Est autorisée l’approbation de l’accord-cadre relatif à la coopération en matière de sécurité sanitaire entre le Gouvernement de la République française et la Principauté de Monaco, signé à Paris le 13 juillet 2017, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).

Est autorisée l’approbation de l’accord relatif à la coopération en matière de transfusion sanguine entre le Gouvernement de la République française et la Principauté de Monaco, signé à Paris le 13 juillet 2017, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).

Délibéré en séance publique, à Paris, le 11 décembre 2019.

 Le Président,
 Signé : Richard FERRAND

(1)        Nota : voir le document annexé au projet de loi n° 1976.

 ISSN 1240 ‑ 8468

Imprimé par l’Assemblée nationale