Mesdames, Messieurs,

Mardi 14 mai 2024, à 11 heures, un fourgon de l’administration pénitentiaire, transportant un dangereux détenu multirécidiviste, est attaqué par des individus lourdement armés.

Trois agents sont grièvement blessés, deux sont tués.

L’un père de famille, le second allait le devenir, ils ont perdu la vie en uniforme, pour la République, pour la France.

Cette évasion soulève des interrogations s’intéressant à une problématique plus globale : la sécurité de nos établissements pénitentiaires.

Car le fugitif Mohamed Amra a eu tout le loisir de préparer son évasion : en détention à la prison de la Santé, il possédait plusieurs téléphones portables. Il gérait même un réseau de trafic de drogue et de criminels depuis celle-ci.

Pour éviter que de tels drames se reproduisent, il est indispensable d’assurer l’étanchéité de nos prisons au monde extérieur. Si Mohamed Amra n’avait pas disposé d’un téléphone portable, ou si les brouilleurs de réseaux fonctionnaient parfaitement, ses complices auraient-ils pu l’aider à s’évader ?

La création d’une commission d’enquête est envisagée pour que le législateur mette en lumière les carences de l’administration pénitentiaire permettant de telles attaques, et y apporte des solutions adaptées, dans l’intérêt de la sécurité des personnels et des détenus.

Cette commission d’enquête centrerait son action sur les sujets de l’introduction d’objets interdits dans les établissements pénitentiaires, de la communication entre les détenus et le monde extérieur, de la transmission des informations issues du renseignement pénitentiaire et de la gestion quotidienne des détenus.

L’article unique de cette proposition de résolution demande la création d’une commission d’enquête parlementaire sur les sujets évoqués ci-dessus.

Article unique

En application des articles 137 et suivants du Règlement de l’Assemblée nationale, est créée une commission d’enquête de 27 membres chargée de :

-         Déterminer les moyens utilisés par les détenus et leurs complices pour introduire armes, téléphones portables et drogues dans les établissements pénitentiaires ; en s’intéressant notamment à leur introduction par drones, par projections, ou par les parloirs ;

-         Déceler les lacunes dans la détection et la surveillance des communications entre les détenus et le monde extérieur ; en étudiant le repérage des téléphones portables mais aussi l’affectation du personnel (et de traducteurs le cas échéant) à la surveillance des appels autorisés par téléphones fixes, la faiblesse des moyens dont dispose l’administration pénitentiaire en termes de brouilleurs de téléphonie ;

-         Identifier les pratiques de transmission des informations entre les Services du Renseignement Pénitentiaire et les différents services de renseignement des ministères et administrations ; ainsi que l’étendue des missions du renseignement pénitentiaire ;

-         Apporter les solutions législatives adaptées pour combler ces insuffisances et ainsi adapter la Loi aux évolutions des mœurs des délinquants.