💬 • Florence Parly, Ministre des armées • 2022 Mar 01 18:18:32
Ce débat au titre de l’article 50, alinéa 1 de la Constitution fait honneur à notre pays car il marque l’unité de votre assemblée, mesdames, messieurs les députés, pour témoigner au peuple ukrainien et à ses courageux dirigeants l’amitié, la solidarité et le plein soutien du peuple français. Jeudi dernier, le 24 février, la Russie a lancé une attaque illégale et massive contre l’Ukraine ; cela fait maintenant six jours que l’armée ukrainienne et le peuple ukrainien se battent avec courage et héroïsme contre l’agresseur. Je ne reviendrai pas après M. le Premier ministre sur ce que nous avons observé pendant des semaines, c’est-à-dire le déploiement progressif d’un dispositif militaire massif le long de la frontière de l’Ukraine et en Biélorussie sous couvert d’exercices militaires, un dispositif que Vladimir Poutine s’était engagé à retirer à l’issue de ces exercices, et ce qu’il n’a pas fait malgré tous les efforts diplomatiques déployés, au premier rang desquels ceux du chef de l’État. Je voudrais revenir d’abord sur ce que nous observons grâce à nos satellites qui nous permettent d’avoir notre propre appréciation de la situation, information que nous échangeons bien sûr avec nos alliés. À cette heure, les Russes poursuivent leur offensive sur tous les fronts, que ce soit au sud depuis la Crimée, dans l’est depuis le Donbass en appui des forces séparatistes et au nord où Kiev est encerclée et des frappes en cours, sachant que les forces russes maintiennent par ailleurs un blocus naval en mer Noire et en mer d’Azov. Les frappes des premiers jours ont principalement ciblé des équipements ainsi que des infrastructures militaires et stratégiques afin pour la Russie d’acquérir la supériorité aérienne, mais aujourd’hui la situation est beaucoup plus confuse et les informations devenues difficiles à vérifier. Nous avons de bonnes raisons de penser que les forces armées ukrainiennes résistent bien en livrant des combats acharnés, et même mieux que ce que les Russes avaient anticipé. Cette combativité reflète le courage de tout un peuple qui s’est levé pour défendre son indépendance et ses valeurs, qui sont aussi les nôtres. J’en viens à ce que nous faisons à titre national et avec nos partenaires et alliés. Nous agissons dans deux directions : il s’agit d’aider les Ukrainiens à se défendre tout en assurant notre propre posture de défense pour que la Russie comprenne bien à quoi elle s’exposerait si elle s’en prenait à l’Alliance. Vous le savez, un engagement direct de nos forces comme de celles de nos alliés pour soutenir l’armée ukrainienne face à la Russie n’est pas une option car cela ferait de nous des cobelligérants dans ce conflit. Un pays comme la France ne peut recourir à la force que s’il est directement attaqué ou dans le cadre des alliances dont il fait partie. Pour autant, nous ne pouvons pas rester les bras croisés et laisser la résistance ukrainienne démunie face à un ennemi résolu à l’écraser au mépris de toutes les règles du droit international. C’est pourquoi nous avons décidé de répondre à l’appel de l’Ukraine et de livrer des équipements de défense. Vous comprendrez que je ne puisse en donner ici le détail. Sachez toutefois que nous parlons d’équipements de protection, de carburant, mais aussi de missiles et de munitions. La représentation nationale a été informée à huis clos ce matin du détail de cette aide. L’Europe est aussi pleinement engagée dans cette voie. Vous avez suivi les annonces relatives à la décision de livrer des équipements de défense à l’Ukraine pour une valeur de 500 millions d’euros. C’est la première fois que la facilité européenne pour la paix est utilisée depuis qu’elle a été créée l’an dernier. Il s’agit du résultat de mois d’efforts, auxquels la France a pris toute sa part, et je puis vous dire que tout cela n’a pas surgi spontanément des bureaux bruxellois : c’est la concrétisation de ce qui a été engagé, sous l’impulsion du Président de la République, dès le discours de la Sorbonne, en septembre 2017. Il s’agit donc d’un pas historique pour l’Europe qui a su agir vite et fort. À l’heure de la présidence française de l’Union européenne, nous sommes déterminés à aller encore plus loin pour donner à l’Europe de la défense tous les outils dont elle a besoin. Nous avons décidé hier, avec l’ensemble des ministres de la défense européens, des moyens de coordonner nos aides bilatérales à l’Ukraine. L’état-major de l’Union européenne a été désigné pour répondre aux demandes ukrainiennes en matière d’équipements de protection, d’armements et de munitions. L’Union européenne va également pouvoir s’appuyer sur un hub logistique en Pologne. Vous le savez, la France est un contributeur majeur à la sécurité de ses alliés. Au lendemain de l’annexion illégale de la Crimée par la Russie, en 2014, les chefs d’État et de gouvernement de l’Alliance s’étaient accordés sur le déploiement d’une présence avancée renforcée dans les États baltes et en Pologne. Il s’agissait de montrer à tout agresseur potentiel que le territoire des pays baltes et de la Pologne était bien couvert par la garantie de l’Alliance. Nous y avons pris notre part depuis le début, et nous continuerons de le faire, mais la situation créée par l’agression russe nous a conduits à décider du renforcement de ces dispositifs, non pas dans le sens d’une escalade, mais tout simplement pour défendre et rassurer nos alliés de l’Est. Le Président de la République a été très clair lors du Conseil européen, jeudi dernier, et lors du sommet de l’Alliance, vendredi. Nous allons donc accélérer et renforcer le déploiement déjà prévu de nos avions de chasse dans les États baltes – dès la mi-mars quatre Mirage 2000, appuyés par une centaine d’aviateurs seront déployées en Estonie – et, depuis le 24 février, des patrouilles quotidiennes de deux Rafale et d’un avion ravitailleur décollent depuis la France. Ses avions assurent une patrouille dans les espaces aériens situés sur le flanc est de l’Europe. Par ailleurs, nous renforçons ponctuellement notre dispositif en Estonie : une compagnie d’infanterie de montagne de 200 militaires est en train de rallier ce pays pour être déployée aux côtés de nos alliés danois et britanniques. Enfin, nous avons accéléré le déploiement de moyens en Roumanie dans le cadre de l’OTAN, comme le Président de la République l’avait proposé dès le mois de janvier. Le déploiement des premiers militaires a eu lieu ce week-end, et une montée en puissance est en cours – avec 500 militaires et leurs blindés –, qui se poursuivra toute cette semaine. Dans un second temps, nous serons rejoints par des alliés, et nous jouerons le rôle de nation-cadre d’un nouveau dispositif de l’OTAN. Pour terminer, je souhaite vous dire ce à quoi nous nous préparons. La crise que nous vivons a fait brutalement prendre conscience à notre opinion publique que la guerre n’est pas une réalité qui se résume à des conflits asymétriques sur des théâtres éloignés. L’invasion de l’Ukraine et les menaces proférées par le président Poutine à notre égard montrent que notre sécurité se joue directement en Europe Pour le ministère des armées, ce constat n’est pas nouveau : dès 2017, le travail stratégique préparatoire engagé pour notre loi de programmation militaire avait permis de décrire le retour des stratégies de puissance ainsi que leurs conséquences. L’hypothèse d’un conflit majeur en Europe a été pleinement prise en compte dans l’élaboration de la loi de programmation militaire qui, comme le Président de la République l’a souhaité, est une loi de remontée en puissance. Elle a donné lieu à un travail conceptuel sur la notion de conflit de haute intensité, qui nous a conduits à poser trois questions et, surtout, à commencer d’y répondre. Première question : quelle est notre crédibilité face à un agresseur puissant et déterminé ? C’est tout l’enjeu de la remontée en puissance de notre outil de défense qui, après des décennies de sous-investissement, opère désormais une inversion de tendance afin de moderniser nos forces et de sécuriser un modèle d’armée complet à l’horizon 2030. Deuxième question : quelle est notre capacité à agir en commun avec nos alliés et nos partenaires ? Soyons clairs, il y a peu d’hypothèses dans lesquelles la France serait engagée seule dans un conflit de haute intensité. Les mesures que j’ai évoquées, il y a un instant, montrent à quel point notre engagement au sein de l’Union européenne comme de l’OTAN constitue une composante essentielle de notre défense. Ainsi, depuis cinq ans, nous avons fait grandir l’Europe de la défense et, grâce aux dispositifs que nous avons construits, comme la facilité européenne pour la paix, nous sommes aujourd’hui capables de réagir vite et fort pour faire face à une situation inédite. La troisième question sur laquelle je n’élaborerai pas une réponse est relative au niveau de résilience de notre nation et à sa capacité à encaisser des chocs. Il s’agit d’un élément essentiel auquel nous nous sommes attaqués en bâtissant, par exemple, une capacité à surmonter des attaques cyber massives ou des tentatives qui viseraient à paralyser nos satellites. Mesdames, messieurs les députés, nous vivons un moment historique, historique pour l’Ukraine qui lutte pour sa survie en tant que nation et pour les valeurs que tous les Européens ont en partage, un moment historique aussi pour l’Europe qui doit être à la hauteur. Soit l’Europe fait face, soit elle s’efface. Avec les mesures fortes prises ces jours derniers dans l’unité, nous faisons face, et la France continuera à jouer un rôle moteur dans cette action européenne. (Applaudissements sur plusieurs bancs. – De nombreux députés des groupes LaREM et Dem se lèvent pour applaudir.)
…qui ne pouvait être présent cet après-midi et qui le regrette, nous tenions à répondre aux interrogations légitimes de la représentation nationale et à rétablir un certain nombre de faits. Je tiens donc à remercier vivement celles et ceux d’entre vous qui, au cours de ce débat, ont exprimé leurs convictions avec force et parfois même avec passion, mais toujours avec rigueur et pondération (M. Sébastien Nadot proteste), ainsi que l’exigent toutes les questions qui engagent notre sécurité et notre capacité à faire face, avec nos partenaires, aux défis que nous avons en partage. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens.)
Monsieur le député Nadot, vous vous êtes délecté de l’anaphore de la gifle s’agissant du Mali. La gifle, c’est à nos soldats que vous l’avez administrée en n’ayant pas eu un seul mot pour leur engagement sur le terrain (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem), pour les vies perdues et le sang versé.
De véritables partenariats, cela signifie enfin agir ensemble, chacun des partenaires assumant pleinement les responsabilités et le rôle qui lui reviennent. Mais par définition, ce modèle implique que tout ne dépende pas de nous, et cela, nous n’avons d’autres choix que de l’assumer. Nous ne pouvons ni nous ne voulons nous substituer à nos partenaires sahéliens. Au cours de ce débat, nous avons pu constater qu’une forme de complotisme et de populisme diplomatique se banalisait. Une telle dérive, qui n’est pas l’apanage de la majorité des parlementaires, ne grandit pas notre débat démocratique. En effet, elle risque d’affaiblir la voix de notre pays sur la scène internationale et, surtout, elle fait clairement le jeu de ceux qui, parmi nos compétiteurs, créent un brouillard stratégique fait de confusion des esprits et de manipulation de l’information au Mali, comme sur d’autres théâtres.
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💬 • Florence Parly, Ministre des armées • 2022 Feb 22 20:22:45
Comme l’a très clairement expliqué le Premier ministre, de profonds bouleversements politiques et sécuritaires en Afrique de l’Ouest, au Sahel et tout particulièrement au Mali, ont conduit le Président de la République à prendre la décision d’entamer une nouvelle étape dans la transformation de l’opération Barkhane. Avant de répondre à quelques-unes de vos questions, j’aimerais me joindre à vos pensées et rendre hommage aux cinquante-neuf militaires français qui sont morts au Sahel depuis le début de l’opération Serval en 2013. Je veux aussi rendre hommage à ceux qui ont été blessés dans leur chair et dans leur esprit, en combattant farouchement le terrorisme. Leurs sacrifices n’ont pas été vains, de même que l’engagement tout aussi exemplaire de 125 000 soldats français qui se sont succédé, année après année, au Mali ; cet engagement n’a pas été vain. Les militaires ont fait un travail extraordinaire. Depuis 2013, au Mali, ils se sont relayés pour lutter contre le terrorisme. Sans leur professionnalisme, leur détermination et leur ardeur au combat, le Mali aurait peut-être connu le même sort et le même destin que l’Irak et la Syrie à partir de 2014, lorsqu’au fil de ses conquêtes territoriales, Daech bâtissait un véritable sanctuaire du terrorisme islamiste. Aujourd’hui, le Mali n’est pas un sanctuaire terroriste. La situation, à commencer par la situation politique du Mali, a en effet beaucoup évolué depuis 2013. Le pays est désormais dirigé par une junte militaire qui a rompu ses engagements. La conséquence directe des choix effectués par cette junte, c’est que les conditions de notre engagement au Mali ne sont désormais plus réunies. C’est donc en pleine concertation avec nos partenaires européens et sahéliens que nous avons pris la décision de quitter le Mali. Cette décision acte un état de fait : nous ne pouvons pas continuer un combat militaire aux côtés d’autorités qui ont clairement signifié leur volonté de rupture avec les partenaires régionaux, qu’il s’agisse de la CEDEAO ou des partenaires européens, dont la France. Nous quittons donc le Mali, mais nous disons les choses franchement. Nous aurions pu y rester plus longtemps si les circonstances avaient été différentes. Il faut bien comprendre que pendant ce temps, les seuls bénéficiaires de ces turpitudes politiques, ce sont les groupes terroristes eux-mêmes. C’est parce que nous en avons conscience que nous allons continuer de lutter contre le terrorisme dans la région, mais avec des moyens plus légers et plus agiles. Nous allons continuer à le faire avec nos partenaires africains et européens, dans le cadre d’une stratégie collective adaptée aux évolutions de la menace et qui prend en compte l’extension dangereuse de cette menace terroriste vers les pays de l’Afrique de l’Ouest. Nous allons donc intensifier notre coopération de défense avec les pays du golfe de Guinée. Je voudrais maintenant revenir un peu plus en détail sur certaines questions qui ont été posées. J’en ai supprimé quelques-unes, compte tenu de l’heure tardive à laquelle nous sommes maintenant arrivés, mais je voudrais, d’un mot, dire pourquoi nous partons du Mali. Cela a été très bien rappelé par certains d’entre vous : pour comprendre pourquoi nous partons, il faut se souvenir des raisons de notre arrivée. Depuis 2013, c’est à la demande des États de la région que les armées françaises sont présentes au Sahel. Pendant neuf ans, l’État malien, au même titre que ses voisins, a réclamé, soutenu et favorisé la présence militaire française sur son sol, pour lutter contre le terrorisme. Mais au cours de ces neuf années, la méthode a évolué et les résultats ont toujours été là. Depuis quelques mois, il y a une rupture de la part de la junte malienne, qui a fait le choix à la fois de la rupture diplomatique et de la provocation politique. Nous ne pouvons donc plus mener les opérations de façon satisfaisante ; aujourd’hui, la junte entrave l’action des forces armées sur le terrain. Il fallait donc prendre cette décision courageuse de partir. Est-ce que ce départ est le signe d’un échec ? Pas du tout, car en neuf ans de présence – M. le Premier ministre l’a fort bien rappelé –, nous avons neutralisé les principaux chefs des groupes terroristes, nous avons désorganisé leur structure, nous avons détruit leur ancrage territorial, nous les avons obligés à fuir et à se cacher. Où serait le Mali, ainsi que les pays de la région, si nous n’avions pas fait ce travail ? C’est surtout l’échec de la junte, qui n’a pas la volonté politique de mener avec détermination le combat contre les groupes armés terroristes et qui n’a pas obtenu de résultats sur le plan politique. S’il y a échec, c’est celui de la junte militaire. Je ne reviendrai pas sur les chefs terroristes que nous avons éliminés ; cela correspondait à notre première mission : mener des actions contre les groupes terroristes. Notre deuxième mission était de mettre les groupes armés terroristes à la portée des armées sahéliennes. Nous avons formé des milliers de militaires sahéliens. Nous les avons entraînés, accompagnés sur le terrain et nous avons combattu à leurs côtés. Aujourd’hui, l’armée malienne est forte de 40 000 hommes, qui ont été formés et équipés, lorsqu’en 2013 ils n’étaient que 7 000, dotés d’équipements obsolètes. C’est donc une armée bien plus forte, qui a montré sur le terrain qu’elle était capable de faire face aux groupes armés terroristes, ce qui est une grande réussite. Enfin, quels étaient nos objectifs politiques ? Permettre le retour de l’État partout où il avait disparu. Nous y sommes parvenus à certains endroits. Nous avons favorisé le retour des services publics, des écoles, des hôpitaux dans certaines zones parmi les plus reculées, qui étaient tombées aux mains des terroristes. La ville de Kidal a vu récemment flotter le drapeau malien, pour la première fois depuis des années. Dans le domaine du développement, l’Alliance Sahel que nous avons lancée avec l’Allemagne en 2017 rassemble aujourd’hui vingt-cinq membres et finance plus de 1 000 projets, pour un montant total de près de 22 milliards. En cinq ans, elle a déjà permis à plus de 5 millions de Sahéliens de bénéficier d’un accès à l’eau potable ; elle a permis de vacciner 3 millions d’enfants, de raccorder plus de 500 000 foyers à l’électricité, de former plus de 2 000 magistrats et de fournir une assistance alimentaire à 3 millions de personnes. La France a donc joué un rôle clé dans le combat contre les fragilités, contre le sentiment d’abandon, contre le défaut de perspectives d’avenir qui, je tiens à le redire, fait partie intégrante du combat contre le terrorisme. Ce n’est pas parce qu’on se quitte en mauvais termes qu’il n’y a rien à en retenir. Que ceux qui osent parler d’échec regardent les résultats de l’opération Barkhane ; que ceux qui osent parler d’échec regardent l’état du Mali en 2013 ; que ceux qui osent parler d’échec m’expliquent comment faire pour atteindre une victoire totale. J’entends beaucoup de commentateurs – malheureusement aussi certains orateurs –, qui expliquent ce que nous aurions dû faire. Je voudrais simplement rappeler ce que nous avons fait : nous avons redonné espoir à une population qui vit sous la terreur terroriste, et nous avons traité directement et avec courage une menace très dangereuse. Nous assumons aujourd’hui nos actes et notre décision : nous ne pouvons pas rester au Mali, alors nous partons. La France et les soldats de la nation française ont empêché qu’un sanctuaire terroriste ne se forme au Mali. Est-ce que la lutte contre le terrorisme s’arrête aujourd’hui ? Non, bien sûr que non. La France, ses partenaires africains et ses alliés européens restent engagés au Sahel contre le terrorisme. C’est la forme de notre présence qui évolue, parce qu’elle dépend de la volonté des États de la région et parce qu’elle s’adapte aussi à la réalité de la menace. Nous restons déterminés dans notre lutte contre le terrorisme ; d’ailleurs les opérations continuent. Au sommet de N’Djaména, le Président de la République a annoncé une première transformation de notre présence ; aujourd’hui, nous poursuivons ce mouvement. Notre dispositif sera donc à l’avenir plus léger, sans base militaire ou état-major sur place ; notre présence sera plus étendue et plus diffuse, comme d’ailleurs le sont nos ennemis. Une autre question concerne Takuba : est-ce que c’est fini ? Takuba sous sa forme actuelle va devoir évoluer. Mais ce que je peux vous promettre, c’est que l’esprit de Takuba, lui, va demeurer. Parce que l’essentiel, c’est ce que nous avons réussi à faire en deux ans, c’est-à-dire ce que l’on attendait de l’Europe de la défense depuis cinquante ans : nous avons monté une coalition européenne avec dix États militairement capables et politiquement volontaires. Une coalition entre Européens, avec des soldats d’élite européens, qui sont allés au combat face à des groupes terroristes. Alors oui, Takuba va quitter le Mali, mais ce départ ne signe pas la fin de la task force. D’ailleurs, le 17 février, le président Bazoum s’est dit prêt à accueillir Takuba au Niger, car il estime que les capacités des forces spéciales européennes répondent à la menace des groupes armés terroristes ; j’en suis moi-même la première convaincue. Des échanges auront donc lieu dans les prochains jours avec nos partenaires à ce sujet. Une autre question concerne Wagner : ce groupe n’est pas la cause de notre départ. Le groupe Wagner, c’est le symptôme de la volonté de la junte de se maintenir à tout prix au pouvoir et de s’isoler de la communauté internationale. Je ne reviens pas longuement sur ce que signifie la présence du groupe Wagner au Mali. C’est une société privée de mercenaires, qui fonctionne sur le régime de la prédation, qui exerce des violences vis-à-vis des populations civiles, qui commet des exactions qui ont été parfaitement documentées, notamment en Centrafrique. Wagner enfin, c’est le choix de l’isolement. C’est le choix, de la part de la junte, de s’assurer coûte que coûte de se maintenir au pouvoir. En ce qui concerne Barkhane, nous prenons toutes les mesures pour éviter tout contact ou toute imbrication avec Wagner. Nous nous préparons également au pire. Ainsi, nous nous tenons prêts à réagir avec la plus grande fermeté en cas de menace sur la force Barkhane. Je veux être très claire devant vous : nous ne tolérerons aucune provocation et aucune entrave durant notre redéploiement. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.) Je voudrais partager avec vous quelques convictions qui guident au quotidien l’action du Gouvernement. Ce que chacun doit comprendre, c’est que nous sommes au XXIe siècle : notre capacité d’influence en Afrique passe par notre capacité à construire, aux côtés des Européens, de véritables partenariats avec les États et les sociétés civiles de ce continent. C’était d’ailleurs l’objet du sommet Union européenne-Union africaine de la semaine dernière et c’est tout l’enjeu de nos efforts au Sahel depuis 2013. De véritables partenariats, cela signifie d’abord et avant tout le respect des souverainetés africaines car toute autre attitude serait incompatible avec les valeurs que nous défendons. De véritables partenariats, cela signifie même accompagner nos partenaires, quand il le faut, pour renforcer leur souveraineté, afin qu’ils aient les moyens concrets d’échapper au piège de la dépendance dans lequel les stratégies d’emprise ou de prédation de certaines puissances veulent les enfermer.
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💬 • Florence Parly, Ministre des armées • 2022 Feb 22 16:22:53
Permettez-moi aussi, monsieur le député, de vous rendre un hommage appuyé en mon nom, et bien sûr au nom de tous les militaires et du ministère des armées que je représente, pour votre engagement au service de nos concitoyens mais aussi de nos armées. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) Oui, les années 2021 et 2022 seront des années exceptionnelles pour l’exportation des Rafale. Du reste, le bilan du quinquennat est excellent s’agissant des exportations d’armement et donc, pour nos industries terrestres, navales ou aéronautiques. Sept pays ont fait confiance à la France et font confiance au Rafale, un avion qui a fait ses preuves au combat. En Europe, nous avons gagné deux partenaires : la Grèce et la Croatie seront désormais équipées de Rafale. Celui-ci est le symbole d’une Europe de la défense souveraine et ambitieuse. Nous avons consolidé nos partenariats avec l’Égypte et le Qatar, ainsi qu’avec les Émirats arabes unis qui nous ont commandé quatre-vingts appareils – c’est considérable. Enfin, nous avons développé nos partenariats dans l’Indo-Pacifique, conformément à l’objectif fixé par le Président de la République. L’Inde a passé commande, suivie de l’Indonésie qui a commandé quarante-deux appareils. Ces excellents résultats sont le fruit de l’action de tous : des industriels, bien entendu ; des salariés qui disposent d’un savoir-faire remarquable ; et de vous-mêmes, les parlementaires, car la LPM a joué un rôle considérable. Je prends l’engagement, comme je l’ai fait devant votre commission, que les Rafale prélevés pour répondre à la politique d’exportation seront compensés à l’armée de l’air et de l’espace. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
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💬 • Florence Parly, Ministre des armées • 2022 Jan 25 15:46:02
Avant de vous répondre, permettez-moi de saluer à mon tour la mémoire du brigadier Alexandre Martin, mort pour la France samedi dernier au Mali. Nous lui rendrons hommage ce jeudi. (Applaudissements sur tous les bancs.) Quelle est la situation actuelle au Sahel ? La junte malienne a rompu ses engagements et multiplie les provocations. Des mercenaires du groupe Wagner sont déployés sur le territoire malien et un coup d’État, que nous condamnons, vient d’avoir lieu au Burkina Faso. Faut-il pour autant abandonner la lutte contre le terrorisme ? Non ! Ce combat est essentiel à notre sécurité. Cet engagement contre le péril djihadiste au Sahel, mais, plus largement, en Afrique de l’Ouest, nous comptons le poursuivre, aux côtés de nos partenaires africains, européens, mais aussi américains. Mais il est clair, également, que nous devons nous adapter à ce nouveau contexte et tenir compte de cette situation. Dans ce double objectif de poursuite du combat et d’adaptation, nous avons engagé une concertation approfondie avec nos partenaires, notamment ceux de la task force européenne Takuba. Je veux ici affirmer notre solidarité avec nos partenaires danois, dont le déploiement intervient, contrairement à ce qu’affirme la junte malienne, sur une base juridique légale. En Afrique comme en Europe, la Russie, par ses actions et ses discours, privilégie une stratégie d’intimidation. Elle choisit la confrontation masquée, qui est un facteur de déstabilisation. Nous l’avons clairement indiqué à nos homologues russes dès le mois de novembre. Faire face aux menaces hybrides qui se déploient sous le seuil du conflit ouvert constituera une des priorités de la présidence française du Conseil de l’Union européenne, à travers la finalisation de la boussole stratégique européenne. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens.)
Premièrement, j’ai demandé le déclenchement d’une enquête interne approfondie sur les informations diffusées par la plateforme Disclose. Il s’agit de vérifier que les règles définies pour cette coopération et les mesures prises pour garantir leur application ont effectivement été mises en œuvre. Vous savez que la détention et la diffusion de documents classifiés constituent une violation flagrante du secret de la défense nationale, qui met en péril la poursuite de nos opérations de renseignement. J’ai donc en second lieu saisi la justice. Voilà, monsieur le député, où nous en sommes. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
Laissez-moi aller au bout de ma réponse, s’il vous plaît ! Au cours des dernières années, l’implantation de groupes terroristes en Libye, qui est un pays voisin de l’Égypte, a constitué une source de préoccupation majeure. Dans le cadre de cette coopération contre le terrorisme, des moyens de renseignements ont été déployés. Les règles d’engagement de tels moyens répondent à des exigences strictes ; elles définissent très précisément la mission. Je veux être très claire avec vous, monsieur le député : des problèmes domestiques, intérieurs, absolument dépourvus de lien avec la lutte contre le terrorisme, (Mêmes mouvements) n’entrent aucunement dans le champ de la mission. Ces règles sont connues du partenaire et sont régulièrement rappelées. Au vu de ces révélations, qu’avons-nous fait ?
L’Égypte est un partenaire de la France avec lequel, comme avec beaucoup d’autres pays d’ailleurs, nous entretenons des relations dans le domaine de la lutte antiterroriste. Il s’agit d’une posture assumée, au service de la sécurité régionale et de la protection des Français. (Protestations sur les bancs du groupe FI.)
Il serait difficile d’entrer dans une argumentation budgétaire concernant des sujets d’intérêt stratégique comme celui de la zone sud de l’océan Indien. Nous avons une stratégie indo-pacifique, et nous sommes parfaitement conscients des atouts qu’offrent les territoires de la République français disséminés dans ce vaste espace. Toutefois, nous n’avons pas la capacité, dans le cadre des documents budgétaires que nous examinons ce soir, de présenter une vision parfaitement territorialisée des sujets. La zone indo-pacifique est stratégique pour notre pays, et nous y développerons des politiques – à titre d’exemple, nous avons anticipé la livraison de patrouilleurs pour protéger les ressources présentes dans ces zones de toutes sortes de trafics. Cependant, je ne suis pas en mesure de dresser le bilan coûts-avantages que vous préconisez dans le cadre du projet de loi de finances pour 2022, afin de déterminer si cet investissement doit être réalisé ou non. Il n’en reste pas moins que la France investit dans ses territoires et ses régions d’outre-mer, et que ces investissements sont encore plus nécessaires dans le contexte géopolitique actuel.
Je veux tout d’abord vous remercier, madame la députée, pour la qualité du rapport que vous avez publié avec M. Fiévet. Je comprends très bien la nécessité d’assurer un suivi de ces questions. Comme c’est le cas pour le plan « famille », ce suivi peut être opéré sans qu’une ligne budgétaire spécifique soit nécessaire. Je m’engage à ce qu’il soit réalisé à l’avenir. C’est pourquoi je demande le retrait de votre amendement.
Cet amendement vise à octroyer une majoration de solde aux personnels affectés dans les structures du service de santé des armées (SSA) qui sont des structures de premier recours médical, en complément des augmentations dont les personnels des hôpitaux interarmées ont déjà bénéficié. Les structures concernées sont des centres médicaux des armées, y compris les antennes d’expertise, mais aussi toutes les structures de médecine de premier recours, notamment les forces spéciales, les unités embarquées, etc. Cette disposition est indispensable pour conserver l’attractivité de l’ensemble des unités du service de santé des armées et faciliter ainsi les mobilités des agents entre les hôpitaux, d’une part, et la médecine des forces, d’autre part. Vous avez tous pu constater la pertinence du modèle du SSA, en particulier dans le cadre de la crise sanitaire : les unités restent très mobilisées et vous savez peut-être qu’en ce moment même ce service déploie cinq lits de réanimation en Nouvelle-Calédonie. Cette mesure s’inscrit en complément des efforts que j’ai souhaité accomplir pour renforcer le service de santé des armées. Les modalités de la majoration de solde seront précisées par un décret mais nous prévoyons, au titre de l’année 2022, le versement d’une majoration à hauteur de dix points d’indice, qui devrait intervenir à compter du mois d’avril. L’ouverture des droits à pension correspondant à cette majoration de solde nécessite de recourir à la loi. C’est pourquoi le présent amendement a été déposé dans le cadre du projet de loi de finances pour 2022.
Vous dressez un constat : le monde est sujet à des tensions croissantes. La revue stratégique qui avait présidé à l’élaboration de la loi de programmation militaire en avait fait l’analyse. Nous l’avons, depuis 2017, actualisée et la LPM était une réponse à ce diagnostic sur l’état du monde. Nous avons également apporté à la loi de programmation militaire des inflexions destinées à répondre à certaines évolutions, non pas nouvelles mais qui s’accélèrent. Il était donc urgent de renforcer l’effort dans les domaines identifiés comme prioritaires, en particulier les capacités spatiales, le renseignement et le cyber. Cela ne remet évidemment pas en cause notre volonté de renouveler les équipements dont sont dotés nos armées ni le fait que nous investissons pour les capacités qui seront celles de la deuxième moitié du XXIe siècle – ce que la loi de programmation militaire permet. Nous adaptons par conséquent sans cesse notre effort à un monde qui devient toujours plus dangereux. Il m’est difficile, madame la députée, d’aller beaucoup plus loin dans l’analyse parce que je conçois que tout le monde est pressé et que nous sommes dans le cadre d’une discussion budgétaire, destinée à conforter les moyens dont nos armées disposeront. Mais soyez assurée que la loi de programmation militaire s’ajuste en fonction des menaces : c’est ce que nous avons réalisé en 2021, dans le cadre des exercices d’actualisation que nous vous avons présentés.
La nouvelle politique de rémunération des militaires vise en effet à faire évoluer un système de rémunération qui n’avait quasiment pas bougé depuis plus de cinquante ans. Ce dispositif se caractérise aujourd’hui par une très grande rigidité qui gêne son adaptation aux enjeux actuels et la prise en compte des besoins et des attentes de la communauté militaire. À cet inconvénient s’ajoute un manque de lisibilité puisqu’il existe plus de 170 primes, ce qui engendre une grande complexité et des coûts de gestion très élevés. La NPRM est donc une réforme très ambitieuse et de grande ampleur qui vise à apporter aux militaires une meilleure lisibilité de leur système de rémunération. Une bonne information est absolument indispensable pour susciter l’adhésion à cette nouvelle politique de rémunération. C’est la raison pour laquelle nous avons engagé une concertation dans le cadre des instances idoines, le Conseil supérieur de la fonction militaire et les conseils de la fonction militaire propres à chacune des armées. Ils sont tenus régulièrement informés, d’abord pendant la phase de conception et de développement, puis, juste avant la mise en œuvre de chacune des étapes, nous leur transmettons les études d’impact. Nous l’avons fait en 2020 lorsqu’il s’est agi de mettre en place la première étape de la NPRM, entrée en vigueur le 1er janvier 2021, avec une nouvelle indemnité de mobilité géographique. Nous le faisons également dans la perspective de 2022 et de la deuxième étape de la NPRM. Dès le mois de janvier, nous lancerons les travaux préalables au lancement de la troisième et dernière étape de cette nouvelle politique de rémunération, qui tournera autour de l’indemnité de garnison. Je suis donc tout à fait d’accord avec vous : informer est essentiel pour assurer la cohésion et l’adhésion. Nous nous y employons et nous prenons grand soin des instances de concertation.
Je vous remercie de l’intérêt que vous portez à la qualité et à la sécurité de l’équipement de nos forces. Je me suis moi-même rendue il y a peu de temps sur un des nombreux sites de production d’un fournisseur historique de l’armée française, qui équipe nos soldats depuis près de cent soixante ans et qui incarne le savoir-faire et l’excellence de notre secteur textile. Dans ce domaine, il faut retenir que les titulaires de nos marchés d’habillement et d’équipement du combattant sont français à 78 %. L’acquisition de ces équipements doit évidemment se faire dans le respect de la commande publique mais nous recourons chaque fois que cela est possible au format des marchés de défense et de sécurité, qui permet de limiter leur fabrication aux pays de l’Union européenne. J’ai déjà eu l’occasion d’indiquer que deux des trois titulaires des lots du marché de fabrication du tissu des nouveaux treillis F3 dont nous avons doté nos forces, sont des sociétés françaises : l’une se trouve dans les Vosges, l’autre en Mayenne. J’ai rencontré leurs dirigeants il y a peu de temps dans le cadre d’un déplacement sur le thème de l’innovation et les PME. Le sujet des tissus intelligents dépasse évidemment la question de la détection pour embrasser toutes les interactions avec l’environnement. Le service du commissariat des armées travaille en très étroite collaboration avec l’Agence de l’innovation de défense ainsi qu’avec la direction générale de l’armement (DGA) pour maintenir une veille très active sur ces questions. Aujourd’hui les outils qu’ils utilisent, notamment les équipements électroniques, font peser sur nos soldats un risque de détection bien plus grand que leurs vêtements. Ce n’en est pas moins un sujet de préoccupation majeur sur lequel il faut assurer une veille active ; nous ne devons pas nous laisser distancer. Je donne donc un avis défavorable à cet amendement, dont je comprends que l’objectif était que nous ayons un échange sur ce sujet.
Il est également défavorable. Je sais bien que le débat budgétaire n’est pas le moment où l’on débat du fond des politiques, mais un moment où l’on donne au Gouvernement les moyens de mettre en œuvre ces politiques. Je ne veux néanmoins pas esquiver votre question, monsieur le député. J’ai déjà eu l’occasion de le dire : le fait qu’il existe des marges de progrès pour conduire un véritable dialogue politique au sein de l’Alliance atlantique ne me semble pas devoir nous amener à claquer la porte pour autant. Au fond, la raison d’être de l’OTAN, c’est la défense collective et la sécurité transatlantique. Il constitue donc un élément important de notre sécurité. Par ailleurs, nous sommes un allié responsable. Nous avons des engagements vis-à-vis de l’OTAN, que nous tenons. Nous participons à l’ensemble des structures et nous finançons une partie du budget de l’organisation. La remise en cause de nos engagements aurait des conséquences : elle nous priverait par exemple du bénéfice d’un certain nombre de programmes communs, tel le système de commandement des contrôles aériens pour lequel des investissements sont en cours. Je crois donc que la coopération de la France dans l’OTAN renforce notre modèle d’armée ainsi que notre indépendance militaire et stratégique. Je pense également – même si ce n’est pas l’objet de l’amendement, monsieur le député, c’en est la conséquence – que votre volonté d’augmenter les crédits en faveur de la composante patrouilleurs est satisfaite dans le cadre de la loi de programmation militaire. Nous avons en effet prévu la livraison de six patrouilleurs outre-mer, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à La Réunion, ainsi que de dix patrouilleurs océaniques qui sont destinés à la métropole. Nous avons même décidé d’anticiper la livraison de ces patrouilleurs afin de réduire l’ampleur des réductions capacitaires qui se font jour actuellement, en particulier dans les outre-mer. Tant pour des raisons tenant au motif principal de l’amendement que pour des raisons liées à la nature du gage proposé, un avis défavorable me semble de mise.
Il est défavorable, mais je dois une réponse plus développée à M. Ferrara. Nous avons en effet annoncé, le 28 mai 2021, que la Croatie avait l’intention d’acquérir douze Rafale d’occasion. C’est une très bonne nouvelle, dont nous nous réjouissons, pour l’Europe de la défense et pour nos emplois. Ce qui compte, maintenant, c’est de concrétiser ce contrat. Je vous répète et vous confirme, monsieur le député, que le ministère des armées passera commande pour recompléter le parc de Rafale et compenser ce prélèvement. Je précise également que le produit de la cession sera entièrement réaffecté au ministère des armées ; il permettra donc de moderniser nos appareils, dans l’attente du recomplètement de la flotte, et sera inscrit dans le premier projet de loi de finances qui suivra la conclusion définitive du contrat. Je vous demande donc encore un peu de patience. Il est vrai que ce contrat arrive après un autre contrat fermement établi avec la Grèce, qui a été signé et se traduira par un prélèvement de douze Rafale d’occasion. Là encore, le produit de cession sera réinvesti pour rééquiper quatorze appareils qui n’étaient plus en état de vol, mais aussi pour accroître la disponibilité de la flotte. Depuis le début, en effet, notre loi de programmation militaire est fondée sur une amélioration du taux de disponibilité de nos appareils. J’ai annoncé, au début de cette année, la commande de douze Rafale neufs qui seront livrés à l’armée de l’air et de l’espace avant la fin de l’année 2025. S’agissant enfin du financement du recomplètement lié à la cession à la Croatie, sachez que des marges de manœuvre, liées à la vie des programmes, se dégagent toujours en cours d’année ; vous avez la possibilité de les analyser dans le cadre du projet de loi de règlement. Sans doute cela sera-t-il le cas cette année. Je crois donc qu’il est important maintenant d’attendre la signature du contrat pour vous donner une vision très précise de la manière dont les entrées et les sorties des appareils se feront. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
La LPM pour 2019-2025 prévoit non seulement d’accorder aux armées les moyens nécessaires à leur action, mais d’améliorer le quotidien des militaires. Or le logement des familles constitue un enjeu prioritaire à cet égard, nos personnels étant assujettis à des contraintes particulières en matière de mobilité géographique et de disponibilité en tout temps comme en tout lieu. Notre parc domanial se compose aujourd’hui de 8 200 logements. Ils sont gérés par la Société nationale immobilière, devenue entre-temps CDC Habitat, en vertu d’un contrat qui arrive à échéance. Le ministère a donc engagé dès 2019 une procédure de mise en compétition visant à confier la gestion du parc pour trente-cinq ans. L’objectif est de faire coïncider l’offre de logements avec les besoins tout en tenant compte de l’évolution de nos implantations sur notre territoire et de celle des attentes des personnels. Nous proposerons ainsi à terme des logements plus adaptés, modernisés, répondant aux meilleurs standards de qualité technique et de performance environnementale. Le contrat porte aussi bien sur la construction de 3 000 logements, à lancer en 2022, que sur la remise à niveau de ceux qui vieillissent et qui, pour tout dire, constituent 80 % du parc ; nous avons en outre de grandes ambitions environnementales, auxquelles j’ai déjà fait allusion. À l’expiration de ce contrat, nous disposerons de 15 000 logements, dont 12 000 dès 2032. Il s’agit donc d’une avancée considérable pour les personnels du ministère, qui pourront accéder à une offre étendue et de qualité, y compris dans les zones où l’immobilier est sous tension. La consultation ayant abouti à la désignation du groupement Eiffage et Arcade-VYV comme attributaire pressenti, nous terminons la préparation du contrat, qui sera notifié au début de l’année 2022. C’est pourquoi cet amendement vise à ouvrir les autorisations d’engagement, à hauteur de 2,772 milliards d’euros, correspondant à l’engagement de l’État dans ce contrat portant sur une durée particulièrement longue. Nous n’avons pas pu intégrer ces sommes au projet de loi de finances avant son dépôt sur le bureau de l’Assemblée nationale, car les négociations étaient alors toujours en cours. Je vous demande de soutenir cet amendement essentiel à l’amélioration des conditions de vie des militaires.
J’ai l’honneur de vous présenter ce premier amendement, qui vise à ouvrir les autorisations d’engagement destinées à couvrir le coût du contrat de gestion du parc de logements domaniaux du ministère des armées, évoqué dans mon propos introductif.
Il y a un an, le groupe UDI et indépendant avait déjà déposé un amendement nous demandant d’étudier l’extension de cette indemnité d’installation aux militaires originaires des collectivités d’outre-mer et de Mayotte, qui aujourd’hui n’en bénéficient pas, aux termes d’un décret de 1950. D’autres députés, notamment Stéphanie Atger, m’ont également interpellée sur ce sujet. C’est là une incohérence difficilement explicable, et j’avais répondu que j’étais personnellement favorable à l’adaptation de ce dispositif indemnitaire. Le Président de la République, lors de son déplacement en Polynésie en juillet dernier, avait lui-même souligné cette injustice. Pour remédier à ces inégalités, j’ai le plaisir de vous annoncer que nous engageons une révision du dispositif indemnitaire relatif à l’installation des militaires ultramarins en métropole afin que cette indemnité puisse être versée aux engagés quel que soit le territoire ultramarin d’où ils viennent, qu’il s’agisse des départements et régions d’outre-mer ou des collectivités d’outre-mer. Un projet de décret sera proposé dès le mois de janvier 2022 afin que cette prime d’installation, en cohérence avec la nouvelle politique de rémunération des militaires, s’applique à l’ensemble des militaires originaires des outre-mer. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et UDI-I. – M. Mansour Kamardine applaudit également.)