Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tchad relatif aux services aériens et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Angola relatif aux services aériens

Historique

9 janv. 2019 : 📜Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république du tchad relatif aux services aériens et de l'accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république d'angola relatif aux services aériens

18 sept. 2019 15:00 : Discussion

18 sept. 2019 : Adopté par Assemblée nationale de la 15ème législature

19 sept. 2019 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

30 janv. 2020 09:00 : Discussion

30 janv. 2020 : Modifié par Sénat ( 5ème République )

5 févr. 2020 : ✍🏻Promulgation par Présidence de la République : M. Emmanuel Macronautorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tchad relatif aux services aériens et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Angola relatif aux services aériens

Original v2

📜Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république du tchad relatif aux services aériens et de l'accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république d'angola relatif aux services aériens v2

Assemblée nationale de la 15ème législature • 18 sept. 2019

Article 1

Est autorisée l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tchad relatif aux services aériens (ensemble une annexe), signé à Ndjamena le 9 février 2018, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).

Article 2

Est autorisée l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Angola relatif aux services aériens (ensemble une annexe), signé à Luanda le 1er mars 2018, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).

Délibéré en séance publique, à Paris, le 18 septembre 2019.

Le Président,
Signé : Richard FERRAND

(1) Nota : voir le document annexé au projet de loi n° 1566.

ISSN 1240 ‑ 8468

Imprimé par l’Assemblée nationale