Alors que notre engagement au Sahel connaît une importante réorganisation, il importe de rappeler que notre action dans la région passe aussi par des opérations européennes et internationales. N’ayons pas peur de le répéter : la France n’est pas seule dans la lutte contre le terrorisme qui touche l’Afrique subsaharienne. La task force Takuba, l’EUTM Mali, la MINUSMA sont autant de missions où nous sommes présents et engagés avec nos partenaires, non seulement africains, mais aussi européens et mondiaux. Ainsi, dès 2013, à la demande du gouvernement malien et sur la base de la résolution 2085 du Conseil de sécurité de l’ONU, les États membres de l’Union européenne s’étaient entendus sur le lancement d’une mission de formation au profit des forces armées maliennes : l’EUTM Mali. En tant que nation-cadre, la France joue un rôle de premier plan dans cette mission composée de près de 700 soldats issus de vingt-cinq États européens. Malheureusement, les récentes tensions avec la junte au pouvoir à Bamako et les dernières déclarations des autorités maliennes laissent craindre pour l’avenir de cette mission de formation qui est primordiale pour accompagner nos partenaires maliens. Surtout, à travers la task force Takuba, nous avons atteint un niveau inédit de cohésion européenne dans une opération militaire. Créée à l’issue du sommet de Pau en 2020 et placée sous le commandement de l’opération Barkhane, la task force Takuba – mot qui signifie « sabre » en langue touareg – fut engagée pour former, conseiller, assister et accompagner au combat les forces armées maliennes dans la zone du Liptako. Composée de 900 militaires des forces spéciales issus d’une douzaine de nations européennes, cette task force constitue une avancée majeure pour l’Union européenne, car elle est la preuve de notre capacité à coopérer étroitement entre Européens, afin de nous projeter hors de nos frontières lorsque cela se révèle nécessaire. Ainsi, cette task force est une traduction concrète de l’Initiative européenne d’intervention (IEI), promue dès 2017 par le Président de la République dans son discours de la Sorbonne. Rappelons-le, le renforcement de l’autonomie stratégique de l’Union européenne et le développement d’une culture stratégique commune sont le fer de lance de notre ambition pour l’Europe, comme cela sera bientôt démontré par l’adoption prochaine de la boussole stratégique, dans le cadre de la présidence française de l’Union européenne. Alors qu’il a été annoncé que la task force Takuba serait réorganisée au cours des prochains mois, à la suite du départ des forces occidentales du Mali, ici ou là, nous entendons parler d’échec. Nous ne pouvons laisser dire cela : ce serait passer sous silence non seulement les indéniables succès stratégiques remportés sur le terrain, grâce à la mise en commun de nos compétences militaires, mais surtout la profonde cohésion et la grande solidarité que nous avons réussi à créer entre partenaires à travers cette opération. Or cet esprit européen, puisque c’est bien de cela qu’il s’agit, qui s’est concrétisé avec succès au Sahel, représente une réussite indéniable pour créer une véritable Europe de la défense. On le voit, cette force ne représente en rien un échec. Comme la très grande majorité des Français et comme vous tous ici, je ne doute pas que nous ne parvenions à préserver cet esprit de coopération si précieux, qui permet à des militaires venant de tous les pays européens de participer à des travaux de renseignement, de planification et de soutien cruciaux pour notre action militaire sur place. Je ne doute pas non plus un instant de la capacité de la France, après les nécessaires réarticulations liées à la nouvelle situation politique de la région, à organiser le redéploiement des soldats français et européens afin de continuer à coopérer toujours plus étroitement dans la lutte contre le terrorisme. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.)
Toutefois, nous pouvons imaginer – et même peut-être comprendre, dans une certaine mesure – que pour un entrepreneur, l’idée de recourir aux compétences d’un ancien détenu n’aille pas de soi. Or, l’enjeu est d’importance et les chiffres pourraient être meilleurs, puisqu’en 2000, les détenus étaient 50 % à travailler, contre 31 % aujourd’hui. Le problème est le même avec la formation professionnelle, dont seulement 13 % des détenus bénéficient actuellement, alors qu’ils étaient 35 % il y a quinze ans, je pense notamment à la région Île-de-France, avec 3 % de bénéficiaires, ou à Auvergne-Rhône-Alpes – il s’agit de l’une des compétences des régions. Néanmoins la réinsertion par l’activité professionnelle fonctionne à plein dans certains établissements, plus que dans d’autres. Le centre pénitentiaire de Poitiers-Vivonne, très proche de ma circonscription, envisage même d’ouvrir des ateliers adaptés aux détenus handicapés. Pouvez-vous nous dire, monsieur le garde des sceaux, ce qui explique ces disparités, et nous indiquer ce qui selon vous serait à même d’y remédier ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
Comme nous avons pu le constater lors des différentes auditions, s’il existe un consensus autour des questions pénitentiaires, c’est bien autour de l’idée que, pour permettre aux condamnés de garder un lien avec la société – et ainsi prévenir la récidive –, il leur faut trouver une dignité, parfois perdue au cours de vies difficiles. Or, que pouvons-nous leur offrir de mieux que la possibilité de se former, d’acquérir des compétences et de travailler ? C’est d’ailleurs l’objet du troisième axe de la loi pour la confiance dans l’institution judiciaire, promulguée le 22 décembre dernier : redonner du sens à la peine en créant un contrat de travail pour les détenus, afin de favoriser leur insertion professionnelle à la sortie. À cet égard, il convient de saluer le travail de l’ATIGIP, qui est un facteur déterminant de prévention de la récidive. Il faut également saluer la création du site internet www.travail-prison.fr, dont vous avez pu constater le succès considérable, monsieur le garde des sceaux, lorsque vous l’avez présenté, l’été dernier, aux dirigeants réunis en université d’été.
L’article 3 est fondamental, puisqu’il fait référence à la mise en œuvre pratique de l’organe chargé de concrétiser la juste reconnaissance des souffrances éprouvées et des sacrifices endurés par les harkis durant de trop nombreuses années. Non content de se contenter d’un discours, le Gouvernement, sous l’impulsion du Président de la République, aura su prendre ses responsabilités en joignant enfin les actes aux paroles. C’est ainsi qu’une commission nationale de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local, et par les membres de leur famille, sera instituée auprès de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre. Elle aura pour objectif de statuer sur les demandes de réparation instruites par celui-ci et de contribuer au recueil et à la transmission de la mémoire des harkis et de leurs proches. La représentation nationale ne peut que s’enorgueillir de ce que l’État prenne enfin des mesures de réparation à l’endroit des rapatriés et de leurs familles, eu égard aux préjudices subis en raison de leur accueil indigne dans des camps de transit et autres structures d’hébergement. Le recueil et la transmission de la mémoire de l’engagement au service de la nation des forces supplétives et assimilées, ainsi que des conditions dans lesquelles ces personnes ont été rapatriées et accueillies sur le territoire, seront également assurés, preuve que la France aura su faire preuve d’une sagesse historique et politique tout à fait remarquable.
Ma question porte sur le service militaire volontaire (SMV), engagement militaire d’un an qui permet aux signataires d’acquérir des capacités professionnelles ; il s’agit, entre autres, de recouvrer l’estime de soi et de se lancer dans une carrière. Au programme, un mois de formation au savoir-être militaire, quatre mois d’instruction générale avec remise à niveau scolaire et le passage du permis de conduire. Après tout cela, les stagiaires effectuent quatre à sept mois d’apprentissage professionnel dans la branche de leur choix. Ce sont autant d’occasions exceptionnelles pour de très nombreux jeunes qui bénéficient ainsi d’un encadrement, d’une formation et d’un réseau indispensable à toute évolution professionnelle. Ce dispositif vise à lutter contre la précarité dans laquelle sont plongés certains jeunes en rupture scolaire et souvent victimes de problèmes familiaux et sociaux. Fondé sur le volontariat, il permet à ceux qui le souhaitent d’être reçus pour passer une visite médicale et un entretien de motivation. Les seules obligations pour y accéder sont d’être de nationalité française et en bonne condition physique. Le SMV expérimenté depuis la fin de l’année 2015 et pérennisé dans la loi de programmation militaire pour 2019-2025 voit son ambition renforcée en 2022. Le ministère souhaite atteindre les 1 500 jeunes participants, contre 1 200 en 2021. Madame la ministre, comment souhaitez-vous réaliser cette nouvelle ambition pour ce dispositif que je considère comme majeur pour les jeunes ? Pouvez-vous faire un point sur le budget nécessaire pour atteindre vos objectifs ? Le Président de la République, le 2 septembre dernier à Marseille, a annoncé la création d’une antenne du SMV dans cette ville. Qu’en est-il ?
Madame la ministre des armées, considéré comme un élément fondamental de la souveraineté nationale des États membres de l’Union européenne, le secteur de la défense a été investi de façon très graduelle par cette dernière, en particulier par la Commission, qui a d’abord souhaité renforcer l’application des règles du marché intérieur, puis a consacré une part importante du budget européen au renforcement de la compétitivité des industries via le Fonds européen de défense tout en consolidant les liens entre les bases industrielles et technologiques des défenses nationales dans le but de créer un élan européen en matière de défense. C’est dans cet esprit que s’est noué, vendredi dernier, un accord historique autour du SCAF, le système de combat aérien du futur : la France, l’Allemagne et l’Espagne ont publié hier un communiqué pour annoncer « la finalisation des discussions portant sur le contenu de la prochaine phase du programme ». La représentation nationale ne peut que se réjouir d’un tel accord tant l’Europe doit éviter à tout prix le décrochage technologique qui demeure un risque dans un contexte mondialisé. Sachant que l’Europe doit à tout prix mobiliser de nouvelles ressources et poursuivre dans la voie de la relance de grands projets de défense et que la conclusion de cet accord est la preuve que cela est possible, ma question est la suivante : quelles sont les prochaines étapes de ce processus désormais solidement enclenché et quelle sera la part de la France dans cet ambitieux projet de système de combat aérien du futur ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
Nouvellement députée de la première circonscription de la Vienne, je me sens concernée par la crise que traversent nos compagnies maritimes, même si mon territoire ne borde pas nos mers et nos océans, car l’enjeu est national. J’associe à ma question Sandrine Le Feur, députée du Finistère où siège la compagnie Brittany Ferries, ainsi que l’ensemble des députés bretons et normands. Monsieur le Premier ministre, malgré des efforts structurels internes, la compagnie subit aujourd’hui de plein fouet les conséquences du Brexit, de la crise sanitaire et des récentes mesures de quatorzaine mises en place par le Royaume-Uni pour les voyageurs arrivant de France. Même si elle bénéficie des mesures de chômage partiel et d’un prêt garanti par l’État à hauteur de 117 millions d’euros remboursables sur cinq ans, cela n’est pas suffisant ; plus de 3 000 emplois se trouvent aujourd’hui menacés. Nous, députés de la majorité, souhaitons soutenir les emplois maritimes. Il nous faut donc à tout prix éviter un plan social. De nombreux élus locaux se sont réunis ces derniers jours – vendredi dernier à Saint-Pol-de-Léon dans le Finistère, par exemple –, soucieux de l’avenir de ce fleuron de l’économie locale et nationale. Pourtant, la situation ne semble pas évoluer. Quelles sont les mesures que le Gouvernement souhaite mettre en place pour les accompagner ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)