Mesdames, Messieurs,

Depuis plusieurs années, de nombreux parents d’enfants handicapés soulignent le manque d’adaptation des taxis pour transporter leurs enfants.

En effet, alors que le transport d’enfant en voiture particulière et le transport scolaire sont rigoureusement encadrés et font l’objet de conditions strictes pour assurer la sécurité des jeunes passagers, ces mesures de sécurité restent facultatives lorsque le transport des enfants est assuré en taxi. Le code de la route exonère notamment les taxis de l’obligation d’utiliser un « système homologué de retenue pour enfant »([1]), c’est‑à‑dire un siège pour enfant.

Dans la pratique, cette situation pose de vrais problèmes au quotidien. Les familles sont souvent contraintes de faire appel à des compagnies de taxis pour suppléer les services de transport spécialisé, scolaire ou sanitaire lorsque ceux‑ci sont indisponibles, pour prendre en charge leur enfant handicapé depuis leur domicile vers leur établissement scolaire.

De nombreux parents dénoncent des conditions de transport ubuesques, où leurs enfants souffrant de handicaps physiques ne peuvent conserver une adaptation posturale spontanée. Ils glissent donc de leurs sièges, sont contraints de s’allonger, basculent pendant le trajet, et restent dans des positions inconfortables voire douloureuses…

Il apparaît très paradoxal de transporter ces enfants dans des conditions déplorables, alors qu’ils passent plusieurs heures par semaine en soins pour améliorer leur posture.

Une telle situation pose également de réels problèmes de sécurité, puisque les enfants ne sont pas bien positionnés, et risquent beaucoup plus de subir des chocs en cas de freinage brutal.

Cette dispense de siège pour enfant dans les taxis est donc très problématique lorsqu’elle concerne le transport d’enfants handicapés. Il s’agit d’un vide juridique, au détriment de notre politique du handicap en France.

Aussi, cette proposition de loi vise à instaurer l’obligation, pour tous les chauffeurs de taxis assurant régulièrement une mission de transport d’enfants handicapés, après avoir répondu à un appel d’offres et en étant rémunérés par des financements publics, de disposer dans leur véhicule de travail d’un système homologué de retenue pour enfant.