Accueil - DemoKratia

🧭Gouvernement Lecornu II

Sébastien Lecornu, Premier ministre

Laurent Panifous, Ministère délégué chargé des relations avec le Parlement

Maud Bregeon, Ministère délégué auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement

Aurore Bergé, Ministère délégué chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur

Marie-Pierre Vedrenne, Ministère délégué auprès du ministre de l'intérieur

Catherine Vautrin, Ministère des armées et des anciens combattants

Alice Rufo, Ministère délégué auprès de la ministre des armées et des anciens combattants

Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités

Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

Catherine Chabaud, Ministère délégué chargé de la mer et de la pêche

Mathieu Lefèvre, Ministère délégué chargé de la transition écologique

Gérald Darmanin, Ministère de la justice

Roland Lescure, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

Sébastien Martin, Ministère délégué chargé de l'industrie

Anne Le Hénanff, Ministère délégué chargé de l'intelligence artificielle et du numérique

Serge Papin, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat

Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale

Jean-Noël Barrot, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Benjamin Haddad, Ministère délégué chargé de l'Europe

Nicolas Forissier, Ministère délégué chargé du commerce extérieur et de l'attractivité

Eléonore Caroit, Ministère délégué chargé de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l’étranger

Rachida Dati, Ministère de la culture

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

Charlotte Parmentier-Lecocq, Ministère délégué chargé de l’autonomie et des personnes handicapées

Naïma Moutchou, Ministère des outre-mer

Françoise Gatel, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation

Michel Fournier, Ministère délégué chargé de la ruralité

Amélie de Montchalin, Ministère de l'action et des comptes publics

David Amiel, Ministère délégué chargé de la fonction publique et de la réforme de l'État

Philippe Baptiste, Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace

Marina Ferrari, Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative

Philippe Tabarot, Ministère des transports

Vincent Jeanbrun, Ministère de la ville et du logement

📜Lois 🤔Questions 📅Agenda

Filtrer : 🖋️En cours ✍🏻Promulguées 🆕Propositions

📌À venir

📜Proposition de loi , adoptée par le sénat élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour l'exploitation de leurs ports (n°1605) v2

9 déc. 2025 15:00 : Discussion

📜Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2026 v2

9 déc. 2025 15:00 : Suite de la nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

📜Projet de loi relatif à l'organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2030

9 déc. 2025 16:30 : Audition ministre (Mme Marina Ferrari) et discussion générale du texte • À confirmer

9 déc. 2025 16:30 : Examen du texte PJL 1641

9 déc. 2025 16:30 : Audition ministre PJL 1641

9 déc. 2025 18:30 : Examen du texte • À confirmer

9 déc. 2025 21:30 : Examen du texte • À confirmer

9 déc. 2025 21:30 : Examen PJL 1641

10 déc. 2025 09:00 : Examen du texte

10 déc. 2025 09:00 : Examen des articles 31 à 35 • À confirmer

10 déc. 2025 09:00 : Examen du texte • À confirmer

10 déc. 2025 15:00 : Examen du texte

10 déc. 2025 15:00 : Examen du texte • À confirmer

15 déc. 2025 21:00 : Examen du texte • À confirmer

15 déc. 2025 21:30 : Discussion

16 déc. 2025 15:00 : Discussion

16 déc. 2025 21:30 : Discussion

17 déc. 2025 14:00 : Discussion

17 déc. 2025 21:30 : Discussion

18 déc. 2025 09:00 : Discussion

18 déc. 2025 15:00 : Discussion

18 déc. 2025 21:30 : Discussion

19 déc. 2025 09:00 : Discussion

19 déc. 2025 15:00 : Discussion

19 déc. 2025 21:30 : Discussion

📜Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

9 déc. 2025 16:30 : Examen du texte

9 déc. 2025 21:00 : Examen du texte

9 déc. 2025 21:00 : Examen du texte

10 déc. 2025 09:00 : Suite de l'examen du texte

10 déc. 2025 09:30 : Examen du texte

10 déc. 2025 15:00 : Examen PJL 2115

10 déc. 2025 21:00 : Examen PJL 2115

16 déc. 2025 17:45 : Examen du texte • À confirmer

16 déc. 2025 21:00 : Examen PJL 2115 • À confirmer

17 déc. 2025 09:30 : Examen du texte • À confirmer

17 déc. 2025 21:00 : Examen PJL 2115

📜Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs

10 déc. 2025 09:30 : Examen du texte • À confirmer

📜Proposition de loi organique organique, adoptée par le sénat, tendant à modifier le ii de l'article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la polynésie française (n°1432) v2

10 déc. 2025 14:00 : Discussion

10 déc. 2025 21:30 : Discussion

📜Proposition de loi de m. philippe naillet visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services (2028) v2

10 déc. 2025 15:30 : Amendements article 88

11 déc. 2025 09:00 : Discussion

11 déc. 2025 15:00 : Discussion

11 déc. 2025 21:30 : Discussion

📜Proposition de loi de m. inaki echaniz pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (2039) v2

10 déc. 2025 15:30 : Amendements article 88

11 déc. 2025 09:00 : Discussion

11 déc. 2025 15:00 : Discussion

11 déc. 2025 21:30 : Discussion

📜Proposition de loi , adoptée par le sénat, relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux (n°1670) v2

11 déc. 2025 09:00 : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux

11 déc. 2025 15:00 : Discussion

11 déc. 2025 21:30 : Discussion

📜Proposition de loi de mme ayda hadizadeh visant à assurer le droit de chaque enfant à disposer d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (1831) v2

11 déc. 2025 09:00 : Discussion

11 déc. 2025 15:00 : Discussion

11 déc. 2025 21:30 : Discussion

📜Proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme

11 déc. 2025 09:00 : Discussion

11 déc. 2025 15:00 : Discussion

11 déc. 2025 21:30 : Discussion

📜Proposition de loi de m. pierrick courbon visant à garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires (2029) v2

11 déc. 2025 09:00 : Discussion

11 déc. 2025 14:45 : Examen du texte (art 88)

11 déc. 2025 15:00 : Discussion

11 déc. 2025 21:30 : Discussion

📜Proposition de loi de mme fatiha keloua hachi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (1799) v2

11 déc. 2025 09:00 : Discussion

11 déc. 2025 15:00 : Discussion

11 déc. 2025 21:30 : Discussion

📜Proposition de loi de mme marie récalde visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (1909) v2

11 déc. 2025 09:00 : Discussion

11 déc. 2025 15:00 : Discussion

11 déc. 2025 21:30 : Discussion

📜Proposition de loi de m. fabrice barusseau visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (2037) v2

11 déc. 2025 09:00 : Discussion

11 déc. 2025 15:00 : Discussion

11 déc. 2025 21:30 : Discussion

📜Proposition de loi constitutionnelle portant création d'un défenseur de la laïcité et définition de ce principe

11 déc. 2025 09:00 : Discussion

11 déc. 2025 15:00 : Discussion

11 déc. 2025 21:30 : Discussion

📜Proposition de loi de m. arnaud simion visant à protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs (2023) v2

11 déc. 2025 09:00 : Discussion

11 déc. 2025 15:00 : Discussion

11 déc. 2025 21:30 : Discussion

📜Proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75 17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de la grossesse

15 déc. 2025 15:00 : Examen du texte • À confirmer

18 déc. 2025 09:00 : Discussion

18 déc. 2025 15:00 : Discussion

18 déc. 2025 21:30 : Discussion

19 déc. 2025 09:00 : Discussion

19 déc. 2025 15:00 : Discussion

19 déc. 2025 21:30 : Discussion

📜Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 v4

15 déc. 2025 15:00 : Examen du texte • À confirmer

18 déc. 2025 09:00 : Discussion

18 déc. 2025 15:00 : Discussion

18 déc. 2025 21:30 : Discussion

19 déc. 2025 09:00 : Discussion

19 déc. 2025 15:00 : Discussion

19 déc. 2025 21:30 : Discussion

📜Projet de loi autorisant l'approbation de la résolution n° f/bg/2023/04 relative aux amendements à l'accord portant création du fonds africain de développement

16 déc. 2025 15:00 : Discussion

16 déc. 2025 21:30 : Discussion

📜Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république de chypre sur la coopération lors des opérations d'évacuation à partir de la région du moyen-orient via le territoire de la république de chypre dans le cadre d'une situation de crise

16 déc. 2025 15:00 : Discussion

16 déc. 2025 21:30 : Discussion

📜Proposition de résolution européenne de mme constance le grip visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la géorgie (n°1860) v2

17 déc. 2025 09:30 : Examen du texte • À confirmer

📜Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de notes verbales entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république de moldavie relatif à l'échange de permis de conduire

7 janv. 2026 09:30 : Examen du texte • À confirmer

📜Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française et l'observatoire du réseau d'antennes d'un kilomètre carré (skao) relatif à l'adhésion de la france à l'observatoire

7 janv. 2026 09:30 : Examen du texte • À confirmer

📜Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française et l'agence spatiale européenne concernant les installations de l'agence spatiale européenne en france

14 janv. 2026 11:00 : Examen du texte • À confirmer

lun. 8 déc. 2025

📜Proposition de loi , adoptée avec modifications, par le sénat, en deuxième lecture, portant création d'un statut de l'élu local (n°1997) v6

🖋️Amendements examinés : +8

🗳️Vote sur la loi : 👍Adopté

📜Proposition de loi de mme ayda hadizadeh visant à assurer le droit de chaque enfant à disposer d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (1831) v2

🖋️Amendements examinés : +1

🖋️Amendements nouveaux : +11

📜Proposition de loi de m. pierrick courbon visant à garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires (2029) v2

🖋️Amendements nouveaux : +40

📜Proposition de loi de m. inaki echaniz pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (2039) v2

🖋️Amendements nouveaux : +37

📜Proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme

🖋️Amendements nouveaux : +24

📜Proposition de loi de mme fatiha keloua hachi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (1799) v2

🖋️Amendements nouveaux : +23

📜Proposition de loi de m. arnaud simion visant à protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs (2023) v2

🖋️Amendements nouveaux : +23

📜Proposition de loi de m. fabrice barusseau visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (2037) v2

🖋️Amendements nouveaux : +22

📜Proposition de loi de m. philippe naillet visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services (2028) v2

🖋️Amendements nouveaux : +18

📜Proposition de loi de mme marie récalde visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (1909) v2

🖋️Amendements nouveaux : +12

📜Proposition de loi constitutionnelle portant création d'un défenseur de la laïcité et définition de ce principe

🖋️Amendements nouveaux : +3

dim. 7 déc. 2025

📜Proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme

🖋️Amendements nouveaux : +5

📜Proposition de loi de m. arnaud simion visant à protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs (2023) v2

🖋️Amendements nouveaux : +1

sam. 6 déc. 2025

📜Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2026 v2

🖋️Amendements examinés : +113, dont 64 adoptés

🖋️Amendements nouveaux : +1

📜Projet de loi relatif à l'organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2030

🖋️Amendements examinés : +2

🖋️Amendements nouveaux : +3

ven. 5 déc. 2025

📜Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2026 v2

🖋️Amendements examinés : +345, dont 160 adoptés

🗳️Vote sur la deuxième partie projet de loi : 👍Adopté

📜Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

🖋️Amendements examinés : +41

🖋️Amendements nouveaux : +301

📜Projet de loi relatif à l'organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2030

🖋️Amendements examinés : +2

🖋️Amendements nouveaux : +168

📜Proposition de loi de m. inaki echaniz pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (2039) v2

🖋️Amendements nouveaux : +9

📜Proposition de loi organique organique, adoptée par le sénat, tendant à modifier le ii de l'article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la polynésie française (n°1432) v2

🖋️Amendements nouveaux : +7

📜Proposition de loi de m. pierrick courbon visant à garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires (2029) v2

🖋️Amendements nouveaux : +7

📜Proposition de loi de mme marie récalde visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (1909) v2

🖋️Amendements nouveaux : +6

📜Proposition de loi de m. philippe naillet visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services (2028) v2

🖋️Amendements nouveaux : +5

📜Proposition de loi de m. arnaud simion visant à protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs (2023) v2

🖋️Amendements nouveaux : +5

📜Proposition de loi , adoptée par le sénat élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour l'exploitation de leurs ports (n°1605) v2

🖋️Amendements nouveaux : +3

📜Proposition de loi de mme ayda hadizadeh visant à assurer le droit de chaque enfant à disposer d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (1831) v2

🖋️Amendements nouveaux : +2

📜Proposition de loi de m. fabrice barusseau visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (2037) v2

🖋️Amendements nouveaux : +2

📜Proposition de loi de mme fatiha keloua hachi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (1799) v2

🖋️Amendements nouveaux : +1

jeu. 4 déc. 2025

📜Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2026 v2

🖋️Amendements examinés : +126, dont 52 adoptés

📜Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

🖋️Amendements examinés : +9

🖋️Amendements nouveaux : +56

📜Proposition de loi , adoptée avec modifications, par le sénat, en deuxième lecture, portant création d'un statut de l'élu local (n°1997) v6

🖋️Amendements examinés : +3

📜Projet de loi relatif à l'organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2030

🖋️Amendements examinés : +1

🖋️Amendements nouveaux : +39

📜Proposition de loi de m. arnaud simion visant à protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs (2023) v2

🖋️Amendements nouveaux : +8

📜Proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme

🖋️Amendements nouveaux : +7

📜Proposition de loi de mme fatiha keloua hachi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (1799) v2

🖋️Amendements nouveaux : +5

📜Proposition de loi de mme marie récalde visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (1909) v2

🖋️Amendements nouveaux : +3

📜Proposition de loi organique organique, adoptée par le sénat, tendant à modifier le ii de l'article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la polynésie française (n°1432) v2

🖋️Amendements nouveaux : +1

📜Proposition de loi constitutionnelle portant création d'un défenseur de la laïcité et définition de ce principe

🖋️Amendements nouveaux : +1

📜Proposition de loi de m. inaki echaniz pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (2039) v2

🖋️Amendements nouveaux : +1

mer. 3 déc. 2025

📜Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2026 v2

🖋️Amendements examinés : +173, dont 60 adoptés

📜Proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs

🖋️Amendements examinés : +52, dont 18 adoptés

📜Nouvelle version du texte : v2

📜Proposition de loi visant à protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

🖋️Amendements examinés : +43, dont 29 adoptés

📜Nouvelle version du texte : v2

📜Proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance

🖋️Amendements examinés : +41, dont 19 adoptés

📜Nouvelle version du texte : v2

📜Proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à disposer d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance

🖋️Amendements examinés : +37, dont 13 adoptés

📜Nouvelle version du texte : v2

📜Proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services

🖋️Amendements examinés : +30, dont 22 adoptés

📜Nouvelle version du texte : v2

📜Proposition de loi visant à garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires

🖋️Amendements examinés : +29, dont 6 adoptés

📜Nouvelle version du texte : v2

📜Proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme

🖋️Amendements examinés : +17, dont 3 adoptés

🖋️Amendements nouveaux : +5

📜Proposition de loi de mme marie récalde visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (1909) v2

🖋️Amendements nouveaux : +3

📜Proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant

🖋️Amendements examinés : +17, dont 2 adoptés

📜Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

🖋️Amendements examinés : +12

🖋️Amendements nouveaux : +39

📜Proposition de loi de mme fatiha keloua hachi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (1799) v2

🖋️Amendements nouveaux : +1

📜Proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée

🖋️Amendements examinés : +9, dont 2 adoptés

📜Proposition de loi constitutionnelle portant création d'un défenseur de la laïcité et définition de ce principe

🖋️Amendements examinés : +6, dont 3 adoptés

🖋️Amendements nouveaux : +1

📜Projet de loi relatif à l'organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2030

🖋️Amendements nouveaux : +24

📜Proposition de loi organique organique, adoptée par le sénat, tendant à modifier le ii de l'article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la polynésie française (n°1432) v2

🖋️Amendements nouveaux : +3

📜Proposition de résolution européenne de mme olivia grégoire visant à renforcer l'exécution du règlement européen sur les services numériques à l'égard des très grandes plateformes de e-commerce et à accélérer la réforme douanière afin de protéger les français, les européens et nos commerces de proximité (n°2077) v2

📜Proposition de résolution européenne de mme constance le grip visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la géorgie (n°1860) v2

📜Résolution relative à la coopération européenne dans la lutte contre la cyberpédocriminalité pour la défense des droits des enfants à l'ère numérique v3

mar. 2 déc. 2025

📜Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2026 v2

🖋️Amendements examinés : +29, dont 12 adoptés

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi : 👎Rejeté

🗳️Vote sur la première partie du projet de loi : 👍Adopté

📜Projet de loi de finances de fin de gestion la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 v4

🖋️Amendements examinés : +7, dont 7 adoptés

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi : 👎Rejeté

🗳️Vote sur la loi : 👍Adopté

📜Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

🖋️Amendements examinés : +4

🖋️Amendements nouveaux : +3

📜Projet de loi relatif à l'organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2030

🖋️Amendements examinés : +1

🖋️Amendements nouveaux : +16

lun. 1 déc. 2025

📜Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

🖋️Amendements nouveaux : +3

📜Projet de loi relatif à l'organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2030

🖋️Amendements nouveaux : +1

dim. 30 nov. 2025

📜Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2026 v2

🖋️Amendements examinés : +78

🖋️Amendements nouveaux : +14

sam. 29 nov. 2025

📜Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2026 v2

🖋️Amendements examinés : +497, dont 161 adoptés

📜Proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant

🖋️Amendements examinés : +7

📜Proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs

🖋️Amendements examinés : +3

📜Proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme

🖋️Amendements examinés : +2

📜Proposition de loi visant à protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

🖋️Amendements examinés : +2

📜Proposition de loi visant à garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires

🖋️Amendements examinés : +1

📜Proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services

🖋️Amendements examinés : +1

Voir plus

⚙️

🚀