Cependant, la confiance n’exclut pas que nous soyons vigilants, ce que nous sommes tout à fait en ce qui concerne le contrôle des exportations d’armement. La France est défavorable à tout contrôle qui serait imposé aux États membres sur ces exportations, ainsi qu’à toute extension de la compétence de la Commission européenne en la matière, puisqu’il s’agit avant tout, comme vous l’avez rappelé, d’une compétence nationale et de souveraineté. La question est celle du respect des traités, de la compétitivité de nos industries et de l’autonomie stratégique, tant il est vrai qu’il n’y a pas d’autonomie stratégique sans une industrie forte et qu’il n’y a pas d’industrie forte sans capacité d’exporter. Sur ce point, la voix de la France a été et sera toujours claire. Elle l’a été, notamment par la voix du premier ministre, alors ministre des armées, et de celles de ses homologues italien et allemand, à l’occasion des négociations en juin dernier de la directive omnibus, laquelle visait à simplifier les règles du marché intracommunautaire pour aider nos entreprises à produire plus vite. La défense de l’Europe et la construction d’une défense européenne n’impliquent pas du tout davantage de contrôle sur les compétences souveraines des États membres. Notre modèle militaire est défini par le président de la République et le contrôle des exportations est exercé de façon souveraine.
Nous avons confiance que cela n’aura pas de portée normative.
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💬 • Alice Rufo, Ministre déléguée auprès de la ministre des armées et des anciens combattants • 2026 janv. 20
Le texte que vous évoquez porte sur un amendement au considérant no 3, soit une partie non normative, d’une proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant deux directives relatives à la simplification des transferts intracommunautaires liés à la défense.
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💬 • Alice Rufo, Ministre déléguée auprès de la ministre des armées et des anciens combattants • 2026 Jan 06 15:52:34
En ce moment même, à l’Élysée, se tient un sommet de la coalition des volontaires, en présence de vingt-sept chefs d’État. C’est beaucoup. C’est même la première fois qu’autant de chefs d’État sont réunis dans ce cadre. Lancée sur une initiative franco-britannique, avec nos partenaires européens, la coalition visait trois objectifs qui sont aujourd’hui acquis. D’abord, il s’agissait de soutenir l’Ukraine pour qu’elle soit en position de force dans les négociations et que sa souveraineté soit respectée. Ensuite, il fallait s’assurer de la robustesse des futurs accords de cessez-le-feu et de paix. On a vécu Minsk, on a vécu Budapest ; plus jamais on ne croira la Russie sur parole. Enfin, nous avons refusé que les négociations qui concernent directement la sécurité de l’Europe se passent sans les Européens. Ces trois points, qui ont été beaucoup travaillés pendant un an et demi, s’accompagnent de propositions solides. La première garantie de sécurité sera évidemment le renforcement de l’armée ukrainienne Des mesures importantes ont également été prises – je pense, par exemple, à l’immobilisation des avoirs gelés. C’est ainsi que l’Europe réussit à peser et à faire entendre sa voix. Vous l’avez dit, dans le monde brutal où nous vivons, le respect de notre souveraineté, du droit international et de notre sécurité, de même que la possibilité de la paix, dépendront non pas de notre faiblesse, mais de notre force, de notre puissance et de notre détermination. Croyez bien que c’est ce qui nous pousse à réarmer la France et l’Europe. La coalition des volontaires est la première incarnation du pilier européen pour la défense et la sécurité de notre continent. Les Américains apportent des garanties de sécurité. Cela montre que nous les avons convaincus, que nous pesons dans les négociations et que nous continuerons à le faire. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – M. Jean-Louis Thiériot applaudit également.)
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💬 • Alice Rufo, Ministre déléguée auprès de la ministre des armées et des anciens combattants • 2025 Dec 17 17:23:27
La revue nationale stratégique (RNS) identifie la lutte contre le narcotrafic comme un combat prioritaire. Le ministère des armées y prend toute sa part, en vue d’affaiblir les filières, d’accroître le préjudice causé aux organisations criminelles, d’affirmer la souveraineté de la France sur ses espaces maritimes et d’y défendre ses intérêts, mais aussi d’agir dans le cadre de la coopération internationale en matière de lutte contre le narcotrafic. Le rôle d’entrave assumé par le ministère des armées est confirmé par la très forte hausse des saisies. Depuis le début de l’année, le premier ministre l’a rappelé, plus de 80 tonnes ont été saisies, soit presque deux fois plus que les 48 tonnes de 2024 – sachant que le volume des saisies pourrait encore augmenter d’ici à la fin de l’année, des opérations étant toujours en cours. Cette augmentation a plusieurs explications. Bien qu’elle soit en partie liée, malheureusement, à la hausse des flux de cocaïne à destination de l’Europe – cette drogue représentant deux tiers des saisies –, elle est également la conséquence de la structuration renforcée du renseignement. L’expertise gagnée par la marine nationale, que je salue, se confirme d’année en année. Le Parlement a d’ailleurs facilité l’action de cette dernière en adoptant, en avril, la loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic : désormais, les unités n’ont plus à rapporter l’intégralité de la cargaison de drogue saisie afin d’instruire la procédure judiciaire, mais seulement un échantillon représentatif – la cargaison est détruite en mer et les unités déployées peuvent ainsi poursuivre leurs opérations. La loi de programmation militaire (LPM) et la « surmarche » prévue pour le budget de la défense permettent d’aller plus loin dans la lutte contre le narcotrafic, en particulier dans les territoires d’outre-mer. Au mois d’août, le troisième des six patrouilleurs outre-mer de nouvelle génération a été livré à La Réunion. Ces navires disposent d’une capacité de surveillance et d’un plus grand rayon d’action ; ils ont d’ores et déjà permis de saisir de la drogue en zone indo-pacifique. Je confirme que tous seront livrés d’ici à 2027. Nous avons également renouvelé nos moyens aériens : le premier Falcon 50, livré à Tahiti en avril, a fait sa première patrouille la semaine dernière dans la zone économique exclusive (ZEE) de Wallis-et-Futuna. Pour ce qui concerne les avions de surveillance et d’intervention maritime, une tranche optionnelle de cinq Albatros a été notifiée en septembre 2025, ce qui permettra à terme de disposer au total de douze avions, dont huit seront livrés d’ici à la fin de la LPM 2024-2030. Le ministère des armées est mobilisé pour lutter contre le narcotrafic. Je salue nos militaires en opération partout dans le monde, en particulier la marine nationale. La France joue également pleinement son rôle dans les coopérations sous-régionales, dans les Caraïbes, au large de l’Afrique, dans la zone du Pacifique Sud. Ces coopérations sont essentielles pour lutter contre le fléau commun qu’est la drogue. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR.)
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💬 • Alice Rufo, Ministre déléguée • 2025 Dec 16 16:13:41
…et nos militaires qui, au plus fort du conflit, ont livré des biens humanitaires aux populations civiles de Gaza, et qui ont toujours été du côté du droit international. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
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💬 • Alice Rufo, Ministre déléguée • 2025 Dec 16 16:12:43
Il y a deux exceptions : les systèmes défensifs – le Dôme de fer – et la réexportation, y compris vers la France. Les procédures sont sévères et elles sont appliquées strictement. Récemment, le premier ministre a ainsi demandé le blocage à titre conservatoire de certaines livraisons, le temps qu’une enquête des douanes soit menée. Il va de soi que si certaines entreprises s’étaient mises en infraction avec le droit, nous prendrions nos responsabilités. Je répète que je partage votre souci que soient respectés le cessez-le-feu et les droits des populations civiles. Je vous demande de croire les agents de l’État lorsqu’ils vous disent que le contrôle à l’export est mené de manière très rigoureuse ; je vous demande aussi de respecter nos diplomates qui, sous l’autorité du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, se sont battus pour obtenir ce cessez-le-feu,…
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💬 • Alice Rufo, Ministre déléguée auprès de la ministre des armées et des anciens combattants • 2025 Dec 16 16:11:59
Croyez bien que la France partage votre souci que soit respectés le droit international et l’accord de cessez-le-feu, pour soutenir les populations civiles et répondre aux besoins humanitaires. Le cas que vous évoquez concerne directement le ministère des armées. Je me suis assurée, encore ce matin, que les procédures de contrôle des exportations avaient été appliquées conformément à notre doctrine. Cette doctrine, vous la connaissez : aucune arme française ne doit être livrée à l’armée israélienne. J’ajoute qu’aucun composant ne doit pouvoir être utilisé pour entretenir le conflit et viser les populations civiles.
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💬 • Alice Rufo, Ministre déléguée auprès de la ministre des armées et des anciens combattants • 2025 Dec 09 16:02:37
Vous avez raison, madame la députée : la nouvelle stratégie de sécurité américaine est une clarification, extrêmement brutale, de la posture idéologique des États-Unis. C’est aussi l’accélération d’une politique dans laquelle ils sont engagés depuis longtemps – et qu’ils poursuivront –, qui consiste à faire primer leurs intérêts nationaux sur la recherche de compromis avec leurs alliés. J’étais hier au Pentagone, à Washington, pour m’entretenir avec les responsables du Conseil de sécurité nationale. Cette stratégie suscite des débats, y compris sur la qualification de la Russie, d’autant plus qu’elle a été saluée par Moscou. Pour notre part, nous devons accélérer le réarmement de la France et de l’Europe. Nous devons avancer à vingt-sept lorsque nous le pouvons – c’est le cas des mécanismes Safe et Edip que le Conseil a adoptés. La compétence de la défense reste toutefois une compétence souveraine et nationale : nous devons donc aussi progresser dans le cadre de coalitions. Sur des segments comme l’artillerie, la défense aérienne et antimissile ainsi que les capacités de frappe en profondeur, c’est ce que nous avons commencé de faire, sous l’autorité du premier ministre, depuis l’adoption de la LPM. Nous devons continuer de nous développer, en nous focalisant sur l’industrie. Les financements européens additionnels doivent renforcer l’industrie européenne ; je peux vous dire, de retour de Washington, que l’industrie est bien le nerf de la guerre. Voilà, nous y sommes – et ça va continuer. Nous vivons dans un monde de carnivores. L’Europe n’est pas une île ; elle saura se faire respecter pourvu qu’elle apprenne à le faire. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR et sur les bancs du groupe Dem.)