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📜Loi
🤔Question
🗳️Vote
Citoyen(ne)
Groupe
Historique
20 mai 2020
:
📜Proposition de résolution visant à rendre l'accès aux masques gratuit
18 juin 2020 21:30
:
Discussion
18 juin 2020
:
🗳️Vote sur la proposition de résolution visant à rendre l'accès aux masques gratuit
(article 34-1 de la Constitution)
:
👎Rejeté
18 juin 2020
: Rejetée par
Assemblée nationale de la 15ème législature
Original
v2
📜Proposition de résolution visant à rendre l'accès aux masques gratuit
Rejeté
v2
Assemblée nationale de la 15ème législature
•
19 juin 2020
ISSN 1240
‑
8468
Imprimé par l’Assemblée nationale
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