L’actuel Gouvernement, la Première ministre et le Président de la République l’ont dit eux-mêmes, les métiers de la médiation doivent faire l’objet d’un grand travail de reconnaissance et bénéficier de formations et d’une simplification, s’agissant, entre autres, du recrutement des adultes-relais. Nous y travaillons dans le cadre du plan « Quartiers 2030 » car, je le répète, ces métiers jouent un rôle de plus en plus prépondérant aux côtés des associations, qui sont, comme vous le savez, l’alpha et l’oméga de la réussite de la politique de la ville dans nos quartiers populaires.
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💬 • Olivier Klein, Ministre délégué chargé de la ville et du logement • 2023 Jul 11 15:57:50
Je vous remercie très chaleureusement de cette question, qui nous permet de mettre en lumière le travail très important mené au quotidien par les adultes en général, par les militants associatifs et par les médiateurs dans les villes, et plus particulièrement dans les quartiers populaires. Aux médiateurs, aux médiateurs municipaux, aux près de 5 000 adultes-relais, aux 600 médiateurs de la prévention chers à Nadia Hai, j’adresse toute notre reconnaissance. Ils ont joué un rôle très important dans nos quartiers populaires en vue d’atteindre nos objectifs de retour au calme et de retour de l’ordre, se tenant bien sûr aux côtés des forces de l’ordre, mais aussi des élus et de tous les autres adultes. Dans un moment comme celui que nous avons vécu, c’est aux adultes d’agir et, j’insiste, leur rôle a été décisif. Comme vous, je crois au rôle fondamental des métiers de la médiation, si importants pour la politique de la ville. À mon tour, je salue la réflexion menée par le député Patrick Vignal dans ce domaine. Ces professionnels s’impliquent dans différents domaines, qu’il s’agisse de l’école – les médiateurs scolaires jouent en effet aussi un rôle important –, de l’accès aux soins, ou encore de la lutte contre le décrochage et la fracture numériques. De nombreux médiateurs ont été recrutés par le précédent gouvernement.
Le Président de la République l’a annoncé à Marseille : dans les quartiers concernés, les enfants seront progressivement accueillis dès deux ans en maternelle au cours des prochaines rentrées, et les moyennes sections bénéficieront d’une augmentation de moyens. Le plan Borloo, c’est enfin plus de culture dans les quartiers populaires. Citons les Micro-folies, que le Gouvernement a continué à soutenir tout au long du quinquennat précédent, en développant 150 de ces équipements dans les quartiers populaires ; ce dispositif est primordial pour les enfants concernés. Citons aussi l’ouverture des bibliothèques : là encore, le gouvernement précédent a soutenu l’ouverture des bibliothèques sur des horaires décalés, en particulier le dimanche. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
Un autre axe important du plan Borloo réside dans l’Anru – Agence nationale pour la rénovation urbaine –, dont vous avez d’ailleurs dit il y a quelques jours, dans la presse, qu’elle ne servait à rien. Lors de notre premier quinquennat, quand nous avons pris la direction du pays, elle était dotée de 5 milliards d’euros ; or elle bénéficie désormais d’un budget de 12 milliards. L’État a recommencé à financer l’Anru, alors que ce financement s’était rétracté avant nous. L’Anru soutient désormais plus de 1 500 chantiers partout en France ; parmi les 453 territoires ayant passé une convention avec elle, 445 ont déjà lancé un chantier. Ce dispositif majeur fonctionne ! Le plan Borloo, c’est aussi moins d’enfants par classe à l’école ; grâce au dédoublement des classes de CP puis de CE1, celles-ci comptent désormais douze élèves dans l’éducation prioritaire, et la mesure est en train d’être étendue aux grandes sections de maternelle.
…une pensée pour le sapeur-pompier décédé et aussi pour toutes les forces de sécurité qui ont travaillé d’arrache-pied ces derniers jours, ainsi que pour les élus et pour l’ensemble des fonctionnaires et des habitants des quartiers populaires qui ont été touchés. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Ensuite, s’agissant du plan Borloo, si vous l’étudiez avec attention, comme nous l’avons fait, vous verrez qu’il a en partie inspiré l’action du Gouvernement lors du quinquennat précédent. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Je veux rappeler la création des cités éducatives, programme dont le Président de la République a annoncé lundi soir, à Marseille, l’extension à l’ensemble des territoires relevant de la politique de la ville.
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💬 • Olivier Klein, Ministre délégué chargé de la ville et du logement • 2023 Jul 04 17:15:38
D’abord, permettez-moi à mon tour d’avoir une pensée pour Nahel,…
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💬 • Olivier Klein, Ministre délégué chargé de la ville et du logement • 2023 Jul 04 16:53:02
Vous l’avez rappelé, monsieur Molac, la modification du zonage pour la taxe sur les locaux vacants et pour la majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires est une mesure forte de la loi de finances pour 2023. C’est l’issue d’un travail de tous les parlementaires. La liste correspondante vient d’être publiée : 3 693 communes ont été choisies. Elle est le fruit d’un travail de qualité entre le Gouvernement et les associations d’élus. Les maires de ces communes pourront décider ou non – cela relève effectivement de leurs responsabilités – d’appliquer la taxe sur les locaux vacants ou la taxe d’habitation majorée sur les résidences secondaires. En outre, cela accroîtra significativement leur possibilité d’agir sur les meublés touristiques. Là encore, ce point relève d’une décision de la collectivité locale, et il nous semble important qu’il continue d’en être ainsi. Mes collègues Olivia Grégoire, Dominique Faure et moi-même animons un groupe de travail – dont vous êtes membre – qui se réunira la 18 juillet pour continuer à travailler sur la question de l’attrition du logement en zone tendue. Il y a effectivement un problème de logement partout, mais il touche en particulier les zones littorales, notamment en Bretagne, et les zones de montagne. Il faut que les habitants de ces territoires trouvent à se loger. Une soixantaine de mesures sont en cours d’examen et vous ont été présentées. Nous allons arbitrer ensemble pour retenir celles qui nous semblent les plus efficaces. Bien sûr, pour que ces mesures soient utiles, il faut dans le même temps que chacun prenne en considération la nécessité de construire, partout et pour tous, des logements de toutes les catégories. C’est ainsi que nous pourrons disposer d’un parc résidentiel à l’intérieur des zones touristiques. Notre pays est un territoire d’attrait, et c’est à son honneur. Être une zone touristique, c’est souvent une chance, mais nous avons besoin de loger ceux qui vivent dans ces zones ou viennent y travailler pendant la période estivale.
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💬 • Olivier Klein, Ministre délégué • 2023 Jun 20 20:12:29
…permettra de continuer à protéger les locataires d’une augmentation des loyers très importante. Avis défavorable.
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💬 • Olivier Klein, Ministre délégué • 2023 Jun 20 20:12:25
Cette proposition de loi équilibrée…
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💬 • Olivier Klein, Ministre délégué • 2023 Jun 20 20:07:54
Défavorable.
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💬 • Olivier Klein, Ministre délégué • 2023 Jun 20 19:50:58
Avis défavorable.
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💬 • Olivier Klein, Ministre délégué • 2023 Jun 20 19:50:43
Vous ne pouvez donc pas dire que nous n’avons rien fait ! Au contraire : personne n’a fait autant que nous pour protéger les locataires de l’augmentation des charges. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
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💬 • Olivier Klein, Ministre délégué • 2023 Jun 20 19:50:28
Je voudrais rappeler que les différents boucliers que nous avons mis en place ont eu des effets très importants tant sur les charges individuelles de gaz et d’électricité que sur les charges collectives afférentes aux parties communes.
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💬 • Olivier Klein, Ministre délégué • 2023 Jun 20 19:37:43
Certains reprochent au Gouvernement son impréparation et ses retards. Je rappelle qu’il faut impérativement prendre des mesures avant le 1er octobre et que nous ne sommes que le 20 juin. Nous sommes donc dans les temps. Par ailleurs, il nous fallait avoir suffisamment de recul sur le niveau de l’inflation pour ne pas être dans l’illégalité. Je répéterai après M. le rapporteur que le prolongement d’un an du plafonnement pour le parc locatif privé est une mesure juste et équilibrée grâce à laquelle les locataires verront la hausse annuelle de leurs loyers contenue à 3,5 % dans l’Hexagone, 2,5 % en outre-mer et 2 % en Corse. S’agissant des logements sociaux, des mesures supplémentaires pourraient être prises après juin 2024 si elles s’avèrent nécessaires. Nous savons que, sans les mesures que nous avons adoptées, certains bailleurs sociaux auraient pu être tentés d’augmenter les loyers au-delà du plafonnement, compte tenu de leur situation financière. Nous sommes en conséquence opposés à ces amendements, en particulier à ceux proposant un gel des loyers qui sont inconstitutionnels comme vous le savez d’ailleurs très bien, même si vous affirmez le contraire.
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💬 • Olivier Klein, Ministre délégué • 2023 Jun 20 17:49:22
Vendredi dernier, nous avons par exemple signé une convention quinquennale avec Action logement, en présence de Mme la Première ministre, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, Christophe Béchu, et des partenaires sociaux. Pas plus tard que ce matin, j’ai lancé le plan « logement d’abord 2 », faisant suite aux annonces de Mme la Première ministre consécutives au Conseil national de la refondation (CNR) consacré au logement. Grâce au premier volet de ce plan, 440 000 personnes ont quitté la rue pour vivre dans un logement pérenne. Le plan représentera 160 millions d’euros d’ici à la fin du quinquennat, et 500 millions sur cinq ans. Il permettra de créer 10 000 nouvelles places de pension de famille et 35 000 nouvelles places en intermédiation locative avant fin du quinquennat. Citons aussi le renforcement du bail réel solidaire, ou encore la rénovation du parc social. D’autres propositions compléteront ces dispositifs. Je vous sais mobilisés, sur tous les bancs, par le sujet majeur qu’est le logement. Nous travaillerons ensemble pour relever ce défi et pour mieux loger tous nos concitoyens. Le texte sur lequel vous avez à vous prononcer est au service du pouvoir d’achat des locataires les plus fragiles, comme des classes moyennes. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – Mme Anne-Cécile Violland applaudit également.)
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💬 • Olivier Klein, Ministre délégué • 2023 Jun 20 17:49:14
Des premières propositions ont été faites, et la feuille de route est claire. Ce qui compte, c’est améliorer la vie des Français – c’est pour cela que je me suis engagé en politique.
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💬 • Olivier Klein, Ministre délégué • 2023 Jun 20 17:46:32
Estimant que la mesure ne va pas assez loin, vous préférez voter contre. Nous ne partageons pas cette position. Le Gouvernement, la majorité et de nombreux députés font, pour leur part, le choix de la responsabilité et de l’équilibre : entre 0 % et 6,5 % d’augmentation, nous vous proposons un compromis. Par cette mesure, nous faisons gagner à tous les locataires du parc privé 15 euros par mois en moyenne : dans le contexte actuel, ce n’est pas négligeable. Les prochains mois seront encore difficiles – c’est un fait. L’inflation refluera, comme annoncé, mais un peu plus tard que nous ne le prévoyions. Sachant que les locataires risquent de rencontrer des difficultés durant cette période, nous ne pouvons pas les laisser sans solution après le 30 juin. Alors que l’inflation persiste, nous devons les aider. Aussi le bouclier loyer sera-t-il prolongé au moins jusqu’au premier trimestre 2024, moment auquel l’IRL devrait retrouver son niveau de 2022, inférieur à 3,5 %. Nous tenons l’engagement que nous avons pris en juin 2022, dans le cadre de la loi pour la protection du pouvoir d’achat, de protéger les locataires contre le pic d’inflation. Nous finissons aujourd’hui le travail commencé alors, et nous respectons nos engagements jusqu’au bout. Grâce à la prolongation du dispositif jusqu’à la fin du pic d’inflation, prévue début 2024, les Français seront protégés tout au long de la période inflationniste. La valeur de 3,5 % témoigne de notre respect de la Constitution et du droit de propriété qui permet d’investir, de produire et d’accroître le nombre de logements. S’il faut protéger les locataires, il ne faut pas pour autant fragiliser les propriétaires, dont certains sont modestes – malgré ce que d’aucuns voudraient en permanence nous faire croire. J’appelle bien sûr les propriétaires qui le peuvent à poursuivre l’effort de solidarité nationale, et à ne pas augmenter les loyers. Le bouclier loyer contribuera à ce que le logement reste abordable, mais d’autres actions sont menées pour ne pas mettre en péril la promesse républicaine. Je le dis, car à l’Assemblée comme au Sénat – où je regrette que le texte n’ait pas été voté –, j’ai entendu des considérations qui ne sont pas liées à la proposition de loi. (M. Thibault Bazin s’exclame.) Il s’agit ici de prolonger une mesure temporaire et ciblée juridiquement : au même problème, nous appliquons la même solution. Le texte n’a pas vocation à résoudre la crise du logement – cela n’a jamais été son objectif. Pour répondre à la crise du logement, le Gouvernement est à la tâche.
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💬 • Olivier Klein, Ministre délégué • 2023 Jun 20 17:46:23
Il faudra leur expliquer qu’en faisant fi d’un esprit d’équilibre et de compromis, vous permettez aux loyers d’augmenter fortement.
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💬 • Olivier Klein, Ministre délégué chargé de la ville et du logement • 2023 Jun 20 17:44:17
Vous examinez de nouveau la proposition de loi du député Thomas Cazenave et de ses collègues visant à prolonger le bouclier loyer mis en place grâce à la loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, dite loi Muppa, en juillet 2022. En effet, en juillet dernier, le Gouvernement a souhaité protéger les Français des conséquences inédites de l’inflation. Un an après, alors que l’inflation est encore présente, cet objectif doit perdurer. C’est notre devoir. Comme il y a un an, je me réjouis qu’une majorité des députés aient voté en faveur de ce dispositif de protection du pouvoir d’achat. Depuis plusieurs semaines, vous avez eu l’occasion, à trois reprises, de débattre de cette mesure utile et bénéfique. Par trois fois, une majorité d’entre vous ont voté en faveur d’un dispositif permettant de limiter l’impact de la forte inflation sur les hausses de loyer et de rendre prévisibles, à un taux maîtrisé, les dépenses de logement et les aides au logement. Je le dis avec force : cette mesure a démontré son efficacité pour protéger le pouvoir d’achat. Sans ce plafonnement, l’indice de référence des loyers (IRL) aurait dépassé 6 % au deuxième trimestre 2023 et les loyers du parc social et du parc privé auraient augmenté d’autant. Or les prévisions d’inflation font état d’une poursuite de la dynamique inflationniste pendant encore quelques trimestres. Concrètement, cela signifie que si nous ne prolongeons pas de quelques mois la protection des locataires grâce au plafonnement de l’IRL, les loyers pourraient augmenter de plus de 6 % dans le parc privé d’ici à fin 2023, et de plus de 4 % début 2024. Certains d’entre vous, notamment à gauche de l’hémicycle, s’opposent à cette mesure. En rejetant ce dispositif équilibré et proportionné, qui répartit l’effort entre les locataires et les propriétaires, vous risquez d’aggraver la crise et de mettre en difficulté les locataires modestes.
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💬 • Olivier Klein, Ministre délégué • 2023 Jun 20 17:19:50
Nous sommes donc pleinement mobilisés, et je suis à votre disposition pour évoquer le cas particulier de Mme Aïssaoui dans un instant.
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💬 • Olivier Klein, Ministre délégué chargé de la ville et du logement • 2023 Jun 20 17:18:07
Si vous me le permettez, je ne répondrai pas sur le cas particulier de Mme Aïssaoui que vous avez évoqué. Nous connaissons sa situation et la suivons avec la plus grande attention, en lien avec son bailleur, le groupe 3F. Je tiens à votre disposition l’ensemble des éléments dont nous disposons. Avec les pouvoirs publics et le bailleur, nous cherchons évidemment une nouvelle solution pour cette personne, dont le parcours résidentiel a déjà connu des évolutions. J’élargirai donc ma réponse. Comme vous le savez, lors de la Conférence nationale du handicap (CNH) qui s’est tenue en avril dernier – nous en avons déjà parlé lors de cette séance de questions au Gouvernement –, le Président de la République a rappelé notre ambition de faire de l’accessibilité une priorité nationale. Nos concitoyens en situation de handicap doivent jouir des mêmes droits et être en mesure de participer pleinement à la vie publique. Le logement est bien évidemment inclus dans l’objectif d’une accessibilité universelle, c’est-à-dire partout et pour tous. Le logement constitue en effet souvent le point de départ de nombreuses difficultés, ou de nombreuses réussites. À cet égard, le lien entre l’emploi ou les études et le logement se trouve au cœur de nos préoccupations. Nous avons fait plusieurs annonces lors de la CNH, à commencer par l’ouverture du dispositif MaPrimeAdapt’ à l’ensemble des personnes en situation de handicap, évidemment sans condition d’âge. L’accompagnement financier de l’adaptation du logement, qu’il soit privé ou social, sera une priorité très importante. Nous cherchons aussi – et cela répondra à un autre aspect de votre question – à mieux identifier les logements accessibles au sein du parc privé, mais aussi du parc social, afin d’éviter que ne surviennent de très mauvaises surprises lors de l’attribution d’un logement : c’est en tout cas l’objectif de la cartographie que nous allons établir. Enfin, comme vous l’avez aussi évoqué, la loi « 3DS » – loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale – a ouvert le Dalo – droit au logement opposable – aux personnes vivant dans un logement inadapté à leur handicap ou si un membre de leur famille se trouve en situation de handicap.
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💬 • Olivier Klein, Ministre délégué chargé de la ville et du logement • 2023 Jun 20 16:43:21
Votre question me donne l’occasion de rappeler les annonces fortes faites par la Première ministre lors de son déplacement à La Réunion : amplification de l’intervention de l’Anah – Agence nationale de l’habitat –, passage de 30 à 50 % des aides pour les travaux de réhabilitation, extension de la totalité du crédit d’impôt au logement social – demande très forte et justifiée des bailleurs sociaux de La Réunion et de l’ensemble des territoires d’outre-mer –, extension de MaPrimeRénov’ Copropriétés et de MaPrimeAdapt’ aux territoires d’outre-mer. Je commence par citer ces dispositifs, car en outre-mer comme sur l’ensemble du territoire hexagonal, nous devons privilégier le parcours résidentiel et la réhabilitation des logements. La première des réponses à la crise du logement, c’est le logement existant. Vous avez raison, il faut accompagner le développement du logement à La Réunion, en outre-mer et sur le territoire hexagonal. Nous avons fait le choix de supprimer une niche fiscale qui a fait la preuve de son inefficacité, puisqu’elle a servi à construire des logements qui sont parfois de piètre qualité, des copropriétés souvent fragiles. Oui, nous faisons le choix du logement locatif intermédiaire, en confiant sa gestion à des institutionnels qui l’assureront mieux. Nous allons mettre l’accent sur ce type de logements, en étendant le zonage où il est possible de construire des logements intermédiaires, y compris dans les territoires d’outre-mer. Avec le ministre délégué chargé des outre-mer, nous continuons par ailleurs à œuvrer pour développer le logement en outre-mer avec différents partenaires, en particulier l’USH – Union sociale pour l’habitat –, dans le cadre du pacte de confiance que nous signerons bientôt.
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💬 • Olivier Klein, Ministre délégué chargé de la ville et du logement • 2023 Jun 20 15:41:10
Je vous remercie pour votre question et salue, à travers vous, l’ensemble des parlementaires de Charente-Maritime et des Deux-Sèvres, que Christophe Béchu et moi-même avons rencontrés hier. Au nom du Gouvernement, je réaffirme notre solidarité avec les victimes sinistrées par ce séisme aussi violent qu’inattendu. Nous nous sommes rendus sur les lieux hier pour saluer les équipes de secours, le Sdis – service départemental d’incendie et de secours –, la gendarmerie. Toujours présents sur place pour continuer à évaluer les dégâts, sécuriser les habitations laissées vides et répondre à l’inquiétude légitime de la population qui a dû les abandonner, les gendarmes sauront prévenir les actes de vandalisme et les cambriolages. Vous l’avez rappelé, le ministre de l’intérieur et des outre-mer, Gérald Darmanin, a annoncé la reconnaissance rapide de l’état de catastrophe naturelle. Les premiers cas seront examinés dès la commission interministérielle du 29 juin. En attendant, nous veillerons, sous le suivi des deux préfectures concernées, à l’attribution rapide de la dotation de solidarité en faveur de l’équipement des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des événements climatiques ou géologiques (DSEC), ainsi que d’un certain nombre de subventions aux collectivités locales, pour les accompagner – je pense en particulier à celles dont la trésorerie est la plus fragile. En outre, vous l’avez indiqué, à la demande de la Première ministre, le fonds d’aide pour le relogement d’urgence complétera l’indemnisation versée par les assurances. Celles-ci doivent prendre en compte cet état de catastrophe à sa mesure ; nous rencontrerons leurs représentants et ceux de la Fédération française de l’assurance concernant cette situation dramatique, si grave, si particulière. Nous travaillerons enfin avec vous, comme avec les préfectures.
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💬 • Olivier Klein, Ministre délégué chargé de la ville et du logement • 2023 Jun 13 11:58:01
Monsieur le député, votre question s’adresse à Christophe Béchu, ministre de la transition écologique : vous me permettrez de répondre à sa place. Le montant alloué aux travaux dans un logement pour cause de PPRT est, en effet, plafonné à 20 000 euros ou à 10 % de la valeur de ce bien, car l’obligation de faire réaliser ces travaux concerne des zones où les risques sont suffisamment modérés pour qu’une lourde reprise du gros œuvre ne soit pas nécessaire. De fait, leur coût s’élève en moyenne à environ 4 000 euros par logement : ainsi, même en tenant compte de l’inflation, nous restons loin des plafonds, quoique ceux-ci soient atteints dans certains cas. La réglementation actuelle fixe uniquement les participations minimales de la part des financeurs : elle permet des participations volontaires, notamment de la part des exploitants à l’origine du risque et de la part des collectivités territoriales concernées. Compte tenu du faible nombre de logements pour lesquels le montant des travaux de protection excéderait les plafonds, j’ai confiance en la capacité des acteurs locaux à trouver collectivement des accords permettant de financer ces travaux dans la mesure nécessaire. Par ailleurs, l’État cofinance également des opérations d’accompagnement et de diagnostic de ces travaux, permettant que la totalité de l’enveloppe de financement soit consacrée aux seuls travaux. Pour prendre en compte l’inflation, il a récemment augmenté sa participation à la réalisation de ces actions de 1 500 à 1 700 euros par logement, voire à 2 000 euros dans le cas particulier des PPRT comptabilisant moins de vingt logements soumis à travaux. S’agissant enfin des activités économiques riveraines, les travaux ne sont plus obligatoires au titre du code de l’environnement, depuis la modification législative du 22 octobre 2015. Ils sont néanmoins vivement recommandés, au regard des enjeux, et peuvent faire l’objet d’un dialogue spécifique avec les collectivités et avec l’industriel à l’origine du risque.