Mesdames, Messieurs,

Conformément aux Accords de Paris, la France s’est fixée comme objectif une réduction de 75 % de ses émissions de gaz à effet de serre d’ici 2050 (par rapport au niveau de 1990).

Si nous voulons atteindre un tel objectif, qui est ambitieux parce qu’il est indispensable, nous devons notamment changer nos habitudes de déplacement.

Nos concitoyens l’ont bien compris : ils sont de plus en plus nombreux à s’interroger sur l’impact climatique de leurs trajets quotidiens et à réclamer des modes de transport plus respectueux de l’environnement, afin de contribuer à la lutte contre le changement climatique.

Selon le rapport Secten du Centre interprofessionnel technique d’études de la pollution atmosphérique (Citepa), les transports sont la première source de gaz à effet de serre en France métropolitaine (soit 29,7 % des émissions en équivalent CO2), devant l’industrie et le secteur tertiaire.

Quant aux seules voitures des particuliers, celles-ci représentent environ 15,7 % des émissions de gaz à effet de serre de notre pays, soit un sixième.

Or, selon l’Agence de la transition écologique (ADEME), si une voiture particulière émet en moyenne 85,5 grammes par kilomètre et par passager, le chiffre descend à 10,8 pour un train grande ligne et à 3,2 pour un TGV. Les tramways, les métros et les bus ont également un bilan carbone beaucoup plus sobre qu’une voiture individuelle.

Notre philosophie est celle d’une écologie positive et enracinée, qui préfère récompenser les comportements vertueux plutôt que punir les plus modestes, qui a conscience des spécificités de chaque territoire et refuse de matraquer d’impôts le travailleur rural contraint d’utiliser son véhicule.

En conséquence, la présente proposition de loi vise à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les prestations relatives aux transports de voyageurs, afin de rendre ces modes de transport plus compétitifs et d’inciter les Français à les utiliser davantage.