J’invite la France insoumise et son leader à un sursaut de dignité, et à nous rejoindre dans ce combat, non pas uniquement pour les Français juifs et pour la France, mais pour une certaine idée de l’humanité. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE et quelques bancs du groupe HOR. – Exclamations sur de nombreux bancs du groupe LR.)
Car non, l’antisémitisme n’est pas mort. Il continue de faire des victimes en France, mais le Gouvernement ne laissera rien passer (Protestations sur quelques bancs du groupe RN. – M. Maxime Minot s’exclame) et continuera à lutter sans relâche contre le racisme, l’antisémitisme et la haine de l’autre.
…contre le président du Crif le jour où toute la France se souvient des 13 150 juifs raflés et déportés lors de la rafle du Vel’ d’Hiv sont indignes. Pour ces femmes, ces hommes et ces enfants, un peu de tenue ! J’étais dimanche à la Maison des enfants d’Izieu, en souvenir des victimes des crimes racistes et antisémites commis par l’État français pendant la seconde guerre mondiale, et pour rendre hommage aux Justes de France. Et je tiens à réaffirmer ici tout mon soutien à Yonathan Arfi qui, aux côtés d’associations, a participé à l’élaboration du plan national de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine pour les années 2023 à 2026 à l’initiative de la Première ministre. (Mme Huguette Tiegna applaudit. – M. Pierre Cordier s’exclame.) Désormais, au cours de sa scolarité, chaque enfant visitera au moins un lieu mémoriel : lorsqu’on a vu Drancy, Auschwitz, ou la Maison des enfants d’Izieu, on n’est plus le même ; et on comprend ce qu’est l’antisémitisme, cette idéologie qui a conduit à la mort des millions de personnes, et pourquoi il est indigne de faire de la petite politique avec les pires crimes de l’histoire. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
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💬 • Isabelle Rome, Ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances • 2023 Jul 18 15:42:22
Les attaques du leader de La France insoumise… (Mêmes mouvements)
Il est également nécessaire d’éveiller les consciences et de mieux les éclairer. Pour y parvenir, nous avons élaboré un plan de formation massive des professionnels de santé, des professeurs, des agents publics et des encadrants de colonies de vacances. Dans notre société, aucun jeune ne doit être abandonné ni se sentir rejeté. D’ici à la fin du quinquennat, nous ouvrirons dix nouveaux centres d’accueil pour les personnes LGBT+, dans l’ensemble du territoire, pour qu’ils soient deux par région. À la suite des annonces de la Première ministre, une enveloppe de 10 millions d’euros y sera consacrée. Mesdames et messieurs les députés, je vous invite à défendre les créations de centre dans vos circonscriptions. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
Lutter contre la haine suppose d’abord de faire appliquer le droit. Il faut faire cesser l’impunité. Cela passe par le renforcement des formations des forces de l’ordre : 100 % de leur personnel sera formé d’ici à mai 2024. Cela passe également par une répression efficace des actes et des propos homophobes. Non, les propos homophobes dans les stades ne sont pas une expression de liesse populaire : ce sont des incitations à la haine et à la violence (M. David Valence applaudit), des délits qui seront systématiquement sanctionnés par une peine complémentaire d’interdiction de stade.
Vous l’avez dit, trop peu de victimes déposent plainte. Nous devons intensifier notre action, mieux identifier, mieux prévenir et mieux répondre à cette haine. Tel est le sens du plan gouvernemental dévoilé hier, que je défends.
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💬 • Isabelle Rome, Ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances • 2023 Jul 11 16:53:39
C’est vrai, la haine anti-LGBT+ persiste, malgré les avancées considérables amorcées par le Président de la République depuis 2017.
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💬 • Isabelle Rome, Ministre déléguée • 2023 Jun 15 10:40:41
Je tiens ensuite à saluer le travail formidable qui a été réalisé sur ce texte par le Parlement, en félicitant évidemment son auteure et rapporteure, Mme la députée Sandrine Josso, ainsi que le rapporteur au Sénat, M. le sénateur Martin Lévrier. L’engagement par le Gouvernement de la procédure accélérée a permis au texte d’aboutir dans un délai record. Seuls quelques mois se sont écoulés entre son dépôt par Mme Josso et notre présence ici, au banc de l’Assemblée nationale, pour approuver les conclusions de la commission mixte paritaire (CMP). Ce qui a permis ces avancées si rapides pour la santé des femmes, c’est d’abord la qualité des débats transpartisans et la richesse de vos échanges, qui ont fait évoluer le texte dans le bon sens. Au Sénat comme à l’Assemblée, la proposition de loi a été adoptée à l’unanimité, à l’issue de débats marqués par un esprit transpartisan et par une volonté de coconstruction qui font honneur à notre système démocratique. Au-delà des clivages, nous nous sommes tous mobilisés pour l’amélioration de la santé des femmes, et nous pouvons, je pense, nous en féliciter. Un tel texte est une avancée importante pour toutes les femmes et pour tous les couples qui auront à subir l’épreuve d’une interruption spontanée de grossesse (ISG), dite fausse couche. Chaque année, ce sont 200 000 femmes et leurs partenaires qui subissent cette situation douloureuse ; ce sont 200 000 foyers au sein desquels le bonheur s’évanouit violemment ; 200 000 plans de bonheur sur lesquels un trait est tiré. Le texte que vous examinez aujourd’hui n’est pas seulement une avancée pour la santé physique et mentale des femmes, il est un véritable progrès social. Son vote à l’unanimité est un message clair envoyé à celles qui traversent une telle épreuve : nous serons là pour les épauler, grâce à des politiques publiques ambitieuses. La Première ministre Élisabeth Borne, mon collègue François Braun et moi-même avons fait de la santé des femmes l’une des priorités du plan interministériel pour l’égalité entre les femmes et les hommes 2023-2027. Il faut briser les tabous qui entourent le corps des femmes et qui leur portent encore trop préjudice, que ce soit dans leur quotidien, dans leur vie professionnelle ou dans leur vie personnelle. Je pense évidemment au tabou des fausses couches, qui nous réunit aujourd’hui, mais aussi à celui des règles, à l’endométriose, à l’interruption volontaire de grossesse et à tout autre aspect de la santé des femmes. Parce qu’elle permet de mettre en avant un sujet trop longtemps resté tabou et d’améliorer la prise en charge psychologique et médicale des femmes confrontées à cette épreuve, la proposition de loi que nous nous apprêtons à adopter pave donc indéniablement le chemin du progrès social. En renforçant concrètement l’accompagnement et l’information des couples, en améliorant la formation des professionnels de santé et en les sensibilisant à ces enjeux, le texte apporte une réponse complète en matière de prise en charge des femmes et de leurs partenaires confrontés à une interruption spontanée de grossesse. D’ici au 1er septembre 2024, un parcours spécifique sera instauré par chaque agence régionale de santé. Il permettra à la fois de renforcer l’accompagnement psychologique et médical des patientes et de leur partenaire, pour apaiser au maximum les souffrances psychologiques liées à cette épreuve, et aussi de mieux comprendre et traiter les éventuelles causes médicales des fausses couches. Ces parcours associeront l’ensemble des professionnels impliqués – médecins, sages-femmes, psychologues –, dont la formation sera renforcée. Au cœur de cette proposition de loi, il y a évidemment l’accompagnement complet des patientes et, le cas échéant, de leurs partenaires. Nous souhaitons que des espaces de parole et d’écoute soient ouverts. Ces femmes et leurs partenaires doivent pouvoir exprimer librement leur souffrance et se voir proposer des solutions adaptées. De nombreuses initiatives existent dans les territoires. Il y a quelques semaines, au lendemain du vote du texte au Sénat, j’ai visité le réseau de santé périnatal parisien où j’ai vu la manière dont sont accompagnés celles et ceux qui subissent cette épreuve. Les professionnels de ce réseau, notamment les sages-femmes et les psychologues, mènent un travail formidable autour des fausses couches et du deuil périnatal, et portent une attention particulière aux couples en parcours de procréation médicalement assistée (PMA). Les initiatives de ce type doivent nous inspirer dans la mise en place des parcours pluridisciplinaires prévus par le texte soumis à votre approbation. Cette proposition de loi est aussi la concrétisation de plusieurs mesures prévues dans le plan Toutes et tous égaux, que j’ai présenté le 8 mars dernier en conseil des ministres et qui engage l’action du Gouvernement en matière d’égalité entre les femmes et les hommes jusqu’en 2027. Un amendement du Gouvernement, soutenu par les parlementaires, supprime le délai de carence en cas d’arrêt de travail lié à une fausse couche. Cette avancée majeure et essentielle permettra aux femmes de ne plus être pénalisées financièrement après une fausse couche tout en préservant, vis-à-vis de leur employeur, une pleine confidentialité. Grâce à un apport du Sénat, la suppression du délai de carence s’appliquera désormais de manière universelle, aux indépendantes et aux non-salariées agricoles. Cette ouverture permet d’atteindre pleinement l’objectif de levée des contraintes financières pouvant conduire les femmes à renoncer à des arrêts de travail après une fausse couche, puisque ceux-ci n’étaient indemnisés qu’après un délai de carence. Cette avancée importante marque un véritable progrès social. Le texte permettra aussi aux sages-femmes de proposer à leurs patientes d’être prises en charge par un psychologue conventionné dans le cadre du dispositif MonParcoursPsy, dont pourront également bénéficier leurs partenaires. Cette prise en charge psychologique est essentielle, car les traumatismes liés à ces drames peuvent parfois se réveiller tard. Il est donc crucial que la prise en charge se fasse à un stade précoce dans le cadre d’un suivi adapté. Il s’agit aussi, et je tiens à le souligner, d’une véritable reconnaissance du travail effectué quotidiennement par les sages-femmes, sujet auquel je sais les parlementaires des deux chambres attachés. Je peux, moi aussi, témoigner du dévouement des sages-femmes au quotidien dans l’ensemble des territoires, et de leur rôle dans le suivi de la santé des femmes, au-delà même de la période de la grossesse et du post-partum. François Braun et moi-même avons d’ailleurs inclus dans le plan Toutes et tous égaux plusieurs mesures concernant le rôle des sages-femmes, ainsi que des mesures de prévention sur la dépression post-partum et l’accompagnement de la périnatalité. Ce texte est un succès autant sur la forme que sur le fond. Sur la forme, par la tournure plus que positive qu’a pris le travail parlementaire, dans un esprit de consensus et de coconstruction entre les groupes parlementaires, que ce soit au Sénat ou à l’Assemblée, mais aussi avec le Gouvernement. Sur le fond, car briser le tabou des fausses couches et améliorer la prise en charge des femmes et de leurs partenaires est un progrès social dont nous pouvons nous réjouir. Je souhaite de tout cœur que l’adoption définitive de ce texte aboutisse dans le plus grand consensus, tant les droits et la santé des femmes sont un combat – en ce qui me concerne, le combat de toute une vie. Cette proposition de loi est de ces objets législatifs qui auront sur le quotidien de nos concitoyennes et de nos concitoyens un effet concret et réel. Elle est un objet législatif qui soulagera nombre de souffrances. À titre personnel, je suis fière de défendre devant vous ce que j’aime appeler un texte de bientraitance des femmes. Sachez, chers députés, que vous trouverez toujours le Gouvernement à vos côtés pour défendre les droits et la santé des femmes et le progrès social. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
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💬 • Isabelle Rome, Ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances • 2023 Jun 15 10:40:28
Mon collègue François Braun, ministre de la santé et de la prévention, avec qui nous œuvrons depuis le début de l’examen de cette proposition de loi, est retenu par d’autres engagements et m’a demandé de vous transmettre ses excuses.
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💬 • Isabelle Rome, Ministre déléguée • 2023 Mar 07 16:01:47
Je pense que Gisèle Halimi aurait apprécié ce plan. (Applaudissement sur quelques bancs du groupe RE.)
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💬 • Isabelle Rome, Ministre déléguée • 2023 Mar 07 16:01:22
Nous protégerons ainsi nos filles de toutes les idées rétrogrades qui pourraient un jour avoir droit de cité dans la République. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.) Le plan en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes (2023-2027) que je présenterai demain aux côtés de la Première ministre a été élaboré dans cet esprit autour de quatre axes – la lutte contre les violences, l’égalité économique, la santé des femmes et la culture de l’égalité.
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💬 • Isabelle Rome, Ministre déléguée • 2023 Mar 07 16:00:53
…une pionnière du féminisme, une avocate courageuse dont la plaidoirie au procès de Bobigny restera gravée dans le marbre de nos mémoires. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) L’avancée sociétale fondamentale pour les droits des femmes que constitue l’accès à l’interruption volontaire de grossesse mérite, elle aussi, d’être gravée dans le marbre du plus puissant texte républicain. (M. Thomas Rudigoz applaudit.)
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💬 • Isabelle Rome, Ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances • 2023 Mar 07 16:00:17
Je vous remercie pour votre question. Le 8 mars, Journée internationale des droits des femmes, est une occasion, chaque année, de constater que le combat pour l’égalité entre les femmes et les hommes reste d’actualité. Face à la montée de la pensée conservatrice, nous devons protéger les droits les plus fondamentaux de nos concitoyennes. En rendant un hommage national à Gisèle Halimi, le Président a choisi d’honorer une femme de combat,…
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💬 • Isabelle Rome, Ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances • 2023 Mar 07 15:17:28
Vous m’interpellez sur le drame survenu à Lisieux le 14 février. Permettez-moi tout d’abord d’avoir une pensée pour Laure, la victime. Vous le savez, le Président de la République a fait de l’égalité entre les femmes et les hommes la grande cause du quinquennat – comme ce fut le cas du quinquennat précédent. Le combat contre les violences intrafamiliales est un combat de chaque instant et qui doit être mené sans relâche – tant qu’il y aura des coups et des féminicides, il ne cessera pas. Demain, je présenterai, aux côtés de la Première ministre, le plan Égalité 2027 qui comportera des mesures ambitieuses pour la protection de ces femmes. La Première ministre en a déjà annoncé quelques-unes hier, dont une ordonnance de protection immédiate, qui permettra une mise en sécurité très rapide de la victime. De même, pour aider les victimes à s’extraire des griffes de leur bourreau – parce que ce n’est pas facile de quitter son conjoint quand il est violent –, la Première ministre a annoncé un nouveau dispositif, le pacte Nouveau départ, que j’ai lancé la semaine dernière dans le Val-d’Oise, premier territoire d’expérimentation. Grâce à ce dispositif, les victimes pourront bénéficier d’une aide avec un seul référent par l’intermédiaire des caisses d’allocations familiales (CAF) et sur différents aspects, qu’il s’agisse d’allocations, d’accompagnement à l’emploi ou à la formation, d’un accompagnement psychologique, d’une aide à la garde d’enfant ou encore d’un hébergement d’urgence. Ce pacte s’appliquera aussi bien aux femmes qui quittent le domicile qu’à celles qui y restent et dont le conjoint a été évincé. Nous devons rester humbles dans ce combat, ne jamais donner dans le triomphalisme. Nous devons au contraire œuvrer au quotidien. Vous pouvez compter sur nous. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR ainsi que sur quelques bancs du groupe LR.)
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💬 • Isabelle Rome, Ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances • 2023 Jan 31 16:41:08
La lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations nous tient particulièrement à cœur et nous y consacrons toute notre énergie. Il nous revient de traquer inlassablement ces haines qui entaillent notre pacte social, fondé sur l’universalisme – un universalisme républicain, donc humaniste ; pas un universalisme dévoyé qui nie l’existence d’un monde pluriel. L’universalisme auquel nous aspirons est celui qui offre à chacune et à chacun la dignité qui lui revient. La Première ministre a présenté hier un plan de quatre-vingts mesures concrètes, que je suis fière de piloter aux côtés de ministres et d’une majorité engagés. Le conseil scientifique dont vous avez évoqué la dissolution n’avait pas de cadre juridique ; ni sa composition ni ses missions n’étaient définies par un texte. Force est de constater qu’il ne produisait plus grand-chose depuis plusieurs mois. Dans la lutte contre notre ennemi commun, seule l’efficacité compte. C’est donc pour nous appuyer plus efficacement sur la communauté scientifique que nous avons choisi de renouveler les modalités de travail avec les chercheurs, dont l’expertise, dans divers domaines, est une ressource précieuse. Nous avons la même ambition pour le futur plan de lutte contre la haine anti-LGBT+. Je serai toujours intraitable face aux haines, qu’il s’agisse du racisme, de l’antisémitisme, de l’homophobie ou de la transphobie – il n’y a pas de hiérarchie. Vous pouvez compter sur ma détermination pour les combattre sans relâche. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)
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💬 • Isabelle Rome, Ministre déléguée • 2023 Jan 16 20:13:03
Merci pour votre cohérence, monsieur le député, et pour l’excellente collaboration avec votre groupe sur cette proposition de loi. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RE, RN et LR.)
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💬 • Isabelle Rome, Ministre déléguée • 2023 Jan 16 20:11:26
En accord avec les rapporteurs, cet amendement vise à mettre le titre en cohérence avec la proposition de loi. Je tiens à préciser que je partage avec M. Erwan Balanant la volonté de poursuivre le travail contre les violences faites aux enfants, sur lequel ma collègue Charlotte Caubel est pleinement engagée.
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💬 • Isabelle Rome, Ministre déléguée • 2023 Jan 16 20:10:37
C’est avec grand plaisir que je lève le gage de cette proposition de loi : l’aide universelle d’urgence sera financée par l’État seul. Les modalités de cette prise en charge seront prévues dans la convention entre l’État et l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss).
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💬 • Isabelle Rome, Ministre déléguée • 2023 Jan 16 20:09:11
Défavorable, malheureusement. (« Oh… » et sourires sur plusieurs bancs des groupes RN et LR.)
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💬 • Isabelle Rome, Ministre déléguée • 2023 Jan 16 20:05:31
Le présent amendement fixe une date d’entrée en vigueur des dispositions de la proposition de loi permettant à la Caisse nationale des allocations familiales et à la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole de préparer la mise en œuvre opérationnelle de l’aide d’urgence instauré à l’article 1er. Il s’agit que la loi fixe un délai maximal pour son entrée en vigueur ; bien sûr, tout sera mis en œuvre pour que l’aide d’urgence soit effective au plus vite. Réduire le délai à moins de neuf mois ne paraît pas conciliable avec la nécessité d’adapter les systèmes informatiques des caisses d’allocations familiales et de la MSA. C’est un point incontournable. Je serai donc favorable au sous-amendement no 124 de M. Delaporte fixant le délai maximal à neuf mois. En revanche, je suis défavorable aux sous-amendements identiques nos 94, 95 et 107, lesquels fixent des délais inférieurs.
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💬 • Isabelle Rome, Ministre déléguée • 2023 Jan 16 20:02:12
La prise en charge du psychotraumatisme est très importante. Nous y avons alloué des moyens supplémentaires à hauteur de 3,5 millions d’euros sur deux ans : 1,5 million en 2022 et 2 millions en 2023. Par ailleurs, dans le cadre du Grenelle des violences conjugales, 5 millions d’euros ont été consacrés au déploiement de dispositifs du type « maison des femmes » à l’instar de celle qui a ouvert en Seine-Saint-Denis. Je précise que le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes a lancé une évaluation de ces dispositifs et que son travail est en cours. Dans ces conditions, j’émets un avis défavorable à l’amendement.
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💬 • Isabelle Rome, Ministre déléguée • 2023 Jan 16 19:58:27
Vous avez raison, madame la députée, les intervenants sociaux dans les commissariats et les gendarmeries jouent un rôle très important pour l’orientation et pour l’accompagnement des victimes. C’est bien le constat que nous avons fait, et nous nous mobilisons de manière constante et croissante pour en nommer de nouveaux. Avant le Grenelle des violences conjugales, ils étaient moins de 200 ; désormais, ils sont environ 450, la loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur prévoyant de porter leur nombre à 600. Je pense que nous sommes tous conscients de leur importance et notre politique va dans ce sens. Nul besoin d’un rapport pour le confirmer. J’émets donc un avis défavorable.
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💬 • Isabelle Rome, Ministre déléguée • 2023 Jan 16 19:55:10
La formation est bien sûr un élément clé de la lutte contre les violences faites aux femmes. Je précise de nouveau que les services de sécurité sont particulièrement mobilisés : depuis 2019, plus de 157 000 policiers et gendarmes ont été formés à la lutte contre les violences conjugales ; 100 % des élèves policiers et gendarmes sont désormais formés en la matière ; pour la formation continue, des partenariats sont encouragés avec les associations d’aide aux victimes. S’agissant des professionnels de santé, les référentiels de formation sont adaptés progressivement. La formation des sages-femmes et des médecins intègre la thématique des violences faites aux femmes. C’est également le cas, depuis 2021, de la formation des aides-soignants et des auxiliaires de puériculture. Cette dynamique est en cours pour les autres professions médicales et paramédicales. Vous le voyez, la mobilisation est constante. Le rapport que vous demandez ne me paraît pas nécessaire. J’émets donc un avis défavorable.