…et d’autres instituts indépendants lancent ces appels d’offres pour les rendre encore plus performants. Mais il ne faut pas remettre l’indépendance de ces organismes en cause, sans quoi je serais au regret de vous dire que nous ne sommes plus dans la rationalité, mais que nous nous rapprochons de l’obscurantisme – et je sais que ce n’est pas votre volonté. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
Cela dit, étant donné que les appels d’offres sont de plus en plus pointus, et compte tenu du nombre de molécules à traiter, il est vrai que de moins en moins d’équipes pluridisciplinaires et de consortiums sont en mesure d’y répondre ;…
Ce que souhaite le Gouvernement, tout comme l’ANSES, c’est s’appuyer sur la rationalité et sur la science, et non sur les peurs, et regarder ce qu’il en est vraiment.
Il n’y a pas eu cinquante réponses à cet appel d’offres, mais deux, qui ont été examinées par l’ANSES, et ce n’est pas un candidat individuel qui a été retenu, mais une équipe pluridisciplinaire.
Oui, le Président de la République s’est engagé et la France sortira bien du glyphosate et des pesticides comme nous l’avons annoncé ; il n’y a aucun problème. (Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas applaudit.) S’agissant de la décision de l’ANSES, contrairement à ce que vous dites, ce n’est pas un choix discrétionnaire qui a été fait : c’est un appel d’offres qui a été lancé par l’Agence.
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💬 • Didier Guillaume, Ministre de l’agriculture et de l’alimentation • 2020 juin 23
Le combat politique ne vous oblige pas au mensonge, à la diffamation et à dire n’importe quoi. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, MODEM et Agir ens.)C’est bien dommage, monsieur le député : en ces temps troublés, il convient, lorsqu’on est responsable politique, de mettre de la sérénité dans le débat et de ne pas enflammer la société ; je pense que vous devriez agir de la sorte. (Exclamations sur les bancs du groupe FI.)
…et que les députés apprécient – par exemple, le maroilles, n’est-ce pas, monsieur Bricout ? (Sourires.) Je salue d’ailleurs l’initiative du conseil départemental de l’Aisne, qui a acheté 4 000 maroilles pour aider la filière et les a distribués à des associations d’aide alimentaire. Le Gouvernement suit l’ensemble des filières, et pas uniquement celle-ci, et je dois dire que nous avons réussi, en travaillant avec les interprofessions, à répondre à peu près à l’ensemble de leurs revendications. Nous avons notamment fait beaucoup pour l’assouplissement des signes de qualité – ce qui nous a d’ailleurs été reproché par certains. Il était toutefois indispensable que l’INAO, l’Institut national de l’origine et de la qualité, s’adapte à la situation afin que ceux qui vendent des fromages produits sous signe de qualité puissent continuer à le faire, en autorisant par exemple la congélation ou la retenue. Nous avons en outre obtenu de l’Union européenne la possibilité d’accorder des aides au marché. C’est toute une bataille que nous avons menée, et dont les effets sont très importants. Nous avons aussi participé, avec l’interprofession, à l’opération #fromagissons, répercutée par l’ensemble des médias – je remarque d’ailleurs que M. Djebbari est très intéressé par cette campagne, ce qui est compréhensible car on mange beaucoup de fromage dans son département. (Sourires.) Je voudrais aussi remercier les régions et les intercommunalités qui ont aidé l’interprofession à s’en sortir. Celle-ci a été une victime collatérale de la fermeture des CHR, les cafés, hôtels et restaurants, dans la mesure où beaucoup de fromages AOP sont vendus en restaurant ou en restauration collective. Enfin, pour répondre avec précision à votre question, madame la députée, un nouveau projet de loi de finances rectificative va être examiné dans quelques jours par votre assemblée ; la filière que vous défendez bénéficiera des exonérations prévues par ce texte. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
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💬 • Didier Guillaume, Ministre de l’agriculture et de l’alimentation • 2020 juin 9
Madame la députée, vous avez en effet dans votre circonscription le saint-marcellin, mais il y a beaucoup d’autres fromages produits sous signe de qualité…
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💬 • Didier Guillaume, Ministre de l’agriculture et de l’alimentation • 2020 juin 9
Merci pour votre question, madame Panot : je connais votre engagement réel pour la forêt, et je sais combien vous travaillez sur ce thème. Votre question est très importante, et je la prends comme telle. Je suis prêt à évoluer dans ce domaine, comme le reste du Gouvernement. La forêt française est diverse, elle est riche de son contexte géographique : la France ne compte pas une forêt, mais des forêts, en fonction qu’on se trouve dans la Meuse ou dans le Sud-Ouest, par exemple dans les Landes. Ces lieux géographiques divers obéissent aussi à des contextes économiques et sanitaires variables. Vous avez évoqué la terrible épidémie de scolytes, contre laquelle le Gouvernement a déployé un plan – sur lequel je ne reviens pas, ayant déjà eu l’occasion de répondre à une de vos questions à ce propos. Nos forêts remplissent plusieurs fonctions : la lutte contre l’érosion, l’amélioration de la qualité de l’eau, la préservation de la biodiversité, l’accueil du public – qui reste important, même s’il a été réduit depuis trois mois – et la production de bois. La ressource bois, naturelle et renouvelable, a toute sa place dans le modèle d’économie décarbonée que la société appelle de ses vœux. Nous voulons agir en ce sens, car il n’est pas normal que le bois des forêts françaises ne soit pas exploité en France. La politique forestière se fonde sur une gestion durable et multifonctionnelle des forêts et garantit la qualité de l’ensemble des services rendus. Il ne faut pas opposer la forêt et la filière bois. Vous m’interrogez plus précisément sur les coupes rases. Je rappelle que ce terme désigne une coupe suivie d’une plantation, le plus souvent d’essence résineuse. Force est de constater que cette modalité de gestion sylvicole n’est pas majoritaire en France : si elle était la règle du temps du fonds forestier national, moins de 15 % des surfaces en régénération font aujourd’hui l’objet de plantations résineuses. Ainsi, comme le montre l’inventaire forestier national, la forêt française ne subit aucune régression sur les forêts de feuillus, lesquels forment les deux tiers de la forêt métropolitaine. Néanmoins, la question des forêts revêt une dimension transversale : il s’agit à la fois d’un enjeu environnemental, comme vous l’avez souligné, d’un enjeu économique, mais aussi, parce de plus en plus de nos concitoyens s’en soucient, d’un enjeu de société. C’est pourquoi la Cour des comptes a remis, la semaine dernière, un rapport sur la structuration de la filière forêt-bois à la commission des finances de l’Assemblée nationale. C’est pourquoi six ONG ont décidé de mettre en commun leurs réflexions au sein d’un récent rapport. C’est pourquoi j’ai demandé, en octobre dernier, aux professionnels de construire une feuille de route pour l’adaptation des forêts au changement climatique, qui devrait m’être remise prochainement. C’est également pourquoi le Premier ministre a confié à votre collègue Anne-Laure Cattelot la mission de mener une réflexion sur les enjeux liés à la forêt et aux coupes rases. Ses recommandations seront rendues avant l’été, et je m’engage à rencontrer ceux qui sont impliqués dans ce dossier, et peut-être vous-même, pour définir la direction que nous pourrons prendre dans les semaines et les mois à venir.
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💬 • Didier Guillaume, Ministre de l’agriculture et de l’alimentation • 2020 juin 9
Monsieur le député, vous connaissez bien, comme M. Travert, cette région et cette filière, et je répète que le Gouvernement n’est pas resté inactif. Pour compléter la réponse que j’ai faite précédemment, je rappelle que la meilleure relance passe par la consommation – avec modération, évidemment, à titre individuel. À partir du moment où le déconfinement a été décidé, les choses vont avancer, et nous espérons tous qu’il y aura, le plus tôt possible, plus de restaurants et de bars complètement ouverts. Que les gens puissent à nouveau consommer est la meilleure condition de la relance. Une campagne de communication et de promotion, j’y travaillais hier avec les représentants de la filière, serait à cet égard importante pour leur rappeler les qualités de la boisson dont nous parlons. La filière cidricole subit en effet une double peine : celle liée à la conséquence de la fermeture des CHR et celle liée à la réduction, cette année, d’événements culturels estivaux, tels que les festivals. Pour vous répondre très clairement sur les taxes, je vous indique que le Gouvernement n’est pas favorable à une modification du droit fiscal en la matière. Certes, les producteurs ont assez peu utilisé le dispositif du chômage partiel, largement développé par le Gouvernement puisqu’il faut bien de la main-d’œuvre dans les vergers, mais nous travaillons, je l’ai dit, à une exonération de charges et 5 millions d’euros d’aides sont prévues pour la distillation. Il est très important que la filière cidricole puisse continuer à vivre, compte tenu de son importance et de sa dimension culturelle. Elle doit donc être mieux reconnue. La crise du covid-19 a eu aussi un impact sur l’agrotourisme, qui a dû s’interrompre. Le déconfinement doit permettre de le relancer, au bénéfice de la filière cidricole aussi. Soyez donc vraiment assuré, monsieur le député, que mon ministère est entièrement mobilisé pour aider spécifiquement la filière cidricole, elle aussi. Je ne l’oublie pas, même si elle est géographiquement circonscrite. La quasi-absence d’exportations vers les pays tiers constitue également un problème : nous devons relancer cette machine. Enfin, nous travaillons au niveau européen, avec quelques autres pays, à faire en sorte que l’interprofession soit prise en considération au même titre que la filière des vins et spiritueux. Cela permettrait à l’Europe d’intervenir pour aider la filière cidricole, ce qu’elle ne peut pas faire actuellement. Le Gouvernement est en tout cas mobilisé pour aider l’ensemble de la filière.
💬 • Didier Guillaume, Ministre de l’agriculture et de l’alimentation • 2020 juin 9
Cher Stéphane Travert, il n’y a pas de petites filières : il n’y a que des filières. Et j’attache autant d’importance à la filière cidricole qu’à la filière bovine ou laitière et qu’à toutes les autres – je ne vais pas toutes les citer, car celles que j’oublierais peut-être m’en voudraient. Vous avez à fort juste titre rappelé que c’est une filière économique, sociale et territoriale importante, mais aussi, de surcroît, culturelle eu égard à son histoire et à ses lieux de consommation – pensons notamment à la Normandie, au festival interceltique de Lorient ou encore à des espace restreints tels que les crêperies. J’ai déjà rencontré à deux reprises les représentants de la filière cidricole depuis le début de la crise, hier après-midi encore avec ceux de la filière bière et de la filière horticole, et en partant d’ici je recevrai ceux de la filière pommes de terre. Il n’y a pas de grandes et de petites filières : il faut toutes les traiter au même niveau. Vous l’avez dit vous-même : la filière cidricole a bénéficié de toutes les mesures transversales mises en place par le Gouvernement et que vous avez évidemment soutenues : le fonds de solidarité et les diverses garanties sur lesquelles je ne reviendrai pas. Je travaille beaucoup avec les représentants de cette filière, victime collatérale de la décision de fermer en urgence les cafés-hôtels-restaurants, laquelle a réduit ses débouchés d’autant. Les gens, pendant le confinement, ont moins consommé de cidre. C’est la raison pour laquelle je tiens à ce que soient prises des mesures tout à fait spécifiques, à commencer par l’exonération de charges sociales patronales : j’en discute avec Gérald Darmanin, le ministre de l’action et des comptes publics, dans la perspective du troisième PLFR que votre assemblée examinera dans quelques jours. C’est une mesure très importante à laquelle je tiens. De plus, j’ai annoncé hier le déblocage d’une enveloppe de 5 millions d’euros de crédits pour financer la distillation à hauteur de 50 euros par hectolitre, sachant que la nouvelle récolte va en effet arriver et que les stocks de pommes existants ne pourront être conservés. Quant à la communication, je m’engage à ce que le ministère finance, par l’intermédiaire de FranceAgriMer, une campagne d’information et de promotion, comme il l’a fait pour la filière pêche et pour la filière horticole – cette dernière, menée juste avant la fête des mères, a très bien marché.
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💬 • Didier Guillaume, Ministre de l’agriculture et de l’alimentation • 2020 juin 9
Étant assis au banc du Gouvernement au côté du secrétaire d’État Laurent Nunez, qui connaît particulièrement bien cette région, je dois dire que nous sommes heureux que vous nous ayez invités, avec votre accent, à évoquer Frédéric Mistral, les traditions votives, les courses camarguaises ou les abrivados : cela nous fait penser à Arles, aux Saintes-Maries-de-la-Mer, et à toute cette formidable culture. Si la Camargue est un lieu touristique fantastique et qu’elle constitue une magnifique carte postale, elle ne saurait se limiter à cette image. Lorsque nos concitoyens évoquent ce territoire, ils le font souvent avec le sourire et parlent d’y partir en vacances – tant mieux. Mais il y a en Camargue des gens qui travaillent dur, quotidiennement, dans toute une série de domaines. Je songe par exemple aux professionnels de la filière rizicole, qui font un travail difficile et remarquable dans ce secteur, et qui enregistrent d’ailleurs des progrès notables. Vous avez fait spécifiquement référence aux manadiers, qui sont une spécificité de votre région, que j’apprécie particulièrement et que Laurent Nunez et moi-même connaissons pour de multiples raisons. Nous avons étudié leur situation avec beaucoup d’intérêt. Comme je l’indiquais à Stéphane Travert et au député Leclerc, il n’y a pas de grandes ou de petites filières : le Gouvernement s’occupe de tout à la fois, car il est important de ne laisser personne au bord du chemin à l’issue d’une crise absolument dramatique. Cette crise a eu pour conséquence l’arrêt complet de toutes les manifestations et rencontres rassemblant du public. Les manadiers ont été directement touchés. Nous avons pris des mesures immédiates pour l’ensemble des entreprises agricoles et d’élevage, quel que soit leur domaine d’activité. Les manadiers sont ainsi concernés par toutes les mesures transversales déployées par le Gouvernement, qu’il s’agisse du fonds de solidarité, des prêts de trésorerie garantis par l’État ou du report d’échéances fiscales. Nous nous efforçons en outre de faire en sorte que les mesures destinées aux exploitations agricoles soient détaillées par la MSA – la Mutualité sociale agricole –, s’agissant en particulier des prélèvements de cotisations. Nous allons progresser dans ce domaine. Ainsi que je l’ai déjà indiqué à plusieurs d’entre vous qui m’avez interpellé par écrit – la présidente Françoise Dumas m’a par exemple contacté à plusieurs reprises, y compris ce week-end –, je souhaite que nous procédions à un examen individuel de la situation des manades, car il est important qu’elles continuent à vivre. Il n’y a plus, pour l’heure, de fêtes, de rassemblements ni de courses, mais il y a des animaux, des éleveurs et des passionnés. Nous ne les oublions pas. Je sais par ailleurs que les conseils régionaux apportent un soutien spécifique aux manades. Je me suis notamment entretenu avec Renaud Muselier, président du conseil régional de Provence-Alpes-Côte d’Azur, qui a beaucoup travaillé sur cette question, comme les autres régions concernées. L’État sera toutefois présent pour assurer la pérennité de cette culture, de cette tradition et de ces élevages.
Je me réjouis d’ailleurs que Mme Bessot Ballot ait été présente au Sénat lors de l’examen du texte selon la procédure de législation en commission. C’est la preuve que les deux chambres peuvent coopérer. Cette proposition de loi a beaucoup évolué, parfois même contre votre avis, madame la rapporteure. À cet égard, je vous remercie d’avoir accepté que les fromages affinés hors de la ferme où ils ont été produits puissent bénéficier de l’appellation « fromage fermier ». Ce geste vous honore. Je remercie également Éric Bothorel pour ses contributions sur les conséquences de l’open data en matière d’étiquetage des produits, ainsi que Richard Ramos, qui a fait adopter, contre l’avis du Gouvernement – comme il arrive de temps en temps – l’inclusion du cacao dans le texte. Je salue le travail réalisé en matière de promotion des vins français, et celui mené par M. Benoit au profit de la bière française, même si de nombreux sénateurs et de nombreux députés se sont arraché les cheveux pour faire en sorte que le texte retombe sur ses pattes ! Merci, cher Thierry Benoit ! Tous les parlementaires se sont mobilisés, car ce dont nous débattons ici est essentiel. Quelle alimentation voulons-nous ? Quelle information les Françaises et les Français peuvent-ils obtenir au moment de leur acte d’achat ? La présente proposition de loi a été placée sous le signe de la qualité, de l’origine, de la transparence et de l’information des consommateurs. Voilà ce qui importe ! Il n’y aura pas de retour en arrière, car vous avez répondu à une question essentielle pour les Françaises et les Français, et de belle façon ! Demain, grâce à ce texte, nous, consommateurs, serons plus éclairés et achèterons en toute connaissance de cause. La provenance du miel sera connue ; nous saurons comment insister pour faire en sorte que la nourriture servie à nos enfants dans les cantines soit différente demain de ce qu’elle est aujourd’hui ; nous pourrons choisir nos boissons – bière, cidre, vin, à boire avec modération bien entendu – en en connaissant l’origine. Plus généralement, nous mettrons en cohérence l’aval et l’amont de la chaîne de valeur, ainsi que le choix de nos concitoyens, consommateurs et acheteurs, avec la situation de ceux qui produisent. J’insisterai sur un point : l’étiquetage. Il s’agit de l’une des pièces maîtresses dont nous disposons pour valoriser l’excellence française et l’excellence de nos produits. J’ai évoqué tout à l’heure le patriotisme alimentaire. Cela me semble absolument essentiel. Ce texte permet de mettre en avant les efforts consentis par les filières agricoles et agroalimentaires en matière de transition agroécologique et de sécurité sanitaire des aliments. C’est bien de cela dont il s’agit. C’est bien cela qui importe pour redonner du sens au rapport unissant l’agriculture et l’alimentation, le producteur et le consommateur, et répondre à l’exigence de patriotisme alimentaire exprimée par nos concitoyens. Toutefois, il demeure un sujet – parmi d’autres – sur lequel nous devrons travailler demain : faire en sorte que l’étiquetage ne mène pas à une inflation des prix, voire à une alimentation à deux vitesses. Nous en aurons l’occasion, au cours des mois à venir, lorsque nous évoquerons l’après, notamment le plan de relance. Nous serons tous d’accord, me semble-t-il, pour dire que la souveraineté alimentaire et sanitaire doit faire partie des toutes premières priorités de nos concitoyens, que l’alimentation doit être accessible au plus grand nombre, et que nous devons fortifier l’articulation absolument essentielle entre sécurité alimentaire, durabilité de l’agriculture et information des consommateurs. Tout cela, vous avez voulu le faire, mesdames et messieurs les députés. Enfin, la présente proposition de loi, consacrée à l’étiquetage des produits, démontre que le Parlement français est en avance sur l’Union européenne en la matière. Dans le cadre de la stratégie de sécurité alimentaire « farm to fork » voulue par la Commission européenne, notamment par la présidente von der Leyen, la nécessité d’un étiquetage des produits, sur laquelle la France a insisté par ma voix depuis plusieurs mois, s’est avérée être un aspect essentiel. L’étiquetage des produits à l’échelle européenne suivra la voie ouverte par les dispositions adoptées ici. De toute évidence, le débat sur l’étiquetage est loin d’être clos. D’autres suivront. En réalité, votre proposition de loi est en avance sur nos institutions. Elle arrive pile à l’heure, au moment où nos concitoyens ont pris conscience de l’intérêt de ce qu’ils achètent. Ils ont pris conscience, à l’occasion de la crise sanitaire provoquée par le covid-19, qu’il fallait faire des choix plus judicieux que ceux faits jusqu’à présent. Espérons que la présente proposition de loi soit le point de départ de bien d’autres réalisations, que vous ne manquerez pas de mettre en avant. Il y va de la qualité et de la souveraineté de notre alimentation. Que proposerons-nous demain à nos concitoyens pour qu’ils puissent consommer durablement des produits tracés, sûrs, sains et de bonne qualité ? Le Gouvernement porte sur la présente proposition de loi une appréciation très positive. Vous avez fait œuvre utile pour l’avenir de l’agriculture française, de la chaîne agroalimentaire et de l’alimentation en général. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
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💬 • Didier Guillaume, Ministre de l’agriculture et de l’alimentation • 2020 mai 27
On ne dira jamais assez que les agriculteurs sont le maillon essentiel de la chaîne française de production et d’alimentation. Ce soir, à la tribune de l’Assemblée nationale, je voudrais les saluer. Ils ont continué à nourrir les Français lors de cette période de crise sans précédent. Il n’y a pas eu de pénurie alimentaire dans notre pays, grâce à eux et à tous les autres acteurs qui ont fait en sorte que cette chaîne tienne bon : les entreprises du secteur agro-alimentaire, dont de nombreuses PME, et leurs salariés ; les entreprises de la logistique et de la grande distribution ; les hôtesses de caisse, les magasiniers, qui ont permis que nos concitoyens continuent d’accéder à la nourriture. Le patriotisme alimentaire a trouvé toute sa place. Plus que jamais, les Français ont choisi ce qu’ils achetaient ; ils ont voulu des produits tracés, des produits locaux, des produits issus de circuits courts. Les agriculteurs se sont adaptés à la situation en utilisant toutes les méthodes, service au volant, retrait automobile, vente en ligne. Cette agilité devra perdurer. J’ai veillé à ce que le plus grand nombre possible de marchés restent ouverts : cela n’a pas toujours été simple, mais c’était important pour assurer l’accès à cette alimentation. J’ai demandé à la grande distribution d’aider les producteurs agricoles à se mobiliser, à travailler, à avancer. Les produits en difficulté ont été mis en valeur sur les étals des GMS, les grandes et moyennes surfaces, dont les patrons ont accepté de jouer le jeu. Cela a été le cas pour les fraises, pour les asperges, pour l’agneau pascal, qui s’est vendu jusqu’au dernier – mieux valait l’acheter français que néo-zélandais. La grande distribution est parfois décriée, mais en l’occurrence, elle a répondu présent. Enfin, des campagnes de communication ont été lancées ; par l’intermédiaire de FranceAgriMer, le ministère en a financé beaucoup – sur les fruits et légumes, les fleurs, les produits de la mer, les fromages. Si j’interviens à ce stade, c’est parce que nos concitoyens se sont rendu compte du rôle joué par le secteur agricole dans leur alimentation quotidienne. Du jour au lendemain, plus de 20 millions de Français, privés de la cantine ou d’autres structures de restauration collective, ont dû manger chez eux : les habitudes alimentaires ont changé, la production agricole a tenu ; ils ont découvert son importance. L’agilité, la mobilité des acteurs, encore une fois, auront été la révélation de cette crise sanitaire. Nous en sommes aujourd’hui à la dernière lecture de cette proposition de loi. Ce texte est le fruit d’une collaboration entre l’Assemblée et le Sénat. Je voudrais en remercier les sénateurs et les députés ; le président de la commission des affaires économiques, Roland Lescure, et la rapporteure, Barbara Bessot Ballot ; mais aussi Sophie Primas, présidente de la commission des affaires économiques du Sénat, dont le travail en commun et la bonne entente avec M. Lescure ont contribué à l’avancée de cette proposition de loi.
Nous réfléchissons à un dispositif de distillation de crise de 2 millions d’hectolitres de vin, pour le moment. Nous avons prévu une clause de revoyure et les mesures définitives seront prises la semaine avant la Pentecôte. Soyez assurés que le Gouvernement, dans son ensemble, se soucie de la prospérité de la filière vitivinicole et prend des mesures pour la sauver. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
Le Gouvernement a donc décidé d’associer cette filière au secteur des cafés-hôtels-restaurants pour les faire bénéficier de la mesure d’exonération de charges. Nous sommes à l’œuvre.
Nous nous sommes réunis à plusieurs reprises avec la filière. La plus importante de ces réunions a rassemblé Bruno Le Maire et Olivier Dussopt qui représentait Gérald Darmanin. Nous savons que nous devrons aider cette filière et nous le ferons en prenant des mesures spécifiques à deux niveaux – je répondrai ainsi à la question de Mme Sylvia Pinel. Tout d’abord, nous réfléchissons à un dispositif d’exonération et non pas de report de charges. En effet, nous n’avons pas pris la décision de fermer la filière viticole mais lorsque les restaurants ne peuvent ouvrir, lorsque les salons des vins ne peuvent se tenir, lorsque les visites dans les caveaux sont interdites, les entreprises viticoles ne travaillent plus et subissent les conséquences de la fermeture des autres secteurs économiques.
De nombreuses exploitations se retrouvent en grande difficulté, aussi travaillons-nous à créer un fonds de solidarité pour répondre aux conséquences de la taxe américaine.