Ma question s’adresse à M. le ministre de l’intérieur. Depuis le début de l’année, jamais autant de migrants n’ont traversé la Manche à bord de small boats. Les autorités anglaises ont récemment enregistré un pic record, avec près de 1 200 migrants arrivés en une seule journée. Fin mai, un naufrage a eu lieu près de Boulogne-sur-Mer dans ma circonscription. À Veulettes-sur-Mer, en Normandie, un groupe de migrants a été intercepté deux fois en moins de vingt-quatre heures. À proximité de Dunkerque, on a également enregistré un naufrage. La litanie de ces faits peut être encore longue, malheureusement. Du Dunkerquois jusqu’aux plages normandes, en passant par le Calaisis et le Boulonnais, notre littoral est pris en otage par les flux de migrants et les passeurs. Nos côtes sont transformées en rampe de lancement de l’immigration illégale vers l’Angleterre. Malgré les millions d’euros versés par le Royaume-Uni et les moyens humains mobilisés par l’État, les réseaux de passeurs agissent toujours en toute impunité, et les départs se poursuivent, presque chaque nuit, sous les yeux des habitants de ma circonscription. Dans nos communes littorales, la situation est devenue ingérable : tensions avec les habitants, insécurité, épuisement des forces de l’ordre, transports en commun surchargés, nuisances pour les pêcheurs et le tourisme local. Permettez-moi d’avoir une pensée pour nos gendarmes et policiers régulièrement agressés, ainsi que pour toutes les vies perdues dans les traversées. Nous ne pouvons continuer de nous contenter de constater l’échec de l’État en matière de contrôle de l’immigration. Le Rassemblement national rappelle depuis des années la nécessité de rétablir la maîtrise de nos frontières nationales. Qu’allez-vous entreprendre pour protéger les habitants de l’immigration massive, pour démanteler les filières et pour mettre fin à ces traversées illégales qui défient chaque jour notre autorité ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
La seule énergie propre et pilotable capable de répondre à ces besoins colossaux, c’est l’énergie nucléaire (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS), celle-là même que la gauche écologiste s’est acharnée à saboter pendant des années. Si nous voulons que la France soit à la hauteur de ses ambitions numériques et industrielles, cessons de multiplier les entraves idéologiques, rompons avec la logique consistant à entraver plutôt qu’à simplifier et à bâtir ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
À vouloir imposer 45 % d’énergies renouvelables dans l’approvisionnement énergétique des centres de données, maillon essentiel dans la chaîne de valeur de l’IA, vous risquez au mieux de freiner, au pire d’empêcher l’installation de ces infrastructures stratégiques pour notre souveraineté numérique et pour le développement d’une IA française et européenne. Il faut arrêter de vivre dans l’illusion. L’éolien et le solaire ne suffiront jamais à garantir l’approvisionnement massif, stable et pilotable nécessaire pour faire fonctionner vingt-quatre heures sur vingt-quatre les data centers. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
Cet amendement du collègue de gauche et écologiste Fournier est une parfaite illustration de cette écologie punitive, dangereuse et hors sol qui gangrène toute ambition de développement économique et industriel de notre pays. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
Ces personnes veulent vivre, et non mourir. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Nous voulons des soins ; nous ne voulons pas d’euthanasie ou de suicide assisté. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Ces patients sont condamnés à souffrir en raison de la défaillance du système de santé français. Le pays qui prétend avoir le meilleur système de santé au monde condamne des patients à souffrir, alors que des centres de soins palliatifs leur permettraient d’y échapper. (« L’amendement ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
J’ai une pensée pour tous ceux qui souffrent de maladies graves ou incurables alors que vingt départements sont dépourvus de centres de soins palliatifs.
La fraude ne doit plus payer. Elle doit coûter cher et être traquée de manière méthodique. Car c’est la confiance des Français qui est en jeu. Comment leur demander des efforts, leur parler de déficit public, leur imposer toujours plus de contraintes si, dans le même temps, on laisse des fraudeurs siphonner des milliards dans la plus grande indifférence ? Mes collègues du groupe Rassemblement national et moi-même voterons ce texte, mais nous appelons d’ores et déjà à aller beaucoup plus loin. La lutte contre la fraude ne doit pas être un simple affichage législatif. Elle doit participer à un vrai projet de redressement des finances publiques. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Cela suppose d’adopter une approche transversale, en créant un ministère de plein exercice dédié à la lutte contre toutes les formes de fraude, avec les moyens, les effectifs et l’autorité pour agir de façon coordonnée avec l’ensemble des administrations concernées. L’existence d’un tel ministère permettrait de renforcer les contrôles sur le terrain, en amont comme en aval des versements. Il faut également sécuriser les dispositifs numériques, qui sont trop souvent des passoires. Enfin, ne devrions-nous pas centraliser les procédures en instaurant un parquet national unique consacré à la fraude, capable de traiter rapidement et efficacement les dossiers ?
Nous ne pouvons plus nous permettre de prendre des mesurettes pour traiter ce sujet. Il faut agir. Le texte a le mérite de proposer un début de renforcement des contrôles, une meilleure circulation de l’information concernant les fraudeurs et une attention accrue vis-à-vis des contrevenants. C’est un premier pas, mais il est loin d’être suffisant. Nous devons être beaucoup plus ambitieux. Comme Marine Le Pen l’a indiqué dans son programme présidentiel, il est indispensable de structurer une véritable guerre contre les fraudeurs. (M. Charles Sitzenstuhl fait mine d’applaudir.)
Nous examinons une proposition de loi qui s’attaque à un fléau majeur, la fraude, plus précisément la fraude aux aides publiques. Si ce texte part de bonnes intentions – lutter contre les abus et garantir une meilleure utilisation de l’argent des Français –, il reste malheureusement une réponse sans grande ambition à une problématique primordiale. La fraude aux aides publiques est estimée à 1,5 milliard d’euros par an. Des entreprises touchent des aides sans contreparties, délocalisent après avoir bénéficié de fonds publics ou maquillent leurs comptes pour continuer à en profiter. Pire encore, certaines structures fictives ou sociétés écrans servent exclusivement à capter frauduleusement ces fonds. Les aides à la rénovation énergétique ont engendré une inflation de subventions mal encadrées, ouvrant la voie à de nombreuses fraudes. MaPrimeRénov’, les C2E ou les aides de l’Anah ont été distribués massivement et sans contrôle suffisant. Les conséquences sont nombreuses : entreprises fantômes, chantiers bâclés, facturations fictives. Certains ménages se sont vu installer des pompes à chaleur inutiles ou mal dimensionnées, uniquement pour capter les aides. L’État a créé un terrain fertile en abus, discréditant au passage des professionnels sérieux et fragilisant la confiance des citoyens dans les politiques publiques. À propos d’un autre point essentiel de la proposition de loi, nous soutenons les mesures visant à mieux encadrer le démarchage téléphonique, mais nous attirons l’attention sur leurs conséquences pour certaines entreprises sérieuses. Depuis des années, des entreprises respectueuses des règles et des consommateurs approvisionnent en produits surgelés nos concitoyens des zones rurales, souvent éloignés des circuits classiques. Il est important de veiller à ne pas compromettre leur activité, primordiale pour les Français des territoires ruraux. Permettez-moi d’évoquer quelques chiffres qui illustrent l’ampleur du fléau de la fraude sous toutes ses formes. La fraude sociale s’élève à plus de 13 milliards d’euros par an, indique le Haut Conseil du financement de la protection sociale (HCFIPS). Selon l’Insee, la fraude à la TVA représenterait un manque à gagner annuel de plus de 20 milliards pour l’État. Selon la Cour des comptes, le montant de la fraude fiscale oscille entre 30 et 100 milliards d’euros chaque année. Oui ! vous avez bien entendu : jusqu’à 100 milliards d’euros évaporés, alors que notre pays est criblé de dettes et que les Français subissent une pression fiscale toujours plus forte. Dans le contexte budgétaire actuel, ces chiffres vertigineux ne sont pas seulement inquiétants : ils sont insupportables pour les Français. Chaque euro détourné est un euro volé à nos services publics, à nos écoles, à nos hôpitaux et à nos forces de sécurité.
Tenter d’intimider des journalistes dans l’enceinte de l’Assemblée nationale, c’est scandaleux ! Dans ces conditions, il est particulièrement difficile de reprendre la discussion à l’ordre du jour. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
…dans le climat de terreur instauré par l’extrême gauche. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.) La présidence de l’Assemblée nationale se doit de sanctionner durement ces atteintes à la République. L’extrême gauche ne peut pas imposer ce qui s’apparente à une dictature et à la terreur. (Mêmes mouvements.)
Aujourd’hui plus que jamais, il est absolument nécessaire de faire le ménage dans le paysage administratif français. (L’orateur s’interrompt et se retourne vers les députés de son groupe, qui l’encouragent à changer de sujet. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)
Je vous remercie pour votre réponse, mais je crains que vous ne fassiez preuve d’une certaine naïveté, ne réalisant pas l’importance que prennent les capitaux étrangers, tant dans les armements que dans les entreprises installées à terre. Il faut s’en inquiéter. Que ferez-vous quand ces capitaux étrangers auront établi un monopole ? Que restera-t-il de la France et de l’esprit français quand toutes ces entreprises seront passées sous domination étrangère ? Vous devez agir avec détermination. Nos pêcheurs veulent savoir de quoi demain sera fait.
Boulogne-sur-Mer, premier port de pêche français, est devenu le symbole des défis majeurs que traverse notre filière pêche. Avec plus de 350 entreprises et 7 000 emplois directs et indirects, ce territoire dépend largement de la pêche et de la transformation des produits de la mer. Les pêcheurs français, notamment dans les Hauts-de-France, rencontrent de nombreuses difficultés. Le Brexit a réduit leurs zones de pêche, limitant l’accès aux eaux britanniques et réduisant leurs quotas. La hausse du prix du carburant pèse sur leur rentabilité – à ce sujet, le gouvernement doit être à l’écoute de leur revendication sur la Tiruert – taxe incitative relative à l’utilisation d’énergies renouvelables dans les transports. La raréfaction des ressources halieutiques du fait de la surpêche ou de l’installation de parcs éoliens en mer complique leur activité. On peut encore citer les réglementations européennes strictes et inadaptées. Mais j’aimerais ici appeler votre attention sur la présence croissante de capitaux étrangers qui menacent notre souveraineté économique et alimentaire. En effet, de plus en plus d’armements et d’entreprises de transformation passent sous le contrôle d’entreprises et de capitaux étrangers. Dans le Boulonnais, il s’agit principalement de capitaux hollandais. Si l’investissement est bien sûr nécessaire pour moderniser et développer notre filière, il ne doit pas se faire au détriment de notre indépendance. À Boulogne-sur-Mer, des navires sous pavillon français sont parfois détenus par des capitaux étrangers, et les décisions stratégiques sont prises hors de France, souvent au détriment des pêcheurs locaux. Cette situation nous expose à des risques : captation des quotas de pêche, délocalisation des bénéfices et pressions sur les prix, qui asphyxient nos artisans pêcheurs. Or la pêche artisanale, qui constitue l’âme de nos ports, est la première victime de cette logique. Nos marins-pêcheurs, qui pratiquent une pêche respectueuse des ressources halieutiques et défendent un savoir-faire ancien, peinent à faire face à ces géants étrangers. Ils doivent affronter des coûts de production toujours plus élevés, des marges réduites et une instabilité économique grandissante, tandis que certaines grandes structures sous contrôle étranger imposent leurs conditions sur le marché, tirant les prix vers le bas. Il est urgent d’établir, pour la filière pêche française, une stratégie claire qui défende notre pêche artisanale et fasse en sorte que la richesse halieutique française profite avant tout à nos territoires et à nos entreprises de pêche. Comment le gouvernement entend-il protéger nos entreprises de pêche face à une présence de plus en plus forte de capitaux étrangers ? Est-il envisagé de renforcer les outils de contrôle sur les prises de participation étrangères dans la filière, à l’image de ce qui se fait dans d’autres secteurs stratégiques ? Il y va de la survie de notre modèle de pêche et de l’avenir des milliers de familles qui en dépendent. La France peut-elle encore garantir un avenir à ses pêcheurs face à ces géants qui menacent leur existence ?
Mme Panot exprime une vision pour le moins curieuse de la justice et de la morale : à l’entendre, en deçà de 1 million d’euros détournés, on est un gentil fraudeur qui mérite d’être couvert.