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4 mai 2026 16:00 : discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

4 mai 2026 21:30 : Discussion

5 mai 2026 15:00 : Discussion

5 mai 2026 21:30 : Discussion

6 mai 2026 14:00 : Discussion

6 mai 2026 21:30 : Discussion

7 mai 2026 09:00 : Discussion

7 mai 2026 15:00 : Discussion

7 mai 2026 21:30 : Discussion

📜Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république de colombie

6 mai 2026 11:00 : Examen du texte • À confirmer

📜Proposition de résolution européenne visant à suspendre l'accord d'association union européenne - israël et à l'adoption de sanctions contre les violations du droit international humanitaire

6 mai 2026 15:00 : Examen du texte • À confirmer

mar. 14 avr. 2026

📜Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

🖋️Amendements nouveaux : +2

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire) : 👎Rejeté

lun. 13 avr. 2026

📜Relatif à la restitution de biens culturels provenant d'états qui, du fait d'une appropriation illicite, en ont été privés v2

🖋️Amendements examinés : +47, dont 16 adoptés

🗳️Vote sur la loi (première lecture) : 👍Adopté

📜Portant transposition de l'avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage v2

🖋️Amendements examinés : +2

🖋️Amendements nouveaux : +63

📜Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

🖋️Amendements nouveaux : +24

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture) : 👎Rejeté

dim. 12 avr. 2026

📜Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

🖋️Amendements nouveaux : +6

sam. 11 avr. 2026

📜Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

🖋️Amendements examinés : +2

🖋️Amendements nouveaux : +4

ven. 10 avr. 2026

📜Visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées v2

🖋️Amendements examinés : +3

🗳️Vote sur la loi (première lecture) : 👍Adopté

📜Portant transposition de l'avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage v2

🖋️Amendements nouveaux : +4

🗳️Vote sur la demande de suspension de séance formulée par M. Lachaud (proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai) (première lecture) : 👎Rejeté

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Dubré-Chirat, de la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai (première lecture) : 👍Adopté

📜Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai Rejeté v3

jeu. 9 avr. 2026

📜Visant à renforcer la pénalisation de l'organisation de rave-parties v2

🖋️Amendements examinés : +59, dont 5 adoptés

🗳️Vote sur la loi (première lecture) : 👍Adopté

📜Nouvelle version du texte : v3

📜Visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques v2

🖋️Amendements examinés : +9, dont 3 adoptés

🗳️Vote sur la loi (première lecture) : 👍Adopté

📜Visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural v2

🖋️Amendements examinés : +9, dont 7 adoptés

🗳️Vote sur la loi (première lecture) : 👍Adopté

📜Nouvelle version du texte : v3

📜Visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat v2

🖋️Amendements examinés : +6

🖋️Amendements nouveaux : +130

📜Relatif à la restitution de biens culturels provenant d'états qui, du fait d'une appropriation illicite, en ont été privés v2

🖋️Amendements examinés : +4

📜Visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés v2

🖋️Amendements examinés : +2

📜Portant transposition de l'avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage v2

🖋️Amendements nouveaux : +1

📜Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république italienne relative à l'entretien courant et à l'exploitation de la section située en territoire français de la ligne ferroviaire coni-breil-vintimille v2

✍🏻Promulguée ce jour

mer. 8 avr. 2026

📜Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d'états qui, du fait d'une appropriation illicite, en ont été privés

🖋️Amendements examinés : +49, dont 18 adoptés

📜Relatif à la restitution de biens culturels provenant d'états qui, du fait d'une appropriation illicite, en ont été privés v2

🖋️Amendements examinés : +1

📜Visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique v2

🖋️Amendements examinés : +35, dont 7 adoptés

🗳️Vote sur la loi (première lecture) : 👍Adopté

📜Nouvelle version du texte : v3

📜Visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance v2

🖋️Amendements examinés : +29, dont 13 adoptés

🗳️Vote sur la loi (première lecture) : 👍Adopté

📜Nouvelle version du texte : v3

📜Visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur v2

🖋️Amendements examinés : +28, dont 19 adoptés

📜Nouvelle version du texte : v3

📜Projet de loi portant transposition de l'avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage

🖋️Amendements examinés : +10

📜Nouvelle version du texte : v2

📜Visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat v2

🖋️Amendements examinés : +1

🖋️Amendements nouveaux : +32

📜Relative à la reconnaissance et à la commémoration du génocide des roms, sintis, gitans, manouches, yéniches et voyageurs v2

mar. 7 avr. 2026

📜Visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique v2

🖋️Amendements examinés : +19, dont 2 adoptés

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi (première lecture) : 👎Rejeté

🗳️Vote sur la loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture) : 👍Adopté

📜Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales v3

📜Proposition de loi relative aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues des services d'incendie et de secours v6

✍🏻Promulguée ce jour

📜Proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivision et la gestion des successions vacantes v6

✍🏻Promulguée ce jour

📜Proposition de loi visant à permettre le remboursement des frais d'expertise comptable aux candidats v3

✍🏻Promulguée ce jour

sam. 4 avr. 2026

📜Visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques v2

🖋️Amendements examinés : +15

📜Portant création d'une carte famille ouverte dès le deuxième enfant v2

🖋️Amendements examinés : +2

🖋️Amendements nouveaux : +1

📜Visant à renforcer la pénalisation de l'organisation de rave-parties v2

🖋️Amendements examinés : +2

📜Visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural v2

🖋️Amendements examinés : +1

📜Visant à prévenir l'utilisation de contrats d'énergie pour légitimer des occupations illicites v2

🖋️Amendements nouveaux : +30

📜Proposition de loi visant à faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme v4

🖋️Amendements nouveaux : +20

📜Visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés v2

🖋️Amendements nouveaux : +5

📜Pour la sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension alimentaire garantie v2

🖋️Amendements nouveaux : +4

ven. 3 avr. 2026

📜Projet de loi portant transposition de l'avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage

🖋️Amendements examinés : +17

📜Portant création d'une carte famille ouverte dès le deuxième enfant v2

🖋️Amendements examinés : +6

🖋️Amendements nouveaux : +10

📜Pour la sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension alimentaire garantie v2

🖋️Amendements examinés : +5

🖋️Amendements nouveaux : +10

📜Visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques v2

🖋️Amendements examinés : +2

📜Visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural v2

🖋️Amendements examinés : +1

📜Proposition de loi visant à faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme v4

🖋️Amendements nouveaux : +49

📜Visant à prévenir l'utilisation de contrats d'énergie pour légitimer des occupations illicites v2

🖋️Amendements nouveaux : +8

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