Mesdames, Messieurs,

Les élections municipales des 15 et 22 mars 2026 ont été marquées par un renouvellement accentué des exécutifs et des organes délibérants de nos communes.

Outre les scènes d’intimidation, de violences et les insultes qui ont émaillé les proclamations des résultats dans les communes du Blanc‑Mesnil, de Mantes‑la‑Jolie, de Vaulx‑en‑Velin, de Saint‑Denis ou de Creil, on constate également que la prise de fonction de ces nouveaux élus s’accompagne déjà d’un prosélytisme islamiste et communautaire.

Ainsi, le 21 mars 2026, à Meaux, une nouvelle conseillère municipale d’opposition a arboré le voile islamique pendant la séance d’installation du conseil municipal. Le même phénomène a été constaté à La Courneuve, en Seine‑Saint‑Denis, avec une élue membre de la majorité municipale et désignée adjointe au maire.

Enfin à Chalon‑sur‑Saône, deux élus d’opposition, dont une portant le voile et militant dans un groupuscule communautaire qui se présente comme « un syndicat de femmes musulmanes », ont attaqué devant le Tribunal administratif de Dijon, un arrêté municipal du 14 janvier 2026 qui interdisait le port de signes religieux ostensibles au conseil municipal.

Leur demande a été rejetée par le juge des référés du Tribunal administratif de Dijon qui a considéré qu’une telle décision ne constituait pas une atteinte manifeste à une liberté fondamentale, en l’occurrence la liberté religieuse.

Mais en l’absence de jugement sur le fond, il est à craindre que l’arrêté municipal pris par le maire de Chalon‑sur‑Saône soit suspendu en appel par le Conseil d’État, car aucune disposition législative n’impose expressément à un élu ou à un maire de respecter le principe de neutralité religieuse lorsqu’il participe aux réunions d’un organe délibérant.

C’est ce qu’a rappelé le Tribunal administratif de Grenoble qui, par un jugement rendu le 7 juin 2024, a annulé des dispositions d’un règlement intérieur du conseil municipal de la commune de Voiron qui interdisait aux membres du conseil municipal, de porter une tenue vestimentaire manifestant ostensiblement une appartenance religieuse ([1]).

La simple modification d’un règlement intérieur, laissée à la discrétion du conseil municipal n’est donc pas le moyen juridiquement idoine pour faire respecter la neutralité religieuse des élus locaux pendant les réunions d’un organe délibérant.

Au demeurant, il convient de rappeler avec force qu’un élu local est avant tout un élu de la République française.

À ce titre et conformément à l’alinéa premier de l’article L. 1111‑13 du code général des collectivités territoriales, il s’engage à respecter les principes de liberté, d’égalité, de fraternité et de laïcité ainsi que les lois et les symboles de la République française. Le respect de cette obligation ne peut être laissé à la discrétion d’un exécutif ou des membres d’un organe délibérant et ne saurait faire l’objet d’une application différenciée selon les sensibilités politiques des municipalités.

Par ailleurs, cette obligation de neutralité religieuse et politique dans la tenue vestimentaire est déjà en vigueur à l’Assemblée nationale pour les députés et leurs collaborateurs.

L’article 9 de l’instruction générale de son bureau rappelle que : « La tenue vestimentaire ne saurait être, par ailleurs, le prétexte à la manifestation de l’expression d’une quelconque opinion : est ainsi notamment prohibé le port de tout signe religieux ostensible, d’un uniforme, de logos ou messages commerciaux ou de slogans de nature politique. » ([2])

Afin d’ériger une digue contre le prosélytisme islamiste qui s’affirme jusque dans les mairies et les collectivités locales, cette obligation doit être étendue à tous les élus locaux de la République française.

L’article unique de la présente proposition vise donc à compléter les dispositions relatives au statut de l’élu local prévues à l’article L. 1111‑13 du code général des collectivités territoriales, en précisant que la tenue vestimentaire de l’élu local doit rester neutre et ne saurait être le prétexte à la manifestation ostensible de l’expression d’une quelconque opinion religieuse.

Contre l’entrisme islamiste, la République française, une et indivisible ne doit plus reculer, ni dans nos écoles, ni à l’université, ni dans les assemblées délibérantes de nos collectivités territoriales.

Tel est le sens de la présente proposition de loi que je vous invite à voter.