Mesdames, Messieurs,

Dans sa « Stratégie pour une vaccination mondiale contre la COVID‑19 d’ici à la mi‑2022 », l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) considère qu’afin de lutter efficacement contre la pandémie, 40 % de la population mondiale devra bénéficier d’un schéma vaccinal complet d’ici la fin de l’année 2021 ; et que la cible à atteindre d’ici l’été prochain se fixe à 70 %.

Or, si les pays les plus développés disposent aujourd’hui d’une couverture vaccinale nationale atteignant voire dépassant largement cette cible (En France, à date du 2 décembre 2021, 89 % des personnes âgées de plus de 18 ans et 92 % des personnes âgées de 65 ans et plus sont entièrement vaccinés), l’objectif fixé par l’OMS d’atteindre 10 % de personnes vaccinées à l’échelle de chaque pays dans le monde est loin d’être satisfait.

En effet, la Stratégie susmentionnée souligne que 56 pays, dont une grande majorité se trouvent en Afrique et au Moyen‑Orient, ne sont pas parvenus à atteindre cette cible.

Afin d’expliquer cette situation, le Directeur général de l’OMS Tedros Adhanom GHEBREYESUS a notamment déclaré que « la concentration des [outils de lutte contre la pandémie] entre les mains de quelques pays et entreprises a déclenché une catastrophe de portée mondiale, les riches bénéficiant d’une protection alors que les pauvres restent exposés à un virus mortel ».

Afin de produire les 11 milliards de doses nécessaires afin de vacciner 70 % de la population mondiale, l’OMS invite dès lors l’ensemble des acteurs impliqués dans la lutte contre la COVID‑19 à prendre des mesures prioritaires à la hauteur des enjeux en présence.

Parmi les initiatives promues par la Stratégie figure un engagement de la part des fabricants de vaccins contre la COVID‑19 à « s’engager à partager plus rapidement leur savoir‑faire, à faciliter les transferts de technologie et à octroyer de façon transparente des licences volontaires sans exclusive afin de garantir que l’approvisionnement en vaccins soit à l’avenir fiable, abordable, disponible et mis en place dans tous les pays dans des volumes et des délais permettant un accès équitable » ainsi qu’une invitation adressée aux États où se trouvent les sites de production de vaccins à « faciliter la diversification de la production de vaccins, aussi bien sur le plan géographique que sur le plan technologique, y compris par des procédures d’homologation non exclusives et transparentes et par le partage des savoir‑faire afin de permettre les transferts de technologie et l’augmentation de la capacité de fabrication ».

Cette approche part d’un constat simple et pourtant non suivi d’effets en pratique : plus les sites de production de vaccins seront nombreux, plus le nombre de doses produites sera important. Par ailleurs, une meilleure répartition géographique de ces sites permettra également de diminuer les contraintes logistiques liées à l’acheminement des doses vers les populations, qui sont autant d’écueils les empêchant de bénéficier de la vaccination.

Dans le cadre du dispositif pour accélérer l’accès aux outils de lutte contre la COVID‑19 (Accélérateur ACT ou ACT‑A en anglais), dont la France a été l’un de principaux promoteurs, le mécanisme COVAX a été et continue d’être employé afin de permettre un transfert d’une partie des doses commandées par les pays riches vers les pays les moins développés. Selon les données récoltées par le groupe de travail des dirigeants multilatéraux sur le COVID‑19 (initiative pilotée par le Fonds monétaire international, la Banque mondiale, l’Organisation mondiale de la santé et l’Organisation mondiale du commerce), ce sont quelque 520 millions de doses qui ont été données via COVAX, dont 284 millions de la part des pays de l’Union européenne, et 64 millions pour la seule France.

Si ces dons de la part des pays développés doivent être salués et encouragés car contribuant activement à la vaccination des populations des pays les plus pauvres, il convient également de souligner que les engagements pris par les pays du G7 lors du Sommet de Cornouailles de juin 2021 sont encore loin d’être atteints, les États les plus puissants de la planète ayant fixé à plus d’un milliard le nombre de doses appelées à transiter via COVAX.

Or, les circonstances sanitaires actuelles, et plus particulièrement l’apparition récurrente de nouveaux variants du coronavirus, appellent plus que jamais à accélérer la vaccination à l’échelle mondiale. En effet, seule la réalisation des objectifs fixés par l’OMS sera à même, d’une part de limiter le bilan humain d’une crise sanitaire ayant déjà coûté la vie à plus de 5 millions de personnes et, d’autre part, à enrayer sur le long terme la propagation du virus en vue de mettre un terme définitif à la pandémie partout dans le monde.

Eu égard aux observations formulées par l’OMS dans sa Stratégie, il est dès lors indispensable de tout mettre en œuvre afin de permettre - en urgence - une augmentation drastique de la production de doses de vaccin tout en assurant une distribution équitable entre les pays développés et les pays pauvres.

Concernant les aspects de propriété intellectuelle, le Président de la République a posé une exigence politique lors du G7 de Carbis Bay, en indiquant qu’en aucun cas la propriété intellectuelle ne doit bloquer les transferts de technologie pour produire partout dans le monde. L’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) de l’OMC autorise déjà les États à imposer le partage de propriété intellectuelle sans le consentement du détenteur de brevet en cas d’urgence sanitaire, à la fois pour produire localement et pour exporter des vaccins, par le mécanisme de licence obligatoire.

Outre ceux relatifs à la propriété intellectuelle, le principal obstacle à l’approvisionnement en vaccins et à la vaccination des populations des pays en développement se situe au niveau des capacités industrielles de production, notamment en Afrique, du transfert de technologie et de savoir‑faire (en particulier la formation des personnels) et de la capacité de distribution.

L’Union européenne (UE) a ainsi présenté une initiative « Santé + » début juin à l’OMC pour avancer concrètement et de manière globale. Son objectif est de faciliter les échanges et de lever les restrictions aux exportations, qui constituent de véritables barrières à la production partout dans le monde, mais aussi de clarifier et faciliter l’utilisation du mécanisme de licences obligatoires.

L’UE propose ainsi de préciser qu’une pandémie constitue une urgence nationale ou autre circonstance d’extrême urgence, situations qui permettent de contourner l’étape préalable de négociation d’une licence volontaire avec le détenteur de brevet prévue par l’accord ADPIC. Pour soutenir les fabricants prêts à produire des vaccins ou des médicaments contre la pandémie à des prix abordables pour les pays à faibles revenus et à revenus intermédiaires, l’UE propose de préciser que la rémunération du détenteur de brevet pourra refléter le prix demandé par le fabricant du vaccin ou du médicament produit dans le cadre de la licence obligatoire. Enfin, le processus de notification de l’État exportateur de produits pharmaceutiques serait simplifié grâce à la possibilité d’effectuer une notification unique pour des exportations vers plusieurs États ne disposant pas de capacités de production suffisantes ou via le dispositif COVAX.

En parallèle, il convient de renforcer la coopération entre acteurs publics, industrie pharmaceutique et bailleurs de fonds pour développer la production, via notamment des transferts de technologies comme ceux facilités par le Medicines Patent Pool (MPP). Ces travaux sont prometteurs : depuis le 27 octobre, le MPP a conclu plusieurs accords de licence volontaire, transparente et gratuite, visant à soutenir la production de versions génériques pour des traitements antiviraux (Molnupiravir et Plaxovid) dans une centaine de pays. Par ailleurs, le 23 novembre, le MPP a signé le premier accord de licence volontaire transparente, à portée mondiale et non exclusive pour un outil de santé permettant de développer un test de diagnostic des anticorps COVID‑19 et de faciliter la fabrication et la commercialisation rapides du test sérologique dans le monde entier. Seule la combinaison de ces deux initiatives, l’une d’ordre juridique, l’autre d’ordre industriel et logistique, permettra d’augmenter considérablement le nombre de sites de production de vaccin et assurer leur présence au plus près des populations qui en ont le plus besoin.

Par ailleurs, et en dépit du rôle déterminant qu’elle est appelée à jouer dans le cadre de la lutte contre la pandémie de COVID‑19, la vaccination ne saurait être le seul outil que la solidarité internationale doit mettre à disposition des pays les moins développés. En effet, les tests de dépistage et le matériel de protection (masques, produits désinfectants,…) ont également démontré leur utilité dans la gestion de cette crise, et doivent également faire l’objet d’un partage équitable à l’échelle mondiale.

L’ensemble de ces éléments avaient déjà fait l’objet du dépôt d’une proposition de résolution n° 4175 portant sur la levée temporaire des brevets sur les vaccins, l’augmentation des capacités de production et les transferts de technologie dans le cadre de la lutte contre la pandémie mondiale de Covid‑19. L’évolution du contexte sanitaire, de l’état des négociations internationales et l’inscription dans la durée de la crise liée à la pandémie de COVID‑19 appelaient néanmoins à une mise à jour permettant de mettre en lumière l’opportunité pour l’Assemblée nationale de démontrer elle aussi son soutien aux initiatives permettant de faire des vaccins contre la COVID‑19 et de l’ensemble des moyens scientifiques et techniques de lutter contre la pandémie.