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Article unique

Le code électoral est ainsi modifié :

1° L’article L. 126 est ainsi modifié :

a) (nouveau) Au début du 2°, sont ajoutés les mots : « Sauf si un seul candidat s’est présenté, » ;

b) (Supprimé)

2° L’article L. 193 est ainsi modifié :

a) (nouveau) Au début du 2°, sont ajoutés les mots : « Sauf si un seul binôme de candidats s’est présenté, » ;

b) (Supprimé)

3° (Supprimé)

4° (nouveau) Au début du 2° de l’article L. 294, sont ajoutés les mots : « Sauf si un seul candidat s’est présenté, » ;

5° (nouveau) À l’article L. 395 et à la fin de l’article L. 439, les mots : « n° 2024‑449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l’espace numérique » sont remplacés par les mots : « n°     du      visant à rationaliser l’organisation des scrutins en cas de candidature unique au second tour ».

Délibéré en séance publique, à Paris, le 29 avril 2026.

Le Président,

Signé : Gérard LARCHER