Mesdames, Messieurs,

L’usage détourné du protoxyde d’azote explose à un point tel qu’il est désormais le troisième psychoactif le plus utilisé en France, notamment chez les plus jeunes.

Une loi tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d’azote a été promulguée le 1er juin 2021. Cependant, cette loi qui a été votée à l’unanimité des groupes politiques au Parlement n’est manifestement pas suffisante car la consommation de ce psychoactif et les dégâts qu’il occasionne n’ont pas significativement diminués. Maintenant, le protoxyde d’azote est vendu dans des contenants particulièrement importants qui dépassent souvent le kilogramme. La prévention et l’interdiction de vente en ligne ont montré leur limite.

C’est pourquoi cette proposition de loi vise à interdire toute vente de protoxyde d’azote quel qu’en soit le conditionnement. Cette interdiction s’applique à tous les particuliers et à tous les commerces, en ligne ou physique. Cette proposition de loi prévoit également d’interdire toute vente et distribution de produit spécifiquement destiné à faciliter l’extraction de protoxyde d’azote afin d’en obtenir des effets psychoactifs.