Mais les étudiants de Sciences Po sont de jeunes adultes instruits, qui ne peuvent pas se dissimuler derrière l’ignorance. Je confirme que les procédures disciplinaires concernant des faits antisémites, des faits graves, ne seront abandonnées, ni à Sciences Po Paris ni ailleurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
La surenchère et l’outrance ne font pas de bien à notre démocratie : cela suffit ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.) Un président d’université a été comparé à un criminel nazi, et j’ai donc porté plainte pour injure publique à un agent public. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.) Des étudiants reprennent le symbole des mains rouges : nous devons condamner fermement ce geste (Exclamationssur les bancs du groupe LFI-NUPES), même si je garde espoir qu’une partie de ces étudiants n’a peut-être pas mesuré sa portée et regrettera de l’avoir commis.
C’est pourquoi, lorsqu’elles présentent des risques de trouble à l’ordre public, des conférences sont annulées, comme c’était le cas à Lille.
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💬 • Sylvie Retailleau, Ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche • 2024 Apr 30 15:49:04
Je réaffirme la position, simple et claire, qui est la nôtre : le débat, c’est oui ; le blocage, ce sera toujours non. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.) J’ai, comme vous, deux priorités. Tout d’abord, que nos étudiants puissent, dans les enceintes sacrées de nos universités, étudier dans de bonnes conditions. Que le cadre démocratique et républicain, ensuite, soit respecté.
…et j’ai porté plainte. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.) Honte à ceux qui instrumentalisent le conflit et qui utilisent les étudiants ! Les universités doivent demeurer des lieux d’étude ; leur mission est trop importante et trop précieuse pour qu’on piétine leur image et qu’on empêche leur bon fonctionnement, particulièrement en tentant d’importer une mobilisation américaine. (Mme Clémence Guetté s’exclame.) Je le répète : le débat, oui ; le blocage, non ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
Ils réquisitionnent les forces de l’ordre pour mettre fin aux blocages, comme hier à la Sorbonne, mercredi dernier sur le campus Saint-Thomas de Sciences Po Paris ou aujourd’hui à Saint-Étienne. Ils annulent des conférences, lorsqu’elles présentent un risque de trouble à l’ordre public.
Il n’est pas non plus question de suspendre les partenariats scientifiques ou académiques. (Mme Anne-Laurence Petel applaudit.) On ne peut parler de manque d’autorité, alors que les chefs d’établissement prennent leurs responsabilités.
La décision de recourir à la force publique pour rétablir l’ordre relève des chefs d’établissement. (M. Pierre-Henri Dumont s’exclame.) Nous n’y sommes jamais défavorables lorsque la situation l’exige. À Sciences Po Paris, aucune sanction n’est suspendue concernant des faits graves comme les propos et les actes antisémites signalés lors des événements du 12 mars, qui font l’objet d’une enquête administrative.
Toutefois, ils n’autorisent pas tout. Les blocages et les intimidations sont inacceptables,…
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💬 • Sylvie Retailleau, Ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche • 2024 Apr 30 15:27:33
Le débat et la liberté d’expression sont au cœur de la vocation des universités dans le monde entier.
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💬 • Sylvie Retailleau, Ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche • 2024 Mar 20 21:56:18
Vous avez souhaité interroger Stanislas Guerini au sujet du droit au travail à temps partiel pour raison thérapeutique des fonctionnaires. Ce droit s’inscrit dans la logique des droits complémentaires aux droits à congé pour raison de santé, avec maintien de l’intégralité du traitement, et ne s’apparente pas à un droit à indemnisation en cas d’incapacité de travail. Le dispositif n’a pas vocation à être pérenne, ce qui justifie sa durée d’un an et le délai d’un an pour son renouvellement. Toutefois, le Gouvernement a conscience que les modalités de prise en charge n’étaient pas adaptées à toutes les situations. Jusqu’à présent, après épuisement des droits à congés pour maladie, si l’agent ne pouvait reprendre une activité professionnelle, il était mis à la retraite pour invalidité, à sa demande ou à l’initiative de l’administration. Face à cette injustice, le 20 octobre dernier, le ministre a signé un accord relatif à l’amélioration des garanties de prévoyance dans la fonction publique de l’État. Cet accord renforcera la prise en charge, le maintien et le retour dans l’emploi des agents concernés par l’incapacité et l’invalidité. En outre, en cas d’invalidité, l’État s’est engagé à ne plus mettre les fonctionnaires en retraite forcée, mais à compenser la perte de capacité de travail. Le montant de cette prestation variera selon que l’invalidité permet ou non d’exercer une activité. Ce nouveau dispositif permettra également aux fonctionnaires de se constituer des droits à la retraite. Il sera ainsi possible pour les fonctionnaires concernés par une incapacité pérenne de cumuler ce nouveau droit avec un revenu d’activité. D’ici à sa mise en place au 1erjanvier 2027, un régime transitoire sera prévu pour permettre une prise en charge des agents déclarés invalides entre le 1erjanvier 2025 et l’entrée en vigueur du nouveau dispositif. Vous le voyez, mon collègue Stanislas Guerini est pleinement impliqué afin de permettre aux agents publics de poursuivre leur carrière malgré les accidents de la vie auxquels ils peuvent être confrontés.
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💬 • Sylvie Retailleau, Ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche • 2024 Mar 20 21:50:26
Votre question me permet de rappeler pourquoi l’aide à la mobilité internationale a été créée. Le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche avait alors constaté que la mobilité internationale était beaucoup moins intégrée dans les parcours des formations publiques que dans ceux des formations privées, notamment les EESPIG. Dès lors, l’ouverture de l’aide à la mobilité internationale aux Eespig contreviendrait aux principes qui l’ont vue naître. Je tiens par ailleurs à rappeler que les établissements privés ont la possibilité de développer leurs propres dispositifs d’aide sociale et d’aide à la mobilité. En ce qui concerne les Eespig, mon ministère a contractualisé avec eux à hauteur de 92,6 millions d’euros en 2023, contre 90,6 millions en 2021. Une partie de cette contractualisation dépend du nombre d’étudiants boursiers accueillis. Il est donc possible, pour les Eespig, de mobiliser une fraction de la subvention pour accompagner la mobilité des étudiants, qui, à défaut, pourraient en être privés. Cela répondrait pleinement à l’objectif d’internationalisation de l’enseignement au cœur de leur contrat avec l’État. J’ai échangé le 8 février 2024 avec le président de la Fédération des établissements d’enseignement supérieur d’intérêt collectif (Fesic) et nous sommes convenus de créer des groupes de travail avec mes services pour examiner la situation de leurs étudiants. L’un de ces groupes devrait traiter de la thématique de l’égalité d’accès aux aides sociales des étudiants inscrits dans un établissement opérateur du service public de l’enseignement supérieur et la recherche (ESR). Nous examinerons, dans ce cadre, l’ensemble des propositions et demandes.
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💬 • Sylvie Retailleau, Ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche • 2024 Mar 20 21:45:51
Je vous remercie de poser cette question importante pour les étudiants concernés. Lors de la dernière Conférence nationale du handicap (CNH), le Président de la République a annoncé l’octroi de quatre points de charge supplémentaires pour les étudiants en situation de handicap ou aidants d’un parent en situation de handicap. Cette mesure reprend la rédaction de l’article unique de la proposition de loi du président Rapin telle qu’adoptée par le Sénat – je tiens à saluer le travail du président de la commission des affaires européennes du Sénat, ainsi que le vôtre, monsieur Minot. Pour les seuls aidants, 471 étudiants ont bénéficié de cette mesure dès sa première année d’application, ce qui leur permet d’accéder plus facilement à une bourse et à des montants plus élevés. Je rappelle que le système des bourses s’appuie sur les données fiscales disponibles et sur le revenu brut global. L’enjeu est d’en faciliter l’accès pour ces publics. À titre d’exemple, pour un enfant unique étudiant à proximité de l’habitation de ses parents, cette mesure, adjointe à la révision des plafonds, a permis de fixer le plafond des ressources familiales pour l’éligibilité de l’étudiant aidant à 50 600 euros, contre 33 100 euros l’an dernier, soit une augmentation de plus de 17 000 euros. Cette évolution permet de prendre en compte les situations que vous décrivez sans revenir sur les règles fiscales en vigueur, qui ne relèvent pas de mon ministère. Pour lutter contre le non-recours, nous avons élaboré un kit de communication spécifique, transmis aux établissements d’enseignement supérieur, aux associations et aux partenaires institutionnels directement concernés. La sensibilisation se poursuit avec la mise en ligne, la semaine passée, d’une page consacrée à l’aidance sur le portail étudiant.gouv.fr. En tout état de cause, nous restons mobilisés.
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💬 • Sylvie Retailleau, Ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche • 2024 Mar 19 16:10:44
Puisque Mme Belloubet et moi travaillons ensemble et qu’il existe un continuum entre le lycée et l’enseignement supérieur, vous comprendrez que je réponde à la question de M. Bouloux. Cette année, 148 bacheliers se sont retrouvés sans affectation à l’issue de la procédure de Parcoursup ; nous continuons à suivre leur situation pour leur proposer des solutions. L’accompagnement des familles et des élèves ne cesse de s’améliorer chaque année, dans la transparence, pour diminuer leur stress. Comme vous, nous sommes conscients que cette amélioration doit se poursuivre. C’est pourquoi nous travaillons, avec Nicole Belloubet et le ministère de l’éducation nationale, à améliorer l’orientation de nos élèves dès la seconde, voire dès le collège en fonction du métier qu’ils souhaitent exercer. Il s’agit de leur indiquer les parcours qu’ils doivent suivre et de construire avec eux leur projet professionnel. Croyez-moi, les ministères de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur partagent votre volonté que tous les élèves soient accompagnés vers l’enseignement supérieur et la réussite. Nous continuerons d’y travailler – avec vous, si vous le voulez bien. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
Je souhaite continuer à suivre cette ligne : tolérance zéro contre l’antisémitisme, la haine de l’autre et toutes les discriminations. Monsieur le député, ne faites pas offense à vos collègues en leur mentant : Sciences Po Paris n’est pas une zone interdite pour le Rassemblement national, puisque votre collègue, Sébastien Chenu, y donne une conférence ce soir. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE, M. Guillaume Gouffier Valente et Mme Stella Dupont s’étant levés, et sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, Dem et HOR. – M. André Chassaigne applaudit aussi. – Protestations sur les bancs du groupe RN.)
Je ne fermerai pas plus les yeux sur les agissements des groupes communautaristes qui défient la République et ses principes. (Brouhaha.)
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💬 • Sylvie Retailleau, Ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche • 2024 Mar 19 15:31:52
Je reprends les propos du Premier ministre : oui, l’antisémitisme est un « poison ». L’antisémitisme, quels que soient ses masques, est un fléau. Notre ligne est claire, c’est la tolérance zéro. (Mme Caroline Parmentier s’exclame.) L’université fait partie intégrante de la société. Elle partage ses forces et ses lumières, mais elle doit aussi affronter ses tensions et ses maux les plus sombres. Vous m’avez interrogée, en particulier, sur les événements survenus à Sciences Po Paris. Comme à chaque fois, ma méthode, c’est l’objectivation des faits. (Exclamations sur les bancs du groupe RN. – M. Julien Odoul mime des mouvements de brasse.) C’est tout le sens du signalement au procureur de la République, en application de l’article 40 du code de procédure pénale, que Gabriel Attal et moi avons effectué, afin que la justice soit saisie et fasse son travail. Nous nous sommes rendus sur place. En effet, l’amphithéâtre a fait l’objet d’un envahissement sauvage et le cadre qui permet un débat serein n’a manifestement pas été respecté. Toute cette assemblée connaît notre entière mobilisation en faveur de la lutte contre l’antisémitisme. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Monsieur le député, ne comptez pas sur moi pour participer au blanchiment du parti des héritiers de Pétain (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, Dem et GDR-NUPES – Vives exclamations sur les bancs du groupe RN), des gudards et des identitaires.
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💬 • Sylvie Retailleau, Ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche • 2024 Feb 13 09:19:14
Je veux le rappeler avec force : le racisme, l’antisémitisme et l’incitation à la haine, à la violence ou à la discrimination ne sont pas des opinions ; ce sont des délits. Ils sont sanctionnés par la loi et ils n’ont pas leur place dans les établissements d’enseignement supérieur et de recherche. J’y serai particulièrement vigilante, en insistant sur deux points : d’une part, l’université doit demeurer le lieu de débat d’idées qu’elle est par nature, dans le respect des libertés académiques et des principes de la République ; d’autre part, les établissements doivent se prémunir contre tout acte discriminatoire. À cette fin, le ministère s’est doté de réseaux de référents chargés de repérer les situations à risque et d’y apporter des réponses adaptées. Outre les référents racisme, antisémitisme ou radicalisation, les établissements désignent des référents en matière de sécurité, d’égalité ou encore de déontologie et d’intégrité scientifique. Ces différents réseaux travaillent de concert pour que l’enseignement supérieur demeure un lieu d’élaboration pluraliste de savoirs nouveaux et d’émancipation individuelle, dans le respect de l’autre et du cadre républicain. Il est essentiel de conforter la place des référents dans les établissements, pour leur permettre d’être mieux identifiés, notamment par les étudiants, et de disposer des moyens nécessaires à leur mission. C’est pourquoi j’ai souhaité préciser et renforcer le cadre d’intervention des référents racisme et antisémitisme dans une circulaire prise le 9 janvier : renouvellement immédiat des postes vacants, diffusion des coordonnées des référents sur le site internet de l’établissement et dans le guide de l’étudiant, formation renforcée, etc. J’ai aussi accentué les interactions entre les présidents d’établissement, qui détiennent le pouvoir de police, les recteurs et les préfets – autant de mesures qui affermissent notre capacité à garantir le respect des principes républicains dans les établissements. Croyez-moi, nous sommes pleinement mobilisés pour bannir l’antisémitisme et toute forme de discrimination. Vous pouvez compter sur moi pour renforcer les mesures en ce sens.