Le code de la santé publique est ainsi modifié :

1° Au troisième alinéa du I de l’article L. 4111‑2, après le mot : « apatrides », sont insérés les mots : « , bénéficiaires de la protection temporaire » ;

2° (nouveau) Au quatrième alinéa de l’article L. 4221‑12, après le mot : « apatrides », sont insérés les mots : « , bénéficiaires de la protection temporaire ».

(Supprimés)

I. – Le code de l’action sociale et des familles est ainsi modifié :

1° À l’article L. 232‑2, après le mot : « régulière », sont insérés les mots : « ou bénéficiant de la protection temporaire » ;

2° (Supprimé)

II. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié :

1° Le 2° de l’article L. 816‑1 est complété par les mots : « ou de la protection temporaire » ;

2° Après la première phrase du deuxième alinéa de l’article L. 821‑1, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Peuvent bénéficier de l’allocation aux adultes handicapés les personnes bénéficiaires de la protection temporaire. »

Délibéré en séance publique, à Paris, le 14 mai 2025.

Le Président,

Signé : Gérard LARCHER