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Historique
7 mai 2025 : 📜Proposition de loi appelant à élever alfred dreyfus au grade de général de brigade
13 mai 2025 : ⚡Le 🧭Gouvernement Bayrou déclare l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
28 mai 2025 : 📜Appelant à élever alfred dreyfus au grade de général de brigade v2
2 juin 2025 16:00 : Discussion
2 juin 2025 : Adoptée par Assemblée nationale de la 17ème législature
2 juin 2025 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
2 juin 2025 : 📜Proposition de loi élevant alfred dreyfus au grade de général de brigade v3
6 nov. 2025 09:00 : Discussion
6 nov. 2025 : Modifiée par Sénat ( 5ème République )
17 nov. 2025 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macronélevant Alfred Dreyfus au grade de général de brigade
Originalv2v3
📜Proposition de loi élevant alfred dreyfus au grade de général de brigade v3
Article 1

La Nation française élève, à titre posthume, Alfred Dreyfus au grade de général de brigade.

Délibéré en séance publique, à Paris, le 2 juin 2025.

 La Présidente,

Signé : Yaël BRAUN-PIVET

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