Mesdames, Messieurs,
Depuis des décennies, les actes de violence au sein des établissements scolaires font régulièrement la Une des journaux. Racket, trafic de drogue, vidéos pornographiques, harcèlement, vandalisme, vols, viols, menaces avec des armes, intimidation… sont devenus le quotidien dans certains établissements.
La situation est d’autant plus inadmissible que les écoles, collèges et lycées sont en principe des sanctuaires républicains dans lesquels les élèves doivent vivre en sécurité.
Ce climat d’insécurité est dénoncé par tous, enseignants, parents et élèves, qui déplorent le manque d’action des pouvoirs publics.
Ces violences ne sont pas circonscrites aux zones d’éducation prioritaire, même si elles sont souvent attribuées à la ghettoïsation de certaines populations particulièrement frappées par le chômage et l’exclusion.
D’autres facteurs sont souvent mis en avant par les enseignants, comme les classes surchargées, le manque de surveillants et d’éducateurs, le manque de policiers aux abords des établissements, ou encore l’absence d’établissements spécialisés pour les jeunes délinquants.
Afin de dresser un état des lieux précis de la situation, en donnant la parole aux différents acteurs de l’éducation de notre jeunesse, nous proposons de créer une commission d’enquête sur cette situation qui concerne aussi bien l’éducation nationale que les politiques de la ville, de la famille, de la justice mais aussi de la sécurité.
Parce qu’il faut en urgence rétablir la confiance et la sécurité indispensables au « vivre ensemble » dans l’école de la République, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir adopter la présente proposition de résolution.
En application des articles 137 et suivants du Règlement, il est créé une commission d’enquête de trente membres chargée :
– d’enquêter sur les causes des actes de violences scolaires et les réponses apportées depuis 30 ans par les pouvoirs publics.
– d’évaluer les politiques de la famille, de la ville et de la justice, au regard des violences commises au sein des établissements scolaires.
– de faire des propositions afin de garantir la sécurité des enseignants et des élèves dans les écoles, collèges et lycées.