Accueil - DemoKratia

📜Lois 🤔Questions 📅Agenda

Filtrer : 🖋️En cours ✍🏻Promulguées 🆕Propositions

📌À venir

📜Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

18 nov. 2025 15:00 : Discussion

18 nov. 2025 21:30 : Discussion

📜Projet de loi de finances pour 2026

18 nov. 2025 15:00 : Discussion

18 nov. 2025 21:30 : Discussion

19 nov. 2025 09:00 : Examen du texte • À confirmer

19 nov. 2025 14:00 : Discussion

19 nov. 2025 21:30 : Discussion

20 nov. 2025 09:00 : Discussion

20 nov. 2025 15:00 : Discussion

20 nov. 2025 21:30 : Discussion

21 nov. 2025 09:00 : Discussion

21 nov. 2025 15:00 : Discussion

21 nov. 2025 21:30 : Discussion

22 nov. 2025 09:00 : Discussion

22 nov. 2025 15:00 : Discussion

22 nov. 2025 21:30 : Discussion

23 nov. 2025 09:00 : Discussion

23 nov. 2025 15:00 : Discussion

23 nov. 2025 21:30 : Discussion

24 nov. 2025 16:00 : Vote solennel sur le projet de loi de finances pour 2026

📜Proposition de loi visant à interdire l'importation en france de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l'acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

18 nov. 2025 16:30 : Examen du texte • À confirmer

18 nov. 2025 21:30 : Examen du texte • À confirmer

26 nov. 2025 15:30 : Examen du texte • À confirmer

27 nov. 2025 09:00 : Discussion

27 nov. 2025 15:00 : Discussion

27 nov. 2025 21:30 : Discussion

📜Proposition de résolution européenne visant à empêcher la ratification de l'accord entre l'union européenne et le mercosur en demandant à l'état français la saisine de la cour de justice de l'union européenne pour cause d'incompatibilité de l'accord avec les traités européens

18 nov. 2025 16:30 : Examen du texte • À confirmer

📜Proposition de loi organique tendant à modifier le ii de l'article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la polynésie française

19 nov. 2025 09:30 : Examen du texte

📜Proposition de loi relative à l'établissement de l'égalité d'accès au service public postal en outre-mer

19 nov. 2025 09:30 : Examen du texte • À confirmer

26 nov. 2025 15:30 : Examen du texte • À confirmer

27 nov. 2025 09:00 : Discussion

27 nov. 2025 15:00 : Discussion

27 nov. 2025 21:30 : Discussion

📜Proposition de loi visant à garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé

19 nov. 2025 09:30 : Examen ppl 1958

27 nov. 2025 09:00 : Discussion

27 nov. 2025 15:00 : Discussion

27 nov. 2025 21:30 : Discussion

📜Proposition de loi pour défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales

19 nov. 2025 09:30 : examen ppl 1956

27 nov. 2025 09:00 : Discussion

27 nov. 2025 15:00 : Discussion

27 nov. 2025 21:30 : Discussion

📜Proposition de loi d'urgence visant à exonérer les apprentis de la contribution sociale généralisée et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale

19 nov. 2025 09:30 : examen ppl 1952

19 nov. 2025 15:00 : Examen du texte • À confirmer

27 nov. 2025 09:00 : Discussion

27 nov. 2025 15:00 : Discussion

27 nov. 2025 21:30 : Discussion

📜Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république de chypre sur la coopération lors des opérations d'évacuation à partir de la région du moyen-orient via le territoire de la république de chypre dans le cadre d'une situation de crise

19 nov. 2025 11:00 : Examen du texte

26 nov. 2025 09:30 : Examen du texte • À confirmer

📜Projet de loi autorisant l'approbation de la résolution n° f/bg/2023/04 relative aux amendements à l'accord portant création du fonds africain de développement

26 nov. 2025 09:30 : Examen du texte • À confirmer

📜Proposition de résolution européenne de m. frédéric valletoux relative à la mise en œuvre du protocole de l'organisation mondiale de la santé pour « lutter contre le commerce illicite de tabac » (n°1046) v2

26 nov. 2025 14:00 : Discussion

📜Proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la géorgie

26 nov. 2025 15:00 : Examen du texte • À confirmer

📜Proposition de résolution européenne visant à garantir l'intégrité de l'information sur le changement climatique face à la désinformation climatique et aux ingérences étrangères

26 nov. 2025 15:00 : Examen du texte • À confirmer

📜Proposition de loi élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour l'exploitation de leurs ports

26 nov. 2025 15:00 : Examen du texte • À confirmer

📜Proposition de résolution invitant le gouvernement de la république française à prendre toutes les mesures nécessaires pour faire respecter le droit international, dont le droit à l'autodétermination du peuple palestinien, condition nécessaire à l'établissement d'une paix juste et durable au proche orient

27 nov. 2025 09:00 : Discussion

27 nov. 2025 15:00 : Discussion

27 nov. 2025 21:30 : Discussion

📜Proposition de résolution invitant le gouvernement de la république française à s'opposer à l'adoption de l'accord commercial entre l'union européenne et le mercosur

27 nov. 2025 09:00 : Discussion

27 nov. 2025 15:00 : Discussion

27 nov. 2025 21:30 : Discussion

📜Proposition de loi visant à la nationalisation d'arcelormittal france afin de préserver la souveraineté industrielle de la france

27 nov. 2025 09:00 : Discussion

27 nov. 2025 15:00 : Discussion

27 nov. 2025 21:30 : Discussion

📜Proposition de loi de m. ugo bernalicis d'abrogation de la retraite à 64 ans (438) v2

27 nov. 2025 09:00 : Discussion

27 nov. 2025 15:00 : Discussion

27 nov. 2025 21:30 : Discussion

📜Proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services

3 déc. 2025 09:30 : Examen du texte • À confirmer

3 déc. 2025 15:30 : Examen du texte • À confirmer

📜Proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs

3 déc. 2025 09:30 : Examen du texte • À confirmer

3 déc. 2025 15:30 : Examen du texte • À confirmer

📜Projet de loi autorisant l'approbation de la convention de coopération judiciaire internationale entre le gouvernement de la république française et l'organisation des nations unies représentée par le mécanisme d'enquête indépendant pour le myanmar

3 déc. 2025 11:00 : Examen du texte • À confirmer

📜Proposition de résolution européenne visant à soutenir une politique d'interdiction de tous les néonicotinoïdes dont l'acétamipride dans l'union européenne, soutenir fortement et durablement les agriculteurs français et européens sur des solutions alternatives validées par les instances et institutions scientifiques, mettre en place de façon urgente un programme de travail, des engagements et un calendrier précis pour enfin mettre en place des mesures miroirs sanitaires et environnementales sur l'ensemble des pesticides interdits dans l'union européenne à l'égard des états tiers

3 déc. 2025 15:00 : Examen du texte • À confirmer

📜Projet de loi relatif à l'organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2030

9 déc. 2025 16:30 : Audition ministre (Mme Marina Ferrari) et discussion générale du texte • À confirmer

10 déc. 2025 09:00 : Examen du texte • À confirmer

10 déc. 2025 09:00 : Examen des articles 31 à 35 • À confirmer

10 déc. 2025 09:30 : Examen du texte • À confirmer

10 déc. 2025 15:15 : Examen du texte • À confirmer

lun. 17 nov. 2025

📜Projet de loi de finances pour 2026

🖋️Amendements examinés : +178, dont 45 adoptés

📜Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

🖋️Amendements nouveaux : +3

📜Proposition de loi relative à l'établissement de l'égalité d'accès au service public postal en outre-mer

🖋️Amendements nouveaux : +2

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture) : 👎Rejeté

sam. 15 nov. 2025

📜Proposition de loi visant à la nationalisation d'arcelormittal france afin de préserver la souveraineté industrielle de la france

🖋️Amendements examinés : +4

🖋️Amendements nouveaux : +8

📜Proposition de loi pour défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales

🖋️Amendements nouveaux : +6

📜Proposition de loi visant à garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé

🖋️Amendements nouveaux : +5

📜Projet de loi de finances pour 2026

🖋️Amendements nouveaux : +2

📜Proposition de loi d'urgence visant à exonérer les apprentis de la contribution sociale généralisée et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale

🖋️Amendements nouveaux : +1

ven. 14 nov. 2025

📜Projet de loi de finances pour 2026

🖋️Amendements examinés : +326, dont 81 adoptés

🖋️Amendements nouveaux : +9

🖋️Amendements examinés : +7

🖋️Amendements nouveaux : +44

📜Proposition de loi visant à la nationalisation d'arcelormittal france afin de préserver la souveraineté industrielle de la france

🖋️Amendements examinés : +7

🖋️Amendements nouveaux : +2

📜Proposition de loi visant à garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé

🖋️Amendements nouveaux : +11

📜Proposition de loi organique tendant à modifier le ii de l'article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la polynésie française

🖋️Amendements nouveaux : +8

jeu. 13 nov. 2025

📜Projet de loi de finances pour 2026

🖋️Amendements examinés : +310, dont 70 adoptés

🖋️Amendements nouveaux : +37

📜Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

🖋️Amendements examinés : +71, dont 6 adoptés

🖋️Amendements nouveaux : +68

mer. 12 nov. 2025

📜Projet de loi de finances pour 2026

🖋️Amendements examinés : +433, dont 119 adoptés

🖋️Amendements nouveaux : +6

📜Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

🖋️Amendements examinés : +93, dont 32 adoptés

📜Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local v5

🖋️Amendements examinés : +12

📜Proposition de loi , adoptée avec modifications, par le sénat, en deuxième lecture, portant création d'un statut de l'élu local (n°1997) v6

📜Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

🖋️Amendements examinés : +10

🖋️Amendements nouveaux : +38

📜Proposition de résolution européenne de m. emmanuel maurel visant à rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l'union européenne et les etats-unis (n°1763) v2

🖋️Amendements examinés : +6, dont 1 adoptés

mar. 11 nov. 2025

📜Projet de loi de finances pour 2026

🖋️Amendements nouveaux : +18

lun. 10 nov. 2025

📜Projet de loi de finances pour 2026

🖋️Amendements nouveaux : +4

dim. 9 nov. 2025

📜Projet de loi de finances pour 2026

🖋️Amendements examinés : +303, dont 75 adoptés

🖋️Amendements nouveaux : +3

📜Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

🖋️Amendements examinés : +227, dont 97 adoptés

🖋️Amendements nouveaux : +1

sam. 8 nov. 2025

📜Projet de loi de finances pour 2026

🖋️Amendements examinés : +317, dont 77 adoptés

🖋️Amendements nouveaux : +1

📜Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

🖋️Amendements examinés : +240, dont 70 adoptés

🗳️Vote sur la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture) : 👍Adopté

ven. 7 nov. 2025

📜Projet de loi de finances pour 2026

🖋️Amendements examinés : +314, dont 81 adoptés

🖋️Amendements nouveaux : +5

📜Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

🖋️Amendements examinés : +207, dont 47 adoptés

🖋️Amendements nouveaux : +1

📜Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local v5

🖋️Amendements examinés : +1

⚙️