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Les conséquences en sont manifestes : l’arrondissement d’Avesnes enregistre une surmortalité annuelle de 3 000 personnes – autant de morts qu’en un an sur les routes françaises. C’est énorme ! Il est inacceptable que 46 % des cancers y soient diagnostiqués au stade 3 ou 4, contre 16 % à l’échelle nationale. Nous devons de toute urgence remédier à ce problème structurel, d’autant qu’il ne date pas d’hier. Les incitations financières à l’installation ne suffisent pas à résorber les écarts ; la fin du numerus clausus ne produira pas d’effets significatifs avant plusieurs années, et rien ne garantit que, devenus plus nombreux, les médecins se répartiront plus équitablement. Idéalement, leur installation devrait être subordonnée aux besoins des territoires, comme c’est le cas pour les pharmaciens : cette assemblée s’y est toujours refusée.
Il nous faut pourtant agir pour compenser ce manque de médecins, et je sais que M. le ministre agit. Bien qu’elle appelle une réponse complexe, l’énoncé de ma question est simple : par quels moyens le Gouvernement lutte-t-il contre la désertification médicale ?
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C’est un des chantiers du siècle. En matière d’énergies renouvelables, les objectifs à l’horizon 2050 sont titanesques : multiplication par dix de l’énergie solaire, réalisation de cinquante parcs éoliens en mer, dont le premier sera inauguré cette année, doublement de la puissance de l’éolien terrestre. Pour parvenir à une telle production, il nous faudra impérativement adopter une stratégie plurielle mêlant développement des énergies renouvelables et nucléaire. Car oui, le nucléaire représente pour l’instant un des moyens écologiques et économiques en matière de production électrique. Il doit être un complément des énergies renouvelables.
En ce sens, le Président de la République a annoncé la construction de nouveaux réacteurs nucléaires de type EPR – réacteur pressurisé européen – nouvelle génération, dits EPR 2. Parmi les centrales retenues, celle de Gravelines, dans le Nord, bénéficiera de deux EPR nouvelle génération. En soutenant la complémentarité du nucléaire et des énergies renouvelables, nous nous donnons les moyens de nos objectifs tout en permettant au pays de retrouver sa pleine souveraineté en matière énergétique. Cette politique est globale et s’inscrit dans le long terme.
Madame la ministre, pouvez-vous indiquer à la représentation nationale le calendrier et les modalités de mise en œuvre du plan visant à atteindre ces objectifs ?
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Hier, le président de notre assemblée signait avec le président de la Chambre des députés de la République italienne, M. Roberto Fico, un accord de coopération entre nos deux parlements, autre signe de la vitalité de nos échanges.
Depuis longtemps déjà, l’Italie et la France ont été à l’initiative des plus grandes réalisations européennes, en tant que membres fondateurs de l’Union européenne, du Marché commun, de l’euro et de l’accord de Schengen.
Face à la crise, nous avons démontré la force de nos relations par l’instauration, en concertation avec les autres États membres, du plan de relance européen.
Lors de son allocation de vendredi à Rome, le Président de la République a souligné que l’absence d’un traité entre nos deux pays était une anomalie, car nous partageons une même histoire, une communauté de destin et une proximité culturelle. Nous partageons en effet une même vision d’une Europe démocratique, protectrice et souveraine. La France et l’Italie ont encore beaucoup à faire ensemble.
Par ce traité historique tant attendu, nous concrétisons ainsi nos affinités autour de nombreux projets et domaines. Je pense, entre autres, à la stabilité de la zone méditerranéenne, à l’arc alpin, ainsi qu’à la création de programmes conjoints en matière de défense et de sécurité, d’innovation technologique, de recherche, de culture et d’enseignement supérieur.
Il nous faut renforcer le projet européen et les relations franco-italiennes, grâce à la signature du traité du Quirinal, doivent être l’un des socles de ce travail.
Pouvez-vous nous exposer la finalité et les domaines concernés par ce nouveau traité ?
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Lorsqu’il s’agit de défendre son budget, le Quai d’Orsay a un gros désavantage : son action est d’abord peu visible, nos diplomates travaillant dans l’ombre, souvent loin de leur pays ; il serait tentant de ne pas reconnaître l’utilité de leur travail. Le ministère des affaires étrangères a aussi l’image tenace d’un ministère privilégié. Il est difficile de faire comprendre que la diplomatie a besoin d’un certain faste, et que ce faste n’est nullement un privilège pour des personnels à qui il est demandé beaucoup d’efforts.
La crise sanitaire aura au moins permis de faire évoluer certaines de ces perceptions. Dès le début de la pandémie, les personnels du Quai ont répondu à l’urgence en aidant près de 370 000 Français à regagner notre pays. Un large secours a été apporté aux Français de l’étranger : un soutien médical, de l’aide sociale, des bourses scolaires et, plus récemment, une campagne de vaccination. Le Quai d’Orsay est alors apparu pour ce qu’il est vraiment : un véritable ministère de service public.
La multiplication des crises internationales a sans doute, elle aussi, contribué à une telle prise de conscience, par exemple dans le cadre de l’opération d’évacuation d’Afghanistan, ou encore lorsque, de la Turquie à la Biélorussie, nos ambassadeurs défendent les valeurs de la France. En partie grâce à ces crises, nous percevons les bénéfices d’un début de changement d’image du Quai d’Orsay.
Le budget pour 2021 avait mis fin à l’hémorragie des effectifs pour la première fois depuis vingt ans : c’était attendu et espéré de tous. Le budget pour 2022, qu’on le perçoive comme un budget de consolidation, de rebond ou de renaissance, a une ambition plus réparatrice. Il veut, entre autres, réparer trois grandes fragilités du ministère.
La première a trait au numérique. Grâce aux hausses de crédits consenties, le consulat de demain prend forme. L’état civil et la demande de visa se dématérialisent, le vote par internet est expérimenté et une plateforme d’accueil consulaire voit le jour, tout cela au bénéfice des usagers et des personnels – ces derniers pourront se concentrer sur ce qu’ils savent faire le mieux : les relations avec nos concitoyens. Mais l’ambition numérique du ministère dépasse de loin l’action consulaire et la nouvelle stratégie pluriannuelle pour le numérique aura des effets en cascade sur l’ensemble de ses services.
Le deuxième sujet, sans doute le plus important, concerne les effectifs. Pour la deuxième année consécutive, aucune baisse n’est programmée en la matière. Action publique 2022 n’est plus ; il faut maintenant entrevoir le rebond. Une vaste réforme des ressources humaines est par ailleurs engagée : les rémunérations seront harmonisées, le ministère davantage ouvert vers l’extérieur et les informations améliorées.
Le troisième et dernier sujet, et non des moindres : l’immobilier, qui a reçu une large attention sur tous les bancs de notre assemblée. Un plan de rattrapage monte en puissance grâce aux moyens nouveaux qui y sont consacrés. Des dizaines d’opérations sont en cours, en France et à l’étranger, pour redonner de la fierté au ministère – c’est ce que vous disiez, monsieur le ministre, en commission.
Numérique, effectifs, immobilier : la réussite de ces chantiers est subordonnée à une seule et même condition, le souci du long terme, et je me réjouis que ce soit la direction prise depuis l’année dernière. Il faut espérer qu’un tel cap soit conservé dans les années à venir et au cours des prochaines législatures.
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Mais aujourd’hui, lorsqu’on observe l’état du ministère, nous avons le sentiment que nous sommes allés beaucoup trop loin. En dix ans, le Quai d’Orsay a perdu 12 % de ses effectifs ;…
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Certes, l’augmentation du numerus clausus conduira, dans quelques années, à l’arrivée de médecins généralistes supplémentaires, mais elle ne garantit en rien qu’ils s’installeront là où on a le plus besoin d’eux. Ainsi l’objet de cet amendement est-il d’autoriser les ARS – agences régionales de santé – à agir sur l’installation des généralistes sur le plan géographique, en les conventionnant complètement là où ils manquent et en ne les conventionnant que partiellement là où ils sont le plus présents.
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La Renault ElectriCity, qui regroupera les sites de Douai, Ruitz et Maubeuge, dessinera les nouveaux savoir-faire de pointe en matière de véhicules électriques. C’est une fierté pour nous. Et c’est bien l’attractivité des projets concrets que nous défendons et pour laquelle nous agissons. La quatrième édition du forum « Choose France » que le Président de la République a présidée hier en est la preuve.
Madame la ministre déléguée, pouvez-vous fournir à la représentation nationale de plus amples détails sur les moyens mobilisés par le Gouvernement pour soutenir l’attractivité de la France à l’international ?
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Le budget du programme 151 reste stable. Alors que la crise s’installe vraiment, il faudra rester vigilant à l’égard de ceux qui, parmi nos compatriotes de l’étranger, s’avèrent les plus fragiles.
Les moyens prévus dans le cadre du programme 105 seront renforcés sur le plan de l’immobilier, de la sécurité et du numérique. Autant de chantiers prioritaires pour le ministère.
Le budget permettra en particulier d’engager la transformation numérique du ministère, un projet sur lequel je souhaite m’attarder, la crise ayant montré à quel point il était nécessaire. Combien de consuls généraux et d’ambassadeurs ont-ils été contraints, dans l’urgence de la crise, de recourir à des outils non sécurisés, de WhatsApp à Google Docs en passant par Zoom ? Combien d’agents n’ont-ils pu basculer en télétravail qu’au prix d’efforts très laborieux ? La crise a mis en lumière l’inadéquation des moyens numériques du ministère.
Celui-ci a pourtant réalisé récemment des progrès. D’importants chantiers de dématérialisation ont ainsi été lancés dans le domaine consulaire, comme le vote par internet ou le dispositif France Visas. Ces projets prennent toutefois du temps, la crise sanitaire ayant en outre conduit à reporter leur échéance.
Le ministère est aux prises avec des rigidités qui ont jusqu’ici freiné la transition numérique. Ne nions pas l’importance de la menace qui pèse sur la sécurité des systèmes d’information du Quai d’Orsay. Mais ne nions pas non plus que la sécurité informatique, telle qu’elle a été appliquée jusqu’à aujourd’hui, a rigidifié les usages numériques, au détriment des agents et des utilisateurs.
L’histoire le montre : le secteur public n’évolue fortement que sous l’effet des crises. Saisissons-nous de l’opportunité que représente celle que nous traversons actuellement pour que le ministère opère enfin sa transformation numérique. Alors qu’un plan numérique doit voir le jour d’ici à la fin de l’année, il ne faut pas sous-estimer les difficultés d’application. Pour réussir, il sera nécessaire de dépasser les réticences qui existent à l’intérieur même du ministère.
Par ailleurs, un seul budget ne suffira pas à achever la transformation numérique du Quai. Réjouissons-nous de l’augmentation de 22 % des crédits consacrés au numérique en 2021, effort d’investissement qui devra se poursuivre sur une base pluriannuelle. Mais c’est en assurant un pilotage à haut niveau et l’octroi de moyens dans la durée que le ministère aura les meilleures chances de réussir sa révolution numérique. De ce succès dépend en partie notre capacité à mener une action diplomatique et consulaire à la hauteur des ambitions que nous avons pour notre pays.
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Dans ce contexte difficile, les personnels du ministère ont fait preuve d’une mobilisation exceptionnelle pour gérer une crise inédite tant par son ampleur que par sa durée. Le centre de crise et de soutien a aidé des centaines de milliers de Français bloqués à l’étranger à regagner notre pays. Les diplomates ont redonné force au multilatéralisme, seule méthode efficace face à une crise qui dépasse largement les États. Les agents consulaires ont réparti – et continuent de le faire – les 100 millions d’euros ouverts en faveur des communautés françaises de l’étranger, au titre de l’aide sociale et de l’aide à la scolarité.
À tous ceux qui le voyaient comme un ministère dont les missions n’ont qu’un lointain rapport avec leur quotidien, le Quai d’Orsay a démontré qu’il était un ministère du service public, au service des intérêts français et de nos concitoyens. Ayant auditionné des diplomates en poste durant la crise, je peux vous assurer, monsieur le ministre, qu’ils étaient animés par l’esprit du service public et de l’équipe de France. À travers vous, je souhaite les remercier.
Le budget pour 2021 tire aujourd’hui les leçons de la crise. C’est le fait le plus marquant : aucune réduction de personnel n’est programmée, pour la première fois depuis vingt ans.
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Je tiens à conclure sur une note positive en rappelant que ce pays s’est engagé à poursuivre ses efforts en matière de transparence fiscale. Il bénéficie d’une assistance technique internationale pour y parvenir et est volontariste sur le sujet. C’est pourquoi je vous invite à voter sans réserve en faveur de ce projet de loi.
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Le Botswana est un pays d’Afrique australe de 2,25 millions d’habitants parmi les plus riches du continent africain. Son économie est encore très dépendante du secteur minier, qui représente en moyenne un cinquième du produit intérieur brut, et plus particulièrement de la production de diamant, qui constitue 80 % des exportations. Toutefois, le gouvernement du Botswana cherche à diversifier son économie et encourage le tourisme, qui représente 20 % du PIB : un tiers du territoire est composé de parcs et de réserves naturels.
Jusqu’au début de l’année, le Botswana bénéficiait d’une croissance économique forte de 5 % en moyenne depuis 2010. Comme de nombreux autres pays, il a toutefois été très fortement touché par la crise. Il est important de noter qu’au Bostwana la croissance profite plus à la population que dans d’autres pays africains. Il est le troisième pays africain subsaharien selon l’indice de développement humain, derrière Maurice et les Seychelles. Ce pays est également considéré comme démocratique. C’est dans ce contexte que la France a renforcé ses relations diplomatiques avec lui : l’ouverture d’une ambassade du Botswana de plein exercice à Paris au mois de mars 2019 en témoigne.
Le projet de loi dont nous sommes saisis aujourd’hui devrait également contribuer à l’amélioration de nos relations bilatérales. Il autorise l’approbation d’un avenant à une convention fiscale qui, signée en 1999 et entrée en vigueur en 2003, devait permettre d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscale en matière d’impôts sur le revenu. Dans les faits, aucun manquement juridique à cette convention n’a été recensé à ce jour.
L’avenant à cette convention de 1999 que nous examinons, signé à Gaborone le 27 juillet 2017, a fait l’objet d’une délibération au conseil des ministres du 20 mars 2019 et été adopté en première lecture par le Sénat le 30 janvier 2020. Son article 1
L’article 2 de l’avenant précise les conditions de son entrée en vigueur. Pour la France, il s’applique à compter du 1
La coopération fiscale entre nos deux États n’a, jusqu’ici, soulevé aucune difficulté. Cet avenant est avant tout une mise à jour technique, qui a fait sortir le Botswana de la liste française des États et territoires non coopératifs par un arrêté du 6 janvier 2020 – le pays avait été placé sur cette liste par un arrêté du 4 avril 2012. Cette nomination, qui desservait la réputation du pays à l’échelle internationale, aurait pu le soumettre à des sanctions fiscales. Ces dernières années, le Botswana a fait de nombreux efforts en matière de transparence fiscale, participant aux initiatives de l’OCDE sur le sujet. En 2017, il a notamment rejoint le cadre inclusif du projet
J’ai toutefois, dans le rapport, émis des réserves sur la capacité opérationnelle du pays à répondre à tout type de demande de renseignement de la part de la France dans un délai raisonnable,…
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Développement de la garantie Visale, pour que les jeunes puissent se loger avec l’État comme garant ; développement massif de la Garantie jeunes, de l’apprentissage et de la formation professionnelle, avec le plan d’investissement dans les compétences, doté de 15 milliards d’euros ; développement du service national universel et du service civique, pour que chaque jeune prenne la mesure de tout ce qu’il peut apporter à son pays : ces réformes sont cohérentes. Il y a quelques mois encore, elles ont donné des résultats concrets, dont témoignent par exemple les progrès spectaculaires des inscriptions en apprentissage et de l’accès des boursiers à l’enseignement supérieur.
La crise sanitaire que nous traversons est un défi. Monsieur le secrétaire d’État, vous avez rappelé que toute crise économique frappe en premier lieu les jeunes. Le nombre de jeunes susceptibles de se trouver en recherche d’emploi pourrait atteindre 700 000 au mois de septembre, ce qui suscite une inquiétude considérable. Une aide exceptionnelle de 200 euros, destinée à plus de 800 000 jeunes précaires âgés de moins de vingt-cinq ans, a récemment été annoncée. Comment pouvez-vous rassurer notre jeunesse sur son avenir professionnel face à la crise, sur sa capacité à se former et sur la place qu’elle occupera dans la construction de la société d’après-crise ?
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Chez les professionnels de santé, le chiffre des burn-out est encore plus important puisqu’il concerne un médecin sur deux, plus encore chez les jeunes et les urgentistes. Dès votre entrée au Gouvernement, madame la ministre des solidarités et de la santé, vous vous êtes emparée de ce sujet qui vous est cher. Dès septembre 2017, vous avez lancé deux missions pour faire émerger des solutions concrètes et rappeler la robustesse de la démonstration scientifique avalisant le lien entre conditions de travail et qualité de vie au travail. Une étude publiée le 7 janvier dernier révèle qu’en France, 49 % des médecins sont exposés au burn-out, soit un taux deux à trois fois plus élevé que dans les autres professions, et que 5 % sont même affectés par une forme sévère de ce symptôme qui peut aboutir à des situations dramatiques – erreurs médicales ou suicides. Aujourd’hui, 80 % des médecins n’ont pas eux-mêmes de médecin traitant et 68 % renoncent à s’arrêter de travailler alors même que leur santé l’exigerait. En cas de burn-out, ce dernier chiffre est très préoccupant puisque chacun sait qu’il est indispensable d’être suivi pour s’en sortir.
Vous traitez ce sujet, je le sais, avec le plus grand sérieux. C’est pourquoi vous avez créé, en juillet 2018, l’Observatoire national de la qualité de vie au travail dédié à l’ensemble des professionnels des secteurs sanitaire et médico-social. Il a pour missions principales d’élaborer des avis et des préconisations opérationnelles, et d’organiser le dialogue entre les professionnels de santé. Madame la ministre, quels seront les prochains travaux et axes d’étude de l’Observatoire, et quel est l’état de votre réflexion sur ce sujet ?
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Je reviens à l’objet principal de mon rapport : les trois accords dont il est question permettront le renforcement de nos liens et de nos échanges commerciaux et touristiques avec trois pays en devenir ; ils encourageront, directement et indirectement, l’économie et la croissance de la France et de ses trois partenaires.
Précisons qu’ils comprennent le corpus habituel de dispositions finales que l’on trouve dans les accords internationaux : possibilité de consultations et d’éventuelles modifications par voie d’amendement, conditions d’entrée en vigueur, conditions d’une éventuelle dénonciation, obligation d’enregistrement auprès de l’OACI.
J’en termine par les perspectives d’entrée en vigueur de ces accords. Au Costa Rica, la procédure de ratification n’est toujours pas achevée. En Éthiopie, le projet de loi de ratification devrait être soumis prochainement au vote du parlement. Au Mozambique, les procédures internes nécessaires ont été menées à bien en novembre 2017.
Mes chers collègues, je vous invite à adopter le projet de loi autorisant l’approbation de ces trois accords de facture très classique passés avec des partenaires d’avenir.
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Air France exploite depuis 2016 une ligne directe entre Paris et San José, qui a été progressivement renforcée : nous en sommes à quatre vols par semaine. Le trafic direct a dépassé 70 000 passagers l’année dernière, et les projections laissent espérer une progression constante.
Le Mozambique a connu une histoire difficile, avec une longue guerre d’indépendance, puis une guerre civile de près de vingt ans après le retrait des Portugais en 1975. La période actuelle est toutefois à l’apaisement. Par ailleurs, le pays attire les regards des investisseurs en raison des énormes réserves de gaz offshore situées au large de ses côtes. Selon certaines prévisions, il pourrait recevoir 100 milliards de dollars d’investissements durant la décennie 2020 et connaître alors une croissance annuelle de 20 %.
Le renforcement de nos liens avec le Mozambique s’avère donc stratégique, dans une région où la France a une présence historique. Nos échanges avec ce pays sont pour le moment limités dans tous les domaines, y compris le trafic aérien. Il n’existe plus de ligne entre la France et le Mozambique depuis la fin des années 1990. Le trafic annuel sur les vols de connexion est évalué à 8 000 passagers par an.
Nous avons une autre raison importante de ne pas nous désintéresser du Mozambique : c’est pour nous un voisin, car la France, je le rappelle, est présente dans le sud-ouest de l’océan Indien, à La Réunion, à Mayotte ainsi que dans les trois îles dites Éparses du canal du Mozambique – Europa, Bassas da India et Juan de Nova –, dont les zones économiques exclusives jouxtent celle du Mozambique.
J’en viens aux clauses des trois accords eux-mêmes, très proches dans la mesure où il existe un modèle standard.
Dans les trois textes, les deux partenaires décident mutuellement de développer leurs relations aériennes, en s’engageant à autoriser, sous certaines conditions, les compagnies désignées par le partenaire à exploiter des lignes entre les deux pays. Des dispositions visent à garantir certains droits des compagnies aériennes, notamment celui d’ouvrir des bureaux commerciaux, celui de partager des codes avec d’autres compagnies et celui de rapatrier leurs recettes commerciales. Les pratiques anticoncurrentielles sont interdites. Des volets importants sont consacrés à la sécurité et à la sûreté. Ils prévoient notamment la possibilité d’inspecter les avions au sol et de prendre des mesures conservatoires unilatérales si des problèmes sont détectés.
En réalité, une seule clause de ces accords peut faire débat, celle relative à l’exonération fiscale du kérosène embarqué – nous l’avons déjà évoquée précédemment. Il est évidemment légitime de s’interroger sur la fiscalité appliquée aux différents carburants ainsi que sur la contribution des différents modes de transport à la nécessaire réduction des émissions de gaz à effet de serre. Toutefois, l’exonération du carburant des vols internationaux est mondiale et a été entérinée dès les débuts du développement de l’aviation commerciale par la convention de Chicago de 1944.
Dès lors, nous savons que toute évolution ne peut être que progressive et multilatérale. Les accords bilatéraux ne sont pas le lieu où l’on peut remettre en cause l’existant. Il faut des positions européennes et des discussions dans le cadre de l’OACI ou d’autres forums multilatéraux. Il y a d’ailleurs déjà eu quelques avancées à l’OACI sur la maîtrise des émissions de gaz à effet de serre, qui demeurent toutefois insuffisantes. C’est dans ce cadre qu’il faut continuer à agir.
Dans ce contexte, je le rappelle, la secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, Brune Poirson, a confirmé il y a six mois à Bruxelles, aux côtés de la Belgique et des Pays-Bas, que « le secteur aérien [devait] contribuer pleinement à la lutte contre la pollution » et a plaidé en faveur d’une taxe carbone sur les billets d’avion ou d’une taxe sur le kérosène.
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Dans le cas présent, il s’agit de trois accords conclus en 2017, respectivement avec l’Éthiopie, le Costa Rica et le Mozambique. Ces trois États ne font pas partie de nos principaux partenaires dans le domaine aérien, mais il s’agit de pays dynamiques avec lesquels il existe de belles opportunités de développement.
Forte de 94 millions d’habitants, l’Éthiopie apparaît de plus en plus comme un pôle de stabilité et une puissance régionale dans une Afrique orientale malheureusement marquée par les crises, les guerres civiles, les désastres humanitaires et le terrorisme. C’est un pays très dynamique, dont la croissance annuelle s’est établie en moyenne à 10 % sur la dernière décennie et qui est devenu le quatrième marché pour les exportations françaises en Afrique subsaharienne.
En outre, l’Éthiopie joue un rôle stabilisateur déterminant : c’est le premier pays contributeur de troupes aux opérations de maintien de la paix des Nations unies, avec près de 8 400 casques bleus déployés, et l’un des premiers pays d’accueil des réfugiés en Afrique, avec environ 900 000 personnes hébergées.
Enfin, l’Éthiopie a connu l’année dernière plusieurs tournants politiques majeurs et très positifs : de nombreux opposants emprisonnés ont été libérés ; l’état d’urgence a été levé ; les relations ont été normalisées avec l’Érythrée. La récente visite du président Emmanuel Macron est venue saluer toutes ces évolutions.
Dans le domaine aérien, l’Éthiopie dispose, avec Ethiopian Airlines, d’une compagnie en forte croissance, qui exploite actuellement un service direct quotidien entre Addis Abeba et Paris. Le trafic entre les deux capitales a plus que doublé depuis 2013, approchant les 200 000 passagers par an.
Le Costa Rica est certes de taille modeste, mais sa prospérité relative, sa stabilité démocratique, la variété de ses paysages et de ses espaces naturels protégés ainsi que son attrait touristique lui ont valu le surnom significatif de « Suisse de l’Amérique centrale ».
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Très concrètement, il s’agit de l’achat par la Belgique de 442 véhicules blindés du programme français Scorpion, pour un montant considérable de 1,5 milliard d’euros. Toutefois, l’enjeu de cet accord dépasse largement le champ économique.
En effet, nous entrons véritablement, avec cet accord, dans le champ de la construction de la défense européenne. Dans un contexte où les superpuissances accroissent, ici et là, leur zone d’influence et leurs capacités militaires, cette assemblée se doit de saluer le courage de la Belgique et de la France qui ont choisi de s’engager dans une doctrine militaire commune, une capacité opérationnelle accrue, et ont eu la volonté de proposer un partenariat inédit entre nos deux armées.
Tenue par l’OTAN de moderniser la vision stratégique et les capacités de son armée de terre, la Belgique a choisi de s’orienter vers le programme français Scorpion pour enrichir sa mobilité terrestre. Ce partenariat va toutefois au-delà des exigences programmatiques de l’OTAN. L’annexe 2 de la convention, qui porte le plan de développement capacitaire, est très claire sur les objectifs. La coopération mise en place par le présent accord vise à créer des groupements tactiques et des sous-groupements tactiques interarmes, belges et français, interopérables ab initio.
Concrètement, cela signifie que, sur la base de matériels identiques, avec des doctrines d’emploi identiques et des schémas de formation et d’entraînement équivalents, un sous-groupement tactique belge peut, sans préparation additionnelle, opérer au sein d’un groupement tactique français, et réciproquement. Comme on le voit, la perspective de l’interopérabilité au sein de l’OTAN reste fondamentale.
Mais le programme CaMo est en réalité bien plus ambitieux que les objectifs fixés par l’OTAN en matière d’interopérabilité. L’OTAN la prévoit au niveau des brigades, alors que le partenariat CaMo la permettra à un niveau bien plus fin : celui des sous-groupements. Avec ce programme, l’armée de terre belge se dote d’une nouvelle organisation, d’une nouvelle doctrine, et de nouvelles modalités d’entraînement, selon un schéma identique à celui de l’armée de terre française. Cela ouvre des perspectives opérationnelles totalement inédites pour nos deux pays, tout en respectant scrupuleusement la souveraineté et l’autonomie de chacun, puisque la possibilité opérationnelle d’un déploiement commun n’entraîne aucune obligation de faire.
Bien sûr, des retombées économiques sont attendues pour nos deux pays. Ce partenariat contribuera à consolider des secteurs stratégiques de nos industries. Il encourage un rapprochement entre les industriels français et belges de la défense, au profit des exportations qui constituent un relais de croissance vital. Les PME devraient également bénéficier, grâce à ce contrat, d’une diversification de leur carnet de commandes.
Au-delà des volets techniques et économiques, cet accord recèle une avancée politique et stratégique sans précédent. Sur le fondement d’une obligation de l’OTAN, un pays de l’Union choisit un pays voisin afin de construire une politique commune de défense inédite, qui doit, à mon sens, avoir force d’exemple pour tous nos voisins européens.
Cet accord ouvre la voie à une interopérabilité maximale en opérations entre nos deux forces terrestres, en consolidant un peu plus une relation déjà solide entre nos armées. Dans le même ordre d’idées, la coopération entre la direction générale de l’armement française et la direction générale des ressources matérielles belge facilitera le développement de nouvelles synergies dans les domaines de l’expertise des essais, et débouchera sur une concertation étroite en matière de besoins futurs.
Pour ces raisons, cet accord est un premier pas, qui s’inscrit dans la volonté du Président de la République de faire émerger une culture stratégique européenne commune, voire une armée européenne, en permettant aux différentes forces de mieux se comprendre pour agir ensemble efficacement, de développer des habitudes de dialogue sur les concepts d’emploi, les doctrines et la planification commune.
Cet accord est donc une pierre apportée à l’édifice de l’Europe de la défense, qui se construit par le biais de partenariats, grâce auxquels les États européens conjuguent leurs forces, au service de la sécurité des citoyens. D’autres coopérations très intégrées trouvent leur origine en Belgique, mais ce partenariat avec la France fait entrer la construction de l’Europe de la défense dans une nouvelle ère, celle de la doctrine commune et du partenariat équilibré. Il prouve que, si nous le voulons, l’Europe de la défense se met en marche.
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Je ne comprends pas que ce sujet manque à ce point d’importance aux yeux de La France insoumise pour qu’aucun de ses membres ne vienne en commission, mais que le groupe défende, sans doute pour des raisons électorales, une motion de rejet préalable dans l’hémicycle.
Je suis d’autant plus étonné que ce projet est tout à fait remarquable, puisqu’il représente 1,5 milliard d’euros pour nos industriels et pose les premières pierres d’une défense intégrée en Europe, qui conduira, peut-être, à une armée européenne.
Sans surprise, le groupe La République en marche rejettera la motion de rejet préalable, notamment parce qu’il ne partage pas cette vision fantasque de la géopolitique.
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Cette route des Flandres, comme on a coutume de l’appeler, a été inscrite dans tous les contrats de plan entre l’État et la région, sans que les travaux ne soient jamais réalisés. Dans le contrat de plan actuel, 65 millions d’euros ont été prévus, mais, une fois de plus, les sommes inscrites pour la RN2 n’ont pas été dépensées. Les choses semblent enfin avancer, cependant.
Je ne reviendrai pas sur l’historique du dossier, que vous connaissez parfaitement, madame la ministre, et que j’ai pu vous rappeler de vive voix l’année dernière. Le contournement d’Avesnes-sur-Helpe, en panne depuis plusieurs années, est enfin en cours de réalisation. L’État ayant pris les choses en main, la partie foncière est aujourd’hui réglée et les différents maîtres d’œuvre choisis. C’est donc une bonne nouvelle !
Reste le problème du tronçon sud, qui relie Avesnes-sur-Helpe à Laon et permet de rejoindre Paris dans de bonnes conditions. La mise à deux fois deux voies de ce tronçon a été abandonnée en 2011 par le gouvernement Fillon et supprimée de la programmation des routes nationales. Sans inscription par l’État, le sujet était clos ! Mais, le 8 novembre dernier, le Président de la République, en visite à Maubeuge, a compris l’enjeu que représentait la RN2 pour notre territoire et a demandé que la route à deux fois deux voies ne s’arrête pas à Avesnes-sur-Helpe, mais aille jusqu’à Laon, comme cela était prévu au départ. C’est donc une deuxième bonne nouvelle !
Et cette bonne nouvelle a pris corps par la signature du pacte pour la réussite de la Sambre-Avesnois-Thiérache, dans lequel l’État et les collectivités se sont engagés.
Madame la ministre, ma question est simple : le Président de la République ayant pris la décision de la mise à deux fois deux voies de la RN2 jusqu’à Laon, pouvez-vous nous éclairer sur le calendrier précis de ce chantier fondamental pour l’avenir de notre territoire ?
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Sur ce dernier point, les objectifs mentionnés dans le document sont assez précis : renforcer les relations commerciales et économiques, notamment par une incitation au dialogue sur les questions commerciales et l’encouragement d’une intensification des échanges commerciaux ; favoriser l’intégration de Cuba dans l’économie mondiale ; encourager le développement et la diversification du commerce intrarégional, ainsi que les échanges commerciaux avec l’Union européenne ; renforcer la contribution du commerce au développement durable, y compris dans ses aspects environnementaux et sociaux ; soutenir la diversification de l’économie cubaine et la promotion d’un climat propice aux affaires ; encourager l’accroissement des flux d’investissement par l’instauration d’un environnement attrayant et stable. Et cela grâce à un dialogue cohérent visant à améliorer la compréhension et la coopération sur les questions d’investissement, et à encourager un régime d’investissement non discriminatoire.
Aujourd’hui, nos échanges commerciaux réciproques sont trop peu nombreux, même si une soixantaine d’entreprises françaises sont d’ores et déjà présentes sur le territoire cubain. Mais cet accord se présente bel et bien comme une chance, car, en décidant de remettre en cause l’ouverture des relations commerciales entre Cuba et les États-Unis, l’administration Trump nous ouvre de nouvelles perspectives de développement et de coopération.
En matière d’économie et de tourisme, bien évidemment, mais aussi en matière culturelle, en matière médicale – nous qui avons des systèmes de santé parfois si proches – et en matière universitaire, nous avons beaucoup à apprendre des particularismes cubains.
Alors que le Venezuela et la Chine sont aujourd’hui les premiers partenaires commerciaux de l’île, les États membres de l’Union européenne, en particulier la France, ont tout loisir de monter maintenant sur le podium et d’accroître les échanges à visée économique et culturelle.
C’est par ce biais que pourront s’opérer parallèlement d’autres avancées significatives encore plus importantes et touchant aux libertés individuelles et aux droits de l’homme.
Oui, je pense que l’accord va dans le sens historique d’une construction nouvelle et positive. Grâce à lui, la République de Cuba entre enfin par la grande porte dans le monde de nos partenaires contractuels.
Jusqu’à présent, Cuba était le seul pays latino-américain qui n’était pas lié par un accord de coopération avec l’Union européenne. Si nous le décidons, ce sera demain un partenaire à part entière de l’Europe et de la France.
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C’est vrai, Cuba a une place particulière dans l’imaginaire français empreint d’admiration, parfois d’incompréhension, mais toujours de passion.
L’accord dont nous discutons ce soir est sensible par certains aspects, mais se veut fondamental dans la construction entre l’Europe et Cuba, entre Cuba et la France. Il marque un véritable tournant puisqu’il nous offre une occasion réelle d’accroître les échanges politiques, culturels et commerciaux entre Cuba et l’Union européenne en général, entre Cuba et la France en particulier.
Il intervient dans un contexte de revirement de la diplomatie américaine à l’égard de la République cubaine et dans un contexte d’activité offensive de la diplomatie française pour élever le niveau de nos relations. Faut-il rappeler que la première visite d’un chef d’État occidental à la Havane depuis 1959, le 11 mai 2015, était celle d’un Président de la République française ?
Je suis intimement convaincu que la France a un rôle majeur à jouer pour faire progresser le dialogue politique avec Cuba dans une relation constructive et orientée vers l’avenir. Je le pense, car il n’y a pas de passif entre nos deux pays. Je dirais même que la France a toujours été avant-gardiste en matière de main tendue à la République de Cuba.
Bien sûr, la question de la démocratie et celle des droits de l’homme revient régulièrement lorsque l’on parle de Cuba. C’est normal. Mais, étrangement, nous sommes plus exigeants avec ce pays qu’avec d’autres qui bafouent les droits de l’homme et entretiennent des relations commerciales fortes avec la France.
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