Exposé des motifs • ⏱️Lecture 2min.
Mesdames, Messieurs,
Depuis le traité de Paris en 1951, la construction européenne, avec la création de la communauté économique européenne en 1957, devenue Union européenne en 1993, a favorisé la période de paix que l’ouest de l’Europe a connue depuis la fin de la seconde guerre mondiale. Elle a rendu possible la création d’un espace de liberté, de sécurité et de justice unique au monde, pour les 28 pays de l’Union européenne.
Force est néanmoins de constater que l’Union européenne est souvent jugée trop distante ou inefficace par ses propres citoyens. Même si ses apports à la vie des européens sont reconnus, elle est devenue pour certains une ombre lointaine. Nous devons répondre à ce sentiment. Afin de poursuivre le projet européen et de le développer, l’adhésion des européens est indispensable. Il nous faut aujourd’hui redonner le goût de l’Europe.
Les auteurs de la présente proposition de résolution entendent porter cette ambition et faire un geste fort pour le rapprochement de l’Europe et de ses citoyens.
Ils partagent l’engagement du Président de la République qui s’est engagé résolument en faveur d’une Union européenne unie, souveraine et démocratique.
C’est en effet pour redonner corps au projet européen, contre ceux qui entendent rejeter l’Union européenne et ses représentations, que le Président de la République a souhaité que la France s’associe à la déclaration n° 52 qui en reconnaît les symboles : le drapeau, représentant un cercle de douze étoiles d’or sur fond bleu, l’hymne tiré de « l’Ode à la joie » de la Neuvième symphonie de Ludwig van Beethoven, la devise « Unie dans la diversité », la Journée de l’Europe le 9 mai et l’euro en tant que monnaie.
Ces symboles représentent l’appartenance commune des citoyens à l’Union européenne et leur lien avec celle‑ci ; ils complètent nos emblèmes nationaux sans rien enlever de leur force.
Les auteurs de la présente proposition de résolution se félicitent de cette association.
À l’Assemblée nationale, le drapeau européen pavoise aux côtés du drapeau français depuis 2008. Installé pour symboliser la présidence française de l’Union européenne, son maintien souligne l’engagement des députés en faveur du projet européen. Or, en octobre 2017, un groupe politique est venu contester cette présence au sein de l’hémicycle.
Ainsi, les auteurs de la présente résolution invitent le Gouvernement à prendre toutes les mesures pour promouvoir les symboles européens et donner un éclat particulier à la Journée de l’Europe du 9 mai.
Article 1
L’Assemblée nationale,
Vu l’article 34‑1 de la Constitution ;
Vu l’article 2 de la Constitution ;
Vu l’article 88‑1 de la Constitution ;
Vu la décision du Conseil constitutionnel du 19 novembre 2004 sur le traité établissant une Constitution pour l’Europe, qui avait jugé ces symboles conformes à notre Constitution ;
Vu l’article 2 du traité sur l’Union européenne ;
Vu l’article 136 du Règlement de l’Assemblée nationale ;
Considérant que la déclaration n° 52 annexée aux traités européens relative aux symboles de l’Union européenne reconnaît le drapeau, représentant un cercle de douze étoiles d’or sur fond bleu, l’hymne tiré de « l’Ode à la joie » de la Neuvième symphonie de Beethoven, la devise « Unie dans la diversité », la Journée de l’Europe le 9 mai et l’euro en tant que monnaie ;
Soulignant que seize États membres ont déjà signé la déclaration n° 52 annexée aux traités relative aux symboles de l’Union européenne ;
Rappelant que le drapeau européen est, depuis 1985, l’emblème officiel des Communautés européennes puis de l’Union européenne ;
Considérant que son usage est organisé, dans les cérémonies et sur les bâtiments publics, par l’article 16 du décret n° 89‑655 du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires et par la circulaire n° 246 du 4 mai 1963 ;
Rappelant que le pavoisement pour les cérémonies officielles et pour les édifices publics du drapeau européen est possible, dès lors qu’il se fait en association avec le drapeau français et à condition que le drapeau européen soit placé à droite du drapeau français ;
Regrettant les actes visant à remettre en cause ces symboles européens, notamment au sein de l’Assemblée nationale ;
Saluant l’association de la France à la déclaration n° 52 relative aux symboles de l’Union européenne ;
Partageant les ambitions de cette déclaration ;
Rappelant que la participation de la République à l’Union européenne est inscrite dans notre Constitution ;
Rappelant son attachement aux symboles européens qui représentent notamment l’appartenance commune des citoyens à l’Union européenne ;
Réaffirmant son attachement à la présence du drapeau européen dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale ;
Encourage le Gouvernement à prendre toutes les mesures de nature à promouvoir ces symboles, en particulier dans le cadre de la Journée de l’Europe, de manière complémentaire aux symboles nationaux.