💬 • Alice Rufo, Ministre déléguée • 2026 Apr 07 16:25:26
Les contrôles de ces autorisations et de ces livraisons ont donc été renforcés, sous l’égide de la DGA et du SGDSN. (Mme Mathilde Feld s’exclame.) Dans quelques semaines, un rapport sur les exportations d’armement sera remis au Parlement. Vous y constaterez que le nombre de licences accordées a diminué ces dernières années, à partir de 2023 et jusqu’en 2025, ce qui prouve que nous avons été très vigilants. Vous aurez aussi la possibilité de vous renseigner auprès des présidents des commissions de la défense de l’Assemblée nationale et du Sénat, auxquels sera remise une liste détaillée des licences accordées. C’est un exercice auquel le premier ministre s’était plié lorsqu’il était ministre des armées – effectivement dans un souci de transparence. Concernant la transparence, il faut veiller à la maîtriser. La raison est très simple : certaines données sont confidentielles, et, très souvent, même si ce n’est pas le cas dans le contexte dont nous parlons, nos entreprises de la BITD font l’objet d’actes de malveillance dont il faut les protéger. C’est dans ce souci d’équilibre que nous veillons à l’exigence de transparence comme à celle de confidentialité. Les exactions israéliennes et la colonisation sont très souvent dénoncées par la voix du ministre de l’Europe et des affaires étrangères. Quand je me rends au Liban, la voix de la France est attendue et espérée, y compris par la présence de ses soldats de maintien de la paix. S’il est normal d’exiger le contrôle de l’action du gouvernement, affirmer que la France est complice d’un génocide est inacceptable.
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💬 • Alice Rufo, Ministre déléguée auprès de la ministre des armées et des anciens combattants • 2026 Apr 07 16:23:52
Vous avez raison, il appartient au gouvernement de veiller au respect du droit international et au respect des traités. C’est pourquoi nous avons été très clairs sur le fait que les licences accordées à Israël devaient exclusivement servir au matériel défensif et à la réexportation vers d’autres pays, parmi lesquels la France.
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💬 • Alice Rufo, Ministre déléguée auprès de la ministre des armées et des anciens combattants • 2026 Feb 10 15:29:38
Vous avez parfaitement raison, nos outre-mer se situent dans des zones très stratégiques et sont donc confrontés à des menaces spécifiques dont il faut tenir compte. C’est évidemment le cas de Saint-Pierre-et-Miquelon, situé aux portes de l’Arctique, région qui s’est trouvée au cœur de l’actualité géopolitique récente. Vous avez également raison de souligner le sous-investissement important en matière de défense dont souffrent depuis des années les outre-mer. La loi de programmation militaire 2024-2030 vise à remédier à cette situation, avec 13 milliards d’euros et une action dédiée permettant de financer le durcissement des équipements et la modernisation des infrastructures afin de renforcer la souveraineté et la sécurité de ces territoires, dont fait évidemment partie Saint-Pierre-et-Miquelon. Pour ce qui concerne le Fulmar, son retrait du service actif, initialement prévu en 2027, a été reporté à 2030, car nous n’étions pas prêts. La sécurité est néanmoins assurée par d’autres moyens, notamment grâce à la frégate multimissions Bretagne – laquelle était d’ailleurs en escale à Saint-Pierre-et-Miquelon le week-end dernier, si je ne m’abuse. Pour ce qui concerne le port, une partie des crédits infrastructures de la LPM étant spécifiquement dédiée aux outre-mer – nous y sommes très attachés –, les travaux de réhabilitation sont en cours et vont s’accélérer, afin notamment d’accueillir le successeur du Fulmar d’ici à 2030. Cet effort s’inscrit dans le cadre du contrat de convergence et du schéma d’investissement, lequel va de pair avec la discussion sur le statut du port que nous menons avec le ministère des outre-mer.
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💬 • Alice Rufo, Ministre déléguée • 2026 Jan 29 12:54:44
Avis défavorable. Sur le fond, cet amendement soulève des questions complexes de nature domaniale, institutionnelle et financière. Ces questions ne peuvent pas être traitées par voie d’amendement dans un texte qui concerne l’indemnisation des victimes.
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💬 • Alice Rufo, Ministre déléguée • 2026 Jan 29 12:49:29
Avis défavorable. La proposition de loi couvre déjà l’ensemble des essais nucléaires réalisés en Algérie. Elle réaffirme le droit à réparation des personnes souffrant d’une pathologie radio-induite qui ont résidé pendant la période des essais en Algérie au centre saharien d’expérimentations militaires, au centre d’expérimentations militaires des oasis ou dans les zones périphériques à ces centres. Il n’est pas nécessaire de prévoir un rapport supplémentaire du gouvernement à ce sujet. Si vous souhaitez plus d’informations, il faut procéder autrement.
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💬 • Alice Rufo, Ministre déléguée • 2026 Jan 29 12:44:44
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💬 • Alice Rufo, Ministre déléguée • 2026 Jan 29 12:41:45
Le texte adopté en commission n’a pas supprimé la possibilité pour le demandeur d’être assisté d’une personne de son choix – un droit déjà garanti par la loi actuelle, qui demeure donc inchangée sur ce point. D’autre part, je rappelle que le Civen respecte fondamentalement le principe du contradictoire. Je m’en remets donc à la sagesse de l’Assemblée sur cet amendement.
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💬 • Alice Rufo, Ministre déléguée • 2026 Jan 29 12:37:34
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💬 • Alice Rufo, Ministre déléguée • 2026 Jan 29 12:36:36
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💬 • Alice Rufo, Ministre déléguée auprès de la ministre des armées et des anciens combattants • 2026 Jan 29 11:35:23
Permettez-moi, à mon tour, de remercier le président de la Polynésie française pour sa présence. Je mesure le poids des enjeux dont nous débattons dans le cadre de votre ordre du jour transpartisan. Ce texte honore votre assemblée par la générosité des préoccupations qu’il exprime, puisqu’il a trait à des milliers de vies, à des situations personnelles touchées par la maladie, à la mémoire d’un pan – si important – de notre histoire nationale, au siècle dernier, et à ceux qui l’ont vécu, qu’ils soient habitants de Polynésie ou militaires. C’est un texte de réparation, mais aussi de reconnaissance, tant a été décisive la contribution de la Polynésie française à la constitution de notre force de dissuasion nucléaire. En 2021, le président de la République avait ainsi reconnu que « la nation [avait] une dette à l’égard de la Polynésie française » et regretté que « trop longtemps, l’État [ait] préféré garder le silence sur ce passé, ces trente années d’explosions successives. » Les travaux de la commission d’enquête ont fait la lumière sur les bouleversements provoqués par l’implantation du Centre d’expérimentation du Pacifique et sur ses conséquences culturelles et sociales, mais également environnementales et sanitaires. Les très nombreuses auditions que vous avez menées ont permis de renouer les fils de cette mémoire, de renouer la confiance, de renouer le dialogue dans les conditions de dignité, de respect et d’écoute qu’attendaient de nombreuses personnes concernées. Les sujets d’inquiétude, d’incertitude, d’incompréhension s’étaient peu à peu sédimentés, accumulés, souvent du fait des contraintes imposées par la distance géographique. Mais cette distance n’est jamais un prétexte pour ne pas écouter et entendre. Cette proposition de loi est le fruit d’un patient processus d’écoute. Elle fait honneur au travail parlementaire et à notre capacité collective à nous rassembler autour de l’examen rationnel, responsable et dépassionné des faits. Il faut évidemment rappeler que ce texte trouve son origine dans le programme nucléaire français, à l’origine de notre capacité souveraine de dissuasion, dont l’actualité internationale souligne l’importance. Je tiens à souligner le caractère exemplaire de la prise en compte des conséquences des essais nucléaires par la France, par contraste avec d’autres puissances. Ne l’oublions jamais : la dissuasion est un pilier de notre souveraineté, de notre sécurité et de notre histoire, que nous assumons et qui va de pair avec l’exigence républicaine de vérité, de reconnaissance et de justice. C’est ce qui fait notre singularité et nous pouvons en être fiers. C’est notamment le sens de ce qui a été engagé par la loi du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance des victimes des essais nucléaires français, promue par le ministre de la défense Hervé Morin. Il s’agissait déjà de reconnaître les victimes, de les indemniser, d’accompagner leur mémoire et d’ouvrir les archives. Nous ne partons donc pas de rien. Grâce au travail parlementaire, le dispositif d’indemnisation a déjà fait l’objet d’une amélioration progressive tendant à garantir à chaque victime la possibilité d’obtenir réparation. Le critère du risque négligeable a été remplacé par un seuil de 1 millisievert, sur proposition de la commission présidée par la sénatrice Lana Tetuanui. Les victimes et leurs ayants droit ont également obtenu la possibilité de présenter une demande de réexamen après un premier rejet. Depuis 2010, grâce en particulier à la loi sur l’égalité réelle outre-mer, les taux d’acceptation des dossiers ont fortement augmenté, s’établissant à 51 % entre 2018 et 2024 – contre 7 % entre 2010 et 2017. Un long chemin a donc été parcouru. Sur le terrain, des moyens ont été engagés pour améliorer l’accès à l’indemnisation. L’État a créé une mission « aller vers » en 2022 en vue de rencontrer les victimes les plus éloignées dans les archipels pour les aider à faire valoir leurs droits, en application, là encore, d’un engagement pris par le président de la République en 2021. Au total, depuis la création du Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (Civen), plus de 1 200 indemnisations ont été effectuées, dont la moitié pour les habitants de Polynésie. Face à l’augmentation du nombre de dossiers, il est indispensable de donner au Civen des moyens à la hauteur de sa mission, pour respecter les délais et rendre des décisions justes et éclairées. C’est pourquoi le projet de loi de finances que l’Assemblée a examiné cette semaine prévoit une hausse de son budget. Depuis que le président de la République a prononcé son discours de Papeete le 28 juillet 2021, l’ouverture des archives a été une priorité constante et a représenté un labeur considérable. J’en profite pour saluer le travail des services d’archives du ministère. Au service historique de la défense (SHD), 186 096 documents ont été traités en trois ans. À l’issue d’un examen minutieux, seuls 208 d’entre eux, soit 0,11 %, ont été déclarés incommunicables car ils contenaient des informations dites proliférantes. En outre, grâce à l’Établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD), l’ensemble des photographies et des vidéos ont été déclassifiées. Un travail de numérisation et de mise en ligne sur le site ImagesDéfense a été entamé et se poursuit. Les réserves formulées par la commission d’enquête sur l’ouverture des archives et la nécessaire transparence ont toutes été prises en compte, s’agissant notamment des archives du CEA, le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives, sur lesquelles des travaux ont été lancés dès l’été et sont en très bonne voie, en lien étroit avec le ministère de la culture. Autre avancée qui a fait suite à la commission d’enquête : une cartographie des archives médicales établie dans le but de faciliter l’accès à leurs dossiers des anciens civils et militaires du Centre d’expérimentation du Pacifique. Je souligne que cet effort massif d’ouverture des archives s’accompagne d’une politique de soutien à leur exploitation dans le cadre de recherches universitaires et à leur diffusion auprès du public, dans l’espoir de susciter des travaux historiques et d’enrichir notre mémoire collective. Je pense notamment au portail internet Mémoire des Hommes et au contrat doctoral dont a bénéficié un jeune chercheur polynésien. Pour mieux reconnaître et rendre hommage à ceux qui ont servi au sein du Centre d’expérimentation du Pacifique, civils comme militaires, une nouvelle agrafe « essais nucléaires » de la médaille de la Défense nationale a été créée en 2021. Elle a été décernée depuis à près de 4 000 récipiendaires. Une politique proactive d’identification de nouveaux récipiendaires au profit des civils de Polynésie française a été lancée l’été dernier. S’agissant de l’indemnisation proprement dite, les travaux de la commission d’enquête ont montré que des améliorations étaient nécessaires pour s’adapter à la réalité locale et s’assurer que toutes les victimes puissent obtenir réparation. Plusieurs dispositions de la proposition de loi constituent des avancées notables que je veux saluer. Je pense d’abord à l’ouverture de l’indemnisation aux ayants droit pour leur préjudice propre. Aujourd’hui, ces victimes par ricochet n’entrent pas dans le champ d’application de la loi Morin. Les travaux de la commission d’enquête ont rappelé que les démarches de droit commun devant le juge administratif, seule possibilité ouverte, peuvent être lourdes pour des familles déjà éprouvées par la maladie et le deuil. Par ailleurs, au-delà de l’indemnisation assurée par le Civen, les personnes malades ont évidemment besoin d’être accompagnées dans leur parcours de soins. Nous connaissons les contraintes de la Caisse de prévoyance sociale de Polynésie française. Des échanges ont été engagés dès 2023 entre le haut-commissaire, le pays et la CPS pour que la solidarité nationale contribue à la prise en charge de ces dépenses. La commission d’évaluation des dépenses liées aux soins des pathologies radio-induites, dont la création est prévue par l’article 1er, permettra précisément de relancer ce dialogue en objectivant les besoins. Concernant les critères d’accès à l’indemnisation, la proposition de loi opère un renversement majeur : la présomption de causalité instaurée par la loi Morin sera remplacée par une présomption irréfragable d’exposition. La commission de la défense a unanimement salué cette évolution. Le gouvernement en prend acte et rappelle son attachement à la reconnaissance de la spécificité du préjudice particulier subi par les victimes des essais nucléaires. C’est d’ailleurs ce qui a conduit votre commission à modifier la proposition de loi pour qu’elle se réfère aux pathologies radio-induites et non aux pathologies potentiellement radio-induites. C’est dans le même esprit de rigueur et d’équilibre que s’inscriront les travaux de la navette parlementaire, en totale continuité avec les travaux que vous avez menés dans le cadre de la commission d’enquête. L’indemnisation continuera à s’appuyer sur une liste de pathologies radio-induites établie par voie réglementaire. Je sais, madame la rapporteure, monsieur le rapporteur, que vous tenez à ce critère, fondé sur des conditions de temps et de lieu. À ce titre, vous avez souhaité faire référence aux « travaux reconnus par la communauté scientifique nationale et internationale ». Ce point pourra être discuté au cours de la navette, mais je crois que nous partageons le même objectif, celui de fonder notre action sur des études dont la robustesse statistique soit prouvée et reconnue. La navette devra également permettre d’améliorer les dispositions relatives à l’indemnisation des personnes exposées aux rayonnements lors des essais nucléaires souterrains. À cet égard, le Conseil d’État a souligné que le critère relatif à l’exposition aux matériels liés au CEP soulevait un problème de preuve et mériterait d’être mieux défini. Un amendement a été déposé à ce sujet et il faut continuer à y travailler, mais il pourra servir de point d’appui pour les travaux à venir visant à maintenir la spécificité du préjudice subi dans les zones d’exposition consécutives aux tirs. Comme l’a également relevé le Conseil d’État, il pourrait être préférable de ne pas faire entrer dans le champ d’application de la loi les personnes qui n’ont séjourné que très peu de temps en Polynésie. Je vous propose là aussi d’y retravailler collectivement. Enfin, la proposition de loi entend réformer le fonctionnement de la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires ainsi que la gestion des archives. La commission de suivi s’est réunie cette année – mais après une attente trop longue de quatre ans, je le reconnais. La question de sa présidence mérite d’être approfondie pour ne pas créer de difficultés de gouvernance. Je partage l’objectif de transparence et de mise à disposition de tous les citoyens des archives relatives aux essais nucléaires que rappelle l’article 6 bis introduit en commission. Le premier ministre s’était déjà exprimé en ce sens, dans sa précédente fonction, lors de son audition devant la commission d’enquête. Depuis, les conditions d’ouverture des archives du CEA font l’objet de travaux accélérés. Nous pouvons encore améliorer la rédaction pour garantir une meilleure articulation avec le code du patrimoine. Pour conclure, je veux saluer une nouvelle fois l’important travail effectué par la commission d’enquête et par les deux corapporteurs de la proposition de loi, un travail d’écoute, d’échange, de respect et de responsabilité – vous avez employé ces mots et le gouvernement les partage – que nous aurons l’occasion de poursuivre collectivement. En effet, la République ne se diminue jamais en reconnaissant et en réparant ce qui peut l’être, en rendant hommage à tous ceux qui ont leur part dans notre histoire nationale et donc en regardant son passé en face, sans honte mais sans rien nier non plus des difficultés du passé et du présent. C’est cela la force de la France, car c’est ce qui en fait une grande nation. Je vous remercie, madame la rapporteure, monsieur le rapporteur, d’avoir tenu à conclure ainsi votre rapport d’enquête. En effet, quand la France reconnaît la contribution des Polynésiens à notre sécurité collective par la dissuasion nucléaire, elle exprime sa gratitude et leur rend hommage. Je crois que nous pouvons collectivement en être fiers. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem ainsi que sur ceux des commissions.)
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💬 • Alice Rufo, Ministre déléguée • 2026 Jan 20 16:22:57
Cependant, la confiance n’exclut pas que nous soyons vigilants, ce que nous sommes tout à fait en ce qui concerne le contrôle des exportations d’armement. La France est défavorable à tout contrôle qui serait imposé aux États membres sur ces exportations, ainsi qu’à toute extension de la compétence de la Commission européenne en la matière, puisqu’il s’agit avant tout, comme vous l’avez rappelé, d’une compétence nationale et de souveraineté. La question est celle du respect des traités, de la compétitivité de nos industries et de l’autonomie stratégique, tant il est vrai qu’il n’y a pas d’autonomie stratégique sans une industrie forte et qu’il n’y a pas d’industrie forte sans capacité d’exporter. Sur ce point, la voix de la France a été et sera toujours claire. Elle l’a été, notamment par la voix du premier ministre, alors ministre des armées, et de celles de ses homologues italien et allemand, à l’occasion des négociations en juin dernier de la directive omnibus, laquelle visait à simplifier les règles du marché intracommunautaire pour aider nos entreprises à produire plus vite. La défense de l’Europe et la construction d’une défense européenne n’impliquent pas du tout davantage de contrôle sur les compétences souveraines des États membres. Notre modèle militaire est défini par le président de la République et le contrôle des exportations est exercé de façon souveraine.
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💬 • Alice Rufo, Ministre déléguée • 2026 Jan 20 16:22:53
Nous sommes confiants sur le fait que cela n’aura pas de portée normative.
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💬 • Alice Rufo, Ministre déléguée auprès de la ministre des armées et des anciens combattants • 2026 Jan 20 16:22:42
Le texte que vous évoquez porte sur un amendement au considérant no 3, soit une partie non normative, d’une proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant deux directives relatives à la simplification des transferts intracommunautaires liés à la défense.
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💬 • Alice Rufo, Ministre déléguée auprès de la ministre des armées et des anciens combattants • 2026 Jan 06 15:52:34
En ce moment même, à l’Élysée, se tient un sommet de la coalition des volontaires, en présence de vingt-sept chefs d’État. C’est beaucoup. C’est même la première fois qu’autant de chefs d’État sont réunis dans ce cadre. Lancée sur une initiative franco-britannique, avec nos partenaires européens, la coalition visait trois objectifs qui sont aujourd’hui acquis. D’abord, il s’agissait de soutenir l’Ukraine pour qu’elle soit en position de force dans les négociations et que sa souveraineté soit respectée. Ensuite, il fallait s’assurer de la robustesse des futurs accords de cessez-le-feu et de paix. On a vécu Minsk, on a vécu Budapest ; plus jamais on ne croira la Russie sur parole. Enfin, nous avons refusé que les négociations qui concernent directement la sécurité de l’Europe se passent sans les Européens. Ces trois points, qui ont été beaucoup travaillés pendant un an et demi, s’accompagnent de propositions solides. La première garantie de sécurité sera évidemment le renforcement de l’armée ukrainienne Des mesures importantes ont également été prises – je pense, par exemple, à l’immobilisation des avoirs gelés. C’est ainsi que l’Europe réussit à peser et à faire entendre sa voix. Vous l’avez dit, dans le monde brutal où nous vivons, le respect de notre souveraineté, du droit international et de notre sécurité, de même que la possibilité de la paix, dépendront non pas de notre faiblesse, mais de notre force, de notre puissance et de notre détermination. Croyez bien que c’est ce qui nous pousse à réarmer la France et l’Europe. La coalition des volontaires est la première incarnation du pilier européen pour la défense et la sécurité de notre continent. Les Américains apportent des garanties de sécurité. Cela montre que nous les avons convaincus, que nous pesons dans les négociations et que nous continuerons à le faire. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – M. Jean-Louis Thiériot applaudit également.)
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💬 • Alice Rufo, Ministre déléguée auprès de la ministre des armées et des anciens combattants • 2025 Dec 17 17:23:27
La revue nationale stratégique (RNS) identifie la lutte contre le narcotrafic comme un combat prioritaire. Le ministère des armées y prend toute sa part, en vue d’affaiblir les filières, d’accroître le préjudice causé aux organisations criminelles, d’affirmer la souveraineté de la France sur ses espaces maritimes et d’y défendre ses intérêts, mais aussi d’agir dans le cadre de la coopération internationale en matière de lutte contre le narcotrafic. Le rôle d’entrave assumé par le ministère des armées est confirmé par la très forte hausse des saisies. Depuis le début de l’année, le premier ministre l’a rappelé, plus de 80 tonnes ont été saisies, soit presque deux fois plus que les 48 tonnes de 2024 – sachant que le volume des saisies pourrait encore augmenter d’ici à la fin de l’année, des opérations étant toujours en cours. Cette augmentation a plusieurs explications. Bien qu’elle soit en partie liée, malheureusement, à la hausse des flux de cocaïne à destination de l’Europe – cette drogue représentant deux tiers des saisies –, elle est également la conséquence de la structuration renforcée du renseignement. L’expertise gagnée par la marine nationale, que je salue, se confirme d’année en année. Le Parlement a d’ailleurs facilité l’action de cette dernière en adoptant, en avril, la loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic : désormais, les unités n’ont plus à rapporter l’intégralité de la cargaison de drogue saisie afin d’instruire la procédure judiciaire, mais seulement un échantillon représentatif – la cargaison est détruite en mer et les unités déployées peuvent ainsi poursuivre leurs opérations. La loi de programmation militaire (LPM) et la « surmarche » prévue pour le budget de la défense permettent d’aller plus loin dans la lutte contre le narcotrafic, en particulier dans les territoires d’outre-mer. Au mois d’août, le troisième des six patrouilleurs outre-mer de nouvelle génération a été livré à La Réunion. Ces navires disposent d’une capacité de surveillance et d’un plus grand rayon d’action ; ils ont d’ores et déjà permis de saisir de la drogue en zone indo-pacifique. Je confirme que tous seront livrés d’ici à 2027. Nous avons également renouvelé nos moyens aériens : le premier Falcon 50, livré à Tahiti en avril, a fait sa première patrouille la semaine dernière dans la zone économique exclusive (ZEE) de Wallis-et-Futuna. Pour ce qui concerne les avions de surveillance et d’intervention maritime, une tranche optionnelle de cinq Albatros a été notifiée en septembre 2025, ce qui permettra à terme de disposer au total de douze avions, dont huit seront livrés d’ici à la fin de la LPM 2024-2030. Le ministère des armées est mobilisé pour lutter contre le narcotrafic. Je salue nos militaires en opération partout dans le monde, en particulier la marine nationale. La France joue également pleinement son rôle dans les coopérations sous-régionales, dans les Caraïbes, au large de l’Afrique, dans la zone du Pacifique Sud. Ces coopérations sont essentielles pour lutter contre le fléau commun qu’est la drogue. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR.)
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💬 • Alice Rufo, Ministre déléguée • 2025 Dec 16 16:13:41
…et nos militaires qui, au plus fort du conflit, ont livré des biens humanitaires aux populations civiles de Gaza, et qui ont toujours été du côté du droit international. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
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💬 • Alice Rufo, Ministre déléguée • 2025 Dec 16 16:12:43
Il y a deux exceptions : les systèmes défensifs – le Dôme de fer – et la réexportation, y compris vers la France. Les procédures sont sévères et elles sont appliquées strictement. Récemment, le premier ministre a ainsi demandé le blocage à titre conservatoire de certaines livraisons, le temps qu’une enquête des douanes soit menée. Il va de soi que si certaines entreprises s’étaient mises en infraction avec le droit, nous prendrions nos responsabilités. Je répète que je partage votre souci que soient respectés le cessez-le-feu et les droits des populations civiles. Je vous demande de croire les agents de l’État lorsqu’ils vous disent que le contrôle à l’export est mené de manière très rigoureuse ; je vous demande aussi de respecter nos diplomates qui, sous l’autorité du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, se sont battus pour obtenir ce cessez-le-feu,…
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💬 • Alice Rufo, Ministre déléguée auprès de la ministre des armées et des anciens combattants • 2025 Dec 16 16:11:59
Croyez bien que la France partage votre souci que soit respectés le droit international et l’accord de cessez-le-feu, pour soutenir les populations civiles et répondre aux besoins humanitaires. Le cas que vous évoquez concerne directement le ministère des armées. Je me suis assurée, encore ce matin, que les procédures de contrôle des exportations avaient été appliquées conformément à notre doctrine. Cette doctrine, vous la connaissez : aucune arme française ne doit être livrée à l’armée israélienne. J’ajoute qu’aucun composant ne doit pouvoir être utilisé pour entretenir le conflit et viser les populations civiles.
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💬 • Alice Rufo, Ministre déléguée auprès de la ministre des armées et des anciens combattants • 2025 Dec 09 16:02:37
Vous avez raison, madame la députée : la nouvelle stratégie de sécurité américaine est une clarification, extrêmement brutale, de la posture idéologique des États-Unis. C’est aussi l’accélération d’une politique dans laquelle ils sont engagés depuis longtemps – et qu’ils poursuivront –, qui consiste à faire primer leurs intérêts nationaux sur la recherche de compromis avec leurs alliés. J’étais hier au Pentagone, à Washington, pour m’entretenir avec les responsables du Conseil de sécurité nationale. Cette stratégie suscite des débats, y compris sur la qualification de la Russie, d’autant plus qu’elle a été saluée par Moscou. Pour notre part, nous devons accélérer le réarmement de la France et de l’Europe. Nous devons avancer à vingt-sept lorsque nous le pouvons – c’est le cas des mécanismes Safe et Edip que le Conseil a adoptés. La compétence de la défense reste toutefois une compétence souveraine et nationale : nous devons donc aussi progresser dans le cadre de coalitions. Sur des segments comme l’artillerie, la défense aérienne et antimissile ainsi que les capacités de frappe en profondeur, c’est ce que nous avons commencé de faire, sous l’autorité du premier ministre, depuis l’adoption de la LPM. Nous devons continuer de nous développer, en nous focalisant sur l’industrie. Les financements européens additionnels doivent renforcer l’industrie européenne ; je peux vous dire, de retour de Washington, que l’industrie est bien le nerf de la guerre. Voilà, nous y sommes – et ça va continuer. Nous vivons dans un monde de carnivores. L’Europe n’est pas une île ; elle saura se faire respecter pourvu qu’elle apprenne à le faire. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR et sur les bancs du groupe Dem.)