000 000 €-20 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt11 000 000 €11 000 000 €
programme (modification)Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation0 €0 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture0 €0 €
programme (modification)Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)-11 000 000 €-11 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt6 000 000 €6 000 000 €
programme (modification)Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation0 €0 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture0 €0 €
programme (modification)Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)-6 000 000 €-6 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt6 000 000 €6 000 000 €
programme (modification)Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation-6 000 000 €-6 000 000 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture0 €0 €
programme (modification)Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt6 000 000 €6 000 000 €
programme (modification)Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation0 €0 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture0 €0 €
programme (modification)Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)-6 000 000 €-6 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt0 €0 €
programme (modification)Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation0 €0 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture-279 391 €-279 391 €
programme (modification)Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt-300 000 000 €-300 000 000 €
programme (modification)Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation300 000 000 €300 000 000 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture0 €0 €
programme (modification)Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt-300 000 000 €-300 000 000 €
programme (modification)Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation300 000 000 €300 000 000 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture0 €0 €
programme (modification)Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)0 €0 €
Solde:
🖋️ • En attente
Nicolas Ray
9 janv. 2026
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt-200 000 000 €-200 000 000 €
programme (modification)Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation0 €0 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture200 000 000 €200 000 000 €
programme (modification)Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt-100 000 000 €-100 000 000 €
programme (modification)Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation100 000 000 €100 000 000 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture0 €0 €
programme (modification)Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt-100 000 000 €-100 000 000 €
programme (modification)Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation100 000 000 €100 000 000 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture0 €0 €
programme (modification)Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt-29 113 570 €-29 113 570 €
programme (modification)Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation29 113 570 €29 113 570 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture0 €0 €
programme (modification)Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt-260 000 €-260 000 €
programme (modification)Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation260 000 €260 000 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture0 €0 €
programme (modification)Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt260 000 €260 000 €
programme (modification)Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation0 €0 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture-260 000 €-260 000 €
programme (modification)Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt0 €0 €
programme (modification)Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation1 €1 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture-1 €-1 €
programme (modification)Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt150 000 000 €150 000 000 €
programme (modification)Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation0 €0 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture0 €0 €
programme (modification)Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)-150 000 000 €-150 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt0 €0 €
programme (modification)Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation0 €0 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture0 €0 €
programme (modification)Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)-50 000 000 €-50 000 000 €
programme (création)Caisse de défaisance50 000 000 €50 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt-50 000 000 €-50 000 000 €
programme (modification)Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation0 €0 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture0 €0 €
programme (modification)Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)0 €0 €
programme (création)Fonds de garantie en faveur de la filière biologique50 000 000 €50 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt19 020 624 €19 020 624 €
programme (modification)Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation0 €0 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture0 €0 €
programme (modification)Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)-19 020 624 €-19 020 624 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt15 000 000 €15 000 000 €
programme (modification)Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation0 €0 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture0 €0 €
programme (modification)Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)-15 000 000 €-15 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt9 730 000 €9 730 000 €
programme (modification)Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation0 €0 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture0 €0 €
programme (modification)Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)-9 730 000 €-9 730 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt5 000 000 €5 000 000 €
programme (modification)Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation0 €0 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture0 €0 €
programme (modification)Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)-5 000 000 €-5 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt4 290 624 €4 290 624 €
programme (modification)Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation0 €0 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture0 €0 €
programme (modification)Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)-4 290 624 €-4 290 624 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt4 200 000 €4 200 000 €
programme (modification)Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation0 €0 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture-4 200 000 €-4 200 000 €
programme (modification)Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt0 €0 €
programme (modification)Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation2 843 351 €2 843 351 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture-2 843 351 €-2 843 351 €
programme (modification)Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt150 000 000 €150 000 000 €
programme (modification)Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation0 €0 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture0 €0 €
programme (modification)Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)-150 000 000 €-150 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt108 014 084 €108 014 084 €
programme (modification)Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation-108 014 084 €-108 014 084 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture0 €0 €
programme (modification)Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt50 000 000 €50 000 000 €
programme (modification)Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation-50 000 000 €-50 000 000 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture0 €0 €
programme (modification)Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt50 000 000 €50 000 000 €
programme (modification)Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation-50 000 000 €-50 000 000 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture0 €0 €
programme (modification)Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt0 €0 €
programme (modification)Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation135 000 000 €135 000 000 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture0 €0 €
programme (modification)Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)-135 000 000 €-135 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt0 €0 €
programme (modification)Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation400 000 €400 000 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture0 €0 €
programme (modification)Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)-400 000 €-400 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt-112 700 000 €-112 700 000 €
programme (modification)Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation0 €0 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture0 €0 €
programme (modification)Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)0 €0 €
programme (création)Fonds d'aide aux travaux forestiers en sylviculture mélangée à couvert continu14 400 000 €14 400 000 €
programme (création)Fonds de soutien au renouvellement forestier par amélioration30 000 000 €30 000 000 €
programme (création)Fonds de soutien aux pépinières et aux entrepreneurs de travaux forestiers15 000 000 €15 000 000 €
programme (création)Fonds de soutien aux petites et moyennes scieries de feuillus12 800 000 €12 800 000 €
programme (création)Fonds d'aide à la réalisation de diagnostics d'indices de biodiversité potentielle17 000 000 €17 000 000 €
programme (création)Fonds de soutien au renouvellement des peuplements sinistrés23 500 000 €23 500 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt-112 700 000 €-112 700 000 €
programme (modification)Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation0 €0 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture0 €0 €
programme (modification)Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)0 €0 €
programme (création)Fonds de soutien au renouvellement forestier par amélioration60 000 000 €60 000 000 €
programme (création)Fonds de soutien au renouvellement des peuplements sinistrés39 900 000 €39 900 000 €
programme (création)Fonds de soutien aux petites et moyennes scieries de feuillus12 800 000 €12 800 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt-112 700 000 €-112 700 000 €
programme (modification)Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation0 €0 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture0 €0 €
programme (modification)Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)0 €0 €
programme (création)Fonds d'aide aux travaux forestiers en sylviculture mélangée à couvert continu14 400 000 €14 400 000 €
programme (création)Fonds de soutien au renouvellement forestier par amélioration30 000 000 €30 000 000 €
programme (création)Fonds de soutien aux pépinières et aux entrepreneurs de travaux forestiers15 000 000 €15 000 000 €
programme (création)Nouvelle ligne de Fonds de soutien aux petites et moyennes scieries de feuillus12 800 000 €12 800 000 €
programme (création)Fonds d'aide à la réalisation de diagnostics d'indices de biodiversité potentielle17 000 000 €17 000 000 €
programme (création)Fonds de soutien au renouvellement des peuplements sinistrés23 500 000 €23 500 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt32 450 000 €32 450 000 €
programme (modification)Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation-32 450 000 €-32 450 000 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture0 €0 €
programme (modification)Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt420 000 €420 000 €
programme (modification)Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation0 €0 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture-420 000 €-420 000 €
programme (modification)Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt-100 000 000 €-100 000 000 €
programme (modification)Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation100 000 000 €100 000 000 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture0 €0 €
programme (modification)Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt75 000 000 €75 000 000 €
programme (modification)Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation-75 000 000 €-75 000 000 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture0 €0 €
programme (modification)Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt4 300 000 €4 300 000 €
programme (modification)Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation0 €0 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture0 €0 €
programme (modification)Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)-4 300 000 €-4 300 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt4 300 000 €4 300 000 €
programme (modification)Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation0 €0 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture0 €0 €
programme (modification)Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)-4 300 000 €-4 300 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt0 €0 €
programme (modification)Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation0 €0 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture0 €0 €
programme (modification)Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)-50 000 000 €-50 000 000 €
programme (création)Soutien à la restauration collective pour l'achat de produits alimentaires locaux et durables50 000 000 €50 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt-30 000 000 €-30 000 000 €
programme (modification)Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation30 000 000 €30 000 000 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture0 €0 €
programme (modification)Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt-20 000 000 €-20 000 000 €
programme (modification)Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation0 €0 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture0 €0 €
programme (modification)Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)0 €0 €
programme (création)Plan de souveraineté pour la filière noisette française20 000 000 €20 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt0 €0 €
programme (modification)Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation0 €0 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture0 €0 €
programme (modification)Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)-15 000 000 €-15 000 000 €
programme (création)Développement des expérimentations de caisses locales d'alimentation15 000 000 €15 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt10 000 000 €10 000 000 €
programme (modification)Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation-10 000 000 €-10 000 000 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture0 €0 €
programme (modification)Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt43 000 000 €43 000 000 €
programme (modification)Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation0 €0 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture0 €0 €
programme (modification)Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)-43 000 000 €-43 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt5 000 000 €5 000 000 €
programme (modification)Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation0 €0 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture0 €0 €
programme (modification)Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)-5 000 000 €-5 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt1 649 191 €1 649 191 €
programme (modification)Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation-1 649 191 €-1 649 191 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture0 €0 €
programme (modification)Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt-2 000 000 €-2 000 000 €
programme (modification)Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation2 000 000 €2 000 000 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture0 €0 €
programme (modification)Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt1 500 000 €1 500 000 €
programme (modification)Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation0 €0 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture0 €0 €
programme (modification)Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)-1 500 000 €-1 500 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt1 500 000 €1 500 000 €
programme (modification)Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation0 €0 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture0 €0 €
programme (modification)Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)-1 500 000 €-1 500 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt1 500 000 €1 500 000 €
programme (modification)Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation0 €0 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture-1 500 000 €-1 500 000 €
programme (modification)Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt1 000 000 €1 000 000 €
programme (modification)Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation0 €0 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture-1 000 000 €-1 000 000 €
programme (modification)Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt500 000 €500 000 €
programme (modification)Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation-500 000 €-500 000 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture0 €0 €
programme (modification)Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Aide économique et financière au développement0 €0 €
programme (modification)Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement0 €0 €
programme (modification)Solidarité à l'égard des pays en développement0 €0 €
programme (modification)Restitution des « biens mal acquis »0 €0 €
programme (modification)Fonds de solidarité pour le développement-1 843 685 703 €-737 999 999 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Aide économique et financière au développement-62 888 228 €-59 943 500 €
programme (modification)Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement-4 650 000 €-4 650 000 €
programme (modification)Solidarité à l'égard des pays en développement-52 543 180 €-71 699 697 €
programme (modification)Restitution des « biens mal acquis »0 €0 €
programme (modification)Fonds de solidarité pour le développement-85 731 385 €-34 317 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Aide économique et financière au développement0 €0 €
programme (modification)Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement0 €0 €
programme (modification)Solidarité à l'égard des pays en développement-29 950 000 €-23 500 000 €
programme (modification)Restitution des « biens mal acquis »0 €0 €
programme (modification)Fonds de solidarité pour le développement0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Aide économique et financière au développement-1 000 000 000 €-1 000 000 000 €
programme (modification)Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement0 €0 €
programme (modification)Solidarité à l'égard des pays en développement1 700 000 000 €1 700 000 000 €
programme (modification)Restitution des « biens mal acquis »0 €0 €
programme (modification)Fonds de solidarité pour le développement-700 000 000 €-700 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Aide économique et financière au développement-948 976 691 €-934 000 000 €
programme (modification)Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement0 €0 €
programme (modification)Solidarité à l'égard des pays en développement1 948 976 691 €1 657 534 401 €
programme (modification)Restitution des « biens mal acquis »0 €0 €
programme (modification)Fonds de solidarité pour le développement-1 000 000 000 €-723 534 401 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Aide économique et financière au développement-704 000 000 €-704 000 000 €
programme (modification)Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement0 €0 €
programme (modification)Solidarité à l'égard des pays en développement704 000 000 €704 000 000 €
programme (modification)Restitution des « biens mal acquis »0 €0 €
programme (modification)Fonds de solidarité pour le développement0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Aide économique et financière au développement-700 000 000 €-700 000 000 €
programme (modification)Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement0 €0 €
programme (modification)Solidarité à l'égard des pays en développement700 000 000 €700 000 000 €
programme (modification)Restitution des « biens mal acquis »0 €0 €
programme (modification)Fonds de solidarité pour le développement0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Aide économique et financière au développement-300 000 000 €-300 000 000 €
programme (modification)Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement0 €0 €
programme (modification)Solidarité à l'égard des pays en développement600 000 000 €600 000 000 €
programme (modification)Restitution des « biens mal acquis »0 €0 €
programme (modification)Fonds de solidarité pour le développement-300 000 000 €-300 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Aide économique et financière au développement0 €0 €
programme (modification)Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement0 €0 €
programme (modification)Solidarité à l'égard des pays en développement200 000 000 €150 000 000 €
programme (modification)Restitution des « biens mal acquis »0 €0 €
programme (modification)Fonds de solidarité pour le développement-200 000 000 €-150 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Aide économique et financière au développement-100 000 000 €-100 000 000 €
programme (modification)Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement0 €0 €
programme (modification)Solidarité à l'égard des pays en développement100 000 000 €100 000 000 €
programme (modification)Restitution des « biens mal acquis »0 €0 €
programme (modification)Fonds de solidarité pour le développement0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Aide économique et financière au développement0 €0 €
programme (modification)Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement0 €0 €
programme (modification)Solidarité à l'égard des pays en développement60 000 000 €30 000 000 €
programme (modification)Restitution des « biens mal acquis »0 €0 €
programme (modification)Fonds de solidarité pour le développement-60 000 000 €-30 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Aide économique et financière au développement-300 000 000 €-300 000 000 €
programme (modification)Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement0 €0 €
programme (modification)Solidarité à l'égard des pays en développement0 €0 €
programme (modification)Restitution des « biens mal acquis »0 €0 €
programme (modification)Fonds de solidarité pour le développement0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Aide économique et financière au développement-27 500 000 €-29 640 000 €
programme (modification)Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement0 €0 €
programme (modification)Solidarité à l'égard des pays en développement0 €0 €
programme (modification)Restitution des « biens mal acquis »0 €0 €
programme (modification)Fonds de solidarité pour le développement0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Aide économique et financière au développement-4 000 000 €-2 000 000 €
programme (modification)Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement0 €0 €
programme (modification)Solidarité à l'égard des pays en développement0 €0 €
programme (modification)Restitution des « biens mal acquis »0 €0 €
programme (modification)Fonds de solidarité pour le développement0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Aide économique et financière au développement-300 000 000 €-300 000 000 €
programme (modification)Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement0 €0 €
programme (modification)Solidarité à l'égard des pays en développement0 €0 €
programme (modification)Restitution des « biens mal acquis »0 €0 €
programme (modification)Fonds de solidarité pour le développement0 €0 €
programme (création)Annulation de la dette pour les pays en voie de développement300 000 000 €300 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Aide économique et financière au développement150 000 000 €132 200 000 €
programme (modification)Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement0 €0 €
programme (modification)Solidarité à l'égard des pays en développement0 €0 €
programme (modification)Restitution des « biens mal acquis »0 €0 €
programme (modification)Fonds de solidarité pour le développement-150 000 000 €-132 200 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Aide économique et financière au développement-55 000 000 €-55 000 000 €
programme (modification)Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement0 €0 €
programme (modification)Solidarité à l'égard des pays en développement55 000 000 €55 000 000 €
programme (modification)Restitution des « biens mal acquis »0 €0 €
programme (modification)Fonds de solidarité pour le développement0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Aide économique et financière au développement0 €0 €
programme (modification)Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement0 €0 €
programme (modification)Solidarité à l'égard des pays en développement-124 688 829 €-124 688 829 €
programme (modification)Restitution des « biens mal acquis »0 €0 €
programme (modification)Fonds de solidarité pour le développement0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Aide économique et financière au développement0 €-50 000 000 €
programme (modification)Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement0 €0 €
programme (modification)Solidarité à l'égard des pays en développement0 €0 €
programme (modification)Restitution des « biens mal acquis »0 €0 €
programme (modification)Fonds de solidarité pour le développement0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Aide économique et financière au développement-800 000 €-450 000 €
programme (modification)Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement0 €0 €
programme (modification)Solidarité à l'égard des pays en développement0 €0 €
programme (modification)Restitution des « biens mal acquis »0 €0 €
programme (modification)Fonds de solidarité pour le développement0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Aide économique et financière au développement-575 000 €-575 000 €
programme (modification)Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement0 €0 €
programme (modification)Solidarité à l'égard des pays en développement0 €0 €
programme (modification)Restitution des « biens mal acquis »0 €0 €
programme (modification)Fonds de solidarité pour le développement0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Aide économique et financière au développement61 300 000 €61 300 000 €
programme (modification)Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement-61 300 000 €-61 300 000 €
programme (modification)Solidarité à l'égard des pays en développement0 €0 €
programme (modification)Restitution des « biens mal acquis »0 €0 €
programme (modification)Fonds de solidarité pour le développement0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Aide économique et financière au développement54 000 000 €54 000 000 €
programme (modification)Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement0 €0 €
programme (modification)Solidarité à l'égard des pays en développement0 €0 €
programme (modification)Restitution des « biens mal acquis »0 €0 €
programme (modification)Fonds de solidarité pour le développement-54 000 000 €-54 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Aide économique et financière au développement0 €0 €
programme (modification)Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement0 €0 €
programme (modification)Solidarité à l'égard des pays en développement-118 929 000 €-118 929 000 €
programme (modification)Restitution des « biens mal acquis »0 €0 €
programme (modification)Fonds de solidarité pour le développement0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Aide économique et financière au développement0 €0 €
programme (modification)Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement0 €0 €
programme (modification)Solidarité à l'égard des pays en développement-13 040 000 €-21 486 671 €
programme (modification)Restitution des « biens mal acquis »0 €0 €
programme (modification)Fonds de solidarité pour le développement0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Aide économique et financière au développement-762 000 €-762 000 €
programme (modification)Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement0 €0 €
programme (modification)Solidarité à l'égard des pays en développement0 €0 €
programme (modification)Restitution des « biens mal acquis »0 €0 €
programme (modification)Fonds de solidarité pour le développement0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Aide économique et financière au développement-10 000 000 €-10 000 000 €
programme (modification)Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement0 €0 €
programme (modification)Solidarité à l'égard des pays en développement10 000 000 €10 000 000 €
programme (modification)Restitution des « biens mal acquis »0 €0 €
programme (modification)Fonds de solidarité pour le développement0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Aide économique et financière au développement0 €0 €
programme (modification)Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement-99 999 999 €-99 999 999 €
programme (modification)Solidarité à l'égard des pays en développement0 €0 €
programme (modification)Restitution des « biens mal acquis »0 €0 €
programme (modification)Fonds de solidarité pour le développement0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Aide économique et financière au développement0 €0 €
programme (modification)Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement-50 000 000 €-50 000 000 €
programme (modification)Solidarité à l'égard des pays en développement0 €0 €
programme (modification)Restitution des « biens mal acquis »0 €0 €
programme (modification)Fonds de solidarité pour le développement0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Aide économique et financière au développement-45 000 000 €-45 000 000 €
programme (modification)Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement45 000 000 €45 000 000 €
programme (modification)Solidarité à l'égard des pays en développement0 €0 €
programme (modification)Restitution des « biens mal acquis »0 €0 €
programme (modification)Fonds de solidarité pour le développement0 €0 €
Solde:
🖋️ • En attente
Jorys Bovet
10 janv. 2026
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Aide économique et financière au développement0 €0 €
programme (modification)Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement0 €0 €
programme (modification)Solidarité à l'égard des pays en développement0 €0 €
programme (modification)Restitution des « biens mal acquis »0 €0 €
programme (modification)Fonds de solidarité pour le développement-20 000 000 €-20 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Aide économique et financière au développement-180 000 000 €-180 000 000 €
programme (modification)Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement0 €0 €
programme (modification)Solidarité à l'égard des pays en développement0 €0 €
programme (modification)Restitution des « biens mal acquis »0 €0 €
programme (modification)Fonds de solidarité pour le développement180 000 000 €180 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Aide économique et financière au développement-100 000 000 €-100 000 000 €
programme (modification)Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement0 €0 €
programme (modification)Solidarité à l'égard des pays en développement100 000 000 €100 000 000 €
programme (modification)Restitution des « biens mal acquis »0 €0 €
programme (modification)Fonds de solidarité pour le développement0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Aide économique et financière au développement0 €-14 200 000 €
programme (modification)Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement0 €0 €
programme (modification)Solidarité à l'égard des pays en développement0 €0 €
programme (modification)Restitution des « biens mal acquis »0 €0 €
programme (modification)Fonds de solidarité pour le développement0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Aide économique et financière au développement0 €-4 200 000 €
programme (modification)Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement0 €0 €
programme (modification)Solidarité à l'égard des pays en développement0 €0 €
programme (modification)Restitution des « biens mal acquis »0 €0 €
programme (modification)Fonds de solidarité pour le développement0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Aide économique et financière au développement0 €-600 000 €
programme (modification)Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement0 €0 €
programme (modification)Solidarité à l'égard des pays en développement0 €0 €
programme (modification)Restitution des « biens mal acquis »0 €0 €
programme (modification)Fonds de solidarité pour le développement0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Aide économique et financière au développement-103 500 000 €-103 500 000 €
programme (modification)Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement0 €0 €
programme (modification)Solidarité à l'égard des pays en développement0 €0 €
programme (modification)Restitution des « biens mal acquis »0 €0 €
programme (modification)Fonds de solidarité pour le développement103 500 000 €103 500 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Aide économique et financière au développement-50 000 000 €-50 000 000 €
programme (modification)Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement0 €0 €
programme (modification)Solidarité à l'égard des pays en développement0 €0 €
programme (modification)Restitution des « biens mal acquis »0 €0 €
programme (modification)Fonds de solidarité pour le développement50 000 000 €50 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Aide économique et financière au développement-10 000 000 €-10 000 000 €
programme (modification)Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement0 €0 €
programme (modification)Solidarité à l'égard des pays en développement0 €0 €
programme (modification)Restitution des « biens mal acquis »0 €0 €
programme (modification)Fonds de solidarité pour le développement10 000 000 €10 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Aide économique et financière au développement-1 €-1 €
programme (modification)Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement0 €0 €
programme (modification)Solidarité à l'égard des pays en développement0 €0 €
programme (modification)Restitution des « biens mal acquis »0 €0 €
programme (modification)Fonds de solidarité pour le développement1 €1 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Aide économique et financière au développement-1 €-1 €
programme (modification)Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement0 €0 €
programme (modification)Solidarité à l'égard des pays en développement0 €0 €
programme (modification)Restitution des « biens mal acquis »0 €0 €
programme (modification)Fonds de solidarité pour le développement1 €1 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Aide économique et financière au développement-100 000 000 €-100 000 000 €
programme (modification)Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement0 €0 €
programme (modification)Solidarité à l'égard des pays en développement100 000 000 €100 000 000 €
programme (modification)Restitution des « biens mal acquis »0 €0 €
programme (modification)Fonds de solidarité pour le développement0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Aide économique et financière au développement-100 000 000 €-100 000 000 €
programme (modification)Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement0 €0 €
programme (modification)Solidarité à l'égard des pays en développement100 000 000 €100 000 000 €
programme (modification)Restitution des « biens mal acquis »0 €0 €
programme (modification)Fonds de solidarité pour le développement0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Aide économique et financière au développement-50 000 000 €-50 000 000 €
programme (modification)Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement0 €0 €
programme (modification)Solidarité à l'égard des pays en développement50 000 000 €50 000 000 €
programme (modification)Restitution des « biens mal acquis »0 €0 €
programme (modification)Fonds de solidarité pour le développement0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Aide économique et financière au développement-50 000 000 €-50 000 000 €
programme (modification)Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement0 €0 €
programme (modification)Solidarité à l'égard des pays en développement50 000 000 €50 000 000 €
programme (modification)Restitution des « biens mal acquis »0 €0 €
programme (modification)Fonds de solidarité pour le développement0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Aide économique et financière au développement-20 000 000 €-20 000 000 €
programme (modification)Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement0 €0 €
programme (modification)Solidarité à l'égard des pays en développement20 000 000 €20 000 000 €
programme (modification)Restitution des « biens mal acquis »0 €0 €
programme (modification)Fonds de solidarité pour le développement0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Aide économique et financière au développement0 €0 €
programme (modification)Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement0 €0 €
programme (modification)Solidarité à l'égard des pays en développement26 000 000 €26 000 000 €
programme (modification)Restitution des « biens mal acquis »0 €0 €
programme (modification)Fonds de solidarité pour le développement-26 000 000 €-26 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Aide économique et financière au développement0 €0 €
programme (modification)Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement-20 000 000 €-20 000 000 €
programme (modification)Solidarité à l'égard des pays en développement20 000 000 €20 000 000 €
programme (modification)Restitution des « biens mal acquis »0 €0 €
programme (modification)Fonds de solidarité pour le développement0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Aide économique et financière au développement10 000 000 €10 000 000 €
programme (modification)Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement0 €0 €
programme (modification)Solidarité à l'égard des pays en développement0 €0 €
programme (modification)Restitution des « biens mal acquis »0 €0 €
programme (modification)Fonds de solidarité pour le développement-10 000 000 €-10 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Aide économique et financière au développement-20 000 000 €-20 000 000 €
programme (modification)Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement0 €0 €
programme (modification)Solidarité à l'égard des pays en développement20 000 000 €20 000 000 €
programme (modification)Restitution des « biens mal acquis »0 €0 €
programme (modification)Fonds de solidarité pour le développement0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Aide économique et financière au développement-10 000 000 €-10 000 000 €
programme (modification)Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement0 €0 €
programme (modification)Solidarité à l'égard des pays en développement10 000 000 €10 000 000 €
programme (modification)Restitution des « biens mal acquis »0 €0 €
programme (modification)Fonds de solidarité pour le développement0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Aide économique et financière au développement-10 000 000 €-10 000 000 €
programme (modification)Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement0 €0 €
programme (modification)Solidarité à l'égard des pays en développement0 €0 €
programme (modification)Restitution des « biens mal acquis »0 €0 €
programme (modification)Fonds de solidarité pour le développement10 000 000 €10 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables-141 671 082 €-142 822 117 €
programme (modification)Aide à l'accès au logement-80 630 678 €-80 630 678 €
programme (modification)Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat-89 435 471 €-94 415 711 €
programme (modification)Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire-12 933 031 €-12 254 708 €
ligneCredit (modification)dont titre 2-40 536 €-40 536 €
programme (modification)Politique de la ville-29 511 786 €-29 511 786 €
ligneCredit (modification)dont titre 2-95 717 €-95 717 €
programme (modification)Interventions territoriales de l'État-3 595 626 €-3 608 292 €
Solde:
🖋️ • En attente
Éric Ciotti
10 janv. 2026
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables-1 052 400 000 €-1 072 240 000 €
programme (modification)Aide à l'accès au logement0 €0 €
programme (modification)Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat0 €0 €
programme (modification)Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire0 €0 €
programme (modification)Politique de la ville0 €0 €
programme (modification)Interventions territoriales de l'État0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables-300 000 000 €-300 000 000 €
programme (modification)Aide à l'accès au logement0 €0 €
programme (modification)Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat0 €0 €
programme (modification)Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire0 €0 €
programme (modification)Politique de la ville0 €0 €
programme (modification)Interventions territoriales de l'État0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables120 000 000 €120 000 000 €
programme (modification)Aide à l'accès au logement-120 000 000 €-120 000 000 €
programme (modification)Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat0 €0 €
programme (modification)Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire0 €0 €
programme (modification)Politique de la ville0 €0 €
programme (modification)Interventions territoriales de l'État0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables120 000 000 €120 000 000 €
programme (modification)Aide à l'accès au logement0 €0 €
programme (modification)Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat0 €0 €
programme (modification)Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire0 €0 €
programme (modification)Politique de la ville-120 000 000 €-120 000 000 €
programme (modification)Interventions territoriales de l'État0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables27 500 000 €27 500 000 €
programme (modification)Aide à l'accès au logement0 €0 €
programme (modification)Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat0 €0 €
programme (modification)Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire0 €0 €
programme (modification)Politique de la ville-27 500 000 €-27 500 000 €
programme (modification)Interventions territoriales de l'État0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables0 €0 €
programme (modification)Aide à l'accès au logement0 €0 €
programme (modification)Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat0 €0 €
programme (modification)Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire0 €0 €
programme (modification)Politique de la ville-194 721 000 €-194 721 000 €
programme (modification)Interventions territoriales de l'État0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables-157 585 000 €-157 585 000 €
programme (modification)Aide à l'accès au logement0 €0 €
programme (modification)Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat0 €0 €
programme (modification)Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire0 €0 €
programme (modification)Politique de la ville0 €0 €
programme (modification)Interventions territoriales de l'État0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables0 €0 €
programme (modification)Aide à l'accès au logement0 €0 €
programme (modification)Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat-14 272 000 €-14 272 000 €
programme (modification)Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire0 €0 €
programme (modification)Politique de la ville0 €0 €
programme (modification)Interventions territoriales de l'État0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables0 €0 €
programme (modification)Aide à l'accès au logement0 €0 €
programme (modification)Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat0 €0 €
programme (modification)Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire-13 092 000 €-13 092 000 €
programme (modification)Politique de la ville0 €0 €
programme (modification)Interventions territoriales de l'État0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables0 €0 €
programme (modification)Aide à l'accès au logement0 €0 €
programme (modification)Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat0 €0 €
programme (modification)Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire-5 000 000 €-5 000 000 €
programme (modification)Politique de la ville5 000 000 €5 000 000 €
programme (modification)Interventions territoriales de l'État0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables0 €0 €
programme (modification)Aide à l'accès au logement0 €0 €
programme (modification)Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat-169 900 000 €-169 900 000 €
programme (modification)Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire0 €0 €
programme (modification)Politique de la ville0 €0 €
programme (modification)Interventions territoriales de l'État0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables0 €0 €
programme (modification)Aide à l'accès au logement0 €0 €
programme (modification)Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat0 €0 €
programme (modification)Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire0 €-66 646 442 €
programme (modification)Politique de la ville0 €0 €
programme (modification)Interventions territoriales de l'État0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables0 €0 €
programme (modification)Aide à l'accès au logement0 €0 €
programme (modification)Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat0 €0 €
programme (modification)Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire-66 646 442 €-66 646 442 €
programme (modification)Politique de la ville0 €0 €
programme (modification)Interventions territoriales de l'État0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables0 €0 €
programme (modification)Aide à l'accès au logement0 €0 €
programme (modification)Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat0 €0 €
programme (modification)Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire0 €0 €
programme (modification)Politique de la ville-66 000 000 €-66 000 000 €
programme (modification)Interventions territoriales de l'État0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables0 €0 €
programme (modification)Aide à l'accès au logement0 €0 €
programme (modification)Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat0 €0 €
programme (modification)Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire-13 329 288 €-13 329 288 €
programme (modification)Politique de la ville0 €0 €
programme (modification)Interventions territoriales de l'État0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables0 €0 €
programme (modification)Aide à l'accès au logement0 €0 €
programme (modification)Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat-12 000 000 €-12 000 000 €
programme (modification)Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire12 000 000 €12 000 000 €
programme (modification)Politique de la ville0 €0 €
programme (modification)Interventions territoriales de l'État0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables0 €0 €
programme (modification)Aide à l'accès au logement0 €0 €
programme (modification)Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat0 €0 €
programme (modification)Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire0 €0 €
programme (modification)Politique de la ville-98 000 000 €-98 000 000 €
programme (modification)Interventions territoriales de l'État0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables0 €0 €
programme (modification)Aide à l'accès au logement0 €0 €
programme (modification)Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat0 €0 €
programme (modification)Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire0 €0 €
programme (modification)Politique de la ville-66 000 000 €-66 000 000 €
programme (modification)Interventions territoriales de l'État0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables0 €0 €
programme (modification)Aide à l'accès au logement0 €0 €
programme (modification)Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat0 €0 €
programme (modification)Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire0 €0 €
programme (modification)Politique de la ville-50 000 000 €-50 000 000 €
programme (modification)Interventions territoriales de l'État0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables0 €0 €
programme (modification)Aide à l'accès au logement0 €0 €
programme (modification)Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat0 €0 €
programme (modification)Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire-55 000 000 €-55 000 000 €
programme (modification)Politique de la ville55 000 000 €55 000 000 €
programme (modification)Interventions territoriales de l'État0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables0 €0 €
programme (modification)Aide à l'accès au logement0 €0 €
programme (modification)Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat0 €0 €
programme (modification)Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire-24 000 000 €-24 000 000 €
programme (modification)Politique de la ville24 000 000 €24 000 000 €
programme (modification)Interventions territoriales de l'État0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables0 €0 €
programme (modification)Aide à l'accès au logement0 €0 €
programme (modification)Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat-19 000 000 €-19 000 000 €
programme (modification)Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire0 €0 €
programme (modification)Politique de la ville19 000 000 €19 000 000 €
programme (modification)Interventions territoriales de l'État0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables0 €0 €
programme (modification)Aide à l'accès au logement0 €0 €
programme (modification)Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat-2 200 000 €-2 200 000 €
programme (modification)Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire0 €0 €
programme (modification)Politique de la ville0 €0 €
programme (modification)Interventions territoriales de l'État0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables0 €0 €
programme (modification)Aide à l'accès au logement0 €0 €
programme (modification)Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat-1 400 000 €-1 400 000 €
programme (modification)Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire0 €0 €
programme (modification)Politique de la ville0 €0 €
programme (modification)Interventions territoriales de l'État0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables0 €0 €
programme (modification)Aide à l'accès au logement-5 960 000 000 €-5 960 000 000 €
programme (modification)Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat5 960 000 000 €5 960 000 000 €
programme (modification)Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire0 €0 €
programme (modification)Politique de la ville0 €0 €
programme (modification)Interventions territoriales de l'État0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables0 €0 €
programme (modification)Aide à l'accès au logement-500 000 000 €-500 000 000 €
programme (modification)Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat500 000 000 €500 000 000 €
programme (modification)Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire0 €0 €
programme (modification)Politique de la ville0 €0 €
programme (modification)Interventions territoriales de l'État0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables0 €0 €
programme (modification)Aide à l'accès au logement-3 000 000 000 €-3 000 000 000 €
programme (modification)Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat3 000 000 000 €3 000 000 000 €
programme (modification)Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire0 €0 €
programme (modification)Politique de la ville0 €0 €
programme (modification)Interventions territoriales de l'État0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables0 €0 €
programme (modification)Aide à l'accès au logement-1 000 000 000 €-1 000 000 000 €
programme (modification)Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat1 000 000 000 €1 000 000 000 €
programme (modification)Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire0 €0 €
programme (modification)Politique de la ville0 €0 €
programme (modification)Interventions territoriales de l'État0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables0 €0 €
programme (modification)Aide à l'accès au logement-300 000 000 €-300 000 000 €
programme (modification)Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat300 000 000 €300 000 000 €
programme (modification)Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire0 €0 €
programme (modification)Politique de la ville0 €0 €
programme (modification)Interventions territoriales de l'État0 €0 €
Solde:
🖋️ • En attente
Eva Sas
6 janv. 2026
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables19 900 000 €19 900 000 €
programme (modification)Aide à l'accès au logement0 €0 €
programme (modification)Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat-19 900 000 €-19 900 000 €
programme (modification)Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire0 €0 €
programme (modification)Politique de la ville0 €0 €
programme (modification)Interventions territoriales de l'État0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables0 €0 €
programme (modification)Aide à l'accès au logement1 623 743 472 €1 623 743 472 €
programme (modification)Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat-1 623 743 472 €-1 623 743 472 €
programme (modification)Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire0 €0 €
programme (modification)Politique de la ville0 €0 €
programme (modification)Interventions territoriales de l'État0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables0 €0 €
programme (modification)Aide à l'accès au logement504 000 000 €504 000 000 €
programme (modification)Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat-504 000 000 €-504 000 000 €
programme (modification)Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire0 €0 €
programme (modification)Politique de la ville0 €0 €
programme (modification)Interventions territoriales de l'État0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables0 €0 €
programme (modification)Aide à l'accès au logement-994 000 000 €-994 000 000 €
programme (modification)Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat0 €0 €
programme (modification)Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire0 €0 €
programme (modification)Politique de la ville0 €0 €
programme (modification)Interventions territoriales de l'État0 €0 €
programme (création)Garantie universelle des loyers994 000 000 €994 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables0 €0 €
programme (modification)Aide à l'accès au logement-773 000 000 €-773 000 000 €
programme (modification)Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat0 €0 €
programme (modification)Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire0 €0 €
programme (modification)Politique de la ville0 €0 €
programme (modification)Interventions territoriales de l'État0 €0 €
programme (création)Garantie universelle des loyers773 000 000 €773 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables0 €0 €
programme (modification)Aide à l'accès au logement-884 000 000 €-884 000 000 €
programme (modification)Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat0 €0 €
programme (modification)Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire0 €0 €
programme (modification)Politique de la ville884 000 000 €884 000 000 €
programme (modification)Interventions territoriales de l'État0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables0 €0 €
programme (modification)Aide à l'accès au logement-750 000 000 €-750 000 000 €
programme (modification)Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat750 000 000 €750 000 000 €
programme (modification)Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire0 €0 €
programme (modification)Politique de la ville0 €0 €
programme (modification)Interventions territoriales de l'État0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables0 €0 €
programme (modification)Aide à l'accès au logement-550 000 000 €-550 000 000 €
programme (modification)Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat550 000 000 €550 000 000 €
programme (modification)Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire0 €0 €
programme (modification)Politique de la ville0 €0 €
programme (modification)Interventions territoriales de l'État0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables0 €0 €
programme (modification)Aide à l'accès au logement0 €0 €
programme (modification)Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat100 000 000 €100 000 000 €
programme (modification)Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire0 €0 €
programme (modification)Politique de la ville-100 000 000 €-100 000 000 €
programme (modification)Interventions territoriales de l'État0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables0 €0 €
programme (modification)Aide à l'accès au logement0 €0 €
programme (modification)Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat0 €0 €
programme (modification)Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire-34 000 000 €-34 000 000 €
programme (modification)Politique de la ville34 000 000 €34 000 000 €
programme (modification)Interventions territoriales de l'État0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables0 €0 €
programme (modification)Aide à l'accès au logement-600 000 000 €-600 000 000 €
programme (modification)Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat600 000 000 €600 000 000 €
programme (modification)Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire0 €0 €
programme (modification)Politique de la ville0 €0 €
programme (modification)Interventions territoriales de l'État0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables0 €0 €
programme (modification)Aide à l'accès au logement0 €0 €
programme (modification)Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat0 €0 €
programme (modification)Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire0 €0 €
programme (modification)Politique de la ville-1 €-1 €
programme (modification)Interventions territoriales de l'État0 €0 €
programme (création)Fond départemental de l'autonomie1 €1 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables0 €0 €
programme (modification)Aide à l'accès au logement0 €0 €
programme (modification)Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat145 000 000 €145 000 000 €
programme (modification)Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire0 €0 €
programme (modification)Politique de la ville-145 000 000 €-145 000 000 €
programme (modification)Interventions territoriales de l'État0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables0 €0 €
programme (modification)Aide à l'accès au logement0 €0 €
programme (modification)Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat73 250 000 €73 250 000 €
programme (modification)Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire0 €0 €
programme (modification)Politique de la ville-73 250 000 €-73 250 000 €
programme (modification)Interventions territoriales de l'État0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables120 000 000 €120 000 000 €
programme (modification)Aide à l'accès au logement-120 000 000 €-120 000 000 €
programme (modification)Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat0 €0 €
programme (modification)Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire0 €0 €
programme (modification)Politique de la ville0 €0 €
programme (modification)Interventions territoriales de l'État0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables0 €0 €
programme (modification)Aide à l'accès au logement100 000 000 €100 000 000 €
programme (modification)Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat0 €0 €
programme (modification)Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire0 €0 €
programme (modification)Politique de la ville-100 000 000 €-100 000 000 €
programme (modification)Interventions territoriales de l'État0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables100 000 000 €100 000 000 €
programme (modification)Aide à l'accès au logement0 €0 €
programme (modification)Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat-100 000 000 €-100 000 000 €
programme (modification)Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire0 €0 €
programme (modification)Politique de la ville0 €0 €
programme (modification)Interventions territoriales de l'État0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables50 000 000 €50 000 000 €
programme (modification)Aide à l'accès au logement0 €0 €
programme (modification)Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat0 €0 €
programme (modification)Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire0 €0 €
programme (modification)Politique de la ville-50 000 000 €-50 000 000 €
programme (modification)Interventions territoriales de l'État0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables50 000 000 €50 000 000 €
programme (modification)Aide à l'accès au logement0 €0 €
programme (modification)Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat0 €0 €
programme (modification)Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire0 €0 €
programme (modification)Politique de la ville-50 000 000 €-50 000 000 €
programme (modification)Interventions territoriales de l'État0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables0 €0 €
programme (modification)Aide à l'accès au logement-90 000 000 €-90 000 000 €
programme (modification)Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat0 €0 €
programme (modification)Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire90 000 000 €90 000 000 €
programme (modification)Politique de la ville0 €0 €
programme (modification)Interventions territoriales de l'État0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables-50 000 000 €-50 000 000 €
programme (modification)Aide à l'accès au logement0 €0 €
programme (modification)Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat0 €0 €
programme (modification)Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire0 €0 €
programme (modification)Politique de la ville0 €0 €
programme (modification)Interventions territoriales de l'État0 €0 €
programme (création)Création de logement d'urgence pour les victimes de violences intrafamiliales en Outremer50 000 000 €50 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables24 090 000 €24 090 000 €
programme (modification)Aide à l'accès au logement0 €0 €
programme (modification)Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat0 €0 €
programme (modification)Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire-24 090 000 €-24 090 000 €
programme (modification)Politique de la ville0 €0 €
programme (modification)Interventions territoriales de l'État0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables20 000 000 €20 000 000 €
programme (modification)Aide à l'accès au logement0 €0 €
programme (modification)Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat-20 000 000 €-20 000 000 €
programme (modification)Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire0 €0 €
programme (modification)Politique de la ville0 €0 €
programme (modification)Interventions territoriales de l'État0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables18 000 000 €18 000 000 €
programme (modification)Aide à l'accès au logement0 €0 €
programme (modification)Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat-18 000 000 €-18 000 000 €
programme (modification)Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire0 €0 €
programme (modification)Politique de la ville0 €0 €
programme (modification)Interventions territoriales de l'État0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables15 332 €15 332 €
programme (modification)Aide à l'accès au logement0 €0 €
programme (modification)Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat-15 332 €-15 332 €
programme (modification)Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire0 €0 €
programme (modification)Politique de la ville0 €0 €
programme (modification)Interventions territoriales de l'État0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables0 €0 €
programme (modification)Aide à l'accès au logement0 €0 €
programme (modification)Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat-40 000 000 €-40 000 000 €
programme (modification)Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire40 000 000 €40 000 000 €
programme (modification)Politique de la ville0 €0 €
programme (modification)Interventions territoriales de l'État0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables0 €0 €
programme (modification)Aide à l'accès au logement0 €0 €
programme (modification)Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat-15 000 000 €-15 000 000 €
programme (modification)Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire15 000 000 €15 000 000 €
programme (modification)Politique de la ville0 €0 €
programme (modification)Interventions territoriales de l'État0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables0 €0 €
programme (modification)Aide à l'accès au logement0 €0 €
programme (modification)Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat0 €0 €
programme (modification)Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire12 300 000 €12 300 000 €
programme (modification)Politique de la ville0 €0 €
programme (modification)Interventions territoriales de l'État-12 300 000 €-12 300 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables0 €0 €
programme (modification)Aide à l'accès au logement-12 300 000 €-12 300 000 €
programme (modification)Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat0 €0 €
programme (modification)Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire12 300 000 €12 300 000 €
programme (modification)Politique de la ville0 €0 €
programme (modification)Interventions territoriales de l'État0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables0 €0 €
programme (modification)Aide à l'accès au logement0 €0 €
programme (modification)Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat0 €0 €
programme (modification)Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire12 300 000 €12 300 000 €
programme (modification)Politique de la ville0 €0 €
programme (modification)Interventions territoriales de l'État-12 300 000 €-12 300 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables0 €0 €
programme (modification)Aide à l'accès au logement0 €0 €
programme (modification)Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat0 €0 €
programme (modification)Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire3 300 000 €3 300 000 €
programme (modification)Politique de la ville0 €0 €
programme (modification)Interventions territoriales de l'État-3 300 000 €-3 300 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables0 €0 €
programme (modification)Aide à l'accès au logement0 €0 €
programme (modification)Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat-4 000 000 €-4 000 000 €
programme (modification)Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire0 €0 €
programme (modification)Politique de la ville0 €0 €
programme (modification)Interventions territoriales de l'État4 000 000 €4 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables0 €0 €
programme (modification)Aide à l'accès au logement0 €0 €
programme (modification)Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat-4 000 000 €-4 000 000 €
programme (modification)Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire0 €0 €
programme (modification)Politique de la ville0 €0 €
programme (modification)Interventions territoriales de l'État4 000 000 €4 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables0 €0 €
programme (modification)Aide à l'accès au logement0 €0 €
programme (modification)Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat-2 500 000 €-2 500 000 €
programme (modification)Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire0 €0 €
programme (modification)Politique de la ville0 €0 €
programme (modification)Interventions territoriales de l'État2 500 000 €2 500 000 €
Solde:
🖋️ • En attente
Peio Dufau
9 janv. 2026
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables0 €0 €
programme (modification)Aide à l'accès au logement0 €0 €
programme (modification)Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat-200 000 €-200 000 €
programme (modification)Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire200 000 €200 000 €
programme (modification)Politique de la ville0 €0 €
programme (modification)Interventions territoriales de l'État0 €0 €
Solde:
🖋️ • En attente
Peio Dufau
9 janv. 2026
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables0 €0 €
programme (modification)Aide à l'accès au logement0 €0 €
programme (modification)Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat-80 000 €-80 000 €
programme (modification)Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire80 000 €80 000 €
programme (modification)Politique de la ville0 €0 €
programme (modification)Interventions territoriales de l'État0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Conseil d'État et autres juridictions administratives10 000 000 €10 000 000 €
programme (modification)Conseil économique, social et environnemental-3 000 000 €-3 000 000 €
ligneCredit (modification)dont titre 2-3 000 000 €-3 000 000 €
programme (modification)Cour des comptes et autres juridictions financières-7 000 000 €-7 000 000 €
ligneCredit (modification)dont titre 2-7 000 000 €-7 000 000 €
Solde:
🖋️ • En attente
Marc Pena
9 janv. 2026
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Conseil d'État et autres juridictions administratives0 €0 €
programme (modification)Conseil économique, social et environnemental5 000 000 €5 000 000 €
programme (modification)Cour des comptes et autres juridictions financières-5 000 000 €-5 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Conseil d'État et autres juridictions administratives2 000 000 €2 000 000 €
programme (modification)Conseil économique, social et environnemental0 €0 €
programme (modification)Cour des comptes et autres juridictions financières-2 000 000 €-2 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Conseil d'État et autres juridictions administratives2 000 000 €2 000 000 €
programme (modification)Conseil économique, social et environnemental0 €0 €
programme (modification)Cour des comptes et autres juridictions financières-2 000 000 €-2 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Conseil d'État et autres juridictions administratives-5 816 955 €-7 212 865 €
ligneCredit (modification)dont titre 2-2 312 907 €-2 312 907 €
programme (modification)Conseil économique, social et environnemental-434 620 €-434 620 €
ligneCredit (modification)dont titre 2-138 955 €-138 955 €
programme (modification)Cour des comptes et autres juridictions financières-2 247 116 €-2 370 006 €
ligneCredit (modification)dont titre 2-1 211 237 €-1 211 237 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Patrimoines0 €0 €
programme (modification)Création0 €0 €
programme (modification)Transmission des savoirs et démocratisation de la culture0 €0 €
programme (modification)Soutien aux politiques du ministère de la culture-2 507 326 €-2 507 326 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Patrimoines0 €0 €
programme (modification)Création0 €0 €
programme (modification)Transmission des savoirs et démocratisation de la culture-40 579 000 €-40 579 000 €
programme (modification)Soutien aux politiques du ministère de la culture0 €0 €
Solde:
🖋️ • En attente
Nicolas Ray
10 janv. 2026
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Patrimoines-419 000 €-419 000 €
programme (modification)Création0 €0 €
programme (modification)Transmission des savoirs et démocratisation de la culture0 €0 €
programme (modification)Soutien aux politiques du ministère de la culture0 €0 €
Solde:
🖋️ • En attente
Nicolas Ray
10 janv. 2026
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Patrimoines0 €0 €
programme (modification)Création-13 170 000 €-13 170 000 €
programme (modification)Transmission des savoirs et démocratisation de la culture0 €0 €
programme (modification)Soutien aux politiques du ministère de la culture0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Patrimoines0 €0 €
programme (modification)Création0 €0 €
programme (modification)Transmission des savoirs et démocratisation de la culture0 €0 €
programme (modification)Soutien aux politiques du ministère de la culture-500 000 000 €-500 000 000 €
ligneCredit (modification)dont titre 2-500 000 000 €-500 000 000 €
programme (création)Fonds de soutien aux collectivités territoriales500 000 000 €500 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Patrimoines0 €0 €
programme (modification)Création100 000 000 €100 000 000 €
programme (modification)Transmission des savoirs et démocratisation de la culture0 €0 €
programme (modification)Soutien aux politiques du ministère de la culture-100 000 000 €-100 000 000 €
ligneCredit (modification)dont titre 2-100 000 000 €-100 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Patrimoines0 €0 €
programme (modification)Création0 €0 €
programme (modification)Transmission des savoirs et démocratisation de la culture0 €0 €
programme (modification)Soutien aux politiques du ministère de la culture-100 000 000 €-100 000 000 €
ligneCredit (modification)dont titre 2-100 000 000 €-100 000 000 €
programme (création)Gratuité de la culture100 000 000 €100 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Patrimoines-100 000 000 €-100 000 000 €
programme (modification)Création0 €0 €
programme (modification)Transmission des savoirs et démocratisation de la culture0 €0 €
programme (modification)Soutien aux politiques du ministère de la culture0 €0 €
programme (création)Plan de recrutement de médiateurs culturels100 000 000 €100 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Patrimoines100 000 000 €100 000 000 €
programme (modification)Création0 €0 €
programme (modification)Transmission des savoirs et démocratisation de la culture-100 000 000 €-100 000 000 €
programme (modification)Soutien aux politiques du ministère de la culture0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Patrimoines100 000 000 €100 000 000 €
programme (modification)Création0 €0 €
programme (modification)Transmission des savoirs et démocratisation de la culture-100 000 000 €-100 000 000 €
programme (modification)Soutien aux politiques du ministère de la culture0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Patrimoines0 €0 €
programme (modification)Création100 000 000 €100 000 000 €
programme (modification)Transmission des savoirs et démocratisation de la culture-100 000 000 €-100 000 000 €
programme (modification)Soutien aux politiques du ministère de la culture0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Patrimoines0 €0 €
programme (modification)Création0 €0 €
programme (modification)Transmission des savoirs et démocratisation de la culture-100 000 000 €-100 000 000 €
programme (modification)Soutien aux politiques du ministère de la culture0 €0 €
programme (création)Aides exceptionnelles au maintien des politiques culturelles des collectivités100 000 000 €100 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Patrimoines63 000 000 €63 000 000 €
programme (modification)Création0 €0 €
programme (modification)Transmission des savoirs et démocratisation de la culture-63 000 000 €-63 000 000 €
programme (modification)Soutien aux politiques du ministère de la culture0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Patrimoines-55 000 000 €-55 000 000 €
programme (modification)Création55 000 000 €55 000 000 €
programme (modification)Transmission des savoirs et démocratisation de la culture0 €0 €
programme (modification)Soutien aux politiques du ministère de la culture0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Patrimoines50 000 000 €50 000 000 €
programme (modification)Création-50 000 000 €-50 000 000 €
programme (modification)Transmission des savoirs et démocratisation de la culture0 €0 €
programme (modification)Soutien aux politiques du ministère de la culture0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Patrimoines0 €0 €
programme (modification)Création0 €0 €
programme (modification)Transmission des savoirs et démocratisation de la culture-33 000 000 €-33 000 000 €
programme (modification)Soutien aux politiques du ministère de la culture0 €0 €
programme (création)« Plan de recrutement d'urgence de 500 ETP d'agents de sécurité et de magasinage au profit des institutions muséales de France »33 000 000 €33 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Patrimoines-30 000 000 €-30 000 000 €
programme (modification)Création0 €0 €
programme (modification)Transmission des savoirs et démocratisation de la culture30 000 000 €30 000 000 €
programme (modification)Soutien aux politiques du ministère de la culture0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Patrimoines30 000 000 €30 000 000 €
programme (modification)Création0 €0 €
programme (modification)Transmission des savoirs et démocratisation de la culture-30 000 000 €-30 000 000 €
programme (modification)Soutien aux politiques du ministère de la culture0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Patrimoines-24 000 000 €-24 000 000 €
programme (modification)Création24 000 000 €24 000 000 €
programme (modification)Transmission des savoirs et démocratisation de la culture0 €0 €
programme (modification)Soutien aux politiques du ministère de la culture0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Patrimoines0 €0 €
programme (modification)Création0 €0 €
programme (modification)Transmission des savoirs et démocratisation de la culture21 000 000 €21 000 000 €
programme (modification)Soutien aux politiques du ministère de la culture-21 000 000 €-21 000 000 €
ligneCredit (création)dont titre 2-21 000 000 €-21 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Patrimoines0 €0 €
programme (modification)Création20 000 000 €20 000 000 €
programme (modification)Transmission des savoirs et démocratisation de la culture0 €0 €
programme (modification)Soutien aux politiques du ministère de la culture-20 000 000 €-20 000 000 €
ligneCredit (création)dont titre 2-20 000 000 €-20 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Patrimoines20 000 000 €20 000 000 €
programme (modification)Création0 €0 €
programme (modification)Transmission des savoirs et démocratisation de la culture-20 000 000 €-20 000 000 €
programme (modification)Soutien aux politiques du ministère de la culture0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Patrimoines0 €0 €
programme (modification)Création20 000 000 €20 000 000 €
programme (modification)Transmission des savoirs et démocratisation de la culture0 €0 €
programme (modification)Soutien aux politiques du ministère de la culture-20 000 000 €-20 000 000 €
ligneCredit (modification)dont titre 2-20 000 000 €-20 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Patrimoines0 €0 €
programme (modification)Création0 €0 €
programme (modification)Transmission des savoirs et démocratisation de la culture10 000 000 €10 000 000 €
programme (modification)Soutien aux politiques du ministère de la culture-10 000 000 €-10 000 000 €
ligneCredit (création)dont titre 2-10 000 000 €-10 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Patrimoines10 000 000 €10 000 000 €
programme (modification)Création0 €0 €
programme (modification)Transmission des savoirs et démocratisation de la culture-10 000 000 €-10 000 000 €
programme (modification)Soutien aux politiques du ministère de la culture0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Patrimoines10 000 000 €10 000 000 €
programme (modification)Création0 €0 €
programme (modification)Transmission des savoirs et démocratisation de la culture-10 000 000 €-10 000 000 €
programme (modification)Soutien aux politiques du ministère de la culture0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Patrimoines0 €0 €
programme (modification)Création-5 500 000 €-5 500 000 €
programme (modification)Transmission des savoirs et démocratisation de la culture5 500 000 €5 500 000 €
programme (modification)Soutien aux politiques du ministère de la culture0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Patrimoines5 000 000 €5 000 000 €
programme (modification)Création0 €0 €
programme (modification)Transmission des savoirs et démocratisation de la culture-5 000 000 €-5 000 000 €
programme (modification)Soutien aux politiques du ministère de la culture0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Patrimoines5 000 000 €5 000 000 €
programme (modification)Création0 €0 €
programme (modification)Transmission des savoirs et démocratisation de la culture-5 000 000 €-5 000 000 €
programme (modification)Soutien aux politiques du ministère de la culture0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Patrimoines0 €0 €
programme (modification)Création0 €0 €
programme (modification)Transmission des savoirs et démocratisation de la culture4 500 000 €4 500 000 €
programme (modification)Soutien aux politiques du ministère de la culture-4 500 000 €-4 500 000 €
ligneCredit (modification)dont titre 2-4 500 000 €-4 500 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Patrimoines-4 000 000 €-4 000 000 €
programme (modification)Création4 000 000 €4 000 000 €
programme (modification)Transmission des savoirs et démocratisation de la culture0 €0 €
programme (modification)Soutien aux politiques du ministère de la culture0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Patrimoines0 €0 €
programme (modification)Création-3 000 000 €-3 000 000 €
programme (modification)Transmission des savoirs et démocratisation de la culture3 000 000 €3 000 000 €
programme (modification)Soutien aux politiques du ministère de la culture0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Patrimoines3 000 000 €3 000 000 €
programme (modification)Création0 €0 €
programme (modification)Transmission des savoirs et démocratisation de la culture0 €0 €
programme (modification)Soutien aux politiques du ministère de la culture-3 000 000 €-3 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Patrimoines3 000 000 €3 000 000 €
programme (modification)Création0 €0 €
programme (modification)Transmission des savoirs et démocratisation de la culture0 €0 €
programme (modification)Soutien aux politiques du ministère de la culture-3 000 000 €-3 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Patrimoines0 €0 €
programme (modification)Création2 157 105 €2 157 105 €
programme (modification)Transmission des savoirs et démocratisation de la culture0 €0 €
programme (modification)Soutien aux politiques du ministère de la culture-2 157 105 €-2 157 105 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Patrimoines0 €0 €
programme (modification)Création0 €0 €
programme (modification)Transmission des savoirs et démocratisation de la culture2 000 000 €2 000 000 €
programme (modification)Soutien aux politiques du ministère de la culture-2 000 000 €-2 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Patrimoines0 €0 €
programme (modification)Création0 €0 €
programme (modification)Transmission des savoirs et démocratisation de la culture2 000 000 €2 000 000 €
programme (modification)Soutien aux politiques du ministère de la culture-2 000 000 €-2 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Patrimoines0 €0 €
programme (modification)Création0 €0 €
programme (modification)Transmission des savoirs et démocratisation de la culture1 500 000 €1 500 000 €
programme (modification)Soutien aux politiques du ministère de la culture-1 500 000 €-1 500 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Patrimoines-1 000 000 €-1 000 000 €
programme (modification)Création0 €0 €
programme (modification)Transmission des savoirs et démocratisation de la culture0 €0 €
programme (modification)Soutien aux politiques du ministère de la culture0 €0 €
programme (création)Fond spécifique visant à renforcer le financement du « Plan pour la liberté de création » lancé par le ministère de la Culture1 000 000 €1 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Patrimoines0 €0 €
programme (modification)Création0 €0 €
programme (modification)Transmission des savoirs et démocratisation de la culture-1 000 000 €-1 000 000 €
programme (modification)Soutien aux politiques du ministère de la culture0 €0 €
programme (création)Aide au fret culturelle en Outre-mer1 000 000 €1 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Patrimoines1 000 000 €1 000 000 €
programme (modification)Création0 €0 €
programme (modification)Transmission des savoirs et démocratisation de la culture-1 000 000 €-1 000 000 €
programme (modification)Soutien aux politiques du ministère de la culture0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Patrimoines-1 000 000 €-1 000 000 €
programme (modification)Création0 €0 €
programme (modification)Transmission des savoirs et démocratisation de la culture0 €0 €
programme (modification)Soutien aux politiques du ministère de la culture1 000 000 €1 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Patrimoines0 €0 €
programme (modification)Création500 000 €500 000 €
programme (modification)Transmission des savoirs et démocratisation de la culture0 €0 €
programme (modification)Soutien aux politiques du ministère de la culture-500 000 €-500 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Patrimoines0 €0 €
programme (modification)Création-500 000 €-500 000 €
programme (modification)Transmission des savoirs et démocratisation de la culture500 000 €500 000 €
programme (modification)Soutien aux politiques du ministère de la culture0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Patrimoines0 €0 €
programme (modification)Création0 €0 €
programme (modification)Transmission des savoirs et démocratisation de la culture-250 000 €-250 000 €
programme (modification)Soutien aux politiques du ministère de la culture0 €0 €
programme (création)Soutien aux politiques du ministère de la culture Fonds pour la restitution des restes humains kali'nas250 000 €250 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Patrimoines-240 000 €-240 000 €
programme (modification)Création0 €0 €
programme (modification)Transmission des savoirs et démocratisation de la culture240 000 €240 000 €
programme (modification)Soutien aux politiques du ministère de la culture0 €0 €
Solde:
🖋️ • En attente
Peio Dufau
9 janv. 2026
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Patrimoines0 €0 €
programme (modification)Création0 €0 €
programme (modification)Transmission des savoirs et démocratisation de la culture150 000 €150 000 €
programme (modification)Soutien aux politiques du ministère de la culture-150 000 €-150 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Patrimoines-600 000 €-600 000 €
programme (modification)Création0 €0 €
programme (modification)Transmission des savoirs et démocratisation de la culture600 000 €600 000 €
programme (modification)Soutien aux politiques du ministère de la culture0 €0 €
Solde:
🖋️ • En attente
Peio Dufau
9 janv. 2026
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Patrimoines0 €0 €
programme (modification)Création0 €0 €
programme (modification)Transmission des savoirs et démocratisation de la culture60 000 €60 000 €
programme (modification)Soutien aux politiques du ministère de la culture-60 000 €-60 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Patrimoines-1 €-1 €
programme (modification)Création0 €0 €
programme (modification)Transmission des savoirs et démocratisation de la culture0 €0 €
programme (modification)Soutien aux politiques du ministère de la culture0 €0 €
programme (création)Fonds de préfiguration d'un revenu de remplacement pour les artistes-auteur1 €1 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Patrimoines-48 703 261 €-53 259 818 €
programme (modification)Création-50 234 546 €-46 960 336 €
programme (modification)Transmission des savoirs et démocratisation de la culture-34 300 399 €-33 599 722 €
programme (modification)Soutien aux politiques du ministère de la culture-7 835 787 €-8 764 731 €
ligneCredit (modification)dont titre 2-3 818 163 €-3 818 163 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Coordination du travail gouvernemental0 €0 €
programme (modification)Protection des droits et libertés-1 229 359 €-1 229 359 €
ligneCredit (modification)dont titre 2-1 001 767 €-1 001 767 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Coordination du travail gouvernemental-1 873 036 €-1 873 036 €
programme (modification)Protection des droits et libertés0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Coordination du travail gouvernemental-10 000 000 €-10 000 000 €
programme (modification)Protection des droits et libertés0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Coordination du travail gouvernemental0 €0 €
programme (modification)Protection des droits et libertés-3 000 000 €-3 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Coordination du travail gouvernemental-10 000 000 €-10 000 000 €
programme (modification)Protection des droits et libertés0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Coordination du travail gouvernemental0 €0 €
programme (modification)Protection des droits et libertés-25 260 708 €-25 260 708 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Coordination du travail gouvernemental-6 000 000 €-6 000 000 €
programme (modification)Protection des droits et libertés0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Coordination du travail gouvernemental-6 410 000 €-6 410 000 €
programme (modification)Protection des droits et libertés0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Coordination du travail gouvernemental0 €0 €
programme (modification)Protection des droits et libertés-4 386 715 €-4 386 715 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Coordination du travail gouvernemental-10 000 000 €-10 000 000 €
programme (modification)Protection des droits et libertés0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Coordination du travail gouvernemental0 €0 €
programme (modification)Protection des droits et libertés-3 000 000 €-3 000 000 €
Solde:
🖋️ • En attente
Éric Ciotti
10 janv. 2026
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Coordination du travail gouvernemental-6 000 000 €-6 000 000 €
programme (modification)Protection des droits et libertés0 €0 €
Solde:
🖋️ • En attente
Éric Ciotti
10 janv. 2026
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Coordination du travail gouvernemental0 €0 €
programme (modification)Protection des droits et libertés-25 000 000 €-25 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Coordination du travail gouvernemental-10 000 000 €-10 000 000 €
programme (modification)Protection des droits et libertés10 000 000 €10 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Coordination du travail gouvernemental-10 000 000 €-10 000 000 €
programme (modification)Protection des droits et libertés0 €0 €
programme (création)Commissariat à l'égalité10 000 000 €10 000 000 €
Solde:
🖋️ • En attente
Marc Pena
9 janv. 2026
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Coordination du travail gouvernemental7 000 000 €7 000 000 €
programme (modification)Protection des droits et libertés-7 000 000 €-7 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Coordination du travail gouvernemental-7 193 578 €-7 193 578 €
programme (modification)Protection des droits et libertés7 193 578 €7 193 578 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Coordination du travail gouvernemental-5 000 000 €-5 000 000 €
programme (modification)Protection des droits et libertés0 €0 €
programme (création)Création d'un Haut Commissariat à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles5 000 000 €5 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Coordination du travail gouvernemental-5 000 000 €-5 000 000 €
programme (modification)Protection des droits et libertés5 000 000 €5 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Coordination du travail gouvernemental-3 853 205 €-3 853 205 €
programme (modification)Protection des droits et libertés3 853 205 €3 853 205 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Coordination du travail gouvernemental-3 347 760 €-3 347 760 €
programme (modification)Protection des droits et libertés3 347 760 €3 347 760 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Coordination du travail gouvernemental3 000 000 €3 000 000 €
programme (modification)Protection des droits et libertés-3 000 000 €-3 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Coordination du travail gouvernemental3 000 000 €3 000 000 €
programme (modification)Protection des droits et libertés-3 000 000 €-3 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Coordination du travail gouvernemental-2 000 000 €-2 000 000 €
programme (modification)Protection des droits et libertés2 000 000 €2 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Coordination du travail gouvernemental2 000 000 €2 000 000 €
programme (modification)Protection des droits et libertés-2 000 000 €-2 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Coordination du travail gouvernemental-1 793 578 €-1 793 578 €
programme (modification)Protection des droits et libertés1 793 578 €1 793 578 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Coordination du travail gouvernemental1 500 000 €1 500 000 €
programme (modification)Protection des droits et libertés-1 500 000 €-1 500 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Coordination du travail gouvernemental1 220 000 €1 220 000 €
programme (modification)Protection des droits et libertés-1 220 000 €-1 220 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Coordination du travail gouvernemental1 050 000 €1 050 000 €
programme (modification)Protection des droits et libertés-1 050 000 €-1 050 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Coordination du travail gouvernemental1 000 000 €1 000 000 €
programme (modification)Protection des droits et libertés-1 000 000 €-1 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Coordination du travail gouvernemental1 000 000 €1 000 000 €
programme (modification)Protection des droits et libertés-1 000 000 €-1 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Coordination du travail gouvernemental-570 000 €-570 000 €
programme (modification)Protection des droits et libertés570 000 €570 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Coordination du travail gouvernemental500 000 €500 000 €
programme (modification)Protection des droits et libertés-500 000 €-500 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Coordination du travail gouvernemental-500 000 €-500 000 €
ligneCredit (modification)dont titre 2-500 000 €-500 000 €
programme (modification)Protection des droits et libertés500 000 €500 000 €
ligneCredit (modification)dont titre 2500 000 €500 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Coordination du travail gouvernemental500 000 €500 000 €
programme (modification)Protection des droits et libertés-500 000 €-500 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Coordination du travail gouvernemental500 000 €500 000 €
programme (modification)Protection des droits et libertés-500 000 €-500 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Coordination du travail gouvernemental335 400 €335 400 €
programme (modification)Protection des droits et libertés-335 400 €-335 400 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Coordination du travail gouvernemental160 000 €160 000 €
programme (modification)Protection des droits et libertés-160 000 €-160 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Coordination du travail gouvernemental150 000 €150 000 €
programme (modification)Protection des droits et libertés-150 000 €-150 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Coordination du travail gouvernemental-28 025 149 €-29 432 755 €
ligneCredit (modification)dont titre 2-1 599 449 €-1 599 449 €
programme (modification)Protection des droits et libertés-3 590 110 €-3 657 111 €
ligneCredit (modification)dont titre 2-352 485 €-352 485 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Environnement et prospective de la politique de défense0 €0 €
programme (modification)Préparation et emploi des forces0 €0 €
programme (modification)Soutien de la politique de la défense-5 366 663 €-5 366 663 €
programme (modification)Équipement des forces0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Environnement et prospective de la politique de défense0 €0 €
programme (modification)Préparation et emploi des forces0 €0 €
programme (modification)Soutien de la politique de la défense-1 500 000 000 €-1 500 000 000 €
programme (modification)Équipement des forces1 500 000 000 €1 500 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Environnement et prospective de la politique de défense0 €0 €
programme (modification)Préparation et emploi des forces1 200 000 000 €454 516 593 €
programme (modification)Soutien de la politique de la défense0 €0 €
programme (modification)Équipement des forces-1 200 000 000 €-454 516 593 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Environnement et prospective de la politique de défense0 €0 €
programme (modification)Préparation et emploi des forces1 200 000 000 €454 516 593 €
programme (modification)Soutien de la politique de la défense0 €0 €
programme (modification)Équipement des forces-1 200 000 000 €-454 516 593 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Environnement et prospective de la politique de défense0 €0 €
programme (modification)Préparation et emploi des forces800 000 000 €800 000 000 €
programme (modification)Soutien de la politique de la défense-800 000 000 €-800 000 000 €
programme (modification)Équipement des forces0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Environnement et prospective de la politique de défense0 €0 €
programme (modification)Préparation et emploi des forces0 €0 €
programme (modification)Soutien de la politique de la défense-500 000 000 €-500 000 000 €
programme (modification)Équipement des forces500 000 000 €500 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Environnement et prospective de la politique de défense0 €0 €
programme (modification)Préparation et emploi des forces-200 000 000 €-200 000 000 €
programme (modification)Soutien de la politique de la défense100 000 000 €100 000 000 €
programme (modification)Équipement des forces100 000 000 €100 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Environnement et prospective de la politique de défense0 €0 €
programme (modification)Préparation et emploi des forces0 €0 €
programme (modification)Soutien de la politique de la défense-200 000 000 €-200 000 000 €
programme (modification)Équipement des forces200 000 000 €200 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Environnement et prospective de la politique de défense0 €0 €
programme (modification)Préparation et emploi des forces0 €0 €
programme (modification)Soutien de la politique de la défense0 €0 €
programme (modification)Équipement des forces-150 000 000 €-150 000 000 €
programme (création)Flotte de drones maritimes150 000 000 €150 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Environnement et prospective de la politique de défense0 €0 €
programme (modification)Préparation et emploi des forces0 €0 €
programme (modification)Soutien de la politique de la défense-128 000 000 €-32 000 000 €
programme (modification)Équipement des forces128 000 000 €32 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Environnement et prospective de la politique de défense0 €0 €
programme (modification)Préparation et emploi des forces0 €0 €
programme (modification)Soutien de la politique de la défense0 €0 €
programme (modification)Équipement des forces-115 000 000 €-20 576 991 €
programme (création)Système de char du futur souverain115 000 000 €20 576 991 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Environnement et prospective de la politique de défense0 €0 €
programme (modification)Préparation et emploi des forces0 €0 €
programme (modification)Soutien de la politique de la défense0 €0 €
programme (modification)Équipement des forces-115 000 000 €-20 576 991 €
programme (création)Système de char du futur115 000 000 €20 576 991 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Environnement et prospective de la politique de défense0 €0 €
programme (modification)Préparation et emploi des forces0 €0 €
programme (modification)Soutien de la politique de la défense0 €0 €
programme (modification)Équipement des forces-100 000 000 €-100 000 000 €
programme (création)Recherche quantique100 000 000 €100 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Environnement et prospective de la politique de défense0 €0 €
programme (modification)Préparation et emploi des forces0 €0 €
programme (modification)Soutien de la politique de la défense0 €0 €
programme (modification)Équipement des forces-70 000 000 €-70 000 000 €
programme (création)Système d'alerte avancée70 000 000 €70 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Environnement et prospective de la politique de défense0 €0 €
programme (modification)Préparation et emploi des forces50 000 000 €50 000 000 €
programme (modification)Soutien de la politique de la défense0 €0 €
programme (modification)Équipement des forces-50 000 000 €-50 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Environnement et prospective de la politique de défense0 €0 €
programme (modification)Préparation et emploi des forces50 000 000 €50 000 000 €
programme (modification)Soutien de la politique de la défense0 €0 €
programme (modification)Équipement des forces-50 000 000 €-50 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Environnement et prospective de la politique de défense0 €0 €
programme (modification)Préparation et emploi des forces0 €0 €
programme (modification)Soutien de la politique de la défense0 €0 €
programme (modification)Équipement des forces-50 000 000 €-50 000 000 €
programme (création)Alerte avancée souveraine50 000 000 €50 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Environnement et prospective de la politique de défense0 €0 €
programme (modification)Préparation et emploi des forces0 €0 €
programme (modification)Soutien de la politique de la défense0 €0 €
programme (modification)Équipement des forces-45 000 000 €-45 000 000 €
programme (création)Successeur de l'Alphajet pour la PAF45 000 000 €45 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Environnement et prospective de la politique de défense0 €0 €
programme (modification)Préparation et emploi des forces0 €0 €
programme (modification)Soutien de la politique de la défense0 €0 €
programme (modification)Équipement des forces-20 000 000 €-20 000 000 €
programme (création)Radars acoustiques - Lutte contre les drones20 000 000 €20 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Environnement et prospective de la politique de défense-11 400 000 €-11 400 000 €
programme (modification)Préparation et emploi des forces11 400 000 €11 400 000 €
programme (modification)Soutien de la politique de la défense0 €0 €
programme (modification)Équipement des forces0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Environnement et prospective de la politique de défense-10 000 000 €-10 000 000 €
programme (modification)Préparation et emploi des forces0 €0 €
programme (modification)Soutien de la politique de la défense0 €0 €
programme (modification)Équipement des forces10 000 000 €10 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Environnement et prospective de la politique de défense-10 000 000 €-10 000 000 €
programme (modification)Préparation et emploi des forces10 000 000 €10 000 000 €
programme (modification)Soutien de la politique de la défense0 €0 €
programme (modification)Équipement des forces0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Environnement et prospective de la politique de défense-10 000 000 €-10 000 000 €
programme (modification)Préparation et emploi des forces0 €0 €
programme (modification)Soutien de la politique de la défense0 €0 €
programme (modification)Équipement des forces10 000 000 €10 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Environnement et prospective de la politique de défense0 €0 €
programme (modification)Préparation et emploi des forces0 €0 €
programme (modification)Soutien de la politique de la défense0 €0 €
programme (modification)Équipement des forces-50 000 000 €-50 000 000 €
programme (création)Successeur de l'Alphajet pour la PAF50 000 000 €50 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Environnement et prospective de la politique de défense0 €0 €
programme (modification)Préparation et emploi des forces3 500 000 €3 500 000 €
programme (modification)Soutien de la politique de la défense-3 500 000 €-3 500 000 €
programme (modification)Équipement des forces0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Environnement et prospective de la politique de défense-3 000 000 €-3 000 000 €
programme (modification)Préparation et emploi des forces0 €0 €
programme (modification)Soutien de la politique de la défense0 €0 €
programme (modification)Équipement des forces0 €0 €
programme (création)Préparer l'après-pétrole3 000 000 €3 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Environnement et prospective de la politique de défense1 902 207 €1 902 207 €
programme (modification)Préparation et emploi des forces0 €0 €
programme (modification)Soutien de la politique de la défense0 €0 €
programme (modification)Équipement des forces-1 902 207 €-1 902 207 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Environnement et prospective de la politique de défense0 €0 €
programme (modification)Préparation et emploi des forces0 €0 €
programme (modification)Soutien de la politique de la défense-1 500 000 €-1 500 000 €
programme (modification)Équipement des forces1 500 000 €1 500 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Environnement et prospective de la politique de défense0 €0 €
programme (modification)Préparation et emploi des forces0 €0 €
programme (modification)Soutien de la politique de la défense-1 000 000 €-1 000 000 €
programme (modification)Équipement des forces1 000 000 €1 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Environnement et prospective de la politique de défense0 €0 €
programme (modification)Préparation et emploi des forces0 €0 €
programme (modification)Soutien de la politique de la défense-1 000 000 €-1 000 000 €
programme (modification)Équipement des forces1 000 000 €1 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Environnement et prospective de la politique de défense0 €0 €
programme (modification)Préparation et emploi des forces0 €0 €
programme (modification)Soutien de la politique de la défense-1 000 000 €-1 000 000 €
programme (modification)Équipement des forces0 €0 €
programme (création)Institut parlementaire de suivi de l'application de la Loi de Programmation Militaire (Nouvelle ligne)1 000 000 €1 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Environnement et prospective de la politique de défense0 €0 €
programme (modification)Préparation et emploi des forces0 €0 €
programme (modification)Soutien de la politique de la défense-5 000 000 €-5 000 000 €
programme (modification)Équipement des forces5 000 000 €5 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Environnement et prospective de la politique de défense-460 000 €-460 000 €
programme (modification)Préparation et emploi des forces460 000 €460 000 €
programme (modification)Soutien de la politique de la défense0 €0 €
programme (modification)Équipement des forces0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Environnement et prospective de la politique de défense0 €0 €
programme (modification)Préparation et emploi des forces-1 €-1 €
programme (modification)Soutien de la politique de la défense0 €0 €
programme (modification)Équipement des forces0 €0 €
programme (création)Contributions de la France à l'Union européenne en matière de défense1 €1 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Environnement et prospective de la politique de défense-1 €-1 €
programme (modification)Préparation et emploi des forces0 €0 €
programme (modification)Soutien de la politique de la défense0 €0 €
programme (modification)Équipement des forces1 €1 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Environnement et prospective de la politique de défense-1 €-1 €
programme (modification)Préparation et emploi des forces0 €0 €
programme (modification)Soutien de la politique de la défense0 €0 €
programme (modification)Équipement des forces1 €1 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Environnement et prospective de la politique de défense0 €0 €
programme (modification)Préparation et emploi des forces-1 €-1 €
programme (modification)Soutien de la politique de la défense0 €0 €
programme (modification)Équipement des forces1 €1 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Environnement et prospective de la politique de défense-1 €-1 €
programme (modification)Préparation et emploi des forces0 €0 €
programme (modification)Soutien de la politique de la défense1 €1 €
programme (modification)Équipement des forces0 €0 €
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TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Environnement et prospective de la politique de défense-1 €-1 €
programme (modification)Préparation et emploi des forces0 €0 €
programme (modification)Soutien de la politique de la défense0 €0 €
programme (modification)Équipement des forces1 €1 €
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TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Environnement et prospective de la politique de défense-1 €-1 €
programme (modification)Préparation et emploi des forces0 €0 €
programme (modification)Soutien de la politique de la défense0 €0 €
programme (modification)Équipement des forces1 €1 €
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programme (modification)Environnement et prospective de la politique de défense-1 €-1 €
programme (modification)Préparation et emploi des forces0 €0 €
programme (modification)Soutien de la politique de la défense0 €0 €
programme (modification)Équipement des forces1 €1 €
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TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Environnement et prospective de la politique de défense-1 €-1 €
programme (modification)Préparation et emploi des forces0 €0 €
programme (modification)Soutien de la politique de la défense0 €0 €
programme (modification)Équipement des forces1 €1 €
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TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Environnement et prospective de la politique de défense-1 €-1 €
programme (modification)Préparation et emploi des forces0 €0 €
programme (modification)Soutien de la politique de la défense0 €0 €
programme (modification)Équipement des forces1 €1 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Environnement et prospective de la politique de défense-1 €-1 €
programme (modification)Préparation et emploi des forces0 €0 €
programme (modification)Soutien de la politique de la défense0 €0 €
programme (modification)Équipement des forces1 €1 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Environnement et prospective de la politique de défense0 €0 €
programme (modification)Préparation et emploi des forces0 €0 €
programme (modification)Soutien de la politique de la défense-1 €-1 €
programme (modification)Équipement des forces1 €1 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Environnement et prospective de la politique de défense0 €0 €
programme (modification)Préparation et emploi des forces1 €1 €
programme (modification)Soutien de la politique de la défense-1 €-1 €
programme (modification)Équipement des forces0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Environnement et prospective de la politique de défense0 €0 €
programme (modification)Préparation et emploi des forces0 €0 €
programme (modification)Soutien de la politique de la défense0 €0 €
programme (modification)Équipement des forces-70 000 000 €-70 000 000 €
programme (création)Nationalisation d'Atos70 000 000 €70 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Environnement et prospective de la politique de défense0 €0 €
programme (modification)Préparation et emploi des forces0 €0 €
programme (modification)Soutien de la politique de la défense0 €0 €
programme (modification)Équipement des forces-266 000 000 €-266 000 000 €
programme (création)Nationalisation d'ArianeGroup266 000 000 €266 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Charge de la dette et trésorerie de l'État (crédits évaluatifs)0 €0 €
programme (modification)Appels en garantie de l'État (crédits évaluatifs)0 €0 €
programme (modification)Épargne-4 471 747 €-4 471 747 €
programme (modification)Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État (crédits évaluatifs)0 €0 €
programme (modification)Dotation du Mécanisme européen de stabilité0 €0 €
programme (modification)Augmentation de capital de la Banque européenne d'investissement0 €0 €
programme (modification)Fonds de soutien relatif aux prêts et contrats financiers structurés à risque0 €-8 308 603 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Enseignement scolaire public du premier degré0 €0 €
programme (modification)Enseignement scolaire public du second degré0 €0 €
programme (modification)Vie de l'élève-15 467 000 €-15 467 000 €
programme (modification)Enseignement privé du premier et du second degrés0 €0 €
programme (modification)Soutien de la politique de l'éducation nationale0 €0 €
programme (modification)Enseignement technique agricole0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Enseignement scolaire public du premier degré0 €0 €
programme (modification)Enseignement scolaire public du second degré0 €0 €
programme (modification)Vie de l'élève0 €0 €
programme (modification)Enseignement privé du premier et du second degrés0 €0 €
programme (modification)Soutien de la politique de l'éducation nationale-5 778 792 €-5 778 792 €
programme (modification)Enseignement technique agricole0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Enseignement scolaire public du premier degré0 €0 €
programme (modification)Enseignement scolaire public du second degré0 €0 €
programme (modification)Vie de l'élève0 €0 €
programme (modification)Enseignement privé du premier et du second degrés0 €0 €
programme (modification)Soutien de la politique de l'éducation nationale-278 000 €-278 000 €
programme (modification)Enseignement technique agricole0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Enseignement scolaire public du premier degré0 €0 €
programme (modification)Enseignement scolaire public du second degré0 €0 €
programme (modification)Vie de l'élève-33 637 850 €-33 637 850 €
programme (modification)Enseignement privé du premier et du second degrés0 €0 €
programme (modification)Soutien de la politique de l'éducation nationale0 €0 €
programme (modification)Enseignement technique agricole0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Enseignement scolaire public du premier degré-141 849 303 €-141 963 228 €
ligneCredit (modification)dont titre 2-139 269 871 €-139 269 871 €
programme (modification)Enseignement scolaire public du second degré-215 036 145 €-215 036 145 €
ligneCredit (modification)dont titre 2-198 232 421 €-198 232 421 €
programme (modification)Vie de l'élève-141 757 196 €-141 953 910 €
ligneCredit (modification)dont titre 2-28 157 642 €-28 157 642 €
programme (modification)Enseignement privé du premier et du second degrés-81 737 838 €-81 737 838 €
ligneCredit (modification)dont titre 2-39 870 603 €-39 870 603 €
programme (modification)Soutien de la politique de l'éducation nationale-49 282 921 €-50 822 561 €
ligneCredit (modification)dont titre 2-10 998 718 €-10 998 718 €
programme (modification)Enseignement technique agricole-32 901 168 €-32 019 026 €
ligneCredit (modification)dont titre 2-5 749 323 €-5 749 323 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Enseignement scolaire public du premier degré0 €0 €
programme (modification)Enseignement scolaire public du second degré0 €0 €
programme (modification)Vie de l'élève0 €0 €
programme (modification)Enseignement privé du premier et du second degrés0 €0 €
programme (modification)Soutien de la politique de l'éducation nationale-1 216 698 €-1 216 698 €
programme (modification)Enseignement technique agricole0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Enseignement scolaire public du premier degré0 €0 €
programme (modification)Enseignement scolaire public du second degré0 €0 €
programme (modification)Vie de l'élève0 €0 €
programme (modification)Enseignement privé du premier et du second degrés0 €0 €
programme (modification)Soutien de la politique de l'éducation nationale-4 020 000 €-4 020 000 €
programme (modification)Enseignement technique agricole0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Enseignement scolaire public du premier degré0 €0 €
programme (modification)Enseignement scolaire public du second degré0 €0 €
programme (modification)Vie de l'élève0 €0 €
programme (modification)Enseignement privé du premier et du second degrés0 €0 €
programme (modification)Soutien de la politique de l'éducation nationale-2 494 576 €-2 494 576 €
ligneCredit (modification)dont titre 2-1 486 483 €-1 486 483 €
programme (modification)Enseignement technique agricole0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Enseignement scolaire public du premier degré0 €0 €
programme (modification)Enseignement scolaire public du second degré0 €0 €
programme (modification)Vie de l'élève0 €0 €
programme (modification)Enseignement privé du premier et du second degrés0 €0 €
programme (modification)Soutien de la politique de l'éducation nationale-8 223 100 €-8 223 100 €
programme (modification)Enseignement technique agricole0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Enseignement scolaire public du premier degré0 €0 €
programme (modification)Enseignement scolaire public du second degré0 €0 €
programme (modification)Vie de l'élève-6 788 050 €-6 788 050 €
programme (modification)Enseignement privé du premier et du second degrés0 €0 €
programme (modification)Soutien de la politique de l'éducation nationale0 €0 €
programme (modification)Enseignement technique agricole0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Enseignement scolaire public du premier degré0 €-2 450 000 €
programme (modification)Enseignement scolaire public du second degré0 €0 €
programme (modification)Vie de l'élève0 €0 €
programme (modification)Enseignement privé du premier et du second degrés0 €0 €
programme (modification)Soutien de la politique de l'éducation nationale0 €0 €
programme (modification)Enseignement technique agricole0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Enseignement scolaire public du premier degré0 €0 €
programme (modification)Enseignement scolaire public du second degré0 €0 €
programme (modification)Vie de l'élève0 €0 €
programme (modification)Enseignement privé du premier et du second degrés0 €0 €
programme (modification)Soutien de la politique de l'éducation nationale-5 420 708 €-5 420 708 €
programme (modification)Enseignement technique agricole0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Enseignement scolaire public du premier degré0 €0 €
programme (modification)Enseignement scolaire public du second degré0 €0 €
programme (modification)Vie de l'élève0 €0 €
programme (modification)Enseignement privé du premier et du second degrés-920 000 000 €-920 000 000 €
ligneCredit (modification)dont titre 2-920 000 000 €-920 000 000 €
programme (modification)Soutien de la politique de l'éducation nationale0 €0 €
programme (modification)Enseignement technique agricole0 €0 €
programme (création)Gratuité de l'école publique en éducation prioritaire920 000 000 €920 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Enseignement scolaire public du premier degré0 €0 €
programme (modification)Enseignement scolaire public du second degré0 €0 €
programme (modification)Vie de l'élève0 €0 €
programme (modification)Enseignement privé du premier et du second degrés-6 200 000 000 €-6 200 000 000 €
ligneCredit (modification)dont titre 2-5 700 000 000 €-5 700 000 000 €
programme (modification)Soutien de la politique de l'éducation nationale0 €0 €
programme (modification)Enseignement technique agricole0 €0 €
programme (création)Gratuité de l'école publique6 200 000 000 €6 200 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Enseignement scolaire public du premier degré0 €0 €
programme (modification)Enseignement scolaire public du second degré0 €0 €
programme (modification)Vie de l'élève-3 800 000 000 €-3 800 000 000 €
ligneCredit (modification)dont titre 2-1 680 000 000 €-1 680 000 000 €
programme (modification)Enseignement privé du premier et du second degrés-1 600 000 000 €-1 600 000 000 €
ligneCredit (modification)dont titre 2-900 000 000 €-900 000 000 €
programme (modification)Soutien de la politique de l'éducation nationale-100 000 000 €-100 000 000 €
programme (modification)Enseignement technique agricole0 €0 €
programme (création)Revalorisation immédiate de la rémunération des enseignants de 15 %5 500 000 000 €5 500 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Enseignement scolaire public du premier degré0 €0 €
programme (modification)Enseignement scolaire public du second degré0 €0 €
programme (modification)Vie de l'élève-2 800 000 000 €-2 800 000 000 €
ligneCredit (modification)dont titre 2-1 480 000 000 €-1 480 000 000 €
programme (modification)Enseignement privé du premier et du second degrés-840 000 000 €-840 000 000 €
ligneCredit (modification)dont titre 2-840 000 000 €-840 000 000 €
programme (modification)Soutien de la politique de l'éducation nationale0 €0 €
programme (modification)Enseignement technique agricole0 €0 €
programme (création)Revalorisation immédiate de la rémunération des enseignants de 10%3 640 000 000 €3 640 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Enseignement scolaire public du premier degré0 €0 €
programme (modification)Enseignement scolaire public du second degré0 €0 €
programme (modification)Vie de l'élève-2 500 000 000 €-2 500 000 000 €
ligneCredit (modification)dont titre 2-2 500 000 000 €-2 500 000 000 €
programme (modification)Enseignement privé du premier et du second degrés0 €0 €
programme (modification)Soutien de la politique de l'éducation nationale0 €0 €
programme (modification)Enseignement technique agricole0 €0 €
programme (création)Création d'un corps de fonctionnaire d'AESH de catégorie B2 500 000 000 €2 500 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Enseignement scolaire public du premier degré0 €0 €
programme (modification)Enseignement scolaire public du second degré0 €0 €
programme (modification)Vie de l'élève559 987 200 €559 987 200 €
programme (modification)Enseignement privé du premier et du second degrés-559 987 200 €-559 987 200 €
programme (modification)Soutien de la politique de l'éducation nationale0 €0 €
programme (modification)Enseignement technique agricole0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Enseignement scolaire public du premier degré0 €0 €
programme (modification)Enseignement scolaire public du second degré0 €0 €
programme (modification)Vie de l'élève0 €0 €
programme (modification)Enseignement privé du premier et du second degrés-500 000 000 €-500 000 000 €
programme (modification)Soutien de la politique de l'éducation nationale0 €0 €
programme (modification)Enseignement technique agricole0 €0 €
programme (création)Construction d'écoles publiques dans les déserts scolaires500 000 000 €500 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Enseignement scolaire public du premier degré0 €0 €
programme (modification)Enseignement scolaire public du second degré500 000 000 €500 000 000 €
programme (modification)Vie de l'élève0 €0 €
programme (modification)Enseignement privé du premier et du second degrés-500 000 000 €-500 000 000 €
ligneCredit (modification)dont titre 2-500 000 000 €-500 000 000 €
programme (modification)Soutien de la politique de l'éducation nationale0 €0 €
programme (modification)Enseignement technique agricole0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Enseignement scolaire public du premier degré300 000 000 €300 000 000 €
programme (modification)Enseignement scolaire public du second degré0 €0 €
programme (modification)Vie de l'élève0 €0 €
programme (modification)Enseignement privé du premier et du second degrés-300 000 000 €-300 000 000 €
ligneCredit (modification)dont titre 2-300 000 000 €-300 000 000 €
programme (modification)Soutien de la politique de l'éducation nationale0 €0 €
programme (modification)Enseignement technique agricole0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Enseignement scolaire public du premier degré0 €0 €
programme (modification)Enseignement scolaire public du second degré0 €0 €
programme (modification)Vie de l'élève0 €0 €
programme (modification)Enseignement privé du premier et du second degrés-200 000 000 €-200 000 000 €
ligneCredit (modification)dont titre 2-200 000 000 €-200 000 000 €
programme (modification)Soutien de la politique de l'éducation nationale0 €0 €
programme (modification)Enseignement technique agricole0 €0 €
programme (création)Plan d'urgence de recrutement des 4 018 postes enseignants supprimés dans le PLF 2026200 000 000 €200 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Enseignement scolaire public du premier degré0 €0 €
programme (modification)Enseignement scolaire public du second degré0 €0 €
programme (modification)Vie de l'élève200 000 000 €200 000 000 €
programme (modification)Enseignement privé du premier et du second degrés-200 000 000 €-200 000 000 €
programme (modification)Soutien de la politique de l'éducation nationale0 €0 €
programme (modification)Enseignement technique agricole0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Enseignement scolaire public du premier degré93 000 000 €93 000 000 €
ligneCredit (modification)dont titre 293 000 000 €93 000 000 €
programme (modification)Enseignement scolaire public du second degré64 400 000 €64 400 000 €
ligneCredit (modification)dont titre 264 000 000 €64 000 000 €
programme (modification)Vie de l'élève0 €0 €
programme (modification)Enseignement privé du premier et du second degrés33 100 000 €33 100 000 €
ligneCredit (modification)dont titre 233 100 000 €33 100 000 €
programme (modification)Soutien de la politique de l'éducation nationale-190 500 000 €-190 500 000 €
programme (modification)Enseignement technique agricole0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Enseignement scolaire public du premier degré0 €0 €
programme (modification)Enseignement scolaire public du second degré0 €0 €
programme (modification)Vie de l'élève150 000 000 €150 000 000 €
programme (modification)Enseignement privé du premier et du second degrés-150 000 000 €-150 000 000 €
programme (modification)Soutien de la politique de l'éducation nationale0 €0 €
programme (modification)Enseignement technique agricole0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Enseignement scolaire public du premier degré0 €0 €
programme (modification)Enseignement scolaire public du second degré0 €0 €
programme (modification)Vie de l'élève-134 400 000 €-134 400 000 €
ligneCredit (modification)dont titre 2-134 400 000 €-134 400 000 €
programme (modification)Enseignement privé du premier et du second degrés0 €0 €
programme (modification)Soutien de la politique de l'éducation nationale0 €0 €
programme (modification)Enseignement technique agricole0 €0 €
programme (création)Revalorisation d'urgence de 10 % de la rémunération des AESH134 400 000 €134 400 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Enseignement scolaire public du premier degré0 €0 €
programme (modification)Enseignement scolaire public du second degré0 €0 €
programme (modification)Vie de l'élève0 €0 €
programme (modification)Enseignement privé du premier et du second degrés-112 580 000 €-112 580 000 €
ligneCredit (modification)dont titre 2-112 580 000 €-112 580 000 €
programme (modification)Soutien de la politique de l'éducation nationale0 €0 €
programme (modification)Enseignement technique agricole0 €0 €
programme (création)Éducation à la sexualité à l'école112 580 000 €112 580 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Enseignement scolaire public du premier degré0 €0 €
programme (modification)Enseignement scolaire public du second degré90 000 000 €90 000 000 €
programme (modification)Vie de l'élève0 €0 €
programme (modification)Enseignement privé du premier et du second degrés-90 000 000 €-90 000 000 €
programme (modification)Soutien de la politique de l'éducation nationale0 €0 €
programme (modification)Enseignement technique agricole0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Enseignement scolaire public du premier degré91 403 376 €91 403 376 €
ligneCredit (modification)dont titre 291 403 376 €91 403 376 €
programme (modification)Enseignement scolaire public du second degré0 €0 €
programme (modification)Vie de l'élève0 €0 €
programme (modification)Enseignement privé du premier et du second degrés0 €0 €
programme (modification)Soutien de la politique de l'éducation nationale-91 403 376 €-91 403 376 €
ligneCredit (création)dont titre 2-91 403 376 €-91 403 376 €
programme (modification)Enseignement technique agricole0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Enseignement scolaire public du premier degré0 €0 €
programme (modification)Enseignement scolaire public du second degré71 023 680 €71 023 680 €
ligneCredit (création)dont titre 271 023 680 €71 023 680 €
programme (modification)Vie de l'élève0 €0 €
programme (modification)Enseignement privé du premier et du second degrés0 €0 €
programme (modification)Soutien de la politique de l'éducation nationale-71 023 680 €-71 023 680 €
ligneCredit (modification)dont titre 2-71 023 680 €-71 023 680 €
programme (modification)Enseignement technique agricole0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Enseignement scolaire public du premier degré0 €0 €
programme (modification)Enseignement scolaire public du second degré0 €0 €
programme (modification)Vie de l'élève60 789 900 €60 789 900 €
programme (modification)Enseignement privé du premier et du second degrés-60 789 900 €-60 789 900 €
programme (modification)Soutien de la politique de l'éducation nationale0 €0 €
programme (modification)Enseignement technique agricole0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Enseignement scolaire public du premier degré24 181 478 €24 181 478 €
ligneCredit (modification)dont titre 224 181 478 €24 181 478 €
programme (modification)Enseignement scolaire public du second degré18 431 595 €18 431 595 €
ligneCredit (modification)dont titre 218 431 595 €18 431 595 €
programme (modification)Vie de l'élève0 €0 €
programme (modification)Enseignement privé du premier et du second degrés9 918 920 €9 918 920 €
ligneCredit (modification)dont titre 29 918 920 €9 918 920 €
programme (modification)Soutien de la politique de l'éducation nationale-52 531 993 €-52 531 993 €
ligneCredit (modification)dont titre 2-52 531 993 €-52 531 993 €
programme (modification)Enseignement technique agricole0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Enseignement scolaire public du premier degré0 €0 €
programme (modification)Enseignement scolaire public du second degré0 €0 €
programme (modification)Vie de l'élève50 000 000 €50 000 000 €
programme (modification)Enseignement privé du premier et du second degrés0 €0 €
programme (modification)Soutien de la politique de l'éducation nationale-50 000 000 €-50 000 000 €
programme (modification)Enseignement technique agricole0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Enseignement scolaire public du premier degré0 €0 €
programme (modification)Enseignement scolaire public du second degré0 €0 €
programme (modification)Vie de l'élève0 €0 €
programme (modification)Enseignement privé du premier et du second degrés-35 000 000 €-35 000 000 €
programme (modification)Soutien de la politique de l'éducation nationale35 000 000 €35 000 000 €
programme (modification)Enseignement technique agricole0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Enseignement scolaire public du premier degré0 €0 €
programme (modification)Enseignement scolaire public du second degré0 €0 €
programme (modification)Vie de l'élève30 000 000 €30 000 000 €
programme (modification)Enseignement privé du premier et du second degrés0 €0 €
programme (modification)Soutien de la politique de l'éducation nationale-30 000 000 €-30 000 000 €
ligneCredit (modification)dont titre 2-30 000 000 €-30 000 000 €
programme (modification)Enseignement technique agricole0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Enseignement scolaire public du premier degré0 €0 €
programme (modification)Enseignement scolaire public du second degré0 €0 €
programme (modification)Vie de l'élève27 804 000 €27 804 000 €
ligneCredit (modification)dont titre 227 804 000 €27 804 000 €
programme (modification)Enseignement privé du premier et du second degrés0 €0 €
programme (modification)Soutien de la politique de l'éducation nationale-27 804 000 €-27 804 000 €
programme (modification)Enseignement technique agricole0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Enseignement scolaire public du premier degré0 €0 €
programme (modification)Enseignement scolaire public du second degré0 €0 €
programme (modification)Vie de l'élève25 000 000 €25 000 000 €
programme (modification)Enseignement privé du premier et du second degrés0 €0 €
programme (modification)Soutien de la politique de l'éducation nationale-25 000 000 €-25 000 000 €
programme (modification)Enseignement technique agricole0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Enseignement scolaire public du premier degré0 €0 €
programme (modification)Enseignement scolaire public du second degré0 €0 €
programme (modification)Vie de l'élève0 €0 €
programme (modification)Enseignement privé du premier et du second degrés25 142 566 €25 142 566 €
ligneCredit (modification)dont titre 225 142 566 €25 142 566 €
programme (modification)Soutien de la politique de l'éducation nationale-25 142 566 €-25 142 566 €
ligneCredit (modification)dont titre 2-25 142 566 €-25 142 566 €
programme (modification)Enseignement technique agricole0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Enseignement scolaire public du premier degré0 €0 €
programme (modification)Enseignement scolaire public du second degré0 €0 €
programme (modification)Vie de l'élève20 000 000 €20 000 000 €
programme (modification)Enseignement privé du premier et du second degrés0 €0 €
programme (modification)Soutien de la politique de l'éducation nationale-20 000 000 €-20 000 000 €
programme (modification)Enseignement technique agricole0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Enseignement scolaire public du premier degré0 €0 €
programme (modification)Enseignement scolaire public du second degré0 €0 €
programme (modification)Vie de l'élève0 €0 €
programme (modification)Enseignement privé du premier et du second degrés15 148 280 €15 148 280 €
ligneCredit (modification)dont titre 215 148 280 €15 148 280 €
programme (modification)Soutien de la politique de l'éducation nationale-15 148 280 €-15 148 280 €
ligneCredit (modification)dont titre 2-15 148 280 €-15 148 280 €
programme (modification)Enseignement technique agricole0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Enseignement scolaire public du premier degré0 €0 €
programme (modification)Enseignement scolaire public du second degré0 €0 €
programme (modification)Vie de l'élève0 €0 €
programme (modification)Enseignement privé du premier et du second degrés-15 000 000 €-15 000 000 €
ligneCredit (modification)dont titre 2-15 000 000 €-15 000 000 €
programme (modification)Soutien de la politique de l'éducation nationale0 €0 €
programme (modification)Enseignement technique agricole0 €0 €
programme (création)Rétablissement du Fonds de soutien au développement des activités périscolaires (FSDAP)15 000 000 €15 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Enseignement scolaire public du premier degré0 €0 €
programme (modification)Enseignement scolaire public du second degré0 €0 €
programme (modification)Vie de l'élève0 €0 €
programme (modification)Enseignement privé du premier et du second degrés-15 000 000 €-15 000 000 €
programme (modification)Soutien de la politique de l'éducation nationale15 000 000 €15 000 000 €
programme (modification)Enseignement technique agricole0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Enseignement scolaire public du premier degré0 €0 €
programme (modification)Enseignement scolaire public du second degré0 €0 €
programme (modification)Vie de l'élève0 €0 €
programme (modification)Enseignement privé du premier et du second degrés-15 000 000 €-15 000 000 €
programme (modification)Soutien de la politique de l'éducation nationale15 000 000 €15 000 000 €
programme (modification)Enseignement technique agricole0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Enseignement scolaire public du premier degré0 €0 €
programme (modification)Enseignement scolaire public du second degré0 €0 €
programme (modification)Vie de l'élève0 €0 €
programme (modification)Enseignement privé du premier et du second degrés-13 691 210 €-13 691 210 €
programme (modification)Soutien de la politique de l'éducation nationale0 €0 €
programme (modification)Enseignement technique agricole13 691 210 €13 691 210 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Enseignement scolaire public du premier degré0 €0 €
programme (modification)Enseignement scolaire public du second degré0 €0 €
programme (modification)Vie de l'élève10 000 000 €10 000 000 €
programme (modification)Enseignement privé du premier et du second degrés0 €0 €
programme (modification)Soutien de la politique de l'éducation nationale-10 000 000 €-10 000 000 €
programme (modification)Enseignement technique agricole0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Enseignement scolaire public du premier degré0 €0 €
programme (modification)Enseignement scolaire public du second degré0 €0 €
programme (modification)Vie de l'élève-10 000 000 €-10 000 000 €
programme (modification)Enseignement privé du premier et du second degrés0 €0 €
programme (modification)Soutien de la politique de l'éducation nationale0 €0 €
programme (modification)Enseignement technique agricole10 000 000 €10 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Enseignement scolaire public du premier degré0 €0 €
programme (modification)Enseignement scolaire public du second degré0 €0 €
programme (modification)Vie de l'élève0 €0 €
programme (modification)Enseignement privé du premier et du second degrés-7 752 150 €-7 752 150 €
ligneCredit (modification)dont titre 2-7 752 150 €-7 752 150 €
programme (modification)Soutien de la politique de l'éducation nationale0 €0 €
programme (modification)Enseignement technique agricole7 752 150 €7 752 150 €
ligneCredit (modification)dont titre 27 752 150 €7 752 150 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Enseignement scolaire public du premier degré3 283 000 €3 283 000 €
programme (modification)Enseignement scolaire public du second degré2 760 000 €2 760 000 €
programme (modification)Vie de l'élève1 200 000 €1 200 000 €
programme (modification)Enseignement privé du premier et du second degrés0 €0 €
programme (modification)Soutien de la politique de l'éducation nationale-7 243 000 €-7 243 000 €
programme (modification)Enseignement technique agricole0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Enseignement scolaire public du premier degré0 €0 €
programme (modification)Enseignement scolaire public du second degré0 €0 €
programme (modification)Vie de l'élève0 €0 €
programme (modification)Enseignement privé du premier et du second degrés-6 890 800 €-6 890 800 €
programme (modification)Soutien de la politique de l'éducation nationale0 €0 €
programme (modification)Enseignement technique agricole6 890 800 €6 890 800 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Enseignement scolaire public du premier degré0 €0 €
programme (modification)Enseignement scolaire public du second degré0 €0 €
programme (modification)Vie de l'élève0 €0 €
programme (modification)Enseignement privé du premier et du second degrés-6 100 000 €-6 100 000 €
ligneCredit (modification)dont titre 2-4 000 000 €-4 000 000 €
programme (modification)Soutien de la politique de l'éducation nationale6 100 000 €6 100 000 €
ligneCredit (modification)dont titre 24 000 000 €4 000 000 €
programme (modification)Enseignement technique agricole0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Enseignement scolaire public du premier degré0 €0 €
programme (modification)Enseignement scolaire public du second degré0 €0 €
programme (modification)Vie de l'élève6 321 250 €6 321 250 €
programme (modification)Enseignement privé du premier et du second degrés0 €0 €
programme (modification)Soutien de la politique de l'éducation nationale-6 321 250 €-6 321 250 €
programme (modification)Enseignement technique agricole0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Enseignement scolaire public du premier degré5 000 000 €5 000 000 €
programme (modification)Enseignement scolaire public du second degré0 €0 €
programme (modification)Vie de l'élève0 €0 €
programme (modification)Enseignement privé du premier et du second degrés0 €0 €
programme (modification)Soutien de la politique de l'éducation nationale-5 000 000 €-5 000 000 €
programme (modification)Enseignement technique agricole0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Enseignement scolaire public du premier degré5 000 000 €5 000 000 €
programme (modification)Enseignement scolaire public du second degré0 €0 €
programme (modification)Vie de l'élève0 €0 €
programme (modification)Enseignement privé du premier et du second degrés-5 000 000 €-5 000 000 €
programme (modification)Soutien de la politique de l'éducation nationale0 €0 €
programme (modification)Enseignement technique agricole0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Enseignement scolaire public du premier degré0 €0 €
programme (modification)Enseignement scolaire public du second degré5 000 000 €5 000 000 €
programme (modification)Vie de l'élève0 €0 €
programme (modification)Enseignement privé du premier et du second degrés0 €0 €
programme (modification)Soutien de la politique de l'éducation nationale-5 000 000 €-5 000 000 €
programme (modification)Enseignement technique agricole0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Enseignement scolaire public du premier degré0 €0 €
programme (modification)Enseignement scolaire public du second degré0 €0 €
programme (modification)Vie de l'élève0 €0 €
programme (modification)Enseignement privé du premier et du second degrés0 €0 €
programme (modification)Soutien de la politique de l'éducation nationale-5 000 000 €-5 000 000 €
programme (modification)Enseignement technique agricole5 000 000 €5 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Enseignement scolaire public du premier degré0 €0 €
programme (modification)Enseignement scolaire public du second degré0 €0 €
programme (modification)Vie de l'élève0 €0 €
programme (modification)Enseignement privé du premier et du second degrés-42 226 785 €-42 226 785 €
programme (modification)Soutien de la politique de l'éducation nationale0 €0 €
programme (modification)Enseignement technique agricole42 226 785 €42 226 785 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Enseignement scolaire public du premier degré0 €0 €
programme (modification)Enseignement scolaire public du second degré0 €0 €
programme (modification)Vie de l'élève2 000 000 €2 000 000 €
programme (modification)Enseignement privé du premier et du second degrés0 €0 €
programme (modification)Soutien de la politique de l'éducation nationale-2 000 000 €-2 000 000 €
programme (modification)Enseignement technique agricole0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Enseignement scolaire public du premier degré0 €0 €
programme (modification)Enseignement scolaire public du second degré0 €0 €
programme (modification)Vie de l'élève2 000 000 €2 000 000 €
programme (modification)Enseignement privé du premier et du second degrés0 €0 €
programme (modification)Soutien de la politique de l'éducation nationale-2 000 000 €-2 000 000 €
programme (modification)Enseignement technique agricole0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Enseignement scolaire public du premier degré0 €0 €
programme (modification)Enseignement scolaire public du second degré0 €0 €
programme (modification)Vie de l'élève1 500 000 €1 500 000 €
programme (modification)Enseignement privé du premier et du second degrés0 €0 €
programme (modification)Soutien de la politique de l'éducation nationale-1 500 000 €-1 500 000 €
programme (modification)Enseignement technique agricole0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Enseignement scolaire public du premier degré0 €0 €
programme (modification)Enseignement scolaire public du second degré0 €0 €
programme (modification)Vie de l'élève-1 000 000 €-1 000 000 €
programme (modification)Enseignement privé du premier et du second degrés0 €0 €
programme (modification)Soutien de la politique de l'éducation nationale0 €0 €
programme (modification)Enseignement technique agricole0 €0 €
programme (création)Associations de prévention et de protection de l'enfance intervenant en milieu scolaire1 000 000 €1 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Enseignement scolaire public du premier degré0 €0 €
programme (modification)Enseignement scolaire public du second degré-1 000 000 €-1 000 000 €
programme (modification)Vie de l'élève1 000 000 €1 000 000 €
programme (modification)Enseignement privé du premier et du second degrés0 €0 €
programme (modification)Soutien de la politique de l'éducation nationale0 €0 €
programme (modification)Enseignement technique agricole0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Enseignement scolaire public du premier degré1 000 000 €1 000 000 €
programme (modification)Enseignement scolaire public du second degré0 €0 €
programme (modification)Vie de l'élève0 €0 €
programme (modification)Enseignement privé du premier et du second degrés-1 000 000 €-1 000 000 €
programme (modification)Soutien de la politique de l'éducation nationale0 €0 €
programme (modification)Enseignement technique agricole0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Enseignement scolaire public du premier degré1 000 000 €1 000 000 €
ligneCredit (modification)dont titre 21 000 000 €1 000 000 €
programme (modification)Enseignement scolaire public du second degré0 €0 €
programme (modification)Vie de l'élève0 €0 €
programme (modification)Enseignement privé du premier et du second degrés-1 000 000 €-1 000 000 €
ligneCredit (modification)dont titre 2-1 000 000 €-1 000 000 €
programme (modification)Soutien de la politique de l'éducation nationale0 €0 €
programme (modification)Enseignement technique agricole0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Enseignement scolaire public du premier degré-1 000 000 €-1 000 000 €
programme (modification)Enseignement scolaire public du second degré0 €0 €
programme (modification)Vie de l'élève1 000 000 €1 000 000 €
programme (modification)Enseignement privé du premier et du second degrés0 €0 €
programme (modification)Soutien de la politique de l'éducation nationale0 €0 €
programme (modification)Enseignement technique agricole0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Enseignement scolaire public du premier degré0 €0 €
programme (modification)Enseignement scolaire public du second degré9 461 801 €9 461 801 €
ligneCredit (modification)dont titre 29 461 801 €9 461 801 €
programme (modification)Vie de l'élève0 €0 €
programme (modification)Enseignement privé du premier et du second degrés0 €0 €
programme (modification)Soutien de la politique de l'éducation nationale-9 461 801 €-9 461 801 €
ligneCredit (modification)dont titre 2-9 461 801 €-9 461 801 €
programme (modification)Enseignement technique agricole0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Enseignement scolaire public du premier degré0 €0 €
programme (modification)Enseignement scolaire public du second degré0 €0 €
programme (modification)Vie de l'élève0 €0 €
programme (modification)Enseignement privé du premier et du second degrés-250 000 €-250 000 €
programme (modification)Soutien de la politique de l'éducation nationale0 €0 €
programme (modification)Enseignement technique agricole0 €0 €
programme (création)Observatoire de la non-scolarisation des enfants250 000 €250 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Enseignement scolaire public du premier degré0 €0 €
programme (modification)Enseignement scolaire public du second degré0 €0 €
programme (modification)Vie de l'élève0 €0 €
programme (modification)Enseignement privé du premier et du second degrés-200 000 €-200 000 €
programme (modification)Soutien de la politique de l'éducation nationale0 €0 €
programme (modification)Enseignement technique agricole200 000 €200 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Enseignement scolaire public du premier degré0 €0 €
programme (modification)Enseignement scolaire public du second degré0 €0 €
programme (modification)Vie de l'élève165 000 €165 000 €
programme (modification)Enseignement privé du premier et du second degrés0 €0 €
programme (modification)Soutien de la politique de l'éducation nationale-165 000 €-165 000 €
programme (modification)Enseignement technique agricole0 €0 €
Solde:
🖋️ • En attente
Peio Dufau
9 janv. 2026
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Enseignement scolaire public du premier degré0 €0 €
programme (modification)Enseignement scolaire public du second degré150 000 €150 000 €
programme (modification)Vie de l'élève0 €0 €
programme (modification)Enseignement privé du premier et du second degrés0 €0 €
programme (modification)Soutien de la politique de l'éducation nationale-150 000 €-150 000 €
programme (modification)Enseignement technique agricole0 €0 €
Solde:
🖋️ • En attente
Peio Dufau
9 janv. 2026
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Enseignement scolaire public du premier degré0 €0 €
programme (modification)Enseignement scolaire public du second degré60 000 €60 000 €
programme (modification)Vie de l'élève0 €0 €
programme (modification)Enseignement privé du premier et du second degrés0 €0 €
programme (modification)Soutien de la politique de l'éducation nationale-60 000 €-60 000 €
programme (modification)Enseignement technique agricole0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Enseignement scolaire public du premier degré-1 €-1 €
programme (modification)Enseignement scolaire public du second degré-1 €-1 €
programme (modification)Vie de l'élève-1 €-1 €
programme (modification)Enseignement privé du premier et du second degrés0 €0 €
programme (modification)Soutien de la politique de l'éducation nationale0 €0 €
programme (modification)Enseignement technique agricole0 €0 €
programme (création)Enseignement en éducation prioritaire3 €3 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Enseignement scolaire public du premier degré0 €0 €
programme (modification)Enseignement scolaire public du second degré0 €0 €
programme (modification)Vie de l'élève0 €0 €
programme (modification)Enseignement privé du premier et du second degrés-1 €-1 €
programme (modification)Soutien de la politique de l'éducation nationale0 €0 €
programme (modification)Enseignement technique agricole0 €0 €
programme (création)Modulation du financement public des établissements privés sous contrat selon l'indice de mixité sociale1 €1 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Enseignement scolaire public du premier degré0 €0 €
programme (modification)Enseignement scolaire public du second degré0 €0 €
programme (modification)Vie de l'élève0 €0 €
programme (modification)Enseignement privé du premier et du second degrés-1 €-1 €
programme (modification)Soutien de la politique de l'éducation nationale0 €0 €
programme (modification)Enseignement technique agricole0 €0 €
programme (création)Assurer les moyens nécessaires à la mise en place effective du dédoublement des classes en zone REP + et REP1 €1 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Enseignement scolaire public du premier degré0 €0 €
programme (modification)Enseignement scolaire public du second degré0 €0 €
programme (modification)Vie de l'élève0 €0 €
programme (modification)Enseignement privé du premier et du second degrés-1 €-1 €
programme (modification)Soutien de la politique de l'éducation nationale0 €0 €
programme (modification)Enseignement technique agricole0 €0 €
programme (création)Abrogation des groupes de niveaux dans le cadre du Choc des savoirs1 €1 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Enseignement scolaire public du premier degré0 €0 €
programme (modification)Enseignement scolaire public du second degré0 €0 €
programme (modification)Vie de l'élève0 €0 €
programme (modification)Enseignement privé du premier et du second degrés0 €0 €
programme (modification)Soutien de la politique de l'éducation nationale-1 €-1 €
programme (modification)Enseignement technique agricole0 €0 €
programme (création)Education prioritaire1 €1 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Enseignement scolaire public du premier degré0 €0 €
programme (modification)Enseignement scolaire public du second degré0 €0 €
programme (modification)Vie de l'élève0 €0 €
programme (modification)Enseignement privé du premier et du second degrés0 €0 €
programme (modification)Soutien de la politique de l'éducation nationale-1 €-1 €
programme (modification)Enseignement technique agricole0 €0 €
programme (création)Plan d'urgence éducatif en Outre-mer1 €1 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Enseignement scolaire public du premier degré0 €0 €
programme (modification)Enseignement scolaire public du second degré0 €0 €
programme (modification)Vie de l'élève0 €0 €
programme (modification)Enseignement privé du premier et du second degrés-1 €-1 €
programme (modification)Soutien de la politique de l'éducation nationale0 €0 €
programme (modification)Enseignement technique agricole0 €0 €
programme (création)Fonds d'indemnisation et d'accompagnement des victimes de violences en milieu scolaire1 €1 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Enseignement scolaire public du premier degré0 €0 €
programme (modification)Enseignement scolaire public du second degré0 €0 €
programme (modification)Vie de l'élève0 €0 €
programme (modification)Enseignement privé du premier et du second degrés-5 000 000 €-5 000 000 €
programme (modification)Soutien de la politique de l'éducation nationale5 000 000 €5 000 000 €
programme (modification)Enseignement technique agricole0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local462 000 000 €462 000 000 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques économiques et financières0 €0 €
programme (modification)Facilitation et sécurisation des échanges0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local-96 928 594 €-93 680 804 €
ligneCredit (modification)dont titre 2-34 820 668 €-34 820 668 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques économiques et financières-26 265 165 €-24 015 218 €
ligneCredit (modification)dont titre 2-2 702 627 €-2 702 627 €
programme (modification)Facilitation et sécurisation des échanges-27 989 082 €-27 118 907 €
ligneCredit (modification)dont titre 2-6 934 048 €-6 934 048 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local350 000 000 €350 000 000 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques économiques et financières0 €0 €
programme (modification)Facilitation et sécurisation des échanges-350 000 000 €-350 000 000 €
ligneCredit (modification)dont titre 2-350 000 000 €-350 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local350 000 000 €350 000 000 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques économiques et financières-350 000 000 €-350 000 000 €
programme (modification)Facilitation et sécurisation des échanges0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local350 000 000 €350 000 000 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques économiques et financières-350 000 000 €-350 000 000 €
programme (modification)Facilitation et sécurisation des échanges0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local350 000 000 €350 000 000 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques économiques et financières-350 000 000 €-350 000 000 €
programme (modification)Facilitation et sécurisation des échanges0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local330 000 000 €330 000 000 €
ligneCredit (modification)dont titre 2330 000 000 €330 000 000 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques économiques et financières-330 000 000 €-330 000 000 €
ligneCredit (modification)dont titre 2-330 000 000 €-330 000 000 €
programme (modification)Facilitation et sécurisation des échanges0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local87 800 000 €87 800 000 €
ligneCredit (modification)dont titre 287 800 000 €87 800 000 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques économiques et financières0 €0 €
programme (modification)Facilitation et sécurisation des échanges-87 800 000 €-87 800 000 €
ligneCredit (modification)dont titre 2-87 800 000 €-87 800 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local87 500 000 €87 500 000 €
ligneCredit (modification)dont titre 287 500 000 €87 500 000 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques économiques et financières-87 500 000 €-87 500 000 €
ligneCredit (modification)dont titre 2-87 500 000 €-87 500 000 €
programme (modification)Facilitation et sécurisation des échanges0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local64 092 000 €64 092 000 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques économiques et financières-64 092 000 €-64 092 000 €
programme (modification)Facilitation et sécurisation des échanges0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local-63 000 000 €-63 000 000 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques économiques et financières0 €0 €
programme (modification)Facilitation et sécurisation des échanges63 000 000 €63 000 000 €
Solde:
🖋️ • En attente
Paul Midy
10 janv. 2026
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local-39 396 441 €-24 509 852 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques économiques et financières0 €0 €
programme (modification)Facilitation et sécurisation des échanges39 396 441 €24 509 852 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local27 500 000 €27 500 000 €
ligneCredit (modification)dont titre 227 500 000 €27 500 000 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques économiques et financières-27 500 000 €-27 500 000 €
ligneCredit (modification)dont titre 2-27 500 000 €-27 500 000 €
programme (modification)Facilitation et sécurisation des échanges0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local10 000 000 €10 000 000 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques économiques et financières-10 000 000 €-10 000 000 €
programme (modification)Facilitation et sécurisation des échanges0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local10 000 000 €10 000 000 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques économiques et financières-10 000 000 €-10 000 000 €
programme (modification)Facilitation et sécurisation des échanges0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local-1 000 000 €-1 000 000 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques économiques et financières0 €0 €
programme (modification)Facilitation et sécurisation des échanges-1 000 000 €-1 000 000 €
programme (création)Lutte contre l'évasion fiscale2 000 000 €2 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local2 000 000 €2 000 000 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques économiques et financières-2 000 000 €-2 000 000 €
programme (modification)Facilitation et sécurisation des échanges0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local1 000 000 €1 000 000 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques économiques et financières0 €0 €
programme (modification)Facilitation et sécurisation des échanges-1 000 000 €-1 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local1 000 000 €1 000 000 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques économiques et financières0 €0 €
programme (modification)Facilitation et sécurisation des échanges-1 000 000 €-1 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local1 050 000 €1 050 000 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques économiques et financières-1 050 000 €-1 050 000 €
programme (modification)Facilitation et sécurisation des échanges0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local0 €0 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques économiques et financières-236 000 €-236 000 €
programme (modification)Facilitation et sécurisation des échanges0 €0 €
programme (création)Agents douaniers à la Réunion (ligne nouvelle)236 000 €236 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local1 €1 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques économiques et financières-1 €-1 €
programme (modification)Facilitation et sécurisation des échanges0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local1 €1 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques économiques et financières-1 €-1 €
programme (modification)Facilitation et sécurisation des échanges0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Immigration et asile0 €0 €
programme (modification)Intégration et accès à la nationalité française-55 153 000 €-55 153 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Immigration et asile0 €0 €
programme (modification)Intégration et accès à la nationalité française-55 676 000 €-55 676 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Immigration et asile-140 426 000 €-140 426 000 €
programme (modification)Intégration et accès à la nationalité française0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Immigration et asile-350 000 000 €-350 000 000 €
programme (modification)Intégration et accès à la nationalité française-200 000 000 €-200 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Immigration et asile0 €0 €
programme (modification)Intégration et accès à la nationalité française-300 000 €-300 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Immigration et asile-286 860 000 €-286 860 000 €
programme (modification)Intégration et accès à la nationalité française0 €0 €
Solde:
🖋️ • En attente
Edwige Diaz
9 janv. 2026
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Immigration et asile-200 000 €-200 000 €
programme (modification)Intégration et accès à la nationalité française0 €0 €
Solde:
🖋️ • En attente
Edwige Diaz
9 janv. 2026
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Immigration et asile-100 000 000 €-100 000 000 €
programme (modification)Intégration et accès à la nationalité française0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Immigration et asile-120 000 000 €-120 000 000 €
programme (modification)Intégration et accès à la nationalité française-10 000 000 €-10 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Immigration et asile-10 900 000 €-10 900 000 €
programme (modification)Intégration et accès à la nationalité française0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Immigration et asile-25 200 000 €-25 200 000 €
programme (modification)Intégration et accès à la nationalité française0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Immigration et asile-10 900 000 €-10 900 000 €
programme (modification)Intégration et accès à la nationalité française0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Immigration et asile0 €0 €
programme (modification)Intégration et accès à la nationalité française-25 200 000 €-25 200 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Immigration et asile0 €0 €
programme (modification)Intégration et accès à la nationalité française-850 000 €-850 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Immigration et asile-10 000 000 €-10 000 000 €
programme (modification)Intégration et accès à la nationalité française0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Immigration et asile0 €0 €
programme (modification)Intégration et accès à la nationalité française-19 450 000 €-19 450 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Immigration et asile-6 476 186 €-7 547 442 €
programme (modification)Intégration et accès à la nationalité française0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Immigration et asile-86 995 892 €-83 349 934 €
programme (modification)Intégration et accès à la nationalité française-17 134 506 €-17 133 576 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Immigration et asile-6 055 997 €-6 055 997 €
programme (modification)Intégration et accès à la nationalité française0 €0 €
Solde:
🖋️ • En attente
Éric Ciotti
10 janv. 2026
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Immigration et asile-300 000 000 €-300 000 000 €
programme (modification)Intégration et accès à la nationalité française-200 000 000 €-200 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Immigration et asile100 000 000 €100 000 000 €
programme (modification)Intégration et accès à la nationalité française-100 000 000 €-100 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Immigration et asile-100 000 000 €-100 000 000 €
programme (modification)Intégration et accès à la nationalité française0 €0 €
programme (création)Programme d'accueil des femmes victimes d'apartheid de genre100 000 000 €100 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Immigration et asile-73 000 000 €-73 000 000 €
programme (modification)Intégration et accès à la nationalité française0 €0 €
programme (création)Moyens supplémentaires pour l'hébergement d'urgence des demandeurs d'asile73 000 000 €73 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Immigration et asile60 000 000 €60 000 000 €
programme (modification)Intégration et accès à la nationalité française-60 000 000 €-60 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Immigration et asile50 000 000 €50 000 000 €
programme (modification)Intégration et accès à la nationalité française-50 000 000 €-50 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Immigration et asile50 000 000 €50 000 000 €
programme (modification)Intégration et accès à la nationalité française-50 000 000 €-50 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Immigration et asile50 000 000 €50 000 000 €
programme (modification)Intégration et accès à la nationalité française-50 000 000 €-50 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Immigration et asile45 000 000 €45 000 000 €
programme (modification)Intégration et accès à la nationalité française-45 000 000 €-45 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Immigration et asile45 000 000 €45 000 000 €
programme (modification)Intégration et accès à la nationalité française-45 000 000 €-45 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Immigration et asile45 000 000 €45 000 000 €
programme (modification)Intégration et accès à la nationalité française-45 000 000 €-45 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Immigration et asile45 000 000 €45 000 000 €
programme (modification)Intégration et accès à la nationalité française-45 000 000 €-45 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Immigration et asile-33 400 000 €-33 400 000 €
programme (modification)Intégration et accès à la nationalité française0 €0 €
programme (création)Pour un meilleur accueil des personnes étrangères dans les préfectures33 400 000 €33 400 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Immigration et asile30 000 000 €30 000 000 €
programme (modification)Intégration et accès à la nationalité française-30 000 000 €-30 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Immigration et asile-24 400 000 €-24 400 000 €
programme (modification)Intégration et accès à la nationalité française0 €0 €
programme (création)Moyens supplémentaires à destination de l'allocation pour demandeurs d'asile24 400 000 €24 400 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Immigration et asile-20 000 000 €-20 000 000 €
programme (modification)Intégration et accès à la nationalité française20 000 000 €20 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Immigration et asile-18 000 000 €-18 000 000 €
programme (modification)Intégration et accès à la nationalité française0 €0 €
programme (création)Sauvetage des naufragés18 000 000 €18 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Immigration et asile15 000 000 €15 000 000 €
programme (modification)Intégration et accès à la nationalité française-15 000 000 €-15 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Immigration et asile15 000 000 €15 000 000 €
programme (modification)Intégration et accès à la nationalité française-15 000 000 €-15 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Immigration et asile-10 000 000 €-10 000 000 €
programme (modification)Intégration et accès à la nationalité française0 €0 €
programme (création)Pour un meilleur accueil des mineurs non accompagnés10 000 000 €10 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Immigration et asile-8 000 000 €-8 000 000 €
programme (modification)Intégration et accès à la nationalité française8 000 000 €8 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Immigration et asile-5 000 000 €-5 000 000 €
programme (modification)Intégration et accès à la nationalité française0 €0 €
programme (création)Fonds pour le suivi psychologique des personnes migrantes5 000 000 €5 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Immigration et asile1 500 000 €1 500 000 €
programme (modification)Intégration et accès à la nationalité française-1 500 000 €-1 500 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Immigration et asile-780 000 €-780 000 €
programme (modification)Intégration et accès à la nationalité française0 €0 €
programme (création)Expérimentation de permanences médico-psycho-sociales pour les femmes dans les SPADA780 000 €780 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Immigration et asile700 000 €700 000 €
programme (modification)Intégration et accès à la nationalité française-700 000 €-700 000 €
Solde:
🖋️ • En attente
Edwige Diaz
9 janv. 2026
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Immigration et asile-200 000 €-200 000 €
programme (modification)Intégration et accès à la nationalité française200 000 €200 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Soutien des progrès de l'enseignement et de la recherche0 €-9 332 230 €
programme (modification)Valorisation de la recherche0 €-1 495 514 €
programme (modification)Accélération de la modernisation des entreprises0 €-6 354 690 €
programme (modification)Financement des investissements stratégiques0 €-174 555 188 €
programme (modification)Financement structurel des écosystèmes d'innovation0 €-63 911 441 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Soutien des progrès de l'enseignement et de la recherche0 €0 €
programme (modification)Valorisation de la recherche0 €0 €
programme (modification)Accélération de la modernisation des entreprises0 €0 €
programme (modification)Financement des investissements stratégiques-85 000 000 €-85 000 000 €
programme (modification)Financement structurel des écosystèmes d'innovation85 000 000 €85 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Justice judiciaire0 €0 €
programme (modification)Administration pénitentiaire0 €0 €
programme (modification)Protection judiciaire de la jeunesse0 €0 €
programme (modification)Accès au droit et à la justice0 €0 €
programme (modification)Conduite et pilotage de la politique de la justice-3 623 921 €-3 623 921 €
programme (modification)Conseil supérieur de la magistrature0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Justice judiciaire0 €0 €
programme (modification)Administration pénitentiaire0 €0 €
programme (modification)Protection judiciaire de la jeunesse-92 521 000 €-92 521 000 €
programme (modification)Accès au droit et à la justice0 €0 €
programme (modification)Conduite et pilotage de la politique de la justice0 €0 €
programme (modification)Conseil supérieur de la magistrature0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Justice judiciaire1 €1 €
programme (modification)Administration pénitentiaire0 €0 €
programme (modification)Protection judiciaire de la jeunesse0 €0 €
programme (modification)Accès au droit et à la justice0 €0 €
programme (modification)Conduite et pilotage de la politique de la justice-1 €-1 €
programme (modification)Conseil supérieur de la magistrature0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Justice judiciaire0 €0 €
programme (modification)Administration pénitentiaire0 €0 €
programme (modification)Protection judiciaire de la jeunesse0 €0 €
programme (modification)Accès au droit et à la justice-52 182 131 €-52 182 131 €
programme (modification)Conduite et pilotage de la politique de la justice0 €0 €
programme (modification)Conseil supérieur de la magistrature0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Justice judiciaire0 €0 €
programme (modification)Administration pénitentiaire-400 000 000 €-400 000 000 €
programme (modification)Protection judiciaire de la jeunesse0 €0 €
programme (modification)Accès au droit et à la justice0 €0 €
programme (modification)Conduite et pilotage de la politique de la justice0 €0 €
programme (modification)Conseil supérieur de la magistrature0 €0 €
programme (création)Plan de suppression des quartiers de lutte contre la criminalité organisée et de développement du milieu ouvert400 000 000 €400 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Justice judiciaire0 €0 €
programme (modification)Administration pénitentiaire-87 500 000 €-87 500 000 €
programme (modification)Protection judiciaire de la jeunesse0 €0 €
programme (modification)Accès au droit et à la justice0 €0 €
programme (modification)Conduite et pilotage de la politique de la justice0 €0 €
programme (modification)Conseil supérieur de la magistrature0 €0 €
programme (création)Fonds d'expérimentation de la régulation carcérale87 500 000 €87 500 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Justice judiciaire0 €0 €
programme (modification)Administration pénitentiaire-91 928 385 €-91 928 385 €
programme (modification)Protection judiciaire de la jeunesse0 €0 €
programme (modification)Accès au droit et à la justice91 928 385 €91 928 385 €
programme (modification)Conduite et pilotage de la politique de la justice0 €0 €
programme (modification)Conseil supérieur de la magistrature0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Justice judiciaire42 500 000 €42 500 000 €
programme (modification)Administration pénitentiaire-42 500 000 €-42 500 000 €
programme (modification)Protection judiciaire de la jeunesse0 €0 €
programme (modification)Accès au droit et à la justice0 €0 €
programme (modification)Conduite et pilotage de la politique de la justice0 €0 €
programme (modification)Conseil supérieur de la magistrature0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Justice judiciaire0 €0 €
programme (modification)Administration pénitentiaire-75 000 000 €-75 000 000 €
programme (modification)Protection judiciaire de la jeunesse0 €0 €
programme (modification)Accès au droit et à la justice0 €0 €
programme (modification)Conduite et pilotage de la politique de la justice0 €0 €
programme (modification)Conseil supérieur de la magistrature0 €0 €
programme (création)Plan de recrutement de personnels pour les services pénitentiaires d'insertion et de probation75 000 000 €75 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Justice judiciaire-80 000 000 €-80 000 000 €
programme (modification)Administration pénitentiaire0 €0 €
programme (modification)Protection judiciaire de la jeunesse0 €0 €
programme (modification)Accès au droit et à la justice0 €0 €
programme (modification)Conduite et pilotage de la politique de la justice0 €0 €
programme (modification)Conseil supérieur de la magistrature0 €0 €
programme (création)Lutte contre le narcotrafic en Outremer - moyens humains80 000 000 €80 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Justice judiciaire0 €0 €
programme (modification)Administration pénitentiaire0 €0 €
programme (modification)Protection judiciaire de la jeunesse0 €0 €
programme (modification)Accès au droit et à la justice75 000 000 €75 000 000 €
programme (modification)Conduite et pilotage de la politique de la justice-75 000 000 €-75 000 000 €
programme (modification)Conseil supérieur de la magistrature0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Justice judiciaire0 €0 €
programme (modification)Administration pénitentiaire0 €0 €
programme (modification)Protection judiciaire de la jeunesse0 €0 €
programme (modification)Accès au droit et à la justice75 000 000 €75 000 000 €
programme (modification)Conduite et pilotage de la politique de la justice-75 000 000 €-75 000 000 €
programme (modification)Conseil supérieur de la magistrature0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Justice judiciaire0 €0 €
programme (modification)Administration pénitentiaire71 008 348 €71 008 348 €
ligneCredit (modification)dont titre 271 008 348 €71 008 348 €
programme (modification)Protection judiciaire de la jeunesse0 €0 €
programme (modification)Accès au droit et à la justice0 €0 €
programme (modification)Conduite et pilotage de la politique de la justice-71 008 348 €-71 008 348 €
ligneCredit (modification)dont titre 2-71 008 348 €-71 008 348 €
programme (modification)Conseil supérieur de la magistrature0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Justice judiciaire-60 000 000 €-60 000 000 €
programme (modification)Administration pénitentiaire0 €0 €
programme (modification)Protection judiciaire de la jeunesse0 €0 €
programme (modification)Accès au droit et à la justice0 €0 €
programme (modification)Conduite et pilotage de la politique de la justice0 €0 €
programme (modification)Conseil supérieur de la magistrature0 €0 €
programme (création)Plan Justice Outremer60 000 000 €60 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Justice judiciaire0 €0 €
programme (modification)Administration pénitentiaire0 €0 €
programme (modification)Protection judiciaire de la jeunesse60 000 000 €60 000 000 €
ligneCredit (modification)dont titre 230 000 000 €30 000 000 €
programme (modification)Accès au droit et à la justice0 €0 €
programme (modification)Conduite et pilotage de la politique de la justice-60 000 000 €-60 000 000 €
programme (modification)Conseil supérieur de la magistrature0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Justice judiciaire0 €0 €
programme (modification)Administration pénitentiaire54 000 000 €54 000 000 €
programme (modification)Protection judiciaire de la jeunesse0 €0 €
programme (modification)Accès au droit et à la justice-54 000 000 €-54 000 000 €
programme (modification)Conduite et pilotage de la politique de la justice0 €0 €
programme (modification)Conseil supérieur de la magistrature0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Justice judiciaire0 €0 €
programme (modification)Administration pénitentiaire0 €0 €
programme (modification)Protection judiciaire de la jeunesse50 000 000 €50 000 000 €
ligneCredit (modification)dont titre 225 000 000 €25 000 000 €
programme (modification)Accès au droit et à la justice0 €0 €
programme (modification)Conduite et pilotage de la politique de la justice-50 000 000 €-50 000 000 €
ligneCredit (modification)dont titre 2-25 000 000 €-25 000 000 €
programme (modification)Conseil supérieur de la magistrature0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Justice judiciaire0 €0 €
programme (modification)Administration pénitentiaire0 €0 €
programme (modification)Protection judiciaire de la jeunesse-45 000 000 €-45 000 000 €
programme (modification)Accès au droit et à la justice0 €0 €
programme (modification)Conduite et pilotage de la politique de la justice0 €0 €
programme (modification)Conseil supérieur de la magistrature0 €0 €
programme (création)Plan de recrutement au sein de la protection judiciaire de la jeunesse45 000 000 €45 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Justice judiciaire0 €0 €
programme (modification)Administration pénitentiaire40 000 000 €40 000 000 €
programme (modification)Protection judiciaire de la jeunesse0 €0 €
programme (modification)Accès au droit et à la justice0 €0 €
programme (modification)Conduite et pilotage de la politique de la justice-40 000 000 €-40 000 000 €
programme (modification)Conseil supérieur de la magistrature0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Justice judiciaire36 000 000 €36 000 000 €
programme (modification)Administration pénitentiaire-36 000 000 €-36 000 000 €
programme (modification)Protection judiciaire de la jeunesse0 €0 €
programme (modification)Accès au droit et à la justice0 €0 €
programme (modification)Conduite et pilotage de la politique de la justice0 €0 €
programme (modification)Conseil supérieur de la magistrature0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Justice judiciaire0 €0 €
programme (modification)Administration pénitentiaire0 €0 €
programme (modification)Protection judiciaire de la jeunesse0 €0 €
programme (modification)Accès au droit et à la justice30 000 000 €30 000 000 €
programme (modification)Conduite et pilotage de la politique de la justice-30 000 000 €-30 000 000 €
programme (modification)Conseil supérieur de la magistrature0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Justice judiciaire0 €0 €
programme (modification)Administration pénitentiaire0 €0 €
programme (modification)Protection judiciaire de la jeunesse30 000 000 €30 000 000 €
programme (modification)Accès au droit et à la justice0 €0 €
programme (modification)Conduite et pilotage de la politique de la justice-30 000 000 €-30 000 000 €
programme (modification)Conseil supérieur de la magistrature0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Justice judiciaire0 €0 €
programme (modification)Administration pénitentiaire-25 000 000 €-25 000 000 €
programme (modification)Protection judiciaire de la jeunesse0 €0 €
programme (modification)Accès au droit et à la justice0 €0 €
programme (modification)Conduite et pilotage de la politique de la justice0 €0 €
programme (modification)Conseil supérieur de la magistrature0 €0 €
programme (création)Plan de recrutement de personnels pour les services pénitentiaires d'insertion et de probation25 000 000 €25 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Justice judiciaire0 €0 €
programme (modification)Administration pénitentiaire25 000 000 €25 000 000 €
programme (modification)Protection judiciaire de la jeunesse-25 000 000 €-25 000 000 €
programme (modification)Accès au droit et à la justice0 €0 €
programme (modification)Conduite et pilotage de la politique de la justice0 €0 €
programme (modification)Conseil supérieur de la magistrature0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Justice judiciaire18 600 000 €18 600 000 €
programme (modification)Administration pénitentiaire0 €0 €
programme (modification)Protection judiciaire de la jeunesse0 €0 €
programme (modification)Accès au droit et à la justice0 €0 €
programme (modification)Conduite et pilotage de la politique de la justice-18 600 000 €-18 600 000 €
programme (modification)Conseil supérieur de la magistrature0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Justice judiciaire-15 000 000 €-15 000 000 €
programme (modification)Administration pénitentiaire0 €0 €
programme (modification)Protection judiciaire de la jeunesse0 €0 €
programme (modification)Accès au droit et à la justice0 €0 €
programme (modification)Conduite et pilotage de la politique de la justice0 €0 €
programme (modification)Conseil supérieur de la magistrature0 €0 €
programme (création)Lutte contre le narcotrafic en Outremer - moyens matériels15 000 000 €15 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Justice judiciaire0 €0 €
programme (modification)Administration pénitentiaire0 €0 €
programme (modification)Protection judiciaire de la jeunesse-12 500 000 €-12 500 000 €
programme (modification)Accès au droit et à la justice0 €0 €
programme (modification)Conduite et pilotage de la politique de la justice0 €0 €
programme (modification)Conseil supérieur de la magistrature0 €0 €
programme (création)Promotion des mesures en milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse12 500 000 €12 500 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Justice judiciaire0 €0 €
programme (modification)Administration pénitentiaire0 €0 €
programme (modification)Protection judiciaire de la jeunesse-10 000 000 €-10 000 000 €
programme (modification)Accès au droit et à la justice0 €0 €
programme (modification)Conduite et pilotage de la politique de la justice0 €0 €
programme (modification)Conseil supérieur de la magistrature0 €0 €
programme (création)Plan de titularisation au sein de la protection judiciaire de la jeunesse10 000 000 €10 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Justice judiciaire0 €0 €
programme (modification)Administration pénitentiaire0 €0 €
programme (modification)Protection judiciaire de la jeunesse-10 000 000 €-10 000 000 €
programme (modification)Accès au droit et à la justice0 €0 €
programme (modification)Conduite et pilotage de la politique de la justice0 €0 €
programme (modification)Conseil supérieur de la magistrature0 €0 €
programme (création)Plan de titularisation au sein de la protection judiciaire de la jeunesse10 000 000 €10 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Justice judiciaire0 €0 €
programme (modification)Administration pénitentiaire-10 000 000 €-10 000 000 €
programme (modification)Protection judiciaire de la jeunesse0 €0 €
programme (modification)Accès au droit et à la justice10 000 000 €10 000 000 €
programme (modification)Conduite et pilotage de la politique de la justice0 €0 €
programme (modification)Conseil supérieur de la magistrature0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Justice judiciaire10 000 000 €10 000 000 €
ligneCredit (modification)dont titre 210 000 000 €10 000 000 €
programme (modification)Administration pénitentiaire0 €0 €
programme (modification)Protection judiciaire de la jeunesse0 €0 €
programme (modification)Accès au droit et à la justice0 €0 €
programme (modification)Conduite et pilotage de la politique de la justice-10 000 000 €-10 000 000 €
ligneCredit (modification)dont titre 2-10 000 000 €-10 000 000 €
programme (modification)Conseil supérieur de la magistrature0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Justice judiciaire0 €0 €
programme (modification)Administration pénitentiaire10 000 000 €10 000 000 €
programme (modification)Protection judiciaire de la jeunesse0 €0 €
programme (modification)Accès au droit et à la justice0 €0 €
programme (modification)Conduite et pilotage de la politique de la justice-10 000 000 €-10 000 000 €
programme (modification)Conseil supérieur de la magistrature0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Justice judiciaire0 €0 €
programme (modification)Administration pénitentiaire0 €0 €
programme (modification)Protection judiciaire de la jeunesse0 €0 €
programme (modification)Accès au droit et à la justice10 000 000 €10 000 000 €
programme (modification)Conduite et pilotage de la politique de la justice-10 000 000 €-10 000 000 €
programme (modification)Conseil supérieur de la magistrature0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Justice judiciaire0 €0 €
programme (modification)Administration pénitentiaire12 600 000 €12 600 000 €
programme (modification)Protection judiciaire de la jeunesse0 €0 €
programme (modification)Accès au droit et à la justice0 €0 €
programme (modification)Conduite et pilotage de la politique de la justice-12 600 000 €-12 600 000 €
programme (modification)Conseil supérieur de la magistrature0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Justice judiciaire9 340 728 €9 340 728 €
programme (modification)Administration pénitentiaire-9 340 728 €-9 340 728 €
programme (modification)Protection judiciaire de la jeunesse0 €0 €
programme (modification)Accès au droit et à la justice0 €0 €
programme (modification)Conduite et pilotage de la politique de la justice0 €0 €
programme (modification)Conseil supérieur de la magistrature0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Justice judiciaire0 €0 €
programme (modification)Administration pénitentiaire0 €0 €
programme (modification)Protection judiciaire de la jeunesse8 942 606 €8 942 606 €
ligneCredit (modification)dont titre 28 942 606 €8 942 606 €
programme (modification)Accès au droit et à la justice0 €0 €
programme (modification)Conduite et pilotage de la politique de la justice-8 942 606 €-8 942 606 €
ligneCredit (modification)dont titre 2-8 942 606 €-8 942 606 €
programme (modification)Conseil supérieur de la magistrature0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Justice judiciaire0 €0 €
programme (modification)Administration pénitentiaire0 €0 €
programme (modification)Protection judiciaire de la jeunesse-7 000 000 €-7 000 000 €
programme (modification)Accès au droit et à la justice0 €0 €
programme (modification)Conduite et pilotage de la politique de la justice0 €0 €
programme (modification)Conseil supérieur de la magistrature0 €0 €
programme (création)Plan de recrutement de psychologue au sein de la protection judiciaire de la jeunesse7 000 000 €7 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Justice judiciaire0 €0 €
programme (modification)Administration pénitentiaire0 €0 €
programme (modification)Protection judiciaire de la jeunesse0 €0 €
programme (modification)Accès au droit et à la justice6 000 000 €6 000 000 €
programme (modification)Conduite et pilotage de la politique de la justice-6 000 000 €-6 000 000 €
programme (modification)Conseil supérieur de la magistrature0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Justice judiciaire0 €0 €
programme (modification)Administration pénitentiaire-5 000 000 €-5 000 000 €
programme (modification)Protection judiciaire de la jeunesse0 €0 €
programme (modification)Accès au droit et à la justice5 000 000 €5 000 000 €
programme (modification)Conduite et pilotage de la politique de la justice0 €0 €
programme (modification)Conseil supérieur de la magistrature0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Justice judiciaire0 €0 €
programme (modification)Administration pénitentiaire5 000 000 €5 000 000 €
programme (modification)Protection judiciaire de la jeunesse-5 000 000 €-5 000 000 €
programme (modification)Accès au droit et à la justice0 €0 €
programme (modification)Conduite et pilotage de la politique de la justice0 €0 €
programme (modification)Conseil supérieur de la magistrature0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Justice judiciaire5 000 000 €5 000 000 €
programme (modification)Administration pénitentiaire0 €0 €
programme (modification)Protection judiciaire de la jeunesse0 €0 €
programme (modification)Accès au droit et à la justice0 €0 €
programme (modification)Conduite et pilotage de la politique de la justice-5 000 000 €-5 000 000 €
programme (modification)Conseil supérieur de la magistrature0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Justice judiciaire0 €0 €
programme (modification)Administration pénitentiaire-4 400 000 €-4 400 000 €
programme (modification)Protection judiciaire de la jeunesse0 €0 €
programme (modification)Accès au droit et à la justice4 400 000 €4 400 000 €
programme (modification)Conduite et pilotage de la politique de la justice0 €0 €
programme (modification)Conseil supérieur de la magistrature0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Justice judiciaire0 €0 €
programme (modification)Administration pénitentiaire-4 000 000 €-4 000 000 €
programme (modification)Protection judiciaire de la jeunesse0 €0 €
programme (modification)Accès au droit et à la justice0 €0 €
programme (modification)Conduite et pilotage de la politique de la justice0 €0 €
programme (modification)Conseil supérieur de la magistrature0 €0 €
programme (création)Fonds de financement de la justice restaurative4 000 000 €4 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Justice judiciaire4 000 000 €4 000 000 €
programme (modification)Administration pénitentiaire0 €0 €
programme (modification)Protection judiciaire de la jeunesse0 €0 €
programme (modification)Accès au droit et à la justice0 €0 €
programme (modification)Conduite et pilotage de la politique de la justice-4 000 000 €-4 000 000 €
programme (modification)Conseil supérieur de la magistrature0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Justice judiciaire4 000 000 €4 000 000 €
programme (modification)Administration pénitentiaire0 €0 €
programme (modification)Protection judiciaire de la jeunesse0 €0 €
programme (modification)Accès au droit et à la justice0 €0 €
programme (modification)Conduite et pilotage de la politique de la justice0 €0 €
programme (modification)Conseil supérieur de la magistrature-4 000 000 €-4 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Justice judiciaire0 €0 €
programme (modification)Administration pénitentiaire0 €0 €
programme (modification)Protection judiciaire de la jeunesse4 000 000 €4 000 000 €
programme (modification)Accès au droit et à la justice0 €0 €
programme (modification)Conduite et pilotage de la politique de la justice-4 000 000 €-4 000 000 €
programme (modification)Conseil supérieur de la magistrature0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Justice judiciaire0 €0 €
programme (modification)Administration pénitentiaire4 000 000 €4 000 000 €
programme (modification)Protection judiciaire de la jeunesse-4 000 000 €-4 000 000 €
programme (modification)Accès au droit et à la justice0 €0 €
programme (modification)Conduite et pilotage de la politique de la justice0 €0 €
programme (modification)Conseil supérieur de la magistrature0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Justice judiciaire3 000 000 €3 000 000 €
programme (modification)Administration pénitentiaire-3 000 000 €-3 000 000 €
programme (modification)Protection judiciaire de la jeunesse0 €0 €
programme (modification)Accès au droit et à la justice0 €0 €
programme (modification)Conduite et pilotage de la politique de la justice0 €0 €
programme (modification)Conseil supérieur de la magistrature0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Justice judiciaire0 €0 €
programme (modification)Administration pénitentiaire3 000 000 €3 000 000 €
programme (modification)Protection judiciaire de la jeunesse-3 000 000 €-3 000 000 €
programme (modification)Accès au droit et à la justice0 €0 €
programme (modification)Conduite et pilotage de la politique de la justice0 €0 €
programme (modification)Conseil supérieur de la magistrature0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Justice judiciaire0 €0 €
programme (modification)Administration pénitentiaire3 000 000 €3 000 000 €
programme (modification)Protection judiciaire de la jeunesse-3 000 000 €-3 000 000 €
programme (modification)Accès au droit et à la justice0 €0 €
programme (modification)Conduite et pilotage de la politique de la justice0 €0 €
programme (modification)Conseil supérieur de la magistrature0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Justice judiciaire0 €0 €
programme (modification)Administration pénitentiaire0 €0 €
programme (modification)Protection judiciaire de la jeunesse0 €0 €
programme (modification)Accès au droit et à la justice3 000 000 €3 000 000 €
programme (modification)Conduite et pilotage de la politique de la justice-3 000 000 €-3 000 000 €
programme (modification)Conseil supérieur de la magistrature0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Justice judiciaire0 €0 €
programme (modification)Administration pénitentiaire0 €0 €
programme (modification)Protection judiciaire de la jeunesse0 €0 €
programme (modification)Accès au droit et à la justice3 000 000 €3 000 000 €
programme (modification)Conduite et pilotage de la politique de la justice-3 000 000 €-3 000 000 €
programme (modification)Conseil supérieur de la magistrature0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Justice judiciaire0 €0 €
programme (modification)Administration pénitentiaire-2 500 000 €-2 500 000 €
programme (modification)Protection judiciaire de la jeunesse0 €0 €
programme (modification)Accès au droit et à la justice0 €0 €
programme (modification)Conduite et pilotage de la politique de la justice0 €0 €
programme (modification)Conseil supérieur de la magistrature0 €0 €
programme (création)Fonds d'investissement pour le placement en extérieur2 500 000 €2 500 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Justice judiciaire0 €0 €
programme (modification)Administration pénitentiaire2 500 000 €2 500 000 €
ligneCredit (modification)dont titre 22 500 000 €2 500 000 €
programme (modification)Protection judiciaire de la jeunesse-2 500 000 €-2 500 000 €
ligneCredit (modification)dont titre 2-2 500 000 €-2 500 000 €
programme (modification)Accès au droit et à la justice0 €0 €
programme (modification)Conduite et pilotage de la politique de la justice0 €0 €
programme (modification)Conseil supérieur de la magistrature0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Justice judiciaire0 €0 €
programme (modification)Administration pénitentiaire2 000 000 €2 000 000 €
programme (modification)Protection judiciaire de la jeunesse-2 000 000 €-2 000 000 €
programme (modification)Accès au droit et à la justice0 €0 €
programme (modification)Conduite et pilotage de la politique de la justice0 €0 €
programme (modification)Conseil supérieur de la magistrature0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Justice judiciaire0 €0 €
programme (modification)Administration pénitentiaire2 000 000 €2 000 000 €
programme (modification)Protection judiciaire de la jeunesse-2 000 000 €-2 000 000 €
programme (modification)Accès au droit et à la justice0 €0 €
programme (modification)Conduite et pilotage de la politique de la justice0 €0 €
programme (modification)Conseil supérieur de la magistrature0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Justice judiciaire0 €0 €
programme (modification)Administration pénitentiaire-2 000 000 €-2 000 000 €
programme (modification)Protection judiciaire de la jeunesse0 €0 €
programme (modification)Accès au droit et à la justice2 000 000 €2 000 000 €
programme (modification)Conduite et pilotage de la politique de la justice0 €0 €
programme (modification)Conseil supérieur de la magistrature0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Justice judiciaire0 €0 €
programme (modification)Administration pénitentiaire-1 500 000 €-1 500 000 €
programme (modification)Protection judiciaire de la jeunesse0 €0 €
programme (modification)Accès au droit et à la justice1 500 000 €1 500 000 €
programme (modification)Conduite et pilotage de la politique de la justice0 €0 €
programme (modification)Conseil supérieur de la magistrature0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Justice judiciaire0 €0 €
programme (modification)Administration pénitentiaire-1 000 000 €-1 000 000 €
programme (modification)Protection judiciaire de la jeunesse0 €0 €
programme (modification)Accès au droit et à la justice0 €0 €
programme (modification)Conduite et pilotage de la politique de la justice0 €0 €
programme (modification)Conseil supérieur de la magistrature0 €0 €
programme (création)Conditions de détention dignes pour les femmes1 000 000 €1 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Justice judiciaire0 €0 €
programme (modification)Administration pénitentiaire1 000 000 €1 000 000 €
programme (modification)Protection judiciaire de la jeunesse-1 000 000 €-1 000 000 €
programme (modification)Accès au droit et à la justice0 €0 €
programme (modification)Conduite et pilotage de la politique de la justice0 €0 €
programme (modification)Conseil supérieur de la magistrature0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Justice judiciaire1 000 000 €1 000 000 €
programme (modification)Administration pénitentiaire0 €0 €
programme (modification)Protection judiciaire de la jeunesse0 €0 €
programme (modification)Accès au droit et à la justice0 €0 €
programme (modification)Conduite et pilotage de la politique de la justice-1 000 000 €-1 000 000 €
programme (modification)Conseil supérieur de la magistrature0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Justice judiciaire0 €0 €
programme (modification)Administration pénitentiaire0 €0 €
programme (modification)Protection judiciaire de la jeunesse1 000 000 €1 000 000 €
programme (modification)Accès au droit et à la justice0 €0 €
programme (modification)Conduite et pilotage de la politique de la justice0 €0 €
programme (modification)Conseil supérieur de la magistrature-1 000 000 €-1 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Justice judiciaire0 €0 €
programme (modification)Administration pénitentiaire0 €0 €
programme (modification)Protection judiciaire de la jeunesse-1 000 000 €-1 000 000 €
programme (modification)Accès au droit et à la justice1 000 000 €1 000 000 €
programme (modification)Conduite et pilotage de la politique de la justice0 €0 €
programme (modification)Conseil supérieur de la magistrature0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Justice judiciaire-1 000 000 €-1 000 000 €
programme (modification)Administration pénitentiaire1 000 000 €1 000 000 €
programme (modification)Protection judiciaire de la jeunesse0 €0 €
programme (modification)Accès au droit et à la justice0 €0 €
programme (modification)Conduite et pilotage de la politique de la justice0 €0 €
programme (modification)Conseil supérieur de la magistrature0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Justice judiciaire0 €0 €
programme (modification)Administration pénitentiaire0 €0 €
programme (modification)Protection judiciaire de la jeunesse0 €0 €
programme (modification)Accès au droit et à la justice500 000 €500 000 €
programme (modification)Conduite et pilotage de la politique de la justice-500 000 €-500 000 €
programme (modification)Conseil supérieur de la magistrature0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Justice judiciaire0 €0 €
programme (modification)Administration pénitentiaire0 €0 €
programme (modification)Protection judiciaire de la jeunesse500 000 €500 000 €
programme (modification)Accès au droit et à la justice0 €0 €
programme (modification)Conduite et pilotage de la politique de la justice-500 000 €-500 000 €
programme (modification)Conseil supérieur de la magistrature0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Justice judiciaire0 €0 €
programme (modification)Administration pénitentiaire0 €0 €
programme (modification)Protection judiciaire de la jeunesse0 €0 €
programme (modification)Accès au droit et à la justice500 000 €500 000 €
programme (modification)Conduite et pilotage de la politique de la justice-500 000 €-500 000 €
programme (modification)Conseil supérieur de la magistrature0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Justice judiciaire321 278 €321 278 €
programme (modification)Administration pénitentiaire-321 278 €-321 278 €
programme (modification)Protection judiciaire de la jeunesse0 €0 €
programme (modification)Accès au droit et à la justice0 €0 €
programme (modification)Conduite et pilotage de la politique de la justice0 €0 €
programme (modification)Conseil supérieur de la magistrature0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Justice judiciaire0 €0 €
programme (modification)Administration pénitentiaire-100 000 €-100 000 €
programme (modification)Protection judiciaire de la jeunesse0 €0 €
programme (modification)Accès au droit et à la justice0 €0 €
programme (modification)Conduite et pilotage de la politique de la justice200 000 €200 000 €
programme (modification)Conseil supérieur de la magistrature-100 000 €-100 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Justice judiciaire-44 000 €-44 000 €
programme (modification)Administration pénitentiaire44 000 €44 000 €
programme (modification)Protection judiciaire de la jeunesse0 €0 €
programme (modification)Accès au droit et à la justice0 €0 €
programme (modification)Conduite et pilotage de la politique de la justice0 €0 €
programme (modification)Conseil supérieur de la magistrature0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Justice judiciaire0 €0 €
programme (modification)Administration pénitentiaire-1 €-1 €
programme (modification)Protection judiciaire de la jeunesse0 €0 €
programme (modification)Accès au droit et à la justice0 €0 €
programme (modification)Conduite et pilotage de la politique de la justice0 €0 €
programme (modification)Conseil supérieur de la magistrature0 €0 €
programme (création)Missions de police judiciaire et concours à la justice1 €1 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation-76 841 053 €-77 184 247 €
programme (modification)Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale-3 584 086 €-3 584 086 €
ligneCredit (modification)dont titre 2-7 545 €-7 545 €
programme (modification)Reconnaissance et indemnisation des orphelins des incorporés de force d'Alsace et de Moselle pendant la Seconde Guerre mondiale0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation-29 410 094 €-29 410 094 €
programme (modification)Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale0 €0 €
programme (modification)Reconnaissance et indemnisation des orphelins des incorporés de force d'Alsace et de Moselle pendant la Seconde Guerre mondiale29 410 094 €29 410 094 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation75 510 €75 510 €
programme (modification)Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale-75 510 €-75 510 €
programme (modification)Reconnaissance et indemnisation des orphelins des incorporés de force d'Alsace et de Moselle pendant la Seconde Guerre mondiale0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation75 510 €75 510 €
programme (modification)Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale-75 510 €-75 510 €
programme (modification)Reconnaissance et indemnisation des orphelins des incorporés de force d'Alsace et de Moselle pendant la Seconde Guerre mondiale0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation50 000 €50 000 €
programme (modification)Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale-50 000 €-50 000 €
programme (modification)Reconnaissance et indemnisation des orphelins des incorporés de force d'Alsace et de Moselle pendant la Seconde Guerre mondiale0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation-1 €-1 €
programme (modification)Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale0 €0 €
programme (modification)Reconnaissance et indemnisation des orphelins des incorporés de force d'Alsace et de Moselle pendant la Seconde Guerre mondiale1 €1 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation1 €1 €
programme (modification)Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale-1 €-1 €
programme (modification)Reconnaissance et indemnisation des orphelins des incorporés de force d'Alsace et de Moselle pendant la Seconde Guerre mondiale0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation1 €1 €
programme (modification)Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale-1 €-1 €
programme (modification)Reconnaissance et indemnisation des orphelins des incorporés de force d'Alsace et de Moselle pendant la Seconde Guerre mondiale0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation1 €1 €
programme (modification)Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale-1 €-1 €
programme (modification)Reconnaissance et indemnisation des orphelins des incorporés de force d'Alsace et de Moselle pendant la Seconde Guerre mondiale0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation1 €1 €
programme (modification)Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale-1 €-1 €
programme (modification)Reconnaissance et indemnisation des orphelins des incorporés de force d'Alsace et de Moselle pendant la Seconde Guerre mondiale0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation1 €1 €
programme (modification)Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale-1 €-1 €
programme (modification)Reconnaissance et indemnisation des orphelins des incorporés de force d'Alsace et de Moselle pendant la Seconde Guerre mondiale0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation1 €1 €
programme (modification)Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale-1 €-1 €
programme (modification)Reconnaissance et indemnisation des orphelins des incorporés de force d'Alsace et de Moselle pendant la Seconde Guerre mondiale0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation1 €1 €
programme (modification)Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale-1 €-1 €
programme (modification)Reconnaissance et indemnisation des orphelins des incorporés de force d'Alsace et de Moselle pendant la Seconde Guerre mondiale0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation1 €1 €
programme (modification)Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale-1 €-1 €
programme (modification)Reconnaissance et indemnisation des orphelins des incorporés de force d'Alsace et de Moselle pendant la Seconde Guerre mondiale0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation1 €1 €
programme (modification)Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale-1 €-1 €
programme (modification)Reconnaissance et indemnisation des orphelins des incorporés de force d'Alsace et de Moselle pendant la Seconde Guerre mondiale0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation1 €1 €
programme (modification)Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale-1 €-1 €
programme (modification)Reconnaissance et indemnisation des orphelins des incorporés de force d'Alsace et de Moselle pendant la Seconde Guerre mondiale0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation1 €1 €
programme (modification)Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale-1 €-1 €
programme (modification)Reconnaissance et indemnisation des orphelins des incorporés de force d'Alsace et de Moselle pendant la Seconde Guerre mondiale0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation1 000 000 €1 000 000 €
programme (modification)Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale-1 000 000 €-1 000 000 €
programme (modification)Reconnaissance et indemnisation des orphelins des incorporés de force d'Alsace et de Moselle pendant la Seconde Guerre mondiale0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Presse et médias-177 000 000 €-177 000 000 €
programme (modification)Livre et industries culturelles0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Presse et médias0 €0 €
programme (modification)Livre et industries culturelles-4 000 000 €-4 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Presse et médias0 €0 €
programme (modification)Livre et industries culturelles-4 475 123 €-4 475 123 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Presse et médias-20 455 000 €-20 455 000 €
programme (modification)Livre et industries culturelles0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Presse et médias-5 000 000 €-5 000 000 €
programme (modification)Livre et industries culturelles0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Presse et médias-1 666 500 €-1 666 500 €
programme (modification)Livre et industries culturelles0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Presse et médias0 €0 €
programme (modification)Livre et industries culturelles-44 000 000 €-44 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Presse et médias-16 169 432 €-16 123 726 €
programme (modification)Livre et industries culturelles-16 740 015 €-15 969 774 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Presse et médias-58 818 483 €-58 818 483 €
programme (modification)Livre et industries culturelles0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Presse et médias-176 455 448 €-176 455 448 €
programme (modification)Livre et industries culturelles0 €0 €
programme (création)Réforme des aides à la presse et indépendance des médias176 455 448 €176 455 448 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Presse et médias-100 000 000 €-100 000 000 €
programme (modification)Livre et industries culturelles0 €0 €
programme (création)Réforme des aides à la presse100 000 000 €100 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Presse et médias-80 000 000 €-80 000 000 €
programme (modification)Livre et industries culturelles0 €0 €
programme (création)Fonds de soutien aux distributeurs de films indépendants et à la production audiovisuelle indépendante80 000 000 €80 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Presse et médias-50 000 000 €-50 000 000 €
programme (modification)Livre et industries culturelles0 €0 €
programme (création)Fonds de soutien au Centre national du cinéma et de l'image animée50 000 000 €50 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Presse et médias-38 400 000 €-38 400 000 €
programme (modification)Livre et industries culturelles38 400 000 €38 400 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Presse et médias18 000 000 €18 000 000 €
programme (modification)Livre et industries culturelles-18 000 000 €-18 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Presse et médias18 000 000 €18 000 000 €
programme (modification)Livre et industries culturelles-18 000 000 €-18 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Presse et médias18 000 000 €18 000 000 €
programme (modification)Livre et industries culturelles-18 000 000 €-18 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Presse et médias18 000 000 €18 000 000 €
programme (modification)Livre et industries culturelles-18 000 000 €-18 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Presse et médias18 000 000 €18 000 000 €
programme (modification)Livre et industries culturelles-18 000 000 €-18 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Presse et médias18 000 000 €18 000 000 €
programme (modification)Livre et industries culturelles-18 000 000 €-18 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Presse et médias16 000 000 €16 000 000 €
programme (modification)Livre et industries culturelles-16 000 000 €-16 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Presse et médias16 000 000 €16 000 000 €
programme (modification)Livre et industries culturelles-16 000 000 €-16 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Presse et médias15 700 000 €15 700 000 €
programme (modification)Livre et industries culturelles-15 700 000 €-15 700 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Presse et médias15 700 000 €15 700 000 €
programme (modification)Livre et industries culturelles-15 700 000 €-15 700 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Presse et médias15 700 000 €15 700 000 €
programme (modification)Livre et industries culturelles-15 700 000 €-15 700 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Presse et médias10 000 000 €10 000 000 €
programme (modification)Livre et industries culturelles-10 000 000 €-10 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Presse et médias-7 000 000 €-7 000 000 €
programme (modification)Livre et industries culturelles7 000 000 €7 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Presse et médias-6 950 000 €-6 950 000 €
programme (modification)Livre et industries culturelles6 950 000 €6 950 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Presse et médias-7 000 000 €-7 000 000 €
programme (modification)Livre et industries culturelles7 000 000 €7 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Presse et médias-6 950 000 €-6 950 000 €
programme (modification)Livre et industries culturelles6 950 000 €6 950 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Presse et médias-7 000 000 €-7 000 000 €
programme (modification)Livre et industries culturelles7 000 000 €7 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Presse et médias6 300 000 €6 300 000 €
programme (modification)Livre et industries culturelles-6 300 000 €-6 300 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Presse et médias5 500 000 €5 500 000 €
programme (modification)Livre et industries culturelles-5 500 000 €-5 500 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Presse et médias-5 000 000 €-5 000 000 €
programme (modification)Livre et industries culturelles5 000 000 €5 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Presse et médias-4 300 000 €-4 300 000 €
programme (modification)Livre et industries culturelles4 300 000 €4 300 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Presse et médias-4 277 000 €-4 277 000 €
programme (modification)Livre et industries culturelles4 277 000 €4 277 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Presse et médias-2 210 000 €-2 210 000 €
programme (modification)Livre et industries culturelles2 210 000 €2 210 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Presse et médias-2 000 000 €-2 000 000 €
programme (modification)Livre et industries culturelles2 000 000 €2 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Presse et médias-1 600 000 €-1 600 000 €
programme (modification)Livre et industries culturelles1 600 000 €1 600 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Presse et médias0 €0 €
programme (modification)Livre et industries culturelles-600 000 €-600 000 €
programme (création)Promotion du DAB+600 000 €600 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Emploi outre-mer-2 852 269 €-2 852 269 €
programme (modification)Conditions de vie outre-mer0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Emploi outre-mer-1 €-1 €
programme (modification)Conditions de vie outre-mer1 €1 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Emploi outre-mer1 €1 €
programme (modification)Conditions de vie outre-mer-1 €-1 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Emploi outre-mer-1 €-1 €
programme (modification)Conditions de vie outre-mer1 €1 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Emploi outre-mer-75 895 352 €-74 878 957 €
ligneCredit (modification)dont titre 2-1 065 259 €-1 065 259 €
programme (modification)Conditions de vie outre-mer-50 561 478 €-47 733 530 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Emploi outre-mer-700 000 000 €-700 000 000 €
programme (modification)Conditions de vie outre-mer700 000 000 €700 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Emploi outre-mer-500 000 000 €-500 000 000 €
programme (modification)Conditions de vie outre-mer0 €0 €
programme (création)Plan pour le droit d'accès à l'eau dans les Outre-mer500 000 000 €500 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Emploi outre-mer-500 000 000 €-500 000 000 €
programme (modification)Conditions de vie outre-mer0 €0 €
programme (création)Fonds exceptionnel pour la reconstruction économique et sociale de la Nouvelle- Calédonie500 000 000 €500 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Emploi outre-mer-360 000 000 €-360 000 000 €
programme (modification)Conditions de vie outre-mer0 €0 €
programme (création)Fonds exceptionnel pour la reconstruction et la transition énergétique de la Nouvelle- Calédonie360 000 000 €360 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Emploi outre-mer-300 000 000 €-300 000 000 €
programme (modification)Conditions de vie outre-mer0 €0 €
programme (création)Autonomie énergétique des collectivités ultramarines300 000 000 €300 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Emploi outre-mer-300 000 000 €-300 000 000 €
programme (modification)Conditions de vie outre-mer0 €0 €
programme (création)Fonds exceptionnel pour la reconstruction économique et sociale de la Nouvelle- Calédonie300 000 000 €300 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Emploi outre-mer-160 000 000 €-160 000 000 €
programme (modification)Conditions de vie outre-mer0 €0 €
programme (création)Fonds exceptionnel de soutien à la transition énergétique de la Nouvelle-Calédonie160 000 000 €160 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Emploi outre-mer-110 093 515 €-110 093 515 €
programme (modification)Conditions de vie outre-mer110 093 515 €110 093 515 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Emploi outre-mer-110 093 515 €-110 093 515 €
programme (modification)Conditions de vie outre-mer110 093 515 €110 093 515 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Emploi outre-mer-100 000 000 €-100 000 000 €
programme (modification)Conditions de vie outre-mer100 000 000 €100 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Emploi outre-mer-85 000 000 €-85 000 000 €
programme (modification)Conditions de vie outre-mer85 000 000 €85 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Emploi outre-mer-85 000 000 €-85 000 000 €
programme (modification)Conditions de vie outre-mer85 000 000 €85 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Emploi outre-mer-50 000 000 €-50 000 000 €
programme (modification)Conditions de vie outre-mer50 000 000 €50 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Emploi outre-mer-50 000 000 €-50 000 000 €
programme (modification)Conditions de vie outre-mer0 €0 €
programme (création)Plan global pour le droit d'accès à l'eau des Outre-mer50 000 000 €50 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Emploi outre-mer-50 000 000 €-50 000 000 €
programme (modification)Conditions de vie outre-mer0 €0 €
programme (création)Plan d'urgence pour la gestion des déchets dans les territoires dits d'Outre-mer50 000 000 €50 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Emploi outre-mer-39 200 000 €-39 200 000 €
programme (modification)Conditions de vie outre-mer0 €0 €
programme (création)Création d'un Fonds de continuité énergétique ultramarin39 200 000 €39 200 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Emploi outre-mer-31 850 000 €-31 850 000 €
programme (modification)Conditions de vie outre-mer0 €0 €
programme (création)Renforcement des aides alimentaires en Outre-mer31 850 000 €31 850 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Emploi outre-mer-30 000 000 €-30 000 000 €
programme (modification)Conditions de vie outre-mer30 000 000 €30 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Emploi outre-mer-25 000 000 €-25 000 000 €
programme (modification)Conditions de vie outre-mer0 €0 €
programme (création)Création d'instituts régionaux d'administration ultra-marins25 000 000 €25 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Emploi outre-mer-24 500 000 €-24 500 000 €
programme (modification)Conditions de vie outre-mer0 €0 €
programme (création)Société minière nationale24 500 000 €24 500 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Emploi outre-mer-24 500 000 €-24 500 000 €
programme (modification)Conditions de vie outre-mer24 500 000 €24 500 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Emploi outre-mer-24 500 000 €-24 500 000 €
programme (modification)Conditions de vie outre-mer24 500 000 €24 500 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Emploi outre-mer-20 000 000 €-20 000 000 €
programme (modification)Conditions de vie outre-mer20 000 000 €20 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Emploi outre-mer-20 000 000 €-20 000 000 €
programme (modification)Conditions de vie outre-mer20 000 000 €20 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Emploi outre-mer-20 000 000 €-20 000 000 €
programme (modification)Conditions de vie outre-mer20 000 000 €20 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Emploi outre-mer-20 000 000 €-20 000 000 €
programme (modification)Conditions de vie outre-mer20 000 000 €20 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Emploi outre-mer-19 600 000 €-19 600 000 €
programme (modification)Conditions de vie outre-mer19 600 000 €19 600 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Emploi outre-mer-15 000 000 €-15 000 000 €
programme (modification)Conditions de vie outre-mer15 000 000 €15 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Emploi outre-mer-15 000 000 €-15 000 000 €
programme (modification)Conditions de vie outre-mer0 €0 €
programme (création)Lutte contre le narcotrafic en Outremer - moyens matériels15 000 000 €15 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Emploi outre-mer-15 000 000 €-15 000 000 €
programme (modification)Conditions de vie outre-mer0 €0 €
programme (création)Pilotage des projets stratégiques (Nouvelle-Calédonie – nickel / Guyane – hydrocarbures)15 000 000 €15 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Emploi outre-mer15 000 000 €15 000 000 €
programme (modification)Conditions de vie outre-mer-15 000 000 €-15 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Emploi outre-mer15 000 000 €5 000 000 €
programme (modification)Conditions de vie outre-mer-15 000 000 €-5 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Emploi outre-mer-14 700 000 €-14 700 000 €
programme (modification)Conditions de vie outre-mer0 €0 €
programme (création)Fonds d'équipement et de sécurité à Mayotte14 700 000 €14 700 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Emploi outre-mer-14 700 000 €-14 700 000 €
programme (modification)Conditions de vie outre-mer0 €0 €
programme (création)Fonds d'équipement et de sécurité en Guyane14 700 000 €14 700 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Emploi outre-mer-14 700 000 €-14 700 000 €
programme (modification)Conditions de vie outre-mer0 €0 €
programme (création)Fonds d'équipement et de sécurité en Guadeloupe14 700 000 €14 700 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Emploi outre-mer13 963 000 €12 900 523 €
programme (modification)Conditions de vie outre-mer-13 963 000 €-12 900 523 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Emploi outre-mer-12 500 000 €-12 500 000 €
programme (modification)Conditions de vie outre-mer0 €0 €
programme (création)Création d'une Autorité de la concurrence Outre-mer12 500 000 €12 500 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Emploi outre-mer-12 250 000 €-12 250 000 €
programme (modification)Conditions de vie outre-mer0 €0 €
programme (création)Fonds d'équipement et de sécurité en Martinique12 250 000 €12 250 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Emploi outre-mer-11 000 000 €-11 000 000 €
programme (modification)Conditions de vie outre-mer11 000 000 €11 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Emploi outre-mer-10 000 000 €-10 000 000 €
programme (modification)Conditions de vie outre-mer0 €0 €
programme (création)Plan de lutte contre les termites10 000 000 €10 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Emploi outre-mer10 000 000 €10 000 000 €
programme (modification)Conditions de vie outre-mer-10 000 000 €-10 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Emploi outre-mer-10 000 000 €-10 000 000 €
programme (modification)Conditions de vie outre-mer10 000 000 €10 000 000 €
Solde:
🖋️ • En attente
Elie Califer
10 janv. 2026
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Emploi outre-mer-9 000 000 €-9 000 000 €
programme (modification)Conditions de vie outre-mer9 000 000 €9 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Emploi outre-mer-8 000 000 €-8 000 000 €
programme (modification)Conditions de vie outre-mer0 €0 €
programme (création)Soutien financier pour les étudiants des Outre-mer8 000 000 €8 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Emploi outre-mer-7 900 000 €-7 900 000 €
programme (modification)Conditions de vie outre-mer7 900 000 €7 900 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Emploi outre-mer-7 900 000 €-7 900 000 €
programme (modification)Conditions de vie outre-mer7 900 000 €7 900 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Emploi outre-mer-7 350 000 €-7 350 000 €
programme (modification)Conditions de vie outre-mer0 €0 €
programme (création)Fonds d'équipement et de sécurité à La Réunion7 350 000 €7 350 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Emploi outre-mer-7 350 000 €-7 350 000 €
programme (modification)Conditions de vie outre-mer7 350 000 €7 350 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Emploi outre-mer-6 000 000 €-6 000 000 €
programme (modification)Conditions de vie outre-mer6 000 000 €6 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Emploi outre-mer-5 000 000 €-5 000 000 €
programme (modification)Conditions de vie outre-mer0 €0 €
programme (création)Alignement des prestations sociales à Mayotte5 000 000 €5 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Emploi outre-mer-5 000 000 €-5 000 000 €
programme (modification)Conditions de vie outre-mer0 €0 €
programme (création)Expérimentation de bornes comparateur de prix5 000 000 €5 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Emploi outre-mer-5 000 000 €-5 000 000 €
programme (modification)Conditions de vie outre-mer0 €0 €
programme (création)Aide aux associations Outre-mer5 000 000 €5 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Emploi outre-mer0 €0 €
programme (modification)Conditions de vie outre-mer-5 000 000 €-5 000 000 €
programme (création)Lutte contre le trafic de stupéfiants dans les Outre-mer5 000 000 €5 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Emploi outre-mer0 €0 €
programme (modification)Conditions de vie outre-mer-5 000 000 €-5 000 000 €
programme (création)Santé mentale des jeunes ultramarins5 000 000 €5 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Emploi outre-mer0 €0 €
programme (modification)Conditions de vie outre-mer-5 000 000 €-5 000 000 €
programme (création)Stockage des ports ultramarins5 000 000 €5 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Emploi outre-mer-5 000 000 €-5 000 000 €
programme (modification)Conditions de vie outre-mer0 €0 €
programme (création)Fonds d'aide à la stérilisation des animaux errants dans les Outre-mer5 000 000 €5 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Emploi outre-mer-5 000 000 €-5 000 000 €
programme (modification)Conditions de vie outre-mer5 000 000 €5 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Emploi outre-mer-4 900 000 €-4 900 000 €
programme (modification)Conditions de vie outre-mer0 €0 €
programme (création)Moyens supplémentaires pour augmenter les effectifs de l'Autorité de la concurrence en Outre-Mer4 900 000 €4 900 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Emploi outre-mer4 900 000 €4 900 000 €
programme (modification)Conditions de vie outre-mer-4 900 000 €-4 900 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Emploi outre-mer-5 000 000 €-5 000 000 €
programme (modification)Conditions de vie outre-mer5 000 000 €5 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Emploi outre-mer-5 000 000 €-5 000 000 €
programme (modification)Conditions de vie outre-mer5 000 000 €5 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Emploi outre-mer-5 000 000 €-5 000 000 €
programme (modification)Conditions de vie outre-mer5 000 000 €5 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Emploi outre-mer-4 500 000 €-4 500 000 €
programme (modification)Conditions de vie outre-mer4 500 000 €4 500 000 €
Solde:
🖋️ • En attente
Mikaele Seo
10 janv. 2026
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Emploi outre-mer-4 500 000 €-4 500 000 €
programme (modification)Conditions de vie outre-mer4 500 000 €4 500 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Emploi outre-mer-4 000 000 €-4 000 000 €
programme (modification)Conditions de vie outre-mer4 000 000 €4 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Emploi outre-mer-4 000 000 €-4 000 000 €
programme (modification)Conditions de vie outre-mer0 €0 €
programme (création)Nouvelle ligne de programme "Délégation de service public maritime à Saint-Pierre et Miquelon"4 000 000 €4 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Emploi outre-mer-4 000 000 €-4 000 000 €
programme (modification)Conditions de vie outre-mer4 000 000 €4 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Emploi outre-mer-3 000 000 €-3 000 000 €
programme (modification)Conditions de vie outre-mer3 000 000 €3 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Emploi outre-mer-2 940 000 €-2 940 000 €
programme (modification)Conditions de vie outre-mer0 €0 €
programme (création)Capacités de stockage portuaire dans les Outre-mer2 940 000 €2 940 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Emploi outre-mer-2 700 000 €-2 700 000 €
programme (modification)Conditions de vie outre-mer2 700 000 €2 700 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Emploi outre-mer-2 500 000 €-2 500 000 €
programme (modification)Conditions de vie outre-mer2 500 000 €2 500 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Emploi outre-mer2 450 000 €2 450 000 €
programme (modification)Conditions de vie outre-mer-2 450 000 €-2 450 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Emploi outre-mer-2 450 000 €-2 450 000 €
programme (modification)Conditions de vie outre-mer2 450 000 €2 450 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Emploi outre-mer-2 450 000 €-2 450 000 €
programme (modification)Conditions de vie outre-mer2 450 000 €2 450 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Emploi outre-mer-2 205 000 €-2 205 000 €
programme (modification)Conditions de vie outre-mer2 205 000 €2 205 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Emploi outre-mer-2 205 000 €-2 205 000 €
programme (modification)Conditions de vie outre-mer2 205 000 €2 205 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Emploi outre-mer-2 000 000 €-2 000 000 €
programme (modification)Conditions de vie outre-mer2 000 000 €2 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Emploi outre-mer0 €0 €
programme (modification)Conditions de vie outre-mer-2 000 000 €-2 000 000 €
programme (création)Fonds de prévention des risques et de sécurisation des populations2 000 000 €2 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Emploi outre-mer-2 000 000 €-2 000 000 €
programme (modification)Conditions de vie outre-mer2 000 000 €2 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Emploi outre-mer-2 000 000 €-2 000 000 €
programme (modification)Conditions de vie outre-mer2 000 000 €2 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Emploi outre-mer-2 000 000 €-2 000 000 €
programme (modification)Conditions de vie outre-mer0 €0 €
programme (création)Nouvelle ligne de programme "EVASANS à Saint-Pierre et Miquelon"2 000 000 €2 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Emploi outre-mer-5 000 000 €-2 000 000 €
programme (modification)Conditions de vie outre-mer5 000 000 €2 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Emploi outre-mer-1 470 000 €-1 470 000 €
programme (modification)Conditions de vie outre-mer1 470 000 €1 470 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Emploi outre-mer-1 000 000 €-1 000 000 €
programme (modification)Conditions de vie outre-mer1 000 000 €1 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Emploi outre-mer-1 000 000 €-1 000 000 €
programme (modification)Conditions de vie outre-mer0 €0 €
programme (création)Centres d'examens des concours de la fonction publique dans les Outre-mer1 000 000 €1 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Emploi outre-mer-1 000 000 €-1 000 000 €
programme (modification)Conditions de vie outre-mer0 €0 €
programme (création)Soutien aux observatoires des prix, marges et des revenus1 000 000 €1 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Emploi outre-mer-1 000 000 €-1 000 000 €
programme (modification)Conditions de vie outre-mer1 000 000 €1 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Emploi outre-mer-1 000 000 €-1 000 000 €
programme (modification)Conditions de vie outre-mer0 €0 €
programme (création)Fonds spécifique pour la préservation de la biodiversité en Outre-mer dédié à l'Office français de la biodiversité1 000 000 €1 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Emploi outre-mer-980 000 €-980 000 €
programme (modification)Conditions de vie outre-mer980 000 €980 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Emploi outre-mer-800 000 €-800 000 €
programme (modification)Conditions de vie outre-mer800 000 €800 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Emploi outre-mer-700 000 €-700 000 €
programme (modification)Conditions de vie outre-mer0 €0 €
programme (création)Investissement Tribunal administratif autonome de Mayotte700 000 €700 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Emploi outre-mer-700 000 €-700 000 €
programme (modification)Conditions de vie outre-mer700 000 €700 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Emploi outre-mer500 000 €500 000 €
programme (modification)Conditions de vie outre-mer-500 000 €-500 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Emploi outre-mer-490 000 €-490 000 €
programme (modification)Conditions de vie outre-mer490 000 €490 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Emploi outre-mer-500 000 €-500 000 €
programme (modification)Conditions de vie outre-mer500 000 €500 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Emploi outre-mer-122 500 €-122 500 €
programme (modification)Conditions de vie outre-mer122 500 €122 500 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Emploi outre-mer-10 000 €-10 000 €
programme (modification)Conditions de vie outre-mer10 000 €10 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Emploi outre-mer-1 €-1 €
programme (modification)Conditions de vie outre-mer0 €0 €
programme (création)Programme des interventions territoriales de l'Etat outre-mer1 €1 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Emploi outre-mer-200 000 000 €-200 000 000 €
programme (modification)Conditions de vie outre-mer0 €0 €
programme (création)Plan d'urgence sur l'Eau dans les territoires dits d'Outre-mer200 000 000 €200 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Emploi outre-mer22 300 000 €22 300 000 €
programme (modification)Conditions de vie outre-mer-22 300 000 €-22 300 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Présidence de la République0 €0 €
programme (modification)Assemblée nationale-15 800 000 €-15 800 000 €
programme (modification)Sénat0 €0 €
programme (modification)La Chaîne parlementaire0 €0 €
programme (modification)Indemnités des représentants français au Parlement européen0 €0 €
programme (modification)Conseil constitutionnel0 €0 €
programme (modification)Haute Cour0 €0 €
programme (modification)Cour de justice de la République0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Présidence de la République0 €0 €
programme (modification)Assemblée nationale0 €0 €
programme (modification)Sénat0 €0 €
programme (modification)La Chaîne parlementaire0 €0 €
programme (modification)Indemnités des représentants français au Parlement européen0 €0 €
programme (modification)Conseil constitutionnel-1 000 000 €-1 000 000 €
programme (modification)Haute Cour0 €0 €
programme (modification)Cour de justice de la République0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Présidence de la République-4 289 735 €-4 289 735 €
programme (modification)Assemblée nationale0 €0 €
programme (modification)Sénat0 €0 €
programme (modification)La Chaîne parlementaire0 €0 €
programme (modification)Indemnités des représentants français au Parlement européen0 €0 €
programme (modification)Conseil constitutionnel0 €0 €
programme (modification)Haute Cour0 €0 €
programme (modification)Cour de justice de la République0 €0 €
Solde:
🖋️ • En attente
Nicolas Ray
10 janv. 2026
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Présidence de la République-1 805 520 €-1 805 520 €
programme (modification)Assemblée nationale0 €0 €
programme (modification)Sénat0 €0 €
programme (modification)La Chaîne parlementaire0 €0 €
programme (modification)Indemnités des représentants français au Parlement européen0 €0 €
programme (modification)Conseil constitutionnel0 €0 €
programme (modification)Haute Cour0 €0 €
programme (modification)Cour de justice de la République0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Présidence de la République0 €0 €
programme (modification)Assemblée nationale0 €0 €
programme (modification)Sénat0 €0 €
programme (modification)La Chaîne parlementaire-201 078 €-201 078 €
programme (modification)Indemnités des représentants français au Parlement européen0 €0 €
programme (modification)Conseil constitutionnel-2 070 000 €-2 070 000 €
programme (modification)Haute Cour0 €0 €
programme (modification)Cour de justice de la République0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Présidence de la République0 €0 €
programme (modification)Assemblée nationale-18 630 000 €-18 630 000 €
programme (modification)Sénat0 €0 €
programme (modification)La Chaîne parlementaire0 €0 €
programme (modification)Indemnités des représentants français au Parlement européen0 €0 €
programme (modification)Conseil constitutionnel0 €0 €
programme (modification)Haute Cour0 €0 €
programme (modification)Cour de justice de la République0 €0 €
programme (création)Plan d'internalisation du service d'entretien au sein de l'Assemblée nationale18 630 000 €18 630 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Présidence de la République-8 040 000 €-8 040 000 €
programme (modification)Assemblée nationale8 040 000 €8 040 000 €
programme (modification)Sénat0 €0 €
programme (modification)La Chaîne parlementaire0 €0 €
programme (modification)Indemnités des représentants français au Parlement européen0 €0 €
programme (modification)Conseil constitutionnel0 €0 €
programme (modification)Haute Cour0 €0 €
programme (modification)Cour de justice de la République0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Présidence de la République-2 651 892 €-2 651 892 €
programme (modification)Assemblée nationale2 651 892 €2 651 892 €
programme (modification)Sénat0 €0 €
programme (modification)La Chaîne parlementaire0 €0 €
programme (modification)Indemnités des représentants français au Parlement européen0 €0 €
programme (modification)Conseil constitutionnel0 €0 €
programme (modification)Haute Cour0 €0 €
programme (modification)Cour de justice de la République0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Présidence de la République-2 000 000 €-2 000 000 €
programme (modification)Assemblée nationale2 000 000 €2 000 000 €
programme (modification)Sénat0 €0 €
programme (modification)La Chaîne parlementaire0 €0 €
programme (modification)Indemnités des représentants français au Parlement européen0 €0 €
programme (modification)Conseil constitutionnel0 €0 €
programme (modification)Haute Cour0 €0 €
programme (modification)Cour de justice de la République0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Présidence de la République0 €0 €
programme (modification)Assemblée nationale-100 000 €-100 000 €
programme (modification)Sénat0 €0 €
programme (modification)La Chaîne parlementaire0 €0 €
programme (modification)Indemnités des représentants français au Parlement européen0 €0 €
programme (modification)Conseil constitutionnel0 €0 €
programme (modification)Haute Cour0 €0 €
programme (modification)Cour de justice de la République0 €0 €
programme (création)Indemnisation pour la famille de Moussa Sylla100 000 €100 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Formations supérieures et recherche universitaire0 €0 €
programme (modification)Vie étudiante0 €0 €
programme (modification)Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires-271 400 €-271 400 €
programme (modification)Recherche spatiale0 €0 €
programme (modification)Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
programme (modification)Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle0 €0 €
programme (modification)Recherche duale (civile et militaire)0 €0 €
programme (modification)Enseignement supérieur et recherche agricoles0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Formations supérieures et recherche universitaire0 €0 €
programme (modification)Vie étudiante0 €0 €
programme (modification)Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires-207 626 000 €-207 626 000 €
programme (modification)Recherche spatiale0 €0 €
programme (modification)Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
programme (modification)Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle0 €0 €
programme (modification)Recherche duale (civile et militaire)0 €0 €
programme (modification)Enseignement supérieur et recherche agricoles0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Formations supérieures et recherche universitaire0 €0 €
programme (modification)Vie étudiante0 €0 €
programme (modification)Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires-46 058 800 €-46 058 800 €
programme (modification)Recherche spatiale0 €0 €
programme (modification)Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
programme (modification)Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle0 €0 €
programme (modification)Recherche duale (civile et militaire)0 €0 €
programme (modification)Enseignement supérieur et recherche agricoles0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Formations supérieures et recherche universitaire0 €0 €
programme (modification)Vie étudiante0 €0 €
programme (modification)Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires-4 820 000 €-4 820 000 €
programme (modification)Recherche spatiale0 €0 €
programme (modification)Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
programme (modification)Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle0 €0 €
programme (modification)Recherche duale (civile et militaire)0 €0 €
programme (modification)Enseignement supérieur et recherche agricoles0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Formations supérieures et recherche universitaire-46 948 000 €-46 948 000 €
programme (modification)Vie étudiante0 €0 €
programme (modification)Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires0 €0 €
programme (modification)Recherche spatiale0 €0 €
programme (modification)Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
programme (modification)Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle0 €0 €
programme (modification)Recherche duale (civile et militaire)0 €0 €
programme (modification)Enseignement supérieur et recherche agricoles0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Formations supérieures et recherche universitaire0 €0 €
programme (modification)Vie étudiante-4 559 000 €-4 559 000 €
programme (modification)Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires0 €0 €
programme (modification)Recherche spatiale0 €0 €
programme (modification)Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
programme (modification)Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle0 €0 €
programme (modification)Recherche duale (civile et militaire)0 €0 €
programme (modification)Enseignement supérieur et recherche agricoles0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Formations supérieures et recherche universitaire0 €0 €
programme (modification)Vie étudiante0 €0 €
programme (modification)Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires-50 000 000 €-50 000 000 €
programme (modification)Recherche spatiale0 €0 €
programme (modification)Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
programme (modification)Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle0 €0 €
programme (modification)Recherche duale (civile et militaire)0 €0 €
programme (modification)Enseignement supérieur et recherche agricoles0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Formations supérieures et recherche universitaire-1 €-1 €
programme (modification)Vie étudiante1 €1 €
programme (modification)Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires0 €0 €
programme (modification)Recherche spatiale0 €0 €
programme (modification)Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
programme (modification)Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle0 €0 €
programme (modification)Recherche duale (civile et militaire)0 €0 €
programme (modification)Enseignement supérieur et recherche agricoles0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Formations supérieures et recherche universitaire0 €0 €
programme (modification)Vie étudiante0 €0 €
programme (modification)Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires0 €0 €
programme (modification)Recherche spatiale0 €0 €
programme (modification)Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables-30 000 000 €-30 000 000 €
programme (modification)Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle0 €0 €
programme (modification)Recherche duale (civile et militaire)0 €0 €
programme (modification)Enseignement supérieur et recherche agricoles0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Formations supérieures et recherche universitaire0 €0 €
programme (modification)Vie étudiante-250 000 €-250 000 €
programme (modification)Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires0 €0 €
programme (modification)Recherche spatiale0 €0 €
programme (modification)Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
programme (modification)Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle0 €0 €
programme (modification)Recherche duale (civile et militaire)0 €0 €
programme (modification)Enseignement supérieur et recherche agricoles0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Formations supérieures et recherche universitaire-707 978 354 €-705 976 984 €
ligneCredit (modification)dont titre 2-2 256 890 €-2 256 890 €
programme (modification)Vie étudiante-150 605 426 €-149 915 490 €
programme (modification)Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires-398 221 979 €-381 876 268 €
programme (modification)Recherche spatiale-85 917 099 €-85 917 099 €
programme (modification)Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables-68 716 611 €-69 091 869 €
programme (modification)Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle-25 024 563 €-25 210 563 €
programme (modification)Recherche duale (civile et militaire)-6 975 891 €-6 975 891 €
programme (modification)Enseignement supérieur et recherche agricoles-10 653 183 €-8 729 507 €
ligneCredit (modification)dont titre 2-1 346 303 €-1 346 303 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Formations supérieures et recherche universitaire-167 993 151 €-167 993 151 €
programme (modification)Vie étudiante-14 373 638 €-14 373 638 €
programme (modification)Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires-18 956 000 €-18 956 000 €
programme (modification)Recherche spatiale0 €0 €
programme (modification)Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables-517 750 €-517 750 €
programme (modification)Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle0 €0 €
programme (modification)Recherche duale (civile et militaire)0 €0 €
programme (modification)Enseignement supérieur et recherche agricoles0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Formations supérieures et recherche universitaire0 €0 €
programme (modification)Vie étudiante0 €0 €
programme (modification)Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires-1 500 000 000 €-1 500 000 000 €
programme (modification)Recherche spatiale0 €0 €
programme (modification)Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
programme (modification)Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle0 €0 €
programme (modification)Recherche duale (civile et militaire)0 €0 €
programme (modification)Enseignement supérieur et recherche agricoles0 €0 €
programme (création)Fonds national pour la rénovation du bâti universitaire et de la vie étudiante1 500 000 000 €1 500 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Formations supérieures et recherche universitaire0 €0 €
programme (modification)Vie étudiante500 000 000 €500 000 000 €
programme (modification)Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires-500 000 000 €-500 000 000 €
programme (modification)Recherche spatiale0 €0 €
programme (modification)Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
programme (modification)Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle0 €0 €
programme (modification)Recherche duale (civile et militaire)0 €0 €
programme (modification)Enseignement supérieur et recherche agricoles0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Formations supérieures et recherche universitaire0 €0 €
programme (modification)Vie étudiante500 000 000 €500 000 000 €
programme (modification)Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires-500 000 000 €-500 000 000 €
programme (modification)Recherche spatiale0 €0 €
programme (modification)Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
programme (modification)Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle0 €0 €
programme (modification)Recherche duale (civile et militaire)0 €0 €
programme (modification)Enseignement supérieur et recherche agricoles0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Formations supérieures et recherche universitaire0 €0 €
programme (modification)Vie étudiante464 040 000 €464 040 000 €
programme (modification)Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires0 €0 €
programme (modification)Recherche spatiale-464 040 000 €-464 040 000 €
programme (modification)Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
programme (modification)Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle0 €0 €
programme (modification)Recherche duale (civile et militaire)0 €0 €
programme (modification)Enseignement supérieur et recherche agricoles0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Formations supérieures et recherche universitaire-416 086 473 €-767 607 130 €
programme (modification)Vie étudiante0 €0 €
programme (modification)Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires416 086 473 €767 607 130 €
programme (modification)Recherche spatiale0 €0 €
programme (modification)Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
programme (modification)Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle0 €0 €
programme (modification)Recherche duale (civile et militaire)0 €0 €
programme (modification)Enseignement supérieur et recherche agricoles0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Formations supérieures et recherche universitaire0 €0 €
programme (modification)Vie étudiante400 000 000 €400 000 000 €
programme (modification)Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires-400 000 000 €-400 000 000 €
programme (modification)Recherche spatiale0 €0 €
programme (modification)Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
programme (modification)Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle0 €0 €
programme (modification)Recherche duale (civile et militaire)0 €0 €
programme (modification)Enseignement supérieur et recherche agricoles0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Formations supérieures et recherche universitaire0 €0 €
programme (modification)Vie étudiante400 000 000 €400 000 000 €
programme (modification)Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires-400 000 000 €-400 000 000 €
programme (modification)Recherche spatiale0 €0 €
programme (modification)Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
programme (modification)Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle0 €0 €
programme (modification)Recherche duale (civile et militaire)0 €0 €
programme (modification)Enseignement supérieur et recherche agricoles0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Formations supérieures et recherche universitaire378 819 000 €378 819 000 €
programme (modification)Vie étudiante0 €0 €
programme (modification)Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires-378 819 000 €-378 819 000 €
programme (modification)Recherche spatiale0 €0 €
programme (modification)Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
programme (modification)Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle0 €0 €
programme (modification)Recherche duale (civile et militaire)0 €0 €
programme (modification)Enseignement supérieur et recherche agricoles0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Formations supérieures et recherche universitaire0 €0 €
programme (modification)Vie étudiante300 000 000 €300 000 000 €
programme (modification)Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires-300 000 000 €-300 000 000 €
programme (modification)Recherche spatiale0 €0 €
programme (modification)Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
programme (modification)Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle0 €0 €
programme (modification)Recherche duale (civile et militaire)0 €0 €
programme (modification)Enseignement supérieur et recherche agricoles0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Formations supérieures et recherche universitaire220 800 000 €220 800 000 €
programme (modification)Vie étudiante0 €0 €
programme (modification)Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires-70 780 833 €-70 780 833 €
programme (modification)Recherche spatiale0 €0 €
programme (modification)Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
programme (modification)Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle0 €0 €
programme (modification)Recherche duale (civile et militaire)-150 019 167 €-150 019 167 €
programme (modification)Enseignement supérieur et recherche agricoles0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Formations supérieures et recherche universitaire-100 000 000 €-100 000 000 €
programme (modification)Vie étudiante0 €0 €
programme (modification)Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires200 000 000 €200 000 000 €
programme (modification)Recherche spatiale-100 000 000 €-100 000 000 €
programme (modification)Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
programme (modification)Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle0 €0 €
programme (modification)Recherche duale (civile et militaire)0 €0 €
programme (modification)Enseignement supérieur et recherche agricoles0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Formations supérieures et recherche universitaire0 €0 €
programme (modification)Vie étudiante-200 000 000 €-200 000 000 €
programme (modification)Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires0 €0 €
programme (modification)Recherche spatiale100 000 000 €100 000 000 €
programme (modification)Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables100 000 000 €100 000 000 €
programme (modification)Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle0 €0 €
programme (modification)Recherche duale (civile et militaire)0 €0 €
programme (modification)Enseignement supérieur et recherche agricoles0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Formations supérieures et recherche universitaire0 €0 €
programme (modification)Vie étudiante200 000 000 €200 000 000 €
programme (modification)Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires-200 000 000 €-200 000 000 €
programme (modification)Recherche spatiale0 €0 €
programme (modification)Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
programme (modification)Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle0 €0 €
programme (modification)Recherche duale (civile et militaire)0 €0 €
programme (modification)Enseignement supérieur et recherche agricoles0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Formations supérieures et recherche universitaire0 €0 €
programme (modification)Vie étudiante200 000 000 €200 000 000 €
programme (modification)Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires-200 000 000 €-200 000 000 €
programme (modification)Recherche spatiale0 €0 €
programme (modification)Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
programme (modification)Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle0 €0 €
programme (modification)Recherche duale (civile et militaire)0 €0 €
programme (modification)Enseignement supérieur et recherche agricoles0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Formations supérieures et recherche universitaire-200 000 000 €-200 000 000 €
programme (modification)Vie étudiante0 €0 €
programme (modification)Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires200 000 000 €200 000 000 €
programme (modification)Recherche spatiale0 €0 €
programme (modification)Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
programme (modification)Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle0 €0 €
programme (modification)Recherche duale (civile et militaire)0 €0 €
programme (modification)Enseignement supérieur et recherche agricoles0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Formations supérieures et recherche universitaire-100 000 000 €-100 000 000 €
programme (modification)Vie étudiante0 €0 €
programme (modification)Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires200 000 000 €200 000 000 €
programme (modification)Recherche spatiale-100 000 000 €-100 000 000 €
programme (modification)Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
programme (modification)Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle0 €0 €
programme (modification)Recherche duale (civile et militaire)0 €0 €
programme (modification)Enseignement supérieur et recherche agricoles0 €0 €
Solde:
🖋️ • En attente
Paul Midy
10 janv. 2026
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Formations supérieures et recherche universitaire200 000 000 €200 000 000 €
programme (modification)Vie étudiante0 €0 €
programme (modification)Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires-200 000 000 €-200 000 000 €
programme (modification)Recherche spatiale0 €0 €
programme (modification)Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
programme (modification)Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle0 €0 €
programme (modification)Recherche duale (civile et militaire)0 €0 €
programme (modification)Enseignement supérieur et recherche agricoles0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Formations supérieures et recherche universitaire-21 860 000 €-21 860 000 €
programme (modification)Vie étudiante0 €0 €
programme (modification)Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires0 €0 €
programme (modification)Recherche spatiale0 €0 €
programme (modification)Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
programme (modification)Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle0 €0 €
programme (modification)Recherche duale (civile et militaire)-150 019 167 €-150 019 167 €
programme (modification)Enseignement supérieur et recherche agricoles0 €0 €
programme (création)Plan de titularisation des agents contractuels volontaires exerçant des fonctions pérennes au sein des EPIC et des EPST171 879 167 €171 879 167 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Formations supérieures et recherche universitaire172 000 000 €172 000 000 €
programme (modification)Vie étudiante0 €0 €
programme (modification)Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires-172 000 000 €-172 000 000 €
programme (modification)Recherche spatiale0 €0 €
programme (modification)Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
programme (modification)Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle0 €0 €
programme (modification)Recherche duale (civile et militaire)0 €0 €
programme (modification)Enseignement supérieur et recherche agricoles0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Formations supérieures et recherche universitaire-146 000 000 €-146 000 000 €
programme (modification)Vie étudiante0 €0 €
programme (modification)Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires0 €0 €
programme (modification)Recherche spatiale0 €0 €
programme (modification)Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
programme (modification)Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle0 €0 €
programme (modification)Recherche duale (civile et militaire)0 €0 €
programme (modification)Enseignement supérieur et recherche agricoles0 €0 €
programme (création)Création d'un fonds de péréquation pour les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPCSCP)146 000 000 €146 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Formations supérieures et recherche universitaire120 000 000 €120 000 000 €
programme (modification)Vie étudiante0 €0 €
programme (modification)Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires-120 000 000 €-120 000 000 €
programme (modification)Recherche spatiale0 €0 €
programme (modification)Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
programme (modification)Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle0 €0 €
programme (modification)Recherche duale (civile et militaire)0 €0 €
programme (modification)Enseignement supérieur et recherche agricoles0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Formations supérieures et recherche universitaire200 000 000 €200 000 000 €
programme (modification)Vie étudiante0 €0 €
programme (modification)Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires-200 000 000 €-200 000 000 €
programme (modification)Recherche spatiale0 €0 €
programme (modification)Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
programme (modification)Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle0 €0 €
programme (modification)Recherche duale (civile et militaire)0 €0 €
programme (modification)Enseignement supérieur et recherche agricoles0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Formations supérieures et recherche universitaire0 €0 €
programme (modification)Vie étudiante90 000 000 €90 000 000 €
programme (modification)Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires-90 000 000 €-90 000 000 €
programme (modification)Recherche spatiale0 €0 €
programme (modification)Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
programme (modification)Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle0 €0 €
programme (modification)Recherche duale (civile et militaire)0 €0 €
programme (modification)Enseignement supérieur et recherche agricoles0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Formations supérieures et recherche universitaire0 €0 €
programme (modification)Vie étudiante90 000 000 €90 000 000 €
programme (modification)Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires-90 000 000 €-90 000 000 €
programme (modification)Recherche spatiale0 €0 €
programme (modification)Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
programme (modification)Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle0 €0 €
programme (modification)Recherche duale (civile et militaire)0 €0 €
programme (modification)Enseignement supérieur et recherche agricoles0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Formations supérieures et recherche universitaire-85 000 000 €-85 000 000 €
programme (modification)Vie étudiante0 €0 €
programme (modification)Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires0 €0 €
programme (modification)Recherche spatiale0 €0 €
programme (modification)Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables85 000 000 €85 000 000 €
programme (modification)Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle0 €0 €
programme (modification)Recherche duale (civile et militaire)0 €0 €
programme (modification)Enseignement supérieur et recherche agricoles0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Formations supérieures et recherche universitaire0 €0 €
programme (modification)Vie étudiante75 000 000 €75 000 000 €
programme (modification)Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires0 €0 €
programme (modification)Recherche spatiale-75 000 000 €-75 000 000 €
programme (modification)Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
programme (modification)Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle0 €0 €
programme (modification)Recherche duale (civile et militaire)0 €0 €
programme (modification)Enseignement supérieur et recherche agricoles0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Formations supérieures et recherche universitaire-65 000 000 €-65 000 000 €
programme (modification)Vie étudiante0 €0 €
programme (modification)Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires0 €0 €
programme (modification)Recherche spatiale65 000 000 €65 000 000 €
programme (modification)Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
programme (modification)Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle0 €0 €
programme (modification)Recherche duale (civile et militaire)0 €0 €
programme (modification)Enseignement supérieur et recherche agricoles0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Formations supérieures et recherche universitaire65 000 000 €65 000 000 €
programme (modification)Vie étudiante0 €0 €
programme (modification)Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires0 €0 €
programme (modification)Recherche spatiale-65 000 000 €-65 000 000 €
programme (modification)Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
programme (modification)Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle0 €0 €
programme (modification)Recherche duale (civile et militaire)0 €0 €
programme (modification)Enseignement supérieur et recherche agricoles0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Formations supérieures et recherche universitaire65 000 000 €65 000 000 €
programme (modification)Vie étudiante0 €0 €
programme (modification)Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires0 €0 €
programme (modification)Recherche spatiale-65 000 000 €-65 000 000 €
programme (modification)Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
programme (modification)Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle0 €0 €
programme (modification)Recherche duale (civile et militaire)0 €0 €
programme (modification)Enseignement supérieur et recherche agricoles0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Formations supérieures et recherche universitaire0 €0 €
programme (modification)Vie étudiante0 €0 €
programme (modification)Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires65 000 000 €65 000 000 €
programme (modification)Recherche spatiale0 €0 €
programme (modification)Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
programme (modification)Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle0 €0 €
programme (modification)Recherche duale (civile et militaire)-65 000 000 €-65 000 000 €
programme (modification)Enseignement supérieur et recherche agricoles0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Formations supérieures et recherche universitaire65 000 000 €65 000 000 €
programme (modification)Vie étudiante0 €0 €
programme (modification)Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires0 €0 €
programme (modification)Recherche spatiale-65 000 000 €-65 000 000 €
programme (modification)Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
programme (modification)Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle0 €0 €
programme (modification)Recherche duale (civile et militaire)0 €0 €
programme (modification)Enseignement supérieur et recherche agricoles0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Formations supérieures et recherche universitaire62 000 000 €62 000 000 €
programme (modification)Vie étudiante0 €0 €
programme (modification)Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires0 €0 €
programme (modification)Recherche spatiale0 €0 €
programme (modification)Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables-62 000 000 €-62 000 000 €
programme (modification)Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle0 €0 €
programme (modification)Recherche duale (civile et militaire)0 €0 €
programme (modification)Enseignement supérieur et recherche agricoles0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Formations supérieures et recherche universitaire60 000 000 €60 000 000 €
programme (modification)Vie étudiante0 €0 €
programme (modification)Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires0 €0 €
programme (modification)Recherche spatiale0 €0 €
programme (modification)Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables-60 000 000 €-60 000 000 €
programme (modification)Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle0 €0 €
programme (modification)Recherche duale (civile et militaire)0 €0 €
programme (modification)Enseignement supérieur et recherche agricoles0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Formations supérieures et recherche universitaire0 €0 €
programme (modification)Vie étudiante50 000 000 €50 000 000 €
programme (modification)Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires-50 000 000 €-50 000 000 €
programme (modification)Recherche spatiale0 €0 €
programme (modification)Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
programme (modification)Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle0 €0 €
programme (modification)Recherche duale (civile et militaire)0 €0 €
programme (modification)Enseignement supérieur et recherche agricoles0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Formations supérieures et recherche universitaire-41 582 852 €-25 652 852 €
programme (modification)Vie étudiante41 582 852 €25 652 852 €
programme (modification)Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires0 €0 €
programme (modification)Recherche spatiale0 €0 €
programme (modification)Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
programme (modification)Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle0 €0 €
programme (modification)Recherche duale (civile et militaire)0 €0 €
programme (modification)Enseignement supérieur et recherche agricoles0 €0 €
Solde:
🖋️ • En attente
Paul Midy
9 janv. 2026
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Formations supérieures et recherche universitaire0 €0 €
programme (modification)Vie étudiante0 €0 €
programme (modification)Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires-33 500 000 €-33 500 000 €
programme (modification)Recherche spatiale0 €0 €
programme (modification)Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables33 500 000 €33 500 000 €
programme (modification)Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle0 €0 €
programme (modification)Recherche duale (civile et militaire)0 €0 €
programme (modification)Enseignement supérieur et recherche agricoles0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Formations supérieures et recherche universitaire-21 860 000 €-21 860 000 €
programme (modification)Vie étudiante0 €0 €
programme (modification)Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires0 €0 €
programme (modification)Recherche spatiale0 €0 €
programme (modification)Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
programme (modification)Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle0 €0 €
programme (modification)Recherche duale (civile et militaire)0 €0 €
programme (modification)Enseignement supérieur et recherche agricoles0 €0 €
programme (création)Crédits récurrents pour les unités de recherche21 860 000 €21 860 000 €
Solde:
🖋️ • En attente
Paul Midy
9 janv. 2026
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Formations supérieures et recherche universitaire-60 000 000 €-60 000 000 €
programme (modification)Vie étudiante0 €0 €
programme (modification)Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires0 €0 €
programme (modification)Recherche spatiale0 €0 €
programme (modification)Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
programme (modification)Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle60 000 000 €60 000 000 €
programme (modification)Recherche duale (civile et militaire)0 €0 €
programme (modification)Enseignement supérieur et recherche agricoles0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Formations supérieures et recherche universitaire0 €0 €
programme (modification)Vie étudiante15 000 000 €15 000 000 €
programme (modification)Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires0 €0 €
programme (modification)Recherche spatiale0 €0 €
programme (modification)Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
programme (modification)Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle0 €0 €
programme (modification)Recherche duale (civile et militaire)-15 000 000 €-15 000 000 €
programme (modification)Enseignement supérieur et recherche agricoles0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Formations supérieures et recherche universitaire-14 700 000 €-14 700 000 €
programme (modification)Vie étudiante0 €0 €
programme (modification)Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires14 700 000 €14 700 000 €
programme (modification)Recherche spatiale0 €0 €
programme (modification)Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
programme (modification)Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle0 €0 €
programme (modification)Recherche duale (civile et militaire)0 €0 €
programme (modification)Enseignement supérieur et recherche agricoles0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Formations supérieures et recherche universitaire-13 600 000 €-13 600 000 €
programme (modification)Vie étudiante0 €0 €
programme (modification)Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires13 600 000 €13 600 000 €
programme (modification)Recherche spatiale0 €0 €
programme (modification)Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
programme (modification)Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle0 €0 €
programme (modification)Recherche duale (civile et militaire)0 €0 €
programme (modification)Enseignement supérieur et recherche agricoles0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Formations supérieures et recherche universitaire-12 000 000 €-12 000 000 €
programme (modification)Vie étudiante0 €0 €
programme (modification)Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires12 000 000 €12 000 000 €
programme (modification)Recherche spatiale0 €0 €
programme (modification)Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
programme (modification)Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle0 €0 €
programme (modification)Recherche duale (civile et militaire)0 €0 €
programme (modification)Enseignement supérieur et recherche agricoles0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Formations supérieures et recherche universitaire0 €0 €
programme (modification)Vie étudiante0 €0 €
programme (modification)Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires10 000 000 €10 000 000 €
programme (modification)Recherche spatiale0 €0 €
programme (modification)Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
programme (modification)Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle-10 000 000 €-10 000 000 €
programme (modification)Recherche duale (civile et militaire)0 €0 €
programme (modification)Enseignement supérieur et recherche agricoles0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Formations supérieures et recherche universitaire0 €0 €
programme (modification)Vie étudiante0 €0 €
programme (modification)Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires10 000 000 €10 000 000 €
programme (modification)Recherche spatiale-10 000 000 €-10 000 000 €
programme (modification)Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
programme (modification)Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle0 €0 €
programme (modification)Recherche duale (civile et militaire)0 €0 €
programme (modification)Enseignement supérieur et recherche agricoles0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Formations supérieures et recherche universitaire-10 000 000 €-10 000 000 €
programme (modification)Vie étudiante0 €0 €
programme (modification)Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires10 000 000 €10 000 000 €
programme (modification)Recherche spatiale0 €0 €
programme (modification)Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
programme (modification)Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle0 €0 €
programme (modification)Recherche duale (civile et militaire)0 €0 €
programme (modification)Enseignement supérieur et recherche agricoles0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Formations supérieures et recherche universitaire-10 000 000 €-10 000 000 €
programme (modification)Vie étudiante0 €0 €
programme (modification)Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires10 000 000 €10 000 000 €
programme (modification)Recherche spatiale0 €0 €
programme (modification)Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
programme (modification)Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle0 €0 €
programme (modification)Recherche duale (civile et militaire)0 €0 €
programme (modification)Enseignement supérieur et recherche agricoles0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Formations supérieures et recherche universitaire0 €0 €
programme (modification)Vie étudiante0 €0 €
programme (modification)Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires10 000 000 €10 000 000 €
programme (modification)Recherche spatiale-10 000 000 €-10 000 000 €
programme (modification)Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
programme (modification)Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle0 €0 €
programme (modification)Recherche duale (civile et militaire)0 €0 €
programme (modification)Enseignement supérieur et recherche agricoles0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Formations supérieures et recherche universitaire0 €0 €
programme (modification)Vie étudiante0 €0 €
programme (modification)Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires10 000 000 €10 000 000 €
programme (modification)Recherche spatiale0 €0 €
programme (modification)Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables-10 000 000 €-10 000 000 €
programme (modification)Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle0 €0 €
programme (modification)Recherche duale (civile et militaire)0 €0 €
programme (modification)Enseignement supérieur et recherche agricoles0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Formations supérieures et recherche universitaire0 €0 €
programme (modification)Vie étudiante0 €0 €
programme (modification)Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires-10 000 000 €-10 000 000 €
programme (modification)Recherche spatiale0 €0 €
programme (modification)Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables10 000 000 €10 000 000 €
programme (modification)Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle0 €0 €
programme (modification)Recherche duale (civile et militaire)0 €0 €
programme (modification)Enseignement supérieur et recherche agricoles0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Formations supérieures et recherche universitaire-9 700 000 €-9 700 000 €
programme (modification)Vie étudiante0 €0 €
programme (modification)Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires9 700 000 €9 700 000 €
programme (modification)Recherche spatiale0 €0 €
programme (modification)Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
programme (modification)Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle0 €0 €
programme (modification)Recherche duale (civile et militaire)0 €0 €
programme (modification)Enseignement supérieur et recherche agricoles0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Formations supérieures et recherche universitaire0 €0 €
programme (modification)Vie étudiante9 009 566 €9 009 566 €
programme (modification)Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires-9 009 566 €-9 009 566 €
programme (modification)Recherche spatiale0 €0 €
programme (modification)Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
programme (modification)Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle0 €0 €
programme (modification)Recherche duale (civile et militaire)0 €0 €
programme (modification)Enseignement supérieur et recherche agricoles0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Formations supérieures et recherche universitaire-5 000 000 €-5 000 000 €
programme (modification)Vie étudiante0 €0 €
programme (modification)Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires5 000 000 €5 000 000 €
programme (modification)Recherche spatiale0 €0 €
programme (modification)Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
programme (modification)Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle0 €0 €
programme (modification)Recherche duale (civile et militaire)0 €0 €
programme (modification)Enseignement supérieur et recherche agricoles0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Formations supérieures et recherche universitaire5 000 000 €5 000 000 €
programme (modification)Vie étudiante0 €0 €
programme (modification)Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires0 €0 €
programme (modification)Recherche spatiale0 €0 €
programme (modification)Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
programme (modification)Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle-5 000 000 €-5 000 000 €
programme (modification)Recherche duale (civile et militaire)0 €0 €
programme (modification)Enseignement supérieur et recherche agricoles0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Formations supérieures et recherche universitaire0 €0 €
programme (modification)Vie étudiante0 €0 €
programme (modification)Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires3 000 000 €3 000 000 €
programme (modification)Recherche spatiale0 €0 €
programme (modification)Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
programme (modification)Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle-3 000 000 €-3 000 000 €
programme (modification)Recherche duale (civile et militaire)0 €0 €
programme (modification)Enseignement supérieur et recherche agricoles0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Formations supérieures et recherche universitaire0 €0 €
programme (modification)Vie étudiante0 €0 €
programme (modification)Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires3 000 000 €3 000 000 €
programme (modification)Recherche spatiale0 €0 €
programme (modification)Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
programme (modification)Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle-3 000 000 €-3 000 000 €
programme (modification)Recherche duale (civile et militaire)0 €0 €
programme (modification)Enseignement supérieur et recherche agricoles0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Formations supérieures et recherche universitaire0 €0 €
programme (modification)Vie étudiante0 €0 €
programme (modification)Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires2 000 000 €2 000 000 €
programme (modification)Recherche spatiale0 €0 €
programme (modification)Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
programme (modification)Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle-2 000 000 €-2 000 000 €
programme (modification)Recherche duale (civile et militaire)0 €0 €
programme (modification)Enseignement supérieur et recherche agricoles0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Formations supérieures et recherche universitaire2 000 000 €2 000 000 €
programme (modification)Vie étudiante0 €0 €
programme (modification)Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires-2 000 000 €-2 000 000 €
programme (modification)Recherche spatiale0 €0 €
programme (modification)Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
programme (modification)Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle0 €0 €
programme (modification)Recherche duale (civile et militaire)0 €0 €
programme (modification)Enseignement supérieur et recherche agricoles0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Formations supérieures et recherche universitaire1 500 000 €1 500 000 €
programme (modification)Vie étudiante0 €0 €
programme (modification)Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires0 €0 €
programme (modification)Recherche spatiale-1 500 000 €-1 500 000 €
programme (modification)Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
programme (modification)Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle0 €0 €
programme (modification)Recherche duale (civile et militaire)0 €0 €
programme (modification)Enseignement supérieur et recherche agricoles0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Formations supérieures et recherche universitaire-600 000 €-600 000 €
programme (modification)Vie étudiante600 000 €600 000 €
programme (modification)Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires0 €0 €
programme (modification)Recherche spatiale0 €0 €
programme (modification)Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
programme (modification)Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle0 €0 €
programme (modification)Recherche duale (civile et militaire)0 €0 €
programme (modification)Enseignement supérieur et recherche agricoles0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements-218 440 476 €-218 440 476 €
programme (modification)Concours spécifiques et administration0 €0 €
programme (modification)Fonds Protection sociale complémentaire0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements-100 000 000 €-100 000 000 €
programme (modification)Concours spécifiques et administration0 €0 €
programme (modification)Fonds Protection sociale complémentaire0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements-1 600 000 000 €-1 600 000 000 €
programme (modification)Concours spécifiques et administration0 €0 €
programme (modification)Fonds Protection sociale complémentaire0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements-93 833 512 €-93 833 512 €
programme (modification)Concours spécifiques et administration0 €0 €
programme (modification)Fonds Protection sociale complémentaire0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements-938 335 116 €-938 335 116 €
programme (modification)Concours spécifiques et administration0 €0 €
programme (modification)Fonds Protection sociale complémentaire0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements-150 000 000 €-150 000 000 €
programme (modification)Concours spécifiques et administration0 €0 €
programme (modification)Fonds Protection sociale complémentaire0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements-15 400 000 €-15 400 000 €
programme (modification)Concours spécifiques et administration0 €0 €
programme (modification)Fonds Protection sociale complémentaire0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements-163 267 395 €-170 915 277 €
programme (modification)Concours spécifiques et administration-11 631 466 €-11 918 174 €
programme (modification)Fonds Protection sociale complémentaire0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements-1 850 000 000 €-1 850 000 000 €
programme (modification)Concours spécifiques et administration0 €0 €
programme (modification)Fonds Protection sociale complémentaire0 €0 €
programme (création)Soutien au fonds d'accélération de la transition écologique1 850 000 000 €1 850 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements-1 650 000 000 €-1 650 000 000 €
programme (modification)Concours spécifiques et administration0 €0 €
programme (modification)Fonds Protection sociale complémentaire0 €0 €
programme (création)Compensation aux collectivités1 650 000 000 €1 650 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements-500 000 000 €-500 000 000 €
programme (modification)Concours spécifiques et administration0 €0 €
programme (modification)Fonds Protection sociale complémentaire0 €0 €
programme (création)Financement des aménagements nécessaires pour les élus en situation de handicap500 000 000 €500 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements-400 000 000 €-400 000 000 €
programme (modification)Concours spécifiques et administration0 €0 €
programme (modification)Fonds Protection sociale complémentaire0 €0 €
programme (création)Fonds de compensation des congés électifs400 000 000 €400 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements-270 000 000 €-270 000 000 €
programme (modification)Concours spécifiques et administration270 000 000 €270 000 000 €
programme (modification)Fonds Protection sociale complémentaire0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements-270 000 000 €-270 000 000 €
programme (modification)Concours spécifiques et administration270 000 000 €270 000 000 €
programme (modification)Fonds Protection sociale complémentaire0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements-170 000 000 €-170 000 000 €
programme (modification)Concours spécifiques et administration0 €0 €
programme (modification)Fonds Protection sociale complémentaire0 €0 €
programme (création)Compensation aux départements de la revalorisation du revenu de solidarité active170 000 000 €170 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements-110 000 000 €-110 000 000 €
programme (modification)Concours spécifiques et administration110 000 000 €110 000 000 €
programme (modification)Fonds Protection sociale complémentaire0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements-110 000 000 €-110 000 000 €
programme (modification)Concours spécifiques et administration110 000 000 €110 000 000 €
programme (modification)Fonds Protection sociale complémentaire0 €0 €
Solde:
🖋️ • En attente
Maud Petit
8 janv. 2026
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements-110 000 000 €-110 000 000 €
programme (modification)Concours spécifiques et administration110 000 000 €110 000 000 €
programme (modification)Fonds Protection sociale complémentaire0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements-110 000 000 €-110 000 000 €
programme (modification)Concours spécifiques et administration110 000 000 €110 000 000 €
programme (modification)Fonds Protection sociale complémentaire0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements-110 000 000 €-110 000 000 €
programme (modification)Concours spécifiques et administration110 000 000 €110 000 000 €
programme (modification)Fonds Protection sociale complémentaire0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements-110 000 000 €-110 000 000 €
programme (modification)Concours spécifiques et administration110 000 000 €110 000 000 €
programme (modification)Fonds Protection sociale complémentaire0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements85 000 000 €85 000 000 €
programme (modification)Concours spécifiques et administration-85 000 000 €-85 000 000 €
programme (modification)Fonds Protection sociale complémentaire0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements60 000 000 €60 000 000 €
programme (modification)Concours spécifiques et administration-60 000 000 €-60 000 000 €
programme (modification)Fonds Protection sociale complémentaire0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements50 000 000 €50 000 000 €
programme (modification)Concours spécifiques et administration-50 000 000 €-50 000 000 €
programme (modification)Fonds Protection sociale complémentaire0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements31 900 000 €31 900 000 €
programme (modification)Concours spécifiques et administration-31 900 000 €-31 900 000 €
programme (modification)Fonds Protection sociale complémentaire0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements-10 000 000 €-10 000 000 €
programme (modification)Concours spécifiques et administration10 000 000 €10 000 000 €
programme (modification)Fonds Protection sociale complémentaire0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements-10 000 000 €-10 000 000 €
programme (modification)Concours spécifiques et administration10 000 000 €10 000 000 €
programme (modification)Fonds Protection sociale complémentaire0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements5 000 000 €5 000 000 €
programme (modification)Concours spécifiques et administration-5 000 000 €-5 000 000 €
programme (modification)Fonds Protection sociale complémentaire0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements5 000 000 €5 000 000 €
programme (modification)Concours spécifiques et administration-5 000 000 €-5 000 000 €
programme (modification)Fonds Protection sociale complémentaire0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements-5 000 000 €-5 000 000 €
programme (modification)Concours spécifiques et administration0 €0 €
programme (modification)Fonds Protection sociale complémentaire0 €0 €
programme (création)Financement de l'extension de la protection fonctionnelle pour les élus locaux victimes d'agressions5 000 000 €5 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements-110 000 000 €-110 000 000 €
programme (modification)Concours spécifiques et administration110 000 000 €110 000 000 €
programme (modification)Fonds Protection sociale complémentaire0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres-20 613 399 €-20 613 399 €
programme (modification)Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins-4 009 732 €-4 009 732 €
programme (modification)Régimes de retraite des mines, de la SEITA, et divers-5 296 956 €-5 296 956 €
Solde:
🖋️ • En attente
Nicolas Ray
10 janv. 2026
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins0 €0 €
programme (modification)Protection maladie-200 000 000 €-200 000 000 €
programme (modification)Reversement à la sécurité sociale des recettes de la Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « Ségur investissement » du plan national de relance et de résilience (PNRR)0 €0 €
programme (modification)Financer Santé publique France0 €0 €
Solde:
🖋️ • En attente
Nicolas Ray
10 janv. 2026
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins-6 000 000 €-6 000 000 €
programme (modification)Protection maladie0 €0 €
programme (modification)Reversement à la sécurité sociale des recettes de la Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « Ségur investissement » du plan national de relance et de résilience (PNRR)0 €0 €
programme (modification)Financer Santé publique France0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins-30 000 000 €-30 000 000 €
programme (modification)Protection maladie0 €0 €
programme (modification)Reversement à la sécurité sociale des recettes de la Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « Ségur investissement » du plan national de relance et de résilience (PNRR)0 €0 €
programme (modification)Financer Santé publique France0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins-9 757 863 €-9 912 707 €
ligneCredit (modification)dont titre 2-3 500 €-3 500 €
programme (modification)Protection maladie-56 557 950 €-56 557 950 €
programme (modification)Reversement à la sécurité sociale des recettes de la Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « Ségur investissement » du plan national de relance et de résilience (PNRR)-11 253 000 €-11 253 000 €
programme (modification)Financer Santé publique France0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins0 €0 €
programme (modification)Protection maladie-805 533 333 €-805 533 333 €
programme (modification)Reversement à la sécurité sociale des recettes de la Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « Ségur investissement » du plan national de relance et de résilience (PNRR)0 €0 €
programme (modification)Financer Santé publique France0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins0 €0 €
programme (modification)Protection maladie-200 000 000 €-200 000 000 €
programme (modification)Reversement à la sécurité sociale des recettes de la Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « Ségur investissement » du plan national de relance et de résilience (PNRR)0 €0 €
programme (modification)Financer Santé publique France0 €0 €
Solde:
🖋️ • En attente
Éric Ciotti
10 janv. 2026
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins0 €0 €
programme (modification)Protection maladie-943 300 000 €-943 300 000 €
programme (modification)Reversement à la sécurité sociale des recettes de la Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « Ségur investissement » du plan national de relance et de résilience (PNRR)0 €0 €
programme (modification)Financer Santé publique France0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins0 €0 €
programme (modification)Protection maladie-1 000 000 000 €-1 000 000 000 €
programme (modification)Reversement à la sécurité sociale des recettes de la Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « Ségur investissement » du plan national de relance et de résilience (PNRR)0 €0 €
programme (modification)Financer Santé publique France0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins600 000 000 €600 000 000 €
programme (modification)Protection maladie-600 000 000 €-600 000 000 €
programme (modification)Reversement à la sécurité sociale des recettes de la Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « Ségur investissement » du plan national de relance et de résilience (PNRR)0 €0 €
programme (modification)Financer Santé publique France0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins-180 000 000 €-180 000 000 €
programme (modification)Protection maladie330 000 000 €330 000 000 €
programme (modification)Reversement à la sécurité sociale des recettes de la Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « Ségur investissement » du plan national de relance et de résilience (PNRR)-150 000 000 €-150 000 000 €
programme (modification)Financer Santé publique France0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins0 €0 €
programme (modification)Protection maladie200 000 000 €200 000 000 €
programme (modification)Reversement à la sécurité sociale des recettes de la Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « Ségur investissement » du plan national de relance et de résilience (PNRR)-200 000 000 €-200 000 000 €
programme (modification)Financer Santé publique France0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins0 €0 €
programme (modification)Protection maladie0 €0 €
programme (modification)Reversement à la sécurité sociale des recettes de la Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « Ségur investissement » du plan national de relance et de résilience (PNRR)-174 000 000 €-174 000 000 €
programme (modification)Financer Santé publique France0 €0 €
programme (création)Dotation à l'Établissement Français du Sang174 000 000 €174 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins-100 000 000 €-100 000 000 €
programme (modification)Protection maladie130 000 000 €130 000 000 €
programme (modification)Reversement à la sécurité sociale des recettes de la Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « Ségur investissement » du plan national de relance et de résilience (PNRR)-30 000 000 €-30 000 000 €
programme (modification)Financer Santé publique France0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins102 000 000 €102 000 000 €
programme (modification)Protection maladie-102 000 000 €-102 000 000 €
programme (modification)Reversement à la sécurité sociale des recettes de la Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « Ségur investissement » du plan national de relance et de résilience (PNRR)0 €0 €
programme (modification)Financer Santé publique France0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins0 €0 €
programme (modification)Protection maladie-90 000 000 €-90 000 000 €
programme (modification)Reversement à la sécurité sociale des recettes de la Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « Ségur investissement » du plan national de relance et de résilience (PNRR)0 €0 €
programme (modification)Financer Santé publique France0 €0 €
programme (création)Revalorisation des professions de la santé, du social, du sanitaire et du médico-social à l'appui de la généralisation de la prime Ségur90 000 000 €90 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins0 €0 €
programme (modification)Protection maladie0 €0 €
programme (modification)Reversement à la sécurité sociale des recettes de la Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « Ségur investissement » du plan national de relance et de résilience (PNRR)-85 000 000 €-85 000 000 €
programme (modification)Financer Santé publique France0 €0 €
programme (création)Soutien aux structures associatives sanitaires et médico-sociales non lucratives pour le versement de la prime Ségur85 000 000 €85 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins20 000 000 €20 000 000 €
programme (modification)Protection maladie0 €0 €
programme (modification)Reversement à la sécurité sociale des recettes de la Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « Ségur investissement » du plan national de relance et de résilience (PNRR)-20 000 000 €-20 000 000 €
programme (modification)Financer Santé publique France0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins0 €0 €
programme (modification)Protection maladie0 €0 €
programme (modification)Reversement à la sécurité sociale des recettes de la Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « Ségur investissement » du plan national de relance et de résilience (PNRR)-20 000 000 €-20 000 000 €
programme (modification)Financer Santé publique France0 €0 €
programme (création)Soutien aux centres IVG et centres de santé20 000 000 €20 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins0 €0 €
programme (modification)Protection maladie15 000 000 €15 000 000 €
programme (modification)Reversement à la sécurité sociale des recettes de la Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « Ségur investissement » du plan national de relance et de résilience (PNRR)-15 000 000 €-15 000 000 €
programme (modification)Financer Santé publique France0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins10 000 000 €10 000 000 €
programme (modification)Protection maladie-10 000 000 €-10 000 000 €
programme (modification)Reversement à la sécurité sociale des recettes de la Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « Ségur investissement » du plan national de relance et de résilience (PNRR)0 €0 €
programme (modification)Financer Santé publique France0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins-10 000 000 €-10 000 000 €
programme (modification)Protection maladie0 €0 €
programme (modification)Reversement à la sécurité sociale des recettes de la Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « Ségur investissement » du plan national de relance et de résilience (PNRR)0 €0 €
programme (modification)Financer Santé publique France0 €0 €
programme (création)Consultations de psychologue pour les femmes enceintes et les jeunes mères10 000 000 €10 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins8 200 000 €8 200 000 €
programme (modification)Protection maladie0 €0 €
programme (modification)Reversement à la sécurité sociale des recettes de la Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « Ségur investissement » du plan national de relance et de résilience (PNRR)-8 200 000 €-8 200 000 €
programme (modification)Financer Santé publique France0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins7 000 000 €7 000 000 €
programme (modification)Protection maladie0 €0 €
programme (modification)Reversement à la sécurité sociale des recettes de la Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « Ségur investissement » du plan national de relance et de résilience (PNRR)-7 000 000 €-7 000 000 €
programme (modification)Financer Santé publique France0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins-5 000 000 €-5 000 000 €
programme (modification)Protection maladie0 €0 €
programme (modification)Reversement à la sécurité sociale des recettes de la Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « Ségur investissement » du plan national de relance et de résilience (PNRR)0 €0 €
programme (modification)Financer Santé publique France0 €0 €
programme (création)Fonds destiné à la prévention du VIH/sida5 000 000 €5 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins2 000 000 €2 000 000 €
programme (modification)Protection maladie-2 000 000 €-2 000 000 €
programme (modification)Reversement à la sécurité sociale des recettes de la Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « Ségur investissement » du plan national de relance et de résilience (PNRR)0 €0 €
programme (modification)Financer Santé publique France0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins2 000 000 €2 000 000 €
programme (modification)Protection maladie0 €0 €
programme (modification)Reversement à la sécurité sociale des recettes de la Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « Ségur investissement » du plan national de relance et de résilience (PNRR)-2 000 000 €-2 000 000 €
programme (modification)Financer Santé publique France0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins-2 000 000 €-2 000 000 €
programme (modification)Protection maladie0 €0 €
programme (modification)Reversement à la sécurité sociale des recettes de la Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « Ségur investissement » du plan national de relance et de résilience (PNRR)0 €0 €
programme (modification)Financer Santé publique France0 €0 €
programme (création)Congé fausse couche2 000 000 €2 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins0 €0 €
programme (modification)Protection maladie-100 000 €-100 000 €
programme (modification)Reversement à la sécurité sociale des recettes de la Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « Ségur investissement » du plan national de relance et de résilience (PNRR)0 €0 €
programme (modification)Financer Santé publique France0 €0 €
programme (création)Fonds pour la santé menstruelle et gynécologique des agentes publiques100 000 €100 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins0 €0 €
programme (modification)Protection maladie0 €0 €
programme (modification)Reversement à la sécurité sociale des recettes de la Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « Ségur investissement » du plan national de relance et de résilience (PNRR)-1 €-1 €
programme (modification)Financer Santé publique France0 €0 €
programme (création)Améliorer la prise en charge psychiatrique1 €1 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Inclusion sociale et protection des personnes0 €0 €
programme (modification)Handicap et dépendance0 €0 €
programme (modification)Égalité entre les femmes et les hommes-22 810 000 €-22 810 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Inclusion sociale et protection des personnes-224 213 000 €-224 213 000 €
programme (modification)Handicap et dépendance0 €0 €
programme (modification)Égalité entre les femmes et les hommes0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Inclusion sociale et protection des personnes-2 000 000 000 €-2 000 000 000 €
programme (modification)Handicap et dépendance0 €0 €
programme (modification)Égalité entre les femmes et les hommes0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Inclusion sociale et protection des personnes-465 000 000 €-465 000 000 €
programme (modification)Handicap et dépendance0 €0 €
programme (modification)Égalité entre les femmes et les hommes0 €0 €
Solde:
🖋️ • En attente
Nicolas Ray
10 janv. 2026
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Inclusion sociale et protection des personnes-350 000 €-350 000 €
programme (modification)Handicap et dépendance0 €0 €
programme (modification)Égalité entre les femmes et les hommes0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Inclusion sociale et protection des personnes-65 600 639 €-65 606 701 €
ligneCredit (modification)dont titre 2-17 000 €-17 000 €
programme (modification)Handicap et dépendance-81 313 832 €-81 326 586 €
programme (modification)Égalité entre les femmes et les hommes-4 447 613 €-4 447 613 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Inclusion sociale et protection des personnes-2 400 000 000 €-2 400 000 000 €
programme (modification)Handicap et dépendance0 €0 €
programme (modification)Égalité entre les femmes et les hommes2 400 000 000 €2 400 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Inclusion sociale et protection des personnes-1 900 000 000 €-1 900 000 000 €
programme (modification)Handicap et dépendance1 900 000 000 €1 900 000 000 €
programme (modification)Égalité entre les femmes et les hommes0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Inclusion sociale et protection des personnes-1 200 000 000 €-1 200 000 000 €
programme (modification)Handicap et dépendance-300 000 000 €-300 000 000 €
programme (modification)Égalité entre les femmes et les hommes0 €0 €
programme (création)Taux et normes d'encadrement en protection de l'enfance1 500 000 000 €1 500 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Inclusion sociale et protection des personnes1 100 000 000 €1 100 000 000 €
programme (modification)Handicap et dépendance-1 100 000 000 €-1 100 000 000 €
programme (modification)Égalité entre les femmes et les hommes0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Inclusion sociale et protection des personnes1 075 000 000 €1 075 000 000 €
programme (modification)Handicap et dépendance-1 075 000 000 €-1 075 000 000 €
programme (modification)Égalité entre les femmes et les hommes0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Inclusion sociale et protection des personnes800 000 000 €800 000 000 €
programme (modification)Handicap et dépendance-800 000 000 €-800 000 000 €
programme (modification)Égalité entre les femmes et les hommes0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Inclusion sociale et protection des personnes800 000 000 €800 000 000 €
programme (modification)Handicap et dépendance-800 000 000 €-800 000 000 €
programme (modification)Égalité entre les femmes et les hommes0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Inclusion sociale et protection des personnes800 000 000 €800 000 000 €
programme (modification)Handicap et dépendance-800 000 000 €-800 000 000 €
programme (modification)Égalité entre les femmes et les hommes0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Inclusion sociale et protection des personnes540 000 000 €540 000 000 €
programme (modification)Handicap et dépendance-540 000 000 €-540 000 000 €
programme (modification)Égalité entre les femmes et les hommes0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Inclusion sociale et protection des personnes0 €0 €
programme (modification)Handicap et dépendance-404 000 000 €-404 000 000 €
programme (modification)Égalité entre les femmes et les hommes404 000 000 €404 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Inclusion sociale et protection des personnes332 000 000 €332 000 000 €
programme (modification)Handicap et dépendance-332 000 000 €-332 000 000 €
programme (modification)Égalité entre les femmes et les hommes0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Inclusion sociale et protection des personnes205 000 000 €205 000 000 €
programme (modification)Handicap et dépendance-205 000 000 €-205 000 000 €
programme (modification)Égalité entre les femmes et les hommes0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Inclusion sociale et protection des personnes200 000 000 €200 000 000 €
programme (modification)Handicap et dépendance-200 000 000 €-200 000 000 €
programme (modification)Égalité entre les femmes et les hommes0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Inclusion sociale et protection des personnes150 000 000 €150 000 000 €
programme (modification)Handicap et dépendance-150 000 000 €-150 000 000 €
programme (modification)Égalité entre les femmes et les hommes0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Inclusion sociale et protection des personnes-130 000 000 €-130 000 000 €
programme (modification)Handicap et dépendance130 000 000 €130 000 000 €
programme (modification)Égalité entre les femmes et les hommes0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Inclusion sociale et protection des personnes-122 400 000 €-122 400 000 €
programme (modification)Handicap et dépendance122 400 000 €122 400 000 €
programme (modification)Égalité entre les femmes et les hommes0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Inclusion sociale et protection des personnes100 000 000 €100 000 000 €
programme (modification)Handicap et dépendance-100 000 000 €-100 000 000 €
programme (modification)Égalité entre les femmes et les hommes0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Inclusion sociale et protection des personnes-100 000 000 €-100 000 000 €
programme (modification)Handicap et dépendance0 €0 €
programme (modification)Égalité entre les femmes et les hommes0 €0 €
programme (création)Extension de l'allocation journalière de proche aidant100 000 000 €100 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Inclusion sociale et protection des personnes80 000 000 €80 000 000 €
programme (modification)Handicap et dépendance-80 000 000 €-80 000 000 €
programme (modification)Égalité entre les femmes et les hommes0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Inclusion sociale et protection des personnes53 000 000 €53 000 000 €
programme (modification)Handicap et dépendance-53 000 000 €-53 000 000 €
programme (modification)Égalité entre les femmes et les hommes0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Inclusion sociale et protection des personnes-50 000 000 €-50 000 000 €
programme (modification)Handicap et dépendance0 €0 €
programme (modification)Égalité entre les femmes et les hommes0 €0 €
programme (création)Création de logements d'urgence pour les victimes de violences intrafamiliales en Outremer50 000 000 €50 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Inclusion sociale et protection des personnes50 000 000 €50 000 000 €
programme (modification)Handicap et dépendance-50 000 000 €-50 000 000 €
programme (modification)Égalité entre les femmes et les hommes0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Inclusion sociale et protection des personnes40 000 000 €40 000 000 €
programme (modification)Handicap et dépendance-40 000 000 €-40 000 000 €
programme (modification)Égalité entre les femmes et les hommes0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Inclusion sociale et protection des personnes-35 000 000 €-35 000 000 €
programme (modification)Handicap et dépendance35 000 000 €35 000 000 €
programme (modification)Égalité entre les femmes et les hommes0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Inclusion sociale et protection des personnes0 €0 €
programme (modification)Handicap et dépendance-17 000 000 €-17 000 000 €
programme (modification)Égalité entre les femmes et les hommes17 000 000 €17 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Inclusion sociale et protection des personnes-17 000 000 €-17 000 000 €
programme (modification)Handicap et dépendance0 €0 €
programme (modification)Égalité entre les femmes et les hommes17 000 000 €17 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Inclusion sociale et protection des personnes-16 000 000 €-16 000 000 €
programme (modification)Handicap et dépendance16 000 000 €16 000 000 €
programme (modification)Égalité entre les femmes et les hommes0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Inclusion sociale et protection des personnes-16 000 000 €-16 000 000 €
programme (modification)Handicap et dépendance16 000 000 €16 000 000 €
programme (modification)Égalité entre les femmes et les hommes0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Inclusion sociale et protection des personnes0 €0 €
programme (modification)Handicap et dépendance15 000 000 €15 000 000 €
programme (modification)Égalité entre les femmes et les hommes-15 000 000 €-15 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Inclusion sociale et protection des personnes-10 000 000 €-10 000 000 €
programme (modification)Handicap et dépendance10 000 000 €10 000 000 €
programme (modification)Égalité entre les femmes et les hommes0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Inclusion sociale et protection des personnes10 000 000 €10 000 000 €
programme (modification)Handicap et dépendance-10 000 000 €-10 000 000 €
programme (modification)Égalité entre les femmes et les hommes0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Inclusion sociale et protection des personnes-7 000 000 €-7 000 000 €
programme (modification)Handicap et dépendance0 €0 €
programme (modification)Égalité entre les femmes et les hommes7 000 000 €7 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Inclusion sociale et protection des personnes-7 000 000 €-7 000 000 €
programme (modification)Handicap et dépendance0 €0 €
programme (modification)Égalité entre les femmes et les hommes7 000 000 €7 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Inclusion sociale et protection des personnes7 000 000 €7 000 000 €
programme (modification)Handicap et dépendance-7 000 000 €-7 000 000 €
programme (modification)Égalité entre les femmes et les hommes0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Inclusion sociale et protection des personnes6 000 000 €6 000 000 €
programme (modification)Handicap et dépendance-6 000 000 €-6 000 000 €
programme (modification)Égalité entre les femmes et les hommes0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Inclusion sociale et protection des personnes5 000 000 €5 000 000 €
programme (modification)Handicap et dépendance-5 000 000 €-5 000 000 €
programme (modification)Égalité entre les femmes et les hommes0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Inclusion sociale et protection des personnes4 900 000 €4 900 000 €
programme (modification)Handicap et dépendance-4 900 000 €-4 900 000 €
programme (modification)Égalité entre les femmes et les hommes0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Inclusion sociale et protection des personnes-5 000 000 €-5 000 000 €
programme (modification)Handicap et dépendance0 €0 €
programme (modification)Égalité entre les femmes et les hommes5 000 000 €5 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Inclusion sociale et protection des personnes0 €0 €
programme (modification)Handicap et dépendance-4 500 000 €-4 500 000 €
programme (modification)Égalité entre les femmes et les hommes0 €0 €
programme (création)Handicap et scolarité à la Réunion4 500 000 €4 500 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Inclusion sociale et protection des personnes-4 000 000 €-4 000 000 €
programme (modification)Handicap et dépendance0 €0 €
programme (modification)Égalité entre les femmes et les hommes4 000 000 €4 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Inclusion sociale et protection des personnes3 000 000 €3 000 000 €
programme (modification)Handicap et dépendance0 €0 €
programme (modification)Égalité entre les femmes et les hommes-3 000 000 €-3 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Inclusion sociale et protection des personnes-3 000 000 €-3 000 000 €
programme (modification)Handicap et dépendance0 €0 €
programme (modification)Égalité entre les femmes et les hommes3 000 000 €3 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Inclusion sociale et protection des personnes-3 000 000 €-3 000 000 €
programme (modification)Handicap et dépendance0 €0 €
programme (modification)Égalité entre les femmes et les hommes3 000 000 €3 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Inclusion sociale et protection des personnes-3 000 000 €-3 000 000 €
programme (modification)Handicap et dépendance0 €0 €
programme (modification)Égalité entre les femmes et les hommes3 000 000 €3 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Inclusion sociale et protection des personnes-3 000 000 €-3 000 000 €
programme (modification)Handicap et dépendance0 €0 €
programme (modification)Égalité entre les femmes et les hommes0 €0 €
programme (création)Versement automatique d'une aide pour les « mères isolées »3 000 000 €3 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Inclusion sociale et protection des personnes-3 000 000 €-3 000 000 €
programme (modification)Handicap et dépendance0 €0 €
programme (modification)Égalité entre les femmes et les hommes3 000 000 €3 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Inclusion sociale et protection des personnes-3 000 000 €-3 000 000 €
programme (modification)Handicap et dépendance0 €0 €
programme (modification)Égalité entre les femmes et les hommes3 000 000 €3 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Inclusion sociale et protection des personnes-2 700 000 €-2 700 000 €
programme (modification)Handicap et dépendance0 €0 €
programme (modification)Égalité entre les femmes et les hommes2 700 000 €2 700 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Inclusion sociale et protection des personnes2 600 000 €2 600 000 €
programme (modification)Handicap et dépendance-2 600 000 €-2 600 000 €
programme (modification)Égalité entre les femmes et les hommes0 €0 €
Solde:
🖋️ • En attente
Maud Petit
9 janv. 2026
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Inclusion sociale et protection des personnes-2 000 000 €-2 000 000 €
programme (modification)Handicap et dépendance0 €0 €
programme (modification)Égalité entre les femmes et les hommes2 000 000 €2 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Inclusion sociale et protection des personnes-2 000 000 €-2 000 000 €
programme (modification)Handicap et dépendance2 000 000 €2 000 000 €
programme (modification)Égalité entre les femmes et les hommes0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Inclusion sociale et protection des personnes-2 000 000 €-2 000 000 €
programme (modification)Handicap et dépendance0 €0 €
programme (modification)Égalité entre les femmes et les hommes2 000 000 €2 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Inclusion sociale et protection des personnes-2 000 000 €-2 000 000 €
programme (modification)Handicap et dépendance0 €0 €
programme (modification)Égalité entre les femmes et les hommes2 000 000 €2 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Inclusion sociale et protection des personnes-1 300 000 €-1 300 000 €
programme (modification)Handicap et dépendance0 €0 €
programme (modification)Égalité entre les femmes et les hommes1 300 000 €1 300 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Inclusion sociale et protection des personnes-1 000 000 €-1 000 000 €
programme (modification)Handicap et dépendance0 €0 €
programme (modification)Égalité entre les femmes et les hommes1 000 000 €1 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Inclusion sociale et protection des personnes-700 000 €-700 000 €
programme (modification)Handicap et dépendance0 €0 €
programme (modification)Égalité entre les femmes et les hommes700 000 €700 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Inclusion sociale et protection des personnes-700 000 €-700 000 €
programme (modification)Handicap et dépendance0 €0 €
programme (modification)Égalité entre les femmes et les hommes700 000 €700 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Inclusion sociale et protection des personnes-700 000 €-700 000 €
programme (modification)Handicap et dépendance0 €0 €
programme (modification)Égalité entre les femmes et les hommes700 000 €700 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Inclusion sociale et protection des personnes0 €0 €
programme (modification)Handicap et dépendance-700 000 €-700 000 €
programme (modification)Égalité entre les femmes et les hommes700 000 €700 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Inclusion sociale et protection des personnes350 000 €350 000 €
programme (modification)Handicap et dépendance-350 000 €-350 000 €
programme (modification)Égalité entre les femmes et les hommes0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Inclusion sociale et protection des personnes-200 000 €-200 000 €
programme (modification)Handicap et dépendance0 €0 €
programme (modification)Égalité entre les femmes et les hommes200 000 €200 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Inclusion sociale et protection des personnes-190 000 €-190 000 €
programme (modification)Handicap et dépendance0 €0 €
programme (modification)Égalité entre les femmes et les hommes190 000 €190 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Sport-31 231 931 €-31 231 931 €
programme (modification)Jeunesse et vie associative0 €0 €
programme (modification)Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 20300 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Sport0 €0 €
programme (modification)Jeunesse et vie associative-465 000 000 €-465 000 000 €
programme (modification)Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 20300 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Sport0 €0 €
programme (modification)Jeunesse et vie associative-28 597 000 €-28 597 000 €
programme (modification)Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 20300 €0 €
Solde:
🖋️ • En attente
Anne Sicard
9 janv. 2026
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Sport0 €0 €
programme (modification)Jeunesse et vie associative-465 000 000 €-465 000 000 €
programme (modification)Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 20300 €0 €
Solde:
🖋️ • En attente
Anne Sicard
9 janv. 2026
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Sport0 €0 €
programme (modification)Jeunesse et vie associative-165 000 000 €-165 000 000 €
programme (modification)Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 20300 €0 €
Solde:
🖋️ • En attente
Anne Sicard
9 janv. 2026
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Sport0 €0 €
programme (modification)Jeunesse et vie associative-541 255 €-541 255 €
programme (modification)Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 20300 €0 €
Solde:
🖋️ • En attente
Anne Sicard
9 janv. 2026
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Sport0 €0 €
programme (modification)Jeunesse et vie associative-6 128 000 €-6 128 000 €
programme (modification)Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 20300 €0 €
Solde:
🖋️ • En attente
Anne Sicard
9 janv. 2026
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Sport0 €0 €
programme (modification)Jeunesse et vie associative-858 869 €-858 869 €
programme (modification)Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 20300 €0 €
Solde:
🖋️ • En attente
Anne Sicard
9 janv. 2026
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Sport0 €0 €
programme (modification)Jeunesse et vie associative-15 000 000 €-15 000 000 €
programme (modification)Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 20300 €0 €
Solde:
🖋️ • En attente
Anne Sicard
9 janv. 2026
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Sport0 €0 €
programme (modification)Jeunesse et vie associative-259 070 €-259 070 €
programme (modification)Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 20300 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Sport-6 820 102 €-6 820 102 €
programme (modification)Jeunesse et vie associative0 €0 €
programme (modification)Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 20300 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Sport-40 000 000 €-40 000 000 €
programme (modification)Jeunesse et vie associative-460 000 000 €-460 000 000 €
programme (modification)Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 20300 €0 €
programme (création)Plan national d'urgence pour la reconstruction et rénovation des équipements sportifs500 000 000 €500 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Sport260 000 000 €260 000 000 €
programme (modification)Jeunesse et vie associative-260 000 000 €-260 000 000 €
programme (modification)Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 20300 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Sport0 €0 €
programme (modification)Jeunesse et vie associative-128 000 000 €-128 000 000 €
programme (modification)Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 20300 €0 €
programme (création)Garantie d'autonomie jeune128 000 000 €128 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Sport-132 371 522 €-132 371 522 €
programme (modification)Jeunesse et vie associative0 €0 €
programme (modification)Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 2030-27 628 478 €-27 628 478 €
programme (création)Fonds d'aide aux colonies de vacances et camps de scoutisme160 000 000 €160 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Sport-100 000 000 €-100 000 000 €
programme (modification)Jeunesse et vie associative0 €0 €
programme (modification)Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 20300 €0 €
programme (création)Fonds de soutien aux associations de jeunesse et d'éducation populaire100 000 000 €100 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Sport-75 000 000 €-75 000 000 €
programme (modification)Jeunesse et vie associative75 000 000 €75 000 000 €
programme (modification)Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 20300 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Sport-50 000 000 €-50 000 000 €
programme (modification)Jeunesse et vie associative0 €0 €
programme (modification)Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 20300 €0 €
programme (création)Fonds pour des processus d'attribution démocratique des subventions aux associations50 000 000 €50 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Sport-50 000 000 €-50 000 000 €
programme (modification)Jeunesse et vie associative50 000 000 €50 000 000 €
programme (modification)Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 20300 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Sport50 000 000 €50 000 000 €
programme (modification)Jeunesse et vie associative-50 000 000 €-50 000 000 €
programme (modification)Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 20300 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Sport-45 000 000 €-45 000 000 €
programme (modification)Jeunesse et vie associative45 000 000 €45 000 000 €
programme (modification)Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 20300 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Sport-40 000 000 €-40 000 000 €
programme (modification)Jeunesse et vie associative0 €0 €
programme (modification)Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 20300 €0 €
programme (création)Fonds national pour la gratuité des activités sportives40 000 000 €40 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Sport35 800 000 €35 800 000 €
programme (modification)Jeunesse et vie associative-35 800 000 €-35 800 000 €
programme (modification)Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 20300 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Sport35 800 000 €35 800 000 €
programme (modification)Jeunesse et vie associative-35 800 000 €-35 800 000 €
programme (modification)Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 20300 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Sport35 800 000 €35 800 000 €
programme (modification)Jeunesse et vie associative0 €0 €
programme (modification)Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 2030-35 800 000 €-35 800 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Sport35 800 000 €35 800 000 €
programme (modification)Jeunesse et vie associative0 €0 €
programme (modification)Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 2030-35 800 000 €-35 800 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Sport35 000 000 €35 000 000 €
programme (modification)Jeunesse et vie associative-35 000 000 €-35 000 000 €
programme (modification)Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 20300 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Sport27 628 478 €27 628 478 €
programme (modification)Jeunesse et vie associative0 €0 €
programme (modification)Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 2030-27 628 478 €-27 628 478 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Sport-25 000 000 €-25 000 000 €
programme (modification)Jeunesse et vie associative25 000 000 €25 000 000 €
programme (modification)Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 20300 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Sport-20 000 000 €-20 000 000 €
programme (modification)Jeunesse et vie associative20 000 000 €20 000 000 €
programme (modification)Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 20300 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Sport-20 000 000 €-20 000 000 €
programme (modification)Jeunesse et vie associative20 000 000 €20 000 000 €
programme (modification)Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 20300 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Sport-18 000 000 €-18 000 000 €
programme (modification)Jeunesse et vie associative18 000 000 €18 000 000 €
programme (modification)Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 20300 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Sport-17 500 000 €-17 500 000 €
programme (modification)Jeunesse et vie associative17 500 000 €17 500 000 €
programme (modification)Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 20300 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Sport-15 000 000 €-15 000 000 €
programme (modification)Jeunesse et vie associative0 €0 €
programme (modification)Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 20300 €0 €
programme (création)plan national d'action pour la jeunesse des quartiers prioritaires de la ville15 000 000 €15 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Sport14 000 000 €14 000 000 €
programme (modification)Jeunesse et vie associative0 €0 €
programme (modification)Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 2030-14 000 000 €-14 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Sport10 000 000 €10 000 000 €
programme (modification)Jeunesse et vie associative-10 000 000 €-10 000 000 €
programme (modification)Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 20300 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Sport8 610 000 €8 610 000 €
programme (modification)Jeunesse et vie associative0 €0 €
programme (modification)Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 2030-8 610 000 €-8 610 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Sport7 500 000 €7 500 000 €
programme (modification)Jeunesse et vie associative-7 500 000 €-7 500 000 €
programme (modification)Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 20300 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Sport7 200 000 €7 200 000 €
programme (modification)Jeunesse et vie associative-7 200 000 €-7 200 000 €
programme (modification)Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 20300 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Sport0 €0 €
programme (modification)Jeunesse et vie associative0 €0 €
programme (modification)Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 2030-5 000 000 €-5 000 000 €
programme (création)Plan national de lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans le sport5 000 000 €5 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Sport0 €0 €
programme (modification)Jeunesse et vie associative0 €0 €
programme (modification)Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 2030-5 000 000 €-5 000 000 €
programme (création)Fonds de soutien aux associations à destination des jeunes5 000 000 €5 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Sport5 000 000 €5 000 000 €
programme (modification)Jeunesse et vie associative-5 000 000 €-5 000 000 €
programme (modification)Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 20300 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Sport-4 500 000 €-4 500 000 €
programme (modification)Jeunesse et vie associative4 500 000 €4 500 000 €
programme (modification)Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 20300 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Sport0 €0 €
programme (modification)Jeunesse et vie associative0 €0 €
programme (modification)Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 2030-4 000 000 €-4 000 000 €
programme (création)Fonds national pour rendre accessible la pratique sportive aux personnes en situation de handicap4 000 000 €4 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Sport0 €0 €
programme (modification)Jeunesse et vie associative-3 000 000 €-3 000 000 €
programme (modification)Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 20300 €0 €
programme (création)Revalorisation des conventions pluriannuelles d'objectif3 000 000 €3 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Sport0 €0 €
programme (modification)Jeunesse et vie associative-3 000 000 €-3 000 000 €
programme (modification)Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 20300 €0 €
programme (création)Fonds public de soutien à l'emploi associatif3 000 000 €3 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Sport-3 000 000 €-3 000 000 €
programme (modification)Jeunesse et vie associative0 €0 €
programme (modification)Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 20300 €0 €
programme (création)Fonds de compensation à destination des structures associatives d'utilité publique de moins de 200 adhérents3 000 000 €3 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Sport0 €0 €
programme (modification)Jeunesse et vie associative2 500 000 €2 500 000 €
programme (modification)Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 2030-2 500 000 €-2 500 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Sport2 000 000 €2 000 000 €
programme (modification)Jeunesse et vie associative0 €0 €
programme (modification)Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 2030-2 000 000 €-2 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Sport-1 000 000 €-1 000 000 €
programme (modification)Jeunesse et vie associative1 000 000 €1 000 000 €
programme (modification)Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 20300 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Sport1 000 000 €1 000 000 €
programme (modification)Jeunesse et vie associative-1 000 000 €-1 000 000 €
programme (modification)Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 20300 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Sport1 000 000 €1 000 000 €
programme (modification)Jeunesse et vie associative-1 000 000 €-1 000 000 €
programme (modification)Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 20300 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Sport8 822 720 €8 822 720 €
programme (modification)Jeunesse et vie associative0 €0 €
programme (modification)Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 2030-8 822 720 €-8 822 720 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Sport-20 833 201 €-20 205 048 €
ligneCredit (modification)dont titre 2-671 691 €-671 691 €
programme (modification)Jeunesse et vie associative-29 138 788 €-29 138 788 €
programme (modification)Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 2030-18 632 906 €-2 548 468 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Police nationale0 €0 €
programme (modification)Gendarmerie nationale0 €0 €
programme (modification)Sécurité et éducation routières0 €0 €
programme (modification)Sécurité civile-30 000 000 €-30 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Police nationale0 €0 €
programme (modification)Gendarmerie nationale0 €0 €
programme (modification)Sécurité et éducation routières0 €0 €
programme (modification)Sécurité civile-30 000 000 €-30 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Police nationale-468 118 649 €-468 118 649 €
programme (modification)Gendarmerie nationale0 €0 €
programme (modification)Sécurité et éducation routières0 €0 €
programme (modification)Sécurité civile0 €0 €
programme (création)Amélioration des conditions d'accueil des victimes de violences conjugales et de violences sexuelles en commissariats et gendarmeries468 118 649 €468 118 649 €
Solde:
🖋️ • En attente
Paul Midy
10 janv. 2026
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Police nationale-200 000 000 €-200 000 000 €
programme (modification)Gendarmerie nationale200 000 000 €200 000 000 €
programme (modification)Sécurité et éducation routières0 €0 €
programme (modification)Sécurité civile0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Police nationale0 €0 €
programme (modification)Gendarmerie nationale0 €0 €
programme (modification)Sécurité et éducation routières0 €0 €
programme (modification)Sécurité civile-125 000 000 €-125 000 000 €
programme (création)Plan de recrutement d'intervenants sociaux en commissariat et gendarmerie125 000 000 €125 000 000 €
Solde:
🖋️ • En attente
Roger Vicot
9 janv. 2026
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Police nationale139 000 000 €139 000 000 €
programme (modification)Gendarmerie nationale-139 000 000 €-139 000 000 €
programme (modification)Sécurité et éducation routières0 €0 €
programme (modification)Sécurité civile0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Police nationale-50 000 000 €-50 000 000 €
programme (modification)Gendarmerie nationale0 €0 €
programme (modification)Sécurité et éducation routières0 €0 €
programme (modification)Sécurité civile50 000 000 €50 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Police nationale-50 000 000 €-50 000 000 €
programme (modification)Gendarmerie nationale0 €0 €
programme (modification)Sécurité et éducation routières0 €0 €
programme (modification)Sécurité civile50 000 000 €50 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Police nationale0 €0 €
programme (modification)Gendarmerie nationale0 €0 €
programme (modification)Sécurité et éducation routières-50 000 000 €-50 000 000 €
programme (modification)Sécurité civile50 000 000 €50 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Police nationale0 €0 €
programme (modification)Gendarmerie nationale0 €0 €
programme (modification)Sécurité et éducation routières-45 000 000 €-45 000 000 €
programme (modification)Sécurité civile45 000 000 €45 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Police nationale0 €0 €
programme (modification)Gendarmerie nationale0 €0 €
programme (modification)Sécurité et éducation routières-43 000 000 €-43 000 000 €
programme (modification)Sécurité civile43 000 000 €43 000 000 €
Solde:
🖋️ • En attente
Maud Petit
10 janv. 2026
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Police nationale0 €0 €
programme (modification)Gendarmerie nationale30 000 000 €30 000 000 €
programme (modification)Sécurité et éducation routières-30 000 000 €-30 000 000 €
programme (modification)Sécurité civile0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Police nationale-30 000 000 €-30 000 000 €
programme (modification)Gendarmerie nationale0 €0 €
programme (modification)Sécurité et éducation routières0 €0 €
programme (modification)Sécurité civile30 000 000 €30 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Police nationale-30 000 000 €-30 000 000 €
programme (modification)Gendarmerie nationale0 €0 €
programme (modification)Sécurité et éducation routières0 €0 €
programme (modification)Sécurité civile30 000 000 €30 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Police nationale-20 000 000 €-20 000 000 €
programme (modification)Gendarmerie nationale0 €0 €
programme (modification)Sécurité et éducation routières0 €0 €
programme (modification)Sécurité civile0 €0 €
programme (création)Lutte contre la délinquance économique et financière, la criminalité organisée et le trafic d'armes20 000 000 €20 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Police nationale-15 000 000 €-15 000 000 €
programme (modification)Gendarmerie nationale0 €0 €
programme (modification)Sécurité et éducation routières0 €0 €
programme (modification)Sécurité civile0 €0 €
programme (création)Lutte contre le narcotrafic en Outre-mer - moyens matériels15 000 000 €15 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Police nationale0 €0 €
programme (modification)Gendarmerie nationale12 400 000 €12 400 000 €
programme (modification)Sécurité et éducation routières0 €0 €
programme (modification)Sécurité civile-12 400 000 €-12 400 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Police nationale5 000 000 €5 000 000 €
programme (modification)Gendarmerie nationale5 000 000 €5 000 000 €
programme (modification)Sécurité et éducation routières-10 000 000 €-10 000 000 €
programme (modification)Sécurité civile0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Police nationale-10 000 000 €-10 000 000 €
programme (modification)Gendarmerie nationale0 €0 €
programme (modification)Sécurité et éducation routières0 €0 €
programme (modification)Sécurité civile0 €0 €
programme (création)Réorganisation de la police judiciaire - Direction générale de la police judiciaire et corps spécialisé d'enquêteurs de police judiciaire10 000 000 €10 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Police nationale0 €0 €
programme (modification)Gendarmerie nationale10 000 000 €10 000 000 €
programme (modification)Sécurité et éducation routières-10 000 000 €-10 000 000 €
programme (modification)Sécurité civile0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Police nationale0 €0 €
programme (modification)Gendarmerie nationale0 €0 €
programme (modification)Sécurité et éducation routières-10 000 000 €-10 000 000 €
programme (modification)Sécurité civile0 €0 €
programme (création)Fonds d'intervention d'urgence aux services départementaux d'incendie et de secours10 000 000 €10 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Police nationale0 €0 €
programme (modification)Gendarmerie nationale12 000 000 €12 000 000 €
programme (modification)Sécurité et éducation routières-12 000 000 €-12 000 000 €
programme (modification)Sécurité civile0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Police nationale-8 000 000 €-8 000 000 €
programme (modification)Gendarmerie nationale0 €0 €
programme (modification)Sécurité et éducation routières8 000 000 €8 000 000 €
programme (modification)Sécurité civile0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Police nationale-8 000 000 €-8 000 000 €
programme (modification)Gendarmerie nationale0 €0 €
programme (modification)Sécurité et éducation routières8 000 000 €8 000 000 €
programme (modification)Sécurité civile0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Police nationale-7 000 000 €-7 000 000 €
programme (modification)Gendarmerie nationale0 €0 €
programme (modification)Sécurité et éducation routières0 €0 €
programme (modification)Sécurité civile7 000 000 €7 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Police nationale5 400 000 €5 400 000 €
programme (modification)Gendarmerie nationale0 €0 €
programme (modification)Sécurité et éducation routières-5 400 000 €-5 400 000 €
programme (modification)Sécurité civile0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Police nationale0 €0 €
programme (modification)Gendarmerie nationale0 €0 €
programme (modification)Sécurité et éducation routières5 000 000 €5 000 000 €
programme (modification)Sécurité civile-5 000 000 €-5 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Police nationale5 000 000 €5 000 000 €
programme (modification)Gendarmerie nationale0 €0 €
programme (modification)Sécurité et éducation routières0 €0 €
programme (modification)Sécurité civile-5 000 000 €-5 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Police nationale-5 000 000 €-5 000 000 €
programme (modification)Gendarmerie nationale0 €0 €
programme (modification)Sécurité et éducation routières0 €0 €
programme (modification)Sécurité civile5 000 000 €5 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Police nationale0 €0 €
programme (modification)Gendarmerie nationale0 €0 €
programme (modification)Sécurité et éducation routières5 000 000 €5 000 000 €
programme (modification)Sécurité civile-5 000 000 €-5 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Police nationale-5 000 000 €-5 000 000 €
programme (modification)Gendarmerie nationale0 €0 €
programme (modification)Sécurité et éducation routières0 €0 €
programme (modification)Sécurité civile5 000 000 €5 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Police nationale-5 000 000 €-5 000 000 €
programme (modification)Gendarmerie nationale0 €0 €
programme (modification)Sécurité et éducation routières0 €0 €
programme (modification)Sécurité civile5 000 000 €5 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Police nationale-5 000 000 €-5 000 000 €
programme (modification)Gendarmerie nationale0 €0 €
programme (modification)Sécurité et éducation routières0 €0 €
programme (modification)Sécurité civile5 000 000 €5 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Police nationale0 €0 €
programme (modification)Gendarmerie nationale0 €0 €
programme (modification)Sécurité et éducation routières-5 000 000 €-5 000 000 €
programme (modification)Sécurité civile5 000 000 €5 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Police nationale0 €0 €
programme (modification)Gendarmerie nationale0 €0 €
programme (modification)Sécurité et éducation routières-5 000 000 €-5 000 000 €
programme (modification)Sécurité civile5 000 000 €5 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Police nationale-4 619 503 €-4 619 503 €
programme (modification)Gendarmerie nationale0 €0 €
programme (modification)Sécurité et éducation routières0 €0 €
programme (modification)Sécurité civile0 €0 €
programme (création)Formation continue obligatoire pour les policiers et gendarmes en matière de lutte contre les violences sexistes et sexuelles4 619 503 €4 619 503 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Police nationale-4 000 000 €-4 000 000 €
programme (modification)Gendarmerie nationale0 €0 €
programme (modification)Sécurité et éducation routières0 €0 €
programme (modification)Sécurité civile4 000 000 €4 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Police nationale0 €0 €
programme (modification)Gendarmerie nationale0 €0 €
programme (modification)Sécurité et éducation routières-4 000 000 €-4 000 000 €
programme (modification)Sécurité civile4 000 000 €4 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Police nationale-3 240 000 €-3 240 000 €
programme (modification)Gendarmerie nationale0 €0 €
programme (modification)Sécurité et éducation routières0 €0 €
programme (modification)Sécurité civile0 €0 €
programme (création)Formation spécialisée sur la lutte contre le racisme et les discriminations au sein de la police nationale3 240 000 €3 240 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Police nationale0 €0 €
programme (modification)Gendarmerie nationale3 000 000 €3 000 000 €
ligneCredit (modification)dont titre 23 000 000 €3 000 000 €
programme (modification)Sécurité et éducation routières0 €0 €
programme (modification)Sécurité civile-3 000 000 €-3 000 000 €
ligneCredit (modification)dont titre 2-3 000 000 €-3 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Police nationale3 000 000 €3 000 000 €
programme (modification)Gendarmerie nationale0 €0 €
programme (modification)Sécurité et éducation routières0 €0 €
programme (modification)Sécurité civile-3 000 000 €-3 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Police nationale3 000 000 €3 000 000 €
programme (modification)Gendarmerie nationale0 €0 €
programme (modification)Sécurité et éducation routières-3 000 000 €-3 000 000 €
programme (modification)Sécurité civile0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Police nationale0 €0 €
programme (modification)Gendarmerie nationale3 000 000 €3 000 000 €
programme (modification)Sécurité et éducation routières0 €0 €
programme (modification)Sécurité civile-3 000 000 €-3 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Police nationale-3 000 000 €-3 000 000 €
programme (modification)Gendarmerie nationale0 €0 €
programme (modification)Sécurité et éducation routières0 €0 €
programme (modification)Sécurité civile3 000 000 €3 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Police nationale3 000 000 €3 000 000 €
programme (modification)Gendarmerie nationale0 €0 €
programme (modification)Sécurité et éducation routières-3 000 000 €-3 000 000 €
programme (modification)Sécurité civile0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Police nationale0 €0 €
programme (modification)Gendarmerie nationale0 €0 €
programme (modification)Sécurité et éducation routières-3 000 000 €-3 000 000 €
programme (modification)Sécurité civile3 000 000 €3 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Police nationale-2 094 000 €-2 094 000 €
programme (modification)Gendarmerie nationale0 €0 €
programme (modification)Sécurité et éducation routières0 €0 €
programme (modification)Sécurité civile0 €0 €
programme (création)Fonds de lutte contre l'Ice en Polynésie française2 094 000 €2 094 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Police nationale0 €0 €
programme (modification)Gendarmerie nationale0 €0 €
programme (modification)Sécurité et éducation routières-2 000 000 €-2 000 000 €
programme (modification)Sécurité civile2 000 000 €2 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Police nationale0 €0 €
programme (modification)Gendarmerie nationale0 €0 €
programme (modification)Sécurité et éducation routières-2 000 000 €-2 000 000 €
programme (modification)Sécurité civile2 000 000 €2 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Police nationale0 €0 €
programme (modification)Gendarmerie nationale0 €0 €
programme (modification)Sécurité et éducation routières-2 000 000 €-2 000 000 €
programme (modification)Sécurité civile0 €0 €
programme (création)Fonds de l'innovation de la sécurité civile2 000 000 €2 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Police nationale-1 000 000 €-1 000 000 €
programme (modification)Gendarmerie nationale0 €0 €
programme (modification)Sécurité et éducation routières0 €0 €
programme (modification)Sécurité civile0 €0 €
programme (création)Contrôle externe de la police1 000 000 €1 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Police nationale-1 000 000 €-1 000 000 €
programme (modification)Gendarmerie nationale0 €0 €
programme (modification)Sécurité et éducation routières0 €0 €
programme (modification)Sécurité civile1 000 000 €1 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Police nationale0 €0 €
programme (modification)Gendarmerie nationale0 €0 €
programme (modification)Sécurité et éducation routières-1 000 000 €-1 000 000 €
programme (modification)Sécurité civile1 000 000 €1 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Police nationale-8 000 000 €-8 000 000 €
programme (modification)Gendarmerie nationale0 €0 €
programme (modification)Sécurité et éducation routières0 €0 €
programme (modification)Sécurité civile8 000 000 €8 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Police nationale0 €0 €
programme (modification)Gendarmerie nationale0 €0 €
programme (modification)Sécurité et éducation routières-800 000 €-800 000 €
programme (modification)Sécurité civile800 000 €800 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Police nationale0 €0 €
programme (modification)Gendarmerie nationale0 €0 €
programme (modification)Sécurité et éducation routières-730 000 €-730 000 €
programme (modification)Sécurité civile730 000 €730 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Police nationale-500 000 €-500 000 €
programme (modification)Gendarmerie nationale0 €0 €
programme (modification)Sécurité et éducation routières0 €0 €
programme (modification)Sécurité civile500 000 €500 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Police nationale0 €0 €
programme (modification)Gendarmerie nationale0 €0 €
programme (modification)Sécurité et éducation routières-230 000 €-230 000 €
programme (modification)Sécurité civile230 000 €230 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Police nationale0 €0 €
programme (modification)Gendarmerie nationale1 €1 €
programme (modification)Sécurité et éducation routières0 €0 €
programme (modification)Sécurité civile-1 €-1 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Police nationale0 €0 €
programme (modification)Gendarmerie nationale1 €1 €
programme (modification)Sécurité et éducation routières0 €0 €
programme (modification)Sécurité civile-1 €-1 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Police nationale0 €0 €
programme (modification)Gendarmerie nationale1 €1 €
programme (modification)Sécurité et éducation routières0 €0 €
programme (modification)Sécurité civile-1 €-1 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Police nationale0 €0 €
programme (modification)Gendarmerie nationale1 €1 €
programme (modification)Sécurité et éducation routières0 €0 €
programme (modification)Sécurité civile-1 €-1 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Police nationale0 €0 €
programme (modification)Gendarmerie nationale1 €1 €
programme (modification)Sécurité et éducation routières0 €0 €
programme (modification)Sécurité civile-1 €-1 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Police nationale0 €0 €
programme (modification)Gendarmerie nationale1 €1 €
programme (modification)Sécurité et éducation routières0 €0 €
programme (modification)Sécurité civile-1 €-1 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Police nationale0 €0 €
programme (modification)Gendarmerie nationale1 €1 €
programme (modification)Sécurité et éducation routières-1 €-1 €
programme (modification)Sécurité civile0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Police nationale-1 €-1 €
programme (modification)Gendarmerie nationale0 €0 €
programme (modification)Sécurité et éducation routières0 €0 €
programme (modification)Sécurité civile1 €1 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Police nationale0 €0 €
programme (modification)Gendarmerie nationale1 €1 €
programme (modification)Sécurité et éducation routières-1 €-1 €
programme (modification)Sécurité civile0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Police nationale0 €0 €
programme (modification)Gendarmerie nationale1 €1 €
programme (modification)Sécurité et éducation routières-1 €-1 €
programme (modification)Sécurité civile0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Police nationale0 €0 €
programme (modification)Gendarmerie nationale0 €0 €
programme (modification)Sécurité et éducation routières-1 €-1 €
programme (modification)Sécurité civile1 €1 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Police nationale0 €0 €
programme (modification)Gendarmerie nationale0 €0 €
programme (modification)Sécurité et éducation routières-1 €-1 €
programme (modification)Sécurité civile1 €1 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Police nationale0 €0 €
programme (modification)Gendarmerie nationale0 €0 €
programme (modification)Sécurité et éducation routières-1 €-1 €
programme (modification)Sécurité civile1 €1 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Performance et résilience des bâtiments de l'État et de ses opérateurs0 €0 €
programme (modification)Transformation publique-260 000 €-260 000 €
programme (modification)Fonction publique0 €0 €
programme (modification)Conduite et pilotage de la transformation et de la fonction publiques0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Performance et résilience des bâtiments de l'État et de ses opérateurs-10 243 613 €-9 470 733 €
programme (modification)Transformation publique-1 981 425 €-1 795 425 €
ligneCredit (modification)dont titre 2-7 500 €-7 500 €
programme (modification)Fonction publique-10 520 730 €-10 599 827 €
ligneCredit (modification)dont titre 2-1 450 €-1 450 €
programme (modification)Conduite et pilotage de la transformation et de la fonction publiques-264 286 €-264 286 €
ligneCredit (modification)dont titre 2-264 286 €-264 286 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Performance et résilience des bâtiments de l'État et de ses opérateurs200 000 000 €200 000 000 €
programme (modification)Transformation publique0 €0 €
programme (modification)Fonction publique-200 000 000 €-200 000 000 €
programme (modification)Conduite et pilotage de la transformation et de la fonction publiques0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Performance et résilience des bâtiments de l'État et de ses opérateurs-15 000 000 €-15 000 000 €
programme (modification)Transformation publique0 €0 €
programme (modification)Fonction publique15 000 000 €15 000 000 €
programme (modification)Conduite et pilotage de la transformation et de la fonction publiques0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Performance et résilience des bâtiments de l'État et de ses opérateurs0 €0 €
programme (modification)Transformation publique-900 000 €-900 000 €
ligneCredit (modification)dont titre 2-900 000 €-900 000 €
programme (modification)Fonction publique0 €0 €
programme (modification)Conduite et pilotage de la transformation et de la fonction publiques900 000 €900 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Accès et retour à l'emploi-169 833 000 €-169 833 000 €
programme (modification)Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi0 €0 €
programme (modification)Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail0 €0 €
programme (modification)Soutien des ministères sociaux0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Accès et retour à l'emploi0 €0 €
programme (modification)Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi-24 769 789 €-24 769 789 €
programme (modification)Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail0 €0 €
programme (modification)Soutien des ministères sociaux0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Accès et retour à l'emploi0 €0 €
programme (modification)Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi0 €0 €
programme (modification)Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail-2 650 000 €-2 650 000 €
programme (modification)Soutien des ministères sociaux0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Accès et retour à l'emploi0 €0 €
programme (modification)Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi0 €0 €
programme (modification)Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail0 €0 €
programme (modification)Soutien des ministères sociaux-627 141 633 €-627 141 633 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Accès et retour à l'emploi-20 329 571 €-20 329 571 €
programme (modification)Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi0 €0 €
programme (modification)Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail0 €0 €
programme (modification)Soutien des ministères sociaux0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Accès et retour à l'emploi0 €0 €
programme (modification)Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi-122 608 580 €-122 608 580 €
programme (modification)Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail0 €0 €
programme (modification)Soutien des ministères sociaux0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Accès et retour à l'emploi0 €0 €
programme (modification)Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi-304 990 €-304 990 €
programme (modification)Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail0 €0 €
programme (modification)Soutien des ministères sociaux0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Accès et retour à l'emploi-871 881 €-871 881 €
programme (modification)Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi0 €0 €
programme (modification)Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail0 €0 €
programme (modification)Soutien des ministères sociaux0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Accès et retour à l'emploi0 €0 €
programme (modification)Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi0 €0 €
programme (modification)Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail0 €0 €
programme (modification)Soutien des ministères sociaux-2 877 366 €-2 877 366 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Accès et retour à l'emploi0 €0 €
programme (modification)Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi0 €0 €
programme (modification)Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail-11 427 000 €-11 427 000 €
programme (modification)Soutien des ministères sociaux0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Accès et retour à l'emploi0 €0 €
programme (modification)Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi-770 000 000 €-770 000 000 €
programme (modification)Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail0 €0 €
programme (modification)Soutien des ministères sociaux0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Accès et retour à l'emploi-65 000 000 €-65 000 000 €
programme (modification)Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi0 €0 €
programme (modification)Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail0 €0 €
programme (modification)Soutien des ministères sociaux0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Accès et retour à l'emploi0 €0 €
programme (modification)Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi0 €0 €
programme (modification)Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail-34 670 000 €-34 670 000 €
programme (modification)Soutien des ministères sociaux0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Accès et retour à l'emploi0 €0 €
programme (modification)Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi0 €0 €
programme (modification)Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail0 €0 €
programme (modification)Soutien des ministères sociaux-2 200 000 €-2 200 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Accès et retour à l'emploi0 €0 €
programme (modification)Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi-2 000 000 €-2 000 000 €
programme (modification)Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail0 €0 €
programme (modification)Soutien des ministères sociaux0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Accès et retour à l'emploi-54 090 000 €-54 090 000 €
programme (modification)Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi0 €0 €
programme (modification)Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail0 €0 €
programme (modification)Soutien des ministères sociaux0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Accès et retour à l'emploi-58 144 143 €-58 144 143 €
programme (modification)Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi0 €0 €
programme (modification)Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail0 €0 €
programme (modification)Soutien des ministères sociaux0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Accès et retour à l'emploi0 €0 €
programme (modification)Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi-6 192 447 €-6 192 447 €
programme (modification)Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail0 €0 €
programme (modification)Soutien des ministères sociaux0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Accès et retour à l'emploi0 €0 €
programme (modification)Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi0 €0 €
programme (modification)Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail-11 250 000 €-11 250 000 €
programme (modification)Soutien des ministères sociaux0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Accès et retour à l'emploi0 €0 €
programme (modification)Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi0 €0 €
programme (modification)Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail0 €0 €
programme (modification)Soutien des ministères sociaux-31 357 081 €-31 357 081 €
Solde:
🖋️ • En attente
Éric Ciotti
10 janv. 2026
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Accès et retour à l'emploi0 €0 €
programme (modification)Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi0 €0 €
programme (modification)Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail0 €0 €
programme (modification)Soutien des ministères sociaux-3 100 000 €-3 100 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Accès et retour à l'emploi77 200 000 €77 200 000 €
programme (modification)Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi-77 200 000 €-77 200 000 €
programme (modification)Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail0 €0 €
programme (modification)Soutien des ministères sociaux0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Accès et retour à l'emploi1 980 000 000 €1 980 000 000 €
programme (modification)Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi-1 980 000 000 €-1 980 000 000 €
programme (modification)Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail0 €0 €
programme (modification)Soutien des ministères sociaux0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Accès et retour à l'emploi939 500 000 €939 500 000 €
programme (modification)Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi-939 500 000 €-939 500 000 €
programme (modification)Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail0 €0 €
programme (modification)Soutien des ministères sociaux0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Accès et retour à l'emploi-921 950 000 €-921 950 000 €
programme (modification)Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi921 950 000 €921 950 000 €
programme (modification)Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail0 €0 €
programme (modification)Soutien des ministères sociaux0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Accès et retour à l'emploi30 000 000 €30 000 000 €
programme (modification)Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi683 000 000 €683 000 000 €
programme (modification)Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail0 €0 €
programme (modification)Soutien des ministères sociaux-713 000 000 €-713 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Accès et retour à l'emploi30 000 000 €30 000 000 €
programme (modification)Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi683 000 000 €683 000 000 €
programme (modification)Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail0 €0 €
programme (modification)Soutien des ministères sociaux-713 000 000 €-713 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Accès et retour à l'emploi-717 000 000 €-717 000 000 €
programme (modification)Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi717 000 000 €717 000 000 €
programme (modification)Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail0 €0 €
programme (modification)Soutien des ministères sociaux0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Accès et retour à l'emploi30 000 000 €30 000 000 €
programme (modification)Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi683 000 000 €683 000 000 €
programme (modification)Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail0 €0 €
programme (modification)Soutien des ministères sociaux-713 000 000 €-713 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Accès et retour à l'emploi630 000 009 €630 000 009 €
programme (modification)Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi-630 000 009 €-630 000 009 €
programme (modification)Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail0 €0 €
programme (modification)Soutien des ministères sociaux0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Accès et retour à l'emploi0 €0 €
programme (modification)Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi613 000 000 €613 000 000 €
programme (modification)Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail0 €0 €
programme (modification)Soutien des ministères sociaux-613 000 000 €-613 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Accès et retour à l'emploi453 000 000 €453 000 000 €
programme (modification)Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi-453 000 000 €-453 000 000 €
programme (modification)Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail0 €0 €
programme (modification)Soutien des ministères sociaux0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Accès et retour à l'emploi350 000 000 €350 000 000 €
programme (modification)Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi-350 000 000 €-350 000 000 €
programme (modification)Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail0 €0 €
programme (modification)Soutien des ministères sociaux0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Accès et retour à l'emploi-266 939 868 €-266 939 868 €
programme (modification)Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi266 939 868 €266 939 868 €
programme (modification)Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail0 €0 €
programme (modification)Soutien des ministères sociaux0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Accès et retour à l'emploi237 000 000 €237 000 000 €
programme (modification)Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi0 €0 €
programme (modification)Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail0 €0 €
programme (modification)Soutien des ministères sociaux-237 000 000 €-237 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Accès et retour à l'emploi-240 000 000 €-240 000 000 €
programme (modification)Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi240 000 000 €240 000 000 €
programme (modification)Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail0 €0 €
programme (modification)Soutien des ministères sociaux0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Accès et retour à l'emploi-239 000 000 €-239 000 000 €
programme (modification)Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi239 000 000 €239 000 000 €
programme (modification)Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail0 €0 €
programme (modification)Soutien des ministères sociaux0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Accès et retour à l'emploi237 000 000 €237 000 000 €
programme (modification)Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi0 €0 €
programme (modification)Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail0 €0 €
programme (modification)Soutien des ministères sociaux-237 000 000 €-237 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Accès et retour à l'emploi208 000 000 €208 000 000 €
programme (modification)Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi0 €0 €
programme (modification)Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail0 €0 €
programme (modification)Soutien des ministères sociaux-208 000 000 €-208 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Accès et retour à l'emploi200 000 000 €200 000 000 €
programme (modification)Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi0 €0 €
programme (modification)Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail0 €0 €
programme (modification)Soutien des ministères sociaux-200 000 000 €-200 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Accès et retour à l'emploi188 700 000 €188 700 000 €
programme (modification)Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi0 €0 €
programme (modification)Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail0 €0 €
programme (modification)Soutien des ministères sociaux-188 700 000 €-188 700 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Accès et retour à l'emploi0 €0 €
programme (modification)Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi-179 000 000 €-179 000 000 €
programme (modification)Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail0 €0 €
programme (modification)Soutien des ministères sociaux0 €0 €
programme (création)Soutien aux missions locales179 000 000 €179 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Accès et retour à l'emploi138 000 000 €138 000 000 €
programme (modification)Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi-138 000 000 €-138 000 000 €
programme (modification)Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail0 €0 €
programme (modification)Soutien des ministères sociaux0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Accès et retour à l'emploi106 000 000 €106 000 000 €
programme (modification)Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi0 €0 €
programme (modification)Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail0 €0 €
programme (modification)Soutien des ministères sociaux-106 000 000 €-106 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Accès et retour à l'emploi105 000 000 €105 000 000 €
programme (modification)Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi0 €0 €
programme (modification)Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail0 €0 €
programme (modification)Soutien des ministères sociaux-105 000 000 €-105 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Accès et retour à l'emploi105 000 000 €105 000 000 €
programme (modification)Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi0 €0 €
programme (modification)Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail0 €0 €
programme (modification)Soutien des ministères sociaux-105 000 000 €-105 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Accès et retour à l'emploi105 000 000 €105 000 000 €
programme (modification)Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi0 €0 €
programme (modification)Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail0 €0 €
programme (modification)Soutien des ministères sociaux-105 000 000 €-105 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Accès et retour à l'emploi105 000 000 €105 000 000 €
programme (modification)Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi0 €0 €
programme (modification)Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail0 €0 €
programme (modification)Soutien des ministères sociaux-105 000 000 €-105 000 000 €
ligneCredit (modification)dont titre 2-105 000 000 €-105 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Accès et retour à l'emploi77 650 000 €77 650 000 €
programme (modification)Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi0 €0 €
programme (modification)Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail0 €0 €
programme (modification)Soutien des ministères sociaux-77 650 000 €-77 650 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Accès et retour à l'emploi70 000 000 €70 000 000 €
programme (modification)Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi0 €0 €
programme (modification)Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail0 €0 €
programme (modification)Soutien des ministères sociaux-70 000 000 €-70 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Accès et retour à l'emploi0 €0 €
programme (modification)Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi70 000 000 €70 000 000 €
programme (modification)Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail0 €0 €
programme (modification)Soutien des ministères sociaux-70 000 000 €-70 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Accès et retour à l'emploi70 000 000 €70 000 000 €
programme (modification)Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi0 €0 €
programme (modification)Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail0 €0 €
programme (modification)Soutien des ministères sociaux-70 000 000 €-70 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Accès et retour à l'emploi66 220 000 €66 220 000 €
programme (modification)Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi0 €0 €
programme (modification)Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail0 €0 €
programme (modification)Soutien des ministères sociaux-66 220 000 €-66 220 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Accès et retour à l'emploi66 130 000 €66 130 000 €
programme (modification)Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi0 €0 €
programme (modification)Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail0 €0 €
programme (modification)Soutien des ministères sociaux-66 130 000 €-66 130 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Accès et retour à l'emploi65 000 000 €65 000 000 €
programme (modification)Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi0 €0 €
programme (modification)Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail0 €0 €
programme (modification)Soutien des ministères sociaux-65 000 000 €-65 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Accès et retour à l'emploi68 000 000 €68 000 000 €
programme (modification)Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi0 €0 €
programme (modification)Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail0 €0 €
programme (modification)Soutien des ministères sociaux-68 000 000 €-68 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Accès et retour à l'emploi63 000 000 €63 000 000 €
programme (modification)Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi-63 000 000 €-63 000 000 €
programme (modification)Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail0 €0 €
programme (modification)Soutien des ministères sociaux0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Accès et retour à l'emploi58 470 000 €58 470 000 €
programme (modification)Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi-58 470 000 €-58 470 000 €
programme (modification)Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail0 €0 €
programme (modification)Soutien des ministères sociaux0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Accès et retour à l'emploi55 000 000 €55 000 000 €
programme (modification)Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi0 €0 €
programme (modification)Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail0 €0 €
programme (modification)Soutien des ministères sociaux-55 000 000 €-55 000 000 €
ligneCredit (modification)dont titre 2-55 000 000 €-55 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Accès et retour à l'emploi51 000 000 €51 000 000 €
programme (modification)Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi-51 000 000 €-51 000 000 €
programme (modification)Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail0 €0 €
programme (modification)Soutien des ministères sociaux0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Accès et retour à l'emploi47 000 000 €47 000 000 €
programme (modification)Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi0 €0 €
programme (modification)Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail0 €0 €
programme (modification)Soutien des ministères sociaux-47 000 000 €-47 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Accès et retour à l'emploi47 000 000 €47 000 000 €
programme (modification)Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi0 €0 €
programme (modification)Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail0 €0 €
programme (modification)Soutien des ministères sociaux-47 000 000 €-47 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Accès et retour à l'emploi48 700 000 €48 700 000 €
programme (modification)Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi-48 700 000 €-48 700 000 €
programme (modification)Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail0 €0 €
programme (modification)Soutien des ministères sociaux0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Accès et retour à l'emploi40 000 000 €40 000 000 €
programme (modification)Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi0 €0 €
programme (modification)Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail0 €0 €
programme (modification)Soutien des ministères sociaux-40 000 000 €-40 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Accès et retour à l'emploi40 000 000 €40 000 000 €
programme (modification)Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi0 €0 €
programme (modification)Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail0 €0 €
programme (modification)Soutien des ministères sociaux-40 000 000 €-40 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Accès et retour à l'emploi40 000 000 €40 000 000 €
programme (modification)Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi-40 000 000 €-40 000 000 €
programme (modification)Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail0 €0 €
programme (modification)Soutien des ministères sociaux0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Accès et retour à l'emploi40 000 000 €40 000 000 €
programme (modification)Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi0 €0 €
programme (modification)Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail0 €0 €
programme (modification)Soutien des ministères sociaux-40 000 000 €-40 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Accès et retour à l'emploi40 000 000 €40 000 000 €
programme (modification)Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi0 €0 €
programme (modification)Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail0 €0 €
programme (modification)Soutien des ministères sociaux-40 000 000 €-40 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Accès et retour à l'emploi40 000 000 €40 000 000 €
programme (modification)Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi0 €0 €
programme (modification)Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail0 €0 €
programme (modification)Soutien des ministères sociaux-40 000 000 €-40 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Accès et retour à l'emploi40 000 000 €40 000 000 €
programme (modification)Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi0 €0 €
programme (modification)Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail0 €0 €
programme (modification)Soutien des ministères sociaux-40 000 000 €-40 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Accès et retour à l'emploi40 000 000 €40 000 000 €
programme (modification)Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi0 €0 €
programme (modification)Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail0 €0 €
programme (modification)Soutien des ministères sociaux-40 000 000 €-40 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Accès et retour à l'emploi38 000 000 €38 000 000 €
programme (modification)Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi0 €0 €
programme (modification)Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail0 €0 €
programme (modification)Soutien des ministères sociaux-38 000 000 €-38 000 000 €
ligneCredit (modification)dont titre 2-38 000 000 €-38 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Accès et retour à l'emploi35 000 000 €35 000 000 €
programme (modification)Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi0 €0 €
programme (modification)Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail0 €0 €
programme (modification)Soutien des ministères sociaux-35 000 000 €-35 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Accès et retour à l'emploi35 000 000 €35 000 000 €
programme (modification)Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi0 €0 €
programme (modification)Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail0 €0 €
programme (modification)Soutien des ministères sociaux-35 000 000 €-35 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Accès et retour à l'emploi35 000 000 €35 000 000 €
programme (modification)Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi0 €0 €
programme (modification)Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail0 €0 €
programme (modification)Soutien des ministères sociaux-35 000 000 €-35 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Accès et retour à l'emploi35 000 000 €35 000 000 €
programme (modification)Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi0 €0 €
programme (modification)Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail0 €0 €
programme (modification)Soutien des ministères sociaux-35 000 000 €-35 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Accès et retour à l'emploi35 000 000 €35 000 000 €
programme (modification)Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi0 €0 €
programme (modification)Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail0 €0 €
programme (modification)Soutien des ministères sociaux-35 000 000 €-35 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Accès et retour à l'emploi35 000 000 €35 000 000 €
programme (modification)Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi0 €0 €
programme (modification)Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail0 €0 €
programme (modification)Soutien des ministères sociaux-35 000 000 €-35 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Accès et retour à l'emploi35 000 000 €35 000 000 €
programme (modification)Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi0 €0 €
programme (modification)Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail0 €0 €
programme (modification)Soutien des ministères sociaux-35 000 000 €-35 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Accès et retour à l'emploi26 000 000 €26 000 000 €
programme (modification)Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi-26 000 000 €-26 000 000 €
programme (modification)Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail0 €0 €
programme (modification)Soutien des ministères sociaux0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Accès et retour à l'emploi25 000 000 €25 000 000 €
programme (modification)Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi0 €0 €
programme (modification)Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail0 €0 €
programme (modification)Soutien des ministères sociaux-25 000 000 €-25 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Accès et retour à l'emploi22 000 000 €22 000 000 €
programme (modification)Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi0 €0 €
programme (modification)Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail0 €0 €
programme (modification)Soutien des ministères sociaux-22 000 000 €-22 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Accès et retour à l'emploi22 300 000 €22 300 000 €
programme (modification)Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi0 €0 €
programme (modification)Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail0 €0 €
programme (modification)Soutien des ministères sociaux-22 300 000 €-22 300 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Accès et retour à l'emploi22 300 000 €22 300 000 €
programme (modification)Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi0 €0 €
programme (modification)Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail0 €0 €
programme (modification)Soutien des ministères sociaux-22 300 000 €-22 300 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Accès et retour à l'emploi0 €0 €
programme (modification)Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi-20 000 000 €-20 000 000 €
programme (modification)Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail0 €0 €
programme (modification)Soutien des ministères sociaux20 000 000 €20 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Accès et retour à l'emploi19 800 000 €19 800 000 €
programme (modification)Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi-19 800 000 €-19 800 000 €
programme (modification)Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail0 €0 €
programme (modification)Soutien des ministères sociaux0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Accès et retour à l'emploi19 800 000 €19 800 000 €
programme (modification)Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi-19 800 000 €-19 800 000 €
programme (modification)Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail0 €0 €
programme (modification)Soutien des ministères sociaux0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Accès et retour à l'emploi19 800 000 €19 800 000 €
programme (modification)Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi-19 800 000 €-19 800 000 €
programme (modification)Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail0 €0 €
programme (modification)Soutien des ministères sociaux0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Accès et retour à l'emploi19 800 000 €19 800 000 €
programme (modification)Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi-19 800 000 €-19 800 000 €
programme (modification)Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail0 €0 €
programme (modification)Soutien des ministères sociaux0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Accès et retour à l'emploi0 €0 €
programme (modification)Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi18 000 000 €18 000 000 €
programme (modification)Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail0 €0 €
programme (modification)Soutien des ministères sociaux-18 000 000 €-18 000 000 €
ligneCredit (modification)dont titre 2-18 000 000 €-18 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Accès et retour à l'emploi0 €0 €
programme (modification)Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi18 000 000 €18 000 000 €
programme (modification)Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail0 €0 €
programme (modification)Soutien des ministères sociaux-18 000 000 €-18 000 000 €
ligneCredit (création)dont titre 2-18 000 000 €-18 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Accès et retour à l'emploi0 €0 €
programme (modification)Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi14 000 000 €14 000 000 €
programme (modification)Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail0 €0 €
programme (modification)Soutien des ministères sociaux-14 000 000 €-14 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Accès et retour à l'emploi10 190 000 €10 190 000 €
programme (modification)Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi0 €0 €
programme (modification)Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail0 €0 €
programme (modification)Soutien des ministères sociaux-10 190 000 €-10 190 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Accès et retour à l'emploi10 000 001 €10 000 001 €
programme (modification)Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi-10 000 001 €-10 000 001 €
programme (modification)Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail0 €0 €
programme (modification)Soutien des ministères sociaux0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Accès et retour à l'emploi10 000 000 €10 000 000 €
programme (modification)Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi-10 000 000 €-10 000 000 €
programme (modification)Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail0 €0 €
programme (modification)Soutien des ministères sociaux0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Accès et retour à l'emploi10 000 000 €10 000 000 €
programme (modification)Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi-10 000 000 €-10 000 000 €
programme (modification)Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail0 €0 €
programme (modification)Soutien des ministères sociaux0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Accès et retour à l'emploi10 000 000 €10 000 000 €
programme (modification)Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi-10 000 000 €-10 000 000 €
programme (modification)Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail0 €0 €
programme (modification)Soutien des ministères sociaux0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Accès et retour à l'emploi10 000 000 €10 000 000 €
programme (modification)Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi0 €0 €
programme (modification)Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail0 €0 €
programme (modification)Soutien des ministères sociaux-10 000 000 €-10 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Accès et retour à l'emploi0 €0 €
programme (modification)Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi0 €0 €
programme (modification)Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail0 €0 €
programme (modification)Soutien des ministères sociaux-10 000 000 €-10 000 000 €
programme (création)Congé de parentalité10 000 000 €10 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Accès et retour à l'emploi0 €0 €
programme (modification)Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi-10 100 000 €-10 100 000 €
programme (modification)Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail0 €0 €
programme (modification)Soutien des ministères sociaux0 €0 €
programme (création)Mise en oeuvre des politiques publiques de protection de l'enfance10 100 000 €10 100 000 €
ligneCredit (création)dont titre 210 100 000 €10 100 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Accès et retour à l'emploi0 €0 €
programme (modification)Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi-20 000 000 €-20 000 000 €
programme (modification)Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail0 €0 €
programme (modification)Soutien des ministères sociaux20 000 000 €20 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Accès et retour à l'emploi8 000 000 €8 000 000 €
programme (modification)Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi0 €0 €
programme (modification)Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail0 €0 €
programme (modification)Soutien des ministères sociaux-8 000 000 €-8 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Accès et retour à l'emploi-5 000 000 €-5 000 000 €
programme (modification)Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi0 €0 €
programme (modification)Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail5 000 000 €5 000 000 €
programme (modification)Soutien des ministères sociaux0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Accès et retour à l'emploi5 000 000 €5 000 000 €
programme (modification)Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi-5 000 000 €-5 000 000 €
programme (modification)Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail0 €0 €
programme (modification)Soutien des ministères sociaux0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Accès et retour à l'emploi0 €0 €
programme (modification)Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi-5 000 000 €-5 000 000 €
programme (modification)Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail0 €0 €
programme (modification)Soutien des ministères sociaux0 €0 €
programme (création)Fonds pour le développement de l'alternance dans les collectivités du Pacifique5 000 000 €5 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Accès et retour à l'emploi0 €0 €
programme (modification)Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi0 €0 €
programme (modification)Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail0 €0 €
programme (modification)Soutien des ministères sociaux-5 000 000 €-5 000 000 €
programme (création)Métiers de la petite enfance5 000 000 €5 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Accès et retour à l'emploi4 359 000 €4 359 000 €
programme (modification)Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi0 €0 €
programme (modification)Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail0 €0 €
programme (modification)Soutien des ministères sociaux-4 359 000 €-4 359 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Accès et retour à l'emploi4 360 000 €4 360 000 €
programme (modification)Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi0 €0 €
programme (modification)Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail-4 360 000 €-4 360 000 €
programme (modification)Soutien des ministères sociaux0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Accès et retour à l'emploi3 800 000 €3 800 000 €
programme (modification)Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi0 €0 €
programme (modification)Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail0 €0 €
programme (modification)Soutien des ministères sociaux-3 800 000 €-3 800 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Accès et retour à l'emploi22 300 000 €22 300 000 €
programme (modification)Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi0 €0 €
programme (modification)Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail0 €0 €
programme (modification)Soutien des ministères sociaux-22 300 000 €-22 300 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Accès et retour à l'emploi0 €0 €
programme (modification)Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi-2 100 000 €-2 100 000 €
programme (modification)Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail0 €0 €
programme (modification)Soutien des ministères sociaux0 €0 €
programme (création)Soutien aux missions locales en Outre-mer2 100 000 €2 100 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Accès et retour à l'emploi0 €0 €
programme (modification)Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi-1 500 000 €-1 500 000 €
programme (modification)Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail0 €0 €
programme (modification)Soutien des ministères sociaux0 €0 €
programme (création)Création d'un Etablissement pour l'insertion dans l'emploi (EPIDE) en Martinique1 500 000 €1 500 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Accès et retour à l'emploi5 000 000 €5 000 000 €
programme (modification)Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi-5 000 000 €-5 000 000 €
programme (modification)Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail0 €0 €
programme (modification)Soutien des ministères sociaux0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Accès et retour à l'emploi800 000 €800 000 €
programme (modification)Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi0 €0 €
programme (modification)Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail0 €0 €
programme (modification)Soutien des ministères sociaux-800 000 €-800 000 €
programme (modification)Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
programme (modification)Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle0 €0 €
programme (modification)Recherche duale (civile et militaire)0 €0 €
programme (modification)Enseignement supérieur et recherche agricoles0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Accès et retour à l'emploi77 650 000 €77 650 000 €
programme (modification)Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi0 €0 €
programme (modification)Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail0 €0 €
programme (modification)Soutien des ministères sociaux-77 650 000 €-77 650 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Accès et retour à l'emploi0 €0 €
programme (modification)Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi70 000 000 €70 000 000 €
programme (modification)Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail0 €0 €
programme (modification)Soutien des ministères sociaux-70 000 000 €-70 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Accès et retour à l'emploi-36 000 000 €-36 000 000 €
programme (modification)Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi36 000 000 €36 000 000 €
programme (modification)Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail0 €0 €
programme (modification)Soutien des ministères sociaux0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Accès et retour à l'emploi-311 204 928 €-314 604 697 €
programme (modification)Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi-378 910 345 €-406 757 250 €
programme (modification)Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail-1 906 400 €-3 588 237 €
programme (modification)Soutien des ministères sociaux-47 067 625 €-51 053 806 €
ligneCredit (modification)dont titre 2-5 386 395 €-5 386 395 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Infrastructures et services de transports0 €0 €
programme (modification)Affaires maritimes, pêche et aquaculture0 €0 €
programme (modification)Écologie – mise en extinction du plan de relance0 €0 €
programme (modification)Fonds territorial climat0 €0 €
programme (modification)Paysages, eau et biodiversité0 €0 €
programme (modification)Expertise, information géographique et météorologie0 €0 €
programme (modification)Prévention des risques0 €0 €
programme (modification)Énergie, climat et après-mines0 €0 €
programme (modification)Service public de l'énergie0 €0 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
programme (modification)Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires-460 000 000 €-460 000 000 €
programme (modification)Sûreté nucléaire et radioprotection0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Infrastructures et services de transports0 €0 €
programme (modification)Affaires maritimes, pêche et aquaculture0 €0 €
programme (modification)Écologie – mise en extinction du plan de relance0 €0 €
programme (modification)Fonds territorial climat0 €0 €
programme (modification)Paysages, eau et biodiversité0 €0 €
programme (modification)Expertise, information géographique et météorologie0 €0 €
programme (modification)Prévention des risques0 €0 €
programme (modification)Énergie, climat et après-mines0 €0 €
programme (modification)Service public de l'énergie-7 250 000 000 €-7 250 000 000 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
programme (modification)Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires0 €0 €
programme (modification)Sûreté nucléaire et radioprotection0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Infrastructures et services de transports0 €0 €
programme (modification)Affaires maritimes, pêche et aquaculture0 €0 €
programme (modification)Écologie – mise en extinction du plan de relance0 €0 €
programme (modification)Fonds territorial climat0 €0 €
programme (modification)Paysages, eau et biodiversité0 €0 €
programme (modification)Expertise, information géographique et météorologie0 €0 €
programme (modification)Prévention des risques0 €0 €
programme (modification)Énergie, climat et après-mines0 €0 €
programme (modification)Service public de l'énergie0 €0 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables-25 247 551 €-25 247 551 €
ligneCredit (modification)dont titre 2-16 977 551 €-16 977 551 €
programme (modification)Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires0 €0 €
programme (modification)Sûreté nucléaire et radioprotection0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Infrastructures et services de transports0 €0 €
programme (modification)Affaires maritimes, pêche et aquaculture0 €0 €
programme (modification)Écologie – mise en extinction du plan de relance0 €0 €
programme (modification)Fonds territorial climat0 €0 €
programme (modification)Paysages, eau et biodiversité0 €0 €
programme (modification)Expertise, information géographique et météorologie0 €0 €
programme (modification)Prévention des risques0 €0 €
programme (modification)Énergie, climat et après-mines0 €0 €
programme (modification)Service public de l'énergie-1 132 182 860 €-1 132 182 860 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
programme (modification)Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires0 €0 €
programme (modification)Sûreté nucléaire et radioprotection0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Infrastructures et services de transports0 €0 €
programme (modification)Affaires maritimes, pêche et aquaculture0 €0 €
programme (modification)Écologie – mise en extinction du plan de relance0 €0 €
programme (modification)Fonds territorial climat0 €0 €
programme (modification)Paysages, eau et biodiversité0 €0 €
programme (modification)Expertise, information géographique et météorologie0 €0 €
programme (modification)Prévention des risques0 €0 €
programme (modification)Énergie, climat et après-mines0 €0 €
programme (modification)Service public de l'énergie-892 570 680 €-892 570 680 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
programme (modification)Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires0 €0 €
programme (modification)Sûreté nucléaire et radioprotection0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Infrastructures et services de transports0 €0 €
programme (modification)Affaires maritimes, pêche et aquaculture0 €0 €
programme (modification)Écologie – mise en extinction du plan de relance0 €0 €
programme (modification)Fonds territorial climat0 €0 €
programme (modification)Paysages, eau et biodiversité0 €0 €
programme (modification)Expertise, information géographique et météorologie0 €0 €
programme (modification)Prévention des risques0 €0 €
programme (modification)Énergie, climat et après-mines0 €0 €
programme (modification)Service public de l'énergie-4 250 351 539 €-4 250 351 539 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
programme (modification)Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires0 €0 €
programme (modification)Sûreté nucléaire et radioprotection0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Infrastructures et services de transports0 €0 €
programme (modification)Affaires maritimes, pêche et aquaculture0 €0 €
programme (modification)Écologie – mise en extinction du plan de relance0 €0 €
programme (modification)Fonds territorial climat0 €0 €
programme (modification)Paysages, eau et biodiversité0 €0 €
programme (modification)Expertise, information géographique et météorologie0 €0 €
programme (modification)Prévention des risques0 €0 €
programme (modification)Énergie, climat et après-mines-844 436 582 €-844 436 582 €
programme (modification)Service public de l'énergie0 €0 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
programme (modification)Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires0 €0 €
programme (modification)Sûreté nucléaire et radioprotection0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Infrastructures et services de transports0 €0 €
programme (modification)Affaires maritimes, pêche et aquaculture0 €0 €
programme (modification)Écologie – mise en extinction du plan de relance0 €0 €
programme (modification)Fonds territorial climat0 €0 €
programme (modification)Paysages, eau et biodiversité0 €0 €
programme (modification)Expertise, information géographique et météorologie0 €0 €
programme (modification)Prévention des risques0 €0 €
programme (modification)Énergie, climat et après-mines0 €0 €
programme (modification)Service public de l'énergie0 €0 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables-50 000 000 €-50 000 000 €
programme (modification)Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires0 €0 €
programme (modification)Sûreté nucléaire et radioprotection0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Infrastructures et services de transports0 €0 €
programme (modification)Affaires maritimes, pêche et aquaculture0 €0 €
programme (modification)Écologie – mise en extinction du plan de relance0 €0 €
programme (modification)Fonds territorial climat0 €0 €
programme (modification)Paysages, eau et biodiversité0 €0 €
programme (modification)Expertise, information géographique et météorologie0 €0 €
programme (modification)Prévention des risques-1 059 362 215 €-1 059 362 215 €
programme (modification)Énergie, climat et après-mines0 €0 €
programme (modification)Service public de l'énergie0 €0 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
programme (modification)Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires0 €0 €
programme (modification)Sûreté nucléaire et radioprotection0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Infrastructures et services de transports0 €0 €
programme (modification)Affaires maritimes, pêche et aquaculture0 €0 €
programme (modification)Écologie – mise en extinction du plan de relance0 €0 €
programme (modification)Fonds territorial climat0 €0 €
programme (modification)Paysages, eau et biodiversité-100 000 €-100 000 €
programme (modification)Expertise, information géographique et météorologie0 €0 €
programme (modification)Prévention des risques0 €0 €
programme (modification)Énergie, climat et après-mines0 €0 €
programme (modification)Service public de l'énergie0 €0 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
programme (modification)Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires0 €0 €
programme (modification)Sûreté nucléaire et radioprotection0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Infrastructures et services de transports0 €0 €
programme (modification)Affaires maritimes, pêche et aquaculture0 €0 €
programme (modification)Écologie – mise en extinction du plan de relance0 €0 €
programme (modification)Fonds territorial climat0 €0 €
programme (modification)Paysages, eau et biodiversité0 €0 €
programme (modification)Expertise, information géographique et météorologie-37 269 799 €-37 269 799 €
programme (modification)Prévention des risques0 €0 €
programme (modification)Énergie, climat et après-mines0 €0 €
programme (modification)Service public de l'énergie0 €0 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
programme (modification)Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires0 €0 €
programme (modification)Sûreté nucléaire et radioprotection0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Infrastructures et services de transports-2 731 573 €-2 731 573 €
programme (modification)Affaires maritimes, pêche et aquaculture0 €0 €
programme (modification)Écologie – mise en extinction du plan de relance0 €0 €
programme (modification)Fonds territorial climat0 €0 €
programme (modification)Paysages, eau et biodiversité0 €0 €
programme (modification)Expertise, information géographique et météorologie0 €0 €
programme (modification)Prévention des risques0 €0 €
programme (modification)Énergie, climat et après-mines0 €0 €
programme (modification)Service public de l'énergie0 €0 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
programme (modification)Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires0 €0 €
programme (modification)Sûreté nucléaire et radioprotection0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Infrastructures et services de transports0 €0 €
programme (modification)Affaires maritimes, pêche et aquaculture0 €0 €
programme (modification)Écologie – mise en extinction du plan de relance0 €0 €
programme (modification)Fonds territorial climat0 €0 €
programme (modification)Paysages, eau et biodiversité0 €0 €
programme (modification)Expertise, information géographique et météorologie0 €0 €
programme (modification)Prévention des risques-1 204 280 €-1 204 280 €
programme (modification)Énergie, climat et après-mines0 €0 €
programme (modification)Service public de l'énergie0 €0 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
programme (modification)Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires0 €0 €
programme (modification)Sûreté nucléaire et radioprotection0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Infrastructures et services de transports0 €0 €
programme (modification)Affaires maritimes, pêche et aquaculture0 €0 €
programme (modification)Écologie – mise en extinction du plan de relance0 €0 €
programme (modification)Fonds territorial climat0 €0 €
programme (modification)Paysages, eau et biodiversité0 €0 €
programme (modification)Expertise, information géographique et météorologie0 €0 €
programme (modification)Prévention des risques-7 754 184 €-7 754 184 €
programme (modification)Énergie, climat et après-mines0 €0 €
programme (modification)Service public de l'énergie0 €0 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
programme (modification)Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires0 €0 €
programme (modification)Sûreté nucléaire et radioprotection0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Infrastructures et services de transports0 €0 €
programme (modification)Affaires maritimes, pêche et aquaculture0 €0 €
programme (modification)Écologie – mise en extinction du plan de relance0 €0 €
programme (modification)Fonds territorial climat0 €0 €
programme (modification)Paysages, eau et biodiversité-118 995 833 €-118 995 833 €
programme (modification)Expertise, information géographique et météorologie0 €0 €
programme (modification)Prévention des risques0 €0 €
programme (modification)Énergie, climat et après-mines0 €0 €
programme (modification)Service public de l'énergie0 €0 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
programme (modification)Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires0 €0 €
programme (modification)Sûreté nucléaire et radioprotection0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Infrastructures et services de transports0 €0 €
programme (modification)Affaires maritimes, pêche et aquaculture0 €0 €
programme (modification)Écologie – mise en extinction du plan de relance0 €0 €
programme (modification)Fonds territorial climat0 €0 €
programme (modification)Paysages, eau et biodiversité0 €0 €
programme (modification)Expertise, information géographique et météorologie0 €0 €
programme (modification)Prévention des risques0 €0 €
programme (modification)Énergie, climat et après-mines0 €0 €
programme (modification)Service public de l'énergie0 €0 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables-412 962 €-412 962 €
ligneCredit (modification)dont titre 2-311 130 €-311 130 €
programme (modification)Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires0 €0 €
programme (modification)Sûreté nucléaire et radioprotection0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Infrastructures et services de transports0 €0 €
programme (modification)Affaires maritimes, pêche et aquaculture0 €0 €
programme (modification)Écologie – mise en extinction du plan de relance0 €0 €
programme (modification)Fonds territorial climat0 €0 €
programme (modification)Paysages, eau et biodiversité0 €0 €
programme (modification)Expertise, information géographique et météorologie0 €0 €
programme (modification)Prévention des risques0 €0 €
programme (modification)Énergie, climat et après-mines0 €0 €
programme (modification)Service public de l'énergie0 €0 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables-4 262 240 €-4 262 240 €
ligneCredit (modification)dont titre 2-3 300 091 €-3 300 091 €
programme (modification)Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires0 €0 €
programme (modification)Sûreté nucléaire et radioprotection0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Infrastructures et services de transports0 €0 €
programme (modification)Affaires maritimes, pêche et aquaculture0 €0 €
programme (modification)Écologie – mise en extinction du plan de relance0 €0 €
programme (modification)Fonds territorial climat0 €0 €
programme (modification)Paysages, eau et biodiversité-26 956 000 €-26 956 000 €
programme (modification)Expertise, information géographique et météorologie0 €0 €
programme (modification)Prévention des risques0 €0 €
programme (modification)Énergie, climat et après-mines0 €0 €
programme (modification)Service public de l'énergie0 €0 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
programme (modification)Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires0 €0 €
programme (modification)Sûreté nucléaire et radioprotection0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Infrastructures et services de transports-42 734 000 €-42 734 000 €
programme (modification)Affaires maritimes, pêche et aquaculture0 €0 €
programme (modification)Écologie – mise en extinction du plan de relance0 €0 €
programme (modification)Fonds territorial climat0 €0 €
programme (modification)Paysages, eau et biodiversité0 €0 €
programme (modification)Expertise, information géographique et météorologie0 €0 €
programme (modification)Prévention des risques0 €0 €
programme (modification)Énergie, climat et après-mines0 €0 €
programme (modification)Service public de l'énergie0 €0 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
programme (modification)Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires0 €0 €
programme (modification)Sûreté nucléaire et radioprotection0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Infrastructures et services de transports0 €0 €
programme (modification)Affaires maritimes, pêche et aquaculture0 €0 €
programme (modification)Écologie – mise en extinction du plan de relance0 €0 €
programme (modification)Fonds territorial climat0 €0 €
programme (modification)Paysages, eau et biodiversité0 €0 €
programme (modification)Expertise, information géographique et météorologie0 €0 €
programme (modification)Prévention des risques0 €0 €
programme (modification)Énergie, climat et après-mines0 €0 €
programme (modification)Service public de l'énergie0 €0 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables-9 587 000 €-9 587 000 €
programme (modification)Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires0 €0 €
programme (modification)Sûreté nucléaire et radioprotection0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Infrastructures et services de transports0 €0 €
programme (modification)Affaires maritimes, pêche et aquaculture0 €0 €
programme (modification)Écologie – mise en extinction du plan de relance0 €0 €
programme (modification)Fonds territorial climat0 €0 €
programme (modification)Paysages, eau et biodiversité0 €0 €
programme (modification)Expertise, information géographique et météorologie0 €0 €
programme (modification)Prévention des risques0 €0 €
programme (modification)Énergie, climat et après-mines0 €0 €
programme (modification)Service public de l'énergie-892 570 680 €-892 570 680 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
programme (modification)Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires0 €0 €
programme (modification)Sûreté nucléaire et radioprotection0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Infrastructures et services de transports0 €0 €
programme (modification)Affaires maritimes, pêche et aquaculture0 €0 €
programme (modification)Écologie – mise en extinction du plan de relance0 €0 €
programme (modification)Fonds territorial climat0 €0 €
programme (modification)Paysages, eau et biodiversité0 €0 €
programme (modification)Expertise, information géographique et météorologie0 €0 €
programme (modification)Prévention des risques0 €0 €
programme (modification)Énergie, climat et après-mines0 €0 €
programme (modification)Service public de l'énergie0 €0 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables-20 000 000 €-20 000 000 €
programme (modification)Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires0 €0 €
programme (modification)Sûreté nucléaire et radioprotection0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Infrastructures et services de transports0 €0 €
programme (modification)Affaires maritimes, pêche et aquaculture0 €0 €
programme (modification)Écologie – mise en extinction du plan de relance0 €0 €
programme (modification)Fonds territorial climat0 €0 €
programme (modification)Paysages, eau et biodiversité0 €0 €
programme (modification)Expertise, information géographique et météorologie0 €0 €
programme (modification)Prévention des risques0 €0 €
programme (modification)Énergie, climat et après-mines0 €0 €
programme (modification)Service public de l'énergie0 €0 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables-4 264 240 €-4 264 240 €
ligneCredit (modification)dont titre 2-3 300 091 €-3 300 091 €
programme (modification)Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires0 €0 €
programme (modification)Sûreté nucléaire et radioprotection0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Infrastructures et services de transports0 €0 €
programme (modification)Affaires maritimes, pêche et aquaculture0 €0 €
programme (modification)Écologie – mise en extinction du plan de relance0 €0 €
programme (modification)Fonds territorial climat0 €0 €
programme (modification)Paysages, eau et biodiversité0 €0 €
programme (modification)Expertise, information géographique et météorologie0 €0 €
programme (modification)Prévention des risques0 €0 €
programme (modification)Énergie, climat et après-mines-5 500 000 €-5 500 000 €
programme (modification)Service public de l'énergie0 €0 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
programme (modification)Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires0 €0 €
programme (modification)Sûreté nucléaire et radioprotection0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Infrastructures et services de transports0 €0 €
programme (modification)Affaires maritimes, pêche et aquaculture0 €0 €
programme (modification)Écologie – mise en extinction du plan de relance0 €0 €
programme (modification)Fonds territorial climat0 €0 €
programme (modification)Paysages, eau et biodiversité0 €0 €
programme (modification)Expertise, information géographique et météorologie0 €0 €
programme (modification)Prévention des risques0 €0 €
programme (modification)Énergie, climat et après-mines-2 000 000 €-2 000 000 €
programme (modification)Service public de l'énergie0 €0 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
programme (modification)Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires0 €0 €
programme (modification)Sûreté nucléaire et radioprotection0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Infrastructures et services de transports0 €0 €
programme (modification)Affaires maritimes, pêche et aquaculture0 €0 €
programme (modification)Écologie – mise en extinction du plan de relance0 €0 €
programme (modification)Fonds territorial climat0 €0 €
programme (modification)Paysages, eau et biodiversité-50 000 €-50 000 €
programme (modification)Expertise, information géographique et météorologie0 €0 €
programme (modification)Prévention des risques0 €0 €
programme (modification)Énergie, climat et après-mines0 €0 €
programme (modification)Service public de l'énergie0 €0 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
programme (modification)Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires0 €0 €
programme (modification)Sûreté nucléaire et radioprotection0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Infrastructures et services de transports0 €0 €
programme (modification)Affaires maritimes, pêche et aquaculture0 €0 €
programme (modification)Écologie – mise en extinction du plan de relance0 €0 €
programme (modification)Fonds territorial climat0 €0 €
programme (modification)Paysages, eau et biodiversité-100 000 €-100 000 €
programme (modification)Expertise, information géographique et météorologie0 €0 €
programme (modification)Prévention des risques0 €0 €
programme (modification)Énergie, climat et après-mines0 €0 €
programme (modification)Service public de l'énergie0 €0 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
programme (modification)Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires0 €0 €
programme (modification)Sûreté nucléaire et radioprotection0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Infrastructures et services de transports0 €0 €
programme (modification)Affaires maritimes, pêche et aquaculture0 €0 €
programme (modification)Écologie – mise en extinction du plan de relance0 €0 €
programme (modification)Fonds territorial climat0 €0 €
programme (modification)Paysages, eau et biodiversité-10 000 000 €-10 000 000 €
programme (modification)Expertise, information géographique et météorologie0 €0 €
programme (modification)Prévention des risques0 €0 €
programme (modification)Énergie, climat et après-mines0 €0 €
programme (modification)Service public de l'énergie0 €0 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
programme (modification)Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires0 €0 €
programme (modification)Sûreté nucléaire et radioprotection0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Infrastructures et services de transports0 €0 €
programme (modification)Affaires maritimes, pêche et aquaculture0 €0 €
programme (modification)Écologie – mise en extinction du plan de relance0 €0 €
programme (modification)Fonds territorial climat0 €0 €
programme (modification)Paysages, eau et biodiversité0 €0 €
programme (modification)Expertise, information géographique et météorologie0 €0 €
programme (modification)Prévention des risques0 €0 €
programme (modification)Énergie, climat et après-mines-669 428 010 €-669 428 010 €
programme (modification)Service public de l'énergie0 €0 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
programme (modification)Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires0 €0 €
programme (modification)Sûreté nucléaire et radioprotection0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Infrastructures et services de transports0 €0 €
programme (modification)Affaires maritimes, pêche et aquaculture0 €0 €
programme (modification)Écologie – mise en extinction du plan de relance0 €0 €
programme (modification)Fonds territorial climat0 €0 €
programme (modification)Paysages, eau et biodiversité0 €0 €
programme (modification)Expertise, information géographique et météorologie0 €0 €
programme (modification)Prévention des risques0 €0 €
programme (modification)Énergie, climat et après-mines0 €0 €
programme (modification)Service public de l'énergie-1 169 878 147 €-1 169 878 147 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
programme (modification)Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires0 €0 €
programme (modification)Sûreté nucléaire et radioprotection0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Infrastructures et services de transports0 €0 €
programme (modification)Affaires maritimes, pêche et aquaculture0 €0 €
programme (modification)Écologie – mise en extinction du plan de relance0 €0 €
programme (modification)Fonds territorial climat0 €0 €
programme (modification)Paysages, eau et biodiversité0 €0 €
programme (modification)Expertise, information géographique et météorologie0 €0 €
programme (modification)Prévention des risques0 €0 €
programme (modification)Énergie, climat et après-mines0 €0 €
programme (modification)Service public de l'énergie-892 570 680 €-892 570 680 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
programme (modification)Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires0 €0 €
programme (modification)Sûreté nucléaire et radioprotection0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Infrastructures et services de transports0 €0 €
programme (modification)Affaires maritimes, pêche et aquaculture0 €0 €
programme (modification)Écologie – mise en extinction du plan de relance0 €0 €
programme (modification)Fonds territorial climat0 €0 €
programme (modification)Paysages, eau et biodiversité0 €0 €
programme (modification)Expertise, information géographique et météorologie0 €0 €
programme (modification)Prévention des risques0 €0 €
programme (modification)Énergie, climat et après-mines-73 000 000 €-79 900 000 €
programme (modification)Service public de l'énergie0 €0 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
programme (modification)Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires0 €0 €
programme (modification)Sûreté nucléaire et radioprotection0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Infrastructures et services de transports0 €0 €
programme (modification)Affaires maritimes, pêche et aquaculture0 €0 €
programme (modification)Écologie – mise en extinction du plan de relance0 €0 €
programme (modification)Fonds territorial climat0 €0 €
programme (modification)Paysages, eau et biodiversité0 €0 €
programme (modification)Expertise, information géographique et météorologie0 €0 €
programme (modification)Prévention des risques0 €0 €
programme (modification)Énergie, climat et après-mines0 €0 €
programme (modification)Service public de l'énergie0 €0 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables-10 000 000 €-10 000 000 €
ligneCredit (modification)dont titre 2-7 000 000 €-7 000 000 €
programme (modification)Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires0 €0 €
programme (modification)Sûreté nucléaire et radioprotection0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Infrastructures et services de transports0 €0 €
programme (modification)Affaires maritimes, pêche et aquaculture0 €0 €
programme (modification)Écologie – mise en extinction du plan de relance0 €0 €
programme (modification)Fonds territorial climat0 €0 €
programme (modification)Paysages, eau et biodiversité0 €0 €
programme (modification)Expertise, information géographique et météorologie0 €0 €
programme (modification)Prévention des risques0 €0 €
programme (modification)Énergie, climat et après-mines0 €0 €
programme (modification)Service public de l'énergie-1 169 878 147 €-1 169 878 147 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
programme (modification)Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires0 €0 €
programme (modification)Sûreté nucléaire et radioprotection0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Infrastructures et services de transports0 €0 €
programme (modification)Affaires maritimes, pêche et aquaculture0 €0 €
programme (modification)Écologie – mise en extinction du plan de relance0 €0 €
programme (modification)Fonds territorial climat0 €0 €
programme (modification)Paysages, eau et biodiversité0 €0 €
programme (modification)Expertise, information géographique et météorologie0 €0 €
programme (modification)Prévention des risques0 €0 €
programme (modification)Énergie, climat et après-mines0 €0 €
programme (modification)Service public de l'énergie-2 024 753 540 €-2 024 753 540 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
programme (modification)Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires0 €0 €
programme (modification)Sûreté nucléaire et radioprotection0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Infrastructures et services de transports-275 745 000 €-215 565 322 €
programme (modification)Affaires maritimes, pêche et aquaculture-13 498 199 €-13 471 186 €
programme (modification)Écologie – mise en extinction du plan de relance0 €0 €
programme (modification)Fonds territorial climat0 €0 €
programme (modification)Paysages, eau et biodiversité-17 611 990 €-18 372 019 €
programme (modification)Expertise, information géographique et météorologie-31 190 100 €-31 190 100 €
programme (modification)Prévention des risques-123 049 765 €-69 047 459 €
programme (modification)Énergie, climat et après-mines-57 879 705 €-57 294 767 €
programme (modification)Service public de l'énergie-415 242 066 €-392 610 516 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables-25 350 914 €-28 853 813 €
ligneCredit (modification)dont titre 2-14 600 715 €-14 600 715 €
programme (modification)Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires-30 225 000 €-50 491 317 €
programme (modification)Sûreté nucléaire et radioprotection-6 574 205 €-6 792 755 €
ligneCredit (modification)dont titre 2-1 144 159 €-1 144 159 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Infrastructures et services de transports-31 000 000 €-73 000 000 €
programme (modification)Affaires maritimes, pêche et aquaculture0 €0 €
programme (modification)Écologie – mise en extinction du plan de relance0 €0 €
programme (modification)Fonds territorial climat0 €0 €
programme (modification)Paysages, eau et biodiversité0 €0 €
programme (modification)Expertise, information géographique et météorologie0 €0 €
programme (modification)Prévention des risques0 €0 €
programme (modification)Énergie, climat et après-mines0 €0 €
programme (modification)Service public de l'énergie0 €0 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
programme (modification)Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires0 €0 €
programme (modification)Sûreté nucléaire et radioprotection0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Infrastructures et services de transports0 €0 €
programme (modification)Affaires maritimes, pêche et aquaculture0 €0 €
programme (modification)Écologie – mise en extinction du plan de relance0 €0 €
programme (modification)Fonds territorial climat0 €0 €
programme (modification)Paysages, eau et biodiversité0 €0 €
programme (modification)Expertise, information géographique et météorologie-37 269 799 €-37 269 799 €
programme (modification)Prévention des risques0 €0 €
programme (modification)Énergie, climat et après-mines0 €0 €
programme (modification)Service public de l'énergie0 €0 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
programme (modification)Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires0 €0 €
programme (modification)Sûreté nucléaire et radioprotection0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Infrastructures et services de transports0 €0 €
programme (modification)Affaires maritimes, pêche et aquaculture0 €0 €
programme (modification)Écologie – mise en extinction du plan de relance0 €0 €
programme (modification)Fonds territorial climat0 €0 €
programme (modification)Paysages, eau et biodiversité0 €0 €
programme (modification)Expertise, information géographique et météorologie-14 822 507 €-14 822 507 €
programme (modification)Prévention des risques0 €0 €
programme (modification)Énergie, climat et après-mines0 €0 €
programme (modification)Service public de l'énergie0 €0 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
programme (modification)Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires0 €0 €
programme (modification)Sûreté nucléaire et radioprotection0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Infrastructures et services de transports0 €0 €
programme (modification)Affaires maritimes, pêche et aquaculture0 €0 €
programme (modification)Écologie – mise en extinction du plan de relance0 €0 €
programme (modification)Fonds territorial climat0 €0 €
programme (modification)Paysages, eau et biodiversité0 €0 €
programme (modification)Expertise, information géographique et météorologie0 €0 €
programme (modification)Prévention des risques-993 078 285 €-993 078 285 €
programme (modification)Énergie, climat et après-mines0 €0 €
programme (modification)Service public de l'énergie0 €0 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
programme (modification)Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires0 €0 €
programme (modification)Sûreté nucléaire et radioprotection0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Infrastructures et services de transports0 €0 €
programme (modification)Affaires maritimes, pêche et aquaculture0 €0 €
programme (modification)Écologie – mise en extinction du plan de relance0 €0 €
programme (modification)Fonds territorial climat0 €0 €
programme (modification)Paysages, eau et biodiversité0 €0 €
programme (modification)Expertise, information géographique et météorologie0 €0 €
programme (modification)Prévention des risques-104 717 972 €-104 717 972 €
programme (modification)Énergie, climat et après-mines0 €0 €
programme (modification)Service public de l'énergie0 €0 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
programme (modification)Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires0 €0 €
programme (modification)Sûreté nucléaire et radioprotection0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Infrastructures et services de transports0 €0 €
programme (modification)Affaires maritimes, pêche et aquaculture0 €0 €
programme (modification)Écologie – mise en extinction du plan de relance0 €0 €
programme (modification)Fonds territorial climat0 €0 €
programme (modification)Paysages, eau et biodiversité0 €0 €
programme (modification)Expertise, information géographique et météorologie0 €0 €
programme (modification)Prévention des risques-49 653 914 €-49 653 914 €
programme (modification)Énergie, climat et après-mines0 €0 €
programme (modification)Service public de l'énergie0 €0 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
programme (modification)Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires0 €0 €
programme (modification)Sûreté nucléaire et radioprotection0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Infrastructures et services de transports0 €0 €
programme (modification)Affaires maritimes, pêche et aquaculture0 €0 €
programme (modification)Écologie – mise en extinction du plan de relance0 €0 €
programme (modification)Fonds territorial climat0 €0 €
programme (modification)Paysages, eau et biodiversité-5 132 041 €-5 132 041 €
programme (modification)Expertise, information géographique et météorologie0 €0 €
programme (modification)Prévention des risques0 €0 €
programme (modification)Énergie, climat et après-mines0 €0 €
programme (modification)Service public de l'énergie0 €0 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
programme (modification)Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires0 €0 €
programme (modification)Sûreté nucléaire et radioprotection0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Infrastructures et services de transports0 €0 €
programme (modification)Affaires maritimes, pêche et aquaculture0 €0 €
programme (modification)Écologie – mise en extinction du plan de relance0 €0 €
programme (modification)Fonds territorial climat0 €0 €
programme (modification)Paysages, eau et biodiversité0 €0 €
programme (modification)Expertise, information géographique et météorologie-9 417 450 €-9 417 450 €
programme (modification)Prévention des risques0 €0 €
programme (modification)Énergie, climat et après-mines0 €0 €
programme (modification)Service public de l'énergie0 €0 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
programme (modification)Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires0 €0 €
programme (modification)Sûreté nucléaire et radioprotection0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Infrastructures et services de transports0 €0 €
programme (modification)Affaires maritimes, pêche et aquaculture0 €0 €
programme (modification)Écologie – mise en extinction du plan de relance0 €0 €
programme (modification)Fonds territorial climat0 €0 €
programme (modification)Paysages, eau et biodiversité0 €0 €
programme (modification)Expertise, information géographique et météorologie-13 376 413 €-13 376 413 €
programme (modification)Prévention des risques0 €0 €
programme (modification)Énergie, climat et après-mines0 €0 €
programme (modification)Service public de l'énergie0 €0 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
programme (modification)Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires0 €0 €
programme (modification)Sûreté nucléaire et radioprotection0 €0 €
Solde:
🖋️ • En attente
Éric Ciotti
10 janv. 2026
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Infrastructures et services de transports0 €0 €
programme (modification)Affaires maritimes, pêche et aquaculture0 €0 €
programme (modification)Écologie – mise en extinction du plan de relance0 €0 €
programme (modification)Fonds territorial climat0 €0 €
programme (modification)Paysages, eau et biodiversité0 €0 €
programme (modification)Expertise, information géographique et météorologie0 €0 €
programme (modification)Prévention des risques-1 009 078 285 €-1 009 078 285 €
programme (modification)Énergie, climat et après-mines0 €0 €
programme (modification)Service public de l'énergie0 €0 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
programme (modification)Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires0 €0 €
programme (modification)Sûreté nucléaire et radioprotection0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Infrastructures et services de transports-2 000 000 000 €-2 000 000 000 €
programme (modification)Affaires maritimes, pêche et aquaculture0 €0 €
programme (modification)Écologie – mise en extinction du plan de relance0 €0 €
programme (modification)Fonds territorial climat0 €0 €
programme (création)Fonds de soutien au développement des énergies renouvelables2 000 000 000 €2 000 000 000 €
programme (modification)Paysages, eau et biodiversité0 €0 €
programme (modification)Expertise, information géographique et météorologie0 €0 €
programme (modification)Prévention des risques0 €0 €
programme (modification)Énergie, climat et après-mines0 €0 €
programme (modification)Service public de l'énergie0 €0 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
programme (modification)Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires0 €0 €
programme (modification)Sûreté nucléaire et radioprotection0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Infrastructures et services de transports0 €0 €
programme (modification)Affaires maritimes, pêche et aquaculture0 €0 €
programme (modification)Écologie – mise en extinction du plan de relance0 €0 €
programme (modification)Fonds territorial climat0 €0 €
programme (modification)Paysages, eau et biodiversité0 €0 €
programme (modification)Expertise, information géographique et météorologie0 €0 €
programme (modification)Prévention des risques0 €0 €
programme (modification)Énergie, climat et après-mines0 €0 €
programme (modification)Service public de l'énergie-1 980 000 000 €-1 544 165 234 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
programme (modification)Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires1 980 000 000 €1 544 165 234 €
programme (modification)Sûreté nucléaire et radioprotection0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Infrastructures et services de transports0 €0 €
programme (modification)Affaires maritimes, pêche et aquaculture0 €0 €
programme (modification)Écologie – mise en extinction du plan de relance0 €0 €
programme (modification)Fonds territorial climat0 €0 €
programme (modification)Paysages, eau et biodiversité0 €0 €
programme (modification)Expertise, information géographique et météorologie0 €0 €
programme (modification)Prévention des risques0 €0 €
programme (modification)Énergie, climat et après-mines0 €0 €
programme (modification)Service public de l'énergie-1 850 000 000 €-1 850 000 000 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
programme (modification)Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires1 850 000 000 €1 850 000 000 €
programme (modification)Sûreté nucléaire et radioprotection0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Infrastructures et services de transports1 100 000 000 €0 €
programme (modification)Affaires maritimes, pêche et aquaculture0 €0 €
programme (modification)Écologie – mise en extinction du plan de relance0 €0 €
programme (modification)Fonds territorial climat0 €0 €
programme (modification)Paysages, eau et biodiversité0 €0 €
programme (modification)Expertise, information géographique et météorologie0 €0 €
programme (modification)Prévention des risques0 €0 €
programme (modification)Énergie, climat et après-mines0 €0 €
programme (modification)Service public de l'énergie-1 100 000 000 €-1 100 000 000 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
programme (modification)Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires0 €0 €
programme (modification)Sûreté nucléaire et radioprotection0 €0 €
Solde:
🖋️ • En attente
Peio Dufau
10 janv. 2026
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Infrastructures et services de transports1 100 000 000 €0 €
programme (modification)Affaires maritimes, pêche et aquaculture0 €0 €
programme (modification)Écologie – mise en extinction du plan de relance0 €0 €
programme (modification)Fonds territorial climat0 €0 €
programme (modification)Paysages, eau et biodiversité0 €0 €
programme (modification)Expertise, information géographique et météorologie0 €0 €
programme (modification)Prévention des risques0 €0 €
programme (modification)Énergie, climat et après-mines0 €0 €
programme (modification)Service public de l'énergie-1 100 000 000 €-1 100 000 000 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
programme (modification)Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires0 €0 €
programme (modification)Sûreté nucléaire et radioprotection0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Infrastructures et services de transports1 000 000 000 €1 000 000 000 €
programme (modification)Affaires maritimes, pêche et aquaculture0 €0 €
programme (modification)Écologie – mise en extinction du plan de relance0 €0 €
programme (modification)Fonds territorial climat0 €0 €
programme (modification)Paysages, eau et biodiversité0 €0 €
programme (modification)Expertise, information géographique et météorologie0 €0 €
programme (modification)Prévention des risques0 €0 €
programme (modification)Énergie, climat et après-mines0 €0 €
programme (modification)Service public de l'énergie-1 000 000 000 €-1 000 000 000 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
programme (modification)Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires0 €0 €
programme (modification)Sûreté nucléaire et radioprotection0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Infrastructures et services de transports0 €0 €
programme (modification)Affaires maritimes, pêche et aquaculture0 €0 €
programme (modification)Écologie – mise en extinction du plan de relance0 €0 €
programme (modification)Fonds territorial climat0 €0 €
programme (création)Fonds chaleur800 000 000 €800 000 000 €
programme (modification)Paysages, eau et biodiversité0 €0 €
programme (modification)Expertise, information géographique et météorologie0 €0 €
programme (modification)Prévention des risques-800 000 000 €-800 000 000 €
programme (modification)Énergie, climat et après-mines0 €0 €
programme (modification)Service public de l'énergie0 €0 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
programme (modification)Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires0 €0 €
programme (modification)Sûreté nucléaire et radioprotection0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Infrastructures et services de transports0 €0 €
programme (modification)Affaires maritimes, pêche et aquaculture0 €0 €
programme (modification)Écologie – mise en extinction du plan de relance0 €0 €
programme (modification)Fonds territorial climat0 €0 €
programme (création)Financement des projets de services express régionaux métropolitains800 000 000 €800 000 000 €
programme (modification)Paysages, eau et biodiversité0 €0 €
programme (modification)Expertise, information géographique et météorologie0 €0 €
programme (modification)Prévention des risques0 €0 €
programme (modification)Énergie, climat et après-mines-800 000 000 €-800 000 000 €
programme (modification)Service public de l'énergie0 €0 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
programme (modification)Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires0 €0 €
programme (modification)Sûreté nucléaire et radioprotection0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Infrastructures et services de transports800 000 000 €800 000 000 €
programme (modification)Affaires maritimes, pêche et aquaculture0 €0 €
programme (modification)Écologie – mise en extinction du plan de relance0 €0 €
programme (modification)Fonds territorial climat0 €0 €
programme (modification)Paysages, eau et biodiversité0 €0 €
programme (modification)Expertise, information géographique et météorologie0 €0 €
programme (modification)Prévention des risques0 €0 €
programme (modification)Énergie, climat et après-mines0 €0 €
programme (modification)Service public de l'énergie-800 000 000 €-800 000 000 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
programme (modification)Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires0 €0 €
programme (modification)Sûreté nucléaire et radioprotection0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Infrastructures et services de transports700 000 000 €700 000 000 €
programme (modification)Affaires maritimes, pêche et aquaculture0 €0 €
programme (modification)Écologie – mise en extinction du plan de relance0 €0 €
programme (modification)Fonds territorial climat0 €0 €
programme (modification)Paysages, eau et biodiversité0 €0 €
programme (modification)Expertise, information géographique et météorologie0 €0 €
programme (modification)Prévention des risques0 €0 €
programme (modification)Énergie, climat et après-mines0 €0 €
programme (modification)Service public de l'énergie-700 000 000 €-700 000 000 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
programme (modification)Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires0 €0 €
programme (modification)Sûreté nucléaire et radioprotection0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Infrastructures et services de transports700 000 000 €700 000 000 €
programme (modification)Affaires maritimes, pêche et aquaculture0 €0 €
programme (modification)Écologie – mise en extinction du plan de relance0 €0 €
programme (modification)Fonds territorial climat0 €0 €
programme (modification)Paysages, eau et biodiversité0 €0 €
programme (modification)Expertise, information géographique et météorologie0 €0 €
programme (modification)Prévention des risques-700 000 000 €-700 000 000 €
programme (modification)Énergie, climat et après-mines0 €0 €
programme (modification)Service public de l'énergie0 €0 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
programme (modification)Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires0 €0 €
programme (modification)Sûreté nucléaire et radioprotection0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Infrastructures et services de transports0 €0 €
programme (modification)Affaires maritimes, pêche et aquaculture0 €0 €
programme (modification)Écologie – mise en extinction du plan de relance0 €0 €
programme (modification)Fonds territorial climat0 €0 €
programme (modification)Paysages, eau et biodiversité0 €0 €
programme (modification)Expertise, information géographique et météorologie0 €0 €
programme (modification)Prévention des risques0 €0 €
programme (modification)Énergie, climat et après-mines0 €0 €
programme (modification)Service public de l'énergie-640 000 000 €-640 000 000 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
programme (modification)Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires640 000 000 €640 000 000 €
programme (modification)Sûreté nucléaire et radioprotection0 €0 €
Solde:
🖋️ • En attente
Eva Sas
10 janv. 2026
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Infrastructures et services de transports0 €0 €
programme (modification)Affaires maritimes, pêche et aquaculture0 €0 €
programme (modification)Écologie – mise en extinction du plan de relance0 €0 €
programme (modification)Fonds territorial climat0 €0 €
programme (modification)Paysages, eau et biodiversité0 €0 €
programme (modification)Expertise, information géographique et météorologie0 €0 €
programme (modification)Prévention des risques550 000 000 €550 000 000 €
programme (modification)Énergie, climat et après-mines-50 000 000 €-50 000 000 €
programme (modification)Service public de l'énergie-500 000 000 €-500 000 000 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
programme (modification)Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires0 €0 €
programme (modification)Sûreté nucléaire et radioprotection0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Infrastructures et services de transports0 €0 €
programme (modification)Affaires maritimes, pêche et aquaculture0 €0 €
programme (modification)Écologie – mise en extinction du plan de relance0 €0 €
programme (modification)Fonds territorial climat0 €0 €
programme (modification)Paysages, eau et biodiversité0 €0 €
programme (modification)Expertise, information géographique et météorologie0 €0 €
programme (modification)Prévention des risques0 €0 €
programme (modification)Énergie, climat et après-mines0 €0 €
programme (modification)Service public de l'énergie-500 000 000 €-500 000 000 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
programme (modification)Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires500 000 000 €500 000 000 €
programme (modification)Sûreté nucléaire et radioprotection0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Infrastructures et services de transports500 000 000 €500 000 000 €
programme (modification)Affaires maritimes, pêche et aquaculture0 €0 €
programme (modification)Écologie – mise en extinction du plan de relance0 €0 €
programme (modification)Fonds territorial climat0 €0 €
programme (modification)Paysages, eau et biodiversité0 €0 €
programme (modification)Expertise, information géographique et météorologie0 €0 €
programme (modification)Prévention des risques0 €0 €
programme (modification)Énergie, climat et après-mines0 €0 €
programme (modification)Service public de l'énergie-500 000 000 €-500 000 000 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
programme (modification)Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires0 €0 €
programme (modification)Sûreté nucléaire et radioprotection0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Infrastructures et services de transports0 €0 €
programme (modification)Affaires maritimes, pêche et aquaculture0 €0 €
programme (modification)Écologie – mise en extinction du plan de relance0 €0 €
programme (modification)Fonds territorial climat0 €0 €
programme (création)Leasing social (ligne nouvelle)500 000 000 €500 000 000 €
programme (modification)Paysages, eau et biodiversité0 €0 €
programme (modification)Expertise, information géographique et météorologie0 €0 €
programme (modification)Prévention des risques0 €0 €
programme (modification)Énergie, climat et après-mines0 €0 €
programme (modification)Service public de l'énergie-500 000 000 €-500 000 000 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
programme (modification)Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires0 €0 €
programme (modification)Sûreté nucléaire et radioprotection0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Infrastructures et services de transports0 €0 €
programme (modification)Affaires maritimes, pêche et aquaculture0 €0 €
programme (modification)Écologie – mise en extinction du plan de relance0 €0 €
programme (modification)Fonds territorial climat0 €0 €
programme (modification)Paysages, eau et biodiversité0 €0 €
programme (modification)Expertise, information géographique et météorologie0 €0 €
programme (modification)Prévention des risques0 €0 €
programme (modification)Énergie, climat et après-mines-250 000 000 €-250 000 000 €
programme (modification)Service public de l'énergie0 €0 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
programme (modification)Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires500 000 000 €500 000 000 €
programme (modification)Sûreté nucléaire et radioprotection-250 000 000 €-250 000 000 €
Solde:
🖋️ • En attente
Peio Dufau
10 janv. 2026
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Infrastructures et services de transports400 000 000 €400 000 000 €
programme (modification)Affaires maritimes, pêche et aquaculture0 €0 €
programme (modification)Écologie – mise en extinction du plan de relance0 €0 €
programme (modification)Fonds territorial climat0 €0 €
programme (modification)Paysages, eau et biodiversité0 €0 €
programme (modification)Expertise, information géographique et météorologie0 €0 €
programme (modification)Prévention des risques0 €0 €
programme (modification)Énergie, climat et après-mines0 €0 €
programme (modification)Service public de l'énergie-400 000 000 €-400 000 000 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
programme (modification)Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires0 €0 €
programme (modification)Sûreté nucléaire et radioprotection0 €0 €
Solde:
🖋️ • En attente
Eva Sas
10 janv. 2026
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Infrastructures et services de transports0 €0 €
programme (modification)Affaires maritimes, pêche et aquaculture0 €0 €
programme (modification)Écologie – mise en extinction du plan de relance0 €0 €
programme (modification)Fonds territorial climat0 €0 €
programme (modification)Paysages, eau et biodiversité0 €0 €
programme (modification)Expertise, information géographique et météorologie0 €0 €
programme (modification)Prévention des risques364 000 000 €364 000 000 €
programme (modification)Énergie, climat et après-mines0 €0 €
programme (modification)Service public de l'énergie-364 000 000 €-364 000 000 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
programme (modification)Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires0 €0 €
programme (modification)Sûreté nucléaire et radioprotection0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Infrastructures et services de transports0 €0 €
programme (modification)Affaires maritimes, pêche et aquaculture0 €0 €
programme (modification)Écologie – mise en extinction du plan de relance0 €0 €
programme (modification)Fonds territorial climat0 €0 €
programme (modification)Paysages, eau et biodiversité0 €0 €
programme (modification)Expertise, information géographique et météorologie0 €0 €
programme (modification)Prévention des risques350 000 000 €350 000 000 €
programme (modification)Énergie, climat et après-mines0 €0 €
programme (modification)Service public de l'énergie-350 000 000 €-350 000 000 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
programme (modification)Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires0 €0 €
programme (modification)Sûreté nucléaire et radioprotection0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Infrastructures et services de transports-250 000 000 €-250 000 000 €
programme (modification)Affaires maritimes, pêche et aquaculture0 €0 €
programme (modification)Écologie – mise en extinction du plan de relance0 €0 €
programme (modification)Fonds territorial climat0 €0 €
programme (création)Plan Vélo 2023-2027250 000 000 €250 000 000 €
programme (modification)Paysages, eau et biodiversité0 €0 €
programme (modification)Expertise, information géographique et météorologie0 €0 €
programme (modification)Prévention des risques0 €0 €
programme (modification)Énergie, climat et après-mines0 €0 €
programme (modification)Service public de l'énergie0 €0 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
programme (modification)Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires0 €0 €
programme (modification)Sûreté nucléaire et radioprotection0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Infrastructures et services de transports250 000 000 €250 000 000 €
programme (modification)Affaires maritimes, pêche et aquaculture0 €0 €
programme (modification)Écologie – mise en extinction du plan de relance0 €0 €
programme (modification)Fonds territorial climat0 €0 €
programme (modification)Paysages, eau et biodiversité0 €0 €
programme (modification)Expertise, information géographique et météorologie0 €0 €
programme (modification)Prévention des risques0 €0 €
programme (modification)Énergie, climat et après-mines0 €0 €
programme (modification)Service public de l'énergie-250 000 000 €-250 000 000 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
programme (modification)Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires0 €0 €
programme (modification)Sûreté nucléaire et radioprotection0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Infrastructures et services de transports-230 000 000 €-230 000 000 €
programme (modification)Affaires maritimes, pêche et aquaculture0 €0 €
programme (modification)Écologie – mise en extinction du plan de relance0 €0 €
programme (modification)Fonds territorial climat0 €0 €
programme (modification)Paysages, eau et biodiversité0 €0 €
programme (modification)Expertise, information géographique et météorologie0 €0 €
programme (modification)Prévention des risques230 000 000 €230 000 000 €
programme (modification)Énergie, climat et après-mines0 €0 €
programme (modification)Service public de l'énergie0 €0 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
programme (modification)Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires0 €0 €
programme (modification)Sûreté nucléaire et radioprotection0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Infrastructures et services de transports0 €0 €
programme (modification)Affaires maritimes, pêche et aquaculture0 €0 €
programme (modification)Écologie – mise en extinction du plan de relance0 €0 €
programme (modification)Fonds territorial climat0 €0 €
programme (modification)Paysages, eau et biodiversité0 €0 €
programme (modification)Expertise, information géographique et météorologie0 €0 €
programme (modification)Prévention des risques0 €0 €
programme (modification)Énergie, climat et après-mines226 000 000 €226 000 000 €
programme (modification)Service public de l'énergie-226 000 000 €-226 000 000 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
programme (modification)Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires0 €0 €
programme (modification)Sûreté nucléaire et radioprotection0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Infrastructures et services de transports0 €0 €
programme (modification)Affaires maritimes, pêche et aquaculture0 €0 €
programme (modification)Écologie – mise en extinction du plan de relance0 €0 €
programme (modification)Fonds territorial climat0 €0 €
programme (modification)Paysages, eau et biodiversité0 €0 €
programme (modification)Expertise, information géographique et météorologie0 €0 €
programme (modification)Prévention des risques200 000 000 €200 000 000 €
programme (modification)Énergie, climat et après-mines0 €0 €
programme (modification)Service public de l'énergie-200 000 000 €-200 000 000 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
programme (modification)Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires0 €0 €
programme (modification)Sûreté nucléaire et radioprotection0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Infrastructures et services de transports0 €0 €
programme (modification)Affaires maritimes, pêche et aquaculture0 €0 €
programme (modification)Écologie – mise en extinction du plan de relance0 €0 €
programme (modification)Fonds territorial climat0 €0 €
programme (modification)Paysages, eau et biodiversité0 €0 €
programme (modification)Expertise, information géographique et météorologie0 €0 €
programme (modification)Prévention des risques200 000 000 €200 000 000 €
programme (modification)Énergie, climat et après-mines0 €0 €
programme (modification)Service public de l'énergie-200 000 000 €-200 000 000 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
programme (modification)Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires0 €0 €
programme (modification)Sûreté nucléaire et radioprotection0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Infrastructures et services de transports0 €0 €
programme (modification)Affaires maritimes, pêche et aquaculture0 €0 €
programme (modification)Écologie – mise en extinction du plan de relance0 €0 €
programme (modification)Fonds territorial climat0 €0 €
programme (modification)Paysages, eau et biodiversité200 000 000 €200 000 000 €
programme (modification)Expertise, information géographique et météorologie0 €0 €
programme (modification)Prévention des risques0 €0 €
programme (modification)Énergie, climat et après-mines0 €0 €
programme (modification)Service public de l'énergie-200 000 000 €-200 000 000 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
programme (modification)Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires0 €0 €
programme (modification)Sûreté nucléaire et radioprotection0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Infrastructures et services de transports0 €0 €
programme (modification)Affaires maritimes, pêche et aquaculture0 €0 €
programme (modification)Écologie – mise en extinction du plan de relance0 €0 €
programme (modification)Fonds territorial climat0 €0 €
programme (modification)Paysages, eau et biodiversité200 000 000 €200 000 000 €
programme (modification)Expertise, information géographique et météorologie0 €0 €
programme (modification)Prévention des risques0 €0 €
programme (modification)Énergie, climat et après-mines0 €0 €
programme (modification)Service public de l'énergie-200 000 000 €-200 000 000 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
programme (modification)Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires0 €0 €
programme (modification)Sûreté nucléaire et radioprotection0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Infrastructures et services de transports0 €0 €
programme (modification)Affaires maritimes, pêche et aquaculture0 €0 €
programme (modification)Écologie – mise en extinction du plan de relance0 €0 €
programme (modification)Fonds territorial climat0 €0 €
programme (modification)Paysages, eau et biodiversité200 000 000 €200 000 000 €
programme (modification)Expertise, information géographique et météorologie0 €0 €
programme (modification)Prévention des risques0 €0 €
programme (modification)Énergie, climat et après-mines0 €0 €
programme (modification)Service public de l'énergie-200 000 000 €-200 000 000 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
programme (modification)Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires0 €0 €
programme (modification)Sûreté nucléaire et radioprotection0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Infrastructures et services de transports0 €0 €
programme (modification)Affaires maritimes, pêche et aquaculture0 €0 €
programme (modification)Écologie – mise en extinction du plan de relance0 €0 €
programme (modification)Fonds territorial climat0 €0 €
programme (modification)Paysages, eau et biodiversité0 €0 €
programme (modification)Expertise, information géographique et météorologie0 €0 €
programme (modification)Prévention des risques200 000 000 €200 000 000 €
programme (modification)Énergie, climat et après-mines0 €0 €
programme (modification)Service public de l'énergie-200 000 000 €-200 000 000 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
programme (modification)Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires0 €0 €
programme (modification)Sûreté nucléaire et radioprotection0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Infrastructures et services de transports181 500 000 €181 500 000 €
programme (modification)Affaires maritimes, pêche et aquaculture0 €0 €
programme (modification)Écologie – mise en extinction du plan de relance0 €0 €
programme (modification)Fonds territorial climat0 €0 €
programme (modification)Paysages, eau et biodiversité0 €0 €
programme (modification)Expertise, information géographique et météorologie0 €0 €
programme (modification)Prévention des risques0 €0 €
programme (modification)Énergie, climat et après-mines0 €0 €
programme (modification)Service public de l'énergie-181 500 000 €-181 500 000 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
programme (modification)Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires0 €0 €
programme (modification)Sûreté nucléaire et radioprotection0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Infrastructures et services de transports0 €0 €
programme (modification)Affaires maritimes, pêche et aquaculture0 €0 €
programme (modification)Écologie – mise en extinction du plan de relance0 €0 €
programme (modification)Fonds territorial climat0 €0 €
programme (modification)Paysages, eau et biodiversité0 €0 €
programme (modification)Expertise, information géographique et météorologie0 €0 €
programme (modification)Prévention des risques0 €0 €
programme (modification)Énergie, climat et après-mines180 000 000 €180 000 000 €
programme (modification)Service public de l'énergie-180 000 000 €-180 000 000 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
programme (modification)Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires0 €0 €
programme (modification)Sûreté nucléaire et radioprotection0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Infrastructures et services de transports0 €0 €
programme (modification)Affaires maritimes, pêche et aquaculture0 €0 €
programme (modification)Écologie – mise en extinction du plan de relance0 €0 €
programme (modification)Fonds territorial climat0 €0 €
programme (modification)Paysages, eau et biodiversité0 €0 €
programme (modification)Expertise, information géographique et météorologie0 €0 €
programme (modification)Prévention des risques0 €0 €
programme (modification)Énergie, climat et après-mines0 €0 €
programme (modification)Service public de l'énergie-630 000 000 €-168 165 234 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
programme (modification)Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires630 000 000 €168 165 234 €
programme (modification)Sûreté nucléaire et radioprotection0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Infrastructures et services de transports0 €0 €
programme (modification)Affaires maritimes, pêche et aquaculture0 €0 €
programme (modification)Écologie – mise en extinction du plan de relance0 €0 €
programme (modification)Fonds territorial climat0 €0 €
programme (modification)Paysages, eau et biodiversité0 €0 €
programme (modification)Expertise, information géographique et météorologie0 €0 €
programme (modification)Prévention des risques0 €0 €
programme (modification)Énergie, climat et après-mines168 550 000 €163 650 000 €
programme (modification)Service public de l'énergie-168 550 000 €-163 650 000 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
programme (modification)Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires0 €0 €
programme (modification)Sûreté nucléaire et radioprotection0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Infrastructures et services de transports0 €0 €
programme (modification)Affaires maritimes, pêche et aquaculture0 €0 €
programme (modification)Écologie – mise en extinction du plan de relance0 €0 €
programme (modification)Fonds territorial climat0 €0 €
programme (modification)Paysages, eau et biodiversité0 €0 €
programme (modification)Expertise, information géographique et météorologie0 €0 €
programme (modification)Prévention des risques150 000 000 €150 000 000 €
programme (modification)Énergie, climat et après-mines0 €0 €
programme (modification)Service public de l'énergie-150 000 000 €-150 000 000 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
programme (modification)Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires0 €0 €
programme (modification)Sûreté nucléaire et radioprotection0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Infrastructures et services de transports0 €0 €
programme (modification)Affaires maritimes, pêche et aquaculture0 €0 €
programme (modification)Écologie – mise en extinction du plan de relance0 €0 €
programme (modification)Fonds territorial climat0 €0 €
programme (modification)Paysages, eau et biodiversité0 €0 €
programme (modification)Expertise, information géographique et météorologie0 €0 €
programme (modification)Prévention des risques0 €0 €
programme (modification)Énergie, climat et après-mines150 000 000 €150 000 000 €
programme (modification)Service public de l'énergie-150 000 000 €-150 000 000 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
programme (modification)Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires0 €0 €
programme (modification)Sûreté nucléaire et radioprotection0 €0 €
Solde:
🖋️ • En attente
Julie Ozenne
10 janv. 2026
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Infrastructures et services de transports-125 000 000 €-125 000 000 €
programme (modification)Affaires maritimes, pêche et aquaculture0 €0 €
programme (modification)Écologie – mise en extinction du plan de relance0 €0 €
programme (modification)Fonds territorial climat0 €0 €
programme (création)Agences de l'eau125 000 000 €125 000 000 €
programme (modification)Paysages, eau et biodiversité0 €0 €
programme (modification)Expertise, information géographique et météorologie0 €0 €
programme (modification)Prévention des risques0 €0 €
programme (modification)Énergie, climat et après-mines0 €0 €
programme (modification)Service public de l'énergie0 €0 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
programme (modification)Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires0 €0 €
programme (modification)Sûreté nucléaire et radioprotection0 €0 €
Solde:
🖋️ • En attente
Peio Dufau
10 janv. 2026
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Infrastructures et services de transports120 000 000 €120 000 000 €
programme (modification)Affaires maritimes, pêche et aquaculture0 €0 €
programme (modification)Écologie – mise en extinction du plan de relance0 €0 €
programme (modification)Fonds territorial climat0 €0 €
programme (modification)Paysages, eau et biodiversité0 €0 €
programme (modification)Expertise, information géographique et météorologie0 €0 €
programme (modification)Prévention des risques0 €0 €
programme (modification)Énergie, climat et après-mines0 €0 €
programme (modification)Service public de l'énergie-120 000 000 €-120 000 000 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
programme (modification)Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires0 €0 €
programme (modification)Sûreté nucléaire et radioprotection0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Infrastructures et services de transports-100 000 000 €-100 000 000 €
programme (modification)Affaires maritimes, pêche et aquaculture0 €0 €
programme (modification)Écologie – mise en extinction du plan de relance0 €0 €
programme (modification)Fonds territorial climat0 €0 €
programme (modification)Paysages, eau et biodiversité100 000 000 €100 000 000 €
programme (modification)Expertise, information géographique et météorologie0 €0 €
programme (modification)Prévention des risques0 €0 €
programme (modification)Énergie, climat et après-mines0 €0 €
programme (modification)Service public de l'énergie0 €0 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
programme (modification)Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires0 €0 €
programme (modification)Sûreté nucléaire et radioprotection0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Infrastructures et services de transports-100 000 000 €-100 000 000 €
programme (modification)Affaires maritimes, pêche et aquaculture0 €0 €
programme (modification)Écologie – mise en extinction du plan de relance0 €0 €
programme (modification)Fonds territorial climat0 €0 €
programme (modification)Paysages, eau et biodiversité0 €0 €
programme (modification)Expertise, information géographique et météorologie0 €0 €
programme (modification)Prévention des risques0 €0 €
programme (modification)Énergie, climat et après-mines0 €0 €
programme (modification)Service public de l'énergie0 €0 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
programme (modification)Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires100 000 000 €100 000 000 €
programme (modification)Sûreté nucléaire et radioprotection0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Infrastructures et services de transports0 €0 €
programme (modification)Affaires maritimes, pêche et aquaculture0 €0 €
programme (modification)Écologie – mise en extinction du plan de relance0 €0 €
programme (modification)Fonds territorial climat0 €0 €
programme (création)Fonds de financement des services express régionaux métropolitains100 000 000 €100 000 000 €
programme (modification)Paysages, eau et biodiversité0 €0 €
programme (modification)Expertise, information géographique et météorologie0 €0 €
programme (modification)Prévention des risques0 €0 €
programme (modification)Énergie, climat et après-mines-100 000 000 €-100 000 000 €
programme (modification)Service public de l'énergie0 €0 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
programme (modification)Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires0 €0 €
programme (modification)Sûreté nucléaire et radioprotection0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Infrastructures et services de transports-250 000 000 €-250 000 000 €
programme (modification)Affaires maritimes, pêche et aquaculture0 €0 €
programme (modification)Écologie – mise en extinction du plan de relance0 €0 €
programme (modification)Fonds territorial climat0 €0 €
programme (modification)Paysages, eau et biodiversité0 €0 €
programme (modification)Expertise, information géographique et météorologie0 €0 €
programme (modification)Prévention des risques0 €0 €
programme (modification)Énergie, climat et après-mines0 €0 €
programme (modification)Service public de l'énergie0 €0 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
programme (modification)Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires250 000 000 €250 000 000 €
programme (modification)Sûreté nucléaire et radioprotection0 €0 €
Solde:
🖋️ • En attente
Peio Dufau
10 janv. 2026
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Infrastructures et services de transports350 000 000 €350 000 000 €
programme (modification)Affaires maritimes, pêche et aquaculture0 €0 €
programme (modification)Écologie – mise en extinction du plan de relance0 €0 €
programme (modification)Fonds territorial climat0 €0 €
programme (modification)Paysages, eau et biodiversité0 €0 €
programme (modification)Expertise, information géographique et météorologie0 €0 €
programme (modification)Prévention des risques0 €0 €
programme (modification)Énergie, climat et après-mines0 €0 €
programme (modification)Service public de l'énergie-350 000 000 €-350 000 000 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
programme (modification)Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires0 €0 €
programme (modification)Sûreté nucléaire et radioprotection0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Infrastructures et services de transports-90 000 000 €-90 000 000 €
programme (modification)Affaires maritimes, pêche et aquaculture90 000 000 €90 000 000 €
programme (modification)Écologie – mise en extinction du plan de relance0 €0 €
programme (modification)Fonds territorial climat0 €0 €
programme (modification)Paysages, eau et biodiversité0 €0 €
programme (modification)Expertise, information géographique et météorologie0 €0 €
programme (modification)Prévention des risques0 €0 €
programme (modification)Énergie, climat et après-mines0 €0 €
programme (modification)Service public de l'énergie0 €0 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
programme (modification)Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires0 €0 €
programme (modification)Sûreté nucléaire et radioprotection0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Infrastructures et services de transports-90 000 000 €-90 000 000 €
programme (modification)Affaires maritimes, pêche et aquaculture90 000 000 €90 000 000 €
programme (modification)Écologie – mise en extinction du plan de relance0 €0 €
programme (modification)Fonds territorial climat0 €0 €
programme (modification)Paysages, eau et biodiversité0 €0 €
programme (modification)Expertise, information géographique et météorologie0 €0 €
programme (modification)Prévention des risques0 €0 €
programme (modification)Énergie, climat et après-mines0 €0 €
programme (modification)Service public de l'énergie0 €0 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
programme (modification)Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires0 €0 €
programme (modification)Sûreté nucléaire et radioprotection0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Infrastructures et services de transports0 €0 €
programme (modification)Affaires maritimes, pêche et aquaculture0 €0 €
programme (modification)Écologie – mise en extinction du plan de relance0 €0 €
programme (modification)Fonds territorial climat0 €0 €
programme (modification)Paysages, eau et biodiversité0 €0 €
programme (modification)Expertise, information géographique et météorologie0 €0 €
programme (modification)Prévention des risques92 000 000 €92 000 000 €
programme (modification)Énergie, climat et après-mines0 €0 €
programme (modification)Service public de l'énergie0 €0 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
programme (modification)Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires-92 000 000 €-92 000 000 €
programme (modification)Sûreté nucléaire et radioprotection0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Infrastructures et services de transports0 €0 €
programme (modification)Affaires maritimes, pêche et aquaculture0 €0 €
programme (modification)Écologie – mise en extinction du plan de relance0 €0 €
programme (modification)Fonds territorial climat0 €0 €
programme (modification)Paysages, eau et biodiversité43 704 567 €75 683 322 €
programme (modification)Expertise, information géographique et météorologie0 €0 €
programme (modification)Prévention des risques0 €0 €
programme (modification)Énergie, climat et après-mines0 €0 €
programme (modification)Service public de l'énergie-43 704 567 €-75 683 322 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
programme (modification)Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires0 €0 €
programme (modification)Sûreté nucléaire et radioprotection0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Infrastructures et services de transports-52 000 000 €-52 000 000 €
programme (modification)Affaires maritimes, pêche et aquaculture0 €0 €
programme (modification)Écologie – mise en extinction du plan de relance0 €0 €
programme (modification)Fonds territorial climat0 €0 €
programme (modification)Paysages, eau et biodiversité0 €0 €
programme (modification)Expertise, information géographique et météorologie0 €0 €
programme (modification)Prévention des risques0 €0 €
programme (modification)Énergie, climat et après-mines52 000 000 €52 000 000 €
programme (modification)Service public de l'énergie0 €0 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
programme (modification)Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires0 €0 €
programme (modification)Sûreté nucléaire et radioprotection0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Infrastructures et services de transports50 000 000 €50 000 000 €
programme (modification)Affaires maritimes, pêche et aquaculture0 €0 €
programme (modification)Écologie – mise en extinction du plan de relance0 €0 €
programme (modification)Fonds territorial climat0 €0 €
programme (modification)Paysages, eau et biodiversité0 €0 €
programme (modification)Expertise, information géographique et météorologie0 €0 €
programme (modification)Prévention des risques0 €0 €
programme (modification)Énergie, climat et après-mines0 €0 €
programme (modification)Service public de l'énergie-50 000 000 €-50 000 000 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
programme (modification)Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires0 €0 €
programme (modification)Sûreté nucléaire et radioprotection0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Infrastructures et services de transports50 000 000 €50 000 000 €
programme (modification)Affaires maritimes, pêche et aquaculture0 €0 €
programme (modification)Écologie – mise en extinction du plan de relance0 €0 €
programme (modification)Fonds territorial climat0 €0 €
programme (modification)Paysages, eau et biodiversité0 €0 €
programme (modification)Expertise, information géographique et météorologie0 €0 €
programme (modification)Prévention des risques0 €0 €
programme (modification)Énergie, climat et après-mines0 €0 €
programme (modification)Service public de l'énergie-50 000 000 €-50 000 000 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
programme (modification)Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires0 €0 €
programme (modification)Sûreté nucléaire et radioprotection0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Infrastructures et services de transports0 €0 €
programme (modification)Affaires maritimes, pêche et aquaculture0 €0 €
programme (modification)Écologie – mise en extinction du plan de relance0 €0 €
programme (modification)Fonds territorial climat0 €0 €
programme (modification)Paysages, eau et biodiversité0 €0 €
programme (modification)Expertise, information géographique et météorologie0 €0 €
programme (modification)Prévention des risques0 €0 €
programme (modification)Énergie, climat et après-mines50 000 000 €50 000 000 €
programme (modification)Service public de l'énergie-50 000 000 €-50 000 000 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
programme (modification)Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires0 €0 €
programme (modification)Sûreté nucléaire et radioprotection0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Infrastructures et services de transports-50 000 000 €-50 000 000 €
programme (modification)Affaires maritimes, pêche et aquaculture0 €0 €
programme (modification)Écologie – mise en extinction du plan de relance0 €0 €
programme (modification)Fonds territorial climat0 €0 €
programme (création)Mise en lumière, promotion et valorisation de la marche50 000 000 €50 000 000 €
programme (modification)Paysages, eau et biodiversité0 €0 €
programme (modification)Expertise, information géographique et météorologie0 €0 €
programme (modification)Prévention des risques0 €0 €
programme (modification)Énergie, climat et après-mines0 €0 €
programme (modification)Service public de l'énergie0 €0 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
programme (modification)Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires0 €0 €
programme (modification)Sûreté nucléaire et radioprotection0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Infrastructures et services de transports50 000 000 €50 000 000 €
programme (modification)Affaires maritimes, pêche et aquaculture0 €0 €
programme (modification)Écologie – mise en extinction du plan de relance0 €0 €
programme (modification)Fonds territorial climat0 €0 €
programme (modification)Paysages, eau et biodiversité0 €0 €
programme (modification)Expertise, information géographique et météorologie0 €0 €
programme (modification)Prévention des risques0 €0 €
programme (modification)Énergie, climat et après-mines0 €0 €
programme (modification)Service public de l'énergie-50 000 000 €-50 000 000 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
programme (modification)Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires0 €0 €
programme (modification)Sûreté nucléaire et radioprotection0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Infrastructures et services de transports-50 000 000 €-50 000 000 €
programme (modification)Affaires maritimes, pêche et aquaculture0 €0 €
programme (modification)Écologie – mise en extinction du plan de relance0 €0 €
programme (modification)Fonds territorial climat0 €0 €
programme (modification)Paysages, eau et biodiversité0 €0 €
programme (modification)Expertise, information géographique et météorologie0 €0 €
programme (modification)Prévention des risques50 000 000 €50 000 000 €
programme (modification)Énergie, climat et après-mines0 €0 €
programme (modification)Service public de l'énergie0 €0 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
programme (modification)Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires0 €0 €
programme (modification)Sûreté nucléaire et radioprotection0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Infrastructures et services de transports0 €0 €
programme (modification)Affaires maritimes, pêche et aquaculture0 €0 €
programme (modification)Écologie – mise en extinction du plan de relance0 €0 €
programme (modification)Fonds territorial climat0 €0 €
programme (modification)Paysages, eau et biodiversité0 €0 €
programme (modification)Expertise, information géographique et météorologie0 €0 €
programme (modification)Prévention des risques50 000 000 €50 000 000 €
programme (modification)Énergie, climat et après-mines-50 000 000 €-50 000 000 €
programme (modification)Service public de l'énergie0 €0 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
programme (modification)Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires0 €0 €
programme (modification)Sûreté nucléaire et radioprotection0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Infrastructures et services de transports50 000 000 €50 000 000 €
programme (modification)Affaires maritimes, pêche et aquaculture0 €0 €
programme (modification)Écologie – mise en extinction du plan de relance0 €0 €
programme (modification)Fonds territorial climat0 €0 €
programme (modification)Paysages, eau et biodiversité0 €0 €
programme (modification)Expertise, information géographique et météorologie0 €0 €
programme (modification)Prévention des risques0 €0 €
programme (modification)Énergie, climat et après-mines0 €0 €
programme (modification)Service public de l'énergie-50 000 000 €-50 000 000 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
programme (modification)Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires0 €0 €
programme (modification)Sûreté nucléaire et radioprotection0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Infrastructures et services de transports50 000 000 €50 000 000 €
programme (modification)Affaires maritimes, pêche et aquaculture0 €0 €
programme (modification)Écologie – mise en extinction du plan de relance0 €0 €
programme (modification)Fonds territorial climat0 €0 €
programme (modification)Paysages, eau et biodiversité0 €0 €
programme (modification)Expertise, information géographique et météorologie0 €0 €
programme (modification)Prévention des risques0 €0 €
programme (modification)Énergie, climat et après-mines0 €0 €
programme (modification)Service public de l'énergie-50 000 000 €-50 000 000 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
programme (modification)Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires0 €0 €
programme (modification)Sûreté nucléaire et radioprotection0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Infrastructures et services de transports0 €0 €
programme (modification)Affaires maritimes, pêche et aquaculture0 €0 €
programme (modification)Écologie – mise en extinction du plan de relance0 €0 €
programme (modification)Fonds territorial climat0 €0 €
programme (création)Fonds finançant le déstockage maximal du site Stocamine en mettant la priorité sur les déchets toxiques, sans fixer de limites a priori, avec des garanties de sécurité optimale pour les intervenant.e.s, sous la conduite d'un opérateur de confiance et le contrôle de la commission de suivi de site (CSS)44 600 000 €44 600 000 €
programme (modification)Paysages, eau et biodiversité0 €0 €
programme (modification)Expertise, information géographique et météorologie0 €0 €
programme (modification)Prévention des risques0 €0 €
programme (modification)Énergie, climat et après-mines-44 600 000 €-44 600 000 €
programme (modification)Service public de l'énergie0 €0 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
programme (modification)Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires0 €0 €
programme (modification)Sûreté nucléaire et radioprotection0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Infrastructures et services de transports0 €0 €
programme (modification)Affaires maritimes, pêche et aquaculture0 €0 €
programme (modification)Écologie – mise en extinction du plan de relance0 €0 €
programme (modification)Fonds territorial climat0 €0 €
programme (modification)Paysages, eau et biodiversité0 €0 €
programme (modification)Expertise, information géographique et météorologie0 €0 €
programme (modification)Prévention des risques0 €0 €
programme (modification)Énergie, climat et après-mines400 000 000 €400 000 000 €
programme (modification)Service public de l'énergie-400 000 000 €-400 000 000 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
programme (modification)Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires0 €0 €
programme (modification)Sûreté nucléaire et radioprotection0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Infrastructures et services de transports-40 000 000 €-40 000 000 €
programme (modification)Affaires maritimes, pêche et aquaculture0 €0 €
programme (modification)Écologie – mise en extinction du plan de relance0 €0 €
programme (modification)Fonds territorial climat0 €0 €
programme (modification)Paysages, eau et biodiversité0 €0 €
programme (modification)Expertise, information géographique et météorologie0 €0 €
programme (modification)Prévention des risques0 €0 €
programme (modification)Énergie, climat et après-mines0 €0 €
programme (modification)Service public de l'énergie0 €0 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables40 000 000 €40 000 000 €
programme (modification)Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires0 €0 €
programme (modification)Sûreté nucléaire et radioprotection0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Infrastructures et services de transports-40 000 000 €-40 000 000 €
programme (modification)Affaires maritimes, pêche et aquaculture0 €0 €
programme (modification)Écologie – mise en extinction du plan de relance0 €0 €
programme (modification)Fonds territorial climat0 €0 €
programme (modification)Paysages, eau et biodiversité40 000 000 €40 000 000 €
programme (modification)Expertise, information géographique et météorologie0 €0 €
programme (modification)Prévention des risques0 €0 €
programme (modification)Énergie, climat et après-mines0 €0 €
programme (modification)Service public de l'énergie0 €0 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
programme (modification)Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires0 €0 €
programme (modification)Sûreté nucléaire et radioprotection0 €0 €
Solde:
🖋️ • En attente
Julie Ozenne
10 janv. 2026
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Infrastructures et services de transports-26 700 000 €-26 700 000 €
programme (modification)Affaires maritimes, pêche et aquaculture0 €0 €
programme (modification)Écologie – mise en extinction du plan de relance0 €0 €
programme (modification)Fonds territorial climat0 €0 €
programme (modification)Paysages, eau et biodiversité26 700 000 €26 700 000 €
programme (modification)Expertise, information géographique et météorologie0 €0 €
programme (modification)Prévention des risques0 €0 €
programme (modification)Énergie, climat et après-mines0 €0 €
programme (modification)Service public de l'énergie0 €0 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
programme (modification)Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires0 €0 €
programme (modification)Sûreté nucléaire et radioprotection0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Infrastructures et services de transports25 000 000 €25 000 000 €
programme (modification)Affaires maritimes, pêche et aquaculture0 €0 €
programme (modification)Écologie – mise en extinction du plan de relance0 €0 €
programme (modification)Fonds territorial climat0 €0 €
programme (modification)Paysages, eau et biodiversité0 €0 €
programme (modification)Expertise, information géographique et météorologie0 €0 €
programme (modification)Prévention des risques0 €0 €
programme (modification)Énergie, climat et après-mines0 €0 €
programme (modification)Service public de l'énergie-25 000 000 €-25 000 000 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
programme (modification)Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires0 €0 €
programme (modification)Sûreté nucléaire et radioprotection0 €0 €
Solde:
🖋️ • En attente
Julie Ozenne
10 janv. 2026
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Infrastructures et services de transports-25 000 000 €-25 000 000 €
programme (modification)Affaires maritimes, pêche et aquaculture0 €0 €
programme (modification)Écologie – mise en extinction du plan de relance0 €0 €
programme (modification)Fonds territorial climat0 €0 €
programme (modification)Paysages, eau et biodiversité25 000 000 €25 000 000 €
programme (modification)Expertise, information géographique et météorologie0 €0 €
programme (modification)Prévention des risques0 €0 €
programme (modification)Énergie, climat et après-mines0 €0 €
programme (modification)Service public de l'énergie0 €0 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
programme (modification)Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires0 €0 €
programme (modification)Sûreté nucléaire et radioprotection0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Infrastructures et services de transports0 €0 €
programme (modification)Affaires maritimes, pêche et aquaculture0 €0 €
programme (modification)Écologie – mise en extinction du plan de relance0 €0 €
programme (modification)Fonds territorial climat0 €0 €
programme (modification)Paysages, eau et biodiversité-5 000 000 €-5 000 000 €
programme (modification)Expertise, information géographique et météorologie-5 000 000 €-5 000 000 €
programme (modification)Prévention des risques0 €0 €
programme (modification)Énergie, climat et après-mines0 €0 €
programme (modification)Service public de l'énergie20 000 000 €20 000 000 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables-5 000 000 €-5 000 000 €
programme (modification)Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires-5 000 000 €-5 000 000 €
programme (modification)Sûreté nucléaire et radioprotection0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Infrastructures et services de transports0 €0 €
programme (modification)Affaires maritimes, pêche et aquaculture0 €0 €
programme (modification)Écologie – mise en extinction du plan de relance0 €0 €
programme (modification)Fonds territorial climat0 €0 €
programme (modification)Paysages, eau et biodiversité0 €0 €
programme (modification)Expertise, information géographique et météorologie0 €0 €
programme (modification)Prévention des risques20 000 000 €20 000 000 €
programme (modification)Énergie, climat et après-mines0 €0 €
programme (modification)Service public de l'énergie0 €0 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables-20 000 000 €-20 000 000 €
programme (modification)Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires0 €0 €
programme (modification)Sûreté nucléaire et radioprotection0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Infrastructures et services de transports0 €0 €
programme (modification)Affaires maritimes, pêche et aquaculture0 €0 €
programme (modification)Écologie – mise en extinction du plan de relance0 €0 €
programme (modification)Fonds territorial climat0 €0 €
programme (modification)Paysages, eau et biodiversité0 €0 €
programme (modification)Expertise, information géographique et météorologie0 €0 €
programme (modification)Prévention des risques20 000 000 €20 000 000 €
programme (modification)Énergie, climat et après-mines0 €0 €
programme (modification)Service public de l'énergie-20 000 000 €-20 000 000 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
programme (modification)Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires0 €0 €
programme (modification)Sûreté nucléaire et radioprotection0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Infrastructures et services de transports0 €0 €
programme (modification)Affaires maritimes, pêche et aquaculture0 €0 €
programme (modification)Écologie – mise en extinction du plan de relance0 €0 €
programme (modification)Fonds territorial climat0 €0 €
programme (modification)Paysages, eau et biodiversité0 €0 €
programme (modification)Expertise, information géographique et météorologie0 €0 €
programme (modification)Prévention des risques0 €0 €
programme (modification)Énergie, climat et après-mines-20 000 000 €-20 000 000 €
programme (modification)Service public de l'énergie20 000 000 €20 000 000 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
programme (modification)Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires0 €0 €
programme (modification)Sûreté nucléaire et radioprotection0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Infrastructures et services de transports-20 000 000 €-20 000 000 €
programme (modification)Affaires maritimes, pêche et aquaculture0 €0 €
programme (modification)Écologie – mise en extinction du plan de relance0 €0 €
programme (modification)Fonds territorial climat0 €0 €
programme (modification)Paysages, eau et biodiversité0 €0 €
programme (modification)Expertise, information géographique et météorologie0 €0 €
programme (modification)Prévention des risques0 €0 €
programme (modification)Énergie, climat et après-mines20 000 000 €20 000 000 €
programme (modification)Service public de l'énergie0 €0 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
programme (modification)Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires0 €0 €
programme (modification)Sûreté nucléaire et radioprotection0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Infrastructures et services de transports20 000 000 €20 000 000 €
programme (modification)Affaires maritimes, pêche et aquaculture0 €0 €
programme (modification)Écologie – mise en extinction du plan de relance0 €0 €
programme (modification)Fonds territorial climat0 €0 €
programme (modification)Paysages, eau et biodiversité0 €0 €
programme (modification)Expertise, information géographique et météorologie0 €0 €
programme (modification)Prévention des risques0 €0 €
programme (modification)Énergie, climat et après-mines0 €0 €
programme (modification)Service public de l'énergie0 €0 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables-20 000 000 €-20 000 000 €
programme (modification)Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires0 €0 €
programme (modification)Sûreté nucléaire et radioprotection0 €0 €
Solde:
🖋️ • En attente
Alma Dufour
9 janv. 2026
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Infrastructures et services de transports-19 150 000 €-19 150 000 €
programme (modification)Affaires maritimes, pêche et aquaculture0 €0 €
programme (modification)Écologie – mise en extinction du plan de relance0 €0 €
programme (modification)Fonds territorial climat0 €0 €
programme (modification)Paysages, eau et biodiversité0 €0 €
programme (modification)Expertise, information géographique et météorologie19 150 000 €19 150 000 €
programme (modification)Prévention des risques0 €0 €
programme (modification)Énergie, climat et après-mines0 €0 €
programme (modification)Service public de l'énergie0 €0 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
programme (modification)Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires0 €0 €
programme (modification)Sûreté nucléaire et radioprotection0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Infrastructures et services de transports0 €0 €
programme (modification)Affaires maritimes, pêche et aquaculture-15 000 000 €-15 000 000 €
programme (modification)Écologie – mise en extinction du plan de relance0 €0 €
programme (modification)Fonds territorial climat0 €0 €
programme (création)Création d'un refuge marin en France pour les cétacés15 000 000 €15 000 000 €
programme (modification)Paysages, eau et biodiversité0 €0 €
programme (modification)Expertise, information géographique et météorologie0 €0 €
programme (modification)Prévention des risques0 €0 €
programme (modification)Énergie, climat et après-mines0 €0 €
programme (modification)Service public de l'énergie0 €0 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
programme (modification)Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires0 €0 €
programme (modification)Sûreté nucléaire et radioprotection0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Infrastructures et services de transports-11 000 000 €-15 000 000 €
programme (modification)Affaires maritimes, pêche et aquaculture0 €0 €
programme (modification)Écologie – mise en extinction du plan de relance0 €0 €
programme (modification)Fonds territorial climat0 €0 €
programme (modification)Paysages, eau et biodiversité11 000 000 €15 000 000 €
programme (modification)Expertise, information géographique et météorologie0 €0 €
programme (modification)Prévention des risques0 €0 €
programme (modification)Énergie, climat et après-mines0 €0 €
programme (modification)Service public de l'énergie0 €0 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
programme (modification)Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires0 €0 €
programme (modification)Sûreté nucléaire et radioprotection0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Infrastructures et services de transports0 €0 €
programme (modification)Affaires maritimes, pêche et aquaculture0 €0 €
programme (modification)Écologie – mise en extinction du plan de relance0 €0 €
programme (modification)Fonds territorial climat0 €0 €
programme (modification)Paysages, eau et biodiversité0 €0 €
programme (modification)Expertise, information géographique et météorologie0 €0 €
programme (modification)Prévention des risques0 €0 €
programme (modification)Énergie, climat et après-mines14 000 000 €14 000 000 €
programme (modification)Service public de l'énergie0 €0 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables-14 000 000 €-14 000 000 €
programme (modification)Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires0 €0 €
programme (modification)Sûreté nucléaire et radioprotection0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Infrastructures et services de transports0 €0 €
programme (modification)Affaires maritimes, pêche et aquaculture0 €0 €
programme (modification)Écologie – mise en extinction du plan de relance0 €0 €
programme (modification)Fonds territorial climat0 €0 €
programme (modification)Paysages, eau et biodiversité0 €0 €
programme (modification)Expertise, information géographique et météorologie0 €0 €
programme (modification)Prévention des risques0 €0 €
programme (modification)Énergie, climat et après-mines13 114 910 €13 114 910 €
programme (modification)Service public de l'énergie0 €0 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables-13 114 910 €-13 114 910 €
programme (modification)Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires0 €0 €
programme (modification)Sûreté nucléaire et radioprotection0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Infrastructures et services de transports13 000 000 €13 000 000 €
programme (modification)Affaires maritimes, pêche et aquaculture-13 000 000 €-13 000 000 €
programme (modification)Écologie – mise en extinction du plan de relance0 €0 €
programme (modification)Fonds territorial climat0 €0 €
programme (modification)Paysages, eau et biodiversité0 €0 €
programme (modification)Expertise, information géographique et météorologie0 €0 €
programme (modification)Prévention des risques0 €0 €
programme (modification)Énergie, climat et après-mines0 €0 €
programme (modification)Service public de l'énergie0 €0 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
programme (modification)Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires0 €0 €
programme (modification)Sûreté nucléaire et radioprotection0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Infrastructures et services de transports0 €0 €
programme (modification)Affaires maritimes, pêche et aquaculture0 €0 €
programme (modification)Écologie – mise en extinction du plan de relance0 €0 €
programme (modification)Fonds territorial climat0 €0 €
programme (modification)Paysages, eau et biodiversité0 €0 €
programme (modification)Expertise, information géographique et météorologie0 €0 €
programme (modification)Prévention des risques0 €0 €
programme (modification)Énergie, climat et après-mines12 800 000 €12 800 000 €
programme (modification)Service public de l'énergie0 €0 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables-12 800 000 €-12 800 000 €
programme (modification)Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires0 €0 €
programme (modification)Sûreté nucléaire et radioprotection0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Infrastructures et services de transports0 €0 €
programme (modification)Affaires maritimes, pêche et aquaculture0 €0 €
programme (modification)Écologie – mise en extinction du plan de relance0 €0 €
programme (modification)Fonds territorial climat0 €0 €
programme (modification)Paysages, eau et biodiversité0 €0 €
programme (modification)Expertise, information géographique et météorologie0 €0 €
programme (modification)Prévention des risques10 000 000 €10 000 000 €
programme (modification)Énergie, climat et après-mines-10 000 000 €-10 000 000 €
programme (modification)Service public de l'énergie0 €0 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
programme (modification)Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires0 €0 €
programme (modification)Sûreté nucléaire et radioprotection0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Infrastructures et services de transports0 €0 €
programme (modification)Affaires maritimes, pêche et aquaculture10 000 000 €10 000 000 €
programme (modification)Écologie – mise en extinction du plan de relance0 €0 €
programme (modification)Fonds territorial climat0 €0 €
programme (modification)Paysages, eau et biodiversité0 €0 €
programme (modification)Expertise, information géographique et météorologie0 €0 €
programme (modification)Prévention des risques-10 000 000 €-10 000 000 €
programme (modification)Énergie, climat et après-mines0 €0 €
programme (modification)Service public de l'énergie0 €0 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
programme (modification)Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires0 €0 €
programme (modification)Sûreté nucléaire et radioprotection0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Infrastructures et services de transports100 000 000 €100 000 000 €
programme (modification)Affaires maritimes, pêche et aquaculture0 €0 €
programme (modification)Écologie – mise en extinction du plan de relance0 €0 €
programme (modification)Fonds territorial climat0 €0 €
programme (modification)Paysages, eau et biodiversité0 €0 €
programme (modification)Expertise, information géographique et météorologie0 €0 €
programme (modification)Prévention des risques0 €0 €
programme (modification)Énergie, climat et après-mines0 €0 €
programme (modification)Service public de l'énergie-100 000 000 €-100 000 000 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
programme (modification)Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires0 €0 €
programme (modification)Sûreté nucléaire et radioprotection0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Infrastructures et services de transports-10 000 000 €-10 000 000 €
programme (modification)Affaires maritimes, pêche et aquaculture0 €0 €
programme (modification)Écologie – mise en extinction du plan de relance0 €0 €
programme (modification)Fonds territorial climat0 €0 €
programme (modification)Paysages, eau et biodiversité0 €0 €
programme (modification)Expertise, information géographique et météorologie0 €0 €
programme (modification)Prévention des risques0 €0 €
programme (modification)Énergie, climat et après-mines10 000 000 €10 000 000 €
programme (modification)Service public de l'énergie0 €0 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
programme (modification)Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires0 €0 €
programme (modification)Sûreté nucléaire et radioprotection0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Infrastructures et services de transports-10 000 000 €-10 000 000 €
programme (modification)Affaires maritimes, pêche et aquaculture0 €0 €
programme (modification)Écologie – mise en extinction du plan de relance0 €0 €
programme (modification)Fonds territorial climat0 €0 €
programme (modification)Paysages, eau et biodiversité0 €0 €
programme (modification)Expertise, information géographique et météorologie0 €0 €
programme (modification)Prévention des risques0 €0 €
programme (modification)Énergie, climat et après-mines10 000 000 €10 000 000 €
programme (modification)Service public de l'énergie0 €0 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
programme (modification)Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires0 €0 €
programme (modification)Sûreté nucléaire et radioprotection0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Infrastructures et services de transports0 €0 €
programme (modification)Affaires maritimes, pêche et aquaculture0 €0 €
programme (modification)Écologie – mise en extinction du plan de relance0 €0 €
programme (modification)Fonds territorial climat0 €0 €
programme (modification)Paysages, eau et biodiversité0 €0 €
programme (modification)Expertise, information géographique et météorologie0 €0 €
programme (modification)Prévention des risques10 000 000 €10 000 000 €
programme (modification)Énergie, climat et après-mines-10 000 000 €-10 000 000 €
programme (modification)Service public de l'énergie0 €0 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
programme (modification)Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires0 €0 €
programme (modification)Sûreté nucléaire et radioprotection0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Infrastructures et services de transports0 €0 €
programme (modification)Affaires maritimes, pêche et aquaculture0 €0 €
programme (modification)Écologie – mise en extinction du plan de relance0 €0 €
programme (modification)Fonds territorial climat0 €0 €
programme (modification)Paysages, eau et biodiversité0 €0 €
programme (modification)Expertise, information géographique et météorologie0 €0 €
programme (modification)Prévention des risques10 000 000 €10 000 000 €
programme (modification)Énergie, climat et après-mines-10 000 000 €-10 000 000 €
programme (modification)Service public de l'énergie0 €0 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
programme (modification)Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires0 €0 €
programme (modification)Sûreté nucléaire et radioprotection0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Infrastructures et services de transports0 €0 €
programme (modification)Affaires maritimes, pêche et aquaculture0 €0 €
programme (modification)Écologie – mise en extinction du plan de relance0 €0 €
programme (modification)Fonds territorial climat0 €0 €
programme (modification)Paysages, eau et biodiversité0 €0 €
programme (modification)Expertise, information géographique et météorologie0 €0 €
programme (modification)Prévention des risques10 000 000 €10 000 000 €
programme (modification)Énergie, climat et après-mines0 €0 €
programme (modification)Service public de l'énergie0 €0 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables-10 000 000 €-10 000 000 €
programme (modification)Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires0 €0 €
programme (modification)Sûreté nucléaire et radioprotection0 €0 €
Solde:
🖋️ • En attente
Paul Midy
9 janv. 2026
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Infrastructures et services de transports-7 700 000 €-7 700 000 €
programme (modification)Affaires maritimes, pêche et aquaculture0 €0 €
programme (modification)Écologie – mise en extinction du plan de relance0 €0 €
programme (modification)Fonds territorial climat0 €0 €
programme (modification)Paysages, eau et biodiversité0 €0 €
programme (modification)Expertise, information géographique et météorologie0 €0 €
programme (modification)Prévention des risques0 €0 €
programme (modification)Énergie, climat et après-mines0 €0 €
programme (modification)Service public de l'énergie0 €0 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables-1 000 000 €-1 000 000 €
ligneCredit (modification)dont titre 2-1 000 000 €-1 000 000 €
programme (modification)Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires0 €0 €
programme (modification)Sûreté nucléaire et radioprotection8 700 000 €8 700 000 €
ligneCredit (modification)dont titre 21 000 000 €1 000 000 €
Solde:
🖋️ • En attente
Eva Sas
10 janv. 2026
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Infrastructures et services de transports0 €0 €
programme (modification)Affaires maritimes, pêche et aquaculture0 €0 €
programme (modification)Écologie – mise en extinction du plan de relance0 €0 €
programme (modification)Fonds territorial climat0 €0 €
programme (modification)Paysages, eau et biodiversité0 €0 €
programme (modification)Expertise, information géographique et météorologie0 €0 €
programme (modification)Prévention des risques0 €0 €
programme (modification)Énergie, climat et après-mines0 €0 €
programme (modification)Service public de l'énergie-9 392 648 €-9 392 648 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables9 392 648 €9 392 648 €
ligneCredit (modification)dont titre 29 392 648 €9 392 648 €
programme (modification)Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires0 €0 €
programme (modification)Sûreté nucléaire et radioprotection0 €0 €
Solde:
🖋️ • En attente
Eva Sas
10 janv. 2026
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Infrastructures et services de transports0 €0 €
programme (modification)Affaires maritimes, pêche et aquaculture0 €0 €
programme (modification)Écologie – mise en extinction du plan de relance0 €0 €
programme (modification)Fonds territorial climat0 €0 €
programme (modification)Paysages, eau et biodiversité0 €0 €
programme (modification)Expertise, information géographique et météorologie8 089 990 €8 089 990 €
programme (modification)Prévention des risques0 €0 €
programme (modification)Énergie, climat et après-mines0 €0 €
programme (modification)Service public de l'énergie-8 089 990 €-8 089 990 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
programme (modification)Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires0 €0 €
programme (modification)Sûreté nucléaire et radioprotection0 €0 €
Solde:
🖋️ • En attente
Julie Ozenne
10 janv. 2026
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Infrastructures et services de transports-8 089 990 €-8 089 990 €
programme (modification)Affaires maritimes, pêche et aquaculture0 €0 €
programme (modification)Écologie – mise en extinction du plan de relance0 €0 €
programme (modification)Fonds territorial climat0 €0 €
programme (modification)Paysages, eau et biodiversité0 €0 €
programme (modification)Expertise, information géographique et météorologie8 089 990 €8 089 990 €
programme (modification)Prévention des risques0 €0 €
programme (modification)Énergie, climat et après-mines0 €0 €
programme (modification)Service public de l'énergie0 €0 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
programme (modification)Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires0 €0 €
programme (modification)Sûreté nucléaire et radioprotection0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Infrastructures et services de transports0 €0 €
programme (modification)Affaires maritimes, pêche et aquaculture0 €0 €
programme (modification)Écologie – mise en extinction du plan de relance0 €0 €
programme (modification)Fonds territorial climat0 €0 €
programme (modification)Paysages, eau et biodiversité0 €0 €
programme (modification)Expertise, information géographique et météorologie0 €0 €
programme (modification)Prévention des risques0 €0 €
programme (modification)Énergie, climat et après-mines8 000 000 €8 000 000 €
programme (modification)Service public de l'énergie-8 000 000 €-8 000 000 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
programme (modification)Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires0 €0 €
programme (modification)Sûreté nucléaire et radioprotection0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Infrastructures et services de transports0 €0 €
programme (modification)Affaires maritimes, pêche et aquaculture0 €0 €
programme (modification)Écologie – mise en extinction du plan de relance0 €0 €
programme (modification)Fonds territorial climat0 €0 €
programme (modification)Paysages, eau et biodiversité0 €0 €
programme (modification)Expertise, information géographique et météorologie0 €0 €
programme (modification)Prévention des risques0 €0 €
programme (modification)Énergie, climat et après-mines8 000 000 €8 000 000 €
programme (modification)Service public de l'énergie-8 000 000 €-8 000 000 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
programme (modification)Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires0 €0 €
programme (modification)Sûreté nucléaire et radioprotection0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Infrastructures et services de transports0 €0 €
programme (modification)Affaires maritimes, pêche et aquaculture0 €0 €
programme (modification)Écologie – mise en extinction du plan de relance0 €0 €
programme (modification)Fonds territorial climat0 €0 €
programme (modification)Paysages, eau et biodiversité0 €0 €
programme (modification)Expertise, information géographique et météorologie0 €0 €
programme (modification)Prévention des risques0 €0 €
programme (modification)Énergie, climat et après-mines8 000 000 €8 000 000 €
programme (modification)Service public de l'énergie-8 000 000 €-8 000 000 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
programme (modification)Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires0 €0 €
programme (modification)Sûreté nucléaire et radioprotection0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Infrastructures et services de transports0 €0 €
programme (modification)Affaires maritimes, pêche et aquaculture0 €0 €
programme (modification)Écologie – mise en extinction du plan de relance0 €0 €
programme (modification)Fonds territorial climat0 €0 €
programme (modification)Paysages, eau et biodiversité0 €0 €
programme (modification)Expertise, information géographique et météorologie0 €0 €
programme (modification)Prévention des risques0 €0 €
programme (modification)Énergie, climat et après-mines8 000 000 €8 000 000 €
programme (modification)Service public de l'énergie-8 000 000 €-8 000 000 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
programme (modification)Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires0 €0 €
programme (modification)Sûreté nucléaire et radioprotection0 €0 €
Solde:
🖋️ • En attente
Julie Ozenne
10 janv. 2026
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Infrastructures et services de transports-7 000 000 €-7 000 000 €
programme (modification)Affaires maritimes, pêche et aquaculture0 €0 €
programme (modification)Écologie – mise en extinction du plan de relance0 €0 €
programme (modification)Fonds territorial climat0 €0 €
programme (modification)Paysages, eau et biodiversité0 €0 €
programme (modification)Expertise, information géographique et météorologie7 000 000 €7 000 000 €
programme (modification)Prévention des risques0 €0 €
programme (modification)Énergie, climat et après-mines0 €0 €
programme (modification)Service public de l'énergie0 €0 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
programme (modification)Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires0 €0 €
programme (modification)Sûreté nucléaire et radioprotection0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Infrastructures et services de transports6 000 000 €6 000 000 €
programme (modification)Affaires maritimes, pêche et aquaculture0 €0 €
programme (modification)Écologie – mise en extinction du plan de relance0 €0 €
programme (modification)Fonds territorial climat0 €0 €
programme (modification)Paysages, eau et biodiversité0 €0 €
programme (modification)Expertise, information géographique et météorologie0 €0 €
programme (modification)Prévention des risques0 €0 €
programme (modification)Énergie, climat et après-mines0 €0 €
programme (modification)Service public de l'énergie-6 000 000 €-6 000 000 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
programme (modification)Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires0 €0 €
programme (modification)Sûreté nucléaire et radioprotection0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Infrastructures et services de transports5 000 000 €5 000 000 €
programme (modification)Affaires maritimes, pêche et aquaculture0 €0 €
programme (modification)Écologie – mise en extinction du plan de relance0 €0 €
programme (modification)Fonds territorial climat0 €0 €
programme (modification)Paysages, eau et biodiversité0 €0 €
programme (modification)Expertise, information géographique et météorologie0 €0 €
programme (modification)Prévention des risques0 €0 €
programme (modification)Énergie, climat et après-mines0 €0 €
programme (modification)Service public de l'énergie-5 000 000 €-5 000 000 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
programme (modification)Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires0 €0 €
programme (modification)Sûreté nucléaire et radioprotection0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Infrastructures et services de transports5 000 000 €5 000 000 €
programme (modification)Affaires maritimes, pêche et aquaculture0 €0 €
programme (modification)Écologie – mise en extinction du plan de relance0 €0 €
programme (modification)Fonds territorial climat0 €0 €
programme (modification)Paysages, eau et biodiversité0 €0 €
programme (modification)Expertise, information géographique et météorologie0 €0 €
programme (modification)Prévention des risques0 €0 €
programme (modification)Énergie, climat et après-mines0 €0 €
programme (modification)Service public de l'énergie-5 000 000 €-5 000 000 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
programme (modification)Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires0 €0 €
programme (modification)Sûreté nucléaire et radioprotection0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Infrastructures et services de transports5 000 000 €5 000 000 €
programme (modification)Affaires maritimes, pêche et aquaculture0 €0 €
programme (modification)Écologie – mise en extinction du plan de relance0 €0 €
programme (modification)Fonds territorial climat0 €0 €
programme (modification)Paysages, eau et biodiversité0 €0 €
programme (modification)Expertise, information géographique et météorologie0 €0 €
programme (modification)Prévention des risques0 €0 €
programme (modification)Énergie, climat et après-mines0 €0 €
programme (modification)Service public de l'énergie-5 000 000 €-5 000 000 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
programme (modification)Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires0 €0 €
programme (modification)Sûreté nucléaire et radioprotection0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Infrastructures et services de transports-5 000 000 €-5 000 000 €
programme (modification)Affaires maritimes, pêche et aquaculture0 €0 €
programme (modification)Écologie – mise en extinction du plan de relance0 €0 €
programme (modification)Fonds territorial climat0 €0 €
programme (modification)Paysages, eau et biodiversité5 000 000 €5 000 000 €
programme (modification)Expertise, information géographique et météorologie0 €0 €
programme (modification)Prévention des risques0 €0 €
programme (modification)Énergie, climat et après-mines0 €0 €
programme (modification)Service public de l'énergie0 €0 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
programme (modification)Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires0 €0 €
programme (modification)Sûreté nucléaire et radioprotection0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Infrastructures et services de transports4 264 240 €4 264 240 €
programme (modification)Affaires maritimes, pêche et aquaculture0 €0 €
programme (modification)Écologie – mise en extinction du plan de relance0 €0 €
programme (modification)Fonds territorial climat0 €0 €
programme (modification)Paysages, eau et biodiversité0 €0 €
programme (modification)Expertise, information géographique et météorologie0 €0 €
programme (modification)Prévention des risques0 €0 €
programme (modification)Énergie, climat et après-mines0 €0 €
programme (modification)Service public de l'énergie0 €0 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables-4 264 240 €-4 264 240 €
programme (modification)Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires0 €0 €
programme (modification)Sûreté nucléaire et radioprotection0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Infrastructures et services de transports0 €0 €
programme (modification)Affaires maritimes, pêche et aquaculture4 000 000 €4 000 000 €
programme (modification)Écologie – mise en extinction du plan de relance0 €0 €
programme (modification)Fonds territorial climat0 €0 €
programme (modification)Paysages, eau et biodiversité0 €0 €
programme (modification)Expertise, information géographique et météorologie0 €0 €
programme (modification)Prévention des risques0 €0 €
programme (modification)Énergie, climat et après-mines0 €0 €
programme (modification)Service public de l'énergie0 €0 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables-4 000 000 €-4 000 000 €
programme (modification)Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires0 €0 €
programme (modification)Sûreté nucléaire et radioprotection0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Infrastructures et services de transports0 €0 €
programme (modification)Affaires maritimes, pêche et aquaculture0 €0 €
programme (modification)Écologie – mise en extinction du plan de relance0 €0 €
programme (modification)Fonds territorial climat0 €0 €
programme (modification)Paysages, eau et biodiversité0 €0 €
programme (modification)Expertise, information géographique et météorologie0 €0 €
programme (modification)Prévention des risques0 €0 €
programme (modification)Énergie, climat et après-mines400 000 000 €400 000 000 €
programme (modification)Service public de l'énergie-400 000 000 €-400 000 000 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
programme (modification)Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires0 €0 €
programme (modification)Sûreté nucléaire et radioprotection0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Infrastructures et services de transports0 €0 €
programme (modification)Affaires maritimes, pêche et aquaculture3 380 000 €3 380 000 €
programme (modification)Écologie – mise en extinction du plan de relance0 €0 €
programme (modification)Fonds territorial climat0 €0 €
programme (modification)Paysages, eau et biodiversité0 €0 €
programme (modification)Expertise, information géographique et météorologie0 €0 €
programme (modification)Prévention des risques0 €0 €
programme (modification)Énergie, climat et après-mines0 €0 €
programme (modification)Service public de l'énergie0 €0 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables-3 380 000 €-3 380 000 €
programme (modification)Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires0 €0 €
programme (modification)Sûreté nucléaire et radioprotection0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Infrastructures et services de transports0 €0 €
programme (modification)Affaires maritimes, pêche et aquaculture3 000 000 €3 000 000 €
programme (modification)Écologie – mise en extinction du plan de relance0 €0 €
programme (modification)Fonds territorial climat0 €0 €
programme (modification)Paysages, eau et biodiversité0 €0 €
programme (modification)Expertise, information géographique et météorologie0 €0 €
programme (modification)Prévention des risques0 €0 €
programme (modification)Énergie, climat et après-mines0 €0 €
programme (modification)Service public de l'énergie0 €0 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables-3 000 000 €-3 000 000 €
programme (modification)Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires0 €0 €
programme (modification)Sûreté nucléaire et radioprotection0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Infrastructures et services de transports0 €0 €
programme (modification)Affaires maritimes, pêche et aquaculture3 000 000 €3 000 000 €
programme (modification)Écologie – mise en extinction du plan de relance0 €0 €
programme (modification)Fonds territorial climat0 €0 €
programme (modification)Paysages, eau et biodiversité0 €0 €
programme (modification)Expertise, information géographique et météorologie0 €0 €
programme (modification)Prévention des risques0 €0 €
programme (modification)Énergie, climat et après-mines0 €0 €
programme (modification)Service public de l'énergie-3 000 000 €-3 000 000 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
programme (modification)Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires0 €0 €
programme (modification)Sûreté nucléaire et radioprotection0 €0 €
Solde:
🖋️ • En attente
Julie Ozenne
10 janv. 2026
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Infrastructures et services de transports-3 000 000 €-3 000 000 €
programme (modification)Affaires maritimes, pêche et aquaculture0 €0 €
programme (modification)Écologie – mise en extinction du plan de relance0 €0 €
programme (modification)Fonds territorial climat0 €0 €
programme (modification)Paysages, eau et biodiversité3 000 000 €3 000 000 €
programme (modification)Expertise, information géographique et météorologie0 €0 €
programme (modification)Prévention des risques0 €0 €
programme (modification)Énergie, climat et après-mines0 €0 €
programme (modification)Service public de l'énergie0 €0 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
programme (modification)Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires0 €0 €
programme (modification)Sûreté nucléaire et radioprotection0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Infrastructures et services de transports0 €0 €
programme (modification)Affaires maritimes, pêche et aquaculture2 880 000 €2 880 000 €
programme (modification)Écologie – mise en extinction du plan de relance0 €0 €
programme (modification)Fonds territorial climat0 €0 €
programme (modification)Paysages, eau et biodiversité0 €0 €
programme (modification)Expertise, information géographique et météorologie0 €0 €
programme (modification)Prévention des risques0 €0 €
programme (modification)Énergie, climat et après-mines0 €0 €
programme (modification)Service public de l'énergie0 €0 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables-2 880 000 €-2 880 000 €
programme (modification)Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires0 €0 €
programme (modification)Sûreté nucléaire et radioprotection0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Infrastructures et services de transports2 600 000 €2 600 000 €
programme (modification)Affaires maritimes, pêche et aquaculture0 €0 €
programme (modification)Écologie – mise en extinction du plan de relance0 €0 €
programme (modification)Fonds territorial climat0 €0 €
programme (modification)Paysages, eau et biodiversité0 €0 €
programme (modification)Expertise, information géographique et météorologie0 €0 €
programme (modification)Prévention des risques0 €0 €
programme (modification)Énergie, climat et après-mines-2 600 000 €-2 600 000 €
programme (modification)Service public de l'énergie0 €0 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
programme (modification)Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires0 €0 €
programme (modification)Sûreté nucléaire et radioprotection0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Infrastructures et services de transports0 €0 €
programme (modification)Affaires maritimes, pêche et aquaculture0 €0 €
programme (modification)Écologie – mise en extinction du plan de relance0 €0 €
programme (modification)Fonds territorial climat0 €0 €
programme (modification)Paysages, eau et biodiversité2 000 000 €2 000 000 €
programme (modification)Expertise, information géographique et météorologie0 €0 €
programme (modification)Prévention des risques0 €0 €
programme (modification)Énergie, climat et après-mines0 €0 €
programme (modification)Service public de l'énergie0 €0 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables-2 000 000 €-2 000 000 €
programme (modification)Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires0 €0 €
programme (modification)Sûreté nucléaire et radioprotection0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Infrastructures et services de transports2 000 000 €2 000 000 €
programme (modification)Affaires maritimes, pêche et aquaculture0 €0 €
programme (modification)Écologie – mise en extinction du plan de relance0 €0 €
programme (modification)Fonds territorial climat0 €0 €
programme (modification)Paysages, eau et biodiversité0 €0 €
programme (modification)Expertise, information géographique et météorologie0 €0 €
programme (modification)Prévention des risques0 €0 €
programme (modification)Énergie, climat et après-mines0 €0 €
programme (modification)Service public de l'énergie-2 000 000 €-2 000 000 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
programme (modification)Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires0 €0 €
programme (modification)Sûreté nucléaire et radioprotection0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Infrastructures et services de transports-2 000 000 €-2 000 000 €
programme (modification)Affaires maritimes, pêche et aquaculture0 €0 €
programme (modification)Écologie – mise en extinction du plan de relance0 €0 €
programme (modification)Fonds territorial climat0 €0 €
programme (modification)Paysages, eau et biodiversité0 €0 €
programme (modification)Expertise, information géographique et météorologie0 €0 €
programme (modification)Prévention des risques0 €0 €
programme (modification)Énergie, climat et après-mines2 000 000 €2 000 000 €
programme (modification)Service public de l'énergie0 €0 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
programme (modification)Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires0 €0 €
programme (modification)Sûreté nucléaire et radioprotection0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Infrastructures et services de transports0 €0 €
programme (modification)Affaires maritimes, pêche et aquaculture0 €0 €
programme (modification)Écologie – mise en extinction du plan de relance0 €0 €
programme (modification)Fonds territorial climat0 €0 €
programme (modification)Paysages, eau et biodiversité1 600 000 €1 600 000 €
programme (modification)Expertise, information géographique et météorologie0 €0 €
programme (modification)Prévention des risques0 €0 €
programme (modification)Énergie, climat et après-mines0 €0 €
programme (modification)Service public de l'énergie0 €0 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables-1 600 000 €-1 600 000 €
programme (modification)Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires0 €0 €
programme (modification)Sûreté nucléaire et radioprotection0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Infrastructures et services de transports0 €0 €
programme (modification)Affaires maritimes, pêche et aquaculture0 €0 €
programme (modification)Écologie – mise en extinction du plan de relance0 €0 €
programme (modification)Fonds territorial climat0 €0 €
programme (création)Fonds Érosion Côtière1 000 000 €1 000 000 €
programme (modification)Paysages, eau et biodiversité0 €0 €
programme (modification)Expertise, information géographique et météorologie0 €0 €
programme (modification)Prévention des risques0 €0 €
programme (modification)Énergie, climat et après-mines0 €0 €
programme (modification)Service public de l'énergie0 €0 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables-1 000 000 €-1 000 000 €
programme (modification)Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires0 €0 €
programme (modification)Sûreté nucléaire et radioprotection0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Infrastructures et services de transports1 000 000 €1 000 000 €
programme (modification)Affaires maritimes, pêche et aquaculture0 €0 €
programme (modification)Écologie – mise en extinction du plan de relance0 €0 €
programme (modification)Fonds territorial climat0 €0 €
programme (modification)Paysages, eau et biodiversité0 €0 €
programme (modification)Expertise, information géographique et météorologie0 €0 €
programme (modification)Prévention des risques0 €0 €
programme (modification)Énergie, climat et après-mines0 €0 €
programme (modification)Service public de l'énergie0 €0 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables-1 000 000 €-1 000 000 €
programme (modification)Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires0 €0 €
programme (modification)Sûreté nucléaire et radioprotection0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Infrastructures et services de transports1 000 000 €1 000 000 €
programme (modification)Affaires maritimes, pêche et aquaculture0 €0 €
programme (modification)Écologie – mise en extinction du plan de relance0 €0 €
programme (modification)Fonds territorial climat0 €0 €
programme (modification)Paysages, eau et biodiversité0 €0 €
programme (modification)Expertise, information géographique et météorologie0 €0 €
programme (modification)Prévention des risques0 €0 €
programme (modification)Énergie, climat et après-mines-1 000 000 €-1 000 000 €
programme (modification)Service public de l'énergie0 €0 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
programme (modification)Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires0 €0 €
programme (modification)Sûreté nucléaire et radioprotection0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Infrastructures et services de transports-600 000 €-400 000 €
programme (modification)Affaires maritimes, pêche et aquaculture0 €0 €
programme (modification)Écologie – mise en extinction du plan de relance0 €0 €
programme (modification)Fonds territorial climat0 €0 €
programme (modification)Paysages, eau et biodiversité0 €0 €
programme (modification)Expertise, information géographique et météorologie0 €0 €
programme (modification)Prévention des risques0 €0 €
programme (modification)Énergie, climat et après-mines600 000 €400 000 €
programme (modification)Service public de l'énergie0 €0 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
programme (modification)Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires0 €0 €
programme (modification)Sûreté nucléaire et radioprotection0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Infrastructures et services de transports500 000 €500 000 €
programme (modification)Affaires maritimes, pêche et aquaculture0 €0 €
programme (modification)Écologie – mise en extinction du plan de relance0 €0 €
programme (modification)Fonds territorial climat0 €0 €
programme (modification)Paysages, eau et biodiversité0 €0 €
programme (modification)Expertise, information géographique et météorologie0 €0 €
programme (modification)Prévention des risques0 €0 €
programme (modification)Énergie, climat et après-mines0 €0 €
programme (modification)Service public de l'énergie0 €0 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables-500 000 €-500 000 €
programme (modification)Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires0 €0 €
programme (modification)Sûreté nucléaire et radioprotection0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Infrastructures et services de transports0 €0 €
programme (modification)Affaires maritimes, pêche et aquaculture0 €0 €
programme (modification)Écologie – mise en extinction du plan de relance0 €0 €
programme (modification)Fonds territorial climat0 €0 €
programme (modification)Paysages, eau et biodiversité500 000 €500 000 €
programme (modification)Expertise, information géographique et météorologie0 €0 €
programme (modification)Prévention des risques0 €0 €
programme (modification)Énergie, climat et après-mines0 €0 €
programme (modification)Service public de l'énergie0 €0 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables-500 000 €-500 000 €
programme (modification)Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires0 €0 €
programme (modification)Sûreté nucléaire et radioprotection0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Infrastructures et services de transports-500 000 €-500 000 €
programme (modification)Affaires maritimes, pêche et aquaculture0 €0 €
programme (modification)Écologie – mise en extinction du plan de relance0 €0 €
programme (modification)Fonds territorial climat0 €0 €
programme (modification)Paysages, eau et biodiversité0 €0 €
programme (modification)Expertise, information géographique et météorologie0 €0 €
programme (modification)Prévention des risques0 €0 €
programme (modification)Énergie, climat et après-mines0 €0 €
programme (modification)Service public de l'énergie0 €0 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables500 000 €500 000 €
programme (modification)Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires0 €0 €
programme (modification)Sûreté nucléaire et radioprotection0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Infrastructures et services de transports0 €0 €
programme (modification)Affaires maritimes, pêche et aquaculture0 €0 €
programme (modification)Écologie – mise en extinction du plan de relance0 €0 €
programme (modification)Fonds territorial climat0 €0 €
programme (modification)Paysages, eau et biodiversité0 €0 €
programme (modification)Expertise, information géographique et météorologie0 €0 €
programme (modification)Prévention des risques0 €0 €
programme (modification)Énergie, climat et après-mines500 000 €500 000 €
programme (modification)Service public de l'énergie0 €0 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables-500 000 €-500 000 €
programme (modification)Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires0 €0 €
programme (modification)Sûreté nucléaire et radioprotection0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Infrastructures et services de transports-400 000 €-400 000 €
programme (modification)Affaires maritimes, pêche et aquaculture0 €0 €
programme (modification)Écologie – mise en extinction du plan de relance0 €0 €
programme (modification)Fonds territorial climat0 €0 €
programme (modification)Paysages, eau et biodiversité0 €0 €
programme (modification)Expertise, information géographique et météorologie0 €0 €
programme (modification)Prévention des risques0 €0 €
programme (modification)Énergie, climat et après-mines0 €0 €
programme (modification)Service public de l'énergie0 €0 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables400 000 €400 000 €
ligneCredit (modification)dont titre 2400 000 €400 000 €
programme (modification)Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires0 €0 €
programme (modification)Sûreté nucléaire et radioprotection0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Infrastructures et services de transports300 000 000 €300 000 000 €
programme (modification)Affaires maritimes, pêche et aquaculture0 €0 €
programme (modification)Écologie – mise en extinction du plan de relance0 €0 €
programme (modification)Fonds territorial climat0 €0 €
programme (modification)Paysages, eau et biodiversité0 €0 €
programme (modification)Expertise, information géographique et météorologie0 €0 €
programme (modification)Prévention des risques0 €0 €
programme (modification)Énergie, climat et après-mines0 €0 €
programme (modification)Service public de l'énergie-300 000 000 €-300 000 000 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
programme (modification)Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires0 €0 €
programme (modification)Sûreté nucléaire et radioprotection0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Infrastructures et services de transports0 €0 €
programme (modification)Affaires maritimes, pêche et aquaculture230 000 €230 000 €
programme (modification)Écologie – mise en extinction du plan de relance0 €0 €
programme (modification)Fonds territorial climat0 €0 €
programme (modification)Paysages, eau et biodiversité0 €0 €
programme (modification)Expertise, information géographique et météorologie-230 000 €-230 000 €
programme (modification)Prévention des risques0 €0 €
programme (modification)Énergie, climat et après-mines0 €0 €
programme (modification)Service public de l'énergie0 €0 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
programme (modification)Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires0 €0 €
programme (modification)Sûreté nucléaire et radioprotection0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Infrastructures et services de transports0 €0 €
programme (modification)Affaires maritimes, pêche et aquaculture0 €0 €
programme (modification)Écologie – mise en extinction du plan de relance0 €0 €
programme (modification)Fonds territorial climat0 €0 €
programme (modification)Paysages, eau et biodiversité0 €0 €
programme (modification)Expertise, information géographique et météorologie0 €0 €
programme (modification)Prévention des risques0 €0 €
programme (modification)Énergie, climat et après-mines100 000 000 €100 000 000 €
programme (modification)Service public de l'énergie-100 000 000 €-100 000 000 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
programme (modification)Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires0 €0 €
programme (modification)Sûreté nucléaire et radioprotection0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Infrastructures et services de transports0 €0 €
programme (modification)Affaires maritimes, pêche et aquaculture-100 000 €-100 000 €
programme (modification)Écologie – mise en extinction du plan de relance0 €0 €
programme (modification)Fonds territorial climat0 €0 €
programme (modification)Paysages, eau et biodiversité0 €0 €
programme (modification)Expertise, information géographique et météorologie0 €0 €
programme (modification)Prévention des risques0 €0 €
programme (modification)Énergie, climat et après-mines0 €0 €
programme (modification)Service public de l'énergie0 €0 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables100 000 €100 000 €
programme (modification)Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires0 €0 €
programme (modification)Sûreté nucléaire et radioprotection0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Infrastructures et services de transports500 000 000 €500 000 000 €
programme (modification)Affaires maritimes, pêche et aquaculture0 €0 €
programme (modification)Écologie – mise en extinction du plan de relance0 €0 €
programme (modification)Fonds territorial climat0 €0 €
programme (modification)Paysages, eau et biodiversité0 €0 €
programme (modification)Expertise, information géographique et météorologie0 €0 €
programme (modification)Prévention des risques0 €0 €
programme (modification)Énergie, climat et après-mines0 €0 €
programme (modification)Service public de l'énergie-500 000 000 €-500 000 000 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
programme (modification)Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires0 €0 €
programme (modification)Sûreté nucléaire et radioprotection0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Développement des entreprises et régulations0 €0 €
programme (modification)Plan France Très haut débit0 €0 €
programme (modification)Statistiques et études économiques0 €0 €
programme (modification)Stratégies économiques-205 000 000 €-205 000 000 €
programme (modification)Financement des opérations patrimoniales en 2026 sur le compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État »0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Développement des entreprises et régulations-4 598 562 €-4 598 562 €
programme (modification)Plan France Très haut débit0 €0 €
programme (modification)Statistiques et études économiques0 €0 €
programme (modification)Stratégies économiques0 €0 €
programme (modification)Financement des opérations patrimoniales en 2026 sur le compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État »0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Développement des entreprises et régulations-5 114 040 €-5 114 040 €
ligneCredit (modification)dont titre 2-3 534 122 €-3 534 122 €
programme (modification)Plan France Très haut débit0 €0 €
programme (modification)Statistiques et études économiques0 €0 €
programme (modification)Stratégies économiques0 €0 €
programme (modification)Financement des opérations patrimoniales en 2026 sur le compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État »0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Développement des entreprises et régulations-1 200 000 €-1 200 000 €
programme (modification)Plan France Très haut débit0 €0 €
programme (modification)Statistiques et études économiques0 €0 €
programme (modification)Stratégies économiques0 €0 €
programme (modification)Financement des opérations patrimoniales en 2026 sur le compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État »0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Développement des entreprises et régulations-7 411 270 €-7 411 270 €
programme (modification)Plan France Très haut débit0 €0 €
programme (modification)Statistiques et études économiques0 €0 €
programme (modification)Stratégies économiques0 €0 €
programme (modification)Financement des opérations patrimoniales en 2026 sur le compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État »0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Développement des entreprises et régulations-300 000 000 €-300 000 000 €
programme (modification)Plan France Très haut débit0 €0 €
programme (modification)Statistiques et études économiques0 €0 €
programme (modification)Stratégies économiques0 €0 €
programme (modification)Financement des opérations patrimoniales en 2026 sur le compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État »0 €0 €
programme (création)Soutien à la relance de l'industrie nickel de la province Nord de Kanaky-Nouvelle Calédonie300 000 000 €300 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Développement des entreprises et régulations110 000 000 €110 000 000 €
programme (modification)Plan France Très haut débit0 €0 €
programme (modification)Statistiques et études économiques0 €0 €
programme (modification)Stratégies économiques-110 000 000 €-110 000 000 €
programme (modification)Financement des opérations patrimoniales en 2026 sur le compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État »0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Développement des entreprises et régulations-85 000 000 €-85 000 000 €
programme (modification)Plan France Très haut débit85 000 000 €85 000 000 €
programme (modification)Statistiques et études économiques0 €0 €
programme (modification)Stratégies économiques0 €0 €
programme (modification)Financement des opérations patrimoniales en 2026 sur le compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État »0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Développement des entreprises et régulations73 000 000 €73 000 000 €
programme (modification)Plan France Très haut débit0 €0 €
programme (modification)Statistiques et études économiques0 €0 €
programme (modification)Stratégies économiques-73 000 000 €-73 000 000 €
programme (modification)Financement des opérations patrimoniales en 2026 sur le compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État »0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Développement des entreprises et régulations73 000 000 €73 000 000 €
programme (modification)Plan France Très haut débit0 €0 €
programme (modification)Statistiques et études économiques0 €0 €
programme (modification)Stratégies économiques-73 000 000 €-73 000 000 €
programme (modification)Financement des opérations patrimoniales en 2026 sur le compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État »0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Développement des entreprises et régulations0 €0 €
programme (modification)Plan France Très haut débit56 000 000 €56 000 000 €
programme (modification)Statistiques et études économiques0 €0 €
programme (modification)Stratégies économiques-56 000 000 €-56 000 000 €
programme (modification)Financement des opérations patrimoniales en 2026 sur le compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État »0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Développement des entreprises et régulations52 000 000 €52 000 000 €
programme (modification)Plan France Très haut débit0 €0 €
programme (modification)Statistiques et études économiques0 €0 €
programme (modification)Stratégies économiques-52 000 000 €-52 000 000 €
programme (modification)Financement des opérations patrimoniales en 2026 sur le compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État »0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Développement des entreprises et régulations-50 000 000 €-50 000 000 €
programme (modification)Plan France Très haut débit0 €0 €
programme (modification)Statistiques et études économiques0 €0 €
programme (modification)Stratégies économiques0 €0 €
programme (modification)Financement des opérations patrimoniales en 2026 sur le compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État »0 €0 €
programme (création)Création d'un fonds souverain français (FSF)50 000 000 €50 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Développement des entreprises et régulations0 €0 €
programme (modification)Plan France Très haut débit36 000 000 €36 000 000 €
programme (modification)Statistiques et études économiques0 €0 €
programme (modification)Stratégies économiques-36 000 000 €-36 000 000 €
programme (modification)Financement des opérations patrimoniales en 2026 sur le compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État »0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Développement des entreprises et régulations0 €0 €
programme (modification)Plan France Très haut débit36 000 000 €36 000 000 €
programme (modification)Statistiques et études économiques0 €0 €
programme (modification)Stratégies économiques-36 000 000 €-36 000 000 €
programme (modification)Financement des opérations patrimoniales en 2026 sur le compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État »0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Développement des entreprises et régulations35 000 000 €35 000 000 €
programme (modification)Plan France Très haut débit0 €0 €
programme (modification)Statistiques et études économiques-35 000 000 €-35 000 000 €
programme (modification)Stratégies économiques0 €0 €
programme (modification)Financement des opérations patrimoniales en 2026 sur le compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État »0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Développement des entreprises et régulations0 €0 €
programme (modification)Plan France Très haut débit27 800 000 €27 800 000 €
programme (modification)Statistiques et études économiques0 €0 €
programme (modification)Stratégies économiques-27 800 000 €-27 800 000 €
programme (modification)Financement des opérations patrimoniales en 2026 sur le compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État »0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Développement des entreprises et régulations-27 800 000 €-27 800 000 €
programme (modification)Plan France Très haut débit27 800 000 €27 800 000 €
programme (modification)Statistiques et études économiques0 €0 €
programme (modification)Stratégies économiques0 €0 €
programme (modification)Financement des opérations patrimoniales en 2026 sur le compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État »0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Développement des entreprises et régulations-20 000 000 €-20 000 000 €
programme (modification)Plan France Très haut débit0 €0 €
programme (modification)Statistiques et études économiques0 €0 €
programme (modification)Stratégies économiques20 000 000 €20 000 000 €
programme (modification)Financement des opérations patrimoniales en 2026 sur le compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État »0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Développement des entreprises et régulations-20 000 000 €-20 000 000 €
programme (modification)Plan France Très haut débit0 €0 €
programme (modification)Statistiques et études économiques0 €0 €
programme (modification)Stratégies économiques20 000 000 €20 000 000 €
programme (modification)Financement des opérations patrimoniales en 2026 sur le compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État »0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Développement des entreprises et régulations-20 000 000 €-20 000 000 €
programme (modification)Plan France Très haut débit0 €0 €
programme (modification)Statistiques et études économiques0 €0 €
programme (modification)Stratégies économiques20 000 000 €20 000 000 €
programme (modification)Financement des opérations patrimoniales en 2026 sur le compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État »0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Développement des entreprises et régulations-20 000 000 €-20 000 000 €
programme (modification)Plan France Très haut débit0 €0 €
programme (modification)Statistiques et études économiques0 €0 €
programme (modification)Stratégies économiques20 000 000 €20 000 000 €
programme (modification)Financement des opérations patrimoniales en 2026 sur le compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État »0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Développement des entreprises et régulations20 000 000 €20 000 000 €
ligneCredit (modification)dont titre 215 000 000 €15 000 000 €
programme (modification)Plan France Très haut débit0 €0 €
programme (modification)Statistiques et études économiques0 €0 €
programme (modification)Stratégies économiques-20 000 000 €-20 000 000 €
programme (modification)Financement des opérations patrimoniales en 2026 sur le compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État »0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Développement des entreprises et régulations-15 000 000 €-15 000 000 €
programme (modification)Plan France Très haut débit0 €0 €
programme (modification)Statistiques et études économiques0 €0 €
programme (modification)Stratégies économiques15 000 000 €15 000 000 €
programme (modification)Financement des opérations patrimoniales en 2026 sur le compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État »0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Développement des entreprises et régulations-10 000 000 €-10 000 000 €
programme (modification)Plan France Très haut débit0 €0 €
programme (modification)Statistiques et études économiques0 €0 €
programme (modification)Stratégies économiques0 €0 €
programme (modification)Financement des opérations patrimoniales en 2026 sur le compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État »0 €0 €
programme (création)Renforcement du Fonds territorial d'accessibilité10 000 000 €10 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Développement des entreprises et régulations-10 000 000 €-10 000 000 €
programme (modification)Plan France Très haut débit0 €0 €
programme (modification)Statistiques et études économiques0 €0 €
programme (modification)Stratégies économiques10 000 000 €10 000 000 €
programme (modification)Financement des opérations patrimoniales en 2026 sur le compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État »0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Développement des entreprises et régulations10 000 000 €10 000 000 €
programme (modification)Plan France Très haut débit0 €0 €
programme (modification)Statistiques et études économiques0 €0 €
programme (modification)Stratégies économiques-10 000 000 €-10 000 000 €
programme (modification)Financement des opérations patrimoniales en 2026 sur le compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État »0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Développement des entreprises et régulations10 000 000 €10 000 000 €
programme (modification)Plan France Très haut débit0 €0 €
programme (modification)Statistiques et études économiques0 €0 €
programme (modification)Stratégies économiques-10 000 000 €-10 000 000 €
programme (modification)Financement des opérations patrimoniales en 2026 sur le compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État »0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Développement des entreprises et régulations9 000 000 €9 000 000 €
programme (modification)Plan France Très haut débit0 €0 €
programme (modification)Statistiques et études économiques-9 000 000 €-9 000 000 €
programme (modification)Stratégies économiques0 €0 €
programme (modification)Financement des opérations patrimoniales en 2026 sur le compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État »0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Développement des entreprises et régulations9 000 000 €9 000 000 €
programme (modification)Plan France Très haut débit0 €0 €
programme (modification)Statistiques et études économiques-9 000 000 €-9 000 000 €
programme (modification)Stratégies économiques0 €0 €
programme (modification)Financement des opérations patrimoniales en 2026 sur le compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État »0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Développement des entreprises et régulations9 000 000 €9 000 000 €
programme (modification)Plan France Très haut débit0 €0 €
programme (modification)Statistiques et études économiques-9 000 000 €-9 000 000 €
programme (modification)Stratégies économiques0 €0 €
programme (modification)Financement des opérations patrimoniales en 2026 sur le compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État »0 €0 €
Solde:
🖋️ • En attente
Julien Dive
9 janv. 2026
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Développement des entreprises et régulations9 000 000 €9 000 000 €
programme (modification)Plan France Très haut débit0 €0 €
programme (modification)Statistiques et études économiques-9 000 000 €-9 000 000 €
programme (modification)Stratégies économiques0 €0 €
programme (modification)Financement des opérations patrimoniales en 2026 sur le compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État »0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Développement des entreprises et régulations9 000 000 €9 000 000 €
programme (modification)Plan France Très haut débit0 €0 €
programme (modification)Statistiques et études économiques-9 000 000 €-9 000 000 €
programme (modification)Stratégies économiques0 €0 €
programme (modification)Financement des opérations patrimoniales en 2026 sur le compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État »0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Développement des entreprises et régulations9 000 000 €9 000 000 €
programme (modification)Plan France Très haut débit0 €0 €
programme (modification)Statistiques et études économiques-9 000 000 €-9 000 000 €
programme (modification)Stratégies économiques0 €0 €
programme (modification)Financement des opérations patrimoniales en 2026 sur le compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État »0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Développement des entreprises et régulations0 €0 €
programme (modification)Plan France Très haut débit7 800 000 €7 800 000 €
programme (modification)Statistiques et études économiques0 €0 €
programme (modification)Stratégies économiques-7 800 000 €-7 800 000 €
programme (modification)Financement des opérations patrimoniales en 2026 sur le compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État »0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Développement des entreprises et régulations-7 467 158 €-7 467 158 €
programme (modification)Plan France Très haut débit0 €0 €
programme (modification)Statistiques et études économiques0 €0 €
programme (modification)Stratégies économiques7 467 158 €7 467 158 €
programme (modification)Financement des opérations patrimoniales en 2026 sur le compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État »0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Développement des entreprises et régulations0 €0 €
programme (modification)Plan France Très haut débit0 €0 €
programme (modification)Statistiques et études économiques-7 475 412 €-7 475 412 €
programme (modification)Stratégies économiques7 475 412 €7 475 412 €
programme (modification)Financement des opérations patrimoniales en 2026 sur le compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État »0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Développement des entreprises et régulations-3 000 000 €-3 000 000 €
programme (modification)Plan France Très haut débit0 €0 €
programme (modification)Statistiques et études économiques0 €0 €
programme (modification)Stratégies économiques3 000 000 €3 000 000 €
programme (modification)Financement des opérations patrimoniales en 2026 sur le compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État »0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Développement des entreprises et régulations-3 000 000 €-3 000 000 €
programme (modification)Plan France Très haut débit0 €0 €
programme (modification)Statistiques et études économiques0 €0 €
programme (modification)Stratégies économiques3 000 000 €3 000 000 €
programme (modification)Financement des opérations patrimoniales en 2026 sur le compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État »0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Développement des entreprises et régulations-3 000 000 €-3 000 000 €
programme (modification)Plan France Très haut débit0 €0 €
programme (modification)Statistiques et études économiques0 €0 €
programme (modification)Stratégies économiques3 000 000 €3 000 000 €
programme (modification)Financement des opérations patrimoniales en 2026 sur le compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État »0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Développement des entreprises et régulations0 €0 €
programme (modification)Plan France Très haut débit-2 132 323 €-5 000 000 €
programme (modification)Statistiques et études économiques0 €0 €
programme (modification)Stratégies économiques2 132 323 €5 000 000 €
programme (modification)Financement des opérations patrimoniales en 2026 sur le compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État »0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Développement des entreprises et régulations-2 090 000 €-2 090 000 €
programme (modification)Plan France Très haut débit0 €0 €
programme (modification)Statistiques et études économiques0 €0 €
programme (modification)Stratégies économiques2 090 000 €2 090 000 €
programme (modification)Financement des opérations patrimoniales en 2026 sur le compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État »0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Développement des entreprises et régulations-1 500 000 €-1 500 000 €
programme (modification)Plan France Très haut débit0 €0 €
programme (modification)Statistiques et études économiques0 €0 €
programme (modification)Stratégies économiques1 500 000 €1 500 000 €
programme (modification)Financement des opérations patrimoniales en 2026 sur le compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État »0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Développement des entreprises et régulations9 000 000 €9 000 000 €
programme (modification)Plan France Très haut débit0 €0 €
programme (modification)Statistiques et études économiques-9 000 000 €-9 000 000 €
programme (modification)Stratégies économiques0 €0 €
programme (modification)Financement des opérations patrimoniales en 2026 sur le compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État »0 €0 €
Solde:
🖋️ • En attente
Paul Midy
10 janv. 2026
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Développement des entreprises et régulations1 000 000 €1 000 000 €
programme (modification)Plan France Très haut débit0 €0 €
programme (modification)Statistiques et études économiques0 €0 €
programme (modification)Stratégies économiques-1 000 000 €-1 000 000 €
programme (modification)Financement des opérations patrimoniales en 2026 sur le compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État »0 €0 €
Solde:
🖋️ • En attente
Paul Midy
10 janv. 2026
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Développement des entreprises et régulations1 000 000 €1 000 000 €
programme (modification)Plan France Très haut débit0 €0 €
programme (modification)Statistiques et études économiques0 €0 €
programme (modification)Stratégies économiques-1 000 000 €-1 000 000 €
programme (modification)Financement des opérations patrimoniales en 2026 sur le compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État »0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Développement des entreprises et régulations-250 000 €-250 000 €
programme (modification)Plan France Très haut débit0 €0 €
programme (modification)Statistiques et études économiques250 000 €250 000 €
programme (modification)Stratégies économiques0 €0 €
programme (modification)Financement des opérations patrimoniales en 2026 sur le compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État »0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Développement des entreprises et régulations-40 000 000 €-40 000 000 €
programme (modification)Plan France Très haut débit0 €0 €
programme (modification)Statistiques et études économiques0 €0 €
programme (modification)Stratégies économiques40 000 000 €40 000 000 €
programme (modification)Financement des opérations patrimoniales en 2026 sur le compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État »0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Développement des entreprises et régulations10 000 000 €10 000 000 €
programme (modification)Plan France Très haut débit0 €0 €
programme (modification)Statistiques et études économiques0 €0 €
programme (modification)Stratégies économiques-10 000 000 €-10 000 000 €
programme (modification)Financement des opérations patrimoniales en 2026 sur le compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État »0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Développement des entreprises et régulations-99 191 922 €-79 907 993 €
ligneCredit (modification)dont titre 2-2 155 963 €-2 155 963 €
programme (modification)Plan France Très haut débit-750 153 €-13 323 230 €
programme (modification)Statistiques et études économiques-5 649 070 €-5 483 077 €
ligneCredit (modification)dont titre 2-2 057 365 €-2 057 365 €
programme (modification)Stratégies économiques-24 713 944 €-24 805 682 €
ligneCredit (modification)dont titre 2-745 697 €-745 697 €
programme (modification)Financement des opérations patrimoniales en 2026 sur le compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État »0 €0 €
Solde:

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)

Programmes+-
Accès et retour à l'emploi100 000 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de
l'emploi
00
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail00
Soutien des ministères sociaux0100 000 000
TOTAUX100 000 000100 000 000
SOLDE00
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt11 000 000 €0 €
programme (modification)Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation0 €0 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture0 €-11 000 000 €
programme (modification)Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt500 000 000 €500 000 000 €
programme (modification)Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation-500 000 000 €-500 000 000 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture0 €0 €
programme (modification)Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt0 €0 €
programme (modification)Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation300 000 000 €300 000 000 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture-300 000 000 €-300 000 000 €
programme (modification)Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt0 €0 €
programme (modification)Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation200 000 000 €200 000 000 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture-200 000 000 €-200 000 000 €
programme (modification)Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt0 €0 €
programme (modification)Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation200 000 000 €200 000 000 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture-200 000 000 €-200 000 000 €
programme (modification)Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt0 €0 €
programme (modification)Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation200 000 000 €200 000 000 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture-200 000 000 €-200 000 000 €
programme (modification)Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt0 €0 €
programme (modification)Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation200 000 000 €200 000 000 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture-200 000 000 €-200 000 000 €
programme (modification)Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt0 €0 €
programme (modification)Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation200 000 000 €200 000 000 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture-200 000 000 €-200 000 000 €
programme (modification)Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt0 €0 €
programme (modification)Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation200 000 000 €200 000 000 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture-200 000 000 €-200 000 000 €
programme (modification)Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt0 €0 €
programme (modification)Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation200 000 000 €200 000 000 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture-200 000 000 €-200 000 000 €
programme (modification)Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt0 €0 €
programme (modification)Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation200 000 000 €200 000 000 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture-200 000 000 €-200 000 000 €
programme (modification)Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt0 €0 €
programme (modification)Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation100 000 000 €100 000 000 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture-100 000 000 €-100 000 000 €
programme (modification)Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt80 000 000 €80 000 000 €
programme (modification)Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation0 €0 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture-80 000 000 €-80 000 000 €
programme (modification)Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt75 000 000 €75 000 000 €
programme (modification)Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation0 €0 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture-75 000 000 €-75 000 000 €
programme (modification)Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt80 000 000 €80 000 000 €
programme (modification)Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation0 €0 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture-80 000 000 €-80 000 000 €
programme (modification)Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt80 000 000 €80 000 000 €
programme (modification)Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation0 €0 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture-80 000 000 €-80 000 000 €
programme (modification)Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt80 000 000 €80 000 000 €
programme (modification)Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation0 €0 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture-80 000 000 €-80 000 000 €
programme (modification)Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt0 €50 000 000 €
programme (modification)Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation50 000 000 €0 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture0 €0 €
programme (modification)Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt0 €0 €
programme (modification)Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation0 €0 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture0 €50 000 000 €
programme (modification)Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)0 €0 €
ligneCredit (création)Fonds de garantie en faveur de la filière biologique50 000 000 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt43 000 000 €13 700 000 €
programme (modification)Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation0 €0 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture0 €0 €
programme (modification)Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)-43 000 000 €-13 700 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt40 000 000 €40 000 000 €
programme (modification)Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation0 €0 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture-40 000 000 €-40 000 000 €
programme (modification)Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt40 000 000 €40 000 000 €
programme (modification)Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation0 €0 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture-40 000 000 €-40 000 000 €
programme (modification)Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt40 000 000 €40 000 000 €
programme (modification)Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation0 €0 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture-40 000 000 €-40 000 000 €
programme (modification)Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt40 000 000 €40 000 000 €
programme (modification)Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation0 €0 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture-40 000 000 €-40 000 000 €
programme (modification)Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt25 000 000 €25 000 000 €
programme (modification)Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation-25 000 000 €-25 000 000 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture0 €0 €
programme (modification)Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt20 000 000 €20 000 000 €
programme (modification)Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation0 €0 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture-20 000 000 €-20 000 000 €
programme (modification)Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt0 €0 €
programme (modification)Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation20 000 000 €20 000 000 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture0 €0 €
programme (modification)Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)-20 000 000 €-20 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt15 000 000 €2 100 000 €
programme (modification)Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation0 €0 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture0 €0 €
programme (modification)Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)-15 000 000 €-2 100 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt15 000 000 €15 000 000 €
programme (modification)Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation0 €0 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture-15 000 000 €-15 000 000 €
programme (modification)Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt0 €0 €
programme (modification)Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation15 000 000 €15 000 000 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture-15 000 000 €-15 000 000 €
programme (modification)Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt14 730 000 €14 730 000 €
ligneCredit (création)dont action 21 (Fonds Avenir Bio)9 730 000 €9 730 000 €
ligneCredit (création)dont action 29 ("Planification écologique - soutien à l'agriculture biologique")5 000 000 €5 000 000 €
programme (modification)Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation0 €0 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture0 €0 €
programme (modification)Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)-14 730 000 €-14 730 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt10 000 000 €10 000 000 €
programme (modification)Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation0 €0 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture-10 000 000 €-10 000 000 €
programme (modification)Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt10 000 000 €10 000 000 €
programme (modification)Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation0 €0 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture-10 000 000 €-10 000 000 €
programme (modification)Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt0 €0 €
programme (modification)Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation10 000 000 €10 000 000 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture-10 000 000 €-10 000 000 €
programme (modification)Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt0 €0 €
programme (modification)Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation10 000 000 €10 000 000 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture-10 000 000 €-10 000 000 €
programme (modification)Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt10 000 000 €2 100 000 €
programme (modification)Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation0 €0 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture0 €0 €
programme (modification)Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)-10 000 000 €-2 100 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt10 000 000 €10 000 000 €
programme (modification)Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation0 €0 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture-10 000 000 €-10 000 000 €
ligneCredit (modification)dont titre 2-10 000 000 €-10 000 000 €
programme (modification)Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt10 000 000 €10 000 000 €
programme (modification)Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation0 €0 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture-10 000 000 €-10 000 000 €
programme (modification)Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt0 €0 €
programme (modification)Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation-20 000 000 €-20 000 000 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture0 €0 €
programme (modification)Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)0 €0 €
programme (création)Service de remplacement20 000 000 €20 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt9 730 000 €0 €
programme (modification)Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation0 €0 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture0 €0 €
programme (modification)Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)0 €9 730 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt0 €8 000 000 €
programme (modification)Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation0 €0 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture0 €-8 000 000 €
programme (modification)Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt7 000 000 €7 000 000 €
programme (modification)Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation0 €0 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture-7 000 000 €-7 000 000 €
programme (modification)Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt7 000 000 €7 000 000 €
programme (modification)Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation0 €0 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture-7 000 000 €-7 000 000 €
programme (modification)Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt7 043 351 €7 043 351 €
programme (modification)Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation0 €0 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture-7 043 351 €-7 043 351 €
programme (modification)Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt5 000 000 €0 €
programme (modification)Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation0 €0 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture0 €0 €
programme (modification)Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)0 €5 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt420 000 €420 000 €
ligneCredit (création)dont titre 2100 000 €100 000 €
programme (modification)Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation0 €0 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture-420 000 €-420 000 €
ligneCredit (modification)dont titre 2-100 000 €-100 000 €
programme (modification)Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt0 €0 €
programme (modification)Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation0 €0 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture0 €0 €
programme (modification)Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)0 €0 €
programme (création)Adaptation des filières à l'évolution des marchés150 000 €150 000 €
programme (création)Moyens de mise en oeuvre des politiques publiques et gestion des interventions-150 000 €-150 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt100 000 €100 000 €
ligneCredit (création)dont titre 2100 000 €100 000 €
programme (modification)Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation0 €0 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture-100 000 €-100 000 €
ligneCredit (modification)dont titre 2-100 000 €-100 000 €
programme (modification)Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt1 €1 €
programme (modification)Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation0 €0 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture0 €0 €
programme (modification)Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)-1 €-1 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt-90 000 000 €-30 000 000 €
programme (modification)Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation0 €0 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture0 €0 €
programme (modification)Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)0 €0 €
programme (création)Accompagnement à la restructuration des caves coopératives90 000 000 €30 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt0 €0 €
programme (modification)Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation0 €0 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture-50 000 000 €-50 000 000 €
programme (modification)Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)0 €0 €
programme (création)Fonds de garantie en faveur de la filière bio50 000 000 €50 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Aide économique et financière au développement-40 000 000 €0 €
programme (modification)Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement0 €0 €
programme (modification)Solidarité à l'égard des pays en développement0 €0 €
programme (modification)Restitution des « biens mal acquis »0 €0 €
programme (modification)Fonds de solidarité pour le développement0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Aide économique et financière au développement-60 000 000 €-20 000 000 €
programme (modification)Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement0 €0 €
programme (modification)Solidarité à l'égard des pays en développement0 €0 €
programme (modification)Restitution des « biens mal acquis »0 €0 €
programme (modification)Fonds de solidarité pour le développement0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Aide économique et financière au développement-208 074 035 €-208 074 035 €
programme (modification)Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement0 €0 €
programme (modification)Solidarité à l'égard des pays en développement-130 000 000 €-130 000 000 €
programme (modification)Restitution des « biens mal acquis »0 €0 €
programme (modification)Fonds de solidarité pour le développement0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Aide économique et financière au développement-618 107 195 €-435 000 000 €
programme (modification)Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement0 €0 €
programme (modification)Solidarité à l'égard des pays en développement618 107 195 €435 000 000 €
programme (modification)Restitution des « biens mal acquis »0 €0 €
programme (modification)Fonds de solidarité pour le développement0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables0 €0 €
programme (modification)Aide à l'accès au logement0 €0 €
programme (modification)Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat0 €-1 200 000 €
programme (modification)Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire1 200 000 €0 €
programme (modification)Politique de la ville0 €0 €
programme (modification)Interventions territoriales de l'État0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables0 €0 €
programme (modification)Aide à l'accès au logement0 €0 €
programme (modification)Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat-234 978 034 €-234 978 034 €
programme (modification)Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire0 €0 €
programme (modification)Politique de la ville0 €0 €
programme (modification)Interventions territoriales de l'État0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables0 €0 €
programme (modification)Aide à l'accès au logement0 €0 €
programme (modification)Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat-1 506 381 782 €-1 535 325 022 €
programme (modification)Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire0 €0 €
programme (modification)Politique de la ville0 €0 €
programme (modification)Interventions territoriales de l'État0 €0 €
programme (création)Programme de rénovation énergétique du ministère du logement (ligne nouvelle) (ligne nouvelle)1 506 381 782 €1 535 325 022 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables0 €0 €
programme (modification)Aide à l'accès au logement-600 000 000 €-600 000 000 €
programme (modification)Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat600 000 000 €600 000 000 €
programme (modification)Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire0 €0 €
programme (modification)Politique de la ville0 €0 €
programme (modification)Interventions territoriales de l'État0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables0 €0 €
programme (modification)Aide à l'accès au logement-500 400 000 €-500 400 000 €
programme (modification)Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat500 400 000 €500 400 000 €
programme (modification)Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire0 €0 €
programme (modification)Politique de la ville0 €0 €
programme (modification)Interventions territoriales de l'État0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables0 €0 €
programme (modification)Aide à l'accès au logement-100 000 000 €-100 000 000 €
programme (modification)Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat100 000 000 €100 000 000 €
programme (modification)Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire0 €0 €
programme (modification)Politique de la ville0 €0 €
programme (modification)Interventions territoriales de l'État0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables110 000 000 €110 000 000 €
programme (modification)Aide à l'accès au logement-110 000 000 €-110 000 000 €
programme (modification)Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat0 €0 €
programme (modification)Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire0 €0 €
programme (modification)Politique de la ville0 €0 €
programme (modification)Interventions territoriales de l'État0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables10 000 000 €10 000 000 €
programme (modification)Aide à l'accès au logement-10 000 000 €-10 000 000 €
programme (modification)Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat0 €0 €
programme (modification)Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire0 €0 €
programme (modification)Politique de la ville0 €0 €
programme (modification)Interventions territoriales de l'État0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables0 €0 €
programme (modification)Aide à l'accès au logement0 €0 €
programme (modification)Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat0 €0 €
programme (modification)Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire-4 500 000 €-4 500 000 €
programme (modification)Politique de la ville0 €0 €
programme (modification)Interventions territoriales de l'État4 500 000 €4 500 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables0 €0 €
programme (modification)Aide à l'accès au logement0 €0 €
programme (modification)Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat0 €0 €
programme (modification)Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire3 000 000 €3 000 000 €
programme (modification)Politique de la ville0 €0 €
programme (modification)Interventions territoriales de l'État-3 000 000 €-3 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables-500 000 €-500 000 €
programme (modification)Aide à l'accès au logement0 €0 €
programme (modification)Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat0 €0 €
programme (modification)Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire0 €0 €
programme (modification)Politique de la ville0 €0 €
programme (modification)Interventions territoriales de l'État0 €0 €
programme (création)Réhabilitation des logements anciens Outremer500 000 €500 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables13 000 000 €13 000 000 €
programme (modification)Aide à l'accès au logement-13 000 000 €-13 000 000 €
programme (modification)Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat0 €0 €
programme (modification)Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire0 €0 €
programme (modification)Politique de la ville0 €0 €
programme (modification)Interventions territoriales de l'État0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables0 €0 €
programme (modification)Aide à l'accès au logement0 €0 €
programme (modification)Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat0 €0 €
programme (modification)Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire0 €0 €
programme (modification)Politique de la ville0 €0 €
programme (modification)Interventions territoriales de l'État0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Conseil d'État et autres juridictions administratives0 €0 €
programme (modification)Conseil économique, social et environnemental-29 149 438 €-29 149 438 €
programme (modification)Cour des comptes et autres juridictions financières0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Conseil d'État et autres juridictions administratives0 €0 €
programme (modification)Conseil économique, social et environnemental-3 414 944 €-3 414 944 €
programme (modification)Cour des comptes et autres juridictions financières0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Conseil d'État et autres juridictions administratives0 €0 €
programme (modification)Conseil économique, social et environnemental-2 561 208 €-2 561 208 €
programme (modification)Cour des comptes et autres juridictions financières0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Conseil d'État et autres juridictions administratives0 €0 €
programme (modification)Conseil économique, social et environnemental-5 000 000 €-5 000 000 €
programme (modification)Cour des comptes et autres juridictions financières0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Conseil d'État et autres juridictions administratives0 €0 €
programme (modification)Conseil économique, social et environnemental-1 707 472 €-1 707 472 €
programme (modification)Cour des comptes et autres juridictions financières0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Provision relative aux rémunérations publiques0 €0 €
programme (modification)Dépenses accidentelles et imprévisibles0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Patrimoines0 €0 €
programme (modification)Création0 €0 €
programme (modification)Transmission des savoirs et démocratisation de la culture0 €0 €
programme (modification)Soutien aux politiques du ministère de la culture-5 764 583 €-7 264 582 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Patrimoines114 726 277 €114 726 277 €
programme (modification)Création0 €0 €
programme (modification)Transmission des savoirs et démocratisation de la culture0 €0 €
programme (modification)Soutien aux politiques du ministère de la culture-114 726 277 €-114 726 277 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Patrimoines-90 000 000 €-90 000 000 €
programme (modification)Création0 €0 €
programme (modification)Transmission des savoirs et démocratisation de la culture0 €0 €
programme (modification)Soutien aux politiques du ministère de la culture90 000 000 €90 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Patrimoines0 €0 €
programme (modification)Création0 €0 €
programme (modification)Transmission des savoirs et démocratisation de la culture60 000 000 €60 000 000 €
programme (modification)Soutien aux politiques du ministère de la culture-60 000 000 €-60 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Patrimoines60 000 000 €0 €
programme (modification)Création0 €0 €
programme (modification)Transmission des savoirs et démocratisation de la culture0 €0 €
programme (modification)Soutien aux politiques du ministère de la culture0 €0 €
programme (création)Crédits de l'action 04 du programme 101 de la mission Justice, action 06 du programme 176 de la mission Sécurités, de l'action 88 du programme 212 de la mission Défense, de l'action 09 du programme 169 de la mission Monde combattant-60 000 000 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Patrimoines110 036 064 €57 726 277 €
programme (modification)Création0 €0 €
programme (modification)Transmission des savoirs et démocratisation de la culture-110 036 064 €-57 726 277 €
programme (modification)Soutien aux politiques du ministère de la culture0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Patrimoines30 000 000 €30 000 000 €
programme (modification)Création0 €0 €
programme (modification)Transmission des savoirs et démocratisation de la culture0 €0 €
programme (modification)Soutien aux politiques du ministère de la culture-30 000 000 €-30 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Patrimoines30 000 000 €15 000 000 €
programme (modification)Création0 €0 €
programme (modification)Transmission des savoirs et démocratisation de la culture0 €0 €
programme (modification)Soutien aux politiques du ministère de la culture-30 000 000 €-15 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Patrimoines0 €0 €
programme (modification)Création0 €0 €
programme (modification)Transmission des savoirs et démocratisation de la culture25 000 000 €25 000 000 €
programme (modification)Soutien aux politiques du ministère de la culture-25 000 000 €-25 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Patrimoines6 000 000 €6 000 000 €
programme (modification)Création0 €0 €
programme (modification)Transmission des savoirs et démocratisation de la culture0 €0 €
programme (modification)Soutien aux politiques du ministère de la culture-6 000 000 €-6 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Patrimoines5 239 000 €5 208 000 €
programme (modification)Création0 €-5 208 000 €
programme (modification)Transmission des savoirs et démocratisation de la culture-5 239 000 €0 €
programme (modification)Soutien aux politiques du ministère de la culture0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Patrimoines0 €0 €
programme (modification)Création5 200 000 €5 200 000 €
programme (modification)Transmission des savoirs et démocratisation de la culture0 €0 €
programme (modification)Soutien aux politiques du ministère de la culture-5 200 000 €-5 200 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Patrimoines5 000 000 €5 000 000 €
programme (modification)Création0 €0 €
programme (modification)Transmission des savoirs et démocratisation de la culture0 €0 €
programme (modification)Soutien aux politiques du ministère de la culture-5 000 000 €-5 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Coordination du travail gouvernemental-526 240 €-526 240 €
programme (modification)Protection des droits et libertés0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Coordination du travail gouvernemental-1 900 000 €-1 900 000 €
programme (modification)Protection des droits et libertés0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Coordination du travail gouvernemental2 000 000 €2 000 000 €
ligneCredit (modification)dont titre 22 000 000 €2 000 000 €
programme (modification)Protection des droits et libertés-2 000 000 €-2 000 000 €
ligneCredit (modification)dont titre 22 000 000 €2 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Coordination du travail gouvernemental0 €-1 583 435 €
ligneCredit (modification)dont titre 20 €-1 458 546 €
programme (modification)Protection des droits et libertés0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Environnement et prospective de la politique de défense0 €0 €
programme (modification)Préparation et emploi des forces100 000 000 €100 000 000 €
programme (modification)Soutien de la politique de la défense-100 000 000 €-100 000 000 €
programme (modification)Équipement des forces0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Charge de la dette et trésorerie de l'État (crédits évaluatifs)0 €0 €
programme (modification)Appels en garantie de l'État (crédits évaluatifs)0 €0 €
programme (modification)Épargne0 €0 €
programme (modification)Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État (crédits évaluatifs)0 €0 €
programme (modification)Dotation du Mécanisme européen de stabilité0 €0 €
programme (modification)Augmentation de capital de la Banque européenne d'investissement0 €0 €
programme (modification)Fonds de soutien relatif aux prêts et contrats financiers structurés à risque-500 000 €-500 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Enseignement scolaire public du premier degré0 €0 €
programme (modification)Enseignement scolaire public du second degré0 €0 €
programme (modification)Vie de l'élève0 €0 €
programme (modification)Enseignement privé du premier et du second degrés-3 000 000 000 €-3 000 000 000 €
programme (modification)Soutien de la politique de l'éducation nationale0 €0 €
programme (modification)Enseignement technique agricole0 €0 €
programme (création)Fonds national pour la rénovation du bâti scolaire public3 000 000 000 €3 000 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Enseignement scolaire public du premier degré-119 272 358 €-119 272 358 €
ligneCredit (modification)dont titre 2-119 272 358 €-119 272 358 €
programme (modification)Enseignement scolaire public du second degré94 225 163 €94 225 163 €
programme (modification)Vie de l'élève0 €0 €
programme (modification)Enseignement privé du premier et du second degrés25 047 195 €25 047 195 €
programme (modification)Soutien de la politique de l'éducation nationale0 €0 €
programme (modification)Enseignement technique agricole0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Enseignement scolaire public du premier degré0 €0 €
programme (modification)Enseignement scolaire public du second degré0 €0 €
programme (modification)Vie de l'élève30 000 000 €30 000 000 €
programme (modification)Enseignement privé du premier et du second degrés0 €0 €
programme (modification)Soutien de la politique de l'éducation nationale-30 000 000 €-30 000 000 €
programme (modification)Enseignement technique agricole0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Enseignement scolaire public du premier degré0 €0 €
programme (modification)Enseignement scolaire public du second degré0 €0 €
programme (modification)Vie de l'élève30 000 000 €0 €
programme (modification)Enseignement privé du premier et du second degrés0 €0 €
programme (modification)Soutien de la politique de l'éducation nationale-30 000 000 €0 €
programme (modification)Enseignement technique agricole0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Enseignement scolaire public du premier degré0 €0 €
programme (modification)Enseignement scolaire public du second degré0 €0 €
programme (modification)Vie de l'élève13 902 000 €13 902 000 €
ligneCredit (modification)dont titre 213 902 000 €13 902 000 €
programme (modification)Enseignement privé du premier et du second degrés0 €0 €
programme (modification)Soutien de la politique de l'éducation nationale-13 902 000 €-13 902 000 €
programme (modification)Enseignement technique agricole0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Enseignement scolaire public du premier degré0 €0 €
programme (modification)Enseignement scolaire public du second degré5 000 000 €5 000 000 €
programme (modification)Vie de l'élève0 €0 €
programme (modification)Enseignement privé du premier et du second degrés0 €0 €
programme (modification)Soutien de la politique de l'éducation nationale-5 000 000 €-5 000 000 €
programme (modification)Enseignement technique agricole0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Enseignement scolaire public du premier degré0 €0 €
programme (modification)Enseignement scolaire public du second degré0 €0 €
programme (modification)Vie de l'élève1 500 000 €1 500 000 €
programme (modification)Enseignement privé du premier et du second degrés0 €0 €
programme (modification)Soutien de la politique de l'éducation nationale-1 500 000 €-1 500 000 €
programme (modification)Enseignement technique agricole0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Enseignement scolaire public du premier degré1 000 000 €1 000 000 €
programme (modification)Enseignement scolaire public du second degré0 €0 €
programme (modification)Vie de l'élève0 €-22 €
programme (modification)Enseignement privé du premier et du second degrés-1 000 000 €-1 000 000 €
programme (modification)Soutien de la politique de l'éducation nationale0 €0 €
programme (modification)Enseignement technique agricole0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Enseignement scolaire public du premier degré0 €-285 593 775 €
programme (modification)Enseignement scolaire public du second degré0 €-216 759 518 €
programme (modification)Vie de l'élève0 €0 €
programme (modification)Enseignement privé du premier et du second degrés0 €502 353 293 €
programme (modification)Soutien de la politique de l'éducation nationale0 €0 €
programme (modification)Enseignement technique agricole0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local-183 169 843 €-153 961 496 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques économiques et financières-67 416 976 €-41 481 327 €
programme (modification)Facilitation et sécurisation des échanges0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local34 142 492 €34 142 492 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques économiques et financières-34 142 492 €-34 142 492 €
programme (modification)Facilitation et sécurisation des échanges0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local15 000 000 €15 000 000 €
ligneCredit (modification)dont titre 215 000 000 €15 000 000 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques économiques et financières-15 000 000 €-15 000 000 €
ligneCredit (modification)dont titre 2-15 000 000 €-15 000 000 €
programme (modification)Facilitation et sécurisation des échanges0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local4 287 872 €417 872 €
ligneCredit (modification)dont titre 23 047 872 €417 872 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques économiques et financières-4 287 872 €-417 872 €
ligneCredit (modification)dont titre 2-3 047 872 €-417 872 €
programme (modification)Facilitation et sécurisation des échanges0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Soutien des progrès de l'enseignement et de la recherche0 €0 €
programme (modification)Valorisation de la recherche0 €0 €
programme (modification)Accélération de la modernisation des entreprises0 €0 €
programme (modification)Financement des investissements stratégiques0 €814 000 000 €
programme (modification)Financement structurel des écosystèmes d'innovation0 €193 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Soutien des progrès de l'enseignement et de la recherche0 €0 €
programme (modification)Valorisation de la recherche0 €0 €
programme (modification)Accélération de la modernisation des entreprises0 €0 €
programme (modification)Financement des investissements stratégiques-85 000 000 €-8 500 000 €
programme (modification)Financement structurel des écosystèmes d'innovation450 000 000 €150 000 000 €
Solde:
🖋️ • Irrecevable
Paul Midy
10 janv. 2026
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Soutien des progrès de l'enseignement et de la recherche0 €0 €
programme (modification)Valorisation de la recherche0 €0 €
programme (modification)Accélération de la modernisation des entreprises0 €0 €
programme (modification)Financement des investissements stratégiques0 €814 000 000 €
programme (modification)Financement structurel des écosystèmes d'innovation0 €193 000 000 €
Solde:
🖋️ • Irrecevable
Paul Midy
10 janv. 2026
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Soutien des progrès de l'enseignement et de la recherche0 €0 €
programme (modification)Valorisation de la recherche0 €0 €
programme (modification)Accélération de la modernisation des entreprises0 €0 €
programme (modification)Financement des investissements stratégiques0 €565 000 000 €
programme (modification)Financement structurel des écosystèmes d'innovation0 €135 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Soutien des progrès de l'enseignement et de la recherche0 €0 €
programme (modification)Valorisation de la recherche0 €0 €
programme (modification)Accélération de la modernisation des entreprises0 €0 €
programme (modification)Financement des investissements stratégiques-450 000 000 €-150 000 000 €
programme (modification)Financement structurel des écosystèmes d'innovation450 000 000 €150 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Soutien des progrès de l'enseignement et de la recherche0 €0 €
programme (modification)Valorisation de la recherche0 €0 €
programme (modification)Accélération de la modernisation des entreprises-450 000 000 €-150 000 000 €
programme (modification)Financement des investissements stratégiques0 €0 €
programme (modification)Financement structurel des écosystèmes d'innovation450 000 000 €150 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Soutien des progrès de l'enseignement et de la recherche0 €0 €
programme (modification)Valorisation de la recherche0 €0 €
programme (modification)Accélération de la modernisation des entreprises0 €0 €
programme (modification)Financement des investissements stratégiques0 €0 €
programme (modification)Financement structurel des écosystèmes d'innovation-200 000 000 €-200 000 000 €
programme (création)Aide à l'innovation sociale200 000 000 €200 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Justice judiciaire190 000 000 €190 000 000 €
programme (modification)Administration pénitentiaire0 €0 €
programme (modification)Protection judiciaire de la jeunesse0 €0 €
programme (modification)Accès au droit et à la justice0 €0 €
programme (modification)Conduite et pilotage de la politique de la justice-190 000 000 €-190 000 000 €
programme (modification)Conseil supérieur de la magistrature0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Justice judiciaire0 €0 €
programme (modification)Administration pénitentiaire0 €0 €
programme (modification)Protection judiciaire de la jeunesse0 €0 €
programme (modification)Accès au droit et à la justice10 000 000 €10 000 000 €
programme (modification)Conduite et pilotage de la politique de la justice-10 000 000 €-10 000 000 €
programme (modification)Conseil supérieur de la magistrature0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Justice judiciaire8 000 000 €8 000 000 €
ligneCredit (modification)dont titre 28 000 000 €8 000 000 €
programme (modification)Administration pénitentiaire0 €0 €
programme (modification)Protection judiciaire de la jeunesse0 €0 €
programme (modification)Accès au droit et à la justice0 €0 €
programme (modification)Conduite et pilotage de la politique de la justice-8 000 000 €-8 000 000 €
ligneCredit (modification)dont titre 2-8 000 000 €-8 000 000 €
programme (modification)Conseil supérieur de la magistrature0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation8 000 000 €8 000 000 €
programme (modification)Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale0 €0 €
programme (modification)Reconnaissance et indemnisation des orphelins des incorporés de force d'Alsace et de Moselle pendant la Seconde Guerre mondiale-8 000 000 €-8 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Presse et médias12 500 000 €12 500 000 €
programme (modification)Livre et industries culturelles-12 500 000 €-12 500 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Emploi outre-mer0 €-13 879 021 €
programme (modification)Conditions de vie outre-mer13 879 021 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Emploi outre-mer0 €-2 450 000 €
programme (modification)Conditions de vie outre-mer2 450 000 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Emploi outre-mer0 €-80 000 000 €
programme (modification)Conditions de vie outre-mer80 000 000 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Emploi outre-mer343 715 628 €0 €
programme (modification)Conditions de vie outre-mer0 €-343 715 628 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Emploi outre-mer-25 704 982 €0 €
programme (modification)Conditions de vie outre-mer25 704 982 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Emploi outre-mer-4 500 000 €-4 500 000 €
programme (modification)Conditions de vie outre-mer0 €0 €
programme (création)Handicap et scolarité à la Réunion4 500 000 €4 500 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Emploi outre-mer-3 600 000 €3 600 000 €
programme (modification)Conditions de vie outre-mer3 600 000 €3 600 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Emploi outre-mer2 000 000 €2 000 000 €
programme (modification)Conditions de vie outre-mer-2 000 000 €-2 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Formations supérieures et recherche universitaire-509 689 509 €-509 689 509 €
programme (modification)Vie étudiante0 €0 €
programme (modification)Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires-1 318 142 071 €-1 318 142 071 €
programme (modification)Recherche spatiale0 €0 €
programme (modification)Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
programme (modification)Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle0 €0 €
programme (modification)Recherche duale (civile et militaire)-94 168 420 €-94 168 420 €
programme (modification)Enseignement supérieur et recherche agricoles0 €0 €
programme (création)Compensation des surcoûts structurels aux opérateurs de recherche1 922 000 000 €1 922 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Formations supérieures et recherche universitaire0 €0 €
programme (modification)Vie étudiante500 000 000 €0 €
programme (modification)Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires-500 000 000 €0 €
programme (modification)Recherche spatiale0 €0 €
programme (modification)Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
programme (modification)Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle0 €0 €
programme (modification)Recherche duale (civile et militaire)0 €0 €
programme (modification)Enseignement supérieur et recherche agricoles0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Formations supérieures et recherche universitaire-116 660 230 €-116 660 230 €
programme (modification)Vie étudiante0 €0 €
programme (modification)Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires-116 660 230 €-116 660 230 €
programme (modification)Recherche spatiale233 320 460 €233 320 460 €
programme (modification)Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
programme (modification)Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle0 €0 €
programme (modification)Recherche duale (civile et militaire)0 €0 €
programme (modification)Enseignement supérieur et recherche agricoles0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Formations supérieures et recherche universitaire146 972 621 €146 972 621 €
programme (modification)Vie étudiante0 €0 €
programme (modification)Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires0 €0 €
programme (modification)Recherche spatiale0 €0 €
programme (modification)Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
programme (modification)Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle0 €0 €
programme (modification)Recherche duale (civile et militaire)0 €0 €
programme (modification)Enseignement supérieur et recherche agricoles0 €0 €
programme (création)Création d'un fonds de péréquation pour les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPCSCP)-146 972 621 €-146 972 621 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Formations supérieures et recherche universitaire65 000 000 €65 000 000 €
programme (modification)Vie étudiante0 €0 €
programme (modification)Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires-65 000 000 €-65 000 000 €
programme (modification)Recherche spatiale0 €0 €
programme (modification)Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
programme (modification)Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle0 €0 €
programme (modification)Recherche duale (civile et militaire)0 €0 €
programme (modification)Enseignement supérieur et recherche agricoles0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Formations supérieures et recherche universitaire65 000 000 €65 000 000 €
ligneCredit (modification)dont titre 265 000 000 €65 000 000 €
programme (modification)Vie étudiante0 €0 €
programme (modification)Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires0 €0 €
programme (modification)Recherche spatiale0 €0 €
programme (modification)Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
programme (modification)Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle0 €0 €
programme (modification)Recherche duale (civile et militaire)0 €0 €
programme (modification)Enseignement supérieur et recherche agricoles-65 000 000 €-65 000 000 €
ligneCredit (modification)dont titre 2-65 000 000 €-65 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Formations supérieures et recherche universitaire65 000 000 €65 000 000 €
ligneCredit (modification)dont titre 265 000 000 €65 000 000 €
programme (modification)Vie étudiante0 €0 €
programme (modification)Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires0 €0 €
programme (modification)Recherche spatiale0 €0 €
programme (modification)Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
programme (modification)Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle0 €0 €
programme (modification)Recherche duale (civile et militaire)0 €0 €
programme (modification)Enseignement supérieur et recherche agricoles-65 000 000 €-65 000 000 €
ligneCredit (modification)dont titre 2-65 000 000 €65 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Formations supérieures et recherche universitaire-60 000 000 €-60 000 000 €
programme (modification)Vie étudiante0 €0 €
programme (modification)Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires0 €0 €
programme (modification)Recherche spatiale0 €0 €
programme (modification)Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
programme (modification)Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle60 000 000 €60 000 000 €
programme (modification)Recherche duale (civile et militaire)0 €0 €
programme (modification)Enseignement supérieur et recherche agricoles0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements0 €-110 000 000 €
programme (modification)Concours spécifiques et administration110 000 000 €0 €
programme (modification)Fonds Protection sociale complémentaire0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements60 000 000 €0 €
programme (modification)Concours spécifiques et administration0 €-60 000 000 €
programme (modification)Fonds Protection sociale complémentaire0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements-19 368 394 €-19 368 394 €
programme (modification)Concours spécifiques et administration0 €0 €
programme (modification)Fonds Protection sociale complémentaire0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements0 €110 000 000 €
programme (modification)Concours spécifiques et administration110 000 000 €0 €
programme (modification)Fonds Protection sociale complémentaire0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements0 €-110 000 000 €
programme (modification)Concours spécifiques et administration0 €110 000 000 €
programme (modification)Fonds Protection sociale complémentaire0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins0 €0 €
programme (modification)Protection maladie-1 216 000 000 €-1 216 000 000 €
programme (modification)Reversement à la sécurité sociale des recettes de la Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « Ségur investissement » du plan national de relance et de résilience (PNRR)0 €0 €
programme (modification)Financer Santé publique France0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins-1 138 000 000 €-1 138 000 000 €
programme (modification)Protection maladie1 138 000 000 €1 138 000 000 €
programme (modification)Reversement à la sécurité sociale des recettes de la Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « Ségur investissement » du plan national de relance et de résilience (PNRR)0 €0 €
programme (modification)Financer Santé publique France0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins0 €0 €
programme (modification)Protection maladie-900 000 000 €-900 000 000 €
programme (modification)Reversement à la sécurité sociale des recettes de la Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « Ségur investissement » du plan national de relance et de résilience (PNRR)-200 000 000 €-200 000 000 €
programme (modification)Financer Santé publique France0 €0 €
programme (création)Reprise du déficit hospitalier1 100 000 000 €1 100 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins-200 000 000 €-200 000 000 €
programme (modification)Protection maladie330 000 000 €330 000 000 €
programme (modification)Reversement à la sécurité sociale des recettes de la Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « Ségur investissement » du plan national de relance et de résilience (PNRR)-130 000 000 €-130 000 000 €
programme (modification)Financer Santé publique France0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins-8 000 000 €-8 000 000 €
programme (modification)Protection maladie8 000 000 €8 000 000 €
programme (modification)Reversement à la sécurité sociale des recettes de la Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « Ségur investissement » du plan national de relance et de résilience (PNRR)0 €0 €
programme (modification)Financer Santé publique France0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Inclusion sociale et protection des personnes0 €0 €
programme (modification)Handicap et dépendance0 €0 €
programme (modification)Égalité entre les femmes et les hommes0 €0 €
programme (création)Action14 - Aide alimentaire40 000 000 €40 000 000 €
programme (création)Action 11 - Prime d'activité et autres dispositifs-40 000 000 €-40 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Sport-425 000 000 €-425 000 000 €
programme (modification)Jeunesse et vie associative-575 000 000 €-575 000 000 €
programme (modification)Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 20300 €0 €
programme (création)Plan 50 000 équipements sportifs1 000 000 000 €1 000 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Sport-70 000 000 €-70 000 000 €
programme (modification)Jeunesse et vie associative120 000 000 €120 000 000 €
programme (modification)Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 2030-50 000 000 €-50 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Sport40 000 000 €40 000 000 €
programme (modification)Jeunesse et vie associative0 €0 €
programme (modification)Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 2030-40 000 000 €-40 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Sport0 €0 €
programme (modification)Jeunesse et vie associative40 000 000 €40 000 000 €
programme (modification)Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 2030-40 000 000 €-40 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Sport35 800 000 €35 800 000 €
programme (modification)Jeunesse et vie associative0 €0 €
programme (modification)Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 2030-35 800 000 €-35 800 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Sport-25 000 000 €-25 000 000 €
programme (modification)Jeunesse et vie associative25 000 000 €25 000 000 €
programme (modification)Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 20300 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Sport-10 000 000 €0 €
programme (modification)Jeunesse et vie associative10 000 000 €0 €
programme (modification)Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 20300 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Sport-1 000 000 €-1 000 000 €
programme (modification)Jeunesse et vie associative1 000 000 €1 000 000 €
programme (modification)Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 20300 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Sport-32 000 000 €0 €
programme (modification)Jeunesse et vie associative32 000 000 €0 €
programme (modification)Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 20300 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Police nationale0 €0 €
programme (modification)Gendarmerie nationale0 €0 €
programme (modification)Sécurité et éducation routières-30 000 000 €-13 000 000 €
programme (modification)Sécurité civile30 000 000 €13 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Police nationale5 000 000 €5 000 000 €
programme (modification)Gendarmerie nationale5 000 000 €5 000 000 €
programme (modification)Sécurité et éducation routières-10 000 000 €-10 000 000 €
programme (modification)Sécurité civile0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Police nationale5 000 000 €5 000 000 €
programme (modification)Gendarmerie nationale5 000 000 €5 000 000 €
programme (modification)Sécurité et éducation routières-10 000 000 €-10 000 000 €
programme (modification)Sécurité civile0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Police nationale10 000 000 €10 000 000 €
programme (modification)Gendarmerie nationale-10 000 000 €-10 000 000 €
programme (modification)Sécurité et éducation routières0 €0 €
programme (modification)Sécurité civile0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Police nationale0 €0 €
programme (modification)Gendarmerie nationale1 €1 €
programme (modification)Sécurité et éducation routières0 €0 €
programme (modification)Sécurité civile-1 €-1 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Performance et résilience des bâtiments de l'État et de ses opérateurs42 000 000 €42 000 000 €
programme (modification)Transformation publique0 €0 €
programme (modification)Fonction publique0 €0 €
programme (modification)Conduite et pilotage de la transformation et de la fonction publiques-42 000 000 €-42 000 000 €
ligneCredit (création)dont titre 2-42 000 000 €-42 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Performance et résilience des bâtiments de l'État et de ses opérateurs0 €0 €
programme (modification)Transformation publique-35 000 000 €-35 000 000 €
programme (modification)Fonction publique0 €0 €
programme (modification)Conduite et pilotage de la transformation et de la fonction publiques35 000 000 €35 000 000 €
ligneCredit (modification)dont titre 235 000 000 €35 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Performance et résilience des bâtiments de l'État et de ses opérateurs0 €0 €
programme (modification)Transformation publique-1 350 000 €-1 350 000 €
programme (modification)Fonction publique1 350 000 €1 350 000 €
programme (modification)Conduite et pilotage de la transformation et de la fonction publiques0 €0 €
Solde:
🖋️ • Irrecevable
Paul Molac
9 janv. 2026
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Accès et retour à l'emploi30 000 000 €30 000 000 €
programme (modification)Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi683 000 000 €683 000 000 €
programme (modification)Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail0 €0 €
programme (modification)Soutien des ministères sociaux0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Accès et retour à l'emploi77 650 000 €0 €
programme (modification)Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi0 €0 €
programme (modification)Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail0 €-77 650 000 €
programme (modification)Soutien des ministères sociaux0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Accès et retour à l'emploi126 000 000 €126 000 000 €
programme (modification)Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi-126 000 000 €-126 000 000 €
programme (modification)Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail0 €0 €
programme (modification)Soutien des ministères sociaux0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Accès et retour à l'emploi100 000 000 €100 000 000 €
programme (modification)Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi0 €0 €
programme (modification)Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail0 €0 €
programme (modification)Soutien des ministères sociaux-100 000 000 €-100 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Accès et retour à l'emploi65 000 000 €65 000 000 €
programme (modification)Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi0 €0 €
programme (modification)Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail0 €0 €
programme (modification)Soutien des ministères sociaux0 €0 €
programme (création)Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail-65 000 000 €-65 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Accès et retour à l'emploi40 000 000 €40 000 000 €
programme (modification)Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi0 €0 €
programme (modification)Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail0 €0 €
programme (modification)Soutien des ministères sociaux-40 000 000 €-40 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Accès et retour à l'emploi-2 000 000 €-2 000 000 €
programme (modification)Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi0 €0 €
programme (modification)Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail2 000 000 €2 000 000 €
programme (modification)Soutien des ministères sociaux0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Infrastructures et services de transports0 €0 €
programme (modification)Affaires maritimes, pêche et aquaculture0 €0 €
programme (modification)Écologie – mise en extinction du plan de relance0 €0 €
programme (modification)Fonds territorial climat0 €0 €
programme (modification)Paysages, eau et biodiversité0 €0 €
programme (modification)Expertise, information géographique et météorologie0 €0 €
programme (modification)Prévention des risques0 €0 €
programme (modification)Énergie, climat et après-mines0 €0 €
programme (modification)Service public de l'énergie-6 200 000 €-6 200 000 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
programme (modification)Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires0 €0 €
programme (modification)Sûreté nucléaire et radioprotection0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Infrastructures et services de transports0 €0 €
programme (modification)Affaires maritimes, pêche et aquaculture0 €0 €
programme (modification)Écologie – mise en extinction du plan de relance0 €0 €
programme (modification)Fonds territorial climat0 €0 €
programme (modification)Paysages, eau et biodiversité0 €0 €
programme (modification)Expertise, information géographique et météorologie0 €0 €
programme (modification)Prévention des risques0 €0 €
programme (modification)Énergie, climat et après-mines0 €0 €
programme (modification)Service public de l'énergie-1 132 182 860 €-1 132 182 860 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
programme (modification)Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires0 €0 €
programme (modification)Sûreté nucléaire et radioprotection0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Infrastructures et services de transports0 €0 €
programme (modification)Affaires maritimes, pêche et aquaculture0 €0 €
programme (modification)Écologie – mise en extinction du plan de relance0 €0 €
programme (modification)Fonds territorial climat0 €0 €
programme (création)Programme de la transition écologique du ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques (ligne nouvelle)0 €278 150 000 €
programme (modification)Paysages, eau et biodiversité0 €0 €
programme (modification)Expertise, information géographique et météorologie0 €0 €
programme (modification)Prévention des risques0 €-1 059 362 215 €
programme (modification)Énergie, climat et après-mines0 €0 €
programme (modification)Service public de l'énergie0 €0 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
programme (modification)Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires0 €0 €
programme (modification)Sûreté nucléaire et radioprotection0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Infrastructures et services de transports0 €0 €
programme (modification)Affaires maritimes, pêche et aquaculture0 €0 €
programme (modification)Écologie – mise en extinction du plan de relance0 €0 €
programme (modification)Fonds territorial climat0 €0 €
programme (modification)Paysages, eau et biodiversité0 €0 €
programme (modification)Expertise, information géographique et météorologie0 €0 €
programme (modification)Prévention des risques0 €0 €
programme (modification)Énergie, climat et après-mines-79 900 000 €-79 900 000 €
programme (modification)Service public de l'énergie0 €0 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
programme (modification)Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires0 €0 €
programme (modification)Sûreté nucléaire et radioprotection0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Infrastructures et services de transports0 €0 €
programme (modification)Affaires maritimes, pêche et aquaculture0 €0 €
programme (modification)Écologie – mise en extinction du plan de relance0 €0 €
programme (modification)Fonds territorial climat0 €0 €
programme (modification)Paysages, eau et biodiversité-285 000 €-255 000 €
programme (modification)Expertise, information géographique et météorologie0 €0 €
programme (modification)Prévention des risques0 €0 €
programme (modification)Énergie, climat et après-mines0 €0 €
programme (modification)Service public de l'énergie0 €0 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
programme (modification)Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires0 €0 €
programme (modification)Sûreté nucléaire et radioprotection0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Infrastructures et services de transports0 €0 €
programme (modification)Affaires maritimes, pêche et aquaculture0 €0 €
programme (modification)Écologie – mise en extinction du plan de relance0 €0 €
programme (modification)Fonds territorial climat0 €0 €
programme (modification)Paysages, eau et biodiversité0 €0 €
programme (modification)Expertise, information géographique et météorologie0 €0 €
programme (modification)Prévention des risques0 €0 €
programme (modification)Énergie, climat et après-mines0 €0 €
programme (modification)Service public de l'énergie0 €0 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables-2 687 695 €-2 687 695 €
programme (modification)Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires0 €0 €
programme (modification)Sûreté nucléaire et radioprotection0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Infrastructures et services de transports0 €0 €
programme (modification)Affaires maritimes, pêche et aquaculture0 €0 €
programme (modification)Écologie – mise en extinction du plan de relance0 €0 €
programme (modification)Fonds territorial climat0 €0 €
programme (modification)Paysages, eau et biodiversité0 €0 €
programme (modification)Expertise, information géographique et météorologie0 €0 €
programme (modification)Prévention des risques0 €0 €
programme (modification)Énergie, climat et après-mines0 €0 €
programme (modification)Service public de l'énergie0 €0 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables-4 208 070 €-4 208 070 €
programme (modification)Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires0 €0 €
programme (modification)Sûreté nucléaire et radioprotection0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Infrastructures et services de transports0 €0 €
programme (modification)Affaires maritimes, pêche et aquaculture0 €0 €
programme (modification)Écologie – mise en extinction du plan de relance0 €0 €
programme (modification)Fonds territorial climat0 €0 €
programme (modification)Paysages, eau et biodiversité0 €0 €
programme (modification)Expertise, information géographique et météorologie0 €-1 000 000 €
programme (modification)Prévention des risques0 €0 €
programme (modification)Énergie, climat et après-mines0 €0 €
programme (modification)Service public de l'énergie0 €0 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
programme (modification)Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires0 €0 €
programme (modification)Sûreté nucléaire et radioprotection0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Infrastructures et services de transports0 €0 €
programme (modification)Affaires maritimes, pêche et aquaculture-49 049 189 €-32 807 181 €
programme (modification)Écologie – mise en extinction du plan de relance0 €0 €
programme (modification)Fonds territorial climat0 €0 €
programme (modification)Paysages, eau et biodiversité0 €0 €
programme (modification)Expertise, information géographique et météorologie-59 548 699 €-59 648 699 €
programme (modification)Prévention des risques0 €0 €
programme (modification)Énergie, climat et après-mines0 €0 €
programme (modification)Service public de l'énergie0 €0 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables0 €-26 996 920 €
programme (modification)Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires0 €0 €
programme (modification)Sûreté nucléaire et radioprotection0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Infrastructures et services de transports-5 000 000 €-5 000 000 €
programme (modification)Affaires maritimes, pêche et aquaculture0 €0 €
programme (modification)Écologie – mise en extinction du plan de relance0 €0 €
programme (modification)Fonds territorial climat0 €0 €
programme (modification)Paysages, eau et biodiversité0 €0 €
programme (modification)Expertise, information géographique et météorologie0 €0 €
programme (modification)Prévention des risques0 €0 €
programme (modification)Énergie, climat et après-mines0 €0 €
programme (modification)Service public de l'énergie0 €0 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
programme (modification)Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires0 €0 €
programme (modification)Sûreté nucléaire et radioprotection0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Infrastructures et services de transports0 €-500 000 €
programme (modification)Affaires maritimes, pêche et aquaculture0 €0 €
programme (modification)Écologie – mise en extinction du plan de relance0 €0 €
programme (modification)Fonds territorial climat0 €0 €
programme (modification)Paysages, eau et biodiversité0 €0 €
programme (modification)Expertise, information géographique et météorologie0 €0 €
programme (modification)Prévention des risques0 €0 €
programme (modification)Énergie, climat et après-mines0 €0 €
programme (modification)Service public de l'énergie0 €0 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
programme (modification)Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires0 €0 €
programme (modification)Sûreté nucléaire et radioprotection0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Infrastructures et services de transports1 000 000 000 €0 €
programme (modification)Affaires maritimes, pêche et aquaculture0 €0 €
programme (modification)Écologie – mise en extinction du plan de relance0 €0 €
programme (modification)Fonds territorial climat0 €0 €
programme (modification)Paysages, eau et biodiversité0 €0 €
programme (modification)Expertise, information géographique et météorologie0 €0 €
programme (modification)Prévention des risques0 €0 €
programme (modification)Énergie, climat et après-mines0 €0 €
programme (modification)Service public de l'énergie-1 000 000 000 €0 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
programme (modification)Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires0 €0 €
programme (modification)Sûreté nucléaire et radioprotection0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Infrastructures et services de transports1 000 000 000 €1 000 000 000 €
programme (modification)Affaires maritimes, pêche et aquaculture0 €0 €
programme (modification)Écologie – mise en extinction du plan de relance0 €0 €
programme (modification)Fonds territorial climat0 €0 €
programme (modification)Paysages, eau et biodiversité0 €0 €
programme (modification)Expertise, information géographique et météorologie0 €0 €
programme (modification)Prévention des risques0 €0 €
programme (modification)Énergie, climat et après-mines-1 000 000 000 €-1 000 000 000 €
programme (modification)Service public de l'énergie0 €0 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
programme (modification)Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires0 €0 €
programme (modification)Sûreté nucléaire et radioprotection0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Infrastructures et services de transports0 €0 €
programme (modification)Affaires maritimes, pêche et aquaculture0 €0 €
programme (modification)Écologie – mise en extinction du plan de relance0 €0 €
programme (modification)Fonds territorial climat0 €0 €
programme (création)Programme de mise en œuvre des engagements France 2030 en matière d'énergie nucléaire500 000 000 €500 000 000 €
programme (modification)Paysages, eau et biodiversité0 €0 €
programme (modification)Expertise, information géographique et météorologie0 €0 €
programme (modification)Prévention des risques0 €0 €
programme (modification)Énergie, climat et après-mines0 €0 €
programme (modification)Service public de l'énergie-500 000 000 €-500 000 000 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
programme (modification)Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires0 €0 €
programme (modification)Sûreté nucléaire et radioprotection0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Infrastructures et services de transports0 €0 €
programme (modification)Affaires maritimes, pêche et aquaculture0 €0 €
programme (modification)Écologie – mise en extinction du plan de relance0 €0 €
programme (modification)Fonds territorial climat0 €0 €
programme (modification)Paysages, eau et biodiversité0 €0 €
programme (modification)Expertise, information géographique et météorologie0 €0 €
programme (modification)Prévention des risques0 €0 €
programme (modification)Énergie, climat et après-mines0 €0 €
programme (modification)Service public de l'énergie0 €0 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
programme (modification)Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires350 000 000 €350 000 000 €
programme (modification)Sûreté nucléaire et radioprotection-350 000 000 €-350 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Infrastructures et services de transports0 €0 €
programme (modification)Affaires maritimes, pêche et aquaculture0 €0 €
programme (modification)Écologie – mise en extinction du plan de relance0 €0 €
programme (modification)Fonds territorial climat0 €0 €
programme (modification)Paysages, eau et biodiversité0 €0 €
programme (modification)Expertise, information géographique et météorologie0 €0 €
programme (modification)Prévention des risques200 000 000 €200 000 000 €
programme (modification)Énergie, climat et après-mines0 €0 €
programme (modification)Service public de l'énergie-200 000 000 €-200 000 000 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
programme (modification)Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires0 €0 €
programme (modification)Sûreté nucléaire et radioprotection0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Infrastructures et services de transports-126 000 000 €-126 000 000 €
programme (modification)Affaires maritimes, pêche et aquaculture0 €0 €
programme (modification)Écologie – mise en extinction du plan de relance0 €0 €
programme (modification)Fonds territorial climat0 €0 €
programme (modification)Paysages, eau et biodiversité0 €0 €
programme (modification)Expertise, information géographique et météorologie0 €0 €
programme (modification)Prévention des risques0 €0 €
programme (modification)Énergie, climat et après-mines126 000 000 €126 000 000 €
programme (modification)Service public de l'énergie0 €0 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
programme (modification)Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires0 €0 €
programme (modification)Sûreté nucléaire et radioprotection0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Infrastructures et services de transports50 000 000 €0 €
programme (modification)Affaires maritimes, pêche et aquaculture0 €0 €
programme (modification)Écologie – mise en extinction du plan de relance0 €0 €
programme (modification)Fonds territorial climat0 €0 €
programme (modification)Paysages, eau et biodiversité0 €0 €
programme (modification)Expertise, information géographique et météorologie0 €0 €
programme (modification)Prévention des risques0 €0 €
programme (modification)Énergie, climat et après-mines0 €0 €
programme (modification)Service public de l'énergie0 €50 000 000 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
programme (modification)Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires0 €0 €
programme (modification)Sûreté nucléaire et radioprotection0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Infrastructures et services de transports0 €0 €
programme (modification)Affaires maritimes, pêche et aquaculture0 €0 €
programme (modification)Écologie – mise en extinction du plan de relance-35 000 000 €-35 000 000 €
programme (modification)Fonds territorial climat0 €0 €
programme (modification)Paysages, eau et biodiversité35 000 000 €35 000 000 €
programme (modification)Expertise, information géographique et météorologie0 €0 €
programme (modification)Prévention des risques0 €0 €
programme (modification)Énergie, climat et après-mines0 €0 €
programme (modification)Service public de l'énergie0 €0 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
programme (modification)Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires0 €0 €
programme (modification)Sûreté nucléaire et radioprotection0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Infrastructures et services de transports30 000 000 €30 000 000 €
programme (modification)Affaires maritimes, pêche et aquaculture0 €0 €
programme (modification)Écologie – mise en extinction du plan de relance0 €0 €
programme (modification)Fonds territorial climat0 €0 €
programme (modification)Paysages, eau et biodiversité0 €0 €
programme (modification)Expertise, information géographique et météorologie0 €0 €
programme (modification)Prévention des risques0 €0 €
programme (modification)Énergie, climat et après-mines0 €0 €
programme (modification)Service public de l'énergie0 €0 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables-30 000 000 €-30 000 000 €
programme (modification)Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires0 €0 €
programme (modification)Sûreté nucléaire et radioprotection0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Infrastructures et services de transports0 €0 €
programme (modification)Affaires maritimes, pêche et aquaculture0 €0 €
programme (modification)Écologie – mise en extinction du plan de relance-25 000 000 €-25 000 000 €
programme (modification)Fonds territorial climat0 €0 €
programme (modification)Paysages, eau et biodiversité25 000 000 €25 000 000 €
programme (modification)Expertise, information géographique et météorologie0 €0 €
programme (modification)Prévention des risques0 €0 €
programme (modification)Énergie, climat et après-mines0 €0 €
programme (modification)Service public de l'énergie0 €0 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
programme (modification)Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires0 €0 €
programme (modification)Sûreté nucléaire et radioprotection0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Infrastructures et services de transports0 €0 €
programme (modification)Affaires maritimes, pêche et aquaculture0 €0 €
programme (modification)Écologie – mise en extinction du plan de relance0 €0 €
programme (modification)Fonds territorial climat0 €0 €
programme (modification)Paysages, eau et biodiversité0 €0 €
programme (modification)Expertise, information géographique et météorologie0 €0 €
programme (modification)Prévention des risques-10 000 000 €-10 000 000 €
programme (modification)Énergie, climat et après-mines10 000 000 €10 000 000 €
programme (modification)Service public de l'énergie0 €0 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
programme (modification)Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires0 €0 €
programme (modification)Sûreté nucléaire et radioprotection0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Infrastructures et services de transports-3 355 110 €-3 355 110 €
programme (modification)Affaires maritimes, pêche et aquaculture0 €0 €
programme (modification)Écologie – mise en extinction du plan de relance0 €0 €
programme (modification)Fonds territorial climat0 €0 €
programme (modification)Paysages, eau et biodiversité0 €0 €
programme (modification)Expertise, information géographique et météorologie0 €0 €
programme (modification)Prévention des risques0 €0 €
programme (modification)Énergie, climat et après-mines0 €0 €
programme (modification)Service public de l'énergie0 €0 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables3 355 110 €3 355 110 €
programme (modification)Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires0 €0 €
programme (modification)Sûreté nucléaire et radioprotection0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Développement des entreprises et régulations8 000 000 €8 000 000 €
programme (modification)Plan France Très haut débit0 €0 €
programme (modification)Statistiques et études économiques-3 €0 €
programme (modification)Stratégies économiques-8 000 000 €-8 000 000 €
programme (modification)Financement des opérations patrimoniales en 2026 sur le compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État »0 €0 €
Solde:
🖋️ • Irrecevable
Julien Dive
10 janv. 2026
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Développement des entreprises et régulations80 000 000 €80 000 000 €
programme (modification)Plan France Très haut débit0 €0 €
programme (modification)Statistiques et études économiques0 €0 €
programme (modification)Stratégies économiques0 €0 €
programme (modification)Financement des opérations patrimoniales en 2026 sur le compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État »0 €0 €
Solde:
🖋️ • Irrecevable
Paul Midy
9 janv. 2026
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Développement des entreprises et régulations9 000 000 000 €9 000 000 000 €
programme (modification)Plan France Très haut débit0 €0 €
programme (modification)Statistiques et études économiques-9 000 000 000 €-9 000 000 000 €
programme (modification)Stratégies économiques0 €0 €
programme (modification)Financement des opérations patrimoniales en 2026 sur le compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État »0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Développement des entreprises et régulations270 000 000 €270 000 000 €
programme (modification)Plan France Très haut débit-16 000 000 €-270 000 000 €
programme (modification)Statistiques et études économiques-254 000 000 €0 €
programme (modification)Stratégies économiques0 €0 €
programme (modification)Financement des opérations patrimoniales en 2026 sur le compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État »0 €0 €
Solde:
🖋️ • Irrecevable
Paul Midy
9 janv. 2026
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Développement des entreprises et régulations270 000 000 €270 000 000 €
programme (modification)Plan France Très haut débit0 €0 €
programme (modification)Statistiques et études économiques-270 000 000 €-270 000 000 €
programme (modification)Stratégies économiques0 €0 €
programme (modification)Financement des opérations patrimoniales en 2026 sur le compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État »0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Développement des entreprises et régulations52 000 000 €52 000 000 €
programme (modification)Plan France Très haut débit0 €0 €
programme (modification)Statistiques et études économiques0 €0 €
programme (modification)Stratégies économiques-52 000 000 €-52 000 000 €
programme (modification)Financement des opérations patrimoniales en 2026 sur le compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État »0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Développement des entreprises et régulations50 000 000 €50 000 000 €
programme (modification)Plan France Très haut débit0 €0 €
programme (modification)Statistiques et études économiques0 €0 €
programme (modification)Stratégies économiques-50 000 000 €-50 000 000 €
programme (modification)Financement des opérations patrimoniales en 2026 sur le compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État »0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Développement des entreprises et régulations10 000 000 €0 €
programme (modification)Plan France Très haut débit0 €0 €
programme (modification)Statistiques et études économiques0 €0 €
programme (modification)Stratégies économiques0 €10 000 000 €
programme (modification)Financement des opérations patrimoniales en 2026 sur le compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État »0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Développement des entreprises et régulations-10 000 000 €-10 000 000 €
programme (modification)Plan France Très haut débit10 000 000 €10 000 000 €
programme (modification)Statistiques et études économiques0 €0 €
programme (modification)Stratégies économiques0 €0 €
programme (modification)Financement des opérations patrimoniales en 2026 sur le compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État »0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Développement des entreprises et régulations10 000 000 €10 000 000 €
programme (modification)Plan France Très haut débit0 €0 €
programme (modification)Statistiques et études économiques0 €0 €
programme (modification)Stratégies économiques-10 000 000 €-10 000 000 €
programme (modification)Financement des opérations patrimoniales en 2026 sur le compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État »0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Développement des entreprises et régulations9 000 000 €9 000 000 €
programme (modification)Plan France Très haut débit0 €0 €
programme (modification)Statistiques et études économiques-9 000 000 €-9 000 000 €
programme (modification)Stratégies économiques0 €0 €
programme (modification)Financement des opérations patrimoniales en 2026 sur le compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État »0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Développement des entreprises et régulations-7 460 000 €-7 467 158 €
programme (modification)Plan France Très haut débit0 €0 €
programme (modification)Statistiques et études économiques0 €0 €
programme (modification)Stratégies économiques7 460 000 €7 467 158 €
programme (modification)Financement des opérations patrimoniales en 2026 sur le compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État »0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Développement des entreprises et régulations-7 400 000 €-7 467 158 €
programme (modification)Plan France Très haut débit0 €0 €
programme (modification)Statistiques et études économiques0 €0 €
programme (modification)Stratégies économiques7 400 000 €7 467 158 €
programme (modification)Financement des opérations patrimoniales en 2026 sur le compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État »0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Développement des entreprises et régulations0 €0 €
programme (modification)Plan France Très haut débit-1 000 000 €-1 000 000 €
programme (modification)Statistiques et études économiques0 €0 €
programme (modification)Stratégies économiques0 €0 €
programme (modification)Financement des opérations patrimoniales en 2026 sur le compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État »0 €0 €
programme (création)Soutien aux observatoires des prix, marges et des revenus1 000 000 €1 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Développement des entreprises et régulations9 000 000 €9 000 000 €
programme (modification)Plan France Très haut débit0 €0 €
programme (modification)Statistiques et études économiques-9 000 000 €-9 000 000 €
programme (modification)Stratégies économiques0 €0 €
programme (modification)Financement des opérations patrimoniales en 2026 sur le compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État »0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Action de la France en Europe et dans le monde-55 302 637 €-55 302 637 €
programme (modification)Diplomatie culturelle et d'influence0 €0 €
programme (modification)Français à l'étranger et affaires consulaires0 €0 €
programme (modification)Fonds d'urgence pour les Français de l'étranger0 €0 €
Solde:
🖋️ • Rejeté
Marine Hamelet
6 janv. 2026
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Action de la France en Europe et dans le monde-29 220 562 €-29 220 562 €
programme (modification)Diplomatie culturelle et d'influence0 €0 €
programme (modification)Français à l'étranger et affaires consulaires0 €0 €
programme (modification)Fonds d'urgence pour les Français de l'étranger0 €0 €
Solde:
🖋️ • Rejeté
Michel Guiniot
6 janv. 2026
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Action de la France en Europe et dans le monde-6 966 714 €-6 966 714 €
programme (modification)Diplomatie culturelle et d'influence0 €0 €
programme (modification)Français à l'étranger et affaires consulaires0 €0 €
programme (modification)Fonds d'urgence pour les Français de l'étranger0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Action de la France en Europe et dans le monde-765 578 €-765 578 €
programme (modification)Diplomatie culturelle et d'influence0 €0 €
programme (modification)Français à l'étranger et affaires consulaires0 €0 €
programme (modification)Fonds d'urgence pour les Français de l'étranger0 €0 €
Solde:
🖋️ • Rejeté
Michel Guiniot
6 janv. 2026
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Action de la France en Europe et dans le monde-750 578 €-750 578 €
programme (modification)Diplomatie culturelle et d'influence0 €0 €
programme (modification)Français à l'étranger et affaires consulaires0 €0 €
programme (modification)Fonds d'urgence pour les Français de l'étranger0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Action de la France en Europe et dans le monde-5 435 760 €-5 435 760 €
programme (modification)Diplomatie culturelle et d'influence5 435 760 €5 435 760 €
programme (modification)Français à l'étranger et affaires consulaires0 €0 €
programme (modification)Fonds d'urgence pour les Français de l'étranger0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Action de la France en Europe et dans le monde-1 235 400 €-1 235 400 €
programme (modification)Diplomatie culturelle et d'influence0 €0 €
programme (modification)Français à l'étranger et affaires consulaires0 €0 €
programme (modification)Fonds d'urgence pour les Français de l'étranger0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Action de la France en Europe et dans le monde40 000 000 €40 000 000 €
programme (modification)Diplomatie culturelle et d'influence-40 000 000 €-40 000 000 €
programme (modification)Français à l'étranger et affaires consulaires0 €0 €
programme (modification)Fonds d'urgence pour les Français de l'étranger0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Action de la France en Europe et dans le monde25 000 000 €25 000 000 €
programme (modification)Diplomatie culturelle et d'influence-25 000 000 €-25 000 000 €
programme (modification)Français à l'étranger et affaires consulaires0 €0 €
programme (modification)Fonds d'urgence pour les Français de l'étranger0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Action de la France en Europe et dans le monde16 000 000 €16 000 000 €
programme (modification)Diplomatie culturelle et d'influence-16 000 000 €-16 000 000 €
programme (modification)Français à l'étranger et affaires consulaires0 €0 €
programme (modification)Fonds d'urgence pour les Français de l'étranger0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Action de la France en Europe et dans le monde4 600 000 €4 600 000 €
ligneCredit (modification)dont titre 24 600 000 €4 600 000 €
programme (modification)Diplomatie culturelle et d'influence-4 600 000 €-4 600 000 €
programme (modification)Français à l'étranger et affaires consulaires0 €0 €
programme (modification)Fonds d'urgence pour les Français de l'étranger0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Action de la France en Europe et dans le monde1 400 000 €1 400 000 €
ligneCredit (modification)dont titre 21 400 000 €1 400 000 €
programme (modification)Diplomatie culturelle et d'influence-1 400 000 €-1 400 000 €
programme (modification)Français à l'étranger et affaires consulaires0 €0 €
programme (modification)Fonds d'urgence pour les Français de l'étranger0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Action de la France en Europe et dans le monde10 000 000 €10 000 000 €
programme (modification)Diplomatie culturelle et d'influence-10 000 000 €-10 000 000 €
programme (modification)Français à l'étranger et affaires consulaires0 €0 €
programme (modification)Fonds d'urgence pour les Français de l'étranger0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Action de la France en Europe et dans le monde10 000 000 €10 000 000 €
programme (modification)Diplomatie culturelle et d'influence-10 000 000 €-10 000 000 €
programme (modification)Français à l'étranger et affaires consulaires0 €0 €
programme (modification)Fonds d'urgence pour les Français de l'étranger0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Action de la France en Europe et dans le monde0 €0 €
programme (modification)Diplomatie culturelle et d'influence-11 696 626 €-11 696 626 €
programme (modification)Français à l'étranger et affaires consulaires0 €0 €
programme (modification)Fonds d'urgence pour les Français de l'étranger0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Action de la France en Europe et dans le monde-60 000 000 €-60 000 000 €
programme (modification)Diplomatie culturelle et d'influence60 000 000 €60 000 000 €
programme (modification)Français à l'étranger et affaires consulaires0 €0 €
programme (modification)Fonds d'urgence pour les Français de l'étranger0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Action de la France en Europe et dans le monde-58 900 000 €-58 900 000 €
programme (modification)Diplomatie culturelle et d'influence58 900 000 €58 900 000 €
programme (modification)Français à l'étranger et affaires consulaires0 €0 €
programme (modification)Fonds d'urgence pour les Français de l'étranger0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Action de la France en Europe et dans le monde-27 000 000 €-27 000 000 €
programme (modification)Diplomatie culturelle et d'influence27 000 000 €27 000 000 €
programme (modification)Français à l'étranger et affaires consulaires0 €0 €
programme (modification)Fonds d'urgence pour les Français de l'étranger0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Action de la France en Europe et dans le monde-25 000 000 €-25 000 000 €
programme (modification)Diplomatie culturelle et d'influence25 000 000 €25 000 000 €
programme (modification)Français à l'étranger et affaires consulaires0 €0 €
programme (modification)Fonds d'urgence pour les Français de l'étranger0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Action de la France en Europe et dans le monde-25 000 000 €-25 000 000 €
programme (modification)Diplomatie culturelle et d'influence25 000 000 €25 000 000 €
programme (modification)Français à l'étranger et affaires consulaires0 €0 €
programme (modification)Fonds d'urgence pour les Français de l'étranger0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Action de la France en Europe et dans le monde-12 500 000 €-12 500 000 €
programme (modification)Diplomatie culturelle et d'influence12 500 000 €12 500 000 €
programme (modification)Français à l'étranger et affaires consulaires0 €0 €
programme (modification)Fonds d'urgence pour les Français de l'étranger0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Action de la France en Europe et dans le monde-15 000 000 €-15 000 000 €
programme (modification)Diplomatie culturelle et d'influence15 000 000 €15 000 000 €
programme (modification)Français à l'étranger et affaires consulaires0 €0 €
programme (modification)Fonds d'urgence pour les Français de l'étranger0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Action de la France en Europe et dans le monde-4 350 000 €-4 350 000 €
programme (modification)Diplomatie culturelle et d'influence4 350 000 €4 350 000 €
programme (modification)Français à l'étranger et affaires consulaires0 €0 €
programme (modification)Fonds d'urgence pour les Français de l'étranger0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Action de la France en Europe et dans le monde-1 000 000 €-1 000 000 €
programme (modification)Diplomatie culturelle et d'influence1 000 000 €1 000 000 €
programme (modification)Français à l'étranger et affaires consulaires0 €0 €
programme (modification)Fonds d'urgence pour les Français de l'étranger0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Action de la France en Europe et dans le monde-12 000 000 €-12 000 000 €
programme (modification)Diplomatie culturelle et d'influence0 €0 €
programme (modification)Français à l'étranger et affaires consulaires12 000 000 €12 000 000 €
programme (modification)Fonds d'urgence pour les Français de l'étranger0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Action de la France en Europe et dans le monde-8 600 000 €-8 600 000 €
programme (modification)Diplomatie culturelle et d'influence0 €0 €
programme (modification)Français à l'étranger et affaires consulaires8 600 000 €8 600 000 €
programme (modification)Fonds d'urgence pour les Français de l'étranger0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Action de la France en Europe et dans le monde-60 000 €-60 000 €
programme (modification)Diplomatie culturelle et d'influence0 €0 €
programme (modification)Français à l'étranger et affaires consulaires60 000 €60 000 €
programme (modification)Fonds d'urgence pour les Français de l'étranger0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Action de la France en Europe et dans le monde-1 800 000 €-1 800 000 €
programme (modification)Diplomatie culturelle et d'influence0 €0 €
programme (modification)Français à l'étranger et affaires consulaires0 €0 €
programme (modification)Fonds d'urgence pour les Français de l'étranger0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Action de la France en Europe et dans le monde-11 254 531 €-11 254 531 €
programme (modification)Diplomatie culturelle et d'influence0 €0 €
programme (modification)Français à l'étranger et affaires consulaires0 €0 €
programme (modification)Fonds d'urgence pour les Français de l'étranger0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Action de la France en Europe et dans le monde0 €0 €
programme (modification)Diplomatie culturelle et d'influence-3 718 164 €-3 718 164 €
programme (modification)Français à l'étranger et affaires consulaires-47 €0 €
programme (modification)Fonds d'urgence pour les Français de l'étranger0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Action de la France en Europe et dans le monde-11 650 000 €-11 650 000 €
programme (modification)Diplomatie culturelle et d'influence0 €0 €
programme (modification)Français à l'étranger et affaires consulaires0 €0 €
programme (modification)Fonds d'urgence pour les Français de l'étranger0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Action de la France en Europe et dans le monde1 000 000 €0 €
programme (modification)Diplomatie culturelle et d'influence0 €1 000 000 €
programme (modification)Français à l'étranger et affaires consulaires0 €0 €
programme (modification)Fonds d'urgence pour les Français de l'étranger0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Administration territoriale de l'État-5 900 000 €-5 900 000 €
programme (modification)Vie politique0 €0 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur0 €0 €
Solde:
🖋️ • Rejeté
Ugo Bernalicis
6 janv. 2026
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Administration territoriale de l'État149 000 000 €149 000 000 €
ligneCredit (modification)dont titre 2149 000 000 €149 000 000 €
programme (modification)Vie politique0 €0 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur-149 000 000 €-149 000 000 €
Solde:
🖋️ • Rejeté
Ugo Bernalicis
6 janv. 2026
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Administration territoriale de l'État8 000 000 €8 000 000 €
programme (modification)Vie politique0 €0 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur-8 000 000 €-8 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Administration territoriale de l'État0 €0 €
programme (modification)Vie politique-3 400 000 €-3 400 000 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Administration territoriale de l'État0 €0 €
programme (modification)Vie politique150 000 000 €150 000 000 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur-150 000 000 €-150 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Administration territoriale de l'État0 €0 €
programme (modification)Vie politique600 000 €600 000 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur-600 000 €-600 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Administration territoriale de l'État0 €0 €
programme (modification)Vie politique0 €0 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur-40 392 000 €-40 392 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Administration territoriale de l'État0 €0 €
programme (modification)Vie politique0 €0 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur-387 150 €-387 150 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Administration territoriale de l'État0 €0 €
programme (modification)Vie politique0 €0 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur-30 000 000 €-30 000 000 €
Solde:
🖋️ • Rejeté
Philippe Juvin
8 janv. 2026
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt-91 255 731 €-95 624 786 €
programme (modification)Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation-23 700 254 €-23 648 096 €
ligneCredit (modification)dont titre 2-1 849 037 €-1 849 037 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture-6 392 219 €-7 068 335 €
ligneCredit (modification)dont titre 2-2 855 904 €-2 855 904 €
programme (modification)Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)-20 878 500 €-20 878 500 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt-20 344 000 €-20 344 000 €
programme (modification)Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation0 €0 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture0 €0 €
programme (modification)Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)0 €0 €
Solde:
🖋️ • Rejeté
Lisa Belluco
6 janv. 2026
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt-20 000 000 €-12 112 730 €
programme (modification)Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation0 €0 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture0 €0 €
programme (modification)Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt-3 698 000 €-3 698 000 €
programme (modification)Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation0 €0 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture0 €0 €
programme (modification)Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt-2 499 500 €-2 499 500 €
programme (modification)Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation0 €0 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture0 €0 €
programme (modification)Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt15 000 000 €15 000 000 €
programme (modification)Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation0 €0 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture0 €0 €
programme (modification)Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)-15 000 000 €-15 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt-3 324 451 €-3 324 451 €
programme (modification)Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation0 €0 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture0 €0 €
programme (modification)Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt150 000 000 €150 000 000 €
programme (modification)Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation0 €0 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture0 €0 €
programme (modification)Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)-150 000 000 €-150 000 000 €
Solde:
🖋️ • Rejeté
Manon Meunier
6 janv. 2026
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt108 014 084 €108 014 084 €
programme (modification)Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation-108 014 084 €-108 014 084 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture0 €0 €
programme (modification)Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt50 000 000 €50 000 000 €
programme (modification)Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation-50 000 000 €-50 000 000 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture0 €0 €
programme (modification)Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt50 000 000 €50 000 000 €
programme (modification)Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation-50 000 000 €-50 000 000 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture0 €0 €
programme (modification)Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt260 000 €260 000 €
programme (modification)Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation0 €0 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture-260 000 €-260 000 €
programme (modification)Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt32 450 000 €32 450 000 €
programme (modification)Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation-32 450 000 €-32 450 000 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture0 €0 €
programme (modification)Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt1 €1 €
programme (modification)Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation0 €0 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture0 €0 €
programme (modification)Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)-1 €-1 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt78 812 499 €78 812 499 €
programme (modification)Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation0 €0 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture0 €0 €
programme (modification)Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)-78 812 499 €-78 812 499 €
Solde:
🖋️ • Rejeté
Manon Meunier
6 janv. 2026
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt75 000 000 €75 000 000 €
programme (modification)Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation-75 000 000 €-75 000 000 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture0 €0 €
programme (modification)Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt19 020 624 €19 020 624 €
programme (modification)Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation0 €0 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture0 €0 €
programme (modification)Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)-19 020 624 €-19 020 624 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt25 000 000 €25 000 000 €
programme (modification)Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation-25 000 000 €-25 000 000 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture0 €0 €
programme (modification)Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt20 000 000 €20 000 000 €
programme (modification)Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation0 €0 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture0 €0 €
programme (modification)Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)-20 000 000 €-20 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt6 000 000 €6 000 000 €
programme (modification)Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation0 €0 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture0 €0 €
programme (modification)Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)-6 000 000 €-6 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt15 000 000 €15 000 000 €
programme (modification)Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation0 €0 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture-15 000 000 €-15 000 000 €
programme (modification)Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt7 000 000 €7 000 000 €
programme (modification)Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation0 €0 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture-7 000 000 €-7 000 000 €
programme (modification)Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt1 500 000 €1 500 000 €
programme (modification)Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation0 €0 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture-1 500 000 €-1 500 000 €
programme (modification)Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt1 500 000 €1 500 000 €
programme (modification)Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation0 €0 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture0 €0 €
programme (modification)Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)-1 500 000 €-1 500 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt500 000 €500 000 €
programme (modification)Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation-500 000 €-500 000 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture0 €0 €
programme (modification)Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt1 000 000 €1 000 000 €
programme (modification)Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation0 €0 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture-1 000 000 €-1 000 000 €
programme (modification)Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt0 €0 €
programme (modification)Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation-15 100 530 €-15 100 530 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture0 €0 €
programme (modification)Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt0 €0 €
programme (modification)Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation-5 777 150 €-5 777 150 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture0 €0 €
programme (modification)Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt0 €0 €
programme (modification)Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation400 000 €400 000 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture0 €0 €
programme (modification)Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)-400 000 €-400 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt0 €0 €
programme (modification)Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation70 000 000 €70 000 000 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture0 €0 €
programme (modification)Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)-70 000 000 €-70 000 000 €
Solde:
🖋️ • Rejeté
Benoît Biteau
6 janv. 2026
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt0 €0 €
programme (modification)Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation0 €0 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture0 €0 €
programme (modification)Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)-50 000 000 €-50 000 000 €
programme (création)Soutien à la mise en œuvre du conseil stratégique global aux agriculteurs50 000 000 €50 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt0 €0 €
programme (modification)Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation60 127 215 €60 127 215 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture0 €0 €
programme (modification)Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)-60 127 215 €-60 127 215 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt0 €0 €
programme (modification)Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation20 000 000 €20 000 000 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture0 €0 €
programme (modification)Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)-20 000 000 €-20 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt0 €0 €
programme (modification)Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation0 €0 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture0 €-10 581 588 €
programme (modification)Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)0 €0 €
Solde:
🖋️ • Rejeté
Manon Meunier
6 janv. 2026
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt0 €0 €
programme (modification)Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation0 €0 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture0 €0 €
programme (modification)Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)-50 000 000 €-50 000 000 €
programme (création)Soutien à la restauration collective pour l'achat de produits alimentaires locaux et durables50 000 000 €50 000 000 €
Solde:
🖋️ • Rejeté
Manon Meunier
6 janv. 2026
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt-20 000 000 €-20 000 000 €
programme (modification)Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation0 €0 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture0 €0 €
programme (modification)Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)0 €0 €
programme (création)Plan de souveraineté pour la filière noisette française20 000 000 €20 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt0 €0 €
programme (modification)Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation0 €0 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture0 €0 €
programme (modification)Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)-15 000 000 €-15 000 000 €
programme (création)Développement des expérimentations de caisses locales d'alimentation15 000 000 €15 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt20 000 000 €20 000 000 €
programme (modification)Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation0 €0 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture-20 000 000 €-20 000 000 €
programme (modification)Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt10 000 000 €10 000 000 €
programme (modification)Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation0 €0 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture-10 000 000 €-10 000 000 €
programme (modification)Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt80 000 000 €80 000 000 €
programme (modification)Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation0 €0 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture-80 000 000 €-80 000 000 €
programme (modification)Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt500 000 000 €500 000 000 €
programme (modification)Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation-500 000 000 €-500 000 000 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture0 €0 €
programme (modification)Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt75 000 000 €75 000 000 €
programme (modification)Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation0 €0 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture-75 000 000 €-75 000 000 €
programme (modification)Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt0 €8 000 000 €
programme (modification)Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation0 €0 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture0 €-8 000 000 €
programme (modification)Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt75 000 000 €75 000 000 €
programme (modification)Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation0 €0 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture-75 000 000 €-75 000 000 €
programme (modification)Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt14 400 000 €14 400 000 €
programme (modification)Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation0 €0 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture-14 400 000 €-14 400 000 €
programme (modification)Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt0 €0 €
programme (modification)Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation300 000 000 €300 000 000 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture-300 000 000 €-300 000 000 €
programme (modification)Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt0 €0 €
programme (modification)Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation100 000 000 €100 000 000 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture-100 000 000 €-100 000 000 €
programme (modification)Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt0 €0 €
programme (modification)Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation200 000 000 €200 000 000 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture-200 000 000 €-200 000 000 €
programme (modification)Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt0 €0 €
programme (modification)Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation200 000 000 €200 000 000 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture-200 000 000 €-200 000 000 €
programme (modification)Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt0 €0 €
programme (modification)Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation200 000 000 €200 000 000 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture-200 000 000 €-200 000 000 €
programme (modification)Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt0 €0 €
programme (modification)Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation0 €0 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture-50 000 000 €-50 000 000 €
programme (modification)Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)0 €0 €
programme (création)Fonds de garantie en faveur de la filière biologique50 000 000 €50 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Aide économique et financière au développement-208 074 035 €-208 074 035 €
programme (modification)Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement0 €0 €
programme (modification)Solidarité à l'égard des pays en développement-130 000 000 €-130 000 000 €
programme (modification)Restitution des « biens mal acquis »0 €0 €
programme (modification)Fonds de solidarité pour le développement0 €0 €
Solde:
🖋️ • Rejeté
Philippe Juvin
8 janv. 2026
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Aide économique et financière au développement-62 888 228 €-59 943 500 €
programme (modification)Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement-4 650 000 €-4 650 000 €
programme (modification)Solidarité à l'égard des pays en développement-52 543 180 €-71 699 697 €
programme (modification)Restitution des « biens mal acquis »0 €0 €
programme (modification)Fonds de solidarité pour le développement-85 731 385 €-34 317 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Aide économique et financière au développement0 €-50 000 000 €
programme (modification)Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement0 €0 €
programme (modification)Solidarité à l'égard des pays en développement0 €0 €
programme (modification)Restitution des « biens mal acquis »0 €0 €
programme (modification)Fonds de solidarité pour le développement0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Aide économique et financière au développement0 €-4 200 000 €
programme (modification)Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement0 €0 €
programme (modification)Solidarité à l'égard des pays en développement0 €0 €
programme (modification)Restitution des « biens mal acquis »0 €0 €
programme (modification)Fonds de solidarité pour le développement0 €0 €
Solde:
🖋️ • Rejeté
Marine Hamelet
6 janv. 2026
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Aide économique et financière au développement-27 500 000 €-29 640 000 €
programme (modification)Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement0 €0 €
programme (modification)Solidarité à l'égard des pays en développement0 €0 €
programme (modification)Restitution des « biens mal acquis »0 €0 €
programme (modification)Fonds de solidarité pour le développement0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Aide économique et financière au développement0 €-14 200 000 €
programme (modification)Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement0 €0 €
programme (modification)Solidarité à l'égard des pays en développement0 €0 €
programme (modification)Restitution des « biens mal acquis »0 €0 €
programme (modification)Fonds de solidarité pour le développement0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Aide économique et financière au développement0 €-600 000 €
programme (modification)Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement0 €0 €
programme (modification)Solidarité à l'égard des pays en développement0 €0 €
programme (modification)Restitution des « biens mal acquis »0 €0 €
programme (modification)Fonds de solidarité pour le développement0 €0 €
Solde:
🖋️ • Rejeté
Michel Guiniot
6 janv. 2026
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Aide économique et financière au développement-4 000 000 €-2 000 000 €
programme (modification)Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement0 €0 €
programme (modification)Solidarité à l'égard des pays en développement0 €0 €
programme (modification)Restitution des « biens mal acquis »0 €0 €
programme (modification)Fonds de solidarité pour le développement0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Aide économique et financière au développement-800 000 €-450 000 €
programme (modification)Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement0 €0 €
programme (modification)Solidarité à l'égard des pays en développement0 €0 €
programme (modification)Restitution des « biens mal acquis »0 €0 €
programme (modification)Fonds de solidarité pour le développement0 €0 €
Solde:
🖋️ • Rejeté
Michel Guiniot
6 janv. 2026
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Aide économique et financière au développement-575 000 €-575 000 €
programme (modification)Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement0 €0 €
programme (modification)Solidarité à l'égard des pays en développement0 €0 €
programme (modification)Restitution des « biens mal acquis »0 €0 €
programme (modification)Fonds de solidarité pour le développement0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Aide économique et financière au développement-762 000 €-762 000 €
programme (modification)Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement0 €0 €
programme (modification)Solidarité à l'égard des pays en développement0 €0 €
programme (modification)Restitution des « biens mal acquis »0 €0 €
programme (modification)Fonds de solidarité pour le développement0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Aide économique et financière au développement54 000 000 €54 000 000 €
programme (modification)Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement0 €0 €
programme (modification)Solidarité à l'égard des pays en développement0 €0 €
programme (modification)Restitution des « biens mal acquis »0 €0 €
programme (modification)Fonds de solidarité pour le développement-54 000 000 €-54 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Aide économique et financière au développement0 €0 €
programme (modification)Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement-99 999 999 €-99 999 999 €
programme (modification)Solidarité à l'égard des pays en développement0 €0 €
programme (modification)Restitution des « biens mal acquis »0 €0 €
programme (modification)Fonds de solidarité pour le développement0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Aide économique et financière au développement0 €0 €
programme (modification)Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement-50 000 000 €-50 000 000 €
programme (modification)Solidarité à l'égard des pays en développement0 €0 €
programme (modification)Restitution des « biens mal acquis »0 €0 €
programme (modification)Fonds de solidarité pour le développement0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Aide économique et financière au développement-45 000 000 €-45 000 000 €
programme (modification)Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement45 000 000 €45 000 000 €
programme (modification)Solidarité à l'égard des pays en développement0 €0 €
programme (modification)Restitution des « biens mal acquis »0 €0 €
programme (modification)Fonds de solidarité pour le développement0 €0 €
Solde:
🖋️ • Rejeté
Franck Allisio
6 janv. 2026
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Aide économique et financière au développement0 €0 €
programme (modification)Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement0 €0 €
programme (modification)Solidarité à l'égard des pays en développement-350 000 000 €-350 000 000 €
programme (modification)Restitution des « biens mal acquis »0 €0 €
programme (modification)Fonds de solidarité pour le développement0 €0 €
Solde:
🖋️ • Rejeté
Franck Allisio
6 janv. 2026
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Aide économique et financière au développement0 €0 €
programme (modification)Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement0 €0 €
programme (modification)Solidarité à l'égard des pays en développement-300 000 000 €-300 000 000 €
programme (modification)Restitution des « biens mal acquis »0 €0 €
programme (modification)Fonds de solidarité pour le développement0 €0 €
Solde:
🖋️ • Rejeté
Franck Allisio
6 janv. 2026
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Aide économique et financière au développement0 €0 €
programme (modification)Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement0 €0 €
programme (modification)Solidarité à l'égard des pays en développement-150 000 000 €-150 000 000 €
programme (modification)Restitution des « biens mal acquis »0 €0 €
programme (modification)Fonds de solidarité pour le développement0 €0 €
Solde:
🖋️ • Rejeté
Kévin Pfeffer
6 janv. 2026
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Aide économique et financière au développement0 €0 €
programme (modification)Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement0 €0 €
programme (modification)Solidarité à l'égard des pays en développement-124 688 829 €-124 688 829 €
programme (modification)Restitution des « biens mal acquis »0 €0 €
programme (modification)Fonds de solidarité pour le développement0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Aide économique et financière au développement0 €0 €
programme (modification)Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement0 €0 €
programme (modification)Solidarité à l'égard des pays en développement-118 929 000 €-118 929 000 €
programme (modification)Restitution des « biens mal acquis »0 €0 €
programme (modification)Fonds de solidarité pour le développement0 €0 €
Solde:
🖋️ • Rejeté
Marine Hamelet
6 janv. 2026
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Aide économique et financière au développement0 €0 €
programme (modification)Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement0 €0 €
programme (modification)Solidarité à l'égard des pays en développement-13 040 000 €-21 486 671 €
programme (modification)Restitution des « biens mal acquis »0 €0 €
programme (modification)Fonds de solidarité pour le développement0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Aide économique et financière au développement-948 976 691 €-934 000 000 €
programme (modification)Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement0 €0 €
programme (modification)Solidarité à l'égard des pays en développement1 948 976 691 €1 657 534 401 €
programme (modification)Restitution des « biens mal acquis »0 €0 €
programme (modification)Fonds de solidarité pour le développement-1 000 000 000 €-723 534 401 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Aide économique et financière au développement-704 000 000 €-704 000 000 €
programme (modification)Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement0 €0 €
programme (modification)Solidarité à l'égard des pays en développement704 000 000 €704 000 000 €
programme (modification)Restitution des « biens mal acquis »0 €0 €
programme (modification)Fonds de solidarité pour le développement0 €0 €
Solde:
🖋️ • Rejeté
Nicolas Sansu
6 janv. 2026
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Aide économique et financière au développement-700 000 000 €-700 000 000 €
programme (modification)Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement0 €0 €
programme (modification)Solidarité à l'égard des pays en développement700 000 000 €700 000 000 €
programme (modification)Restitution des « biens mal acquis »0 €0 €
programme (modification)Fonds de solidarité pour le développement0 €0 €
Solde:
🖋️ • Rejeté
Dieynaba Diop
5 janv. 2026
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Aide économique et financière au développement-300 000 000 €-300 000 000 €
programme (modification)Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement0 €0 €
programme (modification)Solidarité à l'égard des pays en développement600 000 000 €600 000 000 €
programme (modification)Restitution des « biens mal acquis »0 €0 €
programme (modification)Fonds de solidarité pour le développement-300 000 000 €-300 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Aide économique et financière au développement-100 000 000 €-100 000 000 €
programme (modification)Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement0 €0 €
programme (modification)Solidarité à l'égard des pays en développement100 000 000 €100 000 000 €
programme (modification)Restitution des « biens mal acquis »0 €0 €
programme (modification)Fonds de solidarité pour le développement0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Aide économique et financière au développement-50 000 000 €-50 000 000 €
programme (modification)Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement0 €0 €
programme (modification)Solidarité à l'égard des pays en développement50 000 000 €50 000 000 €
programme (modification)Restitution des « biens mal acquis »0 €0 €
programme (modification)Fonds de solidarité pour le développement0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Aide économique et financière au développement-100 000 000 €-100 000 000 €
programme (modification)Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement0 €0 €
programme (modification)Solidarité à l'égard des pays en développement100 000 000 €100 000 000 €
programme (modification)Restitution des « biens mal acquis »0 €0 €
programme (modification)Fonds de solidarité pour le développement0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Aide économique et financière au développement0 €0 €
programme (modification)Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement0 €0 €
programme (modification)Solidarité à l'égard des pays en développement1 105 685 704 €0 €
programme (modification)Restitution des « biens mal acquis »0 €0 €
programme (suppression)Fonds de solidarité pour le développement-1 843 685 704 €-738 000 000 €
programme (création)Aide humanitaire et d'urgence738 000 000 €738 000 000 €
Solde:
🖋️ • Rejeté
Marine Hamelet
6 janv. 2026
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Aide économique et financière au développement0 €0 €
programme (modification)Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement0 €0 €
programme (modification)Solidarité à l'égard des pays en développement0 €0 €
programme (modification)Restitution des « biens mal acquis »0 €0 €
programme (modification)Fonds de solidarité pour le développement-1 843 685 703 €-737 999 999 €
Solde:
🖋️ • Rejeté
Jorys Bovet
6 janv. 2026
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Aide économique et financière au développement0 €0 €
programme (modification)Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement0 €0 €
programme (modification)Solidarité à l'égard des pays en développement0 €0 €
programme (modification)Restitution des « biens mal acquis »0 €0 €
programme (modification)Fonds de solidarité pour le développement-85 000 000 €-85 000 000 €
Solde:
🖋️ • Rejeté
Jorys Bovet
6 janv. 2026
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Aide économique et financière au développement0 €0 €
programme (modification)Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement0 €0 €
programme (modification)Solidarité à l'égard des pays en développement0 €0 €
programme (modification)Restitution des « biens mal acquis »0 €0 €
programme (modification)Fonds de solidarité pour le développement-20 000 000 €-20 000 000 €
Solde:
🖋️ • Rejeté
Jorys Bovet
6 janv. 2026
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Aide économique et financière au développement0 €0 €
programme (modification)Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement0 €0 €
programme (modification)Solidarité à l'égard des pays en développement0 €0 €
programme (modification)Restitution des « biens mal acquis »0 €0 €
programme (modification)Fonds de solidarité pour le développement-11 000 000 €-11 000 000 €
Solde:
🖋️ • Rejeté
Jorys Bovet
6 janv. 2026
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Aide économique et financière au développement0 €0 €
programme (modification)Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement0 €0 €
programme (modification)Solidarité à l'égard des pays en développement0 €0 €
programme (modification)Restitution des « biens mal acquis »0 €0 €
programme (modification)Fonds de solidarité pour le développement-3 000 000 €-3 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Aide économique et financière au développement-300 000 000 €-300 000 000 €
programme (modification)Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement0 €0 €
programme (modification)Solidarité à l'égard des pays en développement0 €0 €
programme (modification)Restitution des « biens mal acquis »0 €0 €
programme (modification)Fonds de solidarité pour le développement0 €0 €
programme (création)Annulation de la dette pour les pays en voie de développement300 000 000 €300 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Aide économique et financière au développement-8 600 000 €-8 600 000 €
programme (modification)Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement0 €0 €
programme (modification)Solidarité à l'égard des pays en développement0 €0 €
programme (modification)Restitution des « biens mal acquis »0 €0 €
programme (modification)Fonds de solidarité pour le développement0 €0 €
programme (création)Implantation de l'institut OCEAN de l'Université des Nations unies8 600 000 €8 600 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Aide économique et financière au développement0 €0 €
programme (modification)Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement0 €0 €
programme (modification)Solidarité à l'égard des pays en développement-29 950 000 €-23 500 000 €
programme (modification)Restitution des « biens mal acquis »0 €0 €
programme (modification)Fonds de solidarité pour le développement0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Aide économique et financière au développement-60 000 000 €-20 000 000 €
programme (modification)Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement0 €0 €
programme (modification)Solidarité à l'égard des pays en développement0 €0 €
programme (modification)Restitution des « biens mal acquis »0 €0 €
programme (modification)Fonds de solidarité pour le développement0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Aide économique et financière au développement-40 000 000 €0 €
programme (modification)Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement0 €0 €
programme (modification)Solidarité à l'égard des pays en développement0 €0 €
programme (modification)Restitution des « biens mal acquis »0 €0 €
programme (modification)Fonds de solidarité pour le développement0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Aide économique et financière au développement-618 107 195 €-435 000 000 €
programme (modification)Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement0 €0 €
programme (modification)Solidarité à l'égard des pays en développement618 107 195 €435 000 000 €
programme (modification)Restitution des « biens mal acquis »0 €0 €
programme (modification)Fonds de solidarité pour le développement0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Aide économique et financière au développement-1 000 000 000 €-1 000 000 000 €
programme (modification)Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement0 €0 €
programme (modification)Solidarité à l'égard des pays en développement2 200 000 000 €2 200 000 000 €
programme (modification)Restitution des « biens mal acquis »0 €0 €
programme (modification)Fonds de solidarité pour le développement-1 200 000 000 €-1 200 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Aide économique et financière au développement-517 107 197 €-369 000 000 €
programme (modification)Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement0 €0 €
programme (modification)Solidarité à l'égard des pays en développement517 107 197 €369 000 000 €
programme (modification)Restitution des « biens mal acquis »0 €0 €
programme (modification)Fonds de solidarité pour le développement0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Aide économique et financière au développement-7 500 000 €-7 500 000 €
programme (modification)Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement0 €0 €
programme (modification)Solidarité à l'égard des pays en développement7 500 000 €7 500 000 €
programme (modification)Restitution des « biens mal acquis »0 €0 €
programme (modification)Fonds de solidarité pour le développement0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables-1 052 400 000 €-1 072 240 000 €
programme (modification)Aide à l'accès au logement0 €0 €
programme (modification)Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat0 €0 €
programme (modification)Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire0 €0 €
programme (modification)Politique de la ville0 €0 €
programme (modification)Interventions territoriales de l'État0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables-300 000 000 €-300 000 000 €
programme (modification)Aide à l'accès au logement0 €0 €
programme (modification)Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat0 €0 €
programme (modification)Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire0 €0 €
programme (modification)Politique de la ville0 €0 €
programme (modification)Interventions territoriales de l'État0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables-157 585 000 €-157 585 000 €
programme (modification)Aide à l'accès au logement0 €0 €
programme (modification)Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat0 €0 €
programme (modification)Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire0 €0 €
programme (modification)Politique de la ville0 €0 €
programme (modification)Interventions territoriales de l'État0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables120 000 000 €120 000 000 €
programme (modification)Aide à l'accès au logement0 €0 €
programme (modification)Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat0 €0 €
programme (modification)Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire0 €0 €
programme (modification)Politique de la ville-120 000 000 €-120 000 000 €
programme (modification)Interventions territoriales de l'État0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables100 400 000 €100 400 000 €
programme (modification)Aide à l'accès au logement-100 400 000 €-100 400 000 €
programme (modification)Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat0 €0 €
programme (modification)Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire0 €0 €
programme (modification)Politique de la ville0 €0 €
programme (modification)Interventions territoriales de l'État0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables100 000 000 €100 000 000 €
programme (modification)Aide à l'accès au logement0 €0 €
programme (modification)Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat0 €0 €
programme (modification)Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire0 €0 €
programme (modification)Politique de la ville-100 000 000 €-100 000 000 €
programme (modification)Interventions territoriales de l'État0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables50 000 000 €50 000 000 €
programme (modification)Aide à l'accès au logement0 €0 €
programme (modification)Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat0 €0 €
programme (modification)Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire0 €0 €
programme (modification)Politique de la ville-50 000 000 €-50 000 000 €
programme (modification)Interventions territoriales de l'État0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables50 000 000 €50 000 000 €
programme (modification)Aide à l'accès au logement0 €0 €
programme (modification)Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat0 €0 €
programme (modification)Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire0 €0 €
programme (modification)Politique de la ville-50 000 000 €-50 000 000 €
programme (modification)Interventions territoriales de l'État0 €0 €
Solde:
🖋️ • Rejeté
Eva Sas
6 janv. 2026
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables19 900 000 €19 900 000 €
programme (modification)Aide à l'accès au logement0 €0 €
programme (modification)Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat-19 900 000 €-19 900 000 €
programme (modification)Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire0 €0 €
programme (modification)Politique de la ville0 €0 €
programme (modification)Interventions territoriales de l'État0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables18 000 000 €18 000 000 €
programme (modification)Aide à l'accès au logement0 €0 €
programme (modification)Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat-18 000 000 €-18 000 000 €
programme (modification)Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire0 €0 €
programme (modification)Politique de la ville0 €0 €
programme (modification)Interventions territoriales de l'État0 €0 €
Solde:
🖋️ • Rejeté
Boris Vallaud
6 janv. 2026
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables0 €0 €
programme (modification)Aide à l'accès au logement504 000 000 €504 000 000 €
programme (modification)Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat-504 000 000 €-504 000 000 €
programme (modification)Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire0 €0 €
programme (modification)Politique de la ville0 €0 €
programme (modification)Interventions territoriales de l'État0 €0 €
Solde:
🖋️ • Rejeté
Lionel Tivoli
6 janv. 2026
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables0 €0 €
programme (modification)Aide à l'accès au logement100 000 000 €100 000 000 €
programme (modification)Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat0 €0 €
programme (modification)Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire0 €0 €
programme (modification)Politique de la ville-100 000 000 €-100 000 000 €
programme (modification)Interventions territoriales de l'État0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables0 €0 €
programme (modification)Aide à l'accès au logement0 €0 €
programme (modification)Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat-1 106 000 000 €-1 135 000 000 €
programme (modification)Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire0 €0 €
programme (modification)Politique de la ville0 €0 €
programme (modification)Interventions territoriales de l'État0 €0 €
programme (création)Rénovation énergétique des bâtiments (100% Rénov')300 000 000 €300 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables0 €0 €
programme (modification)Aide à l'accès au logement-5 960 000 000 €-5 960 000 000 €
programme (modification)Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat5 960 000 000 €5 960 000 000 €
programme (modification)Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire0 €0 €
programme (modification)Politique de la ville0 €0 €
programme (modification)Interventions territoriales de l'État0 €0 €
Solde:
🖋️ • Rejeté
Julie Laernoes
5 janv. 2026
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables0 €0 €
programme (modification)Aide à l'accès au logement-500 000 000 €-500 000 000 €
programme (modification)Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat500 000 000 €500 000 000 €
programme (modification)Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire0 €0 €
programme (modification)Politique de la ville0 €0 €
programme (modification)Interventions territoriales de l'État0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables0 €0 €
programme (modification)Aide à l'accès au logement0 €0 €
programme (modification)Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat-169 900 000 €-169 900 000 €
programme (modification)Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire0 €0 €
programme (modification)Politique de la ville0 €0 €
programme (modification)Interventions territoriales de l'État0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables0 €0 €
programme (modification)Aide à l'accès au logement-750 000 000 €-750 000 000 €
programme (modification)Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat750 000 000 €750 000 000 €
programme (modification)Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire0 €0 €
programme (modification)Politique de la ville0 €0 €
programme (modification)Interventions territoriales de l'État0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables0 €0 €
programme (modification)Aide à l'accès au logement0 €0 €
programme (modification)Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat-14 272 000 €-14 272 000 €
programme (modification)Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire0 €0 €
programme (modification)Politique de la ville0 €0 €
programme (modification)Interventions territoriales de l'État0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables0 €0 €
programme (modification)Aide à l'accès au logement0 €0 €
programme (modification)Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat-2 200 000 €-2 200 000 €
programme (modification)Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire0 €0 €
programme (modification)Politique de la ville0 €0 €
programme (modification)Interventions territoriales de l'État0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables0 €0 €
programme (modification)Aide à l'accès au logement0 €0 €
programme (modification)Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat-1 400 000 €-1 400 000 €
programme (modification)Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire0 €0 €
programme (modification)Politique de la ville0 €0 €
programme (modification)Interventions territoriales de l'État0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables0 €0 €
programme (modification)Aide à l'accès au logement-3 000 000 000 €-3 000 000 000 €
programme (modification)Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat3 000 000 000 €3 000 000 000 €
programme (modification)Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire0 €0 €
programme (modification)Politique de la ville0 €0 €
programme (modification)Interventions territoriales de l'État0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables0 €0 €
programme (modification)Aide à l'accès au logement-600 000 000 €-600 000 000 €
programme (modification)Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat600 000 000 €600 000 000 €
programme (modification)Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire0 €0 €
programme (modification)Politique de la ville0 €0 €
programme (modification)Interventions territoriales de l'État0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables0 €0 €
programme (modification)Aide à l'accès au logement0 €0 €
programme (modification)Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat0 €0 €
programme (modification)Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire-66 646 442 €-66 646 442 €
programme (modification)Politique de la ville0 €0 €
programme (modification)Interventions territoriales de l'État0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables0 €0 €
programme (modification)Aide à l'accès au logement0 €0 €
programme (modification)Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat0 €0 €
programme (modification)Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire0 €-66 646 442 €
programme (modification)Politique de la ville0 €0 €
programme (modification)Interventions territoriales de l'État0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables0 €0 €
programme (modification)Aide à l'accès au logement0 €0 €
programme (modification)Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat0 €0 €
programme (modification)Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire-13 329 288 €-13 329 288 €
programme (modification)Politique de la ville0 €0 €
programme (modification)Interventions territoriales de l'État0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables0 €0 €
programme (modification)Aide à l'accès au logement0 €0 €
programme (modification)Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat-12 000 000 €-12 000 000 €
programme (modification)Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire12 000 000 €12 000 000 €
programme (modification)Politique de la ville0 €0 €
programme (modification)Interventions territoriales de l'État0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables0 €0 €
programme (modification)Aide à l'accès au logement0 €0 €
programme (modification)Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat0 €0 €
programme (modification)Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire-13 092 000 €-13 092 000 €
programme (modification)Politique de la ville0 €0 €
programme (modification)Interventions territoriales de l'État0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables0 €0 €
programme (modification)Aide à l'accès au logement-90 000 000 €-90 000 000 €
programme (modification)Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat0 €0 €
programme (modification)Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire90 000 000 €90 000 000 €
programme (modification)Politique de la ville0 €0 €
programme (modification)Interventions territoriales de l'État0 €0 €
Solde:
🖋️ • Rejeté
Marie Pochon
6 janv. 2026
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables0 €0 €
programme (modification)Aide à l'accès au logement0 €0 €
programme (modification)Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat-40 000 000 €-40 000 000 €
programme (modification)Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire40 000 000 €40 000 000 €
programme (modification)Politique de la ville0 €0 €
programme (modification)Interventions territoriales de l'État0 €0 €
Solde:
🖋️ • Non soutenu
Peio Dufau
7 janv. 2026
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables0 €0 €
programme (modification)Aide à l'accès au logement0 €0 €
programme (modification)Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat-200 000 €-200 000 €
programme (modification)Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire200 000 €200 000 €
programme (modification)Politique de la ville0 €0 €
programme (modification)Interventions territoriales de l'État0 €0 €
Solde:
🖋️ • Non soutenu
Peio Dufau
7 janv. 2026
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables0 €0 €
programme (modification)Aide à l'accès au logement0 €0 €
programme (modification)Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat-80 000 €-80 000 €
programme (modification)Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire80 000 €80 000 €
programme (modification)Politique de la ville0 €0 €
programme (modification)Interventions territoriales de l'État0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables0 €0 €
programme (modification)Aide à l'accès au logement-12 300 000 €-12 300 000 €
programme (modification)Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat0 €0 €
programme (modification)Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire12 300 000 €12 300 000 €
programme (modification)Politique de la ville0 €0 €
programme (modification)Interventions territoriales de l'État0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables0 €0 €
programme (modification)Aide à l'accès au logement0 €0 €
programme (modification)Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat0 €0 €
programme (modification)Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire12 300 000 €12 300 000 €
programme (modification)Politique de la ville0 €0 €
programme (modification)Interventions territoriales de l'État-12 300 000 €-12 300 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables0 €0 €
programme (modification)Aide à l'accès au logement0 €0 €
programme (modification)Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat0 €0 €
programme (modification)Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire0 €0 €
programme (modification)Politique de la ville-194 721 000 €-194 721 000 €
programme (modification)Interventions territoriales de l'État0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables0 €0 €
programme (modification)Aide à l'accès au logement0 €0 €
programme (modification)Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat0 €0 €
programme (modification)Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire0 €0 €
programme (modification)Politique de la ville-98 000 000 €-98 000 000 €
programme (modification)Interventions territoriales de l'État0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables0 €0 €
programme (modification)Aide à l'accès au logement0 €0 €
programme (modification)Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat0 €0 €
programme (modification)Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire-55 000 000 €-55 000 000 €
programme (modification)Politique de la ville55 000 000 €55 000 000 €
programme (modification)Interventions territoriales de l'État0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables0 €0 €
programme (modification)Aide à l'accès au logement0 €0 €
programme (modification)Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat0 €0 €
programme (modification)Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire0 €0 €
programme (modification)Politique de la ville-50 000 000 €-50 000 000 €
programme (modification)Interventions territoriales de l'État0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables0 €0 €
programme (modification)Aide à l'accès au logement0 €0 €
programme (modification)Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat0 €0 €
programme (modification)Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire0 €0 €
programme (modification)Politique de la ville-66 000 000 €-66 000 000 €
programme (modification)Interventions territoriales de l'État0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables0 €0 €
programme (modification)Aide à l'accès au logement0 €0 €
programme (modification)Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat0 €0 €
programme (modification)Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire0 €0 €
programme (modification)Politique de la ville-66 000 000 €-66 000 000 €
programme (modification)Interventions territoriales de l'État0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables0 €0 €
programme (modification)Aide à l'accès au logement-884 000 000 €-884 000 000 €
programme (modification)Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat0 €0 €
programme (modification)Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire0 €0 €
programme (modification)Politique de la ville884 000 000 €884 000 000 €
programme (modification)Interventions territoriales de l'État0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables0 €0 €
programme (modification)Aide à l'accès au logement0 €0 €
programme (modification)Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat0 €0 €
programme (modification)Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire-24 000 000 €-24 000 000 €
programme (modification)Politique de la ville24 000 000 €24 000 000 €
programme (modification)Interventions territoriales de l'État0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables0 €0 €
programme (modification)Aide à l'accès au logement0 €0 €
programme (modification)Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat-19 000 000 €-19 000 000 €
programme (modification)Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire0 €0 €
programme (modification)Politique de la ville19 000 000 €19 000 000 €
programme (modification)Interventions territoriales de l'État0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables0 €0 €
programme (modification)Aide à l'accès au logement0 €0 €
programme (modification)Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat0 €0 €
programme (modification)Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire-5 000 000 €-5 000 000 €
programme (modification)Politique de la ville5 000 000 €5 000 000 €
programme (modification)Interventions territoriales de l'État0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables0 €0 €
programme (modification)Aide à l'accès au logement0 €0 €
programme (modification)Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat-4 000 000 €-4 000 000 €
programme (modification)Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire0 €0 €
programme (modification)Politique de la ville0 €0 €
programme (modification)Interventions territoriales de l'État4 000 000 €4 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables0 €0 €
programme (modification)Aide à l'accès au logement0 €0 €
programme (modification)Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat-4 000 000 €-4 000 000 €
programme (modification)Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire0 €0 €
programme (modification)Politique de la ville0 €0 €
programme (modification)Interventions territoriales de l'État4 000 000 €4 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables0 €0 €
programme (modification)Aide à l'accès au logement0 €0 €
programme (modification)Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat-4 000 000 €-4 000 000 €
programme (modification)Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire0 €0 €
programme (modification)Politique de la ville0 €0 €
programme (modification)Interventions territoriales de l'État4 000 000 €4 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables0 €0 €
programme (modification)Aide à l'accès au logement-773 000 000 €-773 000 000 €
programme (modification)Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat0 €0 €
programme (modification)Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire0 €0 €
programme (modification)Politique de la ville0 €0 €
programme (modification)Interventions territoriales de l'État0 €0 €
programme (création)Garantie universelle des loyers773 000 000 €773 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables0 €0 €
programme (modification)Aide à l'accès au logement0 €0 €
programme (modification)Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat0 €0 €
programme (modification)Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire0 €0 €
programme (modification)Politique de la ville-1 €-1 €
programme (modification)Interventions territoriales de l'État0 €0 €
programme (création)Fond départemental de l'autonomie1 €1 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Conseil d'État et autres juridictions administratives-1 000 000 €-1 000 000 €
programme (modification)Conseil économique, social et environnemental0 €0 €
programme (modification)Cour des comptes et autres juridictions financières0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Conseil d'État et autres juridictions administratives10 000 000 €10 000 000 €
ligneCredit (modification)dont titre 210 000 000 €10 000 000 €
programme (modification)Conseil économique, social et environnemental-3 000 000 €-3 000 000 €
ligneCredit (modification)dont titre 2-3 000 000 €-3 000 000 €
programme (modification)Cour des comptes et autres juridictions financières-7 000 000 €-7 000 000 €
ligneCredit (modification)dont titre 2-7 000 000 €-7 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Conseil d'État et autres juridictions administratives2 000 000 €2 000 000 €
programme (modification)Conseil économique, social et environnemental0 €0 €
programme (modification)Cour des comptes et autres juridictions financières-2 000 000 €-2 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Conseil d'État et autres juridictions administratives2 000 000 €2 000 000 €
programme (modification)Conseil économique, social et environnemental0 €0 €
programme (modification)Cour des comptes et autres juridictions financières-2 000 000 €-2 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Conseil d'État et autres juridictions administratives1 735 000 €1 735 000 €
ligneCredit (modification)dont titre 21 570 000 €1 570 000 €
programme (modification)Conseil économique, social et environnemental-1 735 000 €-1 735 000 €
ligneCredit (modification)dont titre 2-1 570 000 €-1 570 000 €
programme (modification)Cour des comptes et autres juridictions financières0 €0 €
Solde:
🖋️ • Rejeté
Marc Pena
6 janv. 2026
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Conseil d'État et autres juridictions administratives0 €0 €
programme (modification)Conseil économique, social et environnemental5 000 000 €5 000 000 €
programme (modification)Cour des comptes et autres juridictions financières-5 000 000 €-5 000 000 €
Solde:
🖋️ • Rejeté
Éric Coquerel
8 janv. 2026
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Conseil d'État et autres juridictions administratives0 €0 €
programme (modification)Conseil économique, social et environnemental5 000 000 €5 000 000 €
programme (modification)Cour des comptes et autres juridictions financières0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables0 €0 €
programme (modification)Aide à l'accès au logement0 €0 €
programme (modification)Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat-194 760 000 €-185 360 000 €
programme (modification)Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire0 €0 €
programme (modification)Politique de la ville0 €0 €
programme (modification)Interventions territoriales de l'État0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables0 €0 €
programme (modification)Aide à l'accès au logement0 €0 €
programme (modification)Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat0 €0 €
programme (modification)Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire0 €0 €
programme (modification)Politique de la ville-10 000 000 €-10 000 000 €
programme (modification)Interventions territoriales de l'État10 000 000 €10 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables0 €0 €
programme (modification)Aide à l'accès au logement0 €0 €
programme (modification)Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat-1 506 381 782 €-1 535 325 022 €
programme (modification)Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire0 €0 €
programme (modification)Politique de la ville0 €0 €
programme (modification)Interventions territoriales de l'État0 €0 €
programme (création)Programme de rénovation énergétique du ministère du logement (ligne nouvelle)1 506 381 782 €1 535 325 022 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Conseil d'État et autres juridictions administratives0 €0 €
programme (modification)Conseil économique, social et environnemental0 €0 €
programme (modification)Cour des comptes et autres juridictions financières-1 000 000 €-1 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Conseil d'État et autres juridictions administratives-6 000 000 €-6 000 000 €
programme (modification)Conseil économique, social et environnemental0 €0 €
programme (modification)Cour des comptes et autres juridictions financières0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Provision relative aux rémunérations publiques-250 000 000 €-250 000 000 €
programme (modification)Dépenses accidentelles et imprévisibles0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Patrimoines0 €0 €
programme (modification)Création0 €0 €
programme (modification)Transmission des savoirs et démocratisation de la culture0 €0 €
programme (modification)Soutien aux politiques du ministère de la culture-5 764 583 €-7 264 582 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Patrimoines0 €0 €
programme (modification)Création0 €0 €
programme (modification)Transmission des savoirs et démocratisation de la culture500 000 €500 000 €
programme (modification)Soutien aux politiques du ministère de la culture500 000 €500 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Patrimoines0 €0 €
programme (modification)Création0 €0 €
programme (modification)Transmission des savoirs et démocratisation de la culture0 €0 €
programme (modification)Soutien aux politiques du ministère de la culture-11 474 895 €-11 474 895 €
Solde:
🖋️ • Rejeté
Philippe Juvin
8 janv. 2026
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Patrimoines-48 703 261 €-53 259 818 €
programme (modification)Création-50 234 546 €-46 960 336 €
programme (modification)Transmission des savoirs et démocratisation de la culture-34 300 399 €-33 599 722 €
programme (modification)Soutien aux politiques du ministère de la culture-7 835 787 €-8 764 731 €
ligneCredit (modification)dont titre 2-3 818 163 €-3 818 163 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Patrimoines-419 000 €-419 000 €
programme (modification)Création0 €0 €
programme (modification)Transmission des savoirs et démocratisation de la culture0 €0 €
programme (modification)Soutien aux politiques du ministère de la culture0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Patrimoines10 000 000 €10 000 000 €
programme (modification)Création0 €0 €
programme (modification)Transmission des savoirs et démocratisation de la culture-10 000 000 €-10 000 000 €
programme (modification)Soutien aux politiques du ministère de la culture0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Patrimoines1 000 000 €1 000 000 €
programme (modification)Création0 €0 €
programme (modification)Transmission des savoirs et démocratisation de la culture-1 000 000 €-1 000 000 €
programme (modification)Soutien aux politiques du ministère de la culture0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Patrimoines3 000 000 €3 000 000 €
programme (modification)Création0 €0 €
programme (modification)Transmission des savoirs et démocratisation de la culture0 €0 €
programme (modification)Soutien aux politiques du ministère de la culture-3 000 000 €-3 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Patrimoines3 000 000 €3 000 000 €
programme (modification)Création0 €0 €
programme (modification)Transmission des savoirs et démocratisation de la culture0 €0 €
programme (modification)Soutien aux politiques du ministère de la culture-3 000 000 €-3 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Patrimoines0 €0 €
programme (modification)Création0 €0 €
programme (modification)Transmission des savoirs et démocratisation de la culture-250 000 €-250 000 €
programme (modification)Soutien aux politiques du ministère de la culture0 €0 €
programme (création)Fonds pour la restitution des restes humains kali'nas250 000 €250 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Patrimoines500 000 €500 000 €
programme (modification)Création0 €0 €
programme (modification)Transmission des savoirs et démocratisation de la culture0 €0 €
programme (modification)Soutien aux politiques du ministère de la culture-500 000 €-500 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Patrimoines0 €0 €
programme (modification)Création-82 726 000 €-82 726 000 €
programme (modification)Transmission des savoirs et démocratisation de la culture0 €0 €
programme (modification)Soutien aux politiques du ministère de la culture0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Patrimoines0 €0 €
programme (modification)Création-13 170 000 €-13 170 000 €
programme (modification)Transmission des savoirs et démocratisation de la culture0 €0 €
programme (modification)Soutien aux politiques du ministère de la culture0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Patrimoines0 €0 €
programme (modification)Création2 157 105 €2 157 105 €
programme (modification)Transmission des savoirs et démocratisation de la culture0 €0 €
programme (modification)Soutien aux politiques du ministère de la culture-2 157 105 €-2 157 105 €
Solde:
🖋️ • Rejeté
Sarah Legrain
5 janv. 2026
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Patrimoines0 €0 €
programme (modification)Création100 000 000 €100 000 000 €
programme (modification)Transmission des savoirs et démocratisation de la culture0 €0 €
programme (modification)Soutien aux politiques du ministère de la culture-100 000 000 €-100 000 000 €
ligneCredit (modification)dont titre 2-100 000 000 €-100 000 000 €
Solde:
🖋️ • Rejeté
Steevy Gustave
6 janv. 2026
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Patrimoines0 €0 €
programme (modification)Création100 000 000 €100 000 000 €
programme (modification)Transmission des savoirs et démocratisation de la culture-100 000 000 €-100 000 000 €
programme (modification)Soutien aux politiques du ministère de la culture0 €0 €
Solde:
🖋️ • Rejeté
Sarah Legrain
5 janv. 2026
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Patrimoines-55 000 000 €-55 000 000 €
programme (modification)Création55 000 000 €55 000 000 €
programme (modification)Transmission des savoirs et démocratisation de la culture0 €0 €
programme (modification)Soutien aux politiques du ministère de la culture0 €0 €
Solde:
🖋️ • Rejeté
Steevy Gustave
6 janv. 2026
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Patrimoines-24 000 000 €-24 000 000 €
programme (modification)Création24 000 000 €24 000 000 €
programme (modification)Transmission des savoirs et démocratisation de la culture0 €0 €
programme (modification)Soutien aux politiques du ministère de la culture0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Patrimoines0 €0 €
programme (modification)Création500 000 €500 000 €
programme (modification)Transmission des savoirs et démocratisation de la culture0 €0 €
programme (modification)Soutien aux politiques du ministère de la culture-500 000 €-500 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Patrimoines0 €0 €
programme (modification)Création0 €0 €
programme (modification)Transmission des savoirs et démocratisation de la culture-127 500 000 €-127 500 000 €
programme (modification)Soutien aux politiques du ministère de la culture0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Patrimoines0 €0 €
programme (modification)Création0 €0 €
programme (modification)Transmission des savoirs et démocratisation de la culture-82 000 000 €-82 000 000 €
programme (modification)Soutien aux politiques du ministère de la culture0 €0 €
Solde:
🖋️ • Rejeté
Sarah Legrain
5 janv. 2026
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Patrimoines0 €0 €
programme (modification)Création0 €0 €
programme (modification)Transmission des savoirs et démocratisation de la culture2 000 000 €2 000 000 €
programme (modification)Soutien aux politiques du ministère de la culture-2 000 000 €-2 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Patrimoines0 €0 €
programme (modification)Création0 €0 €
programme (modification)Transmission des savoirs et démocratisation de la culture-40 579 000 €-40 579 000 €
programme (modification)Soutien aux politiques du ministère de la culture0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Patrimoines-30 000 000 €-30 000 000 €
programme (modification)Création0 €0 €
programme (modification)Transmission des savoirs et démocratisation de la culture30 000 000 €30 000 000 €
programme (modification)Soutien aux politiques du ministère de la culture0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Patrimoines0 €0 €
programme (modification)Création-3 000 000 €-3 000 000 €
programme (modification)Transmission des savoirs et démocratisation de la culture3 000 000 €3 000 000 €
programme (modification)Soutien aux politiques du ministère de la culture0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Patrimoines0 €0 €
programme (modification)Création0 €0 €
programme (modification)Transmission des savoirs et démocratisation de la culture1 500 000 €1 500 000 €
programme (modification)Soutien aux politiques du ministère de la culture-1 500 000 €-1 500 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Patrimoines0 €0 €
programme (modification)Création0 €0 €
programme (modification)Transmission des savoirs et démocratisation de la culture2 000 000 €2 000 000 €
programme (modification)Soutien aux politiques du ministère de la culture-2 000 000 €-2 000 000 €
Solde:
🖋️ • Non soutenu
Peio Dufau
7 janv. 2026
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Patrimoines0 €0 €
programme (modification)Création0 €0 €
programme (modification)Transmission des savoirs et démocratisation de la culture150 000 €150 000 €
programme (modification)Soutien aux politiques du ministère de la culture-150 000 €-150 000 €
Solde:
🖋️ • Non soutenu
Peio Dufau
7 janv. 2026
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Patrimoines0 €0 €
programme (modification)Création0 €0 €
programme (modification)Transmission des savoirs et démocratisation de la culture60 000 €60 000 €
programme (modification)Soutien aux politiques du ministère de la culture-60 000 €-60 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Patrimoines0 €0 €
programme (modification)Création0 €0 €
programme (modification)Transmission des savoirs et démocratisation de la culture0 €0 €
programme (modification)Soutien aux politiques du ministère de la culture-2 507 326 €-2 507 326 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Patrimoines-90 000 000 €-90 000 000 €
programme (modification)Création0 €0 €
programme (modification)Transmission des savoirs et démocratisation de la culture0 €0 €
programme (modification)Soutien aux politiques du ministère de la culture90 000 000 €90 000 000 €
Solde:
🖋️ • Rejeté
Marie Pochon
6 janv. 2026
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Patrimoines-1 000 000 €-1 000 000 €
programme (modification)Création0 €0 €
programme (modification)Transmission des savoirs et démocratisation de la culture0 €0 €
programme (modification)Soutien aux politiques du ministère de la culture1 000 000 €1 000 000 €
Solde:
🖋️ • Rejeté
Steevy Gustave
6 janv. 2026
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Patrimoines0 €0 €
programme (modification)Création0 €0 €
programme (modification)Transmission des savoirs et démocratisation de la culture-100 000 000 €-100 000 000 €
programme (modification)Soutien aux politiques du ministère de la culture0 €0 €
programme (création)Aides exceptionnelles au maintien des politiques culturelles des collectivités100 000 000 €100 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Patrimoines0 €0 €
programme (modification)Création0 €0 €
programme (modification)Transmission des savoirs et démocratisation de la culture0 €0 €
programme (modification)Soutien aux politiques du ministère de la culture-100 000 000 €-100 000 000 €
ligneCredit (modification)dont titre 2-100 000 000 €-100 000 000 €
programme (création)Gratuité de la culture100 000 000 €100 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Patrimoines-1 €-1 €
programme (modification)Création0 €0 €
programme (modification)Transmission des savoirs et démocratisation de la culture0 €0 €
programme (modification)Soutien aux politiques du ministère de la culture0 €0 €
programme (création)Fonds de préfiguration d'un revenu de remplacement pour les artistes-auteur1 €1 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Coordination du travail gouvernemental-24 258 000 €-24 258 000 €
programme (modification)Protection des droits et libertés0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Coordination du travail gouvernemental-10 000 000 €-10 000 000 €
programme (modification)Protection des droits et libertés0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Coordination du travail gouvernemental-10 000 000 €-10 000 000 €
programme (modification)Protection des droits et libertés0 €0 €
Solde:
🖋️ • Rejeté
Bruno Clavet
6 janv. 2026
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Coordination du travail gouvernemental-7 200 000 €-7 200 000 €
programme (modification)Protection des droits et libertés0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Coordination du travail gouvernemental-1 900 000 €-1 900 000 €
programme (modification)Protection des droits et libertés0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Coordination du travail gouvernemental-6 410 000 €-6 410 000 €
programme (modification)Protection des droits et libertés0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Coordination du travail gouvernemental-6 000 000 €-6 000 000 €
programme (modification)Protection des droits et libertés0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Coordination du travail gouvernemental-1 873 036 €-1 873 036 €
programme (modification)Protection des droits et libertés0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Coordination du travail gouvernemental-6 000 000 €-6 000 000 €
programme (modification)Protection des droits et libertés0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Coordination du travail gouvernemental-576 240 €-576 240 €
programme (modification)Protection des droits et libertés0 €0 €
Solde:
🖋️ • Rejeté
Éric Coquerel
8 janv. 2026
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Coordination du travail gouvernemental7 500 000 €7 500 000 €
programme (modification)Protection des droits et libertés0 €0 €
Solde:
🖋️ • Non soutenu
Marc Pena
6 janv. 2026
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Coordination du travail gouvernemental7 000 000 €7 000 000 €
programme (modification)Protection des droits et libertés-7 000 000 €-7 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Coordination du travail gouvernemental500 000 €500 000 €
programme (modification)Protection des droits et libertés-500 000 €-500 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Coordination du travail gouvernemental500 000 €500 000 €
programme (modification)Protection des droits et libertés-500 000 €-500 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Coordination du travail gouvernemental3 000 000 €3 000 000 €
programme (modification)Protection des droits et libertés-3 000 000 €-3 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Coordination du travail gouvernemental3 000 000 €3 000 000 €
programme (modification)Protection des droits et libertés-3 000 000 €-3 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Coordination du travail gouvernemental3 000 000 €3 000 000 €
programme (modification)Protection des droits et libertés-3 000 000 €-3 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Coordination du travail gouvernemental2 000 000 €2 000 000 €
programme (modification)Protection des droits et libertés-2 000 000 €-2 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Coordination du travail gouvernemental1 000 000 €1 000 000 €
programme (modification)Protection des droits et libertés-1 000 000 €-1 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Coordination du travail gouvernemental1 220 000 €1 220 000 €
programme (modification)Protection des droits et libertés-1 220 000 €-1 220 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Coordination du travail gouvernemental335 400 €335 400 €
programme (modification)Protection des droits et libertés-335 400 €-335 400 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Coordination du travail gouvernemental160 000 €160 000 €
programme (modification)Protection des droits et libertés-160 000 €-160 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Patrimoines0 €0 €
programme (modification)Création0 €0 €
programme (modification)Transmission des savoirs et démocratisation de la culture7 205 000 €7 205 000 €
programme (modification)Soutien aux politiques du ministère de la culture-7 205 000 €-7 205 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Patrimoines75 000 000 €75 000 000 €
programme (modification)Création-75 000 000 €-75 000 000 €
programme (modification)Transmission des savoirs et démocratisation de la culture0 €0 €
programme (modification)Soutien aux politiques du ministère de la culture0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Patrimoines6 000 000 €6 000 000 €
programme (modification)Création0 €0 €
programme (modification)Transmission des savoirs et démocratisation de la culture0 €0 €
programme (modification)Soutien aux politiques du ministère de la culture-6 000 000 €-6 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Patrimoines5 239 000 €5 208 000 €
programme (modification)Création0 €0 €
programme (modification)Transmission des savoirs et démocratisation de la culture0 €0 €
programme (modification)Soutien aux politiques du ministère de la culture-5 239 000 €-5 208 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Patrimoines20 000 000 €20 000 000 €
programme (modification)Création0 €0 €
programme (modification)Transmission des savoirs et démocratisation de la culture0 €0 €
programme (modification)Soutien aux politiques du ministère de la culture-20 000 000 €-20 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Patrimoines10 000 000 €10 000 000 €
programme (modification)Création0 €0 €
programme (modification)Transmission des savoirs et démocratisation de la culture0 €0 €
programme (modification)Soutien aux politiques du ministère de la culture-10 000 000 €-10 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Patrimoines110 036 064 €57 726 277 €
programme (modification)Création0 €0 €
programme (modification)Transmission des savoirs et démocratisation de la culture-110 036 064 €-57 726 277 €
programme (modification)Soutien aux politiques du ministère de la culture0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Patrimoines30 000 000 €30 000 000 €
programme (modification)Création0 €0 €
programme (modification)Transmission des savoirs et démocratisation de la culture0 €0 €
programme (modification)Soutien aux politiques du ministère de la culture-30 000 000 €-30 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Patrimoines5 000 000 €5 000 000 €
programme (modification)Création0 €0 €
programme (modification)Transmission des savoirs et démocratisation de la culture0 €0 €
programme (modification)Soutien aux politiques du ministère de la culture-5 000 000 €-5 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Patrimoines0 €0 €
programme (modification)Création20 000 000 €20 000 000 €
programme (modification)Transmission des savoirs et démocratisation de la culture0 €0 €
programme (modification)Soutien aux politiques du ministère de la culture-20 000 000 €-20 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Patrimoines0 €0 €
programme (modification)Création0 €0 €
programme (modification)Transmission des savoirs et démocratisation de la culture10 000 000 €10 000 000 €
programme (modification)Soutien aux politiques du ministère de la culture-10 000 000 €-10 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Patrimoines0 €0 €
programme (modification)Création0 €0 €
programme (modification)Transmission des savoirs et démocratisation de la culture4 500 000 €4 500 000 €
programme (modification)Soutien aux politiques du ministère de la culture-4 500 000 €-4 500 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Patrimoines0 €0 €
programme (modification)Création0 €0 €
programme (modification)Transmission des savoirs et démocratisation de la culture5 500 000 €5 500 000 €
programme (modification)Soutien aux politiques du ministère de la culture-5 500 000 €-5 500 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Coordination du travail gouvernemental0 €0 €
programme (modification)Protection des droits et libertés-25 260 708 €-25 260 708 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Coordination du travail gouvernemental0 €0 €
programme (modification)Protection des droits et libertés-25 000 000 €-25 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Coordination du travail gouvernemental0 €0 €
programme (modification)Protection des droits et libertés-4 386 715 €-4 386 715 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Coordination du travail gouvernemental-7 193 578 €-7 193 578 €
programme (modification)Protection des droits et libertés7 193 578 €7 193 578 €
Solde:
🖋️ • Rejeté
Danièle Obono
6 janv. 2026
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Coordination du travail gouvernemental-1 793 578 €-1 793 578 €
programme (modification)Protection des droits et libertés1 793 578 €1 793 578 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Coordination du travail gouvernemental0 €0 €
programme (modification)Protection des droits et libertés-3 000 000 €-3 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Coordination du travail gouvernemental0 €0 €
programme (modification)Protection des droits et libertés-1 229 359 €-1 229 359 €
ligneCredit (modification)dont titre 2-1 001 767 €-1 001 767 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Coordination du travail gouvernemental-3 853 205 €-3 853 205 €
programme (modification)Protection des droits et libertés3 853 205 €3 853 205 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Coordination du travail gouvernemental-2 000 000 €-2 000 000 €
programme (modification)Protection des droits et libertés2 000 000 €2 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Coordination du travail gouvernemental-570 000 €-570 000 €
programme (modification)Protection des droits et libertés570 000 €570 000 €
Solde:
🖋️ • Rejeté
Éric Coquerel
8 janv. 2026
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Coordination du travail gouvernemental-500 000 €-500 000 €
ligneCredit (modification)dont titre 2-500 000 €-500 000 €
programme (modification)Protection des droits et libertés500 000 €500 000 €
ligneCredit (modification)dont titre 2500 000 €500 000 €
Solde:
🖋️ • Rejeté
Danièle Obono
6 janv. 2026
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Coordination du travail gouvernemental-10 000 000 €-10 000 000 €
programme (modification)Protection des droits et libertés0 €0 €
programme (création)Commissariat à l'égalité10 000 000 €10 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Coordination du travail gouvernemental-5 000 000 €-5 000 000 €
programme (modification)Protection des droits et libertés0 €0 €
programme (création)Création d'un Haut Commissariat à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles5 000 000 €5 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Environnement et prospective de la politique de défense50 000 000 €50 000 000 €
programme (modification)Préparation et emploi des forces-50 000 000 €-50 000 000 €
programme (modification)Soutien de la politique de la défense0 €0 €
programme (modification)Équipement des forces0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Environnement et prospective de la politique de défense1 902 207 €1 902 207 €
programme (modification)Préparation et emploi des forces0 €0 €
programme (modification)Soutien de la politique de la défense0 €0 €
programme (modification)Équipement des forces-1 902 207 €-1 902 207 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Environnement et prospective de la politique de défense0 €0 €
programme (modification)Préparation et emploi des forces1 200 000 000 €454 516 593 €
programme (modification)Soutien de la politique de la défense0 €0 €
programme (modification)Équipement des forces-1 200 000 000 €-454 516 593 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Environnement et prospective de la politique de défense0 €0 €
programme (modification)Préparation et emploi des forces1 200 000 000 €454 516 593 €
programme (modification)Soutien de la politique de la défense0 €0 €
programme (modification)Équipement des forces-1 200 000 000 €-454 516 593 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Environnement et prospective de la politique de défense0 €0 €
programme (modification)Préparation et emploi des forces800 000 000 €800 000 000 €
programme (modification)Soutien de la politique de la défense-800 000 000 €-800 000 000 €
programme (modification)Équipement des forces0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Environnement et prospective de la politique de défense0 €0 €
programme (modification)Préparation et emploi des forces100 000 000 €100 000 000 €
programme (modification)Soutien de la politique de la défense0 €0 €
programme (modification)Équipement des forces-100 000 000 €-100 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Environnement et prospective de la politique de défense0 €0 €
programme (modification)Préparation et emploi des forces100 000 000 €100 000 000 €
programme (modification)Soutien de la politique de la défense-100 000 000 €-100 000 000 €
programme (modification)Équipement des forces0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Environnement et prospective de la politique de défense0 €0 €
programme (modification)Préparation et emploi des forces50 000 000 €50 000 000 €
programme (modification)Soutien de la politique de la défense0 €0 €
programme (modification)Équipement des forces-50 000 000 €-50 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Environnement et prospective de la politique de défense-11 400 000 €-11 400 000 €
programme (modification)Préparation et emploi des forces11 400 000 €11 400 000 €
programme (modification)Soutien de la politique de la défense0 €0 €
programme (modification)Équipement des forces0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Environnement et prospective de la politique de défense-10 000 000 €-10 000 000 €
programme (modification)Préparation et emploi des forces10 000 000 €10 000 000 €
programme (modification)Soutien de la politique de la défense0 €0 €
programme (modification)Équipement des forces0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Environnement et prospective de la politique de défense0 €0 €
programme (modification)Préparation et emploi des forces3 500 000 €3 500 000 €
programme (modification)Soutien de la politique de la défense-3 500 000 €-3 500 000 €
programme (modification)Équipement des forces0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Environnement et prospective de la politique de défense-460 000 €-460 000 €
programme (modification)Préparation et emploi des forces460 000 €460 000 €
programme (modification)Soutien de la politique de la défense0 €0 €
programme (modification)Équipement des forces0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Environnement et prospective de la politique de défense0 €0 €
programme (modification)Préparation et emploi des forces0 €0 €
programme (modification)Soutien de la politique de la défense-5 366 663 €-5 366 663 €
programme (modification)Équipement des forces0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Environnement et prospective de la politique de défense0 €0 €
programme (modification)Préparation et emploi des forces5 000 €5 000 €
programme (modification)Soutien de la politique de la défense-5 000 €-5 000 €
programme (modification)Équipement des forces0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Environnement et prospective de la politique de défense-15 000 000 €-15 000 000 €
programme (modification)Préparation et emploi des forces0 €0 €
programme (modification)Soutien de la politique de la défense15 000 000 €15 000 000 €
programme (modification)Équipement des forces0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Environnement et prospective de la politique de défense-10 000 000 €-10 000 000 €
programme (modification)Préparation et emploi des forces0 €0 €
programme (modification)Soutien de la politique de la défense10 000 000 €10 000 000 €
programme (modification)Équipement des forces0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Environnement et prospective de la politique de défense0 €0 €
programme (modification)Préparation et emploi des forces-200 000 €-200 000 €
programme (modification)Soutien de la politique de la défense100 000 €100 000 €
programme (modification)Équipement des forces100 000 €100 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Environnement et prospective de la politique de défense0 €0 €
programme (modification)Préparation et emploi des forces0 €0 €
programme (modification)Soutien de la politique de la défense-1 500 000 000 €-1 500 000 000 €
programme (modification)Équipement des forces1 500 000 000 €1 500 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Environnement et prospective de la politique de défense0 €0 €
programme (modification)Préparation et emploi des forces0 €0 €
programme (modification)Soutien de la politique de la défense-500 000 000 €-500 000 000 €
programme (modification)Équipement des forces500 000 000 €500 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Environnement et prospective de la politique de défense0 €0 €
programme (modification)Préparation et emploi des forces0 €0 €
programme (modification)Soutien de la politique de la défense-200 000 000 €-200 000 000 €
programme (modification)Équipement des forces200 000 000 €200 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Environnement et prospective de la politique de défense0 €0 €
programme (modification)Préparation et emploi des forces0 €0 €
programme (modification)Soutien de la politique de la défense-128 000 000 €-32 000 000 €
programme (modification)Équipement des forces128 000 000 €32 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Environnement et prospective de la politique de défense-10 000 000 €-10 000 000 €
programme (modification)Préparation et emploi des forces0 €0 €
programme (modification)Soutien de la politique de la défense0 €0 €
programme (modification)Équipement des forces10 000 000 €10 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Environnement et prospective de la politique de défense0 €0 €
programme (modification)Préparation et emploi des forces0 €0 €
programme (modification)Soutien de la politique de la défense-10 000 000 €-10 000 000 €
programme (modification)Équipement des forces10 000 000 €10 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Environnement et prospective de la politique de défense0 €0 €
programme (modification)Préparation et emploi des forces0 €0 €
programme (modification)Soutien de la politique de la défense-1 500 000 €-1 500 000 €
programme (modification)Équipement des forces1 500 000 €1 500 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Environnement et prospective de la politique de défense-10 000 000 €-10 000 000 €
programme (modification)Préparation et emploi des forces0 €0 €
programme (modification)Soutien de la politique de la défense0 €0 €
programme (modification)Équipement des forces10 000 000 €10 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Environnement et prospective de la politique de défense0 €0 €
programme (modification)Préparation et emploi des forces0 €0 €
programme (modification)Soutien de la politique de la défense-5 000 000 €-5 000 000 €
programme (modification)Équipement des forces5 000 000 €5 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Environnement et prospective de la politique de défense0 €0 €
programme (modification)Préparation et emploi des forces0 €0 €
programme (modification)Soutien de la politique de la défense-1 000 000 €-1 000 000 €
programme (modification)Équipement des forces1 000 000 €1 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Environnement et prospective de la politique de défense0 €0 €
programme (modification)Préparation et emploi des forces0 €0 €
programme (modification)Soutien de la politique de la défense-1 000 000 €-1 000 000 €
programme (modification)Équipement des forces1 000 000 €1 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Environnement et prospective de la politique de défense-1 €-1 €
programme (modification)Préparation et emploi des forces0 €0 €
programme (modification)Soutien de la politique de la défense0 €0 €
programme (modification)Équipement des forces1 €1 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Environnement et prospective de la politique de défense-1 €-1 €
programme (modification)Préparation et emploi des forces0 €0 €
programme (modification)Soutien de la politique de la défense0 €0 €
programme (modification)Équipement des forces1 €1 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Environnement et prospective de la politique de défense-1 €-1 €
programme (modification)Préparation et emploi des forces0 €0 €
programme (modification)Soutien de la politique de la défense0 €0 €
programme (modification)Équipement des forces1 €1 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Environnement et prospective de la politique de défense-1 €-1 €
programme (modification)Préparation et emploi des forces0 €0 €
programme (modification)Soutien de la politique de la défense0 €0 €
programme (modification)Équipement des forces1 €1 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Environnement et prospective de la politique de défense-1 €-1 €
programme (modification)Préparation et emploi des forces0 €0 €
programme (modification)Soutien de la politique de la défense0 €0 €
programme (modification)Équipement des forces1 €1 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Environnement et prospective de la politique de défense-1 €-1 €
programme (modification)Préparation et emploi des forces0 €0 €
programme (modification)Soutien de la politique de la défense0 €0 €
programme (modification)Équipement des forces1 €1 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Environnement et prospective de la politique de défense0 €0 €
programme (modification)Préparation et emploi des forces-1 €-1 €
programme (modification)Soutien de la politique de la défense0 €0 €
programme (modification)Équipement des forces1 €1 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Environnement et prospective de la politique de défense-1 €-1 €
programme (modification)Préparation et emploi des forces0 €0 €
programme (modification)Soutien de la politique de la défense0 €0 €
programme (modification)Équipement des forces1 €1 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Environnement et prospective de la politique de défense-1 €-1 €
programme (modification)Préparation et emploi des forces0 €0 €
programme (modification)Soutien de la politique de la défense0 €0 €
programme (modification)Équipement des forces1 €1 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Environnement et prospective de la politique de défense0 €0 €
programme (modification)Préparation et emploi des forces0 €0 €
programme (modification)Soutien de la politique de la défense-1 €-1 €
programme (modification)Équipement des forces1 €1 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Environnement et prospective de la politique de défense0 €0 €
programme (modification)Préparation et emploi des forces0 €0 €
programme (modification)Soutien de la politique de la défense0 €0 €
programme (modification)Équipement des forces-266 000 000 €-266 000 000 €
programme (création)Nationalisation d'ArianeGroup266 000 000 €266 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Environnement et prospective de la politique de défense0 €0 €
programme (modification)Préparation et emploi des forces0 €0 €
programme (modification)Soutien de la politique de la défense0 €0 €
programme (modification)Équipement des forces-150 000 000 €-150 000 000 €
programme (création)Flotte de drones maritimes150 000 000 €150 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Environnement et prospective de la politique de défense0 €0 €
programme (modification)Préparation et emploi des forces0 €0 €
programme (modification)Soutien de la politique de la défense0 €0 €
programme (modification)Équipement des forces-100 000 000 €-100 000 000 €
programme (création)Recherche quantique100 000 000 €100 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Environnement et prospective de la politique de défense0 €0 €
programme (modification)Préparation et emploi des forces0 €0 €
programme (modification)Soutien de la politique de la défense0 €0 €
programme (modification)Équipement des forces-70 000 000 €-70 000 000 €
programme (création)Système d'alerte avancée70 000 000 €70 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Environnement et prospective de la politique de défense0 €0 €
programme (modification)Préparation et emploi des forces0 €0 €
programme (modification)Soutien de la politique de la défense0 €0 €
programme (modification)Équipement des forces-50 000 000 €-50 000 000 €
programme (création)Alerte avancée souveraine50 000 000 €50 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Environnement et prospective de la politique de défense0 €0 €
programme (modification)Préparation et emploi des forces0 €0 €
programme (modification)Soutien de la politique de la défense0 €0 €
programme (modification)Équipement des forces-45 000 000 €-45 000 000 €
programme (création)Successeur de l'Alphajet pour la PAF45 000 000 €45 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Environnement et prospective de la politique de défense0 €0 €
programme (modification)Préparation et emploi des forces0 €0 €
programme (modification)Soutien de la politique de la défense0 €0 €
programme (modification)Équipement des forces-20 000 000 €-20 000 000 €
programme (création)Radars acoustiques - Lutte contre les drones20 000 000 €20 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Environnement et prospective de la politique de défense-3 000 000 €-3 000 000 €
programme (modification)Préparation et emploi des forces0 €0 €
programme (modification)Soutien de la politique de la défense0 €0 €
programme (modification)Équipement des forces0 €0 €
programme (création)Préparer l'après-pétrole3 000 000 €3 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Environnement et prospective de la politique de défense0 €0 €
programme (modification)Préparation et emploi des forces0 €0 €
programme (modification)Soutien de la politique de la défense-1 000 000 €-1 000 000 €
programme (modification)Équipement des forces0 €0 €
programme (création)Institut parlementaire de suivi de l'application de la Loi de Programmation Militaire (Nouvelle ligne de programme)1 000 000 €1 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Environnement et prospective de la politique de défense0 €0 €
programme (modification)Préparation et emploi des forces-1 €-1 €
programme (modification)Soutien de la politique de la défense0 €0 €
programme (modification)Équipement des forces0 €0 €
programme (création)Contributions de la France à l'Union européenne en matière de défense1 €1 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Environnement et prospective de la politique de défense0 €0 €
programme (modification)Préparation et emploi des forces0 €0 €
programme (modification)Soutien de la politique de la défense-300 000 000 €-300 000 000 €
programme (modification)Équipement des forces300 000 000 €300 000 000 €
ligneCredit (création)Enveloppe budgétaire en pilotage autonome (ligne nouvelle)300 000 000 €300 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Environnement et prospective de la politique de défense-2 000 000 €-2 000 000 €
programme (modification)Préparation et emploi des forces0 €0 €
programme (modification)Soutien de la politique de la défense2 000 000 €2 000 000 €
ligneCredit (modification)dont titre 22 000 000 €2 000 000 €
programme (modification)Équipement des forces0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Environnement et prospective de la politique de défense0 €0 €
programme (modification)Préparation et emploi des forces0 €0 €
programme (modification)Soutien de la politique de la défense-50 000 000 €-50 000 000 €
programme (modification)Équipement des forces0 €0 €
programme (création)Enveloppe de subsidiarité des forces (ligne nouvelle)50 000 000 €50 000 000 €
Solde:
🖋️ • Rejeté
Philippe Juvin
8 janv. 2026
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Enseignement scolaire public du premier degré-141 849 303 €-141 963 228 €
ligneCredit (modification)dont titre 2-139 269 871 €-139 269 871 €
programme (modification)Enseignement scolaire public du second degré-215 036 145 €-215 036 145 €
ligneCredit (modification)dont titre 2-198 232 421 €-198 232 421 €
programme (modification)Vie de l'élève-141 757 196 €-141 953 910 €
ligneCredit (modification)dont titre 2-28 157 642 €-28 157 642 €
programme (modification)Enseignement privé du premier et du second degrés-81 737 838 €-81 737 838 €
ligneCredit (modification)dont titre 2-39 870 603 €-39 870 603 €
programme (modification)Soutien de la politique de l'éducation nationale-49 282 921 €-50 822 561 €
ligneCredit (modification)dont titre 2-10 998 718 €-10 998 718 €
programme (modification)Enseignement technique agricole-32 901 168 €-32 019 026 €
ligneCredit (modification)dont titre 2-5 749 323 €-5 749 323 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Enseignement scolaire public du premier degré0 €-2 450 000 €
programme (modification)Enseignement scolaire public du second degré0 €0 €
programme (modification)Vie de l'élève0 €0 €
programme (modification)Enseignement privé du premier et du second degrés0 €0 €
programme (modification)Soutien de la politique de l'éducation nationale0 €0 €
programme (modification)Enseignement technique agricole0 €0 €
Solde:
🖋️ • Rejeté
Paul Vannier
5 janv. 2026
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Enseignement scolaire public du premier degré0 €0 €
programme (modification)Enseignement scolaire public du second degré0 €0 €
programme (modification)Vie de l'élève-3 800 000 000 €-3 800 000 000 €
ligneCredit (modification)dont titre 2-1 680 000 000 €-1 680 000 000 €
programme (modification)Enseignement privé du premier et du second degrés-1 600 000 000 €-1 600 000 000 €
ligneCredit (modification)dont titre 2-900 000 000 €-900 000 000 €
programme (modification)Soutien de la politique de l'éducation nationale-100 000 000 €-100 000 000 €
programme (modification)Enseignement technique agricole0 €0 €
programme (création)Revalorisation immédiate de la rémunération des enseignants de 15 %5 500 000 000 €5 500 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Enseignement scolaire public du premier degré0 €0 €
programme (modification)Enseignement scolaire public du second degré0 €0 €
programme (modification)Vie de l'élève-2 800 000 000 €-2 800 000 000 €
ligneCredit (modification)dont titre 2-1 480 000 000 €-1 480 000 000 €
programme (modification)Enseignement privé du premier et du second degrés-840 000 000 €-840 000 000 €
ligneCredit (création)dont titre 2-840 000 000 €-840 000 000 €
programme (modification)Soutien de la politique de l'éducation nationale0 €0 €
programme (modification)Enseignement technique agricole0 €0 €
programme (création)Revalorisation immédiate de la rémunération des enseignants de 10%3 640 000 000 €3 640 000 000 €
Solde:
🖋️ • Rejeté
Paul Vannier
5 janv. 2026
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Enseignement scolaire public du premier degré0 €0 €
programme (modification)Enseignement scolaire public du second degré0 €0 €
programme (modification)Vie de l'élève0 €0 €
programme (modification)Enseignement privé du premier et du second degrés-200 000 000 €-200 000 000 €
ligneCredit (modification)dont titre 2-200 000 000 €-200 000 000 €
programme (modification)Soutien de la politique de l'éducation nationale0 €0 €
programme (modification)Enseignement technique agricole0 €0 €
programme (création)Plan d'urgence de recrutement des 4 018 postes enseignants supprimés dans le PLF 2026200 000 000 €200 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Enseignement scolaire public du premier degré91 403 376 €91 403 376 €
ligneCredit (modification)dont titre 291 403 376 €91 403 376 €
programme (modification)Enseignement scolaire public du second degré0 €0 €
programme (modification)Vie de l'élève0 €0 €
programme (modification)Enseignement privé du premier et du second degrés0 €0 €
programme (modification)Soutien de la politique de l'éducation nationale-91 403 376 €-91 403 376 €
ligneCredit (création)dont titre 2-91 403 376 €-91 403 376 €
programme (modification)Enseignement technique agricole0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Enseignement scolaire public du premier degré0 €0 €
programme (modification)Enseignement scolaire public du second degré71 023 680 €71 023 680 €
ligneCredit (création)dont titre 271 023 680 €71 023 680 €
programme (modification)Vie de l'élève0 €0 €
programme (modification)Enseignement privé du premier et du second degrés0 €0 €
programme (modification)Soutien de la politique de l'éducation nationale-71 023 680 €-71 023 680 €
ligneCredit (modification)dont titre 2-71 023 680 €-71 023 680 €
programme (modification)Enseignement technique agricole0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Enseignement scolaire public du premier degré24 181 478 €24 181 478 €
ligneCredit (modification)dont titre 224 181 478 €24 181 478 €
programme (modification)Enseignement scolaire public du second degré18 431 595 €18 431 595 €
ligneCredit (modification)dont titre 218 431 595 €18 431 595 €
programme (modification)Vie de l'élève0 €0 €
programme (modification)Enseignement privé du premier et du second degrés9 918 920 €9 918 920 €
ligneCredit (modification)dont titre 29 918 920 €9 918 920 €
programme (modification)Soutien de la politique de l'éducation nationale-52 531 993 €-52 531 993 €
ligneCredit (modification)dont titre 2-52 531 993 €-52 531 993 €
programme (modification)Enseignement technique agricole0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Enseignement scolaire public du premier degré0 €0 €
programme (modification)Enseignement scolaire public du second degré90 000 000 €90 000 000 €
programme (modification)Vie de l'élève0 €0 €
programme (modification)Enseignement privé du premier et du second degrés-90 000 000 €-90 000 000 €
programme (modification)Soutien de la politique de l'éducation nationale0 €0 €
programme (modification)Enseignement technique agricole0 €0 €
Solde:
🖋️ • Rejeté
Paul Vannier
5 janv. 2026
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Enseignement scolaire public du premier degré0 €0 €
programme (modification)Enseignement scolaire public du second degré0 €0 €
programme (modification)Vie de l'élève0 €0 €
programme (modification)Enseignement privé du premier et du second degrés-6 200 000 000 €-6 200 000 000 €
ligneCredit (modification)dont titre 2-5 700 000 000 €-5 700 000 000 €
programme (modification)Soutien de la politique de l'éducation nationale0 €0 €
programme (modification)Enseignement technique agricole0 €0 €
programme (création)Gratuité de l'école publique6 200 000 000 €6 200 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Enseignement scolaire public du premier degré0 €0 €
programme (modification)Enseignement scolaire public du second degré0 €0 €
programme (modification)Vie de l'élève0 €0 €
programme (modification)Enseignement privé du premier et du second degrés-920 000 000 €-920 000 000 €
ligneCredit (modification)dont titre 2-920 000 000 €-920 000 000 €
programme (modification)Soutien de la politique de l'éducation nationale0 €0 €
programme (modification)Enseignement technique agricole0 €0 €
programme (création)Gratuité de l'école publique en éducation prioritaire920 000 000 €920 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Enseignement scolaire public du premier degré300 000 000 €300 000 000 €
programme (modification)Enseignement scolaire public du second degré0 €0 €
programme (modification)Vie de l'élève0 €0 €
programme (modification)Enseignement privé du premier et du second degrés-300 000 000 €-300 000 000 €
ligneCredit (modification)dont titre 2-300 000 000 €-300 000 000 €
programme (modification)Soutien de la politique de l'éducation nationale0 €0 €
programme (modification)Enseignement technique agricole0 €0 €
Solde:
🖋️ • Rejeté
Arnaud Bonnet
6 janv. 2026
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Enseignement scolaire public du premier degré14 500 000 €14 500 000 €
programme (modification)Enseignement scolaire public du second degré0 €0 €
programme (modification)Vie de l'élève0 €0 €
programme (modification)Enseignement privé du premier et du second degrés-14 500 000 €-14 500 000 €
programme (modification)Soutien de la politique de l'éducation nationale0 €0 €
programme (modification)Enseignement technique agricole0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Enseignement scolaire public du premier degré3 283 000 €3 283 000 €
programme (modification)Enseignement scolaire public du second degré2 760 000 €2 760 000 €
programme (modification)Vie de l'élève1 200 000 €1 200 000 €
programme (modification)Enseignement privé du premier et du second degrés0 €0 €
programme (modification)Soutien de la politique de l'éducation nationale-7 243 000 €-7 243 000 €
programme (modification)Enseignement technique agricole0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Enseignement scolaire public du premier degré-119 272 358 €-119 272 358 €
ligneCredit (modification)dont titre 2-119 272 358 €-119 272 358 €
programme (modification)Enseignement scolaire public du second degré94 225 163 €94 225 163 €
programme (modification)Vie de l'élève0 €0 €
programme (modification)Enseignement privé du premier et du second degrés25 047 195 €25 047 195 €
programme (modification)Soutien de la politique de l'éducation nationale0 €0 €
programme (modification)Enseignement technique agricole0 €0 €
Solde:
🖋️ • Non soutenu
Peio Dufau
7 janv. 2026
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Enseignement scolaire public du premier degré0 €0 €
programme (modification)Enseignement scolaire public du second degré150 000 €150 000 €
programme (modification)Vie de l'élève0 €0 €
programme (modification)Enseignement privé du premier et du second degrés0 €0 €
programme (modification)Soutien de la politique de l'éducation nationale-150 000 €-150 000 €
programme (modification)Enseignement technique agricole0 €0 €
Solde:
🖋️ • Non soutenu
Peio Dufau
7 janv. 2026
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Enseignement scolaire public du premier degré0 €0 €
programme (modification)Enseignement scolaire public du second degré60 000 €60 000 €
programme (modification)Vie de l'élève0 €0 €
programme (modification)Enseignement privé du premier et du second degrés0 €0 €
programme (modification)Soutien de la politique de l'éducation nationale-60 000 €-60 000 €
programme (modification)Enseignement technique agricole0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Enseignement scolaire public du premier degré0 €0 €
programme (modification)Enseignement scolaire public du second degré0 €0 €
programme (modification)Vie de l'élève-15 467 000 €-15 467 000 €
programme (modification)Enseignement privé du premier et du second degrés0 €0 €
programme (modification)Soutien de la politique de l'éducation nationale0 €0 €
programme (modification)Enseignement technique agricole0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Enseignement scolaire public du premier degré0 €0 €
programme (modification)Enseignement scolaire public du second degré0 €0 €
programme (modification)Vie de l'élève-6 788 050 €-6 788 050 €
programme (modification)Enseignement privé du premier et du second degrés0 €0 €
programme (modification)Soutien de la politique de l'éducation nationale0 €0 €
programme (modification)Enseignement technique agricole0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Enseignement scolaire public du premier degré0 €0 €
programme (modification)Enseignement scolaire public du second degré0 €0 €
programme (modification)Vie de l'élève-2 500 000 000 €-2 500 000 000 €
ligneCredit (modification)dont titre 2-2 500 000 000 €-2 500 000 000 €
programme (modification)Enseignement privé du premier et du second degrés0 €0 €
programme (modification)Soutien de la politique de l'éducation nationale0 €0 €
programme (modification)Enseignement technique agricole0 €0 €
programme (création)Création d'un corps de fonctionnaire d'AESH de catégorie B2 500 000 000 €2 500 000 000 €
Solde:
🖋️ • Rejeté
Arnaud Bonnet
6 janv. 2026
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Enseignement scolaire public du premier degré0 €0 €
programme (modification)Enseignement scolaire public du second degré0 €0 €
programme (modification)Vie de l'élève750 000 000 €750 000 000 €
ligneCredit (modification)dont titre 2750 000 000 €750 000 000 €
programme (modification)Enseignement privé du premier et du second degrés-750 000 000 €-750 000 000 €
ligneCredit (modification)dont titre 2-750 000 000 €-750 000 000 €
programme (modification)Soutien de la politique de l'éducation nationale0 €0 €
programme (modification)Enseignement technique agricole0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Enseignement scolaire public du premier degré0 €0 €
programme (modification)Enseignement scolaire public du second degré0 €0 €
programme (modification)Vie de l'élève200 000 000 €200 000 000 €
programme (modification)Enseignement privé du premier et du second degrés-200 000 000 €-200 000 000 €
programme (modification)Soutien de la politique de l'éducation nationale0 €0 €
programme (modification)Enseignement technique agricole0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Enseignement scolaire public du premier degré0 €0 €
programme (modification)Enseignement scolaire public du second degré0 €0 €
programme (modification)Vie de l'élève50 000 000 €50 000 000 €
programme (modification)Enseignement privé du premier et du second degrés0 €0 €
programme (modification)Soutien de la politique de l'éducation nationale-50 000 000 €-50 000 000 €
programme (modification)Enseignement technique agricole0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Enseignement scolaire public du premier degré0 €0 €
programme (modification)Enseignement scolaire public du second degré0 €0 €
programme (modification)Vie de l'élève27 804 000 €27 804 000 €
ligneCredit (modification)dont titre 227 804 000 €27 804 000 €
programme (modification)Enseignement privé du premier et du second degrés0 €0 €
programme (modification)Soutien de la politique de l'éducation nationale-27 804 000 €-27 804 000 €
ligneCredit (modification)dont titre 2-27 804 000 €-27 804 000 €
programme (modification)Enseignement technique agricole0 €0 €
Solde:
🖋️ • Rejeté
Paul Vannier
5 janv. 2026
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Enseignement scolaire public du premier degré0 €0 €
programme (modification)Enseignement scolaire public du second degré0 €0 €
programme (modification)Vie de l'élève559 987 200 €559 987 200 €
programme (modification)Enseignement privé du premier et du second degrés-559 987 200 €-559 987 200 €
programme (modification)Soutien de la politique de l'éducation nationale0 €0 €
programme (modification)Enseignement technique agricole0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Enseignement scolaire public du premier degré0 €0 €
programme (modification)Enseignement scolaire public du second degré0 €0 €
programme (modification)Vie de l'élève25 000 000 €25 000 000 €
programme (modification)Enseignement privé du premier et du second degrés0 €0 €
programme (modification)Soutien de la politique de l'éducation nationale-25 000 000 €-25 000 000 €
programme (modification)Enseignement technique agricole0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Enseignement scolaire public du premier degré0 €0 €
programme (modification)Enseignement scolaire public du second degré0 €0 €
programme (modification)Vie de l'élève0 €0 €
programme (modification)Enseignement privé du premier et du second degrés-2 800 000 €-2 800 000 €
programme (modification)Soutien de la politique de l'éducation nationale0 €0 €
programme (modification)Enseignement technique agricole0 €0 €
programme (création)Dépistage en santé mentale en classe de quatrième2 800 000 €2 800 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Enseignement scolaire public du premier degré0 €0 €
programme (modification)Enseignement scolaire public du second degré0 €0 €
programme (modification)Vie de l'élève2 000 000 €2 000 000 €
programme (modification)Enseignement privé du premier et du second degrés0 €0 €
programme (modification)Soutien de la politique de l'éducation nationale-2 000 000 €-2 000 000 €
programme (modification)Enseignement technique agricole0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Enseignement scolaire public du premier degré0 €0 €
programme (modification)Enseignement scolaire public du second degré0 €0 €
programme (modification)Vie de l'élève6 321 250 €6 321 250 €
programme (modification)Enseignement privé du premier et du second degrés0 €0 €
programme (modification)Soutien de la politique de l'éducation nationale-6 321 250 €-6 321 250 €
programme (modification)Enseignement technique agricole0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Enseignement scolaire public du premier degré0 €0 €
programme (modification)Enseignement scolaire public du second degré-1 000 000 €-1 000 000 €
programme (modification)Vie de l'élève1 000 000 €1 000 000 €
programme (modification)Enseignement privé du premier et du second degrés0 €0 €
programme (modification)Soutien de la politique de l'éducation nationale0 €0 €
programme (modification)Enseignement technique agricole0 €0 €
Solde:
🖋️ • Rejeté
Arnaud Bonnet
6 janv. 2026
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Enseignement scolaire public du premier degré96 878 448 €96 878 448 €
programme (modification)Enseignement scolaire public du second degré138 874 088 €138 874 088 €
programme (modification)Vie de l'élève28 028 070 €28 028 070 €
programme (modification)Enseignement privé du premier et du second degrés-269 741 641 €-269 741 641 €
programme (modification)Soutien de la politique de l'éducation nationale0 €0 €
programme (modification)Enseignement technique agricole5 961 035 €5 961 035 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Enseignement scolaire public du premier degré0 €0 €
programme (modification)Enseignement scolaire public du second degré0 €0 €
programme (modification)Vie de l'élève0 €0 €
programme (modification)Enseignement privé du premier et du second degrés25 142 566 €25 142 566 €
ligneCredit (modification)dont titre 225 142 566 €25 142 566 €
programme (modification)Soutien de la politique de l'éducation nationale-25 142 566 €-25 142 566 €
ligneCredit (modification)dont titre 2-25 142 566 €-25 142 566 €
programme (modification)Enseignement technique agricole0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Enseignement scolaire public du premier degré0 €0 €
programme (modification)Enseignement scolaire public du second degré0 €0 €
programme (modification)Vie de l'élève0 €0 €
programme (modification)Enseignement privé du premier et du second degrés15 148 280 €15 148 280 €
ligneCredit (modification)dont titre 215 148 280 €15 148 280 €
programme (modification)Soutien de la politique de l'éducation nationale-15 148 280 €-15 148 280 €
ligneCredit (modification)dont titre 2-15 148 280 €-15 148 280 €
programme (modification)Enseignement technique agricole0 €0 €
Solde:
🖋️ • Rejeté
Paul Vannier
5 janv. 2026
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Enseignement scolaire public du premier degré0 €0 €
programme (modification)Enseignement scolaire public du second degré0 €0 €
programme (modification)Vie de l'élève0 €0 €
programme (modification)Enseignement privé du premier et du second degrés-1 €-1 €
programme (modification)Soutien de la politique de l'éducation nationale0 €0 €
programme (modification)Enseignement technique agricole0 €0 €
programme (création)Modulation du financement public des établissements privés sous contrat selon l'indice de mixité sociale1 €1 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Enseignement scolaire public du premier degré0 €0 €
programme (modification)Enseignement scolaire public du second degré0 €0 €
programme (modification)Vie de l'élève0 €0 €
programme (modification)Enseignement privé du premier et du second degrés0 €0 €
programme (modification)Soutien de la politique de l'éducation nationale-8 223 100 €-8 223 100 €
programme (modification)Enseignement technique agricole0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Enseignement scolaire public du premier degré0 €0 €
programme (modification)Enseignement scolaire public du second degré0 €0 €
programme (modification)Vie de l'élève0 €0 €
programme (modification)Enseignement privé du premier et du second degrés0 €0 €
programme (modification)Soutien de la politique de l'éducation nationale-5 420 708 €-5 420 708 €
programme (modification)Enseignement technique agricole0 €0 €
Solde:
🖋️ • Rejeté
Arnaud Bonnet
6 janv. 2026
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Enseignement scolaire public du premier degré0 €0 €
programme (modification)Enseignement scolaire public du second degré0 €0 €
programme (modification)Vie de l'élève0 €0 €
programme (modification)Enseignement privé du premier et du second degrés-15 000 000 €-15 000 000 €
programme (modification)Soutien de la politique de l'éducation nationale15 000 000 €15 000 000 €
programme (modification)Enseignement technique agricole0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Enseignement scolaire public du premier degré0 €0 €
programme (modification)Enseignement scolaire public du second degré0 €0 €
programme (modification)Vie de l'élève0 €0 €
programme (modification)Enseignement privé du premier et du second degrés-6 100 000 €-6 100 000 €
ligneCredit (modification)dont titre 2-4 000 000 €-4 000 000 €
programme (modification)Soutien de la politique de l'éducation nationale6 100 000 €6 100 000 €
ligneCredit (modification)dont titre 24 000 000 €4 000 000 €
programme (modification)Enseignement technique agricole0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Enseignement scolaire public du premier degré0 €0 €
programme (modification)Enseignement scolaire public du second degré0 €0 €
programme (modification)Vie de l'élève0 €0 €
programme (modification)Enseignement privé du premier et du second degrés0 €0 €
programme (modification)Soutien de la politique de l'éducation nationale-5 778 792 €-5 778 792 €
programme (modification)Enseignement technique agricole0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Enseignement scolaire public du premier degré0 €0 €
programme (modification)Enseignement scolaire public du second degré0 €0 €
programme (modification)Vie de l'élève0 €0 €
programme (modification)Enseignement privé du premier et du second degrés0 €0 €
programme (modification)Soutien de la politique de l'éducation nationale-4 020 000 €-4 020 000 €
programme (modification)Enseignement technique agricole0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Enseignement scolaire public du premier degré0 €0 €
programme (modification)Enseignement scolaire public du second degré0 €0 €
programme (modification)Vie de l'élève0 €0 €
programme (modification)Enseignement privé du premier et du second degrés0 €0 €
programme (modification)Soutien de la politique de l'éducation nationale-2 494 576 €-2 494 576 €
ligneCredit (modification)dont titre 2-1 486 483 €-1 486 483 €
programme (modification)Enseignement technique agricole0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Enseignement scolaire public du premier degré0 €0 €
programme (modification)Enseignement scolaire public du second degré0 €0 €
programme (modification)Vie de l'élève0 €0 €
programme (modification)Enseignement privé du premier et du second degrés0 €0 €
programme (modification)Soutien de la politique de l'éducation nationale-1 216 698 €-1 216 698 €
programme (modification)Enseignement technique agricole0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Enseignement scolaire public du premier degré0 €0 €
programme (modification)Enseignement scolaire public du second degré0 €0 €
programme (modification)Vie de l'élève0 €0 €
programme (modification)Enseignement privé du premier et du second degrés0 €0 €
programme (modification)Soutien de la politique de l'éducation nationale-278 000 €-278 000 €
programme (modification)Enseignement technique agricole0 €0 €
Solde:
🖋️ • Rejeté
Paul Vannier
6 janv. 2026
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Enseignement scolaire public du premier degré0 €0 €
programme (modification)Enseignement scolaire public du second degré0 €0 €
programme (modification)Vie de l'élève0 €0 €
programme (modification)Enseignement privé du premier et du second degrés-35 000 000 €-35 000 000 €
programme (modification)Soutien de la politique de l'éducation nationale35 000 000 €35 000 000 €
programme (modification)Enseignement technique agricole0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Enseignement scolaire public du premier degré198 477 827 €198 477 827 €
programme (modification)Enseignement scolaire public du second degré295 982 255 €295 982 255 €
programme (modification)Vie de l'élève55 665 364 €55 665 364 €
programme (modification)Enseignement privé du premier et du second degrés-578 190 639 €-578 190 639 €
programme (modification)Soutien de la politique de l'éducation nationale17 957 479 €17 957 479 €
programme (modification)Enseignement technique agricole10 107 714 €10 107 714 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Enseignement scolaire public du premier degré0 €0 €
programme (modification)Enseignement scolaire public du second degré0 €0 €
programme (modification)Vie de l'élève0 €0 €
programme (modification)Enseignement privé du premier et du second degrés-13 691 210 €-13 691 210 €
programme (modification)Soutien de la politique de l'éducation nationale0 €0 €
programme (modification)Enseignement technique agricole13 691 210 €13 691 210 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Enseignement scolaire public du premier degré0 €0 €
programme (modification)Enseignement scolaire public du second degré0 €0 €
programme (modification)Vie de l'élève-10 000 000 €-10 000 000 €
programme (modification)Enseignement privé du premier et du second degrés0 €0 €
programme (modification)Soutien de la politique de l'éducation nationale0 €0 €
programme (modification)Enseignement technique agricole10 000 000 €10 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Enseignement scolaire public du premier degré1 000 000 €1 000 000 €
programme (modification)Enseignement scolaire public du second degré0 €0 €
programme (modification)Vie de l'élève0 €0 €
programme (modification)Enseignement privé du premier et du second degrés-1 000 000 €-1 000 000 €
programme (modification)Soutien de la politique de l'éducation nationale0 €0 €
programme (modification)Enseignement technique agricole0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Enseignement scolaire public du premier degré54 000 000 €54 000 000 €
programme (modification)Enseignement scolaire public du second degré0 €0 €
programme (modification)Vie de l'élève0 €0 €
programme (modification)Enseignement privé du premier et du second degrés-54 000 000 €-54 000 000 €
programme (modification)Soutien de la politique de l'éducation nationale0 €0 €
programme (modification)Enseignement technique agricole0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Enseignement scolaire public du premier degré0 €0 €
programme (modification)Enseignement scolaire public du second degré0 €0 €
programme (modification)Vie de l'élève30 000 000 €30 000 000 €
programme (modification)Enseignement privé du premier et du second degrés0 €0 €
programme (modification)Soutien de la politique de l'éducation nationale-30 000 000 €-30 000 000 €
programme (modification)Enseignement technique agricole0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Enseignement scolaire public du premier degré0 €0 €
programme (modification)Enseignement scolaire public du second degré0 €0 €
programme (modification)Vie de l'élève2 000 000 €2 000 000 €
programme (modification)Enseignement privé du premier et du second degrés0 €0 €
programme (modification)Soutien de la politique de l'éducation nationale-2 000 000 €-2 000 000 €
programme (modification)Enseignement technique agricole0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Enseignement scolaire public du premier degré0 €0 €
programme (modification)Enseignement scolaire public du second degré0 €0 €
programme (modification)Vie de l'élève0 €0 €
programme (modification)Enseignement privé du premier et du second degrés0 €0 €
programme (modification)Soutien de la politique de l'éducation nationale-5 000 000 €-5 000 000 €
programme (modification)Enseignement technique agricole5 000 000 €5 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Enseignement scolaire public du premier degré0 €0 €
programme (modification)Enseignement scolaire public du second degré0 €0 €
programme (modification)Vie de l'élève0 €0 €
programme (modification)Enseignement privé du premier et du second degrés-250 000 €-250 000 €
programme (modification)Soutien de la politique de l'éducation nationale0 €0 €
programme (modification)Enseignement technique agricole0 €0 €
programme (création)Observatoire de la non-scolarisation des enfants250 000 €250 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Enseignement scolaire public du premier degré-1 €-1 €
programme (modification)Enseignement scolaire public du second degré-1 €-1 €
programme (modification)Vie de l'élève-1 €-1 €
programme (modification)Enseignement privé du premier et du second degrés0 €0 €
programme (modification)Soutien de la politique de l'éducation nationale0 €0 €
programme (modification)Enseignement technique agricole0 €0 €
programme (création)Enseignement en éducation prioritaire3 €3 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Enseignement scolaire public du premier degré0 €0 €
programme (modification)Enseignement scolaire public du second degré0 €0 €
programme (modification)Vie de l'élève0 €0 €
programme (modification)Enseignement privé du premier et du second degrés-300 000 000 €-300 000 000 €
programme (modification)Soutien de la politique de l'éducation nationale0 €0 €
programme (modification)Enseignement technique agricole0 €0 €
programme (création)Fonds national pour la rénovation du bâti scolaire public (ligne nouvelle)300 000 000 €300 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Enseignement scolaire public du premier degré0 €0 €
programme (modification)Enseignement scolaire public du second degré0 €0 €
programme (modification)Vie de l'élève0 €0 €
programme (modification)Enseignement privé du premier et du second degrés-5 000 000 000 €-5 000 000 000 €
programme (modification)Soutien de la politique de l'éducation nationale0 €0 €
programme (modification)Enseignement technique agricole0 €0 €
programme (création)Fonds de soutien à la rénovation du bâti scolaire5 000 000 000 €5 000 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Enseignement scolaire public du premier degré0 €0 €
programme (modification)Enseignement scolaire public du second degré0 €0 €
programme (modification)Vie de l'élève0 €0 €
programme (modification)Enseignement privé du premier et du second degrés-42 226 785 €-42 226 785 €
ligneCredit (modification)dont titre 2-42 226 785 €-42 226 785 €
programme (modification)Soutien de la politique de l'éducation nationale0 €0 €
programme (modification)Enseignement technique agricole42 226 785 €42 226 785 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local-183 169 843 €-153 961 496 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques économiques et financières-67 416 976 €-41 481 327 €
programme (modification)Facilitation et sécurisation des échanges0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local-1 000 000 €-1 000 000 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques économiques et financières0 €0 €
programme (modification)Facilitation et sécurisation des échanges-1 000 000 €-1 000 000 €
programme (création)Lutte contre l'évasion fiscale0 €0 €
Solde:
🖋️ • Rejeté
Philippe Juvin
8 janv. 2026
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local-96 928 594 €-93 680 804 €
ligneCredit (modification)dont titre 2-34 820 668 €-34 820 668 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques économiques et financières-26 265 165 €-24 015 218 €
ligneCredit (modification)dont titre 2-2 702 627 €-2 702 627 €
programme (modification)Facilitation et sécurisation des échanges-27 989 082 €-27 118 907 €
ligneCredit (modification)dont titre 2-6 934 048 €-6 934 048 €
Solde:
🖋️ • Rejeté
Zahia Hamdane
6 janv. 2026
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local87 800 000 €87 800 000 €
ligneCredit (modification)dont titre 287 800 000 €87 800 000 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques économiques et financières0 €0 €
programme (modification)Facilitation et sécurisation des échanges-87 800 000 €-87 800 000 €
ligneCredit (modification)dont titre 2-87 800 000 €-87 800 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local64 092 000 €64 092 000 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques économiques et financières-64 092 000 €-64 092 000 €
programme (modification)Facilitation et sécurisation des échanges0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local34 142 492 €34 142 492 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques économiques et financières-34 142 492 €-34 142 492 €
programme (modification)Facilitation et sécurisation des échanges0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local15 000 000 €15 000 000 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques économiques et financières-15 000 000 €-15 000 000 €
programme (modification)Facilitation et sécurisation des échanges0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local2 000 000 €2 000 000 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques économiques et financières-2 000 000 €-2 000 000 €
programme (modification)Facilitation et sécurisation des échanges0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local1 €1 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques économiques et financières-1 €-1 €
programme (modification)Facilitation et sécurisation des échanges0 €0 €
Solde:
🖋️ • Rejeté
Zahia Hamdane
6 janv. 2026
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local1 000 000 €1 000 000 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques économiques et financières0 €0 €
programme (modification)Facilitation et sécurisation des échanges-1 000 000 €-1 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local10 000 000 €10 000 000 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques économiques et financières-10 000 000 €-10 000 000 €
programme (modification)Facilitation et sécurisation des échanges0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local1 €1 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques économiques et financières-1 €-1 €
programme (modification)Facilitation et sécurisation des échanges0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local330 000 000 €330 000 000 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques économiques et financières-330 000 000 €-330 000 000 €
ligneCredit (modification)dont titre 2-330 000 000 €-330 000 000 €
programme (modification)Facilitation et sécurisation des échanges0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local27 500 000 €27 500 000 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques économiques et financières-27 500 000 €-27 500 000 €
ligneCredit (modification)dont titre 2-27 500 000 €-27 500 000 €
programme (modification)Facilitation et sécurisation des échanges0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local350 000 000 €350 000 000 €
ligneCredit (modification)dont titre 2350 000 000 €350 000 000 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques économiques et financières-350 000 000 €-350 000 000 €
programme (modification)Facilitation et sécurisation des échanges0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local10 000 000 €10 000 000 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques économiques et financières-10 000 000 €-10 000 000 €
programme (modification)Facilitation et sécurisation des échanges0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local-63 000 000 €-63 000 000 €
programme (modification)Conduite et pilotage des politiques économiques et financières0 €0 €
programme (modification)Facilitation et sécurisation des échanges63 000 000 €63 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Immigration et asile-300 000 000 €-300 000 000 €
programme (modification)Intégration et accès à la nationalité française-200 000 000 €-200 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Immigration et asile-120 000 000 €-120 000 000 €
programme (modification)Intégration et accès à la nationalité française-10 000 000 €-10 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Immigration et asile-140 426 000 €-140 426 000 €
programme (modification)Intégration et accès à la nationalité française0 €0 €
Solde:
🖋️ • Rejeté
Yoann Gillet
6 janv. 2026
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Immigration et asile-286 860 000 €-286 860 000 €
programme (modification)Intégration et accès à la nationalité française0 €0 €
Solde:
🖋️ • Rejeté
Edwige Diaz
6 janv. 2026
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Immigration et asile-100 000 000 €-100 000 000 €
programme (modification)Intégration et accès à la nationalité française0 €0 €
Solde:
🖋️ • Rejeté
Michel Guiniot
7 janv. 2026
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Immigration et asile-10 000 000 €-10 000 000 €
programme (modification)Intégration et accès à la nationalité française0 €0 €
Solde:
🖋️ • Rejeté
Michel Guiniot
7 janv. 2026
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Immigration et asile-10 900 000 €-10 900 000 €
programme (modification)Intégration et accès à la nationalité française0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Immigration et asile-6 055 997 €-6 055 997 €
programme (modification)Intégration et accès à la nationalité française0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Immigration et asile-6 476 186 €-7 547 442 €
programme (modification)Intégration et accès à la nationalité française0 €0 €
Solde:
🖋️ • Rejeté
Edwige Diaz
7 janv. 2026
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Immigration et asile-200 000 €-200 000 €
programme (modification)Intégration et accès à la nationalité française0 €0 €
Solde:
🖋️ • Rejeté
Yoann Gillet
6 janv. 2026
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Immigration et asile100 000 000 €100 000 000 €
programme (modification)Intégration et accès à la nationalité française-100 000 000 €-100 000 000 €
Solde:
🖋️ • Rejeté
Yoann Gillet
6 janv. 2026
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Immigration et asile60 000 000 €60 000 000 €
programme (modification)Intégration et accès à la nationalité française-60 000 000 €-60 000 000 €
Solde:
🖋️ • Rejeté
Yoann Gillet
6 janv. 2026
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Immigration et asile45 000 000 €45 000 000 €
programme (modification)Intégration et accès à la nationalité française-45 000 000 €-45 000 000 €
Solde:
🖋️ • Rejeté
Yoann Gillet
6 janv. 2026
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Immigration et asile15 000 000 €15 000 000 €
programme (modification)Intégration et accès à la nationalité française-15 000 000 €-15 000 000 €
Solde:
🖋️ • Rejeté
Yoann Gillet
6 janv. 2026
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Immigration et asile15 000 000 €15 000 000 €
programme (modification)Intégration et accès à la nationalité française-15 000 000 €-15 000 000 €
Solde:
🖋️ • Rejeté
Lionel Tivoli
6 janv. 2026
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Immigration et asile50 000 000 €50 000 000 €
programme (modification)Intégration et accès à la nationalité française-50 000 000 €-50 000 000 €
Solde:
🖋️ • Rejeté
Yoann Gillet
6 janv. 2026
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Immigration et asile50 000 000 €50 000 000 €
programme (modification)Intégration et accès à la nationalité française-50 000 000 €-50 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Immigration et asile30 000 000 €30 000 000 €
programme (modification)Intégration et accès à la nationalité française-30 000 000 €-30 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Immigration et asile45 000 000 €45 000 000 €
programme (modification)Intégration et accès à la nationalité française-45 000 000 €-45 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Immigration et asile-50 000 000 €-50 000 000 €
programme (modification)Intégration et accès à la nationalité française50 000 000 €50 000 000 €
Solde:
🖋️ • Rejeté
Yoann Gillet
6 janv. 2026
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Immigration et asile1 500 000 €1 500 000 €
programme (modification)Intégration et accès à la nationalité française-1 500 000 €-1 500 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Immigration et asile0 €0 €
programme (modification)Intégration et accès à la nationalité française-55 676 000 €-55 676 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Immigration et asile0 €0 €
programme (modification)Intégration et accès à la nationalité française-55 153 800 €-55 153 800 €
Solde:
🖋️ • Rejeté
Michel Guiniot
7 janv. 2026
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Immigration et asile0 €0 €
programme (modification)Intégration et accès à la nationalité française-25 200 000 €-25 200 000 €
Solde:
🖋️ • Rejeté
Michel Guiniot
7 janv. 2026
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Immigration et asile0 €0 €
programme (modification)Intégration et accès à la nationalité française-19 450 000 €-19 450 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Immigration et asile-100 000 000 €-100 000 000 €
programme (modification)Intégration et accès à la nationalité française0 €0 €
programme (création)Programme d'accueil des femmes victimes d'apartheid de genre100 000 000 €100 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Immigration et asile-8 000 000 €-8 000 000 €
programme (modification)Intégration et accès à la nationalité française8 000 000 €8 000 000 €
Solde:
🖋️ • Rejeté
Edwige Diaz
7 janv. 2026
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Immigration et asile-200 000 €-200 000 €
programme (modification)Intégration et accès à la nationalité française200 000 €200 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Immigration et asile-73 000 000 €-73 000 000 €
programme (modification)Intégration et accès à la nationalité française0 €0 €
programme (création)Moyens supplémentaires pour l'hébergement d'urgence des demandeurs d'asile73 000 000 €73 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Immigration et asile-33 400 000 €-33 400 000 €
programme (modification)Intégration et accès à la nationalité française0 €0 €
programme (création)Pour un meilleur accueil des personnes étrangères dans les préfectures33 400 000 €33 400 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Immigration et asile-18 000 000 €-18 000 000 €
programme (modification)Intégration et accès à la nationalité française0 €0 €
programme (création)Sauvetage des naufragés18 000 000 €18 000 000 €
Solde:
🖋️ • Rejeté
Yoann Gillet
6 janv. 2026
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Immigration et asile0 €0 €
programme (modification)Intégration et accès à la nationalité française-300 000 €-300 000 €
Solde:
🖋️ • Rejeté
Michel Guiniot
7 janv. 2026
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Immigration et asile0 €0 €
programme (modification)Intégration et accès à la nationalité française-850 000 €-850 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Immigration et asile-780 000 €-780 000 €
programme (modification)Intégration et accès à la nationalité française0 €0 €
programme (création)Expérimentation de permanences médico-psycho-sociales pour les femmes dans les SPADA780 000 €780 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Immigration et asile-100 000 000 €-100 000 000 €
programme (modification)Intégration et accès à la nationalité française0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Soutien des progrès de l'enseignement et de la recherche0 €-158 500 000 €
programme (modification)Valorisation de la recherche0 €0 €
programme (modification)Accélération de la modernisation des entreprises0 €0 €
programme (modification)Financement des investissements stratégiques85 000 000 €8 500 000 €
programme (modification)Financement structurel des écosystèmes d'innovation450 000 000 €150 000 000 €
Solde:
🖋️ • Irrecevable
Paul Midy
7 janv. 2026
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Soutien des progrès de l'enseignement et de la recherche0 €0 €
programme (modification)Valorisation de la recherche0 €0 €
programme (modification)Accélération de la modernisation des entreprises0 €0 €
programme (modification)Financement des investissements stratégiques0 €565 000 000 €
programme (modification)Financement structurel des écosystèmes d'innovation0 €135 000 000 €
Solde:
🖋️ • Rejeté
Philippe Juvin
8 janv. 2026
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Soutien des progrès de l'enseignement et de la recherche0 €-9 332 230 €
programme (modification)Valorisation de la recherche0 €-1 495 514 €
programme (modification)Accélération de la modernisation des entreprises0 €-6 354 690 €
programme (modification)Financement des investissements stratégiques0 €-174 555 188 €
programme (modification)Financement structurel des écosystèmes d'innovation0 €-63 911 441 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Soutien des progrès de l'enseignement et de la recherche0 €0 €
programme (modification)Valorisation de la recherche0 €0 €
programme (modification)Accélération de la modernisation des entreprises-10 000 000 €-10 000 000 €
programme (modification)Financement des investissements stratégiques10 000 000 €10 000 000 €
programme (modification)Financement structurel des écosystèmes d'innovation0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Soutien des progrès de l'enseignement et de la recherche0 €0 €
programme (modification)Valorisation de la recherche0 €0 €
programme (modification)Accélération de la modernisation des entreprises0 €0 €
programme (modification)Financement des investissements stratégiques0 €0 €
programme (modification)Financement structurel des écosystèmes d'innovation450 000 000 €150 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Soutien des progrès de l'enseignement et de la recherche0 €0 €
programme (modification)Valorisation de la recherche0 €0 €
programme (modification)Accélération de la modernisation des entreprises0 €0 €
programme (modification)Financement des investissements stratégiques0 €0 €
programme (modification)Financement structurel des écosystèmes d'innovation-50 000 000 €-50 000 000 €
programme (création)Aide pour l'innovation sociale50 000 000 €50 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Justice judiciaire36 000 000 €36 000 000 €
programme (modification)Administration pénitentiaire-36 000 000 €-36 000 000 €
programme (modification)Protection judiciaire de la jeunesse0 €0 €
programme (modification)Accès au droit et à la justice0 €0 €
programme (modification)Conduite et pilotage de la politique de la justice0 €0 €
programme (modification)Conseil supérieur de la magistrature0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Justice judiciaire10 000 000 €10 000 000 €
ligneCredit (modification)dont titre 210 000 000 €10 000 000 €
programme (modification)Administration pénitentiaire0 €0 €
programme (modification)Protection judiciaire de la jeunesse0 €0 €
programme (modification)Accès au droit et à la justice0 €0 €
programme (modification)Conduite et pilotage de la politique de la justice-10 000 000 €-10 000 000 €
ligneCredit (modification)dont titre 2-10 000 000 €-10 000 000 €
programme (modification)Conseil supérieur de la magistrature0 €0 €
Solde:
🖋️ • Rejeté
Danièle Obono
6 janv. 2026
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Justice judiciaire9 340 728 €9 340 728 €
programme (modification)Administration pénitentiaire-9 340 728 €-9 340 728 €
programme (modification)Protection judiciaire de la jeunesse0 €0 €
programme (modification)Accès au droit et à la justice0 €0 €
programme (modification)Conduite et pilotage de la politique de la justice0 €0 €
programme (modification)Conseil supérieur de la magistrature0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Justice judiciaire0 €0 €
programme (modification)Administration pénitentiaire40 000 000 €40 000 000 €
programme (modification)Protection judiciaire de la jeunesse0 €0 €
programme (modification)Accès au droit et à la justice0 €0 €
programme (modification)Conduite et pilotage de la politique de la justice-40 000 000 €-40 000 000 €
programme (modification)Conseil supérieur de la magistrature0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Justice judiciaire0 €0 €
programme (modification)Administration pénitentiaire25 000 000 €25 000 000 €
programme (modification)Protection judiciaire de la jeunesse-25 000 000 €-25 000 000 €
programme (modification)Accès au droit et à la justice0 €0 €
programme (modification)Conduite et pilotage de la politique de la justice0 €0 €
programme (modification)Conseil supérieur de la magistrature0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Justice judiciaire0 €0 €
programme (modification)Administration pénitentiaire10 000 000 €10 000 000 €
programme (modification)Protection judiciaire de la jeunesse0 €0 €
programme (modification)Accès au droit et à la justice0 €0 €
programme (modification)Conduite et pilotage de la politique de la justice-10 000 000 €-10 000 000 €
programme (modification)Conseil supérieur de la magistrature0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Justice judiciaire0 €0 €
programme (modification)Administration pénitentiaire5 000 000 €5 000 000 €
programme (modification)Protection judiciaire de la jeunesse-5 000 000 €-5 000 000 €
programme (modification)Accès au droit et à la justice0 €0 €
programme (modification)Conduite et pilotage de la politique de la justice0 €0 €
programme (modification)Conseil supérieur de la magistrature0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Justice judiciaire0 €0 €
programme (modification)Administration pénitentiaire4 000 000 €4 000 000 €
programme (modification)Protection judiciaire de la jeunesse-4 000 000 €-4 000 000 €
programme (modification)Accès au droit et à la justice0 €0 €
programme (modification)Conduite et pilotage de la politique de la justice0 €0 €
programme (modification)Conseil supérieur de la magistrature0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Justice judiciaire0 €0 €
programme (modification)Administration pénitentiaire3 000 000 €3 000 000 €
programme (modification)Protection judiciaire de la jeunesse-3 000 000 €-3 000 000 €
programme (modification)Accès au droit et à la justice0 €0 €
programme (modification)Conduite et pilotage de la politique de la justice0 €0 €
programme (modification)Conseil supérieur de la magistrature0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Justice judiciaire0 €0 €
programme (modification)Administration pénitentiaire3 000 000 €3 000 000 €
programme (modification)Protection judiciaire de la jeunesse-3 000 000 €-3 000 000 €
programme (modification)Accès au droit et à la justice0 €0 €
programme (modification)Conduite et pilotage de la politique de la justice0 €0 €
programme (modification)Conseil supérieur de la magistrature0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Justice judiciaire0 €0 €
programme (modification)Administration pénitentiaire2 500 000 €2 500 000 €
ligneCredit (modification)dont titre 22 500 000 €2 500 000 €
programme (modification)Protection judiciaire de la jeunesse-2 500 000 €-2 500 000 €
ligneCredit (modification)dont titre 2-2 500 000 €-2 500 000 €
programme (modification)Accès au droit et à la justice0 €0 €
programme (modification)Conduite et pilotage de la politique de la justice0 €0 €
programme (modification)Conseil supérieur de la magistrature0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Justice judiciaire0 €0 €
programme (modification)Administration pénitentiaire2 000 000 €2 000 000 €
programme (modification)Protection judiciaire de la jeunesse-2 000 000 €-2 000 000 €
programme (modification)Accès au droit et à la justice0 €0 €
programme (modification)Conduite et pilotage de la politique de la justice0 €0 €
programme (modification)Conseil supérieur de la magistrature0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Justice judiciaire0 €0 €
programme (modification)Administration pénitentiaire2 000 000 €2 000 000 €
programme (modification)Protection judiciaire de la jeunesse-2 000 000 €-2 000 000 €
programme (modification)Accès au droit et à la justice0 €0 €
programme (modification)Conduite et pilotage de la politique de la justice0 €0 €
programme (modification)Conseil supérieur de la magistrature0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Justice judiciaire-44 000 €-44 000 €
programme (modification)Administration pénitentiaire44 000 €44 000 €
programme (modification)Protection judiciaire de la jeunesse0 €0 €
programme (modification)Accès au droit et à la justice0 €0 €
programme (modification)Conduite et pilotage de la politique de la justice0 €0 €
programme (modification)Conseil supérieur de la magistrature0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Justice judiciaire0 €0 €
programme (modification)Administration pénitentiaire0 €0 €
programme (modification)Protection judiciaire de la jeunesse-92 521 000 €-92 521 000 €
programme (modification)Accès au droit et à la justice0 €0 €
programme (modification)Conduite et pilotage de la politique de la justice0 €0 €
programme (modification)Conseil supérieur de la magistrature0 €0 €
Solde:
🖋️ • Rejeté
Arnaud Bonnet
6 janv. 2026
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Justice judiciaire0 €0 €
programme (modification)Administration pénitentiaire0 €0 €
programme (modification)Protection judiciaire de la jeunesse60 000 000 €60 000 000 €
ligneCredit (modification)dont titre 230 000 000 €30 000 000 €
programme (modification)Accès au droit et à la justice0 €0 €
programme (modification)Conduite et pilotage de la politique de la justice-60 000 000 €-60 000 000 €
programme (modification)Conseil supérieur de la magistrature0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Justice judiciaire0 €0 €
programme (modification)Administration pénitentiaire0 €0 €
programme (modification)Protection judiciaire de la jeunesse4 000 000 €4 000 000 €
programme (modification)Accès au droit et à la justice0 €0 €
programme (modification)Conduite et pilotage de la politique de la justice-4 000 000 €-4 000 000 €
programme (modification)Conseil supérieur de la magistrature0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Justice judiciaire0 €0 €
programme (modification)Administration pénitentiaire0 €0 €
programme (modification)Protection judiciaire de la jeunesse0 €0 €
programme (modification)Accès au droit et à la justice-52 182 131 €-52 182 131 €
programme (modification)Conduite et pilotage de la politique de la justice0 €0 €
programme (modification)Conseil supérieur de la magistrature0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Justice judiciaire0 €0 €
programme (modification)Administration pénitentiaire-30 000 000 €-30 000 000 €
programme (modification)Protection judiciaire de la jeunesse0 €0 €
programme (modification)Accès au droit et à la justice30 000 000 €30 000 000 €
programme (modification)Conduite et pilotage de la politique de la justice0 €0 €
programme (modification)Conseil supérieur de la magistrature0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Justice judiciaire0 €0 €
programme (modification)Administration pénitentiaire-15 000 000 €-15 000 000 €
programme (modification)Protection judiciaire de la jeunesse0 €0 €
programme (modification)Accès au droit et à la justice15 000 000 €15 000 000 €
programme (modification)Conduite et pilotage de la politique de la justice0 €0 €
programme (modification)Conseil supérieur de la magistrature0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Justice judiciaire0 €0 €
programme (modification)Administration pénitentiaire0 €0 €
programme (modification)Protection judiciaire de la jeunesse0 €0 €
programme (modification)Accès au droit et à la justice10 000 000 €10 000 000 €
programme (modification)Conduite et pilotage de la politique de la justice-10 000 000 €-10 000 000 €
programme (modification)Conseil supérieur de la magistrature0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Justice judiciaire0 €0 €
programme (modification)Administration pénitentiaire-10 000 000 €-10 000 000 €
programme (modification)Protection judiciaire de la jeunesse0 €0 €
programme (modification)Accès au droit et à la justice10 000 000 €10 000 000 €
programme (modification)Conduite et pilotage de la politique de la justice0 €0 €
programme (modification)Conseil supérieur de la magistrature0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Justice judiciaire0 €0 €
programme (modification)Administration pénitentiaire0 €0 €
programme (modification)Protection judiciaire de la jeunesse0 €0 €
programme (modification)Accès au droit et à la justice3 000 000 €3 000 000 €
programme (modification)Conduite et pilotage de la politique de la justice-3 000 000 €-3 000 000 €
programme (modification)Conseil supérieur de la magistrature0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Justice judiciaire0 €0 €
programme (modification)Administration pénitentiaire-2 000 000 €-2 000 000 €
programme (modification)Protection judiciaire de la jeunesse0 €0 €
programme (modification)Accès au droit et à la justice2 000 000 €2 000 000 €
programme (modification)Conduite et pilotage de la politique de la justice0 €0 €
programme (modification)Conseil supérieur de la magistrature0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Justice judiciaire0 €0 €
programme (modification)Administration pénitentiaire0 €0 €
programme (modification)Protection judiciaire de la jeunesse-1 000 000 €-1 000 000 €
programme (modification)Accès au droit et à la justice1 000 000 €1 000 000 €
programme (modification)Conduite et pilotage de la politique de la justice0 €0 €
programme (modification)Conseil supérieur de la magistrature0 €0 €
Solde:
🖋️ • Rejeté
Lisette Pollet
6 janv. 2026
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Justice judiciaire0 €0 €
programme (modification)Administration pénitentiaire0 €0 €
programme (modification)Protection judiciaire de la jeunesse0 €0 €
programme (modification)Accès au droit et à la justice600 000 €600 000 €
programme (modification)Conduite et pilotage de la politique de la justice-600 000 €-600 000 €
programme (modification)Conseil supérieur de la magistrature0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Justice judiciaire0 €0 €
programme (modification)Administration pénitentiaire0 €0 €
programme (modification)Protection judiciaire de la jeunesse0 €0 €
programme (modification)Accès au droit et à la justice0 €0 €
programme (modification)Conduite et pilotage de la politique de la justice-3 623 921 €-3 623 921 €
programme (modification)Conseil supérieur de la magistrature0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Justice judiciaire0 €0 €
programme (modification)Administration pénitentiaire0 €0 €
programme (modification)Protection judiciaire de la jeunesse0 €0 €
programme (modification)Accès au droit et à la justice400 000 €400 000 €
programme (modification)Conduite et pilotage de la politique de la justice-400 000 €-400 000 €
programme (modification)Conseil supérieur de la magistrature0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Justice judiciaire0 €0 €
programme (modification)Administration pénitentiaire4 400 000 €4 400 000 €
programme (modification)Protection judiciaire de la jeunesse0 €0 €
programme (modification)Accès au droit et à la justice4 400 000 €4 400 000 €
programme (modification)Conduite et pilotage de la politique de la justice0 €0 €
programme (modification)Conseil supérieur de la magistrature0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Justice judiciaire18 600 000 €0 €
programme (modification)Administration pénitentiaire0 €0 €
programme (modification)Protection judiciaire de la jeunesse0 €0 €
programme (modification)Accès au droit et à la justice0 €0 €
programme (modification)Conduite et pilotage de la politique de la justice0 €-18 600 000 €
programme (modification)Conseil supérieur de la magistrature0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Justice judiciaire5 000 000 €0 €
programme (modification)Administration pénitentiaire0 €0 €
programme (modification)Protection judiciaire de la jeunesse0 €0 €
programme (modification)Accès au droit et à la justice0 €0 €
programme (modification)Conduite et pilotage de la politique de la justice0 €-5 000 000 €
programme (modification)Conseil supérieur de la magistrature0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Justice judiciaire0 €0 €
programme (modification)Administration pénitentiaire12 600 000 €0 €
programme (modification)Protection judiciaire de la jeunesse0 €0 €
programme (modification)Accès au droit et à la justice0 €0 €
programme (modification)Conduite et pilotage de la politique de la justice0 €-12 600 000 €
programme (modification)Conseil supérieur de la magistrature0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Justice judiciaire0 €0 €
programme (modification)Administration pénitentiaire15 000 000 €15 000 000 €
programme (modification)Protection judiciaire de la jeunesse0 €0 €
programme (modification)Accès au droit et à la justice-15 000 000 €-15 000 000 €
programme (modification)Conduite et pilotage de la politique de la justice0 €0 €
programme (modification)Conseil supérieur de la magistrature0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Justice judiciaire0 €0 €
programme (modification)Administration pénitentiaire0 €0 €
programme (modification)Protection judiciaire de la jeunesse30 000 000 €0 €
programme (modification)Accès au droit et à la justice0 €0 €
programme (modification)Conduite et pilotage de la politique de la justice0 €-30 000 000 €
programme (modification)Conseil supérieur de la magistrature0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Justice judiciaire0 €0 €
programme (modification)Administration pénitentiaire0 €0 €
programme (modification)Protection judiciaire de la jeunesse0 €0 €
programme (modification)Accès au droit et à la justice75 000 000 €0 €
programme (modification)Conduite et pilotage de la politique de la justice0 €-75 000 000 €
programme (modification)Conseil supérieur de la magistrature0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Justice judiciaire0 €0 €
programme (modification)Administration pénitentiaire0 €0 €
programme (modification)Protection judiciaire de la jeunesse0 €0 €
programme (modification)Accès au droit et à la justice6 000 000 €0 €
programme (modification)Conduite et pilotage de la politique de la justice0 €-6 000 000 €
programme (modification)Conseil supérieur de la magistrature0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Justice judiciaire0 €0 €
programme (modification)Administration pénitentiaire-100 000 €-100 000 €
programme (modification)Protection judiciaire de la jeunesse0 €0 €
programme (modification)Accès au droit et à la justice0 €0 €
programme (modification)Conduite et pilotage de la politique de la justice200 000 €200 000 €
programme (modification)Conseil supérieur de la magistrature-100 000 €-100 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Justice judiciaire0 €0 €
programme (modification)Administration pénitentiaire-87 500 000 €-87 500 000 €
programme (modification)Protection judiciaire de la jeunesse0 €0 €
programme (modification)Accès au droit et à la justice0 €0 €
programme (modification)Conduite et pilotage de la politique de la justice0 €0 €
programme (modification)Conseil supérieur de la magistrature0 €0 €
programme (création)Fonds d'expérimentation de la régulation carcérale87 500 000 €87 500 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Justice judiciaire0 €0 €
programme (modification)Administration pénitentiaire-75 000 000 €-75 000 000 €
programme (modification)Protection judiciaire de la jeunesse0 €0 €
programme (modification)Accès au droit et à la justice0 €0 €
programme (modification)Conduite et pilotage de la politique de la justice0 €0 €
programme (modification)Conseil supérieur de la magistrature0 €0 €
programme (création)Plan de recrutement de personnels pour les services pénitentiaires d'insertion et de probation75 000 000 €75 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Justice judiciaire0 €0 €
programme (modification)Administration pénitentiaire-1 €-1 €
programme (modification)Protection judiciaire de la jeunesse0 €0 €
programme (modification)Accès au droit et à la justice0 €0 €
programme (modification)Conduite et pilotage de la politique de la justice0 €0 €
programme (modification)Conseil supérieur de la magistrature0 €0 €
programme (création)Missions de police judiciaire et concours à la justice1 €1 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Justice judiciaire0 €0 €
programme (modification)Administration pénitentiaire0 €0 €
programme (modification)Protection judiciaire de la jeunesse-25 000 000 €-25 000 000 €
programme (modification)Accès au droit et à la justice0 €0 €
programme (modification)Conduite et pilotage de la politique de la justice0 €0 €
programme (modification)Conseil supérieur de la magistrature0 €0 €
programme (création)Plan de recrutement au sein de la protection judiciaire de la jeunesse25 000 000 €25 000 000 €
Solde:
🖋️ • Rejeté
Philippe Juvin
8 janv. 2026
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation-76 841 053 €-77 184 247 €
programme (modification)Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale-3 584 086 €-3 584 086 €
ligneCredit (modification)dont titre 2-7 545 €-7 545 €
programme (modification)Reconnaissance et indemnisation des orphelins des incorporés de force d'Alsace et de Moselle pendant la Seconde Guerre mondiale0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation75 510 €75 510 €
programme (modification)Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale-75 510 €-75 510 €
programme (modification)Reconnaissance et indemnisation des orphelins des incorporés de force d'Alsace et de Moselle pendant la Seconde Guerre mondiale0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation75 510 €75 510 €
programme (modification)Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale-75 510 €-75 510 €
programme (modification)Reconnaissance et indemnisation des orphelins des incorporés de force d'Alsace et de Moselle pendant la Seconde Guerre mondiale0 €0 €
Solde:
🖋️ • Rejeté
Christophe Bex
6 janv. 2026
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation1 €1 €
programme (modification)Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale-1 €-1 €
programme (modification)Reconnaissance et indemnisation des orphelins des incorporés de force d'Alsace et de Moselle pendant la Seconde Guerre mondiale0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation1 €1 €
programme (modification)Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale-1 €-1 €
programme (modification)Reconnaissance et indemnisation des orphelins des incorporés de force d'Alsace et de Moselle pendant la Seconde Guerre mondiale0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation1 €1 €
programme (modification)Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale-1 €-1 €
programme (modification)Reconnaissance et indemnisation des orphelins des incorporés de force d'Alsace et de Moselle pendant la Seconde Guerre mondiale0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation1 €1 €
programme (modification)Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale-1 €-1 €
programme (modification)Reconnaissance et indemnisation des orphelins des incorporés de force d'Alsace et de Moselle pendant la Seconde Guerre mondiale0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation1 €1 €
programme (modification)Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale-1 €-1 €
programme (modification)Reconnaissance et indemnisation des orphelins des incorporés de force d'Alsace et de Moselle pendant la Seconde Guerre mondiale0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation1 €1 €
programme (modification)Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale-1 €-1 €
programme (modification)Reconnaissance et indemnisation des orphelins des incorporés de force d'Alsace et de Moselle pendant la Seconde Guerre mondiale0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation1 €1 €
programme (modification)Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale-1 €-1 €
programme (modification)Reconnaissance et indemnisation des orphelins des incorporés de force d'Alsace et de Moselle pendant la Seconde Guerre mondiale0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation5 000 000 €5 000 000 €
programme (modification)Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale0 €0 €
programme (modification)Reconnaissance et indemnisation des orphelins des incorporés de force d'Alsace et de Moselle pendant la Seconde Guerre mondiale0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation1 €1 €
programme (modification)Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale-1 €-1 €
programme (modification)Reconnaissance et indemnisation des orphelins des incorporés de force d'Alsace et de Moselle pendant la Seconde Guerre mondiale0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation1 €1 €
programme (modification)Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale-1 €-1 €
programme (modification)Reconnaissance et indemnisation des orphelins des incorporés de force d'Alsace et de Moselle pendant la Seconde Guerre mondiale0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation-29 410 094 €-29 410 094 €
programme (modification)Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale0 €0 €
programme (modification)Reconnaissance et indemnisation des orphelins des incorporés de force d'Alsace et de Moselle pendant la Seconde Guerre mondiale29 410 094 €29 410 094 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation-1 €-1 €
programme (modification)Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale0 €0 €
programme (modification)Reconnaissance et indemnisation des orphelins des incorporés de force d'Alsace et de Moselle pendant la Seconde Guerre mondiale1 €1 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation8 000 000 €8 000 000 €
programme (modification)Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale0 €0 €
programme (modification)Reconnaissance et indemnisation des orphelins des incorporés de force d'Alsace et de Moselle pendant la Seconde Guerre mondiale-8 000 000 €-8 000 000 €
Solde:
🖋️ • Rejeté
Philippe Juvin
8 janv. 2026
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Presse et médias-24 000 000 €-24 000 000 €
programme (modification)Livre et industries culturelles3 300 000 €3 300 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Presse et médias-177 000 000 €-177 000 000 €
programme (modification)Livre et industries culturelles0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Presse et médias-176 455 448 €-176 455 448 €
programme (modification)Livre et industries culturelles0 €0 €
programme (création)Réforme des aides à la presse et indépendance des médias176 455 448 €176 455 448 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Presse et médias-58 818 483 €-58 818 483 €
programme (modification)Livre et industries culturelles0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Presse et médias100 000 000 €100 000 000 €
programme (modification)Livre et industries culturelles-100 000 000 €-100 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Presse et médias-100 000 000 €-100 000 000 €
programme (modification)Livre et industries culturelles0 €0 €
programme (création)Réforme des aides à la presse100 000 000 €100 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Presse et médias18 000 000 €18 000 000 €
programme (modification)Livre et industries culturelles-18 000 000 €-18 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Presse et médias-20 455 000 €-20 455 000 €
programme (modification)Livre et industries culturelles0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Presse et médias-5 000 000 €-5 000 000 €
programme (modification)Livre et industries culturelles0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Presse et médias6 300 000 €6 300 000 €
programme (modification)Livre et industries culturelles-6 300 000 €-6 300 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Presse et médias-1 666 500 €-1 666 500 €
programme (modification)Livre et industries culturelles0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Presse et médias0 €0 €
programme (modification)Livre et industries culturelles-600 000 €-600 000 €
programme (création)Promotion du DAB+ (ligne nouvelle)600 000 €600 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Presse et médias18 000 000 €18 000 000 €
programme (modification)Livre et industries culturelles-18 000 000 €-18 000 000 €
Solde:
🖋️ • Rejeté
Julie Delpech
6 janv. 2026
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Presse et médias18 000 000 €18 000 000 €
programme (modification)Livre et industries culturelles-18 000 000 €-18 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Presse et médias15 700 000 €15 700 000 €
programme (modification)Livre et industries culturelles-15 700 000 €-15 700 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Presse et médias0 €0 €
programme (modification)Livre et industries culturelles-44 000 000 €-44 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Presse et médias0 €0 €
programme (modification)Livre et industries culturelles-4 475 123 €-4 475 123 €
Solde:
🖋️ • Rejeté
Sarah Legrain
6 janv. 2026
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Presse et médias-38 400 000 €-38 400 000 €
programme (modification)Livre et industries culturelles38 400 000 €38 400 000 €
Solde:
🖋️ • Rejeté
Steevy Gustave
6 janv. 2026
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Presse et médias-7 000 000 €-7 000 000 €
programme (modification)Livre et industries culturelles7 000 000 €7 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Presse et médias-6 950 000 €-6 950 000 €
programme (modification)Livre et industries culturelles6 950 000 €6 950 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Presse et médias-5 000 000 €-5 000 000 €
programme (modification)Livre et industries culturelles5 000 000 €5 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Presse et médias0 €0 €
programme (modification)Livre et industries culturelles-4 000 000 €-4 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Presse et médias-2 000 000 €-2 000 000 €
programme (modification)Livre et industries culturelles2 000 000 €2 000 000 €
Solde:
🖋️ • Rejeté
Philippe Juvin
8 janv. 2026
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Emploi outre-mer-75 895 352 €-74 878 957 €
ligneCredit (modification)dont titre 2-1 065 259 €-1 065 259 €
programme (modification)Conditions de vie outre-mer-50 561 478 €-47 733 530 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Emploi outre-mer-2 852 269 €-2 852 269 €
programme (modification)Conditions de vie outre-mer0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Emploi outre-mer343 715 628 €343 715 628 €
programme (modification)Conditions de vie outre-mer-343 715 628 €-343 715 628 €
Solde:
🖋️ • Rejeté
Yoann Gillet
6 janv. 2026
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Emploi outre-mer2 450 000 €2 450 000 €
programme (modification)Conditions de vie outre-mer-2 450 000 €-2 450 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Emploi outre-mer-1 €-1 €
programme (modification)Conditions de vie outre-mer0 €0 €
programme (création)Programme des interventions territoriales de l'Etat outre-mer0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Emploi outre-mer15 000 000 €15 000 000 €
programme (modification)Conditions de vie outre-mer-15 000 000 €-15 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Emploi outre-mer10 000 000 €10 000 000 €
programme (modification)Conditions de vie outre-mer-10 000 000 €-10 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Emploi outre-mer15 000 000 €5 000 000 €
programme (modification)Conditions de vie outre-mer-15 000 000 €-5 000 000 €
Solde:
🖋️ • Rejeté
Yoann Gillet
6 janv. 2026
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Emploi outre-mer500 000 €500 000 €
programme (modification)Conditions de vie outre-mer-500 000 €-500 000 €
Solde:
🖋️ • Rejeté
Yoann Gillet
6 janv. 2026
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Emploi outre-mer4 900 000 €4 900 000 €
programme (modification)Conditions de vie outre-mer-4 900 000 €-4 900 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Emploi outre-mer-700 000 000 €-700 000 000 €
programme (modification)Conditions de vie outre-mer700 000 000 €700 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Emploi outre-mer-173 423 854 €-173 423 854 €
programme (modification)Conditions de vie outre-mer173 423 854 €173 423 854 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Emploi outre-mer-110 093 515 €-110 093 515 €
programme (modification)Conditions de vie outre-mer110 093 515 €110 093 515 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Emploi outre-mer-10 000 000 €-10 000 000 €
programme (modification)Conditions de vie outre-mer10 000 000 €10 000 000 €
Solde:
🖋️ • Rejeté
Yoann Gillet
6 janv. 2026
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Emploi outre-mer-5 000 000 €-5 000 000 €
programme (modification)Conditions de vie outre-mer5 000 000 €5 000 000 €
Solde:
🖋️ • Rejeté
Yoann Gillet
6 janv. 2026
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Emploi outre-mer-5 000 000 €-5 000 000 €
programme (modification)Conditions de vie outre-mer5 000 000 €5 000 000 €
Solde:
🖋️ • Rejeté
Yoann Gillet
6 janv. 2026
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Emploi outre-mer-5 000 000 €-5 000 000 €
programme (modification)Conditions de vie outre-mer5 000 000 €5 000 000 €
Solde:
🖋️ • Rejeté
Yoann Gillet
6 janv. 2026
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Emploi outre-mer-50 000 000 €-50 000 000 €
programme (modification)Conditions de vie outre-mer50 000 000 €50 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Emploi outre-mer-24 500 000 €-24 500 000 €
programme (modification)Conditions de vie outre-mer24 500 000 €24 500 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Emploi outre-mer-24 500 000 €-24 500 000 €
programme (modification)Conditions de vie outre-mer24 500 000 €24 500 000 €
Solde:
🖋️ • Rejeté
Yoann Gillet
6 janv. 2026
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Emploi outre-mer-20 000 000 €-20 000 000 €
programme (modification)Conditions de vie outre-mer20 000 000 €20 000 000 €
Solde:
🖋️ • Rejeté
Yoann Gillet
6 janv. 2026
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Emploi outre-mer-15 000 000 €-15 000 000 €
programme (modification)Conditions de vie outre-mer15 000 000 €15 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Emploi outre-mer-20 000 000 €-20 000 000 €
programme (modification)Conditions de vie outre-mer20 000 000 €20 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Emploi outre-mer-20 000 000 €-20 000 000 €
programme (modification)Conditions de vie outre-mer20 000 000 €20 000 000 €
Solde:
🖋️ • Rejeté
Yoann Gillet
6 janv. 2026
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Emploi outre-mer-19 600 000 €-19 600 000 €
programme (modification)Conditions de vie outre-mer19 600 000 €19 600 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Emploi outre-mer-4 500 000 €-4 500 000 €
programme (modification)Conditions de vie outre-mer4 500 000 €4 500 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Emploi outre-mer-7 900 000 €-7 900 000 €
programme (modification)Conditions de vie outre-mer7 900 000 €7 900 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Emploi outre-mer-7 350 000 €-7 350 000 €
programme (modification)Conditions de vie outre-mer7 350 000 €7 350 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Emploi outre-mer-5 000 000 €-2 000 000 €
programme (modification)Conditions de vie outre-mer5 000 000 €2 000 000 €
Solde:
🖋️ • Rejeté
Yoann Gillet
6 janv. 2026
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Emploi outre-mer-1 470 000 €-1 470 000 €
programme (modification)Conditions de vie outre-mer1 470 000 €1 470 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Emploi outre-mer-4 000 000 €-4 000 000 €
programme (modification)Conditions de vie outre-mer4 000 000 €4 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Emploi outre-mer-2 450 000 €-2 450 000 €
programme (modification)Conditions de vie outre-mer2 450 000 €2 450 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Emploi outre-mer-1 000 000 €-1 000 000 €
programme (modification)Conditions de vie outre-mer1 000 000 €1 000 000 €
Solde:
🖋️ • Rejeté
Steevy Gustave
6 janv. 2026
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Emploi outre-mer-500 000 €-500 000 €
programme (modification)Conditions de vie outre-mer500 000 €500 000 €
Solde:
🖋️ • Rejeté
Yoann Gillet
6 janv. 2026
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Emploi outre-mer-2 205 000 €-2 205 000 €
programme (modification)Conditions de vie outre-mer2 205 000 €2 205 000 €
Solde:
🖋️ • Rejeté
Yoann Gillet
6 janv. 2026
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Emploi outre-mer-2 205 000 €-2 205 000 €
programme (modification)Conditions de vie outre-mer2 205 000 €2 205 000 €
Solde:
🖋️ • Rejeté
Yoann Gillet
6 janv. 2026
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Emploi outre-mer-980 000 €-980 000 €
programme (modification)Conditions de vie outre-mer980 000 €980 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Emploi outre-mer-700 000 €-700 000 €
programme (modification)Conditions de vie outre-mer700 000 €700 000 €
Solde:
🖋️ • Rejeté
Yoann Gillet
6 janv. 2026
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Emploi outre-mer-490 000 €-490 000 €
programme (modification)Conditions de vie outre-mer490 000 €490 000 €
Solde:
🖋️ • Rejeté
Yoann Gillet
6 janv. 2026
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Emploi outre-mer-122 500 €-122 500 €
programme (modification)Conditions de vie outre-mer122 500 €122 500 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Emploi outre-mer-500 000 000 €-500 000 000 €
programme (modification)Conditions de vie outre-mer0 €0 €
programme (création)Fonds exceptionnel pour la reconstruction économique et sociale de la Nouvelle- Calédonie500 000 000 €500 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Emploi outre-mer-300 000 000 €-300 000 000 €
programme (modification)Conditions de vie outre-mer0 €0 €
programme (création)Fonds exceptionnel pour la reconstruction économique et sociale de la Nouvelle- Calédonie300 000 000 €300 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Emploi outre-mer-360 000 000 €-360 000 000 €
programme (modification)Conditions de vie outre-mer0 €0 €
programme (création)Fonds exceptionnel pour la reconstruction et la transition énergétique de la Nouvelle- Calédonie360 000 000 €360 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Emploi outre-mer-160 000 000 €-160 000 000 €
programme (modification)Conditions de vie outre-mer0 €0 €
programme (création)Fonds exceptionnel de soutien à la transition énergétique de la Nouvelle-Calédonie160 000 000 €160 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Emploi outre-mer-39 200 000 €-39 200 000 €
programme (modification)Conditions de vie outre-mer0 €0 €
programme (création)Création d'un Fonds de continuité énergétique ultramarin39 200 000 €39 200 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Emploi outre-mer-25 000 000 €-25 000 000 €
programme (modification)Conditions de vie outre-mer0 €0 €
programme (création)Création d'instituts régionaux d'administration ultra-marins25 000 000 €25 000 000 €
Solde:
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Yoann Gillet
6 janv. 2026
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Emploi outre-mer-31 850 000 €-31 850 000 €
programme (modification)Conditions de vie outre-mer0 €0 €
programme (création)Renforcement des aides alimentaires en Outre-mer31 850 000 €31 850 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Emploi outre-mer-24 500 000 €-24 500 000 €
programme (modification)Conditions de vie outre-mer0 €0 €
programme (création)Société minière nationale24 500 000 €24 500 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Emploi outre-mer-15 000 000 €-15 000 000 €
programme (modification)Conditions de vie outre-mer0 €0 €
programme (création)Pilotage des projets stratégiques (Nouvelle-Calédonie – nickel / Guyane – hydrocarbures)15 000 000 €15 000 000 €
Solde:
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Yoann Gillet
6 janv. 2026
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Emploi outre-mer-14 700 000 €-14 700 000 €
programme (modification)Conditions de vie outre-mer0 €0 €
programme (création)Fonds d'équipement et de sécurité à Mayotte14 700 000 €14 700 000 €
Solde:
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Yoann Gillet
6 janv. 2026
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Emploi outre-mer-14 700 000 €-14 700 000 €
programme (modification)Conditions de vie outre-mer0 €0 €
programme (création)Fonds d'équipement et de sécurité en Guyane14 700 000 €14 700 000 €
Solde:
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Yoann Gillet
6 janv. 2026
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Emploi outre-mer-14 700 000 €-14 700 000 €
programme (modification)Conditions de vie outre-mer0 €0 €
programme (création)Fonds d'équipement et de sécurité en Guadeloupe14 700 000 €14 700 000 €
Solde:
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Yoann Gillet
6 janv. 2026
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Emploi outre-mer-12 250 000 €-12 250 000 €
programme (modification)Conditions de vie outre-mer0 €0 €
programme (création)Fonds d'équipement et de sécurité en Martinique12 250 000 €12 250 000 €
Solde:
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Yoann Gillet
6 janv. 2026
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Emploi outre-mer-7 350 000 €-7 350 000 €
programme (modification)Conditions de vie outre-mer0 €0 €
programme (création)Fonds d'équipement et de sécurité à La Réunion7 350 000 €7 350 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Emploi outre-mer-8 000 000 €-8 000 000 €
programme (modification)Conditions de vie outre-mer0 €0 €
programme (création)Soutien financier pour les étudiants des Outre-mer8 000 000 €8 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Emploi outre-mer-5 000 000 €-5 000 000 €
programme (modification)Conditions de vie outre-mer0 €0 €
programme (création)Expérimentation de bornes comparateur de prix5 000 000 €5 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Emploi outre-mer0 €0 €
programme (modification)Conditions de vie outre-mer-5 000 000 €-5 000 000 €
programme (création)Lutte contre le trafic de stupéfiants dans les Outre-mer5 000 000 €5 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Emploi outre-mer-4 900 000 €-4 900 000 €
programme (modification)Conditions de vie outre-mer0 €0 €
programme (création)Moyens supplémentaires pour augmenter les effectifs de l'Autorité de la concurrence en Outre-Mer4 900 000 €4 900 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Emploi outre-mer-4 000 000 €-4 000 000 €
programme (modification)Conditions de vie outre-mer0 €0 €
programme (création)Nouvelle ligne de programme "Délégation de service public maritime à Saint-Pierre et Miquelon"4 000 000 €4 000 000 €
Solde:
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Yoann Gillet
6 janv. 2026
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Emploi outre-mer-2 940 000 €-2 940 000 €
programme (modification)Conditions de vie outre-mer0 €0 €
programme (création)Capacités de stockage portuaire dans les Outre-mer2 940 000 €2 940 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Emploi outre-mer0 €0 €
programme (modification)Conditions de vie outre-mer-2 000 000 €-2 000 000 €
programme (création)Fonds de prévention des risques et de sécurisation des populations2 000 000 €2 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Emploi outre-mer-2 000 000 €-2 000 000 €
programme (modification)Conditions de vie outre-mer0 €0 €
programme (création)Nouvelle ligne de programme "EVASANS à Saint-Pierre et Miquelon"2 000 000 €2 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Emploi outre-mer-4 500 000 €-4 500 000 €
programme (modification)Conditions de vie outre-mer4 500 000 €4 500 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Emploi outre-mer-20 000 000 €-20 000 000 €
programme (modification)Conditions de vie outre-mer20 000 000 €20 000 000 €
Solde:
🖋️ • Rejeté
Bryan Masson
6 janv. 2026
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Présidence de la République-15 000 000 €-15 000 000 €
programme (modification)Assemblée nationale0 €0 €
programme (modification)Sénat0 €0 €
programme (modification)La Chaîne parlementaire0 €0 €
programme (modification)Indemnités des représentants français au Parlement européen0 €0 €
programme (modification)Conseil constitutionnel0 €0 €
programme (modification)Haute Cour0 €0 €
programme (modification)Cour de justice de la République0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Présidence de la République-1 805 520 €-1 805 520 €
programme (modification)Assemblée nationale0 €0 €
programme (modification)Sénat0 €0 €
programme (modification)La Chaîne parlementaire0 €0 €
programme (modification)Indemnités des représentants français au Parlement européen0 €0 €
programme (modification)Conseil constitutionnel0 €0 €
programme (modification)Haute Cour0 €0 €
programme (modification)Cour de justice de la République0 €0 €
Solde:
🖋️ • Rejeté
Bryan Masson
6 janv. 2026
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Présidence de la République0 €0 €
programme (modification)Assemblée nationale-20 000 000 €-20 000 000 €
programme (modification)Sénat0 €0 €
programme (modification)La Chaîne parlementaire0 €0 €
programme (modification)Indemnités des représentants français au Parlement européen0 €0 €
programme (modification)Conseil constitutionnel0 €0 €
programme (modification)Haute Cour0 €0 €
programme (modification)Cour de justice de la République0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Présidence de la République0 €0 €
programme (modification)Assemblée nationale-15 800 000 €-15 800 000 €
programme (modification)Sénat0 €0 €
programme (modification)La Chaîne parlementaire0 €0 €
programme (modification)Indemnités des représentants français au Parlement européen0 €0 €
programme (modification)Conseil constitutionnel0 €0 €
programme (modification)Haute Cour0 €0 €
programme (modification)Cour de justice de la République0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Présidence de la République0 €0 €
programme (modification)Assemblée nationale-18 630 000 €-18 630 000 €
programme (modification)Sénat0 €0 €
programme (modification)La Chaîne parlementaire0 €0 €
programme (modification)Indemnités des représentants français au Parlement européen0 €0 €
programme (modification)Conseil constitutionnel0 €0 €
programme (modification)Haute Cour0 €0 €
programme (modification)Cour de justice de la République0 €0 €
programme (création)Plan d'internalisation du service d'entretien au sein de l'Assemblée nationale18 630 000 €18 630 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Présidence de la République-2 651 892 €-2 651 892 €
programme (modification)Assemblée nationale2 651 892 €2 651 892 €
programme (modification)Sénat0 €0 €
programme (modification)La Chaîne parlementaire0 €0 €
programme (modification)Indemnités des représentants français au Parlement européen0 €0 €
programme (modification)Conseil constitutionnel0 €0 €
programme (modification)Haute Cour0 €0 €
programme (modification)Cour de justice de la République0 €0 €
Solde:
🖋️ • Rejeté
Bryan Masson
6 janv. 2026
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Présidence de la République0 €0 €
programme (modification)Assemblée nationale0 €0 €
programme (modification)Sénat-12 000 000 €-12 000 000 €
programme (modification)La Chaîne parlementaire0 €0 €
programme (modification)Indemnités des représentants français au Parlement européen0 €0 €
programme (modification)Conseil constitutionnel0 €0 €
programme (modification)Haute Cour0 €0 €
programme (modification)Cour de justice de la République0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Présidence de la République0 €0 €
programme (modification)Assemblée nationale0 €0 €
programme (modification)Sénat0 €0 €
programme (modification)La Chaîne parlementaire0 €0 €
programme (modification)Indemnités des représentants français au Parlement européen0 €0 €
programme (modification)Conseil constitutionnel-1 000 000 €-1 000 000 €
programme (modification)Haute Cour0 €0 €
programme (modification)Cour de justice de la République0 €0 €
Solde:
🖋️ • Rejeté
Philippe Juvin
8 janv. 2026
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Formations supérieures et recherche universitaire-707 978 354 €-705 976 984 €
ligneCredit (modification)dont titre 2-2 256 890 €-2 256 890 €
programme (modification)Vie étudiante-150 605 426 €-149 915 490 €
programme (modification)Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires-398 221 979 €-381 876 268 €
programme (modification)Recherche spatiale-85 917 099 €-85 917 099 €
programme (modification)Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables-68 716 611 €-69 091 869 €
programme (modification)Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle-25 024 563 €-25 210 563 €
programme (modification)Recherche duale (civile et militaire)-6 975 891 €-6 975 891 €
programme (modification)Enseignement supérieur et recherche agricoles-10 653 183 €-8 729 507 €
ligneCredit (modification)dont titre 2-1 346 303 €-1 346 303 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Formations supérieures et recherche universitaire-167 993 151 €-167 993 151 €
programme (modification)Vie étudiante-14 373 638 €-14 373 638 €
programme (modification)Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires-18 956 000 €-18 956 000 €
programme (modification)Recherche spatiale0 €0 €
programme (modification)Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables-517 750 €-517 750 €
programme (modification)Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle0 €0 €
programme (modification)Recherche duale (civile et militaire)0 €0 €
programme (modification)Enseignement supérieur et recherche agricoles0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Formations supérieures et recherche universitaire-46 948 000 €-46 948 000 €
programme (modification)Vie étudiante0 €0 €
programme (modification)Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires0 €0 €
programme (modification)Recherche spatiale0 €0 €
programme (modification)Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
programme (modification)Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle0 €0 €
programme (modification)Recherche duale (civile et militaire)0 €0 €
programme (modification)Enseignement supérieur et recherche agricoles0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Formations supérieures et recherche universitaire-26 000 000 €-26 000 000 €
programme (modification)Vie étudiante0 €0 €
programme (modification)Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires0 €0 €
programme (modification)Recherche spatiale0 €0 €
programme (modification)Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
programme (modification)Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle0 €0 €
programme (modification)Recherche duale (civile et militaire)0 €0 €
programme (modification)Enseignement supérieur et recherche agricoles0 €0 €
programme (création)Crédits récurrents pour les unités de recherche26 000 000 €26 000 000 €
Solde:
🖋️ • Rejeté
Hendrik Davi
6 janv. 2026
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Formations supérieures et recherche universitaire-21 860 000 €-21 860 000 €
programme (modification)Vie étudiante0 €0 €
programme (modification)Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires0 €0 €
programme (modification)Recherche spatiale0 €0 €
programme (modification)Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
programme (modification)Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle0 €0 €
programme (modification)Recherche duale (civile et militaire)0 €0 €
programme (modification)Enseignement supérieur et recherche agricoles0 €0 €
programme (création)Crédits récurrents pour les unités de recherche21 860 000 €21 860 000 €
Solde:
🖋️ • Rejeté
Marie Mesmeur
6 janv. 2026
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Formations supérieures et recherche universitaire820 000 000 €820 000 000 €
programme (modification)Vie étudiante0 €0 €
programme (modification)Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires-520 000 000 €-520 000 000 €
programme (modification)Recherche spatiale-200 000 000 €-200 000 000 €
programme (modification)Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables-100 000 000 €-100 000 000 €
programme (modification)Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle0 €0 €
programme (modification)Recherche duale (civile et militaire)0 €0 €
programme (modification)Enseignement supérieur et recherche agricoles0 €0 €
Solde:
🖋️ • Rejeté
Hendrik Davi
6 janv. 2026
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Formations supérieures et recherche universitaire220 800 000 €220 800 000 €
programme (modification)Vie étudiante0 €0 €
programme (modification)Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires-70 780 833 €-70 780 833 €
programme (modification)Recherche spatiale0 €0 €
programme (modification)Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
programme (modification)Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle0 €0 €
programme (modification)Recherche duale (civile et militaire)-150 019 167 €-150 019 167 €
programme (modification)Enseignement supérieur et recherche agricoles0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Formations supérieures et recherche universitaire0 €0 €
programme (modification)Vie étudiante0 €0 €
programme (modification)Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires-200 000 000 €-200 000 000 €
programme (modification)Recherche spatiale0 €0 €
programme (modification)Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
programme (modification)Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle0 €0 €
programme (modification)Recherche duale (civile et militaire)0 €0 €
programme (modification)Enseignement supérieur et recherche agricoles0 €0 €
programme (création)Plan de revalorisation des fonctionnaires de l'enseignement supérieur et de la recherche200 000 000 €200 000 000 €
Solde:
🖋️ • Rejeté
Hendrik Davi
6 janv. 2026
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Formations supérieures et recherche universitaire172 000 000 €172 000 000 €
programme (modification)Vie étudiante0 €0 €
programme (modification)Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires-172 000 000 €-172 000 000 €
programme (modification)Recherche spatiale0 €0 €
programme (modification)Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
programme (modification)Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle0 €0 €
programme (modification)Recherche duale (civile et militaire)0 €0 €
programme (modification)Enseignement supérieur et recherche agricoles0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Formations supérieures et recherche universitaire65 000 000 €65 000 000 €
ligneCredit (modification)dont titre 265 000 000 €65 000 000 €
programme (modification)Vie étudiante0 €0 €
programme (modification)Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires0 €0 €
programme (modification)Recherche spatiale0 €0 €
programme (modification)Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
programme (modification)Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle0 €0 €
programme (modification)Recherche duale (civile et militaire)0 €0 €
programme (modification)Enseignement supérieur et recherche agricoles-65 000 000 €-65 000 000 €
ligneCredit (modification)dont titre 2-65 000 000 €-65 000 000 €
Solde:
🖋️ • Rejeté
Hendrik Davi
6 janv. 2026
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Formations supérieures et recherche universitaire-21 860 000 €-21 860 000 €
programme (modification)Vie étudiante0 €0 €
programme (modification)Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires0 €0 €
programme (modification)Recherche spatiale0 €0 €
programme (modification)Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
programme (modification)Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle0 €0 €
programme (modification)Recherche duale (civile et militaire)-150 019 167 €-150 019 167 €
programme (modification)Enseignement supérieur et recherche agricoles0 €0 €
programme (création)Plan de titularisation des agents contractuels volontaires exerçant des fonctions pérennes au sein des EPIC et des EPST171 879 167 €171 879 167 €
Solde:
🖋️ • Rejeté
Hendrik Davi
6 janv. 2026
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Formations supérieures et recherche universitaire378 819 000 €378 819 000 €
programme (modification)Vie étudiante0 €0 €
programme (modification)Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires-378 819 000 €-378 819 000 €
programme (modification)Recherche spatiale0 €0 €
programme (modification)Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
programme (modification)Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle0 €0 €
programme (modification)Recherche duale (civile et militaire)0 €0 €
programme (modification)Enseignement supérieur et recherche agricoles0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Formations supérieures et recherche universitaire62 000 000 €62 000 000 €
programme (modification)Vie étudiante0 €0 €
programme (modification)Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires0 €0 €
programme (modification)Recherche spatiale0 €0 €
programme (modification)Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables-62 000 000 €-62 000 000 €
programme (modification)Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle0 €0 €
programme (modification)Recherche duale (civile et militaire)0 €0 €
programme (modification)Enseignement supérieur et recherche agricoles0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Formations supérieures et recherche universitaire60 000 000 €60 000 000 €
programme (modification)Vie étudiante0 €0 €
programme (modification)Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires0 €0 €
programme (modification)Recherche spatiale0 €0 €
programme (modification)Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables-60 000 000 €-60 000 000 €
programme (modification)Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle0 €0 €
programme (modification)Recherche duale (civile et militaire)0 €0 €
programme (modification)Enseignement supérieur et recherche agricoles0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Formations supérieures et recherche universitaire5 000 000 €5 000 000 €
programme (modification)Vie étudiante0 €0 €
programme (modification)Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires0 €0 €
programme (modification)Recherche spatiale0 €0 €
programme (modification)Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
programme (modification)Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle-5 000 000 €-5 000 000 €
programme (modification)Recherche duale (civile et militaire)0 €0 €
programme (modification)Enseignement supérieur et recherche agricoles0 €0 €
Solde:
🖋️ • Rejeté
Marie Pochon
6 janv. 2026
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Formations supérieures et recherche universitaire2 000 000 €2 000 000 €
programme (modification)Vie étudiante0 €0 €
programme (modification)Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires-2 000 000 €-2 000 000 €
programme (modification)Recherche spatiale0 €0 €
programme (modification)Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
programme (modification)Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle0 €0 €
programme (modification)Recherche duale (civile et militaire)0 €0 €
programme (modification)Enseignement supérieur et recherche agricoles0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Formations supérieures et recherche universitaire0 €0 €
programme (modification)Vie étudiante-4 559 000 €-4 559 000 €
programme (modification)Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires0 €0 €
programme (modification)Recherche spatiale0 €0 €
programme (modification)Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
programme (modification)Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle0 €0 €
programme (modification)Recherche duale (civile et militaire)0 €0 €
programme (modification)Enseignement supérieur et recherche agricoles0 €0 €
Solde:
🖋️ • Rejeté
Marie Mesmeur
6 janv. 2026
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Formations supérieures et recherche universitaire-93 000 000 €-93 000 000 €
programme (modification)Vie étudiante1 244 000 000 €1 244 000 000 €
programme (modification)Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires-500 000 000 €-500 000 000 €
programme (modification)Recherche spatiale0 €0 €
programme (modification)Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables-651 000 000 €-651 000 000 €
programme (modification)Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle0 €0 €
programme (modification)Recherche duale (civile et militaire)0 €0 €
programme (modification)Enseignement supérieur et recherche agricoles0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Formations supérieures et recherche universitaire0 €0 €
programme (modification)Vie étudiante500 000 000 €500 000 000 €
programme (modification)Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires-500 000 000 €-500 000 000 €
programme (modification)Recherche spatiale0 €0 €
programme (modification)Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
programme (modification)Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle0 €0 €
programme (modification)Recherche duale (civile et militaire)0 €0 €
programme (modification)Enseignement supérieur et recherche agricoles0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Formations supérieures et recherche universitaire0 €0 €
programme (modification)Vie étudiante464 040 000 €464 040 000 €
programme (modification)Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires0 €0 €
programme (modification)Recherche spatiale-464 040 000 €-464 040 000 €
programme (modification)Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
programme (modification)Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle0 €0 €
programme (modification)Recherche duale (civile et militaire)0 €0 €
programme (modification)Enseignement supérieur et recherche agricoles0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Formations supérieures et recherche universitaire0 €0 €
programme (modification)Vie étudiante400 000 000 €400 000 000 €
programme (modification)Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires-400 000 000 €-400 000 000 €
programme (modification)Recherche spatiale0 €0 €
programme (modification)Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
programme (modification)Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle0 €0 €
programme (modification)Recherche duale (civile et militaire)0 €0 €
programme (modification)Enseignement supérieur et recherche agricoles0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Formations supérieures et recherche universitaire0 €0 €
programme (modification)Vie étudiante300 000 000 €300 000 000 €
programme (modification)Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires-300 000 000 €-300 000 000 €
programme (modification)Recherche spatiale0 €0 €
programme (modification)Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
programme (modification)Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle0 €0 €
programme (modification)Recherche duale (civile et militaire)0 €0 €
programme (modification)Enseignement supérieur et recherche agricoles0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Formations supérieures et recherche universitaire0 €0 €
programme (modification)Vie étudiante200 000 000 €200 000 000 €
programme (modification)Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires-200 000 000 €-200 000 000 €
programme (modification)Recherche spatiale0 €0 €
programme (modification)Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
programme (modification)Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle0 €0 €
programme (modification)Recherche duale (civile et militaire)0 €0 €
programme (modification)Enseignement supérieur et recherche agricoles0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Formations supérieures et recherche universitaire0 €0 €
programme (modification)Vie étudiante34 664 849 €34 664 849 €
programme (modification)Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires-34 664 849 €-34 664 849 €
programme (modification)Recherche spatiale0 €0 €
programme (modification)Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
programme (modification)Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle0 €0 €
programme (modification)Recherche duale (civile et militaire)0 €0 €
programme (modification)Enseignement supérieur et recherche agricoles0 €0 €
Solde:
🖋️ • Rejeté
Marie Mesmeur
6 janv. 2026
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Formations supérieures et recherche universitaire-8 000 000 €-8 000 000 €
programme (modification)Vie étudiante8 000 000 €8 000 000 €
programme (modification)Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires0 €0 €
programme (modification)Recherche spatiale0 €0 €
programme (modification)Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
programme (modification)Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle0 €0 €
programme (modification)Recherche duale (civile et militaire)0 €0 €
programme (modification)Enseignement supérieur et recherche agricoles0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Formations supérieures et recherche universitaire0 €0 €
programme (modification)Vie étudiante9 009 566 €9 009 566 €
programme (modification)Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires-9 009 566 €-9 009 566 €
programme (modification)Recherche spatiale0 €0 €
programme (modification)Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
programme (modification)Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle0 €0 €
programme (modification)Recherche duale (civile et militaire)0 €0 €
programme (modification)Enseignement supérieur et recherche agricoles0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Formations supérieures et recherche universitaire0 €0 €
programme (modification)Vie étudiante0 €0 €
programme (modification)Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires-1 000 000 000 €-1 000 000 000 €
programme (modification)Recherche spatiale-706 000 000 €-706 000 000 €
programme (modification)Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables-294 000 000 €-294 000 000 €
programme (modification)Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle0 €0 €
programme (modification)Recherche duale (civile et militaire)0 €0 €
programme (modification)Enseignement supérieur et recherche agricoles0 €0 €
programme (création)Plan d'investissement pour la recherche publique française2 000 000 000 €2 000 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Formations supérieures et recherche universitaire0 €0 €
programme (modification)Vie étudiante0 €0 €
programme (modification)Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires-207 626 000 €-207 626 000 €
programme (modification)Recherche spatiale0 €0 €
programme (modification)Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
programme (modification)Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle0 €0 €
programme (modification)Recherche duale (civile et militaire)0 €0 €
programme (modification)Enseignement supérieur et recherche agricoles0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Formations supérieures et recherche universitaire0 €0 €
programme (modification)Vie étudiante0 €0 €
programme (modification)Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires-50 000 000 €-50 000 000 €
programme (modification)Recherche spatiale0 €0 €
programme (modification)Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
programme (modification)Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle0 €0 €
programme (modification)Recherche duale (civile et militaire)0 €0 €
programme (modification)Enseignement supérieur et recherche agricoles0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Formations supérieures et recherche universitaire0 €0 €
programme (modification)Vie étudiante0 €0 €
programme (modification)Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires-46 058 800 €-46 058 800 €
programme (modification)Recherche spatiale0 €0 €
programme (modification)Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
programme (modification)Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle0 €0 €
programme (modification)Recherche duale (civile et militaire)0 €0 €
programme (modification)Enseignement supérieur et recherche agricoles0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Formations supérieures et recherche universitaire0 €0 €
programme (modification)Vie étudiante0 €0 €
programme (modification)Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires-4 820 000 €-4 820 000 €
programme (modification)Recherche spatiale0 €0 €
programme (modification)Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
programme (modification)Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle0 €0 €
programme (modification)Recherche duale (civile et militaire)0 €0 €
programme (modification)Enseignement supérieur et recherche agricoles0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Formations supérieures et recherche universitaire0 €0 €
programme (modification)Vie étudiante0 €0 €
programme (modification)Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires-271 400 €-271 400 €
programme (modification)Recherche spatiale0 €0 €
programme (modification)Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
programme (modification)Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle0 €0 €
programme (modification)Recherche duale (civile et militaire)0 €0 €
programme (modification)Enseignement supérieur et recherche agricoles0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Formations supérieures et recherche universitaire-200 000 000 €-200 000 000 €
programme (modification)Vie étudiante0 €0 €
programme (modification)Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires200 000 000 €200 000 000 €
programme (modification)Recherche spatiale0 €0 €
programme (modification)Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
programme (modification)Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle0 €0 €
programme (modification)Recherche duale (civile et militaire)0 €0 €
programme (modification)Enseignement supérieur et recherche agricoles0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Formations supérieures et recherche universitaire0 €0 €
programme (modification)Vie étudiante0 €0 €
programme (modification)Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires65 000 000 €65 000 000 €
programme (modification)Recherche spatiale0 €0 €
programme (modification)Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
programme (modification)Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle0 €0 €
programme (modification)Recherche duale (civile et militaire)-65 000 000 €-65 000 000 €
programme (modification)Enseignement supérieur et recherche agricoles0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Formations supérieures et recherche universitaire0 €0 €
programme (modification)Vie étudiante-200 000 000 €-200 000 000 €
programme (modification)Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires100 000 000 €100 000 000 €
programme (modification)Recherche spatiale100 000 000 €100 000 000 €
programme (modification)Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
programme (modification)Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle0 €0 €
programme (modification)Recherche duale (civile et militaire)0 €0 €
programme (modification)Enseignement supérieur et recherche agricoles0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Formations supérieures et recherche universitaire-14 700 000 €-14 700 000 €
programme (modification)Vie étudiante0 €0 €
programme (modification)Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires14 700 000 €14 700 000 €
programme (modification)Recherche spatiale0 €0 €
programme (modification)Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
programme (modification)Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle0 €0 €
programme (modification)Recherche duale (civile et militaire)0 €0 €
programme (modification)Enseignement supérieur et recherche agricoles0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Formations supérieures et recherche universitaire-13 600 000 €-13 600 000 €
programme (modification)Vie étudiante0 €0 €
programme (modification)Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires13 600 000 €13 600 000 €
programme (modification)Recherche spatiale0 €0 €
programme (modification)Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
programme (modification)Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle0 €0 €
programme (modification)Recherche duale (civile et militaire)0 €0 €
programme (modification)Enseignement supérieur et recherche agricoles0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Formations supérieures et recherche universitaire-12 000 000 €-12 000 000 €
programme (modification)Vie étudiante0 €0 €
programme (modification)Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires12 000 000 €12 000 000 €
programme (modification)Recherche spatiale0 €0 €
programme (modification)Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
programme (modification)Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle0 €0 €
programme (modification)Recherche duale (civile et militaire)0 €0 €
programme (modification)Enseignement supérieur et recherche agricoles0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Formations supérieures et recherche universitaire-9 700 000 €-9 700 000 €
programme (modification)Vie étudiante0 €0 €
programme (modification)Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires9 700 000 €9 700 000 €
programme (modification)Recherche spatiale0 €0 €
programme (modification)Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
programme (modification)Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle0 €0 €
programme (modification)Recherche duale (civile et militaire)0 €0 €
programme (modification)Enseignement supérieur et recherche agricoles0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Formations supérieures et recherche universitaire0 €0 €
programme (modification)Vie étudiante0 €0 €
programme (modification)Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires3 000 000 €3 000 000 €
programme (modification)Recherche spatiale0 €0 €
programme (modification)Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
programme (modification)Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle-3 000 000 €-3 000 000 €
programme (modification)Recherche duale (civile et militaire)0 €0 €
programme (modification)Enseignement supérieur et recherche agricoles0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Formations supérieures et recherche universitaire-90 000 000 €-90 000 000 €
programme (modification)Vie étudiante0 €0 €
programme (modification)Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires-734 589 321 €-734 589 321 €
programme (modification)Recherche spatiale-600 000 000 €-600 000 000 €
programme (modification)Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables-780 000 000 €-780 000 000 €
programme (modification)Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle0 €0 €
programme (modification)Recherche duale (civile et militaire)-100 000 000 €-100 000 000 €
programme (modification)Enseignement supérieur et recherche agricoles0 €0 €
programme (création)Augmentation de 15% du budget des universités2 304 589 321 €2 304 589 321 €
Solde:
🖋️ • Rejeté
Marie Mesmeur
6 janv. 2026
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Formations supérieures et recherche universitaire0 €0 €
programme (modification)Vie étudiante0 €0 €
programme (modification)Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires-700 000 000 €-700 000 000 €
programme (modification)Recherche spatiale-300 000 000 €-300 000 000 €
programme (modification)Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables-800 000 000 €-800 000 000 €
programme (modification)Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle0 €0 €
programme (modification)Recherche duale (civile et militaire)0 €0 €
programme (modification)Enseignement supérieur et recherche agricoles0 €0 €
programme (création)Droit à la poursuite d'études1 800 000 000 €1 800 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Formations supérieures et recherche universitaire0 €0 €
programme (modification)Vie étudiante0 €0 €
programme (modification)Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires-1 500 000 000 €-1 500 000 000 €
programme (modification)Recherche spatiale0 €0 €
programme (modification)Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
programme (modification)Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle0 €0 €
programme (modification)Recherche duale (civile et militaire)0 €0 €
programme (modification)Enseignement supérieur et recherche agricoles0 €0 €
programme (création)Fonds national pour la rénovation du bâti universitaire et de la vie étudiante(ligne nouvelle)1 500 000 000 €1 500 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Formations supérieures et recherche universitaire-90 000 000 €-90 000 000 €
programme (modification)Vie étudiante0 €0 €
programme (modification)Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires-200 000 000 €-200 000 000 €
programme (modification)Recherche spatiale0 €0 €
programme (modification)Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables-110 000 000 €-110 000 000 €
programme (modification)Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle0 €0 €
programme (modification)Recherche duale (civile et militaire)0 €0 €
programme (modification)Enseignement supérieur et recherche agricoles0 €0 €
programme (création)Plan de recrutement de 30 000 personnels statutaires sur 5 ans400 000 000 €400 000 000 €
Solde:
🖋️ • Rejeté
Marie Mesmeur
6 janv. 2026
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Formations supérieures et recherche universitaire0 €0 €
programme (modification)Vie étudiante0 €0 €
programme (modification)Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires-350 000 000 €-350 000 000 €
programme (modification)Recherche spatiale0 €0 €
programme (modification)Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables-370 705 200 €-370 705 200 €
programme (modification)Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle0 €0 €
programme (modification)Recherche duale (civile et militaire)0 €0 €
programme (modification)Enseignement supérieur et recherche agricoles0 €0 €
programme (création)Gratuité de l'université720 705 200 €720 705 200 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Formations supérieures et recherche universitaire-146 972 621 €-146 972 621 €
programme (modification)Vie étudiante0 €0 €
programme (modification)Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires0 €0 €
programme (modification)Recherche spatiale0 €0 €
programme (modification)Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
programme (modification)Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle0 €0 €
programme (modification)Recherche duale (civile et militaire)0 €0 €
programme (modification)Enseignement supérieur et recherche agricoles0 €0 €
programme (création)Création d'un fonds de péréquation pour les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPCSCP)146 972 621 €146 972 621 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Formations supérieures et recherche universitaire-146 000 000 €-146 000 000 €
programme (modification)Vie étudiante0 €0 €
programme (modification)Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires0 €0 €
programme (modification)Recherche spatiale0 €0 €
programme (modification)Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
programme (modification)Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle0 €0 €
programme (modification)Recherche duale (civile et militaire)0 €0 €
programme (modification)Enseignement supérieur et recherche agricoles0 €0 €
programme (création)Création d'un fonds de péréquation pour les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPCSCP)146 000 000 €146 000 000 €
Solde:
🖋️ • Rejeté
Marie Mesmeur
6 janv. 2026
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Formations supérieures et recherche universitaire0 €0 €
programme (modification)Vie étudiante0 €0 €
programme (modification)Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires-1 €-1 €
programme (modification)Recherche spatiale0 €0 €
programme (modification)Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
programme (modification)Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle0 €0 €
programme (modification)Recherche duale (civile et militaire)0 €0 €
programme (modification)Enseignement supérieur et recherche agricoles0 €0 €
programme (création)Garantie d'autonomie jeunes1 €1 €
Solde:
🖋️ • Rejeté
Philippe Juvin
8 janv. 2026
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements-163 267 395 €-170 915 277 €
programme (modification)Concours spécifiques et administration-11 631 466 €-11 918 174 €
programme (modification)Fonds Protection sociale complémentaire0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements-1 600 000 000 €-1 600 000 000 €
programme (modification)Concours spécifiques et administration0 €0 €
programme (modification)Fonds Protection sociale complémentaire0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements-218 440 476 €-218 440 476 €
programme (modification)Concours spécifiques et administration0 €0 €
programme (modification)Fonds Protection sociale complémentaire0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements-150 000 000 €-150 000 000 €
programme (modification)Concours spécifiques et administration0 €0 €
programme (modification)Fonds Protection sociale complémentaire0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements-100 000 000 €-100 000 000 €
programme (modification)Concours spécifiques et administration0 €0 €
programme (modification)Fonds Protection sociale complémentaire0 €0 €
Solde:
🖋️ • Rejeté
Yoann Gillet
6 janv. 2026
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements-93 833 512 €-93 833 512 €
programme (modification)Concours spécifiques et administration0 €0 €
programme (modification)Fonds Protection sociale complémentaire0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements85 000 000 €85 000 000 €
programme (modification)Concours spécifiques et administration-85 000 000 €-85 000 000 €
programme (modification)Fonds Protection sociale complémentaire0 €0 €
Solde:
🖋️ • Rejeté
Marie Pochon
6 janv. 2026
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements50 000 000 €50 000 000 €
programme (modification)Concours spécifiques et administration-50 000 000 €-50 000 000 €
programme (modification)Fonds Protection sociale complémentaire0 €0 €
Solde:
🖋️ • Rejeté
Mathilde Feld
7 janv. 2026
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements31 900 000 €31 900 000 €
programme (modification)Concours spécifiques et administration-31 900 000 €-31 900 000 €
programme (modification)Fonds Protection sociale complémentaire0 €0 €
Solde:
🖋️ • Rejeté
Élisa Martin
7 janv. 2026
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements5 000 000 €5 000 000 €
programme (modification)Concours spécifiques et administration-5 000 000 €-5 000 000 €
programme (modification)Fonds Protection sociale complémentaire0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements-110 000 000 €-110 000 000 €
programme (modification)Concours spécifiques et administration110 000 000 €110 000 000 €
programme (modification)Fonds Protection sociale complémentaire0 €0 €
Solde:
🖋️ • Rejeté
Élisa Martin
7 janv. 2026
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements-1 850 000 000 €-1 850 000 000 €
programme (modification)Concours spécifiques et administration0 €0 €
programme (modification)Fonds Protection sociale complémentaire0 €0 €
programme (création)Soutien au fonds d'accélération de la transition écologique1 850 000 000 €1 850 000 000 €
Solde:
🖋️ • Rejeté
Mathilde Feld
7 janv. 2026
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements-1 650 000 000 €-1 650 000 000 €
programme (modification)Concours spécifiques et administration0 €0 €
programme (modification)Fonds Protection sociale complémentaire0 €0 €
programme (création)Compensation aux collectivités1 650 000 000 €1 650 000 000 €
Solde:
🖋️ • Rejeté
Mathilde Feld
7 janv. 2026
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements-500 000 000 €-500 000 000 €
programme (modification)Concours spécifiques et administration0 €0 €
programme (modification)Fonds Protection sociale complémentaire0 €0 €
programme (création)Financement des aménagements nécessaires pour les élus en situation de handicap500 000 000 €500 000 000 €
Solde:
🖋️ • Rejeté
Élisa Martin
7 janv. 2026
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements-5 000 000 €-5 000 000 €
programme (modification)Concours spécifiques et administration0 €0 €
programme (modification)Fonds Protection sociale complémentaire0 €0 €
programme (création)Financement de l'extension de la protection fonctionnelle pour les élus locaux victimes d'agressions5 000 000 €5 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Formations supérieures et recherche universitaire120 000 000 €120 000 000 €
programme (modification)Vie étudiante0 €0 €
programme (modification)Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires-120 000 000 €-120 000 000 €
programme (modification)Recherche spatiale0 €0 €
programme (modification)Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
programme (modification)Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle0 €0 €
programme (modification)Recherche duale (civile et militaire)0 €0 €
programme (modification)Enseignement supérieur et recherche agricoles0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Formations supérieures et recherche universitaire60 000 000 €60 000 000 €
programme (modification)Vie étudiante0 €0 €
programme (modification)Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires0 €0 €
programme (modification)Recherche spatiale0 €0 €
programme (modification)Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables-60 000 000 €-60 000 000 €
programme (modification)Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle0 €0 €
programme (modification)Recherche duale (civile et militaire)0 €0 €
programme (modification)Enseignement supérieur et recherche agricoles0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Formations supérieures et recherche universitaire0 €0 €
programme (modification)Vie étudiante900 000 000 €900 000 000 €
programme (modification)Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires-400 000 000 €-400 000 000 €
programme (modification)Recherche spatiale0 €0 €
programme (modification)Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables-500 000 000 €-500 000 000 €
programme (modification)Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle0 €0 €
programme (modification)Recherche duale (civile et militaire)0 €0 €
programme (modification)Enseignement supérieur et recherche agricoles0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Formations supérieures et recherche universitaire62 000 000 €62 000 000 €
programme (modification)Vie étudiante0 €0 €
programme (modification)Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires0 €0 €
programme (modification)Recherche spatiale0 €0 €
programme (modification)Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables-62 000 000 €-62 000 000 €
programme (modification)Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle0 €0 €
programme (modification)Recherche duale (civile et militaire)0 €0 €
programme (modification)Enseignement supérieur et recherche agricoles0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Formations supérieures et recherche universitaire-65 000 000 €-65 000 000 €
programme (modification)Vie étudiante0 €0 €
programme (modification)Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires65 000 000 €65 000 000 €
programme (modification)Recherche spatiale0 €0 €
programme (modification)Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
programme (modification)Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle0 €0 €
programme (modification)Recherche duale (civile et militaire)0 €0 €
programme (modification)Enseignement supérieur et recherche agricoles0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Formations supérieures et recherche universitaire-459 689 509 €-459 689 509 €
programme (modification)Vie étudiante0 €0 €
programme (modification)Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires-1 318 142 071 €-1 318 142 071 €
programme (modification)Recherche spatiale0 €0 €
programme (modification)Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
programme (modification)Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle0 €0 €
programme (modification)Recherche duale (civile et militaire)-144 168 420 €-144 168 420 €
programme (modification)Enseignement supérieur et recherche agricoles0 €0 €
programme (création)Compensation des surcoûts structurels aux opérateurs de recherche1 922 000 000 €1 922 000 000 €
Solde:
🖋️ • Rejeté
Philippe Juvin
8 janv. 2026
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins-9 757 863 €-9 912 707 €
ligneCredit (modification)dont titre 2-3 500 €-3 500 €
programme (modification)Protection maladie-56 557 950 €-56 557 950 €
programme (modification)Reversement à la sécurité sociale des recettes de la Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « Ségur investissement » du plan national de relance et de résilience (PNRR)-11 253 000 €-11 253 000 €
programme (modification)Financer Santé publique France0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins-30 000 000 €-30 000 000 €
programme (modification)Protection maladie0 €0 €
programme (modification)Reversement à la sécurité sociale des recettes de la Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « Ségur investissement » du plan national de relance et de résilience (PNRR)0 €0 €
programme (modification)Financer Santé publique France0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins10 000 000 €10 000 000 €
programme (modification)Protection maladie-10 000 000 €-10 000 000 €
programme (modification)Reversement à la sécurité sociale des recettes de la Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « Ségur investissement » du plan national de relance et de résilience (PNRR)0 €0 €
programme (modification)Financer Santé publique France0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins0 €0 €
programme (modification)Protection maladie-805 533 333 €-805 533 333 €
programme (modification)Reversement à la sécurité sociale des recettes de la Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « Ségur investissement » du plan national de relance et de résilience (PNRR)0 €0 €
programme (modification)Financer Santé publique France0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins0 €0 €
programme (modification)Protection maladie-200 000 000 €-200 000 000 €
programme (modification)Reversement à la sécurité sociale des recettes de la Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « Ségur investissement » du plan national de relance et de résilience (PNRR)0 €0 €
programme (modification)Financer Santé publique France0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins0 €0 €
programme (modification)Protection maladie-200 000 000 €-200 000 000 €
programme (modification)Reversement à la sécurité sociale des recettes de la Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « Ségur investissement » du plan national de relance et de résilience (PNRR)0 €0 €
programme (modification)Financer Santé publique France0 €0 €
Solde:
🖋️ • Rejeté
Éric Coquerel
8 janv. 2026
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins0 €0 €
programme (modification)Protection maladie172 800 000 €172 800 000 €
programme (modification)Reversement à la sécurité sociale des recettes de la Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « Ségur investissement » du plan national de relance et de résilience (PNRR)0 €0 €
programme (modification)Financer Santé publique France0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins-180 000 000 €-180 000 000 €
programme (modification)Protection maladie330 000 000 €330 000 000 €
programme (modification)Reversement à la sécurité sociale des recettes de la Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « Ségur investissement » du plan national de relance et de résilience (PNRR)-150 000 000 €-150 000 000 €
programme (modification)Financer Santé publique France0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins0 €0 €
programme (modification)Protection maladie200 000 000 €200 000 000 €
programme (modification)Reversement à la sécurité sociale des recettes de la Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « Ségur investissement » du plan national de relance et de résilience (PNRR)-200 000 000 €-200 000 000 €
programme (modification)Financer Santé publique France0 €0 €
Solde:
🖋️ • Rejeté
Hendrik Davi
6 janv. 2026
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins-100 000 000 €-100 000 000 €
programme (modification)Protection maladie130 000 000 €130 000 000 €
programme (modification)Reversement à la sécurité sociale des recettes de la Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « Ségur investissement » du plan national de relance et de résilience (PNRR)-30 000 000 €-30 000 000 €
programme (modification)Financer Santé publique France0 €0 €
Solde:
🖋️ • Rejeté
Hendrik Davi
6 janv. 2026
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins0 €0 €
programme (modification)Protection maladie0 €0 €
programme (modification)Reversement à la sécurité sociale des recettes de la Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « Ségur investissement » du plan national de relance et de résilience (PNRR)-174 000 000 €-174 000 000 €
programme (modification)Financer Santé publique France0 €0 €
programme (création)Dotation à l'Établissement Français du Sang174 000 000 €174 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins0 €0 €
programme (modification)Protection maladie-1 216 000 000 €-1 216 000 000 €
programme (modification)Reversement à la sécurité sociale des recettes de la Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « Ségur investissement » du plan national de relance et de résilience (PNRR)0 €0 €
programme (modification)Financer Santé publique France0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins-6 000 000 €-6 000 000 €
programme (modification)Protection maladie0 €0 €
programme (modification)Reversement à la sécurité sociale des recettes de la Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « Ségur investissement » du plan national de relance et de résilience (PNRR)0 €0 €
programme (modification)Financer Santé publique France0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins0 €0 €
programme (modification)Protection maladie-1 137 300 000 €-1 137 300 000 €
programme (modification)Reversement à la sécurité sociale des recettes de la Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « Ségur investissement » du plan national de relance et de résilience (PNRR)0 €0 €
programme (modification)Financer Santé publique France0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins-300 000 000 €-300 000 000 €
programme (modification)Protection maladie330 000 000 €330 000 000 €
programme (modification)Reversement à la sécurité sociale des recettes de la Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « Ségur investissement » du plan national de relance et de résilience (PNRR)-30 000 000 €-30 000 000 €
programme (modification)Financer Santé publique France0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins0 €0 €
programme (modification)Protection maladie0 €0 €
programme (modification)Reversement à la sécurité sociale des recettes de la Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « Ségur investissement » du plan national de relance et de résilience (PNRR)-85 000 000 €-85 000 000 €
programme (modification)Financer Santé publique France0 €0 €
programme (création)Soutien aux structures associatives sanitaires et médico-sociales non lucratives pour le versement de la prime Ségur85 000 000 €85 000 000 €
Solde:
🖋️ • Rejeté
Benoît Biteau
6 janv. 2026
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins-25 000 000 €-25 000 000 €
programme (modification)Protection maladie0 €0 €
programme (modification)Reversement à la sécurité sociale des recettes de la Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « Ségur investissement » du plan national de relance et de résilience (PNRR)0 €0 €
programme (modification)Financer Santé publique France0 €0 €
programme (création)Programme de recherches sur les liens entre alimentation et cancers25 000 000 €25 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins0 €0 €
programme (modification)Protection maladie0 €0 €
programme (modification)Reversement à la sécurité sociale des recettes de la Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « Ségur investissement » du plan national de relance et de résilience (PNRR)-20 000 000 €-20 000 000 €
programme (modification)Financer Santé publique France0 €0 €
programme (création)Soutien aux centres IVG et centres de santé20 000 000 €20 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins-10 000 000 €-10 000 000 €
programme (modification)Protection maladie0 €0 €
programme (modification)Reversement à la sécurité sociale des recettes de la Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « Ségur investissement » du plan national de relance et de résilience (PNRR)0 €0 €
programme (modification)Financer Santé publique France0 €0 €
programme (création)Consultations de psychologue pour les femmes enceintes et les jeunes mères10 000 000 €10 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins-2 000 000 €-2 000 000 €
programme (modification)Protection maladie0 €0 €
programme (modification)Reversement à la sécurité sociale des recettes de la Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « Ségur investissement » du plan national de relance et de résilience (PNRR)0 €0 €
programme (modification)Financer Santé publique France0 €0 €
programme (création)Congé fausse couche2 000 000 €2 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins0 €0 €
programme (modification)Protection maladie0 €0 €
programme (modification)Reversement à la sécurité sociale des recettes de la Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « Ségur investissement » du plan national de relance et de résilience (PNRR)-1 €-1 €
programme (modification)Financer Santé publique France0 €0 €
programme (création)Améliorer la prise en charge psychiatrique (ligne nouvelle)1 €1 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins0 €0 €
programme (modification)Protection maladie-100 000 €-100 000 €
programme (modification)Reversement à la sécurité sociale des recettes de la Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « Ségur investissement » du plan national de relance et de résilience (PNRR)0 €0 €
programme (modification)Financer Santé publique France0 €0 €
programme (création)Fonds pour la santé menstruelle et gynécologique des agentes publiques100 000 €100 000 €
Solde:
🖋️ • Rejeté
Philippe Juvin
8 janv. 2026
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Inclusion sociale et protection des personnes-65 600 639 €-65 606 701 €
ligneCredit (modification)dont titre 2-17 000 €-17 000 €
programme (modification)Handicap et dépendance-81 313 832 €-81 326 586 €
programme (modification)Égalité entre les femmes et les hommes-4 447 613 €-4 447 613 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Inclusion sociale et protection des personnes-224 213 000 €-224 213 000 €
programme (modification)Handicap et dépendance0 €0 €
programme (modification)Égalité entre les femmes et les hommes0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Inclusion sociale et protection des personnes-1 500 000 €-1 500 000 €
programme (modification)Handicap et dépendance0 €0 €
programme (modification)Égalité entre les femmes et les hommes0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Inclusion sociale et protection des personnes-350 000 €-350 000 €
programme (modification)Handicap et dépendance0 €0 €
programme (modification)Égalité entre les femmes et les hommes0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Inclusion sociale et protection des personnes350 000 €350 000 €
programme (modification)Handicap et dépendance-350 000 €-350 000 €
programme (modification)Égalité entre les femmes et les hommes0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Inclusion sociale et protection des personnes50 000 000 €50 000 000 €
programme (modification)Handicap et dépendance-50 000 000 €-50 000 000 €
programme (modification)Égalité entre les femmes et les hommes0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Inclusion sociale et protection des personnes800 000 000 €800 000 000 €
programme (modification)Handicap et dépendance-800 000 000 €-800 000 000 €
programme (modification)Égalité entre les femmes et les hommes0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Inclusion sociale et protection des personnes800 000 000 €800 000 000 €
programme (modification)Handicap et dépendance-800 000 000 €-800 000 000 €
programme (modification)Égalité entre les femmes et les hommes0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Inclusion sociale et protection des personnes-1 200 000 000 €-1 200 000 000 €
programme (modification)Handicap et dépendance-300 000 000 €-300 000 000 €
programme (modification)Égalité entre les femmes et les hommes0 €0 €
programme (création)Taux et normes d'encadrement en protection de l'enfance1 500 000 000 €1 500 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Inclusion sociale et protection des personnes332 000 000 €332 000 000 €
programme (modification)Handicap et dépendance-332 000 000 €-332 000 000 €
programme (modification)Égalité entre les femmes et les hommes0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Inclusion sociale et protection des personnes3 000 000 €3 000 000 €
programme (modification)Handicap et dépendance0 €0 €
programme (modification)Égalité entre les femmes et les hommes-3 000 000 €-3 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Inclusion sociale et protection des personnes6 020 000 €6 020 000 €
programme (modification)Handicap et dépendance-6 020 000 €-6 020 000 €
programme (modification)Égalité entre les femmes et les hommes0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Inclusion sociale et protection des personnes1 075 000 000 €1 075 000 000 €
programme (modification)Handicap et dépendance-1 075 000 000 €-1 075 000 000 €
programme (modification)Égalité entre les femmes et les hommes0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Inclusion sociale et protection des personnes540 000 000 €540 000 000 €
programme (modification)Handicap et dépendance-540 000 000 €-540 000 000 €
programme (modification)Égalité entre les femmes et les hommes0 €0 €
Solde:
🖋️ • Rejeté
Damien Maudet
6 janv. 2026
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Inclusion sociale et protection des personnes1 100 000 000 €1 100 000 000 €
programme (modification)Handicap et dépendance-1 100 000 000 €-1 100 000 000 €
programme (modification)Égalité entre les femmes et les hommes0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Inclusion sociale et protection des personnes150 000 000 €150 000 000 €
programme (modification)Handicap et dépendance-150 000 000 €-150 000 000 €
programme (modification)Égalité entre les femmes et les hommes0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Inclusion sociale et protection des personnes100 000 000 €100 000 000 €
programme (modification)Handicap et dépendance-100 000 000 €-100 000 000 €
programme (modification)Égalité entre les femmes et les hommes0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Inclusion sociale et protection des personnes4 900 000 €4 900 000 €
programme (modification)Handicap et dépendance-4 900 000 €-4 900 000 €
programme (modification)Égalité entre les femmes et les hommes0 €0 €
Solde:
🖋️ • Rejeté
Damien Maudet
6 janv. 2026
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Inclusion sociale et protection des personnes205 000 000 €205 000 000 €
programme (modification)Handicap et dépendance-205 000 000 €-205 000 000 €
programme (modification)Égalité entre les femmes et les hommes0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Inclusion sociale et protection des personnes200 000 000 €200 000 000 €
programme (modification)Handicap et dépendance-200 000 000 €-200 000 000 €
programme (modification)Égalité entre les femmes et les hommes0 €0 €
Solde:
🖋️ • Rejeté
Damien Maudet
6 janv. 2026
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Inclusion sociale et protection des personnes40 000 000 €40 000 000 €
programme (modification)Handicap et dépendance-40 000 000 €-40 000 000 €
programme (modification)Égalité entre les femmes et les hommes0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Inclusion sociale et protection des personnes10 000 000 €10 000 000 €
programme (modification)Handicap et dépendance-10 000 000 €-10 000 000 €
programme (modification)Égalité entre les femmes et les hommes0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Inclusion sociale et protection des personnes7 000 000 €7 000 000 €
programme (modification)Handicap et dépendance-7 000 000 €-7 000 000 €
programme (modification)Égalité entre les femmes et les hommes0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Inclusion sociale et protection des personnes-1 900 000 000 €-1 900 000 000 €
programme (modification)Handicap et dépendance1 900 000 000 €1 900 000 000 €
programme (modification)Égalité entre les femmes et les hommes0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Inclusion sociale et protection des personnes-130 000 000 €-130 000 000 €
programme (modification)Handicap et dépendance130 000 000 €130 000 000 €
programme (modification)Égalité entre les femmes et les hommes0 €0 €
Solde:
🖋️ • Rejeté
Damien Maudet
6 janv. 2026
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Inclusion sociale et protection des personnes-122 400 000 €-122 400 000 €
programme (modification)Handicap et dépendance122 400 000 €122 400 000 €
programme (modification)Égalité entre les femmes et les hommes0 €0 €
Solde:
🖋️ • Rejeté
Damien Maudet
6 janv. 2026
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Inclusion sociale et protection des personnes-10 000 000 €-10 000 000 €
programme (modification)Handicap et dépendance10 000 000 €10 000 000 €
programme (modification)Égalité entre les femmes et les hommes0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Inclusion sociale et protection des personnes-100 000 000 €-100 000 000 €
programme (modification)Handicap et dépendance0 €0 €
programme (modification)Égalité entre les femmes et les hommes0 €0 €
programme (création)Extension de l'allocation journalière de proche aidant100 000 000 €100 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Inclusion sociale et protection des personnes349 697 €349 697 €
programme (modification)Handicap et dépendance0 €0 €
programme (modification)Égalité entre les femmes et les hommes0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Inclusion sociale et protection des personnes102 000 000 €102 000 000 €
ligneCredit (suppression)dont titre 2-3 400 000 €-3 400 000 €
ligneCredit (création)Action 17 - Protection et accompagnement des enfants, des jeunes et des familles vulnérables102 000 000 €102 000 000 €
ligneCredit (création)Action 23 - Pacte des Solidarités-92 000 000 €-92 000 000 €
ligneCredit (création)Action 13 - Ingénierie, outils de la gouvernance et expérimentations-10 000 000 €-10 000 000 €
programme (modification)Handicap et dépendance0 €0 €
programme (modification)Égalité entre les femmes et les hommes0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Inclusion sociale et protection des personnes0 €0 €
programme (modification)Handicap et dépendance0 €0 €
programme (modification)Égalité entre les femmes et les hommes-22 810 000 €-22 810 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Inclusion sociale et protection des personnes-5 000 000 €-5 000 000 €
programme (modification)Handicap et dépendance0 €0 €
programme (modification)Égalité entre les femmes et les hommes5 000 000 €5 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Inclusion sociale et protection des personnes-2 000 000 €-2 000 000 €
programme (modification)Handicap et dépendance0 €0 €
programme (modification)Égalité entre les femmes et les hommes2 000 000 €2 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Inclusion sociale et protection des personnes-3 000 000 €-3 000 000 €
programme (modification)Handicap et dépendance0 €0 €
programme (modification)Égalité entre les femmes et les hommes3 000 000 €3 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Inclusion sociale et protection des personnes0 €0 €
programme (modification)Handicap et dépendance-700 000 €-700 000 €
programme (modification)Égalité entre les femmes et les hommes700 000 €700 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Inclusion sociale et protection des personnes-200 000 €-200 000 €
programme (modification)Handicap et dépendance0 €0 €
programme (modification)Égalité entre les femmes et les hommes200 000 €200 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Inclusion sociale et protection des personnes-1 300 000 €-1 300 000 €
programme (modification)Handicap et dépendance0 €0 €
programme (modification)Égalité entre les femmes et les hommes1 300 000 €1 300 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Inclusion sociale et protection des personnes-17 000 000 €-17 000 000 €
programme (modification)Handicap et dépendance0 €0 €
programme (modification)Égalité entre les femmes et les hommes17 000 000 €17 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Inclusion sociale et protection des personnes-7 000 000 €-7 000 000 €
programme (modification)Handicap et dépendance0 €0 €
programme (modification)Égalité entre les femmes et les hommes7 000 000 €7 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Inclusion sociale et protection des personnes-2 000 000 €-2 000 000 €
programme (modification)Handicap et dépendance0 €0 €
programme (modification)Égalité entre les femmes et les hommes2 000 000 €2 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Inclusion sociale et protection des personnes-4 000 000 €-4 000 000 €
programme (modification)Handicap et dépendance0 €0 €
programme (modification)Égalité entre les femmes et les hommes4 000 000 €4 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Inclusion sociale et protection des personnes-700 000 €-700 000 €
programme (modification)Handicap et dépendance0 €0 €
programme (modification)Égalité entre les femmes et les hommes700 000 €700 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Inclusion sociale et protection des personnes-700 000 €-700 000 €
programme (modification)Handicap et dépendance0 €0 €
programme (modification)Égalité entre les femmes et les hommes700 000 €700 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Inclusion sociale et protection des personnes-3 000 000 €-3 000 000 €
programme (modification)Handicap et dépendance0 €0 €
programme (modification)Égalité entre les femmes et les hommes3 000 000 €3 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Inclusion sociale et protection des personnes-2 700 000 €-2 700 000 €
programme (modification)Handicap et dépendance0 €0 €
programme (modification)Égalité entre les femmes et les hommes2 700 000 €2 700 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Inclusion sociale et protection des personnes-3 000 000 €-3 000 000 €
programme (modification)Handicap et dépendance0 €0 €
programme (modification)Égalité entre les femmes et les hommes3 000 000 €3 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Inclusion sociale et protection des personnes-3 000 000 €-3 000 000 €
programme (modification)Handicap et dépendance0 €0 €
programme (modification)Égalité entre les femmes et les hommes0 €0 €
programme (création)Versement automatique d'une aide pour les « mères isolées »3 000 000 €3 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Inclusion sociale et protection des personnes-1 000 000 €-1 000 000 €
programme (modification)Handicap et dépendance0 €0 €
programme (modification)Égalité entre les femmes et les hommes1 000 000 €1 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Inclusion sociale et protection des personnes-190 000 €-190 000 €
programme (modification)Handicap et dépendance0 €0 €
programme (modification)Égalité entre les femmes et les hommes190 000 €190 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Sport-31 231 931 €-31 231 931 €
programme (modification)Jeunesse et vie associative0 €0 €
programme (modification)Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 20300 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Sport-6 820 102 €-6 820 102 €
programme (modification)Jeunesse et vie associative0 €0 €
programme (modification)Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 20300 €0 €
Solde:
🖋️ • Rejeté
Idir Boumertit
6 janv. 2026
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Sport260 000 000 €260 000 000 €
programme (modification)Jeunesse et vie associative-260 000 000 €-260 000 000 €
programme (modification)Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 20300 €0 €
Solde:
🖋️ • Rejeté
Idir Boumertit
6 janv. 2026
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Sport35 800 000 €35 800 000 €
programme (modification)Jeunesse et vie associative-35 800 000 €-35 800 000 €
programme (modification)Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 20300 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Sport35 800 000 €35 800 000 €
programme (modification)Jeunesse et vie associative0 €0 €
programme (modification)Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 2030-35 800 000 €-35 800 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Sport5 000 000 €5 000 000 €
programme (modification)Jeunesse et vie associative-5 000 000 €-5 000 000 €
programme (modification)Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 20300 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Sport-100 000 000 €-100 000 000 €
programme (modification)Jeunesse et vie associative0 €0 €
programme (modification)Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 20300 €0 €
programme (création)Soutien aux collectivités territoriales dans leur mission de rénovation et construction d'équipements sportifs100 000 000 €100 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Sport50 000 000 €50 000 000 €
programme (modification)Jeunesse et vie associative-50 000 000 €-50 000 000 €
programme (modification)Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 20300 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Sport10 000 000 €10 000 000 €
programme (modification)Jeunesse et vie associative-10 000 000 €-10 000 000 €
programme (modification)Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 20300 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Sport8 610 000 €8 610 000 €
programme (modification)Jeunesse et vie associative0 €0 €
programme (modification)Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 2030-8 610 000 €-8 610 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Sport7 500 000 €7 500 000 €
programme (modification)Jeunesse et vie associative-7 500 000 €-7 500 000 €
programme (modification)Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 20300 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Sport7 200 000 €7 200 000 €
programme (modification)Jeunesse et vie associative-7 200 000 €-7 200 000 €
programme (modification)Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 20300 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Sport2 000 000 €2 000 000 €
programme (modification)Jeunesse et vie associative0 €0 €
programme (modification)Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 2030-2 000 000 €-2 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Sport1 000 000 €1 000 000 €
programme (modification)Jeunesse et vie associative-1 000 000 €-1 000 000 €
programme (modification)Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 20300 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Sport0 €0 €
programme (modification)Jeunesse et vie associative-465 000 000 €-465 000 000 €
programme (modification)Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 20300 €0 €
Solde:
🖋️ • Rejeté
Anne Sicard
6 janv. 2026
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Sport0 €0 €
programme (modification)Jeunesse et vie associative-465 000 000 €-465 000 000 €
programme (modification)Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 20300 €0 €
Solde:
🖋️ • Rejeté
Anne Sicard
6 janv. 2026
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Sport0 €0 €
programme (modification)Jeunesse et vie associative-165 000 000 €-165 000 000 €
programme (modification)Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 20300 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Sport-45 000 000 €-45 000 000 €
programme (modification)Jeunesse et vie associative45 000 000 €45 000 000 €
programme (modification)Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 20300 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Sport-20 000 000 €-20 000 000 €
programme (modification)Jeunesse et vie associative20 000 000 €20 000 000 €
programme (modification)Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 20300 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Sport0 €0 €
programme (modification)Jeunesse et vie associative-28 597 000 €-28 597 000 €
programme (modification)Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 20300 €0 €
Solde:
🖋️ • Rejeté
Anne Sicard
6 janv. 2026
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Sport0 €0 €
programme (modification)Jeunesse et vie associative-15 000 000 €-15 000 000 €
programme (modification)Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 20300 €0 €
Solde:
🖋️ • Rejeté
Anne Sicard
6 janv. 2026
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Sport0 €0 €
programme (modification)Jeunesse et vie associative-541 255 €-541 255 €
programme (modification)Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 20300 €0 €
Solde:
🖋️ • Rejeté
Anne Sicard
6 janv. 2026
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Sport0 €0 €
programme (modification)Jeunesse et vie associative-259 070 €-259 070 €
programme (modification)Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 20300 €0 €
Solde:
🖋️ • Rejeté
Anne Sicard
6 janv. 2026
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Sport0 €0 €
programme (modification)Jeunesse et vie associative-6 128 000 €-6 128 000 €
programme (modification)Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 20300 €0 €
Solde:
🖋️ • Rejeté
Anne Sicard
6 janv. 2026
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Sport0 €0 €
programme (modification)Jeunesse et vie associative-858 869 €-858 869 €
programme (modification)Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 20300 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Sport-132 371 522 €-132 371 522 €
programme (modification)Jeunesse et vie associative0 €0 €
programme (modification)Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 2030-27 628 478 €-27 628 478 €
programme (création)Fonds d'aide aux colonies de vacances et camps de scoutisme160 000 000 €160 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Sport-20 000 000 €-20 000 000 €
programme (modification)Jeunesse et vie associative20 000 000 €20 000 000 €
programme (modification)Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 20300 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Sport-1 000 000 €-1 000 000 €
programme (modification)Jeunesse et vie associative1 000 000 €1 000 000 €
programme (modification)Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 20300 €0 €
Solde:
🖋️ • Rejeté
Roger Vicot
6 janv. 2026
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Police nationale139 000 000 €139 000 000 €
programme (modification)Gendarmerie nationale-139 000 000 €-139 000 000 €
programme (modification)Sécurité et éducation routières0 €0 €
programme (modification)Sécurité civile0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Police nationale10 000 000 €10 000 000 €
programme (modification)Gendarmerie nationale-10 000 000 €-10 000 000 €
programme (modification)Sécurité et éducation routières0 €0 €
programme (modification)Sécurité civile0 €0 €
Solde:
🖋️ • Rejeté
Sandra Regol
6 janv. 2026
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Police nationale5 400 000 €5 400 000 €
programme (modification)Gendarmerie nationale0 €0 €
programme (modification)Sécurité et éducation routières-5 400 000 €-5 400 000 €
programme (modification)Sécurité civile0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Police nationale3 240 000 €3 240 000 €
programme (modification)Gendarmerie nationale0 €0 €
programme (modification)Sécurité et éducation routières-3 240 000 €-3 240 000 €
programme (modification)Sécurité civile0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Police nationale3 000 000 €3 000 000 €
programme (modification)Gendarmerie nationale0 €0 €
programme (modification)Sécurité et éducation routières-3 000 000 €-3 000 000 €
programme (modification)Sécurité civile0 €0 €
Solde:
🖋️ • Rejeté
Ugo Bernalicis
6 janv. 2026
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Police nationale-1 000 000 €-1 000 000 €
programme (modification)Gendarmerie nationale0 €0 €
programme (modification)Sécurité et éducation routières0 €0 €
programme (modification)Sécurité civile0 €0 €
programme (création)Contrôle externe de la police1 000 000 €1 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Police nationale0 €0 €
programme (modification)Gendarmerie nationale12 000 000 €12 000 000 €
programme (modification)Sécurité et éducation routières-12 000 000 €-12 000 000 €
programme (modification)Sécurité civile0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Police nationale0 €0 €
programme (modification)Gendarmerie nationale0 €1 €
programme (modification)Sécurité et éducation routières0 €0 €
programme (modification)Sécurité civile0 €-1 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Police nationale0 €0 €
programme (modification)Gendarmerie nationale0 €1 €
programme (modification)Sécurité et éducation routières0 €0 €
programme (modification)Sécurité civile0 €-1 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Police nationale0 €0 €
programme (modification)Gendarmerie nationale3 000 000 €3 000 000 €
programme (modification)Sécurité et éducation routières0 €0 €
programme (modification)Sécurité civile-3 000 000 €-3 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Police nationale0 €0 €
programme (modification)Gendarmerie nationale1 €1 €
programme (modification)Sécurité et éducation routières-1 €-1 €
programme (modification)Sécurité civile0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Police nationale0 €0 €
programme (modification)Gendarmerie nationale0 €1 €
programme (modification)Sécurité et éducation routières0 €0 €
programme (modification)Sécurité civile0 €-1 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Police nationale0 €0 €
programme (modification)Gendarmerie nationale1 €1 €
programme (modification)Sécurité et éducation routières-1 €-1 €
programme (modification)Sécurité civile0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Police nationale0 €0 €
programme (modification)Gendarmerie nationale0 €1 €
programme (modification)Sécurité et éducation routières0 €0 €
programme (modification)Sécurité civile0 €-1 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Police nationale-468 118 649 €-468 118 649 €
programme (modification)Gendarmerie nationale0 €0 €
programme (modification)Sécurité et éducation routières0 €0 €
programme (modification)Sécurité civile0 €0 €
programme (création)Amélioration des conditions d'accueil des victimes de violences conjugales et de violences sexuelles en commissariats et gendarmeries468 118 649 €468 118 649 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Police nationale0 €0 €
programme (modification)Gendarmerie nationale0 €0 €
programme (modification)Sécurité et éducation routières0 €0 €
programme (modification)Sécurité civile-125 000 000 €-125 000 000 €
programme (création)Plan de recrutement d'intervenants sociaux en commissariat et gendarmerie125 000 000 €125 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Police nationale-2 094 000 €-2 094 000 €
programme (modification)Gendarmerie nationale0 €0 €
programme (modification)Sécurité et éducation routières0 €0 €
programme (modification)Sécurité civile0 €0 €
programme (création)Fonds de lutte contre l'Ice en Polynésie française2 094 000 €2 094 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Police nationale0 €0 €
programme (modification)Gendarmerie nationale0 €0 €
programme (modification)Sécurité et éducation routières0 €0 €
programme (modification)Sécurité civile-30 000 000 €-30 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Police nationale0 €0 €
programme (modification)Gendarmerie nationale0 €0 €
programme (modification)Sécurité et éducation routières0 €0 €
programme (modification)Sécurité civile-30 000 000 €-30 000 000 €
Solde:
🖋️ • Rejeté
Sandra Regol
6 janv. 2026
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Police nationale-50 000 000 €-50 000 000 €
programme (modification)Gendarmerie nationale0 €0 €
programme (modification)Sécurité et éducation routières0 €0 €
programme (modification)Sécurité civile50 000 000 €50 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Police nationale-50 000 000 €-50 000 000 €
programme (modification)Gendarmerie nationale0 €0 €
programme (modification)Sécurité et éducation routières0 €0 €
programme (modification)Sécurité civile50 000 000 €50 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Police nationale0 €0 €
programme (modification)Gendarmerie nationale0 €0 €
programme (modification)Sécurité et éducation routières-43 000 000 €-43 000 000 €
programme (modification)Sécurité civile43 000 000 €43 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Police nationale0 €0 €
programme (modification)Gendarmerie nationale0 €0 €
programme (modification)Sécurité et éducation routières-30 000 000 €-13 000 000 €
programme (modification)Sécurité civile30 000 000 €13 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Police nationale0 €0 €
programme (modification)Gendarmerie nationale0 €0 €
programme (modification)Sécurité et éducation routières-50 000 000 €-50 000 000 €
programme (modification)Sécurité civile50 000 000 €50 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Police nationale-30 000 000 €-30 000 000 €
programme (modification)Gendarmerie nationale0 €0 €
programme (modification)Sécurité et éducation routières0 €0 €
programme (modification)Sécurité civile30 000 000 €30 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Police nationale0 €0 €
programme (modification)Gendarmerie nationale0 €0 €
programme (modification)Sécurité et éducation routières-5 000 000 €-5 000 000 €
programme (modification)Sécurité civile5 000 000 €5 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Police nationale-5 000 000 €-5 000 000 €
programme (modification)Gendarmerie nationale0 €0 €
programme (modification)Sécurité et éducation routières0 €0 €
programme (modification)Sécurité civile5 000 000 €5 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Police nationale0 €0 €
programme (modification)Gendarmerie nationale0 €0 €
programme (modification)Sécurité et éducation routières-4 000 000 €-4 000 000 €
programme (modification)Sécurité civile4 000 000 €4 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Police nationale0 €0 €
programme (modification)Gendarmerie nationale0 €0 €
programme (modification)Sécurité et éducation routières-1 000 000 €-1 000 000 €
programme (modification)Sécurité civile1 000 000 €1 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Police nationale0 €0 €
programme (modification)Gendarmerie nationale0 €0 €
programme (modification)Sécurité et éducation routières-45 000 000 €-45 000 000 €
programme (modification)Sécurité civile45 000 000 €45 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Police nationale-30 000 000 €-30 000 000 €
programme (modification)Gendarmerie nationale0 €0 €
programme (modification)Sécurité et éducation routières0 €0 €
programme (modification)Sécurité civile30 000 000 €30 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Police nationale0 €0 €
programme (modification)Gendarmerie nationale0 €0 €
programme (modification)Sécurité et éducation routières-3 000 000 €-3 000 000 €
programme (modification)Sécurité civile3 000 000 €3 000 000 €
Solde:
🖋️ • Rejeté
Sandra Regol
6 janv. 2026
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Police nationale-7 000 000 €-7 000 000 €
programme (modification)Gendarmerie nationale0 €0 €
programme (modification)Sécurité et éducation routières0 €0 €
programme (modification)Sécurité civile7 000 000 €7 000 000 €
Solde:
🖋️ • Rejeté
Sandra Regol
6 janv. 2026
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Police nationale-5 000 000 €-5 000 000 €
programme (modification)Gendarmerie nationale0 €0 €
programme (modification)Sécurité et éducation routières0 €0 €
programme (modification)Sécurité civile5 000 000 €5 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Police nationale0 €0 €
programme (modification)Gendarmerie nationale0 €0 €
programme (modification)Sécurité et éducation routières-1 €-1 €
programme (modification)Sécurité civile1 €1 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Police nationale0 €0 €
programme (modification)Gendarmerie nationale0 €0 €
programme (modification)Sécurité et éducation routières-10 000 000 €-10 000 000 €
programme (modification)Sécurité civile0 €0 €
programme (création)Fonds d'intervention d'urgence aux services départementaux d'incendie et de secours10 000 000 €10 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Police nationale-8 000 000 €-8 000 000 €
programme (modification)Gendarmerie nationale0 €0 €
programme (modification)Sécurité et éducation routières0 €0 €
programme (modification)Sécurité civile8 000 000 €8 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Police nationale-4 000 000 €-4 000 000 €
programme (modification)Gendarmerie nationale0 €0 €
programme (modification)Sécurité et éducation routières0 €0 €
programme (modification)Sécurité civile4 000 000 €4 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Police nationale-5 000 000 €-5 000 000 €
programme (modification)Gendarmerie nationale0 €0 €
programme (modification)Sécurité et éducation routières0 €0 €
programme (modification)Sécurité civile5 000 000 €5 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Police nationale0 €0 €
programme (modification)Gendarmerie nationale0 €0 €
programme (modification)Sécurité et éducation routières0 €0 €
programme (modification)Sécurité civile-2 000 000 €-2 000 000 €
programme (création)Fonds de l'innovation de la sécurité civile2 000 000 €2 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Police nationale-5 000 000 €-5 000 000 €
programme (modification)Gendarmerie nationale0 €0 €
programme (modification)Sécurité et éducation routières0 €0 €
programme (modification)Sécurité civile5 000 000 €5 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Police nationale0 €0 €
programme (modification)Gendarmerie nationale0 €0 €
programme (modification)Sécurité et éducation routières-5 000 000 €-5 000 000 €
programme (modification)Sécurité civile5 000 000 €5 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Police nationale-1 €-1 €
programme (modification)Gendarmerie nationale0 €0 €
programme (modification)Sécurité et éducation routières0 €0 €
programme (modification)Sécurité civile1 €1 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Police nationale-3 000 000 €-3 000 000 €
programme (modification)Gendarmerie nationale0 €0 €
programme (modification)Sécurité et éducation routières0 €0 €
programme (modification)Sécurité civile3 000 000 €3 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Police nationale0 €0 €
programme (modification)Gendarmerie nationale0 €0 €
programme (modification)Sécurité et éducation routières-2 000 000 €-2 000 000 €
programme (modification)Sécurité civile2 000 000 €2 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Police nationale0 €0 €
programme (modification)Gendarmerie nationale0 €0 €
programme (modification)Sécurité et éducation routières-2 000 000 €-2 000 000 €
programme (modification)Sécurité civile2 000 000 €2 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Police nationale-1 000 000 €-1 000 000 €
programme (modification)Gendarmerie nationale0 €0 €
programme (modification)Sécurité et éducation routières0 €0 €
programme (modification)Sécurité civile1 000 000 €1 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Police nationale-500 000 €-500 000 €
programme (modification)Gendarmerie nationale0 €0 €
programme (modification)Sécurité et éducation routières0 €0 €
programme (modification)Sécurité civile500 000 €500 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Police nationale0 €0 €
programme (modification)Gendarmerie nationale0 €0 €
programme (modification)Sécurité et éducation routières-1 €-1 €
programme (modification)Sécurité civile1 €1 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Police nationale0 €0 €
programme (modification)Gendarmerie nationale0 €0 €
programme (modification)Sécurité et éducation routières-1 €-1 €
programme (modification)Sécurité civile1 €1 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Performance et résilience des bâtiments de l'État et de ses opérateurs200 000 000 €200 000 000 €
programme (modification)Transformation publique0 €0 €
programme (modification)Fonction publique0 €0 €
programme (modification)Conduite et pilotage de la transformation et de la fonction publiques-200 000 000 €-200 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Performance et résilience des bâtiments de l'État et de ses opérateurs42 000 000 €42 000 000 €
programme (modification)Transformation publique0 €0 €
programme (modification)Fonction publique0 €0 €
programme (modification)Conduite et pilotage de la transformation et de la fonction publiques-42 000 000 €-42 000 000 €
Solde:
🖋️ • Rejeté
Thierry Tesson
6 janv. 2026
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Performance et résilience des bâtiments de l'État et de ses opérateurs0 €0 €
programme (modification)Transformation publique-1 364 836 €-1 364 836 €
programme (modification)Fonction publique0 €0 €
programme (modification)Conduite et pilotage de la transformation et de la fonction publiques0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Performance et résilience des bâtiments de l'État et de ses opérateurs0 €0 €
programme (modification)Transformation publique-260 000 €-260 000 €
programme (modification)Fonction publique0 €0 €
programme (modification)Conduite et pilotage de la transformation et de la fonction publiques0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Performance et résilience des bâtiments de l'État et de ses opérateurs-15 000 000 €-15 000 000 €
programme (modification)Transformation publique0 €0 €
programme (modification)Fonction publique15 000 000 €15 000 000 €
programme (modification)Conduite et pilotage de la transformation et de la fonction publiques0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Performance et résilience des bâtiments de l'État et de ses opérateurs0 €0 €
programme (modification)Transformation publique-900 000 €-900 000 €
ligneCredit (modification)dont titre 2-900 000 €-900 000 €
programme (modification)Fonction publique0 €0 €
programme (modification)Conduite et pilotage de la transformation et de la fonction publiques900 000 €900 000 €
ligneCredit (modification)dont titre 2900 000 €900 000 €
Solde:
🖋️ • Rejeté
Philippe Juvin
8 janv. 2026
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Accès et retour à l'emploi-311 204 928 €-314 604 697 €
programme (modification)Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi-378 910 345 €-406 757 250 €
programme (modification)Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail-1 906 400 €-3 588 237 €
programme (modification)Soutien des ministères sociaux-47 067 625 €-51 053 806 €
ligneCredit (modification)dont titre 2-5 386 395 €-5 386 395 €
Solde:
🖋️ • Rejeté
Julien Limongi
6 janv. 2026
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Accès et retour à l'emploi-921 107 440 €-948 126 303 €
programme (modification)Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi0 €0 €
programme (modification)Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail0 €0 €
programme (modification)Soutien des ministères sociaux0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Accès et retour à l'emploi939 500 000 €939 500 000 €
programme (modification)Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi-939 500 000 €-939 500 000 €
programme (modification)Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail0 €0 €
programme (modification)Soutien des ministères sociaux0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Accès et retour à l'emploi38 000 000 €38 000 000 €
programme (modification)Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi0 €0 €
programme (modification)Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail0 €0 €
programme (modification)Soutien des ministères sociaux-38 000 000 €-38 000 000 €
ligneCredit (modification)dont titre 2-38 000 000 €-38 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Accès et retour à l'emploi10 000 000 €10 000 000 €
programme (modification)Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi0 €0 €
programme (modification)Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail0 €0 €
programme (modification)Soutien des ministères sociaux-10 000 000 €-10 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Accès et retour à l'emploi-169 833 000 €-169 833 000 €
programme (modification)Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi0 €0 €
programme (modification)Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail0 €0 €
programme (modification)Soutien des ministères sociaux0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Accès et retour à l'emploi-58 144 143 €-58 144 143 €
programme (modification)Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi0 €0 €
programme (modification)Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail0 €0 €
programme (modification)Soutien des ministères sociaux0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Accès et retour à l'emploi55 000 000 €55 000 000 €
programme (modification)Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi0 €0 €
programme (modification)Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail0 €0 €
programme (modification)Soutien des ministères sociaux-55 000 000 €-55 000 000 €
ligneCredit (modification)dont titre 2-55 000 000 €-55 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Accès et retour à l'emploi-20 329 571 €-20 329 571 €
programme (modification)Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi0 €0 €
programme (modification)Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail0 €0 €
programme (modification)Soutien des ministères sociaux0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Accès et retour à l'emploi-871 881 €-871 881 €
programme (modification)Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi0 €0 €
programme (modification)Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail0 €0 €
programme (modification)Soutien des ministères sociaux0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Accès et retour à l'emploi1 980 000 000 €1 980 000 000 €
programme (modification)Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi-1 980 000 000 €-1 980 000 000 €
programme (modification)Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail0 €0 €
programme (modification)Soutien des ministères sociaux0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Accès et retour à l'emploi26 000 000 €26 000 000 €
programme (modification)Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi-26 000 000 €-26 000 000 €
programme (modification)Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail0 €0 €
programme (modification)Soutien des ministères sociaux0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Accès et retour à l'emploi453 000 000 €453 000 000 €
programme (modification)Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi-453 000 000 €-453 000 000 €
programme (modification)Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail0 €0 €
programme (modification)Soutien des ministères sociaux0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Accès et retour à l'emploi40 000 000 €40 000 000 €
programme (modification)Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi0 €0 €
programme (modification)Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail0 €0 €
programme (modification)Soutien des ministères sociaux-40 000 000 €-40 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Accès et retour à l'emploi40 000 000 €40 000 000 €
programme (modification)Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi0 €0 €
programme (modification)Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail0 €0 €
programme (modification)Soutien des ministères sociaux-40 000 000 €-40 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Accès et retour à l'emploi105 000 000 €105 000 000 €
programme (modification)Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi0 €0 €
programme (modification)Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail0 €0 €
programme (modification)Soutien des ministères sociaux-105 000 000 €-105 000 000 €
ligneCredit (modification)dont titre 2-105 000 000 €-105 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Accès et retour à l'emploi105 000 000 €105 000 000 €
programme (modification)Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi0 €0 €
programme (modification)Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail0 €0 €
programme (modification)Soutien des ministères sociaux-105 000 000 €-105 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Accès et retour à l'emploi35 000 000 €35 000 000 €
programme (modification)Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi0 €0 €
programme (modification)Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail0 €0 €
programme (modification)Soutien des ministères sociaux-35 000 000 €-35 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Accès et retour à l'emploi35 000 000 €35 000 000 €
programme (modification)Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi0 €0 €
programme (modification)Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail0 €0 €
programme (modification)Soutien des ministères sociaux-35 000 000 €-35 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Accès et retour à l'emploi22 300 000 €22 300 000 €
programme (modification)Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi0 €0 €
programme (modification)Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail0 €0 €
programme (modification)Soutien des ministères sociaux-22 300 000 €-22 300 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Accès et retour à l'emploi58 470 000 €58 470 000 €
programme (modification)Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi-58 470 000 €-58 470 000 €
programme (modification)Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail0 €0 €
programme (modification)Soutien des ministères sociaux0 €0 €
Solde:
🖋️ • Rejeté
Marie Pochon
6 janv. 2026
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Accès et retour à l'emploi19 800 000 €19 800 000 €
programme (modification)Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi-19 800 000 €-19 800 000 €
programme (modification)Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail0 €0 €
programme (modification)Soutien des ministères sociaux0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Accès et retour à l'emploi19 800 000 €19 800 000 €
programme (modification)Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi-19 800 000 €-19 800 000 €
programme (modification)Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail0 €0 €
programme (modification)Soutien des ministères sociaux0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Accès et retour à l'emploi0 €0 €
programme (modification)Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi-1 600 000 000 €-1 600 000 000 €
programme (modification)Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail0 €0 €
programme (modification)Soutien des ministères sociaux0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Accès et retour à l'emploi0 €0 €
programme (modification)Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi-5 000 000 €-5 000 000 €
programme (modification)Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail0 €0 €
programme (modification)Soutien des ministères sociaux0 €0 €
programme (création)Fonds pour le développement de l'alternance dans les collectivités du Pacifique5 000 000 €5 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Accès et retour à l'emploi0 €0 €
programme (modification)Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi-122 608 580 €-122 608 580 €
programme (modification)Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail0 €0 €
programme (modification)Soutien des ministères sociaux0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Accès et retour à l'emploi0 €0 €
programme (modification)Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi-304 990 €-304 990 €
programme (modification)Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail0 €0 €
programme (modification)Soutien des ministères sociaux0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Accès et retour à l'emploi0 €0 €
programme (modification)Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi-6 192 447 €-6 192 447 €
programme (modification)Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail0 €0 €
programme (modification)Soutien des ministères sociaux0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Accès et retour à l'emploi0 €0 €
programme (modification)Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi18 000 000 €18 000 000 €
programme (modification)Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail0 €0 €
programme (modification)Soutien des ministères sociaux-18 000 000 €-18 000 000 €
ligneCredit (modification)dont titre 2-18 000 000 €-18 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Accès et retour à l'emploi0 €0 €
programme (modification)Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi18 000 000 €18 000 000 €
programme (modification)Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail0 €0 €
programme (modification)Soutien des ministères sociaux-18 000 000 €-18 000 000 €
ligneCredit (création)dont titre 2-18 000 000 €-18 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Accès et retour à l'emploi-717 000 000 €-717 000 000 €
programme (modification)Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi717 000 000 €717 000 000 €
programme (modification)Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail0 €0 €
programme (modification)Soutien des ministères sociaux0 €0 €
Solde:
🖋️ • Rejeté
Tristan Lahais
6 janv. 2026
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Accès et retour à l'emploi30 000 000 €30 000 000 €
programme (modification)Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi683 000 000 €683 000 000 €
programme (modification)Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail0 €0 €
programme (modification)Soutien des ministères sociaux-713 000 000 €-713 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Accès et retour à l'emploi0 €0 €
programme (modification)Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi613 000 000 €613 000 000 €
programme (modification)Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail0 €0 €
programme (modification)Soutien des ministères sociaux-613 000 000 €-613 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Accès et retour à l'emploi-240 000 000 €-240 000 000 €
programme (modification)Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi240 000 000 €240 000 000 €
programme (modification)Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail0 €0 €
programme (modification)Soutien des ministères sociaux0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Accès et retour à l'emploi-239 000 000 €-239 000 000 €
programme (modification)Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi239 000 000 €239 000 000 €
programme (modification)Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail0 €0 €
programme (modification)Soutien des ministères sociaux0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Accès et retour à l'emploi-36 000 000 €-36 000 000 €
programme (modification)Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi36 000 000 €36 000 000 €
programme (modification)Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail0 €0 €
programme (modification)Soutien des ministères sociaux0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Accès et retour à l'emploi0 €0 €
programme (modification)Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi14 000 000 €14 000 000 €
programme (modification)Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail0 €0 €
programme (modification)Soutien des ministères sociaux-14 000 000 €-14 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Accès et retour à l'emploi0 €0 €
programme (modification)Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi0 €0 €
programme (modification)Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail-11 427 000 €-11 427 000 €
programme (modification)Soutien des ministères sociaux0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Accès et retour à l'emploi0 €0 €
programme (modification)Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi0 €0 €
programme (modification)Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail-11 250 000 €-11 250 000 €
programme (modification)Soutien des ministères sociaux0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Accès et retour à l'emploi0 €0 €
programme (modification)Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi0 €0 €
programme (modification)Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail-2 650 000 €-2 650 000 €
programme (modification)Soutien des ministères sociaux0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Accès et retour à l'emploi-5 000 000 €-5 000 000 €
programme (modification)Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi0 €0 €
programme (modification)Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail5 000 000 €5 000 000 €
programme (modification)Soutien des ministères sociaux0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Accès et retour à l'emploi-921 107 440 €-948 126 303 €
programme (modification)Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi0 €0 €
programme (modification)Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail0 €0 €
programme (modification)Soutien des ministères sociaux0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Accès et retour à l'emploi0 €0 €
programme (modification)Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi-27 769 789 €-27 769 789 €
programme (modification)Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail0 €0 €
programme (modification)Soutien des ministères sociaux0 €0 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Accès et retour à l'emploi0 €0 €
programme (modification)Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi0 €0 €
programme (modification)Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail0 €0 €
programme (modification)Soutien des ministères sociaux-627 141 633 €-627 141 633 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Accès et retour à l'emploi0 €0 €
programme (modification)Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi0 €0 €
programme (modification)Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail0 €0 €
programme (modification)Soutien des ministères sociaux-31 357 081 €-31 357 081 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Accès et retour à l'emploi0 €0 €
programme (modification)Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi0 €0 €
programme (modification)Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail0 €0 €
programme (modification)Soutien des ministères sociaux-3 100 000 €-3 100 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Accès et retour à l'emploi0 €0 €
programme (modification)Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi0 €0 €
programme (modification)Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail0 €0 €
programme (modification)Soutien des ministères sociaux-2 877 366 €-2 877 366 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Accès et retour à l'emploi4 360 000 €4 360 000 €
programme (modification)Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi0 €0 €
programme (modification)Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail0 €0 €
programme (modification)Soutien des ministères sociaux-4 360 000 €-4 360 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Accès et retour à l'emploi106 000 000 €106 000 000 €
programme (modification)Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi0 €0 €
programme (modification)Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail0 €0 €
programme (modification)Soutien des ministères sociaux-106 000 000 €-106 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Accès et retour à l'emploi0 €0 €
programme (modification)Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi-20 000 000 €-20 000 000 €
programme (modification)Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail0 €0 €
programme (modification)Soutien des ministères sociaux20 000 000 €20 000 000 €
Solde:
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Accès et retour à l'emploi0 €0 €
programme (modification)Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi-179 000 000 €