💬 • Sophie Cluzel, Secrétaire d’état chargée des personnes handicapées • 2022 Feb 15 16:57:29
L’objectif de notre réforme, attendue depuis vingt ans par les personnes handicapées, est précisément de leur permettre de bénéficier de fauteuils roulants de qualité, avec un reste à charge zéro et dans des délais réduits. Le Gouvernement s’est engagé à mettre en œuvre cette réforme et y travaille avec les associations, notamment APF France handicap – nous rencontrons ses représentants toutes les semaines –, et avec les administrations. Pour la première fois depuis longtemps, l’État a rouvert la liste des aides techniques remboursées, obsolète depuis vingt ans. Nous avons la volonté de simplifier et d’accélérer l’accès à des fauteuils roulants de qualité, ce qui passe par le renforcement des exigences dans le parcours de soins et dans les prescriptions et par le développement d’essais systématiques en conditions de vie réelles. Les équipes locales d’accompagnement sur les aides techniques que nous avons déployées à cette fin ont été saluées par les associations, avec lesquelles nous travaillons étroitement, ainsi qu’avec les fabricants et les administrations. Le renouvellement anticipé du fauteuil sera évidemment possible en fonction de son état d’usure et de l’évolution de la pathologie. Le remboursement de plusieurs fauteuils restera également possible si le besoin est identifié. Les personnes qui continuent à avoir un usage de leur fauteuil n’auront pas à le restituer en cas de nouvelle acquisition. Parce que ces personnes sont aussi des citoyens, nous souhaitons favoriser le modèle de l’économie circulaire et développer le reconditionnement pour le réemploi des aides techniques non utilisées. S’il n’est pas question de rechercher des économies pour l’assurance maladie, nous visons toutefois un niveau de prix raisonnable, permettant à la fois de préserver les marges des fabricants, car il y a des emplois à la clé, et de garantir l’innovation, en mettant fin aux rentes de situation dont bénéficient depuis trop longtemps certains professionnels, qui vendent leurs fauteuils roulants à des prix exorbitants. Tel est le sens de la réforme que nous menons, une réforme que nous sommes le premier gouvernement à avoir entamée depuis trente ans ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
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💬 • Sophie Cluzel, Secrétaire d’état • 2022 Feb 10 12:02:47
Je tenais simplement à vous remercier d’avoir pris à bras-le-corps cette question si importante pour les élèves, leurs familles et la République dans son ensemble, afin que nous construisions ensemble une société apaisée et bienveillante, au bénéfice des jeunes, dont je salue la présence, ce matin, dans nos tribunes. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
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💬 • Sophie Cluzel, Secrétaire d’état • 2022 Feb 10 11:52:13
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💬 • Sophie Cluzel, Secrétaire d’état • 2022 Feb 10 11:47:08
Défavorable également. Tout a été dit par M. le rapporteur.
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💬 • Sophie Cluzel, Secrétaire d’état • 2022 Feb 10 11:33:53
Soyez rassurée, madame la députée, nous faisons en sorte que le décret de CDIsation des AED puisse sortir très vite car c’est vraiment important. Le ministre s’engage à rendre la disposition opérationnelle le plus vite possible. En ce qui concerne le statut des AESH, il ne vous aura pas échappé qu’il est l’objet de toutes nos attentions : il n’y en a plus aucun en contrat aidé ; ils sont tous en contrat avec l’éducation nationale. Lors du dialogue social entrepris dans le cadre du Grenelle de l’éducation, ils ont fait l’objet de toute l’attention du ministre et ils ont obtenu une revalorisation de leur grille salariale ainsi que la possibilité d’augmenter leurs horaires hebdomadaires en travaillant en dehors du temps scolaire. Nous travaillons avec les collectivités locales, notamment sur la création d’AESH ressources au sein de pôles inclusifs d’accompagnement localisés (PIAL). Nous améliorons aussi leur formation, notamment les formations conjointes avec le secteur médico-social, afin d’avoir des regards croisés qui répondent aux besoins éducatifs particuliers de nombre d’élèves. Je puis vous assurer, madame la députée, que nous travaillons à l’amélioration du statut des AESH, des personnels remarquables dont l’accompagnement est essentiel pour les élèves en situation de handicap.
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💬 • Sophie Cluzel, Secrétaire d’état • 2022 Feb 10 11:29:47
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💬 • Sophie Cluzel, Secrétaire d’état • 2022 Feb 10 11:21:18
Je comprends l’inquiétude de Mme la députée, mais c’est plutôt sur l’environnement scolaire qu’il faut agir. Ce n’est pas en inscrivant officiellement dans la loi qu’il est possible de changer d’établissement que nous y parviendrons. En revanche, nous devons appliquer une tolérance zéro – ce que les inspections académiques font déjà – et créer un environnement bienveillant. L’instruction, à domicile doit certes être possible, mais le plus souhaitable est de faire changer l’environnement scolaire dans lequel évolue l’enfant. Il est possible de le faire en travaillant en bonne intelligence avec tous les acteurs. Nous devons combattre le mal à la racine en agissant in situ dans l’école, le collège, le lycée ou l’université, car ce n’est pas à l’enfant de devoir subir un déplacement.
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💬 • Sophie Cluzel, Secrétaire d’état • 2022 Feb 10 11:14:15
Le ministre de l’éducation nationale a rappelé les avancées qui avaient été faites. Lorsqu’on dit que le harcèlement est l’affaire de tous, c’est bien le service public de l’école inclusive qui permet de faire entrer dans l’école des professionnels qui n’y étaient pas. La coopération avec le secteur médico-social fait que, de plus en plus les forces et les ressources se conjuguent pour travailler sur les alertes et accompagner les professionnels de la communauté éducative au sens large du terme. Oui, nous mettons en place les ressources. Bien sûr, il faut encore former, bien sûr des postes sont toujours en attente de recrutement, et l’enjeu est bien de pouvoir accompagner la reconnaissance de ces métiers si importants.
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💬 • Sophie Cluzel, Secrétaire d’état • 2022 Feb 10 11:05:19
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💬 • Sophie Cluzel, Secrétaire d’état • 2022 Feb 10 10:59:04
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💬 • Sophie Cluzel, Secrétaire d’état • 2022 Feb 10 10:56:27
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💬 • Sophie Cluzel, Secrétaire d’état • 2022 Feb 10 10:52:25
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💬 • Sophie Cluzel, Secrétaire d’état • 2022 Feb 10 10:47:05
Je m’inscris totalement dans la ligne du rapporteur : il est capital d’informer les parents d’élèves. Vous l’avez dit, monsieur le député Minot, trop peu de personnes savent tout ce qui se passe. Nous avons là l’occasion de prévoir une information simple, claire et lisible sur tous ces dispositifs très importants qui visent à « aller vers ». Je m’oppose donc totalement à cette proposition.
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💬 • Sophie Cluzel, Secrétaire d’état • 2022 Feb 10 10:39:05
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💬 • Sophie Cluzel, Secrétaire d’état • 2022 Feb 10 10:33:21
Comme l’a rappelé M. le rapporteur, des moyens supplémentaires ont été accordés. Avis défavorable.
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💬 • Sophie Cluzel, Secrétaire d’état • 2022 Feb 10 10:30:24
Tout a été dit : même avis.
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💬 • Sophie Cluzel, Secrétaire d’état • 2022 Feb 10 10:29:00
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💬 • Sophie Cluzel, Secrétaire d’état • 2022 Feb 10 10:26:09
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💬 • Sophie Cluzel, Secrétaire d’état • 2022 Feb 10 09:11:10
C’est pourquoi le ministère finance un numéro d’écoute, le 3020, et un numéro dédié à la lutte contre le cyberharcèlement, le 3018, en partenariat avec l’association e-Enfance. Le 3020 va bénéficier des services de la plateforme Acceo, plateforme connue utilisée par le ministère, qui facilite l’accessibilité téléphonique pour les personnes sourdes ou malentendantes. Nous allons également publier des guides pour les personnels, les élèves et leurs familles. La lutte contre le harcèlement est l’affaire de tous et, à l’initiative de la France, une journée mondiale de lutte contre le harcèlement a été instaurée le premier jeudi de novembre. En cette rentrée 2021, un nouveau cap a été franchi avec la généralisation du programme de lutte contre le harcèlement à l’école (PHARE) et la mise en place du « carré régalien » dans les rectorats. La mobilisation de la communauté éducative autour de ce programme devrait avoir des effets significatifs sur le climat scolaire, le bien-être des élèves et, plus largement, sur les performances de notre système éducatif. La proposition de loi du député Erwan Balanant s’inscrit dans la droite ligne de l’action que nous avons menée jusqu’ici. Elle apporte une nouvelle pierre à l’édifice, notamment en élargissant la base légale du harcèlement scolaire et en créant un délit spécifique de harcèlement scolaire. Je connais l’engagement et le travail de tout un chacun ici. Nous pouvons faire reculer le harcèlement scolaire, qui n’est pas une fatalité. Certains pays, certains établissements, certains professeurs y parviennent tous les jours. La lutte contre ce phénomène suppose la mobilisation de chacun des membres de la communauté éducative et, au-delà, de l’ensemble de la société. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et LT et sur les bancs des commissions.)
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💬 • Sophie Cluzel, Secrétaire d’état chargée des personnes handicapées • 2022 Feb 10 09:08:13
Je vous prie tout d’abord de bien vouloir excuser l’absence de Jean-Michel Blanquer, en déplacement avec le Président de la République. Le bien-être des enfants, des adolescents et des étudiants, quels qu’ils soient et quels que soient leurs besoins éducatifs particuliers, est indispensable non seulement à leur épanouissement mais aussi à leur réussite. C’est pourquoi, depuis 2017, nous avons beaucoup fait pour améliorer ce sentiment de bien-être. En élevant le « respecter autrui » au rang de savoir fondamental, en luttant contre toutes les formes de discrimination, dont celles relatives à la question du handicap, en créant un vrai service public de l’école inclusive, en proposant des internats d’excellence ou encore des petits déjeuners gratuits, nous avons voulu offrir à nos élèves des conditions optimales d’apprentissage et de réussite. Nous ne nous habituerons jamais à ce que des vies d’enfants et d’adolescents soient brisées, parfois de façon irrémédiable, par ce fléau du quotidien qu’est le harcèlement scolaire. Bien sûr, en tant que secrétaire d’État chargée des personnes handicapées, ce débat me tient particulièrement à cœur. La discrimination liée au handicap est le premier motif de saisine du Défenseur des droits. Les enfants avec des troubles, un handicap, une particularité sont les cibles privilégiées du harcèlement scolaire, comme vous le savez. Nous combattrons sans relâche le harcèlement à l’école, partout où il se trouve. Si les actions menées depuis 2017 ont permis de contenir le harcèlement physique, la progression rapide et exponentielle du harcèlement en ligne doit aujourd’hui nous alerter et nous conduire à redoubler d’efforts. C’est pourquoi nous avons pris de nouvelles mesures fortes, conscients cependant que celles-ci ne suffiront évidemment pas à éradiquer un phénomène qui dépasse largement le cadre scolaire et qui nécessite une mobilisation de la société tout entière. Dès 2017, pour combattre le harcèlement à l’école, nous avons lancé un plan volontariste et ambitieux structuré autour de trois grands axes : prévenir, intervenir, former. Nous avons inscrit dans la loi « qu’aucun élève ne doit subir, de la part d’autres élèves, des faits de harcèlement » – loi pour une école de la confiance. Nous avons interdit l’usage du téléphone portable au collège et renforcé l’éducation aux médias et à l’information avec le Centre pour l’éducation aux médias et à l’information (CLEMI). Nous avons noué des collaborations avec le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) et les plateformes de réseaux sociaux pour améliorer la prévention du cyberharcèlement. Par ailleurs, nous avons lancé cinq campagnes de prévention centrées sur le revenge porn, le rôle des témoins, les dynamiques de groupe, le premier degré et le cyberharcèlement. Nous avons également créé plusieurs catégories au sein du prix « Non au harcèlement », dont le prix contre le cyberharcèlement, dès 2017, et le prix spécial « école élémentaire », depuis deux ans. Aucun élève ne doit être laissé seul face à ces agissements.
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💬 • Sophie Cluzel, Secrétaire d’état chargée des personnes handicapées • 2022 Feb 08 16:38:34
Je connais votre engagement sur ce sujet de la société inclusive, où chacun a sa place. Le sixième comité interministériel du handicap, qui s’est tenu sous l’égide du Premier ministre, a réaffirmé haut et fort que le handicap est la priorité du quinquennat. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.) Nous nous étions engagés à améliorer des droits, notamment le droit à la prestation de compensation pour les personnes handicapées psychiques, mentales ou souffrant de troubles du neurodéveloppement. C’est chose faite : cet engagement, réaffirmé par le Président de la République lors de la conférence nationale et acté par le Premier ministre, a été salué par toutes les associations qui dénonçaient cette discrimination depuis de trop nombreuses années. Nous avançons aussi en matière d’emploi des personnes handicapées. Avec la ministre Élisabeth Borne, nous nous félicitons de l’augmentation de 75 % du nombre d’apprentis en situation de handicap, 27 000 contrats signés grâce au plan de relance, dont 70 % en CDI, et les entreprises s’engagent : elles publieront très bientôt leurs engagements, dans le cadre d’un baromètre « emploi et handicap ». Pour la fonction publique, avec la ministre Amélie de Montchalin, nous saluons 1 800 apprentis supplémentaires. Nous créons aussi de l’emploi dans les milieux pénitentiaires. Avec le ministre Dupond-Moretti, nous créons quatorze entreprises adaptées pour que l’emploi aille partout où sont les personnes handicapées. Nous ne laissons personne au bord du chemin car nous voulons absolument une société accessible, avec la création d’une solution universelle téléphonique pour les personnes sourdes, malentendantes et aphasiques. Nous voulons la culture pour tous : avec la ministre de la culture, nous travaillons à mettre en place un portail de l’édition accessible parce que la culture, le sport, l’accès à la vie sociale sont indispensables. Les associations ont salué la méthode, le Premier ministre ayant voulu les intégrer au comité interministériel : quand on construit avec les personnes, pour les personnes et en s’appuyant sur leur expertise, on va beaucoup plus vite. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
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💬 • Sophie Cluzel, Secrétaire d’état chargée des personnes handicapées • 2022 Feb 01 10:32:30
Monsieur le député, ma collègue Barbara Pompili, ministre de la transition écologique, ne pouvant être présente, m’a chargée de vous répondre. Les moyens financiers mobilisés par l’État face à la crise des prix de l’énergie sont considérables. Les mesures d’atténuation de la hausse du prix de l’électricité décidées par le Gouvernement – baisse de la fiscalité, bouclier tarifaire, augmentation du volume de l’ARENH, l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique – bénéficient également aux collectivités territoriales. La baisse, à compter du 1er février 2022, de 95 % de la taxe sur l’électricité aura un effet très important sur les tarifs de l’électricité des collectivités, qui supportent aujourd’hui le taux de taxe maximal. Cette réduction fiscale pour l’ensemble des consommateurs est un effort particulièrement important de l’État. Il représente 8 milliards d’euros en 2022. L’augmentation du volume de l’ARENH, qui passera de 100 à 120 térawattheures, va bénéficier à tous les consommateurs : ménages, entreprises et collectivités. Les petites collectivités, qui emploient moins de dix agents et réalisent moins de 2 millions de recettes, étant éligibles aux tarifs réglementés de vente de l’énergie – TRV – peuvent bénéficier du bouclier tarifaire et la hausse de leurs tarifs sera limitée à 4 %. Enfin la baisse de la fiscalité et l’augmentation des volumes de l’ARENH viendront limiter le rattrapage éventuel sur 2023 du blocage du tarif à 4 %. Les collectivités bénéficient des mêmes mesures de soutien de l’État que l’ensemble des consommateurs qui ont des profils de consommation comparables. L’État agit également pour réduire sur le long terme les factures des collectivités en incitant aux économies d’énergie. Le parc des collectivités représente 70 % de la valeur énergétique des communes de métropole. Cela représente 5 % du budget total de fonctionnement des communes de moins de 10 000 habitants, masse salariale incluse. De nombreuses aides à la rénovation énergétique ont été mises en place, tant en ingénierie que sous forme de concours financiers. Ces aides constituent des leviers significatifs, récemment renforcés par la création du coup de pouce chauffage pour les bâtiments tertiaires, le renforcement de l’animation et du conseil et le plan de relance. J’espère, monsieur le député, avoir répondu à vos inquiétudes.
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💬 • Sophie Cluzel, Secrétaire d’état chargée des personnes handicapées • 2022 Feb 01 10:27:13
Madame la députée, vous évoquez l’accompagnement des enfants en situation de handicap. Comme vous le savez, le Gouvernement est particulièrement investi pour faire de l’école de la République, une école pleinement inclusive. Depuis le début du quinquennat, nous travaillons pour sécuriser les parcours des élèves en situation de handicap. Tout d’abord, nous avons déployé les équipes mobiles d’appui à la scolarisation, travaillant en binôme – un éducateur, un psychologue selon les moyens et les personnels de ressources possibles sur le territoire. Ces dispositifs ont pour objectif de favoriser la continuité du parcours de l’élève en apportant un étayage médico-social aux équipes enseignantes. Ces équipes mobiles, organisées en réseau départemental, sont une ressource précieuse pour soutenir les enseignants et, bien souvent, pour permettre aux enfants handicapés de poursuivre leur scolarité à l’école. À la rentrée 2021, 166 équipes mobiles ont été mobilisées pour mailler la réponse sur le territoire et nous allons bien sûr poursuivre leur déploiement. Par ailleurs, nous continuons à renforcer les moyens afin que chacun puisse trouver une solution. Cela a notamment donné lieu au déploiement de nouvelles solutions médico-sociales : au niveau national, une augmentation de 2 600 places dans les SESSAD et la création de 89 classes autistes qui ont permis de scolariser 350 enfants supplémentaires en septembre dernier, avec un fort étayage médico-social. Dans le département de l’Ille-et-Vilaine, qui connaît en effet une croissance démographique importante, les contrats pluriannuels ont permis la création de 261 places de prestation en milieu ordinaire par transformation de 155 places d’internat ou de semi-internat, soit un gain net de 106 places pour enfants. Les mesures nouvelles de 2020 et 2021 ont traduit un engagement de l’agence régionale de santé (ARS) pour l’offre enfants, avec un accroissement net de 163 places pour enfants, à quoi s’ajoutent 153 places de prestation en milieu ordinaire créées dans le cadre des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens, les CPOM, puisque nous travaillons avec les organismes gestionnaires. Un appel à manifestation d’intérêt régional en faveur des solutions innovantes de répit pour personnes en situation de handicap a permis de financer huit projets différents pour la période 2021-2023 en Ille-et-Vilaine. Le montant engagé pour ces trois années est de 1 530 502 euros. Telles sont, madame la députée, les actions que nous mettons en œuvre pour répondre aux situations que vous évoquez, en visant un double objectif : école pour tous et réponse adaptée à chacun.
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💬 • Sophie Cluzel, Secrétaire d’état chargée des personnes handicapées • 2022 Feb 01 10:21:30
Madame la députée, je n’ignore pas non plus votre engagement au sein du territoire isérois : nous avons eu l’occasion d’effectuer plusieurs visites ensemble. C’est pourquoi je tiens à préciser les choses : l’école inclusive se construit, avec la coopération du secteur médico-social, en vue de scolariser les enfants handicapés à la hauteur de leurs besoins, suivant une gradation de l’accompagnement. Il existe ainsi des possibilités de scolarisation individuelle, en unité localisée pour l’inclusion scolaire (ULIS), en unité d’enseignement externalisée, tandis que des enfants des IME viennent à l’école avec leurs accompagnateurs. Pour autant, j’entends votre demande concernant les équipements et les établissements médico-sociaux. En aucun cas – sur ce point, je m’inscris en faux contre votre propos –, nous ne fermons de tels établissements : nous les transformons, de concert avec les associations, pour aller au plus près des besoins, avec des services d’accompagnement des enfants vers l’école et des adultes vers l’emploi. Je tiens également à vous rassurer concernant la situation en Isère : selon les secteurs, le taux d’occupation des établissements médico-sociaux s’y situe aux alentours de 60 %. C’est d’ailleurs pourquoi nous œuvrons à leur transformation avec les associations gestionnaires : il s’agit de réorienter les moyens afin de répondre aux demandes différentes des familles. J’entends cependant que certaines situations complexes nécessitent des plateaux techniques et l’intervention d’équipes pluridisciplinaires auprès de ces enfants et de ces familles. En Isère c’est une soixantaine de places d’IME qui ont été réorientées et non pas supprimées, je tiens à le dire : nous avons besoin des professionnels et ils sont financés pour créer 185 nouvelles places d’accompagnement spécialisé en réponse aux besoins des familles. Vous évoquez également un retrait d’autorisation pour la création de places pour adultes autistes. Cette autorisation avait été délivrée il y a cinq ans. Les solutions ne sont pas sorties. Là encore, je demande aux associations gestionnaires de travailler plus vite et plus fort. Nous engageons un nouvel appel à manifestation d’intérêt. Je rappelle que nous avons lancé la création d’unités résidentielles pour autistes complexes. Le prix à la place est très important pour prendre en compte ces besoins complexes. Nous avons des réponses un peu partout. Ce grand plan pour prévenir les départs en Belgique mobilise 90 millions pour la France entière. Il concerne spécifiquement les adultes autistes, ce qui permettra de libérer enfin des places pour les enfants en situation de handicap. Notre méthode est tout sauf descendante ; elle est coconstruite. Nous avons mis en place Communautés 360 pour partager ce diagnostic territorial et pour trouver des solutions multiopérateurs. Tout le monde a un petit bout de solution. Ce qu’il nous faut, c’est travailler au plus près des besoins. C’est pourquoi le projet de loi 3DS – relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale – simplifie les agréments. En effet, parce qu’un enfant n’entre pas forcément dans une seule case, là où jusqu’ici il n’y avait que des cases et des silos, nous voulons ouvrir ces agréments et supprimer les barrières d’âge qui limitent les parcours. Les personnes handicapées vieillissent, ce dont nous devons nous réjouir, mais il nous faut les accompagner dignement là où elles ont l’habitude de vivre sans les obliger, justement, à en sortir en raison de leur âge.