Est autorisée l’approbation de l’accord‑cadre sur la coopération sanitaire transfrontalière entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse, signé à Paris le 27 septembre 2016, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).

Est autorisée l’approbation de l’accord‑cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand‑Duché de Luxembourg sur la coopération sanitaire transfrontalière, signé à Luxembourg le 21 novembre 2016, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).

Délibéré en séance publique, à Paris, le 23 mai 2019.

 Le Président,
 Signé : Richard FERRAND

(1)          Nota : voir le document annexé au projet de loi n° 390.

 ISSN 1240 ‑ 8468

Imprimé par l’Assemblée nationale