Mesdames, Messieurs,
Depuis 2017, plus d'une centaine d’« enfants de djihadistes » ont été rapatriés sur le sol français. Une fois placés par les services de l’aide sociale à l’enfance (ASE) dans les départements, les enfants sont confrontés à la difficulté d’adaptation dans leur famille d’accueil, qui ne sont pas toutes formées et préparées à accueillir des enfants avec un tel vécu. L’accompagnement institutionnel en France des enfants en difficulté sociale est souvent décrit comme défaillant et le cas particulier de ces enfants ne devrait en aucun cas tolérer la moindre faille.
En effet, plusieurs critiques sont à formuler concernant l’aide sociale à l’enfance dans notre pays. Selon un rapport de l’Assemblée nationale datant du 3 juillet 2019 de la mission sur l’aide sociale à l’enfance, Mme Perrine Goulet, rapporteure, constate « des dysfonctionnements du système d’accueil, une absence quasi générale de tout soutien psychologique ou de suivi médical régulier, une méconnaissance des droits et des inégalités de traitement ». Ces enfants doivent pouvoir retrouver un développement normal, à l’unique condition que la prise en charge soit à la hauteur de la problématique.
Malgré le dispositif interministériel mis en place en mars 2017 définissant la prise en charge des mineurs à leur retour de zone d'opérations de groupements terroristes, l’absence de bilan, de contrôle et d’évaluation de la situation de ces enfants rapatriés peut nous faire redouter des suites délétères pour les enfants et pour ceux qui les entourent.
Face à cette situation alarmante, il est légitime de s’interroger sur l'accompagnement des enfants rapatriés sur le sol français. Les services de l'aide sociale à l'enfance, les conditions d'accueil telles que prescrites doivent être évaluées, et ce, dans le but d'adapter notre qualité d'accueil.
Par ses pouvoirs d’investigation, la commission d’enquête sera à même d’y procéder en vue de proposer des solutions.
Tel est l’objet de la proposition de résolution que nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir adopter.
En application des articles 137 et suivants du Règlement de l’Assemblée nationale, il est créé une commission d’enquête de trente membres chargée d’identifier les dysfonctionnements et manquements ayant conduit aux échecs de la politique de l’aide sociale à l’enfance chez les enfants de retour de zone d’opérations de groupements terroristes en Syrie et rapatriés sur le sol français depuis 2017.
Cette commission sera notamment chargée d’étudier :
– L’accompagnement des structures pédopsychiatriques ;
– La formation des familles d’accueil et des personnels des structures d’accueil ;
– Le suivi d’évolution sociale de ces enfants ;
– Le bilan psychologique de ces enfants ;
– Une approche plus adaptée de la politique sociale de l’aide à l’enfance à destination des « enfants de djihadistes ».