Tri
Depuis que j’exerce mes fonctions, les questions de protection de l’enfance dans l’univers numérique ont pris une ampleur grandissante à la fois dans le débat public et dans mon action propre. Bien sûr, à ma nomination, j’ai d’abord mis toute mon énergie à lutter contre les violences physiques faites aux enfants. Avec un enfant qui meurt sous les coups de ses parents tous les quatre jours, mon action se tournait en priorité vers la protection physique de tous les enfants victimes de violences, notamment sexuelles, y compris – mais pas uniquement – ceux qui relèvent de l’aide sociale à l’enfance.
Au gré de mes déplacements et de mes échanges avec des parents, des rendez-vous avec des associations telles que l’Union nationale des associations familiales (UNAF), l’Observatoire de la parentalité et de l’éducation numérique (OPEN), Génération numérique, e-Enfance, le Conseil français des associations pour les droits de l’enfant (COFRADE), Point de contact, la Fondation pour l’enfance, la Fédération nationale des écoles des parents et des éducateurs (FNEPE), j’ai réalisé non pas tant l’importance – j’en étais déjà conscient, comme chacun d’entre vous – que l’urgence de la situation.
En effet, si le numérique est une chance pour nos enfants et nos adolescents, à qui il ouvre un champ immense d’apprentissage et d’enrichissement personnel, il peut aussi être une arme redoutable tournée contre eux. Entre exposition à des contenus inappropriés, confrontation à des individus malintentionnés ou tout simplement perte de contrôle dans l’usage quotidien des outils, les dangers sont nombreux. C’est pourquoi il faut agir sans attendre, sans ciller, auprès des enfants comme des parents. Tel est bien l’objet de l’action entreprise depuis trois ans.
Auprès des enfants, tout d’abord. Les actions de sensibilisation ont été nombreuses : je pense en particulier à l’annonce faite par le Président de la République, le 18 novembre dernier, du déploiement du passeport internet. L’objectif est de développer les compétences numériques des élèves dès la classe de CM1, à travers la plateforme PIX, afin de leur permettre d’être, dès leur plus jeune âge, acteurs de leur protection. Ils obtiendront ensuite en sixième, symboliquement, un passeport internet équivalant à une attestation de compétences numériques.
Bien sûr, l’effort ne peut ni ne doit reposer entièrement sur les enfants. Accompagner les parents est également essentiel. Bruno Studer le rappelait à l’instant, il n’est pas simple d’être parent à l’heure actuelle – c’est ce qu’ils nous disent. La question de la parentalité numérique est prégnante chaque jour qui passe. De nombreuses actions existent, déployées par les associations comme par les acteurs du numérique, mais elles ne sont pas encore suffisamment coordonnées ni assez lisibles, d’où un manque de visibilité pénalisant pour les parents, qui nous disent trop souvent être démunis, privés de solutions facilement mobilisables.
Afin d’y remédier, nous avons agi auprès des parents à chaque tranche d’âge de la vie de leur enfant. Pour les nouveaux parents, nous avons instauré un accompagnement qui commence dès l’arrivée de l’enfant, avec des messages clairs de santé publique relatifs à l’utilisation des écrans, que l’on retrouve dans le livret des 1 000 premiers jours, sur l’application du même nom et dans le carnet de santé rénové. Ces questions se posent en effet dès cet âge, avant les 2 ou 3 ans de l’enfant. Il est important de rappeler que les enfants se construisent par mimétisme auprès de leurs parents : passer son temps face à un écran ou sur un téléphone portable devant un jeune enfant le conditionne dans son usage futur des écrans.
Parce que les professionnels de la petite enfance sont au quotidien en lien avec nos enfants, il était aussi primordial de leur proposer une formation au numérique. C’est désormais chose faite, grâce à des modules prévus dans le cadre du plan de formation des professionnels de la petite enfance, qui concerne 600 000 professionnels – mesure présente dans le cadre de la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté.
Afin d’aller plus loin et de continuer à encourager la coordination des dispositifs, j’ai, à l’occasion du dernier Safer Internet Day, annoncé un plan d’actions pour un usage raisonné des écrans. Dans le cadre de ce plan, j’ai annoncé l’organisation dès septembre 2022, sur tout le territoire, de campus de la parentalité numérique dont le premier s’est tenu ce jour-là en lien avec l’UNAF. L’objectif est d’accompagner chaque année les parents, partout sur le territoire, afin qu’ils puissent mieux protéger leurs enfants dans l’univers du numérique grâce à des actions de sensibilisation conduites par des associations qui auront reçu le label « campus de la parentalité numérique ». Ces campus porteront sur des thèmes variés, tels que l’utilisation des réseaux sociaux, le cyberharcèlement, la consommation excessive des écrans, l’accès des mineurs à la pornographie ou encore la protection des données de l’enfant.
Toutes les informations diffusées pendant les campus de la parentalité numérique sont également disponibles en ligne. Nous avons à cet effet renforcé et élargi le site jeprotegemonenfant.gouv.fr, qui devient le portail unique d’information sur la parentalité numérique, en accès libre, continu et gratuit, grâce à un travail de collaboration étroite avec l’ensemble des acteurs du numérique, comme les réseaux sociaux, les éditeurs de systèmes d’exploitation, les constructeurs de terminaux, les plateformes de vidéo à la demande, les télécoms, les éditeurs et consoliers de jeux vidéo, les chaînes de télévision et les associations d’accompagnement à la parentalité numérique.
Un campus de la parentalité numérique comportant deux volets, l’un en ligne, l’autre physique, un passeport internet, de multiples ressources, sont ainsi mobilisés pour répondre à un objectif : que la révolution des usages s’accompagne d’une révolution du soutien et de l’accompagnement des parents et des enfants.
Grâce à l’adoption de cette proposition de loi défendue par le président Bruno Studer, nous irons encore plus loin et le vote de ce soir sera une étape importante. La première remonte en réalité au 20 novembre 2019, lorsque le Président de la République a annoncé, à l’occasion du trentième anniversaire de la Convention internationale des droits de l’enfant, l’instauration future de cette disposition visant à développer le recours aux dispositifs de contrôle parental pour faciliter le dialogue entre parents et enfants et mobiliser tous les foyers autour de cette idée d’un meilleur contrôle de l’impact des outils numériques sur nos vies et celles de nos enfants.
Nous sommes très heureux, avec Cédric O, d’avoir soutenu dès l’origine cette proposition de loi du président Studer, que je remercie à nouveau de son engagement sans faille sur le sujet et sur les nombreux autres qu’il vient de détailler. Je vous remercie également toutes et tous de vous être saisis de ces questions, dans un esprit de concorde qui symbolise bien notre mobilisation et notre ambition communes lorsqu’elles concernent nos enfants. Au nom des enfants et de leurs parents, je vous remercie de permettre cette avancée – je l’espère – par votre vote.
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En matière d’investissements structurants, une démarche de concertation a été lancée dans les territoires afin d’identifier les priorités. Pour les Alpes-Maritimes, les priorités consistent à rénover et à sécuriser les situations architecturales très dégradées ou indignes de certains établissements, à renforcer l’articulation entre le sanitaire, le médico-social et la médecine de ville – comme dans de nombreux autres territoires –, à renforcer la médicalisation des territoires les moins peuplés, et à mieux accompagner le vieillissement de la population ainsi que les aidants qui y font face. Le projet présenté par le centre hospitalier de Grasse a été retenu à ce titre : il s’est vu accorder une aide prévisionnelle de 2,25 millions d’euros, et un financement complémentaire de la région a été annoncé à hauteur de 1 million d’euros. En revanche, ses projets plus anciens n’ont pas été systématiquement inscrits dans le Ségur de la santé : c’est notamment le cas du projet de modernisation de ses plateaux médico-techniques, dont le principe et le plan de financement avaient été validés plusieurs années auparavant. Cela ne signifie pas que ces projets sont perdus de vue : ils doivent faire l’objet de revues annuelles afin d’en apprécier l’évolution tant sur le plan immobilier que sur le plan de la soutenabilité financière.
Concernant les centres de vaccination, l’État, au travers des ARS, compense une grande partie – mais pas l’intégralité, il est vrai – des dépenses supportées par les collectivités locales, selon des modalités qu’il m’est difficile de résumer ici, mais qui n’ont, à ma connaissance, appelé aucune remarque de la ville de Grasse – même si j’ai bien entendu que vous avez adressé, avec d’autres élus locaux, un courrier au Président de la République et au Premier ministre, auquel vous n’avez pas reçu de réponse : je regarderai ce qu’il en est. La ville de Grasse a encore tout loisir de déposer des dossiers pour que les surcoûts entraînés par les centres de vaccination ces derniers temps soient compensés.
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Cette conférence des métiers a été l’occasion, pour le Gouvernement et l’Assemblée des départements de France (ADF), de s’engager pour des revalorisations salariales à hauteur de 1,3 milliard d’euros en faveur des professionnels de la filière socio-éducative, dans la continuité des mesures de revalorisation déjà mises en œuvre depuis 2020. Un effort particulier a été annoncé pour mettre fin aux iniquités constatées – que vous avez évoquées, monsieur le député – dans les revalorisations bénéficiant aux personnels soignants, ou du domicile, telles qu’issues de la démarche entamée depuis 2020. Ce point me semble être le cœur de votre question.
Par l’intermédiaire de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), l’État financera la transposition des revalorisations salariales à tous les médecins coordinateurs des EHPAD, pour un montant de 40 millions d’euros. Pour leur part, les départements, soutenus par une participation de l’État à hauteur de 30 %, assureront la transposition des revalorisations des médecins, des sages-femmes et des personnels soignants de la protection maternelle et infantile (PMI) – j’ai été particulièrement attentif à ce que ces derniers soient inclus dans l’accord que nous avons annoncé vendredi –, ainsi que des autres structures territoriales, pour un montant de 60 millions d’euros. L’État veillera, par ailleurs, à ce que les soignants des structures de prévention, de dépistage et d’accompagnement des personnes en grande difficulté sociale soient également revalorisés. Enfin, là encore par l’intermédiaire de la CNSA, l’État confirmera la prise en charge pour moitié de la revalorisation des professionnels de l’aide à domicile des centres communaux d’action sociale (CCAS), sur les modèles de l’avenant 43 de la branche de l’aide à domicile, pour un montant de 40 millions d’euros.
Une attention a donc été accordée à tous les secteurs d’activité non seulement pour lutter contre les iniquités que vous avez évoquées, mais aussi pour témoigner de la reconnaissance de la nation envers les professionnels du social et du médico-social, et pour lutter contre le déficit d’attractivité de ces métiers. Nous devons faire en sorte que les professionnels des métiers du lien et du soin au sens large, qui interviennent auprès de nos concitoyens les plus fragiles – personnes âgées ou en situation de handicap, jeunes relevant de la protection de l’enfance – se sentent bien dans l’exercice de leurs fonctions. Tel était l’enjeu de la conférence des métiers de l’accompagnement social et médico-social qui a eu lieu vendredi matin.
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De nombreux échanges sont en cours, en particulier avec la conférence régionale de la santé et de l’autonomie et avec l’union régionale des professionnels de santé (URPS) médecins libéraux d’Île-de-France, afin de valider les principes, la méthode et les résultats du futur zonage. D’autres acteurs importants sur ce sujet sont également consultés, comme les conseils de l’Ordre des médecins, France Assos Santé, les syndicats de jeunes médecins et internes et, évidemment, les représentants des collectivités locales.
En Île-de-France, la méthode proposée par l’ARS complète la méthode APL que vous avez évoquée, monsieur le député, de critères que cette dernière ne prévoit pas et dont nous pensons, comme les partenaires avec lesquels nous discutons, qu’ils influent sur la démographie médicale et les besoins de la population en soins de médecine générale. Nous souhaitons ainsi intégrer, en plus des nombreux critères de démographie médicale, des critères relatifs aux caractéristiques sociales et de morbidité de la population.
Il est difficile pour moi, à ce stade, de préjuger de la sélection finale des territoires qui seront considérés comme déficitaires en offre de médecine générale, mais les garanties apportées par la méthode proposée et la concertation large engagée par l’ARS doivent permettre de sélectionner les zones qui présentent le plus de difficultés dans ce domaine. Par ailleurs, l’illustration que vous avez faite était assez claire, monsieur le député, sur les disparités existant dans les zonages actuels, qu’il s’agisse de ZAC ou de ZIP. Je ne doute donc pas que les orientations que vous préconisez pourront être retenues. Je demanderai à l’ARS que vous soyez pleinement informé et associé aux décisions qui seront prises.
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La réforme du financement de la psychiatrie s’articule autour de deux modifications profondes de la rémunération des établissements, qui concernent d’une part leur financement par l’assurance maladie obligatoire, d’autre part la définition d’un tarif journalier de prestation, dont la valeur est déterminée au niveau national pour l’assurance maladie complémentaire. La seconde modification aura des effets financiers dont le lissage est effectivement organisé sur plusieurs années mais, à terme, c’est par le premier versant de la réforme, concernant la rémunération par l’assurance maladie obligatoire, que la capacité de financement des établissements sera principalement affectée. Les établissements bénéficient de mécanismes de transition spécifiques à cet aspect de la réforme, visant à leur donner de la visibilité sur leurs ressources au cours des quatre années à venir.
Cette réforme est surtout une boîte à outils destinée à financer les réponses les plus adéquates aux besoins de santé mentale de nos concitoyens, auxquels les établissements de santé privés indépendants contribuent évidemment et continueront de contribuer dans ce nouveau cadre, face à des enjeux plus prégnants que jamais. Elle permettra de trouver les solutions adéquates au travers d’une concertation territorialisée, dans le cadre des nouvelles sections psychiatrie des comités consultatifs d’allocation des ressources installés auprès des agences régionales de santé. L’objectif est de prendre au mieux en considération les spécificités territoriales en termes d’organisation et d’offre de soins.
Les cliniques privées indépendantes sont des acteurs à part entière de l’offre de soins psychiatriques, inscrites dans des évolutions diverses et exigeantes. Même si la réforme du financement fait partie de ces évolutions, elle n’a pas pour objet de les fragiliser. Je me permets d’insister de nouveau sur ce point car j’entends les inquiétudes poindre derrière votre question, monsieur le député. Je pense même que cette réforme peut constituer une opportunité pour les cliniques privées, à condition qu’elles se saisissent des nouvelles modalités de dialogue de gestion qu’elle induit et qu’elles prennent place dans l’offre de soins promue dans les territoires.
Quoi qu’il en soit, je ne doute pas que ces établissements s’investiront pleinement dans ces réflexions et dans les nouvelles organisations territoriales afin de faire face aux enjeux majeurs de santé mentale qui, en cette sortie de crise, concernent nos concitoyens des plus jeunes aux plus âgés. Nous sentons déjà les premières conséquences de ce qui constitue probablement l’un des effets à retardement de la crise sanitaire, dont nous commençons tout juste à sortir.
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Dans le pays de Sambre-Avesnois, le projet régional de santé a permis d’identifier les priorités. Depuis 2019, avec l’avènement du nouveau zonage conventionnel et la création de zones régionales à la main de l’ARS, plus de 750 000 euros ont été versés en vue d’accompagner l’installation de quarante et un médecins libéraux. Toutes les communes de votre circonscription, monsieur le député, peuvent obtenir les trois aides prévues à ce titre : 50 000 euros dès l’installation du professionnel, pour ses frais de début d’activité ; une rémunération de 6 900 euros bruts par mois pendant deux ans pour les primo-installations, assortie d’une garantie assurantielle en cas de congé maternité ou d’arrêt maladie ; enfin, 5 000 euros annuels durant trois ans pour favoriser le maintien en exercice des médecins impliqués dans des démarches de prise en charge coordonnée.
Les médecins de ces communes bénéficient, en outre, d’une exonération fiscale de la rémunération perçue au titre de la permanence des soins ambulatoires, à raison de soixante jours de permanence par an. L’autre grand levier consiste en une meilleure organisation des professionnels de santé, afin que leur présence soit pérenne et continue : je pense entre autres au développement des structures d’exercice coordonné et des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS). En Sambre-Avesnois, sept maisons de santé pluriprofessionnelles sont désormais opérationnelles, et une huitième est en cours d’accompagnement.
Je pense enfin évidemment à la formation, à la maîtrise de stage universitaire ou encore au développement de la télémédecine : le recours y a crû de façon exponentielle durant la crise et c’est un véritable acquis en matière d’accès aux soins, sur la base duquel nous devons bâtir.
Il y a donc encore d’autres outils à mobiliser, indéniablement, et nous les mobilisons. Le chantier reste en cours mais le Gouvernement a apporté des réponses nécessaires, diverses et adaptées aux circonstances locales.
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Le centre hospitalier de Martigues travaille parallèlement à un vaste projet d’investissement, inscrit dans une démarche partenariale et territoriale, avec les EHPAD publics du secteur – Port-Saint-Louis-du-Rhône, Marignane et Istres –, afin de transformer l’offre et d’ouvrir ces établissements sur l’accompagnement du maintien à domicile.
Pour sa part, le centre hospitalier d’Arles élabore un projet d’envergure visant à transformer ses deux EHPAD en un seul établissement adapté aux besoins des résidents, offrant une meilleure qualité de vie au travail pour les professionnels, et qui deviendrait l’EHPAD centre ressources du pays d’Arles, tout en développant de nouvelles offres, notamment grâce au concept d’« EHPAD hors les murs ».
Je sais par ailleurs que Brigitte Bourguignon et les équipes de l’ARS restent attentives à d’autres perspectives pour ce territoire, qu’il leur appartiendra de détailler en temps voulu. Je souscris à votre propos, monsieur Dharréville : même si les compétences sont partagées, il appartient à chacun d’être au rendez-vous des siennes. Tel est le cas dans votre circonscription.
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Le Gouvernement a donc montré l’attachement qu’il porte aux sages-femmes. Durant le peu de temps de parole qu’il me reste, vous me permettrez de revenir sur la conférence des métiers de l’accompagnement social et médico-social qui s’est tenue vendredi sous la présidence du Premier ministre : le Gouvernement, avec l’Assemblée des départements de France (ADF), qui en faisait partie intégrante, est parvenu à un accord s’agissant de partager les enjeux, de tracer des perspectives aux professionnels, d’apporter gratification et reconnaissance à quelques oubliés du Ségur de la santé – bien au-delà des professions médicales, puisque les travailleurs du champ médico-social et social sont également concernés, qu’il s’agisse de la dépendance, du handicap ou de la protection de l’enfance, à laquelle je suis particulièrement attaché. Les professionnels de la PMI, notamment, sont inclus dans les mesures que nous avons annoncées…
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Dans tous les cas, le Gouvernement a œuvré à l’amélioration des conditions de travail des sages-femmes, de leur statut, de leur rémunération. Olivier Véran et moi-même avons ainsi augmenté de 500 euros par mois celles qui travaillent à l’hôpital,…
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Concernant l’hôpital public, des crédits importants ont été débloqués pour sa rénovation dans le cadre du Ségur de la santé. Trois des quatre projets de l’AP-HP – Assistance publique-Hôpitaux de Paris – accompagnés par le Ségur de la santé se situent en Seine-Saint-Denis. Le projet du campus hospitalo-universitaire Grand Paris-Nord à Saint-Ouen, dont nous avons déjà eu l’occasion de parler dans cet hémicycle permettra de rapprocher l’hôpital des usagers et d’adapter l’offre à la croissance démographique du territoire, qui est importante. Son capacitaire a été augmenté de quatre-vingt-dix lits pour tirer les conséquences de la crise sanitaire et je vous confirme qu’il comprendra bien une maternité. La création du nouvel hôpital Jean-Verdier à Bondy, qui deviendra un site universitaire de proximité, permettra de renforcer l’offre de soins en mettant l’accent sur le décloisonnement entre la ville et l’hôpital. S’ajoute à cela la création d’un pôle mère-enfant à l’hôpital Avicenne, à Bobigny, dont les travaux commenceront en janvier 2023. Par ailleurs, les rénovations des urgences de tous les hôpitaux publics du département se poursuivent. Certaines sont en cours d’achèvement, comme à Montreuil ou Aulnay-sous-Bois. Nous soutenons aussi la reconstruction de l’hôpital Le Raincy-Montfermeil. Enfin, nous déployons de nouveaux équipements lourds, qu’il s’agisse d’IRM, de scanners ou d’imagerie médicale.
Ce ne sont là que quelques-uns des très nombreux projets illustrant l’investissement nécessaire de l’État et des pouvoirs publics en faveur de ce département et de ses habitants.
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Néanmoins, comme vous le soulignez, la démographie médicale conduit à des situations complexes, l’assuré n’ayant parfois pas d’autre choix que de consulter en dehors du parcours de soins, notamment dans les territoires ruraux. De nombreux cas de dérogation à cette majoration de taux sont donc prévus : urgence médicale, éloignement géographique de son lieu de résidence, affection de longue durée (ALD), patient suivi par un spécialiste dans le cadre d’une maladie chronique ou encore indisponibilité du médecin traitant. Aujourd’hui seuls 9 % des assurés de plus de 16 ans n’ont pas déclaré de médecin traitant. En cas de recherches infructueuses, les assurés peuvent solliciter l’aide du médiateur de leur caisse d’affiliation pour les aider à trouver un médecin traitant. Pendant ce temps, leurs soins sont remboursés au taux habituel.
Garantir la possibilité pour chaque Français d’avoir un médecin traitant est, vous le savez, un objectif important du plan Ma santé 2022. Par ailleurs, le Président de la République a souhaité mobiliser les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) sur cette mission prioritaire – je ne sais pas si dans votre territoire les CPTS sont actives et donnent des résultats. Vous le savez, ces organisations permettent aux divers acteurs de santé de s’organiser et de se coordonner pour prendre en charge la population de leur territoire.
Enfin l’objectif de déploiement de 4 000 assistants médicaux pour libérer du temps médical et ainsi faciliter l’accès à un médecin traitant devrait être atteint d’ici le courant de l’année 2022, notamment grâce à l’instauration d’une aide financière par l’assurance maladie pour faciliter leur recrutement.
Tel est, madame la députée, l’ensemble des dispositifs que nous mettons en œuvre afin d’assurer le recours aux soins de l’ensemble de nos concitoyens, où qu’ils se trouvent sur le territoire.
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Arrêtez de laisser penser, et je m’adresse ici aussi à Mme Bassire, que si l’on ne maintient pas le droit en vigueur, des enfants risquent de passer dix-huit ans à l’ASE. Généralement, ils attendent trois mois avant de trouver une famille. Votre argument ne tient pas.
Et si nous instaurons cette interdiction, c’est que le statut de pupille de l’État est objectivement plus protecteur pour les enfants. Vous qui n’avez que l’intérêt supérieur de l’enfant à la bouche, vous devriez être sensible à cette préoccupation. Et oui, nous assumons que l’on confie à la puissance publique le monopole du recueil et du placement des enfants en voie d’adoption.
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