Mesdames, Messieurs,

La conduite sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants n’est jamais anodine. Lorsqu’elle est le fait d’un conducteur professionnel chargé de transporter des passagers, et plus encore des enfants, elle devient inacceptable. Les familles qui confient chaque jour leurs enfants aux transports scolaires doivent avoir la certitude que celles et ceux qui en ont la charge respectent des règles de sobriété absolue. Cette exigence n’est pas une option : elle relève de la sécurité la plus élémentaire.

Pourtant, le droit en vigueur traite aujourd’hui ces infractions selon un régime largement indifférencié, sans prendre pleinement en compte la responsabilité particulière qui pèse sur les conducteurs de transport en commun. Or, conduire un bus de ville ou un car scolaire n’est pas conduire un véhicule ordinaire. C’est exercer une mission où l’erreur, l’imprudence ou la prise de risque peuvent entraîner des conséquences dramatiques pour plusieurs dizaines de personnes à la fois.

L’actualité récente a brutalement rappelé cette réalité, notamment avec la condamnation d’un chauffeur de bus scolaire contrôlé positif aux stupéfiants alors qu’il exerçait ses fonctions dans les Alpes-Maritimes. Ce type de faits heurte profondément l’opinion publique et nourrit un sentiment légitime d’inquiétude et d’injustice. Si des sanctions existent, elles apparaissent insuffisamment dissuasives face à la gravité potentielle de tels comportements et à la responsabilité spécifique attachée à ces fonctions.

La présente proposition de loi part d’un principe simple et clair : lorsqu’un conducteur professionnel met sciemment en danger la vie de passagers, et a fortiori celle d’enfants, la réponse pénale doit être renforcée. Elle crée ainsi une circonstance aggravante spécifique pour les infractions de conduite sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants commises par des conducteurs de transport en commun.

Ce renforcement passe d’abord par un relèvement des peines pénales encourues, qui peuvent désormais atteindre cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende lorsque ces infractions sont commises par des conducteurs de transports en commun. Il se traduit également par des peines complémentaires adaptées à la gravité de la situation, notamment l’annulation du permis de conduire assortie d’une interdiction de solliciter la délivrance d’un nouveau titre pour une durée significative pouvant aller de cinq à dix ans, ainsi qu’une interdiction d’exercer toute activité professionnelle comportant la conduite d’un véhicule affecté au transport collectif de personnes. Ces mesures poursuivent un objectif clair : écarter durablement de la conduite professionnelle ceux qui ont démontré, par leur comportement, leur incapacité à respecter les règles les plus élémentaires de sécurité.

Sans stigmatisation ni automatisme excessif, cette proposition de loi affirme une ligne politique forte : la sécurité des enfants et des usagers des transports en commun doit primer sur toute autre considération. Elle envoie un signal clair aux professionnels comme aux employeurs : la conduite sous alcool ou stupéfiants est incompatible avec la mission de service et de protection qui leur est confiée. C’est une exigence de responsabilité, de prévention et de justice.

L’article unique crée une circonstance aggravante lorsque les infractions de conduite sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants sont commises par des conducteurs professionnels de transport collectif, notamment scolaire, et renforce les peines complémentaires.