Après le premier alinéa de l’article 1er de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Nul individu ou nul groupe ne peut se prévaloir de son origine ou de sa religion pour s’exonérer du respect de la règle commune. »

Délibéré en séance publique, à Paris, le 20 octobre 2025.

Le Président,

Signé : Gérard LARCHER