Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan relatif aux services aériens, de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan relatif aux services aériens et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire relatif aux services aériens

Historique

14 mars 2018 : Nouvelle proposition de loi

14 mars 2018 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

27 juin 2018 14:30 : Discussion

28 juin 2018 10:30 : Discussion

28 juin 2018 : Adopté par Sénat ( 5ème République )

28 juin 2018 : 📜Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république d'ouzbékistan relatif aux services aériens, de l'accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république du kazakhstan relatif aux services aériens et de l'accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république de côte d'ivoire relatif aux services aériens

6 févr. 2019 09:35 : Examen du texte

14 févr. 2019 09:30 : Discussion

14 févr. 2019 : Adopté sans modification par Assemblée nationale de la 15ème législature

25 févr. 2019 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

Original v2

📜Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république d'ouzbékistan relatif aux services aériens, de l'accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république du kazakhstan relatif aux services aériens et de l'accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république de côte d'ivoire relatif aux services aériens v2

Assemblée nationale de la 15ème législature • 14 févr. 2019

✍🏻Promulguée • 25 févr. 2019

Article 1

Est autorisée l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Ouzbékistan relatif aux services aériens (ensemble une annexe), signé à Tachkent le 20 juillet 2016, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).

Article 2

Est autorisée l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan relatif aux services aériens (ensemble une annexe), signé à Astana le 21 juin 2016, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).

Article 3

Est autorisée l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire relatif aux services aériens (ensemble trois annexes), signé à Abidjan le 28 avril 2016, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).

Délibéré en séance publique, à Paris, le 14 février 2019.

Le Président,
Signé : Richard FERRAND

(1) Nota : voir le document annexé au projet de loi n° 1124.

ISSN 1240 ‑ 8468

Imprimé par l’Assemblée nationale