Mesdames, Messieurs,

La crise sanitaire liée au covid‑19 a montré un véritable plébiscite des français pour le télétravail. Nombre d’entre eux souhaitent en effet pouvoir bénéficier plus largement de cette pratique dans leur quotidien. Le Figaro affirmait ainsi il y a peu que « 73 % de ceux qui œuvrent désormais depuis leur domicile souhaitent continuer après la crise, de manière régulière ou ponctuelle. » ([1]).

Selon l’article L. 1222‑9 du code du travail, le télétravail « désigne toute forme d’organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l’employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire en utilisant les technologies de l’information et de la communication. ».

Depuis plusieurs années la notion du travail change grandement pour de nombreuses professions. Si hier, la majorité des emplois imposait la présence d’un salarié, d’un chef d’entreprise dans les bureaux de l’entreprise, ce n’est plus le cas aujourd’hui. Grâce à l’accès facilité à l’Internet et grâce aux nouveaux outils de travail, de l’information et de la communication, il est désormais possible de travailler chez soi, ailleurs.

La pratique du télétravail présente des avantages nombreux parmi lesquels celui de contribuer à l’équilibre familial et professionnel du salarié, de réaliser des économies de temps ou encore d’assurer un cadre de travail agréable. De surcroît, ces avantages ne concernent pas seulement l’individu mais bénéficie à notre pays : le télétravail permet à certains salariés de quitter les grands espaces urbains au profit de nos territoires ruraux et ainsi de participer à leur vitalité. Ils concernent enfin notre environnement : une personne en télétravail n’a plus systématiquement besoin d’utiliser des moyens de transport, tant individuel que collectif, ce qui contribue notamment à la réduction de la pollution.

Aussi, au regard des éléments susmentionnés, la légitimité d’un recours accru, généralisé et d’une certaine manière normalisée au télétravail paraît nécessaire. Permettre aux salariés de télétravailler une journée par semaine, à distance, semble évidente. Répondre à cette attente doit se faire par une modification de la législation française du travail par un aggiornamento. Il faut en effet que l’employeur au sein de l’entreprise puisse proposer à chacun des salariés ayant un travail le permettant la possibilité de bénéficier au minimum d’une journée de télétravail hebdomadaire.

Répondre à de tels enjeux, c’est anticiper le monde de demain. La règle doit dorénavant être la proposition du télétravail par l’employeur et non la demande du salarié.

La présente proposition de loi tend à promouvoir cette pratique, par l’obligation pour l’employeur de proposer, lorsque les circonstances le permettent, au salarié de télétravailler à raison d’une journée par semaine au minimum.