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Je veux exprimer le plaisir que j’ai eu à siéger parmi vous, mes chers collègues. Au-delà des différences qui nous séparent, au-delà du caractère parfois tendu de nos débats, nous avons certaines choses en commun : la défense de la République, la défense de valeurs éminemment plus importantes que tout ce qui peut nous diviser. Le débat et les différences d’opinions sont légitimes en démocratie, bien entendu, mais le partage de convictions qui nous sont communes, et j’allais même dire d’émotions, n’est pas moins fondamental.
Je ne rappellerai pas tout ce que j’ai pu vivre dans cet hémicycle : je m’en tiendrai à quelques moments forts, par exemple lorsque je me suis bâillonné quand le président d’un État ne respectant pas les droits de l’homme a pris la parole dans notre enceinte ; lorsque, à l’occasion d’une séance que vous présidiez, monsieur le président, je me suis livré à la tribune à un plaidoyer enflammé, de près de deux heures, pour défendre mon département du Tarn ; lorsque deux de mes propositions de loi, l’une sur le reclassement des salariés à l’étranger, l’autre sur l’île de la Passion, Clipperton, ont été votées à l’unanimité.
J’ai aussi avec certains d’entre vous, avec lesquels j’ai mouillé le maillot au sens propre comme au sens figuré, des souvenirs rugbystiques qui me sont chers.
Je voudrais, pour conclure, vous dire tout le plaisir qui a été le mien d’être parmi vous.
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Comme vient fort justement de le souligner Stéphane Mazars, un certain nombre d’enjeux se dessinent dans le canal du Mozambique, qui devrait devenir, fort de ses énormes ressources gazières, la « mer du Nord du XXI
Par ailleurs, le Président de la République nous a donné des assurances concernant le maintien de la souveraineté française sur ces îles, sachant que la vision de certaines autorités malgaches, qui spéculent sur un abandon de souveraineté de notre part, entre en totale contradiction avec les objectifs que nous évoquons. Stéphane Mazars, pour sa part, a fait référence à la coopération régionale.
L’adaptation du port de Longoni pour répondre aux besoins en matière de logistique et d’avitaillement est un enjeu majeur dans la perspective d’une éventuelle exploitation des ressources naturelles de la zone, par la France ou d’autres pays.
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Vous l’avez fort justement dit, madame la ministre, nous héritons d’une situation vieille de plusieurs décennies. Je me souviens des débats que nous avons eus dans cet hémicycle au moment de la départementalisation, des nombreux espoirs que celle-ci avait suscités et de la volonté unanime d’aller dans le sens de l’égalité, avant que tout cela ne se heurte au mur des réalités budgétaires et sociales propres à ce territoire.
Pour moi cette proposition de loi est un cri du cœur, un appel au secours, et elle doit être entendue comme tel.
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C’est une véritable avancée pour les communes qui, comme celle où je suis élu municipal et qui est pourtant un bourg centre, ne sont pas desservies par les transports réguliers gérés par la région, avec toutes les difficultés que cela pose en termes de développement.
Pour ne vous donner qu’un exemple concret, nous souhaitons ouvrir dans la commune une structure d’accueil pour jeunes handicapés, ce qui est problématique sans transport, notamment en direction de Castres, la ville voisine.
Je vous remercie donc d’ouvrir la possibilité d’utiliser les moyens de transport scolaires, car c’est une excellente idée.
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Dans le cadre du Parlement des enfants, n’allons-nous pas tous nous exprimer devant les classes pour expliquer ce que nous faisons en tant que législateurs ? Ne sommes-nous pas tous très attachés à défendre les notions d’éducation et d’instruction civiques ?
Si j’avais une proposition à vous faire, madame la présidente, ce serait de suspendre la séance quelques secondes, pour permettre à la rapporteure, au ministre et aux auteurs de l’amendement de nous proposer un texte qui devienne un message unanime que nous puissions porter collectivement.
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Nous devons donner des moyens juridiques à nos forces de police, qui assurent un travail particulièrement difficile face à des individus, que M. le ministre a qualifié de brutes, particulièrement déterminés, qui viennent avec la volonté d’en découdre et d’affaiblir la République. Nous vous soutenons dans cette voie, monsieur le ministre.
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La majorité soutient ce texte dans son ensemble, et plus particulièrement l’article 4. Vouloir masquer son visage constitue une forme de mépris de l’humanité. Il me revient en mémoire les échanges longs, profonds et passionnés que nous avons eus au sein de cet hémicycle lorsqu’il s’est agi d’interdire le voile intégral.
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Mon premier amendement tendait à imposer des droits de pêche dans la zone économique exclusive de l’île de Clipperton, ce qui aurait rapporté jusqu’à 20 millions d’euros par an aux caisses de l’État. Ce n’est pas neutre, quand on sait les difficultés budgétaires que rencontre l’outre-mer. Mme la ministre George Pau-Langevin sait ce qu’il en est, puisque je lui avais remis, sous la précédente législature, un rapport sur la possibilité de créer, sur l’île de Clipperton, une base scientifique ouverte à la communauté scientifique internationale, laquelle aurait offert à la France une meilleure souveraineté sur cette île totalement sacrifiée.
Mon second amendement concerne la pêche à la légine dans les terres australes et antarctiques françaises. Son prix est fixé par une commission interministérielle qui a énormément de mal à se réunir. Je proposais donc de donner la possibilité au préfet des TAAF de déterminer les prix pour la pêche à la légine et pour d’autres espèces, comme le colin austral ou la langouste.
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Cette loi de programmation militaire diffère profondément de celles qui l’ont précédée, et notamment de la plus récente : elle met fin aux baisses de crédits, elle les augmente même, et nous pourrions tous nous en féliciter. Bien sûr, il y a des similarités entre cette loi de programmation et les autres, mais ne nous racontons pas d’histoires, c’est toujours le cas : on prévoit pour la fin de la période un cadre plus ambitieux. Et nous espérons que la politique courageuse menée par le Président de la République et le Gouvernement portera ses fruits et nous permettra de disposer des ressources suffisantes pour atteindre l’objectif fixé.
Faisons crédit au Gouvernement et à la majorité, et reconnaissons que la tendance négative a été inversée. Nous ne pouvons que vous féliciter, madame la ministre, d’avoir obtenu des arbitrages qui permettent d’inscrire une augmentation des crédits de la défense pour les années qui viennent. C’est une très bonne nouvelle pour notre pays et pour nos forces armées, mais aussi pour la crédibilité de la France vis-à-vis de ses alliés comme des autres pays.
Dans le passé, nous nous sommes trop longtemps contentés de postures. Ici, nous sommes dans l’efficacité et dans le concret !
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J’aimerais appeler votre attention, madame la ministre, sur un point que j’ai déjà évoqué avec certains de vos prédécesseurs : l’allotissement des marchés publics de la défense. Il s’agit d’un enjeu important, essentiel et fondamental, notamment pour certaines PME.
Prenons, par exemple, la fonction habillement. Si le ministère de la défense passe commande de plusieurs dizaines de milliers d’unités d’un coup, la production ne pourra être réalisée que par des entreprises étrangères, seules capables de répondre à l’effet de masse.
En revanche, avec une politique intelligente d’allotissement, des PME françaises, dans ma circonscription et ailleurs sur le territoire national, pourraient répondre à la demande. Tout l’enjeu est de définir une forme de commande publique intelligente permettant à la fois de satisfaire des besoins importants pour la défense et de maintenir notre tissu industriel en soutenant les activités implantées dans nos territoires.
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En outre, comme l’ont fort justement dit le rapporteur et la ministre, cet objectif de 2 % correspond non seulement à un engagement pris par l’ensemble des membres de l’OTAN, mais aussi à une exigence vitale. Il est fondamental pour assurer la crédibilité de notre outil militaire et l’efficacité de nos forces armées. Les précédentes lois de programmation militaire prévoyaient des réductions de crédits et d’effectifs. Nous ne pouvons que nous féliciter que la présente loi marque une rupture avec cette logique. Je pense donc qu’une majorité d’entre nous ne votera pas cet amendement.
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Monsieur Lecoq, si j’ai un conseil à vous donner, c’est celui d’essayer de convaincre vos collègues de la Douma ou du Congrès américain de réduire eux-mêmes la voilure. Mais poser la question en ces termes est simplement irréaliste, pour ne pas dire irresponsable.
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Par ailleurs, si la France a l’arme nucléaire, elle a signé tous les traités de non-prolifération. Et il y a un élément essentiel, c’est que nous sommes membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies. Cela nous confère un certain nombre de droits, notamment celui de disposer de l’arme nucléaire, et une série de devoirs vis-à-vis de la communauté internationale : on peut citer à cet égard notre engagement en faveur de la paix, dans le cadre de forces multinationales sous l’égide de l’ONU, un peu partout dans le monde. Ceci est intrinsèquement lié au fait que nous disposons de l’arme nucléaire.
Il ne s’agit donc pas de jeter l’opprobre sur la dissuasion, car elle fait partie de ce qui donne sa crédibilité à notre pays ainsi que de ses responsabilités. Disposer d’un outil de dissuasion autonome, efficace et crédible donne à la France une voix singulière, écoutée par les autres nations.
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Si la France fait partie de l’OTAN, si elle a réintégré son commandement, elle n’appartient pas pour autant au Groupe des plans nucléaires.
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La marine nationale avait jadis pour objectif de s’y rendre une fois tous les trois ans. Après de nombreuses discussions, nous sommes tombés d’accord pour qu’elle y aille au moins une fois par an. Le projet de deux ou trois visites annuelles n’est tout simplement pas compatible avec les moyens dont elle dispose.
Un jour ou l’autre, nous devrons avoir un débat pour savoir s’il faut redéployer les moyens de la marine dans le budget des forces de souveraineté des départements et des collectivités d’outre-mer. C’est un vrai débat. Mais, il ne serait pas raisonnable de fixer dans la loi de programmation militaire des objectifs dont nous savons d’emblée qu’ils sont inatteignables.
Monsieur Lachaud, nous partageons, je le répète, l’objectif que vous poursuiviez en déposant votre amendement, mais nous ne pouvons que récuser ce dernier compte tenu de l’argumentation du rapporteur.
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L’adoption de l’amendement contreviendrait à l’objectif d’efficacité que poursuit la loi de programmation militaire, comme l’ont souligné le rapporteur et la ministre.
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Il y a eu une prise de conscience des acteurs locaux. Ainsi, nous avons remis hier à M. le Premier ministre et à Mme la ministre chargée des transports une lettre signée par les présidents de la chambre de commerce et d’industrie, de la chambre d’agriculture et de la chambre des métiers et de l’artisanat, mais aussi par des organisations syndicales et par un collectif d’entreprises regroupées dans l’association Via 81. Il est assez exceptionnel que l’ensemble des acteurs d’un bassin d’emploi se mobilise ainsi en faveur de son désenclavement.
Il est urgent et essentiel que le Gouvernement poursuive les projets annoncés, notamment s’agissant de la déclaration d’utilité publique. Les conclusions de l’enquête d’utilité publique menée il y a quelques mois sont très positives. Nous avons rencontré, au mois d’octobre, Mme la ministre chargée des transports, qui nous a fait part de l’intérêt du Gouvernement pour ce projet, intérêt récemment confirmé par la mission Duron, qui a qualifié le projet de prioritaire.
Dans ce cadre, il me paraît important, madame la secrétaire d’État, que vous nous rassuriez sur un certain nombre de points. Premièrement, parmi les trois scénarios envisagés par la commission Duron, il est clair que le premier doit être écarté, dans la mesure où seuls les deuxième et troisième garantissent un désenclavement effectif à l’horizon 2022. Deuxièmement, s’agissant de la déclaration d’utilité publique, l’itinéraire comprend deux tronçons. En décembre, le préfet a publié une déclaration d’utilité publique pour la section Verfeil/A 68. Nous attendons que le ministre en publie une autre pour la seconde partie de l’itinéraire, qui relie Verfeil à Castres.
Nous souhaitons être rassurés, car il y a urgence : c’est un besoin impératif et une nécessité pour ce bassin d’emploi. Nous comptons sur le soutien de l’ensemble du Gouvernement, car ce projet tant attendu par l’ensemble des acteurs du territoire doit enfin devenir une réalité.
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