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Historique
11 oct. 2017 : 📜Projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement au protocole de montréal du 16 septembre 1987 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone
11 oct. 2017 : ⚡Le Gouvernement Philippe 2 déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
22 nov. 2017 17:30 : Examen du texte
18 déc. 2017 16:00 : Discussion
18 déc. 2017 : Adopté par Assemblée nationale de la 15ème législature
19 déc. 2017 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
15 févr. 2018 10:30 : Discussion
15 févr. 2018 : Adopté sans modification par Sénat ( 5ème République )
2 mars 2018 : ✍🏻Promulgation par Présidence de la République : M. Emmanuel Macron
Originalv2
📜Projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement au protocole de montréal du 16 septembre 1987 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone v2
Article 1

Est autorisée l’approbation de l’amendement au protocole de Montréal du 16 septembre 1987 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, adopté à Kigali le 15 octobre 2016, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).

Délibéré en séance publique, à Paris, le 18 décembre 2017.

 Le Président,
 Signé : François de RUGY

(1)          Nota : voir le document annexé au projet de loi n° 270.

 ISSN 1240 ‑ 8468

Imprimé par l’Assemblée nationale

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