Monsieur le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, la tempête Monica a ravagé une partie des départements du Gard, de l’Ardèche et de l’Hérault. Nous avons vécu une véritable déferlante de pluie. Le bilan humain est, quant à lui, dramatique. Cinq décès sont à déplorer à ce jour. Un enfant de 12 ans est encore porté disparu. Le bilan de cette tempête pourrait s’élever à dix morts, l’un des plus lourds de ces dernières années en France. Je souhaiterais, tout d’abord, avec la représentation nationale, avoir une pensée pour les familles des victimes et leur témoigner toute notre solidarité. (Mmes et MM. les députés se lèvent et applaudissent.) La fillette de 4 ans a été retrouvée, malheureusement. Je tenais à vous le dire. Après ce violent épisode climatique, j’ai longuement échangé avec les maires de Goudargues, Frédéric Malher, de Sainte-Anastasie, Gilles Tixador et de Gagnieres, Olivier Martin. Ces élus, comme beaucoup d’autres, ont été sur le pont durant ces épisodes cévenols, ils ont utilisé tous les moyens à leur disposition, posé des barrières, installé des panneaux de signalisation, communiqué sur les réseaux sociaux, afin de prévenir les habitants de leur commune. Ils ont été présents, nuit et jour, sur le terrain pour avertir des dangers. Je voudrais les remercier pour leur investissement et leur dévouement sans faille. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs des groupes LR et Dem.) Je veux aussi saluer la réactivité des différents services préfectoraux et départementaux, celle des pompiers et des forces de police. Monsieur le ministre, hier dans le nord, aujourd’hui dans le sud, quelles mesures entendez-vous prendre pour anticiper au mieux ces intempéries ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur plusieurs bancs du groupe Dem.)
Je veux m’adresser à tous les groupes : je ne sais pas si vous avez bien fait de voter cette proposition de loi. (Sourires.) Je vais vous dire pourquoi. Dès le mois prochain, avec les structures dont les médiateurs et les médiatrices sont présents en tribune (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, LR, LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES), avec le questionnaire adressé aux élus, auquel la moitié ont répondu, avec mon équipe parlementaire, qui me supporte depuis des années, nous agirons. J’ai entendu les inquiétudes que vous avez formulées au sujet du secteur marchand et de la formation. Sachez que la représentation nationale a montré un autre visage aux Françaises et aux Français qui ne font plus confiance à la politique. Ce soir, nous lui avons redonné ses lettres de noblesse. Merci, madame la ministre, merci, chers amis. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Je vous remercie d’avoir soulevé cette question, chère collègue. Très souvent, les médiateurs sociaux s’investissent de manière affective dans leur métier. Ils prennent sur leur propre temps et sur celui qu’ils consacrent à leur famille. C’est un engagement, et plus encore : les travailleurs sociaux sont mus moins par leur fiche de paie – plusieurs collègues ont rappelé qu’ils étaient payés au Smic – que par l’envie d’aider les autres. Si vous n’avez pas le cœur aussi grand que l’univers, vous ne pouvez pas être médiateur social. Il faudra se poser la question de l’évolution de ces métiers. Lorsqu’on exerce un métier social, on ne devrait pas avoir à y consacrer toute sa vie. À Montpellier, lorsque j’étais responsable de la cohésion sociale, je faisais en sorte que les travailleurs sociaux et les éducateurs sportifs tournent entre les territoires plus compliqués et les territoires plus faciles, afin qu’ils puissent s’oxygéner. Je vous invite à vous intéresser aux travaux de l’Observatoire national de la médiation sociale, qui doit nous permettre de nous poser les bonnes questions et d’apporter les bonnes réponses. Venez à l’Observatoire ; nous traiterons tous ces problèmes. J’émets un avis défavorable sur l’amendement.
Mes chers collègues, je vous promets que je vais me racheter… Plus sérieusement, quand j’ai remis mon rapport au Premier ministre Jean Castex, j’avais en face de moi non seulement le chef du gouvernement, mais aussi un maire. Cela a beaucoup compté dans son soutien à notre travail. Comme à Dijon et à Montpellier, j’ai vu, lors d’un déplacement à Marseille, qu’un grand commissariat allait rassembler la police municipale et la police nationale. J’ai donc proposé aux maires de ces villes que, dans ces mêmes locaux ou dans des annexes, soient installées des écoles européennes de la tranquillité publique et des métiers de la médiation. Vous l’avez tous constaté : les métiers font partie du socle que nous voulons créer. En outre, sachez que nous avons créé un observatoire national de la médiation sociale, soutenu par France Médiation – dont des représentants sont présents dans les tribunes de l’hémicycle. Il n’est pas utile d’élaborer un rapport, car cet observatoire nous permettra de poursuivre notre réflexion sur la médiation. Il est à votre disposition : je suis certain qu’il accueillera tous les députés désireux de contribuer à ses travaux. Nous avons pensé à tout ou presque. Il ne manque que votre bonne volonté ; je ne doute pas que vous serez au rendez-vous. Mon avis est défavorable.
Si vous le regrettez, c’est votre problème. Il y a deux Chikirou : celle qui veut construire lorsque nous sommes en tête-à-tête et celle qui fait de la politique dans l’hémicycle ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Sourires sur divers bancs.) Quelle Chikirou me fait face ce soir ? Je veux voir la gauche ! (M. Antoine Léaument s’exclame.) M. Léaument, vous pouvez hurler ; vous êtes sympathique, mais vous n’avez pas voulu cosigner ma proposition, pas plus que M. Carrière, M. Rome ou Mme Oziol ! Ce n’est pas la gauche qu’on aime. La gauche qu’on aime, c’est celle qui cosigne et qui vote.
Je remercie le groupe Horizons et apparentés, le groupe Démocrate, la quasi-totalité du groupe Socialistes et apparentés, le groupe Gauche démocrate et républicaine, trois députés écologistes ainsi que Mme Chikirou et M. Delogu – les deux seuls députés de La France insoumise à avoir eu ce courage – de l’avoir cosignée.
Pourquoi cette proposition de loi est-elle débattue en séance ? Pourquoi a-t-elle mis deux ans pour y arriver ? Je vais vous le dire, madame Chikirou. Elle est débattue en séance parce que M. Maillard, que je remercie, a voulu l’inscrire à l’ordre du jour au nom du groupe Renaissance. (Applaudissements et sourires sur les bancs du groupe RE.)
Monsieur Leseul, je vois que vous avez très bien lu mon rapport, et je vous en remercie. Cette mesure s’inscrirait dans l’acte II, mais pourquoi pas : faire une loi, c’est penser à l’avenir. Toutefois, l’objectif premier du texte consiste à professionnaliser les 12 000 médiateurs actuels. Nous voulons créer le cadre qui, d’invisibles, les rendra visibles. Pour ce qui est de la suite, je sais que j’aurai le soutien de Mme la ministre et du Gouvernement. Prenons un cas précis, celui du harcèlement à l’école, qui concerne un gamin sur dix. Si nous ne sommes pas capables d’intervenir à temps, les enfants harcelés risquent de ne pas devenir des adultes responsables et de coûter plus cher à l’État. Actuellement, 285 médiateurs sont en poste à l’école. Lors d’un colloque récent à Saint-Denis auquel participait également Béatrice Piron, j’ai vu le travail exceptionnel qu’ils accomplissent. On ne peut pas faire porter toute la charge aux enseignants, dont la mission principale consiste à apprendre à nos gamins à lire, à écrire et à compter : ils ont besoin de ressources humaines pour s’acquitter des autres tâches. Il dépendra de la représentation nationale – donc de vous, chers collègues – de mener cette réflexion lors de l’acte II de la médiation, qui démarrera après le vote du présent texte. Nous ne pouvons toujours accuser l’État. L’État prendra sa part, en versant 1 euro pour chaque euro versé par les collectivités. Je vous assure que cela marchera ! Il est temps de s’occuper de notre jeunesse, car même si la jeunesse n’a pas toujours raison, ceux qui la frappent ont toujours tort. Mon avis est donc défavorable.
Il importe de ne pas créer dès maintenant des catégories de médiateurs, Sandrine Rousseau a très bien expliqué pourquoi. À ce stade, nous posons les fondations de ce métier. Suivant les besoins, suivant les territoires, les missions seront appelées à varier. Peut-être qu’en milieu rural, les médiateurs pourront accompagner les habitants jusqu’à la maison de santé, par exemple. Si nous commençons à distinguer des catégories, nous allons dévaloriser le métier. Notre objectif premier est la reconnaissance de la médiation sociale. Avis défavorable.
Informer la population est important mais, à ce stade, c’est sur la reconnaissance des métiers de la médiation sociale et leur professionnalisation qu’il nous faut nous concentrer. Nous devons les rendre attractifs pour recruter et créer des filières de formation. Nous nous attellerons à bien d’autres chantiers par la suite. Avis défavorable.
Elle n’a pas vocation à se limiter aux quartiers difficiles. Toutefois, pour parvenir à cette fin, il faut viser autre chose qu’une extension du dispositif des adultes-relais qui regroupe 6 000 personnes pour un coût de 100 millions d’euros. Il nous faudra, en vue de l’acte II, réfléchir à leur formation, à leurs fonctions et à leurs objectifs. Cela ne me paraît pas faire débat. Notre but est de professionnaliser ces métiers. Au début des années 2000, la médiation s’est constituée autour des grands frères – je peux en témoigner – mais aujourd’hui, ce que nous voulons, ce sont des médiateurs professionnels, formés et dotés d’un avenir professionnel, notamment grâce à des conventions signées avec la fonction publique. Vous savez, j’ai toutes sortes d’exemples de médiateurs qui sont devenus directeurs généraux de service – je citerai le cas du directeur des finances publiques de l’Hérault. Nous avons des ambitions pour les métiers de la médiation. Nous allons élargir leur champ d’intervention mais nous ne voulons pas nous limiter au dispositif des adultes-relais. Avis défavorable.
Madame la ministre, je profite de cette occasion pour vous remercier, vous et vos équipes, alors que nous vous avons sollicités jour et nuit trois jours durant.
Madame Ménard, vous posez trop d’amendements et vous confondez les lois. (Mme Emmanuelle Ménard proteste.) Nous ne voulons pas obliger les départements à prendre en compte la médiation sociale.