Mesdames, Messieurs,

La valeur d’une Nation, l’ADN d’une société et la cohérence politique d’un pays et de son histoire se juge à l’ordonnancement des priorités qu’ils se fixent dans leur processus de décision.

La nouvelle ère dans laquelle nous entrons et qui a été déclenchée par la difficile période qu’a traversé le monde pendant la pandémie du covid‑19 nous amène à revoir nos fondations.

À l’image de l’irrecevabilité financière prévue à l’article 40 de la Constitution, nous proposons le pendant humaniste rendant irrecevables les lois qui ne respecteraient pas les 17 objectifs de développement durable (ODD) adoptés le 2 août 2015 par 193 pays dont la France.

Pour rappel, les 17 ODD sont les suivants :

1. Éradication de la pauvreté ;

2. Lutte contre la faim ;

3. Accès à la santé ;

4. Accès à une éducation de qualité ;

5. Égalité entre les sexes ;

6. Accès à l’eau salubre et à l’assainissement ;

7. Recours aux énergies renouvelables ;

8. Accès à des emplois décents ;

9. Bâtir une infrastructure résiliente, promouvoir une industrialisation durable qui profite à tous et encourager l’innovation ;

10. Réduction des inégalités ;

11. Villes et communautés durables ;

12. Consommation et production responsables ;

13. Lutte contre le changement climatique ;

14. Vie aquatique ;

15. Vie terrestre ;

16. Justice et paix ;

17. Partenariats pour la réalisation des objectifs.

La présente loi se compose de la manière suivante :

Un article unique complétant l’article 40 par une disposition visant à garantir le respect des 17 objectifs de développement durable approuvés par la France le 2 août 2015.