Exposé des motifs • ⏱️Lecture 1min.
Mesdames, Messieurs,
Notre pays traverse une crise sans précédent. De nombreuses incertitudes nous gagnent, mais il faut répondre de manière efficace et sereine.
Aujourd’hui, de nombreuses entreprises ont fait le choix de suspendre leurs activités. En Corrèze, une enquête réalisée par la Chambre de commerce et de l’industrie fait ressortir des statistiques édifiantes :
Sur 800 entreprises, 4 sur 10 ont fermé, 83 % ont une baisse de chiffre d’affaires et 53 % ont mis leurs salariés en chômage partiel.
Cependant, le Président de la République souhaite que les entreprises puissent poursuivre leur activité économique.
Aussi, afin de valoriser et d’encourager le travail de salariés qui acceptent d’être présents physiquement sur leur lieu de travail, il est nécessaire de bénéficier d’une exonération de leurs charges salariales pour les entreprises ce qui permettra à celles‑ci d’augmenter dudit montant le salaire net des employés.
Tel est l’objet de cette proposition de loi.
Article 1
L’article L. 241‑2 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Lors d’une crise sanitaire, l’employeur peut bénéficier d’une exonération des charges salariales au profit de son employé ».
Article 2
La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.