Au deuxième alinéa de l’article 373‑2 du code civil, après le mot : « maintenir », sont insérés les mots : « et entretenir régulièrement ».

Le troisième alinéa de l’article 373‑2‑9 du code civil est ainsi modifié :

1° Après le mot : « visite », la fin de la première phrase est ainsi rédigée : « et d’hébergement de l’autre parent en prenant en considération les obligations de celui‑ci mentionnées au deuxième alinéa de l’article 373‑2. » ;

2° Au début de la seconde phrase, le mot : « Ce » est remplacé par le mot : « Le ».

À la fin du 6° de l’article 373‑2‑11 du code civil, les mots : « l’autre » sont remplacés par les mots : « de l’enfant ou de l’autre parent ».

Délibéré en séance publique, à Paris, le 14 décembre 2023.

Le Président,

Signé : Gérard LARCHER