Même avis que le rapporteur. Le rapport demandé à l’article 1erbis présentera les diverses pratiques outre-mer et évaluera leur impact sur la réussite des élèves. Il s’agira donc d’un rapport complet, qui nous permettra également d’évoquer la question des moyens. Par vos amendements, vous demandez quel est le nombre d’élèves suivant les enseignements de langues régionales outre-mer, le nombre d’établissements proposant des enseignements en langues régionales dites maternelles, par exemple. Ces éléments figureront aussi dans le rapport. En outre, une simple question écrite au ministère de l’éducation nationale nous permettra de vous répondre immédiatement, sans qu’il soit besoin d’établir un nouveau rapport.
Ne soyez pas si déçu, monsieur Bernalicis : le rapport prévu à l’article 1erbis détaillera évidemment l’ensemble des moyens mobilisés pour atteindre les objectifs de la proposition de loi. Un second rapport ne me paraît pas utile, et j’émettrai donc un avis défavorable.
L’une d’entre vous a évoqué le refus de l’exotisation des langues vivantes régionales. Cela est depuis longtemps dépassé : plus personne n’évoque ce sujet dans mon ministère. Nous sommes persuadés que les langues de France constituent un atout important pour notre patrimoine et notre capacité à acquérir une meilleure maîtrise des savoirs fondamentaux. Je m’en suis remise à la sagesse de l’Assemblée sur cette proposition de loi, fort bien exposée par le rapporteur, parce qu’il me semble que son objet est déjà satisfait par la loi Molac qui dispose que la langue régionale est enseignée dans les écoles, les collèges et les lycées, sur tout ou partie des territoires concernés. Je m’interroge donc sur l’apport de votre proposition de loi, même si le Gouvernement partage pleinement les objectifs que vous avez soulignés. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Dem et GDR.)
C’est aussi le point d’entrée choisi par l’auteur de cette proposition de loi, Frédéric Maillot, que je remercie ainsi que son groupe de la Gauche démocrate et républicaine pour l’occasion qu’ils nous donnent d’avoir ensemble ce débat. Pour tenir compte de cet enjeu, le ministère de l’éducation nationale mène une action résolue en faveur de la promotion et de l’apprentissage des langues régionales, notamment en outre-mer où elles sont nombreuses. Parmi elles, il y a le créole bien sûr, dans toute sa diversité entre les Antilles et La Réunion, mais aussi le shimaoré et le kibushi à Mayotte ou encore le nenge et les langues amérindiennes en Guyane, sans oublier le tahitien et les langues mélanésiennes dans le Pacifique, dont vous nous avez donné un écho, monsieur le rapporteur. Il s’agit là d’une incroyable richesse pour le pays tout entier. L’enseignement de ces langues vivantes régionales dans le second degré s’appuie sur des professeurs titulaires du Capes ou de l’agrégation de langues régionales, qui comprennent une section créole et une section tahitien. Un pilotage du développement qualitatif des langues concernées est également assuré grâce au conseil académique des langues régionales et au travail de nos inspecteurs, que je tiens à saluer. Plusieurs textes législatifs et réglementaires protègent et promeuvent les langues régionales tout en organisant leur enseignement, en métropole comme en outre-mer. Je pense bien sûr à l’article L. 312-10 du code de l’éducation qui dispose que « les langues et cultures régionales appartenant au patrimoine de la France, leur enseignement est favorisé prioritairement dans les régions où elles sont en usage » et que « cet enseignement peut être dispensé tout au long de la scolarité ». De même, la possibilité de l’enseignement des langues vivantes régionales dans les établissements scolaires dans les territoires concernés, tout au long de la scolarité, est organisée grâce à l’article L. 312-11-2 du code de l’éducation, introduit par la loi Molac en mai 2021, selon lequel « la langue régionale est une matière enseignée dans le cadre de l’horaire normal des écoles maternelles et élémentaires, des collèges et des lycées sur tout ou partie des territoires concernés, dans le but de proposer l’enseignement de la langue régionale à tous les élèves ». Citons encore la loi du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République qui tenait déjà compte des spécificités des territoires d’outre-mer en valorisant l’enseignement des langues régionales. Son article 46, devenu l’article L. 371-3 du code de l’éducation, dispose en effet que « dans les académies d’outre-mer, des approches pédagogiques spécifiques sont prévues dans l’enseignement de l’expression orale ou écrite et de la lecture au profit des élèves issus de milieux principalement créolophone, amérindien ou mahorais ». Enfin, l’application de la circulaire de 2021 a en particulier permis le déploiement des langues vivantes régionales locales – principalement le créole, mais pas uniquement – dans les établissements scolaires, selon différentes modalités, de l’enseignement optionnel au bilinguisme, ainsi qu’à travers de multiples actions et projets concrets dans les cinq départements d’outre-mer. Cette démarche s’effectue, vous l’avez rappelé, en lien étroit avec l’apprentissage de la langue française, voire d’autres langues dans une logique de plurilinguisme. Grâce notamment à ce corpus juridique complet et spécifique, l’accent mis par l’éducation nationale depuis plusieurs années se traduit dans les différentes académies d’outre-mer par le développement fructueux de dispositifs d’enseignement adaptés à leurs contextes. Citons le dispositif académique des intervenants en langue maternelle (ILM) en Guyane. Mis en place dès 1998 et pérennisé en 2012, il a précisément pour objectif d’améliorer la maîtrise de la langue française, en valorisant la langue et la culture maternelles. Ces intervenants sont présents dans les classes plusieurs heures par semaine, principalement à l’école maternelle, au côté du professeur, auprès d’enfants linguistiquement et culturellement étrangers à la langue et à la culture françaises. À Mayotte, les dispositifs « plurilinguisme » et « éveil aux langues » mis en place en maternelle favorisent les échanges avec les familles pour faciliter l’intégration de l’école dans le quotidien. Il s’agit d’augmenter progressivement la place consacrée au français dans la scolarité et de faire découvrir la diversité des langues du monde. La signature, en novembre 2023, du pacte linguistique entre Rima Abdul-Malak, alors ministre de la culture, et l’ensemble des exécutifs réunionnais témoigne de cette même volonté politique qui ne demande qu’à être soutenue. En effet, ce pacte prévoit de nommer ou de recruter des référents dédiés au secteur linguistique au sein de chaque collectivité, mais aussi de promouvoir le créole réunionnais tant sur le plan linguistique que sur le plan de la création artistique et de sa diffusion. Mesdames et messieurs les députés, le cadre législatif et réglementaire en vigueur me semble dès lors apporter toutes les garanties nécessaires à l’accès des élèves ultramarins à la langue ou aux langues de leur territoire. Grâce à ce corpus qui protège les langues vivantes régionales et permet le développement d’enseignements adaptés à chaque territoire, au plus près de leur réalité, nous pouvons noter que le taux d’exposition dans le premier degré – qui mesure le nombre d’écoles qui proposent un enseignement en langues vivantes régionales –, certes variable selon les territoires ultramarins, est très élevé dans certains d’entre eux. Les taux les plus bas sont en Guyane – 16,4 % – ou à La Réunion – 17,5 %. En revanche, en Martinique et en Guadeloupe, ils s’élèvent respectivement à 72 % et 76,8 %. Je souhaite soutenir et améliorer ces résultats par un suivi et un pilotage dynamiques de ces langues vivantes régionales. Vous aurez compris toute l’importance que le Gouvernement attache aux langues régionales dans notre pays. Leur préservation et leur mise en valeur mobilisent pleinement les personnels de l’éducation nationale, qui s’appuient sur une réglementation unique au monde, dans un objectif permanent de réussite de tous les élèves dans tous les territoires. Au vu notamment de ces résultats, permis par le cadre juridique existant, l’évolution de celui-ci ne me paraît pas absolument nécessaire pour atteindre l’objectif que nous partageons pleinement et qui est fixé par cette proposition de loi, alors que l’ensemble des implications de cette modification ne me semble pas avoir été pleinement mesurées – je veux parler de ressources humaines et de leur formation. Le Gouvernement s’en remettra donc à la sagesse de l’Assemblée quant au vote de ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE, sur plusieurs bancs du groupe GDR-NUPES ainsi que sur ceux des commissions.)
…mais je vais garder cette langue au plus profond de mon cœur. Les langues vivantes régionales font partie, comme vient le rappeler M. le rapporteur, du patrimoine de la France dans toute sa diversité. Elles sont à la fois un héritage précieux de notre histoire complexe et un atout important pour l’avenir. En tant qu’ancienne rectrice de l’académie de Toulouse, patrie de l’occitan, je sais toute l’importance que revêt une langue régionale pour l’identité des habitants de nombre de nos territoires. C’est pourquoi je suis très attachée à ce que ces langues soient non seulement préservées mais aussi et surtout promues, et donc enseignées, partout où elles sont en usage. Cette exigence est particulièrement forte dans les territoires d’outre-mer, où l’enjeu de l’école porte essentiellement sur la maîtrise du français, qui est loin d’être nécessairement la langue maternelle de tous les enfants. À ce titre, l’enseignement d’une langue vivante régionale est d’autant plus précieux qu’il peut justement être une porte d’entrée vers l’apprentissage du français. C’est d’ailleurs ce qu’avait déclaré, lors d’une audition devant la commission des affaires culturelles de cette assemblée, Gabriel Attal, alors ministre de l’éducation nationale : « Je soutiens les langues régionales et leur apprentissage. Et je les soutiens d’autant plus qu’elles permettent souvent et parfois d’améliorer l’apprentissage du français. »
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💬 • Nicole Belloubet, Ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse • 2024 May 30 18:37:05
J’hésite à m’adresser à votre assemblée en patois,…
Je proposerai des évolutions à la rentrée prochaine afin de mieux adapter la politique d’éducation prioritaire à la démographie et aux besoins des élèves.
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💬 • Nicole Belloubet, Ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse • 2024 May 22 14:17:51
Vous avez raison, l’objectif de l’éducation nationale est de répondre aux besoins de chacun des élèves en prenant en considération leurs spécificités. C’est la raison pour laquelle nous travaillons à l’individualisation des besoins pour leur apporter des réponses adéquates. L’éducation prioritaire a, depuis longtemps, fait l’objet d’une attention particulière et bénéficié de moyens importants. Nous avons procédé au dédoublement des classes de CP, de CE1, puis de grande section de maternelle : c’est une avancée réelle. Nous avons déployé dans les écoles de nouveaux personnels d’encadrement et médico-sociaux. Je ne nie pas que des manques subsistent, mais l’objectif de cette politique publique est clair. L’évolution de la démographie nous impose d’analyser la situation dans l’ensemble des territoires. Je l’ai déjà indiqué à plusieurs députés, nous nous engageons à reprendre la cartographie de l’éducation prioritaire d’ici à la rentrée 2025.
Enfin, les élèves qui sont porteurs de différents troubles bénéficient de réponses spécifiques, qu’il s’agisse de l’accompagnement par des unités localisées pour l’inclusion scolaire (Ulis) ou de l’appui particulier des accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH). Ils ne relèvent évidemment pas des groupes de besoins et des groupes qui répondent, de façon générale, à la situation des enfants en difficulté. Voilà à quoi nous nous employons ; vous pouvez compter sur notre mobilisation !
…avait proposé un « choc des savoirs » comprenant une vingtaine de mesures, notamment la mise en place des groupes en français et en mathématiques dans les classes de sixième et de cinquième. Nous sommes très attachés à la création de ces groupes, c’est pourquoi nous avons beaucoup travaillé avec les équipes pédagogiques et avec les corps d’inspection sur lesquels nous pouvons nous appuyer – inspecteurs généraux, inspecteurs pédagogiques régionaux, directeurs académiques des services de l’éducation nationale (Dasen). J’étais avec eux ce matin à Poitiers, pour une réunion précisément consacrée à ce sujet. J’ai pu mesurer leur mobilisation et leur énergie. Pour répondre aux questions scientifiques que vous posez, les scientifiques eux-mêmes nous disent qu’il est tout à fait possible, d’un point de vue pédagogique, de faire un excellent travail en réduisant l’hétérogénéité des classes tout en prenant en charge des groupes flexibles qui répondent aux besoins spécifiques des jeunes. C’est l’objectif du dispositif que nous avons créé. Nous refusons absolument le tri social, c’est pourquoi nous avons pris les dispositions nécessaires pour que ces groupes puissent évoluer tout au long de l’année. J’ai pu – je le répète – mesurer l’implication des corps d’inspection et des chefs d’établissement à ce sujet.
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💬 • Nicole Belloubet, Ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse • 2024 May 07 16:11:28
Votre question me permet de faire le point sur la création des groupes de besoins, dont l’objectif est de remédier à des résultats scolaires insuffisants en fin de collège et à la corrélation forte et persistante entre les inégalités scolaires et les inégalités socio-économiques. Le Premier ministre, lorsqu’il était ministre de l’éducation nationale…
Je ne suis pas sûre d’avoir la compétence nécessaire pour répondre à l’instant sur l’ensemble du champ sur lequel vous m’interrogez. La réforme de la formation des enseignants, qui répond au déficit d’attractivité que nous avons relevé, nous permet d’offrir un certain nombre de parcours. Les langues régionales, incluses dans les épreuves des concours du premier comme du second degré, lors de l’admissibilité comme de l’admission, seront, me dit-on, naturellement intégrées, sans changement, aux nouvelles épreuves des concours car il s’agit, comme vous l’avez rappelé, d’un concours spécial. Je ne sais pas si cela peut vous rassurer ; en général, l’absence de changement rassure (sourires), j’espère que c’est le cas. Je vous confirme que le concours de l’agrégation section langues de France n’est pas concerné par la réforme de la formation initiale des enseignants ; les choses restent donc en l’état. Pour ce qui est de votre question sur le Capes, je ne sais pas très bien comment vous répondre à ce stade, mais je le ferai par ailleurs.
Je ne suis pas sûre d’avoir la compétence nécessaire pour répondre à l’instant sur l’ensemble du champ sur lequel vous m’interrogez. La réforme de la formation des enseignants, qui répond au déficit d’attractivité que nous avons relevé, nous permet d’offrir un certain nombre de parcours. Les langues régionales, incluses dans les épreuves des concours du premier comme du second degré, lors de l’admissibilité comme de l’admission, seront, me dit-on, naturellement intégrées, sans changement, aux nouvelles épreuves des concours car il s’agit, comme vous l’avez rappelé, d’un concours spécial. Je ne sais pas si cela peut vous rassurer ; en général, l’absence de changement rassure (sourires), j’espère que c’est le cas. Je vous confirme que le concours de l’agrégation section langues de France n’est pas concerné par la réforme de la formation initiale des enseignants ; les choses restent donc en l’état. Pour ce qui est de votre question sur le Capes, je ne sais pas très bien comment vous répondre à ce stade, mais je le ferai par ailleurs.
Comme annoncé, l’éducation nationale participera à la réduction de 10 milliards d’euros des dépenses annoncée par le Gouvernement à hauteur de 683 millions d’euros. Cette restitution budgétaire répond à plusieurs principes : afin d’assurer la prochaine rentrée scolaire, j’ai en effet souhaité que tous les postes d’enseignant et toutes les heures supplémentaires annualisées (HSA) soient préservés. Nous avons donc cherché d’autres sources d’économies en écrêtant un certain nombre de dispositifs. Le pacte enseignant, auquel nous avons consacré 744 millions d’euros pour l’année scolaire 2023-2024, sera doté du même budget l’an prochain, mais nous avons souhaité le recentrer sur certaines missions : le remplacement de courte durée (RCD) sera désormais une mission prioritaire, bien que non exclusive. L’aide aux devoirs étant financée tantôt par des missions dans le cadre du pacte enseignant, tantôt par des heures supplémentaires, le cumul de ces deux dispositifs nous permettra évidemment de maintenir le dispositif Devoirs faits, comme cela a été possible cette année. Et nous veillerons à ce que les missions qui ne s’effectuent pas devant les élèves, notamment la participation à d’autres dispositifs, puissent se dérouler dans les meilleures conditions possibles. La restitution d’autres postes budgétaires, comme des fonds de réserve qui n’étaient pas utilisés, complétera les mesures d’économies qui nous sont demandées.
Comme annoncé, l’éducation nationale participera à la réduction de 10 milliards d’euros des dépenses annoncée par le Gouvernement à hauteur de 683 millions d’euros. Cette restitution budgétaire répond à plusieurs principes : afin d’assurer la prochaine rentrée scolaire, j’ai en effet souhaité que tous les postes d’enseignant et toutes les heures supplémentaires annualisées (HSA) soient préservés. Nous avons donc cherché d’autres sources d’économies en écrêtant un certain nombre de dispositifs. Le pacte enseignant, auquel nous avons consacré 744 millions d’euros pour l’année scolaire 2023-2024, sera doté du même budget l’an prochain, mais nous avons souhaité le recentrer sur certaines missions : le remplacement de courte durée (RCD) sera désormais une mission prioritaire, bien que non exclusive. L’aide aux devoirs étant financée tantôt par des missions dans le cadre du pacte enseignant, tantôt par des heures supplémentaires, le cumul de ces deux dispositifs nous permettra évidemment de maintenir le dispositif Devoirs faits, comme cela a été possible cette année. Et nous veillerons à ce que les missions qui ne s’effectuent pas devant les élèves, notamment la participation à d’autres dispositifs, puissent se dérouler dans les meilleures conditions possibles. La restitution d’autres postes budgétaires, comme des fonds de réserve qui n’étaient pas utilisés, complétera les mesures d’économies qui nous sont demandées.
S’agissant de l’instruction en famille, je vous rappelle que la loi confortant le respect des principes de la République de 2021 visait à protéger les enfants : c’est bien cet objectif qui a conduit à passer d’une logique de déclaration à un régime d’autorisation. Les équipes académiques qui effectuent les contrôles sont évidemment accompagnées pour traiter équitablement les demandes qui leur parviennent, et c’est bien dans cet esprit que nous y répondons. Néanmoins, c’est la deuxième fois que je suis interrogée sur ce sujet : peut-être faudra-t-il que je vous apporte de plus amples informations sur la manière dont nous procédons. Par ailleurs, c’est parce que nous souhaitons vivement que l’ensemble des jeunes puissent bénéficier de ce travail en groupe que nous avons décidé de généraliser d’emblée les groupes de besoins, sans passer par une phase d’expérimentation, ce qui vous aurait semblé préférable. L’objectif, je le rappelle, n’est pas de réaliser un tri social entre les jeunes, mais de les accompagner en fonction de leurs besoins, pour améliorer leurs apprentissages. Dans ce contexte, il nous a semblé qu’une généralisation immédiate était la meilleure solution.
S’agissant de l’instruction en famille, je vous rappelle que la loi confortant le respect des principes de la République de 2021 visait à protéger les enfants : c’est bien cet objectif qui a conduit à passer d’une logique de déclaration à un régime d’autorisation. Les équipes académiques qui effectuent les contrôles sont évidemment accompagnées pour traiter équitablement les demandes qui leur parviennent, et c’est bien dans cet esprit que nous y répondons. Néanmoins, c’est la deuxième fois que je suis interrogée sur ce sujet : peut-être faudra-t-il que je vous apporte de plus amples informations sur la manière dont nous procédons. Par ailleurs, c’est parce que nous souhaitons vivement que l’ensemble des jeunes puissent bénéficier de ce travail en groupe que nous avons décidé de généraliser d’emblée les groupes de besoins, sans passer par une phase d’expérimentation, ce qui vous aurait semblé préférable. L’objectif, je le rappelle, n’est pas de réaliser un tri social entre les jeunes, mais de les accompagner en fonction de leurs besoins, pour améliorer leurs apprentissages. Dans ce contexte, il nous a semblé qu’une généralisation immédiate était la meilleure solution.