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Ce que vous avez dit concernant la lutte contre le covid, monsieur Mélenchon, je l’entends parfois dans la bouche d’autres responsables politiques, qui ont décidément une vision très éloignée des réalités. Quand on parle de la lutte contre le covid dans un pays comme Taïwan, mais aussi dans d’autres pays de la région, on dit immédiatement : « Nous, nous n’accepterions jamais cela, car c’est la démarche d’un État autoritaire. » On ne peut pas laisser dire ça !
Taïwan est l’une des démocraties les plus abouties d’Asie et sans doute du monde : les élections sont libres, il y a une alternance politique – la présidente actuelle, qui a été réélue en 2020, a succédé en 2016 au président d’un autre parti politique qui avait une autre vision des choses. Il y a des médias totalement libres et une justice entièrement indépendante. Pendant la crise du covid, les médias ont discuté en permanence la politique du gouvernement dans des débats identiques aux nôtres. Par ailleurs, cette politique n’est pas fondée uniquement sur l’utilisation des moyens électroniques, mais sur l’isolement individuel plutôt que sur le confinement collectif. Je ne rouvre pas le débat sur cette question, mais il me semble que cette politique peut parfaitement se défendre ; ce n’est pas le signe d’un régime non démocratique. On ne peut donc pas laisser dire que Taïwan ne serait pas une démocratie. Les débats existent à Taïwan sur tous les sujets, y compris et surtout sur les relations avec la Chine continentale. Vous essayez donc d’instaurer un faux débat.
Mes chers collègues, je vous invite donc à approuver largement cette proposition de résolution qui est une contribution, certes modeste mais réelle, à la représentation de Taïwan dans un certain nombre d’instances internationales.
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Ces comparaisons sont sans doute intéressantes, mais elles nous mèneraient bien loin. La Palestine, par exemple, fait partie de l’UNESCO sans être à l’ONU. Il est donc tout à fait possible – et il me semble que dans ce cas, vous trouvez cela bien – qu’une entité soit présente dans certaines organisations sans qu’il y ait la reconnaissance d’un État qui, pour ce qui est de la Palestine, n’a ni frontières, ni État organisé capable d’exercer une souveraineté. Vous voyez bien que les comparaisons, en la matière, nous mèneraient fort loin.
Monsieur Mélenchon, je ne reviendrai pas sur la forme très vindicative de vos propos – peut-être trahit-elle un certain malaise, une difficulté à parler de ce sujet de façon tranquille et sereine –, mais je reviendrai sur le fond. Comme M. Dharréville, vous avez évoqué la reconnaissance de la Chine par la France en 1964, dont vous avez affirmé qu’elle était fondée sur le fait qu’il n’y avait qu’une seule Chine et que le seul gouvernement capable de représenter la Chine était le gouvernement de Pékin, celui de Mao Zedong à l’époque ; cela n’est pas remis en cause par notre proposition de résolution. Le contexte a changé : nous ne sommes plus en 1964 et le gouvernement de Taïwan ne revendique pas d’être le gouvernement représentant la Chine.
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Je le souligne car, encore une fois, je crois que ce large rassemblement est très important.
Je voudrais également remercier le président de la commission des affaires étrangères pour ses propos très forts, ce qui est nouveau sur ce sujet, ainsi que M. le secrétaire d’État, qui, au nom du Gouvernement, a lui aussi tenu des propos clairs et a montré l’intérêt du gouvernement de notre pays pour notre démarche.
Je suis tout à fait heureux pour ma part qu’il y ait eu un débat. Il est tout à fait normal qu’il n’y ait pas d’unanimité sur cette question ; il est normal que M. Mélenchon et M. Dharréville aient exprimé leur opposition, au nom de leurs groupes, sur un ton quelque peu différent…
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Le 25 novembre 2020, auditionné par la commission des affaires étrangères, le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian, rappelait ainsi que « nous étions favorables à ce que Taïwan participe aux réunions de plusieurs organismes internationaux, dont l’OMS, car il est essentiel que tous les acteurs qui peuvent prendre part à la lutte contre les pandémies, notamment celle du covid-19, le fassent ». La présente proposition de résolution encourage le Gouvernement à agir dans ce sens. C’est pourquoi je vous invite à l’adopter largement : en lui apportant votre soutien par votre vote, vous contribuerez à renforcer cette approche multilatérale.
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Sous différentes appellations, Taïwan est aujourd’hui déjà membre de plusieurs organisations internationales, comme l’Organisation mondiale du commerce (OMC), la Banque asiatique de développement (BAD), le Comité international olympique (CIO) et la Coopération économique pour l’Asie-Pacifique (APEC). Ce que nous proposons représenterait donc le prolongement de ces avancées dans le domaine international…
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Lorsque j’étais président de l’Assemblée nationale, j’avais rencontré, dans la perspective des évolutions institutionnelles, tous les anciens présidents de la République. Et il me revient aujourd’hui ce que m’avait dit le président Giscard d’Estaing, dont le point de vue était doublement intéressant puisqu’il avait exercé successivement la fonction de chef de l’État et celle de président de la commission des affaires étrangères de notre assemblée. Notre Constitution, plaidait-il en substance, réserve certes un rôle prééminent à l’exécutif, et singulièrement au Président de la République, dans la définition et la mise en œuvre de notre politique étrangère ; mais le Parlement, continuait-il, doit être pleinement conscient qu’en adoptant des résolutions, sans donner instruction au Gouvernement, il a un rôle à jouer dans la politique extérieure de la France. Son expression permet de renforcer une position et d’indiquer à nos partenaires internationaux que les valeurs, les principes ou les politiques suivies par le pays ne sont pas de simples postures diplomatiques, mais bien la traduction d’une volonté politique pleinement démocratique. Le pouvoir d’adoption de résolutions parlementaires en matière de relations internationales, plaidait l’ancien président, donne également l’occasion à la représentation nationale de signifier au monde que lorsqu’une majorité large s’exprime, les positions de la France sur la scène internationale correspondent à des choix profonds, partagés et donc le plus souvent indépendants des majorités politiques du moment.
C’est pourquoi je veux saluer le fait que la proposition de résolution que nous examinons soit transpartisane : j’ai souhaité dès le départ y associer tous les députés et tous les groupes, et je remercie les présidents de sept groupes – La République en marche, Les Républicains, Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés, Socialistes et apparentés, Agir ensemble, UDI et indépendants, et Libertés et territoires – d’avoir accepté d’être cosignataires.
Le but de cette proposition de résolution est de reconnaître le rôle constructif de Taïwan dans les organisations internationales et dans les relations multilatérales, dans un contexte de zone Asie-Pacifique que nous savons particulier ; c’est aussi dans ce contexte que nous nous exprimons.
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Nous avons voulu un texte qui concerne toutes les religions, large quant à sa portée, un texte qui aille au-delà des rapports entre l’État ou les collectivités publiques avec les religions. Je salue à cet égard l’apport conjoint du Gouvernement et de la majorité parlementaire sur la question de la lutte contre la haine en ligne, laquelle constitue, plus que jamais, un sujet de préoccupation pour la République qui doit garantir les droits les plus élémentaires des citoyens sur internet – l’actualité en a donné, sur les systèmes d’espionnage, un exemple récent même s’il existe bien d’autres dérives, alors même que l’outil qu’est internet présente évidemment un grand intérêt pour les citoyens.
Le travail législatif que nous avons mené est équilibré et mesuré, et cet équilibre, nous le revendiquons comme nous revendiquons la fermeté à l’égard des dérives intégristes. Nous avons également veillé à respecter les libertés de croyance individuelle et de pratique collective des cultes, quels qu’ils soient : que l’on soit catholique ou protestant, juif ou musulman, orthodoxe ou bouddhiste, ou que l’on ait d’autres croyances qui ne manqueront pas d’émerger, l’État n’a à porter aucun jugement sur le fait de croire ou de ne pas croire, ni, bien entendu, à faire la promotion d’une religion, quelle qu’elle soit.
Sans doute cette position, et surtout la prégnance de la crise du covid ont-elles contribué à éclipser ce texte peu médiatisé. C’est dommage, car l’enjeu qu’il pose méritait que la société s’en empare. Ce qui compte, néanmoins, c’est que nous ayons accompli une œuvre durable : je suis persuadé, de ce point de vue, que les mesures que nous nous apprêtons à adopter resteront durablement dans notre droit, au service de la République.
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Comme l’indique son titre, ce projet de loi vise donc à conforter les principes de la République ; et ce titre est bienvenu, madame la secrétaire d’État, car on déplore souvent que des textes de loi comportent des acronymes ridicules – et ce sous différentes législatures. Il faut faire vivre la République : c’est la conviction profonde de cette majorité, et elle peut, je crois, être partagée au-delà de ses rangs. La République ne vit pas toute seule : c’est aux citoyens et aux responsables politiques que nous sommes de la faire vivre.
Le hasard du calendrier législatif nous a conduits à examiner ce texte en nouvelle lecture au lendemain du second tour des élections régionales et départementales, qui ont connu un taux d’abstention record. Je fais partie de ceux qui pensent qu’il est problématique, pour la République, que le suffrage universel soit devenu en quelque sorte virtuel. Faire vivre la République, c’est aussi l’affaire de tous les citoyens ; et la faire vivre, cela passe par des droits et des devoirs, choses que l’on retrouve dans le texte à bien des égards.
La République et ses valeurs sont attaquées, en raison des dérives religieuses intégristes.
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Ces travaux ont commencé par de nombreuses auditions – beaucoup de collègues ont d’ailleurs été surpris par leur nombre –, que nous avons eu raison de mener car elles ont beaucoup éclairé nos débats. Le texte qui en résulte, et qui va être adopté définitivement dans quelques minutes, répond à beaucoup des questions des personnes que nous avons entendues à la fin du mois de décembre et au début du mois de janvier.
Je salue aussi le titre retenu, pour ce texte, par le Gouvernement et la majorité de notre assemblée : il reflète, à bon escient, un choix de fond. De fait, le texte ne traite pas uniquement des relations avec les religions, et encore moins avec une seule,…
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C’est l’objet de notre texte qui, de surcroît, va bien au-delà : je suis très satisfait que nous ayons pu y intégrer des mesures de lutte contre la haine en ligne, par exemple, car les auditions en commission nous ont montré qu’elle vise aussi bien les représentants des obédiences maçonniques que ceux des cultes – de tous les cultes – qui nous ont demandé d’agir contre ce phénomène. Ils voient des personnes être désignées à la vindicte publique, voire aux attaques violentes et parfois, malheureusement, des gens passent à l’acte sur la base de cette vindicte en ligne. Sans doute faudra-t-il, dans quelques années, compléter le dispositif que nous prenons aujourd’hui.
J’ajoute que nous mettons à jour un certain nombre de dispositions relatives à l’organisation des cultes en France. C’est une loi de portée générale, et c’est pourquoi il ne faut surtout pas changer le titre dans le sens que vous proposez.
Je tiens à remercier les députés de la majorité qui ont permis de rétablir l’équilibre de ce texte qui, d’une part, tient pleinement et explicitement compte des menaces, notamment la menace islamiste, et de l’autre, protège la liberté des cultes et la liberté de conscience, y compris celle d’avoir des convictions religieuses et de respecter des traditions, des coutumes vestimentaires qu’on n’a pas à faire disparaître de façon autoritaire de l’espace public. Nous assumons cet équilibre et c’est ce que reflète le titre de ce texte, qu’il faut maintenir tel qu’il est.
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Je note que la majorité sénatoriale, qui est dominée par le groupe Les Républicains, n’a pas du tout retenu ce type d’amendement alors qu’elle n’a pas hésité, sur bien des sujets, à dénaturer le texte que nous avions adopté à l’Assemblée nationale. Il est important de rappeler que nous ne faisons pas des lois d’affichage qui pointent du doigt tel ou tel. Le ferait-on qu’on se tromperait de sujet. Nous faisons des lois de portée générale. Si l’on veut défendre les principes de la République, la loi doit concerner tout le monde, et viser toutes les menaces. J’ai souvent rappelé que la loi de 1905 était la loi de séparation des Églises et de l’État, et non de séparation du catholicisme et de l’État.
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Contrairement à ce qu’a dit notre collègue Corbière, nous nous inscrivons bien dans la logique de la loi de 1905 : ce ne sont pas l’État ni les collectivités locales qui financent les cultes en France, à une exception que vous rappelez souvent, l’Alsace-Moselle. Dès lors, pour assurer le libre exercice des cultes, il faut que les différentes communautés religieuses, les différentes Églises, quelle que soit leur structuration, disposent de ressources.
Même si elle l’avait temporairement contesté lors d’une audition en commission, la Fédération protestante de France a reconnu ensuite que la demande émanait d’elle. Vous pourriez nous reprocher d’adopter une mesure spécifique pour répondre à une demande d’une religion, voire d’une branche du christianisme. Depuis le début de l’examen du projet de loi, nous avons été souvent accusés de viser une religion en particulier – en l’occurrence, pas la religion protestante mais la religion musulmane – sans nous préoccuper des effets collatéraux sur les autres religions. Certains représentants des religions avaient eux-mêmes, à un moment, nourri ce reproche – quelques articles de presse y avaient été consacrés. Ce rappel, en réalité, montre bien que les dispositions du projet de loi sont de portée générale et que les solutions qu’elle propose concernent tous les cultes alors que leurs besoins de financement sont différents.
La communauté protestante a cette particularité d’être organisée à l’échelon local, de la paroisse. Il n’existe pas d’associations départementales, encore moins nationales, pour gérer la rémunération des pasteurs et le patrimoine. Certaines paroisses tirant des revenus de leur patrimoine en le louant se sont vu opposer un contrôle de légalité au motif que leur statut d’association cultuelle ne les autorisait pas à avoir de tels financements. Il y avait donc nécessité de résoudre ce problème, d’où la demande de la Fédération protestante de France.
De son côté, la communauté catholique dispose d’un vaste patrimoine foncier et immobilier ; elle est structurée en associations diocésaines départementales – quand ce n’est pas à une échelle plus grande encore. Elle ne manquera donc pas de recourir à ces nouvelles dispositions – Mgr de Moulins-Beaufort l’a dit lors de son audition. Il en est de même de la communauté juive ou des communautés protestantes émergentes telles que les chrétiens évangéliques.
La communauté musulmane n’était en effet pas demandeuse au départ mais il est évident qu’elle s’en saisira également. Il faut préciser que dans la culture musulmane, il est délicat d’envisager de souscrire des emprunts et de faire des placements financiers, ce qui constitue un obstacle pour le financement du culte, comme l’a souligné le rapporteur général. Elle est organisée comme chez les protestants à l’échelle locale, de façon très autonome, autour de chaque mosquée. Il sera utile pour elle de disposer de cette nouvelle source de financement. Les dons et les legs des fidèles permettront de dégager des ressources pérennes et durables pour construire des lieux de culte, les entretenir et payer les salaires des imams. Cela lui épargnera d’avoir à passer par les systèmes de financement classiques qui ne sont pas toujours faciles à gérer pour elle.
Même si cette mesure répond à une demande formulée par les protestants, elle pourra donc être utilisée par l’ensemble des religions. De portée générale, elle préserve l’équilibre initial de la loi 1905 selon lequel le financement des religions ne saurait être d’origine publique et doit être alimenté par les fidèles.
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