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📜Proposition de loi tendant à instaurer une journée nationale des fondations
Olivier Dassault
18 janv. 2018

Exposé des motifs • ⏱️Lecture 1min.

Mesdames, Messieurs,

Les fondations méritent d’être valorisées. Elles sont l’expression de la générosité de leurs fondateurs et de leurs donateurs, dans des domaines aussi variés que les œuvres culturelles, éducatives, scientifiques, humanitaires, sportives, familiales, environnementales, toujours au nom de l’intérêt général.

En plus de réaliser un travail remarquable grâce à des bénévoles mobilisés, elles permettent aux citoyens et aux personnes morales de s’investir personnellement dans des domaines qui leur tiennent à cœur ou encore parce que les événements de la vie les ont amenés à faire un geste pour les autres.

Au‑delà des prestations de base, les dons permettent de déployer des pratiques innovantes : une petite marge de manœuvre pour expérimenter de nouvelles méthodes, tester, prendre des risques, explorer des opportunités que l’État ou les collectivités locales ne peuvent se permettre, faute de moyens, le plus souvent.

Ces acteurs engagés complètent les besoins des dispositifs mis en place par l’État sans, pour autant, se substituer à la puissance publique.

En ces temps de crise, les moyens publics à leurs dispositions se raréfient. Les Français sont généreux mais méconnaissent souvent les fondations et les conséquences qui s’y impliquent. Au‑delà de la défiscalisation, cette philanthropie est une participation à l’amélioration de la qualité de vie de nos concitoyens, une participation volontaire à la solidarité. Une journée nationale des fondations permettrait de mettre en lumière leurs actions et d’encourager les citoyens à y adhérer.

Persuadé que cette communication est le moyen le plus approprié pour intéresser la population aux fondations et de l’encourager à participer à la pérennisation de leurs activités, je vous invite à soutenir cette proposition de loi et souhaite que cette quinzième législature concrétise cet engagement.

La date sera fixée par le pouvoir réglementaire.

Article 1

Une journée nationale annuelle des fondations est instaurée.

La date de cette journée est fixée par décret.

🚀