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Article 1
I. – Le troisième alinéa de l’article L. 111‑1 du code de l’éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les personnes qui participent au service public de l’éducation sont également tenues de respecter ces valeurs. »
II. – Après le premier alinéa de l’article L. 141‑5‑1 du code de l’éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« La même interdiction s’applique aux personnes qui participent, y compris lors des sorties scolaires, aux activités liées à l’enseignement dans ou en dehors des établissements, organisées par ces écoles et établissements publics locaux d’enseignement. »
Article 2 (nouveau)
La présente loi est applicable dans les îles Wallis et Futuna.
Délibéré en séance publique, à Paris, le 29 octobre 2019.
Le Président,
Signé : Gérard LARCHER