Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République - DemoKratia

Commission (Permanente) des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Depuis le 9 déc. 1958

Secrétaire : M. Damien Chamussy

73 membre(s) :

Président

 Florent Boudié depuis le 20 juil. 2024

Vice-Présidents (4)

 Pascale Bordes depuis le 20 juil. 2024

 Agnès Firmin Le Bodo depuis le 6 mai 2025

 Philippe Gosselin depuis le 4 juin 2025

 Sandra Regol depuis le 1 juil. 2025

Secrétaires (4)

 Martine Froger depuis le 1 juil. 2025

 Colette Capdevielle depuis le 3 juil. 2025

 Guillaume Gouffier Valente depuis le 3 juil. 2025

 Philippe Latombe depuis le 11 juil. 2025

Membres (64)

 Aurélien Taché depuis le 15 mars 2023

 Jordan Guitton depuis le 20 juil. 2024

 Michaël Taverne depuis le 20 juil. 2024

 Jonathan Gery depuis le 20 juil. 2024

 Béatrice Roullaud depuis le 20 juil. 2024

 Emmanuel Duplessy depuis le 20 juil. 2024

 Xavier Albertini depuis le 14 janv. 2025

 Julien Rancoule depuis le 22 févr. 2025

 Monique Griseti depuis le 22 févr. 2025

 Bryan Masson depuis le 11 mars 2025

 Céline Thiébault-Martinez depuis le 13 mars 2025

 Jean Moulliere depuis le 4 avr. 2025

 Paul Christophle depuis le 5 avr. 2025

 Roger Vicot depuis le 5 avr. 2025

 Marie-France Lorho depuis le 6 mai 2025

 Philippe Bolo depuis le 13 mai 2025

 Elsa Faucillon depuis le 15 mai 2025

 Jean-François Coulomme depuis le 28 mai 2025

 Danièle Obono depuis le 29 mai 2025

 Patrick Hetzel depuis le 29 mai 2025

 Jean Terlier depuis le 3 juin 2025

 Jérémie Iordanoff depuis le 4 juin 2025

 Andrée Taurinya depuis le 4 juin 2025

 Ugo Bernalicis depuis le 4 juin 2025

 Gabrielle Cathala depuis le 13 juin 2025

 Philippe Schreck depuis le 14 juin 2025

 Éric Martineau depuis le 14 juin 2025

 Guillaume Kasbarian depuis le 14 juin 2025

 Stéphane Delautrette depuis le 17 juin 2025

 Aurélien Lopez-Liguori depuis le 18 juin 2025

 Pouria Amirshahi depuis le 18 juin 2025

 Romain Baubry depuis le 18 juin 2025

 Antoine Villedieu depuis le 18 juin 2025

 Andy Kerbrat depuis le 19 juin 2025

 Éric Pauget depuis le 19 juin 2025

 Jean-Luc Warsmann depuis le 19 juin 2025

 Ludovic Mendes depuis le 19 juin 2025

 Antoine Léaument depuis le 19 juin 2025

 Naïma Moutchou depuis le 19 juin 2025

 Émeline K/Bidi depuis le 19 juin 2025

 Marie-José Allemand depuis le 20 juin 2025

 Ian Boucard depuis le 20 juin 2025

 Roland Lescure depuis le 24 juin 2025

 Jiovanny William depuis le 25 juin 2025

 Émilie Bonnivard depuis le 26 juin 2025

 Sophie Ricourt Vaginay depuis le 28 juin 2025

 Hervé Saulignac depuis le 2 juil. 2025

 Élisa Martin depuis le 3 juil. 2025

 Laure Miller depuis le 3 juil. 2025

 Sébastien Huyghe depuis le 3 juil. 2025

 Léa Balage El Mariky depuis le 3 juil. 2025

 Anne Bergantz depuis le 3 juil. 2025

 Marietta Karamanli depuis le 5 juil. 2025

 Kévin Pfeffer depuis le 8 juil. 2025

 Laurence Robert-Dehault depuis le 8 juil. 2025

 Claire Marais-Beuil depuis le 8 juil. 2025

 Caroline Yadan depuis le 9 juil. 2025

 Paul Molac depuis le 10 juil. 2025

 Blandine Brocard depuis le 10 juil. 2025

 Stéphane Mazars depuis le 11 juil. 2025

 Thomas Portes depuis le 11 juil. 2025

 Vincent Caure depuis le 11 juil. 2025

 Pauline Levasseur depuis le 11 juil. 2025

 Maud Bregeon depuis le 12 juil. 2025

📜Lois 📅Agenda

📅 mer. 2 juil. 2025

📜Proposition de loi , en nouvelle lecture,, adoptée par l'assemblée nationale visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de paris et des conseils municipaux de lyon et marseille (n°1487) V5

📅 lun. 30 juin 2025

📜Projet de loi , adopté par le sénat portant création de l'établissement public du commerce et de l'industrie de la collectivité de corse (n°1486) V2

📅 mer. 25 juin 2025

📜Proposition de loi , adoptée par le sénat, visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (n°1148) V2

📅 mer. 18 juin 2025

📜Proposition de loi , adoptée par le sénat, portant création d'un statut de l'élu local (n°136) V3

📅 mar. 17 juin 2025

📜Proposition de loi de m. éric ciotti visant à instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers (1410) V2

📅 lun. 16 juin 2025

📜Proposition de loi , adoptée par le sénat, visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (n°1008) V2

📜Proposition de loi de m. éric ciotti visant à instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération (1409) V2

📅 jeu. 12 juin 2025

📜Projet de loi , adopté par le sénat de programmation pour la refondation de mayotte (n°1470) V2

📜Projet de loi organique organique, adopté par le sénat relatif au département-région de mayotte (n°1471) V2

📅 mer. 28 mai 2025

📜Proposition de loi , adoptée par le sénat, relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (n°1163) V2

📜Proposition de résolution sur la proposition de résolution de mme yaël braun-pivet tendant à modifier le règlement de l'assemblée nationale afin de simplifier l'organisation de certains scrutins et l'examen des lois organiques (1286) V2

📜Proposition de résolution sur la proposition de résolution de m. davy rimane tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins (1050) V2

📅 mer. 7 mai 2025

📜Proposition de loi de m. stéphane viry visant à créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels (255) V2

📜Proposition de loi de m. christophe naegelen visant à lutter contre la pédocriminalité (369) V2

📅 mer. 30 avr. 2025

📜Proposition de loi de m. jiovanny william visant à préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite (1138) V2

📜Proposition de loi , modifiée par le sénat, créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (n°157) V6

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