Par dérogation au principe d’inaliénabilité des collections publiques inscrit à l’article L. 451‑5 du code du patrimoine, les restes humains kali’nas et arawaks et les moulages dont la liste figure en annexe à la présente loi cessent de faire partie des collections nationales placées sous la garde du Muséum national d’histoire naturelle à compter de leur entrée sur le territoire de la commune d’Iracoubo, et au plus tard six mois après l’entrée en vigueur de la présente loi.

Délibéré en séance publique, à Paris, le 18 mai 2026.

Le Président,

Signé : Gérard LARCHER

– 1 –

Annexe
à l’article unique
(Division nouvelle)

1. Numéro d’inventaire du Muséum national d’histoire naturelle : MNHN‑HA‑10458 – squelette, crâne et mandibule de Couani, Indien Arrawak de 25 ans des Caraïbes, né en Guyane hollandaise, décédé à Paris le 8 avril 1892, remise par l’hôpital Beaujon au MNHN en 1892

2. Numéro d’inventaire du Muséum national d’histoire naturelle : MNHN‑HA‑28788 – squelette, crâne et mandibule de Miacapo, Indien Caraïbe de 24 ans, né en Guyane hollandaise, décédé le 5 avril 1892 à Levallois‑Perret, inhumé le 6 avril 1892 au cimetière de Levallois‑Perret, remise par la ville au MNHN en 1897

3. Numéro d’inventaire du Muséum national d’histoire naturelle : MNHN‑HA‑28792 – squelette incomplet de Emeigno‑Marita (ou Emo‑Marita), femme Caraïbe, née en Guyane hollandaise, décédée le 6 avril 1892 à Levallois‑Perret, inhumée le 9 avril 1892 au cimetière de Levallois‑Perret, remise par la ville au MNHN en 1897

4. Numéro d’inventaire du Muséum national d’histoire naturelle : MNHN – N° d’entrée 1897‑31 – squelette d’Ibipio Ouramana (ou Mibipi), Indien Caraïbe de 18 ans, né en Guyane hollandaise, décédé le 22 avril 1892 à Levallois‑Perret, inhumé le 25 avril 1892 au cimetière de Levallois‑Perret, remise par la ville au MNHN en 1897

5. Numéro d’inventaire du Muséum national d’histoire naturelle : MNHN‑HA‑28194 – squelette incomplet, crâne sans mandibule de Pékapé (ou Péropé), femme Caraïbe de 18 ans, née en Guyane hollandaise, décédée dans la nuit du 5 au 6 mars 1892 à Neuilly‑sur‑Seine, inhumée le 18 mars 1892 au cimetière de Neuilly‑sur‑Seine, remise par la ville au MNHN en 1897

6. Numéro d’inventaire du Muséum national d’histoire naturelle : MNHN‑HA‑28156 – squelette, crâne et mandibule de Mayaré (ou Makéré), homme Caraïbe âgé de 22 ans, né en Guyane hollandaise, décédé à Paris le 15 avril 1892, inhumé le 18 avril 1892 au cimetière de Levallois‑Perret, remise par la ville au MNHN en 1897

7. Numéro d’inventaire du Muséum national d’histoire naturelle : MNHN‑HA‑10495 : buste (moulage à creux perdu) de Couani, Indien Arrawak de 25 ans des Caraïbes, né en Guyane hollandaise, décédé à Paris le 8 avril 1892

8. Numéro d’inventaire du Muséum national d’histoire naturelle : MNHN‑HA‑10496 : moulage à creux perdu du pied droit de Couani, Indien Arrawak de 25 ans des Caraïbes, né en Guyane hollandaise, décédé à Paris le 8 avril 1892

9. Numéro d’inventaire du Muséum national d’histoire naturelle : MNHN‑HA‑10497 : moulage à creux perdu des orteils du pied droit de Couani, Indien Arrawak de 25 ans des Caraïbes, né en Guyane hollandaise, décédé à Paris le 8 avril 1892

10. Numéro d’inventaire du Muséum national d’histoire naturelle : MNHN‑HA‑10498 : moulage à creux perdu de la main droite de Couani, Indien Arrawak de 25 ans des Caraïbes, né en Guyane hollandaise, décédé à Paris le 8 avril 1892

11. Numéro d’inventaire du Muséum national d’histoire naturelle : MNHN‑HA‑10499 : buste (moulage à creux perdu) de Malé, Indien Arrawak de 17 ans, né en Guyane hollandaise, décédé à Paris le 10 mai 1892

12. Numéro d’inventaire du Muséum national d’histoire naturelle : MNHN‑HA‑10500 : moulage à creux perdu du pied droit de Malé, Indien Arrawak de 17 ans, né en Guyane hollandaise, décédé à Paris le 10 mai 1892

13. Numéro d’inventaire du Muséum national d’histoire naturelle : MNHN‑HA‑10501 : moulage à creux perdu du pied gauche de Malé, Indien Arrawak de 17 ans, né en Guyane hollandaise, décédé à Paris le 10 mai 1892

14 Numéro d’inventaire du Muséum national d’histoire naturelle : MNHN‑HA‑10502 : moulage à creux perdu de la main droite de Malé, Indien Arrawak de 17 ans, né en Guyane hollandaise, décédé à Paris le 10 mai 1892

Vu pour être annexé à la proposition de loi adoptée par le Sénat dans sa séance du 18 mai 2026

Le Président,

Signé : Gérard LARCHER